Bio for - McMillan

Jason A. Chertin
Toronto
416.865.7854
[email protected]
admission au Barreau et formation

Barreau de l'Ontario - 2001

York University, B.A. (Économie)

Schulich School of Business, MBA

University of Western Ontario, LL.B.
domaines de pratique
profil
marchés des capitaux
Jason Chertin est un associé du groupe Marchés des capitaux
du bureau de Toronto. Sa pratique est axée sur la
réglementation des valeurs mobilières et a principalement trait
au droit des sociétés et des valeurs mobilières, ainsi qu’à la
réglementation des bourses. Me Chertin a une solide expérience
dans le montage et la réalisation de diverses opérations sur les
marchés des capitaux, à savoir, en premier lieu, les opérations
de financement d’entreprise, surtout par appel public à l’épargne;
en deuxième lieu, les fusions et acquisitions, soit principalement
des opérations négociées, des plans d’arrangement et des
regroupements d’entreprises; et en troisième lieu, les inscriptions
boursières et les opérations connexes.
financement des entreprises
fonds d'investissement et de gestion
d'actifs
acquisitions et désinvestissements
premiers appels publics à l'épargne et
inscriptions boursières alternatives
offres publiques d'achat
sollicitation de procurations
inscriptions en bourse
industries
exploitation minière
biotechnologie
placements
structure et formation
fonds
Me Chertin agit pour des émetteurs, des preneurs fermes et des
parties intéressées du secteur des placements, des ressources
naturelles, de l’énergie et des technologies relativement à des
appels publics à l'épargne et des placements de titres avec
dispense de prospectus, des offres publiques d’achat, des
regroupements d’entreprises, des offres publiques d’achat
inversées, des opérations admissibles de sociétés de capital de
démarrage, des réorganisations, des courses aux procurations
et des opérations entre apparentés.
Dans le cadre de sa pratique, Me Chertin conseille des
gestionnaires de fonds d’investissement et des conseillers en
valeurs à l’égard d’appels publics à l’épargne et des placements
avec dispense effectués par des organismes de placement
collectif, des fonds d’investissement à capital fixe, des fonds du
marché à terme et des fonds en gestion commune. Son
expérience s’étend également aux questions liées à l’inscription
des courtiers et des conseillers et à la conformité.
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Outre sa pratique transactionnelle, Me Chertin conseille les
clients en matière de conformité à la législation en valeurs
mobilières, de sollicitation de procurations, de gouvernance
d'entreprise, d'information continue, de préparation des
assemblées annuelles et extraordinaires, de conformité au
Règlement 81-102 et aux exigences relatives au comité
d’examen indépendant, de renouvellement de prospectus et de
demandes de dispenses présentées aux autorités en valeurs
mobilières.
mandats d’administrateur et associations
professionnelles

AIMA Canada – Comité du droit et des finances (Legal &
Finance Committee)

PMAC – Comité de la réglementation sectorielle et de la
fiscalité (Industry Regulation & Tax Committee)

TOROG – Sous-comité des valeurs mobilières (Securities
Subcommittee Group)

Association du Barreau Canadien

Association du Barreau de l'Ontario

Toronto Lawyers Association

PDAC
mandats représentatifs
Quelques opérations clés en financement des entreprises :

A agi pour Detour Gold Corporation dans le cadre d’un appel
public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 162 M $
au moyen d’un prospectus simplifié

A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un
placement public négocié hors séance d’une valeur
de 115 M $ par PMI Gold Corporation

A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel
public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 35 M $
par PMI Gold Corporation

A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel
public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 93 M $
par Perseus Mining Limited

A agi pour les courtiers gérants dans le cadre d’un
placement de droits d’une valeur de 1,1 G $ par Ivanhoe
Mines Ltd.

A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre
d’un placement par achat ferme d’unités d’une valeur
de 35 M $

A agi pour le preneur ferme dans le cadre d’un programme
canadien de billets à moyen terme d’un capital de 2 G $,
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établi par Crédit Suisse par voie de prospectus préalable de
base

A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre
d’un placement négocié hors séance d’unités d’une valeur
de 69 M $
Quelques opérations clés concernant des fonds
d’investissement :

A agi pour le fonds Healthcare Special Opportunities Fund
dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne
de 72 M $

A agi pour le fonds High Rock Canadian High Yield Bond
Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne
de 23 M $

A agi pour le fonds GLG EM Income Fund dans le cadre
d’un premier appel public à l’épargne

A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond
Fund dans le cadre d’un placement par voie de prospectus
simplifié (réouverture)

A agi pour les placeurs pour compte dans le cadre du
premier appel public à l’épargne d’une valeur de 125 M $ du
fonds Man GLG Emerging Markets Income Fund

A agi pour le fonds Horizons Enhanced U.S. Equity Income
Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
d’une valeur de 30 M $

A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond
Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
d’une valeur de 56 M $

A agi pour le fonds SMC Man AHL Alpha Fund dans le cadre
de son premier appel public à l’épargne

A agi pour le fonds Man Canada AHL DP Investment Fund
dans le cadre de son premier appel public à l’épargne

