compte administratif budget principal (2)

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compte administratif budget principal (2)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Valenciennes
Numéro SIRET : 21590606600455
Poste comptable : Trésorerie de Valenciennes SPL
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
2015
M14
SOMMAIRE
pages
5
6
I Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
7
8
9
10
11
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
15
17
20
22
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
25
73
74
80
81
82
84
85
86
87
88
88
88
89
90
92
93
94
95
96
97
98
98
103
123
124
125
125
126
127
128
142
143
143
143
143
144
149
149
151
153
157
158
159
159
159
159
160
162
163
163
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Jointes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT. '(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. '(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales"
annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Page 3
CA
2015
Code INSEE
l l l l l l l l l l l I Commune __________________________
Ville de Valenciennes
Budget principal
I - INFORMATIONS GENERALES
I
A
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
43 997
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Valenciennes Métropole
377
……………………………………
……………………………………
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du potentiel
(population DGF)
financier par habitant de la strate
922,89
1 121,24
1 194,89
1 308,27
40 952 370
53 021 866
Informations financières - ratios (2)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
4
Dépenses d'équipement brut/population
5
Encours de dette/population
6
DGF/population
7
8
Valeurs
communales
Moyennes nationales de la
strate (3)
source
DGCL collectivités locales
en chiffres 2015
1 383
1 295
681
614
1 642
1 512
459
366
1 352
1 099
306
284
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
56,87%
57,70%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
164,77%
NC
93,09%
91,90%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
27,93%
24,20%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
82,31%
72,70%
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9
NC
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 5
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),
- sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante : 6573 et 6574
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, avec chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (5)
- budgétaires (délibération n° 181 9 du 15 décembre 2005).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
65 242 174,00
G
72 324 610,57
Section d'investissement
B
27 186 979,30
H
25 288 884,51
+
REPORTS
DE L'EXERCICE N1
Reports en section de
fonctionnement (002)
C
Reports en section
d'investissement (001)
D
+
I
5 305 802,88
13 006 352,38
J
(si déficit)
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(1)
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
97 734 956,18
=
=G+H+I
+J
110 619 847,46
Section de fonctionnement
E
Section d'investissement
F
3 367 634,68
L
2 341 728,24
=E+F
3 367 634,68
=K+L
2 341 728,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
K
Section de fonctionnement
=A+C+E
65 242 174,00
=G+I+K
85 330 962,95
Section d'investissement
=B+D+F
35 860 416,86
=H+J+L
27 630 612,75
101 102 590,86
=G+H+I
+J+K+L
112 961 575,70
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
3 367 634,68 L
13
16
20
21
23
27
B12
Dépenses engagées non
mandatées
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilees
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Autres immobilisations financieres
Pôle de développement eco. Pompidou
Titres restant à émettre
2 341 728,24
841 728,24
1 500 000,00
645 840,38
888 977,62
1 777 869,85
18 744,88
36 201,95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général
16 567 833,78
13 286 984,17
012
Charges de personnel et frais assimilés
34 950 432,00
34 618 660,78
331 771,22
014
Atténuations de produits
11 281 285,66
9 680 239,05
1 601 046,61
62 799 551,44
57 585 884,00
1 109 793,11
2 105 000,00
1 349 877,56
401 067,75
589 622,54
422 694,86
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (1)
022
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement (2)
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
4 103 874,33
354 054,69
166 927,68
70 139 601,01
59 358 456,42
61 131 028,84
1 510 860,86
1 911 928,61
4 624 856,70
5 145 839,07
10 030 027,76
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
2 171 056,50
4 645 427,03
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
1 109 793,11
Crédits annulés
3 500 260,00
4 372 856,72
-872 596,72
13 530 287,76
4 372 856,72
-872 596,72
83 669 888,77
63 731 313,14
1 510 860,86
3 752 259,98
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et ventes.
73
74
75
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
360 271,41
178 859,85
181 411,56
2 036 982,55
2 167 499,78
-130 517,23
Impôts et taxes
46 357 865,50
47 112 435,75
Dotations et participations
19 925 652,96
19 123 486,07
Autres produits de gestion courante
1 620 169,41
1 630 375,62
Total des recettes de gestion courante
70 300 941,83
70 212 657,07
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
217 043,89
585 123,00
-496 838,24
-10 206,21
1 000,00
40 802,78
-39 802,78
361 594,56
1 408 512,74
-1 046 918,18
70 663 536,39
71 661 972,59
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
-754 570,25
585 123,00
70 663 536,39
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
-1 583 559,20
77 514,98
-77 514,98
77 514,98
-77 514,98
71 739 487,57
13 006 352,38
585 123,00
585 123,00
-1 661 074,18
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A3
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
20
204
21
22
23
B12
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Stocks (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Mandats émis
2 616 658,61
888 977,62
1 243 880,13
13 683 207,08
890 896,39
20 183 260,76
370 917,00
84 809,53
6 383 283,26
1 777 869,85
36 201,95
3 348 889,80
2 339 439,44
17 701,23
6 217 679,41
21 236,92
91 000,00
71 255,12
18 744,88
1 000,00
14 090 463,45
65 000,00
43 905 293,42
6 910 264,91
15 938,65
27 109 464,32
23 613 499,61
77 514,98
18 744,88
7 161 453,66
49 061,35
13 428 194,42
10 385 212,83
-77 514,98
TOTAL
43 905 293,42
27 186 979,30
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
5 305 802,88
Total des dépenses d'équipement
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041
1 708 445,65
20 000,00
3 880 711,64
17 800 516,37
944 799,57
29 749 829,97
392 153,92
84 809,53
13 522 500,00
Crédits annulés
645 840,38
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4 970 944,64
20 000,00
6 013 569,39
Restes à réaliser
au 31/12
Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
7 139 216,74
3 367 634,68
2 341 728,24
77 514,98
-77 514,98
3 367 634,68
13 350 679,44
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
13
16
20
204
21
22
23
B12
Libellé
Stocks (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisatons en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
1068
138
165
18
26
27
024
Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés (7)
Autres sub. d' invest. non transférables
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à …
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Produits des cessions
Total des recettes financières
45..2
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
Virement de la section de fonctionnement (1)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
041
Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
7 336 915,30
16 434 209,13
Titres émis
4 667 098,76
5 500 000,00
Restes à réaliser
au 31/12
841 728,24
1 500 000,00
10 087,30
88 881,00
850 500,00
24 720 592,73
2 176 934,00
6 953 281,81
Crédits annulés
1 828 088,30
9 434 209,13
10 087,30
159 477,26
938 698,14
11 265 274,16
2 681 533,17
6 953 281,81
-70 596,26
2 341 728,24
11 201 788,47
-504 599,17
3 500,00
3 500,00
91 000,00
1 670 500,00
10 895 215,81
65 000,00
35 680 808,54
91 000,00
9 634 814,98
15 938,65
20 916 027,79
10 030 027,76
3
3 500
500 260,00
260,00
4
3 372
440 856,72
923,69
-872
596,72
59 336,31
13 530 287,76
4 372 856,72
-872 596,72
49 211 096,30
25 288 884,51
2 341 728,24
2 341 728,24
-410 099,17
49 061,35
10 840 750,65
9 968 153,93
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
011 Charges à caractère général
14 396 777,28
14 396 777,28
012 Charges de personnel et frais assimilés
34 618 660,78
34 618 660,78
9 680 239,05
9 680 239,05
014 Atténuation de produits
60
Achats et variations de stocks (3)
65
Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
1 750 945,31
68
71
Dotation aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
422 694,86
60 869 317,28
1 750 945,31
1 062 010,90
1 484 705,76
3 310 845,82
3 310 845,82
4 372 856,72
65 242 174,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
15
Provisions pour risques et charges (5)
16
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation (8)
19
20
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Total des opérations d'équipement
Opérations
réelles (1)
Immobilisations corporelles (6)
22
Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23
Immobilisations en cours (6)
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
28
Amortissements des immobilisations (reprises)
29
Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
370 917,00
84 809,53
84 809,53
6 383 283,26
6 383 283,26
890 896,39
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
890 896,39
77 514,98
1 708 445,65
77 514,98
1 708 445,65
20 000,00
20 000,00
3 880 711,64
3 880 711,64
13 683 207,08
13 683 207,08
71 255,12
71 255,12
15 938,65
15 938,65
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
TOTAL
370 917,00
204 Subventions d'équipements versés
21
Opérations
d'ordre (2)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total
27 109 464,32
77 514,98
27 186 979,30
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
5 305 802,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 10
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles
(1)
FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges
60
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
178 859,85
178 859,85
2 167 499,78
2 167 499,78
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
47 112 435,75
47 112 435,75
74
Dotations et participations
19 708 609,07
19 708 609,07
75
Autres produits de gestion courante
1 630 375,62
1 630 375,62
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
79
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
40 802,78
Recettes de fonctionnement - Total
40 802,78
1 408 512,74
77 514,98
1 486 027,72
72 247 095,59
77 514,98
72 324 610,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 006 352,38
Opérations réelles
(1)
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
15
Provisions pour risques et charges (4)
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
2 681 533,17
2 681 533,17
6 953 281,81
6 953 281,81
5 605 536,26
5 605 536,26
20,39
5 500 000,00
20,39
5 500 000,00
506 009,48
506 009,48
556 001,42
556 001,42
204 Subventions d'équipements versées
21
Immobilisations corporelles (5)
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
23
Immobilisations en cours (5)
26
Participations et créances rattachées à des participations
159 737,90
27
Autres immobilisations financières
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
159 737,90
3 310 825,43
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
15 938,65
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59
3…
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
Stocks
Recettes d'investissement - Total
20 916 027,79
3 310 825,43
15 938,65
4 372 856,72
25 288 884,51
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Charges à caractère général
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60621
Fourn.non stockees combustibles
38 400,00
33 885,71
3 600,00
914,29
60622
Fourn.non stockees carburants
216 499,35
162 936,68
10 950,42
42 612,25
213 569,81
191 751,47
17 252,57
16 724,16
528,41
173 925,19
169 255,84
4 669,35
60623
Fourn.non stockees alimentation
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
13 286 984,17
490 424,55
478 131,59
2 435 032,56
1 901 885,28
Crédits
annulés
011
60624
16 567 833,78
Restes à
réaliser au
31/12
95 057,79
94 809,20
439 600,38
364 117,96
1 109 793,11
2 171 056,50
314 352,49
218 794,79
12 292,96
21 818,34
248,59
47 391,35
28 091,07
60633
Fournitures de voirie
36 785,18
34 034,24
60636
Vetements de travail
126 971,73
39 352,77
5 096,69
82 522,27
6064
Fournitures administratives
110 831,13
81 876,88
6 635,16
22 319,09
6065
Livres,disques,cassettes...
97 010,88
94 835,82
2 175,06
6067
Fournitures scolaires
189 465,96
167 054,35
22 411,61
6068
Autres matieres et fournitures
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
6132
2 750,94
327 483,06
279 621,02
12 694,19
1 207 081,74
1 171 020,32
34 509,92
Locations immobilieres
219 349,58
152 720,76
6135
Locations mobilieres
566 407,54
472 147,34
614
Charges locatives et de copropriete
83 623,50
64 831,30
61521
Ent.et reparations terrains
590 433,50
563 086,56
27 346,16
0,78
61522
Ent.et reparations batiments
187 873,83
167 251,11
12 203,95
8 418,77
61523
Ent.et reparations voies et reseaux
323 023,82
279 161,35
43 862,47
61551
Ent.et reparations materiel roulant
39 361,12
29 218,40
5 619,80
4 522,92
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
26 888,90
19 974,50
6156
Ent.et reparations maintenance
668 013,54
424 847,75
151 671,98
91 493,81
616
Primes d'assurances
502 933,96
495 341,21
617
Etudes et recherches
177 234,40
86 639,18
20 068,64
70 526,58
12 620,00
40 474,86
6182
Documentation generale et technique
6184
Versements a des organismes de formation
6185
Frais de colloques et seminaires
6188
Autres frais divers
6225
Indemnites aux comptable et regisseurs
6226
Honoraires
54 013,37
49 072,72
195 626,00
142 531,14
35 167,85
1 551,50
66 628,82
42 825,37
51 434,83
18 792,20
6 914,40
7 592,75
4 940,65
3 000,00
1 443,00
1 557,00
100 056,26
66 836,72
33 219,54
8 385,00
18 262,40
494 587,00
327 907,85
-9 877,40
28 481,85
11 476,84
17 005,01
553 066,81
94 996,07
458 070,74
19 439,40
147 239,75
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Remunerations diverses
6231
Annonces et insertions
142 913,97
98 011,21
1 008,00
43 894,76
6232
Fetes et ceremonies
380 329,57
248 728,51
111 748,23
19 852,83
6233
Foires et expositions
107 441,78
97 896,08
3 910,00
5 635,70
6236
Catalogues et imprimes
92 983,80
90 508,86
6237
Publications
68 319,82
39 594,00
15 800,00
12 925,82
6238
Divers
257 784,78
160 723,26
12 531,11
6241
Transports de biens
352 224,92
309 021,04
6247
Transports collectifs
285 464,74
238 777,30
6251
Voyages et deplacements
3 600,00
2 047,11
6256
Missions
30 000,00
23 543,62
6257
Receptions
42 281,40
29 875,20
1 850,00
6261
Frais d'affranchissement
131 150,00
103 995,13
21 201,86
6262
Frais de telecommunications
158 330,80
143 371,60
627
Services bancaires et assimiles
21 102,00
464,54
20 637,46
6281
Concours divers (cotisations...)
51 090,56
28 553,41
22 537,15
6282
Frais de gardiennage (eglise, forets...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
1 333,20
1 333,20
282 742,00
223 322,02
82,64
77,29
938 820,78
654 132,72
Page 12
2 474,94
84 530,41
43 203,88
11 385,28
35 302,16
1 552,89
6 456,38
10 556,20
5 953,01
14 959,20
43 499,54
15 920,44
111 847,77
172 840,29
5,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
63512
Taxes foncieres
6355
Taxes et impots sur les vehicules
637
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
327 096,97
324 927,97
4 000,00
848,70
2 169,00
Autres impots, taxes (autres organismes)
1 850 988,19
1 718 191,91
012
Charges de personnel et frais assimilés
34 950 432,00
34 618 660,78
331 771,22
6218
Autre personnel exterieur
19 946,00
22 506,76
-2 560,76
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
10 351,00
10 799,00
-448,00
6331
Versement de transport
374 098,00
369 276,11
4 821,89
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
206 490,00
200 813,82
5 676,18
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
56 356,00
59 703,31
-3 347,31
64111
Pers.titulaire remuneration principale
15 901 655,00
16 212 674,67
-311 019,67
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
606 086,00
598 962,67
7 123,33
64118
Pers.titulaire autres indemnites
4 016 424,00
3 847 719,77
168 704,23
64131
Pers.non tit.remuneration principale
3 651 822,00
3 158 577,37
493 244,63
64168
* autres emplois d'insertion
878 047,00
1 216 283,41
-338 236,41
6417
Remunerations des apprentis
97 368,00
106 283,78
-8 915,78
6451
Cotisations a l'urssaf
2 633 421,00
2 559 077,07
74 343,93
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
4 761 986,00
4 792 800,20
-30 814,20
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
180 355,00
181 463,74
-1 108,74
6454
Cotisations aux assedic
246 734,00
247 539,00
-805,00
6456
Versement au fnc du supplement familial
1 008 762,00
940 272,90
68 489,10
3 151,30
4 123,33
128 672,95
64571
Cot.soc.liees a l'apprentissage:ircantec
3 161,00
3 845,93
-684,93
64572
Cot.soc.liees a l'apprentissage:v.transp
1 664,00
1 942,52
-278,52
64573
Cot.soc.liees a l'apprentissage:f.n.a.l.
6471
Prestations versees pour le fnal
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
6475
Medecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuation de produits
333,00
86,08
246,92
95 748,00
16 231,08
79 516,92
81 405,00
25 340,85
56 064,15
115 558,00
44 798,74
70 759,26
2 662,00
1 662,00
1 000,00
1 601 046,61
65
Autres charges de gestion courante
11 281 285,66
9 680 239,05
651
Red.concessions,brevets,licences,droits
792,00
792,00
6521
Deficit budgets annexes caractere adm.
1 339 040,25
6531
Elus indemnites
6532
1 339 040,25
237 542,00
243 644,86
-6 102,86
Elus frais de mission
2 500,00
1 155,52
1 344,48
65331
Cotisations de retraite ircantec (elus)
8 504,00
9 406,50
-902,50
65332
Cotisations de retraite carel (elus)
956,00
2 125,76
-1 169,76
6535
Elus formation
1 500,00
500,00
65372
Cot.fonds de financement all.fin mandat
6 726,00
6541
Creances admises en non valeur
6554
Cont.part.obligatoires org.regroupement
6558
Autres contributions obligatoires
1 000,00
6 726,00
46 257,53
43 972,95
2 284,58
134 983,04
30 166,16
104 816,88
471 495,90
470 930,70
565,20
657361 Ets et services rattaches - ce
1 130 000,00
1 127 074,35
2 925,65
657362 Ets et services rattaches - ccas
1 882 000,00
1 882 000,00
657363 Ets et services rattaches - e.p.c.c
950 000,00
950 000,00
Subv. de fonct. autres organismes saem phenix
1 723 088,00
1 723 088,00
3 338 406,48
3 187 887,79
7 494,46
7 494,46
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
62 799 551,44
57 585 884,00
65741
65748
Subv. de fonct. autres organismes
658
Charges diverses de la gestion courante
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
150 518,69
1 109 793,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 13
4 103 874,33
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
art (1)
66
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Charges financières (b)
66111 Interets regles a l'echeance
66112 Interets - rattachement des icne
6618
Interets des autres dettes
668
Autres charges financieres
67
Charges exceptionnelles (c)
6711
Interets moratoires et penalites marches
6713
6714
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
2 105 000,00
1 349 877,56
1 738 741,00
1 507 446,72
50 000,00
-468 827,17
311 259,00
311 258,01
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
401 067,75
Crédits
annulés
354 054,69
231 294,28
401 067,75
117 759,42
0,99
5 000,00
5 000,00
589 622,54
422 694,86
111,76
111,76
166 927,68
Secours et dots
32 000,00
7 172,08
Bourses et prix
73 797,26
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
48 527,28
48 378,79
148,49
673
Titres annules (exercices anterieurs)
133 644,24
89 312,90
44 331,34
24 827,92
73 797,26
6745
* subv.personnes de droit prive
16 000,00
6 047,45
9 952,55
678
Autres charges exceptionnelles
285 542,00
271 671,88
13 870,12
68
Dotations aux provisions (d) (3)
022
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
023
4 645 427,03
70 139 601,01
59 358 456,42
042
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6)
675
Valeurs comptables immob.cedees (mvt.o)
248 816,91
675
Valeurs comptables immob.cedees (mvt.o)
307 184,51
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
127 437,27
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
6811
Dot.amort.immob.incorp.et corp. (mvt.o)
6815
Dot.prov.risques et ch.de fonct. (mvt.o)
6865
Dot.aux provisions p/risques et ch.fin.
1 510 860,86
4 624 856,70
10 030 027,76
3 500 260,00
4 372 856,72
189 414,18
378 572,21
3 400 000,00
3 310 825,43
89 174,57
100 000,00
100 000,00
260,00
20,39
239,61
13 530 287,76
4 372 856,72
189 414,18
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
13 530 287,76
4 372 856,72
189 414,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=total des opérations réelles et d'ordre)
83 669 888,77
63 731 313,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
1 510 860,86
4 814 270,88
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
401 067,75
-468 827,17
-67 759,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
art (1)
013
Atténuation des charges
360 271,41
178 859,85
181 411,56
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
274 496,91
75 972,27
198 524,64
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
85 774,50
102 887,58
-17 113,08
70
Produits des services, du domaine et ventes …
2 036 982,55
2 167 499,78
-130 517,23
70311
Concession dans cimetieres (produit net)
55 000,00
37 436,62
17 563,38
70312
Redevances funeraires
4 000,00
5 747,31
-1 747,31
70323
Red.d'occupation domaine public communal
580 000,00
790 654,14
-210 654,14
7062
Red.et droits serv.a caractere culturel
185 500,00
201 960,18
-16 460,18
70632
* red.et droits serv.a caractere loisirs
87 413,99
92 944,12
-5 530,13
7064
Taxes de desinfection (service hygiene)
7066
Red.et droits serv.a caractere social
539 716,64
-28 264,64
50,00
511 452,00
50,00
7067
Red.et droits serv.peri-scolaire et ens.
31 458,02
46 755,10
-15 297,08
70684
Redevances d'archeologie preventive
181 251,70
214 619,85
-33 368,15
70688
Autres prestations de service
34 075,50
24 094,52
70841
Mise a disp.pers.ccas et caisse ecoles
150 000,00
70878
Rbts.frais par d'autres redevables
197 155,84
198 935,50
7088
Autres produits d'activites annexes
19 625,50
14 635,80
4 989,70
73
Impôts et taxes
46 357 865,50
47 112 435,75
-754 570,25
73111
Taxes foncieres et d'habitation
29 191 023,00
29 972 960,31
-781 937,31
7321
Fiscalite reversee - att.de compensation
11 407 683,00
11 407 683,00
7322
Fiscalite reversee - dot.de solidarite
236 041,00
236 041,00
7323
Fngir
74 189,50
74 187,75
7325
Fpic
732 674,00
732 674,00
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
7336
Droits de place
7337
Droits de stationnement
7342
* versement de transport
7343
9 980,98
150 000,00
-1 779,66
1,75
11 000,00
10 230,15
769,85
100 000,00
70 661,16
29 338,84
2 700 000,00
2 663 984,61
36 015,39
1 275,00
3 781,00
-2 506,00
* taxe sur les pylones electriques
21 980,00
21 980,00
7351
Taxe sur conso finale electricite
800 000,00
841 426,13
-41 426,13
73681
Emplacements publicitaires
82 000,00
79 981,40
2 018,60
7381
Taxe add.droits mutation ou pub.fonciere
1 000 000,00
996 845,24
74
Dotations et participations
19 925 652,96
19 123 486,07
7411
Dotation forfaitaire
10 840 528,00
10 840 528,00
74123
Dotation de solidarite urbaine
2 060 215,00
2 060 216,00
-1,00
74127
Fonds national de perequation
544 125,00
544 215,00
-90,00
745
Dot.speciale au titre des instituteurs
746
Dotation generale de decentralisation
74718
* subv.et part.etat autres
7472
Subventions et part.regions
7473
Subventions et part.departements
7475
Subventions et part.gr.de coll.
7477
Subventions et part.budget com.
7478
* subventions et part.autres organismes
7482
S/perte taxe add.droits mut.pub.fonciere
748314 Dotation unique compensations specif tp
217 043,89
2 500,00
5 616,00
-3 116,00
443 325,00
361 122,00
82 203,00
1 352 599,40
1 420 304,90
-67 705,50
114 424,00
65 725,00
48 699,00
113 799,00
114 529,29
-730,29
2 603,60
2 603,60
3 013 209,96
2 247 631,39
36 097,00
36 097,00
22 000,89
-22 000,89
585 123,00
1 928,00
74833
Etat - compensation taxe professionnelle
153 225,00
153 225,00
74834
Etat - compensation exoner.taxes fonc.
119 796,00
118 538,00
74835
Etat - compensation exoner.taxes habit.
1 104 149,00
1 104 149,00
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres securises
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
757
Red.versees fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 154,76
585 123,00
180 455,57
-1 928,00
1 258,00
9 967,00
9 967,00
15 090,00
15 090,00
1 620 169,41
1 630 375,62
-10 206,21
466 063,00
501 207,69
-35 144,69
1 018 349,00
1 018 349,00
135 757,41
110 818,93
70 300 941,83
70 212 657,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 15
24 938,48
585 123,00
-496 838,24
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
76
Produits financiers (b)
1 000,00
40 802,78
-39 802,78
7681
Autres produits financiers (legs)
1 000,00
39 636,73
-38 636,73
7688
Autres produits financiers
1 166,05
-1 166,05
77
Produits exceptionnels (c)
361 594,56
1 408 512,74
-820 363,58
7711
Dedits et penalites perçus
33 850,00
36 475,85
-2 625,85
7713
Liberalites recues
113 300,00
150 800,00
-37 500,00
7714
Rec.sur creances admises en non valeur
2,41
-2,41
7718
Autres prod.except.operations de gestion
189 780,00
198 115,22
-8 335,22
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
775
Produits des cessions d'immobilisations
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
776
Diff.real.negatives cpte.resultat(mvt.o)
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
5 358,16
4 725,16
633,00
757 941,32
-757 941,32
226 554,60
19 306,40
33 898,18
70 663 536,39
71 661 972,59
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
70 663 536,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
13 006 352,38
-14 591,78
585 123,00
77 514,98
-77 514,98
77 514,98
-77 514,98
77 514,98
-77 514,98
71 739 487,57
585 123,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16
-1 357 004,60
-1 434 519,58
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
010
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
2033
Immob.incorp.frais insertion
2051
Concessions et droits similaires
4 970 944,64
1 708 445,65
25 000,00
396,35
4 434 561,10
1 417 073,02
645 840,38
2 616 658,61
511 728,03
2 505 760,05
24 603,65
47 438,80
29 565,47
10 768,00
7 105,33
463 944,74
261 410,81
123 344,35
79 189,58
888 977,62
1 243 880,13
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
20 000,00
20 000,00
20422
Sub.equ.pers.drt prive-bat.+installation
20 000,00
20 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
6 013 569,39
3 880 711,64
2111
Immob.corp.terrains nus
343 650,00
157 017,24
2115
Immob.corp.terrains batis
400 000,00
125 689,83
3 000,00
271 310,17
2 320 104,56
1 807 035,89
223 978,28
289 090,39
2128
Autres agencements et amenagements
21316
Equipements du cimetiere
21318
Const.autres bat.publics
21538
Autres reseaux
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
2162
2182
49 130,00
186 632,76
49 099,80
225,88
30,20
225,88
385 012,27
191 258,34
42 381,69
10 000,00
8 669,38
1 025,39
151 372,24
305,23
419 065,42
333 265,65
73 480,07
12 319,70
Fonds anciens bibliotheques et musees
12 158,99
12 124,00
Autres immob.corp.materiel de transport
178 499,34
58 298,33
49 596,00
70 605,01
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
623 117,87
283 915,54
288 068,05
51 134,28
2184
Autres immob.corp.mobilier
192 218,60
174 436,03
10 570,28
7 212,29
2188
Autres immobilisations corporelles
1 080 386,46
729 001,41
147 778,06
203 606,99
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
34,99
23
Immobilisations en cours (hors opération)
17 800 516,37
13 683 207,08
1 777 869,85
2 339 439,44
2313
Immob.corp.en cours constructions
9 917 111,62
7 765 844,12
1 130 940,84
1 020 326,66
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
6 721 483,15
5 319 467,44
536 196,98
865 818,73
2316
Immob.corp.en cours oeuvres d'art
188 342,35
105 605,16
67 932,76
14 804,43
2318
Autres immob.corporelles en cours
824 412,46
343 744,23
42 799,27
437 868,96
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
149 166,79
148 546,13
Opérations d'équipement n°… (2)
944 799,57
890 896,39
36 201,95
17 701,23
9029
Pôle developpement economique pompidou
944 799,57
890 896,39
36 201,95
17 701,23
29 749 829,97
20 183 260,76
3 348 889,80
6 217 679,41
392 153,92
370 917,00
Total des dépenses d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
10223
T.l.e.
1068
Excedents de fonctionnement capitalises
620,66
21 236,92
10 000,00
10 000,00
382 153,92
370 917,00
11 236,92
13
Subventions d'investissement
84 809,53
84 809,53
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
84 809,53
84 809,53
16
Emprunts et dettes assimilées
13 522 500,00
6 383 283,26
1641
Emprunts en euros
5 800 000,00
5 739 723,61
60 276,39
165
Depots et cautionnements recus
22 500,00
1 920,00
20 580,00
166
* refinancement de dette
1675
Dettes pour m.e.t.p. et ppp
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
7 139 216,74
7 000 000,00
Page 17
7 000 000,00
700 000,00
641 639,65
91 000,00
71 255,12
58 360,35
18 744,88
1 000,00
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
2761
Creances p/av.en garanties emprunt
2764
Creances sur des particuliers
020
Dépenses imprévues
Restes à
réaliser au
31/12
1 000,00
Crédits annulés
1 000,00
90 000,00
71 255,12
18 744,88
14 090 463,45
6 910 264,91
18 744,88
Trvx effectues d'office pr compte tiers
65 000,00
15 938,65
49 061,35
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
65 000,00
15 938,65
49 061,35
43 905 293,42
27 109 464,32
Total des dépenses financières
7 161 453,66
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
4541
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 18
3 367 634,68
13 428 194,42
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
77 514,98
-77 514,98
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
77 514,98
-77 514,98
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
77 514,98
-77 514,98
041
Opérations patrimoniales (7)
77 514,98
-77 514,98
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
43 905 293,42
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
5 305 802,88
27 186 979,30
3 367 634,68
13 350 679,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 19
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/a
rt(1)
010
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Stocks
13
Subventions d'investissement
7 336 915,30
4 667 098,76
841 728,24
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1 091 813,00
607 183,26
123 332,89
361 296,85
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
677 783,00
246 252,81
276 530,19
155 000,00
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
308 908,00
99 758,00
16 150,00
1325
Subv.equipmt.non transf.gr.coll.
300 000,00
43 297,00
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
1327
Subv.equipmt.n.transf.budget com.
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
901 232,05
100 385,40
1342
Fds.affectes equipmt.n.transf.amendes
2 870 684,00
2 870 684,00
1345
Fds.affectes equipmt.n.transf.aires st.
1 157 195,25
561 481,49
19 300,00
138 056,80
1 828 088,30
193 000,00
256 703,00
357 715,16
237 998,60
-118 756,80
68 000,00
10 000,00
732 846,65
10 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
16 434 209,13
5 500 000,00
1 500 000,00
1641
Emprunts en euros
9 434 209,13
5 500 000,00
1 500 000,00
166
* refinancement de dette
7 000 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
9 434 209,13
2 434 209,13
7 000 000,00
21
Immobilisations corporelles
10 087,30
10 087,30
2111
Immob.corp.terrains nus
10 087,30
10 087,30
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
88 881,00
159 477,26
-70 596,26
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
88 881,00
159 477,26
-70 596,26
23 870 092,73
10 326 576,02
Total des recettes d'équipement
2 341 728,24
11 201 788,47
10
Dotations, fonds divers et réserves
9 130 215,81
9 634 814,98
-504 599,17
10222
F.c.t.v.a.
1 900 000,00
2 296 036,09
-396 036,09
10223
T.l.e.
4 774,00
-4 774,00
10226
Taxe d'amenagement
276 934,00
380 723,08
-103 789,08
1068
Excedents de fonctionnement capitalises
6 953 281,81
6 953 281,81
138
Autres subventions d'investis. non transférables
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 500,00
3 500,00
165
Depots et cautionnements recus
3 500,00
3 500,00
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
91 000,00
27
Autres immobilisations financières
91 000,00
2761
Creances p/av.en garanties emprunt
1 000,00
1 000,00
2762
Creances s/transf.droits a deduction tva
90 000,00
90 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisation
1 670 500,00
024
Produit des cessions d'immobilisations
1 670 500,00
Total des recettes financières
10 895 215,81
9 634 814,98
-410 099,17
65 000,00
15 938,65
49 061,35
65 000,00
15 938,65
49 061,35
34 830 308,54
19 977 329,65
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
4542
Trvx effectues d'office pr compte tiers
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 20
2 341 728,24
10 840 750,65
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
021
040
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
10 030 027,76
1511
Prov.pour litiges et contentieux (mvt.o)
15172
Provisions pour garanties d'emprunts
192
Plus ou moins values sur cessions d'immo (mvt.o)
506 009,48
2111
Immob.corp.terrains nus
442 156,44
2115
Immob.corp.terrains batis
113 844,98
2802
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
1 215,91
-1 215,91
28031
Am.immob.inc.frais d'etudes
5 208,10
-5 208,10
3 500 260,00
4 372 856,72
189 414,18
100 000,00
260,00
(mvt.o)
2804132 Am.immo. subv. equipmnt dpt bat inst
28041642 Am.immo. subv. equipmnt et. ratt.
100 000,00
20,39
239,61
531,41
-531,41
489 259,36
-489 259,36
-54 500,16
280421
Amortissement des subv.d'equipement
54 500,16
280422
Amortissement des subv.d'equipement
10 756,01
-10 756,01
28051
Am.immob.inc.concessions et droits simil
224 166,56
-224 166,56
28088
Am.autres immob.incorporelles
28128
Am.immob.corp.autres ag.terrains (mvt.o)
281316
Batiments publics
281538
Am.immob.corp.autres reseaux
281568
21 435,00
-21 435,00
918 837,82
2 481 162,18
17 657,67
-17 657,67
27 266,86
-27 266,86
Reseaux
11 267,83
-11 267,83
281571
Materiel roulant
68 264,73
-68 264,73
281578
Autre materiel et outillage de voirie
28158
Am.immob.corp.autres inst.techn. (mvt.o)
28181
Autres immob.corp.inst.gen.,
1 985,36
-1 985,36
28182
Autres immob.corp.mat.transport (mvt.o)
188 587,26
-188 587,26
28183
Autres immob.corp.mat.bureau inf.(mvt.o)
351 123,76
-351 123,76
28184
Autres immob.corp.mobilier
(mvt.o)
159 777,03
-159 777,03
28188
Autres immobilisations corp.
(mvt.o)
419 148,31
-419 148,31
13 530 287,76
4 372 856,72
189 414,18
13 530 287,76
4 372 856,72
189 414,18
48 360 596,30
24 350 186,37
3 400 000,00
(mvt.o)
(mvt.o)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041
1 984,55
-1 984,55
337 851,74
-337 851,74
Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 341 728,24
11 030 164,83
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 21
III - VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
9029
O
Pôle developpement economique pompidou
LIBELLE :
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
21
DEPENSES
944 799,57
890 896,39
36 201,95
17 701,23
9 000 825,23
Immobilisations incorporelles
19 136,71
17 424,39
1 014,71
697,61
279 359,65
19 136,71
17 424,39
1 014,71
697,61
279 359,65
110 010,00
95 106,46
13 359,89
1 543,65
1 066 639,90
Immob.incorp.frais d'etudes
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
2111
Immob.corp.terrains nus
2115
Immob.corp.terrains batis
2128
Autres agencements et amenagements
22
23
2315
1 540,48
1 540,48
108 469,52
95 106,46
13 359,89
3,17
Immobilisations en cours
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
815 652,86
778 365,54
21 827,35
15 459,97
7 654 825,68
815 652,86
778 365,54
21 827,35
15 459,97
7 654 825,68
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
TOTAL RECETTES AFFECTEES
850 500,00
Subventions d'investissement
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
1325
Subv.equipmt.non transf.gr.coll.
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affect.
2315
687 116,90
Immobilisations reçues en affect.
(Pour information)
23
113 588,00
265 935,00
RECETTES (répartition)
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
D
938 698,14
-88 198,14
4 515 687,50
850 500,00
938 437,50
-87 937,50
4 515 687,50
550 500,00
600 000,00
-49 500,00
3 000 000,00
585 000,00
592 250,00
300 000,00
Immobilisaitons en cours
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
338 437,50
-38 437,50
260,64
-260,64
260,64
-260,64
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
47 801,75 D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 22
-4 485 137,73
338 437,50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Valenciennes
Numéro SIRET : 21590606600018
Poste comptable : Trésorerie de Valenciennes SPL
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
2015
IV - Annexes
M14
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
4 804 257,12
16 194 457,44
1 754 151,85
5 949 745,62
9 514 124,93
5 338 637,49
2 756 807,23
4 444 964,78
346 618,78
12 129 950,69
2 008 458,07
65 242 174,00
Total des recettes
Total des dépenses
72 109 788,06
306 764,52
2 273,68
420 100,23
1 536 240,65
498 990,81
428 585,40
3 292 556,52
334 097,75
5 166 294,26
1 235 271,07
85 330 962,95
Solde de fonctionnement
67 305 530,94
-15 887 692,92
-1 751 878,17
-5 529 645,39
-7 977 884,28
-4 839 646,68
-2 328 221,83
-1 152 408,26
-12 521,03
-6 963 656,43
-773 187,00
20 088 788,95
421 445,23
104 163,40
9 200 803,44
1 400,00
520,00
732 428,42
6 926 203,56
420 045,23
103 643,40
8 468 375,02
20 163 260,76
77 514,98
5 383 317,86
104 163,40
9 278 318,42
32 492 782,18
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
6 110 640,61
Opérations financières
6 110 640,61
Equipements municipaux (2)
1 792 662,13
81 142,52
589 840,41
001 Solde d'exécution reporte N-1
1 792 662,13
81 142,52
1 226 067,04
589 840,41
6 066 839,42
1 414 645,59
1 226 067,04
27 109 464,32
20 000,00
20 000,00
5 305 802,88
5 305 802,88
5 305 802,88
Total dépenses
11 416 443,49
Total recettes
18 060 163,72
19 087,55
42 878,00
6 643 720,23
-1 773 574,58
-38 264,52
712 787,15
124 875,46
Solde d'investissement
1 414 645,59
81 214,53
Equipements non municipaux (c/204) (3)
Dépenses d'ordre
6 168 053,95
1 792 662,13
81 142,52
589 840,41
6 168 053,95
1 414 645,59
1 226 067,04
421 445,23
146 729,23
155 795,09
444 707,10
30 000,00
6 371 170,27
18 353,55
25 288 884,51
-589 840,41
-6 021 324,72
-1 258 850,50
-781 359,94
-391 445,23
-104 163,40
-2 907 148,15
18 353,55
-7 203 897,67
14 411,69
1 011 627,93
3 367 634,68
-14 411,69
-1 011 627,93
-1 025 906,44
RESTES A REALISER AU 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
1 500 000,00
SOLDE RAR fonctionnement
1 500 000,00
-712 787,15
-124 875,46
35 182,29
-35 182,29
1 115 463,30
198 696,01
118 472,26
36 118,59
501 494,90
42 535,16
229 698,18
68 000,00
-613 968,40
-156 160,85
111 225,92
31 881,41
2 341 728,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leur établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comportant le plus grand nombre
d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 25
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60621
Fourn.non stockees combustibles
60622
Fourn.non stockees carburants
4 804 257,12
16 194 457,44
1 754 151,85
5 949 745,62
9 514 124,93
5 338 637,49
2 756 807,23
4 444 964,78
346 618,78
12 129 950,69
2 008 458,07
65 242 174,00
4 804 257,12
16 194 457,44
1 754 151,85
5 949 745,62
9 514 124,93
5 338 637,49
2 756 807,23
4 444 964,78
346 618,78
12 129 950,69
2 008 458,07
65 242 174,00
70 318,70
1 774,77
75 085,06
19 910,93
203 723,93
8 162,24
13 114,03
1 967,74
84 074,19
374 735,78
30 580,25
370 089,43
199 404,83
509 104,84
96 281,75
41 461,20
278,42
2 216 237,77
35 354,77
60623
Fourn.non stockees alimentation
42 022,90
Produits de traitement
11 746,15
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
60633
Fournitures de voirie
49,06
60636
Vetements de travail
27 159,67
6064
Fournitures administratives
79 768,11
6065
Livres,disques,cassettes...
