Avis d`enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des collectivités territoriales
et des affaires juridiques
Bureau des relations administratives
Basse-Terre, le 17 février 2016
N° 2016- 251 /SG/DiCTAJ/BRA
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 14 mars 2016 au
vendredi 15 avril 2016 inclus, il est procédé à la mairie des Abymes et à la mairie de Pointe-à-Pitre à
l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi
sur l’eau) sur la demande d’autorisation pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la rénovation
urbaine du quartier de Grand-Camp aux Abymes, présentée par la Société Immobilière de Guadeloupe (SIG).
Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie des Abymes,
siège de l’enquête publique, du lundi 14 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus, où les personnes
intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales
d’ouverture des bureaux.
Le même dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de
Pointe-à-Pitre du lundi 14 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus, où les personnes intéressées
peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des
bureaux.
Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et
contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet à la mairie des
Abymes et à la mairie de Pointe-à-Pitre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie des
Abymes, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la
mairie des Abymes au plus tard le 15 avril 2016, date de clôture de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées,
dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie des Abymes pour être tenues à la
disposition du public.
Madame Arlette BONAN-PATTA, Fonctionnaire de la DDE à la retraite désignée en qualité de commissaire
enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires
et recevoir leurs observations écrites ou orales :
- à la mairie des Abymes, les jours et heures suivants : lundi 14 mars 2016, mercredi 30 mars 2016, et
vendredi 15 avril 2016, de 9 heures à 12 heures.
- à la mairie de Pointe-à-Pitre, les jours et heures suivants : mercredi 23 mars 2016 et mercredi 6 avril
2016, de 9 heures à 12 heures.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe,à la mairie des Abymes, à la mairie de
Pointe-à-Pitre, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date
de clôture de l’enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur
Nicolas MENEZ, Chef de projet Aménagement (téléphone : 0590 93 41 50, 0690 74 09 61 adresse
électronique : [email protected]).
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Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande
d’autorisation pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de GrandCamp aux Abymes, présentée par la société Immobilière de Guadeloupe (SIG), après avis du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des collectivités territoriales,
et des affaires juridiques
Signé Anne-Marie CLARENC