Les familles monoparentales à l`épreuve des transformations

Transcription

LES FAMILLES MONOPARENTALES
A L’EPREUVE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES
AVIS
adopté par le Conseil économique, social et environnemental
de la région Centre
au cours de la séance du 14 décembre 2012
ANNEXE A L’AVIS (SCRUTIN)
RAPPORT
Présenté par Michel COHU et Fatim LABIB
ANNEXES AU RAPPORT
2
RÉGION CENTRE
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL
AVIS
adopté par le Conseil économique, social et environnemental régional
SUR
------------
(Question dont le Conseil économique, social et environnemental s’est saisi
en application de l’article 63 de la loi n°82-213
du 2 mars 1982 modifiée relative à la composition et au fonctionnement
des conseils économiques et sociaux régionaux)
3
Séance plénière du 14 décembre 2012
« LES FAMILLES MONOPARENTALES
A L’EPREUVE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES »
Le Conseil économique, social et environnemental régional,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 4131-2, L
4134-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001, modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et
sociaux régionaux ;
Vu l’avis des 4 commissions ;
Vu l’avis du bureau ;
Monsieur Philippe DÉFOSSEZ, rapporteur entendu ;
DÉLIBÈRE
Phénomène sociétal en constante augmentation, la problématique des familles monoparentales
est apparue comme une suite logique aux travaux déjà menés par le CESER et par la Section
« Egalité, mixité et lutte contre les discriminations ». Renvoyant à des thématiques liées à la
pauvreté, l’emploi, le logement ou la mobilité, ce sujet ne pouvait être ignoré par le CESER.
D’autant que, si ces familles monoparentales se caractérisent par des situations très diverses,
elles traduisent une diversité des modèles familiaux.
Une méthodologie à l’épreuve des réalités
Définir une famille monoparentale suppose de prendre en considération différentes approches
démographique, économique, sociologique… tant les situations qui se cachent derrière les
chiffres peuvent êtres diverses. Cette recherche par la Section d’une bonne définition et d’une
meilleure connaissance des familles monoparentales s’appuie sur de nombreuses auditions de
personnalités issues d’organismes divers (Conseils généraux, CAF, associations, opérateurs,
témoignages de familles, etc.).
4
De plus, la prise en compte des travaux déjà effectués par notre CESER ou d’autres organismes
compétents ne peut qu’être saluée dans la mesure où elle fournit une base de travail et de
réflexion confortée par les différents débats qui ont eu lieu dans notre assemblée.
On ne peut également que se féliciter de la volonté de la Section de fournir une photographie la
plus détaillée possible des familles monoparentales en région Centre. Cependant, les débats
dans nos commissions ont montré certains points ou limites (compréhensibles au vu de la
difficulté de l’exercice) dans la démarche adoptée par la Section. Ainsi, la volonté de s’appuyer
sur les chiffres fournis par les CAF permet d’obtenir une grande cohérence dans les séries de
données mais ne prend en compte que les familles monoparentales allocataires, certes très
largement majoritaires, mais ne permettant pas d’étudier une partie des monoparents aux
réalités de vie parfois différentes.
D’autre part, les données excluent les familles monoparentales ayant à charge un jeune de plus
de 25 ans. Si les cas restent probablement rares, l’évolution de la société et les difficultés du
marché du travail peuvent amener certains jeunes de plus de 25 ans à dépendre d’une solidarité
familiale, ce qui peut avoir des conséquences économiques et sociales pour certaines familles
monoparentales.
Si le rapport place bien l’enfant au centre des réflexions, la Section a choisi de ne pas analyser
la place de l’enfant dans ces bouleversements structurels de la famille vue de celui-ci et ce, du
fait des difficultés inhérentes à cette approche.
Néanmoins, cette analyse aurait pu permettre d’avoir une meilleure connaissance des
conséquences de la séparation des parents sur l’enfant : Comment l’enfant la vit-il ? Y a-t-il des
répercussions sur sa scolarité ? Y a t-il un risque à reproduire ce modèle parental ?
