4- Un lieu d`orientation des consommateurs vers les associations de
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4- Un lieu d`orientation des consommateurs vers les associations de
4- Un lieu d’orientation des consommateurs vers les associations de consommateurs et leurs permanences locales 4-1. Les moyens d’orientation En plus des moyens traditionnels d’orientation des consommateurs, le site Internet de l’UROC est un rouage essentiel dans la mission d’orientation des consommateurs. 4.1.1 Le nouveau site Internet, outil majeur Le site Internet a été remodelé en 2009. La rénovation du site Internet a été confiée au graphiste habituel de l’UROC. Il a été mis en ligne à la fin du mois de février 2010. Un communiqué de presse du mois de février annonçait sa mise en ligne. La nouvelle version se veut plus efficace dans l’orientation des consommateurs. « Les permanences » Le site conserve la rubrique « permanences ». Grâce à celle-ci, le consommateur a la possibilité de procéder à une recherche de coordonnées d’associations de consommateurs les plus proches de son domicile ainsi que des jours et heures d’accueil des permanences. Deux modalités d’orientation sont possibles : - à partir du nom de l’association ; - à partir du secteur géographique du domicile du consommateur. Ce processus d’orientation suppose que l’UROC veille à actualiser régulièrement la liste des permanences locales. Ainsi, en décembre 2009, l’UROC a adressé un mail à chaque association afin d’obtenir les dernières modifications et les coordonnées des permanences. En cours d’année, l’UROC s’est attachée à contacter à intervalles réguliers les responsables d’associations pour leur demander de signaler tout changement en ce domaine. Les tableaux où figuraient les coordonnées des associations et les horaires de permanences ont été remplacés par une liste plus lisible. La carte de la Région a aussi bénéficié d’une nouvelle présentation. A noter que les consommateurs trouvent sous la rubrique « liens » une liste des sites Internet des partenaires de l’UROC ainsi que d’organismes publics ou privés utiles aux consommateurs renvoyant directement à leur site Internet. Cette liste a vocation à être actualisée en cours d’année, l’UROC veillant à recenser et intégrer tout site utile susceptible d’aider et d’informer les consommateurs. Sous cette même rubrique figure la liste des CTRC de France. Ainsi, les consommateurs extérieurs à la Région Nord-Pas-de-Calais peuvent toujours se rapprocher du CTRC le plus proche de leur domicile, puisque l’UROC met à leur disposition la liste des coordonnées des différents CTRC et le lien vers leur site Internet quand il existe. Par ailleurs, les consommateurs pourront également accéder au site des associations membres et de leur fédération nationale en cliquant sur la page de présentation des différentes associations. « Nous contacter » Le site propose une nouvelle méthode pour contacter l’UROC. Par le biais de cette rubrique, tout consommateur pourra adresser un message à l’UROC, lequel arrivera directement sur la boîte mail de l’UROC. Le secrétariat de l’UROC oriente alors le consommateur vers l’association la plus apte à régler son litige. « Nous alerter » L’UROC a amélioré sa rubrique « nous alerter ». Pour rappel, celle-ci permettait au consommateur victime d’une pratique abusive ou illicite de lancer une alerte sur le site Internet de l’UROC ; le nouveau site renvoie directement l’alerte sur la boîte mail de l’UROC. Le consommateur sera alors orienté en conséquence. Le référencement du site L’UROC maintient un référencement de qualité du site Internet avec : - le renouvellement de l’inscription des coordonnées de son site Internet dans les pages jaunes en 2010. L’UROC figure ainsi à la rubrique « Associations, organismes de consommateurs et d’usagers ». - son référencement comme CTRC dans la rubrique « organisations pour vous défendre » dans le magazine 60 millions de consommateurs. - la diffusion d’un communiqué de presse auprès de la presse régionale dès la mise en ligne du site Internet de l’UROC. Cette information lui sera régulièrement envoyée. - la diffusion de l’adresse du site en première page du dépliant calendrier de l’UROC 20102011. - l’envoi de l’affiche et du dépliant calendrier aux mairies et aux CCAS de la Région. L’UROC veillera toutefois à améliorer le référencement de son site en 2011 et à inscrire son site sur « google analythics » pour obtenir les statistiques des fréquentations du site. L’étude de ces statistiques permettra d’envisager des perfectionnements du site afin d’être au plus proche des besoins du consommateur. 