Rapports annuels de performances

Transcription

F R A N Ç A I S E
BUDGET GÉNÉRAL
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES POUR
2014
R É P U B L I Q U E
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
NOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2014 est prévue par l’article
54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi
organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés
au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des
programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des
engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2014, tant en
termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et
d’analyse des coûts et des charges.
Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions
de produits) et les emplois utilisés en 2014 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour
2014. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2013 peuvent avoir été retraitées.
La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes
comprennent les éléments suivants :
–
–
–
–
La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des
charges et des dépenses fiscales :
les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la
nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours
ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2014, ainsi que leurs évaluations initiales sont
précisés ;
les crédits 2013 ;
les charges du programme, évaluées par action ;
les dépenses fiscales rattachées au programme.
Le rapport annuel de performances qui regroupe :
le bilan stratégique du programme ;
pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces
résultats ;
– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu
physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts
avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est
aussi présenté ;
– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
– la présentation des dépenses complètes associées à chaque action du programme, et la comparaison sans
déversement des coûts directs et des dépenses directes au niveau du programme, obtenues après traitement des
comptabilités budgétaire et générale de l’État.
–
–
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) . On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents
rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou
encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.
L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
TABLE DES MATIÈRES
Mission
Bilan de la programmation pluriannuelle
Récapitulation des crédits et des emplois
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8
17
Programme 140
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
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Bilan stratégique du rapport annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
Analyse des coûts du programme et des actions
26
30
40
46
64
Programme 141
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
69
70
74
94
102
128
Programme 230
VIE DE L'ÉLÈVE
135
136
140
149
155
181
Programme 139
ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
185
186
189
204
211
231
Programme 214
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
237
Opérateurs
238
242
258
266
303
320
Programme 408
INTERNATS DE LA RÉUSSITE
325
326
328
333
336
Programme 143
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
339
340
342
347
353
375
MISSION
Enseignement scolaire
MISSION
Bilan de la programmation pluriannuelle
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Récapitulation des crédits et des emplois
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Mission
B ILAN
DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION
Le système éducatif français a su montrer sa capacité de mobilisation pour élever quantitativement le niveau général :
en quarante ans, le nombre de bacheliers a été multiplié par trois et les jeunes quittent le système éducatif en
moyenne plus diplômés en France que dans l’ensemble de l’Union européenne.
Néanmoins, depuis vingt ans, le système éducatif a cessé de progresser qualitativement, ainsi que le démontrent
différentes études nationales et internationales, notamment la dernière enquête PISA (Programme international pour le
suivi des acquis des élèves), qui évalue à grande échelle, dans 65 pays, les compétences des élèves de 15 ans qui ont
effectué leur scolarité obligatoire entre septembre 2002 et mai 2012, dont les résultats ont été publiés en décembre
2013. Ces études ont posé un diagnostic préoccupant en constatant une baisse du niveau moyen en mathématiques,
un accroissement des écarts de niveaux entre les élèves, qui s’explique par une augmentation du nombre d’élèves en
difficultés, alors que celui-ci reste stable dans les autres pays, et enfin une corrélation entre les résultats scolaires et
l’origine sociale des élèves, en défaveur des plus démunis d’entre eux.
La loi n° 2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013
concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation
en posant, notamment, les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive.
La politique menée depuis 2012, qui consiste à remettre l’école au cœur de la promesse de l’égalité, en rétablissant les
conditions de la réussite pour chaque élève, repose sur une refonte globale de la politique d’éducation qui réinterroge,
sur le fond, les politiques pédagogiques et éducatives. Elle vise à redéfinir les compétences attendues, les
programmes, les contenus et organisations des enseignements, et s’attache à mobiliser les moyens nécessaires à la
conduite de cette refondation, aussi bien par l’effort consenti par la Nation au budget de la mission « Enseignement
scolaire » que par l’attention portée à la qualité de la formation initiale et continue de celles et ceux qui ont la mission
de répondre aux défis du système éducatif.
Ces défis recoupent les objectifs énoncés au projet annuel de performances 2014, à savoir conduire tous les élèves à
la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant l’obtention des diplômes en
fin de formation initiale, préparer les jeunes à une poursuite d’études et à une insertion professionnelle réussie. Il s’agit
également d’offrir, à l’école, les conditions propices aux apprentissages, par la promotion de la santé des élèves et par
l’instauration d’un climat serein et de confiance, qui prépare chaque futur citoyen à prendre sa part et sa place au sein
d’une société harmonieuse, fondée sur les valeurs républicaines.
UNE RÉFLEXION PÉDAGOGIQUE GLOBALE
Le socle commun est au cœur de la réflexion. Le Conseil supérieur des programmes (CSP), créé par la loi du 8 juillet
2013, a été saisi dès l’automne 2013, afin d’élaborer un projet soumis à une large consultation, organisée à l’automne
2014. Le succès de cette consultation inédite, à laquelle 136 708 enseignants ont répondu, montre l’intérêt des
personnels pour leur métier et le sens de leur action. Le décret relatif au nouveau socle de connaissances, de
compétences et de culture sera publié au cours du 1 er semestre 2015.
La loi de refondation a posé les principes d’une réorganisation de la scolarité à l’école primaire et au collège, en quatre
cycles, dès la rentrée 2014. L’école maternelle forme désormais un cycle unique, s’appuyant sur une pédagogie
adaptée à l'âge des enfants, pour les préparer de manière progressive aux apprentissages fondamentaux dispensés à
l'école élémentaire. Le cycle 3 (cycle des approfondissements), qui concerne le CM1, le CM2 et la classe de 6 e, a pour
vocation d’instaurer une cohérence accrue entre l’école et le collège. Le conseil école-collège, instauré par l’article 57
de la loi du 8 juillet 2013, s’installe progressivement sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation des
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BILAN
Mission
responsables académiques. Il fait l’objet d’une réflexion exigeante des acteurs de terrain, qui doit permettre d’en faire
un outil pédagogique central et performant.
La question de l’évaluation fait également l’objet d’une réflexion dans le cadre de la refonte du socle commun et des
programmes. L’évaluation des élèves doit être au service des apprentissages et constituer un levier d’amélioration des
résultats, comme l’ont indiqué les conclusions du jury de la Conférence nationale sur l’évaluation, réuni les 11 et 12
décembre 2014. Les recommandations de ce jury, remises le vendredi 13 février 2015, devraient faire l’objet d’un
arbitrage en avril 2015. Par ailleurs, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a rendu, en février
2015, des recommandations s’agissant de la question du redoublement, particulièrement ancré en France, et qui a
connu une légère hausse cette année, aussi bien en école élémentaire qu’au collège. Ce sujet, révélateur d’inégalités,
est particulièrement sensible, car il touche plus particulièrement les élèves issus des familles les plus défavorisées,
sans résoudre les difficultés de ces élèves, voire parfois en les aggravant.
L’enseignement technique agricole présente, quant à lui, une grande capacité d’innovation. Sa richesse d’invention et
d’expérimentation l’ont souvent positionné comme un « laboratoire de recherche avancée ». L’interdisciplinarité,
l’éducation à la citoyenneté, les modalités d’évaluation sont quelques thèmes d’innovation largement diffusés dans la
culture de l’enseignement agricole.
UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES MOYENS
L’ambition du Gouvernement en termes de politique éducative s’accompagne également de moyens supplémentaires,
qui ont vocation à permettre l’accompagnement de la dynamique démographique, à consolider la formation initiale des
enseignants et, enfin, à permettre la mise en place des dispositifs prévus par la loi du 8 juillet 2013. Après une hausse
des ouvertures de postes d’enseignants à la session de recrutement 2013, correspondant à 3 344 ETP
supplémentaires dans le premier degré public et 4 112 dans le second degré public, la session 2014 s’est
accompagnée d’une nouvelle hausse des postes ouverts : 4 842 ETP supplémentaires dans le premier degré et 2 521
dans le second. Les ouvertures de postes dans l’enseignement privé ont également connu une progression,
correspondant à 876 ETP en 2013 et 773 ETP en 2014. Enfin, la vie de l’élève (personnels d’éducation, auxiliaires de
vie scolaire chargés de l’accompagnement individuel des élèves handicapés, personnels de santé et assistants de
service social) a également été renforcée par l’ouverture de 449 postes supplémentaires en 2013 et 668 en 2014.
La question de la répartition des moyens est centrale pour rééquilibrer la dotation des territoires, notamment ceux dont
les caractéristiques urbaines et sociales réclament un plus grand effort, sans toutefois que les territoires ruraux ne
soient négligés. La mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens du premier degré à la rentrée 2015
et la mise à l’étude d’un nouveau modèle pour le collège témoignent de cette volonté.
ADAPTER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE POUR DISPOSER D’UN POTENTIEL D’ENSEIGNANTS
QUALITATIVEMENT ADAPTÉ
La réussite des élèves est directement liée à la possibilité de disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement
adapté. La création de moyens supplémentaires n’a de sens que si elle s’accompagne de la rénovation en profondeur
de la formation initiale et continue des enseignants. À cet effet, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation
(ESPE) forment, depuis septembre 2013, les enseignants des premier et second degrés.
Il s’agit tout à la fois de proposer une formation initiale solide, qui s’ancre dans les réalités du terrain, et d’offrir à tous
les nouveaux enseignants les compétences nécessaires à la prise en charge des élèves à besoins particuliers. La
recherche et l’innovation, intégrées aux parcours de formation, contribueront à la rénovation des pratiques. Le poids
des services académiques, en tant qu’employeurs, dans le pilotage de la formation initiale des enseignants est un gage
de réussite. Le développement de la formation à distance, s’appuyant sur des ressources numériques (plateforme
M@gistère), participe de cette rénovation en profondeur de la formation des enseignants. L’École supérieure de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESEN-ESR) est, par ailleurs, associée à la
formation initiale et continue.
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Mission
B ILAN
CONFORTER LA PRIORITÉ DONNÉE AU PRIMAIRE
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a clairement donné la priorité à
l’enseignement primaire, et c’est désormais dès la maternelle que les processus conduisant à la réussite des élèves
sont mis en place.
La scolarisation avant l’âge de trois ans constitue une chance pour l’enfant, si elle se déroule dans des conditions
adaptées à ses besoins. Elle est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social
défavorisé : 3 000 emplois supplémentaires doivent y être consacrés durant le quinquennat. D’ores et déjà, la
coopération fructueuse entre l’État et les collectivités locales a permis d’observer une amélioration de la qualité
éducative et pédagogique, ainsi que des conditions d’accueil. Cependant, le pourcentage d’enfants de moins de trois
ans scolarisés, qui avait connu un recul considérable sous la précédente mandature, est resté stable en 2014 (11,7 %).
De même, la cible prioritaire que constituent les enfants issus de milieux défavorisés n’est pas encore atteinte sur tout
le territoire, parfois en raison d’une demande sociale inférieure aux ambitions des pouvoirs publics, particulièrement au
sein des quartiers en difficulté ou dans certaines zones rurales. Le taux de scolarisation à 2 ans de ces enfants est de
20,6 %. Aussi, les actions visant à s’approcher au plus près de la cible nationale de 30 % d’enfants de moins de 3 ans
scolarisés dans le réseau de l’éducation prioritaire doivent-elles être intensifiées.
Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » a également été déployé : en deux ans, 1 900 écoles ont été pourvues
d’un professeur supplémentaire, dont l’action, concentrée au cycle 2 (CP, CE1, CE2), vise à accompagner les élèves
en difficulté. Inscrit au sein du projet d’école, ce dispositif permet, en outre, de renouveler l’approche pédagogique en
favorisant l’action concertée des enseignants.
Enfin, la nouvelle organisation de la semaine scolaire, prévue sur neuf demi-journées par la loi du 8 juillet 2013,
respecte mieux le rythme des jeunes élèves, ce qui doit favoriser leur disponibilité pour les apprentissages. Le décret
n° 2014-457 du 7 mai 2014 a contribué à lever les difficultés rencontrées par certaines communes, avec des
possibilités de dérogation ou d’expérimentation élargies, qui feront l’objet d’une évaluation attentive des services
académiques. La généralisation des nouveaux rythmes scolaires est désormais réalisée et articulée avec les projets
éducatifs territoriaux (PEDT).
PRÉFIGURER LA NOUVELLE POLITIQUE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE POUR, À TERME, DISPOSER D’UN
RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE PLUS JUSTE ET ATTEINDRE L’OBJECTIF D’UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ
La rentrée 2014 a vu la mise en place de la préfiguration de la nouvelle politique de l’éducation prioritaire. La réforme
de l’éducation prioritaire vise à réduire à moins de 10 % les écarts de performance entre les élèves scolarisés en
éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas, sans dégrader les résultats généraux. La nouvelle politique vise à
relever un double défi : tout d’abord, gagner en termes d’équité et de lisibilité par la redéfinition d’une carte de
l’éducation prioritaire cohérente avec la politique de la ville, plus conforme aux spécificités des territoires dont les
caractéristiques de la population justifient un effort particulier. Il s’agit aussi d’améliorer les résultats scolaires des
élèves en mettant en œuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et pratiques les plus efficaces et les plus
adaptées. Ainsi, depuis la rentrée 2014, se mettent en place les 102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+)
préfigurateurs, auxquels s’ajouteront, à la rentrée 2015, 987 réseaux d’éducation prioritaire (REP), dont 248 REP+
supplémentaires en 2015.
Un référentiel de l’éducation prioritaire a été produit en cohérence avec les recherches nationales et internationales,
les préconisations de l’inspection générale et l’expertise des personnels consultés à l’automne 2013. Le site national
de l’éducation prioritaire, renouvelé, soutient cette refondation.
OBTENIR LES DIPLÔMES CORRESPONDANT AUX FORMATIONS INITIALES GRÂCE À L’ACQUISITION DES
COMPÉTENCES ATTENDUES PAR UN MAXIMUM DE JEUNES, EN LUTTANT CONTRE LE DECROCHAGE
Au-delà de l’acquisition des connaissances et compétences attendues dans le cadre du socle commun, trois objectifs
majeurs sont assignés au système éducatif : le premier « conduire plus de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat »
figure dans la loi n° 89-486 d’orientation du 10 juillet 1989 ; le deuxième « diviser par deux la proportion des élèves qui
sortent du système scolaire sans qualification pour les amener à la maîtrise du socle commun de connaissances, de
compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire » a été énoncé par le Président de la République ; le
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BILAN
Mission
troisième « conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur » figure dans la loi n° 2013660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui suppose l’acquisition par les bacheliers
des compétences attendues pour réussir un parcours dans l’enseignement supérieur.
La fluidité des parcours, qui repose sur une baisse du redoublement et une orientation réussie, suppose une
adéquation entre les pratiques d’enseignement d’un cycle à l’autre, qui soit garante de la progressivité des
apprentissages.
Le taux d’accès au brevet, indicateur de mission (indicateur 141-1.4 et indicateur 139-2.2 sur le champ public et privé),
poursuit sa progression et n’est pas affecté par la légère augmentation du redoublement observée en 2014.
Par ailleurs, la progression du taux d’accès au baccalauréat, indicateur de mission (indicateur 141-1.1 et indicateur
139-2.5 sur le champ public et privé), ne doit pas masquer les inégalités sociales. En effet, on constate que 77,4 %
d’une génération accède au baccalauréat, mais seulement 75,8 % des élèves issus des milieux populaires. De surcroît,
les écarts sont considérables selon les milieux sociaux, notamment en fonction du niveau de diplôme des parents,
dans un système scolaire dont l’approche demeure encore trop académique.
Enfin, la lutte contre le décrochage scolaire, à tous les niveaux de la scolarité, est un enjeu majeur de la cohésion
sociale. En effet, chaque année, 140 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme de niveau V ou IV, et
620 000 jeunes de 18 à 24 ans restent sans qualification. Cependant, on note, ces dernières années, une diminution
de la proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé, et qui ne
poursuivent ni études, ni formation : l’indicateur de mission (indicateur 141-1.3 et indicateur 139-2.3 sur le champ
public et privé) révèle une baisse du taux de jeunes sans diplôme de 1,7 point entre 2012 et 2013. Ainsi, même si
l’objectif de réduction de l'abandon scolaire à 10 % est atteint, favoriser la persévérance scolaire est essentiel pour la
société d’un point de vue humain, social et économique, afin de ne pas conforter les inégalités.
La lutte contre le décrochage s’inscrit clairement dans les priorités de la stratégie « Europe 2020 » pour une économie
durable, intelligente et inclusive, et fait partie des priorités au niveau national. Le Président de la République a fixé
l’objectif de diviser par deux, au cours de sa mandature, le nombre de jeunes sortis sans qualification. Une évaluation
partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire a été décidée par le gouvernement, dans le cadre
des 60 évaluations de politiques publiques (EPP) qu’il a lancées depuis décembre 2012. Débutée en novembre 2013,
l’évaluation a été conduite sous le pilotage du ministère de l’éducation nationale, en lien avec l’ensemble de ses
partenaires, et avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Après une
phase de diagnostic ayant conduit à la publication d’un rapport en juin 2014, une stratégie interministérielle de lutte
contre le décrochage a été présentée en Conseil des ministres par la ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement et de la recherche, le 26 novembre 2014. Ce plan d’actions, qui s’articule avec les politiques de
l’emploi, de la formation professionnelle et de la ville comporte trois axes : mobiliser toutes les forces contre le
décrochage ; faire le choix de la prévention ; donner une nouvelle chance de se qualifier.
MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Mieux accompagner les élèves en situation de handicap est un autre aspect de la recherche d’équité. Le ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a engagé une réflexion, afin de mieux évaluer les
besoins et ainsi affiner l’offre de dispositifs de scolarisation, pour les adapter le mieux possible aux besoins des élèves,
tout en promouvant, à chaque fois, leur caractère inclusif. La création des accompagnants des élèves en situation de
handicap (AESH) instaure une véritable professionnalisation des personnels accompagnants, indispensable à la
réussite de l’inclusion. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 offre à ces collaborateurs une véritable reconnaissance
de leurs compétences et des garanties professionnelles sur le long terme. À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves
en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre a doublé et il continue d’augmenter
chaque année de plus de 10 %.
À l’occasion de la conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 11 décembre 2014, une série de
mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap, notamment à l’école. Ces mesures visent à
offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter
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Mission
B ILAN
l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et à mobiliser le numérique au service des besoins
éducatifs particuliers.
POURSUIVRE DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ET FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES,
PRÉLUDE À UNE BONNE INSERTION SOCIALE
Conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur est un objectif qui témoigne de
l’augmentation souhaitée du niveau des compétences de la population, gage du rayonnement futur de la France. Pour
y parvenir, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur mettent conjointement en place des dispositifs qui
favorisent la réussite de tous les étudiants. Plusieurs axes sont ainsi définis pour réussir le continuum « Bac-3 /
Bac+3 » : mieux préparer les élèves aux exigences et aux attendus de l’enseignement post-baccalauréat, améliorer la
visibilité de l’offre de formation supérieure et rapprocher les établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
La création des campus des métiers et des qualifications est un levier efficace pour rendre l’offre de formation plus
lisible, plus attractive et mieux articulée avec les besoins du territoire.
L’école compte, par ailleurs, parmi ses missions fondamentales, celle de garantir l’égalité des chances entre les filles
et les garçons. À cette fin, elle veille à favoriser, à tous les niveaux, la mixité et l’égalité, notamment en matière
d’orientation. Rééquilibrer les filières, en luttant contre les stéréotypes, constitue un levier d’action privilégié.
Le Gouvernement a, en outre, fait de la jeunesse une de ses priorités, et de la lutte contre le chômage des jeunes, l’un
des axes de sa politiques de l’emploi. Le rapprochement de l’école et du monde économique est un levier pour une
insertion professionnelle réussie. Il repose sur la mobilisation pour l’emploi des jeunes et sur la mise en œuvre d’un
plan de relance de l’apprentissage. En effet, bien que près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à la fin
de leur formation, seuls 426 000 jeunes sont en formation par l’apprentissage. Ce nombre est en recul de 8 % par
rapport à 2013, car malgré les bons résultats obtenus en termes d’insertion professionnelle, cette voie pâtit d’un déficit
d’image. Aussi, l’objectif volontariste d’atteindre un total de 500 000 apprentis en 2017, fixé par le Président de la
République, et réaffirmé par le Premier ministre lors de la 3 e grande conférence sociale, qui s’est tenue les 7 et 8 juillet
2014, nécessite la mobilisation collective en faveur de cette voie de formation, qui a démontré son efficacité.
Le Conseil national éducation économie (CNEE), créé par le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013, est une instance de
dialogue et de prospective visant à mieux articuler les enjeux éducatifs et les enjeux économiques. Chaque année, il
doit proposer des orientations de travail, aux commissions professionnelles consultatives (CPC) pour rénover et
adapter les diplômes professionnels, ainsi qu’aux experts chargés de faire évoluer les programmes des formations
générales et technologiques.
Par ailleurs, l’enseignement technique agricole est caractérisé, historiquement, par des liens forts avec les
professionnels, ce qui favorise l’insertion des jeunes. La coopération avec les professionnels est partie intégrante du
fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEA). Leur participation aux conseils
d’administration concrétise ce lien et permet de garder un ancrage fort dans le monde professionnel. De plus, des
représentants des professionnels participent à l’écriture des référentiels et à leur rénovation, ce qui donne à
l'enseignement agricole une opportunité supplémentaire de rester en phase avec les réalités d’un univers professionnel
en perpétuelle évolution technique, agronomique, organisationnelle. Un établissement d’enseignement agricole, au
travers de ces missions, n’est pas seulement un lieu de formation : il est aussi un acteur du développement, fortement
inséré dans son territoire.
RESPECTER L’ÉCOLE, GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DE LA RESPONSABILITÉ POUR AMÉLIORER LE CLIMAT
SCOLAIRE, PRÉLUDE AU RESPECT DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
Remettre les valeurs de la République au cœur de l’école qui, de fait, est un espace de socialisation, est indissociable
des missions du système éducatif. La socialisation dépend de la transmission de valeurs d’apprentissage de la
responsabilité et de la citoyenneté. Cette mission est d’autant plus délicate lorsque les fondements humanistes de la
société française font l’objet de nombreuses attaques, l’école n’étant pas étanche aux dérives et aux troubles
sociétaux. Les 200 actions éducatives pilotées en administration centrale et déclinées par les académies y contribuent,
en encourageant et en valorisant les initiatives individuelles et une approche pédagogique transversale, ainsi qu’en
ouvrant l’école à ses partenaires. Face aux errements idéologiques, l’école contribue à la formation progressive de la
personnalité des élèves et doit créer les conditions d’un climat propice à un enseignement laïc, neutre et respectueux
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BILAN
Mission
la liberté de conscience de chacun. C’est toute l’ambition des onze mesures de la grande mobilisation de l’école pour
les valeurs de la République, acte II de la refondation de l’école, présentées le 22 janvier 2015.
Favoriser la réussite éducative, définie par le pacte de réussite éducative du 7 novembre 2013 comme étant la
recherche du développement harmonieux du jeune, est à l’origine d’une démarche partenariale, qui permet cohérence,
continuité et complémentarité des apprentissages dans et hors l’école. Ainsi, le principe de coéducation est réaffirmé
et renforcé par la prise en compte des familles à toutes les étapes de la scolarité. S’y ajoute l’organisation de nouvelles
journées de la réussite éducative, qui doit permettre la mise en synergie de tous les partenaires de l’école.
Les violences scolaires altèrent encore trop souvent le climat scolaire. Le harcèlement scolaire en est un exemple.
Aussi, la lutte contre le harcèlement est une priorité réaffirmée par l’éducation nationale. Sensibilisation, prévention,
formation et prise en charge sont au cœur du dispositif soutenu par le site dédié « Agir contre le harcèlement à
l’école ». De nouvelles initiatives sont d’ailleurs prévues pour 2015 et 2016.
Les discriminations et le harcèlement sont souvent liés, tout en ayant leurs caractéristiques propres. Aussi, un site
spécifique, à l’écoute des jeunes, est en place, afin de lutter contre l’homophobie et de prévenir le suicide.
PROMOUVOIR LA SANTÉ DES ÉLÈVES ET CONTRIBUER À AMÉLIORER LEUR QUALITÉ DE VIE
L’éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé sont une mission de l’école. La politique éducative sociale et
de santé est en cours de refondation. L’éducation à la santé est intégrée dans les programmes de l’école primaire. Audelà, chaque établissement public local d’enseignement (EPLE) définit un programme d’éducation à la santé et à la
citoyenneté : éducation nutritionnelle, éducation à la sexualité et prévention des conduites addictives. L’éducation à la
santé fait l’objet d’un travail de l’éducation nationale, en partenariat avec plusieurs ministères. À titre d’exemple,
l’éducation alimentaire de la jeunesse est l’un des axes prioritaires de la politique publique de l’alimentation, inscrit
dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014. Traduisant cette priorité, la
LAAAF a également modifié le code de l’éducation pour qu’une information et une éducation à l’alimentation soit
dispensée dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial.
En appui à la politique de promotion de la santé des élèves, 100 emplois santé-sociaux ont été créés en 2014. Ils
devront permettre, notamment, d’approcher la cible 2015 de 100 % d’élèves ayant bénéficié d’un bilan de santé à
6 ans en REP+.
L’ENTRÉE DANS L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
Enfin, l’entrée de l’école dans l’ère du numérique repose sur le développement d’un système global, l’« e-Education »,
qui s’intéresse naturellement à la maîtrise du matériel, aux contenus pédagogiques et aux services offerts aux usagers.
L’entrée dans l’ère du numérique est aujourd’hui effective grâce au service public du numérique éducatif, instauré par
la loi pour la refondation de l’école de la République. Le pilotage de la mise en place de ce service est dévolu à la
direction du numérique éducatif (DNE), créée en mars 2014. Son rôle est de favoriser la synergie entre les acteurs et
les partenaires du numérique et des systèmes d’information : État, collectivités territoriales, mais également
entreprises de la filière du numérique éducatif. Des mesures de soutien à ces entreprises ont permis d’accélérer la
production de ressources, dans le cadre du projet « Classe connectée ». Ce projet est mené en collaboration avec le
plan e-formation de la nouvelle France industrielle.
Confirmant l’omniprésence du numérique, le développement du très haut débit, la définition de parcours de formation
des enseignants au et par le numérique dans les ESPE, et enfin la mise en place de disciplines nouvelles visant à faire
acquérir une véritable culture numérique et des compétences de base relatives à la programmation, sont menés avec
ambition et détermination, car le numérique participe à la réduction des inégalités face aux apprentissages.
L’ensemble des mesures prises en faveur de l’école doit permettre, à terme, de favoriser la réussite et l’ambition des
élèves sans distinction, pour que les inégalités ne soient jamais synonymes de déterminismes, dès lors qu’un jeune
entre dans le système éducatif. L’école doit rester un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un
lieu où il soit possible d’apprendre et d’enseigner dans de bonnes conditions ; un lieu de socialisation permettant de
former des citoyens sachant transmettre et faire partager les valeurs de la République.
14
PLR 2014
Mission
B ILAN
INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION
OBJECTIF : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au
terme de la scolarité primaire
Indicateur 140-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences 1et 3 du socle commun
(palier 2) (champ public)
Sous-indicateur
(voir le détail dans la présentation de
l’objectif n° 1 du programme n° 140)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
compétence 1 : “maîtrise de la langue
française“ – total
%
76,9 (±3,2)
78,6 (±1,8)
80
so
so
82
française” – en ECLAIR
%
59,6 (± 4)
62,5 (±3,9)
64
so
so
66
française” – en RRS
%
68,7 (± 2,7)
69,8 (±2,8)
71
so
so
72
française” – hors EP
%
79,1 (± 3,7)
81,8 (±2,1)
82
so
so
85
compétence 3 : “principaux éléments de
mathématiques et culture scientifique et
technologique” – total
%
67,7 (± 3,6)
69,6 (±2,2)
71
so
so
76
technologique” – en ECLAIR
%
45,3 (± 3,1)
47,3 (±3,8)
49
so
so
52
technologique” – en RRS
%
51,3 (± 3,1)
56,5 (±3,5)
53
so
so
55
technologique” – hors EP
%
71,3 (± 4,3)
74,2 (±2,7)
75
so
so
81
La maîtrise des connaissances et compétences du socle commun à l’issue de l’école est un objectif majeur, dont le
degré d’atteinte est mesuré lors d’une évaluation conduite tous les 3 ans. L’indicateur rend compte de l’évolution la
performance des élèves et permet de la comparer hors et en éducation prioritaire. Cet indicateur, qui contribue à
évaluer le niveau d’équité du système éducatif, sera renseigné au RAP 2015, comme annoncé au RAP 2013.
Indicateur 139-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences 1 et 3 du socle commun
(palier 2) (champ privé)
Sous-indicateur
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
française”
%
87 (±3,2)
87,4 (±1,9)
88
so
so
90
compétence 3 : “mathématiques et culture
scientifique”
%
76,9 (±3,9)
79,2 (±2,2)
77
so
so
80
L’évaluation étant conduite tous les 3 ans, l’indicateur 1.2 sera renseigné au RAP 2015, comme annoncé au RAP
2013.
15
PLR 2014
BILAN
Mission
OBJECTIF : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à
l’obtention des diplômes correspondants
Indicateurs 141-1.1 et 139-2.5 :Taux d’accès au baccalauréat (champ public et privé)
Sous-indicateur
l’objectif n° 1 du programme n° 141 et
celle de l’objectif n° 2 du programme n°
139)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Total
%
77,2
73,8
74
77,3
77,4
75
Bac général
%
37,4
38
so
so
37,7
so
Bac technologique
%
15,8
15,6
so
so
16
so
Bac professionnel
%
24
20,1
so
so
23,8
so
Taux d’accès au baccalauréat des filles
%
79,8
77,6
so
so
84,2
so
Taux d’accès au baccalauréat des
garçons
%
74,8
70,1
so
so
70,9
so
La part des bacheliers 2014 dans une génération est portée à 77,4 %, après 73,8 % en 2013. Le taux d’accès au
baccalauréat d’une génération poursuit sa progression, ralentie en 2013 du fait de la baisse du nombre des candidats
au baccalauréat professionnel, liée à la réforme de la voie professionnelle. En revanche, l’augmentation de 4,71 % du
nombre de candidats de la voie professionnelle à la session 2014 (conséquence de la présence des candidats au
nouveau baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne »), alliée à la hausse
significative de leur taux de réussite par rapport à 2013 (+3,4 points), contribue à augmenter la part d’une génération
accédant au baccalauréat.
Si on prend en compte les autres voies (apprentissage et formations agricoles compris), l’objectif, reformulé en 2005,
de conduire 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat est atteint. Ce progrès ne doit cependant pas masquer
de réelles inégalités, car la France reste l’un des pays où le milieu social et les spécificités territoriales exercent la plus
grande influence sur le niveau scolaire des élèves.
Indicateurs 141-1.3 et 139-2.3 :Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni
diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champ public et privé)
Sous-indicateur
l’objectif n° 1 du programme n° 141 et
celle de l’objectif 2 du programme n°
139)
Unité
2012
Réalisation
1. France
%
11,4
2. Union européenne
%
12,8
3. Finlande
%
8,9
4. Suède
%
5. Royaume-Uni
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
9,7
11
9,3
n.d
8,7
11,9
s.o
s.o
n.d
s.o
9,3
s.o
s.o
n.d
s.o
7,5
7,4
s.o
s.o
n.d
s.o
%
13,5
12,1
s.o
s.o
n.d
s.o
6. Allemagne
%
10,5
9,9
s.o
s.o
n.d
s.o
7. Italie
%
17,6
17
s.o
s.o
n.d
s.o
8. Espagne
%
24,9
23,5
s.o
s.o
n.d
s.o
9. Pays-Bas
%
8,8
9,2
s.o
s.o
n.d
s.o
10. Irlande
%
9,7
8,4
s.o
s.o
n.d
s.o
La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité, afin de garantir l'égalité des chances et faire en sorte que
chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. Trop de jeunes sortent du
système scolaire sans qualification. En 2013, 9,7 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans
16
PLR 2014
Mission
B ILAN
diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet. L’objectif de réduction de l'abandon scolaire à 10 %,
poursuivi dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour améliorer les niveaux d’éducation, est atteint, comme la
France s’y était engagée. Il n’en reste pas moins que la lutte contre le décrochage scolaire est intensifiée, afin
d’atteindre la prévision 2015 de 8,7 %, inscrite au PAP 2015. Cette lutte repose sur le dispositif « Formationqualification-emploi » (FOQUALE), dont la mission est de favoriser le retour en formation initiale diplômante et l’accès
au service civique, ainsi que sur l’articulation des politiques éducatives avec les autres politiques (politique de l’emploi,
de la formation et de la ville).
OBJECTIF : Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à
une bonne insertion sociale et professionnelle
Indicateurs 143-1.2 :Taux d’insertion professionnelle
Sous-indicateur
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Insertion à 7 mois BTSA
%
80,8
74,3
75,0
75,0
76,7
75,0
Insertion à 7 mois Bac Pro - BTA
%
75,9
69,6
70,0
70,0
66,1
71,0
Insertion à 7 mois CAPA
%
38,5
36,9
40,0
40,0
39,3
40,0
Insertion à 33 mois - BTSA
%
-
88,8
-
-
-
96,0
%
86,8
-
-
-
-
93,0
%
-
-
70,0
70,0
71,3
70,0
SYNTHÈSE DES PROGRÈS RÉALISÉS EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES SERVICES
Le ministère a développé plusieurs outils partagés entre les services centraux et déconcentrés, favorisant ainsi un
dialogue de gestion tout au long de l’année sur des données communes. Ces outils, relatifs à la gestion des emplois et
des ressources humaines (exemple : applications SERACA – SERvices ACAdémiques, CNE – Contrôle National des
Emplois), de la masse salariale et des crédits HT2 (POLCA – Pilotage Opérationnel de la LOLF en Centrale et en
Académie), du parc immobilier (FILOWEB – fichier des locaux des services déconcentrés du ministère sous WEB),
ainsi que les référentiels ministériels implémentés dans CHORUS pour garantir la fiabilité des données, constituent des
supports à la comptabilité analytique.
Par ailleurs, dans le prolongement de la mise en œuvre de la réforme du cadre budgétaire et comptable
des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), le ministère a développé l’application nationale « MSEPLE », qui permet de calculer le coût de la masse salariale de chaque EPLE avec ses spécificités. Cet outil
représente une avancée importante en matière de contrôle de gestion et de connaissance des coûts au niveau de
l’établissement.
17
PLR 2014
RÉCAPITULATION
DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
Mission
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME
Avertissement
La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :
- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2014 et des transferts d’ETPT
prévus en gestion ;
- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2014 sur le périmètre de gestion du
ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).
Programme
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
ETPT
(*)
Crédits
Enseignement scolaire public du premier degré
Exécution
19 383 041 401
19 382 979 087
Prévision
19 383 690 811
19 383 329 896
322 406
19 260 347 719
19 260 347 719
322 388
123 343 092
122 982 177
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)
Transferts d’ETPT prévus en gestion
320 268
18
Enseignement scolaire public du second degré
Exécution
30 510 635 518
30 510 763 890
Prévision
30 511 292 817
30 511 307 369
450 157
30 470 238 277
30 470 238 277
450 149
41 054 540
41 069 092
441 782
8
Vie de l'élève
Exécution
4 511 225 079
4 449 438 327
Prévision
4 522 489 508
4 454 972 220
37 047
4 495 753 318
4 428 713 318
37 041
26 736 190
26 258 902
35 793
6
Enseignement privé du premier et du second degrés
Exécution
Prévision
7 112 683 456
7 112 720 832
130 557
7 113 269 834
7 112 757 552
131 578
7 101 781 710
7 101 781 710
131 578
11 488 124
10 975 842
Exécution
2 269 156 054
2 163 966 356
Prévision
2 409 382 433
2 201 726 087
23 743
2 315 647 482
2 210 102 084
23 741
93 734 951
-8 375 997
Soutien de la politique de l'éducation nationale
23 586
2
Internats de la réussite (nouveau)
Exécution
138 000 000
Prévision
138 000 000
138 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
-12 000 000
-12 000 000
18
PLR 2014
Mission
R ÉCAPITULATION
Programme
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
ETPT
(*)
Crédits
Enseignement technique agricole
Exécution
Prévision
1 352 688 741
1 353 546 251
14 946
1 353 384 780
1 353 551 144
14 820
1 342 734 925
1 342 734 925
14 819
10 649 855
10 816 219
Total Exécution
65 277 430 249
65 111 414 743
966 932
Total Prévision
65 431 510 183
65 155 644 268
979 751
(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois
1
19
PLR 2014
RÉCAPITULATION
Mission
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé du programme ou de l’action
2013
2014
Crédits de paiement
2013
2014
Prévision LFI y.c. FDC et ADP
Consommation
140 – Enseignement scolaire public du premier degré
18 863 350 981
18 748 280 733
19 260 867 719
19 383 041 401
18 863 350 981
18 748 405 807
19 260 867 719
19 382 979 087
01 – Enseignement pré-élémentaire
4 860 944 115
4 883 067 192
4 931 942 089
5 023 177 636
4 860 944 115
4 883 049 586
4 931 942 089
5 023 170 827
02 – Enseignement élémentaire
9 291 111 372
9 475 205 251
9 412 523 840
9 780 956 693
9 291 111 372
9 475 311 188
9 412 523 840
9 780 889 270
03 – Besoins éducatifs particuliers
1 707 621 253
1 375 626 300
1 731 955 780
1 417 192 829
1 707 621 253
1 375 629 576
1 731 955 780
1 417 194 582
322 190 447
464 648 357
463 536 231
587 304 599
322 190 447
464 677 253
463 536 231
587 315 811
05 – Remplacement
1 587 549 009
1 382 105 754
1 610 075 895
1 404 145 353
1 587 549 009
1 382 105 754
1 610 075 895
1 404 145 353
06 – Pilotage et encadrement pédagogique
1 018 695 495
1 109 470 874
1 034 436 451
1 110 289 474
1 018 695 495
1 109 475 445
1 034 436 451
1 110 288 427
75 239 290
58 157 005
76 397 433
59 974 817
75 239 290
58 157 005
76 397 433
59 974 817
30 402 154 219
29 880 948 829
30 471 158 277
30 510 635 518
30 402 154 219
29 880 938 709
30 471 158 277
30 510 763 890
10 938 565 261
10 682 730 596
10 870 430 960
10 907 963 023
10 938 565 261
10 682 699 494
10 870 430 960
10 907 992 967
02 – Enseignement général et technologique en lycée
6 874 799 749
7 912 864 333
6 859 711 614
8 078 608 957
6 874 799 749
7 912 825 516
6 859 711 614
8 078 787 402
03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire
4 183 901 985
3 630 883 457
4 173 368 983
3 689 429 053
4 183 901 985
3 630 965 900
4 173 368 983
3 689 418 015
7 936 800
6 534 916
7 187 205
6 469 017
7 936 800
6 534 917
7 187 205
6 469 017
05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée
2 013 438 435
1 077 601 878
2 007 100 774
1 107 110 959
2 013 438 435
1 077 601 878
2 007 100 774
1 107 110 959
1 161 202 559
813 069 088
1 159 380 942
831 945 779
1 161 202 559
813 067 481
1 159 380 942
831 946 950
54 052 415
41 433 230
53 979 615
43 035 526
54 052 415
41 433 792
53 979 615
43 037 142
08 – Information et orientation
303 530 229
272 852 159
303 139 651
273 717 775
303 530 229
272 851 629
303 139 651
273 718 219
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de
l'expérience
118 683 274
81 560 833
117 465 870
80 509 450
118 683 274
81 551 248
117 465 870
80 510 770
10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation
142 453 790
530 940 311
322 175 044
650 464 139
142 453 790
530 937 136
322 175 044
650 382 583
11 – Remplacement
1 391 154 239
1 334 714 245
1 389 233 745
1 261 892 913
1 391 154 239
1 334 714 245
1 389 233 745
1 261 892 913
12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique
3 157 999 013
3 375 911 106
3 153 622 555
3 457 247 017
3 157 999 013
3 375 902 796
3 153 622 555
3 457 255 043
54 436 470
119 852 677
54 361 319
122 241 910
54 436 470
119 852 677
54 361 319
122 241 910
4 168 565 149
4 227 769 692
4 500 753 318
4 511 225 079
4 185 875 149
4 245 542 307
4 433 713 318
4 449 438 327
04 – Formation des personnels enseignants
07 – Personnels en situations diverses
141 – Enseignement scolaire public du second degré
01 – Enseignement en collège
04 – Apprentissage
07 – Aide à l'insertion professionnelle
230 – Vie de l'élève
20
PLR 2014
Mission
R ÉCAPITULATION
2013
2014
2013
2014
Consommation
01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité
2 295 870 224
2 221 053 587
2 307 928 286
2 213 036 497
2 295 870 224
2 221 025 329
2 307 928 286
2 213 078 734
02 – Santé scolaire
454 573 013
512 953 687
460 744 224
525 335 479
454 573 013
512 954 706
460 744 224
525 335 590
03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap(libellé modifié)
578 899 288
612 858 744
708 299 993
714 624 439
578 899 288
612 823 756
708 299 993
714 630 200
04 – Action sociale
725 201 873
727 115 428
725 016 820
734 811 808
725 201 873
727 212 034
725 016 820
734 824 538
52 787 100
53 155 740
53 479 343
54 948 540
52 787 100
53 104 740
53 479 343
54 951 490
61 233 651
100 632 506
245 284 652
268 468 316
78 543 651
118 421 742
178 244 652
206 617 775
7 081 610 995
7 084 574 484
7 101 781 710
7 112 683 456
7 081 610 995
7 084 561 436
7 101 781 710
7 112 720 832
442 311 684
392 947 245
444 551 721
397 479 372
442 311 684
392 947 245
444 551 721
397 479 372
1 167 122 732
1 192 974 059
1 173 325 035
1 142 156 645
1 167 122 732
1 192 974 059
1 173 325 035
1 142 156 645
1 871 237 369
1 894 629 158
1 875 059 545
1 905 616 090
1 871 237 369
1 894 629 158
1 875 059 545
1 905 616 090
1 199 004 197
1 419 546 405
1 205 512 523
1 420 507 197
1 199 004 197
1 419 546 405
1 205 512 523
1 420 507 197
758 503 784
639 570 659
762 782 735
650 908 679
758 503 784
639 570 659
762 782 735
650 908 679
258 868 833
145 583 777
260 536 460
148 602 754
258 868 833
145 583 777
260 536 460
148 602 754
07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation
149 649 116
146 931 333
150 613 151
149 878 303
149 649 116
146 931 333
150 613 151
149 878 303
08 – Actions sociales en faveur des élèves
66 535 517
64 305 306
63 664 651
63 850 220
66 535 517
64 326 511
63 664 651
63 849 531
09 – Fonctionnement des établissements
643 699 122
642 509 220
635 424 285
635 024 639
643 699 122
642 508 857
635 424 285
635 061 684
10 – Formation initiale et continue des enseignants
66 498 880
156 629 563
87 228 331
171 620 443
66 498 880
156 629 564
87 228 331
171 607 654
11 – Remplacement
167 148 407
163 389 586
168 225 173
162 692 956
167 148 407
163 389 586
168 225 173
162 692 956
12 – Soutien
291 031 354
225 558 173
274 858 100
264 346 158
291 031 354
225 524 282
274 858 100
264 359 967
2 241 961 604
2 226 355 276
2 328 537 482
2 269 156 054
2 153 742 040
2 148 268 187
2 222 992 084
2 163 966 356
372 864 944
410 140 095
382 853 097
418 332 035
372 864 944
410 140 207
382 853 097
418 332 421
02 – Évaluation et contrôle
75 992 219
88 366 389
77 801 475
88 818 182
75 992 219
88 091 055
77 801 475
88 883 018
03 – Communication
13 919 300
15 481 007
14 027 946
17 702 872
13 919 300
16 361 908
14 027 946
16 139 783
04 – Expertise juridique
16 027 626
22 541 777
16 153 282
23 974 208
16 027 626
22 775 438
16 153 282
23 976 303
05 – Action internationale
15 748 334
16 399 538
15 400 963
15 771 695
15 748 334
16 397 830
15 400 963
15 686 381
06 – Politique des ressources humaines
644 148 169
607 932 471
676 939 855
610 055 902
643 452 771
609 212 704
676 244 457
608 036 772
07 – Établissements d'appui de la politique éducative
202 967 119
205 240 021
202 880 594
193 735 047
202 967 119
205 240 021
202 880 594
193 735 047
08 – Logistique, système d'information, immobilier
704 921 295
695 127 638
744 276 839
742 074 690
617 397 129
614 891 802
639 426 839
640 378 888
05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat(libellé
modifié)
06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements
139 – Enseignement privé du premier et du second degrés
214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale
01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives
21
PLR 2014
RÉCAPITULATION
2013
Mission
2014
2013
2014
Consommation
09 – Certification
10 – Transports scolaires
191 549 753
161 734 161
194 880 586
155 983 625
191 549 753
161 765 043
194 880 586
156 089 945
3 822 845
3 392 179
3 322 845
2 707 798
3 822 845
3 392 179
3 322 845
2 707 798
408 – Internats de la réussite (nouveau)
01 – Internats de la réussite(nouveau)
143 – Enseignement technique agricole
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
1 324 589 345
1 315 940 619
1 342 734 925
1 352 688 741
1 324 589 345
1 328 534 249
1 342 734 925
1 353 546 251
01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics
674 517 986
669 307 482
682 676 819
692 823 532
674 517 986
669 421 909
682 676 819
692 824 531
02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés
558 060 507
556 823 953
565 934 155
567 895 685
558 060 507
569 081 440
565 934 155
568 531 587
82 793 602
81 474 362
84 931 215
82 076 854
82 793 602
81 874 566
84 931 215
82 082 541
04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale
3 655 825
4 284 436
3 649 885
4 369 808
3 655 825
4 091 920
3 649 885
4 579 314
05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé
5 561 425
4 050 386
5 542 851
5 522 862
5 561 425
4 064 414
5 542 851
5 528 278
03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)
22
PLR 2014
Mission
R ÉCAPITULATION
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
Numéro et intitulé du programme ou du titre
2013
2014
2013
2014
Consommation
140 / Enseignement scolaire public du premier degré
Titre 2. Dépenses de personnel
Autres dépenses :
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
18 863 350 981
19 260 867 719
18 863 350 981
19 260 867 719
18 748 280 733
19 383 041 401
18 748 405 807
19 382 979 087
18 826 335 378
19 225 095 572
18 826 335 378
19 225 095 572
18 707 487 750
19 342 423 495
18 707 487 750
19 342 423 495
37 015 603
35 772 147
37 015 603
35 772 147
40 792 983
40 617 906
40 918 057
40 555 592
29 266 116
28 157 408
29 266 116
28 157 408
25 075 219
25 421 208
25 202 826
25 368 961
Titre 5. Dépenses d’investissement
Titre 6. Dépenses d’intervention
66 517
16 782
66 517
16 782
7 749 487
7 614 739
7 749 487
7 614 739
15 651 247
15 179 916
15 648 714
15 169 849
141 / Enseignement scolaire public du second degré
30 402 154 219
30 471 158 277
30 402 154 219
30 471 158 277
29 880 948 829
30 510 635 518
29 880 938 709
30 510 763 890
30 266 523 567
30 361 979 387
30 266 523 567
30 361 979 387
29 753 397 628
30 407 125 623
29 753 397 628
30 407 125 623
135 630 652
109 178 890
135 630 652
109 178 890
127 551 201
103 509 895
127 541 081
103 638 267
38 290 418
41 902 461
38 290 418
41 902 461
42 717 881
40 382 752
42 637 643
40 482 348
Autres dépenses :
387 029
82 242
387 029
82 242
97 340 234
67 276 429
97 340 234
67 276 429
84 446 291
63 044 901
84 516 409
63 073 677
230 / Vie de l'élève
4 168 565 149
4 500 753 318
4 185 875 149
4 433 713 318
4 227 769 692
4 511 225 079
4 245 542 307
4 449 438 327
1 876 880 097
1 928 985 154
1 876 880 097
1 928 985 154
1 855 332 332
1 905 366 220
1 855 332 332
1 905 366 220
Autres dépenses :
2 291 685 052
2 571 768 164
2 308 995 052
2 504 728 164
2 372 437 360
2 605 858 859
2 390 209 975
2 544 072 107
49 885 500
58 745 460
49 885 500
58 745 460
37 215 546
42 229 295
37 140 998
42 231 069
29 159
19 370
29 159
19 370
2 241 799 552
2 513 022 704
2 259 109 552
2 445 982 704
2 335 192 655
2 563 610 194
2 353 039 818
2 501 821 668
139 / Enseignement privé du premier et du second degrés
7 081 610 995
7 101 781 710
7 081 610 995
7 101 781 710
7 084 574 484
7 112 683 456
7 084 561 436
7 112 720 832
6 325 302 722
6 361 836 394
6 325 302 722
6 361 836 394
6 332 774 920
6 374 181 364
6 332 774 920
6 374 181 364
756 308 273
739 945 316
756 308 273
739 945 316
751 799 564
738 502 092
751 786 516
738 539 468
5 531 354
5 458 100
5 531 354
5 458 100
5 416 478
4 574 112
5 382 226
4 587 025
Autres dépenses :
23
PLR 2014
RÉCAPITULATION
Numéro et intitulé du programme ou du titre
2013
Mission
2014
2013
2014
Consommation
750 776 919
734 487 216
750 776 919
746 383 086
733 927 980
746 404 290
733 952 443
214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 241 961 604
2 328 537 482
2 153 742 040
2 222 992 084
2 226 355 276
2 269 156 054
2 148 268 187
2 163 966 356
1 414 338 313
1 454 082 046
1 414 338 313
1 454 082 046
1 397 459 339
1 431 894 041
1 397 459 339
1 431 894 041
827 623 291
874 455 436
739 403 727
768 910 038
828 895 937
837 262 013
750 808 848
732 072 315
742 803 984
734 825 680
639 884 420
633 380 282
697 757 791
545 096 045
611 965 739
593 872 179
55 100 000
100 200 000
62 200 000
91 300 000
86 653 337
254 316 625
88 009 451
101 829 853
29 719 307
39 429 756
37 319 307
44 229 756
44 484 809
37 349 343
50 833 658
35 870 283
Autres dépenses :
734 487 216
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
500 000
500 000
408 / Internats de la réussite (nouveau)
150 000 000
150 000 000
138 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
138 000 000
143 / Enseignement technique agricole
138 000 000
1 324 589 345
1 342 734 925
1 324 589 345
1 342 734 925
1 315 940 619
1 352 688 741
1 328 534 249
1 353 546 251
844 768 743
862 424 617
844 768 743
862 424 617
823 950 984
850 626 722
823 950 984
850 626 722
479 820 602
480 310 308
479 820 602
480 310 308
491 989 635
502 062 019
504 583 265
502 919 529
5 561 425
5 542 851
5 561 425
5 542 851
9 693 422
6 804 889
10 217 422
6 810 590
474 259 177
474 767 457
474 259 177
474 767 457
482 296 213
494 571 952
494 365 843
495 423 761
Total des crédits prévus
64 082 232 293
65 155 833 431
64 011 322 729
64 983 248 033
Total des crédits consommés
63 483 869 633
65 277 430 249
63 436 250 695
65 111 414 743
59 554 148 820
58 870 402 953
60 194 403 170
60 311 617 465
59 554 148 820
58 870 402 953
60 194 403 170
60 311 617 465
4 528 083 473
4 613 466 680
4 961 430 261
4 965 812 784
4 457 173 909
4 565 847 742
4 788 844 863
4 799 797 278
871 338 797
817 876 337
874 631 960
664 508 301
768 419 233
732 546 854
773 186 562
713 352 172
55 100 000
87 136 042
100 200 000
254 435 019
62 200 000
88 492 156
91 300 000
101 948 247
3 601 644 676
3 708 454 301
3 986 598 301
4 045 684 286
3 626 554 676
3 744 808 732
3 924 358 301
3 983 311 681
Autres dépenses :
685 178
685 178
dont :
Autres dépenses :
1 185 178
1 185 178
PROGRAMME 140
PROGRAMME 140
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
26
30
40
46
64
26
PLR 2014
Programme n° 140
R APPORT
ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Florence ROBINE
Directrice générale de l'enseignement scolaire
Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
Même si elle n’en est pas à l’origine, l’école doit combattre les inégalités sociales et territoriales au sein du système
éducatif pour favoriser la réussite de tous les élèves.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
porte des réformes ambitieuses engagées pour accompagner les élèves et réduire les inégalités sociales.
En effet, l’enquête PISA publiée par l’OCDE en décembre 2013 a clairement établi que la France est le pays développé
où les déterminismes sociaux sont les plus forts à l’école.
Ces conclusions confortent les orientations du gouvernement et justifient les moyens mis en œuvre depuis 2012 pour
que l’objectif d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun soit atteint.
Si l’année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles, l’année 2014-2015 est une année
déterminante, au cours de laquelle les mesures en faveur de la priorité au premier degré sont confirmées et
consolidées.
L’examen des indicateurs justifie les politiques engagées, qui s’intéressent à la fois à une allocation plus juste des
moyens, à une refondation de l’éducation prioritaire, à la qualité des ressources humaines et à une refonte globale de
l’approche pédagogique et éducative.
Les objectifs du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » s’inscrivent dans une perspective
claire, visant à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles
au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), à « disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté »
(objectif 2), et à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués »
(objectif 3).
Les résultats des élèves de CE1, évalués cette année selon le nouveau protocole d’évaluation nationale (indicateur
1.1), montrent que la compétence 1 (maîtrise de la langue française) du socle commun n’est pas maîtrisée à hauteur
des prévisions 2014 (80,8 % vs 81,5 %), et que les écarts avec l’éducation prioritaire persistent (programme ECLAIR
(« Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite ») : 59,4 % ; programme RRS (« réseaux de
réussite scolaire ») : 73,4 % ; hors éducation prioritaire : 83,4 %), mais que les progrès sont importants par rapport à
2011 (77,4 %).
Les résultats obtenus et la difficulté à atteindre les prévisions, notamment dans le domaine de la maîtrise de la langue,
légitiment pleinement la nouvelle politique de l’éducation prioritaire, qui vise à relever le défi de l’amélioration des
résultats scolaires des élèves en mettant en œuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et les pratiques
pédagogiques les plus efficaces.
La rentrée 2014 est marquée par la généralisation de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Il s’agit
de concentrer les enseignements fondamentaux au moment où l’attention de l’élève est la plus soutenue et d’alléger la
journée scolaire de l’enfant. Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire doit améliorer la
complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, tout en permettant une
adaptation aux situations locales, en concertation avec les collectivités territoriales. L’organisation de ce temps
scolaire, qui prend en compte l’offre péri-éducative existante et qui s’articule avec le projet éducatif territorial (PEDT) a
largement mobilisé les inspecteurs de l’éducation nationale auprès des collectivités territoriales.
27
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 140
La loi pour la refondation de l’école de la République organise, par ailleurs, l’école maternelle sur un cycle unique,
celui des apprentissages premiers. La politique ambitieuse menée par le gouvernement, concernant l’augmentation de
la scolarisation des enfants de moins de trois ans, témoigne de cette volonté de les faire entrer le plus tôt possible
dans les apprentissages. L’objectif de 30 % des enfants de moins de trois ans scolarisés en éducation prioritaire n’est
pas encore atteint, mais des relations étroites se nouent avec les communes pour assurer des conditions d’accueil et
d’enseignement adaptées.
L’école maternelle prépare progressivement les élèves au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2 : CP-CE1CE2) et participe ainsi, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier en matière de langage. C’est
sur ce cycle 2 que se concentre l’action des maîtres supplémentaires intervenant dans le cadre du dispositif « Plus de
maîtres que de classes » (circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012). Ce dispositif permet, depuis la rentrée 2013,
dans les secteurs les plus fragiles, d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les
difficultés et d’aider les élèves dans les apprentissages fondamentaux.
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture est la référence centrale de l’école. Son acquisition
permettra de garantir à tous les élèves une formation commune, indispensable à la poursuite d’une scolarisation
réussie. De même, les contenus d’enseignement doivent évoluer pour permettre une progression plus cohérente et
plus adaptée aux apprentissages. Les nouveaux programmes d’enseignement du premier degré, qui seront proposés
par le Conseil supérieur des programmes lors des phases de consultation nationale de février à juin 2015, s’inscriront
dans ce cadre et dans celui des nouveaux cycles d’enseignement.
Une grande attention sera portée, par ailleurs, au cycle de consolidation (CM1-CM2- 6e), qui doit favoriser, avec l’aide
des conseils école-collège, la continuité des apprentissages et assurer la fluidité des parcours. Le conseil écolecollège s’est organisé progressivement durant l’année scolaire 2013-2014 et il est opérationnel depuis la rentrée 2014.
L’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 a fait du redoublement une procédure exceptionnelle (indicateurs 1.3 ; 1.4). Bien
qu’une plus grande fluidité des parcours ait pu être observée au cours des dernières années, à tous les niveaux de la
scolarité, l’année 2014 est marquée par un léger retournement de tendance, plus particulièrement marqué en CP et
CE1. D’une manière générale, la fluidité de la scolarité des élèves, réaffirmée dans le décret n° 2014-1377 du
18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, qui souligne le caractère
« exceptionnel » du redoublement, doit faire l’objet d’une grande vigilance.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées a eu pour effet une augmentation continue du nombre d’élèves en situation de handicap
scolarisés dans le premier degré (+10 % chaque année). En 8 ans, il a doublé : à la rentrée 2014, 136 267 élèves en
situation de handicap étaient scolarisés.
La Conférence nationale sur le handicap qui s’est tenue le 11 décembre 2014 a été l’occasion d’adopter une série de
mesures en faveur d’une école toujours plus inclusive. Celles-ci visent à offrir des parcours de formation plus adaptés,
à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, et à mobiliser le numérique au service des besoins
éducatifs particuliers.
Aussi, la promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap s’intensifie
(indicateur 1.5). La prise en compte de leurs besoins est facilitée par la redéfinition du projet personnalisé de
scolarisation et du projet d’accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d’accompagnement
personnalisé, à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages.
Cette dynamique sera amplifiée, grâce notamment à la relocalisation d’unités d’enseignement (UE) en milieu ordinaire
ou à l’inscription, à chaque projet d’école, d’un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à
besoins éducatifs particuliers.
En outre, il existe un lien fort entre la performance des élèves et leur milieu socioculturel ou socio-économique.
La politique de l’éducation prioritaire a fait l’objet, en 2014, d’une profonde réforme, qui poursuit l’ambition d’un
système éducatif plus juste et plus efficace pour lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales. Le
principe de l’égalité républicaine impose que l’on applique une politique volontariste pour compenser ces inégalités.
28
PLR 2014
Programme n° 140
R APPORT
À la rentrée 2014, la nouvelle politique de l’éducation prioritaire est préfigurée dans 102 réseaux d’éducation prioritaire
renforcée (REP+). À la rentrée 2015, la refondation de l’éducation prioritaire entrera pleinement en vigueur sur la
totalité d’une carte renouvelée pour être davantage en adéquation avec la politique de la ville et plus en cohérence
avec la réalité sociale des territoires.
L’efficacité du service public de l’éducation nationale dépend des moyens engagés en emplois, mais également de la
disponibilité d’une ressource humaine formée et qualifiée pour répondre aux élèves à besoins éducatifs particuliers
(indicateur 2.1).
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 fait de la
formation professionnelle des personnels enseignants et d’éducation un levier majeur de la qualité du service public
d’enseignement.
La mise en œuvre des masters à vocation professionnelle « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la
formation » (MEEF) requiert la participation active des personnels de l’éducation nationale pour compléter l’équipe
pédagogique des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) et assurer une partie des activités de
formation (enseignement, tutorat).
Pilotée par les services académiques, la formation continue des enseignants associe l'ESPE comme opérateur
privilégié, de façon à renforcer les liens entre les enseignants-chercheurs et les praticiens, et faire bénéficier les
personnels de l’éducation nationale des apports de la recherche. L’articulation entre la pratique et la théorie est
garantie par l’accompagnement de chaque stagiaire par un tuteur de terrain et un enseignant référent à l’ESPE.
La formation professionnelle vise à développer des pratiques pédagogiques et éducatives adaptées aux besoins de
tous les élèves, y compris ceux qui se trouvent en situation de handicap, afin de répondre à la nécessité d’une
adaptation immédiate aux fonctions, aux évolutions prévisibles du métier et à l’acquisition de nouvelles compétences.
Les ESPE intègrent dans le master « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) la prise en
compte de la diversité des publics et, plus particulièrement, des élèves en situation de handicap.
Le développement de ressources pédagogiques numériques dédiées permettra de mieux prendre en compte les
spécificités de ces élèves et de mieux différencier les pratiques.
La question du remplacement des enseignants absents (indicateur 2.2), pour assurer la continuité de l’action éducative
et pédagogique, constitue une préoccupation majeure. Pour y répondre, un effort d’optimisation du potentiel
enseignant est engagé et des rééquilibrages territoriaux sont effectués (indicateur 3.1).
Enfin, la responsabilité de l’État réside aussi dans sa capacité à assurer une dotation équitable. Il s’agit de garantir aux
enfants, en tout point du territoire, les mêmes chances d’accès au savoir et à la formation, dans le cadre d’un service
public de proximité et de qualité. Il s’agit aussi de contribuer, au travers de l’école, à un aménagement équilibré du
territoire. Le nouveau mode d’allocation des moyens entre les académies et les départements, qui sera déployé à la
rentrée scolaire 2015, traduit cette volonté.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle
commun exigibles au terme de la scolarité primaire
INDICATEUR 1.1
Proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun
INDICATEUR 1.2
Proportion d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences 1 et 3 du socle commun
(palier 2)
INDICATEUR 1.3
Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
INDICATEUR 1.4
Taux de redoublement
INDICATEUR 1.5
Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du premier degré
29
PLR 2014
RAPPORT
OBJECTIF 2
Programme n° 140
Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
INDICATEUR 2.1
Pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en
cours de spécialisation
INDICATEUR 2.2
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du premier degré
OBJECTIF 3
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués
INDICATEUR 3.1
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies
INDICATEUR 3.2
Part du potentiel enseignant en responsabilité permanente d'élèves
INDICATEUR 3.3
Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
30
PLR 2014
Programme n° 140
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF N° 1
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun
exigibles au terme de la scolarité primaire
INDICATEUR 1.1
Proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun
(du point de vue du citoyen)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Compétence 1 (maîtrise de la langue
française) - total
%
n.d.
n.d
81,5
81
80,8
s.o.
française) - en ECLAIR
%
n.d.
s.o
65
64,5
59,4
s.o.
française) - en RRS (Réseaux de réussite
scolaire)
%
n.d.
so
72
71,5
73,4
s.o.
française) - hors EP
%
s.o.
nd
84
83,5
83,4
s.o.
Compétence 3 (principaux éléments de
mathématiques) - total
%
s.o.
n.d
82
81,5
81,9
s.o.
mathématiques) - en ECLAIR
%
n.d.
s.o
67
66
68,6
s.o.
Compétence 3 (principaux élements de
mathématiques) - en RRS
%
n.d.
so
73
72
73,3
s.o.
mathématiques) - hors EP
%
s.o.
nd
84
83,5
84,2
s.o.
Commentaires techniques
Source des données : MENESR – DGESCO – DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Depuis le PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) n’est conduite que tous les trois ans (comme pour
PISA), ce qui permet d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.1 pour le CE1 est donc
renseigné au RAP 2014.
Chaque évaluation au niveau national se décline sur trois secteurs : ÉCLAIR*, RRS*, public hors EP*.
Les quatre premiers sous-indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 1 du socle commun de connaissances et de
compétences défini dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, (« Maîtrise de la langue française ») au total, en ÉCLAIR, en RRS et hors EP.
De même, les sous-indicateurs 5, 6, 7 et 8 présentent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 3 du socle commun « Principaux éléments de
mathématiques » au total, en ÉCLAIR, en RRS et hors EP.
*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*RRS : Réseaux de réussite scolaire
*EP : Éducation prioritaire
31
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 140
INDICATEUR 1.2
mission
Proportion d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
française) - total
%
76,9 (± 3,2))
78,6 (±1,8)
80
so
so
82
%
59,6 (±4)
62,5 (±3,9)
64
so
so
66
scolaire)
%
68,7 (±2,7)
69,8 (±2,8)
71
so
so
72
française) - hors EP
%
79,1 (± 3,7)
81,8 (± 2,1)
82
so
so
85
technologique) - total
%
67,7 (± 3,6)
69,6 (± 2,2)
71
so
so
76
technologique) - en ECLAIR
%
45,3 (±3,1)
47,3 (±3,8)
49
so
so
52
technologique) - en RRS (Réseaux de
réussite scolaire)
%
51,3 (±3,1)
56,5 (± 3,5)
53
so
so
55
technologique) - hors EP
%
71,3 (±4,3)
74,2 (± 2,7)
75
so
so
81
Source des données : MENESR – DEPP
Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Depuis le PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) n’est conduite que tous les trois ans (comme pour
PISA), ce qui permet d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.2 pour le CM2 sera donc
renseigné au RAP 2015. À noter que les valeurs de réalisation 2013 ont été affinées et diffèrent légèrement de celles figurant au rapport annuel de
performance 2013.
Cette évaluation se décline au niveau national sur trois secteurs : ÉCLAIR*, RRS*, public hors EP*.
Les quatre premiers sous-indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 1 du socle commun palier 2 (« Maîtrise de la langue
française ») au total, en ECLAIR, en RRS et hors EP. Les quatre sous-indicateurs suivants (5, 6, 7 et 8) présentent le pourcentage d’élèves maîtrisant
la compétence 3 du socle commun « Principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique » au total, en ÉCLAIR, en RRS et
hors EP.
INDICATEUR 1.3
Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
Retard à l'entrée en 6ème - total
%
12,4
11,8
11
10,5
10,8
8
Retard à l'entrée en 6ème - en ECLAIR
%
20,4
20
16
19
19
14
Retard à l’entrée en 6ème - en RRS (Réseaux
de réussite scolaire)
%
17,2
16,5
15
15,5
15,5
14
Retard à l'entrée en 6ième - hors EP
%
11,3
10,7
10
10
9,7
7
Source des données : MENESR - DEPP
2015
Cible
PAP 2014
32
PLR 2014
Programme n° 140
O BJECTIFS
Champ :Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en école élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves
établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA) :
– numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les
établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;
– dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.
Cet indicateur permet de comparer la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire dans le secteur public dans son ensemble, en ÉCLAIR*, RRS*
et hors EP*. Il est construit à partir du flux d’élèves venant des écoles publiques de chacun de ces ensembles qui entrent en 6e hors SEGPA dans les
établissements publics et privés, avec un âge supérieur à l’âge « normal ».
*ÉCLAIR : Écoles, collèges et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
INDICATEUR 1.4
(du point de vue de l'usager)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
en CP
%
3,4
2,9
2,5
2,4
3,1
2
en CE1
%
4,2
3,2
3
2,5
3,4
2
en CE2
%
1,6
1,2
1
0,8
1,5
0,5
en CM1
%
1,1
0,8
0,8
0,7
0,9
0,5
en CM2
%
1,3*
1
1,1
1
1
1
Mode de calcul :
Ces données sont extraites du système automatisé de gestion et d’information des élèves du premier degré :« Base élèves 1 er degré » (BE1D).
La méthode appliquée aux élèves de CM2 en 2013-2014 est différente puisque, dans le fichier du 15 octobre 2013, on ne retrouve que des élèves
maintenus. Le nombre d’élèves passés en 6e est inconnu, car ces derniers ne sont plus suivis dans BE1D. La population totale des élèves de CM2 en
2012-2013 n’est donc pas identifiable. Ainsi, le nombre d’élèves maintenus en CM2 en 2013 est rapporté au nombre total d’élèves de CM2 de la même
année.
La valeur du taux de redoublement en CM2 correspond à une estimation à partir de données partielles qui donnent un ordre de grandeur. Cette
méthode appliquée aux calculs des autres taux de redoublement conduit à des écarts de l’ordre de 0,2 %.
INDICATEUR 1.5
Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du premier degré
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
91,3
92,4
94
93,5
91,3
95
Pour information : Nombre de notifications
d’affectation en CLIS
Nombre
44 584
45 228
s.o
so
46 221
s.o
Pour information : Proportion d’élèves
handicapés parmi les élèves des écoles du
premier degré
%
2,1
2,2
s.o
so
2,3
s.o
Taux de couverture des notifications
d'affectation en CLIS
Source des données : MENESR – DEPP – DGESCO
Mode de calcul :
À la suite de la recommandation n° 12 du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), « remplacer l’indicateur 2.6, relatif à la scolarisation
des élèves handicapés, par un nouvel indicateur correspondant à un taux de satisfaction mesurant l’écart entre les besoins exprimés en ce domaine et
33
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 140
les intégrations scolaires effectuées », il a été introduit, au PAP 2012, un indicateur mesurant le taux de couverture des notifications d’affectation en
classes d’inclusion scolaire (CLIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce taux rapporte le nombre
d’élèves scolarisés en CLIS au nombre total de notifications d’affectation en CLIS, en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap
scolarisés en CLIS / nombre de notifications d’affectation en CLIS).
Le nombre de notifications d’affectation en CLIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est
disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n / n+1. De même, la proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du
1erdegré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, reste donnée pour information. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x
nombre d’élèves handicapés (= enfants handicapés scolarisés) / nombre total d’élèves.
ANALYSE DES RÉSULTATS
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a défini le
socle commun de connaissances, de compétences et de culture comme « le principe organisateur de l’enseignement
obligatoire dont l’acquisition doit être garantie à tous ».
Pour ce qui relève de l’indicateur 1.1, mesurant la « Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du
socle commun », la proportion totale d’élèves maîtrisant la compétence 1 (maîtrise de la langue française) est en
progrès (80,8 %) au regard de l’année 2011 – dernière année de réalisation connue – (77,4 %), mais demeure
inférieure à la prévision 2014 (81,5 %).
Dans le même temps, la proportion totale d’élèves maîtrisant la compétence 3 du socle commun (principaux éléments
de mathématiques) est également en nette progression (81,9 %) par rapport à la valeur de 2011 (77,8 %), et elle est
très proche de la prévision 2014 (82 %), ce qui est très encourageant si l’on considère que c’est traditionnellement un
point de fragilité dans ce domaine.
En RRS, la réalisation apparaît au-delà de la prévision du PAP 2014 (+1,4 point) mais reste inférieure de 10 points au
« hors éducation prioritaire » pour la compétence 1. En ECLAIR, le réalisé est en-deçà de la prévision, même
réactualisée, avec un écart de –5,1 points. L’écart avec le « hors éducation prioritaire » est de –24 points (59,4 % vs
83,4 %).
Si, en mathématiques, l’amélioration des résultats est plus sensible (+1,6 point en ECLAIR et +0,3 en RRS par rapport
aux prévisions 2014), l’écart des résultats avec le « hors prioritaire » reste néanmoins très important (-15,6 points en
ECLAIR et -10,9 points en RRS).
Les résultats obtenus et la difficulté à atteindre les niveaux des prévisions, notamment dans le domaine de la maîtrise
de la langue, légitiment pleinement la nouvelle politique de l’éducation prioritaire, qui vise à relever le défi de
l’amélioration des résultats scolaires des élèves en mettant en œuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et les
pratiques pédagogiques les plus efficaces.
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans a été identifiée comme un puissant levier et le dispositif « Plus de
maîtres que de classes » contribue à mieux identifier les besoins des élèves et à mieux les accompagner dans leurs
apprentissages. Il doit favoriser une amélioration significative des résultats scolaires. Ce dispositif prend peu à peu ses
marques en se concentrant sur le cycle 2 (CP, CE1 et CE2).
Organisés de façon plus cohérente et plus progressive, les nouveaux programmes seront également des leviers pour
transformer les pratiques pédagogiques et assurer l’acquisition des connaissances et des compétences
fondamentales. Inscrits dans une cohérence nouvelle, ils favoriseront l’articulation entre l’école et le collège,
matérialisée par les conseils écoles-collèges.
Les 102 REP+ préfigurateurs (102 collèges et 750 écoles) ouvrent, depuis la rentrée scolaire 2014, la voie d’une
refondation avant tout pédagogique, qui met fortement l’accent sur le travail collectif et la formation des personnels.
L’indicateur 1.3 mesure l’évolution des pourcentages d’élèves entrant en 6 e avec au moins un an de retard, dans et
hors de l’éducation prioritaire.
On observe que le taux de retard à l’entrée en 6 eest en baisse constante depuis plusieurs années, y compris pour les
élèves scolarisés en ECLAIR ou en RRS, et affiche 1 point d’écart entre 2013 et 2014. Ces progrès méritent d’être
soulignés.
34
PLR 2014
Programme n° 140
O BJECTIFS
Si, globalement, les résultats 2014 sont proches des prévisions du PAP 2014, on observe cependant un écart sensible
entre le réalisé (19 %) et la prévision fixée au PAP 2014 (16 %) pour les établissements du réseau ECLAIR.
La question du redoublement demeure une priorité du gouvernement. Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
relatif au suivi et l’accompagnement pédagogique des élèves réaffirme l’objectif de conduire les élèves à l’acquisition
du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il souligne le caractère exceptionnel du
redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec, notamment, la nécessité d’un accompagnement
pédagogique spécifique lorsque la progression d’un élève dans ses apprentissages le nécessite. Le rappel de ces
modalités apparaît comme une nécessité alors qu’en 2014, après une diminution continue, le redoublement affiche une
légère hausse (indicateur 1.4). Les deux classes les plus particulièrement touchées sont le CP et le CE1, où le
redoublement est encore perçu par les enseignants comme un outil de remédiation, permettant d’offrir à l’élève une
chance supplémentaire de maîtriser les compétences attendues.
La « culture du redoublement » est ainsi fortement ancrée dans les pratiques.
La première conférence de consensus sur le redoublement, organisée par le Conseil national d’évaluation du système
scolaire (CNESCO), le 27 janvier 2015, avait pour objectif de lutter contre les difficultés scolaires et de proposer des
alternatives au redoublement. Les recommandations du jury de cette conférence, en date du 4 février 2015, seront
transmises à l’ensemble des établissements partenaires pour recueillir leurs appréciations. À partir de ces échanges,
et en toute indépendance, le CNESCO et l’institut français de l’éducation (IFE) présenteront leurs orientations
stratégiques sur le redoublement. L’ensemble de ces réflexions viendront alimenter, en partenariat avec l’École
supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), et le réseau de
création et d’accompagnement pédagogiques (Canopé), la production de sessions d’informations et de formations pour
les professionnels de l’éducation et le grand public.
La mission de pilotage pédagogique des inspecteurs de l’éducation nationale sera plus que jamais déterminante.
À la rentrée 2014, 136 267 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré, ce qui correspond à
2,3 % de sa population. Sur ces 136 267 élèves en situation de handicap, deux tiers sont scolarisés en classe ordinaire
et le tiers restant en classe d’inclusion scolaire.
Le secteur public accueille 87,3 % des élèves en situation de handicap.
L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’augmentation rapide et continue des notifications par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) complexifie l’anticipation des besoins réels au moment de la préparation de la carte scolaire.
Entre 2013 et 2014, on note une augmentation de près de 1 000 notifications pour ce dispositif collectif. Ainsi, malgré
une politique en faveur d’une école toujours plus inclusive et la création de nombreux dispositifs collectifs, la réalisation
2014 du taux de couverture des notifications d’affectation en CLIS (91,3 %) demeure inférieure à la prévision du PAP
2014 (94 %).
À l’occasion de la conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 11 décembre 2014, une série de
mesures en faveur d’une école toujours plus inclusive a été adoptée. Il s’agira, entre autres, d’offrir des parcours de
formation plus inclusifs et d’encourager la localisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire. Dès la rentrée
2015, 100 unités d’enseignement actuellement installées dans des établissements médico-sociaux seront transférées
vers des écoles « ordinaires ». Chaque projet d’école devra également comporter un volet sur l’accueil et les stratégies
d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.
La professionnalisation des différents intervenants (enseignants et accompagnants AESH) sera renforcée.
35
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 140
OBJECTIF N° 2
INDICATEUR 2.1
Pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de
spécialisation
Pourcentage de postes spécialisés en CLIS
occupés par des enseignants spécialisés ou
en cours de spécialisation
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
70,7
71,5
73
so
71
74
Source des données : MENESR – DGESCO
Mode de calcul :
Cet indicateur est renseigné par l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IENASH). Les modalités de remontées et de traitement de l’enquête ne permettent pas de disposer pour le RAP des valeurs de réalisation. La valeur N
dans le tableau ci-dessus correspond donc à la réalisation N-1.
INDICATEUR 2.2
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du premier degré
(du point de vue du contribuable)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de remplacement
%
Taux d'optimisation du potentiel de
professeurs remplaçants
%
89,4
88
85
so
80,1
90
80,8
80,2
75
so
75,3
80
Source des données : MENESR – DGRH
Mode de calcul :
Cet indicateur, qui mesure l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congés, est composé de deux sous-indicateurs :
- Taux de remplacement :
Jusqu’en 2013, ce sous-indicateur, construit à partir des logiciels de gestion des personnels du premier degré, rapporte, pour une année scolaire, le
nombre de journées d’absence – pour congés de maladie et maternité – effectivement remplacées, au nombre total des journées d’absence pour
raisons de maladie ou maternité. À partir de 2014, suite à la mise en place d’un outil de gestion du remplacement des enseignants du premier degré
public, le périmètre pris en compte concerne le remplacement de l’ensemble des absences, y compris les autorisations d’absence et le besoin de
suppléance pour la formation continue. Ce sous-indicateur rapporte le nombre de demi-journées remplacées au nombre de demi-journées d’absence à
remplacer.
- Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :
Jusqu’en 2013, ce sous-indicateur mesure l’efficience des personnels chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité. À partir de 2014,
suite à la mise en place d’un outil de gestion du remplacement des enseignants du premier degré public, le périmètre pris en compte concerne le
remplacement de l’ensemble des absences, y compris les autorisations d’absence et le besoin de suppléance pour la formation continue. Ce sousindicateur dépend du nombre de personnels chargés du remplacement et de l’organisation du remplacement (zones d’interventions localisées,
brigades). Il rapporte le nombre de demi-journées de remplacement assurées rapporté au nombre de demi-journées dues par le potentiel de
remplacement.
À certaines périodes de l’année, lorsque les absences des enseignants dans les classes sont nombreuses, le taux d’efficience est égal à 100 %.
36
PLR 2014
Programme n° 140
O BJECTIFS
Le pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation
(indicateur 2.1), soit 71 %, est relativement stable. La refonte de la formation devrait permettre d’augmenter le nombre
de départs en formation
La formation des enseignants est un enjeu majeur pour la qualité de l’accueil et de la prise en charge des élèves en
situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, la rend d’ailleurs obligatoire dans le cadre de la formation initiale et
continue.
Le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des
élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et la formation qui prépare à cette certification permettent une réelle
professionnalisation des enseignants de CLIS.
Pour accompagner le développement de la scolarisation des élèves en situation de handicap, un accès plus large à
des modules spécifiques de formation pour les enseignants déjà en poste est déployé.
Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires permettent de prendre rapidement
connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l’élève, des besoins identifiés au regard du type de handicap
et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre.
Des guides pratiques à l’usage des enseignants ont également été élaborés par l’institut national supérieur de
formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), à la
demande et en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Ces guides constituent une
ressource précieuse pour les enseignants qui accueillent ces élèves dans leur classe.
De plus, l’une des mesures-phares de la conférence nationale du handicap réside dans le choix de former l’ensemble
des nouveaux enseignants pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves, dont ceux en situation de
handicap. Un important effort de professionnalisation des personnels qui accompagnent ces élèves a été engagé. Les
écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) intègrent, dans le master « métiers de l’enseignement, de
l’éducation et de la formation » (MEEF), la prise en compte de la diversité des publics et plus particulièrement des
élèves en situation de handicap, de façon à former l’ensemble des nouveaux enseignants.
L’indicateur 2.2 mesure à la fois l’efficacité et l’efficience du remplacement des professeurs des écoles. Les prévisions
au PAP 2014 sont fixées à 85 % pour le taux de remplacement et à 75 % pour le taux d’optimisation du potentiel. La
cible volontariste pour 2015 affiche une progression de 5 points (taux de remplacement : 90 % - taux d’optimisation :
80 %), qui doit résulter du renforcement du pilotage et d’une meilleure couverture des absences les plus difficiles à
anticiper (congés pour maladie ordinaire, autorisations d’absences de droit, etc.).
Les évolutions de la gestion du remplacement dans le premier degré public, qui se sont concrétisées par la mise en
place d’un outil de gestion du remplacement commun aux 100 directions des services départementaux de l’éducation
nationale (DSDEN), se sont traduites par la modification du mode de calcul du taux de l’indicateur du remplacement à
compter du PAP 2014.
Les résultats 2014 correspondent aux données issues du module informatique ARIA pour l’année scolaire 2013-2014.
Il convient de rappeler que les DSDEN n’utilisent cet outil pleinement que depuis la rentrée 2013. Le taux de
remplacement s’élève à 80,1 % et le taux d’optimisation à 75,3 %. L’écart par rapport aux résultats des années
précédentes s’explique par le changement de méthode au titre de 2014. L’écart par rapport à la prévision 2014 tient
aux difficultés rencontrées pour fixer avec précision, en amont du déploiement effectif du nouvel outil de gestion, la
prévision dans le cadre du changement de méthode de calcul des taux.
L’effort de mutualisation des moyens de remplacement entre plusieurs circonscriptions et la révision des zones de
remplacement par les DSDEN ou par les recteurs constituent des leviers d’amélioration de la gestion du remplacement,
sous le double angle de l’efficacité et de l’efficience.
Cependant, malgré des efforts logistiques et stratégiques, des obstacles persistent, dus notamment aux difficultés pour
remplacer le personnel enseignant dans les territoires ruraux, isolés ou dans les territoires qui offrent des conditions de
vie peu attractives. Les académies, confrontées à ces limites structurelles et territoriales, ont engagé une réflexion
pour tenter de remédier à ce problème et de pallier le manque d’attractivité de certains territoires.
37
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 140
OBJECTIF N° 3
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
INDICATEUR 3.1
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies
Nombre d’académies bénéficiant d'une
dotation globale équilibrée parmi les 30
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Nb
19
21
21
21
21
23
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir des taux d’encadrement des 30 académies : P/E =100 x (nombre d’empois de professeurs au numérateur / nombre
d’élèves au dénominateur).
Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique, calculé en prenant en compte des situations d’académies comparables du point
de vue territorial et social. Pour ce faire sont utilisés des indicateurs externes au système scolaire :
– critères territoriaux = indicateurs INSEE : population rurale, rurale isolée, densité des 2-6 ans au km² ;
– critères sociaux : taux de RSA, taux de chômage, poids des catégories sociales défavorisées.
Est ensuite calculé, pour chaque académie, l’écart (en pourcentage) entre son taux d’encadrement (P/E) et un P/E théorique d’équilibre.
Les académies pour lesquelles l’écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme nettement :
– excédentaires (dotation constatée – dotation théorique > 2 %), ou
– déficitaires (dotation théorique – dotation constatée > 2 %).
On pourra considérer que l’objectif d’équité sera atteint lorsque le nombre d’académies dont la dotation effective se situant entre -2 % et +2 % de la
dotation théorique sera égal à 30, soit la totalité d’entre elles, chaque académie étant dotée en fonction de ses besoins et de ses contraintes
territoriales et sociales.
INDICATEUR 3.2
Part du potentiel enseignant en responsabilité permanente d'élèves
Part du potentiel enseignant en responsabilité
permanente d'élèves
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
83,8
83,8
84
so
83,7
84
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre d’emplois (ETPT) affectés aux classes maternelles, élémentaires et spécialisées des écoles et
établissements spécialisés au nombre total des emplois (ETPT) du premier degré public. C’est un indicateur qui est analysé et commenté chaque
année lors des réunions bilatérales de rentrée avec les recteurs et les directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale.
Cependant, il ne rend compte ni de l’activité des maîtres remplaçants (remplacement des absences ou des décharges de service) ni des autres
modalités d’exercice des maîtres devant élèves : soutien par groupe ou individualisé, prise en charge de groupes en adaptation scolaire, interventions
spécifiques (enseignement des langues vivantes, animations lecture, animations culturelles, etc.).
Une rationalisation des postes hors-la-classe a donc eu lieu. Les postes hors-la-classe qui demeurent concernent : les enseignants chargés de la
prévention et du traitement des difficultés scolaires (dont les RASED), les conseillers pédagogiques, les enseignants affectés à la scolarisation des
élèves malades ou handicapés (hors classes d’inclusion scolaire et classes d’adaptation), les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des
écoles, les enseignants qui accueillent les primo-arrivants et les personnels en situations diverses.
38
PLR 2014
Programme n° 140
O BJECTIFS
INDICATEUR 3.3
Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
écart entre ECLAIR et hors EP
élèves par
classe
-1,5
-1,6
-2
- 1,8
- 1,5
-2,5
écart entre RRS et hors EP
élèves par
classe
-1,5
-1,4
-1,2
-1,3
- 1,4
-1
Pour information : taux d'encadrement en
ECLAIR
E/C
22,6
22,6
s.o
so
22,7
s.o
Pour information : taux d'encadrement en
RRS
E/C
22,7
22,8
s.o
so
22,8
s.o
Pour information : taux d’encadrement hors
EP
E/C
24,2
24,2
s.o
so
24,2
s.o
Mode de calcul :
E/C : nombre d’élèves par classe.
Cet indicateur vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des écoles du programme ÉCLAIR* d’une part, et des
RRS* d’autre part, afin que ces élèves, scolarisés en éducation prioritaire, bénéficient de conditions d’enseignement améliorées par rapport aux élèves
scolarisés hors EP*. À noter que le périmètre ECLAIR prend en compte les 102 REP+* préfigurateurs, installés à la rentrée scolaire 2014, dans le
cadre de la réforme de l’éducation prioritaire, qui sera pleinement déployée à la rentrée scolaire 2015.
En 2012-2013, les écarts sont calculés par la DEPP sur la base de l’application informatisée « base élèves 1 er degré ».
*REP+ : Réseau de l’éducation prioritaire renforcée
La répartition du budget du programme entre les budgets opérationnels académiques, notamment des moyens en
personnels, vise à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte de l’évolution de la
démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.
L’objectif d’équité (indicateur 3.1) consiste à ce que toutes les académies soient dotées en fonction de leurs
contraintes territoriales et sociales particulières. Le nouveau modèle d’allocation des moyens qui sera mis en œuvre en
2015 permettra de tenir davantage compte du caractère urbain et de l’indice social des académies.
Depuis deux ans, le nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée est stable (21) et conforme aux
prévisions.
La part du potentiel enseignant en responsabilité permanente d’élèves (indicateur 3.2) est légèrement inférieure aux
prévisions du PAP 2014 (-0,3 point). L’augmentation des moyens à la rentrée scolaire 2014 a porté sur une proportion
moindre d’enseignants devant élèves en raison de l’augmentation des moyens sur d’autres postes (remplacements,
formation, réseau d’aide aux élèves en difficulté, etc.).
En 2013-2014, l’essentiel des moyens a été utilisé pour refonder la formation initiale.
Les écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire (indicateur
3.3) mesurent les efforts de compensation, par l’allocation de moyens supplémentaires, en direction des écoles les
plus défavorisées socialement. Ces écarts sont restés stables par rapport à l’année 2013. On note cependant que
l’écart entre les établissements en réseau ÉCLAIR et hors éducation prioritaire est inférieur aux prévisions du PAP
39
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 140
2014 de 0,5 point. Néanmoins, des moyens supplémentaires, mais qui n’entrent pas dans le calcul du nombre d’élèves
par classe, ont été mis à disposition en priorité des écoles de l’éducation prioritaire et plus particulièrement en ÉCLAIR
et en REP+ au titre du dispositif « Plus de maîtres que de classes », inscrit dans la loi du 8 juillet 2013.
Si l’amélioration des résultats scolaires des élèves les plus fragiles ne réside pas exclusivement dans l’apport de
moyens supplémentaires, il n’en demeure pas moins un élément important. Ces efforts sont d’autant plus
indispensables qu’en France, le lien entre les performances des élèves et le milieu socioculturel est plus fort en
moyenne que dans les autres pays de l’OCDE.