Une problématique commune mais une diversité de situations
Le rapport l’a bien souligné, l’augmentation très importante des familles monoparentales s’est
réalisée en écho à un bouleversement de la société, à une modification profonde de ses repères
et de ses mentalités. L’évolution des mœurs, l’émancipation des femmes, la montée de
l’activité féminine, le développement des unions libres, etc. ont favorisé le développement de
ce phénomène. Ainsi, alors que le veuvage constituait la majorité des cas de familles
monoparentales il y a quelques décennies, la situation s’est rapidement inversée et ce sont
dorénavant les séparations qui en sont la cause principale. Se pose alors la question de savoir si
les monoparentalités d’aujourd’hui sont plus choisies et moins subies qu’auparavant et par
conséquence, plus acceptables ? Le rapport montre que, même si une monoparentalité peut
provenir d’un choix personnel, elle est souvent la résultante de contraintes nouvelles qui
s’imposent aux familles et les conséquences qui en découlent sont le plus souvent subies et
difficiles à assumer pour ces nouveaux types de foyer. Nous pouvons alors assez logiquement
nous interroger sur le lien entre l’augmentation des familles monoparentales et l’évolution
d’une société qui peut devenir de plus en plus individualiste et de moins en moins tolérante
envers l’autre. Il ne s’agit pas ici de porter un jugement ou d’identifier une cause unique à des
phénomènes aussi diversifiés mais nous devons pointer la difficulté à identifier des causes
génériques. Cela aurait été bien utile pour envisager les solutions systémiques et requestionner
le rôle de la société au sens large pour remédier à ces difficultés.
Le rapport nous livre de nombreux chiffres et indicateurs et l’INSEE estime à 2 millions le
nombre de familles monoparentales en France, soit 21,2 % de la totalité des familles avec
enfants.
Tous les territoires et tous les milieux sociaux sont touchés par ce phénomène en constante
augmentation. En région Centre, 81 305 familles monoparentales sans limite d’âge des enfants
sont recensées par l’INSEE, chiffre en augmentation de 16,2 % entre 1999 et 2008. La
caractérisation des territoires démontre le poids important des familles monoparentales en
5
milieu urbain mais cet état de fait interroge. Est-ce le fait d’un afflux de familles en quête de
logement, de travail, de facilités de garde d’enfant et de mobilité ou bien est-ce la conséquence
du milieu urbain en termes de densité de population ou de contraintes de temps pesant sur les
familles ?
Des conséquences multiples qui se cumulent
A la lecture du rapport, il apparait que la grande diversité des situations génère des
conséquences aux multiples facettes. Le rapport montre ainsi combien la problématique de
pauvreté et d’isolement touche toutes ces familles et plus particulièrement les femmes qui
constituent la grande majorité des foyers en situation monoparentale.
Cette réalité ne doit pas nous faire oublier que la place de l’homme au sein de ces nouvelles
formes familiales est également en plein bouleversement, comme l’a montré l’augmentation
très importante du nombre de monoparents masculins.
Même si elle n’est pas généralisée, la précarité touchant les monoparents est réelle et se
manifeste sous différentes formes.
Précarité économique bien sûr mais également précarité psychologique par le fait d’un certain
isolement ou d’une marginalisation engendrée par cette forme de vie familiale. Si la question du
relèvement des minima sociaux a été posée dans nos Commissions, la réponse à y apporter
dépasse le cadre du CESER et des familles monoparentales, la réponse dépendant largement des
politiques nationales.
Le logement est également une source de difficulté pour de nombreuses familles
monoparentales. Le rapport le souligne, la majorité de ces familles sont locataires du parc
public lequel s’avère parfois inadapté pour les grandes familles. Dans ce cadre, l’action publique
peut et a déjà agi pour améliorer les conditions de vie de ces monoparents et notamment sur la
question de la précarité énergétique. Il faut bien sûr continuer ces actions mais sans oublier la
situation du parc de logement locatif privé, qui concerne 33 % des familles monoparentales et
qui ne fait pas l’objet d’autant d’initiatives et nous y reviendrons dans les axes de progrès. Par
ailleurs, il faut repositionner cette question sous un angle plus global de politique publique en
matière de logement et de foncier. En effet, les situations de duplication des foyers engendrent
une demande de plus en plus importante de logements qui doit être prise en compte par la
collectivité dans la mesure où cela a des incidences sur le foncier et les équipements à
développer dans les territoires.
Autre conséquence de la monoparentalité, c’est la difficulté à trouver un emploi adapté au
nouvel environnement familial, adapté en termes de lieu ou de rythme. Le rapport le montre
bien, le parent célibataire est très souvent confronté à une « double voire triple peine » : la
gestion du temps de travail, les besoins de mobilité qui sont contraints par des ressources
économiques et psychologiques diminuées. Il apparaît difficile pour les entreprises de pouvoir
s’adapter à cette situation même s’il faut saluer les initiatives que certaines mettent en place
progressivement (télétravail, garde d’enfants…).
Les axes de progrès
Le choix de la Section de raisonner en termes d’axes de progrès et non en termes de
préconisations nous apparaît judicieux dans la mesure où le nombre de dispositifs déjà existants
pour pallier les difficultés des familles monoparentales est conséquent.
