DOCUMENT UNIQUE D`EVALUATION DES RISQUES
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DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 SOMMAIRE 2 Pages Présentation de l'Organisme 3 Organismes utiles 4 Listes des documents consultés 5 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés 1.1 Risques physiques 1.1.1 Facteurs d'ambiance 1.1.2 Rayonnements 1.1.3 Poussières, fumées, aérosols 1.1.4 Vibration 1.1.5 Autres 6 1.2 Risques chimiques 1.2.1 Risques d'effets (cancérigènes) 7 1.2.2 Risques d'effets (toxicité) 1.2.3 Autres risques 1.3 Risques infectieux ou parasitaires 1.4 Risques et contraintes liés à des situations de travail 1.4.1 Posture/TMS 1.4.2 Manutention 1.4.3 Risques psychosociaux 1.4.4 Travail sur écran 1.4.5 Autres risques Multiplicité des lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Violences au travail 1.5 Risques d'accidents prépondérants 1.5.1 Risques de chutes 1.5.2 Machines dangereuses 1.5.3 Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage 1.5.4 Risques électriques 1.5.5 Risques d'explosion ou d'incendie 1.5.6 Autres risques Effondrement et chute d'objets Machines et outils Intervention d'entreprises extérieures Calendrier des actions annuelles 8 9 10 11 12 3 PRESENTATION Identification Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme Rue Pélissier 63031 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Activité Assurance Maladie Régime Général Code NAF 8430 Nombre de salariés 680 (effectif présent au 01/01/2009) Composition du CHSCT Président du CHSCT Secrétaire CHSCT Site CNDA Document unique d'évaluation des risques professionnels 4 Organismes utiles Organismes Adresse - Téléphone Inspection du Travail 64 avenue de l'Union Soviétique 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 41 22 33 Service Santé au Travail AIST 10 boulevard Pasteur 63000 CLERMONT-FD 04 73 43 46 46 Compétences Inspecteur de secteur Médecin du Travail 15 Urgence CRAM Auvergne Prévention Correspondants - Service 48-50 boulevard Lafayette 63000 CLERMONT-FD 04 73 42 70 07 UIOSS Rue Pélissier 63031 CLERMONT-FD 04 73 42 81 09 CPAM Service Patrimoine rue de l'Industrie 63170 AUBIERE 04 73 28 60 73 Documentation Sécurité Responsable Sécurité Pélissier/Niel Responsable Patrimoine 17 Police secours Centre anti poison 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT.FERRAND 04 73 75 07 50 Clinique chargée de la chirurgie de la main (La Chataigneraie) 59 rue de la Chataigneraie 63110 Beaumont 04.73.27.11.11 Document unique d'évaluation des risques professionnels 5 Liste des documents consultés Documents utilisés pour l'évaluation Commentaires Qui le détient ? Fiches de données sécurité (FDS) Fiches de données remises lors de l'achat de produits par le fournisseur (encre des photocopieurs) (produits d'entretien) Service du Patrimoine et le Médecin du Travail Fiche d'entreprise Etablie entre l'employeur et le médecin du travail et permet de recenser les postes présentant certains risques (mise à jour chaque année) Secrétariat DRH Procès verbaux du CHSCT Instance trimestrielle Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Comptes rendus de visites des locaux par le CHSCT Visite de l'ensemble des sites (annexés au PV correspondant) Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Guide responsable de site Fiches techniques annexées à la procédure 108 sur la sécurité des personnes et des biens Notices d'utilisation Permet de prendre les précautions nécessaires pour le fonctionnement du matériel ou lors d'incidents Mise à disposition vers les appareils ou les responsables de service concernés Traçabilité suivi et cohérence de la démarche Secrétariat DRH / CHSCT Document Unique (précédent) Publication Intranet Document unique d'évaluation des risques professionnels EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : octobre 2009 RISQUES PHYSIQUES Risques identifiés Services concernés Effectifs concernés Risque résiduel Mesures de prévention Casque auditif / bouchons d'oreille Non Affichage des consignes 1 Matériels aux normes - Implantation décalée dans le service > local spécifique pour l'affranchissement Activité non continue - Mise à disposition de bouchons d'oreille. Non