La Ville expose les grandes orientations du PADD :

ELABORATION DU PLU
Comités de quartiers 1, 2,3,4, 4 MP, 5
Compte rendu des Réunions d'information et de concertation sur l'élaboration du PLU
Personnes présentes
Ville de Marseillan
M. Marc ROUVIER 1er adjoint au Maire
M. Fabrice GARCIA DGST
M. Didier DUMAS DAST
Mme Chantal PALACIO Assistante de M. ROUVIER
Mme Sarah OSSWALD Chargée de mission PLU
Les réunions des comités de quartiers se sont tenues durant le mois de février et mars selon
le calendrier suivant :
Le mercredi 11 février 2015 9h à 12h
Le jeudi 12 février 2015 9h à 12h
Le mercredi 18 février 2015 9h 12h
Le jeudi 19 février 2015 9hà 12h
Le Vendredi 20 février 2015 14h à 17h
Le Jeudi 5 mars 2015 14h à 17h
Comité de quartier 2
Comité de quartier 1
Comité de quartier 3
Comité de quartier 4MP
Comité de quartier 4
Comité de quartier 5
A chacune des réunions la Ville a présenté le projet de Ville, au travers du PLU en cours
d'élaboration et principalement le Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui a
fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 11 décembre 2014.
Après un tour de table M. ROUVIER relate le contexte de la présente réunion et de la volonté
du Maire de tenir informé les Comités de Quartier le plus en amont possible afin d'en rendre
compte aux résidents des quartiers concernés.
La Ville expose les grandes orientations du PADD :
accompagner la dynamique démographique dans un souci de mixité sociale,
favoriser l'activité économique et touristique,
améliorer les modes de déplacements,
préserver les espaces agricoles et naturels le patrimoine ainsi que la qualité de vie des
habitants.
Le document projeté est le même que celui débattu lors du conseil municipal du 11/12/2014.
ELABORATION DU PLU
Comités de quartiers 1, 2,3,4, 4 MP, 5
Compte rendu des Réunions d'information et de concertation sur l'élaboration du PLU
Les projets et documents en lien avec le PLU sont exposés aux participants :
La gendarmerie, et les logements attenants : les travaux débuteront courant juillet.
Le SDAP (Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales) achevé et dont l'enquête
publique sera concomitante à celle du PLU. En effet pour l'assainissement, les mesures
d’anticipation sont obligatoires pour ouvrir des secteurs à l’urbanisation : les réseaux
seront en adéquation avec l’augmentation de la population conformément aux
prescriptions du SCoT (Schéma de Cohérence territoriale). Le SCOT prévoit une
augmentation de 4400 habitants d'ici 2030
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations) approuvé en 2012 impact les
aménagements et les règles d'urbanisme des quartiers et espaces situés en zone rouge et
bleue de la commune. Le PPRI s'impose au PLU.
SCOT, PLH, PDU ces documents approuvés sont pilotés par le SMBT (SCoT) et Thau
Agglomération. Le PLU doit être compatible avec ces documents de planification.
Piste cyclable : 16km aujourd'hui. Le PIG Piste Cyclable prend fin en 2015, or la liaison
Marseillan- Mèze est aujourd'hui inexistante. Les études sont en cours afin de réaliser cette
liaison.
Les enjeux du projet de Boulevard urbain (et son contexte lié à l'A9) : contournement nord
de la Ville au droit de la route de Mèze et rebouclage sur la route d'Agde et Marseillan
Plage. Le tronçon du secteur gendarmerie Agde-Route Marseillan Plage pourrait être fait
en 1er. Ce bd revêt une importance majeure car l'extension de la Ville sera liée à ce dernier.
La ville explicite le secteur d'extension de Marseillan à l'Ouest-Nord-Ouest de la Ville qui
accueillera habitat et activités économiques. La cave coopérative devrait, à terme, se
déplacer dans cette zone. La zone d'habitat (40 logements/ ha environ) accueillera 30% de
LLS conformément à la loi. Une ZACOM face à Carrefour Market est prévue au SCOT.
Les interrogations des participants sont résumés par thématique et ou secteurs
géographique :
LE SECTEUR PORT ET TABARKA
Le CDQ1 (M. Pagnard) souhaite savoir si le PLU prévoit un développement du secteur du
Port-Tabarka.
Le PLU prévoit une OAP (Orientation d'Aménagement et de programmation) sur le secteur
du Port puis par la suite une étude plus globale comprenant le Port jusqu'aux Mas. Celle-ci
s'attachera à étudier le secteur principalement sous l'angle des cheminements mais en
tenant compte de l'environnement, de l'habitat et des activités économiques et
commerciales et de loisirs du secteur (la cave, les restaurants du Port, le complexe
touristique de la Baraquette, les espaces de vente et dégustations secteur des mas, la zone
de jeux et loisirs de Tabarka).
L'espace au droit de la zone de jeux de Tabarka accueille aujourd'hui des algéco, pour les
associations de la Ville et 2 parkings (face Madeleine et face aux résidences rue des
pêcheurs). Ce secteur sera intégré à l'étude globale qui vise la requalification du secteur et
l'aménagement des déplacements doux.