40
PLR 2014
Programme n° 140
P RÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
04 – Formation des personnels
enseignants
05 – Remplacement
06 – Pilotage et encadrement
pédagogique
Total des AE prévues en LFI
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
4 931 454 282
347 507
140 300
4 931 942 089
5 022 493 162
493 017
191 457
5 023 177 636
9 402 600 531
2 491 074
9 760 745 183
5 561 688
1 728 491 915
1 413 751 781
448 530 046
577 638 101
7 432 235
9 412 523 840
14 633 040
9 780 956 693
3 434 161
29 704
1 731 955 780
3 396 800
44 248
1 417 192 829
15 006 185
0
463 536 231
9 355 327
311 171
587 304 599
16 782
1 610 075 895
1 610 075 895
1 404 143 569
1 784
1 027 545 470
6 358 481
1 103 677 117
6 612 357
12 500
19 225 095 572
27 637 408
0
19 349 229 955
Total des AE consommées
19 342 423 495
1 731 955 780
463 536 231
1 610 075 895
1 034 436 451
76 397 433
59 974 817
7 614 739
-874 124
16 782
19 260 347 719
+82 833
+123 260 259
34 460 856
25 421 208
9 412 523 840
1 110 289 474
+82 833
+124 134 383
Total des AE ouvertes
1 033 916 451
76 397 433
235
4 931 942 089
1 404 145 353
76 397 433
59 974 582
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
19 383 690 811
15 179 916
19 383 041 401
19 260 867 719
41
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 140
2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
enseignants
05 – Remplacement
pédagogique
Total des CP prévus en LFI
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
4 931 454 282
347 507
140 300
4 931 942 089
5 022 493 162
486 208
191 457
5 023 170 827
9 402 600 531
2 491 074
9 760 745 183
5 504 332
1 728 491 915
1 413 751 781
7 432 235
9 412 523 840
14 622 973
9 780 889 270
3 434 161
29 704
1 731 955 780
3 398 553
44 248
1 417 194 582
448 530 046
15 006 185
0
463 536 231
577 638 101
9 366 539
311 171
16 782
1 610 075 895
1 784
1 027 545 470
6 358 481
1 103 677 117
6 611 310
12 500
1 033 916 451
19 225 095 572
27 637 408
0
463 536 231
1 610 075 895
1 034 436 451
76 397 433
59 974 817
7 614 739
+82 833
19 260 347 719
+82 833
+124 134 383
-1 235 039
+122 899 344
Total des CP ouverts
19 349 229 955
34 099 941
19 383 329 896
Total des CP consommés
19 342 423 495
25 368 961
1 731 955 780
1 110 288 427
76 397 433
235
9 412 523 840
1 404 145 353
76 397 433
59 974 582
4 931 942 089
587 315 811
1 610 075 895
1 404 143 569
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
16 782
15 169 849
19 382 979 087
19 260 867 719
42
PLR 2014
Programme n° 140
P RÉSENTATION
2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
4 860 458 102
4 882 476 660
412 013
448 413
9 280 766 363
9 454 271 081
2 679 322
5 564 223
1 704 169 908
1 372 431 274
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
74 000
142 119
4 860 944 115
4 860 944 115
4 883 067 192
7 665 687
15 303 430
9 291 111 372
9 291 111 372
9 475 205 251
3 441 545
3 177 521
9 800
17 505
1 707 621 253
1 707 621 253
1 375 626 300
306 184 262
455 062 028
16 006 185
9 398 136
322 190 447
188 193
322 190 447
464 648 357
1 587 549 009
1 382 103 886
1 587 549 009
1 868
1 587 549 009
1 382 105 754
1 011 968 444
1 102 986 007
6 227 051
6 484 867
1 018 195 495
1 018 695 495
1 109 470 874
75 239 290
58 156 814
75 239 290
191
75 239 290
58 157 005
18 826 335 378
28 766 116
18 862 850 981
18 863 350 981
18 707 487 750
25 075 219
enseignants
05 – Remplacement
pédagogique
66 517
7 749 487
66 517
15 651 247
18 748 280 733
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
4 860 458 102
4 882 476 660
412 013
430 807
9 280 766 363
9 454 271 081
2 679 322
5 672 693
1 704 169 908
1 372 431 274
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
74 000
142 119
4 860 944 115
4 860 944 115
4 883 049 586
7 665 687
15 300 897
9 291 111 372
9 291 111 372
9 475 311 188
3 441 545
3 180 797
9 800
17 505
1 707 621 253
1 707 621 253
1 375 629 576
306 184 262
455 062 028
16 006 185
9 427 032
322 190 447
188 193
322 190 447
464 677 253
1 587 549 009
1 382 103 886
1 587 549 009
1 868
1 587 549 009
1 382 105 754
1 011 968 444
1 102 986 007
6 227 051
6 489 438
1 018 195 495
1 018 695 495
1 109 475 445
75 239 290
58 156 814
75 239 290
191
75 239 290
58 157 005
18 826 335 378
28 766 116
18 862 850 981
18 863 350 981
18 707 487 750
25 202 826
enseignants
05 – Remplacement
pédagogique
66 517
7 749 487
66 517
15 648 714
18 748 405 807
43
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 140
PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
Titre 2 – Dépenses de personnel
18 707 487 750
19 225 095 572
19 342 423 495
18 707 487 750
19 225 095 572
19 342 423 495
Rémunérations d’activité
10 306 499 271
10 434 584 218
10 556 954 494
10 306 499 271
10 434 584 218
10 556 954 494
8 371 429 759
8 762 311 354
8 757 333 369
8 371 429 759
8 762 311 354
8 757 333 369
Prestations sociales et allocations diverses
29 558 720
28 200 000
28 135 632
29 558 720
28 200 000
28 135 632
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement
25 075 219
27 637 408
25 421 208
25 202 826
27 637 408
25 368 961
Dépenses de fonctionnement autres que celles
de personnel
24 787 019
27 637 408
25 220 004
24 914 626
27 637 408
25 167 757
Cotisations et contributions sociales
Subventions pour charges de service public
288 200
201 204
288 200
201 204
Titre 5 – Dépenses d’investissement
66 517
16 782
66 517
16 782
Dépenses pour immobilisations corporelles de
l’État
66 517
16 782
66 517
16 782
15 179 916
15 648 714
Titre 6 – Dépenses d’intervention
15 651 247
Transferts aux ménages
7 614 739
7 614 739
15 169 849
-52
1 018
-52
1 018
Transferts aux collectivités territoriales
7 665 240
7 082 376
7 665 440
7 080 576
Transferts aux autres collectivités
7 986 059
8 096 522
7 983 326
Total hors FDC et ADP
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)
Ouvertures et annulations : autres titres (*)
Total (*)
7 614 739
7 614 739
19 260 347 719
19 260 347 719
+124 134 383
+124 134 383
-791 291
18 748 280 733
19 383 690 811
8 088 255
-1 152 206
19 383 041 401
18 748 405 807
19 383 329 896
19 382 979 087
(*) y.c. FDC et ADP
FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Nature de dépenses
Ouvertes
en 2013
Prévues en LFI
pour 2014
Dépenses de personnel
Ouvertes
en 2014
Ouverts
en 2013
Prévus en LFI
pour 2014
0
Ouverts
en 2014
0
Autres natures de dépenses
283 559
520 000
82 833
283 559
520 000
82 833
Total
283 559
520 000
82 833
283 559
520 000
82 833
44
PLR 2014
Programme n° 140
P RÉSENTATION
RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
DÉCRETS DE TRANSFERT
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
09/12/2014
Annulations
Autres titres
1 210 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
1 210 000
DÉCRETS D'AVANCE
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
02/12/2014
Annulations
Autres titres
159 000 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
159 000 000
Titre 2
Autres titres
454 770
454 770
DÉCRETS D'ANNULATION
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
36 075 617
Autres titres
36 075 617
ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
26/03/2014
Autres titres
Titre 2
146 763
Autres titres
Titre 2
146 763
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
26/03/2014
Annulations
Autres titres
1 456 383
Titre 2
Autres titres
1 095 468
Titre 2
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
45
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 140
OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
36 686
0
36 686
03/2014
0
6 548
0
6 548
06/2014
0
5 200
0
5 200
07/2014
0
201
0
201
09/2014
0
3 715
0
3 715
11/2014
0
13 121
0
13 121
0
65 471
0
65 471
Total
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
03/2014
0
8 510
0
05/2014
0
8 852
0
8 852
0
17 362
0
17 362
Total
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
8 510
LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
08/08/2014
Autres titres
Titre 2
2 022 500
Autres titres
2 022 500
TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
160 210 000
Autres titres
1 685 979
Titre 2
160 210 000
Autres titres
1 325 064
Titre 2
36 075 617
Autres titres
2 477 270
Titre 2
36 075 617
Autres titres
2 477 270
46
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
4 931 454 282
487 807
4 931 942 089
4 931 454 282
487 807
5 022 493 162
684 474
5 023 177 636
5 022 493 162
677 665
5 023 170 827
9 402 600 531
9 923 309
9 412 523 840
9 402 600 531
9 923 309
9 412 523 840
9 760 745 183
20 211 510
9 780 956 693
9 760 745 183
20 144 087
9 780 889 270
1 728 491 915
3 463 865
1 731 955 780
1 728 491 915
3 463 865
1 731 955 780
1 413 751 781
3 441 048
1 417 192 829
1 413 751 781
3 442 801
1 417 194 582
448 530 046
15 006 185
463 536 231
448 530 046
15 006 185
463 536 231
577 638 101
9 666 498
587 304 599
577 638 101
9 677 710
587 315 811
05 – Remplacement
1 610 075 895
0
1 610 075 895
1 610 075 895
0
1 610 075 895
1 404 143 569
1 784
1 404 145 353
1 404 143 569
1 784
1 404 145 353
pédagogique
1 027 545 470
6 370 981
1 034 436 451
1 027 545 470
6 370 981
1 034 436 451
1 103 677 117
6 612 357
1 110 289 474
1 103 677 117
6 611 310
1 110 288 427
76 397 433
0
76 397 433
76 397 433
0
76 397 433
59 974 582
235
59 974 817
59 974 582
235
59 974 817
19 225 095 572
35 252 147
19 260 867 719
19 225 095 572
35 252 147
19 260 867 719
+124 134 383
-791 291
+123 343 092
+124 134 383
-1 152 206
+122 982 177
Total des crédits ouverts
19 349 229 955
34 460 856
19 383 690 811
19 349 229 955
34 099 941
19 383 329 896
19 342 423 495
40 617 906
19 383 041 401
19 342 423 495
40 555 592
19 382 979 087
+6 806 460
-6 157 050
+649 410
+6 806 460
-6 455 651
+350 809
enseignants
Total des crédits prévus en LFI
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP
Crédits ouverts - crédits consommés
4 931 942 089
(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :
6 801 790
PASSAGE DU PLF À LA LFI
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
19 238 478 624
36 068 143
19 274 546 767
19 238 478 624
36 068 143
19 274 546 767
-13 383 052
-815 996
-14 199 048
-13 383 052
-815 996
-14 199 048
19 225 095 572
35 252 147
19 260 347 719
19 225 095 572
35 252 147
19 260 347 719
Concernant les dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit –13 383 052 €, s’explique par l’amendement
gouvernemental n°515 adopté par l’Assemblée nationale au titre de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations
familiales en 2014.
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit –815 996 € en AE et en CP, inclut, d’une part une
minoration des crédits de 1 000 000 € destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État et à
compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du projet
de loi de finances, et d’autre part une majoration des crédits de 184 004 € au titre de la réserve parlementaire.
47
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits, intervenus en gestion, à hauteur de 122 924 383 € en AE et en CP,
ont modifié le montant des crédits disponibles :
– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a ouvert sur le
titre 2 un montant de 159 000 000 € ;
– le décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 a transféré 1 210 000 € en AE et en CP en provenance du programme
147 « Politique de la ville », afin d’assurer le remboursement de la mise à disposition d’agents pour la mise en œuvre
de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;
– le décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits a annulé, au titre de l’année 2014, les crédits
de dépenses de personnel devenus sans objet au regard de l’exécution finale du budget, pour un montant total de
36 075 617 €.
Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus à hauteur de – 874 124 € en AE et – 1 235 039 €
en CP :
- deux arrêtés du 26 mars 2014 portant report de crédits à hauteur de 1 603 146 € en AE et 1 242 231 € en CP ;
- le décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8
août 2014 de finances rectificatives pour 2014 a annulé un montant de 2 022 500 €(sur réserve et sur crédits frais) en
AE et en CP ;
- le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé la
réserve résiduelle, soit 454 770 € en AE et en CP.
ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits hors titre 2 à
hauteur de 82 834 € en AE et en CP.
Ils sont répartis :
– pour 65 471 € sur le fonds de concours 06.1.2.884 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de
l’éducation » ;
– pour 17 363 € sur l’attribution de produits 06.2.2.088 « Recettes provenant de la rémunération de prestations
fournies par l’ensemble des services ».
RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
Titre 2
Mise en réserve initiale
Total
Titre 2
2 454 770
98 580 248
96 125 478
+538 943
+538 943
-80 152 000
-2 993 713
-83 145 713
15 973 478
0
15 973 478
96 125 478
Surgels
Dégels
Réserve disponible
hors DA/LFR de fin de gestion
Autres titres
Autres titres
Total
2 454 770
98 580 248
+538 943
+538 943
-80 152 000
-2 993 713
-83 145 713
15 973 478
0
15 973 478
La mise en réserve initiale du titre 2, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 % des crédits, s’est élevée à
96 125 478 €, soit 60 394 281 € hors CAS et 35 731 197 € sur le CAS « Pensions ». Elle a été levée à hauteur de
80 152 000 € dont 19 000 000 € n’ont finalement pas été utilisés et donc inscrits à l’annulation avec la réserve
résiduelle de 15 973 478 €. La réserve résiduelle totale, d’un montant de 34 973 478 €, a ainsi été annulée au regard
de l’exécution finale du budget dans le cadre du décret n°2015-39 du 19 janvier 2015 cité supra.
Hors titre 2, la mise en réserve initiale, calculée sur la base d’un taux de 7 % des crédits, s’est élevée à 2 454 770 € en
AE et en CP. Elle a été annulée par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 et le décret
n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 cités supra.
48
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Outre ces mouvements, le tableau ci-dessus retrace diverses opérations de blocage et de dégel techniques préalables
à la publication des mouvements réglementaires.
Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique pour un montant total 6 877 753 € ont été réalisés en 2014 pour
financer :
– le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en application de
l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Le montant de la fongibilité s’est élevé à 6 817 753 € (dépense
afférente : 6 542 442 €) ;
– la prise en charge d’un enseignant du premier degré détaché auprès de la Fondation Lamap à hauteur de 60 000 €,
en application de l’avenant du 20 mai 2014 à la convention du 25 janvier 2013 entre l’Académie des sciences et le
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
DÉPENSES DE PERSONNEL
Emplois (ETPT)
Catégorie d’emplois
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
Réalisation
2014
Transferts
de gestion
2014
2013
1
2
3
4
5
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
Enseignants du 1er degré
+16
313 309
314 566
+17
312 969
Enseignants du 2nd degré
+2
137
238
+1
139
-100
9 564 678
Enseignants stagiaires
+1
2 258
5 916
5 690
-226
187 082 858
Personnels
d'encadrement
+1
1 479
1 531
1 470
-61
148 249 305
Personnels administratif,
technique et de service
+1
137
0
-137
0
Total
+21
317 183
322 388
+18
-2 138
19 342 423 495
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
(10)
-338
-26
-312
+3
+3
0
+3 433
+1 866
+1 567
-8
-8
0
-3
Personnels d'encadrement
Personnels administratif, technique et
de service
-3
+1
0
+1
+3 090
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
18 997 526 654
Mesures de
transfert
en LFI
Total
320 268
-1 614
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
0
+1 835
+1 255
Précisions méthodologiques
Les consommations, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2014 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (2/3 d’année), l’effet des
mesures intervenues à la rentrée scolaire 2014 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 en année pleine (transferts).
Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des
variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement…).
L’écart, en ETPT, entre l’exécution 2014 et l’exécution 2013 figure dans la colonne « Total schéma d’emplois ». La réalisation du schéma d’emplois
(ETP) 2014 est présentée dans le tableau « Evolution des emplois à périmètre constant ». L’impact du schéma d’emplois dans l’exécution du plafond
d’emplois 2014 est retracé dans la colonne 10 « dont impact du schéma d’emplois 2014 sur 2014 ». La colonne 9 « dont EAP du schéma d’emplois
2013 sur 2014 » est construite par différence entre ces deux colonnes (« Total schéma d’emplois » et colonne 10). Les chiffres ainsi calculés ne
correspondent donc pas strictement à l’EAP du schéma d’emplois 2013 sur 2014 qui prennent en compte les effets frictionnels mentionnés supra.
L’écart à la LFI est de - 2 138 ETPT, soit 0,7 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par la sous-consommation frictionnelle des
emplois d’enseignants sur les 8 premiers mois de l’année 2014, liée aux départs en cours d’année qui n’ont pas donné lieu à recrutement de
contractuels.
La sous consommation des emplois de stagiaires est le prolongement de l’effet des moindres entrées d’admissibles contractuels constatées à la
rentrée 2013,le rendement des concours rénovés issus de la réforme de la formation des enseignants étant par ailleurs très satisfaisant.
49
PLR 2014
JUSTIFICATION
Programme n° 140
AU PREMIER EURO
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
10 434 584 218
dont contributions au CAS Pensions
10 556 954 494
8 762 311 354
8 757 333 369
7 146 239 389
7 112 319 817
28 200 000
28 135 632
ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)
Sorties
9 396
4 241
Total
dont
Mois
départs
moyen
en retraite des sorties
5 947
95
82
13 732
6 029
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
recrutements mouvements
moyen
d’emplois
d’emplois
entre prog. des entrées
du ministère
Réalisation Prévision PAP
9
8 459
552
9
-937
800
9
8 943
8 943
9
4 702
4 042
95
0
9
17 497
9 495
9
0
0
3 765
4 842
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » sont répartis entre l’enseignement
pré-élémentaire, l’enseignement élémentaire, les besoins éducatifs particuliers, la formation des personnels
enseignants, le remplacement, le pilotage et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.
Ils sont ventilés en cinq catégories d’emplois :
– les enseignants du premier degré (professeurs des écoles, instituteurs, assistants étrangers, intervenants extérieurs
en langues et quelques agents non titulaires) ;
– les enseignants du second degré (enseignants issus des concours du second degré chargés de missions spécifiques
dans le premier degré) ;
– les enseignants stagiaires (en 2014, cette catégorie correspond aux étudiants admissibles à la session
exceptionnelle des concours 2014 recrutés sur contrat, en septembre 2013, pour l’année scolaire 2013-2014 et, à partir
du mois de septembre 2014, aux lauréats des concours 2014 rénovés issus de la réforme de la formation initiale des
enseignants) ;
– les personnels d’encadrement (inspecteurs de l’éducation nationale) ;
– les personnels administratifs, techniques et de service.
SORTIES RÉALISÉES EN 2014
Les sorties du programme sont essentiellement constituées par les sorties d’enseignants du premier degré.
Pour la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires », le nombre de sorties s’élève à 4 241. Celles-ci correspondent à
la prise de fonction des contractuels admissibles aux concours exceptionnels 2014 qui entrent dans la catégorie
« enseignants du premier degré » à la suite de leur admission. Ces sorties, inférieures de 328 ETP au regard de la LFI,
sont en liaison avec la sous-consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2013-2014.
Les 9 396 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du premier degré », qui comprennent 5 947
départs en retraite, sont supérieurs de 1 596 ETP à ceux prévus dans la LFI. Cette situation s’explique par des départs
en retraite plus nombreux que prévus (+507 ETP) et par une augmentation des autres départs. Ces autres départs
comprennent les soldes d’entrées/sorties provisoires (réintégrations, congés parentaux, disponibilités, congés de
longue durée, flux de temps partiel…) qui sont par nature soumis à une forte variabilité. L’ année 2014 s’est traduite par
un retournement de tendance à la hausse s’expliquant par des facteurs exceptionnels, et marq uant une rupture par
rapport à la baisse constatée ces dernières années.
50
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ENTRÉES RÉALISÉES EN 2014
L’année 2014 est la première année de mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants qui se
traduit par la restauration d’une année de formation initiale, avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été
procédé à deux types de recrutements d’enseignants.
Les 8 459 entrées dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent aux lauréats ayant réussi les
épreuves d’admission des concours exceptionnels de la rentrée 2014. Durant l’année scolaire 2013-2014, ces lauréats,
admissibles à ces concours, avaient accepté un contrat d’un an rémunéré à mi-temps pour un tiers de service. Ils ont
occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2014, leurs entrées ne figurent donc pas dans la colonne
« primo recrutements ».
Les 8 943 entrées dans la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la première
session de recrutement des concours rénovés. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein,
partagent leur temps de service entre formation en ESPE et enseignement en classe.
Les entrées d’enseignants du premier degré sont inférieures aux prévisions de -683 ETP du fait de la sous
consommation des emplois d’admissibles contractuels constatée à la rentrée 2013. Ces moindres entrées sont
compensées par des recrutements de contractuels (+542 ETP).
Par ailleurs, le recours aux listes complémentaires des concours rénovés explique l’écart de +332 ETP entre les
entrées de stagiaires prévues et celles réalisées.
Au global, toutes catégories d’emplois confondues, les entrées du programme sont très légèrement supérieures aux
prévisions de la LFI, de +160 ETP, soit 0,9 % des entrées prévues.
Le solde des entrées-sorties sur ce programme est de +3 765 ETP. L’écart par rapport au schéma d’emplois inscrit
dans la LFI, soit -1 077 ETP, s’explique par :
– des départs d’enseignants du premier degré plus nombreux ;
– des recrutements d’admissibles contractuels inférieurs aux hypothèses de la LFI.
EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES
RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
ETP
au 31/12/2014
Administration centrale
Services régionaux
322 307
320 182
323 913
Services départementaux
Opérateurs
Services à l’étranger
Autres
Total
81
86
103
322 388
320 268
324 016
Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des services déconcentrés.
Les enseignants du premier degré affectés en service déconcentré sont, in fine, affectés dans des établissements
scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État.
Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au Centre national d’enseignement à
distance (CNED) rémunérés par les rectorats.
51
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
85 725
83 803
163 006
166 156
23 715
21 761
04 – Formation des personnels enseignants
10 289
5 690
05 – Remplacement
24 651
24 065
06 – Pilotage et encadrement pédagogique
13 872
17 561
1 130
1 232
322 388
320 268
18
Total
Transferts de gestion
Les 5 690 ETPT de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » correspondent à la catégorie d’emplois
« enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ils contribuent, selon leurs modalités de
service, à hauteur de 3 337 ETPT en moyens d’enseignement devant élèves.
ÉLÉMENTS SALARIAUX
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale
hors CAS Pensions
Socle Exécution 2013 retraitée
Exécution 2013 hors CAS Pensions
Impact des mesures de transferts et de périmètre 2014 / 2013
Débasage de dépenses au profil atypique
Impact du schéma d'emplois
EAP schéma d'emplois de l’année n-1
Schéma d'emplois de l’année n
(en millions d’euros)
11 976
11 947,8
-0,1
28,2
82,8
61,9
20,9
Mesures catégorielles
75,8
Mesures générales
14,9
EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1
Augmentation du point d'indice de l’année n
Rebasage de la GIPA
Mesures bas salaires
GVT solde
GVT positif
GVT négatif
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA
Autres variations des dépenses de personnel
Total
0
0
14,9
0
110,6
203,9
-93,4
-39,6
9,6
12 230,1
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2013 liée au paiement
de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (-10,0 M€), aux retenues pour fait de grève (+15,6 M€), aux
retenues sur rémunération au titre du jour de carence (+22,3 M€), aux rétablissements de crédits (+13,7 M€), à la
diminution du taux de cotisations familiales de 0,15 points (-13,1 M€) et des reliquats de dépenses au titre de la loi
TEPA abrogée en 2012 (-0,3 M€).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses en 2014
liée aux retenues pour fait de grève (-15,9 M€), aux rétablissements de crédits (-18,7 M€) et des reliquats de retenues
sur rémunération au titre du jour de carence (-5 M€).
La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement aux versements au titre du
chômage (-1,4 M€) et à l'augmentation des dépenses au titre du tutorat des stagiaires (+5,8 M€) et de la prime d’entrée
52
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
dans le métier (+3,5 M€) en liaison avec l’augmentation du volume des concours, des vacations de formation (+0,7 M€)
et aux variations sur diverses dépenses (CLD, versement transport, autres indemnités,…).
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d’entrée (*)
Prévision
Coûts de sortie (*)
Réalisation
Prévision
Réalisation
29 869
30 422
43 997
44 901
32 393
32 147
51 921
50 195
23 576
58 312
56 294
25 384
71 160
59 822
(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.
Les coûts d’emplois utilisés lors de l’élaboration du PLF 2014 étaient basés sur les constats de 2012. Depuis, un travail
approfondi a été mené sur les départs définitifs autres que les retraites (décès, radiations, démissions…). Celui-ci a
conduit à une meilleure prise en compte de ces départs dans les coûts de sortie. Les coûts moyens de sortie prévus ne
sont donc pas directement comparables à la réalisation du fait de ce changement de méthodologie. Cependant, on
constate, par rapport à 2013, une augmentation des coûts de sortie des enseignants du premier degré lié à
l’allongement des carrières.
Le coût moyen d’entrée des enseignants du premier degré est légèrement supérieur à la prévision en raison de la prise
en compte dans les constats du versement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) mise en
place en 2013.
Le faible volume des entrées dans la catégorie « personnels d’encadrement » et le mode de recrutement
(exclusivement par la voie interne) rend les prévisions basées sur des moyennes constatées lors des exercices
précédents plus fragiles.
MESURES GÉNÉRALES
L’indemnité de garantie du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, a été
versée à 8 862 enseignants du premier degré pour un coût de 14,9 M€, cotisations au régime additionnel de la fonction
publique (RAFP) comprises.
PRINCIPALES MESURES CATÉGORIELLES
Catégorie ou intitulé de la mesure
ETP
Catégories
concernés
Corps
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
Effets extension année pleine mesures 2013
ou années précédentes
Avancement de grade (modification du
taux promus-promouvables des
professeurs des écoles)
Coût
Coût en
année pleine
4 173 000
6 259 500
4 173 000
6 259 500
1 823 000
5 469 000
1 823 000
5 469 000
A
Professeurs des écoles
09-2013
8
A
09-2014
4
Mise en place de l'ISAE
A
01-2014
12
Majoration de l'ISS des directeurs d'école
A
professeurs des écoles
09-2014
4
2 530 000
7 590 000
Indemnisation de la formation des
enseignants
A
09-2014
4
928 000
2 784 000
Mesures statutaires
taux de promus promouvables des
Mesures indemnitaires
69 850 000 137 876 721
Total
Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».
66 392 000 127 502 721
75 846 000 149 605 221
53
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
Les mesures 2014 visent principalement à rapprocher le niveau de rémunération et les perspectives de carrière des
corps de professeurs des écoles et des corps enseignants du second degré.
Sur le plan statutaire, ces mesures ont visé l’extension en année pleine de la mesure d’augmentation 2013 du taux de
promus-promouvables dans le corps des professeurs des écoles (passage de 2 à 3 %), et la poursuite de
l’augmentation de ce taux à la rentrée 2014 (passage de 3 % à 4 %).
Sur le volet indemnitaire, la deuxième fraction de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) par
année scolaire au bénéfice des personnels enseignants du premier degré a été versée, portant le montant annuel à
400 €. Le rythme de versement des deux fractions de cette indemnité a été adapté entre les deux années scolaires
pour permettre un équilibre des montants versés au titre des exercices 2013 et 2014 (le coût en année pleine de la
mesure représente son coût complet sur 2013 et 2014).
Les autres mesures sont le résultat de la concertation sociale, conduite fin 2013, consacrée aux enseignants du
premier degré, directeurs d’école, conseillers pédagogiques, maîtres formateurs, qui a notamment permis de redéfinir
les métiers, les missions et les conditions de rémunération de ces catégories de personnels.
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT solde s’élève à 179 M€ (dont 110,6 M€ hors CAS « Pensions ») contre une prévision de 46,8 M€ en LFI.
Le GVT positif s’élève à +203,9 M€ hors CAS « Pensions », soit un taux de 1,98 %.
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS
Réalisation 2013
Contributions d’équilibre au CAS Pensions
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
6 759 651 822
7 146 239 389
7 112 319 817
6 759 651 822
7 146 239 389
7 112 295 447
24 370
Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)
Cotisation employeur au FSPOEIE
COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 7 112,3 M€, dont
7 081,9 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 30,4 M€ (taux de 0,32 %) au titre des allocations
temporaires d’invalidité des personnels.
L’écart à la LFI est lié notamment à la sous réalisation du schéma d’emplois et à un effet de substitution dû à des
départs de titulaires compensés pour partie par des recrutements d’agents non titulaires pour lesquels il n’y a pas de
contribution au CAS « Pensions ».
COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS
Le montant de la cotisation à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires
du ministère s’est élevé à 478,0 M€.
Le montant de la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) s’est élevé à 47,9 M€.
54
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Accidents de service, de travail et maladies professionnelles
Prévision
Réalisation
7 200 000
7 177 668
5 300 000
5 453 879
4 900 000
5 684 732
5 100 000
3 550 629
Autres
5 700 000
6 268 724
Total
28 200 000
28 135 632
Revenus de remplacement du congé de fin d’activité
Remboursement domicile travail
11 387
Capital décès
Allocations pour perte d’emploi
298
Le nombre de bénéficiaires correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié
de la prestation sociale identifiée.
Le montant mentionné sur la ligne « Allocations pour perte d’emploi » recouvre également les dépenses relatives à
l’aide au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Le nombre de bénéficiaires se
rapportant à ces prestations a été calculé par rapport à la dépense.
La ligne « Autres » correspond principalement au paiement des allocations familiales dans les départements et les
collectivités d’outre-mer (6,1 M€).
ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
Les dépenses d’action sociale du ministère de l’éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.
COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX
AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
L’exécution 2014 révèle un taux de consommation très élevé : 98 % des crédits disponibles en AE et 99 % des crédits
disponibles en CP.
Les dépenses de frais de déplacement (11,69 M€) sont légèrement supérieures aux prévisions (11,6 M€). Par ailleurs,
5,73 M€ ont été consommés sur l’action 04 au titre des déplacements relevant de la formation des enseignants du
premier degré et des directeurs d’école.
Les dépenses de formation des enseignants se sont élevées à 9,68 M€, soit 5,33 M€ de moins que le niveau prévu.
Cet écart résulte pour l’essentiel d’un arbitrage des services académiques qui ont fait le choix de privilégier les
dépenses de nature pédagogique (+4,01 M€).
Crédits pédagogiques : 5,04 M€
Les dépenses pédagogiques recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les
domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des
technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.
Elles concernent également des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contre
l’obésité…), à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), à
l’environnement (tri des déchets, écologie, développement durable…), ou encore la connaissance du patrimoine
(monuments, jardins, archives diverses…).
Certaines actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement du premier degré sont
également financées sur ces crédits.
55
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
Ces dépenses, qui s’élèvent à 5 041 812 €, sont réparties comme suit :
titre 3
titre 5
titre 6
total
Action 01
0,36 M€
-
0,03 M€
0,39 M€
Action 02
3,53 M€
0,02 M€
0,66 M€
4,21 M€
Action 03
0,42 M€
-
0,02 M€
0,44 M€
Total
4,32 M€
0,02 M€
0,71 M€
5,04 M€
Frais de déplacement : 11,69M€
Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :
– des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles (actions 01, 02 et 03) ;
– des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent
dans plusieurs écoles (action 03) ;
– des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire
(action 03) ;
– des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé (action 06) ;
– des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques (action 06).
Personnels indemnisés
Nombre d’agents
indemnisés
Coût moyen par agent
Total
Enseignants et personnels de RASED
11 960
424 €
5,07 M€
dont action 01
0,12 M€
dont action 02
1,97 M€
dont action 03
Personnels de direction et d’inspection
Conseillers pédagogiques (action 06)
TOTAL
2,98 M€
4 700
1 410 €
6,62 M€
11,69 M€
56
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
AE ouvertes en 2014 (*)
(E1)
CP ouverts en 2014 (*)
(P1)
41 262 646
40 901 731
AE engagées en 2014
en 2014
(P2)
(E2)
40 617 906
40 555 592
AE affectées non engagées
au 31/12/2014
dont CP consommés en
2014 sur engagements
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
(E3)
0
280 601
AE non affectées
non engagées au 31/12/2014
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
2014 sur engagements 2014
(P4)
644 740
40 274 991
RESTES À PAYER
Engagements ≤ 2013 non
couverts par des paiements
au 31/12/2013 brut
(R1)
202 469
Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2013
(R2)
78 132
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
280 601
(E2)
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
=
Engagements 2014 non
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
280 601
0
CP consommés en 2014
sur engagements 2014
40 617 906
sur engagements antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
–
(P4)
40 274 991
342 915
Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
342 915
Estimation des CP 2015
sur engagements non
couverts au 31/12/2014
(P5)
342 915
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2015
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
0
57
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent
intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le
volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.
58
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01
Enseignement pré-élémentaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
4 931 454 282
487 807
4 931 942 089
5 022 493 162
684 474
5 023 177 636
4 931 454 282
487 807
4 931 942 089
5 022 493 162
677 665
5 023 170 827
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Catégorie
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Prévision LFI
Consommation
347 507
493 017
Prévision LFI
347 507
Consommation
486 208
Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent au financement des actions
pédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.
Crédits pédagogiques : 0,36 M€ (0,18 M€ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).
Frais de déplacement : 0,12 M€ (0,16 M€ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
28 600
140 300
162 857
Consommation
28 600
140 300
162 857
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient la réserve parlementaire. La dépense exécutée à cet effet est de
136 500 € dont 12 500 € étaient prévus sur l’action 06 (titre 6). Les dépenses réalisées au-delà de ce montant
correspondent au versement de subventions à des collectivités territoriales ( cf. autres coûts synthétiques : crédits
pédagogiques) et à des associations dans le cadre de partenariats culturels.
59
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
ACTION N° 02
Enseignement élémentaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
9 402 600 531
9 923 309
9 412 523 840
9 760 745 183
20 211 510
9 780 956 693
9 402 600 531
9 923 309
9 412 523 840
9 760 745 183
20 144 087
9 780 889 270
Catégorie
Prévision LFI
2 491 074
Consommation
5 475 288
Prévision LFI
2 491 074
86 400
Consommation
5 417 932
86 400
Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent les crédits pédagogiques et les frais de
déplacement.
Crédits pédagogiques : 3,53 M€ (0,64 M€ prévus en LFI) (cf. autres coûts synthétiques).
Frais de déplacement : 1,97 M€ (1,85 M€ prévus en LFI) (cf. autres coûts synthétiques).
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
Prévision LFI
16 782
Consommation
16 782
Les dépenses d’investissement (0,017 M€) concernent l’achat de matériels informatiques dont la dépense unitaire
est supérieure à 10 000 € (seuil d’immobilisation) dans le cadre d’actions pédagogiques relevant des TICE. Ce montant
est comptabilisé dans les crédits pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).
Catégorie
Prévision LFI
7 432 235
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 018
1 018
6 856 380
6 854 580
7 775 642
7 432 235
7 767 375
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient les droits de reprographie et les droits d’auteur (6,93 M€), les
subventions aux associations (0,5 M€) et la réserve parlementaire (0,002 M€).
Le montant exécuté s’élève à 14,62 M€, soit un écart de 7,2 M€.
60
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les transferts aux collectivités territoriales, soit 6,85 M€ concernent essentiellement les subventions versées aux
communes au titre du droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
(6,54 M€). Par convention, bien que le droit d’accueil s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la
totalité des dépenses est imputée sur l’action 02.
Le solde de 0,31 M€ concerne les crédits pédagogiques (cf.autres coûts synthétiques).
Les transferts aux autres collectivités, soit 7,77 M€, correspondent essentiellement aux droits de reprographie et aux
droits d’auteur (6,93 M€).
Le solde de 0,84 M€ correspond à des subventions accordées à des associations (0,49 M€) et à des organismes
soutenant les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire, notamment l’Académie des
sciences pour l’opération « La Main à la pâte », ainsi que des partenariats pour le financement de voyages scolaires et
de classes culturelles transplantées qui permettent la fréquentation notamment de lieux culturels (musées, sites et
monuments historiques,…) (cf. coûts synthétiques : 0,35 M€ de crédits pédagogiques).
Droits de reprographie : 6,68 M€
La loi du 13 août 2004 dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage
pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en
2014 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat triennal 2014-2016, signé le 2
juin 2014 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de
musique (SEAM).
Droits d’auteur : 0,25 M€
Un protocole d’accord, pour la période 2014-2015, a été signé le 6 novembre 2014 avec le CFC, la SEAM et la Société
des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications
périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009, avec d’une part, la Société
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales,
l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles, ont été reconduits pour trois ans. Conformément à ces accords, la redevance versée en 2014 a été
indexée sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.
ACTION N° 03
Besoins éducatifs particuliers
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 728 491 915
3 463 865
1 731 955 780
1 413 751 781
3 441 048
1 417 192 829
1 728 491 915
3 463 865
1 731 955 780
1 413 751 781
3 442 801
1 417 194 582
Catégorie
Prévision LFI
3 434 161
Consommation
3 396 800
Prévision LFI
3 434 161
Consommation
3 398 553
61
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent deux types de dépenses : les
crédits pédagogiques et les frais de déplacement.
Crédits pédagogiques : 0,42M€ (0,21 M€ prévus en LFI) (cf. autres coûts synthétiques).
Frais de déplacement : 2,98 M€ (3,23 M€ prévus en LFI) (cf. autres coûts synthétiques).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
17 212
29 704
Consommation
17 212
27 036
29 704
27 036
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient la réserve parlementaire. Le montant des subventions versées à
cet effet est de 16 190 €. Les dépenses réalisées au-delà de ce montant concernent des subventions de crédits
pédagogiques versées à des associations (5 000 €) et à des collectivités territoriales ou autres collectivités intervenant
dans le cadre du temps scolaire (23 058 €), (cf. autres coûts synthétiques).
ACTION N° 04
Formation des personnels enseignants
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
448 530 046
15 006 185
463 536 231
577 638 101
9 666 498
587 304 599
448 530 046
15 006 185
463 536 231
577 638 101
9 677 710
587 315 811
Catégorie
Prévision LFI
15 006 185
Consommation
9 240 523
114 804
Prévision LFI
15 006 185
Consommation
9 251 735
114 804
Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses
afférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf.
autres coûts synthétiques).
Le montant des crédits consommés, soit 9,37 M€, a permis de financer, en 2013-2014, l’organisation de 729 700
journées de formation incluant notamment la formation réglementaire des directeurs d’école (5 semaines) et l’accueil,
l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Le coût unitaire moyen constaté d’une journée de stage
s’établit à 13 €.
62
PLR 2014
Programme n° 140
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Le nombre d’enseignants inscrits aux formations longues relevant du domaine de l’adaptation et de la scolarisation des
élèves handicapés (ASH) en 2014-2015 s’établit ainsi :
– 780 pour le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ;
– 108 pour le diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) ;
– 44 pour le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
180 184
0
180 184
130 987
0
130 987
Les crédits consommés sur le titre 6 correspondent à la subvention versée à la Polynésie française (0,18 M€), ainsi
qu’aux dépenses d’organisation de la formation des enseignants du 1 er degré (0,13 M€).
ACTION N° 05
Remplacement
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 610 075 895
0
1 610 075 895
1 404 143 569
1 784
1 404 145 353
1 610 075 895
0
1 610 075 895
1 404 143 569
1 784
1 404 145 353
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 784
1 784
Il s’agit d’imputations erronées. Ces dépenses concernent essentiellement des frais de déplacement d’enseignants en
service partagé.
ACTION N° 06
Pilotage et encadrement pédagogique
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 027 545 470
6 890 981
1 034 436 451
1 103 677 117
6 612 357
1 110 289 474
1 027 545 470
6 890 981
1 034 436 451
1 103 677 117
6 611 310
1 110 288 427
63
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 140
Catégorie
Prévision LFI
6 358 481
FDC et ADP prévus
Consommation
Prévision LFI
6 612 357
Consommation
6 358 481
520 000
6 611 310
520 000
Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement des
personnels de direction et d’inspection et des conseillers pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
12 500
Consommation
12 500
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient la réserve parlementaire dont le versement a été imputé sur
l’action 01.
ACTION N° 07
Personnels en situations diverses
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
76 397 433
0
76 397 433
59 974 582
235
59 974 817
76 397 433
0
76 397 433
59 974 582
235
59 974 817
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
235
Il s’agit d’imputations erronées. Ces dépenses concernent des frais de déplacement.
Consommation
235
64
PLR 2014
Programme n° 140
A NALYSE
DES COÛTS
ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS
Note explicative
La comptabilité d’analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de la
LOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la direction du budget et la
direction générale des finances publiques, et se présente en deux volets :
-
les dépenses complètes par action des programmes, déterminées après ventilation des dépenses indirectes associées aux actions de conduite et
de pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au
programme observé, voire à la mission de rattachement et s’appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire.
-
les coûts directs des programmes (hors déversements) issus de la comptabilité générale et leur comparaison avec les dépenses directes, afin
d’enrichir l’information budgétaire d’une dimension patrimoniale.
SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME
65
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 140
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)
LFI 2014
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)
(1)
Ventilation des crédits indirects *
au sein du programme
entre programmes
LFI 2014
Crédits complets
Variation
entre (1) et (2)
(2)
(3)
01 - Enseignement pré-élémentaire
4 931 942
+840 843
+204 135
5 976 921
+21,2 %
02 - Enseignement élémentaire
9 412 524
+1 598 842
+389 371
11 400 737
+21,1 %
03 - Besoins éducatifs particuliers
1 731 956
+232 584
+68 696
2 033 235
+17,4 %
+24 844
488 380
+5,4 %
04 - Formation des personnels enseignants
463 536
05 - Remplacement
1 610 076
-1 610 076
0
-100 %
06 - Pilotage et encadrement pédagogique
1 034 436
-1 030 609
-3 827
0
-100 %
76 397
-31 584
-44 813
0
-100 %
19 260 868
0
+638 405
19 899 273
+3,3 %
07 - Personnels en situations diverses
Total
PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou
dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.
Exécution 2014
Dépenses directes
Ventilations des dépenses indirectes *
(4)
entre programmes
Exécution 2014
Dépenses complètes
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
5 023 171
+779 854
+206 121
6 009 146
+19,6 %
9 780 889
+1 545 423
+402 989
11 729 302
+19,9 %
1 417 195
+209 679
+57 509
1 684 382
+18,9 %
+30 294
617 610
+5,2 %
04 - Formation des personnels enseignants
587 316
05 - Remplacement
1 404 145
-1 404 145
0
-100 %
1 110 288
-1 106 402
-3 887
0
-100 %
59 975
-24 409
-35 566
0
-100 %
19 382 979
0
+657 461
20 040 440
+3,4 %
Total
* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)
ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Mission « Enseignement scolaire »
-657 461
-3 478
-3 478
-650 419
+3 887
-16 153
-640 121
+1 968
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
-3 565
309 / Entretien des bâtiments de l'État
-3 565
66
PLR 2014
Programme n° 140
A NALYSE
DES COÛTS
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
Intitulé de l’action
LFI
2014
Crédits
complets
Exécution
2014
Dépenses
complètes
Exécution
2013
Dépenses
complètes
Variation entre Variation entre
LFI directe et
Dépenses
LFI complète
directes et
2014
complètes 2014
[(1) et (2)]
[(4) et (5)]
(2)
(5)
(7)
5 976 921
6 009 146
5 869 531
+21,2 %
+19,6%
+32 225
11 400 737
11 729 302
11 396 178
+21,1 %
+19,9%
2 033 235
1 684 382
1 643 521
+17,4 %
+18,9%
488 380
617 610
488 475
+5,4 %
05 - Remplacement
0
0
0
0
0
0
0
0
19 899 273
20 040 440
04 - Formation des personnels
enseignants
Total
(3)
Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2014
[(2) et (5)]
LFI complète
dépenses
et dépenses
complètes
complètes 2014
2013-2014
[(2) et (5)]
[(7) et (5)]
(6)
+0,5 %
+2,4 %
+328 565
+2,9 %
+2,9 %
-348 853
-17,2 %
+2,5 %
+5,2%
+129 230
+26,5 %
+26,4 %
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
19 397 705
+3,3 %
+3,4 %
+141 167
+0,7 %
+3,3 %
ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS
Le poids des déversements sur les actions de politique publique est identique en LFI et en exécution.
La variation entre LFI complète et dépenses complètes s’explique par :
– l’écart entre prévision et exécution des crédits du programme (cf. JPE- éléments transversaux au programme) ;
– les situations contrastées entre prévision et exécution des actions 07 du programme 140 et 13 du programme 141,
« Personnels en situations diverses », qui ont eu pour effet de modifier le sens de déversement des crédits entre ces
deux programmes par rapport à la LFI.
L’augmentation importante (+26,4 %) observée sur l’action 04 « Formation des personnels enseignants » entre 2013 et
2014 traduit les efforts accomplis dans le cadre de la rénovation de la formation initiale et continue des enseignants.
ANALYSE DES ÉCARTS
Les actions de politique publique du programme 140 sont les actions « Enseignement pré-élémentaire »,
« Enseignement élémentaire », « Besoins éducatifs particuliers » et « Formation des personnels enseignants ».
Ces actions bénéficient de déversements :
–
des autres actions du programme, selon les modalités mentionnées infra ;
–
externes au programme (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme 141 « Enseignement
scolaire public du second degré » action 13 et du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation
nationale ») ;
–
des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du
gouvernement », au prorata des crédits dont elles sont dotées.
Les dépenses indirectes sont ventilées de la manière suivante.
Action 05 « Remplacement »
Cette action rassemble les moyens en personnel destinés à pallier les absences des enseignants du premier degré.
Ces absences sont dues à diverses raisons : formation continue, stages longs de préparation AIS ou congés de
maladie et de maternité. Par cette action, l’État tente de concilier deux impératifs : que les absences pénalisent le
moins possible les élèves et que le calibrage et l’organisation des moyens affectés permettent leur utilisation
maximale.
67
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 140
Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du premier degré. Aussi,
les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement
élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » au prorata des ETPT d’enseignants inscrits sur ces trois actions.
Action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique »
Cette action comprend les moyens en personnel titulaire qui permettent d’assurer la mise en place d’un pilotage et d’un
encadrement pédagogique de qualité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles. Les responsabilités
administratives et pédagogiques, ainsi que les relations extérieures à l’école sont remplies par un enseignant nommé
dans l’emploi fonctionnel de directeur d’école. Les inspecteurs de l’éducation nationale sont chargés de l’encadrement
pédagogique de proximité.
Cette action est reventilée en totalité de la manière suivante.
Une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux fonctions d’inspection et aux fonctions de direction
au prorata des ETPT. Au sein des crédits consacrés aux fonctions des inspecteurs, une distinction est opérée entre les
missions d’inspection, qui représentent environ 25 % de leur activité, et les autres missions. En effet, seules les
missions d’inspection sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé. Les crédits
évalués pour les missions d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants :
–
des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers »
du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
–
des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Dispositifs spécifiques de
scolarisation » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Les crédits restants sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement pré
élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement
scolaire public du premier degré ».
Action 07 « Personnels en situations diverses »
Cette action concerne les personnels enseignants titulaires du 1 er degré qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou
fonctionnel, quittent leurs fonctions pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles
activités au sein du système scolaire. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un
emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges
d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
L’intégralité des crédits de cette action est ventilée sur les actions de politique publique, hormis la formation, des
programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du second
degré », ainsi que sur les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire » du programme
230 « Vie de l’élève », au prorata des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.
PRÉSENTATION DES COÛTS DIRECTS COMPARÉS AUX DÉPENSES DIRECTES
Note explicative
La présentation des coûts directs par programme (hors déversements) comparés aux dépenses directes permet d’enrichir l’information budgétaire
d’une dimension patrimoniale.
La comptabilité patrimoniale est une comptabilité en droits constatés qui reflète la situation patrimoniale de l’État en rattachant les charges et les
produits à l’exercice qui les a vus naître, indépendamment de la date de paiement ou d’encaissement (par exemple à travers la comptabilisation de
charges à payer). Ces comptes en droits constatés visent également à présenter l’ensemble des engagements de l’État au-delà des flux
d’encaissements et de décaissements à travers par exemple la constitution de provisions, d’amortissements, etc. (source : Présentation du Compte
Général de l’État).
Ces coûts directs résultent donc des données de la comptabilité générale arrêtées, sans préjudice pour leur valeur significative, au 2 mars 2015.
Coûts directs
2014
Dépenses directes
2014
(a)
(b)
19 390 286
19 382 979
Écart
(a) – (b)
Coûts directs
2013
Dépenses directes
2013
(c)
(d)
+7 307
18 750 865
18 748 406
Écart
(c) – (d)
+2 459
68
PLR 2014
Programme n° 140
A NALYSE
DES COÛTS
L’écart entre les coûts directs et les dépenses directes s’élève pour 2014 à +7 307 K€. Cet écart comporte une part
importante de dotations aux amortissements, provisions et dépréciations net de reprises (+12 595 K€). L’impact des
investissements dans les dépenses directes est peu significatif (17 K€).
En ce qui concerne les charges à payer, elles s’élèvent à 74 550 K€ contre 79 969 K€ en 2013.
L’évolution de l’écart entre coûts et dépenses par rapport à 2013 est essentiellement due au fait que les coûts directs
tiennent compte, depuis 2014, des reprises sur provisions et dépréciations (compte 785), pour un montant de 1 130 K€
en 2014.
Les dotations aux provisions concernent essentiellement les transferts aux autres collectivités pour 13 709 K€ et les
charges de personnel pour 2 090 K€. Les reprises portent sur les transferts aux autres collectivités pour 1 088 K€ et
les charges de personnel pour 2 776 K€.
PROGRAMME 141
PROGRAMME 141
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
70
74
94
102
128
70
PLR 2014
Programme n° 141
R APPORT
Florence ROBINE
Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré
À la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux de réussite global au baccalauréat est en
hausse (+1,1 point) par rapport à la session 2013. Les taux de réussite aux baccalauréats technologique (90,6 %
d’admis) et professionnel (81,9 % d’admis) augmentent respectivement de 4,2 et de 3,4 points, amplifiant pour ce
dernier la légère hausse de 2013. Le taux de réussite au baccalauréat général demeure élevé (90,9 %) malgré un recul
d’un point. Au total, la proportion des bacheliers 2014 (France métropolitaine + DOM hors Mayotte) dans une
génération est portée à 77,4 %, contre 73,8 % en 2013. Ce taux n’avait jamais été atteint et il est à mettre en regard de
celui de la France métropolitaine en 1980 (25,9 %).
Cependant, contrairement à la tendance observée dans les autres pays de l’OCDE, on constate en France que le
milieu social dont l’élève est issu conditionne de plus en plus sa réussite scolaire. Le dernier rapport de l’enquête PISA
2012, publié en décembre 2013, en évaluant les performances d’élèves de 15 ans, témoigne de l’hétérogénéité des
niveaux au sein d’une même classe d’âge. De même, il révèle que les élèves français ayant redoublé une fois sont au
même niveau que la moyenne des élèves des pays les moins performants. Les résultats des élèves dits « à l’heure »,
c’est-à-dire qui n’ont jamais redoublé et sont inscrits en seconde générale et technologique, sont quant à eux similaires
à la moyenne des élèves des pays les plus performants de l’OCDE.
Il faut donc « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à
l’obtention des diplômes correspondants » (objectif 1), en les accompagnant dans la construction de leur parcours pour
une meilleure insertion sociale et professionnelle. La circulaire du 4 mai 2014 a précisé les contours de la nouvelle
politique d’éducation prioritaire. Les 102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) préfigurateurs (102 collèges
et 750 écoles) ont ouvert la voie d’une refondation avant tout pédagogique, qui met fortement l’accent sur le travail
collectif et la formation des personnels.
Les contenus d’enseignement doivent évoluer, afin de garantir une meilleure acquisition des connaissances et des
compétences au palier 3 du collège. L’année scolaire 2014-2015 sera ainsi une année déterminante, au cours de
laquelle seront élaborés, débattus et publiés les nouveaux programmes du collège. Les enseignants ont été consultés
sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et sur les programmes d’enseignement
moral et civique en septembre-octobre 2014. Ils le seront également entre mars et mai 2015 sur les nouveaux
programmes du collège, qui devraient être publiés en juin 2015, pour une mise en œuvre progressive à la rentrée
2016.
Depuis la rentrée 2013, le collège s’efforce de redonner du sens à la notion de parcours en l’inscrivant dans un cadre
renouvelé. Outre le parcours d’éducation artistique et culturelle, est progressivement construit le parcours
d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Il doit permettre aux élèves
d’élaborer leurs projets d’orientation scolaire et professionnelle et d’éclairer leurs choix d’orientation aux différentes
étapes de la scolarité dans le second degré, et plus particulièrement lors de la transition entre le collège et le lycée.
Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, de transformations profondes des secteurs économiques et
des métiers, de chômage de masse, l’orientation tout au long de la vie, jusqu’ici diluée dans les politiques d’éducation,
d’emploi et de formation professionnelle, devient une politique publique à part entière, dans une logique de continuité
et d’articulation entre l’orientation scolaire, universitaire et professionnelle. La loi relative à la formation professionnelle,
à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 prévoit la mise en œuvre du service public régional de l’orientation
(SPRO) et définit les rôles de l’État et de la région en matière d’orientation (dispositions applicables au 1 er janvier
2015).
71
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 141
Toutes les transitions doivent donc être mieux accompagnées :
•
installés progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014, les conseils école-collège sont généralisés
depuis la rentrée 2014. Ils ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second
degrés par un rapprochement des pratiques professionnelles des enseignants, un diagnostic partagé des
besoins des élèves et un ajustement des projets pédagogiques ;
•
l’attention portée aux acquis des élèves, aux méthodes de travail, à la continuité de l'orientation et au
repérage des signes précurseurs du décrochage à l’issue du collège est un levier d’action prometteur et les
efforts pour permettre à chaque élève de construire son propre parcours vers la réussite doivent être
poursuivis ;
•
l’année scolaire 2013/2014 a été une nouvelle étape dans le renforcement de la continuité des formations
entre le lycée et l’enseignement supérieur. Il s’agit en particulier de mieux préparer les élèves aux exigences
et aux attendus de l’enseignement post-baccalauréat, d’améliorer la visibilité de l’offre de formation supérieure
et de rapprocher les établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
Dans l’attente des conclusions de l’évaluation de la réforme des lycées, en cours de réalisation, la dynamique engagée
pour « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire »
(objectif 2) a été amplifiée en 2014.
En cohérence avec les engagements pris dans le cadre du traité de Lisbonne, la France s’est fixée pour objectif de
conduire 50 % de l’ensemble d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. L’atteinte de cet objectif
est aujourd’hui facilitée par l’augmentation de la proportion de bacheliers dans une génération et leur aspiration à la
poursuite d’études, y compris lorsque leur formation secondaire permet une insertion professionnelle directe. En 2014,
plus d’un cinquième des bacheliers professionnels envisageaient ainsi un cursus dans l’enseignement supérieur.
La création des campus des métiers et des qualifications, qui regroupent autour d’un même secteur professionnel des
formations de tous les niveaux et qui accueillent tous les statuts de formation, est un levier efficace pour rendre l’offre
de formation plus lisible, plus attractive et mieux articulée avec les besoins du territoire. La priorité donnée à l’entrée
en STS et en IUT respectivement aux bacheliers professionnels et aux bacheliers technologiques est de nature à
fluidifier les parcours entre secondaire et supérieur. Une commission académique des formations post-baccalauréat
(CAFPB) est aujourd’hui installée dans chaque académie, afin d’améliorer les dispositifs d’orientation et la cohérence
du parcours de formation des élèves et des étudiants dès la classe de première, de participer à l’élaboration de la carte
des formations dispensées dans l'enseignement supérieur en lui conférant une meilleure lisibilité.
La nouvelle feuille de route issue de la troisième grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 7 et
8 juillet 2014, et à laquelle a participé pour la première fois le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (MENESR), s’est traduite par un ensemble d’engagements afin de conduire tous les
jeunes à la qualification et à l’emploi (évolution de la conception et de l’offre de diplômes professionnels, meilleure
préparation à l’accès à l’emploi, lutte contre les sorties sans qualification, etc.). Les relations entre le monde éducatif et
le monde économique contribuent à une meilleure connaissance du monde économique et professionnel, à
l’orientation, à la formation professionnelle et au développement de l’esprit d’entreprendre ; c’est pourquoi le MENESR
entend leur donner une impulsion nouvelle.
Ce constat justifie une politique de ressources humaines ambitieuse, afin que le système éducatif puisse « disposer
d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté » (objectif 5). La formation des enseignants est un facteur
déterminant de la réussite éducative et scolaire. Les progrès d’un élève dépendent de manière significative de la
qualité de la formation reçue par son professeur, lequel doit diversifier les modalités pédagogiques et éducatives
d’accompagnement des élèves. Pour garantir la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement éducatif des
collégiens et des lycéens, la rentrée 2014 a été marquée par l’arrivée des lauréats des nouveaux concours de
recrutement. Ils sont formés en alternance, à la fois dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation
(ESPE) et en accomplissant un stage en responsabilité à mi-temps en collège ou en lycée.
72
PLR 2014
Programme n° 141
R APPORT
Ce stage est intégré à leur cursus en seconde année de master. Les réformes mises en œuvre dans le contexte de la
rénovation de la formation des enseignants, ainsi que la création des ESPE, rendent nécessaire la constitution d’un
réseau dense d’enseignants formateurs, pour accompagner, au plus près de leurs besoins, les enseignants du second
degré, au début puis tout au long de leur carrière.
L’adjonction de moyens supplémentaires afin de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en
optimisant les moyens alloués » (objectif 4) doit de plus permettre de lutter plus efficacement contre l’échec scolaire et
les sorties du système éducatif sans qualification. La nouvelle politique de l’éducation prioritaire mise en place dans
102 REP+ préfigurateurs à la rentrée 2014 vise ainsi à relever un double défi : améliorer les résultats scolaires des
élèves en mettant en œuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et pratiques les plus efficaces, et être plus
équitable et plus lisible en ciblant les territoires qui en ont le plus besoin.
OBJECTIF 1
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de
formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
INDICATEUR 1.1
Taux d’accès au baccalauréat
INDICATEUR 1.2
Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées
INDICATEUR 1.3
Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus
élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation
INDICATEUR 1.4
Taux d'accès au diplôme national du brevet
INDICATEUR 1.5
Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire
(EP) et hors EP
INDICATEUR 1.6
Proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun
INDICATEUR 1.7
Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale et
technologique (GT)
INDICATEUR 1.8
Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de
1ère année des cycles de formation correspondants
INDICATEUR 1.9
Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles
INDICATEUR 1.10
INDICATEUR 1.11
Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard
INDICATEUR 1.12
Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré
OBJECTIF 2
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de
leur scolarité secondaire
INDICATEUR 2.1
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur
INDICATEUR 2.2
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT
INDICATEUR 2.3
Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS
INDICATEUR 2.4
Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du
lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation
d'emploi
OBJECTIF 3
INDICATEUR 3.1
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré
INDICATEUR 3.2
Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants
spécialisés ASH ou en cours de spécialisation
INDICATEUR 3.3
Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières
73
PLR 2014
RAPPORT
OBJECTIF 4
Programme n° 141
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués
INDICATEUR 4.1
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies
INDICATEUR 4.2
Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
INDICATEUR 4.3
Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux,
absence d'enseignants non remplacés)
INDICATEUR 4.4
Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins
74
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 1
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale
et à l’obtention des diplômes correspondants
INDICATEUR 1.1
mission
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
Total
%
77,2
Bac général
%
37,4
Bac technologique
%
Bac professionnel
%
Taux d'accès au baccalauréat des filles
Taux d'accès au baccalauréat des garçons
2015
Cible
PAP 2014
73,8
74
77,3
77,4
75
38
s.o.
s.o.
37,7
s.o.
15,8
15,6
s.o.
s.o.
16
s.o.
24
20,1
s.o.
s.o.
23,8
s.o.
%
79,8
77,6
s.o.
s.o.
84,2
s.o.
%
74,8
70,1
s.o.
s.o.
70,9
s.o.
Mode de calcul :
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM
Il s’agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite
observés l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge,
puis en faisant la somme de ces taux par âge :
– numérateur : diplômés du baccalauréat répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;
– dénominateur : population répartie selon les mêmes tranches d’âge.
Tous les sous-indicateurs sont calculés selon le même procédé.
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’Insee. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en
2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.
Cet indicateur mesure le taux d’accès d’une population théorique. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une génération réelle, qui ne peut être calculé que
lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux
conjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès réel d’une génération.
Ce taux couvre l’ensemble des modes d’accès au baccalauréat (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement
agricole public ou privé, candidatures libres, etc.). Sa déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder au
diplôme, ainsi que des évolutions des équilibres entre ces voies.
Il est important d’éviter la confusion entre la notion de taux d’accès au baccalauréat, c’est-à-dire la proportion de bacheliers dans une génération
(77,4 % en juin 2014) et les notions de :
– taux de réussite au baccalauréat, qui représente la proportion des admis par rapport au nombre de présents (87,9 % à la session 2014) ;
– taux d’accès au niveau du baccalauréat, c’est-à-dire la proportion d’une génération qui entre dans la dernière année d’une formation préparant au
baccalauréat ou à un diplôme du même niveau (c’est ce dernier indicateur qui avait été mentionné dans la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet
1989).
Exemple d’interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2014 en France métropolitaine et DOM : l’indicateur vaut 77,4 % ; cela
signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2014 restaient inchangés à l’avenir, alors 77,4 % de la génération
des jeunes âgés de 15 ans en 2013 obtiendrait le baccalauréat.
75
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
INDICATEUR 1.2
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
1. Taux d'accès au baccalauréat des enfants
de familles appartenant aux PCS défavorisées
(total)
%
76,4
68,9
70,5
70,5
75,8
72
Pour information : au baccalauréat général
%
21,2
21,5
s.o.
s.o.
21,1
s.o.
Pour information : au baccalauréat
technologique
%
16,6
16
s.o.
s.o.
16,4
s.o.
professionnel
%
38,6
31,4
s.o.
s.o.
38,3
s.o.
2. Proportion d'enfants de familles
appartenant aux PCS défavorisées parmi les
élèves de CPGE
%
11,5
11,6
12,5
12,5
11,8
13
Source des données : MENESR – DEPP (et MENESR – SIES pour le sous-indicateur 2)
Mode de calcul :
1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (total)
Cet indicateur permet de mesurer, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des
jeunes des milieux les moins favorisés. Il est décliné, pour information, pour les 3 voies du baccalauréat. Il présente donc la proportion de bacheliers
dans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.
Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la
population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, puis en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par
âge mais, afin de tenir compte des différences de parcours scolaires, les classes ou regroupements d’âge sont différents selon le type de baccalauréat
(général, technologique ou professionnel). On somme ensuite, pour chaque PCS, le taux d’accès au baccalauréat.
Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS de l’INSEE ; la catégorie « défavorisée » comprend principalement les ouvriers,
les retraités ouvriers, les employés, les chômeurs n’ayant jamais travaillé, les personnes sans activité professionnelle et les personnes de PCS
inconnue.
En outre, en l’absence de bases de données démographiques par PCS, les répartitions par PCS sont estimées sur les élèves entrés en 6e à la rentrée
précédant la session de baccalauréat (ex. rentrée 2013 pour baccalauréat 2014).
Les taux d’accès au baccalauréat sont obtenus en rapportant les effectifs des admis à cet examen aux effectifs démographiques des générations
correspondantes, issues des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision. Ainsi, en 2015, le
taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.
2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées parmi les élèves de classe préparatoire aux
grandes écoles (CPGE)
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE x 100 et le nombre total d’élèves de CPGE.
76
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
INDICATEUR 1.3
mission
Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui
ne poursuivent ni études, ni formation
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
1. France
%
11,4
9,7
%
12,8
11,9
3. Finlande
%
8,9
9,3
4. Suède
%
7,5
5. Royaume-Uni
%
6. Allemagne
%
7. Italie
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
11
9,3
n.d.
10,8
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
7,1
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
13,5
12,4
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
10,5
9,9
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
%
17,6
17
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
8. Espagne
%
24,9
23,5
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
9. Pays-Bas
%
8,8
9,2
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
10. Irlande
%
9,7
8,4
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
Source des données : MENESR – DEPP, à partir de l’enquête « emploi en continu », réalisée par l’INSEE.
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant
l’enquête (enquête « emploi en continu ») et qui ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou en étant titulaires uniquement du diplôme national
du brevet. Tous les ans, l’INSEE procède à la ré-estimation des pondérations de l’enquête, de sorte que les indicateurs peuvent évoluer à la marge.
Cet indicateur a été créé au PAP 2012 afin de rendre compte des sorties précoces, dont la réduction constitue une priorité ; il fait aussi partie des
critères de référence chiffrés de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, lancée pour dix ans en 2010 (« Europe
2020 »).
Limites et biais connus : l’exploitation de l’enquête « emploi en continu », comme toute enquête, comprend des marges d’erreur.
Les réalisations 2014 seront connues fin juin 2015.
INDICATEUR 1.4
mission
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
83,3
81,9
81,5
82
83
82
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux
de candidature et de réussite observés l’année considérée. Étant donné les flux entre le public et le privé, cet indicateur est calculé sur le champ public
et privé.
Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant la
somme de ces taux par âge :
– numérateur : diplômés du DNB répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en
2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires. Il s’agit d’un indicateur
conjoncturel, qui mesure le taux d’accès d’une génération théorique, et non le taux d’accès d’une génération réelle, lequel ne peut être calculé que
conjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès véritable d’une génération.
77
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
INDICATEUR 1.5
Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors
EP
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
écart entre taux
-11,9
écart entre taux
-7,2
-11,5
-11
-11
-11,1
-10,5
-7,3
-6,5
-7
-6,7
-6
Pour information : taux de réussite au DNB en
ECLAIR
%
72,9
72,9
s.o.
s.o.
73,7
s.o.
Pour information : taux de réussite au DNB en
RRS
%
77,7
77,2
s.o.
s.o.
78,1
s.o.
Mode de calcul :
Cet indicateur devrait permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité liées notamment aux caractéristiques sociales des publics
concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves scolarisés en éducation
prioritaire et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP »).
L’indicateur est fondé sur les deux écarts « a – c » et « b – c », avec :
a : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements ÉCLAIR*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements ÉCLAIR) x 100 ;
b : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements RRS*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements RRS) x 100 ;
c : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements hors EP*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) x 100.
INDICATEUR 1.6
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
française) - total
%
76,1 (± 3)
78,7 (± 1,7)
78
s.o.
s.o.
79
%
51,8 (± 4)
56,7 (± 3,5)
54
s.o.
s.o.
55
scolaire)
%
68,3 (± 3)
70,1 (± 2,6)
71
s.o.
s.o.
72
française) - hors éducation prioritaire
%
78,9 (± 3,8)
80,6 (± 2)
81
s.o.
s.o.
82
mathématiques et de culture scientifique et
technologique) - total
%
71,6 (± 3,4)
77,9 (± 1,8)
73
s.o.
s.o.
74
technologique) - en ECLAIR
%
45,4 (± 3,6)
51,5 (± 3,4)
48
s.o.
s.o.
50
technologique) - en RRS (Réseaux de
réussite scolaire)
%
59,9 (± 3,4)
67,7 (± 2,7)
64
s.o.
s.o.
66
technologique) - hors éducation prioritaire
%
75,3 (± 4,2)
80,4 (± 2,2)
76
s.o.
s.o.
77
78
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
Mode de calcul :
L’évaluation se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées, réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves de 3e de collèges publics.
Pour la compétence 3, les épreuves ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est donc le protocole de 2013 qui sert de référence les
années suivantes. Cette évolution engendre une rupture de série entre 2012 et 2013.
Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréter
d’éventuelles évolutions.
Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, 3e , dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans
(comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.6 pour la classe
de troisième sera donc renseigné au RAP 2016.
Cette évaluation se décline au niveau national sur trois secteurs : ÉCLAIR*, RRS*, public hors EP*.
INDICATEUR 1.7
Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale et
technologique (GT)
Taux d'accès à un bac général ou
technologique des élèves de 2nde GT
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
87,5
89,5
89
90,5
90,2
89,5
Mode de calcul :
Champ : Établissements du second degré public et privé dépendant du MENESR, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du
baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de
seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde en
2013-2014 a plus de 90,2 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe
supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2013 et 2014, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session
2014.
INDICATEUR 1.8
Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère
année des cycles de formation correspondants
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves
de première année de CAP - par la voie
scolaire
%
68
69,6
68,7
71
70,8
69
de 1ère année de CAP - par apprentissage
%
61,2
60,9
62,5
62,5
n.d.
63
Taux d'accès au baccalauréat professionnel
des élèves de seconde professionnelle - par la
voie scolaire
%
61,9
64,8
64
69,5
67,1
65
des élèves de seconde professionnelle - par
apprentissage
%
41,8
46,8
56,8
47,5
n.d.
57
Taux d'accès au BTS des élèves de première
année de BTS - par la voie scolaire
%
72,2
71,6
71,7
72
70,4
72
année de BTS - par apprentissage
%
66,8
64,9
65
69
n.d.
68
79
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
Mode de calcul :
Champ : Établissements du second degré, public et privé, dépendant du ministère de l’éducation nationale, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur mesure la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle
de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme. Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une
cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves
de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1re année en 2e année, et de 2e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée :
dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1re année de CAP par la voie scolaire est de 70,8 % en 2014 signifie qu’un élève de 1re année de CAP
sous statut scolaire en 2013-2014 a 70,8 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de
passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2014.
Les autres indicateurs (baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4e trimestre de l’année N+1 (4e trimestre 2015 pour les taux
d’accès 2014).
INDICATEUR 1.9
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Proportion de filles en terminale STI2D
%
6,5
7,2
8
8
7,2
8,5
Proportion de garçons en terminale ST2S
%
7,5
8,1
9
9
9,2
10
Proportion de filles en terminale
professionnelle des spécialités de production
%
10,2
11,6
11
13
11,7
12
Proportion de garçons en terminale
professionnelle des spécialités plurivalentes
sanitaires et sociales
%
n.d.
n.d.
s.o.
s.o.
25,5
7,5
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM
Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100, et les effectifs totaux de
ces classes.
Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100, et
les effectifs totaux de ces classes. La proportion 2013 de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
figurant au rapport annuel de performance 2013 a été retirée, car elle s’est avérée erronée.
STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable
ST2S : sciences et technologies de la santé et du social
INDICATEUR 1.10
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
en 6ème
%
2,6
1,9
1,5
1,5
1,9
1
en 5ème
%
1,4
1
1
0,6
1,1
0,5
en 4ème
%
1,8
1,4
1,3
1
1,4
1
en 3ème
%
3,5
3,3
2,5
3
3,3
2
en 2nde générale et technologique
%
8,3
7,8
7,5
7,2
7,3
6,5
2015
Cible
PAP 2014
80
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM
L’indicateur porte, d’une part sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre de
redoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau, à la rentrée précédente : il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation,
mais sur les flux constatés (nombre de redoublants dans un niveau l’année N, scolarisés dans le secteur public et venant du secteur public / effectif de
ce niveau l’année N-1, scolarisé dans le secteur public).
INDICATEUR 1.11
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Total
%
24,3
Un an de retard
%
22
22,3
22
20,2
20,3
21
21,4
20,5
19
18,6
Deux ans de retard ou plus
%
2,3
20
1,9
1,5
1,2
1,6
1
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DOM
Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à
l’entrée en 3e) :
– Total : élèves de 3e dans le public ayant au moins un an de retard / élèves de 3e dans le public ;
– Un an de retard : élèves de 3e dans le public ayant un an de retard / élèves de 3e dans le public ;
– Deux ans de retard ou plus : élèves de 3e dans le public et ayant deux ans de retard ou plus / élèves de 3e dans le public.
Il s’agit d’un indicateur créé au PAP 2012, par symétrie avec l’indicateur des taux de redoublement du programme 140, pour mesurer l’incidence des
redoublements durant la scolarité obligatoire. Ses réalisations se stabilisent en N+2, d’où les ajustements des valeurs de réalisation 2012 et 2013 par
rapport aux rapports annuels de performance précédents.
INDICATEUR 1.12
Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
89,6
89,6
93
90
90
95
Nombre
24 596
27 561
s.o.
s.o.
30 839
s.o.
Pour information : Proportion d'élèves
handicapés parmi les élèves de collège
%
2,3
2,5
s.o.
s.o.
2,7
s.o.
handicapés parmi les élèves de LEGT
%
0,5
0,6
s.o.
s.o.
0,7
s.o.
handicapés parmi les élèves de LP
%
1,7
1,9
s.o.
s.o.
2,2
s.o.
Taux de couverture des notifications
d'affectation en ULIS
Pour information : Nombre de notifications
d'affectation en ULIS
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public (établissements publics du second degré dépendant du MENESR); France métropolitaine et DOM
Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS au nombre total de notifications d’affectation en ULIS, exprimé en
pourcentage : (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS).
Les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, remplies par les enseignants référents de ces élèves, ont été
complétées pour permettre de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.
Le nombre de notifications d’affectation en ULIS, à la date de calcul du taux de couverture, est donné pour information, de manière à pouvoir
interpréter l’évolution de ce taux.
81
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycée
professionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont données pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Ces
indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.
« Le taux d’accès total au baccalauréat » de 77,4 % en 2014 (indicateur 1.1 et indicateur de mission) est conforme à la
prévision actualisée au PAP 2015 (77,3 %). Cette dernière est plus ambitieuse que celle fixée au PAP 2014 (74 %) car
à la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux global de réussite au baccalauréat est en
hausse par rapport à la session 2013 (+1,1 point). Le nombre de candidats a progressé de 32 600 (+5 %), sans effacer
complètement la baisse enregistrée en 2013, or les prévisions et la cible du taux d’accès total au baccalauréat sont
très dépendantes de la répartition des effectifs dans les différentes voies et séries.
Le nombre de candidats de la voie professionnelle a augmenté de 15,1 %, ce qui a presque compensé la baisse de
16,6 % de 2013. L’intégration, à la session 2014, des candidats de la série « Accompagnement, soins et services à la
personne » (ASSP) a expliqué en grande partie cette hausse. Le nombre de candidats de la voie générale a également
continué d’augmenter (+1,3 %), tandis que celui de la voie technologique a régressé moins fortement qu’en 2013 (1,4 % contre -4 % en 2013). Ainsi, les effets combinés de la progression du taux de réussite et du nombre de
candidats, en particulier dans la voie professionnelle, ont conduit à actualiser la prévision 2014 de bacheliers dans une
génération à 77,3 %, soit 3,5 points de plus que la réalisation 2013.
Le ministère ne fixe une cible que pour le taux d’accès total au baccalauréat et non pour les taux d’accès par voie de
baccalauréat. Cette déclinaison fait en revanche l’objet d’échanges avec les recteurs lors du dialogue annuel de
gestion et de performance.
Le taux de réussite au baccalauréat général, à la session de juin 2014, est de 90,9 %, en légère baisse de 1 point par
rapport à 2013. Au total, le nombre de bacheliers généraux (305 600) reste stable par rapport à la session de juin
2013, l’augmentation des effectifs compensant la baisse du taux de réussite. À la session 2014, du fait de la
croissance du nombre de bacheliers professionnels, un peu moins d’un nouveau bachelier sur deux (49 %) est titulaire
du baccalauréat général. En 2014, 37,7 % d’une génération obtient un baccalauréat général.
À la session de juin 2014, la réussite au baccalauréat technologique dépasse, pour la première fois, 90 %. Elle
augmente de 4,2 points par rapport à 2013, avec un taux global de réussite de 90,6 %, poursuivant sa progression
depuis 2006. Au total, 128 900 diplômes ont été délivrés en 2014 dans la voie technologique, de sorte que 21 % des
nouveaux bacheliers sont titulaires d’un baccalauréat technologique (4 300 diplômés de plus qu’en 2013). La
progression du taux de réussite compense largement la baisse du nombre de candidats dans cette voie. En 2014,
16 % d’une génération obtient un baccalauréat technologique.
Dans la voie professionnelle, la session de juin 2014 compte 232 100 candidats et 190 200 lauréats, soit
30 500 candidats et 31 800 lauréats de plus qu’en 2013. À la session 2014, les bacheliers professionnels représentent
30 % des nouveaux bacheliers, soit 6 points de plus qu’en 2013. Le taux de réussite au baccalauréat professionnel
s’établit à 81,9 %, soit 3,4 points de plus qu’en 2013. L’arrivée au niveau du baccalauréat des premiers candidats des
nouvelles spécialités « accompagnement, soins et services à la personne » a conclu la réforme de la voie
professionnelle et a porté la proportion de bacheliers de cette voie dans une génération à 23,8 % contre 20,1 % en
2013. Cette proportion est très supérieure à celle observée en 2010 avant la réforme (14,2 %) et rejoint le niveau
atteint en 2012 (23,8 %) du fait de la superposition des deux cursus. Pour rappel, le cumul transitoire, aux sessions
2011 et 2012 du baccalauréat professionnel, de deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) puis le retour, aux sessions
suivantes, à un régime permanent explique la baisse de 7,5 points entre la réalisation de 2013 et celle de 2012.
La progression de 3,6 points entre 2013 et 2014 de ce premier indicateur, le plus synthétique de l’ensemble du
programme 141, suppose de poursuivre les efforts entrepris au sein des différents cycles du second degré public.
Le taux d’accès total au baccalauréat continuera à progresser, mais selon une tendance plus mesurée, après cette
session 2014, dans la mesure où l’amélioration du taux d’accès au baccalauréat dépend désormais de la capacité du
système éducatif à mieux traiter la grande difficulté scolaire.
82
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
L’augmentation du « Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories
sociales (PCS) défavorisées » (indicateur 1.2) confirme la volonté de l’enseignement scolaire du second degré
d’assurer une plus grande équité en maintenant une attention particulière à ces élèves. La réalisation 2014 (75,8 %)
dépasse de 5,3 points la prévision fixée au PAP 2014 (70,5 %) et de près de 7 points la réalisation 2013 (68,9 %), du
fait des différents leviers mis en œuvre, notamment le parcours de découverte des métiers et des formations, qui
évoluera pour devenir le parcours individuel d’information et de découverte du monde économique et professionnel
(PIIODMEP) à la rentrée 2015.
Celui-ci doit permettre de poursuivre l’élévation des niveaux de qualification d’une classe d’âge (80 % au niveau du
baccalauréat) en faisant le lien entre le travail en classe et le parcours de formation et en acquérant des
connaissances, des capacités et des aptitudes utiles tout au long de la vie. Il contribue à prévenir les abandons
précoces et à respecter le principe d’égalité des chances. Les parents sont associés aux différentes étapes du
parcours.
Cependant, l’incidence, sensible en France, de l’appartenance sociale sur les parcours et les résultats scolaires est un
des enseignements des différentes enquêtes internationales. L’analyse des taux d’accès au baccalauréat par série, de
même que la « Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE »
(11,8 %) confortent l’idée d’un certain déterminisme social, que l’école a du mal à corriger. L’abandon scolaire est un
facteur important d’exclusion sociale et professionnelle, qui doit donc être prévenu à toutes les étapes de la scolarité
plus particulièrement pour ces enfants. L’objectif national et européen consiste à réduire les sorties sans diplôme du
système éducatif et permettre au plus grand nombre d’élèves d’accéder à un diplôme, ainsi qu’à un niveau suffisant de
qualification.
Afin de parvenir à une « croissance intelligente » et de devenir plus performant dans le domaine de l’éducation, deux
objectifs ont été fixés pour relever le degré d’instruction dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en faveur
de la croissance et de l’emploi, lancée pour dix ans en 2010 (« Europe 2020 ») : abaisser le taux de décrochage
scolaire à moins de 10 % et porter à 40 %, au moins, le nombre de personnes de 30 à 34 ans disposant d'un diplôme
de l’enseignement supérieur (ou d’une qualification équivalente). Toutes les dimensions de la refondation de l'école de
la République contribuent à cette ambition, comme le confirme la réalisation 2013 de l’indicateur de programme et de
mission 1.3 « Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne
poursuivent ni études, ni formation » (9,7 %) au regard de la réalisation 2012 (11,4 %). La prévision 2014 fixée au PAP
2014 (11 %) a donc été abaissée (9,3 %) au PAP 2015, la France ayant d’ores et déjà atteint les objectifs fixés dans le
cadre de « Europe 2020 » (abaisser le taux de décrochage scolaire à moins de 10 %) et dépassé, pour la première
fois, la performance de l’Allemagne (9,9 %).
Les progrès attendus du « Taux d’accès au DNB » (diplôme national du brevet) (indicateur 1.4) ont été basés, d’une
part, sur un élargissement du vivier des candidats à cet examen et, d’autre part, sur leur meilleure réussite. À la
session 2014 du DNB, 674 200 candidats ont été admis, soit un taux de réussite de 85,2 %, en hausse de 0,7 point par
rapport à 2013. 791 200 candidats se sont présentés à l’examen (97,6 % des 810 655 inscrits). Le rajeunissement
global de la population scolaire des collèges et, en particulier, des candidats au DNB, combiné au « creux »
démographique des jeunes nés en 1997, a eu pour conséquence en 2012 la hausse à 83,3 % du taux d’accès à ce
diplôme (+3,4 points par rapport à 2011). En 2013, ce taux d’accès est revenu à une valeur plus conforme à celle des
années antérieures, tout en demeurant dans une tendance à la hausse (81,9 % en 2013 contre 79,9 % en 2011). La
prévision 2014, établie au PAP 2014 (81,5 %) a été actualisée à 82 % au PAP 2015, afin de prendre en compte le
constat provisoirement établi à l’occasion de la session de 2014. La réalisation 2014 (83 %) en hausse de 1,1 point par
rapport à 2013 conforte la mission attribuée par la loi au conseil école-collège, organisé progressivement durant
l’année scolaire 2013-2014 et opérationnel depuis la rentrée 2014.
Le dépassement de la prévision actualisée au PAP 2015 du « Taux d’accès au DNB » est en corrélation directe avec
les objectifs de la loi du 8 juillet 2013 qui, dans son rapport annexé, a réaffirmé deux principes :
– celui du collège unique comme élément clé de l’acquisition, par tous, du socle commun ;
– celui d’un collège qui soit un lieu de différenciation pédagogique et fasse la place à des actions de soutien pour les
élèves les plus fragiles. Si de telles actions sont d’ores et déjà en place (accompagnement personnalisé en 6 e,
programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), « PPRE passerelles » et stages de remise à niveau facilitant
l’entrée au collège des élèves les plus fragiles), de nouvelles marges de manœuvre seront laissées aux collèges dans
la gestion de leur dotation, dans le cadre de la réforme du collège.
83
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
De plus, les établissements comptant une forte proportion d’élèves en difficulté bénéficient de moyens
supplémentaires. Après une phase de préfiguration à la rentrée 2014 (102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés –
REP+), la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et
REP+. Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la
réussite de tous les élèves, en réduisant notamment les « Écarts des taux de réussite au diplôme national du brevet
(DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 1.5). Les réalisations 2014 sont conformes aux
prévisions du PAP 2014. Elles révèlent cependant la difficulté à réduire les écarts (–11,1 points) entre les
établissements ECLAIR (à l’avenir REP+) et ceux non situés en éducation prioritaire. C’est pourquoi le périmètre de
l’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Un indice social a été construit dans cet
objectif par le ministère permettant désormais de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et
leurs conséquences sur les apprentissages. Il prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent aux
catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbaines
sensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard.
« La proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun » (indicateur 1.6) n’a
pas permis de noter d’amélioration significative des acquis des élèves lors du RAP 2013. Elles ont été établies à partir
du constat des réalisations 2012 et 2013, en appliquant un rythme de progression réaliste dans l’attente d’une
réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont le projet a été remis au ministre par
le Conseil supérieur des programmes (CSP) en juin 2014. Une nouvelle version, soumise à consultation en
septembre / octobre 2014, a été adoptée par le CSP, le 12 février 2015. Ce nouveau socle sera décliné en projets de
programmes, qui doivent le rendre opérationnel et qui seront soumis à consultation en 2015, pour une application
progressive à la rentrée 2016. Il présente quelques grands principes pour son évaluation mais le dispositif, structuré en
cinq grands domaines de formation, devra être précisé dans le courant de cette année 2015. La démarche de
fiabilisation de la mesure des acquis des élèves, notamment la réduction des intervalles de confiance des sousindicateurs, entreprise en 2011 pour la compétence 1 (maîtrise de la langue française) et en 2012 pour la
compétence 3 (mathématiques et culture scientifique), permettront une interprétation plus fiable des prochains
résultats lors du RAP 2016.
Au lycée général et technologique, comme au lycée professionnel, les efforts pour permettre à chaque élève de
construire son propre parcours vers la réussite se sont poursuivis. Les réalisations 2014 (90,2 %) du « Taux d’accès à
un baccalauréat général et technologique des élèves de 2 nde générale et technologique (GT) » (indicateur 1.7) sont
conformes aux prévisions actualisées à la hausse au PAP 2015. Ces nouvelles prévisions sont étayées par le constat,
non seulement d’une réduction des abandons en cours de cursus ou de réorientations dans la voie professionnelle,
mais également par le constat d’une amélioration de la fluidité des parcours au lycée d’enseignement général et
technologique.En particulier, le « Taux de redoublement de la classe de seconde générale et technologique »
(indicateur 1.10), dont la réalisation 2014 (7,3 %) est meilleure que la prévision du PAP 2014 (7,5 %), baisse
régulièrement.
Il est cependant regrettable que l’amélioration continue de la fluidité au collège se stabilise en 2014 à un taux qui n’est
pas à la hauteur des prévisions fixées au PAP 2014, plus particulièrement en fin de sixième (réalisation 2014 de 1,9 %
pour une prévision de 1,5 %) et en fin de troisième (réalisation 2014 de 3,3 % pour une prévision de 2,5 % actualisée à
3 % au PAP 2015). La première conférence de consensus organisée par le Conseil national d’évaluation du système
scolaire (CNESCO), le 27 janvier 2015, a justement pour objectif de lutter contre les difficultés scolaires en proposant
des alternatives au redoublement, lequel peut être mis en œuvre à titre exceptionnel pour pallier une période
importante de rupture des apprentissages scolaires (article D. 331-62 du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014).
Même si le redoublement a nettement reculé ces dix dernières années, faisant évoluer le profil de l’élève redoublant
(plutôt un garçon, issu d’une famille monoparentale, avec impact du trimestre de naissance, du niveau d’éducation des
parents et de leurs conditions économiques, etc.), la France demeure parmi les premiers pays de l’OCDE, qui y ont le
plus recours. L’évolution de « La proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard » (indicateur
1.11) est en revanche très encourageante puisque la réalisation 2014 (20,3 %) est inférieure de près de deux points à
la prévision établie au PAP 2014 (22 %) et conforme aux prévisions volontaristes actualisées au PAP 2015 (20,2 %).
La valorisation engagée de la voie professionnelle vise à lutter contre les sorties précoces et à faire progresser le taux
de réussite au baccalauréat professionnel. Dès la session 2014, ce taux a connu une progression de 3,4 points avec
81,9 % d’admis. Cependant, un certain nombre de lycéens professionnels, peu sûrs du choix de la spécialité
professionnelle dans laquelle ils sont inscrits, ont besoin d’un temps de découverte et de réflexion pour confirmer leur
84
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
orientation. Certains établissements ou réseaux d’établissements leur proposent désormais une période de
détermination de quelques semaines, au cours desquelles ils peuvent découvrir des spécialités différentes et
éventuellement changer d’affectation, en fonction des places localement disponibles. L’encouragement de ces
pratiques et la progression des « Taux d’accès à un CAP ou à un baccalauréat professionnel des élèves de première
année des cycles de formation correspondants, par voie scolaire » (indicateur 1.8) ont permis de dépasser les
prévisions fixées au PAP 2014. Le « Taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS, par la voie
scolaire » a vu sa réalisation 2014 (70,4 %) baisser de 1,2 point par rapport à 2013 (71,6 %) en raison de
l’augmentation significative du nombre de bacheliers professionnels en première année de section de techniciens
supérieurs (STS) et de leur moindre réussite lors de leur première année d’études. Des dispositifs permettant de mieux
les accompagner, dans le cadre notamment du continuum Bac-3 / Bac+3, sont décrits à l’objectif 2.
Le souhait d’un meilleur « Taux d’accès au CAP, au baccalauréat professionnel et au BTS des élèves de première
année des cycles de formation correspondants, par apprentissage » a été confirmé par la loi n° 2014-288 du 5 mars
2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui renforce et sécurise la voie de
l’apprentissage. Le développement de l’apprentissage, en particulier dans les PME, avec l’objectif de
500 000 apprentis en 2017, est l’une des mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En
septembre 2014, le MENESR s’est fixé l’objectif ambitieux d’accueillir 20 000 apprentis supplémentaires dans les
établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), soit une augmentation des effectifs de 50 % d’ici 2017 (de
40 000 à 60 000). Or, les centres de formation d’apprentis ont accueilli 423 350 apprentis en 2013 (public + privé), soit
une baisse de 3,1 % par rapport à 2012. Cette baisse s’est accentuée dans l’enseignement secondaire (-5,4 %) tandis
que la croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur s’est ralentie (+2 %). Cette diminution résulte
d’une diminution brutale de 147 000 entrées en apprentissage (-6,5 %), en particulier à l’issue de la classe de
troisième, alors que les effectifs sortant de cette classe progressaient de 0,2 %. Les formations préparant au CAP ont
subi la moitié de cette réduction des entrées, celles préparant à un BTS un quart, et celles préparant à un baccalauréat
professionnel 16 %. Les réalisations 2013 ont donc été impactées par le contexte économique, qui entraîne une
difficulté croissante dans la recherche de contrats auprès des entreprises du secteur privé et des ruptures de contrat
en cours de formation.
À la rentrée scolaire 2014, 90 608 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le second degré public en
milieu ordinaire. 30 839 élèves ont une prescription de scolarisation en ULIS (unité localisée d’intégration scolaire) et
3 523 sont scolarisés en classe ordinaire, ce qui induit un « Taux de couverture des notifications en ULIS » (indicateur
1.12) de 90 % conforme à la prévision actualisée au PAP 2015. Cette réalisation, en très légère augmentation par
rapport à 2013 (+0,4 point), est à mettre en regard du nombre d’élèves, qui a doublé en 8 ans, et qui continue
d’augmenter chaque année de plus de 10 %. À l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est
tenue le 11 décembre 2014, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et
d’une école toujours plus inclusive. Ces mesures visent à offrir des parcours de formation plus inclusifs en
encourageant la localisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire, en incluant dans chaque projet
d’établissement un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il
s’agit également de renforcer la professionnalisation des différents intervenants, de faciliter l’insertion professionnelle
des jeunes en situation de handicap et de mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.
Par ailleurs, le rapport « Lutter contre les stéréotypes filles / garçons : un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance »,
remis par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en janvier 2014, a permis de réfléchir de manière
transversale au problème des stéréotypes entre les filles et les garçons, dans l’enfance et l’adolescence, en couvrant
l’ensemble de leur vie quotidienne. Ainsi, selon ce rapport, « les positions sociales des hommes et des femmes ne
résultent pas uniquement de choix de vie individuels et rationnels mais aussi, et très profondément, d’habitudes, de
clichés, de traditions, qui n’influencent pas seulement les goûts des individus mais aussi les institutions et les
ressources qu’elles constituent pour chacun et chacune ». L’indicateur (1.9) de « Mixité des filles et des garçons dans
les formations technologiques et professionnelles », créé au PAP 2014, reflète l’engagement du système éducatif dans
les objectifs de mixité et d’égalité déclinés dans une convention interministérielle pour 2013-2018.
Ainsi, conformément à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, les collèges et les lycées doivent contribuer à favoriser
la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Or, des différences
persistent dans l’orientation et le choix des spécialités reste marqué par des stéréotypes, raisons pour lesquelles les
cibles se montrent volontaristes, tout en tenant compte du taux de progression mesuré de la réalisation 2014 . Si la
réalisation de la « Proportion de filles en terminale STI2D » est restée stable (7,2 %), celle de la « Proportion de
garçons en terminale ST2S » (9,2 %) dépasse la prévision 2014 (9 %) avec une progression notoire de 1,1 point par
85
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
rapport à 2013, ce qui est très encourageant au regard du vivier d’emplois du secteur d’activités auquel se destinent
ces bacheliers.
OBJECTIF N° 2
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité
secondaire
INDICATEUR 2.1
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers
dans l’enseignement supérieur.
%
72
75,4
77
77
n.d.
78
Taux de poursuite des filles
%
74,8
77
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
Taux de poursuite des garçons
%
69,1
73,6
s.o.
s.o.
n.d.
s.o.
Source des données : MENESR – DEPP, SIES
Mode de calcul :
Champ :Bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture) et privés France métropolitaine + DOM
Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les inscriptions dans le cadre de l’apprentissage et des contrats de
professionnalisation ne sont pas prises en compte.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;
– Dénominateur : bacheliers session N.
Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de double-comptes. Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement
supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant
l’année scolaire N / N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule
le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.
INDICATEUR 2.2
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de poursuite des bacheliers
technologiques vers un BTS
%
40,7
36,6
45
s.o.
36,6
46
technologiques vers un DUT
%
9,6
11
12
12
n.d.
13
Mode de calcul :
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année N /
N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). Réalisations disponibles 1 er trimestre N+1.
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 /
(bacheliers technologiques session N). Réalisations disponibles fin 1 er semestre N+1.
L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.
86
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
INDICATEUR 2.3
professionnels vers un BTS
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
19,3
23,4
21
25
21,2
22
Mode de calcul :
Champ : Public + privé, France Métropolitaine + DOM
Ce taux est calculé comme suit :
– Numérateur : bacheliers professionnels de l’académie de la session N s’inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris
STS du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) et privés – quelle que soit l’académie d’inscription en STS ;
– Dénominateur : bacheliers professionnels de l’académie de scolarisation de la session N.
Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de l’apprentissage ou de poursuites d’études sous contrat de professionnalisation.
Pour l’académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n’étant pas connue pour les STS hors contrat, c’est celle observée dans APB
(Admission post bac) qui a été appliquée.
Les valeurs de réalisation N sont stabilisées en juin N+1.
