offre d`emploi / de prestation un(e) chargé(e) de

OFFRE D’EMPLOI / DE PRESTATION
UN(E) CHARGÉ(E) DE MISSION
POLITIQUES PUBLIQUES DE L’HABITAT PARTICIPATIF ET SUIVI LOI ALUR
1ermars 2016 – 31 décembre 2016 (10 mois)
1 – CONTEXTE DE L’OFFRE
L’Habitat Participatif, reconnu officiellement dans le cadre de la loi ALUR approuvée en mars 2014, est actuellement
en plein développement. Cette nouvelle manière de construire replace les habitants au cœur de la production du
logement. Au-delà des expériences pilotes menées ces dernières années dans de nombreuses régions françaises,
notre ambition est de multiplier le nombre de projets et d’élargir le nombre d’acteurs impliqués partout en France.
La Coordin’action constituée en association le 1er juin 2013 regroupe 13 associations françaises militant pour le
développement de l’Habitat Participatif. Le pilotage en est assuré par un comité de 6 à 8 membres issus des
différentes associations.
Les principaux interlocuteurs de la Coordin’action sont le Ministère du Logement, le Réseau national des collectivités
pour l’Habitat Participatif, l’Union Sociale de l’Habitat dont la Fédération des Coopératives HLM, le Réseau des
acteurs professionnels de l’habitat participatif. Suite aux Rencontres Nationales qui se sont tenues à Marseille en
juillet 2015, le réseau des acteurs est aujourd’hui bien constitué et la Coordin’action est reconnue.
Lors de son assemblée générale du 19 septembre 2015, la Coordin’action a arrêté ses orientations pour 2016 et le
comité de pilotage du 1er décembre 2015 a validé le recrutement des principaux collaborateurs. La Coordin’action
recherche 3 ressources :
-
Un(e) animateur/trice du réseau national
Un chargé(e) de missions politiques publiques de l’habitat et observatoire post-ALUR
Un chargé(e) de communication
2 – DESCRIPTION DE LA MISSION « politiques publiques de l’habitat et observatoire post-ALUR»
La mission générale est décomposée en trois missions spécifiques pour lesquels les attentes et délais sont décrits
séparément ci-dessous. Ces missions sont complémentaires et devront faire l’objet d’un résultat dans l’année 2016.
Mission 1 : développement HP dans les politiques publiques et construction des partenariats de la Coordin’action
Cette mission sera réalisée en lien étroit avec le Comité de Pilotage de la Coordin’action.
Le/la chargé de mission établira une analyse critique des partenariats existants et à développer pour permettre la
diffusion de l’Habitat Participatif dans les politiques publiques. Cette analyse portera sur les principaux acteurs
nationaux comme les acteurs déconcentrés ou les collectivités territoriales. L’analyse établira également quelques
projets ciblés susceptibles d’être développés par la Coordin’action avec d’autres acteurs ainsi que des financements
susceptibles d’être mobilisés pour les réaliser. Pour le choix des projets, le/la chargé de mission devra s’appuyer sur
les commissions de travail et le COPIL de la Coordin’action, les associations membres et l’animateur réseau de la
Coordin’action.
Des partenariats sont déjà engagés avec le Ministère du Logement, le Réseau des collectivités et l’USH mais la
transformation de ces partenariats en projets concrets reste à aboutir. Un nouveau champ d’exploration envisagé
porte sur un partenariat avec l’ANRU concernant les Quartiers Politique de la Ville (QPV) dans lesquels les pouvoirs
publics cherchent des solutions innovantes dans le domaine de l’habitat pour apporter une mixité de statut et une
implication des habitants.
Au-delà des partenaires publics, le/la chargée de mission analysera également les Fondations et partenaires privés
susceptibles de soutenir l’action de la Coordin’action : banques coopératives, assureurs, autres Fondations…
A l’issue de cette analyse, le/la chargé de mission proposera une stratégie pour développer au moins deux nouveaux
projets portés par la Coordin’action et permettant de soutenir ses partenariats, établira les dossiers de demandes de
subventions et organisera la négociation avec les partenaires en vue de la consolidation d’un plan d’actions sur les
trois prochaines années.
Au terme de la mission, le/la chargé de mission proposera un outil de suivi des partenariats et de pilotage des
projets pour faciliter le travail du COPIL (type tableau de bord avec rappel des objectifs, des moyens, des échéances
et des points d’alerte).
Le calendrier prévisionnel de la mission : 1er semestre 2016 avec conclusion des partenariats sur l’année et
démarrage des nouveaux projets en 2017 au plus tard.