Si cette démarche a été bien comprise, certains d’entre nous ont cependant regretté que ne
soient pas rappelées les préconisations déjà évoquées par les différents rapports du CESER et
l’évaluation de leur mise en œuvre.
6
Ces axes de progrès font ressortir la nécessité d’améliorer la coordination, l’efficience et la
communication des dispositifs auprès des allocataires et de façon plus large, auprès de tous les
foyers concernés et tous les acteurs de la solidarité. Dans ce cadre, il convient de citer
l’expérience menée par la CAF d’Indre-et-Loire qui a adopté une stratégie ascendante et
participative, ce qui semble prometteur pour améliorer l’efficacité des aides auprès des familles
monoparentales.
Cette volonté de partir des problématiques locales vécues par les habitants à l’aide d’un
diagnostic territorial avant de prendre les mesures nécessaires ne peut qu’être saluée et peut
servir d’exemple pour d’autres structures concernées.
Par ailleurs, le rapport souligne le manque de réactivité des dispositifs, notamment en termes
de délais de paiement.
Cela mérite d’être amélioré dans la mesure où la monoparentalité n’est souvent qu’un temps de
vie dans lequel se trouve projeté un foyer confronté alors à des mesures d’urgence de nature
économique, sociale ou psychologique.
Enfin, en ce qui concerne l’amélioration de l’habitat, les dispositifs existants concernent peu les
logements locatifs privés. Il nous semble utile de citer, en complément du rapport, 2 mesures à
faire connaître plus largement :
-
la garantie des risques locatifs qui permet au bailleur de se prémunir contre certains
risques liés à la location (impayés, dégradations, etc.) ;
-
le récent élargissement à ce parc de la mesure « habiter mieux » de l’Agence Nationale
pour l’Habitat (ANAH), dispositif qui incite les bailleurs privés à investir dans
l’amélioration de leur bien et ainsi en faire bénéficier les locataires.
Avec les compléments ci-dessus, toutes les pistes de progrès évoquées dans le rapport nous
semblent pertinentes et indispensables. Nous insisterons plus particulièrement sur les actions de
prévention et de conseil ainsi que sur l’efficience des dispositifs au risque sinon de devoir faire
un jour des choix douloureux pour notre société par manque de moyens financiers.
Conclusion
La problématique des familles monoparentales est au carrefour de nombreuses politiques
publiques et de nombreuses thématiques sociétales (logement, emploi, mobilité, éducation,
santé, inégalités…). Cette confrontation d’enjeux interpelle notre vision de la place de
l’économie, de la démographie, de la solidarité dans les valeurs qui doivent nous aider à mieux
vivre ensemble demain. Le choix de la Section de traiter un tel sujet d’étude est donc plus que
pertinent et permet d’apporter une nouvelle visibilité à ces évolutions du noyau familial en écho
aux mouvements plus diffus de notre société. De plus, ce rapport a aussi l’intérêt d’ouvrir vers
de nouvelles problématiques. La monoparentalité doit en effet être replacée dans un parcours
de vie plus global et notamment au travers du phénomène des familles recomposées qui
constitue désormais une nouvelle forme voire une nouvelle norme familiale.
Dans cette perspective d’élargir et de prolonger la réflexion, les futurs travaux du CESER
pourraient utilement s’inspirer des réflexions de notre Section prospective qui analyse notre
territoire régional au travers de ses évolutions démographiques.
7
Mais avant d’imaginer une suite à ce rapport, il nous semble indispensable de le valoriser et
d’organiser sa communication hors des murs du CESER. Collectivités, associations, opérateurs,
administrations doivent prendre connaissance de l’ensemble des dispositifs à l’œuvre et des
marges de progrès possibles. C’est de cette manière que l’on peut espérer mieux vivre les
situations de monoparentalité, qu’elles soient choisies ou subies, qu’elles soient provisoires,
répétitives ou prolongées.
Vote :
Pour : 82
Contre : 0
Abstentions : 11
Avis adopté à la majorité.