INDICATEUR 2.4
Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors
ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a. Non diplômés
écart
b. Titulaires du Brevet ou CFG
écart
-61,5
-60
s.o.
s.o.
-62,6
s.o.
-51,7
-57,6
s.o.
s.o.
-60,2
c. Titulaires d'un CAP ou BEP
s.o.
écart
-42,6
-49,4
s.o.
s.o.
-52,1
s.o.
d. Titulaires d'un Bac Pro
écart
-27,4
-34,3
s.o.
s.o.
-35,8
s.o.
e. Titulaires d'un BTS
écart
-13,9
-18,8
s.o.
s.o.
-19,3
s.o.
Source des données : MENESR – DEPP et INSEE
Mode de calcul :
L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2).
1) Taux d’emploi des sortants de lycée :
Champ : France métropolitaine + DOM
Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortant de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd
degré public ou privé (enquête IVA).
Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un
établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier
ou téléphone (enquête IVA).
Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et
apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi
est redressé pour tenir compte des non-réponses.
2) Taux d’emploi des 25-49 ans :
Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de
l’INSEE.
Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone
(enquête emploi).
Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi
défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1 er trimestre de l’année considérée.
87
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
Attention :
Rupture de série entre 2012 et 2013 : par souci de comparabilité, l’indicateur 2013 a été recalculé selon les modalités adoptées en 2014 (nouveau
champ et redressement sur le plus haut diplôme), d’où des valeurs différentes de celles figurant au rapport annuel de performance 2013.
Limites et biais connus :
Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales
technologiques ne sont plus interrogés.
Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en
continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).
Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles
des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).
La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 a eu pour objet de présenter les modalités de collaboration de
l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans la construction du continuum de formation, articulant les
trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat. Placée sous la responsabilité du MENESR
et s’appuyant sur les recteurs, la politique d’orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur se décline sur le
territoire académique et régional afin de pouvoir poursuivre la hausse du niveau de qualification des jeunes. « L’écart
de pourcentage entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée selon le diplôme, et les 2549 ans en situation d’emploi » (indicateur 2.4) confirme, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, que « les taux
d’emploi sont les plus élevés chez les individus hautement qualifiés » (Regards sur l’éducation, OCDE 2014). Les
réalisations 2014 montrent de fait un écart significatif entre les titulaires d’un BTS (-19,3 points) et les non diplômés
(-62,6 points).
Le niveau d’études reste donc déterminant pour l’entrée dans le monde du travail, en particulier pour les jeunes dont le
taux de chômage (en % de la population active) est de 23,7 % pour les 15-24 ans et de 9,3 % pour les 25-49 ans
(statistique INSEE, juin 2014). Le taux d’emploi sept mois après la fin des études dépend, non seulement du niveau de
diplôme préparé et de sa spécialité, mais également du contexte économique. En l’absence de maîtrise des leviers
relatifs à la situation économique par le MENESR, il a été convenu de ne pas fixer de cible pour cet indicateur. Il est
cependant renseigné, afin de pouvoir comparer — et améliorer — les parcours de réussite des élèves pour une
meilleure insertion sociale et professionnelle. La feuille de route de la conférence sociale pour l’emploi des 7 et 8 juillet
2014 a indiqué, parmi les priorités, une mobilisation pour l’emploi des jeunes, ainsi qu’un plan de relance de
l’apprentissage.
La priorité réaffirmée à la jeunesse se traduit par un ensemble d’engagements, afin de conduire tous les jeunes à la
qualification et à l’emploi par une évolution de la conception et de l’offre de diplômes professionnels. Il s’agit d’assurer
une meilleure préparation à l’accès à l’emploi, en prenant appui sur le parcours individuel d’information, d’orientation et
de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP, généralisé à la rentrée 2015 après une phase
d’expérimentation en 2014-2015), en développant qualitativement et quantitativement les alternances (apprentissage et
statut scolaire) et en faisant de la lutte contre les sorties sans qualification une priorité partagée. Ainsi, deux décrets
d'application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 ont été publiés le 7 décembre 2014, précisant les conditions du
droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou
sans qualification professionnelle.
Au regard des dispositions pédagogiques permettant de renforcer ce continuum de formation, et plus particulièrement
de celles concernant une meilleure construction de l’orientation, les prévisions 2014 (77 %) du « Taux de poursuite des
nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur » (indicateur 2.1) devraient être atteintes et les écarts entre les
taux de poursuite des filles et des garçons en diminution (réalisations 2014 disponibles en juin 2015). Le décret
n° 2014-610 du 11 juin 2014 a de plus fixé à 10 % pour 2014, le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque
lycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement
supérieur public où une sélection peut être opérée.
Une commission académique des formations post-baccalauréat est désormais installée dans chaque académie. Cette
commission, qui rassemble les représentants de l’enseignement scolaire et supérieur, des représentants de la région
et de nombreux partenaires du monde économique et social, a pour but :
– d’améliorer les dispositifs d’orientation et la cohérence du parcours de formation des élèves et des étudiants ;
88
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
– de mettre en œuvre le conseil anticipé d’orientation en classe de première et de renforcer, sur la base du
rapprochement entre les établissements scolaires et supérieurs, les opérations liées à l’orientation active ;
– de mettre clairement en évidence des cursus et filières offerts au sein de l’académie et de porter à la connaissance
de tous les acteurs locaux les informations qualitatives et quantitatives destinées à éclairer les choix des futurs
étudiants.
Cependant, une attention particulière doit continuer d’être portée aux élèves de terminale technologique et
professionnelle, afin de faciliter respectivement leur accès en IUT (indicateur 2.2) et en STS (indicateur 2.3).
De nouvelles modalités de transmission des enseignements et d’accompagnement des étudiants sont désormais
prévues dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers professionnels et technologiques, qui doivent être
bénéficiaires de pratiques pédagogiques adaptées et d’un encadrement soutenu. Toutes les modalités
d’accompagnement doivent être mobilisées pour favoriser la réussite de ces nouveaux bacheliers. Un recensement et
une évaluation des différentes pratiques mises en place sont en cours de réalisation. Les réalisations 2014 (21,2 %) du
taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS, conformes aux prévisions du PAP 2014 (21 %), sont
cependant en retrait de 2,2 points par rapport à la réalisation 2013 (23,4 %). Celle-ci avait d’ailleurs donné lieu à une
modification à la hausse de la prévision actualisée au PAP 2015 (25 %). Or, l’intégration, à la session 2014, des
premiers candidats du baccalauréat professionnel de la série « Accompagnement, soins et services à la personne »
(ASSP), qui explique en grande partie l’augmentation du nombre de candidats de la voie professionnelle (+15,1 % par
rapport à 2013) a induit une baisse de la réalisation 2014, ces bacheliers s’insérant directement sur le marché de
l’emploi compte tenu du dynamisme du vivier d’emplois dans ce secteur. Les réalisations 2014 du taux de poursuite
des bacheliers technologiques vers un DUT ne seront disponibles qu’au RAP 2015, mais les réalisations 2013 (11 %)
montrent une évolution significative par rapport à 2012 (9,6 %).
Les différents leviers mis en œuvre doivent être renforcés afin de pouvoir atteindre les cibles volontaristes pour 2015 et
2017 en :
– développant les démarches d’information des lycéens à partir d’outils numériques, de guides d’information et
d’autoévaluation construits conjointement avec les acteurs de l'enseignement du second degré et du supérieur ;
– renforçant davantage les relations entre tous les établissements du second degré et du supérieur en prenant appui
sur le conseil anticipé en classe de première dans toutes les filières des lycées ;
– analysant les données de gestion du portail Admission Post-Bac, afin de repérer notamment celles relatives aux
candidats sans proposition ou ayant accepté une formation – par défaut – au regard des places vacantes ;
– articulant des dispositifs de repérage précoce des étudiants en difficulté et des dispositifs d’accompagnement et de
passerelles pour permettre une réorientation rapide ;
– limitant les spécialisations précoces en proposant une orientation progressive, en mettant à profit la complémentarité
entre le cycle licence, les CPGE, les BTS et les DUT, pour que les étudiants puissent tout au long de leur cursus
progresser dans la voie et la méthode d’enseignement qui leur convient le mieux.
OBJECTIF N° 3
INDICATEUR 3.1
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de remplacement
%
97,3
97,5
97
97
97,2
97
Taux d'optimisation du potentiel de
professeurs remplaçants
%
85,2
86,1
86
86
84,9
86
Source des données : MENESR – SG/DGRH
89
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine et DOM (hors Mayotte)
Les deux sous-indicateurs mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et
plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter
académique décisionnel).
1) Taux de remplacement des enseignants
– Numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire
par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI
ou CDD) ;
– Dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de
remplacement pendant une année scolaire.
2) Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants
– Numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement
et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI uniquement). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement,
notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie
supérieur à 15 jours ;
– Dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).
INDICATEUR 3.2
Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés
ASH ou en cours de spécialisation
Pourcentage de postes spécialisés
(coordonnateurs ULIS) occupés par des
enseignants spécialisés ASH ou en cours de
spécialisation
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
86,1
86,2
86,5
86,5
86
86,5
Mode de calcul :
Cet indicateur est renseigné par l’enquête « Postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IENASH), conduite au premier trimestre de l’année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N.
INDICATEUR 3.3
Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières
Proportion des personnels qui enseignent au
collège au moins deux matières
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
10,7
10,3
12,5
s.o.
10,5
13
Mode de calcul :
Il s’agit du pourcentage de professeurs qui enseignent dans les collèges deux matières ou plus, au moins trois heures chacune, rapporté à l’effectif
total des enseignants exerçant en collège. Sont considérés comme une matière : le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, la physiquechimie, chaque langue vivante, etc.
Les données de l’année N correspondent à la situation de l’année scolaire N-1 / N.
90
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
« L’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré » (indicateur 3.1) se
maintient à un taux élevé avec une réalisation à 97,2 % dépassant ainsi les prévisions (97 %). La baisse du « Taux
d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants » (84,9 %), par rapport à 2013 (86,1 %) et aux prévisions fixées
au PAP 2014 (86 %), s’explique par un léger tassement du potentiel de remplacement, qui affecte plus fortement le
numérateur que le dénominateur de l’indicateur. Celui-ci a été toutefois compensé par le recours à des contractuels à
durée déterminée (non comptabilisés dans le calcul de l’indicateur). À ce facteur conjoncturel, s’ajoute la difficulté
structurelle d’ajuster de manière optimale le besoin disciplinaire et / ou géographique à la ressource.
Le « Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en
cours de spécialisation » (indicateur 3.2) reste stable en 2014 (86 %), légèrement en deçà de la prévision 2014
(86,5 %). Cette réalisation ne doit pas occulter une réelle professionnalisation des enseignants coordonnateurs, même
s’il convient toutefois de préciser que des inégalités territoriales demeurent. Une amélioration de l’évaluation des
besoins, du suivi de l’orientation en ULIS et de la construction du parcours de formation par les maisons
départementales des personnes handicapées (MDPH) devrait contribuer à assurer une plus grande équité dans la mise
en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. De plus, le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la
formation » (MEEF) intègre dans les enseignements la prise en compte de la diversité des publics, et en particulier des
élèves en situation de handicap.
L’évolution de la « Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières » (indicateur 3.3),
dont la réalisation 2014 (10,5 %) confirme la stabilisation, reflète l’extinction progressive du corps des professeurs
d’enseignement général des collèges (PEGC), depuis l’arrêt du recrutement en 1986. Dans ce contexte, la non-atteinte
de la prévision (12,5 %) constitue une performance correcte.
OBJECTIF N° 4
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
INDICATEUR 4.1
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies
Nombre d’académies bénéficiant d'une
dotation équilibrée parmi les 30
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Nombre
26
28
28
28
27
29
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.
Pour chaque académie, est calculé l’écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d’équilibre, exprimé en pourcentage du total
de sa dotation effective.
La situation relative de chaque académie en moyens d’enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l’ensemble des moyens qui
lui sont délégués et des moyens dont, selon un calcul théorique, elle aurait besoin.
Le calcul théorique des besoins d’enseignement est effectué par type d’établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le
coût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l'académie et tient compte de la fluidité des parcours
des élèves.
L’exercice annuel de répartition entre les académies des moyens attribués par la représentation nationale est un exercice délicat : il s’agit d’effectuer
cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et
propres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques. La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnée
uniforme puisqu’elle prend en compte ces contraintes spécifiques.
91
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions,
notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choix
d’orientation, etc.
Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et
les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la surdotation) que, depuis plusieurs années, l’administration centrale s’efforce de réduire.
Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :
– les mieux dotées (dotation constatée — dotation théorique > 2 %) ;
– les moins dotées (dotation théorique — dotation constatée > 2 %).
Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou -2 %.
INDICATEUR 4.2
Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
élèves par
division
-4
-4
-4,5
-4,5
-3,9
-5
élèves par
division
-2,7
-2,3
-2,2
-2,7
-2,7
-2
Mode de calcul :
Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditions
d’enseignement améliorées.
L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dans
les autres collèges publics.
L’écart RRS / hors EP constaté en 2013 a fait l’objet d’une correction, d’où la différence avec la valeur figurant au projet annuel de performance 2015.
ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
RRS :Réseaux de réussite scolaire
EP : Éducation prioritaire
INDICATEUR 4.3
Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence
d'enseignants non remplacés)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a : pour indisponibilité des locaux ou des
enseignants
%
2,3
2,4
2,1
2,3
2,7
2
b : pour non remplacement d'enseignants
absents
%
2,3
2,5
2,1
2,4
2,5
2
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine
Cet indicateur repose actuellement sur une enquête annuelle sur les heures d’enseignement non assurées, réalisée par la DEPP sur un échantillon
d’environ 1 000 établissements.
Les causes des heures d’enseignement non assurées sont liées à :
– la fermeture totale de l’établissement : organisation d’examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de
concertation ;
– le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l’organisation d’examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils
soient remplacés.
92
PLR 2014
Programme n° 141
O BJECTIFS
Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous-indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».
Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :
– absences non remplacées d’enseignants en formation ;
– absences non remplacées d’enseignants absents pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés
d’adoption, autorisations d’absence).
Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous-indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».
La structure des répondants respecte la structure de l’échantillon.
INDICATEUR 4.4
Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
Total
%
7,5
7,4
collèges
%
2,8
2,8
SEGPA
%
30,8
30,9
LP
%
19,2
18,6
LEGT (pré-bac)
%
4,5
CPGE
%
STS
%
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
7,2
7,2
7,2
7
s.o.
s.o.
2,8
s.o.
s.o.
s.o.
32,5
s.o.
s.o.
s.o.
18,5
s.o.
4,3
s.o.
s.o.
3,9
s.o.
8,4
8,4
s.o.
s.o.
7,9
s.o.
10
9,8
s.o.
s.o.
10,5
s.o.
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir de deux systèmes de bases relais : système automatisé de gestion et d’information des élèves des établissements
du second degré (« SCOLARITE ») et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (« EPP »).
Il rapporte le pourcentage d’heures d’enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins, au total des heures
d’enseignement.
La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des
collèges, SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté), LP (lycée professionnel), LEGT (lycée d’enseignement général et
technologique) pré-bac, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et STS (section de technicien supérieur).
L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire, dont le périmètre doit être cohérent avec
celui de la difficulté sociale, afin d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du
territoire. Les conclusions de l'enquête PISA 2012, parue en décembre 2013, sont venues conforter ces orientations et
justifient la concentration de moyens supplémentaires sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin.
Cet objectif suppose notamment que la répartition des moyens d’enseignement permette d’assurer l’équité des
dotations entre les académies. Cet effort de rééquilibrage est mesuré par le « Nombre d’académies bénéficiant d’une
dotation équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 4.1), dont la réalisation 2014 (27) est en-deçà de la prévision
2014 (28). Il convient dès lors de rappeler que, si la volonté du ministère est bien de poursuivre l’effort de rééquilibrage
pour plus d’équité dans les moyens alloués, il doit également s’assurer, dans le cadre du dialogue de gestion avec les
académies, que les mesures d’emplois demeurent compatibles avec les nécessités de la gestion des ressources
humaines. Cette préoccupation peut éventuellement conduire à limiter les augmentations et les suppressions d’emplois
dans les académies. Enfin, l’exercice d’allocation des moyens repose en partie sur des prévisions d’effectifs d’élèves
effectuées près d’un an avant la rentrée scolaire concernée. Les écarts entre les prévisions et le constat peuvent
conduire à une modification de la situation relative d’académies se trouvant à la limite de la fourchette de + ou –2 %.
L’« Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 4.2) rend compte
de l’effort spécifique consenti en faveur des collèges de l’éducation prioritaire, avec l’allègement des effectifs des
classes. En effet, même si l’adjonction de moyens supplémentaires n’est pas une condition suffisante à l’amélioration
des résultats des élèves les plus fragiles, laquelle suppose également une transformation des pratiques pédagogiques,
elle n’en demeure pas moins une condition nécessaire. L’organisation des enseignements, principalement dans
93
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 141
l’emploi du temps du collège, peut ainsi adapter la durée des séquences aux objectifs pédagogiques. Des projets
personnalisés de réussite éducative (PPRE) et des groupes de besoins sont mis en œuvre ponctuellement pour
remédier aux difficultés observées grâce, notamment, aux évaluations diagnostiques qui sont régulièrement utilisées.
Dans les différentes matières, le travail en groupe des élèves est organisé dans des groupes hétérogènes pour
favoriser les confrontations des démarches intellectuelles. Les réalisations 2014 montrent un écart de taux
d’encadrement entre réseaux de réussite scolaire (RRS) et hors éducation prioritaire (EP) (-2,7) conforme à la
prévision 2014 actualisée au PAP 2015, contrairement à celui constaté entre les établissements « Écoles, collèges, et
lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) et hors EP (-3,9). Celui-ci est en deçà de la prévision
volontariste (-4,5) fixée dans le cadre de la refonte de l’éducation prioritaire, mais l’impact des premières mesures
mises en œuvre dans le cadre des nouveaux réseaux d’éducation prioritaires (REP+) préfigurateurs à la rentrée 2014
devrait être perceptible lors du RAP 2015.
Dans un contexte budgétaire général contraint, consacrer des moyens supplémentaires à l’amélioration des résultats
des élèves les plus fragiles exige qu’une attention particulièrement rigoureuse soit portée à la pertinence de leur
déploiement. Or, le « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées » en 2014 (indicateur 4.3) n’est pas
conforme aux prévisions du PAP 2014, ni à celles pourtant réactualisées à la hausse au PAP 2015. L’« indisponibilité
des locaux ou des enseignants » (sous-indicateur 4.3.a) est la principale cause de la détérioration de cet indicateur
(2,7 %), le « non remplacement d’enseignants absents » (sous-indicateur 4.3.b) restant stable par rapport à la
réalisation 2013 (2,5 %). Les cibles fixées traduisaient, notamment, les effets attendus sur le fonctionnement des
établissements de la refonte de la formation initiale et continue des enseignants (meilleure anticipation des absences
pour formation). Le renforcement de la formation accompagnée à distance, grâce aux outils et ressources numériques
(développement de M@gistère pour les enseignants du second degré en lien avec les nouveaux programmes) doit être
un moyen d'amplifier considérablement l'effort de formation, permettant également de diminuer les heures
d’enseignement non assurées « pour non remplacement d’enseignements absents ». Cependant, « l’indisponibilité des
locaux ou des enseignants » durant les périodes d’examen (épreuves écrites et orales) du diplôme national du brevet,
du baccalauréat et du brevet de technicien supérieur reste une contrainte forte pour l’amélioration structurelle de ce
sous-indicateur.
Signe de la recherche d’une optimisation des structures, le « Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant
des groupes de dix élèves ou moins » (indicateur 4.4), qui résulte d’une moyenne des différents éléments constitutifs
du second degré est en baisse (7,2 %), conformément à la prévision du PAP 2014.
L’évolution constatée témoigne de la volonté des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dans le cadre
de leur marge d’autonomie, de définir les modalités d’organisation des enseignements qui soient les plus efficaces
pour les élèves, en constituant notamment des groupes d’élèves de taille pédagogiquement pertinente. Il s’agit donc de
la recherche d’un équilibre entre objectifs pédagogiques et de gestion. Cette situation globale recouvre cependant des
réalités différentes selon le type de structure considéré :
– la structuration du collège entraîne peu de groupes de taille inférieure à 10 élèves ;
– en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), la taille des groupes est par nature élevée,
mais le nombre de structures de SEGPA est en réduction. Ceci conduit le ministère à une réflexion, qui s'appuie sur la
spécificité de ces structures et de leurs enseignants, pour renforcer les acquis des élèves en favorisant leur inclusion
dans le collège ;
– en lycée professionnel, le maintien de petits groupes est nécessaire pour certains enseignements, plus
particulièrement industriels.
Le principal effort de rationalisation a donc concerné les lycées d’enseignement général et technologique (LEGT), avec
une tendance à la mutualisation d’options (langues vivantes, enseignements d’exploration) entre les classes de LEGT
et les sections de techniciens supérieurs (STS), dont les structures sont mieux optimisées en raison de l’augmentation
du taux de poursuite d’études des bacheliers professionnels.
Les efforts pour faire évoluer à la baisse cet indicateur se poursuivent, dans la limite d’une valeur plancher structurelle,
compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité pédagogique des enseignements obligatoires à faibles effectifs et
non mutualisables entre EPLE.
94
PLR 2014
Programme n° 141
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
10 870 430 960
10 843 005 205
4 929 714
22 496 041
10 870 430 960
10 869 489 360
8 870 038
29 603 625
10 907 963 023
02 – Enseignement général et
technologique en lycée
6 840 466 157
1 920 109
17 325 348
6 859 711 614
8 060 612 586
5 065 074
12 847 955
8 078 608 957
03 – Enseignement professionnel sous
statut scolaire
4 161 661 088
877 296
10 810 599
4 173 348 983
3 678 153 700
1 887 223
9 388 130
3 689 429 053
83 342
6 040 147
1 147 058
7 187 205
5 616 416
39 131
813 470
6 469 017
05 – Enseignement post-baccalauréat en
lycée
2 005 328 710
352 123
1 419 941
2 007 100 774
1 105 402 246
99 569
1 609 144
1 107 110 959
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
2 594 168
831 945 779
5 658 441
53 979 615
4 060 769
43 035 526
829 037 751
313 860
48 321 174
38 829 153
145 604
302 007 336
1 132 315
272 415 831
1 281 944
09 – Formation continue des adultes et
validation des acquis de l'expérience
114 762 788
78 440 048
119 249
enseignants et d'orientation
296 187 256
25 987 788
634 078 223
16 263 749
11 – Remplacement
12 – Pilotage, administration et
encadrement pédagogique
303 139 651
20 000
273 717 775
2 703 082
117 465 870
1 950 153
80 509 450
322 175 044
122 167
1 389 233 745
7 549
3 146 916 439
5 803 116
3 450 923 120
6 289 677
-1 100
3 000
3 152 722 555
35 320
3 457 247 017
54 361 319
85
30 361 959 387
41 002 461
0
30 407 279 554
30 407 125 623
67 276 429
-5 232 481
82 242
30 470 238 277
+966 854
+40 087 686
104 013 263
40 382 752
2 007 100 774
1 159 380 942
53 979 615
303 139 651
117 465 870
322 175 044
1 389 233 745
3 153 622 555
54 361 319
122 241 910
+966 854
+45 320 167
7 187 205
1 261 892 913
54 361 319
122 241 825
4 173 368 983
650 464 139
1 389 233 745
1 261 885 364
6 859 711 614
30 511 292 817
63 044 901
30 510 635 518
30 471 158 277
95
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 141
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
10 870 430 960
10 843 005 205
4 929 714
22 496 041
10 870 430 960
10 869 489 360
8 877 485
29 626 122
10 907 992 967
6 840 466 157
1 920 109
17 325 348
6 859 711 614
8 060 612 586
5 246 590
12 844 884
8 078 787 402
statut scolaire
4 161 661 088
877 296
10 810 599
4 173 348 983
3 678 153 700
1 869 655
9 394 660
3 689 418 015
1 147 058
7 187 205
83 342
6 040 147
5 616 416
39 131
813 470
6 469 017
lycée
2 005 328 710
352 123
1 419 941
2 007 100 774
1 105 402 246
99 569
1 609 144
1 107 110 959
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
2 594 168
831 946 950
5 658 441
53 979 615
4 062 269
43 037 142
829 037 751
315 031
48 321 174
38 829 153
145 720
302 007 336
1 132 315
272 415 831
1 282 388
114 762 788
78 440 048
119 249
296 187 256
25 987 788
634 078 223
16 182 193
11 – Remplacement
303 139 651
20 000
273 718 219
2 703 082
117 465 870
1 951 473
80 510 770
322 175 044
122 167
1 389 233 745
7 549
3 146 916 439
5 803 116
3 450 923 120
6 297 703
-1 100
3 000
3 152 722 555
35 320
3 457 255 043
54 361 319
85
30 361 959 387
41 002 461
67 276 429
30 470 238 277
0
+966 854
+966 854
-5 217 929
+40 102 238
30 407 279 554
30 407 125 623
104 027 815
40 482 348
2 007 100 774
1 159 380 942
53 979 615
303 139 651
117 465 870
322 175 044
1 389 233 745
3 153 622 555
54 361 319
122 241 910
+45 320 167
7 187 205
1 261 892 913
54 361 319
122 241 825
4 173 368 983
650 382 583
1 389 233 745
1 261 885 364
6 859 711 614
82 242
30 511 307 369
63 073 677
30 510 763 890
30 471 158 277
96
PLR 2014
Programme n° 141
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
10 887 294 045
10 623 148 028
3 095 104
11 308 514
48 106 112
48 276 858
10 938 495 261
-2 804
10 938 565 261
10 682 730 596
6 855 971 000
7 894 056 988
1 472 464
5 259 317
17 356 285
13 275 127
6 874 799 749
272 901
6 874 799 749
7 912 864 333
statut scolaire
4 170 438 469
3 618 464 646
622 157
1 696 248
12 531 359
10 684 641
4 183 591 985
37 922
4 183 901 985
3 630 883 457
6 048 497
5 510 803
1 888 303
991 253
7 936 800
32 860
7 936 800
6 534 916
lycée
2 011 125 150
1 075 784 403
221 079
88 297
2 092 206
1 729 178
2 013 438 435
2 013 438 435
1 077 601 878
1 155 262 868
810 048 931
5 939 691
2 724 209
1 161 202 559
295 948
1 161 202 559
813 069 088
48 387 974
37 144 083
5 664 441
4 167 695
54 052 415
121 452
54 052 415
41 433 230
302 424 835
271 617 193
1 105 394
1 216 966
303 530 229
18 000
303 530 229
272 852 159
114 921 437
79 025 376
3 761 837
2 265 897
118 683 274
269 560
118 683 274
81 560 833
116 466 002
514 305 521
25 987 788
16 259 761
142 453 790
142 453 790
530 940 311
1 391 154 239
1 334 710 124
1 391 154 239
4 121
1 391 154 239
1 334 714 245
3 152 582 581
3 369 728 976
5 416 432
6 164 716
3 157 999 013
3 157 999 013
3 375 911 106
54 436 470
119 852 556
54 436 470
121
54 436 470
119 852 677
30 266 513 567
37 920 418
30 401 774 219
30 402 154 219
29 753 397 628
42 717 881
11 – Remplacement
79 010
296 019
17 414
97 340 234
387 029
84 446 291
29 880 948 829
97
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 141
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
10 887 294 045
10 623 148 028
3 095 104
11 285 374
48 106 112
48 268 896
10 938 495 261
-2 804
10 938 565 261
10 682 699 494
6 855 971 000
7 894 056 988
1 472 464
5 217 692
17 356 285
13 277 935
6 874 799 749
272 901
6 874 799 749
7 912 825 516
statut scolaire
4 170 438 469
3 618 464 646
622 157
1 692 335
12 531 359
10 770 997
4 183 591 985
37 922
4 183 901 985
3 630 965 900
6 048 497
5 510 803
1 888 303
991 254
7 936 800
32 860
7 936 800
6 534 917
lycée
2 011 125 150
1 075 784 403
221 079
88 297
2 092 206
1 729 178
2 013 438 435
2 013 438 435
1 077 601 878
1 155 262 868
810 048 931
5 939 691
2 724 209
1 161 202 559
294 341
1 161 202 559
813 067 481
48 387 974
37 144 083
5 664 441
4 166 195
54 052 415
123 514
54 052 415
41 433 792
302 424 835
271 617 193
1 105 394
1 216 436
303 530 229
18 000
303 530 229
272 851 629
114 921 437
79 025 376
3 761 837
2 256 312
118 683 274
269 560
118 683 274
81 551 248
116 466 002
514 305 521
25 987 788
16 256 586
142 453 790
142 453 790
530 937 136
1 391 154 239
1 334 710 124
1 391 154 239
4 121
1 391 154 239
1 334 714 245
3 152 582 581
3 369 728 976
5 416 432
6 156 406
3 157 999 013
3 157 999 013
3 375 902 796
54 436 470
119 852 556
54 436 470
121
54 436 470
119 852 677
30 266 513 567
37 920 418
30 401 774 219
30 402 154 219
29 753 397 628
42 637 643
11 – Remplacement
79 010
296 019
17 414
97 340 234
387 029
84 516 409
29 880 938 709
98
PLR 2014
Programme n° 141
P RÉSENTATION
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
29 753 397 628
30 361 959 387
30 407 125 623
29 753 397 628
30 361 959 387
30 407 125 623
17 264 022 265
17 369 082 846
17 470 873 954
17 264 022 265
17 369 082 846
17 470 873 954
12 373 904 267
12 872 376 541
12 822 018 642
12 373 904 267
12 872 376 541
12 822 018 642
115 471 096
120 500 000
114 233 027
115 471 096
120 500 000
114 233 027
42 717 881
41 002 461
40 382 752
42 637 643
41 002 461
40 482 348
de personnel
40 009 719
41 002 461
39 942 180
39 929 481
41 002 461
40 041 776
2 708 162
440 572
2 708 162
440 572
387 029
82 242
387 029
82 242
l’État
324 730
82 242
324 730
82 242
Dépenses pour immobilisations incorporelles de
l’État
62 299
84 446 291
1 359
Transferts aux entreprises
9 999
62 299
67 276 429
63 044 901
84 516 409
-38 338
67 276 429
1 359
63 073 677
-38 338
10 000
74 063 547
57 244 514
53 307 910
74 150 911
57 244 514
53 327 704
10 371 386
10 031 915
9 775 329
10 354 139
10 031 915
9 784 311
Total (*)
30 470 238 277
30 470 238 277
+45 320 167
+45 320 167
-4 265 627
29 880 948 829
30 511 292 817
-4 251 075
30 510 635 518
29 880 938 709
30 511 307 369
30 510 763 890
(*) y.c. FDC et ADP
Nature de dépenses
Ouvertes
en 2013
Prévues en LFI
pour 2014
Ouvertes
en 2014
Ouverts
en 2013
Prévus en LFI
pour 2014
Ouverts
en 2014
20 000
0
20 000
0
1 055 497
900 000
966 854
1 055 497
900 000
966 854
Total
1 055 497
920 000
966 854
1 055 497
920 000
966 854
99
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 141
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
25/09/2014
Total
Titre 2
Autres titres
160 000
24/11/2014
09/12/2014
Autres titres
273 901
785 000
785 000
785 000
785 000
273 901
160 000
273 901
160 000
273 901
160 000
DÉCRETS D'AVANCE
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
02/12/2014
Annulations
Autres titres
129 000 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
129 000 000
Titre 2
Autres titres
3 928 713
3 928 713
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
84 190 932
20/02/2015
Total
Autres titres
84 190 932
3 972
3 972
84 194 904
84 194 904
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
26/03/2014
Autres titres
Titre 2
329 516
Autres titres
Titre 2
329 516
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
26/03/2014
Annulations
Autres titres
3 582 966
Titre 2
Autres titres
3 597 518
Titre 2
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
100
PLR 2014
Programme n° 141
P RÉSENTATION
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
24 109
0
24 109
03/2014
0
21 131
0
21 131
04/2014
0
1 500
0
1 500
05/2014
0
29 808
0
29 808
06/2014
0
630
0
630
07/2014
0
7 500
0
7 500
09/2014
0
14 139
0
14 139
10/2014
0
65 375
0
65 375
11/2014
0
41 047
0
41 047
12/2014
0
290 500
0
290 500
01/2015
0
3 078
0
3 078
0
498 817
0
498 817
Total
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
54 888
0
54 888
03/2014
3 972
13 054
3 972
13 054
04/2014
0
35 395
0
35 395
05/2014
0
92 640
0
92 640
06/2014
0
73 957
0
73 957
07/2014
0
9 633
0
9 633
08/2014
0
600
0
600
09/2014
0
58 184
0
58 184
10/2014
0
7 952
0
7 952
11/2014
0
8 047
0
8 047
12/2014
0
28 738
0
28 738
01/2015
Total
0
84 949
0
84 949
3 972
468 037
3 972
468 037
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
08/08/2014
Autres titres
Titre 2
5 056 250
Autres titres
5 056 250
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
129 788 972
Autres titres
4 879 336
Titre 2
129 788 972
Autres titres
4 893 888
Titre 2
84 468 805
Autres titres
9 144 963
Titre 2
84 468 805
Autres titres
9 144 963
101
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 141
ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES 1
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû
en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des
comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2014 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2014. Dès lors, le
chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances
pour 2014.
DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (1)
(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale
120110
Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants
Impôt sur le revenu
Chiffrage
définitif
pour 2013
Chiffrage
initial
pour 2014
Chiffrage
actualisé
pour 2014
40
38
40
40
38
40
Chiffrage
définitif
pour 2013
Chiffrage
initial
pour 2014
Chiffrage
actualisé
pour 2014
335
325
335
240
235
245
575
560
580
Objectif : Augmenter les stages en entreprises
Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1958 - Dernière
modification : 1958 - CGI : DA : DB5F1131
Coût total des dépenses fiscales2
DÉPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (2)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire
120109
Exonération du salaire des apprentis
Objectif : Développer l'apprentissage
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière
modification : 2005 - CGI : 81 bis
120132
Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une
activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou
universitaires
Objectif : Aider les étudiants qui travaillent. Développer l'emploi estudiantin.
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière
modification : 2007 - CGI : 81-36°
Coût total des dépenses fiscales
Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable
2
Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.
caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par
ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans
le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2014 ou 2013) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La
portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur
et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
1
102
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
10 843 005 205
27 425 755
10 870 430 960
10 843 005 205
27 425 755
10 870 430 960
10 869 489 360
38 473 663
10 907 963 023
10 869 489 360
38 503 607
10 907 992 967
6 840 466 157
19 245 457
6 859 711 614
6 840 466 157
19 245 457
6 859 711 614
8 060 612 586
17 996 371
8 078 608 957
8 060 612 586
18 174 816
8 078 787 402
statut scolaire
4 161 661 088
11 687 895
4 173 368 983
4 161 661 088
11 687 895
4 173 368 983
3 678 153 700
11 275 353
3 689 429 053
3 678 153 700
11 264 315
3 689 418 015
6 040 147
1 147 058
7 187 205
6 040 147
1 147 058
7 187 205
5 616 416
852 601
6 469 017
5 616 416
852 601
6 469 017
05 – Enseignement post-baccalauréat
en lycée
2 005 328 710
1 772 064
2 007 100 774
2 005 328 710
1 772 064
2 007 100 774
1 105 402 246
1 708 713
1 107 110 959
1 105 402 246
1 708 713
1 107 110 959
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
829 037 751
2 908 028
831 945 779
829 037 751
2 909 199
831 946 950
48 321 174
5 658 441
53 979 615
48 321 174
5 658 441
53 979 615
38 829 153
4 206 373
43 035 526
38 829 153
4 207 989
43 037 142
302 007 336
1 132 315
303 139 651
302 007 336
1 132 315
303 139 651
272 415 831
1 301 944
273 717 775
272 415 831
1 302 388
273 718 219
validation des acquis de
l'expérience
114 762 788
2 703 082
117 465 870
114 762 788
2 703 082
117 465 870
78 440 048
2 069 402
80 509 450
78 440 048
2 070 722
80 510 770
296 187 256
634 078 223
25 987 788
16 385 916
322 175 044
650 464 139
296 187 256
634 078 223
25 987 788
16 304 360
322 175 044
650 382 583
11 – Remplacement
1 389 233 745
1 261 885 364
0
7 549
1 389 233 745
1 261 892 913
1 389 233 745
1 261 885 364
0
7 549
1 389 233 745
1 261 892 913
3 146 916 439
3 450 923 120
5 806 116
6 323 897
3 153 622 555
3 457 247 017
3 146 916 439
3 450 923 120
5 806 116
6 331 923
3 153 622 555
3 457 255 043
54 361 319
122 241 825
0
85
54 361 319
122 241 910
54 361 319
122 241 825
0
85
54 361 319
122 241 910
30 361 959 387
108 278 890
30 471 158 277
30 361 959 387
108 278 890
30 471 158 277
+45 320 167
-4 265 627
+41 054 540
+45 320 167
-4 251 075
+41 069 092
30 407 279 554
104 013 263
30 511 292 817
30 407 279 554
104 027 815
30 511 307 369
30 407 125 623
103 509 895
30 510 635 518
30 407 125 623
103 638 267
30 510 763 890
+153 931
+503 368
+657 299
+153 931
+389 548
+543 479
146 000
103
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
30 382 158 053
109 465 890
30 491 623 943
30 382 158 053
109 465 890
-20 198 666
-1 187 000
-21 385 666
-20 198 666
-1 187 000
30 491 623 943
-21 385 666
30 361 959 387
108 278 890
30 470 238 277
30 361 959 387
108 278 890
30 470 238 277
Concernant les dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit –20 198 666 € sur la masse salariale hors
contribution au CAS « Pensions », s’explique par l’amendement gouvernemental n°515 adopté par l’Assemblée
nationale au titre de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit –1 187 000 € en AE et en CP, s’explique par
l’amendement gouvernemental n° 515 adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement inclut :
– une minoration des crédits de –1 200 000 € destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État
et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du
PLF ;
– une majoration des crédits de +13 000 € au titre de la réserve parlementaire.
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion, à hauteur de 45 320 167 € en AE et en CP,
– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a ouvert
129 000 000 € dans le cadre de la gestion de fin d’année ;
– le décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits a annulé 84 190 932 € de crédits devenus sans
objet au regard de l’exécution finale du budget ;
– le décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 a transféré 785 000 € en provenance du programme 147 « Politique de
la ville », afin d’assurer le remboursement de la mise à disposition d’agents pour la mise en œuvre de la politique de la
ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;
– le décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 a transféré 273 901 € au programme 217 « Conduite et pilotage des
politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », correspondant au transfert de 12 emplois
(4 ETPT) destinés à permettre la création de quatre sections de technicien supérieur (BTS maritime) dans le
prolongement de la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle au sein des 12 lycées professionnels
maritimes .
Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus, à hauteur de – 5 232 481 € en AE et – 5 217 929 €
en CP :
– le décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8
août 2014 de finances rectificatives pour 2014 a annulé un montant de 5 056 250 € (sur réserve et sur crédits frais) en
AE et en CP ;
– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé
3 928 713 € en AE et en CP ;
– le décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 a transféré 160 000 € en AE et en CP au ministère de la Défense pour
financer la participation de la France à l’appel de la contribution internationale formé par la Fondation AuschwitzBirkenau ;
– deux arrêtés du 26 mars 2014 portant reports de crédits ont abondé les crédits du programme à hauteur de
3 912 482 € en AE et 3 927 034 € en CP.
104
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du HT2 à hauteur
de 966 856 € en AE et en CP.
Ils sont répartis :
pour 498 818 € sur les fonds de concours 06.1.1.886 « Participation du FEDER à l’équipement
technologique et informatique des établissements du 2 nd degré » et 06.1.2.261 « Participations diverses aux
dépenses dans le domaine de l’éducation » ;
- pour 468 038 € sur l’attribution de produits 06.2.2.262 « Recettes provenant de la rémunération de
prestations fournies par l’ensemble des services ».
Titre 2
Autres titres
151 809 797
Total
Titre 2
7 578 612
159 388 409
+5 000 000
+5 000 000
-72 303 000
-12 578 612
-84 881 612
79 506 797
0
79 506 797
Surgels
Dégels
Réserve disponible
Autres titres
151 809 797
Total
7 578 612
159 388 409
+5 000 000
+5 000 000
-72 303 000
-12 578 612
-84 881 612
79 506 797
0
79 506 797
La réserve initiale du titre 2, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 % des crédits, s’est élevée à 151 809 797 €, soit
100 929 750 € hors CAS et 50 880 047 € sur le CAS « Pensions ». Elle a été levée à hauteur de 72 303 000 €. La
réserve résiduelle, d’un montant de 79 506 797 €, a été annulée dans le cadre du décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015
cité supra.
Sur le hors titre 2, la réserve de précaution, déterminée sur la base d’un taux de 7 % des crédits, s’est élevée à
7 578 612 € en AE et en CP. Elle a été partiellement levée à hauteur de 3 649 899 €, laissant un solde de 3 928 713 €
qui a été annulé dans le cadre du décret d’avance n° 2014-1429 cité supra.
Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en œuvre pour un montant de 146 000 € au titre de l’opération « La
main à la pâte » pour la Fondation pour l’éducation à la science.
Emplois (ETPT)
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
2013
2014
Transferts
de gestion
2014
1
2
3
4
+4
Enseignants chercheurs
et assimilés
Réalisation
2014
5
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
10 891
10 511
+1
11 096
+584
597 193 880
368 955
375 163
-2
367 516
-7 645
25 706 826 776
1 786
7 344
5 676
-1 668
227 195 258
10 035
10 253
10 236
-17
626 018 204
16 295
16 479
16 362
-119
1 667 166 167
+2
Personnels
d'accompagnement et de
suivi des élèves et
étudiants
Personnels
d'encadrement
Dépenses
+2
+2
105
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Emplois (ETPT)
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
2013
2014
Transferts
de gestion
2014
2
3
4
1
Total
Réalisation
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
5
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
+2
30 737
30 399
+7
30 896
+490
1 582 725 338
+10
438 699
450 149
+8
441 782
-8 375
30 407 125 623
Mesures de
transfert
en LFI
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
(10)
+204
+195
+9
-2
-1 431
-871
-560
+3 890
+2 249
+1 641
+199
+2
Enseignants chercheurs et assimilés
+2
Personnels d'accompagnement et de
suivi des élèves et étudiants
0
+201
-1
+68
+49
+19
de service
-27
+181
+127
+54
Total
-28
+3 113
+1 948
+1 165
0
Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2014 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (2/3
d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2014 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 en
année pleine (transferts).
variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement,…).
L’écart, en ETPT, entre l’exécution 2014 et l'exécution 2013 figure dans la colonne « Total schéma d’emplois ». La réalisation du schéma d’emplois
2014 en ETP est présentée dans le tableau figurant ci-après dans la rubrique « Evolution des emplois à périmètre constant ». L’impact de ce schéma
d’emplois dans l’exécution du plafond d’emplois 2014 est retracé dans la colonne 10 « dont impact du schéma d’emplois 2014 sur 2014 ». La colonne 9
« dont EAP du schéma d’emplois 2013 sur 2014 » est construite par différence entre ces deux colonnes (« Total schéma d’emplois » et colonne 10).
Les chiffres ainsi calculés ne correspondent donc pas strictement à l'EAP du schéma d’emplois 2013 sur 2014 qui prennent en compte les effets
frictionnels mentionnés supra.
L’écart à la LFI est de -8 375 ETPT, soit 1,9 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par :
– la moindre consommation des emplois de stagiaires, prolongement en 2014 de l’effet des moindres entrées d’admissibles contractuels constatées à
la rentrée 2013 et de la sous consommation des emplois de stagiaires issus des concours rénovés à la rentrée 2014 ;
– une moindre consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des enseignants contractuels
durant les périodes de vacances scolaires et le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.
La situation relative aux personnels d’encadrement (-119 ETPT) et aux personnels administratifs (+490 ETPT) ainsi que les données qui figurent dans
la colonne « Total schéma d’emplois » appellent les commentaires suivants :
–
les emplois vacants de personnels de direction sont occupés par des personnels faisant-fonction qui sont pour la plupart des enseignants.
L’augmentation des effectifs traduit une meilleure occupation de ces emplois par des personnels de direction ;
–
une partie des emplois de cadres administratifs sont occupés par des attachés principaux qui sont décomptés dans la catégorie
« personnels administratif, technique et de service ». La création du corps des attachés d’administration de l’État et des grades d’attachés à
accès fonctionnels ont introduit des effets de périmètre entre ces deux catégories.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
17 369 082 846
12 872 376 541
12 822 018 642
10 176 009 476
10 128 300 129
120 500 000
114 233 027
FDC et ADP prévus
20 000
17 470 873 954
106
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
(en ETP)
Sorties
dont
Mois
départs
moyen
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
moyen
d’emplois
d’emplois
du ministère
253
253
9
281
0
9
28
0
12 660
7 428
9
10 979
2 623
9
-1 681
-2 333
3 924
0
9
8 847
8 847
9
4 923
4 854
Personnels d'accompagnement et de suivi
des élèves et étudiants
Personnels administratif, technique et de
service
Total
0
156
138
9
162
93
9
6
0
703
664
9
760
0
9
57
0
1 382
1 273
9
1 543
840
9
161
0
19 078
9 756
22 572
12 403
3 494
2 521
Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont répartis entre :
– l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour
des besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;
– l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation des
personnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels en
situations diverses.
Ils sont ventilés en six catégories d’emplois :
– les enseignants du premier degré (qui exercent dans le second degré) ;
– les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducation
physique et sportive, enseignants contractuels) ;
– les enseignants stagiaires (en 2014, cette catégorie correspond aux contractuels admissibles aux sessions
exceptionnelles des concours 2014 du CAPES, du CAPEPS et du CAPLP et aux lauréats des concours 2014 rénovés
en entrées, issus de la réforme de la formation initiale des enseignants) ;
– les personnels administratifs, techniques et de service ;
– les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (conseillers d’orientation psychologues, personnels de
laboratoire qui relèvent depuis 2012 des corps techniques de recherche et de formation) ;
– les personnels d’encadrement (personnels de direction, administrateurs de l’éducation nationale et inspecteurs
pédagogiques régionaux).
Les 3 924 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des
contractuels admissibles aux concours exceptionnels 2014 qui entrent dans la catégorie « enseignants du second
degré » à la suite de leur admission. Ces sorties sont inférieures de -1 782 ETP à celles de la LFI en liaison avec la
sous-consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2013-2014.
Aux 10 863 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du second degré », dont 7 428 départs en
retraite, s’ajoutent 1 797 départs de contractuels liés à la suppression du dispositif provisoire de décharges de service
accordées aux enseignants nouvellement recrutés pour compléter leur formation. Au total, les sorties réalisées sont
inférieures de -178 ETP à celles prévues en LFI. Cette situation s’explique notamment par des départs en retraite
moins nombreux que prévu (- 372 ETP) et des soldes d’entrées/sorties provisoires plus importants.
107
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Au total, les sorties sont inférieures de 1 929 ETP aux sorties prévues en LFI.
traduit par la restauration d’une année de formation initiale avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été
session de recrutement des concours rénovés. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein,
partagent leur temps de service entre formation en ESPE et enseignement en classe. Les effectifs de stagiaires sont
inférieurs de 1 713 ETP aux hypothèses de construction de la LFI compte tenu des difficultés de recrutement dans
certaines disciplines. L’organisation de deux sessions de recrutement a accentué ces difficultés, certains candidats
s’étant présentés et ayant été admis aux deux concours.
Dans la catégorie « enseignants du second degré », 8 356 entrées correspondent principalement aux lauréats ayant
réussi les épreuves d’admission des concours exceptionnels de la rentrée 2014. Durant l’année scolaire 2013-2014,
ces lauréats, admissibles à ces concours, avaient accepté un contrat d’un an rémunéré à mi-temps pour un tiers de
service. Ils ont occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2014. Leur entrée ne figure donc pas dans
la colonne « primo recrutement ». En raison de la sous consommation des emplois d’admissibles contractuels
constatée à la rentrée 2013, les lauréats admis sont moins nombreux que prévu.
La perte en moyens d’enseignement liée aux moindres entrées de titulaires et de stagiaires a été couverte par les
moyens de remplacement disponibles en début d’année scolaire, par des recrutements de contractuels (+2 623 ETP
compris dans le total des entrées) et par le recours à des heures supplémentaires. Des recrutements complémentaires
sont intervenus dans le courant de l’année scolaire pour faire face aux besoins de remplacement plus importants lors
de la période hivernale.
En ce qui concerne les personnels administratif, technique et de service, les entrées sont supérieures de 161 ETP aux
sorties prévues. Une partie de ces entrées supplémentaires est la conséquence des mesures de déprécarisation des
personnels non titulaires. En effet, certains vacataires rémunérés sur des crédits hors titre 2 ont été titularisés par les
concours réservés (dispositif prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet ») et entrent désormais
dans les décomptes du plafond d’emplois.
Au global, les entrées du programme sont inférieures de 956 ETP aux prévisions, soit 4,1 % des entrées prévues.
Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à + 3 494 ETP.
Ce solde masque une réalité plus complexe et doit être analysé en traitant spécifiquement la situation des stagiaires.
En effet, il se trouve que les moindres entrées et les moindres sorties d’enseignants stagiaires s’équilibrent (-1 713
entrées et -1 782 sorties), soit un écart entre les soldes d’entrées/sorties réalisées et le schéma d’emplois prévu de
+69 ETP. Cependant, les effectifs de stagiaires présents à la rentrée sont inférieurs à ceux qui étaient attendus (8 847
stagiaires contre 10 560 prévus).
La déperdition en moyen d’enseignement (0,5 ETP par stagiaire « manquant ») a dû être compensée, en partie, par
des recrutements de contractuels.
Par ailleurs, il faut rappeler que les moindres sorties sont la conséquence de la sous réalisation du schéma d’emplois
2013.
108
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
ETP
au 31/12/2014
Services régionaux
450 094
441 723
445 554
Opérateurs
Autres
Total
55
59
59
450 149
441 782
445 613
La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.
Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires, qui ne font pas partie
des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services régionaux.
Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d’enseignement à distance
(CNED) rémunérés par les rectorats.
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
161 510
165 172
97 442
95 427
60 556
57 562
80
80
24 874
25 138
19 954
16 649
725
679
5 247
4 852
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience
1 266
1 188
10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation
9 583
6 684
11 – Remplacement
18 935
16 697
48 527
49 803
Total
1 450
1 851
450 149
441 782
8
Sur les 6 684 ETPT figurant sur l’action 10 « Formation des personnes enseignants et d’orientation », 5 676 ETPT font
partie de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ils
contribuent, selon leurs modalités de service, à hauteur de 3 293 ETPT en moyens d’enseignement devant élèves.
hors CAS Pensions
20 040,9
20 053,8
-0,9
-12
109
PLR 2014
JUSTIFICATION
hors CAS Pensions
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
82,5
63,4
19,1
7,1
Mesures générales
58,5
Rebasage de la GIPA
0
0
58
0,5
GVT solde
97,6
GVT positif
GVT négatif
324,4
-226,8
-36,5
28,7
Total
20 278,8
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2013 liée au paiement de
l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-40,2 M€), aux retenues pour fait de grève (+7,0 M€), à
des reliquats de dépenses au titre de la loi TEPA abrogée en 2012 (-0,2 M€), à des retenues sur rémunérations au titre
du jour de carence (+30,1 M€), aux rétablissements de crédits (+11,5 M€) et à la diminution du taux de cotisations
familiales de 0,15 points (-20,2 M€).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à la dépense en 2014 liée aux retenues
pour fait de grève (-9,2 M€), à la mise en œuvre du jour de carence (-5,2 M€), ainsi qu’aux rétablissements de crédits
(-22,1 M€).
La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à l’augmentation des dépenses
effectuées au titre des heures supplémentaires (+13,2 M€) et de la prime 3 HSA (+0,7 M€), des dépenses au titre du
tutorat des stagiaires et de la prime d’entrée dans le métier en lien avec l’augmentation du volume des concours
(+11,0 M€), des vacations (+3,0 M€), des dépenses liées à l’augmentation du taux de cotisation employeur global des
personnels non titulaires (+1 M€), à la baisse des prestations sociales et notamment du chômage (-1,24 M€), à la
diminution des dépenses de l’indemnité de départ volontaire (-2,0 M€) et aux variations sur diverses dépenses (CLD,
versement transport,…).
Prévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
29 869
29 943
43 997
45 813
32 393
32 147
51 922
50 195
24 447
26 451
Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et
étudiants
31 361
29 698
46 682
44 595
54 775
52 795
71 834
71 075
Personnels administratif, technique et de service
26 128
28 257
33 773
34 438
approfondi a été mené sur les départs définitifs autres que les retraites (décès, radiations, démissions…) et a abouti à
une meilleure prise en compte de ces départs dans les coûts de sortie. Les coûts moyens des sorties prévus ne sont
donc pas directement comparables à la réalisation du fait de ce changement de méthodologie.
110
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les coûts d’entrée des personnels d’accompagnement et des personnels administratifs réalisés intègrent les flux tels
qu’ils se sont réalisés en 2014 en fonction des corps et en distinguant les titulaires et les non titulaires, tandis que les
prévisions ont été bâties sur des coûts moyens pondérés en fonction des constats des années précédentes.
MESURES GÉNÉRALES
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
modifié, a été versée à 37 799 enseignants du second degré pour un coût de 58,0 M€, cotisations au régime
additionnel de la fonction publique (RAFP) comprise.
Afin de tenir compte de l’augmentation au 1 er janvier 2014 du salaire minimum de croissance, le décret n° 2013-1190
du 19 décembre 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique. Toutefois, des mesures
catégorielles portant sur la rénovation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C ont été prévues par des
dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014. En conséquence, pour ces agents, les mesures bas
salaires prévues dans la LFI 2014 sont devenues sans objet.
Une indemnité différentielle SMIC a cependant été versée aux agents n’entrant pas dans le périmètre de la rénovation
de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C (principalement des non titulaires). Le versement de cette
indemnité a généré une dépense de 0,5 M€.
ETP
Catégories
concernés
Corps
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
Coût
Coût en
année pleine
266 800
470 100
Avancement à la classe exceptionnelle
des PE, PEGC et CEEPS
A
Professeurs des écoles, PEGCCEEPS
09-2013
8
127 000
190 500
Décontingentement 8ème échelon
catégorie C
C
Corps de catégorie C
07-2013
6
139 800
279 600
4 167 000
4 545 818
B-C
Corps de catégorie B et C
02-2014
11
4 167 000
4 545 818
2 699 000
2 699 000
B-C
01-2014
12
2 699 000
2 699 000
7 132 800
7 714 918
Mesures statutaires
Revalorisation de la grille des personnels
non enseignants de catégorie B et C
Revalorisation indemnitaire des
personnels non enseignants de catégorie
B et C
Total
Les mesures 2014 visent la mise en œuvre de la refonte de la grille indiciaire des personnels de catégories B et C
décidée par des dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014 et leur impact sur les éléments
indemnitaires indexés.
Compte tenu des incertitudes qui pesaient sur l’imputation des dépenses liées aux mesures d’avancement prononcées
à ce titre, les enveloppes catégorielles avaient été réparties de manière forfaitaire entre les programmes concernés
(programmes 141 et 214). Le tableau reflète la réalité de l’exécution.
Un montant de 3,67 M€, au total, de l’enveloppe catégorielle prévue en loi de finances initiale sur la mission
interministérielle « Enseignement scolaire » a été utilisé sur la mission interministérielle « Recherche et enseignement
supérieur » au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des catégories B et C des personnels administratifs
affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS (cf. programmes 214 et 230).
Le GVT solde s’élève à 153,3 M€ (dont 97,6 M€ hors CAS « Pensions ») contre une prévision de 26,7 M€ en LFI.
Le GVT positif s’élève à 324,4 M€ hors CAS « Pensions », soit un taux de 2,15 %.
111
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Réalisation 2013
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
9 699 625 880
10 176 009 476
10 128 300 129
9 699 480 634
145 246
10 176 009 476
10 127 945 276
354 853
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 10 128,3 M€, dont
10 084,7 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 43,6 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité
des personnels (taux de 0,32 %).
L’écart à la LFI (-47,8 M€) représente 0,5 % des crédits inscrits à ce titre et résulte principalement de la forme de
réalisation du schéma d’emplois avec une compensation de la sous réalisation du schéma d’emplois de titulaires et de
stagiaires par le recours à des contractuels ou à des heures supplémentaires (effet de substitution titulaires/non
titulaires).
COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR
Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et
non titulaires du ministère s’est élevé à 728,5 M€.
Le montant de la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) a été de 71,8 M€.
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Prévision
Réalisation
13 000 000
13 546 052
14 000 000
15 865 404
12 000 000
10 458 227
70 000 000
63 436 224
24 394
Capital décès
4 642
Autres
11 500 000
10 927 120
Total
120 500 000
114 233 027
Le chiffre mentionné sur la ligne « Allocations pour perte d’emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aide
au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Le nombre de bénéficiaires se
rapportant à ces prestations a été calculé par rapport à la dépense.
La ligne « Autres » correspond pour l’essentiel au paiement des allocations familiales dans les départements et les
collectivités d’outre-mer (11 M€).
112
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
L’exécution 2014 se caractérise par un taux de consommation très élevé (plus de 99 %) en AE et en CP.
Crédits pédagogiques alloués aux EPLE :50,44 M€
Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2014-2015 (métropole, DOM et COM hors Polynésie française)
s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 597 226 élèves, le ministère a
consacré aux crédits pédagogiques environ 11 € par élève.
Le montant total des crédits pédagogiques alloués aux EPLE s’est élevé à 50,44 M€ selon la répartition suivante :
Actions
Consommation 2014
dont transferts directs
aux EPLE
27,28 M€
25,59 M€
13,71 M€
11,47 M€
8,00 M€
7,18 M€
1,44 M€
1,25 M€
Autres actions
0,01 M€
Total
50,44 M€
45,49 M€
La quasi-totalité de ces dépenses relève du titre 6.
Sur les titres 3 et 5, 3,18 M€ ont été consacrés au financement de prestations de services, d’acquisition de matériels
informatiques (serveurs et postes informatiques) et d’études, 0,32 M€ au versement de subventions pour charges de
service public à différents opérateurs du MENESR.
Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État,
conformément à l’article 19 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République.
L’État a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées
et les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et
les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires
dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage
collectif dans les lycées professionnels.
Il convient de noter qu’une mesure d’économie de 20,5 M€ a été portée en 2014 sur les subventions globalisées
versées aux collèges. Dans la perspective de la réforme du collège et de la mise en place de nouveaux programmes
d’enseignement, l’acquisition des manuels scolaires a en effet été limitée en 2014 aux compléments de collections.
Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE permettent notamment l’achat des carnets de
correspondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement et
restauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels, accueillis en entreprise dans le cadre de
leur formation, et le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la
reproduction des œuvres protégées.
113
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,54 M€
La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique
n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.
Cette subvention recouvre des crédits pédagogiques et des crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutée
pour un montant de 5,54 M€ conformément à la somme inscrite en LFI et dans l’avenant du 14 août 2014 à la
convention n° HC-56-07 du 4 avril 2007 entre l’État et la Polynésie française.
Elle a été ventilée de la façon suivante :
Actions
LFI 2014
Consommé 2014
3,14 M€
2,34 M€
0,99 M€
0,63 M€
1,20 M€
2,11 M€
0,21 M€
0,26 M€
0,02 M€
09 – Formation continue des adultes et VAE
0,15 M€
0,03 M€
TOTAL
5,54 M€
5,54 M€
Le nombre d’élèves en septembre 2014 était de 23 657, soit un coût moyen par élève de 234 €.
Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants) : 20,01 M€
Les frais de déplacement prévus en loi de finances ont pour objet d’indemniser, notamment, les personnels
enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et
d’inspection. Ces dépenses se sont élevées à 20,01 M€ (contre 14,15 M€ en LFI) et reflètent la gestion de plus en plus
tendue de ce poste budgétaire. Elles concernent les actions suivantes :
Actions
LFI 2014
Consommé 2014
4,93 M€
8,04 M€
1,23 M€
2,92 M€
0,71 M€
1,03 M€
0,35 M€
0,22 M€
07 – Aide à l’insertion professionnelle
0,11 M€
1,13 M€
09 – Formation continue des adultes et VAE
1,28 M€
0,11 M€
5,80 M€
6,30 M€
Total
14,15 M€
20,01 M€
L’augmentation du nombre de services partagés, notamment en collège, a une incidence sur les consommations des
actions 01, 02, 03 et 05 (11,99 M€ contre 7,22 M€ ouverts en LFI).
Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des
missions itinérantes (personnels d’orientation et d’inspection) et s’élèvent à 7,58 M€. L’exécution est légèrement
supérieure à la prévision de dépenses (6,93 M€).
Les dépenses imputées sur les autres actions, soit 0,44 M€, concernent des missions ponctuelles qui ont fait l’objet de
remboursement auprès des personnels.
114
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS
Prévision LFI
Opérateur financé
Réalisation
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les
Qualifications (P214)
63
63
63
63
CIEP - Centre international d'études pédagogiques
(P214)
76
76
76
76
ONISEP - Office national d'information sur les
enseignements et les professions (P214)
56
56
Transferts
56
56
SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour
l'éducation nationale (P214)
59
59
Total des subventions pour charges de service public
0
0
Total des dotations en fonds propres
0
0
Total des transferts
Total général
59
59
198
198
0
0
56
56
254
254
Outre les subventions pour charges de service public mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions ont été
versées à des opérateurs extérieurs à la mission mais concourant à des actions pédagogiques du programme sur les
actions 01 (75 K€), 02 (104 K€) et 10 (64 K€) pour un montant total de 243 K€.
115
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
(E1)
(P1)
104 159 263
104 173 815
en 2014
(P2)
(E2)
103 509 895
103 638 267
au 31/12/2014
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
(E3)
0
1 088 701
AE non affectées
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
(P4)
649 368
102 549 566
RESTES À PAYER
au 31/12/2013 brut
(R1)
1 087 291
(R2)
1 410
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
1 088 701
(E2)
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
=
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
1 088 701
0
103 509 895
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
–
(P4)
102 549 566
960 329
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
960 329
sur engagements non
(P5)
960 329
maximal des CP
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
0
116
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent
intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le
volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.
117
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
ACTION N° 01
Enseignement en collège
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
10 843 005 205
27 425 755
10 870 430 960
10 869 489 360
38 473 663
10 907 963 023
10 843 005 205
27 425 755
10 870 430 960
10 869 489 360
38 503 607
10 907 992 967
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
4 929 714
8 795 428
Prévision LFI
4 929 714
74 610
Consommation
8 802 875
74 610
Frais de déplacement :8,04 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,84 M€, correspondent au versement de subventions pour charges
de service public à hauteur de 0,07 M€ ainsi qu’à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (microordinateurs, serveurs, logiciels …).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
22 147 243
27 916 821
22 147 243
27 931 656
348 798
1 686 804
348 798
1 694 466
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part à la subvention versée à la Polynésie
française à hauteur de 2,34 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement en collège ( cf. autres coûts
synthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits
pédagogiques à hauteur de 25,59 M€.
Les transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d’auteur à hauteur de 0,59 M€ (bien que concernant
l’ensemble des enseignements du second degré, cette dernière dépense est imputée sur une seule action), l’opération
« La main à la pâte » à hauteur de 0,15 M€, ainsi que l’opération « A l’école des écrivains. Des mots partagés » à
hauteur de 0,07 M€.
118
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Par ailleurs, des subventions ont été versées à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui
apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.
ACTION N° 02
Enseignement général et technologique en lycée
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
6 840 466 157
19 245 457
6 859 711 614
8 060 612 586
17 996 371
8 078 608 957
6 840 466 157
19 245 457
6 859 711 614
8 060 612 586
18 174 816
8 078 787 402
Catégorie
Prévision LFI
1 920 109
Consommation
Prévision LFI
4 885 574
1 920 109
179 500
Consommation
5 067 090
179 500
Frais de déplacement : 2,92 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2,33 M€, correspondent à des dépenses pédagogiques à hauteur de
1,49 M€ (notamment achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques), a ux dépenses
relatives à la certification en anglais et en espagnol (0,66 M€) et au versement de subvention pour charges de service
public pour 0,18 M€.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
83 342
Consommation
83 342
Cette dépense correspond à l’acquisition de matériels techniques et informatiques.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
-500
Consommation
-500
17 167 083
12 104 694
17 167 083
12 101 623
158 265
743 761
158 265
743 761
119
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie
française à hauteur de 0,63 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique en
lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d’autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement
des crédits pédagogiques à hauteur de 11,47 M€.
Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des
établissements publics, à des GIP et à des organismes étrangers, notamment dans le cadre d’actions internationales.
ACTION N° 03
Enseignement professionnel sous statut scolaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
4 161 681 088
11 687 895
4 173 368 983
3 678 153 700
11 275 353
3 689 429 053
4 161 681 088
11 687 895
4 173 368 983
3 678 153 700
11 264 315
3 689 418 015
Catégorie
Prévision LFI
877 296
Consommation
1 824 223
Prévision LFI
877 296
63 000
Consommation
1 806 655
63 000
Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,84 M€, correspondent à des marchés et conventions d’études, ainsi
qu’à l’achat de matériels informatiques.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
10 741 412
9 283 054
10 741 412
9 289 584
69 187
105 076
69 187
105 076
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part à la subvention versée à la Polynésie
française à hauteur de 2,11 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut
scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour le
financement des crédits pédagogiques à hauteur de 7,18 M€.
Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 0,10 M€, correspondent à des subventions versées à des GIP et
à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.
120
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 04
Apprentissage
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
6 040 147
1 147 058
7 187 205
5 616 416
852 601
6 469 017
6 040 147
1 147 058
7 187 205
5 616 416
852 601
6 469 017
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
9 861
9 861
29 270
29 270
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
667 788
189 032
667 788
189 032
479 270
624 438
479 270
624 438
Les transferts aux collectivités territoriales
Ces crédits participent au financement des CFA et des sections d’apprentissage implantées dans les EPLE. Au
1er janvier 2014, 39 075 apprentis étaient scolarisés dans ces structures.
Les transferts aux autres collectivités
Pour satisfaire les besoins particuliers en structures d’apprentissage, l’État finance les CFA à recrutement national
créés dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessité
d’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques.
Pour l’année 2014, les 2 CFA subventionnés ont accueilli 323 apprentis.
La consommation de 0,62 M€ correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des associations,
majoritairement les CFA nationaux, et à des GIP.
ACTION N° 05
Enseignement post-baccalauréat en lycée
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
2 005 328 710
1 772 064
2 007 100 774
1 105 402 246
1 708 713
1 107 110 959
2 005 328 710
1 772 064
2 007 100 774
1 105 402 246
1 708 713
1 107 110 959
121
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
352 123
Prévision LFI
99 569
352 123
Consommation
99 569
Les dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses pédagogiques.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 388 826
1 508 074
1 388 826
1 508 074
31 115
101 070
31 115
101 070
Les transferts aux collectivités territoriales (1,51 M€) correspondent d’une part à la subvention versée à la
Polynésie française à hauteur de 0,26 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréat
en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour le
financement des crédits pédagogiques à hauteur de 1,25 M€.
Les transferts aux autres collectivités (0,10 M€) correspondent à des subventions versées à des établissements
publics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.
ACTION N° 06
Besoins éducatifs particuliers
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
829 037 751
2 908 028
831 945 779
1 153 668 023
5 712 919
1 159 380 942
829 037 751
2 909 199
831 946 950
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
283 860
285 031
30 000
30 000
122
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,09 M€, correspondent à diverses dépenses pédagogiques ainsi
qu’au versement d’une subvention pour charges de service public à Canopé dans le cadre d’une convention relative au
service édition adaptée qui a pour objet de transcrire, d’adapter et de produire en braille des ouvrages et manuels
scolaires.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
2 913 192
1 085 329
2 913 192
1 085 329
2 799 727
1 508 839
2 799 727
1 508 839
Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des
difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des
élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l'EPLE.
Concernant les dispositifs relais, les crédits imputés sur l’action 06 ont été versés aux EPLE et à des GIP à hauteur de
0,95 M€ (classes relais) et à des associations pour un montant de 1,38 M€ (ateliers relais). Au cours de l’année 20132014, près de 9 280 élèves ont fréquenté 478 dispositifs relais (335 classes et 143 ateliers).
Les autres transferts correspondent à des actions pour l’intégration des élèves primo-arrivants, la scolarisation des
élèves malades ou handicapés et l’enseignement extérieur à l’EPLE.
Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens
effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en
grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01
« Enseignement en collège ».
ACTION N° 07
Aide à l'insertion professionnelle
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
48 321 174
5 658 441
53 979 615
38 829 153
4 206 373
43 035 526
48 321 174
5 658 441
53 979 615
38 829 153
4 207 989
43 037 142
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
145 604
Prévision LFI
Consommation
145 720
123
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à diverses dépenses pédagogiques.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 584 363
758 333
1 584 363
759 833
4 074 078
3 302 436
4 074 078
3 302 436
Mission de lutte contre le décrochage scolaire :
Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à 2,11 M€, ce qui
représente un coût moyen par élève de 60 € environ pour 34 961 élèves accueillis au cours de l’année scolaire
2013- 2014.
Elles ont été réparties ainsi :
– transferts aux collectivités territoriales : 0,76 M€ (dont 0,74 M€ correspondant à des transferts aux EPLE),
– transferts aux groupements d’intérêt public – formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) : 1,35 M€.
Ingénieurs pour l’école :
Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1,80 M€. Ce dispositif, cofinancé par
l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience
professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI.
De même, l’association « Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » a
bénéficié d’une subvention de 0,15 M€.
ACTION N° 08
Information et orientation
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
302 007 336
1 132 315
303 139 651
272 415 831
1 301 944
273 717 775
302 007 336
1 132 315
303 139 651
272 415 831
1 302 388
273 718 219
Catégorie
Prévision LFI
1 132 315
Consommation
1 281 944
Prévision LFI
1 132 315
Consommation
1 282 388
124
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
20 000
Consommation
20 000
Polynésie française : 0,02 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
ACTION N° 09
Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
114 762 788
2 703 082
117 465 870
78 440 048
2 069 402
80 509 450
114 762 788
2 703 082
117 465 870
78 440 048
2 070 722
80 510 770
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
119 249
Consommation
119 249
Frais de déplacement : 0,11 M€ (cf. autres coûts synthétiques transversaux).
Le solde des dépenses de fonctionnement correspond à des dépenses engagées par les services déconcentrés, au
titre de prestations de services.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
634 607
345 620
634 607
345 620
2 068 475
1 604 533
2 068 475
1 605 853
Les dépenses d’intervention (1,95 M€) se répartissent entre les dispositifs suivants :
– validation des acquis de l’expérience : 1,29M€ ;
– formation continue des adultes : 0,66 M€.
125
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Au titre des transferts aux collectivités territoriales, les dépenses d’intervention concernent des transferts aux EPLE et
des transferts outre-mer.
Au titre des transferts aux autres collectivités, il s’agit exclusivement de subventions versées aux GIP-FCIP.
ACTION N° 10
Formation des personnels enseignants et d'orientation
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
296 187 256
25 987 788
322 175 044
634 078 223
16 385 916
650 464 139
296 187 256
25 987 788
322 175 044
634 078 223
16 304 360
650 382 583
Catégorie
Prévision LFI
25 987 788
Consommation
16 199 557
Prévision LFI
25 987 788
64 192
Consommation
16 118 001
64 192
Les dépenses de fonctionnement, qui intègrent les subventions pour charges de service public versées au niveau
central aux ENS Lyon, Paris et Cachan, se répartissent, pour 16,18 M€ de la manière suivante :
– frais de déplacement (11,22 M€) ;
– frais de stages (2,79 M€) ;
– prestations de services (1,48 M€) ;
– fournitures et consommables (0,69 M€).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
-37 838
-37 838
64 633
64 633
95 372
95 372
Les dépenses d’intervention (0,12 M€) correspondent à des subventions versées aux EPLE, ainsi qu’à des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre du pilotage scientifique et pédagogique
de sites consacrés à la formation des personnels enseignants.
La consommation négative qui apparaît dans le tableau ci-dessus correspond à une erreur d’imputation.
126
PLR 2014
Programme n° 141
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 11
Remplacement
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 389 233 745
0
1 389 233 745
1 261 885 364
7 549
1 261 892 913
1 389 233 745
0
1 389 233 745
1 261 885 364
7 549
1 261 892 913
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
7 549
7 549
ACTION N° 12
Pilotage, administration et encadrement pédagogique
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
3 146 916 439
6 706 116
3 153 622 555
3 450 923 120
6 323 897
3 457 247 017
3 146 916 439
6 706 116
3 153 622 555
3 450 923 120
6 331 923
3 457 255 043
Catégorie
FDC et ADP prévus
Prévision LFI
5 803 116
Consommation
6 289 677
900 000
Prévision LFI
5 803 116
Consommation
6 297 703
900 000
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
-1 100
Prévision LFI
Consommation
-1 100
127
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 141
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
32 320
3 000
32 320
3 000
3 000
3 000
ACTION N° 13
Personnels en situations diverses
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
54 361 319
0
54 361 319
122 241 825
85
122 241 910
54 361 319
0
54 361 319
122 241 825
85
122 241 910
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
85
Prévision LFI
Consommation
85
128
PLR 2014
Programme n° 141
A NALYSE
DES COÛTS
Note explicative
-
-
129
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 141
LFI 2014
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)
(1)
01 - Enseignement en collège
entre programmes
LFI 2014
Crédits complets
Variation
entre (1) et (2)
(2)
(3)
10 870 431
+2 128 621
+463 842
13 462 894
+23,8 %
02 - Enseignement général et technologique en
lycée
6 859 712
+1 645 640
+305 613
8 810 965
+28,4 %
03 - Enseignement professionnel sous statut
scolaire
4 173 369
+587 912
+167 926
4 929 207
+18,1 %
+287,7 %
04 - Apprentissage
7 187
+19 549
+1 130
27 866
05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée
2 007 101
+337 510
-2 344 611
0
-100 %
1 159 381
+133 901
+58 138
1 351 420
+16,6 %
07 - Aide à l'insertion professionnelle
53 980
+2 121
+2 549
58 650
+8,7 %
08 - Information et orientation
303 140
-287 954
-15 186
0
-100 %
09 - Formation continue des adultes et validation
des acquis de l'expérience
117 466
+5 155
122 621
+4,4 %
10 - Formation des personnels enseignants et
d'orientation
322 175
+10 566
332 741
+3,3 %
11 - Remplacement
1 389 234
-1 389 234
0
-100 %
12 - Pilotage, administration et encadrement
pédagogique
3 153 623
-3 147 946
-5 677
0
-100 %
54 361
-30 121
-24 241
0
-100 %
30 471 158
0
-1 374 795
29 096 363
-4,5 %
Total
Note explicative
Exécution 2014
Dépenses directes
(4)
entre programmes
Exécution 2014
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
10 907 993
+2 237 091
+451 464
13 596 548
+24,6 %
lycée
8 078 787
+1 725 807
+335 934
10 140 528
+25,5 %
scolaire
3 689 418
+589 401
+145 444
4 424 263
+19,9 %
+345,5 %
04 - Apprentissage
09 - Formation continue des adultes et validation
des acquis de l'expérience
10 - Formation des personnels enseignants et
d'orientation
11 - Remplacement
6 469
+21 037
+1 315
28 821
1 107 111
+347 478
-1 454 588
0
-100 %
831 947
+118 663
+42 351
992 960
+19,4 %
43 037
+1 962
+2 026
47 025
+9,3 %
273 718
-260 032
-13 686
0
-100 %
80 511
+3 491
84 002
+4,3 %
650 383
+20 578
670 961
+3,2 %
0
-100 %
1 261 893
-1 261 893
130
PLR 2014
Programme n° 141
A NALYSE
DES COÛTS
Exécution 2014
Dépenses directes
(4)
12 - Pilotage, administration et encadrement
pédagogique
3 457 255
-3 451 032
122 242
-68 480
30 510 764
0
Total
entre programmes
Exécution 2014
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
-6 223
0
-100 %
-53 762
0
-100 %
-525 656
29 985 108
-1,7 %
+525 656
-5 462
-5 462
-969 448
+19 909
+16 153
-1 009 521
+4 011
-5 598
-5 598
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
+1 506 165
150 / Formations supérieures et recherche universitaire
+1 506 165
LFI
2014
Crédits
complets
Exécution
2014
Dépenses
complètes
Exécution
2013
Dépenses
complètes
LFI directe et
Dépenses
LFI complète
directes et
2014
complètes 2014
[(1) et (2)]
[(4) et (5)]
LFI complète
dépenses
et dépenses
complètes
complètes 2014
2013-2014
[(2) et (5)]
[(7) et (5)]
(2)
(5)
(7)
13 462 894
13 596 548
13 326 211
+23,8 %
+24,6%
+133 654
+1 %
+2 %
02 - Enseignement général et
8 810 965
10 140 528
9 968 845
+28,4 %
+25,5%
+1 329 563
+15,1 %
+1,7 %
03 - Enseignement professionnel sous
statut scolaire
4 929 207
4 424 263
4 377 116
+18,1 %
+19,9%
-504 944
-10,2 %
+1,1 %
27 866
28 821
29 093
+287,7 %
+345,5%
+955
+3,4 %
-0,9 %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
1 351 420
992 960
993 468
+16,6 %
+19,4%
-358 459
-26,5 %
-0,1 %
58 650
47 025
45 400
+8,7 %
+9,3%
-11 625
-19,8 %
+3,6 %
04 - Apprentissage
05 - Enseignement post-baccalauréat en
lycée
(3)
Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2014
[(2) et (5)]
(6)
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
09 - Formation continue des adultes et
122 621
84 002
85 018
+4,4 %
+4,3%
-38 619
-31,5 %
-1,2 %
10 - Formation des personnels
332 741
670 961
548 099
+3,3 %
+3,2%
+338 219
+101,6 %
+22,4 %
11 - Remplacement
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
12 - Pilotage, administration et
0
0
17
-100 %
-100%
0
NS %
-100 %
Total
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
29 096 363
29 985 108
29 373 266
-4,5 %
-1,7 %
+888 745
+3,1 %
+2,1 %
131
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 141
Le poids des déversements sur les actions de politique publique est identique en LFI et en exécution. On observe une
grosse différence sur les pourcentages respectifs de l’action 04 bien que les clés de répartition n’aient pas été
modifiées, par effet mécanique de l’augmentation des actions déversées (actions 12 et 13) sur une action de faible
volume.
– les situations contrastées entre prévision et exécution des actions 07 du programme 140 « Enseignement scolaire
public du premier degré » et 13 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », « Personnels
en situations diverses », qui ont eu pour effet de modifier le sens de déversement des crédits entre ces deux
programmes par rapport à la LFI ;
– la forte diminution du transfert vers la mission « Recherche et enseignement supérieur » du fait de l’écart entre
prévision et exécution sur l’action 05 « Enseignement post-baccalauréat en lycée ».
L’augmentation importante (+22,4 %) observée sur l’action 10 « Formation des personnels enseignants » entre 2013 et
2014 traduit les efforts accomplis dans le cadre de la rénovation de la formation initiale et continue des enseignants.
ANALYSE DES ÉCARTS
Les actions de politique publique du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sont les
actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée », « Besoins
éducatifs particuliers », « Aide à l’insertion professionnelle », « Formation continue des adultes et validation des acquis
de l’expérience » et « Formation des personnels enseignants et d’orientation ».
–
– externes au programme (se reporter à la partie « Analyse des coûts » du programme 140 « Enseignement
scolaire public du premier degré » action 07 et du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation
nationale ») ;
–
L’action 05 « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréat
assurés dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et dans les
classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait sur
dossier. L’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine déversés sur le programme
« Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Action 08 « Information et orientation »
Cette action regroupe les crédits destinés à l’information et l’orientation des jeunes, afin de les aider à construire des
projets scolaires et professionnels en cohérence avec leurs intérêts. Ces activités sont assurées par les centres
d’information et d’orientation, les conseillers d’orientation-psychologues qui travaillent essentiellement auprès des
collégiens, des lycéens, des jeunes en voie d’insertion professionnelle et des étudiants. Par ailleurs, dans les
établissements scolaires, les enseignants participent aux activités d’éducation à l’orientation. Enfin, les tâches
d’accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire sont assurées par des personnels
administratifs.
132
PLR 2014
Programme n° 141
A NALYSE
DES COÛTS
Les crédits sont ventilés au prorata des effectifs d’élèves sur les actions suivantes :
- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel
sous statut scolaire », « Post-baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion
professionnelle » pour le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel
sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » pour
le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Cette action regroupe les moyens ayant pour objet de satisfaire dans les EPLE les besoins de remplacement à l’année
ou en cours d’année correspondant à des postes d’enseignement non pourvus, ainsi que les besoins de suppléance
des professeurs temporairement absents.
Le potentiel de suppléance est composé comme suit :
– personnels titulaires et maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés en zone de remplacement et non affectés en
établissement sur des postes à l’année ;
– contractuels recrutés pour la suppléance ;
– heures supplémentaires effectives (HSE) attribuées à des vacataires ou des titulaires.
Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du second degré. Aussi,
les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement
général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage »,
« Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « besoins éducatifs particuliers », au prorata des ETPT d’enseignants.
Action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique »
Cette action comprend les crédits permettant d’assurer l’ensemble des fonctions d’encadrement relatives tant à
l’organisation et au pilotage de l’action pédagogique qu’à la gestion matérielle et financière.
Ces missions supposent que des responsables garantissent la mise en œuvre de la politique éducative nationale et
encadrent l’ensemble des personnels.
Les chefs d’établissement assurent la direction des établissements (conduite de la politique pédagogique, animation
des ressources humaines) et le développement des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des
compétences partagées.
En charge de l’encadrement pédagogique sur le territoire académique, les inspecteurs appartenant aux corps des
inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à celui des inspecteurs de l’éducation
nationale enseignement technique et général (IEN – ET/EG) remplissent trois missions principales. Ils participent au
pilotage pédagogique, veillent à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement et participent à la gestion individualisée
des personnels.
Cette action est reventilée en totalité de la manière suivante.
Une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux fonctions d’inspection, aux fonctions de direction et
aux fonctions administratives, au prorata des ETPT des catégories de personnel concernées.
Au sein des crédits concourant aux fonctions des personnels d’inspection, une distinction est opérée entre ceux
destinés aux missions d’inspection, qui représentent environ 25 % de leur activité, et ceux consacrés aux missions de
formation, d’animation ou d’expertise. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la fois dans
l’enseignement public et dans l’enseignement privé.
Les crédits évalués pour les missions d’inspection sont ventilés au prorata des ETPT d’enseignants :
– des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins
éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
– des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs
spécifiques de scolarisation » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
133
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 141
Les crédits évalués pour les autres missions des personnels d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT
d’enseignants sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée »
et « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels de direction sont ventilés au prorata du nombre de personnels de
direction par niveau d’enseignement sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et
technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement
post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public
du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels exerçant des fonctions administratives sont ventilés au prorata du
nombre d’établissements et de la dotation moyenne en personnels de ces établissements sur les actions
« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel
sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs
particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».
Action 13 « Personnels en situations diverses »
Cette action concerne les personnels enseignants titulaires du 2 nd degré qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou
fonctionnel, quittent leurs fonctions pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles
activités au sein du système scolaire. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un
emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges
d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
L’intégralité des crédits de cette action est ventilée sur les actions de politique publique, hormis la formation, des
degré », ainsi que sur les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire » du programme
230 « Vie de l’élève », au prorata des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.
Note explicative
Coûts directs
2014
Dépenses directes
2014
(a)
(b)
30 530 266
30 510 764
Écart
(a) – (b)
+19 502
Coûts directs
2013
Dépenses directes
2013
(c)
(d)
29 990 805
29 880 939
Écart
(c) – (d)
+109 867
Pour ce programme, l’écart entre les coûts directs et les dépenses directes s’élève pour 2014 à +19 502 K€. Les
dépenses en investissement, qui s’élèvent à 82 K€, n’influent que très faiblement sur le montant des dépenses
directes.
Les dotations aux amortissements et provisions expliquent pour 18 128 K€ l’écart constaté.
134
PLR 2014
Programme n° 141
A NALYSE
DES COÛTS
En ce qui concerne les charges à payer, elles s’élèvent à 197 739 K€ en 2014 contre 196 570 K€ en 2013.
L’évolution de l’écart entre coûts et dépenses par rapport à 2013 est notamment due au fait que les coûts directs
tiennent compte, depuis 2014, des reprises sur provisions et dépréciations (compte 785), pour un montant de
26 095 K€ en 2014.
Les dotations aux provisions concernent essentiellement les transferts aux autres collectivités pour 20 120 K€ et les
charges de personnel pour 78 492 K€. Les reprises portent sur les transferts aux autres collectivités pour 1 935 K€ et
les charges de personnel pour 68 019 K€.
PROGRAMME 230
Vie de l'élève
PROGRAMME 230
VIE DE L'ÉLÈVE
136
140
149
155
181
136
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
R APPORT
Florence ROBINE
Responsable du programme n° 230 : Vie de l'élève
Les tragiques événements des 7, 8 et 9 janvier 2015 soulignent l’enjeu de l’article L. 111-1 de la loi d’orientation et de
programmation pour la refondation de l’école de la République : « Outre la transmission des connaissances, la Nation
fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de
l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et
de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la
coopération entre les élèves. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs ».
L’accroissement des inégalités, le délitement du lien social, l’écart entre les valeurs affichées et les réalités vécues
fragilisent le projet républicain, y compris à l’école, qui n’est pas seule responsable de cette situation mais dont le rôle
est essentiel dans la construction de la cohésion sociale et du lien civique. L’école doit être un lieu de réussite et
d’épanouissement pour tous les élèves, un lieu d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle doit
contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales, dès le plus jeune âge des élèves.
La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, autour des onze mesures présentées le 22 janvier
par la ministre, associe également les partenaires de l’école à des assises, organisées du 9 février au 24 avril 2015 sur
l’ensemble du territoire et qui seront conclues mi-mai au niveau national. Les services de l’État accompagnent les élus
en vue de généraliser les projets éducatifs territoriaux (PEDT) prévus dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires et d’y inclure un volet laïcité et citoyenneté favorisant l’intervention des associations de jeunesse et
d’éducation populaire.
De l’école élémentaire jusqu’en terminale, un parcours citoyen soutiendra l’apprentissage de valeurs essentielles :
respect des droits, égale considération des personnes, solidarité et entraide, sens de l’intérêt général, participation à la
vie démocratique et citoyenneté. Ce parcours s’articulera notamment autour du nouvel enseignement moral et civique,
qui entre en vigueur en septembre 2015, de l’éducation aux médias et à l’information, de la participation des élèves à
la vie sociale de l’établissement et de la « Journée défense et citoyenneté ».
Un plan exceptionnel de formation continue est déployé au premier semestre 2015 pour aider les enseignants et les
personnels d’éducation à aborder les questions relatives à la citoyenneté française et européenne, à la laïcité et à la
lutte contre les préjugés. La journée de la laïcité, qui sera organisée chaque année le 9 décembre, permettra aux
élèves de participer à des rendez-vous civiques et citoyens et contribuera à donner tout son sens à la Charte de la
laïcité à l’école. Une réserve citoyenne d’appui aux écoles et aux établissements, constituée de personnes et
d’associations désireuses d’apporter leur concours aux missions de l’École, est créée dans chaque académie.
Les principales mesures de cette grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République concourent
largement aux deux objectifs du programme « Vie de l’élève », notamment aux améliorations attendues en matière de
climat scolaire et de qualité de vie des élèves. Dans chaque école et chaque établissement, l’action cohérente et
solidaire de l’ensemble de la communauté éducative est déterminante. Les modalités d’évaluation des élèves et les
questions de justice scolaire demandent une réflexion collective et une stratégie partagée. L’attention nécessaire à
chaque élève dans la classe, pour prévenir ou traiter le plus tôt possible ses difficultés d’apprentissage, doit se
conjuguer avec un travail collectif, pour articuler les actions pédagogiques et éducatives et pour favoriser l’engagement
des élèves et l’association des parents dans leur rôle de co-éducateurs.
Le premier objectif du programme « Vie de l’élève » est de faire respecter l’école, d’améliorer le climat scolaire et de
favoriser l’apprentissage de la responsabilité. Il vise notamment la prévention et le traitement des problèmes
d’absentéisme, des problèmes de violence entre élèves et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie
137
PLR 2014
Vie de l'élève
RAPPORT
Programme n° 230
scolaire par une plus grande implication personnelle et collective des élèves, en particulier des lycéens dans les
conseils de vie lycéenne.
L’absentéisme, mesuré à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiée dans le mois, reste important en lycée
professionnel (LP) mais il a baissé de près de 2 points, à 12,9 % en janvier 2014, et de façon notable dans les 10 % de
LP les plus touchés (de 36,2 % à 27,1 %). En lycée d’enseignement général et technologique, l’absentéisme a baissé
d’un point, à 5,4 % en janvier 2014, et davantage dans les 10 % d’établissements les plus touchés (de 19,5 % à 17 %).
Les actions de prévention du décrochage scolaire et la nomination de référents dans les établissements à forts taux
d’absentéisme et de décrochage ont contribué à cette réduction de l’absentéisme en lycée, surtout en LP.
À l’inverse, le taux d’absentéisme ne baisse pas en collège. Il est certes moins élevé (3,3 % en janvier 2014) qu’au
lycée mais il concerne des élèves soumis, pour la plupart, à l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans ; une dégradation est
observée dans les 10 % de collèges les plus touchés (de 7 % à 8,4 %). La réforme de l’éducation prioritaire, qui a
bénéficié de moyens importants dès la rentrée scolaire de 2014, et la future réforme du collège doivent permettre aux
équipes pédagogiques de stimuler la motivation de tous les élèves et d’encourager leur persévérance. Dans les
situations d’absentéisme lourd, de plus de dix demi-journées par mois, l’école travaille avec les familles et des
partenaires extérieurs, pour rechercher les solutions pouvant favoriser une reprise de scolarité, tel un passage dans un
dispositif-relais.
Les actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement augmentent en lycée professionnel (+1,3 point
entre 2013 et 2014), alors qu’une baisse est observée en lycée d’enseignement général et technologique (-1,1 point) et
surtout en collège (-1,7 point). Depuis 2008, la part des violences physiques a notablement baissé, alors que celle des
violences verbales, à l’encontre surtout des personnels enseignants, n’a cessé d’augmenter.
La baisse des actes de violence grave en collège peut être rapprochée de la baisse des brimades déclarées par les
collégiens de troisième (indicateur « Qualité de vie perçue par les élèves de troisième » de l’objectif 2) et de la légère
baisse du taux d’exclusions définitives de collégiens. Le déploiement d’actions de formation et la mise en ligne de
ressources pédagogiques permettant aux établissements de travailler à l’amélioration du climat scolaire et de faire
reculer le harcèlement entre élèves ont certainement contribué à ces améliorations en collège.
La mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire, au sein de la direction générale de
l’enseignement scolaire, accompagne les groupes dédiés au climat scolaire mis en place dans la plupart des
académies, contribue à la mise en œuvre de plans de formation pour les chefs d’établissement et les inspecteurs (en
lien, notamment, avec l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), et
met à disposition des équipes éducatives des ressources sur les sites « Climat scolaire » et « Agir contre le
harcèlement à l’école ».
Environ 700 000 élèves sont victimes de harcèlement à l’école, dont plus de 380 000 de harcèlement sévère et
davantage parmi les jeunes élèves, selon plusieurs enquêtes réalisées à l’école élémentaire, au collège et au lycée.