Mission 2 : préfiguration d’un observatoire des sociétés d’habitat participatif créé par la loi ALUR
Le décret général relatif aux sociétés d’habitat participatif est paru le 21 décembre 2015. Les deux nouvelles sociétés
seront donc opérationnelles à partir de 2016, sous réserve de la parution du décret relatif à la garantie
d’achèvement (prévu au printemps 2016) pour les montages où le groupe d’habitants assure la maîtrise d’ouvrage.
Afin de faciliter le travail d’accompagnement mené par les associations membres de la Coordin’action auprès des
groupes qui préparent actuellement le montage opérationnel de leur projet, le/la chargé(e) de mission préfigurera la
création d’un observatoire national.
Cet observatoire aura pour objet : le recensement des projets relevant des statuts loi ALUR, la remontée
d’information des questions juridiques et financières soulevées par ces nouveaux statuts. Il sera aussi le lieu
d’observation de la nouvelle garantie d’achèvement spécifique aux sociétés d’habitat participatif et le cas échéant de
points transversaux aux projets nécessitant des clarifications juridiques ou permettant l’échange de bonnes
pratiques (exemple : statut juridique et fiscal des espaces communs). L'observatoire facilitera le partage
d'expériences entre groupe d'habitants type loi ALUR.
En lien avec la commission juridique et financière de la Coordin’action, le/la salarié définira les contours de cet
observatoire : modalités de fonctionnement et d’implication des associations d’habitants, partenaires extérieurs
associés (notamment comité d’experts : notaires, juristes, représentants du monde bancaire et assurantiel…),
modalités de restitution de l’information collectée aux associations d’habitants, évaluation des coûts de
fonctionnement de l’observatoire.
Si nécessaire, le/la chargé de mission, en accord avec le COPIL et la commission juridique et financière pourra
solliciter une expertise juridique externe qui pourra être confiée à l’association Babalex dont la Coordin’action est
adhérente.
Calendrier prévisionnel de la mission : préparation de l’observatoire en 2016, mise en œuvre à partir de 2017
Mission 3 : montage du projet de construction d’une base de données nationale unique pour les groupes d’habitat
participatif en lien avec les associations membres et associés de la Coordin’action
Dans la suite du travail initié en lien avec l’association RELIER et l’association COLIBRIS en 2015, le/la chargé de
mission établira un cahier des charges pour la construction d’une base de données unique recensant les groupes
d’Habitat Participatif en France.
Cette base de données unique vise à mettre en commun des données recensées par les différentes associations
membres et les partenaires de la Coordin’action. L’outil développé devra permettre d’alimenter la base depuis les
différents sites internet des associations membres et des partenaires et de la rendre accessible et exploitable pour
tous les sites.
Pour cette mission, le/la chargé de mission est positionné en chef de projet de préfiguration. Il pourra s’appuyer sur
le portage politique de ce projet par le COPIL et toutes les associations membres de la Coordin’action et sur les
compétences techniques du chargé de communication de la Coordin’action.
Le calendrier prévisionnel de la mission : année 2016
3 – PROFIL RECHERCHE / COMPETENCES
Diplôme de niveau bac +5 dans un des domaines suivants : droit, politiques publiques, développement territorial,
sciences politiques, sciences humaines.
Expérience dans deux des domaines suivants : conduite de projet, droit de la construction, montage juridique et
financier d’opération immobilière, maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, politiques publiques de l’habitat, économie
sociale et solidaire, travail en réseau.
Compétences avérées en montage et gestion de projet
Excellente qualité relationnelle et sens du contact.
Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
Forte autonomie et capacité d’initiative.
Aptitude à la coopération dans un environnement partenarial multiple.
4 – CONTRAT / REMUNERATION / LIEU DE TRAVAIL
Le chargé de mission aura un référent privilégié au sein du COPIL. Pour chacun des trois chantiers, il rend également
compte aux membres des commissions concernées.
Tous types de contrats : contrats aidés, CDD à temps partiel, prestations dans le cadre d’une auto-entreprise ou d’un
portage salarial, prestations.
Enveloppe financière dédiée à la mission (y compris les frais d’hébergement de la mission) : 15 000 € pour 10 mois
(du 1er mars au 31 décembre 2016)
5 – CANDIDATURE
Transmettre CV et Lettre de motivation à l’adresse suivante : [email protected]
Contacts en cas de question :
François DESRUES - [email protected] - 06 85 77 52 96
La date limite de réponse est fixée au 1er février 2015