4.1.2 Le dépliant calendrier Certains consommateurs choisissent d’écrire à l’UROC et ne transmettent que leurs coordonnées postales. L’UROC leur adresse alors un courrier individualisé les invitant à se rapprocher d’une permanence locale. Pour ce faire, l’UROC joint au courrier le dépliant calendrier de l’UROC, lequel reprend l’ensemble des associations membres de l’UROC avec les coordonnées de leur siège dans chaque département. Lettre type : « Objet : Votre litige / Demande de renseignements Madame, Monsieur, Vous venez de vous adresser à l’Union Régionale des Organisations consommateurs pour obtenir une information ou un conseil juridique. de L’UROC a pour objet de mettre à la disposition des associations de consommateurs du Nord Pas-de-Calais les moyens susceptibles de développer leur action propre. Notre rôle est par ailleurs de vous orienter vers ces associations qui composent l’UROC et qui seront compétentes pour vous aider et vous appuyer dans vos démarches. Nous vous invitons dès lors à contacter l’une de ces associations afin que votre dossier soit pris en charge par une organisation dont les finalités correspondent à vos aspirations. Vous trouverez ci-joint les coordonnées de ces organisations indiqueront les permanences les plus proches de votre domicile. qui vous Afin que l’association de votre choix puisse intervenir dans les plus brefs délais, nous vous recommandons de vous munir des photocopies des bons de commande, bons de garantie ou tous autres documents aidant à la résolution du litige. Vous souhaitant une résolution rapide et favorable de votre problème, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Mme Sylvie DEKEISTER Présidente P.S : vous trouverez les coordonnées des permanences locales sur le site Internet www.uroc5962.fr » Le dépliant calendrier a l’avantage par rapport à l’ancienne plaquette de l’UROC d’être très pratique et lisible pour le consommateur (cf. partie II). Il a également pour avantage de réduire les frais d’affranchissement. Il est plus léger que l’ancienne plaquette. 4.1.3 les autres outils d’orientation des consommateurs mis en place par l’UROC Les modalités d’orientation des consommateurs à la disposition de l’UROC sont : - le téléphone ; - l’email ; - le fax ; - la venue dans les locaux. La multiplicité des outils permet d’orienter au mieux le consommateur en difficulté et de cibler le plus large public possible. De plus, en favorisant l’orientation par téléphone, l’UROC peut tenir des statistiques précises sur les appels des consommateurs. Elles sont l’occasion de mieux cerner leurs difficultés et leurs besoins. Depuis 2008, l’UROC effectue un relevé précis des appels des consommateurs. Chaque appel de consommateur est référencé. Le tableau suivant permet de distinguer quels thèmes de consommation étaient au cœur de l’actualité consumériste en 2010 et de suivre l’évolution des domaines générant le plus de litiges: Nombre de consommateurs touchés - 2009 Nombre de consommateurs touchés – 2010 10 17 Santé (médecins, hôpitaux, sécurité sociale) 4 6 Administration fiscale 1 1 = Eau 13 12 Energie (gaz, électricité) 71 71 = Développement durable 5 6 Distribution du courrier 4 2 Obsèques 5 2 Transports 3 4 Assurances 45 73 2 4 Banque (relation banque / frais bancaires, etc.) 52 82 Mutuelle 10 23 Crédit (consommation / renouvelable) 23 23 = Crédit immobilier 4 9 Courtage 1 1 = Surendettement 22 19 Justice et droit 21 22 5 4 28 57 7 8 11 14 Vente immobilière 9 12 Copropriété 3 3 = Construction 14 12 Thèmes de consommation Administration et service public (impôt, retraite, etc.) La Poste Troubles du voisinage Bail Loi 1989 Logement HLM Autres baux (meublés, loi 1948) Loisirs (sports, centres de loisirs, etc.) 4 9 Vacances (tour opérateur, agence, location, etc.) 7 40 Installation/commande cuisine équipée / Salle de bain 25 26 Travaux (chauffage, plomberie, pose de fenêtres, etc.) 79 109 4 17 Véhicules (ventes concessionnaires et particuliers) 66 70 Garagistes 43 80 Auto écoles Leasing Soldes Téléphonie mobile Téléphonie fixe Fournisseurs d’accès à Internet 1 2 2 - 70 63 9 9 = 93 98 Internet – protection des données personnelles 1 Télévision / abonnement au câble / canal + 18 24 Vente par correspondance 28 33 Démarchage à domicile 13 22 9 6 53 76 9 2 125 135 Vente salons / foires Vente en ligne Loterie publicitaire Commerce Commerce / liquidation faillite 7 Sécurité des jouets 2 Alimentation (DLC, etc.) 2 2 7 SAV informatique 24 23 SAV électroménager 25 23 SAV biens d’équipement 35 43 2 4 Délai de livraison (meubles, voitures, etc.) Achat à l’étranger En 2009, l’UROC constatait que les litiges avec les commerçants, regroupant les problèmes de livraison, de service après vente, d’affichage des prix, etc., fournissaient le