6067
Fournitures scolaires
Autres matieres et fournitures
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
478 131,59
2 130,94
37 485,71
173 887,10
60624
6068
594 301,27
173 887,10
5 235,06
2 159,73
698,59
173,87
66 372,25
76 225,59
57,36
157,44
4 763,21
16 724,16
1 021,33
10 368,15
154 834,17
169 255,84
44 958,79
305,53
396 379,62
107,16
1 944,00
2 191,39
1 769,07
47 262,56
978,48
518,36
3 833,26
94 195,43
640,39
3 928,73
3 440,59
34 889,67
6132
Locations immobilieres
Locations mobilieres
36 596,26
614
Charges locatives et de copropriete
61521
Ent.et reparations terrains
13 286,22
61522
Ent.et reparations batiments
55 309,62
61523
Ent.et reparations voies et reseaux
61551
Ent.et reparations materiel roulant
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
2 536,88
161 228,70
4 105,14
86 259,98
23 520,00
217 539,14
26 093,53
11 504,31
28 520,91
33 985,18
34 034,24
44 449,46
189,60
34 356,03
131 434,57
1 066 920,73
40 609,20
4 943,66
15 652,98
1 412,97
7 252,01
36 633,10
19 030,40
5 979,97
152 720,76
2 101,01
64 831,30
400 879,05
590 432,72
1 979,96
179 455,06
323 023,82
34 838,20
386,09
1 487,10
2 757,13
10 485,50
3 251,96
Ent.et reparations maintenance
230 857,37
20 266,63
88 011,65
70 269,33
77 616,55
35 377,71
16 316,74
3 806,77
616
Primes d'assurances
307 846,92
671,54
56 183,18
47 462,30
46 505,86
8 525,72
4 578,85
23 566,84
617
Etudes et recherches
66 171,66
1 606,72
13 512,00
17 653,10
2 239,10
514 972,71
23,50
272,52
377,20
292 315,21
1 205 530,24
2 947,78
47 325,16
37 157,89
2 815,59
323 023,82
34 565,68
88 512,04
94 835,82
176 267,45
31 162,48
411 509,31
84 023,47
13 022,71
17 705,84
10 583,96
838,62
94 809,20
13 078,53
167 054,35
54 586,04
6135
191 751,47
49 544,88
12 350,85
4 721,07
163 125,62
1 895,67
2 817,91
19 974,50
33 996,98
576 519,73
27 024,16
106 707,82
495 341,21
6182
Documentation generale et technique
24 446,01
6184
Versements a des organismes de formation
40 257,20
6185
Frais de colloques et seminaires
1 443,00
6188
Autres frais divers
6 015,60
6218
Autre personnel exterieur
22 506,76
22 506,76
6225
Indemnites aux comptable et regisseurs
18 262,40
18 262,40
5 132,50
665,00
874,40
49 072,72
109 761,44
155 151,14
1 443,00
11 700,88
Page 26
34 612,00
14 508,24
66 836,72
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
292 339,14
10 394,99
6228
Remunerations diverses
24 441,77
4 950,00
6231
Annonces et insertions
72 860,66
19 980,00
6232
Fetes et ceremonies
6233
Foires et expositions
Catalogues et imprimes
52 101,30
6237
Publications
55 394,00
6238
Divers
72 406,32
6241
Transports de biens
63 026,78
Transports collectifs
507,69
6251
Voyages et deplacements
6256
Missions
6257
Receptions
6261
Frais d'affranchissement
Frais de telecommunications
Services bancaires et assimiles
6281
Concours divers (cotisations...)
6282
Frais de gardiennage (eglise, forets...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
6331
Versement de transport
23 795,04
1 950,92
6247
627
2 580,30
15 096,00
13 489,76
982,80
586,10
12 683,03
65 012,50
2 360,00
18 724,05
1 600,00
36 032,60
90 508,86
55 394,00
3 516,00
97 332,05
226 145,70
10 730,40
9 118,16
2 402,79
51 992,06
1 320,00
145 630,93
1 027,11
173 254,37
309 021,04
43 900,46
956,40
23 543,62
21 432,58
4 957,58
3 417,95
124 649,63
89 887,22
167,20
1 749,89
547,36
1 050,55
26 479,89
5 225,77
10 963,32
3 807,98
22 412,10
5 956,87
143 371,60
464,54
1 675,00
2 566,31
1 500,00
376,80
27 806,28
127 263,86
55 031,26
44 745,93
31 680,74
22 398,19
883,90
43 224,92
60 734,91
27,29
27,24
266 821,56
22,76
1 215,60
78 598,30
79 810,61
16 218,90
38 546,32
57 617,15
25 213,75
3 005,00
77,29
69 887,59
5 755,00
41 415,49
19 272,46
27 893,83
12 601,35
428,73
21 580,49
30 364,47
5 782,82
12 673,35
3 780,69
132,55
6 475,52
9 111,21
63512
Taxes foncieres
19 726,17
27 668,80
80 437,65
496,91
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Pers.non tit.remuneration principale
64168
* autres emplois d'insertion
6417
Remunerations des apprentis
6451
Cotisations a l'urssaf
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
13 145,30
765 980,49
1 916,45
369 276,11
2 039,00
7 722,06
Nbi, suplement familiale indemnite resid
28 553,41
1 333,20
43 023,12
2 432,47
Pers.titulaire remuneration principale
400,00
1 333,20
13 320,24
124 919,81
31 725,20
125 196,99
464,54
383 082,74
250 162,58
2 047,11
23 543,62
18 737,65
64112
3 452,25
1 020,00
80 950,43
64111
360 476,74
101 806,08
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
Taxes et impots sur les vehicules
230,00
1 500,00
Autres impots, taxes sur remunerations
Autres impots, taxes (autres organismes)
94 996,07
1 831,66
6336
637
11 476,84
99 019,21
23 203,23
96 755,16
543,30
347 347,25
591,80
6 178,55
6338
6355
5 428,52
1 081,85
292 164,42
6236
6262
4 161,60
123 553,98
10 799,00
200 813,82
577,05
59 703,31
73 044,46
324 927,97
848,70
848,70
16 132,93
80,00
4 052,46
9 538,58
14 157,75
729,86
1 607,22
1 676 016,44
1 722 315,24
5 730 648,88
860 911,01
1 367 908,00
2 688 180,86
1 230 917,25
41 727,18
1 415 995,34
2 876 386,15
16 212 674,67
203 655,88
52 651,88
39 323,27
83 609,20
28 471,33
2 242,50
68 405,56
120 603,05
598 962,67
1 486 155,98
212 761,53
232 971,43
508 583,05
249 577,22
9 513,90
333 521,75
814 634,91
3 847 719,77
783 195,39
103 008,69
595 090,55
447 339,92
89 381,60
2 261,47
887 797,02
250 502,73
3 158 577,37
1 216 283,41
832 875,98
105 998,19
314 614,77
381 919,30
156 433,76
5 394,38
361 706,63
377 316,78
1 694 559,93
218 080,30
394 987,57
787 021,53
375 390,43
12 789,17
417 164,93
892 806,34
Page 27
1 216 283,41
106 283,78
106 283,78
22 817,28
2 559 077,07
4 792 800,20
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
42 314,00
5 108,72
26 592,97
15 021,36
3 310,95
89,91
32 943,54
9 162,89
46 919,40
181 463,74
6454
Cotisations aux assedic
47 348,86
6 357,24
34 530,72
19 086,16
5 226,52
141,91
47 510,89
13 276,89
74 059,81
247 539,00
341 694,91
40 796,85
88 791,80
144 419,45
64 681,37
2 284,82
98 598,25
155 699,12
3 306,33
940 272,90
6456
Versement au fnc du supplement familial
64571
Cot.soc.liees a l'apprentissage:ircantec
3 845,93
3 845,93
64572
Cot.soc.liees a l'apprentissage:v.transp
1 942,52
1 942,52
64573
Cot.soc.liees a l'apprentissage:f.n.a.l.
6471
Prestations versees pour le fnal
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
25 340,85
6475
Medecine du travail, pharmacie
44 798,74
6478
Autres charges sociales diverses
651
Red.concessions,brevets,licences,droits
6531
Elus indemnites
5 135,81
691,55
1 575,65
2 530,86
957,88
39,96
1 777,19
2 533,99
86,08
86,08
988,19
16 231,08
25 340,85
44 798,74
1 662,00
1 662,00
792,00
792,00
243 644,86
243 644,86
6532
Elus frais de mission
1 155,52
1 155,52
65331
Cotisations de retraite ircantec (elus)
9 406,50
9 406,50
65332
Cotisations de retraite carel (elus)
2 125,76
2 125,76
6535
Elus formation
6541
Creances admises en non valeur
6554
Cont.part.obligatoires org.regroupement
6558
Autres contributions obligatoires
500,00
500,00
43 972,95
43 972,95
30 166,16
995,90
469 550,80
657361 Ets et services rattaches - ce
1 127 074,35
1 882 000,00
657363 Ets et services rattaches - e.p.c.c
Subv. de fonct. autres organismes saem phenix
65748
Subv. de fonct. autres organismes
658
Charges diverses de la gestion courante
66111
Interets regles a l'echeance
66112
Interets - rattachement des icne
6618
Interets des autres dettes
6711
Interets moratoires et penalites marches
6713
Secours et dots
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
673
Titres annules (exercices anterieurs)
6745
* subv.personnes de droit prive
675
Valeurs comptables immob.cedees (mvt.o)
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
678
Autres charges exceptionnelles
6811
Dot.amort.immob.incorp.et corp. (mvt.o)
470 930,70
1 127 074,35
657362 Ets et services rattaches - ccas
65741
30 166,16
384,00
435 736,00
59 390,51
1 882 000,00
950 000,00
950 000,00
1 723 088,00
1 723 088,00
131 650,00
1 457 336,05
391 013,00
248 969,46
74 000,00
35 150,00
354 642,77
7 494,46
7 494,46
1 507 446,72
1 507 446,72
-67 759,42
-67 759,42
311 258,01
311 258,01
111,76
111,76
259,08
122,74
53 724,00
3 187 887,79
4 300,80
1 796,09
6 913,00
7 172,08
43 955,25
7 578,88
48 378,79
55,84
3 446,00
21 412,91
1 299,18
6 047,45
89 312,90
6 047,45
556 001,42
2 640,60
556 001,42
503 368,88
200,00
310,36
3 310 825,43
585,52
240 000,00
506 009,48
30 576,00
271 671,88
3 310 825,43
Page 28
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6865
Dot.aux provisions p/risques et ch.fin.
20,39
20,39
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
(mvt.o)
72 109 788,06
306 764,52
2 273,68
420 100,23
1 536 240,65
498 990,81
428 585,40
3 292 556,52
334 097,75
5 166 294,26
1 235 271,07
85 330 962,95
72 109 788,06
306 764,52
2 273,68
420 100,23
1 536 240,65
498 990,81
428 585,40
3 292 556,52
334 097,75
5 166 294,26
1 235 271,07
85 330 962,95
002
Resultat de fonct.reporte
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
24 251,81
6 843,50
7 676,86
36 085,95
536,21
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
25 818,92
333,38
1 837,09
32 347,67
2 434,34
70311
Concession dans cimetieres (produit net)
37 436,62
70312
Redevances funeraires
70323
Red.d'occupation domaine public communal
7062
Red.et droits serv.a caractere culturel
70632
* red.et droits serv.a caractere loisirs
7066
Red.et droits serv.a caractere social
7067
Red.et droits serv.peri-scolaire et ens.
70684
Redevances d'archeologie preventive
70688
Autres prestations de service
70878
Rbts.frais par d'autres redevables
13 006 352,38
13 006 352,38
577,94
40 116,18
37 436,62
5 747,31
5 747,31
24 709,12
703 463,02
62 482,00
201 960,18
47 810,82
2 520,00
92 944,12
526 886,64
10 310,00
539 716,64
46 755,10
46 755,10
214 619,85
1 255,50
12 822,50
790 654,14
201 960,18
45 133,30
1 935,52
75 972,27
102 887,58
214 619,85
8 000,00
490,18
81,00
24 094,52
198 445,32
198 935,50
43 771,45
29 972 960,31
7088
Autres produits d'activites annexes
73111
Taxes foncieres et d'habitation
29 846 075,00
14 635,80
11 407 683,00
11 407 683,00
236 041,00
236 041,00
80 437,65
14 635,80
2 676,21
7321
Fiscalite reversee - att.de compensation
7322
Fiscalite reversee - dot.de solidarite
7323
Fngir
74 187,75
74 187,75
7325
Fpic
732 674,00
732 674,00
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
7336
Droits de place
7337
Droits de stationnement
7342
* versement de transport
7343
* taxe sur les pylones electriques
21 980,00
21 980,00
7351
Taxe sur conso finale electricite
841 426,13
841 426,13
73681
Emplacements publicitaires
7381
Taxe add.droits mutation ou pub.fonciere
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarite urbaine
281,00
628,00
9 321,15
10 230,15
70 661,16
2 663 984,61
3 781,00
70 661,16
2 663 984,61
3 781,00
79 981,40
79 981,40
996 845,24
996 845,24
10 840 528,00
10 840 528,00
2 060 216,00
2 060 216,00
Page 29
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
74127
Fonds national de perequation
745
Dot.speciale au titre des instituteurs
746
Dotation generale de decentralisation
74718
* subv.et part.etat autres
7472
Subventions et part.regions
7473
Subventions et part.departements
544 215,00
544 215,00
5 616,00
5 616,00
361 122,00
7 503,88
176 750,00
27 690,00
361 122,00
12 335,00
149 841,80
56 854,00
14 126,29
2 400,00
1 046 184,22
8 871,00
1 420 304,90
65 725,00
98 003,00
114 529,29
7475
Subventions et part.gr.de coll.
7477
Subventions et part.budget com.
2 603,60
7478
* subventions et part.autres organismes
7482
S/perte taxe add.droits mut.pub.fonciere
1 928,00
1 928,00
748314 Dotation unique compensations specif tp
36 097,00
36 097,00
153 225,00
22 000,89
8 589,79
92 589,20
27 784,69
2 658 040,27
33 750,44
2 603,60
22 000,89
12 000,00
2 832 754,39
74833
Etat - compensation taxe professionnelle
153 225,00
74834
Etat - compensation exoner.taxes fonc.
118 538,00
118 538,00
74835
Etat - compensation exoner.taxes habit.
1 104 149,00
1 104 149,00
7484
Dotation de recensement
9 967,00
9 967,00
7485
Dotation pour les titres securises
15 090,00
15 090,00
752
Revenus des immeubles
41 707,86
757
Red.versees fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7681
Autres produits financiers (legs)
7688
Autres produits financiers
7711
Dedits et penalites perçus
15 125,28
7 787,28
93 521,00
1 980,00
308 176,22
827 799,00
19 154,48
62 918,58
1 452,23
32 910,05
190 550,00
14 880,91
864,11
1 211,86
1 204,15
2 614,62
501 207,69
1 018 349,00
7 382,10
38 772,62
110 818,93
39 636,73
1 166,05
1 166,05
1 925,85
7713
Liberalites recues
7714
Rec.sur creances admises en non valeur
1 700,00
2,41
7718
Autres prod.except.operations de gestion
53 515,18
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Diff.real.negatives cpte.resultat(mvt.o)
7788
Produits exceptionnels divers
72 500,00
76 600,00
17 962,71
66 634,29
34 550,00
36 475,85
150 800,00
2,41
651,18
38 310,50
10 207,89
6 908,99
3 479,01
367,00
2 640,60
215,47
230,00
4 358,16
4 725,16
981 855,32
984 495,92
77 514,98
23 213,02
198 115,22
10 445,16
77 514,98
240,00
33 898,18
-773 187,00
20 088 788,95
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
67 305 530,94
-15 887 692,92
-1 751 878,17
-5 529 645,39
-7 977 884,28
Page 30
-4 839 646,68
-2 328 221,83
-1 152 408,26
-12 521,03
-6 963 656,43
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
(mvt.o)
11 416 443,49
2 505 449,28
206 017,98
625 022,70
7 283 517,25
1 613 341,60
1 344 539,30
457 563,82
118 575,09
10 289 946,35
35 860 416,86
11 416 443,49
1 792 662,13
81 142,52
589 840,41
6 168 053,95
1 414 645,59
1 226 067,04
421 445,23
104 163,40
9 278 318,42
32 492 782,18
001
Resultat d'inv.reporte
1068
Excedents de fonctionnement capitalises
5 305 802,88
5 305 802,88
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
1641
Emprunts en euros
165
Depots et cautionnements recus
1675
Dettes pour m.e.t.p. et ppp
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
202
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
102 072,68
2033
Immob.incorp.frais insertion
12 556,80
20422
Sub.equ.pers.drt prive-bat.+installation
2051
Concessions et droits similaires
2111
Immob.corp.terrains nus
157 017,24
2115
Immob.corp.terrains batis
125 689,83
125 689,83
2128
Autres agencements et amenagements
1 359 674,46
1 902 142,35
21316
Equipements du cimetiere
21538
Autres reseaux
191 258,34
191 258,34
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
274 295,84
333 265,65
2162
Fonds anciens bibliotheques et musees
2182
Autres immob.corp.materiel de transport
58 298,33
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
167 521,11
370 917,00
370 917,00
81 214,53
3 595,00
5 739 723,61
84 809,53
5 739 723,61
1 400,00
520,00
1 920,00
641 639,65
641 639,65
77 514,98
77 514,98
451 934,69
1 434 497,41
14 308,67
29 565,47
396,35
396,35
1 008,00
105 789,92
537 698,07
29 606,18
153 898,87
41 631,40
10 857,60
2 700,00
210 784,31
20 000,00
20 000,00
50 626,50
261 410,81
8 991,48
1 651,24
1 050,51
1 130,10
532 346,31
3 097,89
1 220,15
25 160,18
1 270,50
379,09
157 017,24
8 669,38
33 809,63
12 124,00
12 124,00
58 298,33
45 485,04
5 128,91
65 078,97
427,36
274,15
283 915,54
2184
Autres immob.corp.mobilier
35 787,37
897,31
48 431,69
67 674,16
4 771,10
172,92
14 427,69
2188
Autres immobilisations corporelles
267 036,02
10 179,02
52 027,31
231 819,86
84 571,50
8 914,90
50 783,24
306,16
23 363,40
2 273,79
729 001,41
2313
Immob.corp.en cours constructions
890 672,86
7 548,20
377 412,07
4 705 767,24
324 694,49
1 061 809,85
312 549,66
83 897,14
1 492,61
7 765 844,12
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
11 733,40
13 411,17
439,50
390 388,87
8 582,50
5 673 277,54
6 097 832,98
2316
Immob.corp.en cours oeuvres d'art
2318
Autres immob.corporelles en cours
99 409,26
343 744,23
105 605,16
2 613,78
228 911,19
174 436,03
105 605,16
12 810,00
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
94 379,35
148 546,13
2764
Creances sur des particuliers
71 255,12
71 255,12
4541
Trvx effectues d'office pr compte tiers
15 938,65
15 938,65
1 011 627,93
3 367 634,68
Restes à réaliser au 31/12
54 166,78
712 787,15
124 875,46
35 182,29
1 115 463,30
Page 31
198 696,01
118 472,26
36 118,59
14 411,69
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
RECETTES
Réalisations (3)
19 560 163,72
19 087,55
42 878,00
648 224,13
198 330,25
674 405,28
98 000,00
6 371 170,27
18 353,55
27 630 612,75
18 060 163,72
19 087,55
42 878,00
146 729,23
155 795,09
444 707,10
30 000,00
6 371 170,27
18 353,55
25 288 884,51
10222
F.c.t.v.a.
10223
T.l.e.
2 296 036,09
2 296 036,09
10226
Taxe d'amenagement
1068
Excedents de fonctionnement capitalises
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
216 252,81
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
68 850,00
1325
Subv.equipmt.non transf.gr.coll.
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
1327
Subv.equipmt.n.transf.budget com.
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
4 774,00
4 774,00
380 723,08
380 723,08
981 448,15
1 207 183,26
6 953 281,81
6 953 281,81
42 878,00
88 158,10
94 699,01
3 894,00
155 795,09
30 000,00
246 252,81
30 908,00
99 758,00
39 403,00
43 297,00
744 123,90
899 918,99
138 056,80
12 552,95
58 378,50
11 100,40
2 870 684,00
138 056,80
18 353,55
100 385,40
1342
Fds.affectes equipmt.n.transf.amendes
15172
Provisions pour garanties d'emprunts
2 870 684,00
1641
Emprunts en euros
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
503 368,88
506 009,48
2111
Immob.corp.terrains nus
442 156,44
442 156,44
2115
Immob.corp.terrains batis
113 844,98
113 844,98
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
20,39
20,39
5 500 000,00
5 500 000,00
2 640,60
58 571,13
6 526,78
260,64
260,64
94 379,35
159 477,26
2802
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
1 215,91
1 215,91
28031
Am.immob.inc.frais d'etudes
5 208,10
5 208,10
(mvt.o)
2804132 Am.immo. subv. equipmnt dpt bat inst
531,41
531,41
489 259,36
489 259,36
280421 Amortissement des subv.d'equipement
54 500,16
54 500,16
280422 Amortissement des subv.d'equipement
10 756,01
10 756,01
224 166,56
224 166,56
28041642Am.immo. subv. equipmnt et. ratt.
28051
Am.immob.inc.concessions et droits simil
28088
Am.autres immob.incorporelles
28128
Am.immob.corp.autres ag.terrains (mvt.o)
21 435,00
21 435,00
918 837,82
918 837,82
17 657,67
17 657,67
27 266,86
27 266,86
281568 Reseaux
11 267,83
11 267,83
281571 Materiel roulant
68 264,73
68 264,73
1 984,55
1 984,55
281316 Batiments publics
281538 Am.immob.corp.autres reseaux
281578 Autre materiel et outillage de voirie
(mvt.o)
Page 32
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
28158
Am.immob.corp.autres inst.techn. (mvt.o)
28181
Autres immob.corp.inst.gen.,
28182
Autres immob.corp.mat.transport (mvt.o)
28183
28184
337 851,74
337 851,74
1 985,36
1 985,36
188 587,26
188 587,26
Autres immob.corp.mat.bureau inf.(mvt.o)
351 123,76
351 123,76
Autres immob.corp.mobilier
(mvt.o)
159 777,03
159 777,03
28188
Autres immobilisations corp.
(mvt.o)
419 148,31
4542
Trvx effectues d'office pr compte tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
(mvt.o)
419 148,31
15 938,65
1 500 000,00
8 143 720,23
-2 486 361,73
-163 139,98
-625 022,70
501 494,90
42 535,16
229 698,18
68 000,00
-6 635 293,12
-1 415 011,35
-670 134,02
-359 563,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 33
15 938,65
2 341 728,24
-118 575,09
-3 918 776,08
18 353,55
-8 229 804,11
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60621
Fourn.non stockees combustibles
60622
Fourn.non stockees carburants
60623
Fourn.non stockees alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
13 602 389,46
256 845,00
632 301,66
364 835,09
556 981,26
317 951,01
463 153,96
16 194 457,44
13 602 389,46
256 845,00
632 301,66
364 835,09
556 981,26
317 951,01
463 153,96
16 194 457,44
40 753,48
18 002,32
6 619,27
4 943,63
70 318,70
258 204,00
33 778,06
74 270,86
8 482,86
374 735,78
35 354,77
35 354,77
173 887,10
173 887,10
41 950,30
72,60
42 022,90
2 814,21
8 931,94
489,93
1 669,80
2 159,73
41 659,41
3 299,38
44 958,79
713,60
396 379,62
60632
Fournitures de petit equipement
60633
Fournitures de voirie
395 563,54
60636
Vetements de travail
6064
Fournitures administratives
72 626,23
6068
Autres matieres et fournitures
39 780,20
6132
Locations immobilieres
30 444,90
6135
Locations mobilieres
66 830,08
102,48
25 766,93
1 122,74
11 746,15
49,06
49,06
270,00
27 159,67
7 141,88
79 768,11
7 287,90
194,46
47 262,56
6 151,36
72 173,96
21 776,00
36 596,26
448,66
161 228,70
61521
Ent.et reparations terrains
61522
Ent.et reparations batiments
39 521,89
61551
Ent.et reparations materiel roulant
31 500,68
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
210 511,96
616
Primes d'assurances
295 906,03
617
Etudes et recherches
66 171,66
6182
Documentation generale et technique
24 446,01
24 446,01
6184
Versements a des organismes de formation
40 257,20
40 257,20
6185
Frais de colloques et seminaires
1 443,00
6188
Autres frais divers
4 418,40
6218
Autre personnel exterieur
11 936,15
13 286,22
13 286,22
3 851,58
55 309,62
3 065,00
34 565,68
386,09
386,09
1 197,00
17 644,61
3 914,11
8 026,78
1 503,80
230 857,37
307 846,92
66 171,66
1 443,00
1 597,20
6 015,60
22 506,76
22 506,76
Page 34
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
6225
Indemnites aux comptable et regisseurs
18 262,40
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
10 394,99
6228
Remunerations diverses
24 441,77
6231
Annonces et insertions
51 703,69
6232
Fetes et ceremonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimes
772,40
6241
Transports de biens
63 026,78
6247
Transports collectifs
308,46
6251
Voyages et deplacements
6256
6257
6261
Frais d'affranchissement
globale
coop. decent.
24 441,77
72 860,66
289 605,62
3 540,16
Publications
Autres actions
292 339,14
21 156,97
1 300,00
Divers
048
Subv.
10 394,99
2 558,80
6237
internationales
041
18 262,40
291 566,74
6238
TOTAL
292 164,42
650,92
1 950,92
48 561,14
52 101,30
55 394,00
2 988,00
58 069,78
55 394,00
11 348,54
72 406,32
63 026,78
199,23
507,69
1 027,11
1 027,11
Missions
23 543,62
23 543,62
Receptions
21 432,58
21 432,58
124 649,63
124 649,63
6262
Frais de telecommunications
85 764,43
6281
Concours divers (cotisations...)
22 412,10
6282
Frais de gardiennage (eglise, forets...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
6331
Versement de transport
2 634,13
1 488,66
22 412,10
1 333,20
1 333,20
13 320,24
13 320,24
27,29
27,29
188 174,65
171 380,40
22 348,83
1 048,27
130,59
383 082,74
1 105,66
4 642,25
124 919,81
3 005,00
112 302,22
89 887,22
3 005,00
6 869,68
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
74 641,48
3 435,00
552,89
2 321,06
80 950,43
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
16 845,88
1 030,42
165,71
695,64
18 737,65
18 123,35
1 602,82
19 726,17
63512
Taxes foncieres
6355
Taxes et impots sur les vehicules
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
848,70
848,70
3 697,50
5 092 486,67
11 879,34
343 269,85
556,09
55 944,15
Page 35
16 132,93
238 948,21
5 730 648,88
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
170 891,79
20 655,33
2 540,57
9 568,19
203 655,88
1 356 746,99
77 141,68
7 670,02
44 597,29
1 486 155,98
64131
Pers.non tit.remuneration principale
776 537,06
6 658,33
6451
Cotisations a l'urssaf
757 298,49
42 527,41
6 357,92
26 692,16
783 195,39
832 875,98
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
1 505 165,58
99 576,98
17 232,30
72 585,07
1 694 559,93
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
41 439,10
874,90
6454
Cotisations aux assedic
46 932,52
416,34
6456
Versement au fnc du supplement familial
308 973,94
17 634,68
2 900,80
12 185,49
284,75
32,98
246,00
6471
Prestations versees pour le fnal
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
25 340,85
4 559,72
6475
Medecine du travail, pharmacie
44 798,74
651
Red.concessions,brevets,licences,droits
6531
Elus indemnites
6532
65331
12,36
42 314,00
47 348,86
341 694,91
5 135,81
25 340,85
44 798,74
792,00
792,00
243 644,86
243 644,86
Elus frais de mission
1 155,52
1 155,52
Cotisations de retraite ircantec (elus)
9 406,50
9 406,50
65332
Cotisations de retraite carel (elus)
2 125,76
2 125,76
6535
Elus formation
6541
Creances admises en non valeur
6558
Autres contributions obligatoires
65748
Subv. de fonct. autres organismes
500,00
500,00
43 972,95
43 972,95
995,90
995,90
310 000,00
86 700,00
71,76
40,00
39 036,00
435 736,00
881,58
1 796,09
6711
Interets moratoires et penalites marches
673
Titres annules (exercices anterieurs)
6745
* subv.personnes de droit prive
6 047,45
6 047,45
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
2 640,60
2 640,60
678
Autres charges exceptionnelles
200,00
200,00
914,51
Restes à réaliser au 31/12
Page 36
111,76
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
RECETTES
Réalisations (3)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
216 750,71
22 679,52
1 536,00
12 768,20
8 190,54
44 839,55
306 764,52
216 750,71
22 679,52
1 536,00
12 768,20
8 190,54
44 839,55
306 764,52
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
24 251,81
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
25 269,78
70311
Concession dans cimetieres (produit net)
70312
Redevances funeraires
70323
Red.d'occupation domaine public communal
70688
7342
74718
* subv.et part.etat autres
7478
* subventions et part.autres organismes
8 589,79
7484
Dotation de recensement
9 967,00
7485
Dotation pour les titres securises
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
7713
Liberalites recues
7714
Rec.sur creances admises en non valeur
2,41
7718
Autres prod.except.operations de gestion
42 987,14
24 251,81
549,14
25 818,92
37 436,62
5 747,31
37 436,62
5 747,31
24 709,12
24 709,12
Autres prestations de service
1 935,52
1 935,52
* versement de transport
3 781,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
3 781,00
7 040,38
463,50
7 503,88
8 589,79
9 967,00
15 090,00
15 090,00
41 707,86
41 707,86
7 695,66
8 797,95
2 565,26
95,61
1 700,00
19 154,48
1 700,00
2,41
1 536,00
2 270,25
5 625,28
1 096,51
53 515,18
2 640,60
2 640,60
23 213,02
23 213,02
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-13 385 638,75
-256 845,00
-609 622,14
-363 299,09
Page 37
-544 213,06
-309 760,47
-418 314,41
-15 887 692,92
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
202
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
2033
Immob.incorp.frais insertion
2051
Concessions et droits similaires
2128
Autres agencements et amenagements
21316
Equipements du cimetiere
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
1 238 238,71
4 689,69
315 310,06
803 272,47
143 938,35
2 505 449,28
895 150,27
4 689,69
157 578,03
646 405,59
88 838,55
1 792 662,13
65 579,88
386,66
102 072,68
396,35
396,35
36 106,14
11 692,80
864,00
210 784,31
12 556,80
210 784,31
8 991,48
1 326,30
324,94
8 991,48
1 651,24
25 160,18
25 160,18
2182
Autres immob.corp.materiel de transport
58 298,33
58 298,33
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
167 521,11
167 521,11
2184
Autres immob.corp.mobilier
16 185,66
2188
Autres immobilisations corporelles
90 885,21
2313
Immob.corp.en cours constructions
269 234,32
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
19 601,71
4 689,69
153 404,19
7 559,56
4 173,84
343 088,44
157 732,03
35 787,37
10 478,99
7 577,94
267 036,02
550 420,07
71 018,47
890 672,86
11 733,40
55 099,80
712 787,15
18 336,83
750,72
19 087,55
18 336,83
750,72
19 087,55
750,72
12 552,95
1325
Subv.equipmt.non transf.gr.coll.
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
11 802,23
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
2 640,60
156 866,88
3 894,00
3 894,00
2 640,60
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-1 219 901,88
-4 689,69
Page 38
-315 310,06
-803 272,47
-143 187,63
-2 486 361,73
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60636
6068
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
1 692 652,95
33 836,04
20 750,00
6 912,86
1 754 151,85
1 692 652,95
33 836,04
20 750,00
6 912,86
1 754 151,85
1 536,87
237,90
1 774,77
30 580,25
30 580,25
Vetements de travail
978,48
978,48
Autres matieres et fournitures
518,36
6132
Locations immobilieres
61522
Ent.et reparations batiments
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
616
Primes d'assurances
6226
Honoraires
6236
Catalogues et imprimes
6262
Frais de telecommunications
6288
Autres
6331
Versement de transport
518,36
33 836,04
20 750,00
54 586,04
2 536,88
2 536,88
838,62
838,62
1 487,10
1 487,10
14 807,27
5 459,36
20 266,63
671,54
671,54
4 161,60
4 161,60
543,30
543,30
1 050,55
1 050,55
1 215,60
1 215,60
16 218,90
16 218,90
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
7 722,06
7 722,06
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
2 432,47
2 432,47
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
80,00
80,00
860 911,01
860 911,01
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
52 651,88
52 651,88
64118
Pers.titulaire autres indemnites
212 761,53
212 761,53
64131
Pers.non tit.remuneration principale
103 008,69
103 008,69
6451
Cotisations a l'urssaf
105 998,19
105 998,19
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
218 080,30
218 080,30
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
5 108,72
5 108,72
6454
Cotisations aux assedic
6 357,24
6 357,24
6456
Versement au fnc du supplement familial
40 796,85
40 796,85
6471
Prestations versees pour le fnal
691,55
691,55
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
122,74
122,74
Restes à réaliser au 31/12
Page 39
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
RECETTES
TOTAL
2 273,68
2 273,68
Réalisations (3)
2 273,68
2 273,68
70688
Autres prestations de service
1 255,50
1 255,50
7718
Autres prod.except.operations de gestion
651,18
651,18
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
367,00
367,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-1 690 379,27
-33 836,04
-20 750,00
-6 912,86
-1 751 878,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
161 271,17
44 089,21
657,60
206 017,98
65 117,57
15 367,35
657,60
81 142,52
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
1 008,00
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
1 008,00
45 485,04
45 485,04
2184
Autres immob.corp.mobilier
897,31
897,31
2188
Autres immobilisations corporelles
10 179,02
10 179,02
7 548,20
2313
Immob.corp.en cours constructions
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
12 753,57
2318
Autres immob.corporelles en cours
2 613,78
2 613,78
28 721,86
124 875,46
Restes à réaliser au 31/12
96 153,60
Page 40
7 548,20
657,60
13 411,17
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
RECETTES
TOTAL
42 878,00
42 878,00
Réalisations (3)
42 878,00
42 878,00
1321
42 878,00
42 878,00
Subv.equipmt.non transf.etat
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-118 393,17
Page 41
-44 089,21
-657,60
-163 139,98
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
(2)
Libellé
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
Services
communs
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60628
Autres fournitures non stockees
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matieres et fournitures
6132
Locations immobilieres
6135
442 643,63
1 525 799,57
1 241 674,13
723 232,90
28 955,59
11 383,03
1 127 151,29
442 643,63
1 525 799,57
1 241 674,13
723 232,90
28 955,59
11 383,03
1 127 151,29
23 686,16
28 248,45
23 150,45
124 307,58
127 638,89
94 675,35
23 467,61
698,59
47 577,28
102 764,65
1 789,34
528,56
136,18
Locations mobilieres
10 320,00
13 200,00
61522
Ent.et reparations batiments
16 162,35
7 178,25
7 821,88
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
30 080,56
41 074,93
16 442,28
616
Primes d'assurances
10 311,93
6 414,90
28 079,56
6182
Documentation generale et technique
6226
Honoraires
1 237,80
851,10
6232
Fetes et ceremonies
6247
Transports collectifs
6262
Frais de telecommunications
6281
Concours divers (cotisations...)
4 105,14
2 757,13
192,49
76,94
11 376,79
377,20
491,40
23 795,04
7 664,08
69 078,61
12 415,12
14 064,77
6283
Frais de nettoyage des locaux
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
6331
Versement de transport
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
63512
637
64111
Pers.titulaire remuneration principale
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Pers.non tit.remuneration principale
49 841,77
3 189,36
4 402,08
6451
Cotisations a l'urssaf
32 941,87
86 049,28
62 070,67
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
73 062,64
216 481,35
105 443,58
42 818,24
376,80
27,24
7 325,24
64 178,88
5 227,19
14 312,81
8 407,60
2 613,76
7 155,79
4 203,90
784,19
2 147,14
1 261,27
Taxes foncieres
1 035,40
21 331,67
Autres impots, taxes (autres organismes)
1 218,13
2 181,04
210 569,33
720 122,65
437 216,02
6 701,07
22 588,33
10 033,87
45 642,79
117 383,11
69 945,53
Page 42
5 262,54
5 295,49
653,29
6,24
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 675,00
144,45
847 086,03
5 949 745,62
1 675,00
144,45
847 086,03
5 949 745,62
75 085,06
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60628
Autres fournitures non stockees
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matieres et fournitures
6132
Locations immobilieres
6135
Locations mobilieres
23 520,00
61522
Ent.et reparations batiments
31 162,48
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
370 089,43
698,59
12 647,51
163 125,62
1 122,69
3 440,59
4 105,14
2 757,13
144,45
88 011,65
56 183,18
616
Primes d'assurances
6182
Documentation generale et technique
6226
Honoraires
6232
Fetes et ceremonies
6247
Transports collectifs
6262
Frais de telecommunications
6281
Concours divers (cotisations...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
6331
Versement de transport
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
1 590,22
63512
Taxes foncieres
377,20
2 580,30
23 795,04
26 070,00
145 630,93
26 479,89
1 675,00
1 675,00
376,80
27,24
1 831,64
78 598,30
10 598,72
38 546,32
5 299,01
19 272,46
5 782,82
27 668,80
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
4 052,46
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Pers.non tit.remuneration principale
537 657,34
595 090,55
6451
Cotisations a l'urssaf
133 552,95
314 614,77
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
1 367 908,00
39 323,27
232 971,43
394 987,57
Page 43
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
(2)
Libellé
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
Services
communs
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
6454
Cotisations aux assedic
6456
Versement au fnc du supplement familial
6471
Prestations versees pour le fnal
6558
Autres contributions obligatoires
672,61
1 178,91
1 071,81
199,94
4 097,55
275,97
13 283,71
37 033,91
20 117,51
230,89
589,22
401,29
469 550,80
657361 Ets et services rattaches - ce
65748
Subv. de fonct. autres organismes
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
1 127 074,35
1 860,00
9 686,00
3 466,38
4 300,80
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
6419
29 403,08
75 763,17
38 955,06
32 753,01
29 403,08
75 763,17
38 955,06
32 753,01
Rbts.sur remunerations du personnel
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
70688
Autres prestations de service
333,38
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
74718
* subv.et part.etat autres
7473
Subventions et part.departements
7478
* subventions et part.autres organismes
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
14 738,94
15 058,23
368,40
7718
Autres prod.except.operations de gestion
14 330,76
13 645,66
10 334,08
-1 496 396,49
-1 165 910,96
-684 277,84
3 797,42
12 822,50
281,00
14 126,29
18 830,50
14 126,29
15 125,28
32 753,01
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-442 643,63
-11 383,03
-1 127 151,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
259 721,77
305 636,43
58 731,90
60,66
637,68
255 491,61
276 498,09
56 918,11
60,66
637,68
35 141,16
61 137,48
9 511,28
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
615,54
326,66
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
694,84
4 199,81
Page 44
108,31
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
20 643,90
26 592,97
6454
Cotisations aux assedic
32 983,00
34 530,72
6456
Versement au fnc du supplement familial
18 356,67
88 791,80
6471
Prestations versees pour le fnal
6558
Autres contributions obligatoires
354,25
657361 Ets et services rattaches - ce
65748
Subv. de fonct. autres organismes
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
1 575,65
469 550,80
1 127 074,35
44 378,13
59 390,51
4 300,80
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
70688
Autres prestations de service
243 225,91
420 100,23
243 225,91
420 100,23
6 843,50
6 843,50
333,38
12 822,50
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
74718
* subv.et part.etat autres
281,00
7473
Subventions et part.departements
7478
* subventions et part.autres organismes
752
Revenus des immeubles
15 125,28
758
Produits divers de gestion courante
62 918,58
7718
Autres prod.except.operations de gestion
38 310,50
176 750,00
176 750,00
14 126,29
59 632,41
92 589,20
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-1 675,00
-144,45
-603 860,12
-5 529 645,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
234,26
625 022,70
234,26
589 840,41
105 789,92
1 050,51
234,26
Page 45
5 128,91
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
Services
(2)
Libellé
communs
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
2184
Autres immob.corp.mobilier
11 007,68
2188
Autres immobilisations corporelles
22 567,66
20 139,65
9 259,34
2313
Immob.corp.en cours constructions
185 464,73
153 270,48
38 147,49
4 230,16
29 138,34
1 813,79
-259 721,77
-305 636,43
-58 731,90
Restes à réaliser au 31/12
37 424,01
60,66
529,37
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 46
-60,66
-637,68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
48 431,69
52 027,31
2313
Immob.corp.en cours constructions
377 412,07
Restes à réaliser au 31/12
35 182,29
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-234,26
Page 47
-625 022,70
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
33
314
321
322
323
324
Action
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
Cinémas et
Bibliothèques
autres salles
et
patrimoine
de spectacles
médiathèques
culturel
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60623
Fourn.non stockees alimentation
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
60636
Vetements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres,disques,cassettes...