8
RÉGION CENTRE
ANNEXE A L’AVIS
adopté par le Conseil économique, social et environnemental régional
SUR
-----------SCRUTIN
------------
9
SCRUTIN
sur l’ensemble du projet d’avis
------------
Nombre de votants………………………………
93
Ont voté pour……………………………………
82
Ont voté contre…………………………………
0
Se sont abstenus…………………………………
11
------------
Le Conseil économique, social et environnemental régional a adopté à la majorité
10
RÉGION CENTRE
---------
RAPPORT
présenté au nom
DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL
par
Monsieur Michel COHU
et
Madame Fatim LABIB
11
COMPOSITION DE LA SECTION
« EGALITE, MIXITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS »
Présidente : Fatim LABIB
Membres CESER
Odile BORDIER
Jean-Paul BRUNET
Pierre CHEZALVIEL
Michel COHU
Nino-Anne DUPIEUX
Danielle FAURE
Odile GRANGE
Fatim LABIB
Claude LEBEY
Christine LECERF
Gérard MORIN
Colette PREVOSTEAU
Sébastien ROBLIQUE
France de SAGAZAN
Personnalités extérieures
Jacqueline BONNEAU, Union régionale des CIDFF
Ghislaine CORBIN, Ancienne Déléguée aux Droits des femmes
Jacques GENESTE, Ligue des Droits de l’Homme
Sylvie HAUCHECORNE, Rectorat
Gaëlle PAYET, Conférence Permanente des Coordinations Associatives
Joëlle RICHARD, CIDFF
Gisèle QUÉRITÉ, Conseil régional
Administratifs du CESER
Annick NATIVEL, Directrice adjointe
Sandrine BERTRAND, Chargée d’études
12
SOMMAIRE
PREAMBULE
p 14
INTRODUCTION
p 14
I – LES FAMILLES MONOPARENTALES, UNE CONSTRUCTION SOCIALE ET UNE REALITE
CONTEMPORAINE
I – 1 Evolution de la notion de monoparentalité
I – 2 Question de définitions
I – 3 Part des familles monoparentales en Europe et en France
p 16
II – LES FAMILLES MONOPARENTALES EN REGION CENTRE : PROGRESSION ET CARACTERISTIQUES
II – 1 La forte progression de la monoparentalité
a) Une augmentation identique à celle observée au niveau national
b) La part des familles monoparentales parmi les familles avec enfant < 25 ans variable
selon les départements de la région.
p 20
II – 2 Zoom sur les familles monoparentales allocataires des CAF
a) Répartition territoriale
b) Caractéristiques familiales des monoparents
c) Situation des monoparents par rapport au logement
d) Situation des monoparents par rapport à l’emploi
e) Situation des monoparents par rapport aux revenus
II – 3 La diversité des situations
a) Des modes de constitution divers
b) Des profils divers
III – PARENTALITE ET COPARENTALITE
III – 1 De la puissance paternelle à la coparentalité
III – 2 Exercice de la parentalité et de la coparentalité au sein des familles
monoparentales
III – 3 Le soutien à la parentalité : une des réponses des politiques publiques
p 43
IV – LA MONOPARENTALITE : PLUS DE CONTRAINTES, UNE PAUVRETE ACCRUE ET UN RISQUE DE
MARGINALISATION
IV – 1 La pauvreté monétaire
IV – 2 La pauvreté des conditions de vie : de la pauvreté au risque de marginalisation
IV – 3 Un nombre croissant de bénéficiaires du RSA majoré
IV – 4 Les femmes seules avec enfants sont plus « exposées » que les hommes
p 57
V – DES AXES DE PROGRES POUR AMELIORER L’INSERTION, LES CONDITIONS DE VIE DES FAMILLES
MONOPARENTALES ET POUR SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE EN REGION CENTRE
p 72
CONCLUSION
p 79
REMERCIEMENTS
p 80
TABLE DES SIGLES
p 82
ANNEXES :
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
p
p
p
p
: Les aides aux familles en France métropolitaine
: Les services de médiation familiale
: Quelques références bibliographiques
: Le livret parental (site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé)
13
85
90
92
93
Préambule
Le CESER mène depuis 2001 un travail significatif sur la situation des femmes en région Centre.
Une orientation et un choix qui ont animé des groupes de travail durant plus de 10 ans.
Dans le prolongement des travaux du groupe de travail « Femmes en région Centre », puis de la
section « Égalité, mixité et lutte contre les discriminations », il est apparu important de
poursuivre et d'élargir le champ de réflexion pour offrir une meilleure connaissance des
situations des femmes sur le territoire régional. Le regard sur les familles monoparentales en
région Centre s'inscrit dans cette continuité:



Parce que les femmes seules avec enfants sont de plus en plus nombreuses ;
Parce que dans plus de huit cas sur dix, l'adulte est une femme, le plus souvent divorcée
ou séparée, même si on observe une augmentation du nombre de familles
monoparentales dont l'homme est la personne de référence ;
Parce que plusieurs rapports nationaux ont souligné depuis les années 2000 la
paupérisation et la précarisation des parents isolés et notamment les mères des familles
monoparentales qui semblent plus que les autres exposées au risque de précarité et de
pauvreté.