lot le plus important des doléances. L’UROC s’était rendu compte du défaut d’information du consommateur sur ses droits et principalement sur l’engagement contractuel. En effet, nombreux sont les consommateurs à penser qu’ils bénéficient d’un délai de rétractation pour toute vente (achat d’un véhicule, d’une cuisine, d’un meuble, etc.) alors qu’il n’existe que pour la vente à distance et le démarchage à domicile. Ils souhaitent annuler une vente et récupérer l’acompte parce qu’ils ont trouvé moins cher ailleurs. C’est pourquoi la sortie du guide pratique de la consommation permettra d’informer le consommateur en amont et d’éviter d’éventuels litiges nés de la conclusion de contrats mais aussi de lutter contre les idées reçues. Le domaine où les litiges de consommation sont très nombreux – et cela reste inchangé depuis de nombreuses années - est celui des services par le biais des nouvelles technologies, à savoir les fournisseurs d’accès à internet (problème de connexion, de résiliation de contrat, hotline injoignable, etc.), la téléphonie mobile mais aussi les ventes en ligne (sociétés en liquidation judiciaire, commandes payées mais non livrées, etc.). On constate depuis 2009 l’essor des litiges liés à la fourniture de l’énergie. Depuis que les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz, au 1er juillet 2007, les litiges ne cessent d’augmenter. L’association Boulogne Info conso dresse par exemple un désolent constat de l’examen des litiges des consommateurs au niveau de l’énergie. Le secteur de l’énergie représente 12% des litiges traités par l’association. L’association a géré de septembre 2007 à décembre 2010 plus de 412 dossiers. Les litiges entrant dans la catégorie « vacances » ont fait un bond. Ils passent de 7 cas recensés en 2009 à 40 cas en 2010. Cet accroissement est dû aux vols annulés et aux inquiétudes des consommateurs à la suite de la paralysie du ciel européen par le volcan irlandais. De nombreux consommateurs inquiets ont sollicité l’UROC afin de savoir si un vol annulé peut être remboursé, ou si un billet peut être reporté ou encore si le tour opérateur est tenu de rembourser le voyage. Les litiges récurrents sont liés à la vente en ligne, aux assurances, aux banques, aux ventes de véhicules (entre particuliers ; chez un concessionnaire ; ou chez un garagiste). Mais aussi le logement. Les litiges dans ce dernier domaine sont divers : relations locataires / propriétaires ; état des lieux de sortie ; récupération de la caution ; problème de réparations dans les logements HLM ; etc. Les travaux d’entreprises ou les travaux réalisés par des artisans entraînent également de nombreux litiges (malfaçons ; devis erronés ; prix gonflés ; difficultés à faire venir l’artisan pour la finition des travaux ; etc.). De nouveaux thèmes ont enfin fait leur entrée dans la liste : contrat de leasing ; sécurité des jouets ; liquidation et faillite d’entreprise ; protection des données personnelles et le domaine alimentaire. La tenue de ces statistiques est donc, comme chaque année, une source d’information précieuse pour la préparation du cahier des formations. Ces données permettent aux formations de coller à la réalité du monde consumériste. En 2010, l’UROC a sondé régulièrement les consommateurs afin de déterminer les nouvelles origines de l’information qu’utilise le consommateur et de mesurer l’impact de la politique de communication menée par l’UROC. Dans la majeure partie des appels en 2009, les consommateurs contactent l’UROC à la suite d’une démarche auprès de « 60 millions de consommateurs » ou auprès du « 3939, allo service public ». En 2010, les consommateurs ont également contacté l’UROC à la suite de nombreux communiqués diffusés dans la presse régionale : 20 minutes ; la Voix du Nord ; Nord Eclair. Mais la liste complète est plus longue et multiples sont les sources d’information pour le consommateur : 3939 – service public 60 millions de consommateurs CIRA Journaux locaux CCAS Mairies DGCCRF Associations diverses : ADMD – ADIL Pages jaunes Internet INC Gendarmeries France 3 Entreprises Chambre de Commerce et de l’Industrie 4-2. Les statistiques relatives aux appels des consommateurs L’UROC tient à jour des statistiques sur les appels des consommateurs. La juriste répertorie chaque appel selon plusieurs critères : - origine de l’appel, - objet du litige, - modalités d’orientation. L’UROC a orienté 1466 consommateurs vers les associations membres, soit une augmentation de 24 % des appels par rapport à 2009 ou de 141 % par rapport à 2007. Tableau et graphique comparatifs du nombre d’appels par année : 2010 1466 appels 2009 1181 appels 2008 853 appels 2007 606 appels 450 400 350 300 