Pour être efficace, la lutte contre le harcèlement doit s’inscrire dans un temps long, celui de la prévention et de la
vigilance au quotidien, celui d’un travail collectif qui ne peut relever des seuls personnels de santé et sociaux ou de vie
scolaire, qui implique d’établir des relations de confiance avec les familles, de réfléchir à l’engagement des élèves et à
l’écoute qui leur est réservée.
Le plan de prévention et la campagne lancée en novembre 2013 ont déployé des actions sur quatre axes : sensibiliser,
prévenir, former et prendre en charge. Les écoles et les établissements, qui doivent élaborer des programmes d’action
et les évaluer régulièrement, conformément à la loi pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013,
peuvent s’appuyer sur un réseau de 250 référents académiques. Un parcours de formation continue sur la plate-forme
M@gistère permettra de mieux accompagner les enseignants du premier degré, invités à travailler dès la maternelle
sur les compétences psychosociales et à développer la coopération entre élèves. Deux numéros verts nationaux sont
accessibles pour apporter une aide aux victimes, dont l’un pour les cyber-violences, ainsi que des numéros dédiés
dans chaque académie ; un numéro national à 4 chiffres devrait être mis en place.
La participation des élèves aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements
leur permet d’acquérir des compétences civiques par la mise en œuvre des principes de la vie démocratique. Aux
élections d’octobre 2014, année de renouvellement de l’ensemble des instances de représentation lycéenne, le taux de
participation des lycéens aux élections des délégués des conseils de vie lycéenne progresse par rapport à 2013 mais
138
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
R APPORT
reste stable par rapport à 2012. Il demeure en moyenne plus élevé en lycée professionnel mais l’augmentation est plus
marquée en lycée d’enseignement général et technologique. Les semaines de l’engagement, organisées depuis 2013
fin septembre-début octobre, assurent la promotion de l’engagement lycéen, nécessaire dans le cadre de la
mobilisation de l’école pour la transmission des valeurs de la République. Le parcours citoyen, qui va être mis en place
comme prolongement à l’enseignement moral et civique, doit conduire à renforcer les conseils de vie lycéenne et
favoriser le développement des « conseils d’enfants » dès l’école primaire et des conseils de la vie collégienne, déjà
expérimentés dans certaines académies.
Le second objectif du programme « Vie de l’élève » regroupe désormais la promotion de la santé des élèves et la
contribution de l’école à l’amélioration de leur qualité de vie. La loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a réaffirmé la mission de promotion de la santé à l’école, par la
mise en place d’un parcours éducatif de santé, qui comporte le suivi de la santé des élèves et l’éducation à la santé
tout au long du cursus scolaire, dans le cadre de la politique éducative, sociale et de santé menée en faveur des
élèves. À la rentrée 2015, le parcours éducatif de santé sera un document annexé au projet d’école ou
d’établissement.
Les problématiques de santé étant révélatrices des inégalités sociales et territoriales, l’action des médecins, des
personnels infirmiers, des assistants sociaux et des psychologues scolaires de l’éducation nationale est importante
pour contribuer notamment à une bonne entrée dans la scolarité de tous les élèves.
La réalisation des bilans de santé dans la 6 e année de l’enfant est ainsi particulièrement nécessaire pour les élèves
des écoles en ECLAIR (« Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite ») et des réseaux de
l’éducation prioritaire renforcés (REP+). La priorité dont doivent bénéficier ces élèves, traduite par une cible à trois ans
de 100 % d’élèves ayant bénéficié d’un bilan de santé, et le suivi de cet indicateur dans le cadre du dialogue annuel de
gestion et de performance avec les recteurs d’académie, ont permis d’obtenir une progression notable de 82,5 % à
87,6 % entre 2013 et 2014. Cependant, les autres élèves sont moins nombreux à en avoir bénéficié ; or, certains
peuvent présenter des troubles de la santé qui les mettent en difficulté dans leurs apprentissages. La vigilance des
enseignants et des directeurs d’école, ainsi que la qualité de leurs relations avec les parents d’élèves, doivent
permettre à ces enfants de bénéficier d’un bilan de santé.
La mesure comparative de l’évolution de la qualité de vie perçue par les élèves de 3 e, selon qu’ils se déclarent ou non
porteurs d’un handicap qui restreint leur participation à l’école, est réalisée tous les deux ans à partir de l’enquête
quadriennale « Health Behaviour in School-aged children » (HBSC) et d’une enquête nationale. Les résultats de
l’enquête menée en 2014 montrent une dégradation de la satisfaction globale de vie de l’ensemble des élèves, de leur
goût pour l’école et de leur perception des exigences scolaires. La seule amélioration concerne la baisse des brimades
à l’école, pour tous les élèves, qu’ils se disent porteurs ou non d’un handicap, mais le niveau de leurs déclarations
reste élevé (34,7 % et 27,2 %). La qualité de vie de près de 260 000 élèves en situation de handicap, scolarisés dans
les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat à la rentrée 2014, dont près de 70 % en classe
ordinaire, dépend notamment des réponses apportées à leurs besoins particuliers. L’enquête mise en place par la
DEPP afin de connaître les parcours scolaires de ces élèves et leur environnement familial apporte des premières
données qualitatives, qui seront approfondies.
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés continue de progresser, de 8,7 % en un an, et le nombre des
prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a augmenté à
nouveau de 16 % pour l’aide humaine et de plus de 12 % (au lieu de 6 % en 2013) pour les matériels pédagogiques
adaptés. L’aide humaine mutualisée représente désormais un tiers des prescriptions d’aide humaine.
La hausse de plus de 10 % des personnels alloués à l’aide humaine en 2014 s’est avérée insuffisante pour améliorer
les taux de couverture des prescriptions correspondantes. Cependant, les accompagnants ayant exercé pendant six
ans cette fonction en contrat à durée déterminée de droit public peuvent désormais demander à bénéficier d’un contrat
à durée indéterminée, ce qui constitue un progrès important en termes de reconnaissance de leurs compétences et de
parcours professionnel.
Pour l’attribution de matériels pédagogiques adaptés, la baisse du taux de couverture mérite une attention particulière.
L’institution scolaire doit améliorer la qualité de vie des élèves, pour lesquels l’école n’est pas encore partout un lieu
d’épanouissement par la réussite scolaire. La valorisation des pratiques artistiques et culturelles peut y contribuer, en
reconnaissant la diversité des talents. Dès le printemps 2015, une journée des arts et de la culture permettra un temps
139
PLR 2014
Vie de l'élève
RAPPORT
Programme n° 230
de rencontre et d’échange avec les familles autour des pratiques artistiques collectives, dont le développement est
prioritaire dès le plus jeune âge.
OBJECTIF 1
Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la
responsabilité
INDICATEUR 1.1
Taux d’absentéisme des élèves
INDICATEUR 1.2
Proportion d’actes de violence grave signalés et de multi-victimations déclarées
INDICATEUR 1.3
Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie
lycéenne" (CVL)
OBJECTIF 2
Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie
INDICATEUR 2.1
Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année
INDICATEUR 2.2
Qualité de vie perçue des élèves de troisième
INDICATEUR 2.3
Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées pour la scolarisation des élèves handicapés
140
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 1
Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité
INDICATEUR 1.1
Taux d’absentéisme des élèves
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a) au collège
%
2,7
2,8
2,2
2,6
3,3
2
b) au lycée d’enseignement général et
technologique
%
5,7
6,4
5,3
5,8
5,4
5
c) au lycée professionnel
%
15
14,8
14,5
14,5
12,9
14,2
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM
À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la
« proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ». À la rentrée 2013, cet
échantillon représentatif a été renouvelé, en incluant pour la première fois les DOM.
Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte de l’absence de vacances scolaires et de sa
représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.
Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans
les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).
Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées
professionnels.
Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement
touchés par l’absentéisme.
INDICATEUR 1.2
Proportion d’actes de violence grave signalés et de multi-victimations déclarées
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a) au collège (pour 1 000 élèves)
‰
15
15,3
13
14,5
13,6
12
b) au LEGT (pour 1 000 élèves)
‰
5,5
5,6
4,5
5,3
4,5
4
c) au LP (pour 1 000 élèves)
‰
19,6
24
17,5
22
25,3
16,5
a) ensemble des collégiens
%
6,3
6,9
5,8
6,9
6,9
5,3
b) garçons
%
8,1
8,2
7,5
8,2
8,2
7
c) filles
%
4,4
5,8
4
5,8
5,8
3,5
1.2.1 - Actes de violences graves
1.2.2 - Multi-victimations déclarées
141
PLR 2014
Vie de l'élève
O BJECTIFS
Programme n° 230
Mode de calcul :
1. Actes de violence graves signalés : enquête SIVIS
Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM
L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements du
second degré. À la rentrée 2013, l’échantillon des établissements du second degré public a été renouvelé, du fait d’une réduction de près de moitié de
sa taille (de 6 300 à 3 300 EPLE), la représentativité n’étant plus recherchée au niveau départemental. Le champ de l’enquête SIVIS inclut
l’enseignement privé depuis la rentrée 2012, mais le faible taux de réponse des établissements ne permet pas d’intégrer ces données dans les
résultats.
La modification des modalités de collecte, introduite à la rentrée 2013 afin d’améliorer le taux de réponse, a facilité la déclaration d’absence d’incidents
et pourrait expliquer en partie la baisse du taux d’incidents observés au collège et au lycée d’enseignement général et technologique, ainsi que la
hausse limitée de ce taux au lycée professionnel. La réalisation de 2014 correspond à l’année scolaire 2013-2014.
Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes
les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation
de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par
l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.
2. Multi-victimations déclarées : enquête nationale de victimation auprès de collégiens tous les deux ans
Champ : en 2011, enseignement public, France métropolitaine ; à partir de 2013, enseignement public et privé, France métropolitaine et DOM
Cette enquête complète les données recueillies depuis 2007 par l’enquête SIVIS, en interrogeant les élèves sur le climat scolaire et les atteintes aux
biens ou à la personne dont ils ont pu souffrir. En 2011, elle a été menée par la DEPP auprès de 18 000 collégiens, répartis dans un échantillon
représentatif de 300 collèges publics (France métropolitaine). En 2013, l’échantillon a été porté à 360 collèges publics et privés, outre-mer compris,
touchant ainsi 20 000 collégiens (60 par établissement et 15 par niveau) ; le taux de réponse est de 79 %.
L’indicateur de multi-victimation permet de repérer les élèves dans une situation de cumul de violences physiques et verbales, qui peut être assimilée à
du harcèlement. Cette situation correspond à la proportion d’élèves qui cumulent 5 faits de violence sur les 9 retenus dans cet indicateur synthétique
(5 faits de violences psychologiques et 4 faits de violences physiques).
L’enquête de victimation auprès d’un échantillon représentatif de collégiens n’intervenant que tous les deux ans, les réalisations de 2013 et 2014 sont
issues de l’enquête réalisée au printemps 2013.
INDICATEUR 1.3
Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne"
(CVL)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a) en LEGT
%
39,7
38,6
45
41,5
39,9
48
b) en LP
%
48
46,5
53
50,5
46,6
55
c) Ensemble
%
41,3
40,1
47
43
41,2
50
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM hors Mayotte
Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).
Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des 2 catégories : LEGT*,
LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).
Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne
sur le site de la vie lycéenne.
Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées tous les ans depuis la rentrée 2010 (tous les deux ans auparavant). La
comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de
l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est plus élevé les années de
renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne), comme en 2012 et en 2014.
*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique
*LP : lycées professionnels
142
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
O BJECTIFS
Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité est le premier
objectif du programme « Vie de l’élève ». L’école est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de
l’apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République. L’ensemble de la communauté éducative
doit prévenir et traiter les problèmes d’absentéisme, les jeunes régulièrement absents étant en grande difficulté
scolaire, ainsi que les problèmes de violence entre élèves et vis-à-vis des personnels et favoriser l’implication des
élèves dans la vie de leur école ou de leur établissement, en particulier l’implication des lycéens dans les conseils de
vie lycéenne.
L’indicateur 1.1 mesure le manquement à l’obligation scolaire constitué à partir de quatre demi-journées d’absence
non justifiée par mois. Les établissements doivent suivre toutes les absences des élèves et prendre contact avec les
familles pour rétablir l’assiduité.
Le taux d’absentéisme, mesuré au mois de janvier par type d’établissement, reste en 2014 plus élevé en lycée
professionnel (12,9 %) qu’en lycée d’enseignement général et technologique (5,4 %) ou en collège (3,3 %). La moindre
assiduité des lycéens professionnels peut résulter de multiples facteurs, au nombre desquels des problèmes
d’orientation, des temps de transport quotidien souvent longs et, pour certains d’entre eux, un travail à temps partiel
qui s’ajoute au temps scolaire.
L’évolution par rapport à 2013 est différente selon les types d’établissements. Au collège, ce taux d’absentéisme
augmente de 0,5 point, à 3,3 %, s’éloignant ainsi de la prévision (révisée au PAP 2015 à 2,6 %). À l’inverse, le taux
d’absentéisme baisse d’un point en lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), à 5,4 %, et de 1,9 point en
lycée professionnel (LP), à 12,9 %, soit une réalisation au niveau de la prévision initiale de 5,3 % en LEGT et plus
satisfaisante que la prévision initiale de 14,5 % en LP.
L’absentéisme des élèves reste concentré sur un nombre limité d’établissements, un peu moins que l’année
précédente en LEGT et en LP et, à l’inverse, un peu plus en collège. Dans les 10 % d’établissements les plus touchés,
on dénombre 27,1 % d’élèves absentéistes en lycée professionnel (36,2 % en 2013), 17 % en LEGT (19,5 % en 2013)
et 8,4 % en collège (7 % en 2013).
L’absentéisme de plus de 10 demi-journées d’absence non justifiées par mois touche moins qu’en 2013 le LP (3 % au
lieu de 3,6 %) ; il est stable en LEGT (1,1 %), mais augmente en collège (0,8 % au lieu de 0,5 %).
La baisse de l’absentéisme en lycée professionnel peut être imputée, notamment, au développement des actions de
prévention du décrochage scolaire, ciblées sur les élèves dont les absences traduisent un important désinvestissement
scolaire. Dans les établissements à forts taux d’absentéisme et de décrochage, des référents « décrochage scolaire »
ont été nommés à la rentrée 2013, en appui aux réseaux FOQUALE (« Formation qualification emploi ») mis en place
dans chaque académie dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire des jeunes de 16 à 18 ans.
L’évolution de l’absentéisme en collège souligne la nécessité de repérer très tôt les collégiens dont les absences
répétées, même justifiées, traduisent une démotivation scolaire, afin de mettre en place un accompagnement
personnalisé qui associe les familles. Agir le plus en amont possible, en lien avec les différents partenaires et les
dispositifs existants, notamment de soutien à la parentalité, est indispensable pour réduire au maximum le nombre
d’élèves dont le défaut d’assiduité persiste, malgré les mesures mises en œuvre au sein des établissements.
L’absentéisme d’un enfant ou d’un adolescent est un sujet de préoccupation et d’inquiétude, voire de désarroi, pour les
familles qui y sont confrontées. Il peut être lié à des difficultés scolaires, y compris de climat scolaire, ou résulter de
problèmes familiaux, sociaux ou de santé. Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats relais) accueillent
temporairement des élèves en voie de déscolarisation et désocialisation, pour leur permettre de reprendre un parcours
de formation générale, technologique ou professionnelle dans des conditions plus satisfaisantes. En 2013-2014, les
dispositifs relais ont accueilli environ 9 200 élèves dans 308 classes et 138 ateliers, ainsi que dans 12 internats.
L’école doit lutter contre toute violence, celle des actes graves, concentrés dans un nombre limité d’établissements, et
celle, moins visible, des attitudes et comportements dont la répétition peut caractériser une situation de harcèlement.
143
PLR 2014
Vie de l'élève
O BJECTIFS
Programme n° 230
L’indicateur 1.2 mesure, notamment, la proportion d’actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement
dans le cadre de l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire). L’évolution annuelle
des taux moyens doit être observée avec prudence : la réduction de l’échantillon de près de moitié à la rentrée 2013,
ainsi que les modifications introduites pour faciliter la déclaration d’absence d’incidents, ont pu contribuer à la baisse
du taux moyen global constaté en 2014 (13,1 ‰ en 2014 contre 14,4 ‰ en 2013). À l’inverse, une part des hausses
constatées ces dernières années pouvait être imputée à l’augmentation de la taille de l’échantillon en 2010 et aux
extensions successives des faits observés. Cependant, depuis 2007-2008, la part des violences verbales augmente
régulièrement, alors que celle des violences physiques baisse.
L’orientation à la baisse observée au collège (de 15,3 ‰ incidents graves en 2013 à 13,6 ‰ en 2014), et au LEGT (de
5,6 ‰ à 4,5 ‰) est encourageante ; la réalisation est ainsi proche de la prévision initiale au collège (13 ‰) et
correspond à la prévision au LEGT (4,5 ‰). À l’inverse, les signalements des proviseurs des LP continuent
d’augmenter, de 24 ‰ en 2013 à 25,3 ‰ en 2014 ; ils s’élevaient à 17,4 ‰ en 2011.
Les actions portant sur l’amélioration du climat scolaire sont particulièrement nécessaires dans les LP où les
signalements sont les plus nombreux. Dans le cadre du parcours citoyen et de l’enseignement moral et civique,
l’inscription de ces lycéens et des apprentis à des ateliers débats et philosophiques, qui visent notamment la
reconnaissance du pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie, devrait contribuer à améliorer la
qualité des relations entre les jeunes des LP, et entre ces derniers et leurs enseignants. L’enquête de victimation qui
sera réalisée par la DEPP en 2015 auprès de lycéens, avec une approche particulière du lycée professionnel,
permettra une analyse plus fine des phénomènes de violence dans ces établissements.
Agir contre le harcèlement dans les écoles et les établissements scolaires constitue un enjeu éducatif majeur : être
victime de harcèlement entre élèves peut en effet provoquer des difficultés scolaires, de l’absentéisme, du décrochage
scolaire, des troubles du métabolisme, des changements de comportement, des troubles anxio-dépressifs, voire des
conduites suicidaires. Par ailleurs, être auteur de harcèlement dans sa jeunesse augmente, notamment, les risques de
violences intrafamiliales.
Les enquêtes de climat scolaire et de victimation, conduites par la DEPP depuis 2011 tous les deux ans auprès de
collégiens, permettent notamment de suivre l’évolution de ceux qui ont déclaré un nombre de victimations pouvant
s’apparenter à du harcèlement. Les valeurs de 2014 des trois sous-indicateurs (multi-victimations déclarées par
l’ensemble des collégiens, par les garçons et par les filles) sont celles de 2013. L’enquête réalisée au printemps 2013
montre que le harcèlement sévère concerne deux fois plus les élèves de sixième que de troisième (8,4 % pour 4,2 %)
et que 4,5 % des collégiens ont subi du cyber-harcèlement. Du CE2 à la terminale, environ un élève sur dix est touché
par un harcèlement sévère ou modéré.
Depuis les premières assises organisées en 2011 pour lutter contre le harcèlement à l’école, les actions conduites de
2012 à 2014, notamment le plan de prévention et la campagne nationale lancée le 26 novembre 2013, ont déployé des
actions autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. La mission ministérielle chargée de
la prévention des violences en milieu scolaire, au sein de la DGESCO, a réalisé en 2013-2014 une enquête afin de
mesurer l’impact de la politique relative au harcèlement et d’accompagner les académies dans son déploiement. Près
d’un quart des écoles et plus d’un tiers des établissements du second degré ont mis en place un plan de prévention du
harcèlement, une disposition prévue par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République, dont l’importance est renforcée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes
et les hommes, qui reconnaît le harcèlement moral comme un délit pénal (celui-ci pouvant concerner le harcèlement
entre élèves en milieu scolaire et le cyber-harcèlement).
Un réseau de 250 référents académiques « harcèlement », dont les membres sont formés à l’École supérieure de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (formation sur le climat scolaire sur trois ans
inscrite au plan national de formation) assure l’organisation de formations en académie avec pour objectif de structurer
des réseaux de formateurs au plus près des besoins des écoles et des établissements scolaires. Un parcours de
formation continue à distance sur la plate-forme M@gistère permettra de mieux accompagner les enseignants du
premier degré, invités à travailler dès la maternelle sur les compétences psychosociales et à développer la coopération
entre élèves.
144
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
O BJECTIFS
Le site Internet « Agir contre le harcèlement à l’école » met à disposition de nombreux supports pédagogiques, outils et
fiches de procédure. La deuxième édition du prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » est en cours ; la première
édition, en 2013-2014, avait suscité, dans l’ensemble des académies, plus de 800 projets, dont les supports de
communication (créés par les classes), affiches ou vidéos servent de ressources pédagogiques en ligne.
Deux numéros verts nationaux sont accessibles pour apporter une aide aux victimes, dont l’un pour les cyberviolences, ainsi que des numéros dédiés dans chaque académie ; un numéro national à 4 chiffres devrait être mis en
place.
L’action pérenne d’un établissement sur le climat scolaire est cependant davantage pertinente qu’un travail sur le seul
harcèlement. La plupart des académies ont mis en place des groupes dédiés au climat scolaire et ce thème est devenu
un des axes du dialogue de gestion et de performance entre l’administration centrale et les académies. Les écoles et
les établissements, dont les équipes réfléchissent collectivement à l’implication et à l’écoute des élèves, au
développement de leurs compétences psycho-sociales, à la justice scolaire, à la communication interne en cas de
repérage d’un jeune en difficulté, et qui travaillent à la relation avec les parents, contribuent à prévenir le harcèlement.
L’indicateur 1.3, relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne
(CVL), mesure la progression de leur prise de conscience du rôle de ces instances de représentation, mises en place
pour les impliquer dans l’organisation de tous les aspects de leur vie d’élève.
La participation aux élections d’octobre 2014, année de renouvellement de l’ensemble des instances de représentation
des lycéens, dont les conseils académiques et le conseil national de la vie lycéenne (CAVL et CNVL), progresse par
rapport à 2013 (+1,1 point) et reste stable par rapport à 2012, année du précédent renouvellement de toutes les
instances, qui avait vu le taux de participation augmenter notablement par rapport à 2011 (+3,1 points).
Ce taux de participation de 41,2 % en 2014 reste en retrait de la prévision révisée au PAP 2015 de 43 %. Par rapport à
2012, il a progressé de 0,2 point en LEGT et baissé de 1,4 point en LP, mais reste en moyenne plus élevé en LP
(46,6 %) qu’en LEGT (39,9 %). Le nombre moyen de candidats par établissement, pour un nombre minimum de
5 sièges à renouveler chaque année, est un peu plus faible en 2014 (8,28) qu’en 2012 (9,05), de même que le taux de
CVL complets (85,5 % en 2014, 87,4 % en 2013 et 86,6 % en 2012), qui indique que dans un établissement sur 7 le
nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges.
L’organisation des semaines de l’engagement fin septembre-début octobre 2014, après une première tenue en 2013,
avant les élections lycéennes et les élections des représentants des parents d’élèves dans les conseils
d’administration des EPLE, vise à sensibiliser tous les lycéens, et plus particulièrement les élèves de seconde, aux
droits et aux devoirs des élèves et au fonctionnement des instances lycéennes : une formation d’au moins une heure
doit être assurée à tous les lycéens. La consultation nationale des lycéens organisée en 2013-2014 a rappelé que les
instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire et au développement du sentiment d’appartenance à
l’établissement. Elle a confirmé la nécessité de sensibiliser davantage les élèves par une formation adaptée, et de
mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, afin d’encourager et d’accompagner les initiatives lycéennes.
Le CVL étant composé à parité d’élèves et d’adultes, la qualité de ses travaux dépend largement du niveau
d’engagement des proviseurs et de l’investissement des personnels, au premier rang desquels se trouvent les
conseillers principaux d’éducation. Leur implication est une condition indispensable à une réelle prise en compte des
préoccupations des lycéens et au soutien de leurs initiatives. À la différence des instances académiques et nationale,
qui assurent une participation effective des délégués lycéens, notamment en ce qui concerne les modalités de
répartition des fonds de vie lycéenne, les CVL restent insuffisamment consultés sur certains choix de l’établissement
qui concernent directement les lycéens.
Le thème du développement de la vie lycéenne a été introduit en 2014 dans le cadre du dialogue de gestion et de
performance entre les académies et l’administration centrale.
145
PLR 2014
Vie de l'élève
O BJECTIFS
Programme n° 230
OBJECTIF N° 2
Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie
INDICATEUR 2.1
Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a) ensemble des élèves
%
79,8
79,3
86
83
75,8
90
b) élèves des écoles du programme ECLAIR
%
83,4
82,5
95
85
87,6
100
Mode de calcul
Champ :Enseignements public et privé, France métropolitaine et DOM
Les taux de réalisation de 2012 étaient encore calculés hors Mayotte.
Le taux de réalisation 2013 a été affiné postérieurement à la publication du projet annuel de performance 2015.
L’année 2014 correspond à l’année scolaire 2013-2014.
Cet indicateur, issu d’enquêtes spécifiques auprès des académies, est établi en rapportant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’un bilan de santé
(visite médicale et/ou dépistage infirmier) à l'effectif total des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans. Le sous-indicateur concernant les élèves des
écoles du programme ÉCLAIR* est calculé de la même façon, par rapport aux élèves de cette tranche d’âge dans ces écoles.
Les modalités de passation du bilan de santé diffèrent selon l’organisation mise en place dans les académies.
*ÉCLAIR : Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
INDICATEUR 2.2
Qualité de vie perçue des élèves de troisième
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a) élèves ne se déclarant pas porteurs de
handicap
%
81,5
81,5
84
83
80,9
84
b) élèves se déclarant handicapés
%
63,7
63,7
70
67
58,8
70
2.2.2 - Proportion d’élèves déclarant aimer
beaucoup leur collège
%
15,3
15,3
16
16
12,8
16
2.2.3 - Proportion d’élèves qui trouvent les
exigences scolaires excessives
%
15,3
15,3
12
13,5
22,6
12
a) élèves ne se déclarant pas porteurs de
handicap
%
31,3
31,3
28
30
27,2
28
b) élèves se déclarant handicapés
%
48,8
48,8
45
45
34,7
45
2.2.1 - Proportion d’élèves déclarant un
niveau élevé de satisfaction globale de vie
(supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril)
2.2.4 - Proportion d’élèves déclarant avoir été
brimé au collège au cours des deux derniers
mois
Source des données :
– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation
mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les rapports nationaux de l’enquête quadriennale HBSC sont
téléchargeables sur le site de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) ;
– données fournies par le service médical du rectorat de Toulouse, qui réalise, en lien avec INSERM U1027, une étude « France » suivant la même
méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête complémentaire à l’enquête quadriennale (2010, 2014) ou
enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2012). L’échantillon représentatif total est d’environ 5 000 élèves scolarisés en classe de 3 e .
146
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
O BJECTIFS
Mode de calcul :
Champ : Classes de 3 e (incluant les SEGPA, sections d’enseignement général et professionnel adapté, et les DIMA, dispositifs d’initiation aux métiers
en alternance) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.
Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles
entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.
Les données présentées permettent de distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant
handicapés. Un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap ou une maladie chronique, puis indique
que celui-ci restreint sa participation.
Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponse de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour
information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 59,1 % dans l’enquête de 2010.
Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire
fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.
Proportion d’élèves déclarant avoir été brimés au moins une fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une
définition des brimades avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de brimades » à « plusieurs fois par semaine ».
Les valeurs de réalisation de 2012 et 2013 correspondent aux valeurs de l’enquête spécifique « France » réalisée au printemps 2012 ; celles de 2014
correspondent aux valeurs de l’enquête HBSC et de l’enquête complémentaire réalisées au printemps 2014.
INDICATEUR 2.3
Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées pour la scolarisation des élèves handicapés
2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions
d'aide humaine
Pour information : nombre de prescriptions
d’aide humaines reçues
A - Pour information : taux de couverture des
prescriptions d'aide humaine individuelle
d'aide humaine individuelle reçues
B - Pour information : taux de couverture des
prescriptions d'aide humaine mutualisée
d'aide humaine mutualisée reçues
2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions
de mise à disposition de matériels
pédagogiques adaptés
Pour information : nombre de prescriptions de
mise à disposition de matériels pédagogiques
adaptés reçues
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
93
94,5
94
95
93,8
95
Nombre
89 339
103 624
s.o.
s.o.
119 944
s.o.
%
93,4
94,8
s.o.
s.o.
94
s.o.
Nombre
87 352
78 504
s.o.
s.o.
80 848
s.o.
%
73,4
93,5
s.o.
s.o.
93,2
s.o.
Nombre
1 987
25 120
s.o.
s.o.
39 096
s.o.
%
86,9
89,5
92,5
92
84,7
95
Nombre
20 348
21 640
s.o.
s.o.
24 320
s.o.
Source des données : MENESR DEPP – DGESCO
Mode de calcul
Champ : Enseignement public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM
Les nombres de prescriptions, en réalisation 2012 et 2013, intègrent désormais les données relatives à Mayotte, d’où les écarts avec les valeurs
figurant au projet annuel de performance 2015.
Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (la distinction entre ces deux modes de prise en charge apparaît au
PAP 2013) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en
situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions
reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont
recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).
Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH est calculé en rapportant le nombre
d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date
de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en
situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.
Les données de réalisation de 2014 correspondent, pour l’ensemble des indicateurs, à l’année scolaire 2014-2015.
147
PLR 2014
Vie de l'élève
O BJECTIFS
Programme n° 230
La mission de promotion de la santé à l’école est réaffirmée par la loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Elle comprend, notamment, la réalisation des examens
médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de santé en faveur des enfants et des
adolescents, ainsi que la détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la
scolarité. Les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap sont ainsi plus particulièrement suivis.
L’indicateur 2.1 renseigne sur la proportion d’élèves qui ont bénéficié du bilan de santé dans leur 6 e année, soit au
moins un dépistage infirmier ou une visite médicale, pour l’ensemble des élèves et pour ceux des écoles en ÉCLAIR ;
ces derniers sont prioritaires pour la réalisation de ce bilan de santé, comme les cibles l’indiquent.
La progression importante des élèves en ÉCLAIR qui ont bénéficié de ce bilan, de 82,5 % en 2013 à 87,6 % en 2014,
au-delà de la prévision 2014 révisée au PAP 2015 à 85 %, montre la prise en compte par les académies de cette
priorité, rappelée lors du dialogue annuel de gestion et de performance avec les recteurs.
Cependant, les autres élèves sont moins nombreux à avoir bénéficié de ce bilan de santé : l’indicateur concernant
l’ensemble des élèves indique en effet une baisse de 79,3 % en 2013 à 75,8 % en 2014, pour une prévision révisée au
PAP 2015 de 83 %. Or, des élèves qui ne sont pas en éducation prioritaire peuvent aussi présenter des troubles de la
santé qui les mettent en difficulté dans leurs apprentissages. L’attention vigilante des enseignants et des directeurs
d’école est donc indispensable pour que ces enfants puissent bénéficier d’un bilan de santé, à l’école ou en dehors de
l’école.
La création de 100 emplois de personnels de santé et sociaux à la rentrée 2014, concentrés dans les zones les plus
difficiles (10 médecins, 40 infirmiers et 50 assistants de service social) sera reconduite au même niveau à la rentrée
2015. Par ailleurs, les missions des médecins, des infirmiers et des personnels sociaux sont en cours de refonte dans
le cadre des groupes de travail sur les métiers de l’éducation nationale.
L’indicateur 2.2 mesure la qualité de vie perçue des élèves de classes de 3 e, à partir de plusieurs sous-indicateurs,
dont les valeurs de réalisation de 2014 ont été calculées sur la base de l’enquête internationale « Health Behaviour in
School-aged children » (HBSC) de 2014 et d’une enquête complémentaire, pour assurer la comparabilité des données
avec l’enquête spécifique réalisée en 2012. L’école joue en effet un rôle important dans la qualité de vie des élèves et
plus encore pour les élèves porteurs d’un ou plusieurs handicaps.
La perception des collégiens de 3 e s’est dans l’ensemble dégradée, d’une part au sujet de leur satisfaction globale de
vie et ce, davantage pour les élèves se déclarant handicapés, et d’autre part pour ce qui concerne plus directement
l’école. La seule amélioration observée porte sur les brimades au collège au cours des deux derniers mois : les
réalisations sont plus favorables que les cibles fixées pour 2014, à la fois pour les élèves ne se déclarant pas porteurs
de handicap et pour les élèves se déclarant handicapés ; cette évolution est satisfaisante au regard du plan de lutte
contre le harcèlement à l’école et de la campagne de sensibilisation lancée en novembre 2013.
La proportion d’élèves déclarant beaucoup aimer leur collège et celle des élèves trouvant les exigences scolaires
excessives sont passées de 15,3 % en 2012 à respectivement 12,8 % et 22,6 % en 2014, s’éloignant des prévisions
actualisées (16 % et 13,5 %).
La réforme du collège, qui prévoit de concilier tronc commun et prise en charge spécifique des élèves rencontrant des
difficultés, ainsi que l’évolution des modes d’évaluation des élèves, qui doivent aider chacun d’eux à progresser et à ne
pas se décourager, contribueront à terme à améliorer la situation actuelle.
L’indicateur 2.3 permet d’apprécier les conditions dans lesquelles l’école répond aux besoins de prise en charge des
élèves en situation de handicap en milieu scolaire dans deux domaines : par une aide humaine, individuelle ou
mutualisée, et par la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Ces besoins sont formulés par les
commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH). L’aide humaine mutualisée a été créée
par le décret du 23 juillet 2012 pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et
continue ».
148
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
O BJECTIFS
Alors que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés, proche de 260 000 élèves à la rentrée 2014, a
progressé de 8,7 % en un an (+6,7 % dans le premier degré et +11,2 % dans le second degré), les prescriptions d’aide
humaine ont à nouveau augmenté de près de 16 % en un an (119 944 au 31 décembre 2014) et de 59 % depuis 2011.
L’aide humaine mutualisée représente désormais un tiers de l’ensemble des prescriptions (13 976 prescriptions
supplémentaires en 2014, soit une hausse de 56 % par rapport à 2013, pour 2 344 prescriptions supplémentaires
d’aide humaine individuelle, soit une hausse de 3 %).
Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains importants, qui permettent à 112 462 élèves en
situation de handicap de bénéficier fin décembre 2014 de l’aide humaine prescrite, soit une augmentation de 15,7 % en
un an. Le taux de couverture global, de 93,8 % fin 2014, est proche de la cible initiale de 94 %, mais il a baissé de
0,7 point par rapport à 2013, alors que la prévision initiale avait été actualisée à 95 % au PAP 2015. Cette baisse
concerne les deux modalités d’aide humaine, dont les taux de couverture sont désormais proches : 94 % pour l’aide
humaine individuelle et 93,2 % pour l’aide humaine mutualisée.
Plus de 39 000 ETP assurent la couverture de ces prescriptions d’aide humaine au 31 décembre 2014, soit une hausse
de plus de 10 % en un an. L’aide humaine individuelle est assurée à plus de 60 % par des personnels en contrat
unique d’insertion. Cependant, un nombre significatif d’accompagnants ayant exercé pendant six ans cette fonction en
contrat de droit public à durée déterminée bénéficient d’ores et déjà d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, 132 élèves étaient encore accompagnés, fin décembre 2014, par des personnes ayant exercé des
fonctions d’auxiliaire de vie scolaire et rémunérées par une association, et 555 élèves par un personnel rémunéré par
une collectivité territoriale.
Les prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, qui répondent aux besoins particuliers
d’enfants déficients sensoriels ou moteurs, ont augmenté de 12,4 % en 2014 (+2 680 prescriptions) au lieu de 6 % en
2013 (+1 292 prescriptions). Le taux de couverture a baissé de 89,5 % à 84,7 % fin 2014, à l’inverse de la prévision
révisée au PAP 2015 de 92 %, alors que les crédits délégués aux académies n’ont pas baissé. Cette situation mérite
une attention particulière, la hausse des prescriptions de matériels pédagogiques adaptés devant se poursuivre à un
rythme soutenu, en raison de la progression importante de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le
second degré.
Paradoxalement, le nombre d’élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté (35 916 élèves) est supérieur au
nombre de prescriptions des CDAPH (24 320 prescriptions), en raison de la mise à disposition de matériels
pédagogiques adaptés par les collectivités territoriales, sans prescription correspondante. Cette situation est plus
fréquente dans le premier degré (46 % des 11 600 élèves bénéficiaires) que dans le second degré (17,6 % des
24 300 élèves bénéficiaires). Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se
prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté (article D. 351-7 du code de l’éducation).
149
PLR 2014
Vie de l'élève
PRÉSENTATION
Programme n° 230
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
01 – Vie scolaire et éducation à la
responsabilité
989 973 344
26 930 000
1 291 024 942
2 307 928 286
888 363 542
19 676 856
1 304 996 099
2 213 036 497
455 553 928
2 400 000
2 790 296
460 744 224
520 251 647
2 451 194
2 632 638
525 335 479
03 – Inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap (libellé modifié)
281 750 629
22 937 220
403 612 144
708 299 993
285 508 354
14 961 015
414 135 700
714 624 439
160 414 353
1 478 240
558 124 227
720 016 820
171 291 298
1 454 921
562 065 589
734 811 808
12 186 443
53 479 343
14 411 457
54 948 540
245 284 652
245 284 652
265 368 711
268 468 316
2 513 022 704
4 495 753 318
05 – Politique de l'internat et
établissements à la charge de l'Etat
(libellé modifié)
41 292 900
39 951 379
06 – Actions éducatives complémentaires
aux enseignements
585 704
3 099 605
1 928 985 154
19 370
53 745 460
0
+4 841 067
-20 371 539
1 908 613 615
1 905 366 220
+42 266 662
19 370
2 307 928 286
460 744 224
708 299 993
725 016 820
53 479 343
245 284 652
4 500 753 318
+4 841 067
+21 895 123
2 613 875 893
42 229 295
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
4 522 489 508
2 563 610 194
4 511 225 079
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
responsabilité
989 973 344
26 930 000
1 291 024 942
2 307 928 286
888 363 542
19 712 272
1 305 002 920
2 213 078 734
455 553 928
2 400 000
2 790 296
460 744 224
520 251 647
2 451 305
2 632 638
525 335 590
281 750 629
22 937 220
403 612 144
708 299 993
285 508 354
14 927 055
414 175 421
714 630 200
160 414 353
1 478 240
558 124 227
720 016 820
171 291 298
1 454 979
562 078 261
734 824 538
12 186 443
53 479 343
14 414 407
54 951 490
(libellé modifié)
41 292 900
39 951 379
aux enseignements
19 370
1 928 985 154
585 704
178 244 652
178 244 652
3 099 754
203 518 021
206 617 775
53 745 460
2 445 982 704
4 428 713 318
0
+4 841 067
+4 841 067
-20 371 539
+41 789 374
+21 417 835
1 908 613 615
1 905 366 220
2 546 358 605
42 231 069
19 370
4 454 972 220
2 501 821 668
4 449 438 327
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
2 307 928 286
460 744 224
708 299 993
725 016 820
53 479 343
178 244 652
4 433 713 318
150
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
responsabilité
972 209 189
867 119 343
25 430 000
18 925 274
1 298 231 035
1 335 008 970
2 295 870 224
2 295 870 224
2 221 053 587
449 282 717
507 734 315
2 500 000
2 547 917
2 790 296
2 671 455
454 573 013
454 573 013
512 953 687
situation de handicap(libellé modifié)
256 366 045
274 590 592
17 405 500
13 300 189
305 127 743
324 938 804
578 899 288
578 899 288
612 858 744
158 203 545
167 143 382
1 550 000
1 425 029
562 448 328
558 547 017
722 201 873
725 201 873
727 115 428
40 818 601
38 744 874
11 968 499
13 911 429
52 787 100
499 437
52 787 100
53 155 740
61 233 651
61 233 651
-174
517 700
100 114 980
1 876 880 097
46 885 500
1 855 332 332
37 215 546
établissements à la charge de
l'Etat(libellé modifié)
aux enseignements
29 159
2 241 799 552
29 159
61 233 651
100 632 506
4 165 565 149
2 335 192 655
4 168 565 149
4 227 769 692
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
responsabilité
972 209 189
25 430 000
1 298 231 035
867 119 343
18 894 038
1 335 011 948
449 282 717
2 500 000
2 790 296
507 734 315
2 548 936
2 671 455
256 366 045
17 405 500
305 127 743
274 590 592
13 234 179
158 203 545
1 550 000
562 448 328
167 143 382
1 425 506
558 643 146
29 159
40 818 601
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
2 295 870 224
2 295 870 224
2 221 025 329
454 573 013
454 573 013
578 899 288
578 899 288
722 201 873
725 201 873
512 954 706
324 969 826
11 968 499
Total
y.c. FDC et ADP
612 823 756
727 212 034
52 787 100
52 787 100
38 744 874
499 437
13 860 429
538 902
78 543 651
117 883 014
78 543 651
-174
78 543 651
118 421 742
1 876 880 097
46 885 500
2 259 109 552
4 182 875 149
4 185 875 149
1 855 332 332
37 140 998
aux enseignements
29 159
2 353 039 818
53 104 740
4 245 542 307
151
PLR 2014
Vie de l'élève
PRÉSENTATION
Programme n° 230
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
1 855 332 332
1 928 985 154
1 905 366 220
1 855 332 332
1 928 985 154
1 905 366 220
1 132 716 460
1 189 045 976
1 154 402 393
1 132 716 460
1 189 045 976
1 154 402 393
694 410 482
713 039 178
725 505 248
694 410 482
713 039 178
725 505 248
28 205 390
26 900 000
25 458 579
28 205 390
26 900 000
25 458 579
37 215 546
53 745 460
42 229 295
37 140 998
53 745 460
42 231 069
de personnel
36 697 683
53 745 460
39 752 425
36 623 135
53 745 460
39 754 199
517 863
2 476 870
517 863
2 476 870
29 159
19 370
29 159
19 370
l’État
29 159
19 370
29 159
19 370
2 563 610 194
2 353 039 818
2 335 192 655
2 513 022 704
2 445 982 704
523 860 757
558 124 227
536 494 170
523 950 525
558 124 227
536 489 240
1 734 072 515
1 821 054 333
1 867 910 803
1 734 030 805
1 821 054 333
1 867 936 826
133 844 144
159 205 221
95 058 488
66 804 144
97 395 602
77 259 383
4 495 753 318
4 428 713 318
-20 371 539
-20 371 539
+47 107 729
+46 630 441
Total (*)
2 501 821 668
4 227 769 692
4 522 489 508
4 511 225 079
4 245 542 307
4 454 972 220
4 449 438 327
(*) y.c. FDC et ADP
Nature de dépenses
Ouvertes
en 2013
Prévues en LFI
pour 2014
Ouvertes
en 2014
Ouverts
en 2013
Prévus en LFI
pour 2014
0
Ouverts
en 2014
0
4 817 105
5 000 000
4 841 067
4 817 105
5 000 000
4 841 067
Total
4 817 105
5 000 000
4 841 067
4 817 105
5 000 000
4 841 067
152
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
P RÉSENTATION
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
20/11/2014
Titre 2
27 000 000
Autres titres
Total
360 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
27 000 000
08/12/2014
09/12/2014
3 670 000
3 670 000
3 670 000
3 670 000
360 000
360 000
27 000 000
360 000
27 000 000
DÉCRETS DE VIREMENT
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
12/12/2014
Titre 2
13 531 722
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
13 531 722
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
17 061 539
Autres titres
17 061 539
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
26/03/2014
Autres titres
Titre 2
32 606
Autres titres
Titre 2
32 606
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
26/03/2014
Annulations
Autres titres
1 718 834
Titre 2
Autres titres
1 241 546
Titre 2
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
153
PLR 2014
Vie de l'élève
PRÉSENTATION
Programme n° 230
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
96 000
0
96 000
06/2014
0
4 720 544
0
4 720 544
09/2014
0
24 000
0
24 000
10/2014
0
523
0
523
0
4 841 067
0
4 841 067
Total
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
08/08/2014
Autres titres
Titre 2
13 500
Autres titres
Titre 2
Titre 2
Autres titres
13 500
30/12/2014
Total
Autres titres
13 500
13 500
30 000
30 000
30 000
30 000
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
360 000
Autres titres
47 137 729
Titre 2
360 000
Autres titres
46 660 441
Titre 2
20 731 539
Autres titres
30 000
Titre 2
20 731 539
Autres titres
30 000
154
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
P RÉSENTATION
Avertissement
pour 2014.
DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (1)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale
110215
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire
Chiffrage
définitif
pour 2013
Chiffrage
initial
pour 2014
Chiffrage
actualisé
pour 2014
235
-
235
235
0
235
Chiffrage
définitif
pour 2013
Chiffrage
initial
pour 2014
Chiffrage
actualisé
pour 2014
830
550
760
830
550
760
Objectif : Aider les familles
Bénéficiaires 2012 : 2 355 600 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne Création : 1992 - Dernière modification : 2013 - CGI : 199 quater F
730207
Taux de 7% (10% à compter du 1er janvier 2014)pour les recettes provenant de la fourniture des
repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% (5% à compter du 1er
janvier 2014) pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou
privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des
fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées
de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Objectif : Aider le secteur de la restauration collective
Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière
modification : 2012 - CGI : 279-a bis et 278-0 bis-E
Coût total des dépenses fiscales
4
3
155
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
responsabilité
989 973 344
1 317 954 942
2 307 928 286
989 973 344
1 317 954 942
2 307 928 286
888 363 542
1 324 672 955
2 213 036 497
888 363 542
1 324 715 192
2 213 078 734
455 553 928
5 190 296
460 744 224
455 553 928
5 190 296
460 744 224
520 251 647
5 083 832
525 335 479
520 251 647
5 083 943
525 335 590
281 750 629
426 549 364
708 299 993
281 750 629
426 549 364
708 299 993
285 508 354
429 116 085
714 624 439
285 508 354
429 121 846
714 630 200
160 414 353
559 602 467
725 016 820
160 414 353
559 602 467
725 016 820
171 291 298
563 520 510
734 811 808
171 291 298
563 533 240
734 824 538
41 292 900
12 186 443
53 479 343
41 292 900
12 186 443
53 479 343
39 951 379
14 997 161
54 948 540
39 951 379
15 000 111
54 951 490
245 284 652
268 468 316
245 284 652
268 468 316
178 244 652
206 617 775
178 244 652
206 617 775
1 928 985 154
2 566 768 164
4 500 753 318
1 928 985 154
2 499 728 164
4 433 713 318
-20 371 539
+47 107 729
+26 736 190
-20 371 539
+46 630 441
+26 258 902
1 908 613 615
2 613 875 893
4 522 489 508
1 908 613 615
2 546 358 605
4 454 972 220
1 905 366 220
2 605 858 859
4 511 225 079
1 905 366 220
2 544 072 107
4 449 438 327
+3 247 395
+8 017 034
+11 264 429
+3 247 395
+2 286 498
+5 533 893
06 – Actions éducatives
complémentaires aux
enseignements
3 245 572
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
1 917 104 300
2 485 756 127
4 402 860 427
1 917 104 300
2 418 716 127
4 335 820 427
+11 880 854
+81 012 037
+92 892 891
+11 880 854
+81 012 037
+92 892 891
1 928 985 154
2 566 768 164
4 495 753 318
1 928 985 154
2 499 728 164
4 428 713 318
Concernant les dépenses de personnel du programme 230 « Vie de l’élève », l’écart entre les crédits prévus dans le
projet de loi de finances (PLF) et la loi de finances initiale (LFI) pour 2014, soit + 11 880 854 € en AE et en CP,
s’explique par l’amendement n° 515 adopté par l’Assemblée nationale au titre de la diminution de 0,15 point du taux de
cotisations familiales en 2014 (- 1 307 102 M€) et par l’amendement n°II-359 qui a tiré les conséquences en crédits de
la création du nouveau contrat « d’accompagnant des élèves en situation de handicap » et du changement
d’employeur, et donc du titre budgétaire de rattachement des crédits de rémunération des personnels qui se voient
proposer un CDI (+13 187 956 €).
156
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit 81 012 037 € en AE et en CP s’explique par :
-
l’amendement n°II-2 qui reconduit le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (FARRS) pour
l’année scolaire 2014-2015 : +102 708 512 € ;
-
l’amendement n°II-359 adopté par l’Assemblée nationale qui a tiré les conséquences en crédits de la création du
nouveau contrat « d’accompagnant des élèves en situation de handicap » et du changement d’employeur, et donc
du titre budgétaire de rattachement des crédits de rémunération des personnels qui se voient proposer un CDI :
-13 934 891 € ;
-
une minoration des crédits destinée à gager les ouvertures de crédits lors de la discussion du PLF : -9 000 000 € ;
-
une majoration de crédits de +1 238 416 € en AE=CP au titre de la réserve parlementaire.
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion, à hauteur de -20 371 539 € en AE et en CP,
– le décret n° 2014-1467 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits pour un montant de -3 670 000 € au titre de
la revalorisation du régime indemnitaire des catégories B et C des personnels administratifs affectés dans les
établissements d’enseignement supérieur et les CROUS ( cf. principales mesures catégorielles des programmes 141 et
214) ;
17 061 539 €.
Hors dépenses de personnel, des mouvements réglementaires de crédits sont également intervenus, à hauteur de
42 234 056 € en AE et 41 756 768 € en CP :
– l’arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits a ouvert 1 718 834 € en AE et 1 241 546 € en CP ;
– le décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du
8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a ouvert 13 500 € en AE et en CP au titre de la réserve parlementaire ;
– le décret n° 2014-1660 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 20141655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a annulé 30 000 € en AE et en CP au titre de la
compensation de la prime d’apprentissage de l’agriculture ;
– le décret n° 2014-1382 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits en provenance du programme 102 « Accès
et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi » a ouvert 27 000 000 € en AE et en CP au titre du financement
de la rémunération d’une partie du contingent supplémentaire de contrats aidés ;
– le décret de virement n° 2014-1504 du 12 décembre 2014 a opéré un virement de crédits de 13 531 722 € en
provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Concernant le hors titre 2, les arrêtés de report et de rattachement des fonds de concours ont abondé les crédits du
HT2 à hauteur de 4 873 673 € en AE et en CP dont l’arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de
concours FIPH à hauteur de 4 720 544 €.
157
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Titre 2
Autres titres
9 644 926
Réserve disponible
Total
Titre 2
68 573 331
78 218 257
+64 562 870
+64 562 870
-2 538 398
-127 955 740
-130 494 138
7 106 528
5 180 461
12 286 989
Surgels
Dégels
Autres titres
9 644 926
Total
63 880 531
73 525 457
+585 000
+585 000
-2 538 398
-59 285 070
-61 823 468
7 106 528
5 180 461
12 286 989
La mise en réserve initiale du titre 2, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 % des crédits, s’est élevée à 9 644 926 €,
dont7 106 528 € hors CAS et 2 538 398 € sur le CAS « Pensions ». La réserve portant sur le CAS a été intégralement
levée au cours du mois de décembre. La réserve résiduelle, d’un montant de 7 106 528 € et portant sur le hors CAS, a
été annulée au regard de l’exécution finale du budget dans le cadre du décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 cité
supra.
Hors titre 2, la réserve de précaution et la mise en réserve complémentaire ont été en grande partie dégelées
(54 785 070 €) en fin de gestion pour couvrir les dépenses du programme.
Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique, pour un montant de 3 245 572 €, ont été mis en œuvre au niveau
local au titre de la compensation des rémunérations des auxiliaires de vie scolaire chargés de l’accompagnement des
élèves en situation de handicap employés par des associations, en application de l’article L. 351-3 du code de
l’éducation.
Emplois (ETPT)
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
2013
2014
1
2
Personnels
étudiants
+5
Total
+5
188
33 982
35 566
1 178
1 287
35 227
37 041
4
5
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
+6
2014
5 - (3 + 4)
222
+6
Réalisation
+34
34 369
-1 203
1 202
-85
35 793
-1 254
1 853 756 498
42 738 776
1 905 366 220
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
(10)
+155
+77
+78
+253
+115
+138
+24
+24
+432
+216
+133
+133
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
8 870 946
Mesures de
transfert
en LFI
de service
Total
Réalisation
3
67
Transferts
de gestion
2014
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
+216
Les consommations en ETPT intègrent en 2014 l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (2/3 d’année), l’effet des mesures
intervenues à la rentrée scolaire 2013 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 en année pleine (créations,
suppressions, transferts).
158
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
2014 en ETP est présentée dans le tableau « Evolution des emplois à périmètre constant ». L’impact de ce schéma d’emplois dans l’exécution du
plafond d’emplois 2014 est retracé dans la colonne 10 « dont impact du schéma d’emplois 2014 sur 2014 ». La colonne 9 « dont EAP du schéma
d’emplois 2013 sur 2014 » est construite par différence entre ces deux colonnes (« Total schéma d’emplois » et colonne 10). Les chiffres ainsi calculés
ne correspondent donc pas strictement à l’EAP de schéma d’emplois 2013 sur 2014 qui prennent en compte les effets frictionnels mentionnés supra.
Les +133 ETPT mentionnés dans la colonne 7 « Mesures de périmètre en LFI » correspondent à l’impact dans le plafond d’emplois de la « CDIsation »
des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) arrivés au terme de leur engagement ; ces personnels étaient auparavant
rémunérés en hors titre 2. Cette mesure de périmètre a été prise en compte dans la LFI 2014 par l’amendement n°II-359.
La sous-consommation du plafond d’emplois du programme (-1 254 ETPT, soit - 3,4 % des emplois du programme) s’explique principalement par :
– des vacances d’emplois de personnels médico-sociaux ;
– un effet frictionnel concernant la catégorie « personnels d’accompagnement », qui s’explique par le renouvellement des contrats d’AESH arrivés à
échéance (effet « cycle »). En effet, les effectifs d'AESH diminuent chaque année à la rentrée et se reconstituent progressivement tout au long de
l’année scolaire. Cet étalement des recrutements au cours de l’année scolaire induit une sous-consommation frictionnelle qui est accentuée en 2014
par les prises en charge progressive des AESH auparavant rémunérés par les EPLE.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
1 189 045 976
1 154 402 393
713 039 178
725 505 248
507 679 623
510 099 890
26 900 000
25 458 579
(en ETP)
Sorties
dont
Mois
départs
moyen
144
612
376
Total
756
376
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
moyen
d’emplois
d’emplois
du ministère
9
378
378
9
234
168
9
1 026
684
9
414
500
1 404
1 062
648
668
Les personnels du programme « Vie de l’élève » sont répartis en trois catégories d’emplois :
– les enseignants stagiaires, lauréats admissibles des concours de conseillers principaux d’éducation (CPE) de la
session exceptionnelle 2014 ayant accepté un contrat pour l’année scolaire 2013-2014 et, à partir de septembre 2014,
les lauréats des concours 2014 rénovés issus de la réforme de la formation initiale des enseignants ;
– les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (assistants des services sociaux, médecins, infirmières,
conseillers principaux d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH, ainsi que les
maîtres d’internat et les surveillants d’externat des collectivités d’outre-mer) ;
– les personnels administratifs, techniques et de service, personnels des missions d’accueil et d’entretien des
établissements à la charge de l’État.
Les 144 sorties de la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des contractuels
admissibles aux concours exceptionnels 2014 de CPE, qui entrent dans la catégorie « personnels d’accompagnement
et de suivi des élèves » à la suite de leur admission.
159
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Les autres sorties sont très proches des prévisions (écart de -12 ETP), les moindres départs en retraite étant
compensés par d’autres sorties.
Les 378 entrées dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent aux CPE stagiaires, lauréats de la
première session de recrutement des concours rénovés. Ces CPE stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein,
partagent leur temps de service entre formation en ESPE et affectation dans les établissements.
Les 1 026 entrées réalisées dans la catégorie « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants »
sur ce programme correspondent :
– aux lauréats ayant réussi les épreuves d’admission des concours exceptionnels de la rentrée 2014. Durant l’année
scolaire 2013-2014, ces lauréats, admissibles à ces concours, avaient accepté un contrat d’un an rémunéré à mitemps pour un tiers de service. Ils ont occupé des emplois de CPE stagiaires jusqu’en août 2014, leurs entrées ne
figurent donc pas dans la colonne « primo recrutement » ;
– des recrutements de personnels médico-sociaux et d’AESH (hors prise en charge des AESH auparavant rémunérés
hors titre 2).
Globalement, les entrées sont inférieures de 32 ETP aux prévisions de la LFI :
•
les entrées de CPE stagiaires sont supérieures (+78 ETP) en raison de l’entrée en formation de certains
lauréats des concours internes ;
•
les entrées de personnels médico-sociaux sont inférieures ; sur les 150 créations initialement prévues 50 ont
été réservées pour gager des recrutements sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation
nationale ».
Le solde des entrées et des sorties sur ce programme s’élève à + 648 ETP, contre + 668 ETP prévus en LFI 2014.
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
ETP
au 31/12/2014
Services régionaux
37 041
35 793
34 782
37 041
35 793
34 782
Opérateurs
Autres
Total
01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
12 113
12 642
9 303
8 651
11 491
10 621
2 847
2 677
05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat(libellé modifié)
1 287
1 202
37 041
35 793
6
03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap(libellé modifié)
Total
L’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » comprend la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires »
dont la rémunération s’impute sur cette action. Ceux-ci contribuent, selon leurs modalités de service, à hauteur de 135
ETPT en moyens d’encadrement des élèves.
160
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
hors CAS Pensions
1 372,8
1 372
0
0,8
15
9,9
5,1
2
Mesures générales
3,4
Rebasage de la GIPA
1,6
1,8
GVT solde
6,9
GVT positif
GVT négatif
15,1
-8,1
-3,2
-1,5
Total
1 395,3
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2013 liée au paiement de
l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-1,0 M€), aux retenues pour fait de grève (+0,2 M€), à
des retenues sur rémunérations au titre du jour de carence (+1,6 M€), aux rétablissements de crédits (+1,3 M€) et à la
diminution du taux de cotisations familiales de 0,15 point (-1,3 M€).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l'atténuation de dépenses en 2014 liée
aux retenues pour fait de grève (-0,2 M€), au reliquat des retenues effectuées au titre du jour de carence (-0,3 M€) et
aux rétablissements de crédits (-2,7 M€).
La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à la baisse des prestations
sociales et notamment du chômage (-2,7 M€), à la prise en charge des AESH ayant bénéficié d’un contrat à durée
indéterminée auparavant rémunérés hors titre 2 (+3,3 M€), et aux variations sur diverses dépenses (CLD, versement
transport…).
Prévision
Réalisation
Prévision
24 252
Réalisation
26 272
étudiants
28 995
28 187
47 015
44 573
26 128
27 868
33 773
34 438
approfondi a été mené sur les départs définitifs autres que les retraites (décès, radiations, démissions…). Il a abouti à
donc pas directement comparables à la réalisation du fait de ce changement de méthodologie. Cependant, on
constate, par rapport à 2013, une augmentation des coûts de sorties liée à l’allongement des carrières.
161
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
qu’ils se sont réalisés en 2014 en fonction des corps et en distinguant les titulaires et les non titulaires, alors que les
prévisions sont bâties sur des coûts moyens pondérés en fonction des constats des années précédentes.
MESURES GÉNÉRALES
modifié, a été versée à 1 675 agents de ce programme pour un coût de 1,6 M€, cotisations au régime additionnel de la
fonction publique (RAFP) comprises.
du 19 décembre 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique.
Toutefois, des mesures catégorielles portant sur la rénovation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C
ont été prévues par des dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014. En conséquence, pour ces
agents, les mesures bas salaires prévues dans la LFI 2014 sont devenues sans objet.
Par ailleurs, une indemnité différentielle SMIC a été versée aux agents n’entrant pas dans le périmètre de la rénovation
ETP
Catégories
concernés
Corps
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
taux de promus-promouvables des CPE)
A
Conseillers principaux d'éducation
09-2013
8
A
Divers
01-2014
12
Mesures statutaires
Divers
Montée en charge des mesures
concernant les infirmiers du MEN
Mesures nouvelles 2014
A
A-B-C
Infirmiers
06-2014
7
Divers
01-2014
12
Total
Coût
Coût en
année pleine
320 000
480 000
320 000
480 000
650 000
650 000
650 000
650 000
1 005 000
1 350 000
483 000
828 000
522 000
522 000
1 975 000
2 480 000
Le GVT solde est de 11,2 M€ (dont 6,9 M€ hors CAS « Pensions »), contre une prévision de 1,0 M€ en LFI 2014.
162
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Réalisation 2013
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
483 366 122
507 679 623
510 099 890
483 366 122
507 679 623
510 098 033
1 857
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 510,1 M€, dont
507,9 M€ au titre des pensions civiles et 2,2 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité des personnels.
L’écart à la LFI est de +2,4 M€, ce qui représente 0,5 % des crédits inscrits à ce titre. Cette situation est liée à la
provision inscrite dans la LFI au titre des titularisations de contractuels par le dispositif de déprécarisation des agents
non titulaires prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012dite « loi Sauvadet ». En effet, la répartition entre les
différents programmes des lauréats de ces concours est effectuée conventionnellement lors de l’élaboration de la LFI.
non titulaires (taux de 5,25 %) s’est élevé à 46,4 M€.
Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement (FNAL) s’est élevé à 4,6 M€.
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
2 300 000
Réalisation
2 291 502
900 000
0
1 339
600 000
924 335
1 100 000
566 539
2 185
22 000 000
20 091 325
26 900 000
25 458 579
Capital décès
Prévision
Autres
1 584 878
Total
au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
La ligne « Autres » correspond pour l’essentiel au paiement des allocations familiales dans les départements et
collectivités d’outre-mer, soit une dépense de 1,6 M€ en 2014.
163
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Frais de déplacement : 5,2 M€
En 2014, une dotation de 2,4 M€ était prévue pour financer les frais de déplacement des personnels itinérants de santé
scolaire (médecins, infirmières : action 02), 1,1 M€ pour l’accompagnement des élèves handicapés (AVS : action 03) et
1,5 M€ au titre de l’action sociale (assistantes sociales : action 04), 0,2 M€ pour les AED et CPE (action 01), soit un
total prévisionnel de 5,2 M€.
Le montant des dépenses s’élève à 5,2 M€ et se répartit comme suit :
– les déplacements des personnels de la vie scolaire pour un montant de 0,1 M€ ;
– les déplacements des personnels de santé s’élèvent à 2,4 M€, dont 1,2 M€ pour les médecins et 1,2 M€ pour les
infirmières ;
– 1,2 M€ ont été mobilisés pour les déplacements des auxiliaires de vie scolaire en charge de l’accompagnement
individuel des élèves handicapés ;
– 1,5 M€ ont été nécessaires pour assurer les déplacements des assistants de service social.
(en M€)
Action 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité
0,1
Action 02 – Santé scolaire
2,4
Action 03 – Accompagnement des élèves handicapés
1,2
Action 04 – Action sociale
1,5
TOTAL
5,2
Formation des auxiliaires de vie scolaire (contrats aidés et AED) : 7,5 M€ (y compris un rétablissement de
crédits de 1 M€)
Trois catégories de personnels assurant des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont
concernées : les contrats aidés, les assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire jusqu’au
31 août 2014 et, depuis la rentrée 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les autres
contrats aidés assurent des missions d’aide aux directeurs d’écoles et d’aide à la vie scolaire.
Outre les actions de formation nécessaires à l’adaptation à leur emploi (accompagnement des élèves en situation de
handicap notamment), l’employeur est tenu d’accompagner ces personnels dans un parcours de formation visant à une
réinsertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat.
Un effort particulier a été consenti à ce titre par le ministère de l’éducation nationale depuis la rentrée 2013,
notamment en raison du nombre croissant de contentieux à ce titre. Les crédits mobilisés en 2014 ont permis de mettre
en place des formations d’adaptation à l’emploi à hauteur de 60 heures pour les agents chargés de l’accompagnement
des élèves en situation de handicap et de 20 heures pour les contrats aidés occupant les fonctions d’aide aux
directeurs d’école et d’aide à la vie scolaire en EPLE. Pour compléter ce dispositif, des formations d’insertion
professionnelle à hauteur de 60 heures pour tous les agents sont également prévues au cours des deux années de
leur contrat.
En 2014, le montant des dépenses de formation, retraité des diverses erreurs d’imputation ( cf. détail des actions 01 et
03), s’élève à 7,5 M€ et se répartit comme suit :
(en M€)
Action 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité
Action 03 – Accompagnement des élèves handicapés
Total
T6
T3
3,9
0,7
0
2,9
3,9
3,6
164
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Prévision LFI
Opérateur financé
Réalisation
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
ASP - Agence de services et de paiement (P154)
267 483
267 483
417 012
417 012
Transferts
267 483
267 483
417 012
417 012
0
0
0
0
0
0
0
0
267 483
267 483
417 012
417 012
Total général
267 483
267 483
417 012
417 012
Outre le transfert à l’ASP indiqué ci-dessus, une subvention pour charges de service public a été versée pour un
montant de 1,9 M€ à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), opérateur rattaché
au programme 147 « Politique de la ville », au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (action
06). Les 0,5 M€ restant correspondent à une erreur d’imputation à l’action 05.
165
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
(E1)
(P1)
2 617 121 465
2 549 604 177
en 2014
(P2)
(E2)
2 605 858 859
2 544 072 107
au 31/12/2014
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
(E3)
0
1 794 912
AE non affectées
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
(P4)
11 262 606
2 542 277 195
RESTES À PAYER
au 31/12/2013 brut
(R1)
2 339 493
(R2)
2 279
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
2 341 772
(E2)
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
=
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
1 794 912
546 860
2 605 858 859
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
–
(P4)
2 542 277 195
63 581 664
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
64 128 524
sur engagements non
(P5)
48 945 707
maximal des CP
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
15 182 817
166
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent
intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP de
faible volume.
Les engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014 incluent ce différentiel, ainsi qu’un montant de
63,2 M€ qui correspond au renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) couvrant la période 20142016.
167
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
ACTION N° 01
Vie scolaire et éducation à la responsabilité
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
989 973 344
1 317 954 942
2 307 928 286
888 363 542
1 324 672 955
2 213 036 497
989 973 344
1 317 954 942
2 307 928 286
888 363 542
1 324 715 192
2 213 078 734
Catégorie
Prévision LFI
26 930 000
Consommation
19 557 606
119 250
Prévision LFI
26 930 000
Consommation
19 593 022
119 250
Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, prévues à hauteur de 26,9 M€, ont été réalisées
pour un montant de 19,6 M€.
L’écart entre la prévision et la réalisation sur le titre 3 s’explique principalement par l’imputation sur le titre 6 d’une part,
de la prise en charge par l’État de la rémunération des maîtres d’internat – surveillants d’externat (MI-SE) de Polynésie
française mis à disposition par la collectivité pour un montant de 4,6 M€, et d’autre part, par la réalisation d’une
dépense de 1,4 M€ au titre des cotisations. L’imputation des crédits consacrés à la rémunération des MI-SE en titre 6 a
été rectifiée au PLF 2015.
Les 19,6 M€ ont permis de financer les dépenses relatives à la couverture des accidents de travail des élèves pour
18,1 M€, ainsi que diverses autres dépenses de fonctionnement s’élevant au total à 1,4 M€.
Couverture des accidents du travail des élèves : 18,1 M€ portés à 19,5 M€ compte tenu des 1,4 M€ de
cotisations et rentes imputées sur le titre 6
La prévision 2014 était estimée à 20,3 M€ ; la dépense atteint un montant de 19,5 M€ en réalisation, se répartissant en
18,1 M€ en titre 3 et 1,4 M€ imputés par erreur sur le titre 6.
Ces dépenses se décomposent comme suit :
– les rentes : conformément aux dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale, 14,3 M€ ont été versés sous
forme d’arrérages de rentes aux anciens élèves ayant eu des accidents avant 1985. Les rentes concernent 6 331
élèves. Le montant moyen de la rente est de 2 259 € ;
– les cotisations : 5,2 M€ ont été payés à l’URSSAF pour assurer les élèves au titre des accidents du travail
pendant le temps scolaire.
168
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Autres dépenses de fonctionnement : 1,4 M€
– Vie collégienne et lycéenne : 0,3 M€
Les crédits de ce dispositif sont consommés majoritairement sur le titre 6 sous forme de dotations versées aux EPLE.
Les 0,3 M€ constatés ici en section de fonctionnement correspondent à des actions mises en place directement par les
académies.
– Déplacement des personnels de la vie scolaire : 0,1 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
– Frais de gestion de l’ASP : 0,1 M€
Ces dépenses de fonctionnement concernent les frais de gestion qui sont payés à l’ASP pour les subventions
concernant les emplois d’avenir professeurs (EAP) qui, elles, sont imputées sur le titre 6.
– Contentieux des contrats aidés : 0,2 M€
Il s’agit des honoraires qui sont payés aux avocats par les académies. Des crédits sont attribués aux EPLE sur le titre
6 pour le règlement des condamnations.
– Formation des contrats aidés : 0,7 M€ (hors AVS) (cf. coûts synthétiques transversaux).
Il s’agit de crédits de fonctionnement qui sont mobilisés directement par les académies lorsque celles-ci mettent
directement en place des actions de formation.
Les autres dépenses de fonctionnement (subventions pour charges de service public) s’élèvent à 0,1 M€ ( cf.
coûts synthétiques transversaux).
Ces dépenses correspondent à la mise en œuvre des conventions passées entre le MENESR et les universités de
Nice et de Paris-Est Créteil pour le financement de la licence professionnelle APSIS (agents de prévention et de
sécurité et intervention sociale) destinée aux assistants chargés de prévention et de sécurité (APS).
Au total, les dépenses de fonctionnement, retraitées des erreurs d’imputation, s’établissent à 25,1 M€ y compris la
rémunération des MI-SE.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
80 563
Consommation
80 563
1 290 859 838
1 287 789 550
1 290 859 838
1 287 796 372
165 104
17 125 986
165 104
17 125 985
Prévues en LFI 2014 pour un montant de 1 291 M€, les dépenses d’intervention ont été réalisées à hauteur de
1 305 M€. Elles concernent principalement l’assistance éducative, soit 1 270,6 M€, dont 31,1 M€ imputés à tort sur
l’action 01 et relevant des dépenses de l’action 03 pour les AESH-co et les AESH-m.
Ces dépenses intègrent également les règlements effectués par les EPLE employeurs au titre des contentieux pour les
contrats aidés pour un montant de 6,5 M€, ainsi qu’une somme de 0,2 M€ au titre de l’indemnisation du chômage des
emplois jeunes (hors frais de gestion). La formation des contrats aidés a été partiellement imputée sur cette action à
hauteur de 4,9 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Ces dépenses incluent également le versement de 15,9 M€ effectué à l’Agence de services et de paiement (ASP) au
titre de la rémunération des contrats de travail des emplois d’avenir professeurs, les subventions versées aux EPLE au
titre de la vie collégienne et lycéenne pour un montant de 0,9 M€, ainsi que le remboursement de la rémunération des
MI-SE de la Polynésie française (4,6 M€).
169
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Enfin, elles concernent des dépenses prévues initialement en section de fonctionnement au titre des cotisations
(1,4 M€).
Les assistants d’éducation : 1 270,6 M€ (1 239,4 M€ compte tenu de l’erreur d’imputation sur les dépenses liées
aux AESH)
Les assistants d’éducation exercent des missions de surveillance et d’encadrement des élèves dans les EPLE.
La LFI 2014 prévoyait une dotation de 1 263,1 M€ pour couvrir la rémunération des assistants d’éducation (hors
auxiliaires de vie scolaire – AESH). La dépense de l’État s’élève à 1 239,4 M€ et prend la forme de subventions
versées aux EPLE qui rémunèrent ces personnels. L’écart entre l’exécution et la prévision de dépense de
rémunération des assistants d’éducation s’explique notamment par l’ajustement des sous-jacents du coût moyen
retenus au moment de la budgétisation (hypothèse de revalorisation du SMIC et baisse de 0,15 point des cotisations
familiales patronales non connue lors de l’élaboration de la loi de finances), ainsi que par le recours conjoncturel à la
trésorerie de certains EPLE.
La rémunération annuelle moyenne sur la base de l’évaluation des dépenses de rémunération est de 26 410 € en 2014
contre 26 175 € en 2013.
47 988 assistants d’éducation ont été rémunérés en moyenne annuelle, dont 8 681 en éducation prioritaire : les
effectifs de décembre s’élèvent à 48 123, dont 8 690 en éducation prioritaire.
1 841 assistants d’éducation en moyenne annuelle ont été affectés sur des missions d’accompagnement éducatif et
sont intervenus dans les 2 785 écoles et 4 562 collèges publics mettant en place le dispositif et ont ainsi accompagné
674 461 collégiens et 219 071 écoliers dans divers domaines (aide aux devoirs, sport, culture, langues vivantes).
Contentieux des contrats aidés : 6,5 M€ portés à 6,7 € compte tenu des 0,2 M€ mobilisés en fonctionnement
Portés devant les prud’hommes par des anciens bénéficiaires de contrats aidés, les contentieux ont donné lieu en
2014 à 625 condamnations.
Les jugements de première instance étant exécutoires, y compris en cas d’appel, les EPLE de 29 académies ont dû
procéder à des paiements à hauteur de 6,7 M€ en 2014, représentant un coût moyen de 10 500 € par jugement.
L’indemnisation du chômage des emplois jeunes : 0,2 M€
Le dispositif d’indemnisation du chômage des emplois jeunes mis en place en 2003 est en constante diminution
compte tenu de la réduction mécanique du vivier concerné. Il s’élève à 0,2 M€ en 2014.
Formation des CUI (hors AVS) : 4,9 M€ (3,9 M€ compte tenu d’un rétablissement de crédit de 1 M€ imputé par
erreur sur l’action 03 et venant en diminution de la dépense) (cf. coûts synthétiques transversaux).
Subventions versées au titre des emplois d’avenir professeur : 15,9 M€ (hors frais de gestion payés en
fonctionnement)
Les emplois d’avenir professeurs (EAP) constituent un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans les métiers du
professorat mis en place début 2013. Ce dispositif offre à des étudiants boursiers sur critères sociaux se destinant à
l’enseignement la possibilité d’entrer progressivement dans le métier grâce à un parcours visant le développement de
leurs compétences professionnelles et l’acquisition d’une véritable expérience de terrain. Les étudiants concernés se
voient ainsi confier un emploi à temps partiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, sur la base moyenne
de 12 heures par semaine.
L’ASP assure la gestion financière du dispositif pour le compte du MENESR et verse les contributions afférentes aux
salaires des EAP aux EPLE employeurs. Le montant de la subvention versée par le ministère à l’ASP à ce titre s’élève
à 16 M€ dont 0,1 M€ de frais de gestion imputés en dépenses de fonctionnement. Le nombre de contrats recrutés au
titre de l’année 2013-2014 s’élève à 7 129. Au titre de l’année scolaire en cours, on recense 7 837 contrats signés (ou
en phase de l’être).
170
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 0,9 M€ portés à 1,1 M€ compte tenu
des 0,3 M€ réalisés en fonctionnement
Ces subventions sont versées aux EPLE sous forme de ressources globalisées. Il appartient aux chefs
d’établissement, en accord avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, de décider de la répartition
des crédits à allouer aux différents dispositifs. Les dépenses réalisées se répartissent comme suit :
– le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : 0,66 M€ ;
– le fonds de vie lycéenne (FVL) : 0,48 M€.
Les crédits ainsi affectés permettent de financer des actions d’information et de sensibilisation, ainsi que la diffusion de
brochures et de supports pédagogiques.
Prise en charge de la rémunération des personnels mis à disposition de la Polynésie française : 4,6 M€
Il s’agit de la participation de l’État à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des
fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d’enseignement de la Polynésie française,
conformément aux dispositions de la convention du 4 avril 2007. Prévue initialement en fonctionnement, cette dépense
a été exécutée dans le cadre des dépenses d’intervention.
Au total, les dépenses d’intervention retraitées des diverses erreurs d’imputation, s’établissent à 1 267,6 M€ (hors
rémunération des MI-SE de la Polynésie française).
ACTION N° 02
Santé scolaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
455 553 928
5 190 296
460 744 224
520 251 647
5 083 832
525 335 479
455 553 928
5 190 296
460 744 224
520 251 647
5 083 943
525 335 590
Catégorie
Prévision LFI
2 400 000
Consommation
2 451 194
Prévision LFI
2 400 000
Consommation
2 451 305
Les dépenses de fonctionnement concernent les frais de déplacement des personnels itinérants de santé pour un
montant de 2,4 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Catégorie
Prévision LFI
2 790 296
Consommation
2 610 099
22 539
Prévision LFI
2 790 296
Consommation
2 610 099
22 539
171
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Prévues à hauteur de 2,8 M€, les dépenses d’intervention (2,6 M€) concernent les subventions attribuées aux villes
autonomes.
Conformément à l’article L. 541.1 du code de l’éducation, l’institution scolaire a l’obligation d’assurer des visites
médicales à tous les enfants au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième année et de donner les
suites nécessaires à ces visites, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les familles soient aussitôt
informées des constatations médicales. L’État verse une subvention aux collectivités lorsque celles-ci prennent en
charge directement cette mission.
C’est dans le cadre de ce dispositif que 2,6 M€ ont permis de couvrir les dépenses de santé scolaire du premier degré
pour les communes à « régime autonome » ou « semi-autonome » des académies d’Amiens, Bordeaux, Grenoble,
Lille, Nantes, Nice, Paris et Strasbourg, pour un effectif d’environ 300 000 élèves.
ACTION N° 03
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
281 750 629
426 549 364
708 299 993
285 508 354
429 116 085
714 624 439
281 750 629
426 549 364
708 299 993
285 508 354
429 121 846
714 630 200
Catégorie
Prévision LFI
22 937 220
Consommation
14 941 395
19 620
Prévision LFI
22 937 220
Consommation
14 907 435
19 620
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 14,9 M€ et concernent l’acquisition de matériels pédagogiques adaptés
(9,3 M€), l’accompagnement spécialisé des élèves handicapés (0,2 M€), les crédits destinés à la formation des
auxiliaires de vie scolaire (0,9 M€), les frais de déplacement des AESH (1,2 M€), ainsi que des frais de gestion payés à
l’ASP dans le cadre de la convention CUI (3,3 M€).
Les achats de matériels pédagogiques adaptés : 9,3 M€ portés à 9,6 M€ compte tenu des 0,3 M€ imputés sur le
titre 6
Prévue en LFI à hauteur de 11,3 M€, la dépense s’élève à 9,3 M€. 4 M€ ont été affectés à l’acquisition de matériels
adaptés pour les élèves du premier degré et 5,3 M€ en faveur de ceux du second degré. Il convient d’ajouter une
somme de 0,3 M€ imputée en dépenses d’intervention. Cela porte la dépense totale à 9,6 M€.
Au cours de l'année scolaire 2013-2014, dans l’enseignement public, 26 791 élèves ont bénéficié d’un équipement
adapté, soit une augmentation de 17,2 % par rapport à 2012-2013.
172
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
L’accompagnement spécialisé des élèves en situation de handicap : 0,2 M€ porté à 0,8 M€ compte tenu des
0,6 M€ imputés sur le titre 6
L’accompagnement spécialisé des élèves handicapés et des étudiants handicapés accueillis dans les classes
post-baccalauréat des établissements du second degré est pris en charge par le ministère chargé de l’éducation
nationale. Mise en œuvre sur décision des commissions des droits de l’autonomie, cette prise en charge consiste à
apporter, en plus d’une aide humaine, une aide spécialisée qui peut prendre plusieurs formes : interprétariat en langue
française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, et
toute autre aide technique au travail personnel. Initialement prévue pour un montant de 1,3 M€ en LFI 2014, la
dépense totale s’élève à 0,8 M€ dont 0,6 M€ dépensé en titre 6.
Les crédits de formation des auxiliaires de vie scolaire : 0,9 M€ porté à 2,9 M€ compte tenu de 2,1 M€ imputés
sur le titre 6
(cf. coûts synthétiques transversaux).
Les frais de déplacement :1,2 M€
Ces frais concernent les déplacements liés à la formation des auxiliaires de vie scolaire et hors formation (la synthèse
des frais de déplacement est présentée dans les coûts synthétiques transversaux).
Frais de gestion de l’ASP : 3,3 M€
Le MENESR verse des frais de gestion à l’ASP en exécution des conventions concernant les contrats aidés. Ces frais
de gestion sont imputés en fonctionnement, alors que les subventions correspondantes relèvent du titre 6. La dépense
s’élève au total à 3,3 M€, soit 1,2 % des sommes versées par l’ASP aux EPLE.
Au total les dépenses de fonctionnement, retraitées des diverses erreurs d’imputation, s’établissent à 17,9 M€.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
19 370
Consommation
19 370
La dépense de matériel pédagogique adapté aux élèves du premier degré d’un montant de 19 370 € est imputée sur
les dépenses d’investissement puisqu’il s’agit de matériel amortissable.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
403 599 244
408 188 443
403 599 244
408 188 443
12 900
5 947 257
12 900
5 986 978
Des mesures spécifiques visant à améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap,
notamment par la reconnaissance et la valorisation du métier d’auxiliaire de vie scolaire, ont été décidées en 2013.
Elles se sont traduites, d’une part par la création d’un nouveau contrat d’accompagnant des élèves en situation de
handicap (AESH) à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, et d’autre part par la possibilité de proposer à ces
personnels recrutés par l’État, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements privés sous
contrats, un contrat à durée indéterminée conclu avec l’État au terme de six années d’exercice en contrat à durée
déterminée. Ces AESH en contrat à durée indéterminée seront rémunérés sur le titre 2.
173
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Les dépenses d’intervention d’un montant de 414,2 M€ concernent le financement des contrats aidés (274,1 M€,
soit le montant total des crédits d’intervention versés à l’ASP après retraitement d’une erreur d’imputation d’un
rétablissement de crédits d’un montant d’1 M€), la rémunération des AVS-co et AESH-co (52,2 M€), des AVS-m et
AESH-m (82,1 M€), le financement des associations recrutant d’anciens AVS-i (3,3 M€) et enfin les subventions
versées aux MDPH (0,3 M€).
Par ailleurs, une dépense de 3 M€ aurait dû être imputée en fonctionnement dont 0,3 M€ pour l’achat de matériel
pédagogique adapté, 0,6 M€ au titre de l’accompagnement spécialisé des élèves handicapés et 2,1 M€ destinés à la
formation des AVS.
Enfin, 0,1 M€ d’actions de formation en faveur des contrats aidés hors AVS (initialement prévues en dépenses
d’intervention à l’action 01) ont également été imputées sur l’action 03.
Contrats aidés : 274,1 M€ (hors frais de gestion payés en fonctionnement)
Les titulaires de contrats aidés sont principalement chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
en milieu scolaire ordinaire. Ils sont également appelés à exercer des fonctions d’appui administratif et éducatif aux
écoles et d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires dans le 1 er degré. S’agissant du second degré, ils
assurent des missions de renfort en matière d’appui éducatif, notamment pour l’individualisation de l’aide aux élèves et
les activités centrées sur l’informatique et les nouvelles technologies. Ils peuvent également participer à des missions
d’amélioration du climat scolaire, en lien avec les différents acteurs concernés des établissements (assistants de
prévention et de sécurité, personnels de vie scolaire, assistants d’éducation notamment).
La LFI 2014 prévoyait une dotation de 239,3 M€ pour rémunérer un effectif de 53 600 contrats aidés en moyenne
annuelle. La dépense s’est élevée à 274,1 M€ pour un effectif moyen annuel d’environ 67 500 contrats. L’augmentation
des effectifs par rapport à la programmation initiale résulte du maintien sur les douze mois de l’année des 22 000
contrats qui arrivaient à échéance au 30 juin 2014. Ce contingent supplémentaire a permis le renouvellement des
contrats arrivés à échéance et le recrutement de nouveaux bénéficiaires. Les effectifs s’élevaient fin 2014 à 68 886
contrats.
Les dépenses concernent principalement la prise en charge par le ministère d’une partie de la rémunération des
personnels, correspondant à 4 384 € annuels par contrat, conjointement avec le ministère chargé de l’emploi. Une
subvention de 274,1 M€ a été versée à l’ASP, en charge de la gestion financière des contributions servies aux EPLE
employeurs pour le compte du ministère. En incluant les frais de gestion imputés en fonctionnement pour un montant
de 3,3 M€, la dépense totale s’élève à 277,4 M€.
Sur l’ensemble des 68 886 contrats mobilisés au 31 décembre 2014, 43 995 (soit 27 077 ETP) représentant 63,9 % du
contingent étaient affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; 14 183 (20,6 %) à l’assistance
aux directeurs d’écoles et 10 701 (15,5 %) pour les autres fonctions (documentation, soutien informatique…)
Auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap collectif (AVS-co et AESHco) : 52,2 M€ portés à 76,4 M€ en tenant compte des 24,2 M€ imputés à l’action 01
Les assistants d’éducation – auxiliaires de vie scolaire, placés auprès des élèves en situation de handicap pour un
accompagnement collectif, ont bénéficié du nouveau statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap
(AESH), désormais prévu par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. En LFI 2014, les crédits affectés à la
rémunération de 1 942 ETP assurant une mission d’accompagnement collectif s’élevaient à 51 M€.
Un montant de 76,2 M€ a permis de financer la rémunération de 2 958 ETP en moyenne annuelle.
Auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap pour l’aide mutualisée
(AVS- m et AESH-m) : 82,1 M€ portés à 89 M€ en tenant compte des 6,9 M€ imputés à l’action 01
À la rentrée 2011, 2 000 assistants d’éducation ont été recrutés pour assurer une mission d’aide mutualisée. 2 300
postes supplémentaires ont été créés à la rentrée 2012. À la rentrée 2014, ces personnels ont également bénéficié du
nouveau statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). 3 448 ETP en moyenne annuelle ont été
rémunérés en 2014 pour une dépense totale de 89 M€.
174
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Associations recrutant d’anciens AVS-i : 3,3 M€
Cette dépense recouvre le financement des conventions passées avec les associations qui recrutent d’anciens AVS-i,
afin de garantir, quand elle est nécessaire à l’enfant, la continuité de l’accompagnement à l’école et au domicile, tout
en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS. 111 ETPT ont pu bénéficier de ce dispositif en 2014.
Subventions versées aux MDPH : 0,3 M€
Les subventions de fonctionnement versées aux maisons départementales des personnes handicapés (MDPH) se sont
élevées à 0,3 M€ en 2014.
Au total, les dépenses d’intervention, retraitées des diverses erreurs d’imputation, s’établissent à 443 M€.
ACTION N° 04
Action sociale
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
160 414 353
564 602 467
725 016 820
171 291 298
563 520 510
734 811 808
160 414 353
564 602 467
725 016 820
171 291 298
563 533 240
734 824 538
Catégorie
Prévision LFI
1 478 240
FDC et ADP prévus
5 000 000
Consommation
1 454 921
Prévision LFI
1 478 240
Consommation
1 454 979
5 000 000
Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (1,5 M€) correspondent aux frais de déplacement
des assistants de service social (cf. coûts synthétiques transversaux).
Catégorie
Prévision LFI
558 124 227
Consommation
536 393 607
Prévision LFI
558 124 227
Consommation
536 388 677
25 604 602
25 622 204
67 380
67 380
Pour un total de 562 M€, les catégories transferts aux ménages (536,4 M€), transferts aux collectivités territoriales
(25,6M€) et transferts aux autres collectivités (0,06 M€), financent les bourses d’études allouées aux élèves (531,3 M€)
et les fonds sociaux (30,7 M€).
175
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
Bourses : 531,3 M€
La dépense au titre des bourses s’est élevée à 531,3 M€, à comparer aux 523,5 M€ inscrits en LFI. Cet écart
s’explique notamment par les évolutions d’effectifs qui ont été plus importantes que les prévisions d’évolution d’effectifs
retenues en budgétisation.
Les bourses attribuées aux familles en 2014 se répartissent comme suit entre les différents niveaux d’enseignement :
– bourses de collèges : 150,5 M€ ;
– bourses de lycées : 175 M€ ;
– aides complémentaires : 205,8 M€, dont :
•
primes liées à la formation professionnelle (prime de qualification et prime d’équipement) : 53,5 M€ ;
•
compléments de bourses liés aux conditions de scolarité (prime d’internat, exonération de frais de pension,
bourses d’enseignement d’adaptation, remise de principe) : 23,9 M€ ;
•
autres dispositifs d’aide à l’entrée au lycée (prime d’entrée en 2nde, 1ère et terminale, bourses au mérite) :
128 M€ ;
•
compléments de bourses : 0,4 M€.
Fonds sociaux : 30,7 M€
En gestion 2014, les délégations de crédits au titre des fonds sociaux se sont élevées à 30,7 M€. Ces dépenses ont
été stabilisées par rapport à 2013 (29,9 M€).
ACTION N° 05
Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
41 292 900
12 186 443
53 479 343
39 951 379
14 997 161
54 948 540
41 292 900
12 186 443
53 479 343
39 951 379
15 000 111
54 951 490
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
135 704
135 704
450 000
450 000
Les dépenses de fonctionnement, pour un montant de 0,6 M€, auraient dû être imputées en dépenses d’intervention.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
12 156 443
12 894 815
12 156 443
12 897 765
30 000
1 516 642
30 000
1 516 642
176
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 14,4 M€ portées à 15 M€ compte tenu des 0,6 M€ imputés à tort en
fonctionnement (dont 0,24 M€ au titre des subventions pour frais de fonctionnement des établissements restés à la
charge de l’État et 0,34 M€ au titre des subventions pour les internats de la réussite). Elles correspondent aux
subventions versées pour le fonctionnement des établissements à la charge de l’État (6,6 M€), les internats de la
réussite (7 M€) et la prise en charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de
Mayotte (1,4 M€).
Subvention au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l’État : 6,3 M€ portés
à 6,6 M€ compte tenu des 0,24 M€ imputés à tort sur le titre 3
En LFI, la prévision de dépense au titre des frais de fonctionnement était de 6,7 M€ pour les établissements restant à
la charge de l’État :
– le collège et le lycée Comte de Foix d’Andorre et les écoles d’Andorre ;
– les établissements du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Wallis-et-Futuna.
En gestion 2014, une dépense de 6,6 M€ est constatée pour un effectif total de 42 811 élèves, soit un coût moyen total
de 152 € par élève.
Nombre d’établissements
Effectifs d’élèves
2
3 608
Collèges
18
24 736
Lycées
6
9 133
Lycées professionnels
4
3 085
Collèges-Lycées
1
316
Lycées professionnels
1
137
Collèges
6
1 189
Lycées et lycées professionnels
1
607
en métropole et Andorre
Montpellier – Andorre
dans les collectivités d’Outre-mer
Mayotte
Saint-Pierre et Miquelon
Wallis et Futuna
Subvention au titre des internats de la réussite : 6,7 M€ portés à 7 M€ compte tenu des 0,34 M€ imputés à tort
sur le titre 3
Depuis l’ouverture du premier internat d’excellence en 2009, 45 établissements fonctionnent et offrent plus de 4 100
places.
Les subventions allouées en 2014 pour un montant global de 7 M€ correspondent à :
– la prise en charge de l’ensemble des frais de fonctionnement des internats à la charge de l’État à hauteur de 6,4 M€,
dont 2,8 M€ pour Sourdun-Cachan, 2,4 M€ pour l’internat de Montpellier, 0,3 M€ pour Paris (Lycée Jean Zay) et 0,9 M€
pour Marly-le-Roi ;
– les subventions accordées aux établissements dans lesquels des places d’internat ont été labellisées pour un
montant de 0,6 M€.