Par ce travail, le CESER souhaite contribuer à rendre visible la situation des familles
monoparentales en région Centre. Conséquences des ruptures familiales, ces familles sont
souvent propulsées dans des situations difficiles. Elles représentent un défi majeur pour les
politiques publiques tant au niveau national qu’au niveau régional.
Introduction
La notion de famille a beaucoup évolué en un siècle. Des évolutions socio-culturelles sont à
l’origine de transformations : évolution des mœurs, perte de l’influence de la religion et
émancipation de la femme en lien avec l’augmentation de l’activité féminine.
Ses formes sociologiques puis juridiques se sont diversifiées. A la famille au sens large,
caractérisée par la cohabitation de plusieurs générations, a succédé la famille nucléaire
composée des parents et des enfants. Des formes différentes se sont ajoutées dans lesquelles la
notion de choix individuel a pris le pas sur la notion de cellule de base de la société.
Depuis les années 70, les évolutions se sont accélérées : autonomisation des femmes,
généralisation du travail des femmes, meilleure maîtrise de la contraception, recul du mariage,
mariages plus tardifs, effondrement du patriarcat, banalisation de l’union libre, développement
des Pacs, fragilisation des unions, augmentation du nombre de divorces, augmentation du
nombre de naissances hors mariage. Ces évolutions ont entraîné un éclatement du modèle
familial traditionnel et une diversification des configurations familiales : familles
monoparentales, recomposées, homoparentales, etc laissant apparaître des problématiques
nouvelles. Ces nouvelles configurations familiales ont entraîné l’apparition d’une nouvelle
terminologie : coparentalité, homoparentalité, monoparentalité, pluri-parentalité, beauparentalité, etc…
Une des caractéristiques importantes est la progression rapide du nombre de familles
monoparentales en France comme en Europe. La monoparentalité n’est plus une exception ;
elle est devenue progressivement une réalité sociale en raison de la fragilité et de l’instabilité
qui caractérisent l’union conjugale contemporaine comme en témoigne le nombre de divorces et
de séparations.
14
Selon Sylvie Cadolle1 : « On est passé d’une société dans laquelle le lien du couple était
indissoluble à une société où le lien à l’enfant est indissoluble » avec la montée de
l’importance accordée à l’enfant et à son éducation et une évolution dans les rapports entre
parents et enfants.
« Ce n'est plus le couple conjugal qui fonde la famille à travers la descendance et la filiation ;
c'est l'enfant qui, d'une certaine façon, définit la relation à son père d'un côté, à sa mère de
l'autre. Les adultes ne sont plus forcément parents ensemble; ils sont parents, à deux, de façon
bilatérale, d'un enfant commun »2.
On assiste à une évolution contradictoire : face à la fragilisation du lien conjugal, l’Etat a
cherché à renforcer le lien parental avec l’affirmation d’un nouveau principe : la coparentalité
et l’affirmation de l’enfant comme sujet. Selon Gérard Neyrand3, « cette nouvelle norme
désigne l’objectif global d’égalisation des positions parentales (détachable de la conjugalité) ».
Dans ce contexte qui se complexifie, qui exige beaucoup en termes de « parentalité », qui
oscille entre vide juridique et trop plein normatif, le rôle et la place de chacun des parents sont
réinterrogés. Divorces et recompositions familiales rendent plus difficile l’exercice du rôle de
parents. C’est pourquoi ont été mises en place des actions de soutien à la parentalité pour
accompagner les parents.
L’immense majorité des familles monoparentales (80 à 90 %) est constituée d’une mère et de ses
enfants avec des disparités selon les pays. Cette féminisation marque et souligne les inégalités
de genre qui viennent renforcer celle de la pauvreté.
Plusieurs rapports nationaux et européens ont souligné la tendance à l’appauvrissement des
familles monoparentales. Une grande majorité d’entre elles cumulent plusieurs facteurs de
vulnérabilité. La question de l’exclusion sociale de ces familles est également posée.
Le système de protection sociale soutient les familles monoparentales par des prestations
diverses générales destinées à l’ensemble des familles mais aussi par quelques prestations
spécifiques.
Le système a évolué, passant d’une politique d’assistance à une incitation à l’emploi, avec la
fusion du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API).
Le CESER a souhaité étudier la place des familles monoparentales en région Centre : leur
importance, leurs caractéristiques, leurs conditions de vie, etc en privilégiant les auditions
d’organismes divers et de quelques familles monoparentales.
Le terme « familles monoparentales » est une catégorie de l’action publique mais il regroupe
des situations diverses. Le CESER l’a utilisé par commodité mais il semble préférable de parler
de « foyers monoparentaux ».