Confort améliorable + Surveillance médicale renforcée Q 2 Traitement phonique du local (sol, plafond) Cloisonnettes absorbantes sur poste de travail Casque / micro individuel Oui Surveillance médicale renforcée annuelle 3 O 1 Appareil à prise de mesure laser : Respect des consignes d'utilisation Appareil aux normes Non Service Patrimoine 2 M 1 Aspirateur à sciure / poussière en poste sur la machine Port de masque aux normes Non Service Patrimoine 2 O 1 Matériels aux normes Port de gants Non CDI CDD Travail Temporaire Fréquence Gravité M 1 Moyens de protection 1-1-1 Facteurs d'ambiance Thermique NC Sonore Banc de scie Machine à affranchir, à ouvrir le courrier et mise sous plis Risque auditif Lumineuse Service Patrimoine SPT PFS 2 25 29 1 16 Q NC 1-1-2 Rayonnements Ultraviolets Laser NC Service Patrimoine Infrarouges NC Ionisants NC 1-1-3 Poussières, fumées, aérosols Banc de scie 1-1-4 Vibrations Outillage fixe et portatif (perceuse, meuleuse,etc.) 1-1-5 Autres Travaux hyperbares NC Travaux en salle blanche NC Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel Affichage des consignes 6 7 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Octobre 2009 RISQUES CHIMIQUES Effectifs concernés Risques identifiés Services concernés Fréquence Gravité 2 M 1 Carter et aspirateur de poussière Masque individuel Personnel d'entretien 2 Q 2 Fournitures de gants pour l'usage des produits irritants.Commande de produits sur la base du guide "utliser des produits d'entretien écologiques" Tous les services 680 Q 1 CDI CDD Travail Temporaire Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Non Affichage des consignes Non Respect et contrôle du cahier des charges et des fiches de produits par les entreprises de nettoyage au moment de l'attribution du marché Non Recyclage des cartouches par le prestataire (titulaire marché photocopieur) Non Récupération et recyclage des cartouches par une société spécialisée 1-2-1 Risques d'effets Cancérogènes (poussière de bois) Banc de scie Service Logistique Mutagènes NC Tératogènes NC 1-2-2 Risques d'effets Très toxiques Toxiques Corrosifs Irritants NC NC NC Produits entretien 1-2-3 Autres risques Exposition multifactorielle NC Encre photocopieurs Tous les services dotés 100 O 1 Encre imprimantes Tous les services dotés 200 O 1 Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel Chargeurs de toner encapsulés interdisant le contact avec l'encre Cartouches d'encre encapsulées interdisant le contact avec l'encre 8 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 RISQUES INFECTIEUX OU PARASITAIRES Effectifs concernés Risques identifiés Services concernés CDI CDD Travail Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Nature des risques par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles Responsables de service Secrétaire Educatrice jeunes enfants O Surveillance médicale renforcée annuelle 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle 1 Q Surveillance médicale renforcée annuelle 2 O Assistants Sociaux Spécialisés 3 O Médecins 3 Q Puéricultrices 3 Q Psychologues 2 2 CPI - Relais Santé à Pandémie grippale Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle 3 Agents d'accueil Gants et masques pour activité médicale et/ou en cas de suspicion de risque de contamination. Ramassage quotidien des déchets de soins dans des bacs spécifiques dédiés. Un agent d'entretien est spécifiquement affecté à cette tâche. Récupération par entreprise spécialisé, dans le cadre d'un contrat spécifique Surveillance médicale renforcée annuelle Lors du recrutement, vérification des vaccins obligatoires Formation Surveillance médicale renforcée annuelle Lors du recrutement vérification des vaccins obligatoires Surveillance médicale renforcée annuelle Q Tous Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel O Surveillance médicale renforcée annuelle 3à4 Prévus au plan de prévention spécifique Oui Isolement PCA Plan spécifique selon virus (H1N1/Aviaire) EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 9 Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Effectifs concernés Risques identifiés Services concernés CDI CDD Travail temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention 1-4-1 Posture/TMS Risques liés à la position de travail Personnels utilisant de manière continue un ordinateur Tous les services Tous les agents 16 Q 1à3 2 OàQ 1à3 Q 1à3 OàQ 1à3 Personnels participant au tri du courrier SPT Riom et autres sites 23 Risques liés à une situation particulière identifiée par le médecin du travail Situation particulière A définir par Médecin du Travail Service Achats 4 Blatin 2 H 1 S.I.L. 9 O 1 Mise à disposition à la demande de repose poignet clavier et souris (prévention canal carpien) Communication sur fiche posture devant écran (Intranet) Oui Sensibilisation par les correspondants bureautiques à l'utilisation de l'outil Oui Respect des consignes et rappel fait par l'encadrement Oui Voir prise en charge de la livraison de fournitures dans les étages par le transporteur Mise à disposition de tabourets position assis/debout Adaptation du poste de travail aux besoins de la personne (adaptation de bras articulé pour un pmf, achat de sièges ergonomiques…) 1-4-2 Manutention Risques liés à la manutention manuelle Personnels chargé du magasin Personnels assurant la mise à disposition des fournitures sur le site Personnels chargés des installations informatiques Personnels chargés du chargement, enlèvement, implantation de mobiliers, matériels informatiques Personnels chargés de l'aménagement des salles de réunion 1 Mise à disposition de diable, transpalette, chariot élévateur (formation spécifique) Echelle adaptée, munie de garde corps et palier stabilisateur Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de chariots de transports Oui Mise à disposition de diables, transpalette, chariots. Service Patrimoine 2 O 1à3 Service Préparation Technique 3 H 3 Service Achats / Patrimoine 8 OàQ 1à3 Opérations effectuées par 2 opérateurs Oui Activité de plus en plus confiée à des sociétés de déménagement. Oui Recours aux agents de l'UIOSS Port de chaussures spécifiques Oui Agents formés à l'utilisation Rappel de consignes Risques liés à la manutention mécanique Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel 1 Matériel aux normes > vérifié semestriellement 10 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Effectifs concernés Risques identifiés Services concernés CDI CDD Travail temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention 1-4-3 Risques psychosociaux Charges mentales - stress - chocs psychologiques Mise en place d'un groupe de réflexion paritaire sur la prévention des risques psychosociaux (Direction/CHSCT/Médecin du travail) Etude sur le stress au travail par le médecin du travail à partir du questionnaire KARASEK lors des visites médicales Ensemble des salariés Tous les services 680 OàQ 1à3 Formation à la gestion du stress dans le cadre du plan de formation au titre du DIF Entretiens de seconde partie de carrière (protocole d'accord sur le maintien de l'emploi des seniors) Oui Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc lié à une agression ou autres évènements. Mise en place à titre expérimental d'une cellule d'accompagnement professionnel. Conférences sur les troubles du sommeil et de l'anxiété proposées au personnel Personnels chargés du management des équipes Personnel chargé de la relation clients Tous les services 98 PFS 29 16 OàQ 1à3 Etude sur les pratiques managériales et identification des besoins spécifiques aux managers (formation sur l'analyse des pratiques) OàQ 1à3 Mise en place d'une salle de repos et organisation de pauses Possibilité de debriefing avec le management Relation clients 67 OàQ 1à3 Tous les services A définir par Médecin du Travail OàQ 1à3 Réduire les facteurs exogènes (froid, bruit, environnement physique) Formation à la gestion des situations difficiles à l'accueil Procédure de gestion des incidents à l'accueil physique (en cours d'écriture) Oui Addictions (tabac, alcool et autres substances.) Salariés fumeurs Alcool et autres substances Tous les services Non défini O 1à4 Actions de sevrage tabagique à la demande des fumeurs avec participation de l'employeur Information de prévention par le PEPS Interdiction d'introduire de l'alcool ou d'en consommer sur les lieux de travail (RI) Sensibilisation du management