Remboursement à la collectivité départementale de Mayotte : 1,4 M€
Conformément aux dispositions de la convention du 14 novembre 2011, il est prévu de rembourser à la collectivité
départementale de Mayotte la rémunération des 50 agents du département mis à disposition des lycées et collèges
exerçant les fonctions de TOS. En 2014, cette dépense s’est élevée à 1,4 M€.
177
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
ACTION N° 06
Actions éducatives complémentaires aux enseignements
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
245 284 652
245 284 652
268 468 316
268 468 316
178 244 652
178 244 652
206 617 775
206 617 775
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 211 605
1 211 754
1 888 000
1 888 000
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3,1 M€ et concernent la subvention de 1,9 M€ attribuée au titre du
fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les frais de gestion du FARRS pour un montant de
0,7 M€ et des crédits éducatifs pour 0,5 M€ en faveur de l’accompagnement éducatif.
Subvention FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) : 1,9 M€
Il s’agit d’une subvention pour charge de service public attribuée à l’ACSé (Agence nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances) au titre de la contribution du MENESR au FIPD.
Frais de gestion du FARRS : 0,7 M€
Les crédits du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires sont imputés sur le titre 6. Les frais de gestion
(0,7 M€) sont payés sur les crédits de fonctionnement à l’Agence de services et de paiement (ASP) mais auraient dû
être comptabilisées en titre 6.
Subventions versées aux associations intervenant au titre de l’accompagnement éducatif : 0,5 M€
Une somme de 0,5 M€ a été attribuée sous forme de subventions aux associations qui signent des conventions avec
les académies dans le cadre de la prise en charge des activités de l’accompagnement éducatif dans les domaines
sportif, artistique et culturel. Ces dépenses auraient néanmoins dû être imputées sur le titre 6.
Le montant total des dépenses de fonctionnement, retraitées des diverses erreurs d’imputation, s’élève à 1,9 M€.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
20 000
Consommation
20 000
111 648 512
130 823 294
111 648 512
130 821 943
133 636 140
134 525 417
66 596 140
72 676 078
178
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les dépenses d’intervention atteignent 265,4 M€ en AE et 203,5 M€ en CP. Elles ont permis de financer la prise en
charge du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (FARRS) pour un montant
de 122,8 M€, le dispositif « école ouverte » réalisé à hauteur de 5,9 M€,l’attribution de moyens aux EPLE au titre de
l’accompagnement éducatif pour un montant de 3,2 M€, le règlement de subventions attribuées au titre de la réserve
parlementaire à hauteur de 1 M€, et enfin les subventions aux associations mettant en œuvre des politiques éducatives
pour 132,4 M€ en AE et 70,6 M€ en CP.
Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le 1 er degré : 122,8 M€ portés à 123,5 M€ compte
tenu de 0,7 M€ de frais de gestion payés en fonctionnement
La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, qui prévoit notamment l’organisation des enseignements sur
neuf demi-journées, doit conduire à mieux répartir les heures de classes sur l’année scolaire (180 jours de classe
contre 144 actuellement), à alléger de 45 minutes en moyenne la journée de classe et à programmer les
enseignements fondamentaux aux heures où les élèves sont les plus concentrés. Cette réforme a été généralisée à
toutes les écoles publiques à compter de la rentrée 2014. Des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes
scolaires ont également été autorisées pour certaines écoles publiques dans le cadre du décret n° 2014-457 du 7 mai
2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires.
L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a prévu un
accompagnement financier des communes et des écoles privées sous contrat ayant choisi de mettre en œuvre la
réforme des rythmes scolaires dans le 1 er degré dès la rentrée 2013 au travers d’un fonds d’amorçage.
Les communes éligibles au fonds d’amorçage ont pu percevoir deux niveaux d’aides financières calculées en fonction
du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune :
– une aide forfaitaire de 50 € par élève scolarisé pour l’année scolaire 2014-2015, versée à l’ensemble des
communes ;
– une majoration forfaitaire de 40 € par élève, accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine
(DSU) et à la dotation de solidarité rurale (DSR) dites « cible » au titre de l’année scolaire en cours ou précédente,
ainsi qu’aux communes d’outre-mer. Au total, ces communes percevront donc une aide de 90 € par élève.
Les aides sont versées en deux temps au titre de l’année scolaire en cours. Ainsi, au titre d’une année scolaire n/n+1 :
– un acompte correspondant au tiers de l’aide totale est versé au cours du dernier trimestre de l’année n (sur la base
des effectifs élèves scolarisés à la rentrée n-1) ;
– le solde correspondant aux deux tiers de l’aide totale est versé à la fin du 1er trimestre n+1. De plus, un ajustement
est effectué sur la base des effectifs élèves définitifs de l’année scolaire en cours.
L’Agence de services et de paiement (ASP) assure le versement de ces aides pour le compte de l’État. En gestion
2014, une subvention de 123,5 M€ a été versée à l’Agence dont 0,7 M€ au titre des frais de gestion. Ces crédits ont
permis de verser l’acompte de la campagne d’aide 2014-2015, soit un tiers du montant total de l’aide au titre de l’année
scolaire, à 22 577 communes (représentant environ 5 810 000 élèves) et à 394 organismes de gestion d’écoles privées
(représentant près de 70 000 élèves) : 98 % des communes ayant au moins une école publique ont donc perçu
l’acompte fin 2014. 30 % des bénéficiaires ont perçu la part majorée (7 250 communes éligibles à la DSU ou DSR
« cible » ou communes ultra-marines).
La couverture des dépenses du solde de la campagne d’aide 2013-2014 a été assurée par un versement de 62 M€ effectué à l’ASP par la Caisse nationale des allocations familiales, conformément aux termes de la convention d’objectifs
et de gestion 2013-2017 de la Caisse.
Dispositif « école ouverte » : 5,9 M€
Le dispositif « école ouverte » permet d’accueillir des enfants et des jeunes dans les collèges et les lycées pendant les
vacances scolaires, ainsi que des mercredis et samedis de l'année scolaire (dispositions de la Charte école
ouverte :circulaire n°2003-008 du 23 janvier 2003). Il s’adresse particulièrement aux jeunes qui ne partent pas ou peu
en vacances, qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d’accueil et de loisirs et qui vivent dans des zones
urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Il est, depuis un an,
179
PLR 2014
Vie de l'élève
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 230
développé en priorité dans les établissements des réseaux de l’éducation prioritaire, et tout particulièrement dans les
REP+ et les REP. Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la nouvelle
géographie prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif propose un programme d’activités éducatives dans les domaines scolaire, culturel, sportif et de loisirs.
L’opération favorise l’intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous.
L’enquête prévisionnelle lancée auprès des académies en 2014 faisait ressortir 695 établissements réalisateurs parmi
lesquels 614 collèges dont 431 en éducation prioritaire et 81 lycées mobilisant quelque 123 150 jeunes dont 92 740 en
éducation prioritaire et/ou ZUS.
Subventions versées aux EPLE au titre de l’accompagnement éducatif : 3,2 M€ portés à 3,7 M€ compte tenu
des 0,5 M€ imputés en fonctionnement
Une somme de 3,2 M€ a été attribuée aux EPLE en crédits d’intervention pour assurer la mise en œuvre de
l’accompagnement éducatif proposé aux élèves volontaires des écoles et collèges dans les domaines suivants :
-
l’aide aux devoirs ;
la pratique artistique et culturelle ;
la pratique sportive ;
la pratique d’une langue vivante étrangère.
Selon les services académiques, 674 461 collégiens de 4 562 collèges publics, parmi lesquels 964 collèges de
l’éducation prioritaire, ont bénéficié de ce dispositif. Dans le premier degré, 2 785 écoles élémentaires publiques de
l’éducation prioritaire ont mis en place sur l’année scolaire 2013-2014 l’accompagnement éducatif au bénéfice de
219 071 écoliers.
L’analyse comparée de ces données, issues d’une enquête réalisée auprès des services académiques, par rapport à
celles de 2012-2013 doit être nuancée, car à la date de rédaction du présent rapport annuel de performance,
l’intégralité des établissements scolaires n’avait pas répondu à l’enquête.
En prenant en compte les 0,5 M€ payés pour l’exécution des conventions passées directement par les académies avec
les associations, c’est une somme globale de 3,7 M€ qui a été mobilisée en 2014 pour la mise en œuvre de ce
dispositif.
Subventions versées par le MENESR au titre de la réserve parlementaire : 1 M€
Subventions aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : 132,4 M€ en AE et
70,6 M€ en CP
Les crédits affectés au financement des subventions attribuées aux associations assurant la mise en œuvre de
politiques éducatives dont le détail est présenté ci-dessous, se sont élevés au total à 132,4 M€ en AE et 70,6 M€ en
CP et se répartissent entre les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) et les conventions annuelles. Cette
dépense, légèrement inférieure à celle de 2013 (57,4 M€ en AE et 75,2 M€ en CP) a permis le renouvellement des 9
CPO échues au 31 décembre 2013 et conclues avec les associations menant des actions en complémentarité de
l’enseignement public (la Ligue de l’enseignement, l’Office central de coopération à l’école, le centre d’entraînement
aux méthodes d’éducation active, notamment) : ces renouvellements expliquent l’augmentation de l’enveloppe d’AE
puisque 75 % des AE correspondant au montant total inscrit dans les CPO nouvelles doivent être engagés la première
année de la convention.
Cette enveloppe intègre les subventions attribuées aux associations sportives, plus précisément à l’Union
nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré à hauteur de 13,7 M€ en AE et CP, à comparer aux 16,6 M€
versés en 2013. Cette diminution s’explique par la mise en œuvre, à compter du 1 er septembre 2014, du décret
n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités
sportives volontaires des élèves qui s’est traduite par la prise en charge sur le titre 2 d’une part significative des
effectifs de cadres départementaux à compter du 1 er septembre 2014 (138 emplois). La subvention versée prend ainsi
en compte la compensation de 178 emplois détachés du 1 er janvier au 31 août 2014 et de 40 emplois à compter du
1er septembre 2014.
180
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
La subvention attribuée à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est intégrée à la CPO de la
Ligue de l’enseignement.
Associations
Montant total CPO
AE
CP
13 687 845
13 687 845
13 687 845
13 687 845
ASSOCIATION SPORTIVE
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Sous-total
CPO A ENGAGEMENT PLURIANNUEL
Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA)
13 590 000
10 192 500
4 530 000
Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)
2 100 000
1 575 000
700 000
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement
public (FGADPEP)
20 355 000
15 266 250
6 785 000
Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (FOEVEN)
9 135 000
6 851 250
3 045 000
Francs et franches camarades (FRANCAS)
12 375 000
9 281 250
4 125 000
Jeunesse au plein air (JPA)
2 970 000
2 227 500
990 000
Ligue de l’enseignement (LIGUE)
75 690 000
56 767 500
25 230 000
Office central de coopération de l’école (OCCE)
13 170 000
9 877 500
4 390 000
Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
2 175 000
1 631 250
725 000
750 000
0
250 000
Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
1 500 000
0
515 000
Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC)
2 025 000
270 000
900 000
155 835 000
113 940 000
52 185 000
211 407
117 069
211 407
117 069
Groupe français d’éducation nouvelle GFEN
110 000
110 000
Association Centre européen de promotion de l'histoire CEPH
115 000
115 000
SOS racisme touche pas à mon pote SOS RACISME
120 000
120 000
Association mémorial de la Shoah
120 000
120 000
Académie des Sciences
125 000
125 000
École des Parents et des Éducateurs île-de-France (EPE Île-de-France)
148 500
148 500
Fondation du camp des milles
170 000
170 000
Association civisme et démocratie (CIDEM)
170 000
170 000
Union des Jeunesses Musicales de France (UNJMF)
185 000
185 000
GIP « Mission du centenaire de la 1re guerre mondiale 1914-2014 »
200 000
200 000
Institut coopératif de l’école moderne (ICEM)
220 000
220 000
Association des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
Sous-total
CONVENTION PLURIANNUELLE HORS CPO
Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)
Sous-total
CONVENTIONS A ENGAGEMENT ANNUEL
Institut du monde arabe (IMA)
Sous-total
300 000
300 000
1 983 500
1 983 500
2 586 401
2 586 401
AUTRES ASSOCIATIONS
Autres associations
Sous-total
TOTAL GENERAL ASSOCIATIONS RAP 2014
2 586 401
2 586 401
132 409 153
70 559 815
Le montant total des dépenses d’intervention, retraitées des diverses erreurs d’imputation, s’élève à 204,7 M€ en CP.
181
PLR 2014
Vie de l'élève
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 230
Note explicative
-
-
ÉDUCATION NATIONALE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
P230
Vie de l’élève
01- Vie scolaire et éducation à la responsabilité
P140
Enseignement scolaire public du premier
degré
02- Santé scolaire
03- Accompagnement des élèves handicapés
04- Action sociale
05- Internats d'excellence et établissements à la
charge de l'Etat
06- Actions éducatives complémentaires aux
enseignements
ECONOMIE ET FINANCES
MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET
DES RESSOURCES HUMAINES
P309
Entretien des bâtiments de l’Etat
P141
Enseignement scolaire public du second
degré
P214
Soutien de la politique de l’Education
nationale
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU
GOUVERNEMENT
P333
Moyens mutualisés des administrations
déconcentrées
182
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
A NALYSE
DES COÛTS
LFI 2014
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)
(1)
01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité
entre programmes
LFI 2014
Crédits complets
Variation
entre (1) et (2)
(2)
(3)
2 307 928
+100 832
2 408 760
+4,4 %
02 - Santé scolaire
460 744
+17 132
477 876
+3,7 %
03 - Inclusion scolaire des élèves en situation de
handicap (libellé modifié)
708 300
+23 378
731 678
+3,3 %
04 - Action sociale
725 017
+23 827
748 844
+3,3 %
53 479
+1 798
55 278
+3,4 %
178 245
+5 845
184 089
+3,3 %
4 433 713
+172 812
4 606 526
+3,9 %
05 - Politique de l'internat et établissements à la
charge de l'Etat (libellé modifié)
06 - Actions éducatives complémentaires aux
enseignements
Total
Note explicative
Exécution 2014
Dépenses directes
(4)
01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité
entre programmes
Exécution 2014
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
2 213 079
+98 058
2 311 137
+4,4 %
525 336
+19 068
544 403
+3,6 %
03 - Inclusion scolaire des élèves en situation de
handicap (libellé modifié)
714 630
-4 452
710 179
-0,6 %
04 - Action sociale
734 825
+23 206
758 031
+3,2 %
54 951
+1 751
56 703
+3,2 %
206 618
+6 568
213 186
+3,2 %
4 449 438
+144 200
4 593 638
+3,2 %
05 - Politique de l'internat et établissements à la
charge de l'Etat (libellé modifié)
06 - Actions éducatives complémentaires aux
enseignements
Total
-144 200
-800
-800
-169 580
-1 968
-4 011
-163 601
-820
-820
Mission « Travail et emploi »
+27 000
102 / Accès et retour à l'emploi
+27 000
183
PLR 2014
Vie de l'élève
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 230
LFI
2014
Crédits
complets
Exécution
2014
Dépenses
complètes
Exécution
2013
Dépenses
complètes
LFI directe et
Dépenses
LFI complète
directes et
2014
complètes 2014
[(1) et (2)]
[(4) et (5)]
LFI complète
dépenses
et dépenses
complètes
complètes 2014
2013-2014
[(2) et (5)]
[(7) et (5)]
(2)
(5)
(7)
2 408 760
2 311 137
2 317 939
+4,4 %
+4,4%
-97 623
-4,1 %
477 876
544 403
532 157
+3,7 %
+3,6%
+66 527
+13,9 %
+2,3 %
03 - Inclusion scolaire des élèves en
731 678
710 179
565 806
+3,3 %
-0,6%
-21 500
-2,9 %
+25,5 %
04 - Action sociale
01 - Vie scolaire et éducation à la
responsabilité
(3)
Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2014
[(2) et (5)]
(6)
-0,3 %
748 844
758 031
750 887
+3,3 %
+3,2%
+9 187
+1,2 %
+1 %
05 - Politique de l'internat et
(libellé modifié)
55 278
56 703
54 843
+3,4 %
+3,2%
+1 425
+2,6 %
+3,4 %
06 - Actions éducatives complémentaires
aux enseignements
184 089
213 186
122 331
+3,3 %
+3,2%
+29 097
+15,8 %
+74,3 %
4 606 526
4 593 638
4 343 963
+3,9 %
+3,2 %
-12 887
-0,3 %
+5,7 %
Total
Le poids des déversements sur les actions de politique publique est identique en LFI et en exécution. L’écart observé
sur l’action 03 provient du transfert en gestion de 27 M€ à destination de la mission « Travail et emploi », qui n’était
pas pris en compte en LFI.
– la prise en compte du décret de transfert cité supra.
La variation de 74,3 % entre les dépenses complètes 2013 et 2014 s’explique par la prise en charge du fonds
d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (cf. JPE).
ANALYSE DES ÉCARTS
Toutes les actions du programme 230 sont des actions de politique publique. Il n’y a donc pas de déversement interne
au sein de ce programme.
– externes au programme (se reporter à la partie « Analyse des coûts » des programmes 140 « Enseignement scolaire
public du premier degré » action 07, 141 « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et 214 « Soutien
de la politique de l’éducation nationale ») ;
– des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du
Outre ces déversements entrants, un déversement sortant de 27 000 K€ est opéré vers la mission « Travail et
Emploi ».
184
PLR 2014
Vie de l'élève
Programme n° 230
A NALYSE
DES COÛTS
Note explicative
Coûts directs
2014
Dépenses directes
2014
(a)
(b)
4 626 109
4 449 438
Écart
(a) – (b)
+176 671
Coûts directs
2013
Dépenses directes
2013
(c)
(d)
4 347 321
4 245 542
Écart
(c) – (d)
+101 779
L’écart constaté en 2014 entre les coûts directs et les dépenses directes est de +176 671 K€. Les dotations aux
amortissements, provisions et dépréciations net de reprises (+167 005 K€) contenues dans les coûts directs expliquent
en partie l’écart observé. L’analyse des dotations aux provisions de ce programme laisse apparaître une part
importante des dotations aux provisions pour charges de personnel à hauteur de 20 497 K€ et des dotations pour
transferts aux collectivités territoriales de 251 626 K€. Les reprises les plus significatives concernent les provisions
pour charges de personnel et les provisions pour transferts aux collectivités à hauteur respectivement de 21 936 K€ et
75 712 K€.
Les dépenses d’investissement de catégorie 51 et 52 prises en compte dans les dépenses directes sont très faibles
(19 K€) et peu significatives.
Par ailleurs, en ce qui concerne le rattachement des charges à l’exercice 2014, les charges à payer interviennent pour
32 314 K€ dans le montant des coûts directs, alors qu’elles s’élevaient à 24 887 K€ en 2013.
PROGRAMME 139
PROGRAMME 139
ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
186
189
204
211
231
186
PLR 2014
Programme n° 139
R APPORT
Guillaume GAUBERT
Directeur des affaires financières
Responsable du programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés
Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » consistent à assurer la
maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité dans l’enseignement primaire, et à conduire le
maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendu en fin de scolarité dans l’enseignement secondaire, pour
favoriser soit une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, soit une insertion professionnelle. Le niveau
global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage d’équité dans la
réussite scolaire.
Pour 2014, le taux de renseignement des indicateurs du programme 139 atteint presque 83 %. Sur les 21 indicateurs
qui permettent d’apprécier la performance du programme, trois ne sont pas renseignés et un quatrième est renseigné
partiellement, soit parce que certaines données ne seront connues qu’après la publication du rapport annuel de
performances, soit en raison de la périodicité triennale des évaluations de compétence conduites auprès des élèves
sur chaque niveau scolaire depuis le projet annuel de performances (PAP) 2014. Dans la mesure du possible, la
réalisation de ces indicateurs figurera dans le PAP pour 2016.
Le premier objectif du programme 139 s’inscrit dans la perspective d’assurer la maîtrise des compétences du socle
commun de connaissances, de compétences et de culture par tous les élèves à l’issue de la scolarité primaire.
La réforme du premier degré de 2008 visait à diminuer le nombre d’élèves sortant de l’école primaire avec de graves
difficultés et à diviser par deux le nombre de ceux ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire. Elle s’est
appuyée sur des programmes recentrés vers les fondamentaux, sur la mise en place d’un système d’évaluations
nationales, en CE1 et CM2, en français et en mathématiques. Cette réforme de 2008 n’a pas atteint les objectifs
escomptés et notamment l’un des plus importants : la maîtrise des savoirs de base par tous les élèves à l’issue de la
scolarité primaire.
Le pourcentage d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, la compétence 1 (langue française) du palier 1 du « socle commun
de connaissances et de compétences » (indicateur 1.1) est de 88 % en 2014. Il demeure donc 12 % des élèves de CE1
qui ne maîtrisent pas les compétences du socle en langue française. Le pourcentage d’élèves maîtrisant la
compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) s’établit à 86,9 % en
2014.
C’est pourquoi l’école primaire est la priorité de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’école de la République ; l’objectif est d’assurer à tous les élèves, à l’issue de leur scolarité
primaire, la maîtrise du socle.
L’article 37 de cette loi pose le principe que « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel », ce qui devrait favoriser
la fluidité des parcours. A cet égard, la proportion d’élèves en retard à l’entrée en sixième (indicateur 1.3) connaît une
baisse lente mais continue, passant de 9,2 % en 2012, à 8,7 % en 2013 et à 7,9 % en 2014. Ce résultat s’avère très
encourageant, car il est bien en-deçà de la cible initiale pour 2014 (9,3 %) et se rapproche déjà de la cible pour 2015
(7 %).
Le deuxième objectif du programme, « Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin
de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants », rassemble les indicateurs permettant d’apprécier
que la scolarité obligatoire garantit à chaque élève l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences
et de culture, grâce à l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Ce socle commun doit
permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la
citoyenneté.
187
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 139
À la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux de réussite global au baccalauréat est en
hausse (+1,1 point) par rapport à la session 2013. Les taux de réussite aux baccalauréats technologique (90,6 %
d’admis) et professionnel (81,9 % d’admis) augmentent respectivement de 4,2 et de 3,4 points, amplifiant pour ce
dernier la légère hausse de 2013. Le taux de réussite au baccalauréat général demeure élevé (90,9 %) malgré un recul
d’un point. Au total, la part des bacheliers 2014 dans une génération est portée à 77,4 %, après 73,8 % en 2013
(indicateur 2.5). Ce taux n’avait jamais été atteint et est à mettre en perspective avec celui de la France métropolitaine
en 1980 (25,9 %).
Dans le même temps, le taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et
catégories sociales (PCS) défavorisées dépasse de 5,3 points la prévision fixée au PAP 2014 (indicateur 2.6, sousindicateur 1, sur le champ public et privé). La part d’élèves de familles défavorisées parmi les élèves des classes
préparatoires des établissements d’enseignement privés a crû de 0,1 point (indicateur 2.6, sous indicateur 2).
De même, continuent de progresser (sur le champ public et privé) : le taux d’accès à un baccalauréat général ou
technologique des élèves de seconde générale ou technologique (indicateur 2.7) et le taux d’accès à un CAP, ou un
baccalauréat professionnel (indicateur 2.8). Plus en amont, le taux d’accès au brevet est, lui aussi, sur une tendance
pluriannuelle haussière (indicateur 2.2). La fluidité des parcours, dans les établissements du second degré
d’enseignement privé sous contrat, s’améliore avec une diminution de la proportion d’élèves entrant en troisième avec
au moins un an de retard (indicateur 2.10) et une stabilité du taux de redoublement par rapport à 2013 (indicateur 2.9).
Ces chiffres ne doivent cependant pas masquer certaines faiblesses structurelles du système éducatif français. Ainsi,
la proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun (indicateur 2.1) ne
montre pas de tendance significative à l’amélioration. En 2013, 9,7 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le
système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet (indicateur 2.3). Or, ce sont ces
jeunes que le chômage touche en priorité, avec un taux avoisinant 50 % pour les non-diplômés.
Le troisième objectif du programme vise à favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à
l’issue de leur scolarité secondaire en préparant davantage les bacheliers à l’enseignement supérieur, dans le cadre
d’un continuum « bac -3, bac +3 ». Tous les indicateurs de cet objectif font masse des résultats obtenus par les élèves
de l’enseignement public et de l’enseignement privé, du ministère de l’éducation nationale, comme du ministère de
l’agriculture. Le bilan stratégique de ce troisième objectif est donc le même que celui tiré au titre de l’objectif 2 du
programme 141.
Enfin, le quatrième objectif du programme, « Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du
territoire », est plus directement lié aux moyens que l’État met à la disposition des établissements privés,
conformément au principe de parité avec l’enseignement public. Ce principe a été fixé dans la loi dite « Debré » du 31
décembre 1959, pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements sous contrat, pour le
statut des enseignants des établissements privés ou pour la formation des maîtres (article L. 914-1 du code de
l’éducation).
La loi de finances initiale pour 2014 avait prévu l’arrivée, à la rentrée scolaire de septembre 2014, dans les
établissements privés sous contrat de 773 ETP. Ces moyens supplémentaires assurent à la grande majorité des
académies le bénéfice d’une dotation en personnels équilibrée : parmi les académies, 22 se situent dans les limites
préconisées pour garantir un taux d’encadrement comparable. La réalisation se stabilise et s’approche de la prévision
figurant initialement au PAP 2014 (indicateur 4.3).
Par ailleurs, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a permis de développer la scolarisation en milieu ordinaire pour les élèves en
situation de handicap qui sont inscrits dans une classe sous contrat. Pour ces élèves, en 2014, les taux de couverture
des notifications d’affectation en classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) et en unités localisées pour l’inclusion scolaire
(ULIS) atteignent respectivement 89,3 % (indicateur 4.1, sous indicateur 1) et 87,7 % (indicateur 4.1, sousindicateur 4). L’absence de tendance claire et d’atteinte des objectifs s’explique par le décalage entre la réalité des
possibilités d’inclusion et le nombre croissant de notifications d’affectation en CLIS ou en ULIS par les maisons
départementales des personnes handicapées (MDPH). C’est à présent aussi une approche plus qualitative qui doit être
privilégiée, pour construire une école inclusive, ouverte à tous, en améliorant l’accueil et l’accompagnement des élèves
188
PLR 2014
Programme n° 139
R APPORT
et la formation des acteurs (professionnalisation et pérennisation des auxiliaires de vie scolaire précisées dans le
programme 230 « Vie de l’élève »). Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves, les nouveaux
enseignants recevront des modules de formation consacrés au handicap dans les écoles supérieures du professorat et
de l’éducation (ESPE).
OBJECTIF 1
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle
commun au terme de la scolarité primaire
INDICATEUR 1.1
Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle
commun
INDICATEUR 1.2
Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun
(palier 2)
INDICATEUR 1.3
Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
INDICATEUR 1.4
OBJECTIF 2
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de
formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
INDICATEUR 2.1
INDICATEUR 2.2
INDICATEUR 2.3
Proportion des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus
élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation
INDICATEUR 2.4
INDICATEUR 2.5
INDICATEUR 2.6
INDICATEUR 2.7
Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale
ou technologique
INDICATEUR 2.8
Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de
1ère année des cycles de formation correspondants
INDICATEUR 2.9
INDICATEUR 2.10
OBJECTIF 3
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de
leur scolarité secondaire
INDICATEUR 3.1
INDICATEUR 3.2
INDICATEUR 3.3
INDICATEUR 3.4
Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du
lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en
situation d'emploi
OBJECTIF 4
Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire
INDICATEUR 4.1
Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans l'enseignement primaire et
secondaire
INDICATEUR 4.2
Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)
INDICATEUR 4.3
Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée
189
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
OBJECTIF N° 1
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au
terme de la scolarité primaire
INDICATEUR 1.1
Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
française)
%
n.d
n.d
89
88,5
88
s.o.
technologique)
%
n.d
n.d
88
87,5
86,9
s.o
Champ : Enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Nombre d’élèves qui ont de bons acquis (groupe 3) et des acquis très solides (groupe 4) dans les évaluations nationales en français (pour le sous
indicateur compétence 1) et en mathématiques (pour le sous indicateur compétence 3) x 100 / nombre total d’élèves de CE1 ayant participé à
l’évaluation.
Il a été décidé, à compter du PAP 2014, que l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) serait conduite tous les trois
ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.1 pour le
CE1 est donc renseigné au RAP 2014. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux compétences 1 (« Maîtrise de la langue française ») et 3
(« Mathématiques, culture scientifique et technologique »).
INDICATEUR 1.2
mission
Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
compétence 1 (maîtrise de la langue
française)
%
87 (± 3,2)
87,4 (± 1,9)
88
s.o
s.o
90
compétence 3 (principaux éléments de
technologique)
%
76,9 (± 3,9)
79,2 (± 2,2)
77
s.o
s.o
80
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Nombre d’élèves de l’échantillon qui maîtrisent les compétences de base / nombre total d’élèves de l’échantillon x 100.
190
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
Il a été décidé, à compter du PAP 2014, que l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) serait conduite tous les trois
ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.2 pour le
CM2 sera donc renseigné au RAP 2015. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux compétences 1 (« Maîtrise de la langue française ») et 3
INDICATEUR 1.3
Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
Total
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
9,2
8,7
9,3
8,1
7,9
7
Mode de calcul :
– numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6 e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les
établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;
– dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6 e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données
sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).
INDICATEUR 1.4
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
en CP
%
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
en CE1
%
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
en CE2
%
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
en CM1
%
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
en CM2
%
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
n.d
Mode de calcul :
Données extraites du système automatisé de gestion et d’information des élèves du premier degré : « Base élèves 1 er degré » (BE1D).
L’indicateur 1.1 est renseigné en 2014, alors que les valeurs 2012 et 2013, à l’inverse, n’étaient pas disponibles. Il
concerne l’acquisition des compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et
technologique) et il est renseigné tous les 3 ans sur un échantillon de classes de CE1 . La proportion totale d’élèves
maîtrisant la compétence 1 est en net progrès (88 %) au regard de l’année 2011 – dernière année de réalisation
connue – (85,1 %), et elle est très proche de la prévision 2014 actualisée (88,5 %). Dans le même temps, la proportion
totale d’élèves maîtrisant la compétence 3 est également en nette progression (86,9 %) par rapport à la valeur de 2011
(84 %), même si elle demeure un peu en-deçà de la prévision 2014 (87,5 %) actualisée.
L’indicateur 1.2, relatif à l’acquisition des compétences du socle commun (palier 2) par les élèves de CM2, sera
renseigné au rapport annuel de performance 2015 (cf. commentaires méthodologiques).
191
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
Les indicateurs 1.3 (proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard) et
1.4 (taux de redoublement) mesurent la fluidité des parcours scolaires. La proportion d’élèves en retard à l’entrée de la
sixième a connu une baisse significative, passant de 9,2 % en 2012 à 8,7 % en 2013, et à 7,9 % en 2014.
La réalisation 2013 a fait l’objet d’une correction à la baisse depuis le RAP 2013 (8,7 % au lieu de 9 %), de sorte
qu’elle dépasse la prévision initiale pour 2014. Il en est de même pour la réalisation 2014, qui est meilleure que la
prévision 2014 actualisée au PAP 2015.
Les mesures prises dès la rentrée 2012 ont ainsi contribué à la baisse de la proportion d’élèves venant du privé et
entrant en sixième avec au moins un an de retard, dans la ligne fixée par la loi d’orientation et de programmation pour
la refondation de l’école de la République, qui prévoit à son article 37 que « le redoublement ne peut être
qu’exceptionnel ».
Contrairement à ce qui avait été annoncé au PAP 2015, l’application BE1D n’a pas encore pu couvrir un champ de
l’enseignement élémentaire privé sous contrat suffisamment important pour pouvoir renseigner l’indicateur 1.4 relatif au
taux de redoublement. Celui-ci devrait pouvoir être renseigné au rapport annuel de performance 2015.
OBJECTIF N° 2
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale
et à l’obtention des diplômes correspondants
INDICATEUR 2.1
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
française)
%
88,4 (± 2,6)
87,9 (± 2,1)
90,5
s.o
s.o
93
technologique)
%
86,6 (± 3,4)
88,1 (± 2,1)
84
s.o
s.o
85
Mode de calcul :
Pour la compétence 3, de nouvelles épreuves visant à fiabiliser ce sous-indicateur ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est le
protocole de 2013 qui sert désormais de référence. Cette évolution engendre donc une rupture de série entre 2012 et 2013.
Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréter
d’éventuelles évolutions.
Il a été décidé qu’à compter du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) serait conduite tous les trois
ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 2.1 sera
donc renseigné au RAP 2016. Cette évaluation sera par ailleurs circonscrite aux compétences 1 (« Maîtrise de la langue française ») et 3
INDICATEUR 2.2
mission
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
83,3
81,9
81,5
82
83
82
192
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux
de candidature et de réussite observés l’année considérée. Étant donné le flux entre le public et le privé, le calcul de cet indicateur sur le seul champ
privé n’a pas de sens.
Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant la
somme de ces taux par âge :
– numérateur : diplômés du DNB répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l'INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en
2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires. Il s’agit d’un indicateur
conjoncturel qui mesure le taux d’accès d’une population théorique, et non le taux d'accès d'une génération réelle, lequel ne peut être calculé que
conjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès véritable d’une génération.
INDICATEUR 2.3
mission
Proportion des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui
ne poursuivent ni études, ni formation
Unité
2012
Réalisation
1. France
%
11,4
%
12,8
3. Finlande
%
8,9
4. Suède
%
5. Royaume-Uni
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
9,7
11
9,3
n.d
10,8
11,9
s.o
s.o
n.d
s.o
9,3
s.o
s.o
n.d
s.o
7,5
7,1
s.o
s.o
n.d
s.o
%
13,5
12,4
s.o
s.o
n.d
s.o
6. Allemagne
%
10,5
9,9
s.o
s.o
n.d
s.o
7. Italie
%
17,6
17
s.o
s.o
n.d
s.o
8. Espagne
%
24,9
23,5
s.o
s.o
n.d
s.o
9. Pays-Bas
%
8,8
9,2
s.o
s.o
n.d
s.o
10. Irlande
%
9,7
8,4
s.o
s.o
n.d
s.o
Source des données : MENESR – DEPP, à partir de l'enquête emploi en continu réalisée par l'INSEE
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant
l’enquête et qui ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou en étant titulaires uniquement du diplôme national du brevet. Les données sont
tirées d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : enquête « Emploi en continu ». Tous les ans, l’INSEE procède à la
réestimation des pondérations de cette enquête sur 4 ans. Les indicateurs peuvent donc évoluer, mais le plus souvent les révisions sont négligeables.
Cet indicateur a été créé au PAP 2012 afin de rendre compte des sorties précoces du système scolaire, dont la réduction constitue une priorité ; il fait
aussi partie des critères de référence chiffrés de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, lancée pour dix ans en
2010 (« Europe 2020 »).
Limites et biais connus : l’exploitation de l’enquête « Emploi en continu », comme toute enquête, comporte des marges d’erreur.
Réalisations 2014 définitives fin juin 2015 (fin du 1 er trimestre de l’année n+1 en provisoire, fin du 1 er semestre de l’année n+1 en semi-définitif).
INDICATEUR 2.4
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
Proportion de filles en terminale STI2D
%
5,6
5,6
Proportion de garçons en terminale ST2S
%
9,4
9,8
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
7
7
6,1
8
11
10,4
11
12
193
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Proportion de filles en terminale
professionnelle des spécialités de la
production
%
8,1
10,5
9
11,9
10,2
10
Proportion de garçons en terminale
professionnelle des spécialités plurivalentes
sanitaires et sociales
%
n.d
5,5
s.o
s.o
31,3
7,5
Mode de calcul :
Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de
ces classes.
Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100 et
les effectifs totaux de ces classes.
STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable
ST2S : sciences et technologies de la santé et du social
INDICATEUR 2.5
mission
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
Total
%
77,2
Bac général
%
37,4
Bac technologique
%
Bac professionnel
%
Taux d'accès au baccalauréat des filles
Taux d'accès au baccalauréat des garçons
2015
Cible
PAP 2014
73,8
74
77,3
77,4
75
38
s.o
s.o
37,7
s.o
15,8
15,6
s.o
s.o
16
s.o
24
20,1
s.o
s.o
23,8
s.o
%
79,8
77,6
s.o
s.o
84,2
s.o
%
74,8
70,1
s.o
s.o
70,9
s.o
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite
observés l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge,
puis en faisant la somme de ces taux par âge :
– numérateur : diplômés du baccalauréat répartis par tranche d’âge, à partir de 13 ans ;
Tous les sous-indicateurs sont calculés selon le même procédé.
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en
2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.
Ce taux couvre l’ensemble des modes d’accès au baccalauréat (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement
agricole public ou privé, candidatures libres, etc.). Sa déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder au
diplôme, ainsi que des évolutions des équilibres entre ces voies.
Il est important d’éviter la confusion entre la notion de taux d’accès au baccalauréat, c’est-à-dire la proportion de bacheliers dans une génération
(77,4 % en juin 2014) et les notions de :
– taux de réussite au baccalauréat, qui représente la proportion des admis par rapport au nombre de présents (87,9 % à la session 2014) ;
194
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
– taux d’accès au niveau du baccalauréat, c’est-à-dire la proportion d’une génération qui entre dans la dernière année d’une formation préparant au
baccalauréat ou à un diplôme du même niveau (c’est ce dernier indicateur qui avait été mentionné dans la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet
1989).
Exemple d’interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2014 en France métropolitaine et DOM :l’indicateur vaut 77,4 % ; cela
signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2014 restaient inchangés à l’avenir, alors 77,4 % de la génération
des jeunes âgés de 15 ans en 2013 obtiendrait le baccalauréat.
INDICATEUR 2.6
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
1. Taux d'accès au baccalauréat des enfants
de familles appartenant aux PCS défavorisées
(total)
%
76,4
68,9
70,5
70,5
75,8
72
Pour information : au baccalauréat général
%
21,2
21,5
s.o
s.o
21,1
s.o
technologique
%
16,6
16
s.o
s.o
16,4
s.o
professionnel
%
38,6
31,4
s.o
s.o
38,3
s.o
2. Proportion d'enfants de familles
appartenant aux PCS défavorisées parmi les
élèves de classes préparatoires aux grandes
écoles (CPGE)
%
7,1
7,6
9
8
7,7
10
Source des données : MENESR – DEPP (et MESR – SIES pour le sous-indicateur 2)
Mode de calcul :
1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (total)
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur permet de mesurer, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des
jeunes des milieux les moins favorisés. Il est décliné, pour information, pour les trois voies du baccalauréat. Il présente donc la proportion de
bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée.
Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la
population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, puis en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par
âge mais, afin de tenir compte des différences de parcours scolaires, les classes ou regroupements d’âge sont différents selon le type de baccalauréat
(général, technologique ou professionnel). On somme ensuite, pour chaque PCS, le taux d’accès au baccalauréat.
Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS de l’INSEE ; la catégorie « défavorisée » comprend principalement les ouvriers,
les retraités ouvriers, les employés, les chômeurs n’ayant jamais travaillé, les personnes sans activité professionnelle et les personnes de PCS
inconnue. En outre, en l’absence de bases de données démographiques par PCS, les répartitions par PCS sont estimées sur les élèves entrés en 6e à
la rentrée précédant la session de baccalauréat (par exemple, rentrée 2013 pour la session 2014 du baccalauréat).
Les taux d’accès au baccalauréat sont obtenus en rapportant les effectifs des admis à cet examen aux effectifs démographiques des générations
correspondantes, issues des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision. Ainsi, en 2015, le
taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.
2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Champ : Enseignement privé, France métropolitaine + DOM
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE x 100 et le nombre total d’élèves de CPGE.
195
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
INDICATEUR 2.7
Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou
technologique
Taux d'accès à un baccalauréat général ou
technologique des élèves de seconde GT
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
87,5
89,5
89
90,5
90,2
89,5
Champ : Établissements du second degré publics et privés dépendant du ministère de l’éducation nationale, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du
baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de
seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde de
2013-2014 a plus de 90,2 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe
supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2013 et 2014, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session
2014.
INDICATEUR 2.8
Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère
année des cycles de formation correspondants
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
de première année de CAP
%
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
1. Par la voie scolaire
%
68
69,6
68,7
71
70,8
69
2. Par apprentissage
%
61,2
60,9
62,5
62,5
n.d
63
des élèves de seconde professionnelle
%
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
%
61,9
64,8
64
69,5
67,1
65
%
41,8
46,8
56,8
47,5
n.d
57
année de BTS
%
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
s.o
%
72,2
71,6
71,7
72
70,4
72
%
66,8
64,9
65
69
n.d
68
Mode de calcul :
Cet indicateur mesure la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle
de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS jusqu’à l’obtention du diplôme.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès
intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1 re année en 2 e année et de 2 e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée :
dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1 re année de CAP par la voie scolaire est de 70,8 % en 2014 signifie qu’un élève de 1 re année de CAP,
sous statut scolaire en 2013-2014, a 70,8 % de chances d’obtenir le CAP s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de
passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2014.
Les autres sous-indicateurs (baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N sont connues au 4 e trimestre de l’année N+1, soit au 4 e trimestre 2015 pour les taux
d’accès 2014.
196
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
INDICATEUR 2.9
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
en 6ème
%
3,3
3,1
2,1
2,1
3,1
1,5
en 5ème
%
2
1,8
1,3
1
1,9
1
en 4ème
%
3,9
3,6
3
2
3,6
2,5
en 3ème
%
3,5
4
2,5
3
3,9
2
en 2nde générale ou technologique
%
7,8
8,1
5,9
6,2
7,8
5
Champ : Enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France
métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
L’indicateur porte, d’une part sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre de
redoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau, à la rentrée précédente : il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation,
mais sur les flux constatés.
Les données relatives à la réalisation 2013 ont été mises à jour depuis le projet annuel de performance 2015.
INDICATEUR 2.10
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Total
%
21
19,2
18,7
17,4
16,7
17,5
Un an de retard
%
19
17,5
17,7
16,1
15,4
17
Deux ans de retard ou plus
%
2
1,7
1,3
1,3
1,3
1
Champ : Enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France
métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3 e dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à
l’entrée en troisième).
Total : élèves de 3 e dans le privé et ayant au moins un an de retard / entrants en 3 e dans le privé.
Un an de retard : élèves de 3 e dans le privé et ayant un an de retard / élèves de 3 e dans le privé.
Deux ans de retard ou plus : élèves de 3 e dans le privé et ayant deux ans de retard ou plus / élèves de 3 e dans le privé.
Les valeurs de réalisation 2013 de cet indicateur figurant au RAP 2013 ont été affinées à l’occasion de la parution du projet annuel de performance
2015.
L’objectif 2 évalue la capacité du système éducatif à former des élèves, avec des compétences et des diplômes leur
permettant une insertion sociale et professionnelle de qualité.
L’indicateur 2.1 qui mesure la proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle
commun ne montre pas de tendance significative à l’amélioration des acquis des élèves en fin de troisième, alors que
l’objectif est de conduire tous les élèves à maîtriser le socle commun. La démarche de fiabilisation de la mesure des
acquis des élèves, et notamment la réduction des intervalles de confiance des sous-indicateurs, entreprise en 2011
197
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
pour la compétence 1 (maîtrise de la langue française) et en 2012 pour la compétence 3 (mathématiques et culture
scientifique), permettront d’interpréter plus significativement les résultats lors du rapport annuel de performance 2016.
L’indicateur 2.2 de taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB), dont la valeur avait subi une hausse
conjoncturelle en 2012, est revenu en 2013 à une valeur de 81,9 %, correspondant mieux aux prévisions, en hausse
depuis 2011. La prévision 2014 établie au projet annuel de performance (PAP) 2014 (81,5 %) a été actualisée à 82 %
au PAP 2015, afin de prendre en compte le constat provisoirement établi à l’occasion de la session de 2014. La
réalisation 2014 (83 %), en hausse de 1,1 point par rapport à 2013, conforte la mission attribuée par la loi au conseil
école-collège, organisé progressivement durant l’année scolaire 2013-2014 et opérationnel depuis la rentrée 2014.
L’indicateur 2.3 mesurant la proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus
élevé, et qui ne poursuivent ni études, ni formation, place la France dans une position relativement favorable au sein
de l’Union européenne. L’amélioration des niveaux d’éducation, par la réduction du taux d’abandon scolaire à 10 %,
demeure un des objectifs de la stratégie « Europe 2020 », que la France s’est engagée à atteindre. Toutes les
dimensions de la refondation de l’école de la République contribuent à cette ambition, comme le confirme la réalisation
2013 de l’indicateur (9,7 %) au regard de la réalisation 2012 (11,4 %). La prévision 2014 fixée au PAP 2014 (11 %) a
donc été abaissée (9,3 %) au PAP 2015, la France ayant d’ores et déjà atteint les objectifs fixés.
Après le diplôme national du brevet (DNB) et avant le baccalauréat, les élèves accèdent à différentes filières, qui
contribuent fortement à déterminer la profession à venir de ces élèves. Introduit au PAP 2014, le nouvel indicateur 2.4
mesure la mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles . Il reflète
l’engagement du système éducatif dans les objectifs de mixité et d’égalité déclinés dans une convention
interministérielle pour 2013-2018.
Ainsi, conformément à l’article L. 121-1 du code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, les
collèges et les lycées doivent contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment
en matière d'orientation. Or, des différences persistent dans l’orientation et le choix des spécialités reste marqué par
des stéréotypes, raisons pour lesquelles les cibles se montrent volontaristes, tout en tenant compte du taux de
progression mesuré des réalisations entre 2013 et 2014 : 6,1 % de filles en terminale STI2D en 2014 contre 5,6 % en
2013, 11 % de garçons en terminale ST2S en 2014 contre 9,8 % en 2013.
Le taux d’accès global au baccalauréat de 77,4 % en 2014 (indicateur 2.5 et indicateur de mission) est conforme à la
prévision actualisée au PAP 2015 (77,3 %). Cette réalisation est supérieure à la prévision fixée au PAP 2014 (74 %)
car, à la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux global de réussite au baccalauréat s’est
avéré en hausse par rapport à la session 2013 (+1,1 point).
Le nombre de candidats de la voie professionnelle a augmenté de 15,1 %. Le nombre de candidats de la voie générale
a également continué d’augmenter (+1,3 %), tandis que celui de la voie technologique a régressé moins fortement
qu’en 2013 (-1,4 % contre –4 % en 2013). Ainsi, les effets combinés de la progression du taux de réussite et du
nombre de candidats, en particulier dans la voie professionnelle, ont conduit à actualiser la prévision 2014 de
bacheliers dans une génération à 77,3 %, soit 3,5 points de plus que la réalisation 2013.
Dans ce contexte particulier, le taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle par
la voie scolaire (67,1 %) prend tout son sens, et permet d’apprécier l’impact à la hausse de la réforme de la voie
professionnelle sur le niveau de qualification en lycée professionnel, conformément à la cible fixée initialement au PAP
2014 (indicateur 2.8).
De même, les résultats encourageants de la progression du taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première
année de CAP par la voie scolaire (progression de 69,6 % à 70,8 % de 2013 à 2014) conforte la place de ce premier
diplôme préparé en lycée professionnel, mais également par la voie de l’apprentissage, tout en laissant la possibilité
d’une passerelle avec la classe de première professionnelle.
L’analyse des autres voies d’accès au baccalauréat (indicateur 2.5) laisse entrevoir les conséquences souhaitées de la
rénovation des séries technologiques, engagée à la rentrée de 2011 (STI2D – sciences et technologies de l’industrie et
du développement durable) puis à la rentrée de 2012 (ST2S – sciences et technologies de la santé et du social, et
STMG – sciences et technologies du management et de la gestion) avec des premiers résultats positifs perceptibles en
2013 et qui se confirment en 2014 : augmentation du taux d’accès au baccalauréat technologique (16 %), rendu plus
198
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
attractif et facilitant également la poursuite d’études. En parallèle, le taux d’accès au baccalauréat général (37,7 %) se
stabilise. Enfin, le taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou
technologique (indicateur 2.7) continue de progresser entre 2013 (89,5 %) et 2014 (90,2 %). L’ensemble de ces
évolutions est cohérent avec la volonté de favoriser l’égale dignité des trois voies d’accès au diplôme du baccalauréat.
Le taux de réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées (indicateur 2.6), qui est de 75,8 %
dépasse de 5,3 points la prévision fixée au PAP 2014 (70,5 %) et de 6,9 points la réalisation 2013 (68,9 %), du fait des
différents leviers mis en œuvre, notamment le parcours de découverte des métiers et des formations, qui évoluera pour
devenir le parcours individuel d’information et de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP), à la
rentrée 2015. La part d’élèves de familles défavorisées parmi les élèves des classes préparatoires des établissements
d’enseignement privés a crû de 0,1 point en passant de 7,6 % à 7,7 %, mais elle reste inférieure à la prévision
actualisée, fixée à 8 %.
L’efficacité du second degré se juge également à sa capacité à faire réussir les élèves sans allongement de la durée
de leur scolarité imputable à des redoublements ou à des réorientations (indicateur 2.9 et 2.10). Dans les
établissements d’enseignement privé sous contrat, la fluidité des parcours s’accroît, comme en témoignent les taux de
redoublement de la sixième à la seconde générale et technologique (indicateur 2.9). S’agissant de la proportion
d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard (indicateur 2.10), elle continue à diminuer, à un rythme
plus rapide que prévu aux PAP 2014 et 2015.
Comme l’indique la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du
8 juillet 2013 dans son article 37, « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel ». Cette tendance devrait donc se
constater, à terme, dans les établissements de l’enseignement privé sous contrat, comme dans ceux de
l’enseignement public.
OBJECTIF N° 3
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité
secondaire
INDICATEUR 3.1
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers
dans l’enseignement supérieur.
%
72
75,4
77
77
n.d
78
Taux de poursuite des filles
%
74,8
77
s.o
s.o
n.d
s.o
Taux de poursuite des garçons
%
69,1
73,6
s.o
s.o
n.d
s.o
Source des données : MENESR – DEPP – SIES
Champ : Bacheliers des établissements publics et privés (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture), France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Établissements d’enseignement supérieur, quel que soit le ministère de tutelle. Les inscriptions dans le cadre de l’apprentissage et des contrats de
qualification ne sont pas prises en compte.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;
– Dénominateur : bacheliers session N.
Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de doubles comptes.
Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1.
La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N / N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en
juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.
199
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
INDICATEUR 3.2
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
technologiques vers un BTS.
%
40,7
36,6
45
s.o
36,6
46
technologiques vers un DUT.
%
9,6
11
12
12
n.d
13
Mode de calcul :
1- Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année
N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
Réalisations disponibles au 1 er trimestre N+1.
2- Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 /
(bacheliers technologiques session N).
Réalisations disponibles à la fin du 1 er semestre N+1.
L’exploitation des différentes sources comporte des risques de doubles comptes.
INDICATEUR 3.3
professionnels vers un BTS.
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
19,3
23,4
21
25
21,2
22
Mode de calcul :
Ce taux est calculé comme suit :
– Numérateur : bacheliers professionnels de l'académie de la session N s’inscrivant l’année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris
STS du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) et privés – quelle que soit l’académie d’inscription en STS ;
– Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation de la session N.
Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de l’apprentissage ou de poursuites d’études sous contrat de professionnalisation.
Pour l’académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n’étant pas connue pour les STS hors contrat, c’est celle observée dans APB
(Admission post bac) qui a été appliquée.
La valeur de réalisation 2013 diffère de celle figurant au rapport annuel de performance 2013, car elle n’a été stabilisée qu’en juin 2014.
INDICATEUR 3.4
Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors
ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en situation d'emploi
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
a- non diplômés
écart
b- titulaires du brevet ou CFG
écart
-61,5
-60
s.o
s.o
-62,6
s.o
-51,7
-57,6
s.o
s.o
-60,2
s.o
200
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
c- titulaires d'un CAP ou BEP
écart
-42,6
-49,4
s.o
s.o
-52,1
s.o
d- titulaires d'un BAC Pro
écart
-27,4
-34,3
s.o
s.o
-35,8
s.o
e- titulaires d'un BTS
écart
-13,9
-18,8
s.o
s.o
-19,3
s.o
Source des données : MENESR – DEPP et INSEE
Mode de calcul :
L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :
1) Taux d’emploi des sortants de lycée
Champ : France métropolitaine + DOM.
Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortant de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd
degré public ou privé (enquête IVA).
Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un
établissement du 2nd degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou
téléphone (enquête IVA).
Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’études et
apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi
est redressé pour tenir compte des non-réponses.
2) Taux d’emploi des 25-49 ans
Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du 1 er trimestre) de
l’INSEE.
Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone
(enquête emploi).
Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi
défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1 er trimestre de l’année considérée.
Attention :
Rupture de série entre 2012 et 2013. L’indicateur 2013 a été recalculé selon les modalités adoptées en 2014 (nouveau champ et redressement sur le
plus haut diplôme), d’où des valeurs différentes de celles figurant au rapport annuel de performance 2013.
Limites et biais connus :
Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales
technologiques ne sont plus interrogés.
Est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA, toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit
de toute personne ayant effectué au moins une heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).
Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles
des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).
Les prévisions 2014 (77 %) du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur (indicateur
3.1) devraient être atteintes et les écarts entre les taux de poursuite des filles et des garçons en diminution
(réalisations 2014 disponibles en juin 2015). Le décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 a de plus fixé à 10 % pour 2014, le
pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d’un
droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.
Les réalisations 2014 (21,2 %) du taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS (indicateur 3.3),
conformes aux prévisions du PAP 2014 (21%), sont en retrait de 2,2 points par rapport à la réalisation 2013 (23,4 %).
Celle-ci avait d’ailleurs donné lieu à une modification à la hausse de la prévision actualisée au PAP 2015 (25 %). Or,
l’intégration, à la session 2014, des premiers candidats du baccalauréat professionnel de la série « Accompagnement,
soins et services à la personne » (ASSP), qui explique en grande partie l’augmentation du nombre de candidats de la
voie professionnelle (+15,1 % par rapport à 2013), a induit une baisse de la réalisation 2014, ces bacheliers s’insérant
directement sur le marché de l’emploi compte tenu du dynamisme du vivier d’emplois dans ce secteur. Les réalisations
2014 du taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT (indicateur 3.2) ne seront disponibles qu’au
RAP 2015, mais les réalisations 2013 (11 %) montrent une évolution significative par rapport à 2012 (9,6 %).
201
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
Les écarts de pourcentages, selon le diplôme, entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée
et les 25-49 ans en situation d’emploi (indicateur 3.4) se sont accrus par rapport à 2013. Ils confirment l’importance du
diplôme pour accéder au premier emploi, surtout dans un contexte économique particulièrement défavorable aux 1524 ans, dont le taux de chômage (en pourcentage de la population active) atteint 23,7 %, contre 9,3 % pour les 2549 ans (statistique INSEE, juin 2014). La direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP)
rappelle dans sa note d’information de février 2014, que dans toutes les régions françaises, plus les personnes ont
étudié et détiennent des diplômes, plus elles sont susceptibles de détenir un emploi. Cependant, alors que les chances
de trouver un emploi pour les diplômés sont relativement homogènes sur le territoire, celles des moins formés varient
beaucoup d’une région à l’autre.
La feuille de route de la « conférence sociale pour l’emploi » des 7 et 8 juillet 2014 a indiqué, parmi les priorités, une
mobilisation pour l’emploi des jeunes, ainsi qu’un plan de relance de l’apprentissage.
OBJECTIF N° 4
Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire
INDICATEUR 4.1
Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans l'enseignement primaire et secondaire
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
88,9
89,4
92,3
91,2
89,3
94
2. 1er degré - Pour information : Nombre de
notifications d’affectation en CLIS
Nombre
2983
3072
s.o
s.o
3112
s.o
3. 1er degré - Pour information : Proportion
d'élèves handicapés parmi les élèves de
l'école primaire
%
1,5
1,6
s.o
s.o
1,7
s.o
4. 2nd degré - Taux de couverture des
notifications d’affectation en ULIS
%
89,7
90,3
93,2
91
87,7
95
5. 2nd degré – Pour information : Nombre de
notifications d’affectation en ULIS
Nombre
2876
3191
s.o
s.o
3652
s.o
6. 2nd degré - Pour information : Proportion
collège
%
1,6
1,7
s.o
s.o
1,9
s.o
LEGT
%
0,6
0,7
s.o
s.o
0,8
s.o
d'élèves handicapés parmi les élèves de LP
%
1,3
1,4
s.o
s.o
1,8
s.o
1. 1er degré - Taux de couverture des
notifications d’affectation en CLIS
Mode de calcul :
Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en classes d’inclusion scolaire (CLIS) et en unités localisées d’intégration
scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en
CLIS soit en ULIS, au nombre total de notifications d’affectation, soit en CLIS soit en ULIS ; ils sont exprimés en pourcentage : (100 x nombre d’élèves
en situation de handicap scolarisés en CLIS ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en CLIS ou en ULIS).
Depuis l’année scolaire 2011-2012, les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les
enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves sont scolarisés en CLIS ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des
notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.
Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en CLIS ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter
l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n / n+1.
Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 x nombre d’élèves en
situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions sont liées à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données
pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.
202
PLR 2014
Programme n° 139
O BJECTIFS
INDICATEUR 4.2
Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)
Taux de remplacement (des congés maladie
ou maternité)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
97,9
97,9
99,5
98
n.d
99,5
Source des données : MENESR – DAF
Mode de calcul :
Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence ; il s’agit des
absences liées aux congés de maladie et de maternité, ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours.
INDICATEUR 4.3
Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée
Nombre d'académies bénéficiant d'une
dotation en personnels équilibrée
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
nb
20
22
23
23
22
25
Source des données : MENESR – DEPP – DAF
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H / E : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé
pour l’année N / N+1 en mars N+1.
Le H / E de chaque académie est comparé au H / E moyen national. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux
moyen national. Lorsque l’écart au taux moyen est :
– > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;
– < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.
On estime donc que, lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen,
l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.
L’accueil des élèves en situation de handicap en milieu scolaire est un élément révélateur de la capacité de l’école à
remplir sa mission intégratrice, dans la lignée de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La proportion d’élèves handicapés parmi les élèves scolarisés est en légère progression dans les différents niveaux et
filières du premier comme du second degré. À l’indicateur 4.1, les taux de couverture des notifications en CLIS
(89,3 %) et en ULIS (87,7 %) sont en baisse par rapport à 2013 (89,4 % pour les CLIS et 90,3 % pour les ULIS), et
n’ont pas atteint les cibles actualisées pour 2014 (respectivement 91,2 % et 91 %). Néanmoins, comme en 2013, il
convient de signaler que la scolarisation des élèves handicapés fait face à un accroissement des notifications, encore
plus marqué ces dernières années, s’agissant du second degré, pour les enfants scolarisés dans l’enseignement privé.
En valeur, le nombre de notifications couvert ne cesse donc de progresser depuis 2012.
La capacité des établissements de l’enseignement privé à remplacer les maîtres absents est mesurée par
l’indicateur 4.2, qui n’est pas renseigné dans le présent document, du fait d’une refonte de la méthodologie de calcul
de cet indicateur, dans un souci de fiabilisation des données et d’amélioration de l’analyse.
203
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 139
Les moyens de l’enseignement privé demeurent répartis équitablement sur l’ensemble du territoire (indicateur 4.3) :
parmi les académies, 22 se situent dans les limites préconisées pour garantir un taux d’encadrement comparable. La
réalisation se stabilise et s’approche de la prévision (23).
204
PLR 2014
Programme n° 139
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
444 551 721
397 479 372
1 173 325 035
1 142 144 859
11 786
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
444 551 721
397 479 372
444 551 721
1 173 325 035
1 142 156 645
1 173 325 035
1 875 059 545
1 905 616 090
1 875 059 545
1 905 616 090
1 875 059 545
1 205 512 523
1 420 507 197
1 205 512 523
1 420 507 197
1 205 512 523
statut scolaire
762 782 735
650 908 679
762 782 735
650 908 679
762 782 735
lycée
260 536 460
148 602 754
260 536 460
148 602 754
260 536 460
07 – Dispositifs spécifiques de
scolarisation
150 613 151
149 878 303
150 613 151
149 878 303
150 613 151
63 664 651
63 850 220
63 664 651
63 850 220
63 664 651
635 424 285
634 495 890
635 424 285
635 024 639
635 424 285
528 749
35 398 280
35 580 917
87 228 331
171 620 443
87 228 331
42
168 225 173
162 692 956
168 225 173
08 – Actions sociales en faveur des
élèves
10 – Formation initiale et continue des
enseignants
51 830 051
136 039 484
11 – Remplacement
168 225 173
162 692 956
12 – Soutien
269 400 000
260 311 670
5 458 100
4 033 535
274 858 100
264 346 158
274 858 100
953
6 361 836 394
5 458 100
734 487 216
7 101 781 710
7 101 781 710
+12 375 594
6 374 211 988
6 374 181 364
-887 470
+11 488 124
739 057 846
4 574 112
733 927 980
7 113 269 834
7 112 683 456
205
PLR 2014
PRÉSENTATION
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
444 551 721
397 479 372
1 173 325 035
1 142 144 859
11 786
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
444 551 721
397 479 372
444 551 721
1 173 325 035
1 142 156 645
1 173 325 035
1 875 059 545
1 905 616 090
1 875 059 545
1 905 616 090
1 875 059 545
1 205 512 523
1 420 507 197
1 205 512 523
1 420 507 197
1 205 512 523
statut scolaire
762 782 735
650 908 679
762 782 735
650 908 679
762 782 735
lycée
260 536 460
148 602 754
260 536 460
148 602 754
260 536 460
scolarisation
150 613 151
149 878 303
150 613 151
149 878 303
150 613 151
63 664 651
63 849 531
63 664 651
63 849 531
63 664 651
635 424 285
634 533 831
635 424 285
635 061 684
635 424 285
527 853
35 398 280
35 568 128
87 228 331
171 607 654
87 228 331
42
168 225 173
162 692 956
168 225 173
élèves
enseignants
51 830 051
136 039 484
11 – Remplacement
168 225 173
162 692 956
12 – Soutien
269 400 000
260 311 670
5 458 100
4 047 344
274 858 100
264 359 967
274 858 100
953
6 361 836 394
5 458 100
734 487 216
7 101 781 710
7 101 781 710
+12 375 594
6 374 211 988
6 374 181 364
-1 399 752
738 545 564
4 587 025
733 952 443
+10 975 842
7 112 757 552
7 112 720 832
Programme n° 139
206
PLR 2014
Programme n° 139
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
442 309 684
392 947 245
1 167 021 732
1 192 964 551
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
2 000
442 311 684
442 311 684
392 947 245
101 000
1 167 122 732
1 167 122 732
1 192 974 059
9 508
1 871 217 369
1 894 629 158
20 000
1 871 237 369
1 871 237 369
1 894 629 158
1 199 003 197
1 419 546 405
1 000
1 199 004 197
1 199 004 197
1 419 546 405
statut scolaire
758 503 784
639 570 659
758 503 784
758 503 784
639 570 659
lycée
258 868 833
145 583 777
258 868 833
258 868 833
145 583 777
scolarisation
149 649 116
146 931 333
149 649 116
149 649 116
146 931 333
66 535 517
64 305 306
66 535 517
66 535 517
64 305 306
643 699 122
641 842 892
643 699 122
666 328
643 699 122
642 509 220
40 418 280
40 234 150
66 498 880
35
élèves
enseignants
26 080 600
116 395 378
11 – Remplacement
167 148 407
163 389 586
12 – Soutien
285 500 000
220 816 828
5 531 354
4 740 607
738
6 325 302 722
5 531 354
750 776 919
6 332 774 920
5 416 478
746 383 086
66 498 880
156 629 563
167 148 407
167 148 407
163 389 586
291 031 354
291 031 354
225 558 173
7 081 610 995
7 081 610 995
7 084 574 484
207
PLR 2014
PRÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
442 309 684
392 947 245
1 167 021 732
1 192 964 551
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
2 000
442 311 684
442 311 684
392 947 245
101 000
1 167 122 732
1 167 122 732
1 192 974 059
9 508
1 871 217 369
1 894 629 158
20 000
1 871 237 369
1 871 237 369
1 894 629 158
1 199 003 197
1 419 546 405
1 000
1 199 004 197
1 199 004 197
1 419 546 405
statut scolaire
758 503 784
639 570 659
758 503 784
758 503 784
639 570 659
lycée
258 868 833
145 583 777
258 868 833
258 868 833
145 583 777
scolarisation
149 649 116
146 931 333
149 649 116
149 649 116
146 931 333
66 535 517
64 326 511
66 535 517
66 535 517
64 326 511
643 699 122
641 842 890
643 699 122
665 967
643 699 122
642 508 857
40 418 280
40 234 151
66 498 880
35
66 498 880
156 629 564
167 148 407
167 148 407
163 389 586
291 031 354
291 031 354
225 524 282
7 081 610 995
7 081 610 995
élèves
enseignants
26 080 600
116 395 378
11 – Remplacement
167 148 407
163 389 586
12 – Soutien
285 500 000
220 816 828
5 531 354
4 706 716
738
6 325 302 722
5 531 354
750 776 919
6 332 774 920
5 382 226
746 404 290
7 084 561 436
Programme n° 139
208
PLR 2014
Programme n° 139
P RÉSENTATION
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
6 332 774 920
6 361 836 394
6 374 181 364
6 332 774 920
6 361 836 394
6 374 181 364
4 435 056 970
4 465 789 326
4 482 397 807
4 435 056 970
4 465 789 326
4 482 397 807
1 862 528 314
1 863 047 068
1 857 742 669
1 862 528 314
1 863 047 068
1 857 742 669
35 189 636
33 000 000
34 040 888
35 189 636
33 000 000
34 040 888
5 416 478
5 458 100
4 574 112
5 382 226
5 458 100
4 587 025
de personnel
4 924 478
5 458 100
4 102 112
4 890 226
5 458 100
4 115 025
472 000
492 000
746 383 086
734 487 216
733 927 980
746 404 290
734 487 216
733 952 443
63 546 431
63 664 651
63 579 262
63 564 980
63 664 651
63 578 573
13 414 342
1 077 000
13 186 986
13 414 342
1 077 000
13 186 986
669 422 313
669 745 565
657 161 732
669 424 968
669 745 565
657 186 884
492 000
Total (*)
(*) y.c. FDC et ADP
7 101 781 710
7 101 781 710
+12 375 594
+12 375 594
-887 470
7 084 574 484
472 000
7 113 269 834
-1 399 752
7 112 683 456
7 084 561 436
7 112 757 552
7 112 720 832
209
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 139
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
25/09/2014
Titre 2
Autres titres
40 000
40 000
DÉCRETS D'AVANCE
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
02/12/2014
Annulations
Autres titres
32 000 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
32 000 000
Titre 2
Autres titres
500 000
500 000
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
19 624 406
Autres titres
19 624 406
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
26/03/2014
Autres titres
Titre 2
2 122 064
Autres titres
Titre 2
1 609 782
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
08/08/2014
Annulations
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
2 469 534
Titre 2
Autres titres
2 469 534
210
PLR 2014
Programme n° 139
P RÉSENTATION
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
32 000 000
Autres titres
2 122 064
Titre 2
32 000 000
Autres titres
1 609 782
Titre 2
19 624 406
Autres titres
3 009 534
Titre 2
19 624 406
Autres titres
3 009 534
211
PLR 2014
JUSTIFICATION
Programme n° 139
AU PREMIER EURO
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
444 551 721
0
444 551 721
444 551 721
0
397 479 372
0
397 479 372
397 479 372
0
444 551 721
397 479 372
1 173 325 035
0
1 173 325 035
1 173 325 035
0
1 173 325 035
1 142 144 859
11 786
1 142 156 645
1 142 144 859
11 786
1 142 156 645
1 875 059 545
0
1 875 059 545
1 875 059 545
0
1 875 059 545
1 905 616 090
0
1 905 616 090
1 905 616 090
0
1 905 616 090
1 205 512 523
0
1 205 512 523
1 205 512 523
0
1 205 512 523
1 420 507 197
0
1 420 507 197
1 420 507 197
0
1 420 507 197
statut scolaire
762 782 735
0
762 782 735
762 782 735
0
762 782 735
650 908 679
0
650 908 679
650 908 679
0
650 908 679
06 – Enseignement post-baccalauréat
en lycée
260 536 460
0
260 536 460
260 536 460
0
260 536 460
148 602 754
0
148 602 754
148 602 754
0
148 602 754
scolarisation
150 613 151
0
150 613 151
150 613 151
0
150 613 151
149 878 303
0
149 878 303
149 878 303
0
149 878 303
63 664 651
63 664 651
63 664 651
63 664 651
63 850 220
63 850 220
63 849 531
63 849 531
635 424 285
635 424 285
635 424 285
635 424 285
635 061 684
635 061 684
élèves
09 – Fonctionnement des
établissements
635 024 639
635 024 639
enseignants
51 830 051
35 398 280
87 228 331
51 830 051
35 398 280
87 228 331
136 039 484
35 580 959
171 620 443
136 039 484
35 568 170
171 607 654
11 – Remplacement
168 225 173
0
168 225 173
168 225 173
0
168 225 173
162 692 956
0
162 692 956
162 692 956
0
162 692 956
269 400 000
5 458 100
274 858 100
269 400 000
5 458 100
274 858 100
12 – Soutien
260 311 670
4 034 488
264 346 158
260 311 670
4 048 297
264 359 967
6 361 836 394
739 945 316
7 101 781 710
6 361 836 394
739 945 316
7 101 781 710
+12 375 594
-887 470
+11 488 124
+12 375 594
-1 399 752
+10 975 842
6 374 211 988
739 057 846
7 113 269 834
6 374 211 988
738 545 564
7 112 757 552
6 374 181 364
738 502 092
7 112 683 456
6 374 181 364
738 539 468
7 112 720 832
+30 624
+555 754
+586 378
+30 624
+6 096
+36 720
26 940
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
6 368 226 619
741 603 170
7 109 829 789
6 368 226 619
741 603 170
-6 390 225
-1 657 854
-8 048 079
-6 390 225
-1 657 854
7 109 829 789
-8 048 079
6 361 836 394
739 945 316
7 101 781 710
6 361 836 394
739 945 316
7 101 781 710
212
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Concernant les dépenses de personnel du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »,
l’écart entre les crédits prévus dans le projet de loi de finances (PLF) et la loi de finances initiale (LFI) pour 2014, soit
– 6 390 225 € en AE et en CP, s’explique par l’amendement n° 515 adopté par l’Assemblée nationale au titre de la
diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit –1 657 854 € en AE et en CP, s’explique par
l’amendement n° 515 adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement inclut :
– une minoration des crédits de – 2 000 000 € destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de
l’État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie
du PLF ;
– une majoration des crédits de +342 146 € au titre de la réserve parlementaire.
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion, à hauteur de +12 375 594 € en AE et en CP,
– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a ouvert un
montant de 32 000 000 € ;
19 624 406 €.
Hors titre 2, des mouvements de crédits sont intervenus en gestion 2014, à hauteur de –887 470 € en AE et
-1 399 752 € en CP :
– l’arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits a abondé les crédits du programme de 2 122 064 € en AE et
1 609 782 € en CP ;
– le décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8
août 2014 de finances rectificative pour 2014 a annulé 2 469 534 € (sur réserve et sur crédits frais) en AE et en CP ;
– le décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 a transféré 40 000 € en AE et en CP au ministère de la défense pour
financer la participation de la France à l’appel à contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau ;
– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé un
montant de 500 000 € en AE et en CP.
Titre 2
31 809 182
Réserve disponible
Autres titres
Total
Titre 2
31 809 182
11 500 550
43 309 732
+3 732 364
+3 732 364
-13 234 000
-15 232 914
-28 466 914
18 575 182
0
18 575 182
Surgels
Dégels
Autres titres
Total
11 500 550
43 309 732
+3 732 364
+3 732 364
-13 234 000
-15 232 914
-28 466 914
18 575 182
0
18 575 182
La mise en réserve initiale du titre 2, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 % des crédits, s’est élevée à
31 809 182 €, soit 31 622 186 € hors CAS et 186 996 € sur le CAS « Pensions ». Cette réserve a été levée à hauteur
de 13 234 000 €. La réserve résiduelle, d’un montant de 18 575 182 €, a été annulée au regard de l’exécution finale du
budget dans le cadre du décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 cité supra.
Concernant le hors titre 2, la réserve de précaution s’est élevée à 11 500 550 € en AE et CP. 2 942 061 € en AE et en
CP ont été annulés en loi de finances rectificatives du 8 août 2014 et par décret du 2 décembre 2014, tandis qu’un
montant de 12 290 853 € a été restitué pour couvrir les besoins du programme.
213
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en œuvre pour un montant de 26 940 € en AE et en CP. Cette
mesure était destinée au remboursement des organismes gestionnaires des écoles chargées de l’accueil des élèves
au titre du droit d’accueil prévu par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 sur le service minimum d’accueil.
Emplois (ETPT)
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
Réalisation
2014
Transferts
de gestion
2014
2013
1
2
3
4
5
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
42 236
44 157
42 375
-1 782
1 788 959 570
87 123
85 898
86 988
+1 090
4 551 126 085
384
1 523
1 194
-329
129 743
131 578
130 557
Total
-1 021
6 374 181 364
Mesures de
transfert
en LFI
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
(10)
+136
+198
-62
+3
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
34 095 709
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
-135
-120
-15
+810
+475
+335
+811
+553
+258
Total
+3
– Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2014 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013
(2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2014 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 en
– Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des
– L’écart, en ETPT, entre l’exécution 2014 et l’exécution 2013 figure dans la colonne « Total schéma d’emplois ». La réalisation du schéma d’emplois
Les principaux facteurs d’explication de l’écart à la LFI (- 1 021 ETPT soit 0,8 % des moyens du programme) sont :
– une moindre consommation des emplois de stagiaires résultant à la fois du prolongement de la sous consommation constatée à la rentrée 2013 sur
les emplois d’admissibles contractuels et du calibrage des concours 2014 (sessions rénovées issues de la réforme de la formation initiale des
enseignants) ;
– une moindre consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des maîtres délégués durant
les périodes de vacances scolaires et par le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.
214
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
4 465 789 326
4 482 397 807
1 863 047 068
1 857 742 669
37 399 124
37 334 986
33 000 000
34 040 888
(en ETP)
Sorties
dont
Mois
départs
moyen
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
moyen
d’emplois
d’emplois
du ministère
1 332
1 118
9
1 148
0
9
-184
2 739
2 208
9
2 696
0
9
-43
-243
840
0
9
1 844
1 844
9
1 004
1 183
4 911
3 326
5 688
1 844
777
773
Total
-167
Les personnels du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont répartis entre trois
catégories d’emplois : « enseignants du premier degré », « enseignants du second degré » et « enseignants
stagiaires ».
La catégorie d’emploi des « enseignants stagiaires » comprend, en 2014, les contractuels admissibles aux sessions
exceptionnelles des concours 2014, organisés en 2013, des premier et second degrés et, à partir du mois de
septembre 2014, les lauréats de la session externe des concours rénovés.
La quasi totalité des enseignants de ce programme sont des agents contractuels (99 %).
Les 840 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des
contractuels admissibles aux concours exceptionnels 2014 qui entrent dans la catégorie « enseignants du premier
degré » à la suite de leur admission. Ces sorties sont inférieures de 289 ETP à celles de la LFI en liaison avec la
moindre consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2013-2014.
Les 4 071 autres départs concernent les personnels enseignants des premier et second degrés et comprennent 3 326
départs en retraite. Ces sorties sont inférieures de 529 ETP aux prévisions, l’écart sur les départs en retraite
(-924 ETP) étant compensé par les autres départs.
traduit par la restauration d’une année de formation initiale avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été
Les entrées de la catégorie d’emplois « enseignants du premier degré » (1 148 ETP) et celles de la catégorie d’emplois
« enseignants du second degré » (2 696 ETP) correspondent aux lauréats ayant réussi les épreuves d’admission des
concours exceptionnels de la rentrée 2014. Durant l’année scolaire 2013-2014, ces lauréats, admissibles à ces
concours, avaient accepté un contrat d’un an rémunéré à mi-temps pour un tiers de service. Ils ont occupé des emplois
215
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2014, leurs entrées ne figurent donc pas dans la colonne « primo recrutement ».
Elles comprennent également les lauréats des concours internes et réservés.
session de recrutement des concours rénovés. Elles sont inférieures de 468 ETP à la prévision. Ces enseignants
stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation et enseignement
en classe.
Globalement, les entrées réalisées sont inférieures de 814 ETP aux prévisions. Elles ont été ajustées aux moindres
départs afin de réaliser le schéma d’emplois prévu.
Le solde des entrées-sorties sur ce programme (+777 ETP) est conforme au schéma d’emplois de la LFI (+773 ETP).
Les différents écarts constatés sur les entrées et les sorties des enseignants stagiaires et des maîtres contractuels du
privé ont pu être compensés par des flux de maîtres délégués.
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
ETP
au 31/12/2014
Services régionaux
131 578
130 557
131 854
131 578
130 557
131 854
Opérateurs
Autres
Total
Les enseignants affectés dans des établissements d’enseignement, qui ne constituent pas des opérateurs de l’État,
sont imputés dans la rubrique « Services régionaux ».
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
10 141
9 348
28 473
26 991
39 251
40 199
23 582
27 632
14 780
13 342
5 354
1 943
07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation
3 709
3 557
10 – Formation initiale et continue des enseignants
1 987
4 040
11 – Remplacement
4 301
3 505
131 578
130 557
Total
Certains enseignants interviennent au titre de plusieurs actions. Les systèmes d’information ne permettent pas de
prendre en compte ces situations dans la ventilation par action. Par exemple, il est fréquent que des enseignants qui
enseignent dans les sections de BTS interviennent à la fois en enseignement général et en enseignement postbaccalauréat. Les écarts par action ne sont pas de ce fait significatifs.
Sur les 4 040 ETPT figurant sur l’action 10 « Formation des personnes enseignants et d’orientation », 1 194 ETPT font
partie de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ils
contribuent, selon leurs modalités de service, en moyens d’enseignement devant élèves.
216
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
hors CAS Pensions
6 286,4
6 296,9
-10,5
17,6
11,5
6,2
14,7
Mesures générales
13,2
Rebasage de la GIPA
12,4
0,7
GVT solde
16,5
GVT positif
GVT négatif
101,7
-85,1
-7,6
-4
Total
6 336,8
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense 2013 liée au versement de l’indemnité
de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) (-8,0 M€), aux retenues pour fait de grève (+0,4 M€), aux
rétablissements de crédits (+1,5 M€), à la mise en œuvre du jour de carence (+6,4 M€), à l’amendement
gouvernemental sur les cotisations familiales (-6,4 M€), ainsi qu’à un arriéré en faveur de l’association pour la gestion
du fond de financement (AGFF) (2006 et 2007) payé en 2013 (-4,4 M€).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l’économie, en 2014, liée aux retenues
pour fait de grève (-0,4 €), aux reliquats de la mise en œuvre du jour de carence (-1,2 M€), et aux rétablissements de
crédits (-6,0 M€).
La ligne « Autres » correspond aux variations de la dépense entre 2013 et 2014 au titre des cotisations pour le régime
temporaire de retraite des enseignants du privé (RETREP) pour -24,8 M€, à l’augmentation du taux de cotisation
employeur global des personnels non titulaires de l’enseignement privé (+22,4 M€), aux heures supplémentaires
(+1,2 M€), aux vacations (-0,2 M€), aux prestations sociales (-1,1 M€), ainsi qu’à la variation de diverses dépenses.
Prévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
33 644
34 828
55 534
54 236
35 354
36 570
65 230
62 591
28 393
30 527
217
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
Les coûts moyens d’entrée sont légèrement supérieurs à la prévision en raison de la prise en compte, dans les
constats, d’un changement non négligeable du taux de cotisation des pensions civiles (de 34,38 % à 37,95 %).
MESURES GÉNÉRALES
modifié, a été versée à 9 851 personnes pour un coût de 12,4 M€, cotisations comprises.
du 19 décembre 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique. Toutefois, des mesures
catégorielles portant sur la rénovation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C ont été prévues par des
dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014. En conséquence, pour ces agents, les mesures bas
salaires prévues dans la LFI 2014 sont devenues sans objet.
indemnité a généré une dépense de 0,7 M€ charges comprises soit 27 % de crédits prévus en LFI.
ETP
Catégories
concernés
Corps
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
Coût
Coût en
année pleine
2 380 000
3 570 000
taux promus/promouvables des
A
09-2013
8
590 000
885 000
Mesures spécifiques enseignants du privé
A
Corps enseignants
09-2013
8
1 790 000
2 685 000
1 145 000
3 435 000
262 000
786 000
Mesures statutaires
taux promus/promouvables des
A
09-2014
4
Mesures spécifiques enseignants du privé
A
Corps enseignants
09-2014
4
883 000
2 649 000
11 145 000
22 101 329
Mise en place de l'ISAE
A
01-2014
12
9 971 000
20 351 329
Indemnisation de la formation des
enseignants
A
Corps enseignants
09-2014
4
288 000
864 000
Divers
A
01-2014
12
Total
886 000
886 000
14 670 000
29 106 329
Les mesures 2014 visent principalement à rapprocher le niveau de rémunération et les perspectives de carrière des
corps de professeurs des écoles et des corps enseignants du premier degré.
Sur le plan statutaire, ces mesures ont visé l’extension en année pleine de la mesure d’augmentation du taux de
promus-promouvables dans le corps des professeurs des écoles, et la poursuite de l’augmentation de ce taux à la
rentrée 2014 relevé de 3 % à 4 %.
Sur le volet indemnitaire, la deuxième fraction de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) par
année scolaire au bénéfice des personnels enseignants du premier degré et d’un montant de 400 euros a été versée.
218
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Le rythme de versement des deux fractions de cette indemnité a été adapté entre les deux années scolaires pour
permettre un équilibre des montants versés au titre des exercices 2013 et 2014 (le coût en année pleine de la mesure
représente son coût complet sur 2013 et 2014).
Les travaux des « groupes métiers » de la concertation lancée fin 2013 consacrés aux enseignants du premier degré,
directeurs d’école, conseillers pédagogiques et maîtres formateurs ont abouti à diverses mesures de revalorisation des
indemnités.
Le GVT solde s’élève à 16,5 M€ hors CAS « Pensions », contre une prévision en LFI de 5 M€.
Ce solde comprend un GVT positif de 101,7 M€ soit une évolution de 2,17 % de la masse indiciaire des présentsprésents sur deux années.
Réalisation 2013
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
35 875 574
37 399 124
37 334 986
35 875 574
37 399 124
37 334 986
La subvention versée par le ministère de l’éducation nationale à l’association pour la prévoyance collective (APC) qui
gère le régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP) s’est élevée, pour l’année 2014, à
250,9 M€, contre 275,8 M€ en 2013.
Le montant des dépenses du régime s’est élevé, frais de gestion compris, à 252,1 M€ sur la base d’un montant de
l’allocation moyenne annuelle servie en métropole de 20 378 € et d’un effectif de 12 281 allocataires.
COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE DES PENSIONS
Le montant de la contribution employeur au titre du compte d’affectation spéciale des pensions a été de 37,3 M€, dont
37,1 M€ au titre des pensions civiles et 0,2 M€ au titre des allocations invalidité des personnels. Cette cotisation
concerne uniquement les enseignants titulaires du public exerçant dans l’enseignement privé, soit environ 1 343
agents.
L’écart à la LFI correspond à une sous consommation de 0,06 M€, qui représente 0,2 % des crédits inscrits à ce titre.
non titulaires du ministère s’est élevée à 226,9 M€.
Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement (FNAL) a été de 21,6 M€.
219
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Prévision
Réalisation
1 900 000
1 998 815
3 600 000
4 639 766
8 943
Capital décès
2 300 000
2 454 094
23 000 000
22 909 513
Autres
2 200 000
2 038 700
Total
33 000 000
34 040 888
2 023
Le montant mentionné sur la ligne « Allocations pour perte d’emploi » recouvre également les dépenses relatives à
l’aide au retour à l’emploi et à la formation et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
La ligne « Autres » correspond essentiellement à des dépenses d’action sociale (2,0 M€). Elle comprend notamment
les allocations aux enfants handicapés (0,9 M€), les aides individuelles au logement (0,4 M€) et les aides aux mères et
aux familles (0,4 M€).
Il convient de souligner que les erreurs d’imputation sont résiduelles. Elles ne représentent, en 2014, que 0,002 % des
crédits consommés.
Les dépenses de fonctionnement constatées sur les actions 02 et 10 sont des frais de déplacement qui auraient dû
être ventilés sur le titre 3 de l’action 12 « Soutien ».
La dépense d’intervention constatée sur l’action 12 « Soutien » relève exclusivement de la catégorie « dépenses de
fonctionnement autres que celles de personnel ».
220
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
(E1)
(P1)
739 084 786
738 572 504
en 2014
(P2)
(E2)
738 502 092
738 539 468
au 31/12/2014
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
(E3)
0
75 952
AE non affectées
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
(P4)
582 694
738 463 516
RESTES À PAYER
au 31/12/2013 brut
(R1)
76 140
(R2)
-188
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
75 952
(E2)
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
=
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
75 952
0
738 502 092
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
–
(P4)
738 463 516
38 576
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
38 576
sur engagements non
(P5)
38 576
maximal des CP
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
0
221
PLR 2014
JUSTIFICATION
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP.
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
222
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 01
Enseignement pré-élémentaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
444 551 721
0
444 551 721
397 479 372
0
397 479 372
444 551 721
0
444 551 721
397 479 372
0
397 479 372
ACTION N° 02
Enseignement élémentaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 173 325 035
0
1 173 325 035
1 142 144 859
11 786
1 142 156 645
1 173 325 035
0
1 173 325 035
1 142 144 859
11 786
1 142 156 645
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
11 786
11 786
L’exécution retracée ici correspond à une erreur d’imputation.
ACTION N° 03
Enseignement en collège
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 875 059 545
0
1 875 059 545
1 905 616 090
0
1 905 616 090
1 875 059 545
0
1 875 059 545
1 905 616 090
0
1 905 616 090
223
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
ACTION N° 04
Enseignement général et technologique en lycée
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
1 205 512 523
0
1 205 512 523
1 420 507 197
0
1 420 507 197
1 205 512 523
0
1 205 512 523
1 420 507 197
0
1 420 507 197
ACTION N° 05
Enseignement professionnel sous statut scolaire
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
762 782 735
0
762 782 735
650 908 679
0
650 908 679
762 782 735
0
762 782 735
650 908 679
0
650 908 679
ACTION N° 06
Enseignement post-baccalauréat en lycée
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
260 536 460
0
260 536 460
148 602 754
0
148 602 754
260 536 460
0
260 536 460
148 602 754
0
148 602 754
ACTION N° 07
Dispositifs spécifiques de scolarisation
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
150 613 151
0
150 613 151
149 878 303
0
149 878 303
150 613 151
0
150 613 151
149 878 303
0
149 878 303
ACTION N° 08
Actions sociales en faveur des élèves
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
63 664 651
63 664 651
63 850 220
63 850 220
63 664 651
63 664 651
63 849 531
63 849 531
224
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
63 664 651
63 579 262
Prévision LFI
63 664 651
Consommation
63 578 573
14 548
14 548
256 410
256 410
Bourses et fonds sociaux : 63,9 M€ en AE et 63,8 M€ en CP (63,7 M€ prévus en LFI)
Les élèves inscrits dans les collèges et lycées privés sous contrat bénéficient des dispositifs de bourses et de fonds
sociaux dans les mêmes conditions que les élèves de l’enseignement public.
Bourses : 61,7 M€ en AE et CP (60,7 M€ prévus en LFI)
La dépense au titre des bourses s’est élevée à 61,7 M€, à comparer aux 60,7 M€ inscrits en LFI. Cet écart de +1 M€
s’explique par les évolutions d’effectifs qui ont été plus importantes que les prévisions d’évolution d’effectifs retenues
en budgétisation.
La dépense, soit 61,7 M€, se répartit comme suit sur l'année civile :
– Dispositif bourses de collèges : 13,2 M€ ;
– Dispositif bourses de lycées : 23,6 M€ ;
– Aides complémentaires : 24,9 M€ :
• primes liées à la formation professionnelle (prime de qualification et prime d’équipement) : 7,25 M€ ;
• compléments de bourses liés aux conditions de scolarité (prime d’internat, bourses d’enseignement
d’adaptation) : 2,01 M€ ;
• autres dispositifs d’aide à l’entrée au lycée (prime d’entrée en 2 nde , 1re et terminale, bourses au mérite) :
15,6 M€.
Fonds sociaux : 2,2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP (3 M€ prévus en LFI)
Les fonds sociaux se sont élevés à 2,2 M€ dont 0,02 M€ au titre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 entre
l’État et la Polynésie française.
ACTION N° 09
Fonctionnement des établissements
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
635 424 285
635 424 285
635 024 639
635 024 639
635 424 285
635 424 285
635 061 684
635 061 684
225
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
56 749
55 853
472 000
472 000
Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (0,05 M€) correspondent à des dépenses
pédagogiques n’ayant pas fait l’objet de transferts à des collectivités.
Les autres dépenses, soit 0,47 M€, concernent le versement de subventions pour charges de service public à
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) dans le cadre de la contribution de l’État
au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
1 077 000
11 820 579
1 077 000
11 820 579
634 347 285
622 675 311
634 347 285
622 713 252
Les dépenses d’intervention de l’action sont presque exclusivement des transferts aux autres collectivités à hauteur de
622,7 M€ en AE et en CP. Les transferts aux collectivités territoriales, soit 11,8 M€, concernent, d’une part les
dépenses effectuées dans le cadre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 entre l’État et la Polynésie française
modifiée par avenant à hauteur de 0,8 M€, et d’autre part le forfait d’externat de la Polynésie française à hauteur de
11 M€.
Forfait d’externat : 619,8 M€ en AE et 619,9 M€ en CP (619,6 M€ en LFI)
Le forfait d’externat, régi par l’article L. 442-9 du code de l’éducation, représente plus de 98 % de la dépense au titre
de l’action 09. Il est versé aux établissements d’enseignement privés pour chacun de leurs élèves inscrits dans une
classe sous contrat d’association avec l’État. Le montant alloué au titre de chaque élève aux « taux du forfait » varie
en fonction des formations suivies. Les taux sont fixés par un arrêté interministériel annuel.
L’exécution qui s’élève à 619 820 766 € en AE et 619 862 372 € en CP est très légèrement supérieure à la LFI
(0,3 M€, soit + 0,03 % du montant prévu).
– Part « personnels » : 619,8 M€ en AE et en CP
Les taux de la part « personnels » du forfait d’externat sont revalorisés tous les ans en fonction de la valeur du point
fonction publique. La valeur du point étant gelée depuis 2010, les taux 2014 sont restés identiques à ceux de 2013.
Les effectifs d’élèves sont passés de 1 200 036 à la rentrée scolaire 2012 à 1 208 551 à la rentrée scolaire 2013.
Cette hausse est légèrement supérieure à celle qui était prévue lors de la construction de la LFI.
Pour l’année scolaire 2013-2014, le taux moyen constaté s’élève à 512,91 € par élève, dont :
– 504 € pour un élève de collège ;
– 487 € pour un élève en lycée d’enseignement général et technologique ;
– 629 € pour un élève en lycée professionnel.