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matieres et fournitures
6132
Locations immobilieres
6135
Locations mobilieres
614
Charges locatives et de copropriete
61522
Ent.et reparations batiments
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
616
Primes d'assurances
617
Etudes et recherches
6182
Documentation generale et technique
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6228
Remunerations diverses
6231
Annonces et insertions
6232
Fetes et ceremonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimes
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et deplacements
214 550,79
2 347 274,30
954 427,32
1 840 351,49
26 879,66
2 146 732,45
1 506 912,52
20 843,97
284 593,19
171 559,24
9 514 124,93
214 550,79
2 347 274,30
954 427,32
1 840 351,49
26 879,66
2 146 732,45
1 506 912,52
20 843,97
284 593,19
171 559,24
9 514 124,93
7 855,40
1 998,35
4 598,43
5 458,75
40 526,52
19 084,35
54 786,89
84 101,24
515,76
662,76
3 898,54
19 910,93
905,83
199 404,83
158,00
5 235,06
173,87
173,87
305,53
14,86
305,53
92,30
107,16
2 191,39
1 247,99
729,72
2 080,49
2 191,39
662,87
4 721,07
94 195,43
94 195,43
3 928,73
2 297,82
3 928,73
8 359,48
44,76
9 223,35
1 486,34
1 140,00
8 353,42
8 138,59
57 600,00
28 659,98
86 259,98
1 398,97
15 774,82
191 142,00
217 539,14
2 913,33
14 760,86
6 324,08
180,37
866,35
431,42
8 333,67
12 034,23
3 417,60
25 887,38
6 223,40
18 379,93
1 249,48
5 886,77
3 727,73
11 572,80
2 745,00
4 390,48
10 650,90
4 950,60
34 889,67
10 583,96
10 583,96
2 855,93
28 520,91
4 320,00
10 485,50
4 633,17
70 269,33
4 171,82
900,00
13 512,00
111,00
14 626,89
510,18
36,44
36,44
47 462,30
13 512,00
2 405,03
17 653,10
11 628,00
11 700,88
15 096,00
15 096,00
19 980,00
19 980,00
4 950,00
4 950,00
77 994,53
1 942,30
11 953,38
11 249,85
416,76
18 343,87
34 090,30
3 300,00
222 065,70
1 034,17
Page 48
23 203,23
96 755,16
36 032,60
216,00
3 516,00
4 080,00
226 145,70
1 368,62
2 402,79
1 020,00
1 020,00
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
6257
Receptions
6262
Frais de telecommunications
6281
Concours divers (cotisations...)
6283
Frais de nettoyage des locaux
Sous-fonction 31 Expression artistique
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
de spectacles
médiathèques
321
322
323
324
Action
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
autres salles
et
2 375,00
218,57
400,00
87,60
38,40
TOTAL
patrimoine
culturel
196,00
1 858,00
3 140,66
1 866,54
1 372,31
397,00
21 153,24
383,30
33
314
53 316,79
13 799,43
528,58
4 957,58
5 225,77
397,00
2 566,31
6 653,04
27 806,28
6288
Autres
9 141,99
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
4 986,00
1 322,10
1 721,00
6331
Versement de transport
2 489,06
23 624,23
89,22
21 190,85
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
1 244,58
11 527,78
44,60
10 477,65
4 599,22
27 893,83
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
373,32
7 574,11
13,37
3 178,84
1 533,71
12 673,35
63512
Taxes foncieres
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
5 755,00
10 223,79
57 617,15
80 437,65
80 437,65
533,23
118 571,05
1 130 922,00
7 779,45
2 219,69
79 810,61
769,00
1 041 806,28
1 225,90
394 661,84
9 538,58
2 688 180,86
4 360,33
29 834,56
36 642,39
12 771,92
83 609,20
26 380,78
177 867,15
203 193,66
101 141,46
508 583,05
64131
Pers.non tit.remuneration principale
82,50
275 391,94
48 256,65
123 608,83
447 339,92
6451
Cotisations a l'urssaf
14 323,48
161 118,64
512,95
130 301,35
75 662,88
381 919,30
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
36 590,66
310 172,27
689,15
317 576,62
121 992,83
787 021,53
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
3,35
7 820,01
2 324,00
4 874,00
15 021,36
6454
Cotisations aux assedic
5,28
8 342,02
3 021,63
7 717,23
19 086,16
6456
Versement au fnc du supplement familial
6 533,53
58 387,87
234,18
54 547,13
24 716,74
144 419,45
6471
Prestations versees pour le fnal
155,05
951,78
22,29
896,51
505,23
2 530,86
6478
Autres charges sociales diverses
1 662,00
657363 Ets et services rattaches - e.p.c.c
65741
Subv. de fonct. autres organismes saem phenix
65748
Subv. de fonct. autres organismes
673
Titres annules (exercices anterieurs)
1 662,00
950 000,00
950 000,00
1 723 088,00
1 723 088,00
131 650,00
2 287,00
5 291,88
Restes à réaliser au 31/12
Page 49
131 650,00
7 578,88
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
RECETTES
Réalisations (3)
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
7062
Red.et droits serv.a caractere culturel
70684
Redevances d'archeologie preventive
7088
Autres produits d'activites annexes
73111
Taxes foncieres et d'habitation
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
74718
* subv.et part.etat autres
7472
Subventions et part.regions
7473
Subventions et part.departements
752
Revenus des immeubles
757
Red.versees fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7713
Liberalites recues
7718
Autres prod.except.operations de gestion
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
33
314
321
322
323
324
Action
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
Cinémas et
Bibliothèques
autres salles
et
de spectacles
médiathèques
TOTAL
patrimoine
culturel
206 292,00
621,02
909 136,61
1 779,30
26 059,66
168 773,93
218 585,13
4 993,00
1 536 240,65
206 292,00
621,02
909 136,61
1 779,30
26 059,66
168 773,93
218 585,13
4 993,00
1 536 240,65
528,87
1 308,22
16 819,64
41 157,40
5 750,50
8 885,30
7 676,86
7 676,86
141 490,14
1 837,09
2 493,00
214 619,85
201 960,18
214 619,85
14 635,80
80 437,65
80 437,65
628,00
628,00
27 690,00
27 690,00
56 854,00
56 854,00
2 400,00
1 000,00
5 850,00
2 400,00
937,28
7 787,28
827 799,00
827 799,00
621,02
86,40
744,81
1 452,23
70 000,00
271,00
899,96
1 779,30
1 874,25
13 138,20
-931 214,88
-25 100,36
-2 120 672,79
-1 338 138,59
2 500,00
72 500,00
17 962,71
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-214 550,79
-2 140 982,30
-953 806,30
Page 50
-20 843,97
-66 008,06
-166 566,24
-7 977 884,28
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
33
314
321
322
323
324
Action
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
Cinémas et
Bibliothèques
autres salles
et
patrimoine
de spectacles
médiathèques
culturel
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2 935 702,88
68 622,18
10 004,19
542 959,18
2 451 905,98
426 046,81
848 276,03
7 283 517,25
2 326 399,07
68 622,18
9 142,67
212 270,41
2 397 473,18
378 654,01
775 492,43
6 168 053,95
94 441,32
537 698,07
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
180 056,78
1 512,00
2033
Immob.incorp.frais insertion
20422
Sub.equ.pers.drt prive-bat.+installation
2051
Concessions et droits similaires
2128
Autres agencements et amenagements
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2162
Fonds anciens bibliotheques et musees
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
2313
Immob.corp.en cours constructions
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
2316
Immob.corp.en cours oeuvres d'art
2318
Autres immob.corporelles en cours
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
81 214,53
49 368,00
47 481,35
112 057,46
54 293,16
81 214,53
1 188,00
2 700,00
20 000,00
20 000,00
50 626,50
50 626,50
1 130,10
54,16
2 653,49
390,24
1 130,10
3 097,89
12 124,00
12 124,00
65 036,99
41,98
65 078,97
67 674,16
67 674,16
133 691,11
1 540,08
4 971,01
1 452,92
87 892,67
1 378,05
894,02
231 819,86
1 943 465,02
17 714,10
3 678,00
13 153,24
2 099 103,82
8 516,84
620 136,22
4 705 767,24
22 395,41
79 259,75
3 950,00
439,50
439,50
105 605,16
228 911,19
16 505,99
609 303,81
861,52
54 166,78
72 783,60
1 115 463,30
330 688,77
54 432,80
357 245,14
36 720,00
33 875,99
220 383,00
648 224,13
42 065,14
36 720,00
33 875,99
34 068,10
146 729,23
36 720,00
17 370,00
34 068,10
88 158,10
42 065,14
47 392,80
228 911,19
37 660,79
16 505,99
58 571,13
315 180,00
-2 578 457,74
-68 622,18
-10 004,19
-506 239,18
Page 51
-2 418 029,99
-426 046,81
186 314,90
501 494,90
-627 893,03
-6 635 293,12
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 907 210,67
1 780 141,32
303 275,70
520 554,44
202 240,43
218 075,73
407 139,20
5 338 637,49
1 907 210,67
1 780 141,32
303 275,70
520 554,44
202 240,43
218 075,73
407 139,20
5 338 637,49
70 144,24
67 858,87
59 098,19
6 622,63
449 792,27
31 518,35
4 957,38
22 836,84
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60623
Fourn.non stockees alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
60632
Fournitures de petit equipement
60636
Vetements de travail
1 384,60
6068
Autres matieres et fournitures
2 831,40
6135
Locations mobilieres
5 909,63
61521
Ent.et reparations terrains
61522
Ent.et reparations batiments
61551
Ent.et reparations materiel roulant
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
6156
Ent.et reparations maintenance
616
Primes d'assurances
6182
Documentation generale et technique
6184
Versements a des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6231
Annonces et insertions
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6257
Receptions
6262
Frais de telecommunications
6283
Frais de nettoyage des locaux
6288
Autres
1 507,77
6331
Versement de transport
7 000,82
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
63512
Taxes foncieres
5 178,84
142,04
203 723,93
509 104,84
59 268,66
1 782,71
66 372,25
649,48
27,00
1 021,33
57,36
57,36
344,85
1 944,00
6 267,81
1 611,04
1 944,00
2 928,00
462,89
384,47
1 769,07
8 284,37
3 708,02
26 093,53
4 790,40
7 005,81
176 267,45
21 508,77
17 705,84
176 267,45
11 549,91
3 410,02
164,40
36 633,10
272,52
272,52
2 112,26
1 139,70
3 251,96
850,00
67 449,01
4 637,99
28 843,00
8 503,38
6 881,21
1 441,60
4 679,55
77 616,55
2 278,27
46 505,86
797,50
2 239,10
5 132,50
30 700,00
3 912,00
5 132,50
34 612,00
6 005,36
7 484,40
13 489,76
6 178,55
6 178,55
94 892,00
2 440,05
4 536,00
6 194,40
10 730,40
688,25
30 300,73
2 815,00
21 003,08
602,95
9 581,32
1 382,00
92 988,00
4 179,86
778,25
38,40
97 332,05
51 992,06
3 417,95
10 963,32
30 096,00
127 263,86
6 254,41
120,00
1 836,30
10 943,09
4 406,28
1 357,63
1 505,93
25 213,75
3 500,65
5 471,42
2 203,01
673,18
753,09
12 601,35
1 050,24
1 641,46
661,13
201,93
225,93
3 780,69
496,91
34 210,80
44 745,93
496,91
Page 52
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Pers.non tit.remuneration principale
6451
Cotisations a l'urssaf
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
329,17
2 981,78
6454
Cotisations aux assedic
519,51
4 707,01
5 226,52
6456
Versement au fnc du supplement familial
2 597,83
64 681,37
Prestations versees pour le fnal
65748
Subv. de fonct. autres organismes
6718
Autres charges excpt.sur op.de gestion
678
Autres charges exceptionnelles
12 027,52
347 007,66
571 997,44
de loisirs
637
6471
204,44
396,15
1 354,34
51,95
232 618,18
79 293,97
123,35
TOTAL
14 157,75
1 230 917,25
8 298,60
16 352,24
2 535,65
1 284,84
28 471,33
80 349,04
133 822,19
21 163,05
14 242,94
249 577,22
41 393,50
62 921,70
25 337,08
7 806,72
107 277,11
176 622,93
69 230,29
22 260,10
8 305,49
18 227,44
28 725,15
11 567,02
3 563,93
288,10
437,02
175,26
57,50
81 076,11
89 381,60
18 974,76
156 433,76
375 390,43
3 310,95
957,88
1 126 969,00
330 367,05
43 955,25
1 457 336,05
43 955,25
310,36
310,36
Restes à réaliser au 31/12
17 926,42
259 463,20
128,74
62 102,54
84 600,00
49 548,92
25 220,99
498 990,81
Réalisations (3)
RECETTES
17 926,42
259 463,20
128,74
62 102,54
84 600,00
49 548,92
25 220,99
498 990,81
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
16 096,42
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
70632
* red.et droits serv.a caractere loisirs
70688
Autres prestations de service
7473
Subventions et part.departements
7478
* subventions et part.autres organismes
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
7713
Liberalites recues
7718
Autres prod.except.operations de gestion
19 641,61
24 240,02
347,92
36 085,95
8 107,65
32 347,67
45 133,30
45 133,30
8 000,00
1 830,00
8 000,00
96 173,00
98 003,00
4 067,70
92 017,00
4 902,85
128,74
23 716,99
27 784,69
1 504,00
93 521,00
9 849,32
14 880,91
76 600,00
42 130,33
76 600,00
24 503,96
66 634,29
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-1 889 284,25
-1 520 678,12
-303 146,96
-458 451,90
Page 53
-202 240,43
84 600,00
-168 526,81
-381 918,21
-4 839 646,68
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
2033
Immob.incorp.frais insertion
7 935,62
608 299,92
946 769,44
15 360,03
32 899,32
2 077,27
1 613 341,60
7 935,62
435 872,70
932 420,80
15 360,03
20 979,17
2 077,27
1 414 645,59
6 265,20
3 372,95
15 360,03
4 608,00
2128
Autres agencements et amenagements
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
77 420,99
4 969,23
1 461,90
2313
Immob.corp.en cours constructions
321 795,07
1 343,44
1 555,98
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
2318
Autres immob.corporelles en cours
29 606,18
532 346,31
532 346,31
676,86
7 935,62
543,29
1 220,15
24 789,12
1 084,89
298,36
129,00
427,36
4 627,10
144,00
4 771,10
719,38
172 427,22
RECETTES
84 571,50
324 694,49
390 388,87
Restes à réaliser au 31/12
33 809,63
390 388,87
14 348,64
12 810,00
12 810,00
11 920,15
198 696,01
198 330,25
198 330,25
Réalisations (3)
155 795,09
155 795,09
13251
155 795,09
155 795,09
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
42 535,16
-7 935,62
-608 299,92
-748 439,19
42 535,16
-15 360,03
Page 54
-32 899,32
-2 077,27
-1 415 011,35
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
47 575,13
15 652,98
2 598 346,48
95 232,64
2 756 807,23
47 575,13
15 652,98
2 598 346,48
95 232,64
2 756 807,23
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
8 162,24
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
8 162,24
96 281,75
96 281,75
6068
Autres matieres et fournitures
6135
Locations mobilieres
614
Charges locatives et de copropriete
61522
Ent.et reparations batiments
19 030,40
19 030,40
6156
Ent.et reparations maintenance
35 377,71
35 377,71
616
Primes d'assurances
8 525,72
8 525,72
6226
Honoraires
6228
Remunerations diverses
6233
Foires et expositions
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6257
Receptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de telecommunications
3 807,98
3 807,98
6283
Frais de nettoyage des locaux
55 031,26
55 031,26
62848
Red.pour autres prestations de services
6288
Autres
936,00
10 568,31
40 609,20
11 504,31
40 609,20
15 652,98
15 652,98
982,80
982,80
65 012,50
65 012,50
1 600,00
9 118,16
1 600,00
9 118,16
1 320,00
1 320,00
167,20
167,20
547,36
547,36
22,76
5 450,40
367,90
22,76
25 862,44
31 680,74
883,90
6331
Versement de transport
447,90
436,00
6336
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
223,95
204,78
428,73
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
67,20
65,35
132,55
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
337,60
729,86
22 313,54
392,26
19 413,64
41 727,18
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
700,23
1 542,27
2 242,50
3 653,88
5 860,02
64131
Pers.non tit.remuneration principale
9 513,90
2 261,47
6451
Cotisations a l'urssaf
2 575,53
2 818,85
2 261,47
5 394,38
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
6 980,45
5 808,72
12 789,17
Page 55
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
6454
Cotisations aux assedic
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
89,91
89,91
141,91
141,91
2 284,82
6456
Versement au fnc du supplement familial
1 175,79
1 109,03
6471
Prestations versees pour le fnal
18,90
21,06
6558
Autres contributions obligatoires
384,00
Subv. de fonct. autres organismes
6713
Secours et dots
673
Titres annules (exercices anterieurs)
39,96
384,00
657362 Ets et services rattaches - ccas
65748
TOTAL
1 882 000,00
2 100,00
373 568,00
1 882 000,00
15 345,00
391 013,00
259,08
259,08
55,84
55,84
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
7066
Red.et droits serv.a caractere social
70878
Rbts.frais par d'autres redevables
746
Dotation generale de decentralisation
74718
* subv.et part.etat autres
758
Produits divers de gestion courante
7681
Autres produits financiers (legs)
7711
Dedits et penalites perçus
7718
Autres prod.except.operations de gestion
361 122,00
55 128,40
12 335,00
428 585,40
361 122,00
55 128,40
12 335,00
428 585,40
2 520,00
2 520,00
490,18
490,18
361 122,00
361 122,00
12 335,00
12 335,00
1 211,86
1 211,86
38 772,62
38 772,62
1 925,85
1 925,85
10 207,89
10 207,89
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
313 546,87
-15 652,98
-2 543 218,08
-82 897,64
-2 328 221,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
Page 56
1 344 539,30
1 344 539,30
1 226 067,04
1 226 067,04
153 898,87
153 898,87
1 270,50
1 270,50
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
TOTAL
2184
Autres immob.corp.mobilier
172,92
172,92
2188
Autres immobilisations corporelles
8 914,90
8 914,90
2313
Immob.corp.en cours constructions
1 061 809,85
1 061 809,85
118 472,26
118 472,26
674 405,28
674 405,28
444 707,10
444 707,10
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
94 699,01
94 699,01
216 252,81
216 252,81
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
68 850,00
68 850,00
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
58 378,50
58 378,50
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
6 526,78
6 526,78
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 57
229 698,18
229 698,18
-670 134,02
-670 134,02
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60621
Fourn.non stockees combustibles
60623
Fourn.non stockees alimentation
833 530,26
6 913,00
255 155,62
3 349 365,90
4 444 964,78
833 530,26
6 913,00
255 155,62
3 349 365,90
4 444 964,78
671,30
1 070,30
11 372,43
13 114,03
8 860,47
4 678,67
27 922,06
41 461,20
2 784,63
2 130,94
2 130,94
606,40
72 834,56
76 225,59
157,44
157,44
44,22
10 323,93
10 368,15
273,67
2 502,11
3 833,26
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
6064
Fournitures administratives
6065
Livres,disques,cassettes...
6068
Autres matieres et fournitures
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
6132
Locations immobilieres
6135
Locations mobilieres
614
Charges locatives et de copropriete
61522
Ent.et reparations batiments
61558
Ent.et reparations autres biens mob.
1 529,97
6156
Ent.et reparations maintenance
3 003,33
616
Primes d'assurances
6182
Documentation generale et technique
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
132,50
453,60
586,10
6232
Fetes et ceremonies
980,00
1 380,00
2 360,00
6247
Transports collectifs
189,34
6262
Frais de telecommunications
400,51
627
Services bancaires et assimiles
464,54
6283
Frais de nettoyage des locaux
6288
Autres
6331
Versement de transport
6336
1 057,48
917,75
4 078,58
70,07
1 142,06
457,32
1 129,40
640,39
640,39
29 359,70
34 356,03
84 023,47
84 023,47
12 952,64
13 022,71
3 801,60
4 943,66
1 412,97
1 412,97
4 393,25
5 979,97
76,75
1 606,72
2 472,88
10 840,53
16 316,74
152,85
505,80
3 920,20
4 578,85
860,25
447,81
1 509,85
2 817,91
14 508,24
14 508,24
43 711,12
43 900,46
1 226,53
4 329,83
5 956,87
19 968,00
5 648,40
17 406,72
43 023,12
15 394,37
543,82
6 460,00
22 398,19
8 145,45
801,79
34 277,68
43 224,92
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
4 069,54
401,01
17 109,94
21 580,49
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
1 221,81
120,29
5 133,42
6 475,52
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
65,00
61,19
1 481,03
1 607,22
64111
Pers.titulaire remuneration principale
300 221,46
40 865,65
1 074 908,23
1 415 995,34
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
15 752,18
1 833,09
50 820,29
68 405,56
464,54
Page 58
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Pers.non tit.remuneration principale
61 037,67
6451
Cotisations a l'urssaf
61 635,03
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
92 418,55
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
6454
Cotisations aux assedic
6456
Versement au fnc du supplement familial
6471
Prestations versees pour le fnal
65748
Subv. de fonct. autres organismes
6713
Secours et dots
678
Autres charges exceptionnelles
9 630,44
TOTAL
262 853,64
333 521,75
778 585,54
887 797,02
4 610,35
295 461,25
361 706,63
12 611,60
312 134,78
417 164,93
4 301,34
28 642,20
32 943,54
6 813,16
40 697,73
47 510,89
98 598,25
109 211,48
19 608,06
2 104,72
76 885,47
378,90
33,44
1 364,85
90 796,46
158 173,00
1 777,19
248 969,46
6 913,00
6 913,00
585,52
585,52
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1 179 095,49
50 990,47
2 062 470,56
3 292 556,52
1 179 095,49
50 990,47
2 062 470,56
3 292 556,52
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
536,21
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
536,21
2 434,34
2 434,34
70632
* red.et droits serv.a caractere loisirs
47 810,82
47 810,82
7066
Red.et droits serv.a caractere social
526 886,64
526 886,64
7067
Red.et droits serv.peri-scolaire et ens.
7478
* subventions et part.autres organismes
752
Revenus des immeubles
1 980,00
758
Produits divers de gestion courante
7718
Autres prod.except.operations de gestion
46 755,10
46 755,10
49 690,38
1 434 349,10
2 658 040,27
1 062,12
68,26
73,77
1 204,15
2 052,58
1 231,83
3 624,58
6 908,99
-204 165,15
-1 286 895,34
-1 152 408,26
1 174 000,79
1 980,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
345 565,23
-6 913,00
Page 59
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
165
Depots et cautionnements recus
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
21568
Autre mat., outil.incendie def.civile
2183
Autres immob.corp.mat.de bureau et inf.
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
2313
Immob.corp.en cours constructions
2 536,73
21 123,11
433 903,98
457 563,82
2 536,73
17 583,74
401 324,76
421 445,23
1 400,00
1 400,00
752,40
338,33
40 540,67
41 631,40
379,09
379,09
38,35
117,90
117,90
274,15
239,20
14 188,49
14 427,69
1 745,98
Restes à réaliser au 31/12
Page 60
4 203,47
44 833,79
50 783,24
12 684,84
299 864,82
312 549,66
3 539,37
32 579,22
36 118,59
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
RECETTES
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
30 000,00
68 000,00
TOTAL
98 000,00
Réalisations (3)
30 000,00
30 000,00
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
30 000,00
30 000,00
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
27 463,27
-21 123,11
Page 61
68 000,00
68 000,00
-365 903,98
-359 563,82
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
(2)
Libellé
70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
6132
Locations immobilieres
614
Charges locatives et de copropriete
272 618,78
74 000,00
346 618,78
272 618,78
74 000,00
346 618,78
1 967,74
1 967,74
7 252,01
7 252,01
37 157,89
37 157,89
61522
Ent.et reparations batiments
1 979,96
1 979,96
6156
Ent.et reparations maintenance
3 806,77
3 806,77
616
Primes d'assurances
23 566,84
23 566,84
6288
Autres
69 887,59
69 887,59
63512
Taxes foncieres
65748
Subv. de fonct. autres organismes
673
Titres annules (exercices anterieurs)
123 553,98
123 553,98
74 000,00
3 446,00
74 000,00
3 446,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
334 097,75
334 097,75
334 097,75
334 097,75
2 676,21
73111
Taxes foncieres et d'habitation
2 676,21
7331
Taxe d'enlevement des ordures menageres
9 321,15
9 321,15
752
Revenus des immeubles
308 176,22
308 176,22
7718
Autres prod.except.operations de gestion
7788
Produits exceptionnels divers
3 479,01
3 479,01
10 445,16
10 445,16
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
61 478,97
-74 000,00
-12 521,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
165
Depots et cautionnements recus
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
2188
Autres immobilisations corporelles
2313
Immob.corp.en cours constructions
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
Restes à réaliser au 31/12
118 575,09
118 575,09
104 163,40
104 163,40
520,00
520,00
10 857,60
10 857,60
306,16
306,16
83 897,14
83 897,14
8 582,50
8 582,50
14 411,69
14 411,69
-118 575,09
-118 575,09
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 62
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 893 750,38
38 824,38
1 529 575,59
1 405 544,59
42 648,70
3 300 834,07
1 893 750,38
38 824,38
1 529 575,59
1 405 544,59
42 648,70
3 300 834,07
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vetements de travail
455,10
841,54
6068
Autres matieres et fournitures
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
6132
Locations immobilieres
6135
Locations mobilieres
73 401,33
817,26
544 281,24
48 813,60
45 587,90
731,28
140,21
1 832,40
33 985,18
3 244,32
30 375,48
516 915,39
5 199,84
19 992,84
550 005,34
2 947,78
900,00
614
Charges locatives et de copropriete
61521
Ent.et reparations terrains
23,50
61523
Ent.et reparations voies et reseaux
6156
Ent.et reparations maintenance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation generale et technique
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6232
Fetes et ceremonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimes
6247
Transports collectifs
6281
Concours divers (cotisations...)
6288
Autres
939,02
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
718,00
6331
Versement de transport
6336
6338
8 160,00
70 426,46
2 160,00
665,00
12 683,03
1 081,85
1 500,00
4 942,81
1 321,00
10 909,51
9 111,76
14 069,22
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
5 454,68
4 555,92
7 034,60
Autres impots, taxes sur remunerations
1 636,65
1 367,12
2 110,64
Page 63
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2 494 515,31
1 364 619,91
29 471,60
30 166,16
12 129 950,69
2 494 515,31
1 364 619,91
29 471,60
30 166,16
12 129 950,69
60611
Fourn.non stock.eau-assainissement
9 507,03
1 165,83
84 074,19
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
2 115,14
1 499,73
594 301,27
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockees
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vetements de travail
6068
Autres matieres et fournitures
611
Contrats prest.de serv. avec entreprises
6132
Locations immobilieres
6135
Locations mobilieres
4 763,21
4 763,21
154 834,17
154 834,17
49 544,88
11 105,92
13 078,53
33 985,18
8 651,43
12 350,85
75 024,87
131 434,57
1 066 920,73
2 947,78
31 585,78
614
Charges locatives et de copropriete
61521
Ent.et reparations terrains
400 879,05
61523
Ent.et reparations voies et reseaux
244 437,36
6156
Ent.et reparations maintenance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation generale et technique
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6232
Fetes et ceremonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimes
6247
Transports collectifs
6281
Concours divers (cotisations...)
6288
Autres
6318
Autres impots, taxes sur remunerations
6331
Versement de transport
6336
6338
14 839,38
47 325,16
23,50
400 879,05
323 023,82
33 995,49
2 318,40
1,49
33 996,98
22 545,76
27 024,16
665,00
12 683,03
1 081,85
18 724,05
18 724,05
1 500,00
1 831,66
1 831,66
1 500,00
1 500,00
8 483,51
41 415,49
956,40
956,40
27 050,15
2 039,00
15 967,80
10 676,62
60 734,91
Cot.ctres.gestion fonct.pub.territoriale
7 981,11
5 338,16
30 364,47
Autres impots, taxes sur remunerations
2 395,47
1 601,33
9 111,21
Page 64
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
63512
Taxes foncieres
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
2 096,97
divers
38 007,12
32 940,37
1 676 016,44
409 480,79
452 348,36
19 632,55
19 423,71
31 753,72
Pers.titulaire autres indemnites
106 373,99
190 376,21
224 306,02
141 526,84
24 069,94
584,32
76 968,01
55 710,05
80 899,07
135 659,07
138 264,50
225 485,67
4 079,80
944,12
64131
Pers.non tit.remuneration principale
6451
Cotisations a l'urssaf
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
6454
Cotisations aux assedic
6456
Versement au fnc du supplement familial
6471
Prestations versees pour le fnal
6554
Cont.part.obligatoires org.regroupement
65748
Subv. de fonct. autres organismes
658
Charges diverses de la gestion courante
730 380,62
6 509,12
1 512,12
26 796,18
23 532,88
36 932,18
449,05
364,11
627,97
1 853,80
486,00
6618
Interets des autres dettes
673
Titres annules (exercices anterieurs)
311 258,01
675
Valeurs comptables immob.cedees (mvt.o)
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
375 931,61
678
Autres charges exceptionnelles
240 000,00
19 073,11
307 184,51
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
70323
Red.d'occupation domaine public communal
7066
Red.et droits serv.a caractere social
70688
Autres prestations de service
70878
Rbts.frais par d'autres redevables
73111
Taxes foncieres et d'habitation
7337
Droits de stationnement
74718
* subv.et part.etat autres
7472
Subventions et part.regions
945 950,10
43 771,45
2 172,66
68 300,44
10 310,00
3 578 860,07
945 950,10
43 771,45
2 172,66
68 300,44
10 310,00
3 578 860,07
23 731,60
2 091,66
6 265,70
703 463,02
10 310,00
81,00
186 463,20
11 982,12
43 771,45
2 663 984,61
126 349,18
Page 65
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82
(2)
Libellé
63512
Taxes foncieres
637
Autres impots, taxes (autres organismes)
64111
Pers.titulaire remuneration principale
64112
Nbi, suplement familiale indemnite resid
64118
Pers.titulaire autres indemnites
64131
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
73 044,46
1 676 016,44
811 247,33
472 929,05
2 876 386,15
30 306,92
19 486,15
120 603,05
203 225,01
90 353,68
814 634,91
Pers.non tit.remuneration principale
11 874,31
72 447,32
250 502,73
6451
Cotisations a l'urssaf
93 443,91
70 295,74
377 316,78
64531
Cotisations caisse de retraite cnracl
248 560,81
144 836,29
892 806,34
64532
Cotisations caisse de retraite ircantec
458,84
3 680,13
9 162,89
6454
Cotisations aux assedic
743,23
4 512,42
13 276,89
6456
Versement au fnc du supplement familial
41 702,81
26 735,07
155 699,12
6471
Prestations versees pour le fnal
659,31
433,55
6554
Cont.part.obligatoires org.regroupement
65748
Subv. de fonct. autres organismes
658
Charges diverses de la gestion courante
6618
Interets des autres dettes
673
Titres annules (exercices anterieurs)
675
Valeurs comptables immob.cedees (mvt.o)
248 816,91
556 001,42
676
Diff.s/realisat.transferees inv. (mvt.o)
127 437,27
503 368,88
678
Autres charges exceptionnelles
2 533,99
30 166,16
35 000,00
150,00
30 166,16
35 150,00
7 494,46
7 494,46
311 258,01
21 412,91
240 000,00
Restes à réaliser au 31/12
7 512,34
509 417,20
5 166 294,26
Réalisations (3)
7 512,34
509 417,20
5 166 294,26
6459
Rbts.s/charges de sec.soc.et prevoyance
7 296,87
730,35
70323
Red.d'occupation domaine public communal
RECETTES
7066
Red.et droits serv.a caractere social
70688
Autres prestations de service
70878
Rbts.frais par d'autres redevables
73111
Taxes foncieres et d'habitation
7337
Droits de stationnement
74718
* subv.et part.etat autres
7472
Subventions et part.regions
40 116,18
703 463,02
10 310,00
81,00
198 445,32
43 771,45
2 663 984,61
23 492,62
149 841,80
8 871,00
8 871,00
Page 66
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
7477
divers
Subventions et part.budget com.
7478
* subventions et part.autres organismes
757
Red.versees fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7711
Dedits et penalites perçus
7718
Autres prod.except.operations de gestion
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Diff.real.negatives cpte.resultat(mvt.o)
33 750,44
190 550,00
2 614,62
34 550,00
531 891,14
77 514,98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-947 800,28
4 947,07
-1 527 402,93
-1 337 244,15
10 310,00
-42 648,70
278 026,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1322
734 400,18
46 081,06
797 959,85
103 737,54
3 746 066,52
644 123,34
5 337,58
742 121,91
78 065,41
3 565 251,72
Subv.equipmt.non transf.regions
1675
Dettes pour m.e.t.p. et ppp
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
641 639,65
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
234 470,06
2033
Immob.incorp.frais insertion
10 368,00
2111
Immob.corp.terrains nus
157 017,24
2115
Immob.corp.terrains batis
94 264,49
2128
Autres agencements et amenagements
21538
Autres reseaux
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
2313
Immob.corp.en cours constructions
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
77 514,98
22 472,40
6 754,74
40 591,40
63 734,16
158 965,47
191 258,34
1 782,02
2 800,04
14 331,25
9 125,07
176,64
2 360,90
3 024 290,73
Page 67
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82
(2)
Libellé
7477
Subventions et part.budget com.
7478
* subventions et part.autres organismes
757
Red.versees fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7711
Dedits et penalites perçus
7718
Autres prod.except.operations de gestion
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Diff.real.negatives cpte.resultat(mvt.o)
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
22 000,89
TOTAL
22 000,89
33 750,44
190 550,00
2 614,62
34 550,00
215,47
215,47
4 358,16
4 358,16
449 964,18
981 855,32
77 514,98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-2 487 002,97
-855 202,71
-29 471,60
-30 166,16
-6 963 656,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1322
Subv.equipmt.non transf.regions
1675
Dettes pour m.e.t.p. et ppp
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
2031
Immob.incorp.frais d'etudes
2033
Immob.incorp.frais insertion
2111
Immob.corp.terrains nus
2115
Immob.corp.terrains batis
2128
Autres agencements et amenagements
21538
Autres reseaux
2158
Autres inst., mat.outillage techniques
2184
Autres immob.corp.mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
2313
Immob.corp.en cours constructions
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
948 950,08
3 040 580,25
872 170,87
10 289 946,35
922 469,17
2 685 031,63
635 917,66
9 278 318,42
3 595,00
3 595,00
641 639,65
77 514,98
5 184,00
127 895,83
21 321,00
3 940,67
451 934,69
14 308,67
157 017,24
31 425,34
132 261,75
125 689,83
900 820,91
97 137,43
1 359 674,46
191 258,34
246 257,46
274 295,84
2 097,15
842,50
2 273,79
20 160,00
23 363,40
1 492,61
530 738,70
1 492,61
1 600 788,88
517 459,23
Page 68
5 673 277,54
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
2318
Autres immob.corporelles en cours
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
2764
Creances sur des particuliers
4541
Trvx effectues d'office pr compte tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
divers
52 767,90
46 641,36
94 379,35
71 255,12
15 938,65
90 276,84
40 743,48
55 837,94
25 672,13
180 814,80
1 130 211,61
3 370 749,75
1 130 211,61
3 370 749,75
10223
T.l.e.
10226
Taxe d'amenagement
4 774,00
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
1327
Subv.equipmt.n.transf.budget com.
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
1342
Fds.affectes equipmt.n.transf.amendes
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
2111
Immob.corp.terrains nus
193 339,53
2115
Immob.corp.terrains batis
113 844,98
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
4542
Trvx effectues d'office pr compte tiers
380 723,08
34 559,36
405 686,40
11 100,40
2 870 684,00
375 931,61
94 379,35
15 938,65
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
395 811,43
-46 081,06
Page 69
-797 959,85
-103 737,54
-375 316,77
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
2318
Autres immob.corporelles en cours
99 409,26
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
94 379,35
2764
Creances sur des particuliers
71 255,12
4541
Trvx effectues d'office pr compte tiers
15 938,65
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
26 480,91
355 548,62
236 253,21
1 011 627,93
30 908,00
1 685 121,11
154 179,80
6 371 170,27
30 908,00
1 685 121,11
154 179,80
6 371 170,27
10223
T.l.e.
10226
Taxe d'amenagement
4 774,00
1321
Subv.equipmt.non transf.etat
1323
Subv.equipmt.non transf.depts.
13251
Sub.equi.non transf.-gfp de rattachement
1327
Subv.equipmt.n.transf.budget com.
1328
Autres subv.equipmt.non transferables
11 100,40
1342
Fds.affectes equipmt.n.transf.amendes
2 870 684,00
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
127 437,27
503 368,88
2111
Immob.corp.terrains nus
248 816,91
442 156,44
2115
Immob.corp.terrains batis
2315
Immob.corp.en cours inst.,mat.tech.
238
Av.et acomptes verses s/com.immob.corp.
94 379,35
4542
Trvx effectues d'office pr compte tiers
15 938,65
380 723,08
946 888,79
981 448,15
30 908,00
30 908,00
338 437,50
39 403,00
783 526,90
23 280,00
114 776,80
138 056,80
113 844,98
260,64
260,64
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-918 042,08
-1 355 459,14
-717 991,07
Page 70
-3 918 776,08
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 894 587,08
189,60
113 681,39
2 008 458,07
1 894 587,08
189,60
113 681,39
2 008 458,07
60612
Fourn.non stock.energie-electricite
278,42
60623
Fourn.non stockees alimentation
278,42
1 895,67
1 895,67
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matieres et fournitures
2 815,59
2 815,59
6135
Locations mobilieres
2 101,01
2 101,01
6182
Documentation generale et technique
6184
Versements a des organismes de formation
6226
Honoraires
6228
Remunerations diverses
591,80
6232
Fetes et ceremonies
230,00
230,00
6247
Transports collectifs
3 452,25
3 452,25
6257
Receptions
1 749,89
1 749,89
6281
Concours divers (cotisations...)
6288
Autres
6 751,70
6331
Versement de transport
1 916,45
6338
Autres impots, taxes sur remunerations
64168
* autres emplois d'insertion
6417
Remunerations des apprentis
6451
Cotisations a l'urssaf
64532
189,60
189,60
874,40
874,40
109 761,44
109 761,44
5 428,52
5 428,52
591,80
400,00
400,00
6 393,60
13 145,30
1 916,45
577,05
577,05
1 216 283,41
1 216 283,41
106 283,78
106 283,78
22 817,28
22 817,28
Cotisations caisse de retraite ircantec
46 919,40
46 919,40
6454
Cotisations aux assedic
74 059,81
74 059,81
6456
Versement au fnc du supplement familial
3 306,33
3 306,33
64571
Cot.soc.liees a l'apprentissage:ircantec
3 845,93
3 845,93
64572
Cot.soc.liees a l'apprentissage:v.transp
1 942,52
1 942,52
64573
Cot.soc.liees a l'apprentissage:f.n.a.l.
6471
Prestations versees pour le fnal
65748
Subv. de fonct. autres organismes
673
Titres annules (exercices anterieurs)
678
Autres charges exceptionnelles
86,08
86,08
988,19
988,19
283 359,50
71 283,27
354 642,77
30 576,00
30 576,00
1 299,18
1 299,18
Restes à réaliser au 31/12
Page 71
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
RECETTES
Réalisations (3)
6419
Rbts.sur remunerations du personnel
70323
Red.d'occupation domaine public communal
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
1 054 019,61
70 661,16
110 590,30
1 235 271,07
1 054 019,61
70 661,16
110 590,30
1 235 271,07
62 482,00
62 482,00
39 461,60
1 046 184,22
577,94
577,94
7336
Droits de place
74718
* subv.et part.etat autres
70 661,16
70 661,16
7475
Subventions et part.gr.de coll.