1
Sylvie CADOLLE : Professeur de philosophie, sociologue de la famille et de l’éducation, maître de conférence à l’IUFM de Paris et à
Paris IV Sorbonne. Intervention sur le thème « comprendre la famille contemporaine » aux Rencontres de la Parentalité organisées
par la CAF du Loiret le 4/10/2012.
2
Source : « Concilier travail et famille : le rôle des acteurs France-Québec », Marie-Agnès BARRERE-MAURISSON, Diane-Gabrielle
TREMBLAY » - Presses de l’Université du Québec, 2009 (p 50).
3
Gérard NEYRAND, sociologue professeur à l’université de Toulouse : Intervention lors des rencontres de la parentalité : « la
famille en mouvement : quel accompagnement des parents ? » organisées par la CAF du Loiret et le REAAP du Loiret le 4/10/12.
15
I – LES FAMILLES MONOPARENTALES, UNE CONSTRUCTION SOCIALE ET
UNE REALITE CONTEMPORAINE
I – 1 EVOLUTION DE LA NOTION DE MONOPARENTALITE
Cette notion de familles monoparentales a beaucoup évolué. Dans le passé, plusieurs
expressions étaient utilisées pour évoquer des situations qui étaient marginales et peu
reconnues : filles-mères, femmes seules avec enfants, parents isolés, veufs (ves) avec enfants…
Dans les années 70, le terme de monoparentalité apparaît en France en tant qu’objet de
recherche dans le domaine de la psychologie et de la sociologie.
Dans les années 80, suite à un fort accroissement de ce nouveau modèle familial, l’expression
« familles monoparentales » est adoptée en France pour désigner une nouvelle catégorie de
familles englobant une diversité de situations (mères célibataires, veufs (ves), divorcés, séparés
avec enfants).
Si la famille nucléaire traditionnelle reste encore le type de familles le plus fréquent, les
familles monoparentales ont pris une place importante dans le paysage européen et français.
Leur nombre a plus que doublé en quarante ans.
La monoparentalité n’est pas une situation stable. Une personne peut connaître plusieurs
épisodes de monoparentalité entrecoupés d’unions.
I – 2 QUESTION DE DEFINITIONS
Le terme de monoparentalité désigne dans le sens commun un parent seul (père ou mère) qui
élève seul son (ses) enfant(s). Mais les études au niveau européen montrent une diversité de
conceptualisation.
En réalité, la famille monoparentale recouvre des situations multiples et variables selon les
contextes. C'est de ces différences dans les approches de la famille que découlent des visions
variées des familles monoparentales. « Elles se caractérisent par des critères juridiques (couples
cohabitants avec enfants), démographiques (absence de conjoint) distinguant les situations de
jure (pas de partenaire) et de facto (absence de longue durée du conjoint) ».4
Pour l’Union européenne, les besoins d’harmonisation et de standardisation statistiques ont
constamment été un objet de recherche pour favoriser une mise en convergence des définitions.
Cependant, ceci n'a pas suffi à réduire les écarts dans les définitions nationales. Il n’y a pas de
définition harmonisée au niveau européen au regard de l’âge limite des enfants notamment. En
outre, la diversité des formes de monoparentalité marque la difficulté de construction d’une
définition unifiée en Europe.
Les sciences sociales, et plus particulièrement la sociologie de la famille, ont contribué à la
construction des définitions des familles monoparentales et à une plus grande visibilité sociale.
En France, l'accès à la visibilité sociale des familles monoparentales est marqué par une
4
Source : Allocations Familiales, dossier d’études n° 54 « Les familles monoparentales en Europe » - Université Rennes 2 LAPSS –
ENSP Rennes, Mars 2004 (p 4).
16
évolution de la politique familiale (Allocation de Parents Isolés versée aux personnes isolées avec
enfants en 1976) et par la désignation d'une catégorie statistique lors du recensement de la
population en 1981.
Les critères de définition diffèrent selon l’INSEE ou la CAF (Cf. partie II). Néanmoins, quelles que
soient les sources, le nombre de familles monoparentales est en forte augmentation. Ce terme
de « familles monoparentales » fait débat et ne reflète pas la diversité des situations.
I – 3 PART DES FAMILLES MONOPARENTALES EN EUROPE ET EN FRANCE
En Europe
Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses dans tous les pays européens et
sont inégalement représentées.
En 2008, d’après la base de données « famille » de l’OCDE5, on peut distinguer trois groupes de
pays en Europe :
- Les pays dans lesquels on observe les plus fortes proportions de familles monoparentales (par
rapport aux familles avec enfants) : Lettonie (40,2 %), Estonie (34,1 %), République Tchèque
(27,3 %), Royaume Uni (26,4 %).