226
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
La dépense au titre du forfait d’externat est légèrement supérieure à la LFI, ce qui s’explique par la répartition réelle
des effectifs entre les divers taux qui a pu varier par rapport à celle retenue lors de l’élaboration de la LFI, ainsi que
par une augmentation des effectifs supérieure à celle retenue en budgétisation.
– Part « matériel » du forfait d’externat : 0,003 M€ en AE et 0,04 M€ en CP
La part « matériel » des établissements est financée par l’État pour les seuls établissements privés situés à SaintPierre-et-Miquelon ; elle s’est élevée à 44 247 € en CP.
Subvention versée au titre de l’accompagnement éducatif : 7,5 M€
En application de la convention du 1 er octobre 2009, la coordination du dispositif d’accompagnement éducatif auprès
des acteurs concernés est assurée par le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC). Une aide
financière lui est versée sous forme d’une subvention, répartie ensuite entre les établissements privés sous contrat
d’association qui ont élaboré un projet d’accompagnement éducatif.
Le montant de la subvention 2014 a été de 7,5 M€, soit un niveau d’exécution proche de ceux constatés en 2012 et
2013.
Participation aux dépenses pédagogiques des établissements d’enseignement privés : 3,1 M€
La participation de l’État au financement des dépenses pédagogiques des établissements d’enseignement privés du
second degré s’élève à 3,1 M€ (4,8 M€ prévus en LFI).
Cette participation couvre le financement des dispositifs pédagogiques suivants :
– les actions culturelles ;
– l’achat de carnets de correspondance et de manuels scolaires destinés aux élèves des collèges ;
– le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement, restauration) pour les élèves des lycées
professionnels et au niveau post-baccalauréat, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation ;
– le remboursement au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des
œuvres protégées ;
– l’achat de matériels informatiques ou techniques et de logiciels pédagogiques dans le cadre des technologies de
l’information et de la communication pour l'enseignement (TICE) ;
– l’achat de documents pédagogiques destinés aux élèves des lycées professionnels.
Participation aux dépenses de personnel et de fonctionnement des écoles primaires de Wallis-etFutuna : 1,4 M€
En application de la convention portant concession de l’enseignement primaire à la Mission catholique des îles Walliset-Futuna, renouvelée le 9 février 2012, les crédits versés à la Mission en 2014 se sont élevés à 1,4 M€,
conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.
Droits de reproduction d’œuvres protégées dans le premier degré : 1 M€
La loi du 13 août 2004 prévoit que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage
pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles.
Le montant de la redevance a été fixé par le contrat pour la période 2014-2016, signé le 2 juin 2014 avec le Centre
français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM).Ce montant
est inférieur à la redevance qui prévalait auparavant et qui, dans l’attente de la signature du contrat pour la période
2014-2016, avait servi de référence lors de la budgétisation.
La prise en charge de ces droits pour les établissements privés sous contrat du premier degré, en application de la
règle de parité, s’est élevée à 1 022 096 € en AE et en CP.
227
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
Subvention à l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) : 0,4 M€
L’État verse des subventions aux associations soutenant et développant la pratique sportive. S’agissant de
l’enseignement privé, l’État a passé une convention avec l’UGSEL. Le montant de la subvention versée, soit 0,4 M€,
correspond aux crédits inscrits en LFI.
Subventions aux associations : 0,3 M€
Cent quatre associations ont bénéficié de subventions au titre de la réserve parlementaire.
Droits d’auteur : 0,17 M€
L’État prend à sa charge le paiement de leurs droits aux auteurs du fait de l’exploitation de leurs œuvres, dans un
cadre pédagogique ou de recherche, au titre des utilisations suivantes :
– livres, musique imprimée, publications périodiques et œuvres des arts visuels : protocole d’accord pour la
période 2014-2015, signé le 6 novembre 2014 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) ;
– interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et
utilisation de vidéo-musiques : accord triennal, renouvelable par tacite reconduction, couvrant la période 2009-2011
signé le 4 décembre 2009 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;
– utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : accord signé avec la Société des producteurs de
cinéma et de télévision (PROCIREP), dans les mêmes conditions qu’avec la SACEM.
Pour 2014, le montant de la redevance pour la prise en charge de ces droits, en application de la règle de parité, s’est
élevé à 169 334 € en AE et en CP.
Droit d’accueil : 0,03 M€
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève, l’accueil des élèves, dont l’organisation est régie par la loi
n° 2008-790 du 20 août 2008, est financé par des mesures de fongibilité du titre 2 vers le hors titre 2.
En 2014, une dépense effective de 27 689 € en AE et en CP a été en partie financée par un mouvement de fongibilité
de 26 940 €.
Polynésie française : 0,75 M€
Dans le cadre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 modifiée par avenant, la Polynésie française a reçu en
2014 une subvention de 1 M€ pour le fonctionnement des établissements d’enseignement privé implantés dans la
collectivité.
Un montant de 0,75 M€, imputé sur l’action 09, est transféré à la collectivité territoriale pour financer :
– la part « matériel » du forfait d’externat : 0,53 M€ ;
– les dépenses pédagogiques : 0,20 M€ ;
– les actions culturelles : 0,02 M€.
Un montant de 0,23 M€, attribué au centre de formation de la Polynésie française, est par ailleurs imputé sur l’action
10, le reliquat de 0,02 M€ étant consacré aux fonds sociaux (cf. action 08).
ACTION N° 10
Formation initiale et continue des enseignants
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
51 830 051
35 398 280
87 228 331
136 039 484
35 580 959
171 620 443
51 830 051
35 398 280
87 228 331
136 039 484
35 568 170
171 607 654
228
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
42
Consommation
42
L’exécution retracée ici correspond à une erreur d’imputation.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
1 350 906
35 398 280
34 230 011
Consommation
1 350 906
35 398 280
34 217 222
Subvention aux centres de formation : 35,6 M€ (35,4 M€ prévus en LFI)
Le transfert aux collectivités territoriales de 1,35 M€ correspond aux subventions versées aux centres de formation
locaux de la Polynésie française (Institut de formation de l’enseignement privé - IFEP) pour 0,23 M€ et de la NouvelleCalédonie (École normale de l’enseignement privé – ENEP et Association pour la promotion pédagogique et
professionnelle des enseignements privés – APEP) pour 1,12 M€.
Formation initiale des maîtres de l’enseignement privé : 1,1 M€ (0,9 M€ prévus en LFI)
En 2014, une subvention de 1,1 M€ a été allouée aux centres de formation initiale des lauréats des concours du 1 er
degré pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, territoires où la réforme du recrutement des maîtres n’est
pas applicable.
– 0,9 M€ attribués au centre de formation initiale de la Nouvelle-Calédonie ;
– 0,2 M€ attribués au centre de formation initiale de la Polynésie française.
Au titre de la formation continue : 34,5 M€ (34,5 M€ prévus en LFI)
Au titre de la formation continue, les associations de formation des maîtres ont bénéficié d’une subvention de 34,5 M€.
Cette subvention a permis d’assurer la formation de 139 277 maîtres. Elle a été versée à hauteur de 97 % à FORMIRIS
qui, en 2013-2014, a assuré la formation de 133 992 stagiaires, à raison de 16 heures de formation en moyenne par
stagiaire. Ces moyens ont été consacrés à des actions d’adaptation au poste liées à l’évolution des métiers
(perfectionnement, exercice de responsabilités) et de développement ou d’acquisition de nouvelles qualifications
(préparation d’un diplôme, bilan de compétences, reconversion). Par ailleurs, 0,3 M€ ont été destinés au financement
de la formation continue en Nouvelle-Calédonie.
229
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 139
ACTION N° 11
Remplacement
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
168 225 173
0
168 225 173
162 692 956
0
162 692 956
168 225 173
0
168 225 173
162 692 956
0
162 692 956
ACTION N° 12
Soutien
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
269 400 000
5 458 100
274 858 100
260 311 670
4 034 488
264 346 158
269 400 000
5 458 100
274 858 100
260 311 670
4 048 297
264 359 967
Catégorie
Prévision LFI
5 458 100
Consommation
4 033 535
Prévision LFI
5 458 100
Consommation
4 047 344
Les dépenses de fonctionnement, corrigées des erreurs d’imputation, s’élèvent à 4,05 M€ en AE et 4,06 M€ en
CP.
Frais de gestion du régime de retraite des maîtres de l’enseignement privé (RETREP) et des enseignants privés
titularisés (REGREPT) : 1,4 M€ en CP
Une somme de 1,4 M€ a été allouée à l’Association pour la prévoyance collective (APC) au titre des frais de gestion
des régimes temporaires de retraite de l’enseignement privé (RETREP) de la métropole à hauteur de 1 336 280 € et de
la Polynésie française à hauteur de 13 720 €.
Frais de déplacement : 1,66 M€ en CP
La dépense se décompose de la manière suivante :
– congés bonifiés : 1 M€ ;
– frais de changement de résidence : 0,53 M€ ;
– frais de déplacement des enseignants : 0,13 M€ ;
– frais de déplacement des stagiaires : 0,01 M€.
Action sociale : 0,7 M€ en CP
Ces dépenses d’action sociale financent les aides mises en place au bénéfice des personnels des établissements
d’enseignement privés sous contrat dans les domaines de la restauration (participation aux prix des repas servis dans
les restaurants administratifs), du soutien à la vie personnelle et familiale (participation à la couverture des risques
230
PLR 2014
Programme n° 139
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
sociaux ou d’aides ménagères à domicile), des vacances, de la culture et des loisirs (participation au financement des
séjours à l’étranger, loisirs, activités sportives et culturelles).
Contrôles médicaux obligatoires : 0,3 M€ en CP
Les visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche des enseignants des établissements privés
sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles) effectuées par un médecin sans lien juridique
avec l’État sont assimilées à des prestations de service.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
953
Prévision LFI
Consommation
953
231
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 139
Note explicative
-
-
232
PLR 2014
Programme n° 139
A NALYSE
DES COÛTS
LFI 2014
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)
(1)
entre programmes
LFI 2014
Crédits complets
Variation
entre (1) et (2)
(2)
(3)
444 552
+35 863
+19 113
499 528
+12,4 %
1 173 325
+100 694
+50 622
1 324 641
+12,9 %
1 875 060
+487 377
+98 628
2 461 065
+31,3 %
lycée
1 205 513
+232 976
+59 171
1 497 659
+24,2 %
scolaire
762 783
+142 880
+36 379
942 042
+23,5 %
260 536
+59 818
-320 355
0
-100 %
07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation
150 613
+18 899
+6 337
175 849
+16,8 %
+2 023
65 688
+3,2 %
0
-100 %
08 - Actions sociales en faveur des élèves
09 - Fonctionnement des établissements
63 665
635 424
10 - Formation initiale et continue des enseignants
11 - Remplacement
12 - Soutien
Total
-635 424
87 228
+2 921
168 225
-168 225
274 858
-274 858
7 101 782
0
-45 161
90 149
+3,3 %
0
-100 %
0
-100 %
7 056 621
-0,6 %
Note explicative
Exécution 2014
Dépenses directes
(4)
entre programmes
Exécution 2014
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
397 479
+32 453
+16 842
446 774
+12,4 %
1 142 157
+93 703
+48 344
1 284 204
+12,4 %
1 905 616
+486 427
+97 103
2 489 146
+30,6 %
lycée
1 420 507
+244 809
+66 397
1 731 713
+21,9 %
scolaire
650 909
+139 292
+31 152
821 352
+26,2 %
148 603
+48 066
-196 669
0
-100 %
07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation
149 878
+17 366
+6 015
173 259
+15,6 %
+1 970
65 819
+3,1 %
0
-100 %
63 850
635 062
10 - Formation initiale et continue des enseignants
171 608
177 080
+3,2 %
11 - Remplacement
162 693
-162 693
0
-100 %
12 - Soutien
264 360
-264 360
0
-100 %
7 112 721
0
7 189 348
+1,1 %
Total
-635 062
+5 473
+76 627
233
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 139
-76 627
-1 276
-1 276
-278 509
-3 887
-19 909
-254 714
-1 307
-1 307
+204 466
+204 466
LFI
2014
Crédits
complets
(2)
Exécution
2014
Dépenses
complètes
(5)
Exécution
2013
Dépenses
complètes
(7)
LFI directe et
Dépenses
LFI complète
directes et
2014
complètes 2014
[(1) et (2)]
[(4) et (5)]
(3)
Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2014
[(2) et (5)]
LFI complète
dépenses
et dépenses
complètes
complètes 2014
2013-2014
[(2) et (5)]
[(7) et (5)]
(6)
499 528
446 774
438 730
+12,4 %
+12,4%
-52 754
-10,6 %
1 324 641
1 284 204
1 326 633
+12,9 %
+12,4%
-40 437
-3,1 %
-3,2 %
2 461 065
2 489 146
2 469 597
+31,3 %
+30,6%
+28 081
+1,1 %
+0,8 %
04 - Enseignement général et
1 497 659
1 731 713
1 725 893
+24,2 %
+21,9%
+234 054
+15,6 %
+0,3 %
942 042
821 352
802 553
+23,5 %
+26,2%
-120 690
-12,8 %
+2,3 %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
175 849
173 259
169 800
+16,8 %
+15,6%
-2 590
-1,5 %
+2 %
65 688
65 819
66 283
+3,2 %
+3,1%
+132
+0,2 %
-0,7 %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
90 149
177 080
161 626
+3,3 %
+3,2%
+86 931
+96,4 %
+9,6 %
11 - Remplacement
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
12 - Soutien
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
7 056 621
7 189 348
7 161 115
-0,6 %
+1,1 %
+132 727
+1,9 %
+0,4 %
05 - Enseignement professionnel sous
statut scolaire
06 - Enseignement post-baccalauréat en
lycée
07 - Dispositifs spécifiques de
scolarisation
10 - Formation initiale et continue des
enseignants
Total
+1,8 %
Le poids des déversements sur les actions de politique publique est identique en LFI et en exécution. En revanche, le
transfert vers la mission « Recherche et enseignement supérieur » est en forte diminution du fait de l’écart entre
prévision et exécution sur l’action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée », ce qui explique la variation entre
LFI complète et dépenses complètes.
234
PLR 2014
Programme n° 139
A NALYSE
DES COÛTS
ANALYSE DES ÉCARTS
Les actions de politique publique du programme 139 sont les actions « Enseignement pré-élémentaire »,
« Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée », « Dispositifs
spécifiques de scolarisation », « Actions sociales en faveur des élèves » et « Formation initiale et continue des
enseignants ».
–
–
–
externes au programme (se reporter à la partie « Analyse des coûts » des programmes 140 « Enseignement
scolaire public du premier degré » action 06, 141 « Enseignement scolaire public du second degré » actions
08 et 12 et 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») ;
L’action « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréat assurés
dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et assimilés et dans
les classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait sur
dossier. L’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine déversés sur le programme 150
« Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Action 09 « Fonctionnement des établissements »
Cette action regroupe les crédits destinés :
– au fonctionnement des établissements privés sous contrat (forfait d’externat, crédits pédagogiques, …) ;
– au fonctionnement des écoles privées sous convention de Wallis-et-Futuna et des établissements de la Polynésie
Française ;
– à la mise en œuvre de dispositifs conventionnés : droits d’auteur, droits de reprographie, promotion des activités
physiques et sportives.
Les crédits de cette action sont ventilés au prorata du coût du forfait d’externat sur les actions « Enseignement en
collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire »,
« Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».
Cette action rassemble les moyens en personnel destinés à pallier les absences des enseignants. Ces absences sont
dues à diverses raisons : formation continue, stages longs de spécialisation AIS ou congés de maladie et de maternité.
Par cette action l’État tente de concilier deux impératifs : que les absences pénalisent le moins possible les élèves et
que le calibrage et l’organisation des moyens affectés permettent leur utilisation maximale.
Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du premier et du second
degrés. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement pré-élémentaire »,
« Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat » et « dispositifs spécifiques
de scolarisation ».
Action 12 « Soutien »
Cette action comprend les crédits destinés aux prestations diverses versées à des enseignants en situation particulière
(RETREP, chômage, CFA, frais de déplacement).
Les crédits de cette action sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT des personnels enseignants inscrits sur les
actions suivantes : « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège »,
« Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire »,
« Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».
235
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 139
Note explicative
Coûts directs
2014
Dépenses directes
2014
(a)
(b)
7 044 160
7 112 721
Écart
(a) – (b)
-68 560
Coûts directs
2013
Dépenses directes
2013
(c)
(d)
7 557 279
7 084 561
Écart
(c) – (d)
+472 717
Pour 2014, l’écart relevé entre les coûts directs et les dépenses directes est de -68 560 K€. Cet écart s’explique par :
•
les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions net de reprises à hauteur de -65 949 K€ ;
•
les charges à payer, qui s’élèvent à 262 418 K€ alors qu’elles étaient de 265 571 K€ en 2013.
L’évolution de l’écart entre coûts et dépenses par rapport à 2013 est essentiellement due au fait que les coûts directs
tiennent compte, depuis 2014, des reprises sur provisions et dépréciations (compte 785), pour un montant de
447 158 K€ en 2014.
Les dotations aux provisions comportent une part très importante de provision pour transferts aux autres collectivités
(450 588 K€) qui se décompose ainsi :
•
414 137 K€ pour les 2 e et 3e trimestres de l’année 2014-2015 du forfait d’externat ;
•
34 194 K€ pour la formation professionnelle ;
•
2 257 K€ pour les droits d’auteur et de reprographie.
Par ailleurs, les provisions pour charges de personnel s’élèvent à 27 293 K€.
En ce qui concerne les reprises sur provisions, elles s’élèvent à 447 097 K€ pour les transferts aux autres collectivités
et à 27 293 K€ pour les charges de personnel.
PROGRAMME 214
PROGRAMME 214
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
238
242
258
266
Opérateurs
303
320
238
PLR 2014
Programme n° 214
R APPORT
Frédéric GUIN
Secrétaire général
Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions
support du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mettre en œuvre les
politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de l’enseignement
supérieur et de la recherche (MIRES).
Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES
et de la MIRES l’expertise et les compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et
prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats,
logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.
Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de
quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action
06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).
Le programme est placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère. Les acteurs concernés par sa mise
en œuvre sont :
•
les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de
l’enseignement scolaire, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale) ;
•
les services déconcentrés (rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale
(DSDEN) et le service interacadémique des examens et des concours (SIEC)) ;
•
un service à compétence nationale (l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche) ;
•
les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques « Canopé »
(issu de la fusion, au 1 er janvier 2015, des établissements du réseau SCEREN), le Centre d’études et de
recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), le Centre
international d’études pédagogiques (CIEP) et l’Office national d’information sur les enseignements et les
professions (ONISEP).
Les trois objectifs du programme 214, pour une plus grande efficience du système éducatif, sont :
•
réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire, dont celui de la rentrée ;
•
améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;
•
optimiser les moyens des fonctions support.
La déclinaison de ces objectifs, par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des
politiques éducatives, répond directement aux grands enjeux du système éducatif, inscrits dans la loi d’orientation et
de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 :
•
l’élévation du niveau de tous les élèves et leur accompagnement vers la réussite, en priorité dans le 1 er degré
avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ;
•
une nouvelle politique d’éducation prioritaire, visant à corriger l’impact des inégalités sociales et économiques
sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et
établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. L’objectif fixé est de
ramener à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres
élèves de France ;
239
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 214
•
l’accent mis sur la formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation, renforçant l’attrait
du métier d’enseignant et accompagnant les personnels tout au long de leur carrière. Dans le cadre d’une
offre de recrutement renouvelée, le regain d’intérêt pour le métier d’enseignant se confirme, avec une forte
augmentation du nombre de candidats inscrits aux concours (+54 % pour le 1 er degré à la session 2014) ;
•
la mise en place d’un service public du numérique éducatif pour l’entrée de l’école dans le numérique. La
création de la direction du numérique pour l’éducation, en février 2014, et celle des délégués académiques au
numérique, conseillers techniques placés auprès des recteurs, permettent de coordonner les travaux en vue
d’une généralisation du numérique à l’école.
Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »
Les résultats 2014 illustrant l’efficience du pilotage des services centraux et déconcentrés, et plus particulièrement leur
mobilisation pour garantir le bon déroulement de la rentrée, qui conduit douze millions d’élèves à rejoindre les
établissements scolaires, des examens des élèves et des concours d’enseignants, sont meilleurs qu’en 2013. Les
premiers effets des réformes ont gommé la dégradation frictionnelle et ponctuelle de certains indicateurs.
Le nombre de postes vacants à la rentrée scolaire 2014 (indicateur 1.1) est plus faible qu’à la rentrée 2013, mais reste
encore éloigné de l’objectif. Les efforts déjà engagés et qui ont apporté de premiers résultats seront poursuivis en vue
d’améliorer la gestion prévisionnelle de la démographie des élèves et des besoins enseignants, en lien avec une
politique volontariste de recrutement.
Cette politique s’est notamment traduite par une augmentation conséquente du nombre de postes offerts aux concours
(+76 % par rapport à 2013, soit +91 % pour le 1 er degré et +68 % pour le 2 nd degré). Ainsi, la rentrée scolaire 2014 a
été organisée avec l’affectation de deux promotions de stagiaires : les lauréats de la session de transition, dite session
2014 exceptionnelle, et les lauréats de la session de droit commun, première session rénovée du concours
d’enseignants. Cette augmentation des recrutements, impérative pour reconstituer des viviers d’enseignants, a
mécaniquement une incidence sur le coût de l’organisation des concours.
S’agissant de l’organisation des examens des élèves (indicateur 1.2), les coûts par candidat présent connaissent une
baisse du fait de différentes réformes pédagogiques, notamment pour la voie professionnelle, et de la poursuite des
mesures de rationalisation, qui contribuent également à sécuriser le déroulement des épreuves.
Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »
Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013, les missions des enseignants ont été redéfinies et clarifiées, en prenant
notamment en compte les missions inhérentes au métier d’enseignant. Plusieurs réformes majeures ont été mises en
œuvre et/ou sont en cours afin d’améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines, qui constitue un objectif
ministériel prioritaire :
•
la refondation de la formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation, à travers la
création, en 2013, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), conduisant à une première
génération d’enseignants mieux formés à la rentrée scolaire 2014 ;
•
le dispositif des emplois d’avenir professeurs (EAP), ainsi que le développement de ressources et de services
numériques de haute qualité, porté notamment par les opérateurs (réseau Canopé – ex-réseau SCEREN,
CNED et ONISEP), constituent des leviers pour accroître l’attrait du métier d’enseignant ;
•
la réforme de l’éducation prioritaire engagée par le MENESR modifie les obligations de services des
enseignants affectés dans les établissements du réseau éducatif prioritaire (décret n° 2014-940 du 20 août
2014) et revalorise leur régime indemnitaire, afin d’améliorer la stabilité des équipes.
240
PLR 2014
Programme n° 214
R APPORT
Les valeurs des indicateurs pour 2014 excèdent les performances enregistrées en 2013, soit :
•
un niveau résiduel des surnombres disciplinaires jamais atteint depuis 2006 (indicateur 2.4) ;
•
une perspective de plus forte stabilisation des équipes pédagogiques dans les réseaux d’établissements de
l’éducation prioritaire (REP), en lien avec la réforme et avec une gestion qualitative des postes et des
affectations valorisant les enseignants investis durablement dans les établissements difficiles (indicateur 2.2) ;
•
la poursuite de l’effort d’insertion professionnelle, au sein de l’éducation nationale, des personnes en situation
de handicap se traduisant par un recrutement de l’ordre de 530 agents en situation de handicap par an, entre
2013 et 2015 (indicateur 2.1). Cette démarche mobilise les services centraux et académiques à travers des
plans d’actions pluriannuels, ainsi que les opérateurs, comme le CNED, qui déploie un programme
d’accessibilité numérique dans le domaine de l’éducation et de la formation au profit des apprenants et des
enseignants en situation de handicap.
L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MENESR, reposant sur la
professionnalisation de ses gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’adaptation de l’organisation des
services se maintient (indicateur 2.3).
Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »
Les résultats 2014 illustrent la politique de gestion des moyens et de maîtrise de la dépense, et l’attention portée au
maintien de la qualité de service. Cet enjeu stratégique s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de
l’action publique (MAP), à travers le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS). Les
principales mesures conduites en 2014 sont les suivantes :
•
la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant, la politique d’achats et l’investissement nécessaire au
renouvellement du parc bureautique, qui contribuent à l’efficience des services centraux et déconcentrés
(indicateurs 3.1, 3.2 et 3.5) ;
•
l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction des grands systèmes d’information (SIRHEN
pour la gestion des ressources humaines, CYCLADES pour la gestion des examens et des concours, GFC
pour la gestion budgétaire et financière des établissements publics locaux d’enseignement) permettra, à
terme, de renforcer le pilotage de la dépense (indicateur 3.4) ;
•
la démarche de rationalisation immobilière conduite au niveau national s’est traduite par une amélioration du
ratio d’occupation « surface utile nette (SUN) / poste de travail » (indicateur 3.3) qui s’établit à 12,9 m² en
2014, se rapprochant ainsi de la cible de 12 m² par agent fixée par France Domaine. La politique immobilière,
au-delà des objectifs de rationalisation, de densification des surfaces patrimoniales et de mise aux normes du
patrimoine, accompagne la réorganisation des services, qui s’est traduite par la mise en place de plate-formes
académiques de gestion dans les rectorats ou dans les directions des services départementaux de l’éducation
nationale (DSDEN), ou, dans certains cas, par le regroupement du rectorat et de la DSDEN dans la ville cheflieu d’académie, comme, entre 2011 et 2013, à Poitiers, Dijon et Nice. D’autres projets de regroupements
rectorat / DSDEN sur un même site sont en cours, avec des stades différents d’avancement, comme à
Toulouse, Lille et Nancy (indicateur 3.4).
241
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 214
OBJECTIF 1
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire
INDICATEUR 1.1
Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des
vacances de postes (enseignement public)
INDICATEUR 1.2
Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent
OBJECTIF 2
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 2.1
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue
par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987
INDICATEUR 2.2
Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l'éducation prioritaire
INDICATEUR 2.3
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 2.4
Part des surnombres disciplinaires
OBJECTIF 3
Optimiser les moyens des fonctions support
INDICATEUR 3.1
Dépense de fonctionnement par agent
INDICATEUR 3.2
Ratio d'efficience bureautique
INDICATEUR 3.3
Efficience de la gestion immobilière
INDICATEUR 3.4
Respect des coûts et délais des grands projets
INDICATEUR 3.5
Efficience de la fonction achat
242
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 1
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire
INDICATEUR 1.1
Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances
de postes (enseignement public)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Postes enseignants du premier degré
nombre
960
1 390
< 500
< 950
1 288
< 400
Postes enseignants du second degré
nombre
2 091
2 780
< 1 200
< 2 000
2 529
< 1 100
jour
13,2
13,5
< 12
< 12
16,6
< 12
Durée moyenne de vacance de poste second
degré
Source des données : SG- DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)
Mode de calcul :
Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases
de gestion académiques du SIRH AGAPE.
Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP. Le
champ observé concerne les enseignants titulaires « devant élèves » en classes élémentaires, pré-élémentaires, primaires et en classes d’application
élémentaires et pré-élémentaires.
Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases
de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un
enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.
INDICATEUR 1.2
Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Brevet : coût moyen
euro
3
3
2,9
3
3,4
<2,8
CAP/BEP : coût moyen
euro
22,5
18,4
<20
18,5
17,5
<22
BAC : coût moyen
euro
83,6
80,7
83
86
79,7
<82
BTS : coût moyen
euro
129,6
102,4
116
104
101,9
<120
Concours des professeurs des écoles : coût
moyen
euro
176
198
170
185
158
<170
Concours des personnels du second degré :
coût moyen
euro
292
290
290
280
234
<300
Source des données : DGESCO / SG-DGRH / SG-SAAM / SG-DEPP
Champ : France métropolitaine, enseignement public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants,
d’éducation et d’orientation des premier et second degrés, public et privé
243
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
Mode de calcul :
Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP /
BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours
d’enseignants portent sur la session de l’année N.
Les dépenses constitutives du coût des examens et des concours comprennent l’indemnisation des frais de déplacement, la rémunération des
membres de jury et les frais d’organisation.
Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès
des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :
– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de
déplacement (hors titre 2) ;
– « CHORUS » pour les frais d’organisation ;
– « OCEAN » (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents.
Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications
« IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.
Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même
session.
Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session 2014 statutaire, dite
« rénovée » (hors la session de concours 2014 réservés, dite Sauvadet, et hors la session 2014 exceptionnelle pour sa phase d’admission, la phase
d’admissibilité s’étant déroulée sur l’année 2013).
La rentrée scolaire, les examens des élèves et les concours de recrutement des personnels, notamment enseignants,
organisés chaque année par les services centraux et déconcentrés du MENESR, constituent des événements majeurs
pour le système éducatif. La qualité de leur programmation et de la gestion des moyens humains et financiers afférents
est testée par douze millions d’élèves qui, encadrés par un million d’agents, rejoignent les écoles, collèges et lycées.
L’année 2014 est marquée par la poursuite de l’engagement volontariste du MENESR en faveur du recrutement et de
la formation des personnels enseignants, identifiée comme l’un des facteurs clés pour atteindre les objectifs fixés par
la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des
vacances de postes (enseignement public)
Le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire 2014 s’élève à 1 288 pour le premier degré et
2 529 pour le second degré (contre 1 390 postes pour le premier degré et 2 780 pour le second degré en 2013). La
durée moyenne des vacances de postes pour le second degré s’élève à 16,6 jours en 2014 (contre 13,5 jours
en 2013).
Comme en 2013, la rentrée 2014 s’inscrit dans un contexte d’augmentation du nombre de postes offerts aux concours
d’enseignants. Cette augmentation répond à une hausse du besoin, qui explique en partie le rallongement de la durée
moyenne de vacance de postes. Les postes non couverts dans certaines disciplines déficitaires ont été pourvus par le
recours à des contractuels. Il s’agissait, en outre, de la première rentrée scolaire de mise en œuvre de la réforme de la
formation initiale des enseignants, avec affectation des lauréats des concours rénovés 2014 sur des postes à mitemps devant élèves.
En 2014, la reconstitution des viviers d’enseignants s’appuie en effet sur quatre flux de ressources, d’une part, les néotitulaires issus de la session 2013 et, d’autre part, les stagiaires issus de la session exceptionnelle 2014, de la session
de droit commun 2014 et des concours réservés. Cela a accru la complexité technique de la préparation de la rentrée
scolaire, à travers notamment un volume plus important d’opérations de gestion et d’ajustements d’affectation.
Les postes non pourvus à la rentrée restent cependant en proportion très limitée : ils ne représentent que 0,53 % de
l’effectif total enseignant (0,40 % pour le premier degré et 0,64 % pour le second degré), répartis sur 47 500 écoles et
sur 7 760 collèges et lycées.
Plus d’un tiers des postes vacants d’enseignants du second degré concernent les disciplines déficitaires identifiées
depuis quelques années (mathématiques, lettres et anglais).
244
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent
Les objectifs fixés pour 2014 ont été atteints pour l’essentiel : la situation de coût de cinq sous-indicateurs sur six est
meilleure qu’en 2013 et les prévisions ont été atteintes. Ce constat traduit les effets financiers de plusieurs mesures :
– les réformes pédagogiques, notamment pour la voie professionnelle ;
– la mise en œuvre du décret n° 2010-0235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, qui a permis de rénover le système de
rétribution des membres de jury d’examens et de concours ;
– la mutualisation de la gestion des examens et concours dans les services académiques et la mutualisation entre
académies de l’élaboration des sujets (banque nationale des sujets) ;
– les mesures de rationalisation destinées à réduire les coûts, tout en sécurisant l’organisation des sessions
(dématérialisation des corrections de copies, renforcement, dans le cadre du contrôle interne, des mesures d’impact
des réformes réglementaires des épreuves, déploiement progressif de l’application CYCLADES en remplacement de
l’application OCEAN pour la gestion des examens et concours).
Les résultats 2014 (session 2013) pour les examens des élèves se présentent comme suit :
Diplôme national du brevet (DNB) : le coût moyen 2014 (session 2013) s’élève à 3,4 € par candidat présent, contre 3 €
en 2013 (session 2012), soit une augmentation de 13 %, contre une prévision initiale de 2,9 €. Cette évolution traduit
une augmentation de la dépense enregistrée au titre des frais d’organisation, suite à la réimputation de certaines
natures de dépenses.
CAP / BEP : le coût moyen 2014 (session 2013) s’élève à 17,5 € par candidat présent, contre 18,4 € en 2013 (session
2012) et < 20 € en prévision initiale.
La réduction des coûts portés par le programme 214 est principalement due aux effets de la réforme de la voie
professionnelle, qui s’est notamment traduite par :
– la mise en place du contrôle en cours de formation (CCF), sauf pour les épreuves ponctuelles terminales en classe
de première professionnelle. La dépense relative à l’indemnité versée aux enseignants en raison du travail
supplémentaire engendré par le contrôle continu (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) relève désormais du
programme support de la rémunération principale de l’enseignant ;
– la certification intermédiaire des diplômes du BEP « rénové » ou du CAP, selon la spécialité du baccalauréat
professionnel choisie.
Les mesures de rationalisation ont entraîné une réduction de 7 % des frais de déplacement, d’organisation et de jury
(hors CCF).
Baccalauréat : le coût moyen 2014 (session 2013) s’élève à 79,7 € par candidat présent, à comparer à une prévision
initiale de 83 € et au ratio constaté en 2013 (session 2012) de 80,7 €.
Cette légère diminution intervient dans un contexte de baisse du nombre de candidats présents par rapport à la
session précédente (- 57 617). Cette baisse d’effectifs est une conséquence frictionnelle de la mise en place du
baccalauréat professionnel en trois ans dès la sortie de troisième. Auparavant, les élèves de troisième choisissant la
voie professionnelle pouvait intégrer un cursus en deux ans menant au BEP, et moins de la moitié d’entre eux
poursuivaient vers un baccalauréat professionnel en deux ans. Entre les sessions 2010 et 2012, deux cursus menant
au baccalauréat professionnel ont coexisté, entraînant mécaniquement une augmentation du nombre de candidats. À
la session 2013, au sortir de cette période de transition, l’effectif de candidats présents diminue de 15 %.
Dans ce contexte, les mesures qui ont contribué à la légère diminution du coût par candidat présent, porté par le
programme 214, sont les suivantes :
– la baisse des charges d’élaboration des sujets à la session 2013, en raison de la rénovation de la voie technologique
du baccalauréat, qui s’est traduite par le regroupement et la disparition de spécialités en sciences et technologies de
laboratoire (STL) et en sciences et technologies industrielles (STI) ;
– la mise en place des nouvelles épreuves terminales dans les séries générales et technologiques industrielles à la
session 2013 ;
– le recours au contrôle en cours de formation (CCF) au baccalauréat professionnel, selon les mêmes principes que
pour les CAP / BEP, pour lequel les enseignants perçoivent une indemnité ( cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010),
imputée sur le programme support de la rémunération principale de l’enseignant ;
245
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
– la poursuite de mesures de rationalisation des frais de déplacement et des frais d’organisation : ces dépenses hors
titre 2 ont baissé de 7 % entre les sessions 2012 et 2013.
Brevet de technicien supérieur (BTS) : le coût moyen 2014 (session 2013) s’élève à 101,9 € par candidat présent
(contre 102,4 € en 2013 – session 2012, pour une prévision initiale estimée à 116 €), soit une légère baisse entre les
deux sessions.
Ce résultat s’explique, d’une part, par une augmentation de 5 % du nombre de candidats, réduisant ainsi le poids des
dépenses incompressibles par candidat, et, d’autre part, par l’harmonisation des pratiques de gestion des
88 spécialités de BTS, consécutive au déploiement des applications métiers DT et IMAG’IN et par un recours accru à
la visioconférence.
S’agissant des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés , les coûts par
candidat présent au titre de la session 2014 s’élèvent respectivement à 158 € (contre 198 € en 2013) et 234 € (contre
290 € en 2013). Toutefois, les valeurs de ces indicateurs ne sont pas finalisées à ce jour ; elles seront ajustées, sans
que ne soit remise en cause la trajectoire prévisionnelle.
La politique volontariste de recrutement et de communication sur le métier d’enseignant entraîne un accroissement du
nombre des candidats inscrits et présents, les inscrits augmentant de 46 % dans le premier degré et de 11 % dans le
second degré, les présents augmentant quant à eux respectivement de 23 % et de 20 %. Cela permet de répartir les
dépenses incompressibles d’organisation des concours sur un nombre plus important de candidats.
OBJECTIF N° 2
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 2.1
transversal
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi
n°87-517 du 10 juillet 1987
Tous personnels
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
2,16
2,56
2,77
2,77
nd
2,9
Source des données : SG-DGRH (MIPH)
Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés
dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la performance). Il est
précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux
personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le
taux d’emploi sont collectées. Cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA)
et d’enquêtes manuelles (pour les agents recrutés sur contrats aidés dans l'enseignement scolaire et pour les personnels de l’enseignement
supérieur).
Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la
réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1). Le taux pour la réalisation 2014 sera
donc disponible en juillet 2015.
246
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
INDICATEUR 2.2
Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l'éducation prioritaire
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
57,3
57,4
> 65
> 60
58,1
> 67
Stabilité des enseignants en établissement du
réseau de l'éducation prioritaire
Source des données : SG-DGRH (Annuaire EPP)
Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)
Mode de calcul :
Jusqu’en 2012, le taux indiqué mesurait la stabilité de l’effectif enseignant du second degré affecté depuis moins de cinq ans dans un établissement
relevant d’un réseau de l’éducation prioritaire (REP), sur la base des flux sortants observés sur cette seule population. À partir de 2013, une
modification de méthodologie a été introduite afin de mesurer le poids de l’effectif enseignant resté au moins cinq ans dans un établissement relevant
du REP parmi l’effectif total d’enseignants affectés en établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Le pourcentage de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire est obtenu par le rapport entre le nombre
d’enseignants du second degré ayant 5 ans et plus d’ancienneté dans un établissement du REP (= X) et le nombre total d’enseignants du second
degré affectés dans ces mêmes établissements (=Y) : taux de stabilité = (X / Y)*100.
Dans un souci de comparabilité des données, la valeur de réalisation 2012, retranscrite ci-dessus, est établie selon la méthodologie désormais en
vigueur, d’où l’écart avec la valeur figurant au projet annuel de performance 2015.
INDICATEUR 2.3
transversal
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines
Moyenne nationale
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
%
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
Source des données : SG-SAAM /SG-DGRH / SG-DAF
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la
performance) :
– les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels
vacataires ne sont pas pris en compte ;
– les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des
ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et
des compétences, formation et gestion des pensions ;
– les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141,
230 et 214 relevant de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » (MIES).
INDICATEUR 2.4
Part des surnombres disciplinaires
Ensemble
Source des données : SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
nombre %
1 396 0,37
1 493 0,40
< 1 300
< 1 200
964 0,23
< 1 300
247
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
Mode de calcul :
Sont considérés comme surnombres disciplinaires, les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année
scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite
calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.
La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1 / n, afin de mesurer les actions menées
au cours de l’année n et d’améliorer les délais de production (dans le cadre du rapport annuel de performances notamment).
Les résultats 2014 attestent de l’action des services du ministère en vue d’assurer la qualité de la gestion des
ressources humaines, condition essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 8 juillet 2013 pour la
refondation de l’école de la République, tout en veillant à son efficience.
INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue
par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
Le bilan 2014 n’est pas finalisé et les indicateurs chiffrés ne seront disponibles qu’à partir de juillet 2015. Les chiffres
concernant les aspects financiers sont issus d’un bilan provisoire qui doit être affiné avec le FIPHFP. Ces éléments
sont donc susceptibles d’être réajustés ultérieurement.
Au-delà des aménagements de poste et de l’accompagnement personnalisé des agents en situation de handicap, le
déploiement de la politique handicap doit s’appuyer sur la mobilisation et la professionnalisation des acteurs. Une des
mesures phares du plan pluriannuel 2013-2015 consiste en la mise en place d’équipes ressources dans les académies
et au sein de l’administration centrale associant les DRH, les correspondants « handicap », les médecins, les
conseillers mobilité carrière, les assistants de service social, les chefs de division de personnels et de formation, les
secrétaires généraux des directions des services départementaux de l’éducation nationale, les inspecteurs et les chefs
d’établissements. Constituées à la fin de l’année 2013, celles-ci ont été réunies par la DGRH deux fois au cours de
l’année 2014, afin de travailler sur des plans de formation et de mutualiser les bonnes pratiques. Chaque équipe a
élaboré des programmes d’information, de formation et de sensibilisation au handicap pour 2014-2015. Ainsi,
43 actions ont été mises en œuvre principalement à la rentrée 2014 (contre 21 en 2013). Le budget correspondant a
connu une augmentation de 13 % par rapport à celui de l’année 2013. Ces actions s’adressent essentiellement aux
chefs d’établissement, aux chefs de services et aux gestionnaires, afin que ceux-ci puissent prendre connaissance des
droits des personnes en situation de handicap et des dispositifs particuliers prévus pour leur accompagnement.
Ce dispositif a été complété par un renforcement de l’animation du réseau des correspondants handicap et par
l’identification de correspondants relais par département ou par bassin, les correspondants « handicap » académiques
étant chargés de leur animation et de leur formation. On constate que les agents sont mieux informés des possibilités
d’accompagnement et des aides versées, afin d’améliorer leurs conditions de travail. Dans le cadre de la convention
FIPHFP, cela se traduit par une augmentation globale des dépenses : 16 M€ environ en 2014 (contre 14,4 M€ en
2013).
Les effets des actions entreprises entraînent une augmentation du nombre de déclarations qui, ajoutées aux
recrutements effectués, contribuent à la poursuite de la croissance du taux d’emploi.
INDICATEUR 2.2 : Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire
Le taux de stabilité 2014 s’élève à 58,1 % : il est inférieur aux prévisions initiale (> 65 %) et actualisée (> 60 %), mais
en progression par rapport à la réalisation 2013 (57,4 %). Il convient de rapprocher le taux de stabilité 2014 de
celui des enseignants affectés :
– en établissements hors éducation prioritaire (67,4 %) ;
– en établissements de l’éducation prioritaire relevant du programme ÉCLAIR (« Écoles, collèges et lycées pour
l’ambition, l’innovation et la réussite ») (52,3 %) ;
– sur l’ensemble des établissements (66,2 %).
248
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
L’écart entre le taux de stabilité des enseignants en établissement relevant de l’éducation prioritaire (EP) et celui des
enseignants en établissements hors EP peut paraître important. Il convient cependant de noter qu’en moyenne, une
cohorte d’élèves, qui passe quatre années en collège de l’EP, bénéficie de plus de la moitié de ses enseignants
comme repère au sein de son établissement. Le constat est moins favorable pour les établissements de l’éducation
prioritaire relevant du programme ÉCLAIR, qui concentrent le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de
violence.
Ce constat national recouvre de très fortes disparités académiques, liées à la complexité et à l’hétérogénéité des
situations locales. Aussi, le constat national peut-il être utilement complété par une observation centrée sur
5 académies représentatives, qui regroupent 30 % de l’ensemble des établissements, plus de la moitié des
établissements et des effectifs d’enseignants en EP et 45 % des établissements du dispositif ÉCLAIR.
Les ratios pour chacune de ces académies se présentent, en 2014, comme suit :
Taux de stabilité de
l’effectif enseignant
Hors
éducation prioritaire
Éducation
prioritaire
dont ÉCLAIR
Amplitude entre les blocs
« hors EP » et « ÉCLAIR »
Aix Marseille
70,1 %
61,8 %
53,3 %
16,8
Créteil
63,0 %
54,0 %
40,3 %
22,7
Lille
70,4 %
62,1 %
55,4 %
15,0
Rouen
73,9 %
66,4 %
59,7 %
14,2
Versailles
62,9 %
53,0 %
49,1 %
13,8
Moyenne nationale
67,4 %
58,1 %
52,3 %
15,1
Ces taux font apparaître de fortes disparités territoriales : l’écart entre le taux de stabilité global et celui du réseau
ÉCLAIR peut ainsi varier du simple au double, de 13,8 points à Versailles à 22,7 points à Créteil, soulignant ainsi la
complexité de certaines situations locales. Par ailleurs, la stabilité en EP tend à reproduire celle observée hors EP :
trois académies (Rouen, Lille et Aix-Marseille) présentent une stabilité plus forte que la moyenne nationale dans les
deux périmètres, alors que celles de Versailles et de Créteil sont en-deçà de cette moyenne dans les deux cas. La loi
du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a défini un objectif
essentiel : ramener à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les
autres élèves de France.
Dans ce cadre, le plan de refondation de l’éducation prioritaire porte sur plusieurs grands axes :
– la révision de la carte de l’éducation prioritaire ;
– une adaptation des conditions d’enseignement à travers, notamment, le développement du travail en équipe ;
– un renforcement de l’animation des réseaux (accent mis sur la formation, avec 3 jours de formation continue
supplémentaires par an en REP+, un référentiel des pratiques efficaces et un tuteur pour accueillir les enseignants
débutants).
Ces mesures qualitatives s’accompagneront d’une reconnaissance indemnitaire (majorée dans les réseaux les plus
difficiles) et professionnelle (parcours valorisé dans la carrière : avancement facilité), afin de stabiliser les équipes et
reconnaître l’investissement professionnel.
Après une phase de préfiguration engagée au cours de l’année 2014-2015 sur une centaine de réseaux parmi ceux qui
rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur
sur l’ensemble des réseaux concernés à la rentrée 2015.
Dans ce contexte de réforme, le périmètre de l’indicateur devrait faire l’objet d’évolutions au cours des prochaines
années.
INDICATEUR 2.3 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines
Le ratio ministériel est maintenu à 0,7. Il correspondant à la mobilisation de 7 agents gérants pour 1 000 agents gérés
et payés. L’organisation mutualisée de la gestion des ressources humaines et la professionnalisation des effectifs
permettent d’atteindre cette performance (1 er rang interministériel).
249
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
Il est à noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs des programmes
150 et 172 relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 124 de la
mission « Sport, jeunesse et vie associative » et des personnels de bibliothèques relevant de la fonction publique
d’État.
INDICATEUR 2.4 : Part des surnombres disciplinaires
Pour l’année scolaire 2013-2014, le nombre de sureffectifs disciplinaires s’élève à 964 ETP (contre 1 493 en
2012-2013), soit une baisse de 35 % par rapport à l’année n-1. La réalisation 2014 est meilleure que la prévision
(inférieure à 1 300 ETP) et traduit une amélioration par rapport aux années précédentes :
Nombre de surnombres disciplinaires
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
3 418
2 662
1 789
1 856
1 427
1 544
1 396
1 493
964
Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, ces sureffectifs disciplinaires représentent une
part résiduelle de 0,23 % (contre 0,40 % en 2013).
Les sureffectifs de l’année scolaire 2013-2014 résultent en partie de la réforme de la filière STI (Sciences et techniques
industrielles) déployée à la rentrée scolaire 2010. Ainsi, 186 ETP, représentant 19 % des sureffectifs, concernent les
disciplines de reconversion STI, et plus particulièrement l’ensemble des disciplines de génie mécanique, génie
électrique et électrotechnique. Les sureffectifs STI ont cependant baissé de moitié entre 2013 et 2014 (366 ETP en
2013). Dans le cadre de la réforme, les enseignants sont conduits à passer d’une logique disciplinaire très spécialisée
à un enseignement par champ disciplinaire.
Le sureffectif disciplinaire des « sciences physiques et chimiques » a fortement baissé et s’élève à 37 ETP
représentant 4 % du sureffectif en 2014 (contre 229 ETP en 2013). La réduction de ces surnombres (-84 % entre 2013
et 2014) a reposé sur l’encouragement à une reconversion disciplinaire vers des disciplines où les besoins sont plus
importants (reconversion des sciences-physiques vers les mathématiques par exemple dans certaines académies).
Un sureffectif frictionnel, totalisant 393 ETP et représentant 41 % de l’ensemble des sureffectifs 2014, est lié à la mise
en œuvre de la réforme de la voie professionnelle et à l’évolution des cartes de formations. Ce sureffectif a baissé de
40 % entre 2013 et 2014. Les principales disciplines concernées sont les différentes spécialisations en génie
mécanique (169 ETP, soit 70 ETP de moins qu’en 2013), économie-gestion (118 ETP, soit 60 ETP de moins qu’en
2013) et génie électrique (14 ETP, soit 20 ETP de moins qu’en 2013).
Sur les 348 ETP surnuméraires restants, 163 ETP concernent les langues à faible diffusion (arabe, italien, langue
corse, portugais, russe, occitan-langue d’oc, hébreu, etc.).
Il convient de rappeler que les enseignants en situation de surnombre disciplinaire peuvent être mobilisés par les
académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur
établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.
250
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 3
Optimiser les moyens des fonctions support
INDICATEUR 3.1
Dépense de fonctionnement par agent
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Fonctionnement courant : moyenne nationale
euro
1 169
1 136
1 038
< 1 100
1 184
< 1 000
Fonctionnement courant : administration
centrale
euro
1 844
1 561
1 547
< 1 500
1 490
< 1 450
Fonctionnement courant : services
déconcentrés
euro
1 106
1 097
991
< 1 050
1 156
< 950
Fonctionnement immobilier : moyenne
nationale
euro
884
870
839
< 870
863
< 820
Source des données : SG-SAAM (données financières : source CHORUS – données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)
Champ : France métropolitaine (hors SIEC et ESEN) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)
Mode de calcul :
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services
académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique,
fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel
informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres
programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de
centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction
dans les CIO d’État) ;
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services
académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage,
collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant
d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs
de centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction
dans les CIO d’État).
INDICATEUR 3.2
Ratio d'efficience bureautique
transversal
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Administration centrale : Nombre de postes
bureautiques
nombre
3 572
3 451
3 500
3 451
3 407
3 500
Administration centrale : Ratio d'efficience
bureautique
euros
1 132
1 116
1 050
1 135
1 002
1 000
Services déconcentrés : Nombre de postes
bureautiques
nombre
27 031
27 345
27 031
27 560
27 613
27 031
Services déconcentrés : Ratio d'efficience
bureautique
euros
543
672
600
650
749
600
Source des données : SG-DNE
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la
performance).
Le nombre de postes bureautiques correspond au nombre d’agents utilisateurs augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant
d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, fournisseurs, stagiaires…).
251
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
Le ratio d’efficience bureautique comprend, au dénominateur, le nombre de postes bureautiques, et, au numérateur, la somme des achats des droits de
licence, de la formation et de l’assistance aux utilisateurs, des maintenances des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la
bureautique (à l’exception des coûts liés aux réseaux et aux applications internet et intranet, ainsi que des coûts de personnels utilisateurs en
formation).
Les données concernant les services déconcentrés ont été collectées au travers de l’application « IB » (indicateur bureautique) déployée en 2011.
INDICATEUR 3.3
transversal
Efficience de la gestion immobilière
Unité
Surface : ratio SUB/SHON
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
> 82
%
80
79
79
SO
79
Effectifs : ETPT
nombre
23 958
23 966
-
24 305
24 594
-
Occupation : ratio SUN/poste de travail
m²/poste
13,5
13,2
13,2
13
12,9
12,8
Entretien courant : ratio coût/SUB
€/m²
12,7
12
13,4
12,5
11,9
14,4
Entretien lourd : ratio coût/SUB
€/m²
25,7
18,3
34,8
27,7
17,3
29
€
6 774 000
15 862 824
16 200 000
15 570 000
19 711 499
17 310 000
Travaux structurants
Source des données : SG-SAAM
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte
Mode de calcul :
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la performance).
Le périmètre porte sur les bâtiments en propriété de l’État, soumis aux loyers budgétaires. Il comprend également les données (surfaces et effectifs)
afférentes aux cités administratives. Les données proviennent de l’application Filoweb (base de données immobilières des services déconcentrés –
décembre de l’année N). Les données (surfaces et effectif) relatives aux services centraux portent sur les sites du MENESR.
Dans l’attente de l’évolution des outils de collecte des données, les effectifs résidents sont décomptés en personnes physiques.
Le périmètre des dépenses relève du programme 214, auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 309 et, marginalement, le
programme 172.
Les travaux structurants des services déconcentrés comprennent : les grands projets immobiliers, les opérations de restructuration du rectorat de
Poitiers, de construction du rectorat / DSDEN* de Toulouse, de relogement des services de la DSDEN* du Haut-Rhin, de réhabilitation de la DSDEN*
du Finistère, de restructuration du rectorat d’Aix-Marseille et d’un site du rectorat de la Guadeloupe et de l’extension du rectorat de la Guyane.
*DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale.
INDICATEUR 3.4
Respect des coûts et délais des grands projets
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Informatique : nombre de projets (coût
initial>10M€)
Nb
3
3
3
3
3
3
Informatique : proportion des projets en retard
(retard> 6 mois)
%
66
100
66
66
100
66
Informatique : proportion de projets en
dépassement (dépassement de coût>5%)
%
33
100
66
66
67
33
Informatique : dépassement de coût cumulé
M€
119,8
225,1
126,5
216,5
216,5
120,0
Immobilier : nombre de projets structurants
Nb
7
5
5
5
5
5
Immobilier : proportion des projets en retard
(retard>6 mois)
%
86
80
80
80
80
60
Immobilier : proportion de projets en
dépassement (dépassement de coût>5%)
%
29
60
40
60
60
20
Immobilier : dépassement de coût cumulé
M€
15,3
22,8
13,9
22,8
20,9
9,3
Source des données : SG-Directions MOA/DNE, SG – SAAM
252
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
Mode de calcul :
Cet indicateur a été calculé à partir d’un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires, dont la description est présentée ci-après :
Année
d’initialisation
du projet
Désignation des projets
Durée
initiale du
projet
Durée
révisée du
projet
Coût initial Coût révisé Écart entre
du projet
du projet
coût révisé
(M€)
(M€)
et coût initial
Nombre
d’années
Nombre
d’années
a
b
c=b-a
Projets informatiques
SIRHEN
2009
7
10
80
290
210
OCEAN (CYCLADES)
2009
7
10
12,5
19
6,5
REFONTE GFC
2011
7
9
8,9
8,9
0
Projets immobiliers
Schéma pluriannuel de stratégie immobilière – SPSI / Administration
centrale du MEN
2008
6
9
27,8
27,7
-0,1
Réhabilitation du site de Descartes
2009
5
11
16,5
21,1
4,6
Construction du rectorat de l’académie de Toulouse et du service
départemental de Haute-Garonne
2007
5
8
31
40,1
9,1
Regroupement des services du rectorat de l’académie de NancyMetz et du service départemental de Meurthe et Moselle
2011
5
7
21
28,3
7,3
Regroupement des services du rectorat de la Martinique
2013
3
3
9,7
9,7
0
Projets informatiques :
Le projet « SIRHEN » (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) concerne l’ensemble des personnels gérés par le
MENESR, soit plus d’un million d’agents.
Le périmètre de gestion d’« OCEAN » (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications
du MENESR. La nouvelle application « CYCLADES » gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription (soit plus de
2,5 millions de candidats par an). Ce projet doit notamment permettre de faire face à l’obsolescence technique du système d’information actuel de
gestion des examens et concours.
Le projet « REFONTE GFC » consiste en la refonte du cadre budgétaire et comptable des EPLE, qui conduit, dans un premier temps, à adapter à la
nouvelle réglementation le logiciel GFC (gestion financière et comptable) actuellement déployé et, dans un second temps, à mettre en place un
nouveau système d’information en site web destiné à 28 000 utilisateurs (ordonnateurs, agents comptables et gestionnaires).
Projets immobiliers :
La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENESR (hors site « Descartes ») porte sur la mise aux normes et la sécurité
des sites. Les travaux visent un triple objectif : respect des normes de performance immobilière (dont ratio 12 m²/ agent), suivi des recommandations
issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels.
La réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche concerne
principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d'un bâtiment (Langevin). Ces
travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris, qui définit l’ensemble des opérations à conduire.
Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques.
Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le programme 309 et le BOP MENESR du CAS immobilier. La part de financement
revenant au programme 214 représente 17 % du total de l’opération.
Le regroupement sur un site unique du rectorat de Toulouse et de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la HauteGaronne est prévu dans le cadre de la fusion des deux structures. Il permettra de mettre fin à l’éclatement géographique de ces services, implantés
actuellement sur huit sites distincts. Les services intégreront les nouveaux locaux en 2015.
De même, l’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz,
de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, du centre régional de documentation pédagogique (CRDP
– devenu un service du réseau Canopé en 2015) et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du
premier degré nancéennes.
L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique consiste à restructurer l’implantation principale du rectorat (site Terreville), afin
de pouvoir regrouper sur ce site les agents installés dans deux autres implantations. Elle nécessite, entre autres, d’importants travaux portant sur la
climatisation, le renouvellement d’air et les façades vitrées, ainsi que des travaux de densification du site.
253
PLR 2014
O BJECTIFS
INDICATEUR 3.5
Efficience de la fonction achat
Programme n° 214
transversal
Gains relatifs aux actions achat
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
M€
11,4
10,1
11,00
11,0
10,4
11,40
Source des données : SG-SAAM – Mission Achats
Champ : Services centraux et déconcentrés du ministère en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (France
métropolitaine + DOM + COM)
Mode de calcul :
Cet indicateur permet d’estimer les gains d’achats potentiels résultant d’une stratégie ministérielle qui mobilise les leviers d’actions mis à la disposition
des acheteurs (nationaux et académiques) : mutualisation, standardisation, ajustement au juste besoin, négociation, externalisation, approche « coût
global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la
performance).
L’indicateur est décliné au niveau du service des achats de l’État (SAE) (indicateur 218.5.1 « Gains relatifs aux actions achat interministérielles
animées par le service des achats de l’État ») et au niveau des ministères. La méthode de calcul des gains d’achats interministériels et ministériels est
identique. Celle-ci est fondée sur la comparaison entre :
– des prix (ou situations) « de référence », éventuellement révisés selon les termes du marché, et prenant en compte l’évolution du marché
économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;
– des prix (ou une situation) « nouveaux » après intervention de l’acheteur ministériel.
Les prévisions et les constats de gains achats sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010. Les données pour le calcul des
gains proviennent de plusieurs sources :
– la cartographie interministérielle des achats courants fournie par le SAE à partir d’extractions de données de l’application financière CHORUS pour
l’année n-2 ;
– l’exploitation pluriannuelle des nouvelles requêtes CHORUS livrées par l’AIFE en novembre 2013, permettant le calcul des gains achats sur la base
d’une assiette de dépense plus actualisée ;
– l’exploitation de la nouvelle nomenclature des achats de l’État dans CHORUS ;
– l’enquête nationale de collecte des plans académiques des achats, calculés sur la base d’extraction de données de CHORUS pour l’année n-1.
L’indicateur chiffré en 2014 est, pour la troisième fois, le résultat d’une campagne à laquelle la totalité des services centraux et académiques a
participé.
En 2014, les consignes et méthodes d’élaboration du plan ont insisté sur l’élargissement du périmètre fonctionnel (segments d’achats), budgétaire
(achats courants au-delà du programme support 214) et organisationnel (extension progressive à tous les services départementaux), ainsi que sur la
part imputable aux marchés nationaux.
Les résultats 2014 des 5 indicateurs (dont 3 indicateurs transversaux) documentant l’objectif d’optimisation de
l’utilisation des moyens des fonctions support illustrent les effets de la stratégie de maîtrise des dépenses des
fonctions support déployée par les services centraux et déconcentrés du ministère.
INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent
Le contenu de cet indicateur évolue en 2014 : l’observation se fait désormais sur un périmètre de comptes du plan
comptable de l’État restreint, mais plus représentatif des dépenses directement liées à l’activité administrative des
services. Le coût moyen national 2014 s’élève à 1 184 € / agent. Il est supérieur aux prévisions initiale (1 038 €) et
actualisée inscrite au PAP 2015 (< 1 100 €), et en augmentation de 4 % par rapport à la réalisation 2013 (1 136 €).
Ce résultat agrège une exécution budgétaire contrastée entre les services centraux et académiques, ainsi qu’entre les
trois composantes de dépenses (dépenses de fonctionnement courant, dépenses bureautiques et dépenses de
téléphonie), qui constituent l’indicateur (cf. précisions méthodologiques).
254
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
Au niveau national , la composante « fonctionnement courant » est en diminution de 5 % par rapport à l’année 2013. Ce
constat illustre la poursuite des mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la diminution du volume d’achat
grâce à de nouveaux comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité
équivalente ou encore la professionnalisation des différents acteurs du processus achat. Le recours à des solutions
dématérialisées permet également de réduire les dépenses de papier et les frais postaux.
La composante « téléphonie » est également en diminution de 3 % par rapport à l’année précédente, en lien avec la
passation de nouveaux marchés. Il convient toutefois de préciser que le coût de la téléphonie intègre également les
dépenses de renouvellement d’infrastructures des réseaux (dont la messagerie), ainsi que certaines dépenses de
migration de la téléphonie fixe vers IP.
En revanche, la composante « informatique » est en augmentation de 33 % par rapport à 2013. L’évolution de ce poste
de dépenses résulte principalement :
– du renouvellement d’une partie du parc bureautique notamment dans les services déconcentrés, près d’un tiers des
postes de travail étant réputés obsolètes. Il est précisé que le besoin de renouvellement s’est accru, en raison de
l’abandon du support de Windows XP par Microsoft ;
– de l’équipement informatique portable des personnels d’inspection pédagogique, de médecine scolaire et/ou de
prévention et d’assistance sociale auprès des élèves et des personnels. Ces équipements améliorent la mobilité et
l’efficience de ces personnels ;
– du renforcement de la sécurité des réseaux, de la location et/ou du renouvellement des photocopieurs en réseau (en
remplacement d’imprimantes individuelles), de la modernisation de l’infrastructure de la messagerie, afin de répondre
aux pannes récurrentes dans certaines académies et d’augmenter la capacité de sauvegarde des données.
En administration centrale , le coût de fonctionnement s’élève en 2014 à 1 490 € / agent. Il est conforme à la prévision
actualisée (<1 500 €) et en diminution de 5 % par rapport à la réalisation 2013 (1 561 €). La poursuite des mesures de
rationalisation a permis de diminuer les coûts en matière de « téléphonie » (-19 % par rapport au constat 2013) et de
« fonctionnement courant » (-15 % par rapport au constat 2013).
Dans les services déconcentrés , le coût s’élève en 2014 à 1 156 € / agent. Il est supérieur aux prévisions initiale
(991 €) et actualisée (< 1 050 €) et en augmentation de 5 % par rapport à la réalisation 2013 (1 097 €), principalement
en raison de la hausse des dépenses informatiques évoquée ci-dessus.
Le coût moyen national de fonctionnement immobilier s’élève à 863 € par agent. Il est conforme à la prévision
actualisée (< 870 €) et stable par rapport à la réalisation 2013 (870 €). La politique de rationalisation immobilière du
MENESR s’est traduite de 2007 à 2012 par une réduction des surfaces (-13 %) et du nombre d’implantations (-18 %)
qui ne compense qu’à peine le dynamisme de ces dépenses (croissance du coût unitaire des fluides et mise à la
charge de l’État locataire de la taxe foncière lors des négociations de baux).
INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique
En administration centrale, le ratio 2014 s’élève à 1 002 €, soit une diminution de 10 % (-114 € par poste bureautique)
par rapport à 2013. Cette réalisation résulte de l’effet conjugué d’une diminution des dépenses liée à un effort de
maîtrise des coûts (notamment des coûts d’assistance externalisée), de la fiabilisation de l’imputation des dépenses et
d’une légère baisse du nombre de postes bureautiques.
Dans les services déconcentrés, le ratio s’élève à 749 €, soit une augmentation de 11 % (+77 € par poste bureautique)
par rapport à 2013. Ce résultat s’explique par :
– des dépenses de renouvellement du parc informatique (augmentation de 23 %) en vue de limiter les risques
d’obsolescence du parc et de hausse des dépenses des redevances, des licences et des brevets informatiques ;
– des achats d’équipements mobiles (ordinateurs portables, smartphones, tablettes) pour les états-majors au ministère
et dans les académies, les personnels d’encadrement, les inspecteurs et les personnels médico-sociaux. Ces
dépenses répondent au standard d’équipement actuel et se cumulent avec celles des postes fixes.
255
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
Par ailleurs, l’écart récurrent observé entre l’administration centrale et les services déconcentrés résulte de plusieurs
facteurs :
– le niveau des dépenses structurelles plus important en administration centrale, inhérent à une activité administrative
d’envergure nationale ;
– une répartition des dépenses de renouvellement du parc informatique sur un nombre de postes bureautiques
moindre en administration centrale. Les charges fixes ou d’investissement pèsent ainsi davantage sur le ratio de
l’administration centrale.
INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière
Le ratio « SUN / poste de travail » est en diminution en 2014 par rapport à la réalisation 2013 (12,9 m² en 2014 pour
13,2 m² en 2013), essentiellement du fait d’une augmentation des effectifs dans les locaux domaniaux. Cette
augmentation des effectifs s’explique principalement par l’opération de relogement des services de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Sarthe (précédemment installés dans des locaux pris
à bail), par des opérations de relocalisation de services (notamment centres d’information et d’orientation (CIO) d’État
et circonscriptions du premier degré) et enfin par l’installation d’anciens CIO départementaux dans des locaux État
après désengagement de certains conseils généraux, qui cessent de prendre en charge leur fonctionnement.
Le ratio « SUN / poste de travail » constaté en 2014 va au-delà de la prévision d’amélioration initialement fixée.
Plusieurs opérations de rationalisation et de relogement de CIO ont été réalisées alors qu’elles n’avaient pas été
initialement programmées. La cible 2015 est d’ores et déjà presque atteinte.
Le ratio de coût « entretien courant / SUB » s’élève en 2014 à 11,9 € par m². Il est quasi équivalent à la réalisation
2013 (12 € / m²).
Le ratio de coût « entretien lourd / SUB » 2014 s’élève à 17,3 € / m² et est inférieur à la réalisation 2013 (18,3 € / m²) et
aux prévisions initiale (34,8 € / m²) et actualisée (27,7 € / m²). Ce résultat global s’analyse différemment pour les
services déconcentrés et pour l’administration centrale.
Pour les services déconcentrés : le ratio 2014 est en augmentation (17 € / m²) par rapport à 2013 (12,7 € / m²). Il
traduit la volonté de mobiliser les ressources nécessaires à un meilleur entretien des bâtiments, ainsi que le bon
avancement des chantiers. Toutefois, la réalisation 2014 est en diminution par rapport à la prévision actualisée 2014
(21,3 € / m²). Cette baisse s’explique essentiellement par un changement de périmètre relatif aux travaux de
restructuration du rectorat d’Aix-Marseille, qui sont comptabilisés dans le RAP 2014 au titre des travaux structurants au
lieu de l’entretien lourd au PAP 2014.
Pour l’administration centrale : le ratio est en forte diminution par rapport à la réalisation 2013 (18,9 € / m² en 2014
contre 55,1 € / m² en 2013) et à la prévision actualisée 2014 (70,3 € / m²) en raison du décalage, en 2015, de plusieurs
opérations concernant des travaux de mises aux normes, de sécurité et de rénovation thermique (restauration de
l’hôtel de Rochechouart, restauration des façades sur cours intérieures du 110 rue de Grenelle, reconstruction de la
façade Langevin du site Descartes, etc.).
La dépense réalisée au titre des travaux structurants s’élève à 19,7 M€ et concerne à près de 90 % l’opération de
construction du rectorat de Toulouse / DSDEN de Haute-Garonne. Cela traduit le bon avancement de l’opération. Les
autres opérations concernent : la restructuration du rectorat de Poitiers (solde de l’opération), le relogement des
services de la DSDEN du Haut-Rhin, la réhabilitation de la DSDEN du Finistère, la restructuration du rectorat d’AixMarseille et d’un site du rectorat de la Guadeloupe, et l’extension du rectorat de la Guyane.
L’élargissement du périmètre des travaux structurants, et notamment la prise en compte de l’opération de
restructuration du rectorat d’Aix-Marseille, explique également cette augmentation par rapport à la prévision 2014
actualisée, fixée dans le cadre du PAP 2015.
256
PLR 2014
Programme n° 214
O BJECTIFS
INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets
Projets informatiques :
1- Le projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) concerne l’ensemble
des personnels gérés par le MENESR, soit plus d’un million d’agents.
L’année 2014 a constitué pour le programme SIRHEN une période probatoire, décidée par le ministère à l’issue de
l’audit du programme réalisé au second semestre 2013. Cette période probatoire prévoit des actions d’amélioration du
programme, pour déployer une première version de la solution stabilisée sur un périmètre resserré de populations et
de fonctionnalités et pour mener les analyses complémentaires, nécessaires à l’évaluation de l’écart entre la version
actuelle de SIRHEN et la cible (intégrant les populations enseignantes).
La mission d’évaluation de la période probatoire, menée conjointement par l’inspection générale de l’administration de
l’éducation nationale et de la recherche et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des
technologies, rendra ses conclusions à la fin du 1 er semestre 2015.
De plus, la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), en complément de la
mission conjointe, engagera une nouvelle revue du système d’information SIRHEN.
Sans présager des conclusions de ces deux démarches parallèles, qui permettront au ministère de décider de la suite
à donner au programme, il apparaît que des progrès substantiels en matière de qualité et de maîtrise de la solution
(tant fonctionnelle que technique) ont été engrangés.
D’ores et déjà, SIRHEN a été généralisé à toutes les académies et à l’administration centrale dans le cadre du
processus intégré de gestion administrative et de paye, sur une première population de 4 000 personnes (personnels
d’inspection et administrateurs civils). Par ailleurs, le programme SIRHEN est intégré au programme interministériel de
modernisation SIRH / paye piloté par la DISIC.
2- Le projet « OCEAN / CYCLADES » (système d’information des examens et des concours) : la durée prévisionnelle
du projet, initialement prévue à 7 ans, est portée à 10 ans. En effet, le projet est organisé en différents paliers, chacun
ayant un périmètre fonctionnel, un périmètre d’examens / concours et un périmètre d’académies concernées :
– le palier 1 (inscription au diplôme national du brevet – DNB – de la session 2013) a été expérimenté dans
5 académies en janvier 2013 ;
– le palier 2 (inscription au concours de secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
– SAENES – et au DNB de la session 2014) a été expérimenté dans les mêmes académies, ainsi que par le service
inter-académique des examens et concours d’Île-de-France (SIEC) ;
– le palier 3 (gestion complète de la session du DNB, de l’inscription à la publication, et inscription au concours de
secrétaire administratif commun) est expérimenté par 5 académies, depuis décembre 2014.
La trajectoire prévoit une fin de réalisation et de déploiement en 2019, permettant un fonctionnement généralisé effectif
pour les sessions d’examens et concours de 2020.
Le coût du projet révisé à 19 M€ est quant à lui maintenu.
3- Le projet de refonte de GFC (application de gestion financière et comptable) : la durée du projet de refonte est
prévue sur 9 ans. Le coût initial du projet est maintenu à 8,9 M€.
Projets immobiliers :
1- Administration centrale
S’agissant des bâtiments de l’administration centrale du MENESR (hors site Descartes) : le coût du projet (27,7 M€)
est quasiment à hauteur de la prévision initiale (27,8 M€). La durée globale du projet est inchangée (9 ans depuis le
PAP 2014).
L’année 2014 a été principalement consacrée à la réalisation des études et appels d’offres des marchés de travaux,
notamment pour l’opération de restauration de l’hôtel de Rochechouart (mise aux normes électriques, incendie,
accessibilité, ascenseurs, structure des planchers), ainsi qu’au déménagement temporaire des bureaux de la ministre
et de son cabinet.
S’agissant de la réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État à l’enseignement
supérieur et à la recherche, le coût du projet est révisé à 21,1 M€, (contre 16,5 M€ en prévision initiale, 22,1 M€ au
PAP 2014 et 22,9 M€ au PAP 2015). Cet ajustement s’explique par la baisse des estimations de l’opération de
257
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 214
remplacement de l’ascenseur du bâtiment classé Boncourt. La durée globale du projet est de 11 ans, comme inscrit au
PAP 2015 (contre 9 ans au PAP 2014).
L’année 2014 a été principalement dédiée à la réalisation des études (y compris préparation des appels d’offres
travaux).
2- Services déconcentrés
L’opération de construction du rectorat de Toulouse et de la DSDEN de Haute-Garonne ne présente pas d’évolution en
matière de durée et de coût par rapport aux éléments 2013 et aux prévisions. Le coût total estimé (40,1 M€) est plus
faible que celui indiqué dans le PAP 2014 (41,5 M€ – hors premier équipement).
Concernant l’opération conduite à Nancy, les estimations de son délai et de son coût sont inchangées par rapport à
2013. Toutefois, le début des travaux sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy est conditionné par le départ
du laboratoire Jean Lamour, qui ne pourra intervenir avant l’été 2015. Le calendrier de l’opération sera donc à fiabiliser
au regard de la date du départ effectif du laboratoire.
L’opération relative au rectorat de Martinique ne présente pas d’évolution en termes de coût ou de délai. Toutefois, il
est à noter que si le projet initial concernait la restructuration du site, il apparaît aujourd’hui nécessaire, au vu du
diagnostic sismique réalisé, de traiter le confortement sismique du bâtiment. À ce stade, le coût et le calendrier du
volet sismique doivent être précisés, en vue de réaliser parallèlement les travaux de restructuration et de confortement
sismique. En tout état de cause, le surcoût lié au volet sismique ne constituera pas une dérive financière du projet
défini initialement, mais doit être appréhendé comme un nouveau projet.
INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat
La fonction achat ministérielle s’articule autour de trois axes : la rationalisation de la fonction achat du MENESR, la
performance économique des achats et le développement durable (y compris achats socialement responsables).
L’estimation des économies au titre des gains d’achats s’élève à 10,4 M€ en 2014 (contre une prévision de 11 M€).
Ce résultat s’explique notamment par les effets conjugués suivants :
– la part de gains d’achats inscrite dans les plans académiques (1,45 M€), hors marchés nationaux, sensiblement
inférieure à celle de 2013 (2,9 M€) ;
– le gain d’achats, réalisé en administration centrale, dans le cadre de renouvellements de marchés conséquents,
notamment ceux relatifs aux prestations intellectuelles informatiques (5 M€ de gains en 2014) ;
– l’extension du périmètre des marchés nationaux et des marchés interministériels. Il est à noter que les dépenses
réalisées sur les segments d’achats considérés comme étant les plus susceptibles de générer des gains, font, depuis 4
à 5 ans, l’objet d’optimisations dont le gain marginal tend à décroître par rapport aux résultats obtenus en début de
période.
258
PLR 2014
Programme n° 214
P RÉSENTATION
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
01 – Pilotage et mise en oeuvre des
politiques éducatives
382 639 897
418 326 195
5 840
72 897 620
84 906 661
4 903 855
3 797 890
9 003 292
11 294 597
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
382 833 097
418 332 035
382 853 097
77 801 475
88 818 182
77 801 475
29 436
5 024 654
6 378 527
14 027 946
17 702 872
14 027 946
29 748
10 165 006
16 476 380
5 979 908
6 301 402
8 368
1 196 426
16 153 282
23 974 208
16 153 282
5 518 147
6 725 644
7 677 473
7 285 940
2 205 343
1 760 111
15 400 963
15 771 695
15 400 963
542 675 657
498 233 477
90 304 198
93 469 806
31 200 000
18 337 351
664 179 855
610 055 902
676 939 855
202 880 594
193 735 047
202 880 594
744 166 839
742 074 690
744 276 839
07 – Établissements d'appui de la
politique éducative
193 200
Total
84 195
15 268
202 880 594
193 735 047
08 – Logistique, système d'information,
immobilier
261 095 459
268 245 261
380 371 380
208 714 415
100 200 000
254 199 164
2 500 000
10 415 850
167 286 968
127 685 826
27 593 618
25 193 312
3 086 489
194 880 586
155 983 625
194 880 586
17 998
3 322 845
2 493 932
3 322 845
2 707 798
3 322 845
39 429 756
2 315 647 482
2 328 537 482
213 866
Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)
1 451 282 046
724 735 680
100 200 000
+2 626 328
+13 708 315
500 000
+16 334 643
-16 922 469
+94 322 777
+77 400 308
1 436 985 905
972 396 528
2 409 382 433
1 431 894 041
545 096 045
254 316 625
37 349 343
500 000
2 269 156 054
259
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 214
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
382 639 897
418 326 195
6 226
72 897 620
84 906 661
4 903 855
3 810 577
9 003 292
11 294 597
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
382 833 097
418 332 421
382 853 097
77 801 475
88 883 018
77 801 475
29 437
5 024 654
4 824 638
14 027 946
16 139 783
14 027 946
20 548
10 165 006
16 476 380
5 979 908
6 303 497
8 368
1 196 426
16 153 282
23 976 303
16 153 282
5 518 147
6 725 644
7 677 473
7 200 626
2 205 343
1 760 111
15 400 963
15 686 381
15 400 963
542 675 657
498 233 477
89 608 800
91 452 712
31 200 000
18 335 315
663 484 457
608 036 772
676 244 457
202 880 594
193 735 047
202 880 594
639 316 839
640 378 888
639 426 839
193 200
Total
136 343
15 268
202 880 594
193 735 047
immobilier
261 095 459
268 245 261
279 621 380
261 032 530
91 300 000
101 660 244
7 300 000
8 940 853
167 286 968
127 685 826
27 593 618
25 292 460
3 093 661
194 880 586
156 089 945
194 880 586
17 998
3 322 845
2 493 932
3 322 845
2 707 798
3 322 845
44 229 756
2 210 102 084
2 222 992 084
213 866
Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)
1 451 282 046
623 290 282
+2 626 328
+13 708 315
-16 922 469
1 436 985 905
1 431 894 041
91 300 000
500 000
+16 334 643
-7 788 171
-24 710 640
764 740 182
593 872 179
101 829 853
2 201 726 087
35 870 283
500 000
2 163 966 356
260
PLR 2014
Programme n° 214
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
372 625 444
410 127 497
12 598
70 989 743
83 484 876
4 998 476
4 596 147
8 767 658
10 241 460
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
239 500
372 864 944
372 864 944
410 140 095
4 000
125 528
75 992 219
75 992 219
88 366 389
5 149 642
5 215 341
2 000
24 206
13 919 300
13 919 300
15 481 007
9 898 968
15 953 878
6 128 658
5 408 868
0
1 179 031
16 027 626
16 027 626
22 541 777
5 373 726
6 343 431
7 944 646
7 772 718
2 429 962
2 283 389
15 748 334
15 748 334
16 399 538
529 311 971
480 592 630
92 576 198
101 123 821
17 200 000
26 216 020
639 088 169
644 148 169
607 932 471
202 957 119
205 240 021
10 000
202 967 119
202 967 119
205 240 021
6 011 000
7 670 767
704 811 295
704 921 295
695 127 638
191 549 753
191 549 753
161 734 161
159 838
immobilier
254 262 069
259 408 566
389 438 226
341 554 806
55 100 000
86 493 499
162 908 734
131 307 001
28 641 019
26 482 006
3 945 154
3 822 845
3 040 714
3 822 845
351 465
3 822 845
3 392 179
2 236 791 604
2 241 961 604
1 414 138 313
737 833 984
55 100 000
29 719 307
1 397 459 339
697 757 791
86 653 337
44 484 809
2 226 355 276
261
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 214
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
372 625 444
410 127 497
12 710
70 989 743
83 484 876
4 998 476
4 385 640
8 767 658
10 241 460
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
239 500
372 864 944
372 864 944
410 140 207
4 000
125 528
75 992 219
75 992 219
88 091 055
5 149 642
6 096 242
2 000
24 206
13 919 300
13 919 300
16 361 908
9 898 968
15 953 878
6 128 658
5 417 329
0
1 404 231
16 027 626
16 027 626
22 775 438
5 373 726
6 343 431
7 944 646
7 771 010
2 429 962
2 283 389
15 748 334
15 748 334
16 397 830
529 311 971
480 592 630
91 880 800
102 403 255
17 200 000
26 216 819
638 392 771
643 452 771
609 212 704
202 957 119
205 240 021
10 000
202 967 119
202 967 119
205 240 021
13 611 000
13 719 514
617 287 129
617 397 129
614 891 802
191 549 753
191 549 753
161 765 043
95 011
immobilier
254 262 069
259 408 566
287 214 060
253 849 282
62 200 000
87 914 440
162 908 734
131 307 001
28 641 019
26 438 785
4 019 257
3 822 845
3 040 714
3 822 845
351 465
3 822 845
3 392 179
2 148 572 040
2 153 742 040
1 414 138 313
634 914 420
62 200 000
37 319 307
1 397 459 339
611 965 739
88 009 451
50 833 658
2 148 268 187
262
PLR 2014
Programme n° 214
P RÉSENTATION
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
1 397 459 339
1 451 282 046
1 431 894 041
1 397 459 339
1 451 282 046
1 431 894 041
859 968 194
874 272 781
873 430 952
859 968 194
874 272 781
873 430 952
506 400 844
547 639 265
527 457 219
506 400 844
547 639 265
527 457 219
31 090 301
29 370 000
31 005 870
31 090 301
29 370 000
31 005 870
697 757 791
724 735 680
545 096 045
611 965 739
623 290 282
593 872 179
de personnel
479 208 498
514 456 836
339 902 601
393 416 446
413 011 438
388 698 735
218 549 293
210 278 844
205 193 444
218 549 293
210 278 844
205 173 444
86 653 337
100 200 000
254 316 625
88 009 451
91 300 000
101 829 853
l’État
61 164 320
100 200 000
226 720 844
53 265 937
91 300 000
73 984 072
Dépenses pour immobilisations incorporelles de
l’État
25 489 017
27 595 781
34 743 514
44 484 809
39 429 756
37 349 343
50 833 658
44 229 756
35 870 283
26 483 757
34 522 845
18 738 434
26 708 956
34 522 845
18 738 435
1 035 120
328 250
435 200
2 500 000
13 682 453
19 091 928
7 300 000
11 735 430
4 741 343
2 406 911
3 893 336
4 704 524
2 406 911
4 364 848
500 000
Dotations en fonds propres
500 000
(*) y.c. FDC et ADP
1 031 570
12 824 509
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières
Total (*)
27 845 781
500 000
500 000
2 315 647 482
2 210 102 084
-14 296 141
-14 296 141
+108 031 092
2 226 355 276
2 409 382 433
+5 920 144
2 269 156 054
2 148 268 187
2 201 726 087
2 163 966 356
263
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 214
Nature de dépenses
Ouvertes
en 2013
Prévues en LFI
pour 2014
Ouvertes
en 2014
Ouverts
en 2013
Prévus en LFI
pour 2014
Ouverts
en 2014
2 535 296
2 800 000
2 626 328
2 535 296
2 800 000
2 626 328
10 531 473
10 090 000
13 708 315
10 531 473
10 090 000
13 708 315
Total
13 066 769
12 890 000
16 334 643
13 066 769
12 890 000
16 334 643
264
PLR 2014
Programme n° 214
P RÉSENTATION
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
09/12/2014
Annulations
Autres titres
105 000
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
105 000
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
12/12/2014
Titre 2
Autres titres
13 531 722
13 531 722
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
17 027 469
Autres titres
17 027 469
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
26/03/2014
Autres titres
Titre 2
1 057 391
Autres titres
Titre 2
1 148 952
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
Total
Annulations
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
13/02/2014
72 847 517
0
0
0
0
26/03/2014
33 949 591
4 594 599
0
0
0
0
106 797 108
4 594 599
0
0
0
0
265
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 214
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
84 047
0
84 047
03/2014
0
221 118
0
221 118
04/2014
0
50 053
0
50 053
05/2014
0
152 732
0
152 732
06/2014
2 626 328
7 722 125
2 626 328
7 722 125
07/2014
0
61 452
0
61 452
08/2014
0
791 103
0
791 103
09/2014
0
130 419
0
130 419
10/2014
0
497 513
0
497 513
11/2014
0
48 170
0
48 170
12/2014
0
182 018
0
182 018
01/2015
Total
0
1 026
0
1 026
2 626 328
9 941 776
2 626 328
9 941 776
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
02/2014
0
475 308
0
475 308
03/2014
0
216 122
0
216 122
04/2014
0
304 096
0
304 096
05/2014
0
439 770
0
439 770
06/2014
0
237 359
0
237 359
07/2014
0
447 175
0
447 175
08/2014
0
106 533
0
106 533
09/2014
0
175 971
0
175 971
10/2014
0
233 637
0
233 637
11/2014
0
215 095
0
215 095
12/2014
0
760 556
0
760 556
01/2015
0
154 917
0
154 917
0
3 766 539
0
3 766 539
Total
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
2 731 328
Autres titres
121 562 814
Titre 2
2 731 328
Autres titres
19 451 866
Titre 2
17 027 469
Autres titres
13 531 722
Titre 2
17 027 469
Autres titres
13 531 722
266
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
06 – Politique des ressources
humaines
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
382 639 897
193 200
382 853 097
382 639 897
193 200
382 853 097
418 326 195
5 840
418 332 035
418 326 195
6 226
418 332 421
72 897 620
4 903 855
77 801 475
72 897 620
4 903 855
77 801 475
84 906 661
3 911 521
88 818 182
84 906 661
3 976 357
88 883 018
9 003 292
5 024 654
14 027 946
9 003 292
5 024 654
14 027 946
11 294 597
6 408 275
17 702 872
11 294 597
4 845 186
16 139 783
10 165 006
5 988 276
16 153 282
10 165 006
5 988 276
16 153 282
16 476 380
7 497 828
23 974 208
16 476 380
7 499 923
23 976 303
5 518 147
9 882 816
15 400 963
5 518 147
9 882 816
15 400 963
6 725 644
9 046 051
15 771 695
6 725 644
8 960 737
15 686 381
542 675 657
121 504 198
676 939 855
542 675 657
120 808 800
676 244 457
498 233 477
111 822 425
610 055 902
498 233 477
109 803 295
608 036 772
202 880 594
202 880 594
202 880 594
202 880 594
193 735 047
193 735 047
193 735 047
193 735 047
744 276 839
261 095 459
378 221 380
639 426 839
immobilier
261 095 459
483 071 380
268 245 261
473 829 429
742 074 690
268 245 261
372 133 627
640 378 888
167 286 968
27 593 618
194 880 586
167 286 968
27 593 618
194 880 586
127 685 826
28 297 799
155 983 625
127 685 826
28 404 119
156 089 945
3 322 845
3 322 845
3 322 845
3 322 845
2 707 798
2 707 798
2 707 798
2 707 798
1 451 282 046
864 365 436
2 328 537 482
758 820 038
2 222 992 084
1 451 282 046
-14 296 141
+108 031 092
+93 734 951
-14 296 141
+5 920 144
-8 375 997
1 436 985 905
972 396 528
2 409 382 433
1 436 985 905
764 740 182
2 201 726 087
1 431 894 041
837 262 013
2 269 156 054
1 431 894 041
732 072 315
2 163 966 356
+5 091 864
+135 134 515
+140 226 379
+5 091 864
+32 667 867
+37 759 731
2 000 000
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
1 452 143 821
865 162 068
2 317 305 889
1 452 143 821
759 616 670
-861 775
-796 632
-1 658 407
-861 775
-796 632
2 211 760 491
-1 658 407
1 451 282 046
864 365 436
2 315 647 482
1 451 282 046
758 820 038
2 210 102 084
Concernant les dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit -861 775 € sur la masse salariale hors
contribution au CAS « Pensions », s’explique par l’amendement gouvernemental n°515 adopté par l’Assemblée
nationale au titre de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.
267
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit – 796 632 € en AE et en CP, s’explique par
l’amendement gouvernemental n°515 adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement inclut :
– une minoration des crédits de 1 000 000 € destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État
et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du
PLF ;
– une majoration des crédits de 203 368 € au titre de la réserve parlementaire.
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion à hauteur de -16 922 469 € en AE et en CP ont
modifié le montant des crédits disponibles :
– le décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits a annulé 17 027 469 € de crédits devenus sans
objet.
Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus, à hauteur de 94 322 777 € en AE et –7 788 171 €
en CP :
– un arrêté du 13 février 2014 et deux arrêtés du 26 mars 2014 portant report de crédits ont abondé les crédits du
programme :
•
•
•
1 057 391 € en AE et 1 148 952 € en CP au titre des fonds de concours ;
72 847 517 € correspondant à des AE affectées non engagées, dans le cadre des reports anticipés ;
33 949 591 € en AE et 4 594 599 € en CP.
– le décret n°2014-1504 du 12 décembre 2014 a opéré un virement de 13 531 722 € en AE et en CP à destination du
programme 230 « Vie de l’élève » pour couvrir une partie des besoins de ce programme.
Des arrêtés de rattachement de fonds de concours ont abondé les crédits T2 du programme à hauteur de 2 626 328 €
et les crédits HT2 à hauteur de 9 941 770 €. Les fonds se répartissent de la manière suivante :
– 06-1-2-033
– 06-1-1-170
339 443 € ;
– 06-1-2-038
– 06-1-2-290
691 952 € ;
– 06-1-3-883
tiers résidant
« Participation du FIPHFP aux dépenses de recrutement et de formation » : 2 626 328 € (titre 2) ;
« Participation de la commission européenne au financement de travaux d’information sur l’éducation » :
« Participation du FIPHFP aux dépenses d’intégration » : 8 909 733 € ;
« Participations diverses aux dépenses d’orientation scolaire et professionnelle des académies » :
« Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation (versements effectués par des
outre-mer, en Europe hors Union Européenne et à l’étranger) » : 642 €.
Les attributions de produits se sont élevées à 3 766 540 € :
– 06-2-2-034 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services » :
3 613 619 € ;
– 06-2-2-704 « Produits des cessions de biens mobiliers » : 128 169 € ;
– 06-2-3-699 « Produits des cessions de biens mobiliers (versements effectués par des tiers résidant outre-mer, en
Europe hors Union européenne et à l’étranger) » : 24 752 €.
268
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Titre 2
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
7 256 411
50 719 900
57 976 311
7 256 411
43 331 722
50 588 133
-5 132 377
-13 531 722
-18 664 099
-5 132 377
-13 531 722
-18 664 099
2 124 034
37 188 178
39 312 212
2 124 034
29 800 000
31 924 034
Surgels
Dégels
Réserve disponible
Concernant le titre 2, la réserve de précaution, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 %, s’est élevée à 7 256 411 €
en AE et en CP dont 5 132 377 € hors CAS et 2 124 034 € sur le CAS « Pensions ». La partie pesant sur le hors CAS a
été levée en intégralité (soit à hauteur de 5 132 377 €). La réserve résiduelle, portant intégralement sur le CAS, d’un
montant de 2 124 034 €, a été annulée au regard de l’exécution finale du budget dans le cadre du décret n° 2015-39
du 15 janvier 2015 cité supra.
Hors titre 2, la réserve de précaution, calculée sur la base d’un taux de 7 % des crédits, puis minorée par la réduction
au titre des dépenses de titre 2 des opérateurs, s’est élevée à 50 719 900 € en AE et 43 331 722 € en CP.
Elle a été levée à hauteur de 13 531 722 € pour permettre un virement vers le programme 230 « Vie de l’élève » (cf.
supra). La réserve résiduelle en CP, soit 29,8 M€, ainsi que 16,8 M€ en AE, feront l’objet de reports sur l’année 2015.
Le solde des AE, soit 20 388 178 €, a été annulé.
Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en œuvre pour un montant de 2 000 000 €, afin de compenser le
surcoût de concours réservés organisés par les opérateurs dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, dite loi « Sauvadet ». Ce surcoût était essentiellement imputable aux contributions au CAS pensions civiles
dont les opérateurs sont désormais redevables pour les agents titularisés à l’issue des concours. L’impact de ces
concours réservés pour les personnels des opérateurs avait été intégré dans l’assiette de CAS pensions lors de
l’élaboration du PLF.