7478
* subventions et part.autres organismes
12 000,00
752
Revenus des immeubles
32 910,05
758
Produits divers de gestion courante
7718
Autres prod.except.operations de gestion
230,00
230,00
7788
Produits exceptionnels divers
240,00
240,00
1 006 722,62
2 603,60
2 603,60
12 000,00
32 910,05
1 339,00
6 043,10
7 382,10
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
-840 567,47
70 471,56
-3 091,09
-773 187,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
18 353,55
18 353,55
Réalisations (3)
RECETTES
18 353,55
18 353,55
1328
18 353,55
18 353,55
18 353,55
18 353,55
Autres subv.equipmt.non transferables
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 72
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature
(pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
décision de
Montant
réaliser la
maximum
Montant des
ligne de
autorisé
tirages N
trésorerie (2)
au 1/1/N
Montant des remboursements
Encours
N
restant du
Intérêts (6615)
Remboursement
du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 .
(2) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'ogane délibérant (article L. 2122-2 du CGCT).
Page 73
au 31/12/N
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
Date
Date d'émission
Date du
Nature
prêteur ou
de la
ou date de
premier
Nominal
taux
Index
Niveau
Taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
chef de file
signature
mobilisation
rembt.
(2)
d'intérêt
(4)
de taux
actuariel
numéro de contrat)
Type de
(1)
Taux initial
(3)
Périodicité
Profil
Devise des rembour- d'amortissement
sements
(5)
(7)
(6)
Possibilité de
Catégorie
rembt anticipé
d'emprunt
partiel
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
103 323 751,01
de crédits (total)
103 323 751,01
1641 Emprunts en euros (total)
432
Aareal Bank AG
31/07/2006
30/07/1997
31/01/1998
4 573 470,52
F
Taux fixe à 5 %
5,00
5,14
EUR
S
C
O
A-1
440
CAISSE D'EPARGNE
25/11/1998
25/11/1998
25/05/1999
3 048 980,34
F
Taux fixe à 4.83 %
4,83
4,89
FRF
S
P
O
A-1
441
CREDIT AGRICOLE
30/01/1999
30/01/1999
30/07/1999
1 524 490,17
F
Taux fixe à 4.83 %
4,83
4,89
FRF
S
P
O
A-1
Euribor 12 M-Floor -0.05 sur Euribor
12 M + 0.05
2,98
3,02
FRF
A
P
O
A-4
442
DEXIA CL
01/07/1999
01/07/1999
01/07/2000
4 251 354,11
C
446
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2000
01/03/2001
01/03/2002
1 524 490,17
V
Livret A + 1.3
4,30
4,30
EUR
A
P
O
A-1
V
Euribor 06 M-Floor -0.25 sur Euribor
06 M + 0.25
4,94
5,07
FRF
A
C
O
A-1
Taux fixe 5.68% à barrière 6.75%
sur Libor USD 03 M(Postfixé) (Marge
de -0.05%)
5,68
5,80
EUR
T
P
O
A-1
4,50
4,57
EUR
A
P
O
A-1
447
KBC Bank
24/05/2000
24/05/2000
24/05/2001
3 048 980,34
448
CREDIT AGRICOLE
02/11/2000
15/11/2000
15/02/2001
2 286 735,26
C
449
CAISSE D'EPARGNE
25/03/2001
25/03/2001
25/03/2002
2 286 735,26
V
451
DEXIA CL
31/12/2001
31/12/2001
01/04/2002
6 097 960,69
V
457
CAISSE D'EPARGNE
25/09/2003
25/09/2003
25/09/2004
2 886 007,82
F
Euribor 12 M-Floor -0.15 sur Euribor
12 M + 0.15
Euribor 06 M-Floor -0.15 sur Euribor
06 M + 0.15
Taux fixe à 4.54 %
3,42
3,50
EUR
T
C
O
A-1
4,54
4,54
EUR
A
P
O
A-1
458
CREDIT AGRICOLE
30/10/2003
30/10/2003
02/01/2004
1 500 000,00
F
Taux fixe à 4.36 %
4,36
4,36
EUR
A
P
O
A-1
459
CAISSE D'EPARGNE
26/01/2004
26/01/2004
25/04/2004
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.56 %
4,56
4,56
EUR
A
P
O
A-1
460
DEXIA CL
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/02/2004
27/02/2004
01/03/2005
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.31 %
3,31
3,31
EUR
A
P
O
A-1
30/10/2004
30/10/2004
30/01/2005
4 000 000,00
F
Taux fixe à 4.24 %
4,24
4,31
EUR
T
C
O
A-1
V
(Euribor 03 M-Floor -0.07 sur
Euribor 03 M) + 0.07
2,24
2,30
EUR
T
C
O
A-1
2,71
2,78
EUR
T
C
O
A-1
2,50
2,56
EUR
T
C
O
A-1
461
462
464
465
466
467
468
DEXIA CL
16/12/2004
17/12/2004
01/04/2005
4 000 000,00
(Euribor 03 M(Postfixé)-Floor -0.07
sur Euribor 03 M(Postfixé)) + 0.07
Euribor 03 M-Floor -0.05 sur Euribor
03 M + 0.05
CREDIT AGRICOLE
25/11/2005
25/11/2005
25/02/2006
4 000 000,00
V
SOCIETE GENERALE
12/12/2005
12/12/2005
12/03/2006
6 000 000,00
V
21/12/2005
21/12/2005
01/01/2007
929 890,00
V
Livret A + 0.5
2,50
2,50
EUR
A
P
O
A-1
21/12/2005
21/12/2005
01/01/2007
442 664,00
V
Livret A + 0.5
2,50
2,50
EUR
A
P
O
A-1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2005
21/12/2005
01/01/2007
111 297,00
V
Livret A + 0.5
2,50
2,50
EUR
A
P
O
A-1
469
DEXIA CL
12/12/2005
05/12/2006
01/03/2007
6 000 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,95
4,01
EUR
T
C
O
A-1
470
SFIL CAFFIL
01/07/2007
01/07/2007
01/08/2008
6 521 291,32
C
Taux fixe à 3.64 %
3,64
3,69
EUR
A
P
O
E-2
Page 74
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
Date
Date d'émission
Date du
Nature
prêteur ou
de la
ou date de
premier
Nominal
taux
Index
Niveau
Taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
chef de file
signature
mobilisation
rembt.
(2)
d'intérêt
(4)
de taux
actuariel
numéro de contrat)
Type de
(1)
Taux initial
(3)
Périodicité
Profil
Devise des rembour- d'amortissement
sements
(5)
(7)
(6)
Possibilité de
Catégorie
rembt anticipé
d'emprunt
partiel
(8)
O/N
471
DEXIA CL
28/12/2006
29/06/2007
01/01/2008
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.99 %
3,99
4,03
EUR
S
P
O
A-1
472
DEXIA CL
28/12/2007
28/12/2007
01/07/2008
3 000 000,00
F
Taux fixe à 4 %
4,00
4,04
EUR
S
P
O
A-1
473
DEXIA CL
28/12/2006
22/12/2006
01/09/2008
2 000 000,00
V
Eonia-Floor -0.015 sur Eonia + 0.015
3,62
3,82
EUR
T
P
O
A-1
474
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2009
27/01/2009
01/10/2009
2 000 000,00
V
Euribor 03 M + 1.607
3,74
3,85
EUR
T
P
O
A-1
475
CAISSE D'EPARGNE
16/03/2009
25/06/2009
25/06/2010
4 000 000,00
F
Taux fixe à 3.85 %
3,85
3,85
EUR
A
P
O
A-1
476
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012
30/03/2012
01/04/2013
3 289 404,00
V
Livret A + 0.6
2,85
2,85
EUR
A
P
O
A-1
477
CAISSE D'EPARGNE
31/05/2012
31/05/2012
25/12/2012
1 500 000,00
F
Taux fixe à 5.22 %
5,22
5,32
EUR
T
P
O
A-1
478
CREDIT AGRICOLE NORD DE
FRANCE
24/10/2012
25/10/2012
25/01/2013
1 000 000,00
F
Taux fixe à 5.35 %
5,35
5,54
EUR
T
C
O
A-1
479
CAISSE D'EPARGNE
29/12/2012
29/10/2012
25/06/2013
3 000 000,00
F
Taux fixe à 4.95 %
4,95
5,04
EUR
T
P
O
A-1
480
Banque Postale
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
SOCIETE GENERALE
30/05/2013
05/07/2013
01/11/2013
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.47 %
3,47
3,52
EUR
T
C
O
A-1
10/02/2014
10/02/2014
10/05/2014
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.49 %
3,49
3,59
EUR
T
C
O
A-1
18/12/2015
23/12/2015
23/03/2016
5 500 000,00
F
Taux fixe à 1.63 %
1,63
1,66
EUR
T
C
O
A-1
A-1
481
482
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
8 106 239,00
conditions particulières (total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total)
8 106 239,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (total) (9)
PPP - Tranche 1 acceptée
AUTRE
31/03/2013
31/03/2013
15/03/2014
1 101 026,64
F
Taux fixe à 1.0525 %
1,05
1,06
EUR
T
C
O
PPP - Tranche 1 projet
AUTRE
31/03/2013
31/03/2013
30/06/2013
364 275,04
F
Taux fixe à 0.7075 %
0,00
0,00
EUR
T
X
O
A-1
PPP - Tranche 2 acceptée
AUTRE
30/09/2013
30/09/2013
15/03/2014
2 023 639,53
F
Taux fixe à 1.0525 %
1,05
1,06
EUR
T
C
O
A-1
PPP - Tranche 2 projet
AUTRE
30/09/2013
30/09/2013
15/03/2014
675 193,09
F
Taux fixe à 0.7075 %
0,71
0,71
EUR
T
C
O
A-1
PPP - Tranche 3 acceptée
AUTRE
31/03/2014
31/03/2014
30/06/2014
1 620 665,99
F
Autre... + 3.9
3,90
4,02
EUR
T
C
O
A-1
PPP - Tranche 3 projet
AUTRE
31/03/2014
31/03/2014
30/06/2014
537 944,20
F
Autre... + 2.61
2,61
2,64
EUR
T
P
O
A-1
PPP - Tranche 4 Projet
AUTRE
30/09/2014
30/09/2014
31/12/2014
432 061,64
F
Taux fixe à 2.41 %
2,41
2,43
EUR
T
P
O
A-1
PPP - Tranche 4 acceptée
AUTRE
30/09/2014
30/09/2014
31/12/2014
1 351 432,87
F
Taux fixe à 3.29 %
3,29
3,33
EUR
T
P
O
A-1
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
Page 75
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
Date
Date d'émission
Date du
Nature
prêteur ou
de la
ou date de
premier
Nominal
taux
Index
Niveau
Taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
chef de file
signature
mobilisation
rembt.
(2)
d'intérêt
(4)
de taux
actuariel
numéro de contrat)
Type de
(1)
(3)
Taux initial
(5)
Périodicité
Profil
Devise des rembour- d'amortissement
sements
(6)
(7)
Possibilité de
Catégorie
rembt anticipé
d'emprunt
partiel
(8)
O/N
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
111 429 990,01
TOTAL GENERAL
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations , indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T: trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Le montant de la dette est mentionné Hors Taxes. Il est appliqué de la TVA sur les échéances de remboursement enregistrées au compte 1675. Ces remboursements sont éligibles au FCTVA.
Page 76
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Catégorie
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
Nature
Couverture ?
Montant
d'emprunt
Capital
Durée
Type de
Index
Niveau de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
O/N
couvert
après
restant dû
résiduelle
taux (4)
(5)
d'intérêt
Coût
numéro de contrat)
(2)
couverture
au 31/12/N
(en années)
31/12/N
de sortie
(6)
(7)
éventuelle (3)
ICNE de
Capital
Charges
l'exercice
d'intérêt (8)
163 Emprunts obligataires (total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
52 665 357,82
5 739 723,63
1 507 446,72
403 073,92
de crédits (total)
5 739 723,63
1 507 446,72
403 073,92
432
N
A-1
52 665 357,82
457 347,13
1,58
F
Taux fixe à 1.6 %
1,60
228 673,52
10 061,64
3 048,98
440
N
A-1
661 353,69
2,9
F
Taux fixe à 4.83 %
4,82
200 229,75
39 225,55
3 105,61
441
N
A-1
381 331,11
3,08
F
Taux fixe à 4.83 %
4,82
97 754,14
21 973,52
7 674,29
442
N
A-4
1 135 511,40
3,5
C
Stibor 12 M(Postfixé) + (-0.15)
-0,22
257 116,94
0,00
-2 770,65
446
N
A-1
131 925,20
0,17
V
Livret A + 1.3
2,37
128 644,76
6 644,53
2 520,14
447
N
A-1
762 245,05
4,39
V
(Euribor 03 M-Floor -0.12 sur Euribor 03 M) + 0.12
0,13
152 449,02
1 227,59
22,53
448
N
A-1
1 340 094,02
9,87
F
Taux fixe à 6.23 %
6,30
93 896,18
88 376,96
10 667,92
449
N
A-1
915 987,51
5,23
V
TAM-Floor -0.15 sur TAM + 0.15
0,07
129 650,32
2 718,66
71,50
1641 Emprunts en euros (total)
451
N
A-1
1 905 612,64
6
V
TAG 06 M-Floor -0.25 sur TAG 06 M + 0.25
0,16
304 898,04
5 027,01
1 159,88
457
N
A-1
1 226 472,27
5,73
F
Taux fixe à 4.54 %
4,53
174 489,78
63 603,68
14 693,82
458
N
A-1
368 083,96
2
F
Taux fixe à 4.36 %
4,35
112 588,47
20 957,32
15 959,30
459
N
A-1
496 671,20
2,32
F
Taux fixe à 4.56 %
4,55
151 331,31
29 548,91
15 413,37
460
N
A-1
632 091,21
3,17
V
(TAG 03 M-Floor -0.14 sur TAG 03 M) + 0.14
0,05
145 571,41
412,01
0,00
461
N
A-1
1 800 000,00
8,83
F
Taux fixe à 4.24 %
4,23
200 000,00
81 620,00
12 720,00
462
N
A-1
1 850 000,00
9
V
(Euribor 03 M-Floor -0.07 sur Euribor 03 M) + 0.07
0,08
200 000,00
2 237,52
135,62
464
N
A-1
1 333 333,20
4,9
F
Taux fixe à 4.34 %
4,39
266 666,68
65 992,10
5 786,67
465
N
A-1
2 000 000,00
4,95
V
(TAG 03 M-Floor -0.08 sur TAG 03 M) + 0.08
0,08
400 000,00
1 799,67
0,00
466
N
A-1
427 628,66
5
V
Livret A + 0.5
1,50
67 043,16
8 656,76
6 396,61
467
N
A-1
203 567,96
5
V
Livret A + 0.5
1,50
31 915,17
4 120,95
3 045,04
468
N
A-1
51 182,16
5
V
Livret A + 0.5
1,50
8 024,29
1 036,11
765,60
469
N
A-1
3 300 000,00
10,92
V
Euribor 03 M-Floor -0.05 sur Euribor 03 M + 0.05
0,06
300 000,00
2 470,00
0,00
470
N
E-2
4 897 354,83
13,58
C
Max(5.24-(5*(Inflation européenne hors tabacInflation française hors tabac)) et 0)
5,37
238 924,06
280 273,90
107 554,57
Page 77
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Catégorie
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
Nature
Couverture ?
Montant
d'emprunt
Capital
Durée
Type de
Index
Niveau de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
O/N
couvert
après
restant dû
résiduelle
taux (4)
(5)
d'intérêt
Coût
numéro de contrat)
(2)
couverture
au 31/12/N
(en années)
31/12/N
de sortie
(6)
(7)
éventuelle (3)
ICNE de
Capital
Charges
l'exercice
d'intérêt (8)
471
N
A-1
2 073 593,83
11,5
F
Taux fixe à 3.99 %
3,98
132 429,80
86 712,40
41 138,38
472
N
A-1
2 141 083,71
12
F
Taux fixe à 4 %
3,99
129 784,74
89 549,74
42 583,77
473
N
A-1
1 464 007,34
12,42
V
(TAG 03 M-Floor -0.015 sur TAG 03 M) + 0.015
0,00
83 196,74
0,00
0,00
474
N
A-1
838 290,44
3,5
V
Euribor 03 M + 1.607
1,64
204 488,98
16 177,37
3 320,49
475
N
A-1
1 783 089,73
3,48
F
Taux fixe à 3.85 %
3,84
405 237,52
84 250,60
35 277,93
476
N
A-1
2 719 602,71
11,25
V
Livret A + 0.6
1,66
200 774,40
54 026,98
32 514,36
477
N
A-1
1 266 021,93
11,73
F
Taux fixe à 5.22 %
5,21
76 236,94
68 589,70
917,87
478-
N
A-1
799 999,96
11,82
F
Taux fixe à 5.35 %
5,41
66 666,68
45 653,34
7 965,56
479
N
A-1
2 601 874,97
12,23
F
Taux fixe à 4.95 %
4,94
151 040,83
133 494,37
1 788,79
480
N
A-1
2 550 000,00
12,58
F
Taux fixe à 3.47 %
3,46
200 000,00
92 822,50
14 501,71
481
N
A-1
2 650 000,00
13,11
F
Taux fixe à 3.49 %
3,53
200 000,00
98 185,33
13 102,04
482
N
A-1
5 500 000,00
14,98
F
Taux fixe à 1.63 %
1,65
1 992,22
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne
de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
6 802 788,77
535 577,21
259 381,65
conditions particulières (total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total)
535 577,21
259 381,65
PPP - Tranche 1 acceptée
N
A-1
6 802 788,77
908 670,48
16,75
F
Taux fixe à 1.0525 %
4,20
35 180,38
39 171,82
PPP - Tranche 1 projet
N
A-1
218 263,85
3,75
F
Taux fixe à 0.7075 %
2,82
54 409,58
7 142,62
PPP - Tranche 2 acceptée
N
A-1
1 761 418,21
16,75
F
Taux fixe à 1.0525 %
4,20
65 155,91
75 852,68
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (total)
PPP - Tranche 2 projet
N
A-1
435 281,87
3,75
F
Taux fixe à 0.7075 %
2,82
108 508,58
14 244,49
PPP - Tranche 3 acceptée
N
A-1
1 479 625,01
16,75
F
Autre... + 3.9
3,89
50 907,88
58 932,94
11 327,05
PPP - Tranche 3 projet
N
A-1
375 053,81
3,75
F
Autre... + 2.61
2,61
93 987,27
PPP - Tranche 4 Projet
N
A-1
328 862,72
3,75
F
Taux fixe à 2.41 %
2,40
82 806,35
9 176,61
PPP - Tranche 4 acceptée
N
A-1
1 295 612,82
16,75
F
Taux fixe à 3.29 %
3,28
44 621,26
43 533,44
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
Page 78
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Catégorie
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
Nature
Couverture ?
Montant
d'emprunt
Capital
Durée
Type de
Index
Niveau de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le
O/N
couvert
après
restant dû
résiduelle
taux (4)
(5)
d'intérêt
Coût
numéro de contrat)
(2)
couverture
au 31/12/N
(en années)
31/12/N
de sortie
(6)
(7)
éventuelle (3)
ICNE de
Capital
Charges
l'exercice
d'intérêt (8)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
TOTAL GENERAL
59 468 146,59
6 275 300,84
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « Détail des opérations de couverture ».
(3) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple A-1 ; C-3)
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couvertures éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. '(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 79
1 766 828,37
403 073,92
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de taux
Capital
Type
Durée
Dates des
Taux
Taux
Coût
Taux
Niveau du
Intérêts
Intérêts à percevoir
% par type
selon le risque le plus élevé
Organisme
prêteur ou
Nominal
restant dû
d'indices
du
périodes
minimal
maximal
de
maximal après
taux au
à payer au
au cours de
de taux selon
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
chef de file
(2)
au 31/12/N
(4)
conrat
bonifiées
(5)
(6)
sortie
couverture
31/12/N (9)
cours de
l'exercice (le cas
le capital
(7)
éventuelle (8)
l'exercice (10)
échéant) (11)
restant dû
de contrat) (1)
(3)
Emprunts à taux fixe ou taux
variable sur la durée du contrat A
442
DEXIA CL
TOTAL A
4 251 354,11 1 135 511,40
4
20
01/07/1999 - Stibor 12 M(Postfixé)
01/07/2001 + (-0.15)
Stibor 12 M(Postfixé)
+ (-0.15)
Stibor 12 M(Postfixé)
+ (-0.15)
-0,22
0,00
1,91
0,00
1,91
280 273,90
8,24
6 521 291,32 4 897 354,83
280 273,90
8,24
10 772 645,43 6 032 866,23
280 273,90
10,14
4 251 354,11 1 135 511,40
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
470
TOTAL E
SFIL
CAFFIL
6 521 291,32 4 897 354,83
2
22
01/07/2007 - Euribor 12 M-Floor 0
01/08/2009 sur Euribor 12 M
Max(5.24-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
française hors tabac))
et 0)
Max(5.24-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
française hors tabac))
et 0)
5,38
Autres types de structures F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1: Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro
/ 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6: Autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau du taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d’échange et comptabilisés à l’article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 778.
Page 80
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4
A2. 4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sousjacents
(1)
Indices zone euro
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
40
1
% de l’encours
89,86%
1,91%
Montant en euros
53 435 280 €
1 135 511 €
% de l’encours
Montant en euros
Nombre de produits
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en euros
Nombre de produits
1
% de l’encours
Montant en euros
8,24%
4 897 355 €
Nombre de produits
(F) Autres types de structures
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un
est un indice hors
zone euro
Nombre de produits
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
% de l’encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 81
(5)
Ecarts d’indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de taux
Emprunts
couverts
(pour chaque ligne,
Capital
Date de
Index de
Organisme
N° de
Type
fin du
référence
co-
contrat
de
(hors
contractant
Montant restant dû
initial
au 31/12/N contrat
indiquer le numéro
couverture)
de contrat) (1)
2
Nature de M ontant de
la
la dette
couverture couverture couverte
(3)
(change ou
taux)
(4)
de l'instrument
Primes éventuelles
Date
Date
Dates de Montant des
de
de fin
Type
Primes
règlement commissions
payées
début du
du
de
Index de
reçues
pour
pour la
contrat
contrat
taux
référence
l'achat
vente
(5)
(2)
d'option
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple(total)
Taux complexe (total)
Total
(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
(2) Mentionner le ou les index.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N.
(5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 82
diverses
Primes
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Niveau du taux après
Charges et Produits
couverture (1)
constatés depuis l'origine du contrat
Emprunts
Avant
Après
Charges
Produits
opération de
opération de
c/688
c/768
couverture
couverture
(pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Taux payé
Taux reçu (2)
Catégorie d'emprunt (3)
Taux fixe
Taux variable simple
Taux complexe
Total
(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(3) Catégorie d’emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 83
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de
Périodicité
mobilisation et
Organisme
Emprunts
profil d'amortis.
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
(Pour chaque ligne , indiquer le
de l'emprunt (4)
chef de file
initial
au 31/12/N
résiduelle
sements
numéro de contrat)
Année
Capital
Profil
Taux au 31/12/N
des
(5)
Taux initial
budget
Indices ou
devises
pouvant
Type de
taux (6)
Index
(8) Taux
(7)
actuariel
Type de
taux (6)
Index
(7)
l'exercice
Niveau
modifier
intérêts
de taux (9)
l'emprunt
(10)
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette (2)
…
…
…
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette (3)
…
…
…
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées.
(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.
(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(7) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(8) Taux annuel, tous frais compris.
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 84
Annuité de
capital
ICNE de
l'exercice
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Durée résiduelle en
années
N° du
contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
Organisme
renégocia
prêteur
tion
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Taux (2)
Nominal
Contrat renégocié
Contrat initial
Type
Contrat
Taux
Taux
Index
Type de Index
de
initial
actuari
actuari
taux (3)
(4)
(4)
taux
el
el
(3)
Contrat
renégocié
(5)
Profil d'amortissement
et période de
remboursement (6)
Contrat
initial
Annuité à payer dans
Dette en
ICNE de l'exercice (s’il y a lieu)
capital dû
l'exercice
au 31/12/N
Contrat
renégocié
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant , P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer : A : annuelle, T : trimestrielle, M: mensuelle ; B: bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Page 85
Intérêts
Capital
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuité à payer
l'origine
31/12 de l'exercice
au cours de
Dont
Intérêts (2)
Capital
l'exercice
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émisssions obligataires
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour
autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
Page 86
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montant initial de la
dette
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 87
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 650 euros
Catégories de biens amortis
Procédure d'amortissement
14/03/2002
Durée
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire au 1er janvier de
Immobilisations incorporelles
l'année qui suit l'acquisition
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de
révision des documents d'urbanisme
5 ans
Frais d'études
5 ans
Frais de recherche et de développement
5 ans
Frais d'insertion
5 ans
Logiciels dissociés et licences d'utilisation
2 ans
Immobilisations corporelles
Mobiliers urbains et de voirie
5 ans
Matériels informatiques réseau ACV (hors câblage)
4 ans
Câblage réseau ACV
10 ans
Matériels et outillages d'incendie
10 ans
Matériels roulant de voirie
10 ans
Autres matériels et outillage de voirie
8 ans
Matériels et outillages de jardin
5 ans
Autres matériels et outillage des ateliers
5 ans
Matériels sportifs
10 ans
Installations générales, agencements et
aménagements divers
Matériels de transports techniques
8 ans
Flotte privée et deux roues
6 ans
Equipements de garage
10 ans
Remplacement pièces de véhicule
5 ans
Matériels de bureau
10 ans
Matériel informatique (hors ACV)
4 ans
Matériels scolaires et peri-scolaire
8 ans
Mobilier de bureau
10 ans
Mobilier scolaire
10 ans
Equipements de cuisine
10 ans
Gros matériel d'entretien
10 ans
Matériels et instruments de musique
15 ans
Equipements de cimetière
5 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
Date de
Montant
Montant
provision
constitution
provisions
total des
des reprises
de l'exercice
(1)
de la
provision
constituées
au 31/12/N
provisions
constituées
Montant des
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Acte de Naissance
20,39
2000
72 721,5
72 721,5
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Objet
Montant total de
Montant des
Provision
Montant
la provision à
Durée
provisions
constituée au
restant à
constituer
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 88
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Réalisations
Restes à réaliser Crédits annulés
(mandats émis)
au 31/12
7 005 653,92
6 902 970,36
18 744,88
7 005 653,92
6 902 970,36
18 744,88
Emprunts et dettes assimilées (A)
6 522 500,00
6 383 283,26
1641
Emprunts en euros
5 800 000,00
5 739 723,61
60 276,39
165
Depots et cautionnements recus
22 500,00
1 920,00
20 580,00
1675
Dettes pour m.e.t.p. et ppp
700 000,00
641 639,65
58 360,35
483 153,92
442 172,12
392 153,92
370 917,00
21 236,92
382 153,92
370 917,00
11 236,92
71 255,12
18 744,88
71 255,12
18 744,88
16
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
10223 T.l.e.
Excedents de fonctionnement capitalises
26
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
91 000,00
2761
27
Creances p/av.en garanties emprunt
1 000,00
2764
Creances sur des particuliers
020
90 000,00
161 453,66
139 216,74
18 744,88
10 000,00
1068
161 453,66
22 236,92
10 000,00
1 000,00
1 000,00
Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
77 514,98
040
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
77 514,98
192
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
77 514,98
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3)
Dépenses
CUMUL
I
D001
IV
6 902 970,36
5 305 802,88
12 208 773,24
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
Art
16449
166
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Crédits annulés
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
Total
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
Page 89
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations (titres
émis)
Restes à réalier au
31/12
Crédits
annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 15 801 721,76
7 054 389,89
8 851 120,95
Ressources propres externes (a) (2)
2 176 934,00
2 681 533,17
-400 810,09
10222
FCTVA
1 900 000,00
2 296 036,09
-396 036,09
10223
TLE
4 774,00
-4 774,00
10224
Versement au titre du P.L.D.
10225
Participation pour dépassement du COS.
10226
Taxes d'aménagement
10228
Autres fonds globalisés
276 934,00
Autres recettes financières (b)
138
Autres subv. d'invest. Non transférables
165
Dépôts et cautionnements
261
Titres de participation
2761
Creances p/av.en garanties emprunt
2762
Creances s/transf.droits a deduction tva
024
Produits des cessions
380 723,08
94 500,00
94 500,00
3 500,00
3 500,00
1 000,00
1 000,00
90 000,00
90 000,00
1 670 500,00
Transferts entre sections ( c ) (1)
3 500 260,00
1511
Prov.pour litiges et contentieux (mvt.o)
15172
Provisions pour garanties d'emprunts
192
4 372 856,72
-872 596,72
100 000,00
100 000,00
260,00
20,39
239,61
* realisations posterieures 1/97 (mvt.o)
506 009,48
-506 009,48
2111
Immob.corp.terrains nus
442 156,44
-442 156,44
2115
Immob.corp.terrains batis
113 844,98
-113 844,98
2802
Fr.etudes, modif.et revisions doc.urba.
1 215,91
-1 215,91
28031
Am.immob.inc.frais d'etudes
5 208,10
-5 208,10
(mvt.o)
2804132Am.immo. subv. equipmnt dpt bat inst
531,41
-531,41
489 259,36
-489 259,36
280421 Amortissement des subv.d'equipement
54 500,16
-54 500,16
280422 Amortissement des subv.d'equipement
10 756,01
-10 756,01
224 166,56
-224 166,56
28041642
Am.immo. subv. equipmnt et. ratt.
28051
Am.immob.inc.concessions et droits simil
28088
Am.autres immob.incorporelles
28128
Am.immob.corp.autres ag.terrains (mvt.o)
21 435,00
-21 435,00
918 837,82
2 481 162,18
17 657,67
-17 657,67
27 266,86
-27 266,86
281568 Reseaux
11 267,83
-11 267,83
281571 Materiel roulant
68 264,73
-68 264,73
3 400 000,00
281316 Batiments publics
281538 Am.immob.corp.autres reseaux
(mvt.o)
281578 Autre materiel et outillage de voirie
1 984,55
-1 984,55
337 851,74
-337 851,74
28158
Am.immob.corp.autres inst.techn. (mvt.o)
28181
Autres immob.corp.inst.gen.,
1 985,36
-1 985,36
28182
Autres immob.corp.mat.transport (mvt.o)
188 587,26
-188 587,26
28183
Autres immob.corp.mat.bureau inf.(mvt.o)
351 123,76
-351 123,76
28184
Autres immob.corp.mobilier
(mvt.o)
159 777,03
-159 777,03
28188
Autres immobilisations corp.
(mvt.o)
419 148,31
-419 148,31
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
(mvt.o)
Op. de l'exercice
Recettes
10 030 027,76
10 030 027,76
Solde d'exécution
III
R001
7 054 389,89
Affectation c/1068
R1068
CUMUL
V
6 953 281,81
14 007 671,70
Montant
Dépenses financières
IV
12 208 773,24
Recette financières
14 007 671,70
Solde (recettes - dépenses)
V
VI= V - IV (3)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
IV + c/2763 + D (3)
1 798 898,46
1 798 898,46
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées
V-(II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Page 90
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
Art
16449
166
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
Total
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
Page 91
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
Charges à caractèrere général
70
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
012
Charges de personnel et frais assimilés
73
Impôts et taxes
65
Autres charges de gestion courante
74
Dotations et paticipations
66
Charges financières
75
Autres produits de gestion courante
67
Charges exceptionnelles
76
Produits financiers
68
Dotations aux provisions (3)
77
Produits exceptionnels
014
Atténation de produits
78
Reprises sur provisions (3)
013
Atténuation de charges
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
023
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 92
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
Dotations, fonds divers et réserves
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'équipement
13
Subventions d'équipement
16
Emprunts et dettes assimilées
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
27
Autres immobilisations financières
27
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
45..2
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
020
Dépenses imprévues
024
Produits des cessions
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
021
Virement de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 93
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
Charges à caractèrere général
70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
012
Charges de personnel et frais assimilés
73
Impôts et taxes
65
Autres charges de gestion courante
74
Dotations et paticipations
66
Charges financières
75
Autres produits de gestion courante
67
Charges exceptionnelles
76
Produits financiers
68
Dotations aux provisions (3)
77
Produits exceptionnels
014
Atténation de produits
78
Reprises sur provisions (3)
013
Atténuation de charges
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
023
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 94
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
Dotations, fonds divers et réserves
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'équipement
13
Subventions d'équipement
16
Emprunts et dettes assimilées
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
27
Autres immobilisations financières
27
Autres immobilisations financières
45..2
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
021
Virement de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 95
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
011
Libellé (2)
RECETTES (1)
Montant
Article
(2)
Charges à caractèrere général
7331
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Dotation et participations reçues
74
012
Charges de personnel et frais assimilés
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
Prod. Des services, du domaine et vente div.
65
Autres charges de gestion courante
75
Autres produits de gestion courante
66
Charges financières
76
Produits financiers
67
Charges exceptionnelles
77
Produits exceptionnels
68
Dotations aux provisions (3)
78
Reprises sur provisions (3)
014
Atténation de produits
013
Atténuation de charges
022
Dépenses imprévues (3)
Total des dépenses réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
023
Virement à la section d'investissement
Total des recettes réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 96
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES (1)
Montant
Article
(2)
Remboursement d'emprunts et
dettes assimilées
16
Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
16
Acquisitions d'immobilisations
Dotations et subventions reçues
20
10
21
13
22
23
26
27
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Autres recettes éventuelles
10
20
13
21
…
22
…
23
26
27
45…1
Opé. c/ de tiers (Total)
45..2
Opé. c/ de tiers (Total)
020
Dépenses imprévues
024
Produits des cessions
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
021
Virement de la section de fontionnement (3)
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 97
Montant
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481 (I)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
Page 98
Montant amorti au
titre des exercices
précédents (II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : Trvx effectues d'offi ce pr compte tiers
DEPENSES REELLES 4541
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
65 000,00
227 026,38
Restes à réaliser
15 938,65
Opérations à
annuler
49 061,35
Cumul des réalisations au
31/12/N
242965,03
DEPENSES REELLES 4542
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
224 963,00
65 000,00
15 938,65
49 061,35
240 901,65
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : 04 Combl. carr. 21.bd watteau par. k21
DEPENSES REELLES 4581104
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opérations à
annuler
Cumul des réalisations au
31/12/N
59311,79
59 311,79
DEPENSES REELLES 4582104
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
59 104,59
59 104,59
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
Page 99
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : 05 Combl. carr. 1.rue s. marmion parc k28
DEPENSES REELLES 4581105
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opérations à
annuler
31 310,42
Cumul des réalisations au
31/12/N
31310,42
DEPENSES REELLES 4582105
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
31 200,81
31 200,81
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : 07 Combl. carr. 47.r. milhomme
DEPENSES REELLES 4581107
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
22 479,36
Opérations à
annuler
Cumul des réalisations au
31/12/N
22479,36
DEPENSES REELLES 4582107
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
22 401,39
22 401,39
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
Page 100
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : 08 Combl. carr. 45.r. milhomme
DEPENSES REELLES 4581108
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opérations à
annuler
18 128,18
Cumul des réalisations au
31/12/N
18128,18
DEPENSES REELLES 4582108
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
18 065,08
18 065,08
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : 09 Combl. carr. 43.r. milhomme
DEPENSES REELLES 4581109
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
6 527,72
Opérations à
annuler
Cumul des réalisations au
31/12/N
6527,72
DEPENSES REELLES 4582109
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à Cumul des réalisations au
annuler
31/12/N
- Financement
par le mandant et
par d'autres tiers
Financement par
le mandataire
6504,43
6 504,43
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Page 101
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES REELLES 45…1
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
RECETTES REELLES 45…2
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations
RECETTES
REELLES
- Financement
par le mandant
et par d'autres
tiers
Financement
par le
mandataire
Financ.