- Les pays dans lesquels les familles monoparentales représentent une famille sur cinq ou sur
quatre : Slovénie, Autriche, Hongrie, Pologne, Lituanie, Finlande (près d’une famille sur
quatre) ; Irlande, Norvège, Suède, France (une famille sur cinq).
- Les pays dans lesquels la proportion de familles monoparentales est parmi les moins élevées en
Europe : Allemagne, Danemark, Espagne, Luxembourg, Grèce, Italie (17 à 18 %), Pays-Bas,
Portugal, Belgique, Suisse (15 à 16 %).
Plusieurs études6 ont relevé des tendances et des observations communes : dans les pays
méditerranéens, en particulier l’Espagne et l’Italie, un nombre encore élevé de parents isolés
sont des veuves ; dans les pays nordiques, c’est le divorce qui en est la cause principale. Mais, la
maternité célibataire est particulièrement importante dans certains pays tels que le RoyaumeUni (taux important de mères célibataires de moins de 25 ans proche des 36 %), en Norvège, au
Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas (des mères célibataires plus âgées).
En général, les mères isolées travaillent plus souvent que les mères en couple, mais l’accès à
l’emploi diffère selon le soutien de l’Etat. Néanmoins, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en
Irlande, les mères seules ont des taux d’emploi plus bas que dans les autres pays européens7.
La précarité touche plus particulièrement les familles monoparentales dans la plupart des pays,
notamment en Europe : les taux de pauvreté dans les familles monoparentales sont en général
de 2 à 4 fois (comme en France) plus fort, voire au-delà, que dans les autres familles.
Selon un rapport du Conseil de Paris8 : « On observe que les pays ayant une forte tradition de
soutien social (Suède, Finlande, Norvège, Belgique) ont un taux de pauvreté des familles
monoparentales très inférieur à celui des pays dans lesquels les politiques sociales sont moins
développées ».
Christiane Crépin « Familles et politiques familiales dans le monde – Evolutions, enjeux, perspectives » - Allocations Familiales, Dossier d’études
n° 126 – Mars 2010, p 25 à 29.
6
1/ Recherche comparative de Trifiletti de 2007.
2/ Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale des familles monoparentales – Commission européenne – Direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’égalité des chances Unité E2 – Février 2007.
7
Monographies –Etude réalisée à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les politiques d’articulation entre
vie familiale et vie professionnelle et sur les politiques envers les familles monoparentales en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Suède et au
Royaume-Uni. Etude conduite sous la direction d’Hélène Périvier (OFCE) – 2 novembre 2011.
8
Source : Mairie de Paris, Rapport final de la Mission d’information et d’évaluation sur les familles monoparentales, 2011.
5
17
En France
Selon la définition de l’INSEE, les chiffres varient en fonction de l’âge des enfants.
Si on prend en compte tous les enfants des familles monoparentales, quel que soit leur âge, les
familles monoparentales représentaient en 2008 23,3 % des familles avec enfants.
Si on ne considère que les enfants de moins de 25 ans, on compte 2 millions de familles, soit
21,2 % des familles avec enfants.
Le nombre de familles monoparentales a presque doublé en quarante ans. Cette augmentation
s’accompagne, comme en Europe d’une précarité plus marquée.
Selon l’Observatoire national de la pauvreté, les familles monoparentales sont les premières
victimes de la pauvreté en France. Les familles les moins touchées sont celles qui n’ont pas
d’enfants.
Par ailleurs, les raisons de la monoparentalité ont significativement évolué :
En 1962, 55 % des familles monoparentales françaises se constituaient principalement suite à un
veuvage et 15 % suite à un divorce.
De nos jours, c'est la séparation qui, majoritairement, conduit l'un des parents à la
monoparentalité. Le veuvage ne représente plus que 11 %. Les mères célibataires représentent
environ 33 % contre 9 % en 1962.
La monoparentalité concerne tous les milieux sociaux et tous les territoires même si le nombre
de familles monoparentales est plus élevé dans les zones urbaines que dans les zones rurales.
La monoparentalité en France varie selon les régions. Elle est plus élevée dans les régions du
sud (Aquitaine, PACA) ; elle est moins importante dans l’Ouest.
Source : INSEE, recensement de la population 2008 – exploitation complémentaire
18
La monoparentalité devient une réalité sociale et n’est
plus simplement une exception en Europe et en France.
- Elle constitue une population en forte augmentation.
- Elle regroupe des situations diverses.