Emplois (ETPT)
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
2013
2014
1
2
3
Transferts
de gestion
2014
Réalisation
4
5
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
33
37
34
-3
2 133 074
152
177
146
-31
10 299 149
6
5
5
-2
643 534
779
885
746
-139
65 154 422
Enseignants chercheurs
et assimilés
Personnels
étudiants
+2
Personnels
d'encadrement
+1
1 529
1 829
1 573
-256
209 060 703
+1
21 045
20 808
21 082
+274
1 144 603 157
Total
+2
23 544
23 741
23 586
-157
1 431 894 039
+2
269
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
(10)
Mesures de
transfert
en LFI
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
+1
+1
0
-6
0
-3
0
-33
-33
+1
+1
+3
+40
+38
+2
de service
+27
-2
+6
+7
-3
+10
Total
+28
-1
0
+15
+3
+12
Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2014 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (2/3
d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2014 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 en
Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l'autre lié à des
L’exécution présente une sous-consommation de 157 ETPT, soit 0,7 % du plafond d’emplois du programme, qui s’explique principalement par la
moindre consommation des postes occupés par des agents non titulaires durant les périodes de vacances scolaires.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
874 272 781
547 639 265
527 457 219
424 806 740
401 812 466
29 370 000
31 005 870
FDC et ADP prévus
873 430 952
2 800 000
(en ETP)
Sorties
36
dont
Mois
départs
moyen
26
9
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
moyen
d’emplois
d’emplois
du ministère
36
9
72
62
9
79
9
7
0
Personnels administratif, technique et de
service
687
568
9
716
9
29
0
Total
795
656
36
0
831
Les personnels du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » participent à la conduite des
politiques éducatives et à leur évaluation, aux expertises et au fonctionnement des services exerçant des fonctions
270
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
d’état-major (services centraux et déconcentrés) et à la gestion des ressources humaines. Les six catégories d’emplois
du programme participent à des degrés divers à ces missions.
Les sorties sont inférieures aux prévisions de 73 ETP en raison de départs à la retraite moins importants que prévus.
Les entrées réalisées sur ce programme, qui s’élèvent à 831 ETP, sont inférieures de 37 ETP à la prévision en LFI.
Elles ont été ajustées aux sorties qui sont également inférieures à la prévision en LFI.
Le solde des entrées/sorties s’élève à +36 ETP, alors qu’aucune évolution n’était prévue dans la LFI. L’écart de
+29 ETP sur les personnels administratif, technique et de service résulte de créations d’emplois, gagées par des
créations initialement prévues sur le programme 230 « Vie de l’élève », effectuées pour renforcer les effectifs
consacrés à la fonction support « gestion des ressources humaines ». L’écart de +7 ETP est lié au renforcement des
effectifs de délégués académiques au numérique régularisé par une mesure de transfert entre programmes de la
mission en LFI 2015.
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
Services régionaux
ETP
au 31/12/2014
2 618
2 615
2 659
21 035
20 894
21 033
25
17
17
63
60
60
23 741
23 586
23 769
Opérateurs
Autres
Total
Dans la rubrique « Autres » figurent les emplois de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (ESENESR), service à compétence nationale dont les personnels sont rémunérés par
l’administration centrale.
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives
6 863
6 841
1 034
1 006
167
192
215
238
83
82
8 871
8 899
08 – Logistique, système d'information, immobilier
5 111
4 926
1 397
1 402
23 741
23 586
2
Total
271
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
hors CAS Pensions
1 018,2
1 016
0,9
1,3
2,4
1,9
0,5
3,3
Mesures générales
2,5
Rebasage de la GIPA
2,1
0,4
GVT solde
4,6
GVT positif
GVT négatif
11,2
-6,6
-3,6
2,8
Total
1 030,1
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense 2013 liée au paiement de l’indemnité
de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-1,2 M€), aux retenues pour fait de grève (+0,05 M€), à la mise en
œuvre du jour de carence (+0,72 M€), aux rétablissements de crédits (+2,57 M€) et à la diminution du taux de
cotisations familiales de 0,15 point (-0,86 M€).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l’économie en 2014 liée aux retenues
pour fait de grève (-0,06 M€), aux reliquats de la mise en œuvre du jour de carence (-0,11 M€) et aux rétablissements
de crédits (-3,4 M€).
La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à l’évolution entre 2013 et 2014
des dépenses effectuées au titre des indemnités de jury et concours (-0,8 M€), des indemnités hors GIPA versées aux
personnels rémunérés sur ce programme (+1,2 M€), des vacations de jurys et concours (+0,7 M€), des prestations
sociales (-0,1 M€) et des variations sur diverses dépenses (indemnisation des jours de congés non-pris, CLD…).
Prévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
étudiants
28 994
30 109
47 016
44 573
49 067
61 636
67 738
74 150
26 127
27 868
33 773
34 438
L’écart important entre les coûts constatés et prévus sur les personnels d’encadrement s’explique par la prise en
compte dans les constats des emplois fonctionnels, ces derniers ne pouvant pas être pris en compte lors de la
prévision.
272
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
qu’ils se sont réalisés en 2014 en fonction des corps et en distinguant les titulaires et les non titulaires alors que les
prévisions sont bâties sur des coûts moyens pondérés en fonction des constats des années précédentes. Le faible
volume des entrées et des sorties dans la catégorie « personnels d’encadrement » et le mode de recrutement
(exclusivement par la voie interne) rend les prévisions basées sur des moyennes constatées lors des exercices
précédents plus fragiles.
MESURES GÉNÉRALES
modifié, a été versée à 3 556 agents de ce programme pour un coût de 2,1 M€, cotisations au régime additionnel de la
fonction publique (RAFP) comprises.
du 19 décembre 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique.
Toutefois, des mesures catégorielles portant sur la rénovation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C
ont été prévues par des dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014. En conséquence, pour ces
agents, les mesures bas salaires prévues dans la LFI 2014 sont devenues sans objet.
ETP
Catégories
concernés
Corps
Coût
Coût en
année pleine
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
01-2014
12
512 000
512 000
Mesures statutaires
2 307 000
2 470 182
Mesures diverses
A
Revalorisation de la grille des C
C
Corps de catégorie C
02-2014
11
1 692 000
1 845 818
Revalorisation de la grille des B
B
Corps de catégorie B
02-2014
11
103 000
112 364
993 000
993 000
993 000
993 000
3 300 000
3 463 182
Revalorisation indemnitaire des B et C
B-C
01-2014
12
Total
Les mesures 2014 témoignent de la priorité gouvernementale au profit des personnels de catégories B et C, avec à la
fois la mise en œuvre de la refonte de la grille indiciaire des personnels de catégories C décidée par des dispositions
réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014 et la revalorisation de leur régime indemnitaire.
Compte tenu des incertitudes qui pesaient sur l’imputation des dépenses liées aux mesures d’avancement prononcées
à ce titre, les enveloppes catégorielles avaient été réparties de manière forfaitaire entre les programmes concernés
(programmes 141 et 214). Le tableau reflète la réalité de l’exécution.
Un montant de 3,67 M€, au total, de l’enveloppe catégorielle prévue en loi de finances initiale sur la mission
interministérielle « Enseignement scolaire » a été utilisé sur la mission interministérielle « Recherche et enseignement
273
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
supérieur » au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des catégories B et C des personnels administratifs
affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS (cf. programmes 141 et 230).
Le GVT solde s’élève à 9,0 M€ (dont 4,6 M€ hors CAS « Pensions ») contre une prévision de 1,1 M€ en LFI 2014.
Réalisation 2013
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
381 448 950
424 806 740
401 812 466
381 321 602
127 348
424 806 740
401 493 642
318 824
9 278
6 305
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 401,8 M€, dont
400,1 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 1,7 M€ (taux de 0,32 %) au titre des allocations temporaires
d’invalidité.
L’écart à la LFI (- 23 M€) résulte d’un effet de substitution dû à des départs de titulaires compensés pour partie par des
recrutements d’agents non titulaires pour lesquels il n’y a pas de contribution au CAS « Pensions » et de la provision
inscrite dans la LFI au titre des titularisations de contractuels par le dispositif de déprécarisation des agents non
titulaires « Sauvadet ». En effet, la répartition entre les différents programmes des lauréats de ces concours est
effectuée conventionnellement lors de l’élaboration de la LFI ; de plus, l’estimation incluait des candidats éligibles
rémunérés par des opérateurs de l’État.
non titulaires du ministère a été de 30,49 M€.
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Prévision
Réalisation
1 400 000
1 060 997
2 800 000
2 996 722
4 959
Capital décès
420 000
449 269
4 630 000
4 020 358
Autres
20 120 000
22 478 524
Total
29 370 000
31 005 870
324
274
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
La ligne « Autres » correspond pour l’essentiel aux prestations d’action sociale du ministère regroupées sur ce
programme. Ces crédits d’action sociale font l’objet d’une présentation spécifique détaillée dans la justification au
premier euro de l’action 06 « Politique des ressources humaines » (autres dépenses de fonctionnement).
Type de dépenses
Effectif concerné
(ETP)
Restauration
Réalisation
Titre 3
Réalisation
Titre 5
Total
4 294 334
Logement
4 294 334
130 000
130 000
Famille, vacances
3 434 302
3 434 302
Mutuelles, associations
7 045 000
Prévention / secours
4 502 151
15 268
7 060 268
4 502 151
Autres
Total
19 405 787
15 268
19 421 055
Le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » centralise l’ensemble des crédits d’action
sociale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les dépenses correspondent à des subventions à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de
l’action sociale, ainsi qu’à l’aide à la restauration en faveur des personnels de l’administration centrale et des services
déconcentrés, à la réservation de logements sociaux et aux dépenses en faveur de la médecine de prévention ( achat
de fournitures médicales, conventions de prestation de service, matériels, équipement des personnels handicapés…).
L’ensemble des dépenses d’action sociale fait l’objet de commentaires détaillés dans la justification au premier euro
des dépenses hors titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » (autres dépenses de fonctionnement).
Prévision LFI
Opérateur financé
Autorisations
d’engagement
Réalisation
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les
Qualifications (P214)
7 148
7 148
6 979
6 979
7 148
7 148
6 979
6 979
(P214)
6 898
6 898
6 915
6 915
6 898
6 898
6 915
6 915
CNED - Centre national d'enseignement à distance
(P214)
73 333
73 333
70 776
70 776
73 333
73 333
70 776
70 776
ONISEP - Office national d'information sur les
enseignements et les professions (P214)
29 678
29 678
27 161
27 161
29 678
29 678
26 661
26 661
Réseau des oeuvres universitaires et scolaires (P231)
Transferts
15 780
15 780
500
500
17 827
17 827
156
156
300
300
15 624
15 624
17 527
17 527
275
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Prévision LFI
Opérateur financé
Réalisation
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour
l'éducation nationale (P214)
93 222
93 222
91 450
91 450
93 222
93 222
91 450
91 450
210 435
210 435
203 081
203 081
0
0
500
500
15 624
15 624
17 527
17 527
226 059
226 059
221 108
221 108
Total général
Programme n° 214
276
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
(E1)
(P1)
974 396 528
766 740 182
en 2014
(P2)
(E2)
837 262 013
732 072 315
au 31/12/2014
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
(E3)
87 182 094
132 792 127
AE non affectées
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
(P4)
49 952 421
599 280 188
RESTES À PAYER
au 31/12/2013 brut
(R1)
276 252 118
(R2)
129 770
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
276 381 888
(E2)
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
=
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
132 792 127
143 589 761
837 262 013
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
–
(P4)
599 280 188
237 981 825
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
381 571 586
sur engagements non
(P5)
151 040 697
maximal des CP
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
230 530 889
277
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Au 31 décembre 2014, le montant des engagements non couverts par des paiements totalise 382 M€. Il est prévu qu’il
soit couvert par :
– des CP mobilisés en 2015 à hauteur de 151 M€. Ce montant permettra de financer principalement des opérations
immobilières relatives aux constructions scolaires (dont, essentiellement, la construction de deux lycées en NouvelleCalédonie et le financement des collèges et des lycées de Mayotte) pour 77,7 M€ et aux bâtiments administratifs des
services centraux et déconcentrés pour 7,5 M€, des projets informatiques pour 27,1 M€ et des baux pour 22,3 M€ ;
– des CP nécessaires après 2015 à hauteur de 231 M€ et correspondant aux baux immobiliers et charges locatives
afférentes à hauteur de 204,7 M€ (incluant notamment le crédit-bail souscrit sur 18 ans au titre du relogement du
rectorat de l’académie de Paris), à des opérations immobilières relatives aux constructions scolaires à hauteur de
11 M€ et aux bâtiments administratifs des services centraux et déconcentrés à hauteur de 5 M€, ainsi qu’à des projets
informatiques pour environ 9,3 M€.
Il est à noter que le montant des engagements non couverts au 31/12/2014 tient compte des avances sur marchés
payées et non récupérées.
278
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 01
Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
382 639 897
213 200
382 853 097
418 326 195
5 840
418 332 035
382 639 897
213 200
382 853 097
418 326 195
6 226
418 332 421
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
5 840
FDC et ADP prévus
6 226
20 000
20 000
Ces dépenses concernent des frais de déplacement. Il s’agit d’erreurs d’imputation.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
193 200
Prévision LFI
Consommation
193 200
Les crédits inscrits en LFI correspondent à la réserve parlementaire. Ils ont été dépensés sur l’action 08
(cf. « Dépenses d’interventions 2/ Divers transferts »).
ACTION N° 02
Évaluation et contrôle
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
72 897 620
4 903 855
77 801 475
84 906 661
3 911 521
88 818 182
72 897 620
4 903 855
77 801 475
84 906 661
3 976 357
88 883 018
279
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Catégorie
Prévision LFI
4 903 855
Consommation
3 797 890
Prévision LFI
4 903 855
Consommation
3 810 577
Frais de déplacement (1,18 M€)
Les frais de déplacement des inspections générales (IGEN et IGAENR) s’élèvent à 1 182 239 € pour 4 622 missions
(contre 4 800 prévues en LFI), soit un coût moyen de 256 € (contre 229 € prévus en LFI). L’exécution est donc
légèrement supérieure à la dotation prévue en budgétisation (1 100 000 €) ce qui s’explique par au moins deux motifs.
En raison du passage à Chorus-DT au 1 er janvier 2015, le rythme de la dépense a été accéléré afin de solder dans
l’ancien outil DT-Ulysse l’intégralité des frais résultant des ordres de mission, et plus particulièrement les
remboursements de frais d’hébergement et autres frais avancés par les missionnés.
Par ailleurs, les inspections générales ont été associées à de nombreux groupes de travail dans le cadre de la mise en
œuvre des différentes réformes (dont celles portant sur l’éducation prioritaire, la mise en place des écoles supérieures
du professorat et de l’éducation (ESPE)…).
Opérations d’évaluation et de prospective (2,49 M€)
Ces dépenses concernent :
– la réalisation et la publication d’études et de recherches, d’enquêtes (dont suivi de panels 2007 d’élèves de 6 e, panel
d’élèves du CP 2011, panel des élèves handicapés,…) et d’ouvrages sur le monde éducatif, notamment sur le bienêtre à l’école : 0,8 M€. Ce montant inclut le fonds de concours européen couvrant l’ensemble des dépenses de
fonctionnement de l’unité Eurydice au sein de la DEPP (0,08 M€).
– la conduite des évaluations, telles que les évaluations du dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires
réalisées sur échantillon) en mathématiques et en maîtrise de la langue en fin d’école et en fin de collège, l’évaluation
des compétences du socle commun ainsi que l’expérimentation des exercices devant servir aux évaluations
internationales dont celles relevant de PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) : 0,54 M€.
En 2014, 14 enquêtes relatives à l’évaluation des acquis des élèves ont été réalisées. Elles ont porté sur 84 020 élèves
de la grande section de maternelle à la classe de terminale, répartis dans 2 888 écoles primaires et établissements
scolaires, nécessitant l'élaboration de 91 « documents élèves » différents et de 31 guides destinés aux enseignants.
Ces évaluations ont entraîné l’impression d’environ 72 500 livrets élèves et 5 000 guides de consignes ;
– le développement et la maintenance des systèmes d’information décisionnelle et des bases de données : 1,15 M€.
L’effort engagé en termes de dépenses informatiques destinées à la poursuite de la numérisation des évaluations et à
la dématérialisation des publications a permis de réaliser des économies sur ces deux postes de dépenses.
Un montant de 0,12 M€ correspondant au paiement de la convention avec l’International Association for Evaluation of
Educational Achievemen (IEA) (cf. dépenses d’intervention) a été imputé par erreur sur les dépenses de
fonctionnement.
280
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État
Prévision LFI
Consommation
0
53 798
84 195
82 545
Ces dépenses (0,14 M€) concernent des immobilisations incorporelles (logiciels acquis, redevances logicielles et
développement d’applications internes).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
29 436
Consommation
29 437
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 0,15 M€ mais ont été en partie imputées sur les dépenses de
fonctionnement.
Ces dépenses concernent notamment le financement de deux conventions entre la direction de l’évaluation, de la
prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche : d’une part, l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), d’autre part l’IEA
dans le cadre de la participation de la France aux différents projets internationaux dans le domaine des statistiques, de
l’évaluation et de la comparaison des systèmes éducatifs
ACTION N° 03
Communication
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
9 003 292
5 024 654
14 027 946
11 294 597
6 408 275
17 702 872
9 003 292
5 024 654
14 027 946
11 294 597
4 845 186
16 139 783
Catégorie
Prévision LFI
5 024 654
Consommation
6 378 527
Prévision LFI
5 024 654
Consommation
4 824 638
281
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
La dépense effectuée sur cette action couvre l’ensemble des opérations de communication et d’information des
services centraux et académiques du ministère (enseignement scolaire). Les dépenses engagées en 2014 au titre de
la campagne de communication « recrutement / l’école change » seront couvertes en 2015.
Rubriques
CP (en M€)
Principales réalisations
– campagne rythmes scolaires (1,17 M€)
– campagne recrutement (0,48 M€)
Organisation de campagnes de communication
institutionnelles, d’événements et de salons
3,22
– salon de l’éducation (0,47 M€)
– campagne handicap (0,43 M€)
– séminaire sur l’éducation prioritaire (0,03 M€)
Développement, évolution et maintenance des sites web
présentant les politiques conduites par le ministère et
adaptation aux modes de communication de l’information via
internet
0,59
Création graphique et édition
0,11
Veille & analyse médias et réseaux sociaux
0,60
Réalisation d’études et de sondages
0,21
Frais de communication en académie
0,09
TOTAL
4,82
– maintenance et optimisation du site education.gouv.fr, notamment pour
les élections professionnelles, la session du baccalauréat 2014 et les
indicateurs de résultats des lycées (0,29 M€)
– web académique (0,07 M€)
– site web sur la conférence évaluation (0,03 M€)
8 études
La campagne « handicap » a été financée à hauteur de 0,43 M€ par le fonds de concours pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Par ailleurs, les dépenses relatives au salon de l’éducation ont fait l’objet d’un cofinancement à hauteur de 0,27 M€ par
les opérateurs partenaires : Canopé (ex- SCEREN), CNED et ONISEP.
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
10 000
10 000
17 748
8 548
2 000
2 000
Les dépenses d’intervention réalisées sur l’action 03 correspondent à divers versements, dont notamment :
– 10 000 € au Groupe Agence éducation et formation (AEF) pour l’organisation du salon « jeunes d’avenir IDF » (25 et
26 septembre 2014) consacré à la remédiation au décrochage scolaire ;
– 7 998 € à l’école Boulle pour l’organisation du colloque « concours Jean Prouvé pour dessiner le mobilier scolaire du
futur » du 27 mai 2014 mis en place par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la re cherche.
La dépense de transferts aux autres collectivités (2 000 €) a été imputée par erreur sur cette action. Elle relève en réa lité de l’action 08 et concerne une dépense d’intervention financée par la réserve parlementaire.
282
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 04
Expertise juridique
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
10 165 006
5 988 276
16 153 282
16 476 380
7 497 828
23 974 208
10 165 006
5 988 276
16 153 282
16 476 380
7 499 923
23 976 303
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
5 979 908
6 301 402
Opérations réalisées en 2014
Prévision LFI
5 979 908
Consommation
6 303 497
Montant en CP
Condamnations suite à la mise en cause de l’État au titre de jugements rendus par les tribunaux
administratifs, judiciaires, pénaux et par les tribunaux des affaires de sécurité sociale
3,47 M€
Condamnations suite à la mise en cause de l’État au titre de l’article L. 911-4 du code de l’éducation
2,04 M€
Indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs
0,14 M€
Indemnisations accordées à la suite d’accords amiables
0,14 M€
Paiement des consultations juridiques suscitées par le MENESR
0,01 M€
Sommes versées au titre de la protection fonctionnelle (article 11 de la loi du 13 juillet 1983)
0,50 M€
TOTAL
6,30 M€
Catégorie
Prévision LFI
Prévision LFI
1 193 200
Consommation
1 193 200
3 226
8 368
Consommation
3 226
8 368
Les dépenses d’intervention correspondent aux versements effectués au fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante (FIVA) pour le règlement de 28 dossiers.
283
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
ACTION N° 05
Action internationale
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
5 518 147
9 882 816
15 400 963
6 725 644
9 046 051
15 771 695
5 518 147
9 882 816
15 400 963
6 725 644
8 960 737
15 686 381
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
279 223
309 596
279 223
224 282
7 398 250
6 976 344
7 398 250
6 976 344
Les dépenses de titre 3 couvrent :
– les dépenses de fonctionnement courant de la délégation aux relations européennes et internationales et à la
coopération (DREIC), ainsi que l’animation et la formation du réseau de ses délégués académiques (DAREIC), à
hauteur de 0,22 M€. Ces crédits sont destinés à financer notamment l’organisation des colloques, les frais de
traduction, d’interprétariat, de documentation, ainsi que la redevance à l’Office français de l’immigration et de
l’intégration (OFII) ;
– les subventions pour charges de service public versées :
- principalement au Centre international d’études pédagogiques (CIEP) : 6,80 M€. Ces crédits ont permis la
préparation et la supervision d’épreuves spécifiques, dans le cadre de l’organisation du baccalauréat, option
internationale britannique, américain et japonais (0,06 M€). Ils ont également contribué au financement du stage
binational, en Allemagne, destiné aux enseignants d’histoire-géographie des sections ABIBAC, sections binationales
qui permettent aux élèves français et allemands de suivre un parcours de formation spécifique, élaboré avec le pays
partenaire et de préparer simultanément le baccalauréat général français et l’Abitur allemand. Enfin, ils ont assuré le
financement du colloque international « L’éducation en Asie : quels enjeux mondiaux ? » ;
- à d’autres opérateurs (0,17 M€) : Canopé (ex-SCEREN), l’agence « Erasmus+France / Education Formation »
(agence 2E2F), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), l’Institut national supérieur de formation et de
recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA), l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour la réalisation de projets innovants d’ouverture internationale.
Catégorie
Prévision LFI
2 205 343
Consommation
Prévision LFI
Consommation
6 763
6 763
841 288
841 288
912 060
2 205 343
912 060
284
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Cette action recouvre les subventions allouées à des associations et autres organismes pour des projets éducatifs à
dimension européenne et internationale.
En 2014, la DREIC a recouru à 18 opérateurs différents dont 8 associations et fondations pour 49 projets
subventionnés, pour un montant total de 1 760 111 €, qui se déclinent autour des axes suivants.
1) Le développement des relations bilatérales européennes (0,84 M€) :
– fonctionnement du secrétariat franco-allemand (SFA) de Sarrebrück, lié à une convention intergouvernementale ;
– programme franco-allemand d’échanges d’élèves en formation professionnelle initiale et continue SFA de
Sarrebrück.
À l’occasion des célébrations du centenaire de la Grande Guerre, un concours scolaire franco-allemand, destiné à des
élèves du 2nd degré apprenant la langue du partenaire, a été organisé par l’Institut français d’Allemagne à Berlin et le
Goethe-Institut à Paris sur la thématique « Se souvenir-raconter-partager ».
2) Des actions d’ouverture linguistique et culturelle avec l’Amérique du Nord et l’Asie (0,05 M€) :
– accords de partenariat éducatif actif entre académies et États américains (21 partenariats) ;
– renforcement de la coopération avec le « College Board » en faveur des sections internationales américaines, via
l’ambassade de France aux États-Unis ;
– séminaire d’accueil et d’orientation, destiné aux enseignants québécois dans le cadre du programme des « échanges
poste pour poste France-Québec 1 er degré », qui permet la découverte par ces enseignants d’un système éducatif
différent, l’enrichissement de leur pratique professionnelle et le renforcement de l’ouverture internationale de l’école ;
– la poursuite de la coopération entre la France et le Japon, via l’association « Les amis du réseau franco-japonais des
lycées-Colibri » (programme d’échanges de lycéens) visant à renforcer davantage le « partenariat d’exception » qui lie
les deux pays ;
– programme d’implantation d’ateliers de découverte de la langue et de la culture coréennes dans les collèges et
lycées français (AFELACC) ;
– accueil et stage de perfectionnement linguistique d’élèves taïwanais entrant en classes préparatoires aux grandes
écoles scientifiques, organisés par le centre d’approches vivantes des langues et des médias (CAVILAM).
3) La représentation de la France dans les instances multilatérales et la promotion du système éducatif (0,46 M€) :
– contribution à l’OCDE dans le cadre des programmes PISA et INES, indicateurs de l’éducation, à l’agence
européenne pour l’éducation adaptée et inclusive et au Conseil de l’Europe dans le cadre du programme Pestalozzi ;
– promotion du réseau des écoles associées à l’UNESCO et travaux du comité de l’éducation de la commission
nationale française pour l’UNESCO ;
– contribution aux actions européennes et internationales de l’Académie des sciences, concernant l’enseignement des
sciences à l’école et l’expertise pédagogique en Haïti, dans le cadre du programme « Pour la transformation de
l’enseignement en Haïti ».
4) La promotion de la langue française et de la francophonie (0,23 M€) :
– association internationale des maires francophones (AIMF) : création d’une classe multimédia au Cameroun et de
l’espace francophone d’une bibliothèque en Arménie ;
– conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) : contribution
notamment à l’organisation d’une réunion-débat autour du thème « Éducation inclusive et de qualité pour tous en
francophonie : défis, priorités et perspectives pour l’après 2015 » ;
– fédération internationale des professeurs de français (FIPF), qui renforce son réseau international, en organisant des
formations dans le souci de plurilinguisme et de la mutualisation des savoirs et des compétences au niveau mondial ;
– le comité national des jeux de la francophonie (CNJF) qui a organisé les « jeux de la francophonie ».
5) Des partenariats prometteurs développés à travers le monde (0,18 M€) :
– dans la zone euro-méditerranéenne : le « 5+5 éducation », modèle de coopération et espace de dialogue, portant sur
la formation professionnelle des jeunes en Méditerranée, afin de permettre l’accroissement de l’employabilité des
jeunes de cette région ;
285
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
– avec les pays « BRICS » (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), notamment la Chine pour la coopération
linguistique et l’Inde. Un séminaire relatif aux sections internationales de chinois et aux sections pilotes de langue
française en Chine a été organisé ;
– avec le lycée Louis le Grand, le suivi de la filière scientifique d’excellence du lycée français de Pondichéry, unique au
monde, mène de brillants élèves au baccalauréat scientifique et répond à la volonté de développer la coopération
éducative entre la France et l’Inde, en favorisant une formation d’excellence de type bilingue ;
– la mise en place d’un nouvel axe de coopération avec l’Argentine dans le domaine de l’enseignement technique et
professionnel, qui contribue au développement des plates-formes technologiques et au renforcement de l’ouverture à
l’international des lycées des métiers avec des partenariats inter-établissements.
ACTION N° 06
Politique des ressources humaines
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
545 475 657
131 464 198
676 939 855
498 233 477
111 822 425
610 055 902
545 475 657
130 768 800
676 244 457
498 233 477
109 803 295
608 036 772
Catégorie
Prévision LFI
90 304 198
Consommation
93 361 494
Prévision LFI
Consommation
89 608 800
108 312
FDC et ADP prévus
9 960 000
91 344 400
108 312
9 960 000
1/ Frais de changement de résidence, congés administratifs et congés bonifiés (46,65 M€ en AE et 46,80 M€ en
CP)
Les dépenses relatives aux frais de changement de résidence, aux congés administratifs et aux congés bonifiés
s’élèvent à 46,80 M€ (contre 60,30 M€ en 2013), pour un montant de crédits inscrits en LFI de 49,97 M€.
Synthèse des dépenses exécutées en 2014
Constat
Changement de résidence : métropole
Nombre de dossiers
traités
Coût moyen d’un
dossier en €
Coût total en €
7 198
1 723
843
4 767
4 018 298
Changement de résidence : COM + Mayotte
1 487
12 506
18 596 112
Congés bonifiés et administratifs
3 847
3 064
11 788 258
Changement de résidence : DOM
TOTAL
12 398 638
46 801 306
Cette dépense est en baisse de 22 % par rapport à 2013. Ceci s’explique principalement par :
– l’évolution réglementaire intervenue à Mayotte en application du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant
application des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des
congés administratifs). L’alignement du département de Mayotte sur le régime des congés bonifiés a permis de
286
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
modifier les conditions d’attribution aux personnels résidents : la fréquence passe de 3 ans à 5 ans et la prise en
charge par l’État est ramenée de 100 % à 50 % (ou 100 % si les congés sont pris tous les 10 ans) ;
– une évolution réglementaire qui a mis fin au système d’affectation à durée limitée de quatre ans pour les
fonctionnaires affectés à Mayotte sous le régime du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996. La possibilité désormais
offerte à ces derniers de maintenir leur affectation au-delà de quatre années a entraîné une diminution des flux de
personnels entrants et sortants ;
– un niveau de restes à payer pesant sur la gestion 2014 inférieur de 5 M€ à celui observé en début de gestion 2013.
Par rapport à la fin de l’année 2013, le montant des restes à payer de ce poste de dépenses a fortement baissé en
raison des évolutions réglementaires évoquées ci-dessus et de la poursuite de l’apurement des reports de charges.
Ces derniers sont évalués à 6,0 M€ fin 2014 contre 9,5 M€ fin 2013.
2/ Les concours de recrutement de personnels et honoraires médicaux (16,32 M€ en AE et 16,28 M€ en CP)
15,22 M€ ont été consommés au titre des concours de recrutement de personnels (hors honoraires médicaux pour
lesquels la dépense s’est élevée à 1,06 M€) dont 2,08 M€ par le service interacadémique des examens et concours
(SIEC). Ces dépenses couvrent les frais d’organisation des concours (32 %) et les frais de déplacement des jurys
(68 %).
La consommation est supérieure de 4,92 M€ aux crédits inscrits en LFI (10,30 M€) en raison d’une politique
volontariste de recrutement et de formation des personnels enseignants définie par le ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci s’est traduite par une augmentation importante du
nombre de postes offerts dès 2013, conduisant à organiser en parallèle des sessions de droit commun 2013 et 2014
(dont concours réservés), une session dite « 2014 exceptionnelle » destinée à assurer la transition vers des concours
refondés. La session « 2014 exceptionnelle » comprend l’organisation des épreuves d’admissibilité en juin 2013 et les
épreuves d’admission en juin 2014.
Postes offerts (*)
session 2014
dont session droit
dont session
commun
exceptionnelle
session 2012
session 2013
Concours de professeurs des écoles
6 110
10 103
9 948
9 375
Concours enseignants du 2nd degré
12 250
18 216
18 701
11 950
(*) dont concours réservés enseignements publics et privés
L’augmentation
progression du
exceptionnelle)
rapport à 2012)
des recrutements influe mécaniquement sur le coût de l’organisation des concours. Ainsi, la
nombre de candidats présents (+14,2 %) aux concours des premier et second degrés (hors session
répond à une offre de recrutement importante, soit 9 948 postes pour le premier degré (+63 % par
et 18 701 postes pour le second degré (soit +53 % par rapport à 2012).
Par ailleurs, la dépense constatée au titre des honoraires relatifs aux visites médicales obligatoires de contrôle,
d’expertise et d’embauche effectuées par un médecin sans lien juridique avec l’État, s’est élevée à 1,06 M€,
représentant 6,5 % des dépenses des concours.
3/ La formation (7,85 M€ en AE et 7,78 M€ en CP)
Les dépenses de formation initiale et continue des personnels non enseignants et des personnels d’encadrement
imputées sur le hors titre 2 représentent 7,85 M€ en AE et 7,78 M€ en CP. Les indemnités versées aux formateurs et
aux stagiaires, imputées sur le titre 2, ont atteint un montant de 3,35 M€.
– Les formations initiale et continue (5,29 M€ en AE et 5,24 M€ en CP)
Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
– remboursement de frais de déplacement des stagiaires et intervenants : 3,66 M€ ;
– organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achat de matériels
pédagogiques et informatiques, études et recherches…) : 1,58 M€.
287
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
La dotation initiale a été complétée par des crédits de fonds de concours du FIPHFP et par des attributions de produits
provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services.
– L’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – ESENESR
(2,56 M€ en AE et 2,54 M€ en CP)
L’ESENESR assure la formation initiale et continue des personnels d’encadrement et peut également être opérateur de
formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
En 2014, la consommation s’est élevée à 2,56 M€ en AE et 2,54 M€ en CP.
Les dépenses se répartissent comme suit :
– frais d’organisation des formations : 1,86 M€ ;
– frais de déplacement des formateurs : 0,68 M€.
Indicateurs d’activité pour l’ESENESR au titre de l’année scolaire 2013-2014
Stagiaires
Journées- stagiaires
Coût de la journéestagiaire en €
Coût 2014 en €
Formation initiale
2 902
16 149
1 230 515
Formation continue
6 260
16 047
1 165 409
73
108
362
140 790
389
9 270
32 558
2 536 714
78
Autres dispositifs de formation
TOTAL
76
En 2014, 32 558 journées-stagiaires ont été dispensées auprès de 9 270 stagiaires au titre de la formation initiale
(personnels d’encadrement notamment), de la formation continue et des autres dispositifs de formation.
Le coût global de la journée-stagiaire constaté en 2014 s’élève à 78 € (contre 81 € en 2013). L’augmentation du
nombre de stagiaires (+26 %) réduit en effet la part des dépenses incompressibles sur le coût par stagiaire.
4/ Action sociale
Les dépenses d’action sociale de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale se sont élevées en 2014 à
41,76 M€ en AE et 41,38 M€ en CP répartis entre le titre 2 et le hors titre 2 (contre 39,42 M€ en AE et 40,45 M€ en CP
en 2013).
A/ Aides sociales relevant du titre 2 (21,80 M€ en AE et CP)
Type de prestation
Prestations interministérielles
Prestations ministérielles – actions
sociales d’initiative académique
(ASIA)
Nature de l'aide
Nombre de
bénéficiaires
Montant
en €
enfants handicapés
4 353
7 922 384
séjours enfants
7 230
1 035 379
aides au logement
1 620
1 471 429
environnement privé et professionnel
3 781
1 445 927
aide à l'enfance et aux études
5 896
2 687 151
12 481
1 416 367
vacances, culture et loisirs
Secours
Total
8 538
5 817 081
43 899
21 795 718
La baisse du nombre de bénéficiaires entre 2013 et 2014 provient principalement d’une comptabilisation différente du
nombre de bénéficiaires de l’aide « séjour enfants » : désormais, seul le nombre d’agents bénéficiaires est pris en
compte (sans être cumulé comme les années précédentes au nombre d’enfants concernés), ce qui explique la
diminution significative des bénéficiaires sur cette ligne (7 230 en 2014 contre 12 519 en 2013).
B/ Aides sociales relevant du titre 3 (19,80 M€ en AE et 19,41 M€ en CP)
La part imputée sur le titre 3 correspond principalement à des subventions à des associations ou mutuelles qui
interviennent dans le domaine de l’action sociale et à la réservation de logements sociaux.
288
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
1- Le montant des aides bénéficiant directement aux agents s’élève à 19,28 M€ :
Indicateurs
Aide à la restauration en faveur des personnels d’administration centrale
Aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés
Constat dépense
2014 en €
Coût moyen
en €
320 785 repas
1 922 631
5,99
1 043 959 repas
2 371 703
2,27
Subventions associations culturelles, loisirs, vacances
3 434 302
Autres subventions aux associations ou mutuelles
7 045 000
Accueil, information, conseil en faveur des personnels
Autres dépenses de fonctionnement (expertise médicale, équipement des personnels
handicapés, équipement des cantines, achat fournitures médicales, …)
TOTAL
202 952
4 299 199
19 275 787
4,29 M€ ont été consacrés à l’aide à la restauration en faveur des personnels.
Le coût moyen de l’aide à la restauration en faveur des personnels de l’administration centrale est en augmentation :
5,99 € en 2014 contre 5,55 € en 2013 (les données figurant dans le RAP 2013 étaient erronées : 338 624 repas ont
réellement été servis pour un coût moyen de 5,55 €). Une baisse de fréquentation des restaurants est constatée, mais
la dépense augmente en raison notamment de la hausse de la TVA à 10 % et des « prix plateaux ».
Le coût en service déconcentré augmente également : 2,27 € en 2014 contre 1,81 € en 2013. La dénonciation de
certaines conventions de restauration (avec les écoles notamment) a généré une baisse du nombre de repas corrélée
à une diminution des dépenses de prestation repas (PIM). Il est par ailleurs constaté une augmentation importante de
la part des dépenses dédiée à l’équipement des restaurants administratifs ou inter-administratifs (ASIA).
3,43 M€ ont été alloués aux associations pour les vacances, la culture et les loisirs dont 2,90 M€ à l’association « Les
Fauvettes » pour assurer son fonctionnement et compenser la rémunération des personnels détachés auprès de cette
association.
7,05 M€ ont été versés à la MGEN au titre, d’une part de la participation de l’État au financement de la protection
sociale complémentaire de ses personnels (3,40 M€), et d’autre part des actions concertées (prestations d’action
sociale en faveur des personnes fragilisées ou en situation de handicap) et de l’emploi de techniciennes d’intervention
sociale et familiale et d’aides ménagères à domicile (3,65 M€).
4,50 M€ ont été consacrés à diverses dépenses d’action sociale parmi lesquelles figurent notamment :
– la prise en charge des honoraires médicaux non rattachés à un recrutement (2,31 M€) et des frais de déplacement
des personnels soumis à expertise médicale (0,38 M€) ;
– les dépenses liées à la médecine de prévention (1,37 M€) : achat de fournitures médicales, conventions de
prestation de service, matériels, équipement des personnels handicapés… ;
– diverses dépenses relatives à l’accueil, l’information et le conseil en faveur des personnels (0,20 M€).
2- Le montant des réservations de logements sociaux s’élève à 0,13 M€ : 14 logements ont été mis à disposition des
personnels en 2014. Les dépenses réalisées sont inférieures à celles prévues en raison de retards dans la livraison
des programmes de logements et de la mise en place d’une nouvelle convention pluriannuelle en droit unique pour des
logements proposés au fil de l’eau dans Paris (et non dans des zones éloignées non recherchées par les agents
gérés).
La dotation initiale dédiée à l’action sociale a été complétée par des crédits de fonds de concours relatifs à la
participation du FIPHFP à l’intégration des personnels handicapés. Les dépenses rattachées à ces crédits (1,65 M€)
ont été consacrées principalement à l’acquisition de matériels médicaux (47 %), à l’équipement (dont bureautique)
(22 %) et à la prise en charge de frais de déplacement (20 %).
5/ Autres dépenses (2,69 M€ en AE et 1,01 M€ en CP)
– 2,39 M€ en AE et 0,79 M€ en CP ont été consommés sur l’action 06 au titre du vote électronique dans le cadre des
élections des représentants des personnels (mise à disposition de la solution de vote électronique et prestations
associées). Il est précisé que 0,30 M€ en AE et CP ont été également dépensés au titre de ce dispositif sur l’action 08
(dépenses de routage et d’affranchissement) ;
289
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
– 0,28 M€ en AE et 0,20 M€ en CP ont été dépensés au titre de la plateforme d’assistance à la mobilité des
enseignants « helpline » ;
– 0,02 M€ ont été imputés à tort sur l’action 06 en lieu et place de l’action 08 au titre de dépenses de fonctionnement
courant.
6/ Bourses de service public (0,18 M€ en AE et CP)
0,18 M€ ont été versés au Centre national des œuvres universitaires et sociales (CNOUS) pour couvrir les frais de
gestion des bourses de service public (cf. dépenses d’intervention).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
15 268
Consommation
15 268
Cette dépense correspond à une immobilisation corporelle concernant l’action sociale (équipement en faveur d’une
cantine administrative).
Catégorie
Prévision LFI
31 200 000
Consommation
17 536 062
Prévision LFI
31 200 000
Consommation
17 536 063
579 043
577 006
222 246
222 246
1/ Bourses de service public (17,53 M€ en AE et CP)
Les bourses de service public, créées dans le cadre de la mise en place du dispositif « Emplois d’avenir professeurs »
(EAP), ont été instituées par le décret n°2013-51 du 15 janvier 2013. Les étudiants recrutés dans le cadre d’un EAP
bénéficient d’une aide leur permettant de financer la suite de leurs études. Cette aide prend la forme de bourses de
service public, dont le montant de 2 604 € annuels vient s’ajouter à la rémunération des heures de mission effectuées
dans une école ou un établissement scolaire et aux bourses sur critères sociaux. Le nombre de contrats recrutés au
titre de l’année 2013-2014 s’élève à 7 129. Au titre de l’année scolaire en cours, on recense 7 837 contrats signés (ou
en phase de l’être).
Au total, 17,53 M€ ont été versés au CNOUS au titre des bourses de service public.
2/ Autres transferts (0,81 M€ en AE et CP)
0,07 M€ ont été transférés à des GIP au titre de la formation, 0,58 M€ ont été transférés à des établissements publics
locaux d’enseignement principalement au titre du remboursement des frais d’organisation d’épreuves de concours
dans leurs locaux et 0,16 M€ correspondent à des transferts à des associations au titre de l’action sociale des
personnels.
290
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 07
Établissements d'appui de la politique éducative
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
202 880 594
202 880 594
193 735 047
193 735 047
202 880 594
202 880 594
193 735 047
193 735 047
Cf. partie « Opérateurs ».
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
202 880 594
Prévision LFI
193 735 047
202 880 594
Consommation
193 735 047
Les versements effectués au titre des subventions pour charges de service public comprennent :
–
–
–
–
la subvention pour charges de service public allouée au Centre d’études et de recherches sur les
qualifications (CEREQ), soit 6 979 110 € ;
la subvention pour charges de service public allouée au Centre national d’enseignement à distance (CNED)
soit 70 273 360 € ;
la subvention pour charges de service public allouée à l’Office national d’information sur les enseignements et
les professions (ONISEP), soit 26 661 310 € ;
la subvention pour charges de service public allouée au réseau de Création et d’accompagnement des
nouvelles offres pédagogiques (Canopé, ex-SCEREN), soit 89 821 267 €.
ACTION N° 08
Logistique, système d'information, immobilier
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
261 095 459
483 181 380
744 276 839
268 245 261
473 829 429
742 074 690
261 095 459
378 331 380
639 426 839
268 245 261
372 133 627
640 378 888
Catégorie
Prévision LFI
380 371 380
FDC et ADP prévus
Consommation
204 341 049
Prévision LFI
279 621 380
4 373 366
110 000
Consommation
256 679 164
4 353 366
110 000
291
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
1/ Frais de déplacement (7,95 M€ en AE et en CP)
L’exécution 2014 s’élève à 7,95 M€, dont 0,68 M€ au titre de frais de transport des personnels handicapés financés par
le fonds de concours FIPHFP et 7,27 M€ hors dispositifs financés par le FIPHFP. L’exécution est donc supérieure à la
dotation prévue en loi de finances initiale (6 836 456 €).
À périmètre constant, le nombre de missions a progressé de 6 %, passant de 44 978 en 2013 à 47 691 en 2014.
L’évolution de ces missions, ainsi que des dépenses qui s’y rattachent, est liée notamment à la mise en œuvre de
plusieurs réformes ayant nécessité l’organisation de consultations (ex : refonte de l’éducation prioritaire, métier
d’enseignants…) et de groupes de travail (ex : élections professionnelles, réunions des nouvelles instances créées en
2013 tels que le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national d’évaluation du système scolaire
(CNESCO), le comité de suivi des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)…).
Les efforts de rationalisation ont été poursuivis, notamment en recourant le plus systématiquement possible à la
visioconférence, ainsi qu’aux conférences téléphoniques et en renégociant les conditions tarifaires auprès des
prestataires, via une réservation en ligne généralisée.
Hors financement FIPHFP
Nombre de
missions
Coût moyen (€)
Coût total (€)
Déplacements des personnels des services académiques à l’initiative des services académiques
34 824
99 €
3 436 336 €
Convocations des personnels des services académiques à l’initiative de l'administration centrale
10 443
282 €
2 948 838 €
Déplacements des personnels de l’administration centrale (hors IG)
2 424
366 €
887 935 €
TOTAL
47 691
153 €
7 273 109 €
NB : les frais de déplacement des membres des inspections générales s’élèvent à 1,18 M€ et figurent à l’action 02.
2/ Dépenses de fonctionnement courant (35,65 M€ en AE et 35,67 M€ en CP)
Le fonctionnement courant recouvre, pour les services centraux et déconcentrés (dont vice-rectorats d’outre-mer), les
dépenses de fournitures, matériels, mobiliers, achat de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais
de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules.
Ces dépenses se répartissent ainsi :
– 4,97 M€ en CP pour l’administration centrale (soit 14 %) ;
– 30,70 M€ en CP pour les services déconcentrés (soit 86 %).
Les principaux postes de dépense sont les suivants (en CP) :
– frais postaux : 8,56 M€ ;
– frais de télécommunications des services déconcentrés (téléphonie, internet et frais des réseaux) : 5,14 M€ ;
– fournitures de bureau, papeterie et imprimés : 3,89 M€ ;
– location de matériels et mobiliers de bureau : 1,90 M€ ;
– entretien de divers matériels : 1,88 M€ ;
– achat d’outillage, quincaillerie, équipement électrique, pièces de rechange… : 1,93 M€ ;
– achat de mobiliers et autres petits équipements : 2,66 M€ ;
– location de véhicules, carburants, péages… : 1,25 M€ ;
– travaux d’impression : 0,73 M€ ;
– documentation générale et abonnements : 1,15 M€ ;
– achat d’études et prestations de services : 1,70 M€ ;
– transport de biens et déménagements : 0,87 M€.
1,40 M€ ont été exécutés au titre des fonds de concours (dont FIPHFP).
La dépense en CP est en légère diminution par rapport à 2013 alors même que des dépenses spécifiques ont été
prises en charge en administration centrale : routage et affranchissement dans le cadre des élections des
représentants des personnels et campagne de communication sur les rythmes scolaires (0,38 M€), convention avec le
292
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour l’accompagnement de la mise en place de
la direction du numérique pour l’éducation et d’un service public du numérique éducatif prévu par la loi d’orientation et
de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (0,29 M€).
L’exécution apparaît par ailleurs significativement inférieure à la prévision inscrite en LFI (-14,66 M€). Cela résulte :
– des efforts poursuivis pour réduire les frais de fonctionnement, rendus possibles notamment par la politique
d’optimisation des achats du ministère et le recours à la dématérialisation des procédures et des documents
administratifs (ex : -0,47 M€ sur les dépenses de fournitures de bureau, papeterie et imprimés entre 2013 et 2014 soit
-11 %, -0,28 M€ sur les frais postaux soit -3 %…) ;
– d’une mesure technique liée à la nouvelle imputation au titre des systèmes d’information des dépenses de
photocopieurs en réseau et de reprographie de masse ainsi que de téléphonie sur IP, telle que fixée par la direction
interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC). Cette mesure a été consolidée au PLF 2015
à hauteur de 4 M€ ;
– d’un redéploiement opéré vers le fonctionnement immobilier ( cf. « 3/ Dépenses d’immobilier ») pour couvrir les
dépenses obligatoires de fluides et d’entretien courant. Cette mesure a également été consolidée au PLF 2015 pour
4 M€ ;
– de l’imputation d’une partie des dépenses sur d’autres titres à hauteur de 1,98 M€ en CP (cf. « Dépenses
d’investissement 3/ Autres immobilisations » et « Dépenses d’interventions 2/ Divers transferts »).
3/ Dépenses d’immobilier (226,16 M€ en AE et 146,40 M€ en CP)
Les dépenses d’immobilier imputées sur le titre 3 s’élèvent pour 2014 à 92,21 M€ en AE et 146,40 M€ en CP.
– Loyers (hors loyers budgétaires versés à France Domaine) :
Dépenses en €
AE
Dépenses en €
CP
Surfaces en m²
au 01/01/14
Coût en €/ m²
CP
345 866
3 693 739
6 473
570,6
Services déconcentrés et COM
106 154 796
33 634 151
275 188
122,2
TOTAL
106 500 662
37 327 890
281 661
132,5
La dépense au titre des loyers s’élève à 106,50 M€ en AE et 37,33 M€ en CP et a été exécutée sur les titres 3
(-27,45 M€ en AE et 37,33 M€ en CP) et 5 (133,95 M€ en AE).
L’exécution en CP est inférieure à la dotation inscrite en LFI (41,10 M€), en raison notamment d’opérations de
rationalisation immobilière (densification des sites domaniaux et regroupement de structures) qui ont permis
d’abandonner plus de surfaces louées que prévu. Le total des surfaces louées (SUB) est passé de 292 996 m² en 2013
à 281 661 m² en 2014, soit une réduction de 4 % (-11 335 m²).
La consommation en AE s’élève à 106,50 M€ (contre une prévision inscrite en LFI de 139,30 M€). Elle agrège des
engagements juridiques sur le titre 3 totalisant 27,84 M€, en couverture des baux des services centraux et
déconcentrés ainsi que plusieurs opérations réalisées dans le cadre du relogement et du regroupement des services
de l’enseignement scolaire du rectorat de l’académie de Paris, pour lequel il a été décidé de remplacer le bail en état
futur d’achèvement signé en février 2013 par un crédit-bail – signé en juillet 2014 – au vu de l’intérêt économique
présenté par cette solution. Cette opération s’est ainsi traduite par :
– un retrait d’engagement juridique à hauteur de -64,36 M€ sur le titre 3, correspondant aux crédits engagés dans le
cadre du bail en état futur d’achèvement engagé en 2013 ;
– un engagement juridique sur le titre 5 de 133,95 M€ en couverture du crédit-bail du site « Visalto » ;
– un engagement de 9,07 M€ au titre du renouvellement pour 18 mois du bail du site actuel de l’avenue Gambetta,
l’emménagement des services du rectorat sur le nouveau site étant prévu en février 2016.
293
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
– Loyers budgétaires :
Les loyers budgétaires s’élèvent à 67,16 M€ en AE et CP, montant inférieur à la prévision (68,23 M€) en raison de
l’évolution de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT : +1,11 % au lieu de +1,97 % retenu lors de la
budgétisation) et de l’abandon et/ou densification des locaux liés à des regroupements de services dans les
académies.
– Fonctionnement immobilier
Dépenses en AE
Administration centrale (*)
Dépenses en CP
Surfaces en m²
(SUB)
Coût en CP/ m²
7 394 881
7 692 641
58 628
131,2
Services déconcentrés et COM (**)
35 794 562
26 167 212
782 012
33,4
TOTAL
43 189 443
33 859 853
840 640
40,3
(*) hors surfaces ESR (24 432 m²), les dépenses de fonctionnement immobilier étant prises en charge sur le programme 172.
(**) y compris les surfaces du SIEC et de l’ESEN
Les dépenses de fonctionnement immobilier (43,19 M€ en AE et 33,86 M€ en CP) sont supérieures à la prévision
(27,05 M€ en AE et en CP en LFI). L’exécution agrège :
– la prise en charge de la remise aux normes de l’hôtel de Rochechouart (110 rue de Grenelle) et les travaux
d’installation de certaines structures d’administration centrale ;
– une dépense pour travaux au service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France (SIEC) de 0,5 M€
exécutée à tort sur le fonctionnement immobilier en lieu et place de l’investissement immobilier ;
– les économies liées à la réduction des surfaces, qui absorbent en partie la croissance naturelle des dépenses (coût
unitaire des fluides, taxes…).
Par ailleurs, il convient de préciser que 14,38 M€ ont été engagés sur ce dispositif au titre des charges locatives (sur
18 ans) adossées au crédit-bail du site « Visalto » de Paris.
La structure de la dépense est la suivante :
– les fluides (eau, gaz, électricité) représentent 36 % du total ;
– le nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 24 %;
– les charges locatives et de copropriété : 21 % ;
– l’entretien (terrains, bâtiments, autres installations…) : 19 %.
– Dépenses au titre de l’investissement immobilier
9,31 M€ en AE et 8,05 M€ en CP ont été consommés sur le titre 3 dans le cadre d’opérations d’investissement
immobilier (dont constructions scolaires). Ces dépenses sont retracées dans « Dépenses d’investissement
1/ Les opérations immobilières ».
4/ Dépenses informatiques (106,5 M€ en AE et 104,8 M€ en CP)
Les dépenses informatiques imputées sur le titre 3 s’élèvent pour 2014 à 72,89 M€ en AE et 71,01 M€ en CP.
À ces dépenses imputées sur le titre 3, s’ajoutent :
– 30,57 M€ en AE et 30,85 M€ en CP imputés sur le titre 5 ;
– 2,51 M€ en AE et 2,48 M€ en CP imputés sur le titre 6 ;
– 0,50 M€ en AE et CP imputés sur le titre 7.
294
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Au total, les dépenses informatiques relevant de l’action 08 s’élèvent donc à 106,47 M€ en AE et 104,83 M€ en CP et
se déclinent de manière suivante :
en M€
Rappel LFI 2014
Exécution 2014
AE
CP
AE
CP
A) Grands projets
38,5
36,0
36,5
38,1
B) Autres projets pluriannuels
14,9
14,9
22,2
20,5
C) Activités récurrentes
24,9
24,9
39,6
38,4
D) TICE
10,3
10,3
8,2
7,8
Total
88,6
86,1
106,5
104,8
AE
CP
AE
CP
SIRHEN
33,0
30,7
33,6
34,8
OCEAN-CYCLADES
4,0
3,8
2,0
2,0
-
-
0,1
0,5
A) Les grands projets :
en M€
CHOREGIE
Rappel LFI 2014
Réalisé 2014
Refonte GFC
1,5
1,5
0,8
0,8
Total
38,5
36,0
36,5
38,1
Les grands projets informatiques visent à renforcer la qualité de service aux usagers et à poursuivre la mutualisation
des infrastructures informatiques.
– REFONTE GFC : projet de SI de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture pour adapter le
cadre comptable des lycées et des collèges publics (EPLE) à la nouvelle réglementation budgétaire et comptable.
L’étude pour trouver une solution logicielle a été lancée mais l’engagement des travaux inhérents à la seconde étape
(refonte technique pour changer de technologie) prévue dès 2014, nécessitant le redéploiement d’équipes internes, a
pris du retard, d’où une sous-consommation.
– SIRHEN : poursuite de la refonte des systèmes d’information de gestion des ressources humaines (intégrant le
processus de préparation de la rentrée).
À la fin de l’année 2014, les engagements cumulés s’élèvent à 163 M€.
Conformément aux prévisions, les actions conduites par les équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ont
permis la généralisation de SIRHEN à l’ensemble des académies en décembre 2014 sur une population restreinte
(4 000 dossiers gérés payés, correspondant aux administrateurs civils et aux personnels d’inspection) ; SIRHEN est
maintenant en production sur la plate-forme d’hébergement mutualisée du ministère. En 2014, la construction de
SIRHEN s’est poursuivie afin de permettre la bascule d’autres populations, la réduction de la dette technologique et
l’extension de la couverture fonctionnelle sur les exercices 2015 et 2016.
– OCEAN-CYCLADES : le palier 2 portant sur l’inscription au concours SAENES et au DNB de la session 2014 a été
expérimenté dans les mêmes académies que le palier 1 ainsi que par le SIEC pour les académies de Paris et
Versailles. Le palier 3 (session 2015 DNB – gestion complète de la session – et concours commun de secrétaire
administratif – inscription au concours) est expérimenté par cinq académies, depuis décembre 2014.
B) Les autres projets pluriannuels :
en M€
Rappel LFI 2014
Réalisé 2014
AE
CP
AE
Maintenance SIERH
1,9
1,9
3,5
CP
3,6
Autres systèmes d’information
10,1
9,9
13,6
12,2
Projets d’infrastructure
1,5
1,5
3,7
3,8
Politique qualité
1,4
1,6
1,4
0,9
Total
14,9
14,9
22,2
20,
295
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Les projets d’évolution et de maintenance des autres SI sont consacrés au développement interne de logiciels.
En 2014, les investissements ont porté principalement sur les SI de scolarité et de gestion des examens et des
concours.
Plusieurs applications simplifiant les pratiques des usagers ont été livrées : modernisation du travail des directeurs
d’école (élections), identification des parents pour accéder aux téléservices de l’éducation nationale.
Les principaux facteurs influant sur le niveau de la dépense ont été les suivants :
– SIERH : l’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2014 a mobilisé près de
0,6 M€. Par ailleurs, le maintien en conditions opérationnelles des SI de gestion de la formation, des moyens et des
ressources humaines a mobilisé davantage de ressources (1 M€) du fait du vieillissement des applications en cours
d’exploitation ;
– la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires et l’amélioration du partage d’information avec les mairies
dans la base élèves du 1 er degré (BE1D) (0,3 M€) ;
– le projet de refonte de SCONET, le développement des téléservices et la dématérialisation du vote aux élections de
parents d’élèves (0,8 M€) ;
– SI financiers : le maintien en conditions opérationnelles de GOSPEL (paie des agents recrutés en EPLE) et des
applications métier liées au progiciel CHORUS dans le cadre du développement du contrôle interne budgétaire et
comptable a été assuré pour un montant supérieur aux prévisions (licences de l’application DT Chorus : 1 M€) ;
– SI de pilotage et référentiels : enrichissements liés notamment à la mise en œuvre du répertoire national des
identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) (0,4 M€) ;
– certaines applications locales des services déconcentrés (1 M€).
Les projets d’infrastructures présentent un dépassement de consommation par rapport à la LFI, résultant de diverses
opérations de soutien aux infrastructures académiques, ainsi que d’un projet exceptionnel, financé à hauteur de
1,2 M€, visant à mettre en conformité de sécurité (RGS) l’infrastructure de gestion de clés du ministère produisant des
certificats électroniques permettant d’authentifier les serveurs, équipements réseaux et les personnes, et d’intégrer les
fonctions de signature, cachet, horodatage et coffre-fort électroniques nécessaires aux applications de
dématérialisation.
C) Les activités récurrentes d’infrastructure et d’exploitation :
en M€
Rappel LFI 2014
Réalisé 2014
AE
CP
AE
Exploitation mutualisée
5,2
5,2
6,8
CP
6,3
Exploitation académique
11,0
11,0
23,6
23,3
Exploitation et téléphonie de l'administration centrale
7,9
7,9
8,4
8,0
Formation des informaticiens
0,8
0,8
0,8
0,8
Total
24,9
24,9
39,6
38,4
Les dépenses liées à l’exploitation mutualisée présentent une consommation en AE supérieure de 1,6 M€ à la LFI,
principalement en raison de trois chantiers :
– la régularisation des droits d’usage de licences logicielles et de leur maintenance (0,4 M€) ;
– l’hébergement externalisé qui a permis de répondre à une augmentation des sites événementiels générant une
dépense supplémentaire de 0,25 M€. Parallèlement, le même marché a permis d’héberger temporairement des
modules applicatifs liés aux élections professionnelles (0,15 M€) ;
– la mise en œuvre de la nouvelle plate-forme d’hébergement mutualisée qui a dû être accompagnée par des
prestations de services et d’assistance aux opérations pour un montant de 0,38 M€, afin de répondre aux exigences de
calendrier des mises en production.
296
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Concernant le dépassement des prévisions relatives à l’exploitation académique (12,3 M€ en CP), il tient compte
notamment :
– d’un redéploiement de crédits depuis le fonctionnement courant concernant la prise en charge des photocopieurs en
réseau (en remplacement d’imprimantes individuelles) et de la téléphonie sur IP (4 M€) ;
– de la révision par anticipation de dépenses d’exploitation (1 M€) ;
– du renouvellement du parc bureautique, notamment dans les services académiques, près d’un tiers des postes de
travail étant réputés obsolètes. Le besoin de renouvellement s’est accru du fait également de l’abandon du support de
Windows XP par Microsoft. À ce renouvellement, s’est ajoutée la mise à disposition d’un équipement informatique
portable aux personnels d’inspection pédagogique, de médecine scolaire et de prévention, et d’assistance sociale
auprès des élèves et des personnels (6 M€) ;
– du renforcement de la sécurité des réseaux et de la modernisation de l’infrastructure de la messagerie, afin de
répondre aux pannes récurrentes dans certaines académies et d’augmenter la capacité de sauvegarde des données.
Les dépenses d’exploitation (hors mutualisation) s’élèvent à 32,0 M€ en AE et 31,3 M€ en CP et se répartissent
comme suit :
en M€
AC
SD
TOTAL
AE
CP
AE
CP
AE
CP
Production informatique
1,2
1,7
5,6
5,5
6,8
7,2
Réseau informatique longue distance (WAN)
0,7
0,7
2,2
2,2
2,9
2,9
Téléphonie sous IP et réseaux locaux (LAN)
3,7
3,1
3,0
3,0
6,7
6,1
Bureautique
2,7
2,4
12,3
12,1
15,0
14,5
Assistance de 1er niveau
0,1
0,1
0,5
0,5
0,6
0,6
Appui au management informatique
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
8,4
8,0
23,6
23,3
32,0
31,3
D) Les technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) :
en M€
TICE
Rappel LFI 2014
Réalisé 2014
AE
CP
AE
CP
10,3
10,3
8,2
7,8
Sur l’année 2014, la priorité a été donnée à l’organisation d’une offre de productions pédagogiques numériques à
destination de l’ensemble de la communauté éducative sur les axes suivants :
– le développement de l’offre de ressources et de services numériques pédagogiques (avec, par exemple, le
développement du projet Eduthèque) et la valorisation des usages (2,6 M€) ;
– la conception de projets pour le déploiement national d’équipements pour l’utilisation des productions numériques
pédagogiques et son expérimentation en collège (0,9 M€) ;
– la formation, avec la mise en œuvre de la plate-forme de formation à distance Magistère et la mise en place de plans
de formation de formateurs en académie (2 M€) ;
– le soutien à la transition numérique des opérateurs de l’éducation, en charge de porter les actions du service public
pour le numérique éducatif (1 M€) ;
– les travaux liés aux infrastructures et services numériques pour les écoles et les établissements (1,2 M€) ;
– l’engagement dans le projet de direction, suite à la création de la direction du numérique pour l’éducation (convention
avec le SGMAP pour l’accompagnement de la mise en place de la direction du numérique éducatif (DNE) et d’un
service public du numérique éducatif prévu par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République du 8 juillet 2013), ainsi que la création et l’animation du réseau des DAN, délégués académiques au
numérique (0,5 M€).
297
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
100 200 000
Prévision LFI
226 687 578
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État
Consommation
91 300 000
27 511 586
73 897 008
27 763 236
Les opérations d’investissement se répartissent entre le titre 3 (dépenses de fonctionnement au titre de
l’investissement immobilier), le titre 5 (opérations sous maîtrise d’ouvrage État) et le titre 6 (opérations sous maîtrise
d’ouvrage d’une collectivité locale).
(M€)
Titre 3
AE
Titre 5
CP
Prévisions LFI 2014
Opérations immobilières (cf. détail dans « dépenses
d’investissement »)
9,31
8,05
Crédit-bail de Paris
Titre 6
CP
AE
CP
Autres immobilisations (cf. « dépenses
d’investissement-3/ ») et autres transferts
(« dépenses d’intervention-2/»)
9,31
8,05
Total titres 5 et 6
AE
CP
Total général
AE
CP
100,20
91,30
2,50
7,30
102,70
98,60
102,70
98,60
88,28
69,49
7,29
5,81
95,57
75,30
104,88
83,35
133,95
0,00
133,95
0,00
30,57
30,85
30,57
30,85
133,95
Investissement informatique (cf. détail dans
« dépenses de fonctionnement »)
TOTAL exécution 2014
AE
30,57
30,85
1,41
1,33
3,12
3,13
4,53
4,46
4,53
4,46
254,21
101,67
10,41
8,94
264,62
110,61
273,93
118,66
1/ Les opérations immobilières :
Les dépenses au titre des opérations immobilières s’élèvent à 104,88 M€ en AE et 83,35 M€ en CP et se déclinent de
la manière suivante :
– les constructions scolaires outre-mer : 85,08 M€ en AE et 51,08 M€ en CP ;
– les opérations de maintenance lourde dans les établissements scolaires restant à la charge de l’État : 3,83 M€ en AE
et 3,45 M€ en CP ;
– les dépenses immobilières relevant du propriétaire dans les bâtiments des services déconcentrés : 9,05 M€ en AE et
10,28 M€ en CP ;
– les dépenses au titre des grands projets immobiliers : 6,92 M€ en AE et 18,53 M€ en CP.
En outre, le crédit-bail pour le relogement du rectorat de Paris, imputé sur le titre 5, a mobilisé 133,95 M€ en AE.
A/ Les constructions scolaires outre-mer (85,08 M€ en AE et 51,08 M€ en CP) :
– Mayotte : par dérogation au régime de droit commun, l’État (MENESR) conserve l’exercice des compétences en
matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré et doit donc assurer le financement des
constructions de collèges et lycées, ainsi que la rénovation, la maintenance et l’extension de ces établissements. En
2014, 55,11 M€ en AE et 44,43 M€ en CP ont été consommés. Ces crédits ont permis, notamment, de poursuivre la
construction des collèges de Kwale et de Majicavo, ainsi que les études de celui de Ouangani, d’engager la
construction du lycée de Mamoudzou nord, de construire des salles supplémentaires dans le lycée polyvalent de
Mamoudzou et le lycée de Pamandzi, ainsi que dans les collèges de Mamoudzou (K3), de Doujani et de Bandrele. Les
crédits ont également été utilisés pour des opérations de mise aux normes des locaux au collège de Tsimkoura et au
lycée professionnel de Kaweni, ainsi que pour des opérations de maintenance dans différents établissements et
d’acquisition de premier équipement.
– Nouvelle-Calédonie : les dépenses restant à la charge de l’État sont celles relatives à la construction des deux
nouveaux lycées du Mont-Dore (province Sud) et de Pouembout (province Nord). En 2014, 23,85 M€ en AE et 2,52 M€
en CP ont été consommés et correspondent à l’engagement de marchés de travaux pour le lycée du Mont-Dore et à
des dépenses d’ingénierie. La sous consommation des CP par rapport à la prévision 2014 (13 M€) est due à des
appels d’offres infructueux ayant ralenti les opérations. Ainsi, les deux chantiers ont connu des retards.
298
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
– Guyane : les crédits sont versés sous forme de subventions aux collectivités locales. La mise en œuvre de la
convention spécifique 2007-2013 signée entre l’État et les collectivités fixant l’engagement de l’État a été précisée par
la RIM du 5 mai 2009. À la suite de cette RIM, le financement des seuls lycées est resté de la compétence du
MENESR. Dans ce cadre, le solde de la convention en AE a été engagé à hauteur de 1,3 M€. Le MENESR doit
toutefois assurer la couverture en CP des AE antérieures à 2009 au titre d’opérations concernant les écoles, les
collèges et les lycées. À ce titre, 1,91 M€ en CP ont été mandatés en 2014. Sur ce montant, 0,33 M€ ont été consacrés
aux écoles et 1,58 M€ aux lycées, notamment pour la réhabilitation et l’extension du lycée Max Joséphine à Cayenne
et pour la construction d’un complexe sportif au lycée Juminer de Saint-Laurent du Maroni.
– Polynésie française : dans le cadre de l’avenant 2014 à la convention État-Polynésie française du 4 avril 2007
relative à l’éducation, l’État a versé des subventions pour l’investissement dans les collèges et lycées à hauteur de
4,82 M€ en AE et 2,24 M€ en CP. Ces CP correspondent à des opérations inscrites dans l’avenant 2014 portant sur
des aménagements et travaux divers dans les lycées et collèges, ainsi qu’à la couverture d’opérations antérieures.
B/ Les opérations de maintenance dans les établissements restant à la charge de l’État (3,83 M€ en AE et
3,45 M€ en CP) :
Les dépenses ont principalement porté sur les travaux de maintenance et de mise aux normes au lycée Jean Zay à
Paris, au lycée Comte de Foix d’Andorre et au lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il convient de noter qu’un retrait d’engagement d’un montant de 0,5 M€ sur l’opération de l’internat d’excellence de
Marly-le-Roi a minoré la consommation des AE.
C) Les dépenses immobilières relevant du propriétaire dans les bâtiments des services administratifs dont
grands projets immobiliers (15,97 M€ en AE et 28,81 M€ en CP) :
– 6,92 M€ en AE et 18,53 M€ en CP au titre des grands projets immobiliers, dont :
– 4,28 M€ en AE et 17,62 M€ en CP pour l’opération de construction du rectorat de Toulouse/DSDEN de HauteGaronne qui sera livré en 2015 ;
– 0,14 M€ en CP pour l’opération de restructuration/densification du rectorat de Martinique. Cette dernière a pris
du retard en raison de la redéfinition de l’opération qui doit intégrer un volet de confortement sismique ;
– 1,99 M€ en AE et 0,74 M€ en CP pour les opérations sur les bâtiments d’administration centrale, notamment
les travaux de restructuration et de mise en sécurité sur le site Grenelle, les études sur la mise aux normes des salons
de l’hôtel de Rochechouart et le désamiantage, ainsi que les travaux de sécurité incendie sur le site Descartes ;
– 0,65 M€ en AE pour les travaux de restructuration du rectorat de la Martinique.
– 9,05 M€ en AE et 10,28 M€ en CP pour les autres opérations dans les services déconcentrés.
Les mandatements ont porté sur les opérations suivantes :
– travaux de réhabilitation au rectorat d’Aix-Marseille : 1,57 M€ ;
– travaux relatifs aux réseaux de chauffage du rectorat de Grenoble : 0,70 M€ ;
– travaux sur les façades du rectorat de Caen : 0,56 M€ ;
– travaux à la DSDEN des Bouches du Rhône : 0,43 M€ ;
– travaux dans l’académie de Reims : 0,42 M€.
Outre ces opérations, 6,60 M€ en CP ont été consacrés à l’entretien lourd de l’ensemble des bâtiments, propriété de
l’État, occupés par les services déconcentrés (rectorats, DSDEN, circonscriptions d’IEN, CIO) ou les opérateurs
(CRDP).
Il est à noter que 1,17 M€ en AE et 0,70 M€ en CP ont été attribués au titre du fonds de concours FIPHFP pour le
financement des travaux d’accessibilité en administration centrale et des services académiques d’Amiens, Limoges et
Versailles.
2/ Dépenses informatiques (30,57 M€ en AE et 30,85 M€ en CP)
Cf. « Dépenses de fonctionnement – 4/ Dépenses informatiques »
299
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
3/ Autres immobilisations (1,41 M€ en AE et 1,33 M€ en CP)
Ces dépenses correspondent à des immobilisations corporelles concernant le fonctionnement courant (véhicules ou
autres).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
2 500 000
Prévision LFI
-5 977
-5 977
1 014 000
1 010 450
8 190 114
Consommation
7 300 000
1 217 713
6 247 385
1 688 995
1/ Opérations immobilières (7,29 M€ en AE et 5,81 M€ en CP)
Ces montants correspondent à la dépense réellement réalisée par les services ( cf. détail dans « Dépenses
d’investissement – 1/Les opérations immobilières »).
2/ Divers transferts (3,12 M€ en AE et 3,13 M€ en CP)
– Subventions allouées à des entreprises et collectivités afin de soutenir le développement des technologies de
l’information et de la communication (TICE) et des systèmes d’information : 2,51 M€ en AE et 2,48 M€ en CP
(cf. « Dépenses de fonctionnement 4/ Dépenses informatiques ») ;
– Subventions au titre de la réserve parlementaire : 0,18 M€ en AE et CP ;
– Subventions en direction de GIP-FCIP (groupements d’intérêt public – formation continue et insertion
professionnelle) et autres structures pour leur fonctionnement ou des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
0,43 M€ en AE et 0,47 M€ en CP.
DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
500 000
Consommation
500 000
Cette dépense correspond à une subvention en faveur de l’ONISEP pour le développement du service « mon
orientation augmentée » à destination des élèves et portant sur l’exploitation inédite des données sur les formations et
les métiers. Il s’agit d’une erreur d’imputation, cette dépense relevant du titre 3.
ACTION N° 09
Certification
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
167 286 968
27 593 618
194 880 586
127 685 826
28 297 799
155 983 625
167 286 968
27 593 618
194 880 586
127 685 826
28 404 119
156 089 945
300
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Cette action recense les dépenses afférentes aux examens des élèves.
Les dépenses indemnitaires relevant du titre 2 et les dépenses hors titre 2 représentent respectivement 66,9 % et
33,1 % de ce poste. Le règlement des vacations et indemnités de jury (titre 2) a représenté 57,36 M€.
L’exécution en hors titre 2, qui s’élève à 28,40 M€ en CP, est supérieure de 0,81 M€ à la prévision inscrite en LFI
(27,59 M€). En effet, la dotation prévue en LFI a été complétée des fonds de concours perçus (1,17 M€) au titre de
prestations de service réalisées principalement par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) :
location de salles, prestations logistiques, reprographie,…
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
27 593 618
25 192 937
Prévision LFI
27 593 618
375
Consommation
25 292 085
375
Les dépenses en titre 3 s’élèvent à 25,29 M€ (dont 3,87 M€ pour le SIEC et 21,42 M€ pour les académies et les
services des vice-rectorats d’outre-mer) et correspondent pour 70 % à des frais de déplacement (17,81 M€). Les
autres dépenses couvrent principalement des frais d’organisation des épreuves (fournitures, location de
salles, impression des sujets, etc.).
Les réformes pédagogiques, notamment pour la voie professionnelle, ainsi que la poursuite des efforts de
rationalisation (mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets, recours accru à la visioconférence,
dématérialisation des copies,…) et d’harmonisation des pratiques de gestion consécutive au déploiement des
applications métiers DT, IMAG'IN et CYCLADES, permettent de diminuer progressivement les coûts moyens par
candidat présent.
Examens
BREVET
Coûts moyens 2014 (session 2013)
par candidat présent (en €) *
3,4
CAP/BEP
17,5
BAC
79,5
BTS
101,9
* champ : France métropolitaine
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
17 998
Cette dépense correspond à l’acquisition d’une machine de mise sous-pli dans une académie.
Consommation
17 998
301
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
Consommation
11 120
11 120
1 600 803
1 607 746
1 474 566
1 474 795
Ces dépenses, budgétées en titre 3, correspondent à des subventions versées (pour un montant de 3,1 M€ en CP)
dans le cadre du remboursement des frais d’organisation d’examens pris en charge par des EPLE, des établissements
privés ou des collectivités.
ACTION N° 10
Transports scolaires
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
3 322 845
3 322 845
2 707 798
2 707 798
3 322 845
3 322 845
2 707 798
2 707 798
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
Prévision LFI
213 866
Consommation
213 866
Ces crédits couvrent les dépenses de fonctionnement liées à l’achat des billets d’avion par le vice-rectorat de Wallis-etFutuna à un voyagiste (cf. dépenses d’intervention).
Catégorie
Prévision LFI
3 322 845
Consommation
8 386
Prévision LFI
3 322 845
Consommation
8 386
2 450 231
2 450 231
35 315
35 315
Les crédits d’intervention couvrent les subventions versées au titre de la participation de l’État à la prise en charge des
transports scolaires des élèves de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna.
En ce qui concerne la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence est exercée par les territoires.
L’État cofinance les transports scolaires sur la base d’une convention.
302
PLR 2014
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
S’agissant de Wallis-et-Futuna, le vice-rectorat prend en charge le transport aérien des élèves, deux fois par an, entre
les deux îles, vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole. La consommation, qui s’élève à
0,26 M€, résulte de l’achat des billets d’avion par le vice-rectorat à un voyagiste (213 866 € imputés en dépense de
fonctionnement) et, marginalement, du remboursement des titres de transport payés directement par les familles
(imputé en dépenses d’intervention : 8 386 €). En outre, le vice-rectorat verse 0,04 M€ (35 315 € imputés sur le titre 6)
aux établissements scolaires sous forme de subventions pour des déplacements pédagogiques.
2,71 M€ ont été consommés en AE et en CP, pour une prévision de 3,32 M€. Les dépenses se répartissent comme
suit :
– Polynésie française : 2,43 M€ ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : 0,02 M€ ;
– Wallis-et-Futuna : 0,26 M€.
Indicateur : coûts moyens par élève selon le type de transport (constat 2014)
Transport aérien
Effectif
estimé
Polynésie
Transport maritime
Coût moyen
/élève
2 047
288 €
279
798 €
2 326
349 €
St-Pierre-et-Miquelon
Wallis et Futuna
TOTAL
Effectif
estimé
Coût moyen
/élève
1 406
416 €
33
515 €
1 439
419 €
Transport terrestre
Effectif
estimé
Coût moyen
/élève
13 876
91 €
950
37 €
14 826
87 €
303
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
OPÉRATEURS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
Réalisation 2013 (RAP)
Nature de la dépense
Autorisations
d’engagement
LFI 2014
Crédits
de paiement
217 510
Autorisations
d’engagement
217 510
Réalisation 2014
Crédits
de paiement
210 435
Autorisations
d’engagement
210 435
203 081
Transferts
Total
Crédits
de paiement
203 081
500
500
24 490
24 490
15 624
15 624
17 527
17 527
242 000
242 000
226 059
226 059
221 108
221 108
Les subventions pour charges de service public (SCSP) du programme 214 ont été versées pour l'essentiel aux cinq
opérateurs sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale. Des subventions ont également été versées à
divers autres opérateurs, d’où l’écart, en réalisation 2014, entre le montant de SCSP figurant dans le tableau ci-dessus
et le montant total de SCSP recensé dans le volet « Justification au premier euro » du programme 214.
L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale au titre de la subvention pour charges de service
public et le montant effectivement versé (-7,5 M€) s’explique essentiellement par :
– l’absence de levée de la mise en réserve (-4,9 M€) ;
– le moindre versement faisant suite aux mesures décidées en gestion 2013 (versement complémentaire suite à la
levée de la mise en réserve) (-6,8 M€) ;
– le financement du surcoût lié à la titularisation de contractuels dans le cadre de la loi Sauvadet (+2 M€) ;
– le financement de projets spécifiques, liés à la stratégie numérique du ministère (+2,1 M€) ;
– le financement des dispositifs gérés par le CIEP pour le compte du ministère : l’option internationale du bac et Abibac
(+0,1 M€).
Par ailleurs, 0,5 M€ ont été inscrits en dotation en fonds propres (catégorie 72) pour le financement du projet mis en
œuvre par l’ONISEP, « Mon orientation augmentée », application personnalisée qui aide les jeunes à construire
progressivement leurs parcours de formation et leur projet professionnel et qui s’inscrit pleinement dans la stratégie
numérique du MENESR.
CONSOLIDATION DES EMPLOIS
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF
DE FILE
Intitulé de l’opérateur
ETP
ETPT
CEREQ - Centre d'Etudes et de
Recherches sur les Qualifications
CIEP - Centre international d'études
pédagogiques
Réalisation 2013 (1)
Prévision 2014 (3)
Réalisation 2014
ETPT
rémunérés
par ce
programme
ETPT
rémunérés
par ce
programme
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
ETP / ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
(2)
102
0
4
102
0
229
0
230
0
1
4
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
(2)
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
129
4
4
102
2
129
4
4
103
1
229
5
229
5
225
4
227
dont
contrats
aidés
304
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
ETP
ETPT
Prévision 2014 (3)
Réalisation 2014
ETPT
rémunérés
par ce
programme
ETPT
rémunérés
par ce
programme
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
par les opérateurs
hors
plafond
1 698
66
1 770
75
1 670
1
1 618
60
1 770
75
1 650
1
ONISEP - Office national
d'information sur les enseignements
et les professions
499
5
540
35
0
478
0
0
499
5
540
35
0
486
0
0
1 563
82
43
1 745
162
50
1 508
87
46
1 561
82
43
4
1 745
162
50
4
1 465
63
42
4 091
4 010
153
147
43
43
25
4 413
4 413
281
281
54
54
17
3 983
3 931
90
65
46
42
14
SCEREN - Service culture, éditions,
ressources pour l'éducation
nationale
Total ETP
Total ETPT
18
(2)
16
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
par les opérateurs
sous
plafond
CNED - Centre national
d'enseignement à distance
dont
contrats
aidés
par les opérateurs
(2)
sous
plafond
9
hors
plafond
dont
contrats
aidés
(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2014 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2014.
EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES, Y COMPRIS OPÉRATEURS
MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE
Réalisation
2013
(1)
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications
Prévision
2014
(3)
Réalisation
2014
0
5
5
522
482
485
SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l'éducation
nationale
117
214
Total ETPT (2)
639
701
490
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2014 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2014.
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
2013 (*)
Emplois sous
plafond
au 31 décembre
en ETP
Prévision
4 445
Réalisation
4 091
2014
Solde des
transferts
T2/T3
0
Solde des
transferts
internes
0
Solde des
transferts
externes
0
Corrections
techniques
0
Vacances
de poste
-76
Abattements
techniques
0
Solde net des
créations ou
suppressions
d'emplois
Emplois sous
plafond
au 31 décembre
en ETP
-32
4 413
-32
3 983
(*) Source : plafond voté en LFI 2013 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2013 pour la réalisation
À la date de rédaction de ce document, les données de réalisation 2014 relatives aux emplois du SCEREN rémunérés
par d’autres programmes ne sont pas disponibles.
305
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications
Analyse des résultats de l’exécution 2014 (crédits)
Le compte financier 2014 du CEREQ fait apparaître un taux d’exécution de 75 % des dépenses de fonctionnement. Cet
écart de 0,74 M€ par rapport aux prévisions initiales s’explique notamment par le report de dépenses de sous-traitance
liées aux dispositifs d’enquête « Génération » et aux dispositifs d’enquête sur les formations et les itinéraires des
salariés.
Le taux d’exécution des dépenses de personnel est proche des prévisions (98 %).
Le taux d’exécution des ressources propres s’élève à 97 %. La baisse des produits de l’établissement (-0,05 M€ par
rapport aux prévisions) s’explique essentiellement par la diminution de l’activité conventionnelle.
Le compte de résultat dégage un excédent de 1,02 M€ et une capacité d’autofinancement (CAF) de 1,22 M€. Le taux
d’exécution des investissements s’élève à 35 % pour l’exercice. Ce faible niveau s’explique par le report sur 2015
d’investissements informatiques, en raison des incertitudes qui subsistent quant à la situation immobilière de
l’établissement.
Au 31/12/2014, avec un apport de 1,09 M€, le fonds de roulement est porté à 8,13 M€. Celui-ci contribuera au
financement des grandes enquêtes pluriannuelles menées par l’établissement, dont l’enquête « Génération ».
Analyse des résultats de l’exécution 2014 (emplois)
Les emplois ont été limités en consommation à 102 ETP (contre 129 ETP en prévision) afin de garantir la soutenabilité
budgétaire de la masse salariale.
Gouvernance
Le nouveau contrat de performance (COP) du CEREQ a été signé le 12 novembre 2014 par l’établissement et par les
ministres chargés de l’éducation et de l’emploi, qui assurent conjointement la tutelle de l’établissement.
Le COP fixe trois axes pour la période 2014-2017 :
– progresser dans le processus de production des connaissances sur la relation formation-emploi ;
– progresser dans le processus de dissémination des connaissances ;
– adapter la gestion des ressources.
Politique immobilière
Le changement d’implantation du siège du CEREQ (Marseille) est en cours d’expertise.
Rationalisation des fonctions support
Les dépenses de structure représentent 7 % des charges totales de fonctionnement. Elles sont en baisse de 7 % par
rapport à celles de l’exercice 2013, grâce notamment aux économies réalisées sur des marchés de prestations
externalisées.
306
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
7 079
7 079
7 148
7 148
6 979
6 979
7 079
7 079
7 148
7 148
6 979
6 979
50
50
63
63
Programme intéressé
ou nature de la dépense
Réalisation 2014
50
50
63
63
155 / Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
1 080
1 080
1 100
1 100
1 070
1 070
1 080
1 080
1 100
1 100
1 070
1 070
48
48
8 248
8 248
8 112
8 112
172 / Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Total
48
48
8 257
8 257
Les montants indiqués dans le tableau de financement de l’État ne comprennent que les subventions versées par les
ministères de tutelle de l’établissement (ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social), d’où un total de subvention pour
charges de service public inférieur à celui figurant au compte financier 2014. L’écart (0,2 M€) correspond à des
subventions en provenance du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de la
ville, de la jeunesse et des sports.
L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2014, au titre de la subvention pour charges de
service public, et le montant effectivement versé (- 0,14 M€) s’explique par :
– l’absence de levée de la mise en réserve (-0,18 M€ pour le programme 214 et -0,03 M€ pour le programme 155) ;
– le financement du surcoût induit par la titularisation des contractuels au titre de la loi Sauvadet (+0,01 M€ sur le
programme 214) ;
– le financement d’une étude relative aux modes d’intégration des certifications et habilitations professionnelles dans
les diplômes professionnels (+0,06 M€ sur le programme 141).
COMPTE FINANCIER 2014 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat
Charges
Personnel
dont charges de pensions civiles
Fonctionnement
Budget
initial
Compte
financier (1)
Produits
7 057
6 908 Ressources de l’État
8 238
8 323
1 900
- subventions de l’État
8 238
8 323
2 925
2 188
- ressources fiscales
0 Autres subventions
Ressources propres et autres
Total des charges
9 982
Résultat : bénéfice
24
(1) voté
Compte
financier (1)
1 920
Intervention
Total : équilibre du CR
Budget
initial
10 006
9 096 Total des produits
93
159
1 675
1 630
10 006
10 112
10 006
10 112
1 016 Résultat : perte
10 112 Total : équilibre du CR
307
PLR 2014
O PÉRATEURS
Tableau de financement abrégé
Programme n° 214
Emplois
Budget
initial
Compte
financier (1)
Insuffisance d'autofinancement
Ressources
Budget
initial
Capacité d'autofinancement
Investissements
371
129
Compte
financier (1)
274
1 216
274
1 216
Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Total des emplois
371
129
Apport au fonds de roulement
1 087
0
Total des ressources
Prélèvement sur le fonds de roulement
97
(1) voté
DÉPENSES 2014 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement
Les dépenses 2014 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
Appui à la politique éducative
2 046
1 010
75
3 131
2 003
712
26
2 741
1 835
540
75
2 450
1 796
381
26
2 203
Performance des dispositifs de formation et de
certification
2 117
470
75
2 662
2 073
331
26
2 430
Publications et valorisation
1 059
329
147
1 535
1 036
232
51
1 319
7 057
2 349
372
9 778
6 908
1 656
129
8 693
Evaluation des politiques d'emploi
À noter que les coûts de production des enquêtes « Génération » (0,19 M€ au budget initial 2014 et 0,11 M€ au
compte financier 2014) sont comptabilisés à la fois dans les dépenses de fonctionnement et dans les dépenses
d’investissement. En effet, dans la mesure où les résultats de ces enquêtes contribuent au patrimoine immatériel de
l’établissement, leurs coûts de production sont comptabilisés selon la technique de production immobilisée, qui permet
le basculement des dépenses de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
ETP
Emplois rémunérés par l'opérateur :
- sous plafond
- hors plafond
dont contrats aidés
Autres emplois en fonction dans l’opérateur :
- rémunérés par l'État par ce programme
- rémunérés par l'État par d’autres programmes
- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
ETPT
Prévision 2014 (2)
ETP
Réalisation 2014
ETPT
ETP
ETPT
102
102
133
133
104
104
102
102
0
129
4
4
129
4
4
102
2
103
1
10
9
10
0
0
10
1
5
3
5
5
(2) La prévision 2014 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de
finances rectificatives 2014.
308
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Le compte financier 2014 du CIEP fait apparaître un taux d’exécution de 105 % par rapport au budget initial 2014 pour
les charges de fonctionnement. L’écart (+0,5 M€) est dû, pour l’essentiel, à une perte sur créances irrécouvrables, à
des régularisations de factures et à une augmentation de la dotation aux amortissements.
Le taux d’exécution de la masse salariale est de 97 %. Cette sous-exécution (-0,1 M€) s’explique par le non
assujettissement, à compter de 2014, de l’établissement à la taxe sur les salaires des fonctionnaires, ainsi que par le
moindre recours à des intervenants extérieurs, en raison de la baisse du niveau d’activités sur les projets
internationaux.
Le taux d’exécution global des ressources propres s’élève à 115 %. L’écart (2,2 M€) s’explique par une sur-exécution
des recettes des tests en français langue étrangère (néanmoins en recul par rapport à 2013), par un accroissement
temporaire des recettes sur les attestations de comparabilité et par un remboursement à l’établissement de la taxe sur
les salaires des fonctionnaires versée pour l’exercice 2009.
Le compte de résultat dégage un excédent de 1,85 M€ et une capacité d’autofinancement (CAF) de 2,5 M€. Le
montant des investissements réalisés est proche des prévisions (96 %).
L’apport au fonds de roulement de l’exercice atteint 1,98 M€. Le fonds de roulement s’élève à 10,98 M€ au 31/12/2014.
L’écart constaté entre les prévisions et la réalisation 2014 des emplois sous-plafond (4 ETP) s’explique par une
vacance temporaire d’emploi. L’établissement n’a pas eu recours à des emplois hors plafond en 2014.
Gouvernance
Après la nomination du nouveau directeur du CIEP en octobre 2014, la fin d’année a été marquée par le lancement des
travaux de préparation du contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2015-2017.
Les travaux de mise en sécurité et de rénovation de la grande bibliothèque (salle inscrite à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques) sont quasiment achevés à la fin de l’exercice 2014.
La poursuite de la politique de renégociation des divers contrats et marchés a permis d’assurer la maîtrise des
dépenses de fonctionnement.
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
7 556
7 556
6 898
6 898
6 915
6 915
7 505
7 505
6 898
6 898
6 915
6 915
51
51
76
76
76
76
6 991
6 991
Transferts
Total
7 556
7 556
6 898
Réalisation 2014
6 898
309
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
public et le montant effectivement versé (+0,09 M€) s’explique par :
– le financement du surcoût lié à la titularisation de contractuels dans le cadre de la loi Sauvadet (+0,14 M€) ;
– le financement des dispositifs gérés par le CIEP pour le compte du ministère : l’option internationale du bac et Abibac
(+0,1 M€) ;
– une subvention pour le colloque « L’éducation en Asie 2014 : quels enjeux » (+0,01 M€) ;
– une subvention versée par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (+0,01 M€) ;
– le financement du dispositif « Diplôme d’études en langue française » en milieu scolaire (+0,08 M€ versé par le
programme 141).
L’écart entre les crédits versés en 2014 par le MENESR (6,99 M€) et le montant de la subvention pour charges de
service public inscrit par l’établissement au compte financier 2014 (6,95 M€) s’explique par :
– le rattachement aux exercices 2013 et 2015, par l’établissement, d’une partie des subventions versées en 2014 ;
conformément à la logique de comptabilisation en droits constatés (-0,06 M€) ;
– le versement de subventions par d’autres ministères (+0,02 M€).