par
empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Page 102
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
INSERTION MODIF PLU 13 FEVRIER
396,35
HDV-RESTAURATION
FACADE/COUVERTURE-AMO-M4549
AMO AMEN BUREAUX HOTEL DE VILLEM4487POUR RENOV DES QUARTIERS-M4081
AMO
PPP SUIVI PRESTATION ECLAIRAGE-M4286
22 472,40
0
ECOLE MOULIN DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
PRIM
J MOULIN MAITRISE OEUVRE-M3901
1 209,60
0
ECOLE ACACIAS CONTROLE TECH TRX
PREAU-M4125
ECOLE
ACACIAS DIAG QUALITE AIR
15 264,00
0
9 600,00
0
45 867,95
0
290,00
0
600,00
0
6 218,63
0
INTERIEUR-M4478
MATERN
ACACIAS MAITRISE OEUVRE
ACCESSIBILITEM3901
ECOLE
FOUCART DIAG QUALITE AIR
580,01
0
466,57
0
INTERIEUR-M4478
MATERN
FOUCART MAITRISE OEUVRE
ACCESSIBILITE-M3901
PLAN
TOPOGRAPHIQUE- M4371
193,33
0
900,00
0
FOYER MULTI ACT MO ACCESSIBILITE-M3901
96,67
0
COQUELICOTS MO ACCESSIBILITE-M3901
96,66
0
AV DENAIN COMPTAGE VEHICULE
3 420,00
0
INTEGRATION WEB SUR PANNEAU
PEDAGOGIQUE
RELEVES
TOPOGRAPHIQUES-M4371
5 184,00
0
5 646,00
0
675,60
0
4 144,14
0
1 152,00
0
4 837,56
0
M4478
PL
DE MONS MAITRISE OEUVRE-M3901
386,67
0
ECOLE PL MONS AMO CHASSIS-M4549
6 600,00
0
ECOLE COTY DIAG QUALITE AIR INT-M4478
1 555,20
0
ECOLE COTY AMO COUVERTURE-M4549
7 290,00
0
ECOLE FROISSART DIAG QUALITE AIR INTM4478 REFONTE MUSEOGRAPHIQUE-M4546
MUSEE
3 973,56
0
45 225,00
0
28 627,20
0
COUR LAFLEUR DIAG AMIANTE AV TRXM4085
MO
ETUDE FAISABILITE REMPLCT MODE
CHAUFF-M4080
VAL
KARTING CONTROLE TECH/TRX ELECTM4125 PL DE MONS DIAG QUALITE AIR INTECOLE
MISSION OPC TRX RENOVATION MUSEEM4234
MUSEE TRX RENOVATION-M4137
MUSEE TRVX RENOVATION CONTROLE
TECH -M4125
MUSEE
REFECTION ECLAIRAGE MO-M4142
HIPPODROME DIAG AMIANTE AVT TRVXM4085
HIPPODROME
REALISATION DE PLANSM4185 MAITR OEUVRE RENFORCEMT
PISCINE
POUTRES-M4263
PISCINE
ETUDE FAISABILITE -M4652
2 214,00
0
3 360,00
0
21 087,26
0
752,40
0
1 680,00
0
854,70
0
12 600,00
0
PISCINE MAITR OEUVRE TOITURE-M4263
1 905,33
0
CIMETIERE ST ROCH MAITRISE OEUVRE
ACCESS
-M3901AMENAGEMENT DES
MIDI
PARTAGE
289,99
0
3 045,12
0
33 113,38
0
12 240,00
0
MACAREZ
ETUDE MACAREZ
9 540,00
0
MISSION URBANISME CONSEIL ANRU
7 830,00
0
POLICE MUN REALISATION DE PLANS-M4185
1 008,00
0
LOCAUX MO-M4263
SQUARE
PLUMECOCQ TRVX
AMENAGEMENT
MO-M4322
ASSISTANCE TECH
PLANTATION RUE
Page 103
VAL GYM MISE AUX NORMES SECURITE MOM4263
BASILIQUE
SUIVI&INTERPRET MVT AMOM4386
BASILIQUE
MESURE & SURVEILLANCE-M4207
BAS NOTRE DAME DEMONT&REMONT
ORGUE MO-M4392
BASILIQUE
NOTRE DAME MISSION
3 638,36
0
6 960,00
0
20 760,00
0
5 753,16
0
14 040,00
0
ECONOMIE
CON DAME PLAN
BASILIQUE NOTRE
TOPOGRAPHIQUE-M4371
GPE SCOL BADAR DIAG QUALITE AIR INT -
6 780,00
0
2 418,37
0
M4478
GR
SCOLAIRE CARIOT DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M447
ECOLE
CARIOT MAITRISE OEUVRE
3 886,92
0
483,33
0
ACCESSIBILITE-M3901
ECOLE
CARIOT AMO CHASSIS-M4549
10 260,00
0
ECOLE LEMAITRE DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
MAIS
ENFANCE MISSION CONTROLE
1 555,20
0
752,40
0
TECHNIQUE-M3445
CONSTITUTION
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
AMO-4091
MEDIATHEQUE PLANS AUTOCAD-M4185
26 640,00
0
7 920,00
0
MEDIATHEQUE TRVX RENOVATION AMOM4549
MEDIATHEQUE REFECTION ECLAIRAGE MO-
12 879,00
0
42,35
0
M4263
CONSERVATOIRE REHAB AILE DEBUSSY
MO-M4107
MO ORDONNANCEMENT COUVERTURE -
45 508,07
0
58 148,38
0
M4553
CONSERVATOIRE RESTRUCT AILE
DEBUSSY
OPC-M4234
CONSERVATOIRE
CONTROLE TECHNIQUE-
17 136,00
0
8 640,00
0
M4125
CONSERVATOIRE
RESTRUCT AILE
DEBUSSY
OPC -M4234
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
-M4371
5 760,00
0
804,00
0
MO REAMENAGEMENT HALLS ET
LOGEMENT-M4263RESTRUCT AILE
CONSERVATOIRE
2 430,00
0
DEBUSSY
OPC-M4553
MAISON CARPEAUX
REALISATION DE
PLANSDE
-M4185
MONT
PIETE RELEVE PLANS AUTOCADM4185
THEATRE
LE PHENIX ETAT DES LIEUX AMOM4549
RESTRUCT PTTE ENFANCE PIROUETTE MOM4490
HG PIROUETTE RESTRUCT CONTROLE
TECHNIQUE-M4125
HG
PIROUETTE DIAG AVANT TRVX-M4085
41 630,33
0
504,00
0
4 914,00
0
49 368,00
0
18 708,53
0
2 976,00
0
1 629,60
0
604,80
0
2 035,20
0
VAL CALINS DIAG QUALITE AIR INTERIEURM4478
BDL
HARPIGNIES PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES-M4663
RELEVES
TOPOGRAPHIQUES-M4371
1 468,62
0
RUE CHAUDRON REFECTION PIGNON MOM4060
RUE
MONS TRVX AMENAGEMENT MO-M4636
4 687,20
0
41 380,86
0
DIAG RELEVE FACADE DELSAUX/LEROY
ONE-M4541
ECOLE
BONMARCHE DIAG QUAL AIR
6 055,20
0
1 555,19
0
INTERIEUR-M4478
ECOLE
BOUCHEZ DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
ECOLE
HUISMAN DIAG QUALITE AIR
1 209,59
0
1 555,20
0
INTERIEUR-M4478
ECOLE
ST EXUPERY DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
ECOLE
ST EXUPERY MAITRISE OEUVRE-
6 218,64
0
483,34
0
M3901ST EXUPERY AMO CHASSIS-M4549
PRIM
6 600,00
0
PALAIS SPORTS DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANTDIAGNOSTIC
TRVX-M4085AMIANTE AVANT TRVXTSBV
1 578,60
0
1 578,60
0
M4085CHANAT TRVX CHAUFFAGE
GYM
CONTROLE
TECH-M4125
HG
COMPTINES
DIAGN QUALITE AIR
2 208,00
0
INTERIEUR-M4478
ALLEE
DES CHENES PREST
TOPOGRAPHIQUES-M4371
POMPIDOU
MAITRISE OEUVRE-M3618
CENTRE SOC FG CAMBRAI DIAG QUALITE
AIRPOMPIDOU
INT-M4478 ETUDE GEOTECHNIQUE
AV
CONCEPTION
AV
POMPIDOU RELEVES TOPOGRAPHIQUESM4371
AV
DE LORRAINE DIAGNOSTIC AMIANTE -
1 555,20
0
990,00
0
6 447,94
0
432,00
0
6 769,85
0
4 206,60
0
3 264,00
0
M4085 ROUGE MAITRISE OEUVRE ACCESCROIX
M3901 DUVANT DIAG QUALITE AIR
ECOLE
290,00
0
3 886,92
0
INTERIEUR-M4478
ECOLE
DUVANT MAITRISE OEUVRE-M3901
580,00
0
1 764,00
0
MAIS ASSO REFECTION COUVERTURE MOM4125 ASSO ASSIST MAITR TECHNIQUEMAISON
M4549
MAISON ASSO REFECTION COUVERTURE
MO-M4125
Page 104
50 624,40
0
3 744,00
0
MAISON ASSO COUVERTURE INSTALL CLIMM4137NAUTIQUE REALISATION PLANS
BASE
AUTOCAD-M4185
ETANG
VIGNOBLE REDACTION PANNEAUX
PEDAGOGIQUES
MOE
ETANG DU VIGNOBLE PGE-M4328
BASE BALL MO TRVX AMENAGEMENT-M4263
CREATION TERRAIN BASE BALL MO-M3752
CREATION TERRAIN BASE BALL MISSION
CSPS-M4137
RIBAMBELLE&FARANDOLE
DIAG QUALITE
1 176,00
0
4 608,00
0
3 000,00
0
12 272,10
0
1 097,15
0
896,40
0
1 379,40
0
1 555,20
0
AIR INT-M4478
RIBAMBELLE&FARANDOLE
MAITRISE
OEUVRE ACCES-M3901
CIMETIERE
ST JEAN MAITRISE OEUVRE
193,33
0
96,67
0
ACCES-M3901
M Q DUVANT MAITRISE OEUVRE ACCESM3901
SITE VIGNOBLE PLAN GESTION
96,67
0
6 048,90
0
ECOLOGIQUE
MO-M3993
DOMAINE
LA PLAINE
CONTROLE CHAUSSEE
15 456,20
0
RELEVES TOPOGRAPHIQUES -M4371
18 504,96
0
DIAGNOSTIC AMIANTE -M4085
1 825,20
0
MAISON CITOYEN DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
MAISON
CITOYEN MAITRISE OEUVRE
777,60
0
193,33
0
ACCES-M3901
DOMAINE
PLAINE MAITRISE OEUVRE ACCESM3901 FUGALDI MAITRISE OEUVRE
ESPACE
290,00
0
290,00
0
16 500,00
0
ACCES-M3901TECHNIQUE DOMAINE PLAINE
ASSISTANCE
ECOLE CUVELLIER DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
ECOLE
CUVELLIER MAITRISE OEUVRE
6 218,65
0
580,00
0
ACCES-M3901
GR
SCOC ZOLA DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT TRVX-M4085
ECOLE
ZOLA DIAG QUALITE AIR INTERIEUR-
2 580,00
0
M4478
MATERN
ZOLA MAITRISE OEUVRE ACCESM3901 ZOLA AMO COUVERTURE-M4549
ECOLE
4 318,92
0
483,33
0
4 374,00
0
ECOLE WEISS DIAG QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
MATERN
WEISS MAITRISE OEUVRE ACCES-
1 555,20
0
290,00
0
M3901 WEISS AMO COUVERTURE-M4549
ECOLE
7 290,00
0
GRPE SCOL J MINEUR DIAG QUALITE AIR
INT-M4478
GR
SCOL J MINEUR MAITRISE OEUVRE
3 109,32
0
96,67
0
ACCES-M3901
EQUIP CULTUREL CH ROYALE CONTROLE
TECH-4462 EQUIP CULTUREL CH ROYALE
CREATION
4 446,00
0
73 681,92
0
MO
-M4415
EQUIP
CULTUREL CH ROYALE ETUDE
GEOTECHNIQU
-M4143
EQUIP
CULTUREL
CH ROYALE OPC -M4553
6 823,20
0
8 316,00
0
EQUIP CULTUREL CH ROYALE OPC -M4137
1 174,20
0
CENTRE SOC DUTEMPLE REFECTION
TOITURESOC
MO-M4263
CENTRE
DUTEMPLE REALISATION
1 002,07
0
PLANS-M4185
RESTRUCT
MAISON QUARTIER ST WAAST
MO-M3393
ESPACE
TINCHON CONTROLE TECHNIQUE-
1 008,00
0
118 128,13
0
1 200,00
0
M4125 POLYV CONTROLE TECH
SALLE
3 927,00
0
SALLE DANSE CONTROLE TECH
1 173,00
0
HG BABICHOU DIAGNOSTIC AMIANTE-M4645
1 368,00
0
290,00
0
1 008,00
0
LUCIOLE MAITRISE OEUVRE ACCES-M3901
CAREP REALISATION PLANS-M4185
CREATION ESP MUNIC TINCHON MISSION
OPC
-M4234
RESTRUCTURATION
PETITE ENFANCE
25 574,40
0
5 224,08
0
BABICHOU MAITRISE
MO-M4489OEUVRE ACCES-M3901
BABICHOU
290,00
0
HG BABICHOU DIAGNOSTIC QUALITE AIR
INTERIEUR-M4478
HG
BABICHOU ETUDE GEOTECHNIQUE-
777,60
0
5 610,00
0
M4143
DOMAINE
LA PLAINE MISSION CSPS
3 180,00
0
RELEVES TOPOGRAPHIQUES-M4371
5 193,48
0
RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS
AMO-M4081 AMIANTE-M4085
DIAGNOSTIC
152 423,85
0
3 188,40
0
MUSEE REMPLCT SYSTEME CHAUFFAGE
MO-M4078
MUSEE MISSION CSPS REFECTION
10 752,00
0
792,00
0
1 080,00
0
COUVERTURE -M4137
ANN INS MARCHE FOUR & POSE MOBILIER
URBAIN
Page 105
ANN INS MARCHE SOLUTION DE GESTION
864,00
0
ANN INS APPEL OFFRE TRAVAUX
PROGRAMMES
ANN
INS MARCHE ACHAT& DEP MAT
568,80
0
864,00
0
ELECTRO
FRAIS
INSERTION MAPA ACH DEPAN
ELECTROM
FRAIS
INSERTION ACCORD CADRE TRAVAUX
864,00
0
864,00
0
ANN INS ACCORD CADRE DEMOLITION
BATIMENT
FRAIS
INSERTION DIVERS MAPA
864,00
0
1 080,00
0
ANN INS MARCHE VERIF ENT BAT COM
540,00
0
ANN INS TRX PROGRAMMES TOUS CORPS
ETAT INSERTION MAPA DIAGNOSTIC REGL
FRAIS
324,00
0
864,00
0
ANN INS ACCORD CADRE TRVX PROGR
TOUSINS
CORP
ANN
MARCHE MAINT VERIF &
1 080,00
0
540,00
0
ENTRETIEN
B
FRAIS
INSERTION
DIVERS ACCORD CADRES
648,00
0
ANN INS MARCHE TRVX CREATION ESP
VERTS
PUBLICATION
NATIONALE
864,00
0
ANNONCE INS MARCHE FOUR&POSE
OUVRAGES
FUN POSE FUNERAIRES
FRAIS
INSERTION
1 728,00
0
864,00
0
864,00
0
ANN INS TRVX REFECTION COUVERTURE
CONSERVATOIRE
ANN
INS MARCHE TRVX CREATION ESP
1 512,00
0
432,00
0
VERTSINSERTION MARCHE VOIRIES
FRAIS
1 080,00
0
ANN INS MARCHE FOUR&POSE MOB URBAIN
540,00
0
ANN INS MARCHE REAL DE PREST
TOPOGRAPHIQUES
ANN
INS MARCHE TRVX DE VRD
864,00
0
540,00
0
FRAIS INSERTION MAPA ECLAIRAGE PUBLIC
864,00
0
ANN INS MARCHE RECOURS PREST
IMMOBILIERPNRQAD
INSERTION
864,00
0
3 940,67
FRAIS INSERTION MAPA STE CATHERINE
864,00
0
ANN INS MARCHE CONSTRUCTION EQUIP
CH ROYALE
ANN
INS MARCHE AMEN TERRAIN
1 188,00
0
324,00
0
MULTISPORTS
ANN
INS MARCHE RECONSTR VOIRIES
1 188,00
0
SUBVENTION INVESTISSEMENT
20 000,00
5
DEMAT DU COURRIERS DROITS D'ACCESM4344
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
11 820,00
2
19 777,50
2
BIBILIOTHEQUE
-M4407
LICENCE ORACLE
STANDART EDITION UGAP
COMMANDE N°15 FOURNITURE DE LOG -
16 318,32
2
21 545,40
2
M4398
LOGICIEL ADMINISTRATION DE CARTES M4539
COMMANDE
N°13 LOGICIELS - M4398
6 134,40
2
2 430,00
2
595,20
2
FOURNITURE ET MAINTENANCE SOLUTION
FAX
- M4551 ACCORD CADRE LOGICIELS FOURNITURE
27 276,48
2
26 676,00
2
M4398
MIGRATION LOGICIEL RH
23 593,00
2
CERTIFICATS ELECTRONIQUES - M4394
MODULE D'ECHANGES COMEDEC
LOGICIEL DE GESTION DE DEMANDES M4551
COMMANDE N°17 ACCORD CADRE
LOGICIELS - ELECTRONIQUE
4398
CERTIFICAT
- M4394
2 398,00
2
25 538,76
2
3 335,27
2
81,60
1
COMMANDE 19 AC-FOURNITURE DE
LOGICIELS OFFICE
- M4398 STANDART 2013 - M4398
LOGICIELS
5 797,56
2
4 467,12
2
FOURNITURE DE LOGICIELS - M4398
8 752,46
2
LOGICIEL PROTOOLS
1 793,34
2
LOGICIEL MAKEMUSIC FINAL
6 494,14
2
FOURNITURE DE LOGICIELS - M4398
15 737,26
2
GESTIONNAIRE DE BIBLIOTHEQUE
NUMERIQUE
- M4457SIGB AVENANT N°2RENOUVELLEMENT
25 869,00
2
4 980,00
2
143 650,00
0
3 187,52
0
M4407
CHEMIN DES BOURGEOIS ECHANGE SCI
TREFLE BOURGEOIS AX178/180/199/200
CHEMIN
Page 106
ACQ AZ160 RUE DES ARCHERS/MINEZ
10 179,72
0
ACQ 5-8 RUE CHAUFFOUR
56 736,84
0
ACQ MAISON MIROUX AN10/161/163/158
37 527,65
0
22 RUE PROFOND SENS AS 309 ETAT
ABANDON
31 425,34
0
CORBEILLES - M4018
SIGNALISATION VERTICALE ET
HORIZONTALE
- M4308
FOURN
ET POSE
DE MOBILIER URBAIN
9 718,68
5
175 517,71
5
6 291,66
1
REVISION - ECLAIRAGE
M4018
CREATION
MULTISPORTS
6 754,74
5
PANNEAU DIRECTIONNEL SERRE
NUMERIQUE
FG
DE LILLE CONST.TERRAIN MULTISPORTS
2 474,08
5
-MOBILIER
M4548 URBAIN EGLISE DAMPIERRE M4596
TROTTOIR ACCESPMR AV DESANDROUIN
TINCHON - M4638
FOURNITURE
ET POSE MOBILIER URBAIN M4596
FOURNITURE PANNEAUX POLICE CAISSON -
15 276,00
5
2 594,88
5
7 023,66
5
41 953,22
5
35 144,83
5
M4271
FABRICATION DE PANNEAUX - M4280
1 654,00
5
STADE P.CAROUS CONST.PISTE
FINLANDAISE
-M4548SALLE TERTIALES
REFECTION ACCES
46 230,00
5
CIM ST ROCH AMENGT ECLAIRAGE
AUTONOME-M4574
CORBEILLE
CIMETIERE ST ROCH-M4596
15 886,08
5
8 991,48
5
708,00
5
AMENAGEMENT VIEIL ESCAUT-M4597
48 048,56
5
CREATION ESPACES VERTS RUE VIEIL
ESCAUT-M4597
AMENAGEMENT MACAREZ-M4597
34 985,28
5
164 534,92
5
5 808,00
5
POTELETS AMOVIBLES AV 327 RI-M4596
PANNEAUX BD PATER&FORT MINIQUE
12 716,65
5
CORBEILLE NVEAU SQUARE DU RIEURM4596
TRAVAUX
PEINTURE ROUTIERE-M4308
2 354,40
5
SQUARE PLUMECOCQ/CREATION JARDIN
DES 5 SENS-M4390
THEATRE
PHENIX FOUR&POSE MOB
9 150,65
5
179 851,81
5
15 859,20
5
URBAIN-M4596
CENTRE VILLE FOUR&POSE MOBILIER URBM4018
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
30 893,28
5
36 033,00
5
SIGNALISATION VERTICALE ET
HORIZONTALE
TRX AMENAGEMENT PLACE DU
29 574,09
5
14 838,73
5
NEUFBOURG-M4597
PL MARCHE AUX HERBES FOUR&POSE ABRI
27 600,00
5
CENTRE VILLE FOUR&POSE MOB URBAINM4596
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
18 771,60
5
4 630,87
5
PASSAGE SELECTIF RAL 9005-M9079
8 899,20
5
25 CLOUS COQUILLEST JACQUES MODELE
TEMP
FOUR&POSE
DE 13 ARCEAUX A VELOS
1 130,10
5
10 608,00
5
TRAVAUX PEINTURE ROUTIERES-M4308
RUE DE MONS CONFECTION DE FILINSM4158
MOBILIER
URBAIN JARDIN LA RHONELLE-
7 290,58
5
514,55
1
3 888,00
5
48 671,38
5
35 830,80
5
6 045,25
5
POSE GLISSIERE-M4018
36 201,63
5
PLANTATION AV POMPIDOU-M4597
58 904,83
5
MOBILIER URBAIN LACUZON-M4596
2 594,88
5
97 137,43
5
708,00
5
M4596
FBG
CAMBRAI CONSTRUCTION AIRE DE
JEUX-M4548
MOBILIER URBAIN JARDIN LA RHONELLEM4596
MOBILIER URBAIN AV EUROPE-M4596
TRX AMENAGEMENT PAYSAGER ETANG
VIGNOBLE-M4397
CORBEILLE CIMETIERE ST JEAN-M4596
RAMPES ACCES PARKING LACUZON-M4018
5 185,46
5
FOUR&POSE MOBILIER URBAIN/LACUZONM4596
RUE
DES POILUS/CREATION ESPACE VERT-
1 162,80
5
13 383,29
5
M4597
JEUX PLACE DE LA MOSELLE
9 152,82
5
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
1 922,41
5
TRX PEINTURES
ROUTIERES/SIGNALISATION-M4308
ECOLE
CUVEILLIER TRX
6 186,13
5
30 569,58
5
SEC&VEGETALISATION-M4307
Page 107
ECOLE WEISS TRX
SECURITE&VEGETALISATION-M4307
CONSTRUCTION MULTISPORT&AIRE DE
JEUX-M4548
TRX
DOMAINE DE LA PLAINE-M4606
21 533,59
5
422 168,93
5
49 510,78
5
SIGNALETIQUE PANNEAUX PORT DE
PLAISANCEDUTEMPLE RPLCT CANDELABRE
QUARTIER
5 191,32
5
1 198,80
5
MOBILIER URBAIN DUTEMPLE-M4596
2 918,40
5
AMENAGEMT DUTEMPLE-M2833
1 763,35
5
191 258,34
10
TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE - M4158
ACQUISITION EXTINCTEURS ECOLE
H.BOUCHER-M4020
MUSEE
EXTINCTEURS - 4618
289,74
1
2 653,49
10
ACQUIS.EXTINCTEURS + PLANS CP15060019M4618
ACQUISITION
EXTINCTEURS - M4618
673,92
10
1 756,08
1
ACQUISITION EXTINCTEURS PARC AUTO M4618
GYMNASES
ACQUISITION EXTINCTEURS-
385,14
1
297,77
1
M4618
BAT
ASSOC ACQUISITION EXTINCTEURM4618 ST GERY ACQUISITION
EGLISE
324,94
1
390,24
1
54,16
1
EXTINCTEURS-M4618
AUDITORIUM
ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
ATELIERS ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
MATERNELLES ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
BAT
SOCIAUX ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
PRIMAIRES
ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
BASE NAUTIQUE ACQUISITION
EXTINCTEURS-M4618
RIBAMBELLE
ACQUISITION EXTINCTEURSM4618
BABICHOU
ACQUISITION EXTINCTEURS-
54,16
1
271,64
1
541,56
1
54,16
1
543,29
1
162,47
1
216,62
1
M4618
PIECES DETACHEES
834,00
5
POMPE BASCULANT CABINE VEH AT 647 NVM4504
BATTERIE
AUTOLAVEUSE
521,52
1
1 020,00
5
11 368,30
5
FOURNITURE MATERIEL D'ELAGAGE - M4241
6 918,37
5
FOURNITURE FONTAINES ET HABILLAGE
1 081,62
5
FOURNITURE ET OUTILLAGE - M4164
MATERIEL ELECTRIQUE - M4378
574,12
1
FOURNITURE CLOTURE CHATAIGNIER M4233
VERRINS
A GAZ DE PLANCHER
822,00
5
2 194,56
5
FOURNITURE PRODUITS HORTICOLES
(REPORT) - M4233
FOURNITURE
POSTE A SOUDER ET
5 899,62
5
1 309,68
5
PROTECTIONS ET POSE FILETS - M4442
FOURNITURES
7 935,62
5
FOURNITURE MATERIELS ESP VERTS M4579
GERBEUR ELECTRIQUE - M4579
97 620,00
5
10 512,00
5
TONDEUSES AUTOTRACTEES - M4579
1 920,00
5
BUTS HANDBALL - VAUBAN - M4442
3 231,00
5
POSE
1 362,00
5
FOURNITURE MATERIEL ESPACE VERT
4 320,00
5
MODULES SPHAIGNE COMPRESSE ET
ARROSAGE ELEMENT CLOTURE - M4233
FOURNITURE
8 069,40
5
1 684,36
5
560,00
1
2 435,47
5
409,50
1
TABLE JOOLA - M4442
5 688,00
5
TAPIS DE KARATE PUZZLE- M4442
1 072,80
5
JEU DE RAMPES ALU
BANC SUEDOIS - M4442
CHARIOT SEPARATION - M4442
CROC FUMIER - 4164
135,66
1
REALISATION SUPPORTS PLANTES EN
OSIER
TONDEUSE
AUTOTRACTEE
3 628,80
5
600,00
1
BUTS DE HANDBALL - M4442
1 438,20
5
TREUIL FORESTIER
2 698,80
5
350,00
1
TROTINETTES - M4594
Page 108
VELOS A CHAINE MIXTE - M4594
449,96
1
DEBROUSSAILLEUSE - M4579
3 120,00
5
TAILLES HAIES - M4579
3 148,80
5
TRONCONNEUSES - M4579
1 824,00
5
PERCHE ELAGUEUSE TELESCOPIQUE M4579
SOUFFLEURS
- M4579
684,00
5
4 524,00
5
TONDEUSES HONDA - M9350
6 691,20
5
TAILLES HAIES AVEC BATTERIE - M4579
902,40
5
FOURNITURE PONCEUSE & MEULEUSE M4515
TRONCONNEUSE
291,38
1
1 262,41
1
PONCEUSE FINITION - M4515
199,08
1
PONCEUSE A MAIN - M4515
131,64
1
MEULEUSE ANGLE - M4515
159,60
1
FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX M4593
MATERIELS
DE MUSCULATION - M4442
4 815,78
5
5 671,80
5
POMPES AERATION BASSIN PARC LA
RHONELLE
CUVE
ARROSAGE 100L AVEC GPE ARROS
7 365,88
5
4 140,00
5
OUTILLAGE & MATERIEL DE VOIRIE - M4515
2 226,47
1
356,74
1
5 980,80
5
FOURNITURE BROUETTE 2 ROUES - M4515
897,60
5
FOURNITURE DIABLE PRO - M4515
184,19
1
FOURNITURE OUTILLAGE SERVICE JARDIN M4515
FOURNITURE
OUTILS DE TAILLE OU COUPE -
2 263,62
5
3 058,18
5
M4515
FOURNITURE
MATERIEL ESPACES VERTS M4515
FOURNITURE
MATERIEL SERVICE
1 688,02
5
470,64
1
ASTREINTE
- M4515
BUT
DE BASKET
-M4442
2 280,60
5
POSE BUT DE BASKET
1 068,00
5
COMPRESSEUR - M4442
131,75
1
FOURNITURE TONDEUSE
600,00
1
CUVE CARBURANT
2 628,00
5
STATION DE RAVITAILLEMENT ESSENCE
1 257,60
5
284,93
1
6 571,18
5
POTS ET BACS-M4233
296,16
1
POTS ET CUILLIERE BALANCE - M4233
303,36
1
9 760,01
5
372,00
1
FOURNITURE DE RAYONNAGES
4 509,20
5
TARIERE BROUETTE
3 645,00
5
FOURNITURE EN TISSUS ET
SPOTS(REPORT)
FOURNITURE
DE 200 BARRIERES DE
5 284,80
5
11 256,00
5
PIECES DETACHEES
REMORQUE CITERNE
TAPIS DE CHAISE - M4591
MATERIEL RESEAU - M4593
ROBOT TONDEUSE
HERSE GRILLE
SECURITE
MATERIEL DE CHAUFFAGE ET REGULATION M3836
RUE
DU QUESNOY RENOVATION DU
20 050,80
5
9 125,07
5
SURPRESSEUR-M4480
MAISON
CITOYEN MISE EN PL RADIATEURSM3836
3 117,60
5
"LES YEUX BRULES" de SAMUEL BUCKMAN
3 000,00
0
ACQUISITION 2 DOCUMENTS PATRIMONIAUX
3 158,99
0
"LE VENT" d EMILE VERHAEREN
2 200,00
0
265,01
0
3 500,00
0
CHASSIS CAISSE SIMPLE CABINE - M4509
58 298,33
8
CAMERAS MOBILES AUTONOME - M4502
30 656,59
4
1 195,92
4
DIVERS MATERIELS INFORMATIQUE - UGAP
20 845,39
4
MATERIELS DIVERS - UGAP
15 447,19
4
LIVRE ARTISTE "ni queue ni tête" VERA
LIVRE ARTISTES "GOULES"
SCANNER - UGAP
Page 109
IMPRIMANTE A CARTE - M4539
6 252,00
4
MATERIEL INFORMATIQUE
47 261,98
4
FOURNITURE DE MATERIELS DE VIDEO M4365
VIDEO PROJECTEUR
13 964,45
4
1 202,40
1
283,64
1
41,98
1
ECRAN MONITEUR LED 21.5
1 466,40
4
SERVEUR HP DL 380P
6 261,96
4
32 436,46
4
849,38
1
23 529,60
4
1 860,82
4
CONTROLEUR RAID SAS
758,40
4
LECTEURS DE CODE BARRE
309,18
1
95,52
1
536,83
1
DISQUE INTERNE SSD 2.5 SATA
90,01
1
MATERIELS BIB PC MONITEURS
19 094,88
4
MATERIEL INFORMATIQUE - M4591
105,70
1
PLASTIFIEUSE - M4591
129,00
1
24,50
1
MATERIEL INFORMATIQUE - M4442
298,36
1
ONDULEURS EATON
866,76
4
VIDEO PROJECTEUR ANNA FOUCART
400,80
1
LECTEUR CD AUDIO TAP
114,46
1
10 483,20
4
38,35
1
44 071,80
4
140,88
1
36,81
1
864,00
4
1 899,94
4
CLES USB 8 GO TAP - M4496
EXPOSITION L'AMERIQUE DES KENNEDY
EXTENSION DES BAIES DE STOCKAGE - 4375
DISQUES DUR EXTERNES
SERVEURS
EQUIPEMENT INFORMATIQUE SONOREL
SUPPORT MURAL INCLINABLE
TALKIES WALKIES
MICROPHONE FILAIRE PHILIPS - M4591
MASSICOT ELECTIQUE - M4650
CLES USB - M4570
EQUIPEMENT RFID ET ETIQUETTES - M4552
MODEM - M4593
CLAVIER POUR ORDINATEUR TOSHIBA
UNITE DE PUBLICATION
POSTE TELEPHONIQUE /UGAP
CHAISES DE BUREAU - M4460
263,24
1
41 230,15
1
MODULE A TIROIRS (REPORT) - UGAP
193,54
1
FOURNITURE BUREAU - UGAP
561,42
1
1 585,00
10
MOBILIER SCOLAIRE - M4460
BUREAUX - UGAP
ARMOIRES (REPORT) - UGAP
MOBILIER DE BUREAU - UGAP
CAISSON MOBILE - UGAP
FAUTEUILS DE BUREAU - UGAP
ARMOIRES EPS - M4442
MOBILIER RESTRUCTURATION
CONSERVATOIRE
FAUTEUIL
- M4460 - M4270
REPOSE PIEDS
609,20
1
5 699,14
10
685,02
1
1 793,76
10
3 315,60
10
41 752,61
10
1 071,94
10
153,82
1
1 200,71
10
BANC BOIS FROISSART
433,58
1
TABLE - M4460
160,64
1
PANNEAU FIXTE LIEGE METAL
167,71
1
TABLES
1 311,50
10
MOBILIER DE BUREAU
1 927,62
10
LITS BAS A SOMMIER REGLABLE - M4430
1 077,84
1
MOBILIER DE BUREAU POLE JURIDIQUE
LISSE MURAL
278,04
1
SIEGE ERGONOMIQUE ET ACCESSOIRES M4148
FAUTEUIL
2 ACCOUDOIRS - M4430
1 916,10
10
216,09
1
MOBILIERS DE BUREAU
1 283,14
10
28,01
1
ARMOIRE A CLEFS - M4570
Page 110
MOBILIER SCOLAIRE PLAINE DE MONS M4460
MOBILIER
DE BUREAU - M4270
4 613,58
10
6 272,92
10
MOBILIER DE BUREAU - M4148
2 587,63
10
MOBILIER ERGONOMIQUE - M4148
5 130,86
10
SIEGE BAS PICO - M4148
762,50
10
CHAISES -M4641
376,68
1
MOBILIER - M4641
285,60
1
KITS PLANNING 12 BANDES - M4570
517,46
1
DESTRUCTEURS - M4570
594,98
1
TAPIS PROTEGE SOL - M4570
548,46
1
ARMOIRE VITAL PLUS
326,66
1
1 505,40
10
MEUBLE 24 BACS - M4594
239,20
1
CHAISE A 7 POSITIONS - M4430
163,75
1
FAUTEUILS DE BUREAU
CHAISES BOIS - M4430
MEUBLES - M4641
MOBILIER SCOLAIRE MAT ACACIAS - M4460
87,44
1
4 583,07
10
658,56
10
29 209,74
10
CHAISES PRIMA TAILLE
275,93
1
PORTE DOCUMENT STABLE A ECRIRE
176,64
1
TABLES - M4594
144,00
1
TABOURET SUR ROULETTES
350,03
1
5 731,52
10
ACHAT PENDERIE MAISON ASSOCIATION
378,00
1
HDV ENTRETIEN & EXPLOIT CHAUFFAGEM4475
ACQUISITION
SECHE MAINS - M4378
73 670,16
10
1 396,36
10
MOBILIER DE BUREAU - M4270
MOBILIERS - M4430
ILLUMINATIONS DE NOEL - M4158
7 268,57
10
ILLUMINATION FIN ANNEE - M4637
52 154,57
10
BATTERIE AUTOLAVEUSE
800,64
10
35 665,81
10
270,56
1
270,56
1
FER A VAPEUR - M3917
38,14
1
TABLEAU LAQUE MAGNETIQUE - M3938
87,08
1
ILLUMINATION FIN D'ANNEE
FOUR A POSER ECOLE GERMAINE COTY M3917 A POSER ECOLE BADAR - M3917
FOUR
BALAYEUSE MANUELLE (REPORT)
DOUCHES - M4378
REMISE A NEUF SOUBASOPHONE
604,20
1
8 750,10
10
339,15
1
4 404,11
10
TESTEUR A LED
48,05
1
MICRO ONDE - M3917
97,31
1
SENSEO - M3917
85,99
1
CAFETIERE - M3917
38,50
1
ECHAFFAUDAGE ROULANT - M4341
PORTE DOCUMENT - 3938
424,74
1
2 013,72
10
APPAREILS ELECTROMENAGERS - M3917
694,56
10
MICRO ONDE - M3917
421,82
1
BATTERIE YAMAHA COMPLETE + SIEGE M4530
XYLOPHONE
PERFORMER HONDURAS -
1 371,73
15
1 830,05
15
M4530
FAGOTTINO
ADLER UT HOUSSE - M4530
3 246,00
15
HAUTBOIS CABART PETITES MAINS - M4530
2 660,40
15
CARTE SD
739,98
4
DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS - M3938
431,10
1
VENTILATEURS (REPORT) - UGAP
215,76
1
CALCULATRICES - M3938
336,96
1
ENREGISTREUR - M3938
190,49
1
TABLEAU LIEGE CADRE ALU - M3938
209,98
1
TABLEAUX BLANC - M3938
814,70
10
MATERIEL DE MENAGE - UGAP
Page 111
TITREUSES - M3938
286,18
1
CORBEILLES EXTERIEURES
161,40
1
CORBEILLES ET POTEAUX ACIERS
245,40
1
1 034,45
15
GLOCKENSPIEL MODELE VALISE - M4530
JEU DE CLOCHES TUBULAIRES - M4530
5 035,40
15
XYLOPHONE PERFORMER HONDURAS M4530
COR
SIMPLE HANS HOYER - M4530
1 830,05
15
1 800,00
15
EUPHONIUM COMPENSE BESSON - M4530
2 880,00
15
EUPHONIUM NON COMPENSE BESSON M4530
TIMBALE
- 4530
1 320,00
15
3 749,24
15
EUPHONIUM COMPENSE - M4530
1 110,00
15
HARPE CELTIQUE AVEC ACCESSOIRES M45301/2 - M4530
ALTO
1 386,00
15
334,00
1
VIOLONS - M4530
500,02
1
ALTO 3/4 - M4530
334,00
1
VIOLONCELLE - M4530
900,00
15
PETIT MATERIEL MOTRICITE H.BOUCHER M4290 PAR BALLES ASVP - M4564
GILETS
226,80
1
8 870,40
10
PLASTIFIEUSE - M4290
125,42
1
RADIATEUR - M4378
115,40
1
ARMOIRE ELECTRIQUE - M4378
1 540,08
10
ACHAT MOTEUR CENTRAL ASPIRATION
6 465,60
10
CORBEILLES 1/2 RONDE
ILLUMINATION FIN ANNEE - M4517
REFRIGIRATEUR - M4568
427,20
1
3 680,40
10
725,40
10
1 889,10
10
241,86
1
99,98
1
ACHAT INTERPHONE INTERIEUR - M4378
516,17
1
LAVE LINGE 9KG MAT ST EXUPERY - M4568
577,81
1
SONORISATION ET MICRO
1 206,00
10
MATERIEL AUDIO VIDEO - M4173
3 712,56
10
VESTIAIRES
2 835,18
10
SECHE MAINS - 4378
1 540,90
1
STRUCTURE DE MOTRICITE JEAN
BONMARCHE
- M4290
TAPIS
SOUDES
ECOUTE BEBE AVENT
CENTRALE VAPEUR ET TABLE A REPASSER M4568 ELECTRIQUE - 4442
TREUILS
216,65
1
2 837,06
10
TREUILS ELECTRIQUE
1 044,00
10
502,26
1
97,20
1
TABLEAU MUSIQUE MAGNETIQUE
NESPRESSO M130 NOIR - 4568
CHARIOT BACS PLIANTS - M4570
HARPE ET ACCESSOIRES
CONVECTEUR CHAUFFAGE - M4378
NETTOYEUR HAUTE PRESSION - M4525
ASPIRATEUR EAU POUSSIERE - M4524
137,75
1
15 660,00
15
324,42
1
2 745,00
10
499,00
1
POTEAU VERRIN ET GARDE CORPS PODIUM
5 140,80
10
POTEAU VERRIN
1 538,40
10
MATERIELS AUDIO VIDEO CONSERVATOIRE
2 026,21
10
DICTAPHONE - M4591
70,00
1
CANAPE - M4594
90,72
1
BLOC CUISINE - M4594
108,16
1
3 239,72
10
CALCULATRICES - M4570
122,40
1
PETITS MEUBLES - M4430
194,74
1
FOUR VAPEUR - M4568
955,98
10
LAVE VAISSELLE - M4568
MATERIEL DE PLOMBERIE - M4378
442,93
1
MICRO ONDES - M4568
97,31
1
MOULINETTE MOULINEX - M4568
52,09
1
417,51
1
CABANE LUMA ORANGE CLAIR - M4594
Page 112
ACHAT RADIATEUR - M4378
COMMANDE 18 AC FOURNITURE DE
LOGICIEL - ECLAIRAGE
M4398
MATERIEL
- M4378
POINTEUR LASER - M4591
237,65
1
11 527,56
10
6 320,40
10
59,00
1
ESCALIERS COULISSANTS ADAPTES
4 836,58
10
BANQUETTES MUSEE
5 386,00
10
ESCABEAUX
AUTOLAVEUSE
MATERIEL DIDACTIQUE MAT DUVANT M4594
PLASTIFIEUSE
- M4591
374,50
1
3 123,36
10
573,51
1
45,00
1
APPAREIL PHOTO ET SACCOCHE - M4587
1 767,69
10
HARPE SALVI CELTIQUE 27 CORDES JUNO
1 350,00
15
DRAPEAUX - M4364
510,00
1
MATELAS WATERPROOF - M4430
431,30
1
MATELAS 2 FACES BLANC - M4430
256,04
1
CHARIOT DE LAVAGE
286,80
1
MATERIEL DE PLOMBERIE - M4417
598,57
1
TREPAN ET PORTE TREPAN - M4341
211,80
1
MATELAS WATERPROOF - M4430
431,30
1
21,72
1
FOURNITURE ADMINISTRATIF - M4570
CUISINIERE - M4568
530,17
1
1 400,00
10
THERMOS - M4568
193,80
1
ENCEINTE PORTABLE MULTI SOURCE
285,90
1
STATION D'ACCEUIL
228,88
1
MIRE ALUMINIUM ET LASER ROTATIF - M4341
980,32
10
PUPITRES ET CHARIOTS - M4607
AUTO LAVEUSE MAT ZOLA
2 988,00
10
MATELAS STRONG BLANC - M4430
444,13
1
CENTRIFUGEUSE - M4568
237,56
1
11 481,84
10
MATERIEL HIFI
CUMULUS - M4377
ACHAT FOURNITURE DE PLOMBERIE - M4417
MEUBLE SOUS EVIER - M4417
CHARIOTS DE MENAGE LAVAGE - M4581
CHARGEUR UNIVERSEL ENERGIZER - M4570
651,73
10
1 958,39
10
580,04
1
2 004,96
10
43,20
1
CLARINETTE EN LA - M4607
3 360,00
15
CLARINETTE EN MIB - M4607
3 960,00
15
CLARINETTE EN UT- M4607
2 640,00
15
28 080,00
15
455,45
1
PIANO DROIT AVEC BANQUETTES - M4607
TAPIS MOZAIC - M4430
ECOUTE BABYWALKER - M4430
57,59
1
CONTOUR DE MATELAS - M4430
1 389,82
10
ACHAT CUMULUS - M4417
331,61
1
REFRIGERATEUR INCAST CANDY 200L M4568
CAFETIERE
- M4568
433,43
1
28,64
1
62,42
1
SECHE LINGE - M4568
433,40