A agi pour le fonds Man Canada AHL Alpha Fund dans le
cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur
de 98 M $
Quelques opérations clés dans le domaine des fusions et
acquisitions :

A agi pour la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits
Chimiques (Groupe EPC) dans le cadre de l’acquisition de
Nordex Explosives Ltd. aux termes d’une opération de
transformation en société fermée

A agi pour Platte River Gold Inc. dans le cadre d’une
acquisition d’une valeur de 50 M $ par Scorpio Mining
Corporation aux termes d’un plan d’arrangement

A agi pour HMY Airways Inc. dans le cadre d’une acquisition
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par Exchange Industrial Income Fund aux termes d’un plan
d’arrangement qui s’inscrivait dans le contexte de la
conversion d’une fiducie de revenu

A agi pour ABRY Partners, LLC dans le cadre de
l’acquisition de Q9 Networks Inc. d’une valeur de 361 M $
aux termes d’un plan d’arrangement

A agi pour Absolut Resources Corp. dans le cadre de
l’acquisition d’une valeur de 30 M $ par Aquiline Resources
Inc. aux termes d’une fusion triangulaire

A agi pour certains actionnaires principaux dans le cadre de
l’acquisition d’une valeur de 1,2 G $ de Stelco Inc. par
United States Steel Corporation

A agi pour les actionnaires principaux dans le cadre de
l’offre publique d’achat d’une valeur de 96 M $ visant PLM
Group Inc. présentée par Transcontinental Inc.

A agi pour SUEZ Energy International dans le cadre d’une
offre publique d’achat d’une valeur de 123 M $ visant Ventus
Energy Inc.
Quelques mandats clés liés à des assemblées d’actionnaires
contestées :

A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une
tentative fructueuse visant à remplacer le conseil
d’administration d’Athabasca Potash Inc.

A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une
tentative couronnée de succès visant à remplacer le conseil
d’administration d’Atlantis Systems Corp.
publications
Janvier 2017
Consultation on the Option of Discontinuing Embedded
Commissions
(seulement disponible en anglais)
Capital Markets Bulletin
Décembre 2016
CSA Release MFDA Oversight Review Report
(seulement disponible en anglais)
Capital Markets Bulletin
Novembre 2016
Introducing Liquid Alternatives: Game changer for Canadian
hedge funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Août 2016
OSC Proposes New Rule Regarding Distributions Outside of
Canada
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(seulement disponible en anglais)
Capital Markets Bulletin
Juin 2016
CSA Propose Reforms to the Client-Registrant Relationship
Model and a Regulatory Best Interest Standard
(seulement disponible en anglais)
Capital Markets Bulletin
Décembre 2015
CSA Proposes Amended Risk Disclosure for Mutual Funds and
ETFs
(seulement disponible en anglais)
Capital Markets Bulletin
Septembre 2015
Shrink-wrapped: Why foreign issuers may still require a
Canadian wrapper
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Août 2015
2 Become 1: CSA Proposes Creation of Single Exempt
Distribution Reporting Regime
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juin 2015
CSA Proposes New Disclosure Requirement for Exchange
Traded Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2015
CSA Adopts Amendments to Accredited Investor and Minimum
Amount Investment Prospectus Exemptions
Managed Accounts are now Accredited Investors for Investment
Funds in Ontario
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2015
CSA Publishes Update on Proposal for Alternative Investment
Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Janvier 2015
TSX Proposes New Listing Requirements for Exchange Traded
Products, Closed-End Funds and Structured Products
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
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Juin 2014
Modernization of Investment Fund Product Regulation (Phase
2) is here – Immediate Impact on Closed-End Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2013
OSC Releases Guidance on Sales Communications by
Investment Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Funds Project –
Alternative Funds Framework and Extension of Comment
Period
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juin 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product
Regulation Project – Closed-End Funds II
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product
Regulation Project – Closed-End Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product
Regulation Project – Mutual Funds
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2013
Canadian Securities Administrators Propose New Requirements
for Closed-End Funds and Alternative Fund Framework
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Janvier 2012
Exempt Market Dealers – Registration Requirements
(seulement disponible en anglais)
Exempt Product Introduction Course Materials – Radius
Financial Education
Juin 2011
Canadian Stock Exchanges Commentary
(seulement disponible en anglais)
CCH Canadian Securities Law Reporter, Review of the rules,
regulations and policies of the Toronto Stock Exchange (TSX),
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TSX Venture Exchange (TSXV) and Canadian National Stock
Exchange (CNSX) published by CCH Canadian Limited
présentations
4 Mars 2014
Financing Growth - Funding Options in a Reluctant Capital
Market
(seulement disponible en anglais)
PDAC 2014 Mining Trends and Opportunities - Grant Thornton
LLP Panel Series
25 Février 2014
Limited Partnerships
(seulement disponible en anglais)
The Canadian Bar Association Business Law & Real Property
Law Seminar
Mai 2013
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals
(seulement disponible en anglais)
PMAC Vancvouer Compliance Forum, Vancouver, British
Columbia
Septembre 2012
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals
(seulement disponible en anglais)
Presenter, Portfolio Managers Association of Canada – PMAC
First Annual Compliance Forum
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