Vigilance spécifique sur l'utilisation d'un véhicule de service Oui Interdiction de fumer dans les locaux professionnels Oui Alerte signalement DRH et lien avec le médecin du travail Décision d'interdiction de conduire Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation des véhicules 11 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés 1-4-4 Travail sur écran Personnels utilisant d'une manière continue un PMF Services concernés Pélissier-Niel PFS Blatin Croix de Neyrat Pasteur Ambert Issoire Thiers Riom Effectifs concernés CDI CDD 189 29 45 27 1 7 23 20 28 2 16 Travail temporaire Fréquence Q Q Q Q Q Q Q Q Q Gravité 1à2 1à2 1à2 1à2 1à2 1à2 1à2 1à2 1à2 Moyens de protection Actions de sensibilisation (affiche travail sur écran) Achats de siège à contact permanent Ecrans plats réglables en hauteur et contraste / luminosité, etc Risque résiduel Mesures de prévention Oui Fournitures de repose pieds et repose poignets à la demande Mise à disposition de bras articulés Etude en cours par un ergonome de l'AIST sur les utilisateurs de Diadème 1-4-5 Autres risques Multiplicité des lieux de travail Personnels assurant l'accueil des assurés dans les différents sites du département (agents d'accueil itinérants et techniciens conseillers relations client, management) Relation clients 15 Q 1 Agents d'accueil fixes Relation clients 24 O 1 AT Délégués Assurance Maladie 4 Q 1à3 11 Q 1à3 12 Q 1à3 Organisation attentionnée des déplacements et de la vacation pour limiter le stress. Planification le plus en amont possible avec intégration au mieux des contraintes personnelles lorsqu'elles sont exprimées Moyens de transports adaptés (véhicules neufs remplacés tous les 3 ans) Oui Déplacements Personnels chargés des enquêtes Délégués Assurance Maladie Agents d'accueil itinérants et Techniciens conseillers relation client Relation clients Management, membres de groupes de travail et formation Tous services O Mise à disposition de véhicules au standard des normes de sécurité (ABS, Airs bags, AFU,air conditionné…) Remplacement des véhicules par des neufs tous les trois ans. Pneus neige en hiver. Véhicules de service (permis de conduire en état de validité) Rappel sur état de vigilance adapté à la conduite Oui Proposition : Stage de conduite ( adaptation aux conditions de roulage, éco-conduite) pour les plus "gros rouleurs" Oui Visio conférences et conférences téléphoniques Récupération des temps de trajets Conditions climatiques Personnels travaillant dans les locaux de l'Economat Service Achats 4 AT Fraudes SGDR Relations Clients et Tous les services recevant du public 1 Local tempéré par soufflage air chaud en plafond Fournitures de vêtement de travail (blouson polaire sans manche) OàQ 1 10 O 1à4 Droit de retrait des situations à risque. Mise à disposition de téléphone portable permettant d'alerter ou de demander du secours. Oui Cellule d'accompagnement professionnel Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc 67 + non défini OàQ 1à4 Droit de retrait des situations à risque. Aménagement des postes d'accueil en permettant le repli, ou l'alerte. (sonnette) Possibilité d'utilisation d'une fonction d'alerte sous SIRIUS Oui Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil (en cours d'écriture) Violence au travail Agents assermentés (consignes de sécurité por les contrôles : ordre de mission) Tous les personnels assurant l'accueil ou en contact avec le public dans les différents sites du département Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel 12 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Décembre 2009 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Risques identifiés Effectifs concernés Services concernés CDI Service Patrimoine 2 O 3à4 Tous les services 174 O 1à4 CDD Travail Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention 1-5-1 Risques de chute Personnels chargés d'entreposer du matériel et de travaux d'entretiens sur site Personnels réalisant l'archivage AUBIERE : Echelle et escalier muni de rampe, garde corps sur aire de stockage en hauteur Mise à disposition d'escabeau / escalier roulant formant plate forme, munis de rampe, garde corps et frein dans le local archives de