Compte de résultat
Charges
Personnel
Budget
initial
Compte
financier (1)
13 408
Fonctionnement
Produits
2 120
2 054
9 478
9 986
Intervention
Total des charges
22 886
1
22 887
Budget
initial
Compte
financier (1)
7 285
6 949
7 285
6 949
840
813
14 762
16 921
22 887
24 683
22 887
24 683
1 850 Résultat : perte
(1) voté
Emplois
Budget
initial
Compte
financier (1)
Investissements
Ressources
544
524
Budget
initial
Compte
financier (1)
521
2 498
521
2 500
Autres ressources
Total des emplois
(1) voté
544
524
1 976
2
23
310
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Avertissement
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
13 408
12 847
8 411
8 815
544
524
22 363
22 186
13 408
8 411
544
22 363
12 847
8 815
524
22 186
Centre local du Tampon
Certifications / DELF-DALF-DILF
Certifications / TCF
Coopération en éducation / DCE
Langue Française / DLF
Langues et mobilité / DLM
Reconnaissance diplômes / DRD
Restauration - Hébergement
Services communs - Accueil
ETP
- sous plafond
- hors plafond
ETPT
Prévision 2014 (2)
ETP
Réalisation 2014
ETPT
ETP
ETPT
229
230
234
234
225
227
229
0
230
0
229
5
229
5
225
227
4
4
4
4
4
4
Le compte financier 2014 du CNED fait apparaître un taux d’exécution des charges de fonctionnement hors personnel
(97 %) proche des prévisions. La sous-consommation des crédits ouverts au titre des dépenses de personnel (-2,3 M€)
résulte de la conjonction de trois éléments : des affectations sur postes adaptés de longue durée (PALD) inférieures
aux prévisions, la persistance de postes vacants, ainsi qu’une sous-exécution des dépenses sur la convention
« Accessibilité » (comptabilisée selon la technique des ressources affectées).
311
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
S’agissant des ressources propres, le taux d’exécution de 102 % par rapport aux prévisions initiales résulte d’une
production immobilisée (rénovation des dispositifs de formation et dématérialisation des contenus) et de reprises sur
provisions plus importantes que prévu.
Le compte de résultat dégage un excédent de 0,5 M€ et une capacité d’autofinancement de 9,0 M€. Les
investissements s’élèvent à 12,8 M€, et consistent essentiellement en immobilisations immatérielles (production de
contenus et informatique).
Le projet de transformation numérique de l’établissement nécessite une mobilisation du fonds de roulement de
l’établissement sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2014, après un prélèvement de 1,7 M€, le fonds de roulement a été
réduit à 40,4 M€.
Les emplois sous-plafond ont été limités en consommation à 1 670 ETP (contre 1 770 ETP en prévision) afin de
garantir la soutenabilité de la masse salariale. Par ailleurs, entre 2013 et 2014, le décompte des emplois en ETP et
ETPT a fait l’objet d’une fiabilisation, et le décompte des emplois hors plafond a été fiabilisé pour ne conserver que les
emplois financés intégralement sur ressources propres sur la base d’un acte contractuel.
Gouvernance
La stratégie de l’établissement a été définie dans le cadre du projet CNED 24/24 portant sur la période 2012-2015.
L’établissement a poursuivi en 2014 sa politique de densification des sites, avec l’implantation du CNOUS sur son site
de Vanves.
La centralisation des fonctions de pilotage, ainsi qu’une optimisation de la politique d’achat, notamment sur les
expéditions, ont conduit à une meilleure maîtrise des charges. Ainsi, par exemple, les frais postaux ont été diminués
par rapport à 2013 (-0,5 M€). En outre, l’internalisation d’une partie des travaux d’impression a également généré des
économies. La création de la direction de l’audit interne et du contrôle de gestion a permis d’accompagner la politique
de rationalisation des fonctions support.
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
75 750
75 750
73 333
73 333
70 776
70 776
73 333
73 333
70 776
70 776
73 333
73 333
70 776
70 776
75 750
75 750
3
3
3
3
75 753
75 753
Total
Réalisation 2014
L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2014 au titre de la subvention pour charges de
service public et le montant effectivement versé (-2,6 M€) s’explique par :
– le financement du surcoût induit par la titularisation des contractuels au titre de la loi Sauvadet (+0,6 M€) ;
– le financement de l’extension du dispositif D’COL (+0,5 M€).
L’écart entre le montant de subvention pour charges de service public versé en 2014 et le montant inscrit à son compte
financier 2014 par le CNED s’explique par une erreur d’imputation de l’établissement de 0,003 M€.
312
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Compte de résultat
Charges
Budget
initial
Personnel
Compte
financier (1)
104 226
Fonctionnement
Produits
Budget
initial
30 794
29 769
38 738
37 625
Intervention
142 964
529 Résultat : perte
142 964
71 843
70 773
71 843
70 773
Autres subventions
Total des charges
Compte
financier (1)
1 954
777
67 176
68 556
140 973
140 106
1 991
142 964
140 106
(1) voté
Emplois
Budget
initial
Compte
financier (1)
Ressources
Budget
initial
Investissements
13 609
12 779
Autres ressources
13 609
12 779
5 304
9 006
49
2 032
Total des emplois
Compte
financier (1)
306
16
5 659
11 054
7 950
1 725
(1) voté
Avertissement
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
Pédagogie
Postes adaptés longue durée (PALD)
19 985
4 463
5 548
19 538
3 714
2 091
47 740
Relation client / commerciale
Support
25 343
47 740
47 418
Production, logistique de la pédagogie
29 996
47 418
8 032
10 855
0
18 887
8 047
8 610
1 818
18 475
5 178
4 538
5 676
3 655
23 290
9 201
9 716
9 331
8 061
40 552
21 273
8 824
8 870
38 967
104 225
29 057
13 609
146 891
101 952
24 803
12 779
139 534
À noter que les coûts de la rénovation des dispositifs de formation et du projet « dématérialisation des
contenus »(5,6 M€ au budget initial 2014 et 6,3 M€ au compte financier 2014) sont comptabilisés à la fois dans les
dépenses de fonctionnement et dans les dépenses d'investissement. En effet, dans la mesure où cette production
313
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
contribue au patrimoine immatériel de l’établissement, ses coûts sont comptabilisés selon la technique de la production
immobilisée, qui permet le basculement des dépenses de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
ETP
- sous plafond
- hors plafond
ETPT
Prévision 2014 (2)
ETP
ETPT
Réalisation 2014
ETP
ETPT
1 764
1 678
1 845
1 845
1 671
1 651
1 698
66
1 618
60
1 770
75
1 770
75
1 670
1
1 650
1
522
482
485
522
482
485
ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions
Le compte financier 2014 de l’ONISEP fait apparaître un taux d’exécution de 86 % pour les charges de fonctionnement
hors personnel. Cet écart de 1,8 M€ s’explique par une meilleure maîtrise des dépenses structurelles de
l’établissement et par une diminution des charges variables liée au ralentissement de l’activité commerciale. Les
charges de personnel sont conformes aux prévisions (taux d’exécution de 100 %).
Le taux d’exécution des ressources propres s’élève à 107 %. L’écart (+0,6 M€) s’explique essentiellement :
– par un changement de méthode ayant pour effet des reprises sur provisions plus importantes que prévu ;
– une sous-exécution des ressources sur conventions de prestations de service.
Les subventions de l’État sont inférieures à la prévision (-2,6 M€), du fait d’un ajustement venant compenser un
versement complémentaire effectué en gestion 2013. Enfin, les « autres subventions » sont inférieures aux prévisions
(-1,0 M€) en raison, pour partie, de la requalification en « prestation diverses » d’une partie de la taxe d’apprentissage.
Le résultat, en déficit de 1,1 M€, se dégrade par rapport à la prévision du budget initial, générant une insuffisance
d’autofinancement de 0,3 M€.
Le montant des investissements est très supérieur à la prévision (taux d’exécution de 171 %) en raison du
développement du projet « Mon orientation augmentée », financé pour moitié par le ministère chargé de l’éducation
nationale, et de dépenses portant sur les systèmes d’information de l’établissement.
Le projet de transformation numérique de l’établissement nécessite une mobilisation du fonds de roulement de
l’établissement sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2014, après un prélèvement de 1,8 M€, le fonds de roulement a été
réduit à 8,1 M€.
Afin d’assurer la soutenabilité de la masse salariale, le nombre d’ETP sous plafond consommés en 2014 a été limité à
478 ETP, pour un plafond fixé à 540 ETP. Le décompte des emplois hors plafond a été fiabilisé pour ne conserver que
les emplois financés intégralement sur ressources propres sur la base d’un acte contractuel.
Gouvernance
La fin d’année 2014 a été marquée par le lancement des travaux de préparation du contrat d’objectifs et de
performance de l’ONISEP. Celui-ci sera élaboré dans le cadre du nouveau comité stratégique, instance de dialogue
entre l’établissement et ses tutelles, incluant les services métier.
314
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Au cours de l’année 2014, la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière a conduit à la
relocalisation de trois délégations régionales (Nancy, Rouen, Toulouse) vers des locaux en rectorat, de la délégation
régionale de Guadeloupe vers des locaux du conseil général et à la reconfiguration de la délégation régionale de Lyon
(diminution des surfaces occupées).
Depuis 2012, l’ONISEP s’est engagé dans une rationalisation de sa politique d’achat avec une inscription, pour les
secteurs à fort enjeu financier ou fonctionnel (impression, déplacement, téléphonie, matériel informatique, régie
publicitaire, gestion de la flotte automobile), dans des marchés nationaux. Le gain estimé s’élève à environ 2 % par an
du budget des achats (soit près de 0,3 M€).
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
32 030
32 030
29 678
29 678
27 161
27 161
32 011
32 011
29 678
29 678
26 661
26 661
500
500
Réalisation 2014
Transferts
19
19
20
20
56
56
Transferts
20
20
56
56
9
9
27 217
27 217
Transferts
Total
9
9
32 059
32 059
29 678
29 678
Les montants indiqués dans le tableau de financement de l’État ne comprennent que les subventions versées par le
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’où un total de subvention pour
charges de service public inférieur à celui figurant au compte financier 2014.
L’écart entre le montant des crédits inscrit en loi de finances initiale au titre de la subvention pour charges de service
public et le montant effectivement versé (-3,0 M€) s’explique par :
– le financement du surcoût lié à la titularisation de contractuels dans le cadre de la loi Sauvadet (+0,3 M€).
Par ailleurs, 0,5 M€ ont été inscrits en dotation en fonds propres (catégorie 72) pour le financement du projet « Mon
orientation augmentée », application personnalisée qui aide les jeunes à construire progressivement leurs parcours de
formation et leur projet professionnel, et qui s’inscrit pleinement dans la stratégie numérique du ministère de
l’éducation nationale.
À noter que 0,06 M€ ont été inscrits à tort en transferts (titre 6), alors qu’ils auraient dû l’être en subvention pour
charges de service public.
315
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Compte de résultat
Charges
Personnel
Budget
initial
Compte
financier (1)
27 654
Fonctionnement
Produits
6 864
6 829
12 935
11 125
Intervention
Budget
initial
40 589
Total des charges
2
40 591
29 215
26 843
29 215
26 843
0
Compte
financier (1)
0
0
2 937
1 926
8 439
9 061
40 591
37 830
40 591
38 911
Résultat : perte
1 081
(1) voté
Emplois
Budget
initial
Compte
financier (1)
Ressources
274
Investissements
1 402
2 403
Budget
initial
Autres ressources
Total des emplois
1 402
2 677
20
Compte
financier (1)
1 054
0
0
500
0
0
368
365
1 422
865
1 812
(1) voté
Avertissement
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
Accompagnement diffusion - ventes communication
4 205
3 746
4 446
3 165
7
7 951
7 618
3 832
1 137
244
5 213
2 501
745
38
3 284
8 924
4 229
1 157
14 310
9 447
3 537
2 339
15 323
7 936
2 248
8 891
1 768
Distribution
Internet
Pilotage
Pilotage et soutien
Pré-production
Production
Productions
R&D
10 184
17
10 676
316
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
Ressources documentaires
2 757
2 501
131
93
2
2 888
2 596
27 654
11 491
1 401
40 546
27 786
9 308
2 403
39 497
Support
ETP
- sous plafond
- hors plafond
ETPT
Prévision 2014 (2)
ETP
Réalisation 2014
ETPT
ETP
ETPT
504
504
575
575
478
486
499
5
499
5
540
35
540
35
478
0
486
0
14
16
9
14
16
9
SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale
Les données présentées correspondent à une consolidation des données des 31 établissements qui composaient,
jusqu’au 31 décembre 2014, le réseau SCEREN : le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et les 30
centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP). Ces établissements ont fusionné le 1 er janvier 2015 en un
établissement unique, dénommé « Réseau Canopé ».
Les données d’exécution financière 2014 du réseau SCEREN font apparaître un taux d’exécution de 108 % des
charges de fonctionnement hors personnel. Cette sur-exécution des charges s’explique, notamment, par le lancement
de projets structurants (valorisation de l’offre, développement numérique, projets « Les films fondamentaux » et
M@gistère), qui se poursuivront sur plusieurs années. Les crédits consommés au titre de la masse salariale sont
proches de la prévision (taux d’exécution de 98 %).
Le taux d’exécution des ressources propres est de 93 %, les ressources commerciales, en particulier le nombre de
commandes, ayant été surévaluées lors de la prévision. En revanche, les recettes tirées des partenariats,
principalement avec les collectivités locales, progressent par rapport à la prévision du budget initial.
Le résultat, en déficit de 3,2 M€, se dégrade par rapport à la prévision du budget initial, générant une insuffisance
d’autofinancement de 0,02 M€. Les investissements, à 9,3 M€, ont doublé par rapport à la prévision, du fait de la mise
en œuvre de la réorganisation. Cette refonte implique en effet de réaliser des investissements, notamment afin de
transformer les lieux de proximité existants du réseau (librairies, médiathèques et espaces de formation) en « ateliers
Canopé ». Ces espaces d’innovation, conçus comme des lieux de création et d’accompagnement pédagogique, ont
vocation à être déployés à terme dans chaque département.
Le projet de transformation numérique de l’établissement, la valorisation de son offre et, à court terme, les coûts induits
par la refonte du réseau, nécessitent une mobilisation du fonds de roulement de l’établissement sur plusieurs
317
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
exercices. Ainsi, en 2014, après un prélèvement de 8,4 M€, le fonds de roulement des 31 établissements qui
composent le réseau est évalué à 48,7 M€.
Le volume d’emplois consommés est inférieur au plafond d’emplois 2014, afin de garantir la soutenabilité de la masse
salariale. Par ailleurs, les CRDP ont été invités, en 2014, à limiter leurs recrutements, dans le contexte de
réorganisation du réseau.
Gouvernance
Dans le cadre de la réorganisation du réseau, une nouvelle lettre de mission a été adressée, le 17 mars 2014, au
directeur général du CNDP afin d’intégrer les nouveaux objectifs qui lui ont été fixés, notamment la mise en place d’un
établissement unique pour le réseau.
La mise en œuvre de cette réorganisation est suivie par le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein du comité de suivi stratégique de la réforme du Réseau Canopé.
Un contrat d’objectifs et de performance sera élaboré dans le cadre du nouveau comité de tutelle stratégique, qui sera
installé au cours de l’année 2015.
L’immobilier est un chantier majeur de la réorganisation du réseau. Avec la création des directions territoriales du
Réseau Canopé, le nouvel établissement s’est fixé pour objectif de revoir progressivement sa stratégie immobilière.
La création d’un établissement unique va permettre une véritable rationalisation des structures administratives et
financières et facilitera la mise en œuvre d’une stratégie immobilière globale.
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
94 132
94 132
93 222
93 222
91 450
91 450
94 132
94 132
93 222
93 222
91 450
91 450
59
59
59
59
Réalisation 2014
59
59
59
59
1 079
1 079
1 107
1 107
1 079
1 079
1 107
1 107
10
10
172 / Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Total
95 270
95 270
93 222
93 222
10
10
92 626
92 626
public et le montant effectivement versé (-0,6 M€) s’explique par :
– le financement du surcoût lié à la titularisation de contractuels dans le cadre de la loi Sauvadet (+0,9 M€) ;
– le financement de la contribution du réseau à la stratégie numérique du ministère (+1,6 M€), avec notamment le
projet M@gistère, dispositif de formation à distance des enseignants ;
318
PLR 2014
Programme n° 214
O PÉRATEURS
– le financement du développement du site Internet « Emilangues », outil pédagogique destiné aux enseignants des
sections européennes et des sections de langues orientales des collèges et des lycées (+0,02 M€) ;
– le financement des missions confiées au réseau au titre de l’éducation adaptée (+0,03 M€ sur le programme 141) ;
– le financement des actions du Centre national de ressources pour l’alternance en apprentissage (+0,03 M€ sur le
programme 141) ;
– la subvention de fonctionnement du Centre de ressources et d’information sur les multimédias pour l'enseignement
supérieur (CERIMES), service du CNDP (+1,1 M€ sur le programme 150) ;
– le financement d’actions de recherche (+0,01 M€ sur le programme 172).
L’écart entre le montant versé en 2014 et celui inscrit aux comptes financiers 2014 des établissements (1,1 M€)
s’explique par le versement de subventions complémentaires, notamment par les services déconcentrés du ministère
chargé de l’éducation nationale, directement aux CRDP.
Compte de résultat
Charges
Personnel
Fonctionnement
Budget
initial
Compte
financier (1)
Budget
initial
Compte
financier (1)
91 765
94 545
92 398
21 628
21 962
94 545
92 398
42 801
46 248
Autres subventions
10 155
11 435
30 443
28 195
135 143
132 028
135 143
135 233
Intervention
Total des charges
Produits
134 566
577
135 143
Résultat : perte
3 205
(1) cf. commentaires ci-après
Emplois
Budget
initial
Investissements
4 729
Compte
financier (1)
Ressources
23
9 328
Autres ressources
4 729
9 351
Compte
financier (1)
3 375
Total des emplois
Budget
initial
556
749
42
166
3 973
915
756
8 436
(1) cf. commentaires ci-après
Le compte financier 2014 du Réseau Canopé, établissement créé au 1 er janvier 2015, résulte de la consolidation des comptes financiers du CRDP et
des CNDP (données disponibles à date), lesquels seront approuvés par décision conjointe du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre
chargé du budget (article 17 du décret n° 2014-1631 relatif à l’organisation administrative, financière et territoriale de l’établissement public de création
et d’accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »).
Le montant des investissements au tableau de financement abrégé du compte financier 2014 comprend un
remboursement de dettes financières à hauteur de 0,6 M€.
319
PLR 2014
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Avertissement
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Prévision
Consommation
91 765
88 985
36 932
36 392
4 729
9 264
133 426
134 641
91 765
36 932
4 729
133 426
88 985
36 392
9 264
134 641
Accompagnement pédagogique
Administration et logistique
Edition et diffusion
L’écart constaté en exécution 2014 sur les dépenses d’investissements, entre le tableau par destination et le tableau
de financement abrégé, s’explique par l’inclusion d’un remboursement de dettes financières (0,6 M€) dans le montant
qui figure au tableau de financement abrégé.
ETP
- sous plafond
- hors plafond
dont contrats aidés
- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
ETPT
Prévision 2014 (2)
ETP
ETPT
Réalisation 2014
ETP
ETPT
1 645
1 643
1 907
1 907
1 595
1 528
1 563
82
43
1 561
82
43
1 745
162
50
1 745
162
50
1 508
87
46
1 465
63
42
117
298
4
4
117
4
214
80
À la date de rédaction de ce document, la réalisation 2014 des « Autres emplois en fonction dans l’opérateur » n’est
pas disponible.
320
PLR 2014
Programme n° 214
A NALYSE
DES COÛTS
Note explicative
-
-
ÉDUCATION NATIONALE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
P214
Soutien de la politique de l’Education nationale
01- Pilotage et mise en œuvre des politiques
éducatives
02- Évaluation et contrôle
03- Communication
P140
Enseignement scolaire public du
premier degré
P141
Enseignement scolaire public du
second degré
04- Expertise juridique
05- Action internationale
06- Politique des ressources humaines
P230
Vie de l’élève
07- Établissements d’appui de la politique éducative
08- Logistique, système d’information, immobilier
09- Certification
P139
Enseignement privé du premier et du
second degrés
10- Transports scolaires
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
P172
Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
P187
Recherche dans le domaine de la gestion des
milieux et des ressources
P193
Recherche spatiale
P150
Formations supérieures et recherche
universitaire
P231
Vie étudiante
321
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 214
LFI 2014
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)
(1)
01 - Pilotage et mise en oeuvre des politiques
éducatives
entre programmes
LFI 2014
Crédits complets
Variation
entre (1) et (2)
(2)
(3)
382 853
-351 353
31 500
-91,8 %
02 - Évaluation et contrôle
77 801
-77 801
0
-100 %
03 - Communication
14 028
-14 028
0
-100 %
04 - Expertise juridique
16 153
-16 153
0
-100 %
05 - Action internationale
15 401
-15 401
0
-100 %
06 - Politique des ressources humaines
676 244
-676 244
0
-100 %
07 - Établissements d'appui de la politique
éducative
202 881
-202 881
0
-100 %
08 - Logistique, système d'information, immobilier
639 427
-639 427
0
-100 %
09 - Certification
194 881
-194 881
0
-100 %
3 323
-3 323
0
-100 %
2 222 992
-2 191 492
31 500
-98,6 %
10 - Transports scolaires
Total
Note explicative
Exécution 2014
Dépenses directes
(4)
01 - Pilotage et mise en oeuvre des politiques
éducatives
entre programmes
Exécution 2014
Variation
entre (4) et (5)
(5)
(6)
418 332
-383 912
34 420
-91,8 %
88 883
-88 883
0
-100 %
03 - Communication
16 140
-16 140
0
-100 %
23 976
-23 976
0
-100 %
15 686
-15 686
0
-100 %
608 037
-608 037
0
-100 %
éducative
193 735
-193 735
0
-100 %
08 - Logistique, système d'information, immobilier
640 379
-640 379
0
-100 %
09 - Certification
156 090
-156 090
0
-100 %
2 708
-2 708
0
-100 %
2 163 966
-2 129 546
34 420
-98,4 %
Total
322
PLR 2014
Programme n° 214
A NALYSE
DES COÛTS
+2 129 546
+2 067 957
+254 714
+640 121
+1 009 521
+163 601
+61 589
+34 231
172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
+11 376
187 / Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
+3 221
193 / Recherche spatiale
+4 262
231 / Vie étudiante
+8 499
LFI
2014
Crédits
complets
Exécution
2014
Dépenses
complètes
Exécution
2013
Dépenses
complètes
LFI directe et
Dépenses
LFI complète
directes et
2014
complètes 2014
[(1) et (2)]
[(4) et (5)]
LFI complète
dépenses
et dépenses
complètes
complètes 2014
2013-2014
[(2) et (5)]
[(7) et (5)]
(2)
(5)
(7)
31 500
34 420
33 761
-91,8 %
-91,8%
+2 920
+9,3 %
+2 %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
03 - Communication
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
éducative
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
08 - Logistique, système d'information,
immobilier
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
09 - Certification
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
0
0
0
-100 %
-100%
0
NS %
NS %
31 500
34 420
33 761
-98,6 %
-98,4 %
+2 920
+9,3 %
+2 %
01 - Pilotage et mise en oeuvre des
Total
(3)
Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2014
[(2) et (5)]
(6)
La variation entre LFI complète et dépenses complètes est corrélée à l’écart entre prévision et exécution des crédits du
programme (cf. JPE- éléments transversaux au programme).
ANALYSE DES ÉCARTS
Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » est un programme support dont la finalité est de
contribuer au pilotage de la politique publique d’enseignement scolaire mise en œuvre à travers l’ensemble des
degré », 230 « Vie de l’élève » et 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Ce programme
regroupe les moyens transversaux qu’il n’est pas possible de ventiler au sein des programmes opérationnels.
323
PLR 2014
A NALYSE
DES COÛTS
Programme n° 214
Dans un premier temps, sont isolés les crédits qui concourent à la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
– les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale affectés dans les directions ou structures du
ministère de l’éducation nationale en charge du pilotage et de la mise en œuvre de la mission « Recherche et
enseignement supérieur » ;
– les crédits de rémunération des personnels des rectorats dont les fonctions se rapportent à l’enseignement
supérieur ;
– les crédits de fonctionnement des rectorats afférents à ces personnels.
L’évaluation de ces crédits s’appuie d’une part sur une analyse fonctionnelle de la masse salariale de l’administration
centrale effectuée en 2008, et d’autre part, sur une enquête nationale relative à la répartition des fonctions dans les
services académiques (SERACA).
Les crédits restants relèvent exclusivement de la mission « Enseignement scolaire ».
L’analyse fonctionnelle de l’activité des services centraux permet de reventiler une partie de ces crédits entre les
degré », 230 « Vie de l’élève » et 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », au prorata du poids des
actions concernées par ces activités.
La majeure partie des crédits est ventilée sur les actions de politique publique de la mission « Enseignement
scolaire », au prorata du poids des crédits inscrits sur ces actions.
Conformément aux objectifs de lisibilité accrue poursuivie en analyse des coûts, les crédits relatifs aux fonctions d’étatmajor (cabinet du ministre, bureau du cabinet du ministre, fonctions d’inspection, de contrôle ou d’audit) ne sont pas
déversés et demeurent sur l’action 01 du programme 214.
Note explicative
Coûts directs
2014
Dépenses directes
2014
(a)
(b)
2 083 901
2 163 966
Écart
(a) – (b)
-80 066
Coûts directs
2013
Dépenses directes
2013
(c)
(d)
2 151 390
2 148 268
Écart
(c) – (d)
+3 121
L’écart entre les coûts directs et les dépenses directes est de -80 066 K€.
Les dépenses directes comprennent des dépenses d’investissement (catégorie 51 et 52) à hauteur de 102 302 K€ qui
ne sont pas prises en compte dans le calcul des coûts directs.
Les dotations aux amortissements et provisions net de reprises s’élèvent à 28 970 K€, avec une part importante des
dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (21 586 K€) et dotations aux provisions pour charges
de personnel (12 928 K€).
Quant aux charges à payer, elles s’élèvent à 36 205 K€ dont 1 223 K€ sur les immobilisations contre 43 346 K€ dont
1 559 K€ sur les immobilisations en 2013.
PROGRAMME 408
Internats de la réussite
PROGRAMME 408
INTERNATS DE LA RÉUSSITE
326
328
333
336
326
PLR 2014
Programme n° 408
R APPORT
Florence DIRECTRICE GÉNÉRALE
Responsable du programme n° 408 : Internats de la réussite
Actuellement, l’offre totale de places d’internat dans l’enseignement secondaire public s’élève à un peu moins de
228 000 places (collège, lycée professionnel et lycée général et technologique). Elle correspond imparfaitement aux
besoins de certains élèves, qui vivent dans des conditions peu favorables à la réussite de leurs études : éloignement,
conditions de logement difficiles, manque de possibilité de soutien parental. L’internat peut offrir à ces élèves un
environnement plus propice à la réussite scolaire, dès lors que le projet pédagogique et éducatif de l'établissement
garantit un accueil et un encadrement de qualité, et assure de bonnes conditions de mixité sociale.
La politique de développement de l’internat dans le cadre des investissements d’avenir vise à étendre les effets
bénéfiques de ce mode de scolarisation. Le programme « Internats d’excellence » du premier programme
d’investissement d’avenir (PIA 1) prévoyait 20 000 places, dont 8 000 « places labellisées » – dispositif désormais
abandonné suite aux recommandations de la Cour des comptes et de l’inspection générale de l’éducation nationale.
Sur les 12 000 places annoncées dans le cadre du PIA 1, 12 096 places sont effectivement programmées sur 102 sites
dont 6 047 places (réparties sur 54 sites) ont d’ores et déjà fait l’objet de conventions entre l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU), la préfecture et le rectorat concernés. Parmi ces 6 047 places, 5 128 (réparties sur 46
sites) sont déjà créées ou réhabilitées.
Depuis 2014, le second programme d’investissement d’avenir (PIA 2) prévoit de financer des internats de la réussite à
hauteur de 138 M€, avec un objectif de 5 500 places supplémentaires. La dotation du programme 408, initialement
fixée à 150 M€, a en effet été ramenée à 138 M€, par décision du Premier ministre redéployant les fonds entre les
différentes actions du PIA 2.
Le pourcentage d’internes issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)
défavorisées reste relativement constant. L’objectif cible de 36,5 % en 2015, fixé au PAP 2014, devrait être atteint à
moyen terme, conformément aux nouvelles orientations nationales, grâce à la mobilisation des acteurs académiques.
En effet, la signature prochaine de la Charte de l'internat public avec les autres ministères et les représentants des
collectivités territoriales, ainsi que l’établissement d’un référentiel déclinant les orientations nationales, offrent un cadre
politique définissant les priorités du ministère en matière d’internat. Les différentes études menées ont permis de
dresser un état des lieux et de procéder à une étude prospective, qui indiquent les priorités à poursuivre en matière de
public cible (collégiens et lycéens professionnels) et de territoires (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-AlpesCôte-d’Azur). Les visites menées dans les académies par le ministère de l’éducation nationale, le Commissariat
général à l’investissement (CGI), l’ANRU et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) contribuent à
faire connaître les nouvelles orientations politiques en matière d’internat, à mobiliser les acteurs déconcentrés et à
exposer les différents attendus des projets. De plus, la mise en place d’un pilotage au niveau déconcentré favorisera
l’atteinte des taux cibles.
L’administration centrale ne dispose pas de l’ensemble des données nécessaires au calcul des indicateurs (en
particulier des indicateurs de l’objectif 2), car certaines de ces données nécessitent une autorisation de la commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le suivi individuel. Cependant, une enquête est en cours, de façon
à pouvoir renseigner autant que possible les indicateurs retenus.
Le développement des internats de la réussite doit permettre, d’une part, la réussite d’élèves motivés ne disposant pas
d’un environnement favorable aux études et, d’autre part, un effet d’entraînement sur tous les internats existants, afin
que ceux-ci améliorent leurs pratiques éducatives et pédagogiques pour tous les internes accueillis. Pilotée par le
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette politique est le fruit d’un
travail interministériel et partenarial. Ainsi, l’ANRU est l’opérateur désigné pour procéder à l’instruction technique des
projets (internats construits ou réhabilités). Les projets sont sélectionnés par un comité de pilotage présidé par le
327
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 408
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherc he, et ils sont validés par décision du
Premier ministre, sur avis du Commissaire général à l’investissement. Le ministère chargé de la ville, par
l’intermédiaire de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), contribue à faciliter
l’accueil des élèves les plus en difficulté sur le plan financier et résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (les
aides, versées en fonction du nombre d’élèves effectivement issus des quartiers prioritaires d e la politique de la ville,
permettent de réduire les frais laissés à la charge des familles). Enfin, le ministère de l’éducation nationale encourage
les académies à être très attentives à l’attribution de fonds sociaux par les établissements où sont scolarisés les
élèves, afin d’alléger le coût de la pension.
L’ensemble des internats scolaires et universitaires doit bénéficier de la dynamique enclenchée par l’action relative aux
internats de la réussite, qui propose une image renouvelée de l’internat. Chaque académie développe son offre avec
les collectivités territoriales, dans le cadre d’un schéma directeur régional en adéquation avec les besoins locaux. Par
ailleurs, comme le prévoit le troisième avenant du 14 décembre 2014 à la convention entre l’ANRU et l’État relative au
PIA, la sélection des projets s’appuie, à compter de 2015, sur une procédure d’appel à projets (et non plus sur des
conventions régionales).
Une attention particulière sera portée à l’équilibre territorial de l’offre de l’ensemble des internats, au regard des
besoins des élèves. Un rééquilibrage en faveur des collégiens est souhaitable, car les 4 % d’élèves internes en France
sont en grande majorité des lycéens. Par ailleurs, l’offre d’internat doit être renforcée à proximité des lycées et des
campus des métiers, afin de permettre aux lycéens professionnels qui le souhaitent de suivre leur scolarité dans ces
établissements.
Dans les zones tendues en matière de logement, le comité interministériel des villes de février 2013 a prévu la création
de résidences pour la réussite étudiante, afin de favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur : le
présent programme pourra contribuer à certains de ces projets se caractérisant par leur exemplarité.
OBJECTIF 1
INDICATEUR 1.1
OBJECTIF 2
Développer une offre de places en internat adaptée aux besoins
Part des populations cibles parmi les internes
Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves
INDICATEUR 2.1
Taux de redoublement des élèves internes
INDICATEUR 2.2
Taux de réussite des élèves internes au diplôme national du brevet
INDICATEUR 2.3
Taux de réussite des élèves internes au baccalauréat
OBJECTIF 3
Respecter le coût cible moyen d'investissement
INDICATEUR 3.1
Coût moyen d'investissement Etat par place
INDICATEUR 3.2
Taux d'occupation des places en internat
328
PLR 2014
Programme n° 408
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 1
Développer une offre de places en internat adaptée aux besoins
INDICATEUR 1.1
Part des populations cibles parmi les internes
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Pourcentage d'internes dont les familles
appartiennent aux PCS défavorisées
%
35,2%
35,4%
36%
SO
35,0%
36,5%
Pourcentage d'internes issus des quartiers de
la politique de la ville ou de l'éducation
prioritaire
%
n.d
n.d
4,5%
SO
n.d
4,7%
Pourcentage d'internes au niveau du collège
%
5,6%
5,6%
5,8%
SO
5
6%
Pourcentage des filles parmi les internes
%
45%
45,4%
46%
SO
45,1%
46,5%
Source des données : MENESR-DEPP
Champ : second degré public, post bac inclus
Mode de calcul :
Les sous-indicateurs sont calculés comme suit :
– le sous indicateur « Pourcentage d’internes dont les familles appartiennent aux PCS* défavorisées » est calculé à partir des données de la base
élève 2013-2014. Il s’agit de la proportion d’élèves internes dont les parents déclarent une PCS considérée comme « défavorisée » ;
– le sous indicateur « Pourcentage d’internes issus des quartiers de la politique de la ville ou de l’éducation prioritaire » est calculé sur une base
élèves du second degré et post-bac 2013-2014, qui a été géo-référencée par l’INSEE au lieu d’habitation des élèves. Il s’agit de la proportion d’élèves
internes qui sont scolarisés en éducation prioritaire ou habitent dans un quartier relevant de la politique de la ville ;
– le sous indicateur « Pourcentage d’internes au niveau du collège » correspond à la proportion de collégiens qui sont internes sur l'ensemble des
élèves du public ;
– le sous indicateur « Pourcentage des filles parmi les internes » rapporte le nombre de filles internes au nombre total d’internes.
Il n’est pas possible aujourd’hui de produire la valeur 2014 du pourcentage d’internes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, compte
tenu de la parution récente de la nouvelle géographie des quartiers prioritaires. En revanche, le taux d’internes scolarisés en seconde (générale,
technologique et professionnelle) provenant de collèges issus de l’éducation prioritaire, qui s’élevait à 14,8 % en 2013, s’élève à 16,3 % en 2014.
*PCS : professions et catégories sociales.
L’étude menée pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, du ministère chargé de la ville et de
l’ANRU montre que les politiques nationales menées jusqu’à présent ont concentré l’offre de places d’internat au
niveau du lycée. En effet, on recense proportionnellement autant d’internes post-bac que d’internes en lycée, avec une
surreprésentation des internes issus de familles de PCS (professions et catégories sociales) très favorisées. Avec des
proportions d’internes proches des moyennes nationales, les élèves relevant d’établissements implantés sur une
commune de la politique de la ville ou relevant de l’éducation prioritaire ne bénéficient pas davantage de l’internat. De
la même manière, on constate proportionnellement autant d’élèves issus de familles de PCS défavorisées parmi les
internes que parmi les élèves scolarisés dans le 2nd degré. L’analyse territoriale confirme l’absence d’une politique
d’internat discriminante en faveur de ces élèves, qui sont même, dans certains territoires, légèrement sousreprésentés, en particulier dans les établissements d’enseignement privé.
329
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 408
C’est pourquoi la priorité, définie en 2012, en direction des collégiens résidant dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville ou scolarisés en éducation prioritaire, rappelée à nouveau dans l’appel à projets qui sera
prochainement publié au journal officiel, nécessite une mobilisation des équipes académiques et des collectivités
territoriales. Cela suppose aussi une communication à destination des familles (l’internat au collège souffrant d’une
mauvaise image auprès de ces dernières), la résolution de la question des aides financières à apporter à ces familles,
ainsi que la mobilisation d’un réseau de partenaires (travailleurs sociaux notamment). L’internat au collège contribue à
sécuriser le parcours d’élèves susceptibles d’être concernés par le décrochage scolaire. Concernant le lycée
professionnel, l’appel à projets insiste sur la continuité des parcours vers le supérieur, s’inscrivant en cela dans les
orientations ministérielles, qui fixent un objectif de 30 %, à l’horizon 2017, de bacheliers professionnels poursuivant
des études supérieures vers un brevet de technicien supérieur.
OBJECTIF N° 2
Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves
INDICATEUR 2.1
Taux de redoublement des élèves internes
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de redoublement des élèves internes de
6ème
%
n.d
n.d
1,5
SO
n.d
1
Taux de redoublement des élèves internes de
2nde
%
n.d
n.d
7,5
SO
n.d
6,5
Champ : secteur public
Mode de calcul :
Cet indicateur permet de mesurer le taux de redoublement des élèves internes en 6 e (ratio entre les élèves internes de 6 e qui ne passent pas dans la
classe supérieure (5 e), qu’ils restent ou non en internat, et le nombre d’élèves internes de 6 e) et le taux de redoublement des élèves internes en 2 nde
(ratio entre les élèves internes de 2 nde qui ne passent pas dans la classe supérieure (1 re), qu’ils restent ou non en internat, et le nombre d’élèves
internes de 2 nde).
Il n’existe pas, actuellement, de système d’information qui permette de renseigner précisément ces indicateurs, les bases de données disponibles ne
différenciant pas les résultats des internes et des autres élèves.
L’appariement national des bases, qui requiert une autorisation de la CNIL, est en cours, au sein du ministère, entre la direction générale de
l’enseignement scolaire (DGESCO) et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). L’objectif est de parvenir à un suivi
de cohortes d’internes.
Une enquête, en cours d’administration auprès des internats, contribuera à produire des données provisoires sur ces indicateurs, en attendant le travail
statistique DGESCO / DEPP : dans un premier temps, dès juin 2015, uniquement sur les internats du premier programme d’investissement d’avenir,
puis sur l’ensemble des internats publics en 2016.
INDICATEUR 2.2
Taux de réussite des élèves internes au diplôme national du brevet
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de réussite des élèves internes au
diplôme national du brevet
%
n.d
n.d
87
SO
n.d
87
Pour information : taux global de réussite au
diplôme national du brevet
%
84,8
n.d
87
SO
n.d
87
330
PLR 2014
Programme n° 408
O BJECTIFS
Mode de calcul :
Il s’agit du nombre d’élèves internes lauréats du diplôme national du brevet, rapporté au nombre d'élèves internes présents aux épreuves de la session
considérée de cet examen. Les résultats aux examens des élèves et les diplômes obtenus (base « OCEAN ») proviennent des bases académiques
« SCOLARITÉ », dans lesquelles se trouvent les données sur le régime d’internat.
Il n’existe pas actuellement de système d’information qui permette de renseigner précisément ces indicateurs, les bases de données disponibles ne
Une enquête en cours d’administration auprès des internats contribuera à produire des données provisoires sur ces indicateurs, en attendant le travail
puis sur l'ensemble des internats publics en 2016.
INDICATEUR 2.3
Taux de réussite des élèves internes au baccalauréat
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Taux de réussite des élèves internes au
baccalauréat
%
n.d
n.d
87
SO
n.d
87,5
Pour information : taux global de réussite au
baccalauréat
%
84,6
n.d
87
SO
n.d
87,5
Mode de calcul :
Il s’agit du nombre d’élèves internes lauréats du baccalauréat, rapporté au nombre d’élèves internes présents aux épreuves de la session considérée
de cet examen. Les résultats aux examens des élèves et les diplômes obtenus (base « OCEAN ») proviennent des bases académiques
« SCOLARITÉ », dans lesquelles se trouvent les données sur le régime d’internat. Ces données seront exploitables pour la session 2014.
Il n’existe pas actuellement de système d’information qui permette de renseigner précisément ces indicateurs, les bases de données disponibles ne
Une enquête en cours d’administration auprès des internats contribuera à produire des données provisoires sur ces indicateurs en attendant le travail
puis sur l’ensemble des internats publics en 2016.
Faute de savoir isoler les résultats scolaires des internes dans les bases de données, il est actuellement impossible de
mesurer l’impact pédagogique de l’internat. Cependant, les enquêtes qualitatives menées pour le compte du ministère
chargé de l’éducation nationale, du ministère chargé de la ville et de l’ANRU font apparaître que les formes
d’accompagnement à la réussite scolaire et le suivi individualisé demeurent la principale plus-value du dispositif mise
en avant par les élèves, leurs familles et les équipes d’internat. Ce dispositif donne lieu à une « veille » autour de la
situation individuelle et scolaire de chaque interne, grâce à la vigilance des acteurs. Enfin, il apporte aux élèves tout le
confort et l’attention dont ceux-ci ont besoin avec un « effet de pairs » qui constitue, en termes de progrès scolaires et
de socialisation, un réel levier du programme.
331
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 408
OBJECTIF N° 3
Respecter le coût cible moyen d'investissement
INDICATEUR 3.1
Coût moyen d'investissement Etat par place
Coût moyen d'investissement par place créée
(création ex-nihilo ou réhabilitation, hors
labellisation), au stade de l'engagement
interministériel
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2017
Cible
PAP 2014
euros
30 700
20 358
n.d.
SO
20 884
25 000
Source des données : ANRU
Mode de calcul : le coût moyen d’investissement par place est calculé à partir des opérations validées dans le cadre de la convention liant l’ANRU à
l’État ; ces opérations comprennent les tranches complémentaires des opérations initiales lancées sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les subventions
engagées constituent un plafond, de sorte que le coût moyen par place, pour l’État, ne pourra par conséquent excéder les montants indiqués.
INDICATEUR 3.2
Unité
Pour information : nombre de places offertes
en internat
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2017
Cible
PAP 2014
%
79,3
80,1
s.o
SO
n.d
80
Nombre
229 549
227958
s.o.
SO
n.d
n.d.
Source des données : MENESR–DEPP (BCP, enquête EPI)
Champ : second degré public, post-bac inclus
Mode de calcul :
Il s’agit du nombre d’élèves internes, rapporté au nombre de places disponibles. Le taux moyen d’occupation en 2014 ne sera disponible qu’en juillet
2015.
Le coût moyen par place a fortement diminué depuis 2010 (45 264 € / place en 2010). La politique volontariste de l’État
avait conduit jusqu’ici à réhabiliter des locaux qui avaient d’autres destinations que l’enseignement, ce qui avait généré
des dépenses importantes d’investissement (cf. opérations de Sourdun et de Montpellier, par exemple). Désormais,
suite aux remarques formulées par la Cour des comptes, les places sont créées dans le cadre de l’extension
d’internats existants ou à l'occasion de réhabilitations pour mise aux normes. Les projets de création d’internat ex
nihilo s’inscrivent par ailleurs au sein d’un projet global, porté par un établissement dans son ensemble. La dépense
est donc anticipée lors de l’élaboration du budget initial et ne constitue plus un surcoût. Ainsi, en 2013, le coût est de
20 358 € / place. Il s’est stabilisé en 2014 à 20 884 € / place. La réalisation est donc bien inférieure à la cible
(25 000 €), qui avait été fixée au regard de la réalisation 2012.
Le taux moyen d’occupation recouvre des réalités différentes. En effet, selon une étude mandatée par le ministère de
l’éducation nationale, le ministère de la ville et l’ANRU, les faibles taux d’occupation se concentrent sur certains
établissements : ils ne traduisent pas un phénomène de désengagement généralisé à l’échelle d’un département ou
d’une région. La tension est de surcroît perceptible dans les lycées, ainsi que dans certaines régions (Île-de-France,
Lille, Aix-Marseille, Nice).
332
PLR 2014
Programme n° 408
O BJECTIFS
Plusieurs raisons expliquent cette situation contrastée :
– un patrimoine vétuste, qui n’est plus aux normes et qui nécessite une réhabilitation lourde – opération éligible au
PIA 2 à la condition d’un co-financement, à hauteur de 50 %, par les collectivités territoriales compétentes ;
– une image négative de l’internat, supposant un travail de communication et d’accompagnement auprès des familles
susceptibles d’en bénéficier ;
– enfin, la question de la prise en charge du forfait d’internat pour les élèves issus des familles les plus modestes. Il
apparaît, en effet, que le reliquat du forfait d’internat demeure parfois trop important au regard de la situation de
certaines familles, malgré l’effort spécifique mené par l’éducation nationale en matière d’attribution des fonds sociaux,
au-delà des bourses. Il s’agit d’un axe de travail entre les académies, le ministère de la ville et le ministère de
l’éducation, afin de trouver des pistes de financement, peut-être européennes.
Par ailleurs, conformément à l’avenant du 14 décembre 2014 à la convention entre l’État et l’ANRU, la sélection des
projets s’appuie désormais sur une procédure d’appel à projets (et non plus sur des conventions régionales) et elle
s’organise autour d’un unique comité de pilotage. Cette instance examine et valide les projets. Les projets financés
sont ceux qui répondent aux nouvelles orientations de la politique d’internat. Un comité technique mensuel permet
d'effectuer l'instruction des dossiers et d’échanger avec les acteurs locaux.
En attendant la publication prochaine de la Charte nationale de l’internat public, les acteurs académiques
(correspondants internats, chefs d’établissement, etc.) peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur un référentiel de l’internat
(document interne au ministère de l’éducation national), afin d’élaborer des projets prenant en compte l’ensemble des
objectifs de la nouvelle politique des internats de la réussite.
333
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 408
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
150 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
-12 000 000
138 000 000
138 000 000
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
150 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
-12 000 000
138 000 000
138 000 000
334
PLR 2014
Programme n° 408
P RÉSENTATION
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
-12 000 000
Total (*)
138 000 000
(*) y.c. FDC et ADP
-12 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
335
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 408
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
30/12/2014
Autres titres
Titre 2
12 000 000
Autres titres
12 000 000
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
12 000 000
Titre 2
Autres titres
12 000 000
336
PLR 2014
Programme n° 408
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
150 000 000
150 000 000
150 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
150 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
-12 000 000
-12 000 000
-12 000 000
-12 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
138 000 000
0
0
0
0
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
0
0
0
0
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
337
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 408
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
(E1)
(P1)
138 000 000
138 000 000
en 2014
(P2)
(E2)
138 000 000
138 000 000
au 31/12/2014
(E3)
antérieurs
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
AE non affectées
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
(P4)
0
138 000 000
0
RESTES À PAYER
au 31/12/2013 brut
(R1)
(R2)
0
au 31/12/ 2013 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
à 2014
(P3) = (P2) – (P4)
0
(E2)
=
au 31/12/2014
(R5) = (E2) – (P4)
0
0
138 000 000
=
au 31/12/2014
(R4) = (R3) – (P3)
–
(P4)
138 000 000
0
par des paiements
au 31/12/ 2014
(R6) = (R4) + (R5)
sur engagements non
(P5)
0
maximal des CP
pour couvrir les
engagements non
(P6) = (R6) – (P5)
0
338
PLR 2014
Programme n° 408
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 01
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
150 000 000
150 000 000
138 000 000
138 000 000
150 000 000
150 000 000
138 000 000
138 000 000
Catégorie
Prévision LFI
150 000 000
Consommation
138 000 000
Prévision LFI
150 000 000
Consommation
138 000 000
Le montant des crédits prévus en LFI 2014, sur le programme 408 « Internats de la réussite », dans le cadre du
second programme d’investissement d’avenir, s’élevait à 150 M€ en AE=CP. La dotation du programme a été réajustée
à 138 M€ par décision du Premier ministre. Le décret n° 2014-1660 du 29 décembre 2014, portant répartition des
crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, a annulé
un montant de 12 M€ en AE=CP. L’avenant n° 3 à la convention du 20 octobre 2010, entre l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) et l’État, relative au programme « Investissement d’avenir », publié au Journal officiel du
14 décembre 2014, prend en compte cet ajustement en crédits.
PROGRAMME 143
PROGRAMME 143
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
MINISTRE CONCERNÉ : STÉPHANE LE FOLL, MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE
LA FORÊT
340
342
347
353
375
340
PLR 2014
Programme n° 143
R APPORT
Mireille RIOU-CANALS
Directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Responsable du programme n° 143 : Enseignement technique agricole
L’enseignement technique agricole accueille environ 165 000 élèves de formation initiale scolaire, 37 000 apprentis et
245 000 stagiaires de la formation continue. Les 814 établissements publics et privés qui en dépendent remplissent
cinq missions : formation (initiale et continue) ; insertion sociale, scolaire et professionnelle ; animation et
développement des territoires ; développement, expérimentation et innovation agricoles et agroalimentaires ;
coopération internationale.
La structure et la taille des établissements, la modularité de la formation, la pluridisciplinarité, les modalités d’obtention
des diplômes et la participation à l’animation et au développement des territoires sont autant d’atouts pour remplir ces
missions.
Le premier objectif du programme vise à « assurer un enseignement général, technologique et professionnel
conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle » aux apprenants. 2014 a été à ce
titre une année riche en transformations :
•
la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été préparée et votée. Elle intègre de nombreuses
dispositions qui concernent l'enseignement technique agricole ;
•
le certificat d’aptitudes professionnelles agricoles (CAPA) a été revu ; son nouveau référentiel entre en
application à la rentrée 2015. La révision du Bac Pro a été engagée, pour application visée à partir de la
rentrée 2016 ;
•
la première phase de l'adaptation du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aux exigences du
système licence, master, doctorat (LMD, qui structure l’espace européen de l’enseignement supérieur issu du
processus de Bologne) est achevée : la première promotion est sortie en juin 2014 ; ce succès a conduit à
prolonger cette expérimentation le temps de sa formalisation institutionnelle ;
•
la lutte contre le décrochage scolaire se poursuit après les travaux importants sur ce sujet au cours de l'année
2014.
Par son souci de s'adapter en permanence aux contraintes nouvelles auquel il est confronté, l'enseignement technique
agricole améliore en 2014 ses taux de réussite aux examens, et, plus important, d'insertion professionnelle, supérieurs
aux moyennes nationales.
Toujours dans ce premier objectif, le nouveau dispositif de formation initiale et continue des enseignants, cohérent
avec celui du ministère de l’Éducation nationale, se met en place comme prévu. Les nouveaux professeurs recrutés en
2015 seront diplômés du master des métiers de l’éducation et de la formation (« master MEEF »), délivré par un
établissement d’enseignement supérieur agricole du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche
agricoles », l’École nationale de formation agronomique (ENFA) de Toulouse.
Dans le cadre du deuxième objectif du programme, « Développer et optimiser la mise en œuvre des missions
spécifiques de l'enseignement agricole », l'enseignement technique agricole a contribué en 2014 au projet agroécologique pour la France à travers la démarche « enseigner à produire autrement ». L’évolution des référentiels des
principales formations (BTSA ACSE, puis CAPA –en cours–, et bientôt bac pro) y répond. L’engagement des
exploitations des établissements d'enseignement agricole dans cette démarche et sa valorisation peuvent se mesurer
à travers le nombre de conventions de partenariat mesuré par l'indicateur 2.1.
L'enseignement technique agricole reste constamment attaché à la maîtrise des coûts conformément à l’objectif 3 du
programme, «Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire» . Des travaux ont été engagés pour prévenir les
difficultés financières des établissements d’enseignement et de formation, et consolider la santé de ceux en situation
difficile. L'augmentation du coût unitaire de formation par élève, qui était attendue, a été contenue.
341
PLR 2014
RAPPORT
Programme n° 143
OBJECTIF 1
Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la
réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle
INDICATEUR 1.1
Taux de réussite aux examens
INDICATEUR 1.2
Taux d’insertion professionnelle
OBJECTIF 2
INDICATEUR 2.1
OBJECTIF 3
Développer et optimiser la mise en oeuvre des missions spécifiques de l'enseignement
agricole
Conventionnement pour l'animation des territoires et le développement agricole
Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire
INDICATEUR 3.1
Coût unitaire de formation par élève
INDICATEUR 3.2
Pourcentage de structures pédagogiques comportant 10 élèves ou moins (classes, sections,
groupes de TP/TD)
342
PLR 2014
Programme n° 143
O BJECTIFS
OBJECTIF N° 1
Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et
à une bonne insertion sociale et professionnelle
INDICATEUR 1.1
Taux de réussite aux examens
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
BTSA
%
79,7
76,8
-
-
76,6
-
Bac S Bac Techno
%
80,3
83,2
-
-
85,4
-
Bac Pro BTA
%
83,4
82,6
-
-
82,8
-
CAPA
%
87,4
87,9
-
-
89,1
-
Moyenne pondérée
%
82,8
82,2
85,0
82,5
82,5
86,0
Source des données : base nationale de données des examens (DéciEA en juin et septembre, Système INDEXA2 pour la session décalée de
décembre) gérée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), à laquelle sont rajoutées les données des examens organisés
par l’éducation nationale (bac S, bac « sciences et techniques de laboratoire », et quelques bacs professionnels ou brevet de technicien supérieur).
Mode de calcul : le taux de réussite aux examens est le rapport entre le nombre d’élèves admis et le nombre d’élèves présents aux examens. Les
données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves
terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF). Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA), devenant un diplôme délivré en
CCF pendant les deux premières années du baccalauréat professionnel en 3 ans, n’est plus pris en compte à partir de 2013 (les moyennes pondérées
pour 2011 et 2012 ont été recalculées). Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables, relatifs seulement à
l’apprentissage et à la formation continue, qui ne sont pas intégrés pour l’instant au logiciel de suivi des examens.
Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à
chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents.
INDICATEUR 1.2
mission
Taux d’insertion professionnelle
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Insertion à 7 mois BTSA
%
80,8
74,3
75,0
75,0
76,7
75,0
%
75,9
69,6
70,0
70,0
66,1
71,0
%
38,5
36,9
40,0
40,0
39,3
40,0
Insertion à 33 mois - BTSA
%
-
88,8
(*)
(*)
(*)
96,0
%
86,8
- (*)
(*)
(*)
(*)
93,0
%
(*)
(*)
70,0
70,0
71,3
70,0
1. Insertion à 7 mois
343
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 143
Source des données : l’enquête a été mise en place en 2009. Initialement par échantillon, elle est devenue exhaustive depuis 2013. Les personnes
interrogées sont sorties l’année n-1 des formations par voie scolaire (apprentissage exclu). Elles sont interrogées sur leur situation au regard de
l’emploi au 1er février de l’année n. L’enquête bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS).
Mode de calcul : sont prises en compte les réponses des personnes diplômées l’année n-1 d’une formation professionnelle (BTSA ; Bac Pro et BTA ;
CAPA). Les réponses font l’objet d’un redressement statistique pour assurer la représentativité de l’échantillon. L’indicateur est le rapport des
personnes en situation d’emploi (en emploi ou en stage de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi) sur la population active (personnes en
emploi, en recherche d’emploi, ou en stage de formation dans le cadre d’une recherche d’emploi). Ne sont pas pris en compte les poursuites d’étude
(par voie scolaire ou apprentissage), les stages dans le cadre d’une formation par voie scolaire, les situations de non recherche d’emploi.
2. Insertion longue (33 mois)
(*) : L'interrogation porte chaque année sur un seul diplôme sur les trois(chacun est donc enquêté une année sur trois), ceci pour réduire le nombre de
personnes à interroger et ainsi améliorer les relances et les taux de réponse. Ainsi, dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année
donnée le taux d’insertion n’est renseigné que pour le diplôme enquêté cette année-là :
- en 2012, les Bac Professionnels et BTA
- en 2013, les BTSA
- en 2014, les CAPA.
Sources des données : l’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement agricole par voie scolaire et par apprentissage. Les personnes
sont interrogées sur leur situation au regard de l’emploi au 1er février de l’année n. L’enquête bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de
l’information statistique (CNIS).
Les jeunes sont interrogés 33 mois après la sortie, ceci pour s’harmoniser avec l’enquête du ministère de l’Éducation Nationale « CEREQ » à 3 ans
Mode de calcul : le mode de calcul (valeurs prises en compte au numérateur et au dénominateur) est harmonisé avec celui de l’insertion à 7 mois :
l’indicateur est le rapport des jeunes en emploi sur la population active.
Le taux de réussite global aux examens montre une légère amélioration en 2014, dans la ligne de la hausse sensible et
constante de 2007 (79 %) à 2011 (84,9 %) mais après un infléchissement en 2012 et 2013. Ce taux est supérieur à
l’année précédente de 0,3 point et conforme aux prévisions.
Les années précédentes, le taux de réussite global avait en partie augmenté à la faveur de l’épreuve de contrôle
résultant de la première tranche de rénovation du baccalauréat professionnel en 2009 et par la mise en place en 2011
et 2012 d’une session de rattrapage concernant respectivement quatre diplômes puis 3 autres diplômes rénovés du
BTSA. De fait, après une régression de 2,9 points en 2013, le taux de réussite 2014 des BTSA se stabilise à 76,6 %
(-0,2 point). Pour la deuxième année consécutive, le taux de réussite des baccalauréats des voies générale et
technologique augmente de 2,2 points et se situe à son plus haut niveau (85,4%) depuis 2007. Il en est de même pour
le CAPA dont le taux de réussite (89,1 %) progresse de 1,2 point.
Le taux de réussite des baccalauréats professionnels et BTA, après une forte chute en 2012 (-6,8 points) et une baisse
de 0,8 point en 2013 se stabilise (+0,2 point) à un niveau (82,8 %) qui reste toutefois supérieur à celui des années
antérieures à 2009. Ce moindre taux de réussite découle du contexte de rénovation de la voie professionnelle (RVP)
avec ses nouvelles épreuves. Il convient toutefois de noter qu’un pourcentage plus élevé d’une tranche d’âge de
jeunes en seconde obtient le baccalauréat car ils sont plus nombreux à poursuivre des études jusqu’en terminale. La
mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement des élèves et d’individualisation prévus dans le cadre de la RVP et
de l’autonomie des établissements doit donc être accrue et approfondie afin d’améliorer ces résultats.
En matière d’insertion professionnelle, après une chute importante de plus de 6 points en 2013, le taux d’insertion à
7 mois des BTSA (76,7 %) augmente de 2,4 points en 2014 et est supérieur de 1,7 point aux prévisions. Il en est
différemment des diplômés de Bac Pro – BTA qui depuis 2012 enregistrent une régression de près de 10 points
(3,5 points en 2014) avec un taux d’insertion de 66,1 %, tout en étant inférieur de 3,9 points aux prévisions. Cela
traduit le contexte de tension sur le marché de l’emploi, suite à la sortie simultanée du dispositif scolaire d’une double
génération de bacheliers professionnels, pour les secteurs de la production, de la transformation, du commerce et de
l’aménagement.
Les diplômés du CAPA éprouvent davantage de difficultés à s’insérer professionnellement. Même si on observe une
amélioration de l’indicateur de 2,4 points, cette difficulté à s’insérer se vérifie en 2014 avec un taux de 39,3%, inférieur
aux prévisions de 0,7 point. Ce diplôme est en cours de rénovation pour une mise en œuvre des nouveaux référentiels
de formation et de certification à la rentrée de septembre 2015. Il convient aussi de noter pour ce dernier diplôme que
si le taux d’insertion des femmes (35,8 %) s’est amélioré, celui des hommes (45,6 %) s’est dégradé : ainsi l’écart du
taux d’insertion entre les femmes et les hommes tend à se réduire même s’il reste encore de près de 10 points. Pour le
Bac Pro, il en est de même puisque la baisse a plus affecté les hommes (67,3 %)que les femmes (65 %) réduisant
344
PLR 2014
Programme n° 143
O BJECTIFS
l’écart à 2,3 points. En BTSA, l’amélioration du taux d’insertion est plus important chez les femmes (73,6 %) que pour
les hommes (79,1 %) ce qui réduit l’écart à 5,5 points. Ces constats encouragent à amplifier les actions menées par le
réseau « Insertion - égalité des chances » qui existe dans l’enseignement agricole depuis plus de dix ans.
Le taux d’insertion professionnelle à 33 mois pour les CAPA interrogés en 2014, est en hausse de 2,6 points par
rapport à la précédente enquête, qui s’appliquait au même périmètre (enquête à 33 mois). Il passe de 68,7 % en 2011,
à 71,3 % en 2014 et est supérieur de 1,3 point à la prévision 2014 actualisée.
OBJECTIF N° 2
Développer et optimiser la mise en oeuvre des missions spécifiques de l'enseignement agricole
INDICATEUR 2.1
Conventionnement pour l'animation des territoires et le développement agricole
Nombre de conventions avec des partenaires
extérieurs (en moyenne, par établissement)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Nombre
84,9
87,8
83,0
SO
93,5
83,0
Indicateur supprimé au PLF 2015.
Source des données : enquête d’activité réalisée depuis 2007, portant sur les actions d’animation des territoires et d’expérimentation agricole menées
par les établissements d’enseignement agricole.
Mode de calcul : l’indicateur donne, en moyenne, le nombre de conventions d’animation et d’expérimentation établies par un établissement de
l’enseignement agricole public (EPLEFPA) avec des partenaires extérieurs. Le principe du pilotage de ces activités est que les structures puissent se
comparer entre elles à la moyenne nationale afin de renforcer l’activité dans les moins performantes. Pour ce faire, des indicateurs sont calculés pour
chaque établissement en affectant les données d’activité issues de l’enquête, d’un coefficient qui neutralise l’effet lié à la taille de l’établissement. En
effet, un EPLEFPA de taille importante peut avoir une activité plus importante qu’un autre plus petit, sans être nécessairement plus performant. Les
indicateurs sont ainsi le reflet de la politique conduite au niveau de l’établissement, et non le résultat d’un simple effet de volume lié à sa taille.
L’indicateur 2.1 mesure l’implication des établissements publics dans les missions de participation à l’animation et au
développement des territoires et de contribution aux activités de développement, d’expérimentation et d’innovation
agricoles. Il traduit leur ancrage au niveau territorial.
Ainsi en 2014, les établissements d’enseignement agricole public ont en moyenne établi 93,5 conventions avec des
partenaires territoriaux soit 5,2 de plus qu’en 2013 et 10,5 au-delà de l’objectif.
Une analyse plus détaillée de l’enquête d’activité développée auprès des établissements d’enseignement agricole
montre que plus des deux tiers des conventions correspondent à l’animation et au développement du territoire ainsi
qu’aux expérimentations mises en œuvre dans les exploitations et ateliers technologiques. L’enquête traduit également
une implication des apprenants à près de 75 % ainsi qu’une progression (+4,7 %) du nombre de demi-journées agents
consacrées à ces activités. Ceci est le résultat de la dynamique impulsée par la circulaire « Émergence et diffusion de
pratiques agricoles durables dans l’enseignement agricole public » du 27 juin 2008 qui a permis à de nombreux
établissements de s’inscrire dans la voie du développement durable. Par ailleurs, la loi de modernisation agricole et de
la pêche du 27 juillet 2010 en confiant à l’enseignement agricole de nouvelles missions (développement durable et
innovations agricole et agroalimentaire), a permis d’ouvrir de nouveaux champs à la dynamique partenariale de cet
appareil de formation.
345
PLR 2014
O BJECTIFS
Programme n° 143
OBJECTIF N° 3
Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire
INDICATEUR 3.1
Coût unitaire de formation par élève
Coût unitaire de formation par élève dans les
lycées publics
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
€
8 565
9 124
8 750
9 250
9 340
8 800
Source des données : crédits des BOP centraux et déconcentrés, systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche
(GUEPARD pour les ETP, Scolagri pour les effectifs élèves).
Mode de calcul : l’indicateur est calculé en totalisant les crédits du BOP déconcentré et les ETP valorisés au coût moyen de la catégorie NNE. Pour
certaines de ces dépenses, des clés sont calculées pour évaluer la quote-part dédiée à la formation au sens strict. Les emplois au titre de la vie
scolaire par exemple, ne sont pris en compte que partiellement pour exclure l’activité liée à l’hébergement et à la restauration des élèves internes et
demi-pensionnaires. Le coût unitaire de formation par élève (CUFE) de l’année civile N est constitué de 2/3 du CUFE de l’année scolaire (N-1 :N) et de
1/3 du CUFE de l’année scolaire (N : N+1).
INDICATEUR 3.2
Pourcentage de structures pédagogiques comportant 10 élèves ou moins (classes, sections, groupes
de TP/TD)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
PAP 2015
2014
Réalisation
2015
Cible
PAP 2014
Pourcentage d'heures devant 10 élèves ou
moins (lycées publics)
%
5,2
7,9
7,5
8,0
7,9
7,5
dont classes entières
%
1,3
2,3
-
-
2,4
-
dont enseignements spécialisés (options ou
spécialités)
%
1,6
2,4
-
-
2,6
-
dont enseignements dédoublés
%
2,3
3,2
-
-
2,9
-
Source des données : système d’information GUEPARD de la direction générale de l’enseignement et de la recherche, pour les heures
d’enseignement.
Mode de calcul : l’enseignement devant 10 élèves ou moins peut se dérouler sous trois formes : en classe entière ; avec une partie de la classe
seulement, pour les options ou les spécialités ; en travaux pratiques, travaux dirigés ou cours de soutien, qui pour des raisons de sécurité ou
d’efficacité scolaire, doivent se dérouler en petits groupes. Dans chacune de ces catégories, on totalise les heures d’enseignement dispensées devant
10 élèves ou moins, que l’on rapporte au total des heures d’enseignement.
L’augmentation du coût unitaire de formation par élève (CUFE) était attendue, du fait de la hausse des effectifs
d'encadrants et celle des coûts moyens par agent, conséquences voulues de la priorité présidentielle accordée à
l'enseignement. L'objectif était de contenir cette hausse, et il a été atteint puisqu'elle a été limitée à 216 € en 2014 par
rapport à 2013 (contre 559 € en 2013 par rapport à 2012), soit +2,4 %. Ce résultat s’explique par trois facteurs :
- l'augmentation des effectifs d’agents du programme présents en établissement de 167 EPT, dont 94 enseignants,
soit +1,7 %. Rapportée au nombre d'élèves cette hausse a un impact de 150 € sur le CUFE ;
- la hausse du coût de rémunération de l'agent moyen a un impact comparable (+1,9 %, soit 170 €) due au
« glissement vieillesse technicité », à l’augmentation de la contribution du ministère au compte d’affectation spéciale
(CAS) pensions et à l’application de mesures catégorielles (revalorisation des rémunérations) ;
346
PLR 2014
Programme n° 143
O BJECTIFS
- a contrario les évolutions des caractéristiques des classes, notamment nombre d’élèves par classe et par options,
et la mise en œuvre des programmes, ont conduit à une baisse de 100 € du coût unitaire (-1,2 %). Cette évolution est
aussi à mettre en regard de celle du faible taux d’heures d’enseignement devant des groupes de 10 élèves et moins.
Concernant le pourcentage d’heures d’enseignement devant 10 élèves et moins, après une baisse constatée de 2010
à 2012 et une augmentation de 2,7 points en 2013, l'indicateur se stabilise en 2014 à 7,9 % un niveau quasi identique
à la prévision actualisée (-0,1 point). Cela s’explique par la sortie de la première double génération d’élèves de la voie
professionnelle et le retour à la norme des effectifs dans les secteurs de production, de la transformation, du
commerce et l’aménagement. Cette diminution des effectifs impacte surtout la proportion de classes et d’options à 10
élèves et moins alors que le taux de dédoublements diminue.
Une gestion raisonnée de la carte scolaire ainsi qu’une meilleure information des élèves et des familles pour
l’orientation des jeunes sont des leviers d’action importants sur ces deux indicateurs.
347
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 143
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
01 – Mise en oeuvre de l'enseignement
dans les établissements publics
643 041 884
02 – Mise en oeuvre des enseignements
dans les établissements privés
219 382 733
652 772 828
197 853 894
03 – Aide sociale aux élèves
(enseignement public et privé)
04 – Évolution des compétences et
dynamique territoriale
05 – Moyens communs à l'enseignement
technique agricole, public et privé
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
39 634 935
355 938
762 019
39 009 804
682 676 819
684 962
565 934 155
369 279 772
567 895 685
84 931 215
84 931 215
441 545
81 635 309
82 076 854
0
3 649 885
3 649 885
14 994
4 354 814
4 369 808
5 542 851
5 230 393
292 253
5 542 851
474 767 457
216
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
682 676 819
692 823 532
346 551 422
5 542 851
862 424 617
Total
565 934 155
84 931 215
3 649 885
5 542 851
5 522 862
1 342 734 925
1 342 734 925
+11 152 105
-502 250
873 576 722
479 808 058
850 626 722
6 804 889
494 571 952
+10 649 855
1 353 384 780
685 178
1 352 688 741
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
643 041 884
219 382 733
652 772 828
197 853 894
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
39 634 935
356 937
761 259
39 009 804
682 676 819
684 962
565 934 155
369 916 434
568 531 587
84 931 215
84 931 215
442 976
81 639 565
82 082 541
0
3 649 885
3 649 885
13 609
4 565 705
4 579 314
5 542 851
5 235 809
292 253
5 542 851
474 767 457
216
+11 152 105
-335 886
873 576 722
479 974 422
850 626 722
6 810 590
495 423 761
1 342 734 925
+10 816 219
1 353 551 144
685 178
682 676 819
565 934 155
84 931 215
3 649 885
5 542 851
5 528 278
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
692 824 531
346 551 422
5 542 851
862 424 617
Total
1 353 546 251
1 342 734 925
348
PLR 2014
Programme n° 143
P RÉSENTATION
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
633 658 236
628 574 446
40 859 750
40 194 142
674 517 986
538 894
674 517 986
669 307 482
211 110 507
196 358 257
346 950 000
356 826 878
558 060 507
3 638 818
558 060 507
556 823 953
82 793 602
80 652 846
82 793 602
821 516
82 793 602
81 474 362
3 655 825
4 257 420
3 655 825
27 016
3 655 825
4 284 436
5 561 425
4 667 178
5 561 425
-981 719
364 927
5 561 425
4 050 386
844 768 743
5 561 425
474 259 177
1 324 589 345
1 324 589 345
823 950 984
9 693 422
482 296 213
1 315 940 619
Prévision LFI 2013
Consommation 2013
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI
Total
y.c. FDC et ADP
633 658 236
628 574 446
40 859 750
40 308 404
674 517 986
539 059
674 517 986
669 421 909
211 110 507
196 358 257
346 950 000
368 855 592
558 060 507
3 867 591
558 060 507
569 081 440
82 793 602
80 771 782
82 793 602
1 102 784
82 793 602
81 874 566
3 655 825
4 064 904
3 655 825
27 016
3 655 825
4 091 920
5 561 425
4 680 972
5 561 425
-981 719
365 161
5 561 425
4 064 414
844 768 743
5 561 425
474 259 177
1 324 589 345
1 324 589 345
823 950 984
10 217 422
494 365 843
1 328 534 249
349
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 143
Titre et catégorie
Consommées
en 2013 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2014
Consommées
en 2014 (*)
Consommés
en 2013 (*)
Ouverts en LFI
pour 2014
Consommés
en 2014 (*)
823 950 984
862 424 617
850 626 722
823 950 984
862 424 617
850 626 722
510 135 615
539 367 315
523 312 604
510 135 615
539 367 315
523 312 604
307 942 907
317 638 310
322 939 530
307 942 907
317 638 310
322 939 530
5 872 462
5 418 992
4 374 588
5 872 462
5 418 992
4 374 588
9 693 422
5 542 851
6 804 889
10 217 422
5 542 851
6 810 590
de personnel
4 800 479
5 542 851
5 325 052
4 825 187
5 542 851
5 330 753
1 479 837
5 392 235
482 296 213
474 767 457
494 571 952
494 365 843
474 767 457
495 423 761
79 716 873
85 533 215
79 523 977
79 818 811
85 533 215
79 528 951
11 724 856
11 720 975
11 719 685
50 217 871
38 540 018
50 202 136
50 212 816
38 540 018
50 225 343
340 636 613
350 694 224
353 124 864
352 614 531
350 694 224
353 943 321
4 892 943
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières
(*) y.c. FDC et ADP
11 726 146
685 178
Prêts et avances
Total (*)
1 479 837
685 178
216
216
684 962
684 962
1 342 734 925
1 342 734 925
+11 152 105
+11 152 105
-502 250
1 315 940 619
1 353 384 780
-335 886
1 352 688 741
1 328 534 249
1 353 551 144
1 353 546 251
350
PLR 2014
Programme n° 143
P RÉSENTATION
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
09/12/2014
Annulations
Titre 2
60 000
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
60 000
11/12/2014
Total
Autres titres
2 500 000
60 000
2 500 000
2 500 000
60 000
2 500 000
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
09/12/2014
Annulations
Autres titres
Titre 2
4 100 000
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
4 100 000
DÉCRETS D'AVANCE
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
02/12/2014
Annulations
Autres titres
Titre 2
7 314 373
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
7 314 373
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
322 268
Autres titres
322 268
Ouvertures
Date de signature
Titre 2
27/03/2014
Annulations
Autres titres
Titre 2
0
Autres titres
166 364
Titre 2
Autres titres
0
Titre 2
0
Autres titres
0
0
351
PLR 2014
PRÉSENTATION
Programme n° 143
Ouvertures
Date de signature
Annulations
Titre 2
Autres titres
Titre 2
Autres titres
Titre 2
08/08/2014
30/12/2014
Total
30 000
30 000
30 000
30 000
Autres titres
Titre 2
Autres titres
3 032 250
3 032 250
3 032 250
3 032 250
Ouvertures
Annulations
Titre 2
Total général
11 474 373
Autres titres
2 530 000
Titre 2
11 474 373
Autres titres
2 696 364
Titre 2
322 268
Autres titres
3 032 250
Titre 2
322 268
Autres titres
3 032 250
352
PLR 2014
Programme n° 143
P RÉSENTATION
Avertissement
pour 2014.
110215
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire
Chiffrage
définitif
pour 2013
Chiffrage
initial
pour 2014
Chiffrage
actualisé
pour 2014
235
-
235
235
0
235
Objectif : Aider les familles
Bénéficiaires 2012 : 2 355 600 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne Création : 1992 - Dernière modification : 2013 - CGI : 199 quater F
6
5
353
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 143
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
643 041 884
39 634 935
682 676 819
643 041 884
39 634 935
652 772 828
40 050 704
692 823 532
652 772 828
40 051 703
692 824 531
02 – Mise en oeuvre des
enseignements dans les
établissements privés
219 382 733
346 551 422
565 934 155
219 382 733
346 551 422
565 934 155
197 853 894
370 041 791
567 895 685
197 853 894
370 677 693
568 531 587
84 931 215
82 076 854
84 931 215
82 076 854
84 931 215
82 082 541
84 931 215
82 082 541
3 649 885
4 369 808
3 649 885
4 369 808
3 649 885
4 579 314
3 649 885
4 579 314
05 – Moyens communs à
l'enseignement technique agricole,
public et privé
5 542 851
5 522 862
5 542 851
5 522 862
5 542 851
5 528 278
5 542 851
5 528 278
1 342 734 925
682 676 819
862 424 617
480 310 308
1 342 734 925
862 424 617
480 310 308
+11 152 105
-502 250
+10 649 855
+11 152 105
-335 886
+10 816 219
873 576 722
479 808 058
1 353 384 780
873 576 722
479 974 422
1 353 551 144
850 626 722
502 062 019
1 352 688 741
850 626 722
502 919 529
1 353 546 251
+22 950 000
-22 253 961
+696 039
+22 950 000
-22 945 107
+4 893
22 950 000
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
863 089 457
481 481 808
1 344 571 265
863 089 457
481 481 808
1 344 571 265
-664 840
-1 171 500
-1 836 340
-664 840
-1 171 500
-1 836 340
862 424 617
480 310 308
1 342 734 925
862 424 617
480 310 308
1 342 734 925
Hors dépenses de personnel, le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait pour le programme 143 des crédits à
hauteur de 481 481 808 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiements.
Les crédits inscrits sur le hors titre 2 de ce programme en loi de finances initiale pour 2014 se sont en définitive élevés
à 480 310 308 € en AE et en CP.
Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI s’explique par :
-
l’amendement portant économies transversales voté par l’Assemblée nationale à hauteur de 1 200 000 M€ en AE
et CP ;
des amendements portant affectation de réserve parlementaire s’élevant à 28 500 € en AE et CP.
Sur le titre 2, l’écart entre le PLF et la LFI s’explique par la baisse des cotisations familiales de 5,40 % à 5,25 % pour
un montant de 664 840 €.
354
PLR 2014
Programme n° 143
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Concernant les dépenses hors personnel, les mouvements de crédits intervenus en cours de gestion 2014 sont les
suivants :
des reports de crédits de 2013 sur 2014 ont été effectués à hauteur de 166 364 € en CP ;
transfert de crédits entrants par le décret n°2014-1497 du 11/12/2014 de 2 500 000 € en AE et en CP relatif
aux bourses sur critères sociaux ;
annulation de crédits par le décret n°2014-895 du 8/08/2014 de 3 032 250 € en AE et en CP ;
ouverture de crédits par le décret n°2014-1660 du 30/12/2014 de 30 000 € en AE et en CP.
Concernant les dépenses de personnel, les crédits prévus par la loi de finances initiale ont été abondés de
11 474 373 € en AE et en CP. Le solde correspond aux mouvements suivants :
ouverture de crédits par le décret d’avance n°2014-1429 du 02/12/2014 de 7 314 373 € en AE et en CP (sur un
total de 19 759 576 €). Le décret d’avance se justifie par le financement de dépenses exceptionnelles sur les
programmes 206 et 215 mais, dans la mesure où ces programmes présentaient un excédent de crédits sur les
dépenses courantes, il a été décidé de limiter les mouvements de sens contraire en fléchant une partie de ces
crédits vers le programme 143, plutôt que de procéder en deux temps via un décret de virement ;
ouverture de crédits par le décret de virement n°2014-1476 du 09/12/2014 de 4 100 000 € en AE et en CP pour
sécuriser les opérations de fin de gestion des programmes 142 et 143 dans le cadre d'un redéploiement des
crédits de personnel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
ouverture de crédits par le décret de transfert du 09/12/2014 de 60 000 € finançant le poste consacré à la
politique de la ville.
Titre 2
Autres titres
4 312 123
Réserve disponible
Total
Titre 2
31 505 527
35 817 650
+3 000 000
+3 000 000
-4 312 123
-34 505 527
-38 817 650
0
0
0
Surgels
Dégels
Autres titres
4 312 123
Total
31 505 527
35 817 650
+3 000 000
+3 000 000
-4 312 123
-34 505 527
-38 817 650
0
0
0
La mise en réserve initiale opérée sur les crédits ouverts en LFI en hors titre 2 était de 31 505 527 € en AE et en CP.
La totalité de la mise en réserve a été levée.
La mise en réserve initiale opérée sur les crédits ouverts en LFI en titre 2 était de 4 312 123 € en AE et en CP. La
totalité de la mise en réserve a été levée.
Des mouvements de fongibilité ont été opérés abondant les crédits hors titre 2 de 22 950 000 € en AE et en CP. Les
établissements privés du temps plein ont bénéficié d’une subvention complémentaire, dite de l’« article 44 » qui leur a
permis de financer :
- des personnels enseignants et documentalistes, salariés de droit privé, recrutés directement par les chefs
d’établissement dans la limite de 15 % des dotations en postes notifiées par les autorités académiques, ce qui
constitue la part structurelle de la subvention (18,8 M€) ;
- le remplacement des personnels absents, ce qui constitue la part conjoncturelle de la subvention (4,2 M€).
355
PLR 2014
JUSTIFICATION
Programme n° 143
AU PREMIER EURO
Emplois (ETPT)
Dépenses
Transferts
de gestion
2013
Réalisation
LFI
2013
2014
1
2
Transferts
de gestion
2014
3
610
607
A techniques
505
1 036
B et C techniques
Écart à LFI
2014
(après transferts
de gestion)
2014
4
A administratifs
B et C administratifs
Réalisation
5
+1
Réalisation
2014
5 - (3 + 4)
622
+14
59 584 338
489
505
+16
32 840 038
1 054
1 055
+1
46 253 401
445
383
433
+50
21 900 099
Enseignants
+1
12 080
12 286
12 331
+45
690 048 846
Total
+1
14 676
14 819
14 946
+126
850 626 722
+1
Mesures de
transfert
en LFI
Mesures de
périmètre
en LFI
Corrections
techniques
Total schéma
d’emplois
dont EAP du
schéma d’emplois
2013 sur 2014
dont impact du
schéma d’emplois
2014 sur 2014
6
7
8
(5-4)-(2-1)-(6+7+8)
(9)
(10)
-14
A administratifs
+36
-25
-11
A techniques
-5
+5
+4
+1
+9
+10
-5
+15
B et C techniques
-11
-1
-3
+2
Enseignants
-10
+262
+175
+87
Total
+19
+251
+160
+91
Le plafond d’emplois, en équivalent temps plein travaillé ( ETPT), du programme 143 – « Enseignement technique agricole » mis en œuvre par le
ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a été exécuté à hauteur de 100,5 %, avec une consommation de 14 946 ETPT pour un
plafond de LFI de 14 819 ETPT majoré du transfert en gestion d'1 ETPT au titre du plan Espoir banlieues, soit une surconsommation de 126 ETPT qui
a été compensée par une moindre réalisation pour les autres programmes relevant du plafond ministériel des emplois.
Cette consommation intègre les agents décomptés par l'outil CHORUS auxquels s’ajoutent +559 ETPT correspondant à la fongibilité asymétrique
réalisée au titre de l’enseignement privé (dite « article 44 »).
Catégorie
Prévision LFI
Consommation
(AE = CP)
(AE = CP)
539 367 315
523 312 604
317 638 310
322 939 530
207 421 397
210 333 538
5 418 992
4 374 588
(en ETP)
Sorties
dont
Mois
départs
moyen
Entrées
dont primo
dont
Mois
Schéma
Schéma
moyen
d’emplois
d’emplois
du ministère
A administratifs
42
15
6,6
20
4
8,5
-22
0
A techniques
39
16
7,8
45
5
8,2
6
0
90
37
7,7
146
55
8,5
56
0
B et C techniques
17
5
7,8
21
8
7,7
4
0
Enseignants
697
193
8,4
944
111
8,5
247
150
Total
885
266
1 176
183
291
150
356
PLR 2014
Programme n° 143
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Le programme 143 « Enseignement technique agricole » bénéficiait en 2014, au titre de la priorité gouvernementale
accordée à l'enseignement, de la création de 150 ETP. En exécution, les emplois ont évolué à la hausse de 291. Il
convient néanmoins de distinguer :
- les créations de postes liées au schéma d'emplois (132 pour 130 prévus)
- et l'évolution de la subvention au profit de l'enseignement privé (dite « article 44 »). En effet, à compter de la rentrée
de septembre 2014, 139 ETP d'enseignants ont été directement rémunérés par le ministère alors qu'auparavant ils
l'étaient dans le cadre de cette subvention. Ces 139 ETP ne constituent pas, en conséquence, des créations de postes
et ils n’ont pas d’impact sur le plafond d’emplois.
Les sorties sont supérieures à celles constatées en 2013 d'environ 140, dont 110 pour la catégorie des enseignants.
Un turn-over plus important des enseignants contractuels explique ce constat. S'agissant des départs en retraite, leur
nombre reste quasiment stable par rapport à 2013 (266 pour 274).
En 2014, les entrées ont progressé par rapport à 2013 (+221) en raison, d'une part, du turn-over évoqué pour les
sorties et, d'autre part, de la prise en compte de 139 ETP d'enseignants à compter du 1 er septembre 2014. Ces
enseignants étaient rémunérés précédemment au titre de la subvention dite « article 44 ».
S'agissant des primo-recrutements, c'est à dire les lauréats des concours externes, ainsi que les lauréats des concours
de déprécarisation qui étaient précédemment payés sur les crédits budgétaires propres des établissements
d'enseignement, deux évolutions sont à noter :
- celle relative aux enseignants, (111 recrutements pour 204 en 2013) résulte de la diminution du nombre des agents
déprécarisés (46 pour 145 en 2013) ;
- celle relative à la catégorie B et C administratifs, avec 55 recrutements en 2014 uniquement composés des lauréats
des premiers concours de déprécarisation organisés dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints
administratifs.
Service
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
ETP
au 31/12/2014
Services régionaux
Opérateurs
Autres
14 819
14 946
15 246
Total
14 819
14 946
15 246
Ce programme correspond d’une part aux effectifs affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et
de formation professionnel agricole (EPLEFPA) et d’autre part aux enseignants et personnels de documentation de
l’enseignement technique agricole privé dit du « temps plein », tous classés dans la rubrique « autres ».
357
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 143
Prévision LFI
Réalisation
ETPT
ETPT
01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics
10 140
02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés
4 679
4 745
14 819
14 946
1
Total
10 201
Les agents rémunérés sur le programme 143 sont tous affectés dans des établissements d'enseignement technique
agricole locaux publics ou privés.
hors CAS Pensions
627,2
627,5
-0
-0,3
4,9
3,4
1,5
3,1
Mesures générales
0,5
Rebasage de la GIPA
0,5
0,1
GVT solde
4,8
GVT positif
GVT négatif
10,4
-5,6
1,3
-1,5
Total
640,3
Le montant des dépenses de personnel hors contributions au CAS Pensions est de 640,3 M€, soit une augmentation
de 2 % par rapport à l'exécution 2013 retraitée.
Le rebasage de dépenses au profil atypique comprend la monétisation des jours de CET (1 M€) et le versement
d'indemnités de départ volontaire (0,3 M€).
Enfin, la catégorie « Autres » regroupe essentiellement la minoration de dépenses liée aux rétablissements de crédits
(-0,5 M€), au report du paiement de la GIPA 2013 en janvier 2014 (+0,5 M€), et à une diminution des prestations
sociales (-1,5 M€).
Prévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
A administratifs
40 846
41 057
65 866
57 832
A techniques
40 430
37 029
56 379
51 260
32 725
22 938
32 395
25 195
B et C techniques
29 095
27 237
31 765
30 847
Enseignants
35 002
29 762
42 565
35 079
358
PLR 2014
Programme n° 143
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires (y compris charges sociales, mais hors CAS pensions) des agents
sortants et entrants du programme sont détaillés dans le tableau ci-dessus.
En ce qui concerne les coûts d'entrée, la diminution du coût des enseignants s’explique par la baisse des recrutements
réalisés dans le cadre du plan de déprécarisation d'agents contractuels dont l'ancienneté est prise en compte dans leur
reclassement. Celle des agents de la catégorie B et C administratifs résulte d'une part plus importante des agents de
catégorie C, notamment dans le cadre du plan de déprécarisation.
S'agissant du coût de sortie des enseignants, la baisse constatée par rapport à 2013 trouve son origine dans la
proportion plus importante que représentent les enseignants contractuels.
Pour les catégories de personnel autres que les enseignants, l’écart entre la prévision et la réalisation s’explique par la
taille restreinte des effectifs concernés.
MESURES GÉNÉRALES
Le point d’indice n’a pas varié en 2014, la garantie individuelle de pouvoir d’achat 2013 (GIPA) a été versée en janvier
2014 pour un montant de 0,5 M€ et celle de 2014 a été versée, pour les agents de catégorie A et B, en décembre 2014
(0,5 M€ également). L’effet de la mesure « bas salaire » est estimé à 0,1 M€.
ETP
Catégories
concernés
Corps
Date d’entrée
en vigueur de
la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2014
Coût
Coût en
année pleine
1 385 894
2 078 841
Déprécarisation (tranche 2013)
377
A
Enseignant,conseiller principal
d'éducation
09-2013
8
1 119 716
1 679 574
Reclassement des agents de
l'enseignement privé classés en catégorie
III (mesure 2013)
219
A
Enseignants du privé catégorie III
09-2013
8
266 178
399 267
418 757
720 919
Déprécarisation (tranche 2014)
238
A,B,C
Attaché,enseignant,conseiller
principal d'éducation,secrétaire
administratif,technicien de
formation et de recherche,adjoint
administratif,adjoint
technique,adjoint technique de
formation et de recherche
09-2014
4
151 081
453 243
Revalorisation de la grille indiciaire de la
catégorie C
643
C
adjoint administratif,adjoint
technique, adjoint technique de
formation et de recherche
01-2014
12
233 676
233 676
Mise en place d'une majoration de
traitement pour les personnels titulaires
civils affectés à Mayotte
28
A,B,C
01-2014
12
34 000
34 000
1 057 145
1 057 145
692
C
adjoint administratif,adjoint
technique
01-2014
12
1 057 145
1 057 145
275 000
825 000
48
A
Enseignants du privé classés en
catégorie III
09-2014
4
275 000
825 000
3 136 796
4 681 905
Mesures statutaires
Déplafonnement de l'IAT (indemnité
d'administration et de technicité)
Transformations d'emplois (requalification)
Reclassement des agents de
l'enseignement privé classés en catégorie
III
Total
Les mesures catégorielles sont gérées de manière globale au niveau du ministère pour l’ensemble de ses programmes
comportant des dépenses de personnel (programmes 142, 143, 206 et 215).
Le plan de déprécarisation a été poursuivi en 2014. Il s'est traduit par 238 nouvelles titularisations. Au total, en prenant
en compte l'extension en année pleine de la tranche 2013, le coût de ce plan s'élève à 1,3 M€ en 2014.
359
PLR 2014
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 143
Les mesures mises en place en 2014 concernent principalement :
- les agents de la catégorie C avec, d'une part, une revalorisation de leur grille indiciaire (0,2 M€) et, d'autre part, un
déplafonnement de l'IAT (1 M€) ;
- les agents de l'enseignement privé de catégorie III qui ont bénéficié, cette année encore, d'un reclassement ;
- les personnels titulaires affectés à Mayotte au titre de la seconde tranche de majoration de leur traitement.
L’estimation du poids induit par le glissement vieillesse technicité (GVT positif) sur les dépenses de masse salariale
hors CAS pensions est de 10,4 M€, contre 10,9 M€ en PAP 2014. Cela correspond à un GVT positif de 1,62 %.
L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à 5,6 M€
(soit un GVT négatif de -0,8 %).contre 10,4 M€ en PAP 2014.L’écart s’explique par un décalage significatif entre la
prévision et la réalisation en matière de coûts d’entrée et de coûts de sortie.
Réalisation 2013
Civils (y.c. ATI)
Militaires
LFI 2014
Réalisation 2014
196 464 458
207 421 397
210 333 538
196 464 458
207 421 397
210 333 538
-26
non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) a été de 23,6 M€.
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Prévision
Réalisation
138
291 736
179 746
227
103 267
120 706
14
421 957
444 860
563
4 183 640
3 062 084
418 392
567 192
5 418 992
4 374 588
Capital décès
Autres
Total
Le nombre d’agents concernés par un accident de travail correspond au décompte en effectifs physiques des agents
en arrêt de travail pour cette raison sur l’année 2014.
Le nombre d'agents concernés par les remboursements domicile travail a été comptabilisé sur le mois de juin, et est
exprimé en effectifs physiques.
Pour les allocations de retour à l’emploi (ARE), le nombre d'agents indemnisés est transmis par Pôle-emploi à qui le
MAAF a confi

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