1
SONO 200 PARADISE BST - M4442
229,50
1
LIT SUPERPOSE - M4430
583,03
1
6 925,55
10
TAILLE CRAYON ELECTRIQUE - M4591
OUTILLAGE DIVERS - M4589
FOURNITURES JEAN MOULIN - M4591
SEPARATION ET RACKS - M4442
COFFRE DE RANGEMENT - M4442
51,00
1
1 981,80
10
452,20
1
ECOUTE BEBE BABYWALKER - M4430
65,22
1
ECOUTE BEBE AVENT - M4430
59,99
1
SCOOTERS ET PORTEUR POUSSEUR M4594
SCOOTERS ET PORTEUR POUSSEUR -
49,90
1
125,70
1
72,00
1
M4594 DE CHANGE
TAPIS
Page 113
POUSSETTE GRACO MIRAGE -M4430
119,99
1
POUSSETTE BIG CABOOSE JOOVY-M4430
365,86
1
POUSSETTE STADIUM DUO GRACO-M4430
291,00
1
FOURNITURE PARASOLS
804,00
10
OUTILLAGE - M4341
858,38
10
4 604,98
10
PAVILLONS - M4364
544,82
1
JEUX D'ACTIVITES - M4641
471,60
1
CHAISE HAUTE ZAAZ NUNA
209,00
1
CHARIOT PORTE SACS
113,40
1
POUBELLES 50L
273,46
1
TEXTILES - M4485
363,38
1
KIT BABIMODULES LES PALIERS - M4430
371,49
1
KIT GYMBABIS TERRAIN DE JEU - M4430
676,86
10
TAPIS LOISIR COCOON ANGLE - M4430
194,27
1
ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE
154,68
1
APPAREIL PHOTO SONY COMPACT
126,05
1
PROJECTEURS - M4377
707,65
10
ACHAT OUTILLAGE DIVERS
STATION D'ACCEUIL
190,60
1
BARRIERES - M4603
8 442,00
10
VESTIAIRES
2 360,90
10
TABLES - M4603
5 526,48
10
PANNEAUX GRILLAGES - M4603
5 100,00
10
TENTES PAGODES - M4603
7 968,00
10
CHAISES - M4603
6 623,76
10
PLANCHERS PODIUM - M4603
4 284,00
10
LAVE VAISSELLE ECO PARTICIPATION M4568 ONDE ECO PARTICIPATION - M4568
MICRO
575,91
1
424,11
1
REFRIGERATEUR FAURE + FREEZER - M4568
243,42
1
PLAQUE VITRO 2F BROAN ET HUDS - M4568
286,90
1
MATERIEL DIDACTIQUE - M4594
352,00
1
CHARIOT DE SERVICE
253,09
1
PISCINE A BALLES -M4430
684,69
10
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
VAISSELLE
448,20
1
1 561,00
10
TAILLE CRAYON ELECTRIQUE - M4591
62,42
1
ETAGERE D'ANGLE POUR LA CUISINE
ENFANT - M4594
OUTILLAGE
- M4341
172,61
1
55,27
1
ARC DECORATIF POUR FIXATION MURALE
394,90
1
MATERIELS DE PSYCHOMOTRICITE - M4430
339,04
1
99,46
1
PLAQUE DE CUISSON - M4568
617,41
1
FOUR MICRO ONDES JEAN MINEUR - M4568
189,98
1
POUSSETTES ET HABIL PLUIE NACELLE M4430
MATELAS
ET TAPIS - M4430
685,90
10
573,51
1
KIT BABIXPLORE LE VIADUC MULTICOLORE M4430 TOUT INOX AIRPORT FURENTOTHERMO
284,49
1
96,90
1
M4568
MICRO ONDES GRIL CANDY - M4568
106,82
1
APPAREIL PHOTO SONY REFLEX
409,81
1
71,39
1
MACHINE A CAFE ET ACCESSOIRES
626,28
1
TAPIS DE COCO - M4581
332,03
1
1 019,32
10
REFIRGERATEUR - M4568
235,90
1
CHARIOT DE SERVICE
209,22
1
RADIO LASER PHILIPS
66,54
1
MATERIEL BIG SHOT A4
167,20
1
ASPIRATEUR NETTOYEUR
645,00
1
TAPIS CALIN GEANT LA PRAIRIE - M4594
MACHINE A CAFE FILTRE PHILIPS - M4568
MATERIELS POUR SALLE DU HAINAUT
Page 114
MATS POUR DRAPEAUX
MOBILIER - M4641
ECRAN MURAL ELECTRIQUE
MONITEURS ET SUPPORTS MURAUX - M4173
PIECES POUR PODIUM
636,00
1
5 121,01
10
737,60
10
1 491,38
10
365,04
1
2 836,44
10
MACHINE A CAFE
301,51
1
COFFRE DE SECURITE 30L
274,20
1
TABLEAUX MUSIQUE MAGNETIQUE
337,50
1
MACHINE A RELIER - M4570
107,52
1
PANNEUX GRILLAGES - M4603
COUSSIN DE CHANGE INCURVE - M4430
38,41
1
MATERIEL MOTRICITE MAT LOUISE WEISS M4594
HORLOGE
NOIR - M4570
267,20
1
23,50
1
CALCULATRICE CASIO - M4570
231,62
1
TABLEAU BLANC EMAILLE - M4570
92,12
1
ROBE BINBIN
2 950,00
10
VENTILATEURS
1 276,68
10
POMPE VIDE CAVE 230V- M4377
189,65
1
SONORISATION - M4594
614,68
1
NID DOUILLET CAMAIEU - M4430
241,42
1
STATION D'ACCEUIL PHILIPS
104,70
1
OUTILLAGE - M4341
224,93
1
ELEMENTS POUR PODIUM
2 673,60
10
SCIE CIRCULAIRE - M4341
256,61
1
MEULEUSE ANGULAIRE - M4341
186,00
1
PERFORATUR - M4341
749,95
10
APPAREIL PHOTO
126,05
1
8 040,00
10
ENCEINTE PORTABLE MULTI SOURCE
284,90
1
TABLE A MANGER ET MATELAS
147,90
1
POUSSETTES DE MARCHE
252,80
1
TUNNEL EN MOUSSE
104,16
1
4 877,69
10
PANNEAUX GRILLE STAND - M4603
MATERIEL ELECTROMENAGER - M4568
MATERIEL DE PUERICULTURE
905,86
10
MOBILIERS - M4430
3 843,89
10
ECHAFAUDAGE MARCHE PIED ET
PLATEFORME
SACQUEBOUTES
TENOR MODELE SLOKAR
1 402,15
10
9 076,24
10
COR EN MIB
ORGUE
MATERIEL DE PLOMBERIE
400,00
1
12 600,00
15
2 433,23
10
CUMULUS - M4417
281,16
1
ROBINET - M3744
731,88
10
PRESENTOIR
149,98
1
VITRINES INTERIEUR - M4570
559,94
1
RANGE TETINE - M4594
231,20
1
1 062,00
10
GUITARE CLASSIQUE ESTEVE
349,60
1
TROMPETTE DE CAVALERIE
250,00
1
PAVILLONS FRANCE - M4364
180,00
1
ACQUISITION HYDROCUREUSE - M4613
442,98
1
PANNEAUX ET PIEDS AMOVIBLES - M4603
2 340,00
10
CHARIOT ET DALLES PLOMBANTES
4 014,00
10
608,50
1
69,90
1
BROUETTES - M4515
448,80
1
PULVERISTEURS - M4515
262,62
1
1 019,81
10
2 290,36
10
DRISSE CONTREPOIDS BOITIER ANTIVOL
PRESSE A LEVIER ET CISAILLE
SCIE SAUTEUSE
PRIM J.MOULIN & EXPLOIT CHAUFFAGE M4475
MATERIEL
DE PLOMBERIE - M3744
Page 115
DOUCHES - M4378
6 259,20
10
MATERIEL DE PLOMBERIE - M4417
351,36
1
EVIER SOUS EVIER ET MITIGEUR -M4417
200,30
1
OISEAU BLEU ENT&EXPLOIT. CHAUFFAGE M4475
FOURN ET POSE SIGNALETIQUE - M4239
66,89
1
1 188,60
10
MATERIEL DE PLOMBERIE - M4378
448,46
1
EVIER MEUBLE SOUS EVIER ET FOURN DIVM4417 RADIATEURS - M4378
ACHAT
196,69
1
MUSEE REFONTE MUSEOGRAPHIE DES
SALLES - M4586
CUMULUS
- M4417
108,72
1
76 765,44
10
323,92
1
MATERIEL DE PLOMBERIE - M4378
6 419,94
10
FOUR PLOMBERIE LES TERTIALES-M4378
6 777,31
10
GYMN TERTIALES P3-M4475
FOURNITURES DE RELIQUAIRES
MEDIATHEQUE ENTR&EXPL CHAUFF-M3901
471,55
1
2 989,02
10
402,31
1
TRANSFERT ORGUE DEBUSSY 30/08/15
2 916,00
10
FOUR POSE RIDEAUX NOUVELLE SALLEM4605
FOUR&POSE
PLAQUE SIGNALETIQUE-M4239
8 465,59
10
113,40
1
MATERIEL DE PLOMBERIE-M3744
1 576,30
10
FOUR ET POSE PLAQUE SIGNALETIQUE
226,80
1
PANNEAUX COMMUNICATION CHANTIERM4239
TRAVAUX
CENTRE SOCIAL FBG CAMBRAI-
747,23
10
2 534,00
10
M4586
TRX
FERME MALPLAQUET-M4586
3 334,55
10
302,56
1
RADIATEURS-M4378
CUMULUS-M4417
2 789,02
1
MATERIEL ELECTRIQUE-M4378
1 043,89
10
FOUR&POSE TAPIS PROTECTION LOT 4M4573
FOUR&POSE
TELEPHONE 3 DIRECTIONM4573 RELIQUAIRES
FOUR
2 239,38
10
429,52
1
2 989,02
10
PANNEAUX COMMUNICATION CHANTIERM4239 CULT CH ROYALE PLAQUE
EQUIP
4 188,00
10
65,64
1
SIGNALETIQUE
TRX GYMNASE DUTEMPLE-M4586
6 669,11
10
TRX ESPACE COUP DE POUCE-M4586
3 241,66
10
TRX LA LUCIOLE-M4586
3 334,55
10
15 224,77
10
PANNEAUX COMMUNICATION CHANTIERM4239
FOUR&POSE
PANNEAU CHANTIER BLD
2 922,00
10
BRUYERES
PROGRAMMATION
SUR SITE POUR ALERTE
FUITE-M4586
2 484,00
10
HDV MISE CONFORMITE INSTAL
ELECTRIQUE-M4491
HDV-INSTALL
EXTRACTEUR D AIR -M3830
6 204,58
0
1 036,88
0
FOUR ET POSE PORTE GARAGE-M4561
PROGRAMMATION SITE EQUI WITT MAIRIEM4573
TRAVAUX
HOTEL DE VILLE -M4586
HDV MISE EN CONFORMITE-M4632
11 940,00
0
6 007,80
0
23 876,40
0
216,00
0
HDV
PROJECTEUR/RADIATEUR/PEINTURE/CLIMMISE
EN PLACE D UN TELERELEVE CP1
5 675,03
0
1 492,61
0
(report)-M4184
LEVEE
RESERVE TRX ELECT-M4632
6 403,61
0
MISE EN SECURITE AUTOUR ESCALIERM4573EN SECURITE EGLISE STE CROIXMISE
2 321,16
0
6 674,40
0
M4443 J MOULIN GROS OEUVRE PMR-M4218
ECOLE
16 116,83
0
ECOLE J MOULIN LOCAL COUCHE REFECT
TOIT-M4483
ECOLE J MOULIN AMENAGT LOCAL
16 231,40
0
32 532,52
0
COUCHES
-M3836
INSTALLATION
COMPTEUR GAZ -GRDF
1 258,76
0
ECOLE J MOULIN LAINE DE MOUTON -M 4586
9 520,63
0
TRAVAUX ECOLE J MOULIN-M4632
128,64
0
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DOUBLAGE
PLAFOND-M4586
ECOLE ACACIAS MISE CONFORMITE
27 911,99
0
119,86
0
INSTAL ELECT
-4491
ACACIAS
MATERNELLE
LAINE MOUTONM4586
14 275,78
0
Page 116
ECOLE ACACIAS RESTAURATION PREAU M4527
ECOLE ACACIAS REFECTION REVETEMENT
38 376,00
0
6 101,76
0
SOL-M4573
ECOLE
ACACIAS REMPLCT LAINE MOUTONM4586
TRAVAUX GR SCOLAIRE ACACIAS-M4632
11 903,37
0
1 523,68
0
PRIMAIRE ACACIAS MISE EN OEUVRE
FAIENCES-M4573
ECOLE
FOUCART TRX CABLAGE/FOUR
1 132,85
0
2 277,77
0
POSE ISOLANT-M3836
ECOLE
FOUCART REMPLCT LAINE MOUTONM4586
MATERNELLES
ANNA FOUCART-M4632
9 393,89
0
128,65
0
COMPLEXE SPORT VAUBAN MISE
CONFORMITE
CPLXE
SPORTINSTAL-M4491
VAUBAN INST NOUV PROC
1 438,27
0
13 015,20
0
TRAIT-M3836
TRX COMPLEXE SPORTIF VAUBAN-M4632
909,18
0
SALLE VAUBAN RENFORCEMENT ISSUES
SECOURS-M4586
STADE
CHEMINOTS MISE CONFORMITE
5 574,00
0
1 343,44
0
INSTAL CHEMINOT
-M4491
STADE
REMPLCT LAINE
MOUTON-M4586
MAISON BEAUJARDIN TRX MENUISERIE-
5 733,25
0
M4586
PMI
COQUELICOTS GROS OEUVRE PMRM4218QUART BEAUJARDIN CONFOR INSTAL
MAIS
ELECT-M4491
MAIS
QUART FG PARIS DEVOIEMENT EPM4483
ATELIERS
MISE CONFORMITE INSTALL
8 951,66
0
138,24
0
334,64
0
6 731,36
0
983,76
0
ELECT-M4491
ATELIERS
MUN PORTAIL/CLOISONNEMENTM4483
CTM CREATION DE BOX EN R+1-M3836
18 264,96
0
48 997,32
0
CTM FOUR ET POSE PORTAIL-M4483
17 561,02
0
CABLAGE ELECTRIQUE AUTOMATISATION
PORTAIL-M4573
CADRE VIE MISE EN CONFORMITE INSTAL
27 623,87
0
269,65
0
ELECT-M4491
CADRE
VIE REPRISE SURVERSE CUVEM4160
CADRE DE VIE FOUR ET POSE PORTIQUE-
61 332,60
0
837,65
0
1 196,96
0
31 585,32
0
M3836
TRX
ISOLATION/PRISE INFO -M4573
CTM LAINE MOUTON/RECUP EAUX
PLUIE+PASSAGE
GAZM4586
ENGAZONNEMENT
TERRAIN VAL KARTINGM4476
ARENA SPORT CENTER
ECLAIRAGE/EXTRACTEUR-M4573
ECOLE
PL DE MONS -M4632
19 623,00
0
4 509,89
0
111,24
0
REPRISE ENROBE SUR PORTAIL-M4573
727,32
0
ECOLE COTY MISE EN CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
ECOLE
COTY REMPLCT LAINE DE MOUTON -
119,85
0
9 839,04
0
385,96
0
M4586 COTY TRX -M4632
ECOLE
ECOLE COTY TRX COUVERTURE-M4573
ECOLE QUINVIGNY TRX CABLAGE
INFORMATIQUE-M3836
MISE
EN PLACE FILET PROTECTION PIGEONM3830 QUINVIGNY REMPLCT LAINE DE
ECOLE
MOUTON-M4586
TRX
MATERNELLE QUINVIGNY-M4632
ECOLE FROISSART MISE EN CONFORMITE
INSTAL-M4491
ECOLE
FROISSART FOUR ET POSE ISOLANTM3836 FROISSART MISE SECURITE
ECOLE
CORNICHE-M4573
TRX
ECOL FROISSART LAINE
MOUTON/CABLAGE
INFO-M458
TRX
ECOLE FROISSART
-M4632
7 630,02
0
927,70
0
707,86
0
6 900,65
0
257,30
0
199,74
0
2 696,36
0
640,32
0
8 731,90
0
283,08
0
MUSEE REHABILITATION INSTAL
CHAUFFAGE-M4401
MUSEE
RENOV ECLAIRAGE
905 927,70
0
373 773,28
0
MUSEOGRAPHIQUE-M4450
MUSEE
REFECTION PEINTURE&PARQUETM4495
MUSEE MISE EN CONFORMITE INST ELECT-
495 628,06
0
354,60
0
M4491 REFECTION
MUSEE
PARVIS&EMMARCHEMENTS-M4505
MUSEE
REFECTION PARTIELLE
176 925,20
0
6 520,94
0
324,00
0
MUSEE DEMONTAGE ESCALIER INTERIEURM4573
MUSEE FOUR&POSE ECLAIRAGE/REFONTE
11 664,00
0
73 328,88
0
MUSEOGRAPH-M4586
MUSEE REPOSE VITRES VERRIERES-M4412
7 646,40
0
COUVERTURE-M4332
MUSEE
FOUR&POSE DE STORES-M4605
MUSEE FOUR&POSE VITRAGES
MUSEE TRX MISE EN CONFORMITE ELECTM4632EISEN MISE EN PLACE BOUCLAGE ECSGYM
M3836
Page 117
45 949,18
0
1 061,58
0
4 472,40
0
GYM EISEN MISE EN PLACE BOUCLAGE ECSM4573
COMPLEXE SPORT. CARROUS MISE
CONFORMITE
INST-M4491
TRVX
COMPLEXE
CAROUS-M4632
TERTIALES MISE CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
TRX
LES TERTIALES-M4632
MISE EN PLACE ECLAIRAGE
COMPLEMENTAIRE-M4573
COMPLEXE
SPORT.FORT MINIQUE MISE
11 561,51
0
1 847,82
0
2 760,52
0
968,86
0
257,30
0
8 368,69
0
849,00
0
CONFORMITE-M4491
FORT
MINIQUE FOUR&POSE EMBOUTS
PANNE-M4483
TRVX BAT SPORTIF FORT MINIQUE-M4573
14 640,00
0
17 886,91
0
ASPTT FOUR&POSE D UN PORTAIL-M4483
2 758,20
0
ASPTT INSTALL CABLAGE
ELECTRIQUE+CHAUFF-M3836
TRVX ELECT ASPTT-M4632
13 356,85
0
377,17
0
CIMETIERE ST ROCH CREATION MUR
CLOTURE-M3836
CIMETIERE ST ROCH REFECTION ENDUIT
65 565,07
0
2 732,88
0
MUR-4573
OCTROI
ST VINCENT REALISATION
CHENEAUX-M4573
RESTOS
COEUR MISE CONFORMITE INST
8 698,06
0
264,66
0
ELECT-M4491
POLICE
MUNICIPALE TRVX
ELECTRICITE/CLOISON-M3836
FOUR&
POSE LECTEUR BADGE PM (report)-
4 168,57
0
2 402,99
0
M3830 MUNICIPALE MISE CONFORMITE
POLICE
INST ELECT-M4491
TRVX
ELECT POLICE MUNICIPALE-M4632
384,48
0
592,16
0
EGLISE ST GERY MISE CONFORMITE
INSTAL-M4491D UN SURVITRAGE-M4412
FOUR&POSE
189,78
0
494,34
0
EGLISE ST GERY TRVX ELEC-M4632
ECOLE BADART MISE CONFORMITE INSTAL
ELEC-M4491
ECOLE
BADART FOUR&POSE POMPE
RELEVAGE-M4573
ECOLE
BADAR TRVX CABLAGE/LAINE
MOUTON-M4586
TRVX GR SCOLAIRE CAPRON-M4632
ECOLE CARIOT MISE CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
ECOLE
CARIOT MISE EN PLACE LECTEUR
BADGE-M3836
TRVX
ECOLE PRIMAIRE CARIOT-M4632
ECOLE LEMAITRE MISE CONFORMITE
INSTALL-M4491
ECOLE LEMAITRE TRVX ASSAINISSEMENTM3830ECOLE PRIMAIRE LEMAITRE-M4632
TRVX
1 158,32
0
709,19
0
1 880,86
0
14 127,93
0
850,44
0
369,59
0
2 964,38
0
428,69
0
94,90
0
2 646,00
0
214,57
0
2 RUE CHAUDRON TRAITEMENT D UN
PIGNON-M3830
TRVX
ELECT MEDIATHEQUE -M4632
1 161,35
0
600,53
0
MISE EN SECURITE DU CHOEUR-M4038
1 819,20
0
AUDITORIUM FOUR&POSE CHAUDIEREM4573
CONSERVATOIRE
TRVX TRAITEMENT DES
1 858,80
0
6 153,14
0
1 525 118,60
0
316 951,92
0
891,84
0
CONSERVATOIRE LOT PORTES VITREES
10 070,42
0
CONSERVATOIRE FOUR&POSE PORTES
AUTOM
-M4631
CONSERVATOIRE
CREATION DE PLACARDS -
10 440,00
0
65 796,45
0
BOIS -M4276
CONSERVATOIRE
RESTRUCT AILE
DEBUSSY -M4348 TRVX MENUISERIE -M4573
CONSERVATOIRE
FOUR&POSE STORES OCCULTANTS-M4605
M4586
TRVX ECOLE DE MUSIQUE-M4632
1 261,96
0
MAISON M LEFRANC PLAFOND/LAINE
MOUTON-M4586
LE
PHENIX MISE EN CONFORMITE INSTALL
8 772,99
0
1 228,48
0
15 550,69
0
ELECT-M4491
LE
PHENIX MISE EN PLACE
ALARME/CONFORM
ELECT-M3836
MEDIATHEQUE FOUR
& POSE DE FILMSM4412
LE PHENIX MISE EN CONFORMITE INST
ELEC-M4632
HG
PIROUETTE MISE EN CONFORMITE
12 552,71
0
934,93
0
119,86
0
INSTAL
ELEC-M4491
HG
PIROUETTE
RESTRUCTURATION
STRUCTURE-M3836
HG PIROUETTE RESTRUCTURATION -M4573
117 941,91
0
88 628,02
0
HG PIROUETTE FOUR&POSE RIDEAUX
STORESMISE
FILMEN
-M4605
PICOTI
PLACE INTERPHONE-M4586
5 056,38
0
ECOLE BONMARCHE MISE EN CONFORM
INSTAL BONMARCHE
ELECT-M4491 TRVX ISOLATIONECOLE
M4573 BONMARCHE REMPLCT LAINE DE
ECOLE
MOUTON-M4586
Page 118
1 962,10
0
864,01
0
5 158,33
0
8 548,42
0
TRVX ELECT MATERNELLE H BOUCHEZM4632 HUISMAN REMPLCT LAINE MOUTONECOLE
M4586 ST EXUPERY AMENAGT LOCAUX
ECOLE
557,80
0
7 348,50
0
68 827,95
0
ALSH-M3836
MATERN ST EXUPERY METALLERIE-M4218
18 168,48
0
ECOLE ST EXUPERY TRVX CABLAGE
INFORMATIQUE-M4586
TRVX GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY-
10 556,82
0
1 155,88
0
M4632
ST
EXUPERYCREATION RAMPE SOUS
ESCALIER
BETON-M4573
ST
EXUPERY
REMPLCT LAINE MOUTON-
3 421,98
0
M4586 SPORTS MISE CONFORMITE
PALAIS
INSTALLDES
ELECT-M4491
PALAIS
SPORTS MISE EN PLACE ALIM
ELECT-M3830
PALAIS
DES SPORTS MISE EN CONFORMITE
ELECT-M4632
PALAIS
SPORTS DEMONTAGE ANCIENS
RADIANS-M4620
TSBV MISE CONFORMITE INSTAL ELECTM4491MISE EN SECURITE COURS 1+2-M4443
TSBV
TSBV PARKING FOUR&POSE ECLAIRAGEM3836J CHANAT TRVX RESEAU CHAUFFAGEGYM
M4586
GYM J CHANAT MISE EN CONFORMITE INST
ELECT-M4632
HG
COMPTINES REPRISE CANIVEAU ET
RESEAU-M3836
CROIX
ROUGE MISE CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
LES PARALYSES DE FRANCE TRVX ELECT-
3 025,73
0
599,28
0
5 191,38
0
4 194,46
0
36 612,00
0
564,31
0
10 228,80
0
5 963,90
0
98 738,10
0
111,24
0
1 906,80
0
49,92
0
214,57
0
M4632
LES
RESTOS DU COEUR TRVX ELECT-M4632
557,80
0
GR SCOLAIRE DUVANT GROS OEUVRE PMRM4218
ECOLE DUVANT TRVX CABLAGE
21 050,83
0
1 604,69
0
INFORMATIQUE-M3836
MATERN
DUVANT METALLERIE-M4218
2 574,00
0
ECOLE DUVANT TRVX CABLAGE
INFORMATIQUE-M4586
ECOLE
DUVANT REMPLCT LAINE MOUTON-
4 804,45
0
15 699,22
0
M4586
PRIMAIRE DUVANT TRVX ELECT-M4632
MAISON ASSO TRVX AMENAGEMENT-M4586
111,24
0
529 524,74
0
FERME MALPLAQUET TRVX ELECT-M4632
171,38
0
BASE NAUTIQUE MISE CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
BASE
NAUTIQUE MISE CONFORMITE INSTAL
784,07
0
771,91
0
ELECT-M4632
BASE
BALL AMENAGEMENT ACCES -M4160
RF MISE CONFORMITE INSTALL ELECT M4491 RIBAMBELLE TRVX ELECT-M4632
CRECHE
26 553,60
0
119,82
0
128,65
0
CIMETIERE ST JEAN METALLERIE-M4218
2 720,52
0
MAISON SYNDICATS MISE CONFORMITE
ELECT-M4632
MAISON
CITOYEN GROS OEUVRE PMR-
376,22
0
1 946,88
0
M4218 CITOYEN MISE CONFORMITE INST
MAISON
ELECT-M4491
MAISON CITOYEN REMPLCT LAINE MOUTON
94,88
0
6 341,64
0
-M4586 CITOYEN FOUR&POSE CLOTURESMAISON
M4573 CITOYEN MISE CONFORMITE
MAISON
9 528,01
0
197,16
0
ELECT -M4632
DOMAINE
PLAINE TRVX AMENAGEMENTM4573
DOMAINE DE LA PLAINE TRVX ELECT-M4632
19 793,58
0
ECOLE CUVELIER MISE CONFORMITE
ELECT-M4491
ECOLE
CUVELIER TRVX CABLAGE
INFORMATIQUE-M4586
GROUPE
SC CUVELIER TRVX ELECT -M4632
1 707,52
0
119,86
0
2 222,35
0
725,30
0
GR SCOLAIRE ZOLA GROS OEUVRE PMRM4218 ZOLA MISE CONFORMITE INSTAL
ECOLE
5 615,18
0
284,68
0
ELECT-M4491
ECOLE
ZOLA TRVX CABLAGE
INFORMATIQUE-M4586
ECOLE
PRIMAIRE ZOLA TRVX ELECT-M4632
8 154,46
0
809,80
0
ECOLE ZOLA FOUR&POSE GARDE CORPSM4573 J MINEUR MISE EN PLACE BLOCS
ECOLE
1 980,02
0
3 498,59
0
466,57
0
ALARME-M3836
GR
SCOL J MINEUR TRVX ELECT-M4632
RUE AUBRY TRVX ELECT REHABILITATION
LOGT-M
3836
ZOLA MISE
EN PLACE ALARME INTRUSION M3836
LOGEMENT
RUE AUBRY REHABILITATIONM4586ELECT CHATEAU DESANDROUINSTRVX
M4632 EQUIP CULTUREL CHASSE ROYALECONST
M4604
Page 119
51 943,06
0
3 833,24
0
6 659,84
0
1 190,45
0
620 136,22
0
GYM DUTEMPLE MISE CONFORMITE ELECTM4491CH ROYALE TRVX METTALLERIE-M4483
GYM
1 198,56
0
4 464,00
0
TRVX TRANSFORMATEUR GYM CH ROYALEM3836
GYM RENE ROUSSEL MISE CONFORM
20 257,09
0
343,22
0
INSTAL ELECT-M4632
CENTRE
SOC DUTEMPLE TRVX ELECT M4632
RESTRUCTURATION ESPACE MUNIC
42,74
0
380 069,26
0
TINCHON-M4413
MAISON
QUARTIER ST WAAST TRVX-M4413
570 594,26
0
1 738,96
0
CENTRE SOCIAL ST WAAST REMPLCT
GOUTTIERES-M3830 ST WAAST-M3830
RESTRUCTURATION
14 382,00
0
RESTRUCT AILE DEBUSSY
CONSERVATOIRE-M4348
MAIS
QUARTIER LA PLAINE CONFORM INST
6 780,69
0
339,60
0
ELECT-M4491
RACCORDEMENT
REGARD PIED IMMEUBLE
2 921,10
0
TRVX MAISON QUARTIER TINCHON -M4412
1 205,46
0
353,14
0
34 536,00
0
FOUR&POSE GROUPE SECURITE-M4573
SALLE LEROUGE REFECTION MUR ARRIEREM3836
HG LA LUCIOLE GROS OEUVRE PMR-M4218
3 614,97
0
PMI LA LUCIOLE MISE CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
PMI
LA LUCIOLE REFECTION DU FAITAGE-
309,62
0
1 306,72
0
M4573 REMPLCT LAINE MOUTON-M4586
LUCIOLE
4 891,63
0
343,22
0
HALTE GARDERIE LA LUCIOLE TRVX-M4632
CONFECTION RAMPE ACCES-M4573
CAREP MISE CONFORMITE INSTAL ELECTM4491
HG
BABICHOU TRVX ELECT-M4632
CHALET COMPTINE FOUR&POSE BAC ACIER
-M4573
2 149,56
0
599,28
0
257,30
0
3 419,03
0
439,50
0
8 582,50
0
5 251,08
0
REALISAT MASSIFS-M4586
MOMUNENT
MORT DODENNE ENLEV
MASSIFS-M4573 2015
ILLUMINATIONS
2 308,48
0
4 173,84
0
RUE DELIVRANCE TRX MODIF
BRANCHEMENT
147
RUE LOMPREZ CREATION BRCHT EAU
2 861,75
0
AUDITORIUM MISE EN CONFORMITE INSTAL
ELECT-M4491
MISE
EN PLACE D UN TELERELEVE (report)M4184
MONUMENTS
AU MORTS DODENNE
1 682,51
0
80 364,96
0
CREATION BRANCHEMENT EAU
3 365,02
0
AIRE JEUX BOULODROME PARC
DESANDROUIN-M4597
FG DE LILLE CONSTR TERRAIN
52 009,76
0
50 249,63
0
MULTISPORTS-M4548
ESPACE VERTS SQUARE SHUMAN-M4597
858,72
0
AV ST AMAND TRX RACCORDEMENT ERDF
999,36
0
3 455,53
0
DIVERS TRX VOIRIES-M4160
REFECTION TROTTOIR RUE DE LA VICTOIREM4638 CAROUS PISTE FINLANDAISE LOT7 STADE
29 694,00
0
M4548
RUE DE L EPAIX TRAVAUX DE CABLAGE
ORANGE
RUE
DE L EPAIX ENFOUISSEMENT RESEAU-
9 017,11
0
2 643,37
0
NUMERICABLE
7
RUE DE MONS TRVX RACCORDEMENTERDFARTOIS TRX RACCORDEMENT ERDF
RUE
2 782,97
0
1 936,97
0
RUE LONGUE CHASSE TRVX TROTTOIRSM4160
PL
LIBERATION FOUR&POSE DE JEUX-M4444
6 612,00
0
1 420,56
0
TRVX CHEMINS TULIPES & RUE 327 RI-M4160
177 130,92
0
36 966,78
0
7 476,00
0
10 532,06
0
499,68
0
REFECTION VOIRIE CADRE DE VIE-M4160
6 849,00
0
FOURNITURE ET POSE BARRIERE-M4160
1 850,64
0
SONDAGE & REPARATION 36 AV ST ROCHM4638
RUE
DES BAJEUX TRVX PLANTATION-M3805
1 059,91
0
8 440,62
0
TRVX AMENAGEMENT MACAREZ-M4597
BDL PATER REMBLAIEMENT-M4160
TRVX AV DE LIEGE-M4597
RACCORDEMENT ELECT AV DE LIEGE
REQUALIFICATION SQUARE PLUMECOCQM4390
RUE BLEUE DU NORD TRVX MODIF
BRANCHEMENT/
ERDF -M4160
ACCES
SALLE LELIEVRE
Page 120
61 733,57
0
3 490,80
0
1 977,60
0
BLD CARPEAUX REPRISE BORDURES-M4160
2 206,08
0
RUE FLAMME REPRISE ENROBES-M4160
9 771,00
0
RUE DURIEUX DALLAGE SUR VOUTE-M4160
14 496,00
0
PL DELSAUX DEMOLITION ET MACONNERIE
MUR-M4160
RUE ST GERY TRVX RACCORDEMT ELECT
25 333,20
0
RUE BEAUMONT MODIF BRANCHEMENT
ELECT
RUE
RECOLLETS TRVX MODIF
BRANCHEMENT
ELECT
AV
TASSIGNY TRVX
RACCORDEMENT ELECT
556,56
0
2 041,20
0
2 777,92
0
556,56
0
RUE DELSAUX TRVX MODIF BRANCHEMENT
ELECT HOPITAL GENERAL MODIF
PLACE
2 523,60
0
2 782,97
0
BRANCHEMENT
ELECT
RUE
CABOT TRVX
MODIF BRANCHEMENT
ELECT
RUE HESQUES MODIF BRANCHEMENT
2 516,32
0
2 794,57
0
ELECT
RUE
FAMARS TOURETTE MODIF
BRANCHEMENT
ELECT
RUE
DES FOULONS
MODIF BRANCHEMENT
1 869,32
0
2 621,86
0
ELECT
RUE
MERMOZ REMPLACEMENT SUPPORT
BOIS
ERDF
11
RUE
MAILLETS TRVX POTEAUX INCENDIE
9 826,30
0
2 393,74
0
RUELLE BURIANN RACCORDEMENT
CONSTRUCTION
ERDF
RUE
DE LILLE TRVX
RACCORDEMENT ELECT
1 698,01
0
499,68
0
RUE EPAIX ENFOUISSEMENT RESEAUX
ELECT
CENTRE VILLE TRVX ESPACES VERTS-M4597
93 684,13
0
21 047,87
0
499,68
0
2 990,86
0
AV FOCH RACCORDEMENT ERDF
13 RUE A PUJOL TRVX DEFENSE INCENDIE
PLACE HAINAUT ESPACES VERTS-4597
858,72
0
RUE DE PARIS REAMENAGEMENT DE
VOIRIES-M4638
MISE
EN PLACE MONNAYEUR
8 978,40
0
657,60
0
TRVX OEUVRE ART FILLE A LA CRUCHEM4160
RUE
DE LA BARRE REFECTION TROTTOIR -
9 092,40
0
1 709,50
0
M4638
POTELETS
PAVAGES BARRIERES-M4160
52 808,28
0
ESPACES VERTS-M4598
34 557,51
0
ESPACES VERTS CENTRE VILLE-M4476
49 729,06
0
7 117,34
0
RUE MONS FOUR&POSE PROJECTEURSM4158RUE DE MONS-M4320
TRVX
2 144,87
0
RUE DE MONS TRVX VOIRIE-M4160
11 406,48
0
RUE DE MONS BRANCHEMENT EAU
1 682,51
0
TRVX REAMENAGT CHAUSSEE RUE DES
BOULEAUX-M4160
AV
VERDUN PELLE-M4160
4 161,60
0
4 080,00
0
AV CARNOT TRVX -M4160
5 027,28
0
16 054,44
0
FG CAMBRAI CONSTRUCTION AIRE DE JEUXM4548
POMPIDOU ESPACES VERTS-M4597
1 308,96
0
AV POMPIDOU REQUALIFICATION-M3950
496 172,67
0
TRVX POMPIDOU -M4160
220 903,68
0
RUE DE VIMY TRVX DE RACCORDEMENT
EAU
TRVX ANRU FBG DE CAMBRAI-M4638
18 250,23
0
43 038,96
0
PARKING LACUZON REMISE EN ETAT
SCHISTE-M4638
ETANG VIGNOBLE TRVX AMENAGEMENT
32 688,00
0
162 430,43
0
PAYSAGER-M4397
ETANG
VIGNOBLE TRVX -M4381
28 712,98
0
ETANG VIGNOBLE ESPACE VERTS -M4597
29 326,08
0
ETANG VIGNOBLE TRVX AMENAGEMENTM4397 VIGNOBLE REFECTION ALLEESETANG
296 989,74
0
5 722,21
0
M4638
CREATION
TERRAIN DE BASE BALL-M4177
50 131,61
0
BASE BALL AMENAGEMENT DES
VESTIAIRES-M3836
BASE BALL FOUR&POSE COUVERTURE
88 736,93
0
3 041,34
0
2 710,74
0
33 718,80
0
BARDAGE-M4449
MODIFICATION
BRANCHEMENT ELECT RUE
AMPERES GRATTAGE SURFACE&MISE
VIGNOBLE
SCHISTE-M4160
TRAVAUX 183 AV DE DENAIN-M4160
1 609,80
0
PL GAY LUSSAC CONSTR TERRAIN
MULTISPORT-M4353
RUE
GALIBOTS CREATION POTEAU
4 395,22
0
3 072,68
0
1 830 710,62
0
INCENDIE DE LA PLAINE RECONSTR
DOMAINE
VOIRIES -M4606
Page 121
RACCORDEMENT IMPASSE PORION ERDF
QUARTIER DUTEMPLE AMEN TERRAIN
MULTI SPORTS
-4548RUE TINCHON SCHISTESTADE
CHEMINOTS
M4160
RUE MAUGRETOUT TRVX DE
RACCORDEMENT-ERDF
1
RUE DU DOMAINE RPLT BOUCHE INCENDIE
1 698,01
0
148 085,70
0
10 496,76
0
1 698,01
0
2 613,78
0
AMENAGEMENT BLD DES BRUYERES-M4638
572 580,60
0
BLD DES BRUYERES ESPACES VERTS-M4597
76 780,96
0
TRVX ENCLOS DES GENETS-M4160
865,08
0
RACCORDEMENT BVD PLAINE RUE
DOMAINE-ERDF RUE VILLETTE RUE
RACCORDEMENT
499,68
0
499,68
0
DOMAINE -ERDF RUE DU VERGER CLOS
RACCORDEMENT
LEBACQZ -ERDF AV PLAINE BVD BRUYERERACCORDEMENT
499,68
0
499,68
0
ERDF
RACCORDEMENT
ERDF RUE DE VIMY
45 105,01
0
DUTEMPLE TRVX ET PLANTATIONS-M4476
77 802,42
0
TRVX PLANTATIONS DUTEMPLE-M4597
69 488,52
0
DUTEMPLE TERRES VEGETALES -M4160
215 424,00
0
DUTEMPLE EVACUATION ET APPORTS
TERRES-M4638
CHASSE
ROYALE FOUR&POSE ECLAIRAGE
183 195,60
0
4 673,53
0
RUE FINEZ TRVX RACCORDEMENT ERDF
13 731,42
0
AMENAGEMENT QUARTIER DUTEMPLEM2833
QUARTIER
DUTEMPLE AMEN ESP PUBLIC
231 689,52
0
52 632,32
0
MO-M2029
RUE FINEZ POSE D UNE CANALISATION
4 573,47
0
QUARTIER DUTEMPLE ESPACES VERTSM4597
RUE FINEZ ET DUREN TRVX
12 250,38
0
12 506,87
0
NOTRE DAME DE LA ROUTE
1 100,00
0
RESTAURATION LA PORTEUSE D EAU
2 850,00
0
ENCADREMENT OEUVRES COLLECTION
MUSEE
RESTAURATION
OEUVRES MUSEE-M4472
6 314,40
0
20 944,25
0
RESTAURATION PEINTURES A L HUILE
14 943,60
0
ASSISTANCE RACCROCHAGE ET
RESTAURATION-M4635
RESTAURATION DE 2 TRIPTYQUES
35 809,50
0
RACCORDEMENT ERDF
NUMERISATION & OCERISATION DOCS
PATRIM-M4403 DOCUMENTS
RESTAURATION
1 248,00
0
1 896,41
0
20 499,00
0
2 613,78
0
PATRIMONIAUX-M4664
REMPLACEMENT BI 48 AV DE LA PLAINE
PLATEAUX RUE MAGALOTTI-M4160
60 BORNES BOIS RUE DU VIEIL ESCAUT M4596
BASILIQUE-RESTAURATION
DES ORGUESM4500
BASILIQUE
NOTRE DAME TRVX MISE
SECURITE
BASILIQUE NOTRE DAME MISE SECURITE
GARDE-M4038
BASILIQUE
FOUR & POSE PORTE-M4586
31 095,12
0
2 808,00
0
148 651,69
0
72 925,76
0
5 024,94
0
2 308,80
0
RUE DU CHAUDRON RENFORCEMENT
PIGNON-M4586
PANNEAUX LUMINEUX AV VERDUN-M4638
52 767,90
0
5 058,24
0
ETANG VIGNOBLE REFECTION RESEAU
ASSAINISSEMENT-M46
ESPACE TINCHON FOUR&POSE CLOTURE -
12 810,00
0
7 680,00
0
M4596
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
20 034 714,63
TOTAL GENERAL
Page 122
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie
Désignati
Valeur
on du
d'acquisition
bien
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
Acquisition à titre onéreux
ECHANGE/SORTIE AX 178 180 199 200 AX 114 115
122 124 51 54 57
CHEMIN DES BOURGEOIS/RUE DU DAUPHINE
AX184- AX 195
RUE FAUBOURG DE PARIS AK 139
COUR DU LION D OR AR 90 565 566
2 RUE MAUGRETOUX AV DE DUREN AD 4 5 6 7 14
79 80 81 82 83 84 128 226 309 310 335 337 343 417
RUE DE LA TARGETTE U554 558 577 578
AV DESANDROUINS AF 430 (373 368 369)
VENTE VEHICULE CLIO DIESSEL
69 391,98
0,00
-69 391,98
10 087,30
73 710,00
63 622,70
12 473,10
45 750,00
33 276,90
113 844,98
36 330,00
-77 514,98
248 816,91
376 254,18
127 437,27
98 023,41
226 919,43
128 896,02
3 363,74
79 241,71
75 877,97
0,00
1 816,00
1 816,00
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
ECHANGE PARCELLES AX 181 à AX 185
143 650,00
143650
REPRISE IVECO 9378 ZL 59
0
179,20
179,2
REPRISE RENAULT EXPRESS 2820 YG 59
0
53,20
53,2
REPRISE RENAULT MASTER 9711 XH 59
0
204,40
204,4
REPRISE PEUGEOT 205 8153 TA 59
0
43,40
43,4
REPRISE RENAULT TRAFIC 8903 SL 59
0
94,50
94,5
REPRISE PEUGEOT 205 8167 RC 59
0
43,40
43,4
REPRISE RENAULT EXPRESS BN 288 HG
0
38,50
38,5
REPRISE REMORQUE NOIROUD 3905 XJ 59
0
38,50
38,5
REPRISE SCOOTER 274 ALQ 59
0
20,65
20,65
REPRISE SCOOTER 278 ALQ 59
0
20,65
20,65
REPRISE SCOOTER 4056 ZF 59
0
20,65
20,65
REPRISE SCOOTER BX 910 E
0
20,65
20,65
REPRISE CITROEN AX CA 068 HM
0
46,90
46,9
556 001,42
984 495,92
428 494,50
TOTAL GENERAL
Page 123
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP + DM+RAR N-1)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions
1 670 500,00
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
984 495,92
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
556 001,42
Page 124
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4
A10.5
A10.4 - ETAT DES ENTREEES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 125
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
72
travaux en régie
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
I
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Montant (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond
au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
(…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72/recettes réelles de fonctionnement
Page 126
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : …………………………………………………………………….