2007 250 2008 200 2009 150 2010 100 50 0 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Le graphique ci-dessous décrit la répartition des appels au fil des mois en 2010 : Evolution du nombre de consommateurs orientés 160 140 120 100 80 60 40 Evolution du nombre de consommateurs orientés 20 0 Le mois d’août compte moins d’appels à cause de la fermeture annuelle. La ligne téléphonique a été coupée pendant 10 jours le temps de l’intervention d’Orange au mois de décembre. Ce qui équivaut à une moyenne de 122 appels par mois ; en sachant que la juriste tient une permanence du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Ce graphique recense les demandes adressées à l’UROC par les moyens traditionnels d’orientation ainsi que les demandes envoyées à l’UROC via le site Internet (alerte et contact). Il ne rend pas compte des consommateurs qui se sont renseignés directement par le biais du site Internet. Depuis 2007, l’UROC a souhaité accroître la part des modalités d’orientation électroniques et immatérielles : le téléphone et l’email. En effet, en 2006, le recours au courrier était le moyen le plus utilisé pour orienter le consommateur. En 2007, la part des consommateurs orientés par courrier dépassait encore celle orientée par mail. En 2008, l’ordre s’était inversé : 90% de l’orientation des consommateurs se sont effectués par la voie immatérielle. L’UROC témoignait ainsi d’un souci d’efficacité et de rapidité qui répond aux besoins des consommateurs qui agissent souvent dans l’urgence. En 2009, la part de l’orientation des consommateurs par les moyens immatériels atteignait 92,7 %. En 2010, cette part progresse et atteint 94%. La répartition en 2010 : Moyens d'orientation Téléphone Email Courriers Sur place Site Internet Soit 72 % par téléphone – 13 % par email – 9 % Site Internet - 5 % par courrier – 1 % sur place. L’UROC réduit ainsi son budget en termes d’affranchissement courant. Il n’en reste pas moins que le secrétariat de l’UROC adressera un courrier ainsi qu’un dépliant à tout consommateur s’adressant à l’UROC par courrier et ne fournissant que son adresse postale. Reste la question primordiale de la provenance des demandes. L’UROC essaie depuis plusieurs années d’accroître sa popularité dans le département du Pas-de-Calais ; Certes, une large majorité des demandes émane de la Région, avec toutefois une prédominance certaine du département du Nord. 800 700 600 500 400 2007 300 2008 200 2009 100 2010 0 L’histogramme ci-dessus relate bien que la progression reste constante mais l’UROC doit davantage se faire connaître dans le département du Pas-de-Calais. Pour les chiffres : nombre de consommateurs orientés selon leur provenance et l’année. Année Provenance 2007 2008 2009 2010 Nord 361 560 650 761 Pas-de-Calais 132 207 265 340 Picardie 52 58 70 55 Autres départements 20 11 29 29 DOM-TOM 1 1 1 0 Etranger 5 6 1 5 N.B : la différence entre le nombre de consommateurs orientés chaque année et le nombre de consommateurs orientés selon leur provenance s’explique par le fait que l’UROC ne peut connaître la provenance de toutes les demandes, notamment celles par email. L’UROC renforce progressivement sa présence dans le département du Pas-de-Calais mais doit intensifier ses démarches. L’envoi de dépliants aux mairies et CCAS est renouvelé chaque année. Un effort sera également fait auprès de la presse par l’intermédiaire des communiqués. A noter que le nombre d’appels de consommateurs originaires de Picardie est important. L’UROC comble ainsi partiellement le manque d’un CTRC en Picardie. D’une part, le « 3939 » n’hésite pas à orienter ces consommateurs vers l’UROC et, d’autre part, le consommateur picard se dirige de lui-même vers le CTRC Nord-Pas de Calais. L’UROC se doit de prendre en considération ces consommateurs. Pour ce faire, l’UROC a procédé à une enquête auprès de ses administrateurs afin de recenser les unions locales en Picardie et mesurer l’intérêt éventuel de la création d’une antenne de l’UROC en Picardie. L’UROC renseigne donc les consommateurs de Picardie sur les permanences locales. L’UROC veillera à actualiser les données en 2011. Le cas des consommateurs touchés par des litiges transfrontaliers Les consommateurs victimes de litiges de consommation transfrontaliers sont orientés vers le Centre Européen des Consommateurs basé à Kehl. La majorité des litiges transfrontaliers déclarés à l’UROC concerne des achats effectués dans un pays européen, soit en Belgique au regard de la proximité des frontières et de l’Allemagne pour les achats de voitures, soit à l’occasion de vacances et il est alors souvent question de litiges liés au tourisme (hôtels, réservation, tour opérateur, etc.).