ELABORATION DU PLU
Comités de quartiers 1, 2,3,4, 4 MP, 5
Compte rendu des Réunions d'information et de concertation sur l'élaboration du PLU
Le CDQ1 est sensible à la préservation des chais.
Le maintien, en l'état, des chais sera difficile au regard de leur état. Cependant la Ville
souhaite préserver l'esprit de ce patrimoine historique de la Ville et s'attachera à ce que
tout projet urbain intègre la préservation et/ou la mise en valeur de ce patrimoine
(volumétrie, façades …) autant que possible.
Beaucoup de personnes s'interrogent sur le devenir de la zone de la Brasserie.
Ce bâtiment a été vendu aux enchères et la ville, tenue de se baser sur le prix des Domaines,
n'a pu surenchérir.
La mise en œuvre d'une charte est évoquée, la Ville indique qu'une charte n'a pas de valeur
réglementaire et reste volontaire, contrairement à l'article 11 du PLU qui s'imposera à tout
pétitionnaire.
LA BARAQUETTE
Le projet de la Baraquette prévoit une zone touristique de haut standing pour développer une
offre touristique qui aujourd'hui n'existe pas et favoriser l'expansion économique de la ville.
CABANISATION
Les CDQ1 CDQ4 MP et CDQ4 s'inquiètent du développement de la cabanisation sur la ville et
principalement sur le secteur maldormir et des Mougères. Ils dénoncent ces zones de non
droit et les problématiques d'assainissement.
Le DGST rappelle que Maldormir fut en zone NB au POS et de nombreux permis ont ainsi été
accordés légalement. Aujourd'hui, pour les constructions illégales la Police municipale
constate l’infraction et transmet ce constat Procureur de la République qui décide d'engager
des poursuites. Dans le cas où une régularisation est impossible, il est décidé soit la démolition
des ouvrages, la réaffectation du sol dans son état antérieur, soit la mise en conformité des
lieux avec l'autorisation accordée.
Par ailleurs, la Ville a signé une convention avec le conservatoire du Littoral lui permettant de
préempter en zone naturelle ce qu'elle fait dès lors qu'elle a connaissance d'une vente sur le
secteur maldormir d'une parcelle non construite.
Sur le secteur de Maldormir, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif (Thau
agglo) recenses les lieux qui doivent faire l'objet d'une mise en conformité (fosses septiques).
Le DGST rappelle que la ville a proposé de raccorder ce secteur à la station d'épuration mais
refus de l'Etat sous prétexte qu'il s'agit d'une régularisation d'une situation illégale. Alors qu'il
s'agit ici de la protection de l'environnement. Le PLU maintient ce secteur en zone naturelle.
MAS CONCHYLICOLES
Secteur des mas la ville souhaiterait user de son droit de préemption afin de préserver la
vocation de ce secteur et lutter contre la transformation en zone d'habitat. Le DPU s'effectue
uniquement en zone urbaine, or ce secteur est en zone naturelle. Une réflexion est en cours
dans le cadre du PLU.
ELABORATION DU PLU
Comités de quartiers 1, 2,3,4, 4 MP, 5
Compte rendu des Réunions d'information et de concertation sur l'élaboration du PLU
EXTENSION/LOGEMENTS
L'augmentation des logements sociaux exigée par l'Etat constitue une crainte de certaines
personnes de voir une population aux difficultés sociales importantes. La Ville rappelle qu'elle
a l'obligation de construire des logements sociaux et qu'elle paie chaque année une amende
de plus de 100 000 euros pour défaut de 25% de logements sociaux. La priorité de la Ville est
de permettre au marseillanais qui répondent aux critères (comme 80 % de à la population
héraultaise) de se loger dignement. Le PLU doit prévoir les règles de % de LLLS dans les futurs
programmes.
PLUVIAL
Concernant les inquiétudes des habitants suite aux intempéries de l'automne 2014 et ses
conséquences pour les habitations de certains Marseillanais, il est rappelé que le schéma
directeur Pluvial SDAP prévoit la création d'un bassin de rétention de 10 000 m3 route de
Florensac qui permettra de récupérer les eaux de pluie de 2 ans pour éviter les déversements,
les stocker et restituer dès que la capacité le permet. Cela permettra de faire face à des
événements pluvieux de forte intensité.
MARSEILLAN PLAGE
L'espace de la Station essence, en zone rouge au PPRI, fait l'objet d'une étude de
requalification-rénovation. Sa destruction n'est pas envisagée car la Ville perdrait ses droits à
construire.
Sur le secteur de Marseillan Plage couverte par le PPRI le règlement de ce dernier s'impose au
PLU. Aucune construction n'est prévu au PLU seule la requalification de l'existant est
envisageable.
L'ensemble de ces réunions ont permis de rendre compte de l'état d'avancement du PLU
d'autres réunions pourraient se tenir au cours de l'automne prochain pour présenter
l'avancement des études du PLU avant son arrêt prévu fin de l'année 2015 pour une
approbation courant du 1er semestre 2016