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet
Article (1)
Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de
l'entreprise, de
l'association, de la
collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l'opération
Article (1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de
l'entreprise, de
l'association, de la
collectivité
gestionnaire**)
Libellé de l'opération
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
Montant
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
Montant des recettes
Article (1)
Montant
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme
intermédiaire (2)
Mesure
Libellé de l'opération
TOTAL
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de comptes
(2) Les informations sont extraites de PRESAGE
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération
(*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage
(**) Hors dépenses d'assistance technique
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds
Page 127
Montant
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Totaux généraux
au 31/12/N
Profil
142 282 495,69
102 686 690,34
4 407 108,57 €
3 009 968,44 €
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
3 093 252,79
5 790 356,12
156 864,79 €
220 941,04 €
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autes que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
97 567,37 €
0,00 €
0
M
F
Taux
fixe à
5.95 %
144 696,03 €
107 347,18 €
7
M
F
Taux
fixe à
3.01 %
A
C
Taux
fixe
4.99%
à
barrière
Taux
11
T
C
11
A
C
2000
P
ACTE DE
NAISSANCE
2013
P
ASS OGEC
ECOLE NOTRE
DAME
Réhabilitation
2009
P
SAEM
Valenciennes
Stationnement
REFINANCEMENT CONTRAT
MIN 2144486 - PARKING
SOUTERRAIN COEUR DE VILLE
- 562 PLACES
DEXIA CL
1 242 362,45 €
915 337,62 €
10
2008
P
REAMENGEMENT CONTRAT
PARKING SOUTERRAIN COEUR
DE VILLE 562 PLACES
CIC
1 453 493,50 €
943 445,81 €
2009
P
REFINANCEMENT CONTRAT
VO31141/P3 ET VO31142/P4
CAISSE D'EPARGNE
1 468 989,22 €
1 043 837,84 €
137 875 387,13 €
99 676 721,90 €
SAEM
Valenciennes
Stationnement
SAEM
Valenciennes
Stationnement
IMM.15 RUE HOPITAL DE SIEGE CAISSE D'EPARGNE
CREDIT AGRICOLE
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de
logement aidés par l'état
1996
P
ADOMA
15 logements 26 avenue des
denteliières
1997
P
ADOMA
12 logements 22 Rue fbg ParisAcquisition Amélioration
2000
P
ADOMA
Immeuble 3/5 RUE
D'OULTREMAN 18 logements
1999
P
ADOMA
Résidence Sociale Neuf-Bourg103 Rue de Paris
1996
P
HLM HABITAT
62-65
Logement 58 rue du rempartAcquisistion Amélioration
2007
P
HABITAT DU
NORD
63 logements rue Saint-Roch
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
fixe
4.99%
à
Taux
fixe
4.96%
à
F
Taux
fixe à
5.95 %
5,98%
A-1
4,02 €
815,62 €
F
Taux
fixe à
3.01 %
3,00%
A-1
3 459,47 €
13 937,32 €
4,99%
C
Taux
fixe
4.99%
à
barrière
Taux
4,98%
B-1
48 737,29 €
61 361,53 €
5,08%
C
4,98%
B-1
49 418,86 €
74 850,77 €
4,96%
C
4,95%
B-1
55 245,16 €
69 975,80 €
2 936 388,00 €
5 569 415,08 €
6,12%
3,05%
fixe
4.99%
à
Taux
fixe
4.96%
à
299 472,83 €
161 265,43 €
13
A
V
Livret
A + 0.8
205 226,87 €
114 959,01 €
14
A
V
Livret
A + 0.8
4,30%
V
Livret
A + 0.8
1,73%
A-1
2 215,91 €
8 147,33 €
398 486,49 €
261 749,24 €
16
A
V
Livret
A + 0.8
3,05%
V
Livret
A + 0.8
1,82%
A-1
5 659,04 €
14 301,60 €
329 564,29 €
193 807,37 €
16
A
V
Livret
A + 0.8
3,80%
V
Livret
A + 0.8
1,69%
A-1
3 705,61 €
12 059,99 €
39 240,38 €
20 548,99 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,30%
V
Livret
A + 0.8
1,86%
A-1
453,52 €
1 574,11 €
2 302 197,00 €
2 034 739,65 €
32
A
V
Livret
A + 0.8
3,80%
V
Livret
A + 0.8
1,77%
A-1
37 466,55 €
46 735,28 €
Page 128
4,30%
V
Livret
A + 0.8
1,92%
A-1
3 549,37 €
11 874,76 €
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2007
P
HABITAT DU
NORD
63 logements Rue Saint RochAcquisition Foncières
2011
P
SIA HABITAT
REFINANCEMENT CONTRAT
CDC 450644
1999
P
SIA HABITAT
26 LOGEMENTS PLA
FAUBOURG DE LILLE
1998
P
SIA HABITAT
Logement 2 avenue Dampierre Acquisition Amélioration
2000
P
SIA HABITAT
4 logements Fbg de Lille Construction
2007
P
SIA HABITAT
41 logements Quartier Saint Waast
2007
P
SIA HABITAT
41 Logements Quartier SaintWaast - Acquisition Foncière
2010
P
SIA HABITAT
Rehabilitation 63 logements cité
des agglomérés
2011
P
SIA HABITAT
réaménagement de dette - 10
contrats
2011
P
SIA HABITAT
réaménagement de dette - 10
contrats
1975
P
ICF NORD EST
42 Logements cite des cheminots construction
1979
P
ICF NORD EST
34 Logements cité des cheminots Construction
1978
P
ICF NORD EST
34 Logements cité des cheminots Construction
1979
P
ICF NORD EST
42 Logements cité des cheminots construction
1981
P
ICF NORD EST
34 logements Cité des Cheminots Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Livret
A + 0.8
3,80%
V
Livret
A + 0.8
0,74%
F
5,00%
F
482 642,50 €
445 728,30 €
42
A
V
210 544,65 €
178 901,46 €
19
A
F
1 705 492,89 €
731 628,09 €
6
A
F
33 691,23 €
21 337,44 €
15
A
V
Livret
A + 0.8
3,80%
V
17 394,43 €
0,00 €
0
A
V
Livret
A + 0.7
3,70%
4 390 500,00 €
3 912 540,63 €
32
A
V
Livret
A + 0.8
642 650,00 €
598 815,37 €
42
A
V
3 882 111,00 €
3 333 716,18 €
19
A
1 871 022,24 €
1 649 197,21 €
20
2 809 295,44 €
2 362 136,95 €
831 319,74 €
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
1,77%
A-1
8 150,29 €
7 065,41 €
2,96%
A-1
5 438,65 €
7 035,83 €
4,99%
A-1
40 860,38 €
85 579,41 €
Livret
A + 0.8
1,71%
A-1
408,37 €
1 349,68 €
V
Livret
A + 0.7
1,70%
A-1
23,23 €
1 366,74 €
3,55%
V
Livret
A + 0.8
1,69%
A-1
72 043,32 €
89 865,88 €
Livret
A + 0.8
3,55%
V
Livret
A + 0.8
1,69%
A-1
10 949,53 €
9 492,06 €
V
Livret
A+
0.25
1,50%
V
Livret
A+
0.25
1,31%
A-1
51 995,51 €
132 650,89 €
A
V
Livret
A + 1.2
3,20%
V
Livret
A + 1.2
2,23%
A-1
42 047,11 €
67 011,25 €
15
A
V
Livret
A + 1.2
3,20%
V
Livret
A + 1.2
2,23%
A-1
61 054,52 €
129 884,19 €
0,00 €
0
A
F
3,35%
F
3,34%
A-1
1 281,25 €
38 247,75 €
60 933,87 €
8 405,07 €
2
A
F
3,60%
F
3,58%
A-1
396,52 €
2 609,26 €
835 039,49 €
115 183,12 €
2
A
F
3,60%
F
3,59%
A-1
5 433,86 €
35 757,45 €
115 220,97 €
20 060,08 €
4
A
F
3,35%
F
3,34%
A-1
826,63 €
4 615,34 €
81 087,63 €
21 109,15 €
6
A
F
3,60%
F
3,59%
A-1
871,63 €
3 102,91 €
Page 129
Taux
fixe à
0.74 %
Taux
fixe à 5
%
Taux
fixe à
3.35 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.35 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
0.74 %
Taux
fixe à 5
%
Taux
fixe à
3.35 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.35 %
Taux
fixe à
3.6 %
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
1981
P
ICF NORD EST
34 Logements cité des cheminots Construction
1987
X
SA DU HAINAUT
4 Logements 21 rue Askièvre Acquisition Amélioration
1994
P
SA DU HAINAUT
Logement 12 B Avenue de St
Amand - Acquisition Amélioration
1992
P
SA DU HAINAUT
Logement 109 avenue de Reims Rénovation
1999
P
SA DU HAINAUT
28 logements quartier Canonniers Construction
2000
P
SA DU HAINAUT
Logement 55 Rue Delsaux
2001
P
SA DU HAINAUT
6 logements 24 Rue Bauchond
2000
P
SA DU HAINAUT
logements groupe ANGES 40 rue
des anges 29 wediere 7 13
sayneurs
2001
P
SA DU HAINAUT
6 Logements ZAC des Tertiales
2001
P
SA DU HAINAUT
Logement 135 Av Desandrouin
2002
P
SA DU HAINAUT
8 Logements 6/8 rue du Grand
Fossart
2003
P
SA DU HAINAUT
Logement 12 Rue Saint Eloi Acquisition Amélioration
2004
P
SA DU HAINAUT
Logement 16 rue Comtesse Réhabilitation
2000
P
SA DU HAINAUT
28 LOGEMENTS ZAC DES
TERTIALES
2000
P
SA DU HAINAUT
28 LOGEMENTS ZAC DES
TERTIALES - COMPLEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Groupement
Interprofessionnel
pour la Construction
Groupement
Interprofessionnel
pour la Construction
au 31/12/N
Taux initial
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
45 079,17 €
11 810,16 €
6
A
F
159 034,81 €
48 846,57 €
5
A
V
22 410,01 €
12 331,29 €
11
A
V
20 850,91 €
9 841,20 €
9
A
683 733,84 €
354 366,62 €
8
42 294,23 €
28 463,20 €
37 969,56 €
Taux
fixe à
3.6 %
Livret
A+
0.47
Indices ou
du budget ou taux moyen
3,60%
F
4,94%
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
V
Livret
A + 1.3
5,80%
A
F
Taux
fixe à
5.5 %
17
A
V
26 048,09 €
17
A
50 896,63 €
34 252,43 €
17
256 129,59 €
175 711,51 €
43 204,05 €
Taux
fixe à
3.6 %
Livret
A+
0.47
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
3,59%
A-1
487,66 €
1 736,04 €
4,95%
A-1
2 852,58 €
7 053,50 €
Livret
A + 1.3
4,57%
A-1
615,85 €
811,47 €
V
Livret
A + 1.3
4,93%
A-1
529,75 €
837,16 €
5,50%
F
Taux
fixe à
5.5 %
5,48%
A-1
21 131,39 €
29 840,53 €
Livret
A + 1.3
4,30%
V
Livret
A + 1.3
2,25%
A-1
690,72 €
1 568,00 €
V
Livret
A + 0.8
3,80%
V
Livret
A + 0.8
1,82%
A-1
561,47 €
1 340,47 €
A
V
Livret
A + 1.3
4,30%
V
Livret
A + 1.3
2,27%
A-1
831,21 €
1 886,92 €
17
A
V
Livret
A + 0.8
3,80%
V
Livret
A + 0.8
1,82%
A-1
3 787,45 €
9 042,37 €
32 341,58 €
21
A
V
Livret
A + 1.2
4,20%
V
Livret
A + 1.2
2,09%
A-1
737,95 €
1 201,76 €
215 913,54 €
156 392,49 €
21
A
V
Livret A
3,00%
V
Livret A
1,08%
A-1
2 031,70 €
6 143,31 €
63 582,24 €
50 270,31 €
23
A
V
Livret
A + 1.2
3,45%
V
Livret
A + 1.2
2,11%
A-1
1 142,60 €
1 665,93 €
52 859,41 €
45 354,82 €
23
A
V
Livret
A + 1.2
3,45%
V
Livret
A + 1.2
2,19%
A-1
1 144,93 €
1 377,00 €
97 567,37 €
71 764,68 €
25
A
F
2,00%
F
1,99%
A-1
1 477,08 €
2 089,56 €
60 979,61 €
42 334,58 €
25
A
F
1,00%
F
1,00%
A-1
437,54 €
1 419,63 €
Page 130
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 1
%
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 1
%
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2005
P
SA DU HAINAUT
7 logements Rue des Sayneurs Construction
2005
P
SA DU HAINAUT
4 logements 6 rue des Maillets
2006
P
SA DU HAINAUT
19 logements faubourg de ParisAcquisition foncière
2006
P
SA DU HAINAUT
19 Logements Faubourg de Paris Construction
2009
P
SA DU HAINAUT
12 logements rue des royes Acquisition fonciere
2009
P
SA DU HAINAUT
12 logements rue des royes
2010
P
SA DU HAINAUT
2 Logements rue des Royés
2011
P
SA DU HAINAUT
Réaménagement de dette contrat 1251759
2011
P
SA DU HAINAUT
Réaménagement de dette contrat 1254012
2011
P
SA DU HAINAUT
refinancement contrat de
compactage n°1247642
2011
P
SA DU HAINAUT
Contrat de compactage n°
1247645
2011
P
SA DU HAINAUT
Réaménagement dette contrat
compactage 113447
2013
P
SA DU HAINAUT
REFINANCEMENT CONTRAT
MPH 254187eur
2010
P
SA DU HAINAUT
2 logements rue des RoyésRéhabilitation
2010
P
SA DU HAINAUT
réaménagement de dette 70278
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
78 269,00 €
64 219,86 €
25
A
V
Livret
A + 0.5
2,50%
V
Livret
A + 0.5
1,46%
A-1
994,87 €
2 104,60 €
81 021,00 €
66 477,86 €
25
A
V
Livret
A + 0.5
2,50%
V
Livret
A + 0.5
1,46%
A-1
1 029,85 €
2 178,60 €
330 000,00 €
301 337,59 €
41
A
V
3,40%
V
1,62%
A-1
5 056,48 €
5 115,67 €
892 000,00 €
743 546,53 €
26
A
V
3,40%
V
1,63%
A-1
12 644,01 €
22 757,20 €
DEXIA CL
167 014,00 €
155 720,83 €
44
A
V
2,82%
V
2,21%
A-1
3 556,49 €
1 994,59 €
DEXIA CL
370 447,00 €
315 674,60 €
24
A
V
2,82%
V
2,21%
A-1
7 336,61 €
9 673,82 €
30 075,00 €
28 056,94 €
35
A
V
2,35%
V
1,53%
A-1
458,43 €
594,73 €
283 262,04 €
243 654,91 €
17
A
V
2,74%
V
1,82%
A-1
5 082,23 €
11 733,46 €
1 875 299,42 €
1 267 946,73 €
7
T
F
3,22%
F
4,11%
A-1
56 057,89 €
140 527,21 €
822 066,93 €
699 056,38 €
13
A
V
Livret
A + 1.2
3,20%
V
Livret
A + 1.2
2,94%
A-1
29 840,13 €
33 174,26 €
1 648 227,65 €
1 523 609,23 €
30
A
V
Livret
A+
1.03
3,03%
V
Livret
A+
1.03
2,08%
A-1
35 668,84 €
40 813,56 €
167 294,79 €
155 637,71 €
34
A
V
Livret
A + 0.6
2,60%
V
Livret
A + 0.6
1,68%
A-1
2 951,00 €
3 875,60 €
10 021 657,55 €
9 075 109,40 €
20
A
F
Taux
fixe à
5.2 %
5,28%
F
Taux
fixe à
5.2 %
5,26%
A-1
503 801,96 €
480 670,73 €
27 435,00 €
26 291,36 €
45
A
V
Livret
A + 0.6
2,35%
V
Livret
A + 0.6
1,53%
A-1
427,02 €
397,06 €
38 606,14 €
30 191,08 €
13
A
V
Livret
A + 1.2
3,20%
V
Livret
A + 1.2
2,15%
A-1
708,91 €
2 032,10 €
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
DEXIA CL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Page 131
Livret
A+
0.65
Livret
A+
0.65
((((Livre
tA+
Livret
((((Livre
tA+
Livret
Livret
A + 0.6
Livret
A+
0.74
Taux
fixe à
0.8 %
Livret
A+
0.65
Livret
A+
0.65
((((Livre
tA+
Livret
((((Livre
tA+
Livret
Livret
A + 0.6
Livret
A+
0.74
Taux
fixe à
0.8 %
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2013
P
SA DU HAINAUT
réaménagement de dette contrat
221948
2014
P
SA DU HAINAUT
réaménagement de dette 70280
1989
P
VAL HAINAUT
HABITAT
42 logements avenue de Reims
René Georges - Construction
1989
P
VAL HAINAUT
HABITAT
42 logements avenue de Reims
rené georges - Construction
1989
P
VAL HAINAUT
HABITAT
98 logements PSR rue du Torrent Construction
1989
P
VAL HAINAUT
HABITAT
58 logements PSR rue de la
villette - Construction
2007
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Programme lomprez chasse
royale - construction
1978
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Résidence Universitaire
Construction
1978
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Résidence universitaire Construction
1999
P
VAL HAINAUT
HABITAT
142 logements Residence
Universitaire - Construction
1988
P
VAL HAINAUT
HABITAT
6 LOGEMENTS ALLEE DES
CHENES
1988
P
VAL HAINAUT
HABITAT
3 logements fbg ste Catherine Construction
1993
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Foyer des jeunes travailleurs Amenagement
1989
P
VAL HAINAUT
HABITAT
8 LOGEMENTS ALLEE DES
CHENES
1993
P
VAL HAINAUT
HABITAT
3 logements fbg ste catherine
2eme tranche - construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
186 159,47 €
160 747,97 €
11
A
V
Livret
A + 1.2
2,20%
V
Livret
A + 1.2
2,15%
A-1
3 850,57 €
14 278,01 €
980 386,71 €
931 071,42 €
17
A
V
Livret
A + 1.2
2,20%
V
Livret
A + 1.2
2,08%
A-1
8 983,94 €
49 315,29 €
35 933,97 €
0,00 €
0
A
F
2,00%
F
1,99%
A-1
35,01 €
1 750,88 €
9 695,17 €
1 279,91 €
2
A
F
2,00%
F
1,99%
A-1
33,80 €
410,03 €
191 688,69 €
2 752,90 €
0
A
F
0,00%
F
0,00%
A-1
0,00 €
2 752,90 €
109 246,00 €
0,00 €
0
A
F
0,00%
F
0,00%
A-1
0,00 €
1 303,99 €
53 846,32 €
15 603,25 €
3
A
V
5,30%
V
2,29%
A-1
477,84 €
5 172,26 €
2 531 781,90 €
349 226,92 €
3
A
F
3,60%
F
3,59%
A-1
16 475,08 €
108 414,14 €
308 617,79 €
42 299,56 €
3
A
F
3,60%
F
3,59%
A-1
1 995,52 €
13 131,47 €
185 445,37 €
14 525,17 €
0
A
V
Livret
A + 1.3
3,80%
V
Livret
A + 1.3
2,41%
A-1
731,57 €
14 163,99 €
234 146,45 €
50 685,75 €
3
A
F
Taux
fixe à
6.8 %
6,80%
F
Taux
fixe à
7.4 %
10,23%
A-1
6 694,17 €
14 999,03 €
177 161,00 €
84 123,09 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,11%
A-1
4 670,95 €
6 263,14 €
177 441,31 €
102 199,81 €
12
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
2,49%
A-1
3 348,01 €
5 987,34 €
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
846 640,86 €
223 824,45 €
3
A
F
Taux
fixe à
6.8 %
6,80%
F
Taux
fixe à
7.4 %
7,38%
A-1
28 936,70 €
51 812,88 €
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 839,13 €
6 975,41 €
15
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,02%
A-1
298,48 €
300,12 €
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Page 132
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 0
%
Taux
fixe à 0
%
Livret
A + 1.3
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 2
%
Taux
fixe à 0
%
Taux
fixe à 0
%
Livret
A + 1.3
Taux
fixe à
3.6 %
Taux
fixe à
3.6 %
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
1995
P
VAL HAINAUT
HABITAT
26 logements Collectifs
Canonniers - Construction
1994
P
VAL HAINAUT
HABITAT
53 logements etudiants
Canonniers - Construction
1995
P
VAL HAINAUT
HABITAT
53 Logements Etudiants
Canonniers - Construction
1998
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 26 rue Finez Construction
1999
P
VAL HAINAUT
HABITAT
79 logemetns Canonniers Construction
2000
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Maison Communautaire Av
Desandrouin
2000
P
VAL HAINAUT
HABITAT
25 logements Residence Jeanne
D'arc - Restructuration
2000
X
VAL HAINAUT
HABITAT
IMMEUBLE 10 PLACE TAFFIN
ET 244 RUE LOMPREZ
2001
P
VAL HAINAUT
HABITAT
238 logements bld de la liberté
2001
P
VAL HAINAUT
HABITAT
136 Logements Residence Verley
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 14 rue Colart Creste Acquisition
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 14 rue colart Creste
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
11 Logements APF rue Jean
Dauby
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
11 logement APF rue Jean Dauby Acquisition Foncière
2001
P
VAL HAINAUT
HABITAT
LOCAUX ADMINISTRATIF RUE
JEAN DAUBY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE D'EPARGNE
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
1 203 242,24 €
722 538,88 €
14
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
2,38%
A-1
19 557,36 €
44 416,46 €
2 412 398,99 €
1 443 049,93 €
14
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
2,23%
A-1
35 180,78 €
86 549,19 €
96 622,18 €
61 263,99 €
14
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
2,29%
A-1
1 646,87 €
3 319,42 €
45 734,71 €
20 191,20 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
4,80%
V
Livret
A + 1.3
2,38%
A-1
560,18 €
1 776,74 €
43 082,09 €
6 039,75 €
1
A
V
Livret
A + 1.3
4,30%
V
Livret
A + 1.3
2,40%
A-1
229,56 €
2 962,65 €
729 953,70 €
524 788,35 €
20
A
V
Livret
A + 1.3
4,30%
V
Livret
A + 1.3
2,25%
A-1
12 632,69 €
24 459,24 €
1 165 324,71 €
731 213,36 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
3,05%
V
Livret
A + 0.8
1,80%
A-1
15 987,37 €
48 658,49 €
615 912,49 €
72 547,63 €
1
A
V
TAM +
0.3
4,16%
V
TAM +
0.3
0,21%
A-1
339,43 €
48 677,33 €
2 744 082,31 €
959 010,63 €
5
A
V
Livret A
3,00%
V
Livret A
1,09%
A-1
13 900,13 €
153 000,15 €
1 024 527,07 €
358 559,95 €
6
A
V
Livret A
3,00%
V
Livret A
0,92%
A-1
4 162,66 €
57 706,27 €
27 135,93 €
23 668,06 €
37
A
V
Livret
A + 0.7
3,70%
V
Livret
A + 0.7
1,82%
A-1
469,99 €
433,92 €
31 709,40 €
23 769,75 €
22
A
V
Livret
A + 0.7
3,70%
V
Livret
A + 0.7
1,82%
A-1
480,26 €
858,80 €
893 913,81 €
686 831,07 €
22
A
V
Livret
A + 1.2
4,20%
V
Livret
A + 1.2
2,13%
A-1
15 639,99 €
24 077,47 €
156 669,46 €
139 544,67 €
37
A
V
Livret
A + 1.2
4,20%
V
Livret
A + 1.2
2,13%
A-1
3 123,40 €
2 428,20 €
655 530,77 €
119 513,89 €
3
A
V
TAM +
0.35
3,76%
V
TAM +
0.35
0,27%
A-1
453,46 €
48 432,73 €
Page 133
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 60 rue de Tinchon Acquisition
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 60 rue de Tinchon Amélioration
2002
P
VAL HAINAUT
HABITAT
2000
X
1999
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
43 280,28 €
37 839,25 €
36
A
V
Livret
A + 0.7
3,70%
V
Livret
A + 0.7
1,73%
A-1
751,39 €
693,73 €
40 886,83 €
30 736,21 €
21
A
V
Livret
A + 0.7
3,70%
V
Livret
A + 0.7
1,73%
A-1
621,01 €
1 110,50 €
MAISON COMMUNAUTAIRE
CAISSE D'EPARGNE
PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
152 449,02 €
45 006,16 €
4
A
V
TAM +
1.35
4,47%
V
TAM +
1.35
1,24%
A-1
742,89 €
10 850,14 €
VAL HAINAUT
HABITAT
MAISON DE RETRAITE NOTRE
DAME DE LA TREILLE
CAISSE D'EPARGNE
236 295,98 €
51 578,96 €
4
A
V
TAM +
0.35
5,14%
V
TAM +
0.35
0,25%
A-1
184,20 €
16 644,21 €
P
VAL HAINAUT
HABITAT
MAISON DE RETRAITE NOTRE
DAME DE LA TREILLE
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 968 271,55 €
1 165 546,03 €
11
A
F
2003
P
VAL HAINAUT
HABITAT
FOYER RUE DU PONT NEUF
REHABILITATION
CAISSE D'EPARGNE
76 500,00 €
24 671,47 €
4
A
V
2002
C
VAL HAINAUT
HABITAT
Réaménagement Parking Pierard
CAISSE D'EPARGNE
189 000,00 €
60 953,26 €
4
A
V
2002
X
VAL HAINAUT
HABITAT
MAISON COMMUNAUTAIRE
CAISSE D'EPARGNE
PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
76 500,00 €
22 403,54 €
6
A
V
2004
P
VAL HAINAUT
HABITAT
BUREAU DE POSTE ALLEE DES
CAISSE D'EPARGNE
CHENES
160 000,00 €
113 144,06 €
13
A
F
2004
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CAISSE D'EPARGNE
60 000,00 €
20 142,86 €
3
A
F
2004
C
VAL HAINAUT
HABITAT
LOGEMENTS 39 AVENUE
CAISSE D'EPARGNE
VILLARS 83 RUE ALFRED GIARD
480 000,00 €
256 447,53 €
8
A
V
2006
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logements 15 et 15b Rue des
Porchelets - Réhabilitation
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
172 648,00 €
78 972,18 €
6
A
V
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CLOTURE DES OPERATIONS
SUR VALENCIENNES
DEXIA CL
1 200 000,00 €
1 119 118,96 €
32
A
C
2007
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Foyer Logement 6 Av de SaintAmand
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
214 135,00 €
169 760,80 €
21
A
2007
C
VAL HAINAUT
HABITAT
PLACE CARPEAUX
RESTRUCTURATION PARKING
EN GARAGES
SFIL CAFFIL
540 000,00 €
314 041,65 €
8
A
LOGEMENT 33 RUE DU
FAUBOURG DE CAMBRAI
Page 134
Taux
fixe à
5.1 %
Euribor
12 M +
0.35
Euribor
12 M +
0.35
5,10%
F
2,77%
V
4,23%
V
TAM +
0.35
3,79%
V
5,19%
F
Taux
fixe à
5.1 %
Euribor
12 M +
0.35
Euribor
12 M +
0.35
5,09%
A-1
63 403,17 €
77 653,46 €
0,69%
A-1
258,01 €
5 623,02 €
0,69%
A-1
637,43 €
13 892,16 €
TAM +
0.35
0,26%
A-1
128,47 €
5 754,32 €
5,18%
A-1
6 153,28 €
5 416,26 €
4,60%
A-1
1 135,73 €
4 493,43 €
0,66%
A-1
2 548,34 €
22 822,22 €
1,57%
A-1
1 508,04 €
12 424,46 €
3,97%
B-1
45 070,76 €
13 312,24 €
Taux
fixe à
5.19 %
Taux
fixe à
4.61 %
Euribor
12 M +
0.35
Livret
A+
0.65
Taux
fixe à
3.98 %
Taux
fixe à
5.19 %
Taux
fixe à
4.61 %
Euribor
12 M +
0.35
Livret
A+
0.65
Taux
fixe
3.98%
à
4,61%
F
2,63%
V
3,40%
V
4,04%
C
V
Livret A
2,75%
V
Livret A
1,08%
A-1
2 205,37 €
6 668,43 €
V
Euribor
12 M +
0.2
4,34%
V
Euribor
12 M +
0.2
0,50%
A-1
2 710,91 €
36 847,51 €
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2007
C
VAL HAINAUT
HABITAT
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Contrat compactage dette N° 74 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N°22 Refinancement
2007
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N°1 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N° 3 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N° 21 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N°23 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette n°27 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N°40 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N° 13 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N°34 Refinancement
2007
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Compactage dette N° 41 Refinancement
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
40 rue Saudeur - Acquisition
Foncière
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
logement 40 rue saudeur Réhabilitation
LOGEMENT CARPEAUX MISE
EN SECURITE ASCENSEURS
compactage dette N°68 Refinancement
SFIL CAFFIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
4,34%
V
2,88%
V
3,70%
F
Euribor
12 M +
0.2
Inflation
INSEE
hors
tabac
Taux
fixe à
3.7 %
Indices ou
du budget ou taux moyen
460 000,00 €
267 516,91 €
8
A
V
6 748 664,42 €
6 078 283,91 €
29
A
V
3 513 256,79 €
1 869 529,50 €
5
A
F
5 370 790,70 €
2 815 456,47 €
6
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
1 973 423,38 €
1 199 689,45 €
9
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
1 235 226,51 €
377 045,56 €
6
A
V
Livret
A+
0.95
612 938,69 €
518 600,77 €
18
A
V
2 402 255,18 €
327 802,51 €
0
A
6 826 189,40 €
5 182 997,02 €
12
10 318 477,93 €
8 347 487,83 €
2 795 282,92 €
Euribor
12 M +
0.2
Inflation
INSEE
hors
tabac
Taux
fixe à
3.7 %
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
0,50%
A-1
2 309,29 €
31 388,63 €
2,40%
A-2
165 785,38 €
133 826,29 €
3,73%
A-1
79 759,50 €
262 497,46 €
Livret
A + 1.3
2,35%
A-1
81 055,99 €
363 209,78 €
V
Livret
A + 1.3
2,28%
A-1
30 324,52 €
118 768,12 €
4,95%
V
Livret
A+
0.95
1,90%
A-1
9 380,19 €
49 326,57 €
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
3,96%
A-1
22 230,86 €
15 651,62 €
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
4,77%
A-1
29 550,47 €
315 194,72 €
A
V
Livret
A+
0.95
4,95%
V
Livret
A+
0.95
3,92%
A-1
225 416,55 €
272 622,38 €
16
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
3,59%
A-1
320 340,68 €
327 007,37 €
2 157 447,96 €
14
A
V
Livret
A+
1.05
4,80%
V
Livret
A+
1.05
1,87%
A-1
46 811,31 €
126 030,42 €
9 470 394,38 €
7 712 524,09 €
14
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
2,30%
A-1
205 805,91 €
358 295,98 €
1 297 615,34 €
1 065 956,69 €
19
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
2,28%
A-1
25 536,99 €
44 347,22 €
14 094,50 €
13 043,10 €
43
A
V
Livret
A + 0.6
4,60%
V
Livret
A + 0.6
1,58%
A-1
212,05 €
209,83 €
12 499,00 €
11 135,41 €
33
A
V
Livret
A + 0.6
4,60%
V
Livret
A + 0.6
1,58%
A-1
182,24 €
254,72 €
Page 135
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 40 Rue Saudeur Acquisition Foncière
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Logement 40 rue Saudeur Réhabilitation
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
31 logements rue de la Délivrance
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
31 logements Rue de la Délivrance
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
31 logements Rue de la Délivrance
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Construction EPHAD rue
Gambetta
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
EPHAD Rue Gambetta Acquisition foncière
2008
P
VAL HAINAUT
HABITAT
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
23 logements Rue Pierre Warin Construction
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
23 logements Rue Pierre Warin Acquisition Foncière
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
construction 22 logements
dutemple Zone A
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
construction 22 logements
dutemple zone A
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Construction 90 logements
dutemple zone B
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
construction 7 logements
dutemple zone D
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
30 Logements Résidence
Carpeaux
Compactage dette N°75 Refinancement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
3,30%
V
3,30%
V
Livret
A + (0.7)
Livret
A + (0.7)
Indices ou
du budget ou taux moyen
23 583,00 €
21 125,90 €
43
A
V
20 913,00 €
17 991,77 €
33
A
V
159 040,00 €
129 437,17 €
43
A
V
Livret A
4,60%
V
841 004,23 €
773 198,30 €
34
A
V
Livret
A + 0.6
1,85%
145 522,74 €
137 310,16 €
44
A
V
Livret
A + 0.6
1 022 387,50 €
939 159,41 €
34
A
V
275 900,00 €
260 133,81 €
44
A
658 647,63 €
369 975,95 €
10
826 232,61 €
758 972,64 €
93 600,00 €
Livret
A + (0.7)
Livret
A + (0.7)
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
0,28%
A-1
64,76 €
459,65 €
0,28%
A-1
55,53 €
517,93 €
Livret A
1,60%
A-1
2 485,87 €
4 933,81 €
V
Livret
A + 0.6
1,60%
A-1
14 593,03 €
15 613,74 €
1,85%
V
Livret
A + 0.6
1,60%
A-1
2 576,24 €
1 946,03 €
Livret
A + 0.6
1,85%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
17 725,31 €
18 965,11 €
V
Livret
A + 0.6
1,85%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
4 880,68 €
3 686,74 €
A
V
Livret
A + 1.3
5,30%
V
Livret
A + 1.3
1,88%
A-1
10 253,67 €
32 128,62 €
34
A
V
Livret
A + 0.6
1,85%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
14 324,54 €
15 326,48 €
88 251,27 €
44
A
V
Livret
A + 0.6
1,85%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
1 655,79 €
1 250,74 €
2 000 000,00 €
1 485 044,53 €
14
A
V
2,00%
V
1,37%
A-1
23 696,12 €
94 696,56 €
206 248,00 €
184 368,84 €
34
A
V
0,95%
V
0,64%
A-1
1 324,10 €
4 788,24 €
843 682,00 €
754 182,62 €
34
A
V
0,95%
V
0,64%
A-1
5 416,39 €
19 586,88 €
65 450,00 €
58 506,93 €
34
A
V
0,95%
V
0,64%
A-1
420,18 €
1 519,49 €
589 343,00 €
444 871,51 €
14
A
V
1,85%
V
1,56%
A-1
7 568,38 €
28 152,38 €
Page 136
Livret
A+
0.25
Livret
A + (0.3)
Livret
A + (0.3)
Livret
A + (0.3)
Livret
A + 0.6
Livret
A+
0.25
Livret
A + (0.3)
Livret
A + (0.3)
Livret
A + (0.3)
Livret
A + 0.6
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
14 logements Recollets Glattignies
Maillets Porchelets Godets
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
22 logements Quartier Dutemple
zone A - Construction
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Quartier Dutemple Zone A Acquissition fonciere
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
90 logements quartier Dutemple
zone B - Construction
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Quartier Dutemple Zone B Acquisition Foncière
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
7 logements quartier Dutemple
Zone D - Construction
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
Quartier dutemple Zone D Acquisition Foncière
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
8 logements 188 avenue denain construction
2009
P
VAL HAINAUT
HABITAT
logement 188 avenue de denain Acquisition foncière
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT RUE WARIN
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
ACQUISITION FONCIERE RUE
WARIN
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
ACQUISITION FONCIERE RUE
WARIN CITE DU CORON
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS RUE WARIN CITE
DU CORON
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE WARIN
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
ACQUISITION FONCIERE
CHEMIN DES PLANCHES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Livret
A + 0.6
1,85%
V
Livret
A + 0.6
2,00%
V
2,00%
V
2,00%
V
2,00%
V
2,00%
V
2,00%
V
322 718,00 €
243 606,94 €
14
A
V
1 389 011,70 €
1 287 236,98 €
35
A
V
248 199,58 €
236 385,91 €
45
A
V
5 682 286,51 €
5 265 937,87 €
35
A
V
983 581,99 €
936 766,00 €
45
A
V
436 500,00 €
404 517,07 €
35
A
V
77 850,00 €
74 144,53 €
45
A
V
236 691,10 €
212 921,40 €
34
A
V
Livret
A + 0.6
1,85%
V
43 001,00 €
39 951,68 €
44
A
V
Livret
A + 0.6
1,85%
27 121,50 €
25 682,21 €
35
A
F
Livret
A + (0.3)
71 429,42 €
70 185,40 €
45
A
V
Livret
A + 0.6
137 386,40 €
136 033,28 €
45
A
V
422 157,69 €
394 648,27 €
25
A
V
238 746,10 €
229 622,34 €
35
A
V
42 250,80 €
42 080,58 €
45
A
V
Page 137
Indices ou
du budget ou taux moyen
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
1,56%
A-1
4 144,37 €
15 415,94 €
1,18%
A-1
16 455,20 €
29 178,78 €
1,18%
A-1
3 003,53 €
3 896,60 €
1,18%
A-1
67 316,31 €
119 367,05 €
1,18%
A-1
11 902,60 €
15 441,71 €
1,18%
A-1
5 171,08 €
9 169,50 €
1,18%
A-1
942,08 €
1 222,21 €
Livret
A + 0.6
1,58%
A-1
3 481,73 €
4 686,49 €
V
Livret
A + 0.6
1,58%
A-1
649,19 €
622,57 €
1,70%
F
Livret
A + (0.3)
0,72%
A-1
248,97 €
525,06 €
2,60%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
1 312,18 €
743,13 €
3,13%
V
2,15%
A-1
3 265,45 €
1 170,37 €
3,13%
V
2,15%
A-1
9 623,10 €
9 683,76 €
Livret
A + 0.6
2,60%
V
Livret
A + 0.6
1,62%
A-1
4 317,74 €
3 768,65 €
Livret
A+
1.58
3,58%
V
Livret
A+
1.58
2,59%
A-1
1 199,32 €
170,22 €
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
1.13
Livret
A+
1.13
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
0.25
Livret
A+
1.13
Livret
A+
1.13
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CHEMIN DES
PLANCHES
2010
P
VAL HAINAUT
HABITAT
ACQUISITION FONCIERE
CHEMIN DES PLANCHES
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS CHEMIN DES
PLANCHES
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
10 logements rue warinAcquisitions foncières
2011
P
VAL HAINAUT
HABITAT
10 logements rue warinConstruction
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 145 Avenue de Liège Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 18 Cour Miroux Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 191 Avenue
Desandrouin-Acquisition
Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 28 Chemin des
planches-Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
5 rue Louise d'Epinay-Acquisition
Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 20 Cour MirouxAcquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 22 Impasse Bantegnies
- Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 30 rue Abbe Senez Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 42 Rue de l'Eapix Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 100 Chemin des
bourgeois - Acquisition
Amélioration
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
137 027,20 €
132 111,78 €
35
A
V
Livret
A + 0.6
2,35%
V
Livret
A + 0.6
1,60%
A-1
2 484,18 €
2 168,27 €
79 834,77 €
77 585,06 €
45
A
V
Livret
A + 0.6
2,35%
V
Livret
A + 0.6
1,58%
A-1
1 258,17 €
1 050,43 €
105 740,03 €
99 543,82 €
25
A
V
Livret
A+
1.58
3,58%
V
Livret
A+
1.58
2,59%
A-1
2 881,04 €
2 259,63 €
98 800,00 €
96 133,72 €
45
A
V
Livret
A + 0.6
2,35%
V
Livret
A + 0.6
1,60%
A-1
1 802,77 €
1 313,39 €
612 714,00 €
583 846,17 €
35
A
V
Livret
A + 0.6
2,35%
V
Livret
A + 0.6
1,60%
A-1
11 010,46 €
11 313,95 €
21 449,58 €
9 216,92 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,23%
A-1
547,79 €
906,84 €
11 128,78 €
4 782,06 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
291,41 €
470,50 €
27 135,93 €
11 660,35 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
710,56 €
1 147,25 €
21 190,41 €
9 105,55 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
554,87 €
895,89 €
19 101,86 €
8 208,10 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
500,18 €
807,59 €
6 860,21 €
2 947,84 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
179,64 €
290,03 €
15 991,90 €
6 871,75 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
418,75 €
676,10 €
21 784,96 €
9 361,04 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
570,45 €
921,02 €
12 805,72 €
5 502,65 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,21%
A-1
327,03 €
541,40 €
32 715,56 €
14 057,93 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
856,66 €
1 383,15 €
Page 138
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 54 Rue Saudeur Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 19 rue de la Digue Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 69 Rue de Romainville Acquisition Amélioration
1991
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 39 Rue Jacques Perdrix
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 40 Rue Pierre Warin Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 32 Rue du roleur Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 107 Rue du Roleur Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 222 Avenue
Desandrouin-Acquisition
Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 38 Rue du Fbg Cambrai
- Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 36 Rue du fbg de
Cambrai - Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 29 Rue du Roleur Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 84 Rue Gambetta Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 67 Rue Bauduin Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 18 Rue Charles
Tauchon - Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 32 Avenue Dampierre Acquisition Amélioration
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
35 817,90 €
15 391,01 €
8
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,17%
A-1
879,56 €
1 514,31 €
19 338,16 €
8 309,64 €
8
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,17%
A-1
474,88 €
817,58 €
37 204,57 €
15 986,85 €
8
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,17%
A-1
913,62 €
1 572,93 €
15 595,53 €
6 701,42 €
7
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
5,35%
A-1
408,37 €
659,35 €
22 364,27 €
12 306,13 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,65%
A-1
635,13 €
809,81 €
40 903,60 €
22 507,57 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,65%
A-1
1 161,63 €
1 481,12 €
26 850,85 €
14 774,92 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,57%
A-1
737,89 €
972,27 €
38 279,95 €
21 063,87 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,50%
A-1
1 046,04 €
1 386,12 €
25 332,45 €
13 939,39 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,74%
A-1
735,15 €
917,29 €
28 405,83 €
15 630,56 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,74%
A-1
824,35 €
1 028,57 €
25 945,91 €
14 276,96 €
10
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,74%
A-1
752,96 €
939,50 €
19 330,54 €
10 636,79 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,36%
A-1
519,26 €
699,96 €
42 639,99 €
23 463,02 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,36%
A-1
1 145,42 €
1 543,99 €
26 678,58 €
14 680,12 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,36%
A-1
716,65 €
966,03 €
28 767,13 €
15 829,35 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,29%
A-1
772,75 €
1 041,66 €
Page 139
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 19 Rue Josquin
Desprez - Acquisition Amélioration
1994
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 137 Rue du Chauffour Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 24 Rue Constant
Moyaux - Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
logement 33 rue duponchel
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 104Bis Avenue de
Denain - Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 40 Rue saint Eloi Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 73 Avenue
Desandrouin - Acquisition
Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 46 Rue Lomprez Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 34 Rue charles Quint Acquisition Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 30 Rue du vert Gazon Acquisition Amélioration
1996
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 16 Clos des villas Acquisition Amélioration
1996
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 10 Boulevard
Beauneveu -Acquisition
Amélioration
1995
P
PACT DU
HAINAUT
Logement 4 rue de Tinchon Acquisition Amélioration
2004
P
PACT DU
HAINAUT
logement 24 avenue des
dentellières
2003
P
PACT DU
HAINAUT
logement 6 rue du faubourg de
cambrai
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
29 011,05 €
15 963,58 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,29%
A-1
779,31 €
1 050,49 €
23 187,50 €
12 759,11 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,50%
A-1
622,87 €
839,62 €
21 922,17 €
12 856,68 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,57%
A-1
648,79 €
753,85 €
22 166,09 €
12 999,71 €
11
A
V
Livret
A + 1.3
5,80%
V
Livret
A + 1.3
4,17%
A-1
629,24 €
762,23 €
21 251,39 €
11 472,93 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,69%
A-1
222,99 €
915,58 €
26 470,03 €
14 290,31 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,74%
A-1
277,75 €
1 140,41 €
26 937,74 €
14 542,81 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,74%
A-1
282,66 €
1 160,56 €
18 492,07 €
9 983,27 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,78%
A-1
194,04 €
796,69 €
37 106,09 €
20 032,38 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,78%
A-1
389,36 €
1 598,64 €
29 886,11 €
16 134,55 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,78%
A-1
313,60 €
1 287,58 €
37 746,38 €
21 793,82 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,82%
A-1
478,43 €
1 544,12 €
31 343,52 €
17 012,83 €
13
A
V
Livret
A + 0.8
4,30%
V
Livret
A + 0.8
1,69%
A-1
329,59 €
1 297,59 €
24 285,13 €
13 110,75 €
12
A
V
Livret
A + 0.8
4,80%
V
Livret
A + 0.8
1,76%
A-1
254,83 €
1 046,27 €
CAISSE D'EPARGNE
17 700,00 €
471,65 €
0
M
F
4,49%
F
4,40%
A-1
64,80 €
1 836,36 €
CAISSE D'EPARGNE
64 000,00 €
34 820,37 €
8
M
F
5,54%
F
5,39%
A-1
1 976,53 €
3 263,15 €
Page 140
Taux
fixe à
4.4 %
Taux
fixe à
5.4 %
Taux
fixe à
4.4 %
Taux
fixe à
5.4 %
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 d u CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
2011
P
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
15 logements Rue milhommeconstruction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
au 31/12/N
881 400,00 €
814 577,50 €
25
Taux initial
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
A
V
Livret
A+
1.16
3,16%
V
Livret
A+
1.16
Totaux pour les autres emprunts
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pur l'état annexé au compte administratif.