Pélissier. Oui Fournitures d'escabeaux normalisés dans les services. Recours à une société extérieure pour les grosses opérations d'archivage Chute dans le cadre de déplacements à l'intérieur de l'entreprise Tous les services Q 1à3 Marquage au sol, pose d'anti dérapant sur les marches, de goulottes pour les fils électriques Oui Oui Oui Contrôle périodique des machines Oui Agents formés à l'utilisation 1-5-2 Machines dangereuses 2 O 2à4 Utilisation d'outillage aux normes NF, munis des dispositifs de protection standard. Mise à disposition de protection individuelles adaptés à l'usage (masque, gants, lunettes, vêtement et chaussures de travail…) Service Patrimoine Autres sites (Ambert, Blatin, MRF, SPT…) A définir O 3à4 Matériels aux normes, disposant de double commande interdisant l'usage d'une main. Service Achats / Patrimoine 8 OàQ 1à4 Service Patrimoine 2 O 1à4 Personnels chargés de l'utilisation du banc de scie, poste à soudure, chalumeau,meuleuse, perceuse, etc. Service Patrimoine Personnels chargés de l'utilisation du massicot Machines à annuler les pièces Broyeurs de documents 1-5-3 Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant 1 Matériel aux normes > vérifié annuellement 1-5-4 Risques électriques Personnels chargés des interventions sur les installations électriques et appareillages des différents sites Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle - A : Aléatoire Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel Installations électriques vérifiées annuellement; Acquisition d'appareils électriques aux normes NF. Agents formés, disposant d'habilitation pour intervention sur courant fort moyenne tension. 13 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Risques identifiés Effectifs concernés Services concernés CDI CDD Travail Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Matériels et fournitures stockés sur structures adaptées. Colis lourds et / ou encombrants palettisés, manipulés par l'intermédiaire d'un transpalette élévateur, par des agents formés . Oui Respect des consignes Oui Respect des consignes Mise à disposition de bouchons d'oreilles et implantation dans un local spécifique pour affranchissement et mise sous pli Personnel formé à l'utilisation. Oui Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le CHSCT Planification prévue dans les contrats passés avec les entreprises extérieures 1-5-6 Autres risques Effondrement et chute d'objet Entreposage en hauteur de matériels et fournitures divers, risque d'effondrement des structures d'entreposage d'objets Service Achats / Patrimoine 10 SPT Sites extérieurs 25 + technicens sites extérieurs O 1à4 Machines et outils Utilisation d'ouvre lettres, machines à affranchir, mise sous plis . 1 OàQ 1 O 1à4 Utilisation d'équipements conformes aux normes de sécurité, munis de protections, avec contrat de maintenance. Intervention entreprise extérieure Risques liés à la co-activité. Fréquence : O : Occasionnelle Q : quotidienne H : hebdomadaire M : mensuelle A : annuelle - A : Aléatoire Tous les services Gravité : 1 : sans incidence 2 : sans Incapacité de Travail 3 : avec IT 4 : grave à mortel Travail sur échafaudage ou intervention à risque en dehors des heures de travail du personnel 14 Calendrier des actions annuelles N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 déc-09 Actions à mener Affichage des consignes pour les bancs de scie et manipulation d'engins Vérification des vaccins obligatoires lors d'embauches de puéricultrices et de médecins Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation dans le cadre d'addictions (alcool et autres substances) Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil Vérification des massicots et des machines à annuler Mise à disposition d'escabeaux Revoir la fiche posture devant écran Mise en place d'une CAP dans le cadre d'un suivi Fourniture de reposes pieds Fourniture de reposes poignets Mise à disposition de bras articulés Etude par un ergonome de l'AIST sur les utilisateurs de Diadème Mise à disposition de bouchons d'oreilles Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le C.H.S.C.T. Personne chargée de l'action Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X