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O).
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
Page 141
Indices ou
du budget ou taux moyen
2,23%
A-1
Annuité garantie au
cours de l'exercice
20 170,15 €
en capital
22 357,96 €
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio
Valeur en euros
de l'article L. 2252-2 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des première annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunt
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
A
B
C
D
I=A+B+C-D
II
Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3)
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.
(2) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 142
377 805,83
7 247 170,35
20,39
7 624 955,79
72 247 095,59
10,55%
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
Durée
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
contrat
de l'exercice
bailleur
du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
Total
restant
(2)
Date de
Somme
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
signature du
cocontractants
Montant total
Montant de la
prévu au titre
rénumération
contrat
fin du
des
nettte
prévues par le
Nature des
du contrat de
du
de PPP
contrat
parts
des parts
contrat de PPP
PPP
cocontractant
(en mois)
de PPP
invest.(1)
invest.(2)
240
30/09/2032
9 704 481,54 H.T.
9 704 481,54 H.T.
prestations
contrat de PPP
Eclairage public,
Eclairage public,
signalisation tricolore
signalisation tricolore
illuminations festives
Durée du
Somme
illuminations festives
éclairages sportifs
mise en valeur du patrimoine
2012
vidéoprotection, supports
éclairages sportifs
Bouygues
Energies &
Services
mise en valeur du patrimoine
24 987 042,67 H.T. 24 987 042,67 H.T.
vidéoprotection, supports
de jalonnement, réseau de
de jalonnement, réseau de
rechargement de véhicules
rechargement de véhicules
électriques
électriques
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou
au 31/12/N (compte administratif).
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
bénéficiaire
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….
Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..
Au profit d'organismes privés(1) …………………………………………………………………………………..
TOTAL ……………………………………………………………………………………
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) : "l'organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis
ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède.
La colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne "Dette en caital 1/1/N" correspond au montant
résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne "Annuité à veser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu.
Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
émetteur
en années
Périodicité
TOTAL ……………………………………………………………………………………
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..
Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..
Page 143
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
Personne de droit privé
9 339 600,94
Associations
3 164 852,79
AJAR
15 345,00
ANSORAA
100,00
A P E I DU VALENCIENNOIS
2 883,00
A T ASSOCE
1 860,00
A T D QUART MONDE N P C
1 000,00
AA IHEDN
Mise à disposition salles et terrains réception
Mise à disposition salles
Mise à disposition salles, reprographie
160,00
ACTE DE NAISSANCE
30 945,00
ACTIF HAINAUT MARCHE
1 000,00
AGEVAL
Mise à disposition salles
172 795,00
ALLIANCE AFRIQUE FRANCE
500,00
ALTER EGAUX
5 915,00
AMETYSTES DE VALENCIENNES
1 600,00
AMICALE DONNEURS DE SANG
600,00
AMICALE LAIQUE ECOLES CUVEILLIER
152,00
AMIS PETIT PRINCE & ST DANIEL
Mise à disposition salles ou terrains
500,00
AMITIES FRANCE BURKINA FASSO
1 000,00
ARKHAM
350,00
ARTS MARTIAUX
5 300,00
ASSOCIATION DES WANTIERS
1 000,00
ATELIER CHORAL DE VALENCIENNES
Mise à disposition salles, reprographie
Mise à disposition salles ou terrains
996,00
Mise à disposition salles
ATELIER THEATRE VIEIL ESCAUT
8 000,00
Mise à disposition salles
AULNOY VALENCIENNES BOXE FRANCAISE
2 150,00
Mise à disposition salles ou terrains
AUMONERIE ENSEIGNEMENT PUBLIC
1 368,38
AUTHENTIQUE DENTELLE DE VALENCIENNES
350,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD
7 440,00
BATTERIE FANFARE DE DUTEMPLE
1 250,00
BATTERIE FANFARE VALENC. ST WAAST
3 110,00
BODHIDHARMA KARATE CLUB
1 000,00
BRIDGE CLUB DE VALENCIENNES
Mise à disposition salles
840,00
CAESMR
13 226,50
CIDFF
1 000,00
CAPEP FORMATION
6 300,00
CBPT NORD HAINAUT
800,00
CENTRE CHOREGRAPHIQUE F. DELHAIE
1 986,00
CENTRES SOCIAUX REGION VALENCIENNES
717 096,59
CERCLE DE VALENCIENNES (L
500,00
Mise à disposition salles ou terrains
CERCLE DE VOILE VALENCIENNES
19 800,00
Mise à disposition salles ou terrains
CERCLE DES NAGEURS SAUVETEURS
15 000,00
CERCLE ESCRIME DE VALENCIENNES
19 246,25
CFMA
9 000,00
CHAT
1 860,00
CHEMINS VERS
200,00
CHORALE CONTINUO
450,00
CIE ANTON TCHEKHOV
600,00
CIMADE REGION NORD PICARDIE
500,00
CINE CLUB ATMOSPHERES
9 000,00
Page 144
Mise à disposition salles ou terrains
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
CITOYEN FAUBOURG DE LILLE
10 512,00
CLUB AVENIR DE VALENCIENNES
2 670,00
CLUB DE LA FORET
Mise à disposition salles ou terrains
150,00
CLUB DE PLONGEE SOUS MARINE
CLUB FIGHTING DUCKS
CLUB PHILATELIQUE VALENCIENNOIS
1 000,00
Mise à disposition salles ou terrains
12 000,00
Mise à disposition salles ou terrains
1 860,00
CLUB VINCENT
250,00
COMB.PRIS.GUERRE CATM TOE
Mise à disposition salles, reprographie
Mise à disposition salles ou terrains
1 023,00
COMITE ALLIANCE FRANCAISE
700,00
COMITE DEFENSE DES LOCATAIRES FBG CAMBRAI
2 000,00
COMITE DE SAUVEGARDE PATRIMOINE
1 395,00
COMITE DES FETES ECOLE PLAINE DE MONS
305,00
COMITE DES FETES FOSSE DUTEMPLE
2 200,00
COMITE DES FETES PLACE BARRE
2 373,60
COMITE DU JEU DE PAUME
Prêt de matériel
150,00
COMITE FRANCAIS POUR YAD VASHEM
500,00
COMITE HYGIENE ET SANTE BUCO DENTAIRE
1 000,00
COMITE USEP DE VALENCIENNES
1 000,00
COMITES DE QUARTIERS
40 657,70
COMMERCANT RUE DU QUESNOY
2 790,00
CVA CULTURE VOYAGE ANIMATIONS
1 427,30
CYCLO SANTE VALENCIENNES
1 400,00
ASS DEP. DES CONJOINTS SURVIVANTS
800,00
DISPOSITIF INTERCULTUREL D'APPUI
500,00
ECOLE A LA MAISON (L')
350,00
ASS EDUCATIVE SPORTIVE D'AIDE AUX DETENUS
Mise à disposition salles, Prêt de matériel
Mise à disposition salles ou terrains
Mise à disposition salles, reprographie
Mise à disposition salles, reprographie
1 000,00
EMERA
13 950,00
ENFANCE ET PARTAGE
822,60
ENSEMBLE VOCAL
Mise à disposition salles
2 790,00
ENTR.MEM.LEG.HONNEUR
320,00
EPILEPSIE France
200,00
ESCAUT GYM
Mise à disposition salles et terrains réception
350,00
ESPACE PASOLINI THEATRE
50 239,50
F N A C A COMITE VALENCIENNES
120,00
Mise à disposition salles et terrains réception
F N C M V A GROUPEMENT
120,00
Mise à disposition salles et terrains réception
FANTASTIQUES DE ST WAAST
762,00
FAUBOURG DE LILLE FUTSAL
5 000,00
FNATH FED.NAT.DES ACCIDENTES
200,00
FONDATION DU PATRIMOINE
Mise à disposition salles ou terrains
Mise à disposition salles, reprographie
1 082,00
FOOTBALL CENTRE JEUNES KOCIK
1 000,00
FOOTBALL CLUB DUTEMPLE
27 550,00
GFAIH
30 045,00
GOLF CLUB DE VALENCIENNES
Mise à disposition salles ou terrains
4 650,00
GRENIER DE LA DANSE (LE)
400,00
GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUE
5 580,00
HAINAUT VOLLEY
32 550,00
HAND BALL CLUB WALLERS/VALENCIENNES
Mise à disposition salles ou terrains
2 800,00
HOCKEY CLUB VALENCIENNOIS
23 305,00
JEUNES DE DAMPIERRE (DES)
1 860,00
JEUNESSE SPORTIVE CHEMINOTS
1 440,00
Page 145
Mise à disposition salles ou terrains
Mise à disposition salles ou terrains
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
JMF 59/62 DELEG.VALENCIENNES
1 000,00
JOGGING ET SPORTS LOISIRS
2 800,00
JOUETERIE (LA)
500,00
JU JITSU CLUB VALENCIENNES
500,00
KARATE CLUB DE VALENCIENNes
4 000,00
LA POSE
8 928,00
LANG AGES
Mise à disposition salles
300,00
LE CAHIER ALLANT VERS
300,00
LE VILLAGE SAINT NICOLAS
1 000,00
LECHE LEAGUE (LA)
229,00
LIGUE NORD PAS DE CALAIS ATHLETISME
40 000,00
MAISON DE LA FAMILLE
10 000,00
MAISON DE QUARTIER CENTRE VILLE
261 003,92
MAISON DES CHATS (LA)
Mise à disposition salles
160,00
MANCHESTER ARMY CADET FORCE
2 000,00
MECS DE LA RUE
4 712,00
MEDAILLES MILITAIRES-A O
220,00
MEDECINS DU MONDE NORD PDC
500,00
MEMBRES ET ANC.MEMBRES CONSEIL PRUD'HOMMES
500,00
MIDI PARTAGE
2 883,00
MOUVEMENT CONTRE LE RACISME
500,00
NAT.ANCIENS INDOCHINES ANAI
130,00
Mise à disposition salles et terrains réception
NATIONALE CROIX GUERRE
100,00
Mise à disposition salles et terrains réception
OVSA
400,00
Mise à disposition salles
OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE
310 000,00
OFFICE VAL.JEUNESSE DES SPORTS
40 000,00
OFFICE VAL.SPORTS/C.L.A.P
6 654,00
PACT
60 000,00
PARALYSES DE FRANCE
700,00
PATOISANTE GEORGES FIDIT
750,00
PELICAN CLUB VALENCIENNES
PETANQUE VALENCIENNOISE
PETITS CHANTEURS DE VALENCIENNES
Mise à disposition salles
50 000,00
Mise à disposition salles ou terrains
2 620,00
Mise à disposition salles ou terrains
750,00
PLACE AUX CARTONS
10 714,38
LA PREVENTION ROUTIERE
700,00
PRIM TOIT
13 500,00
QUARTIER CENTRE VILLE
762,00
RESTAUR.NOTRE DAME ST COR
1 395,00
RESTAURANTS DU COEUR DU HAINAUT
1 000,00
Mise à disposition salles
RHONEL SPORTING CLUB
18 600,00
Mise à disposition salles ou terrains
RUGBY CLUB VALENCIENNOIS
15 300,00
Mise à disposition salles ou terrains
6 000,00
Mise à disposition salles ou terrains
SAINT WAAST CHEMINOTS FOOTBALL
SCOUTS ET GUIDES DE France
930,00
SECOURS CATHOLIQUE
400,00
SECOURS POPULAIRE Français
1 767,00
SI T4ES SHOW
1 860,00
SKATE HAINAUT VALENCIENNES CLUB
19 500,00
SOS AMITIE
500,00
SOS BEBE
800,00
SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
120,00
Page 146
Mise à disposition salles ou terrains
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
SOUVENIR FRANCAIS (LE)
80,00
SPORTIVE FUTSAL DU HAINAUT
500,00
SPORTIVE HANDICAPES DU HAINAUT
2 400,00
SPORTIVE MUNICIPAUX VALEN
1 116,00
SPORTS AMICALISTES ST WAAST
Mise à disposition salles ou terrains
400,00
Mise à disposition salles ou terrains
SUMMER CLUB
4 960,00
Mise à disposition salles ou terrains
SYNDICAT CFDT
3 720,00
TENNIS SQUASH BADMINGTON
27 770,00
UIL SOLIDAIRES VALENCIENNES
2 000,00
UNION DELEGUES DEPART. EDUC. NAT.
152,00
UNION DU COMMERCE
33 912,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Mise à disposition salles, reprographie
170,00
UNSS COLLEGE EISEN
Mise à disposition salles et terrains réception
1 500,00
UNSS COLLEGE WATTEAU
Mise à disposition salles ou terrains
500,00
U S TENNIS DE TABLE VALENCIENNES
28 250,00
U S V ATHLETISME
38 295,00
U S V M CYCLISME
2 394,50
VAFC
250 000,00
VUC
34 487,50
VAL ACCUEIL
Mise à disposition salles ou terrains
700,00
VAL CYCLO
900,00
VAL EN LIESSE
75 000,00
VAL MARCHE DYNAMIC
Prêt de matériel, mise à disposition salles
4 336,27
VAL MEDI JOGGING
400,00
VAL SAINTE CATHERINE
1 525,30
VAL TRIAT
5 000,00
Mise à disposition salles ou terrains
VAL'ACRO
4 800,00
Mise à disposition salles ou terrains
VALCK
1 800,00
VALENCIENNES DYNAMITE
7 000,00
VALENCIENNES HAINAUT HOCKEY
23 875,00
VALENCIENNES METROPOLE FUTSALL
1 000,00
VALENC.SPORTS DEVELOPPEMENT
300 000,00
VEDASTIENNES (LES)
3 674,00
VOLLEY CLUB DE VALENCIENNES
4 112,50
VOLLEY LOISIR SAINT WAAST
400,00
ZAPOI
6 510,00
0
0
Entreprises
Personnes physiques
Autres
2 215 673,80
ECOLE MAT.MATHIEU DE QUINVIGNIES
189,00
ECOLE MAT.SIMEON CUVEILLIER
166,00
ECOLE MATERNELLE ACACIAS
356,00
ECOLE MATERNELLE ANNA FOUCART
190,00
ECOLE MATERNELLE CARIOT
177,00
ECOLE MATERNELLE EMILE ZOLA
120,00
ECOLE MATERNELLE GERMAINE COTY
226,00
ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER
82,00
ECOLE MATERNELLE JEAN BONMARCHE
254,00
ECOLE MATERNELLE LOUISE WEISS
202,00
Page 147
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
100,00
ECOLE NOTRE-DAME
100 726,22
ECOLE PRIMAIRE CARIOT
980,00
ECOLE PRIMAIRE DES ACACIAS
1 555,00
ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA
653,00
ECOLE PRIMAIRE GEORGES HUISMAN
366,00
ECOLE PRIMAIRE HENRI LEMAITRE
567,00
ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
619,00
ECOLE PRIMAIRE JEHAN FROISSART
878,00
ECOLE PRIMAIRE PLAINE DE MONS
1 263,00
ECOLE PRIMAIRE SIMEON CUVEILLIER
1 282,00
ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY
710,00
ECOLE SAINTE MARIE
143 137,26
GROUPE SCOLAIRE FRANCOISE BADAR
514,00
GROUPE SCOLAIRE JEAN MINEUR
1 018,00
GROUPE SCOLAIRE LOUIS DUVANT
568,00
OGEC ECOLE MARIE IMMACULE
73 461,98
OGEC ST J.BAPTISTE DE LA SALLE
152 225,34
PHENIX (LE)
1 723 088,00
SPORT INSTITUT NOTRE DAME
1 000,00
SPORTIVE COLLEGE CHASSE ROYALE
800,00
SPORTIVE COLLEGE ST J.BAPTISTE
2 200,00
SPORTIVE DE LA SAGESSE
800,00
SPORTIVE DU COLLEGE CARPEAUX
1 500,00
SPORTIVE DU LYCEE DE L'ESCAUT
900,00
SPORTIVE LYCEE DU HAINAUT
500,00
SPORTIVE DU LYCEE WALLON
800,00
SPORTIVE DU LYCEE WATTEAU
1 000,00
SPORTIVE SAINTE MARIE
500,00
Personne de droit public
3 959 074,35
Etat
0
Régions
0
Départements
0
Communes
3 959 074,35
REC. PERCEPT.C.ECOLES
1 127 074,35
REC. CT.CAL.ACT.SOCIAL
1 882 000,00
ECOLE SUP. ART DESIGN VALENCIENNES
950 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC …)
Autres
9 339 600,94
TOTAL GENERAL
Page 148
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'AP
Pour mémoire, AP
votée y compris
ajustiment
Révision de l'exercice N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l'AE
Pour mémoire, AE
votée y compris
ajustiment
Révision de l'exercice N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 149
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Crédits de paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Crédits de paiement
réalisés durant
l'exercice N
Page 150
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Somme de Montant
Chapitre
Article
Total général
Libellé de
Code grevé
Total général
Page 151
IV - ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chap.
Art. par nature
Libelle de l'article
TAXE DE
TCAUE * TDENS * SEJOUR
FEDER
Dons et legs
grevés d'une
affectation
….*
RECETTES
DEPENSES
Reste à employer
(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite
un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.
* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale.
En absence d'affectation spéciale, supprimer l'onglet IV-RECGREV et conserver celui-ci afin de
pouvoir éditer un tableau non valorisé correct.
Page 152
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EFFECTIFS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1)
(2)
CATEGORIES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
A
Directeur général adjoint des services
A
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84 53
A
Administrateur
A
Directeur
A
Attaché principal
A
Attaché
A
Rédacteur principal 1ère classe
B
Rédacteur principal 2ème classe
B
Rédacteur
B
Adjoint adm. principal de 1ère classe
C
Adjoint adm. principal de 2ème classe
C
Adjoint administratif 1ère classe
C
Adjoint administratif 2ème classe
C
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur en chef de classe normale
A
Ingénieur principal
A
Ingénieur
A
Technicien Principal 1ére classe
B
Technicien Principal 2éme classe
B
Technicien
B
Agent de maîtrise principal
C
Agent de maîtrise
C
Adjoint technique principal 1ère classe
C
Adjoint technique principal 2ème classe
C
Adjoint technique 1ère classe
C
Adjoint technique 2ème classe
C
FILIERE SOCIALE (d)
A
Assistant socio-éducatif principal
B
Assistant socio-éducatif
B
Educateur de jeunes enfants principal
B
Educateur de jeunes enfants
B
Agent principal spéc. Écoles matern. 1ère cl.
C
Agent principal spéc. écoles matern. 2ème cl.
C
Agent spéc. des écoles matern. 1ère cl.
C
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
Puéricultrice hors classe
A
Puéricultrice de classe supérieure
A
Infirmière soins généraux Hors Classe
B
Infirmière soins généraux Classe Sup.
B
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
C
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
C
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
Conseiller des activités phys. et sport.
A
Educ.activités phys. et sport. Princ.1ère classe
B
Educ.Territorial des activités phys. et sport.
B
Opérateur des activités phys.et sport.
C
FILIERE CULTURELLE (h)
Directeur d'enseignt artistique 1ère cat.
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
3
1
1
1
0
3
1
1
1
3
1
1
1
0
3
1
1
1
236
2
6
10
24
22
13
35
14
24
43
43
347
2
7
7
11
13
18
20
21
49
54
37
108
63
1
2
3
5
15
16
15
6
40
2
6
1
1
2
22
6
0
15
2
10
2
1
90
1
1
7
11
4
1
1
1
4
240
2
6
10
24
22
13
35
14
24
43
47
397
2
7
7
11
13
18
20
21
51
62
46
139
69
1
2
3
5
18
17
16
7
45
2
7
1
1
2
24
8
0
15
2
10
2
1
117
1
1
8
27
10
2
2
1
174
6
183
1
7,8
16,2
17,4
7,5
31
9
22,5
36,8
24,7
310
1
2
8
19
18
8
33
9
23
37
26
313
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Conseiller supérieur socio-éducatif
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
A
Directeur d'enseignt artistique 2ème cat.
A
Professeur d'enseignt. artist. hors classe
A
Prof. d'enseignt. art. de classe normale
A
Assistant d'enseignt. Artististique Princ. 1ère cl.
B
Assistant d'enseignt. Artististique Princ. 2ème cl.
B
Assistant d'enseignt. Artististique
B
Conservateur du patrimoine en Chef
A
4
50
2
8
9
31
6
3
1
1
1
5
1
2
2
0
0
27
1
16
6
1
1
Page 153
6
6,6
9
9
14
17
13
45
54,7
29,97
105,84
52
1
2
5
11,43
15,5
12,26
4,8
32
2
1,8
1
1
2
20,93
3
0
10
1
7
1
1
72
1
5,75
12,69
5,35
0,5
2
2
1
2
1
1
0
2
2
0
0
6
3
0,6
1,35
6
7
9
10
15
17
13
45
55
30
106
54
1
2
5
12
16
13
5
34
2
2
1
1
2
21
5
0
10
1
7
1
1
81
1
6
16
6
1
2
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EFFECTIFS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1)
(2)
CATEGORIES
Conservateur des bibliothèques en chef
A
Conservateur des bibliothèques
A
Attaché de conservation du patrimoine
A
Bibliothécaire
A
Assistant de conserv. Principal 1ère classe
B
Assistant de conservation Principal de 2è cl.
B
Assistant de conservation
B
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
C
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
C
Adjoint du patrimoine 1ère classe
C
Adjoint du patrimoine 2ème classe
C
Autres (Archéologue)
A
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur Principal 1ère classe
B
Animateur
B
Adjoint d'animation 1ère classe
C
Adjoint d'animation 2ème classe
C
FILIERE POLICE(j)
Directeur de police municipale
A
Chef service police municipale Princ.1ère cl.
B
Chef service police municipale Princ. 2ème cl.
B
Chef service police municipale
B
Agent de police municipale - Brigadier-chef principal
C
Agent de police municipale - Brigadier
C
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
1
2
6
4
3
12
8
4
5
3
13
2
9
1
1
1
6
33
1
1
3
2
2
1
1
0
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
1
2
6
4
3
12
8
4
5
3
15
2
10
1
2
1
6
33
1
1
3
2
1
2
5
3
1
9
5,2
3
3
3
11,58
1
3
2
1
3
2
12
12
7
3
12
7
3
EMPLOIS NON CITES (k)
12
8
5
1
0
0
8
5
1
0
TOTAL GENERAL
836
93
929
Agent de police municipale - Gardien
C
Garde-champêtre en chef Principal
C
8
1
AGENTS NON
TITULAIRES
1
1
1
1
6
28
0
TOTAL
1
2
5
3
1
9
6
3
3
3
12
1
9
1
1
1
6
28
0
0
0
689
17
715
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mar s 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de
la quotité de travail prévue par délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à l EPTP. Un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT.
Un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc…
Page 154
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2016
CATEGORIES SECTEUR (2)
(1)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Responsable sécurité urbaine
Ecrivain public
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
CONTRAT
Fondement du
Nature du
contrat (4)
contrat (5)
A
ADM
985
3-2
CDD
Agent comptable
Chef projet informatique
Responsable service recrutement
Animateur
Technicien de bureau d'études
Technicien fluides
Agent relations publiques
Adjoint du patrimoine médiathèque
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
Archéologue
Assistant de conservation
Chef projet rénovation urbaine
Directrice de la communication
Chargée de communication
Chef projet Contrat ville
Plasticienne
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
Agent commande publique
B
C
B
A
B
B
B
C
C
A
A
A
A
A
A
B
B
B
A
B
A
A
B
A
A
C
C
C
ADM
ADM
TECH
ADM
ANIM
TECH
TECH
ADM
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
TECH
ADM
ADM
S
CULT
MS
MS
ADM
393
340
518
625
418
348
374
340
340
433
433
433
433
433
433
404
348
348
408
348
668
588
352
929
914
342
342
340
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-1
3-2
3-1
3-1
3-a
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-1
3-2
3-2
3-3-2
3-1
3-3-1
3-2
3-2
3-3-2
3-3-2
3-2
3-2
3-1
CDD
CDD
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDI
CDI
CDD
CDD
CDD
Auxiliaire de puériculture (5 agents)
C
MS
3-1
CDD
Agent d'entretien ou agent technique (24 agents)
C
TECH
3-1
CDD
Animateurs T.A.P et autres activités
périscolaires (91 agents)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Collaborateur de cabinet
Collaborateur de cabinet
Agent de propreté urbaine
Agent de propreté urbaine
Technicien fouilles archéologiques
Technicien fouilles archéologiques
3-2
A
A
C
C
C
C
ADM
ADM
TECH
TECH
CULT
CULT
110
110
3-a
3-a
3-a
3-a
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
Assistantes maternelles 40
postes (20 agents)
A
CDI
Assistantes maternelles (1
agent)
A
CDD
Insertion professionnelle CEA
- CAE (97 agents) Apprentis
(11 agents)
A
Contrats aidés
Médecin pédiatre
A
Vacation
Psychologue
A
Vacation
Page 155
Hors Echelle
741
340
340
340
340
CDD
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2016
CATEGORIES SECTEUR (2)
(1)
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
CONTRAT
Fondement du
Nature du
contrat (4)
contrat (5)
Surveillant point école
A
Vacation
Animateur atelier éveil/découverte
A
Vacation
Intervenant sportif
A
Vacation
Intervenant danse
A
Vacation
Animateur culturel
A
Vacation
Animateur bibliothèque
A
Vacation
Animateur musée
A
Vacation
Animateur patrimoine
A
Vacation
Animateur classe de neige
A
Vacation
Animateur classe découvertes
A
Vacation
Animateur classe nature
A
Vacation
Guide conférencier musée
A
Vacation
Aide aux cours spécialisés/enfants
A
Vacation
Modèle vivant
A
Vacation
Femme de concierge
A
indemnité
Musiciens harmonie municipale, Octuor à vent,
Valentiana Orchestra.
A
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif, TECH : Technique, URB : Urbanisme (dont aménagement urbain), S : Social, MS : Médico-social, MT : Médico-technique
SP : Sportif, CULT : Culturel, ANIM : Animation, PM : police, OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments
de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-a : article 3,1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
'3-b : article 3,1ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes
dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4 : emplois à temps non complet communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population
moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps est inférieure à 50%.
3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 0000 habitants dont la création
ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou l'établissement en matière de création , de changement
de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels.
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupe d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un accord à durée indéterminée (CDI) . Les contrats
particuliers devront être labellisés "A/Autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale , les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38
et 47 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de
l'article 21 de la loi N° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale , les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
Page 156
Vacation
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N)
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
BILLOIR Ludivine
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Formation Finances budget
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT.
Page 157
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
Nom de l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
l'engagement (2)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Désignation du service public (3)
1 020 328,00
Le Phenix (affermage)
S.A.E.M.L.
829 778,00
Valenciennes Stationnement (affermage)
Détention d'une part du capital
S.A.E.M.
190 550,00
Le Phenix
S.A.E.M.L.
Valenciennes Stationnement
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
S.A.E.M.
OGEC Ecole Notre-Dame
Adoma
Association
S.A.E.M.
Habitat du nord
Société HLM
HLM Hainaut 62-65
Société HLM
20 548,99
ICF Nord Est
Société HLM
176 567,58
Immobilière Nord Artois
Société HLM
814 577,50
Pact du Hainaut
Association
SA du Hainaut
16 876 669,76
Valenciennes Stationnement
Société HLM
S.A.E.M.
SIA Habitat
Société HLM
12 788 273,33
2 440 345,80
485 398,00
1 954 947,80
102 686 690,34
Val Hainaut Habitat
OPAC
Subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de
résultat de l'organisme …
107 347,18
731 781,05
2 480 467,95
535 456,54
2 902 621,26
65 252 379,20
7 334 368,68
AGEVAL
Association
172 795,00
Comité des Oeuvres Sociales (COS)
Association
310 000,00
Caisse des Ecoles
Etablissement Public
1 127 074,35
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Etablissement Public
1 882 000,00
Centres Sociaux de la région Valenciennoise
Association
OGEC Ecole Notre-Dame
Association
100 726,22
OGEC Ecole Sainte Marie
Association
143 137,26
OGEC Saint Jean Baptiste de la salle
Association
152 225,34
Ecole Supérieure d'Arts et de Design
950 000,00
Le Phenix
E.P.C.C.
S.A.E.M.L.
Maison de Quartier Centre Ville
Association
261 003,92
717 096,59
893 310,00
VAFC
Association
250 000,00
Valenciennes Sport Developpement
SASP
300 000,00
Val en Liesse
Autres
Association
75 000,00
30 166,16
Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
Page 158
Syndicat de communes
associés
30 166,16
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
1996
Part. par habitant
30 166,16
Fiscalisation
1 038 374,00
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat des communes associés au Parc Naturel
Régional
Syndicat Intercommunal d'Assainissement
Syndicat intercommunal de distribution d'énergie
Subvention de
Fonctionnement
électrique et de gaz dans l'arrondissement de
Valenciennes
Subvention de
Etablissement public de coopération culturelle
950 000,00
fonctionnement
Autre organismes de regroupement
Communauté D'agglomération Valenciennes Métropole
2001
TPU
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS
Ets public com.
janv-86
aide sociale
non
CE
Ets public com.
08/11/1900
Restauration
non
Scolaire
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la
faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par
la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
« Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
« - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
« - soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et
doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Projets de Rénovation Urbaine
Intitulé/Objet de
l'établissement
Aménagement
Date de création
2007
N° et date
délibération
2497 du 21/11/2007
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
SPIC
OUI
zone d'activités
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
Page 159
N° et date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
49 211 096,30
49 211 096,30
32 492 782,18
25 288 884,51
83 669 888,77
83 669 888,77
65 242 174,00
85 330 962,95
3 367 634,68
2 341 728,24
13 350 679,44
21 580 483,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
18 427 714,77
-1 661 074,18
(1) Y compris les rattachements.
PROJETS RENOVATION URBAINE
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
5 454 948,27
5 454 948,27
2 484 425,82
2 339 322,29
1 339 040,95
1 339 040,95
790 410,99
888 470,20
303 352,69
2 667 169,76
3 115 625,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
548 629,96
450 570,75
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
54 666 044,57
54 666 044,57
34 977 208,00
27 628 206,80
3 670 987,37
2 341 728,24
16 017 849,20
24 696 109,53
85 008 929,72
85 008 929,72
66 032 584,99
86 219 433,15
139 674 974,29
101 009 792,99
3 670 987,37
34 994 193,93
139 674 974,29
113 847 639,95
2 341 728,24
23 485 606,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
18 976 344,73
-1 210 503,43
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) Y compris les rattachements.
Page 160
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste
des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(1) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(1) Y compris les rattachements.
Page 161
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. lsite des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM
dont RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM
dont RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
5 454 948,27
5 454 948,27
2 484 425,82
2 339 322,29
1 339 040,95
1 339 040,95
790 410,99
888 470,20
6 793 989,22
3 274 836,81
6 793 989,22
3 227 792,49
303 352,69
2 667 169,76
3 115 625,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
548 629,96
450 570,75
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
303 352,69
3 215 799,72
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 162
3 566 196,73
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
Variation des
Taux appliqués
Variation de
Produit voté par
Variation du
(si connues à la
bases (N-1)
par décision du
taux/N-1
le conseil
produit/N-1
municipal
(%)
date de vote)
conseil municipal
Taxe d'habitation
43 581 463,00
4,69%
35,53%
0,00
4,69%
TFPB
47 314 991,00
2,05%
30,02%
0,00
2,05%
72 055,00
5,45%
56,89%
0,00
5,45%
TFPNB
CFE
……………
TOTAL
90 968 509,00
3,30%
29 063 023,00
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire (1),
Nombre de membres en exercice ……………
A Valenciennes, le 24/06/2016
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Le Maire (1),
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Délibéré par le conseil Municipal (2), réunion en session ordinaire
A Valenciennes, le 24/06/2016
Date de convocation : …./…./……..
Les membres du Conseil municipal (2)
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A Valenciennes, le /06/2016
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
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3,30%

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