- La proportion des enfants vivant dans ces familles ne cesse
d’augmenter en France comme en Europe.
- La monoparentalité est très majoritairement féminine.
- Les familles monoparentales sont les premières victimes de
la pauvreté.
Qu’en est-il en région Centre ?
19
II – LES FAMILLES MONOPARENTALES EN REGION CENTRE : PROGRESSION
ET CARACTERISTIQUES
Familles monoparentales en région Centre
81 305 (2008 – Insee)
(avec enfants sans limite d’âge)
66 236 (2008 – Insee)
(avec enfants < 25 ans)
60 455 (91 %)
1 336 (2 %)
≈ 4 445 (6,7 %)
(allocataires des CAF – 2010)
(allocataires des MSA)
(non allocataires)
DEFINITIONS
Selon l’INSEE, « une famille monoparentale est formée d’un parent et d’un ou plusieurs de ses enfants qui
ont la même résidence principale. Le parent ne partage pas sa résidence principale avec un conjoint ».
NB : Un « enfant » au sens du recensement est une personne célibataire qui habite avec au moins un de
ses parents et qui n’est lui-même ni parent, ni conjoint d’un autre habitant sa résidence principale ».
L’INSEE inclut dans ses chiffres les enfants de plus de 25 ans.
La définition des CAF est un peu différente dans la mesure où elle prend en compte l’âge des enfants et la
notion de charge effective et permanente. Les enfants sont à charge jusqu’à l’âge de 20 ans (ou 21 ans
pour les familles de 3 enfants ou plus qui perçoivent le complément familial – CF). Certains enfants de 21
à 25 ans peuvent être à charge au titre du RSA, cependant, la majorité des enfants de cet âge ne sont plus
à charge et ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de la CAF.
Par ailleurs, un enfant ne peut plus être considéré à charge pour apprécier le droit aux prestations
familiales à compter du mois où il perçoit lui-même une ou plusieurs prestations en tant qu’allocataire ou
conjoint (par exemple : un étudiant avec une aide au logement).
Sont considérées comme familles monoparentales « les personnes veuves, divorcées, séparées,
célibataires qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants à condition
qu’elles ne vivent pas avec un conjoint ».
Dans le cadre de cette étude, le CESER a choisi de prendre en compte les familles avec enfants de moins
de 25 ans (à charge pour les données CAF ou présentes au foyer pour les données INSEE).
Il a utilisé les chiffres 2008 de l’INSEE (derniers chiffres connus au moment de la rédaction) pour montrer
la progression de ce type de familles et leur part parmi les familles avec enfants. Mais, il a également
utilisé les chiffres des CAF (2010) pour faire un zoom sur les 60 455 monoparents allocataires des CAF de la
région Centre (91 % des monoparents) et étudier leurs caractéristiques.
Quelles que soient les sources, le nombre de familles monoparentales est en forte augmentation et les
situations de monoparentalité sont très diverses.
20
II – 1 LA FORTE PROGRESSION DE LA MONOPARENTALITE
a) UNE AUGMENTATION IDENTIQUE A CELLE OBSERVEE AU NIVEAU NATIONAL
Evolution du nombre de monoparents et de couples avec enfants < 25 ans
entre 1999 et 2008 en région Centre
8 624
16,4 %
%
Evolution
Hommes du nombre
2008
et
de
Femmes monoparents
en 2008
2008/
1999
11 783
17,8 % + 36,6 %
44 025
83,6 %
54 453
82,2 % + 23,7 %
52 649
100,0 %
66 236
100,0 % + 25,8 %
1999
Monoparents
hommes
Monoparents
femmes
Total
monoparents
Nombre de
couples avec
enfants
Nombre total
de familles
avec enfants
%
Hommes
et
Femmes
en 1999
296 731
282 753
- 4,7 %
349 380
348 989
- 0,1 %
Source : INSEE Centre – Insee Flash n° 52/février 2012 – résultats du recensement de la population
2008 et résultats du recensement de 1999
En 2008, si on ajoute aux 66 236 monoparents les familles monoparentales avec enfants > 25 ans, le
nombre total de familles monoparentales est de 81 305.
Entre 1999 et 2008, le nombre de monoparents avec enfants de
moins de 25 ans a augmenté en région Centre (comme au niveau
national) de près de 26 % alors que le nombre de personnes en
couple avec enfants a diminué de 4,7 % pendant la même
période.
Selon l’INSEE, depuis 1990, leur nombre a augmenté de près de
45 %.
La part des pères monoparents a fortement augmenté (+ 36,6 %
en 9 ans). Les auditions de terrain (Montargis, Vierzon, SaintAmand) confirment cette tendance. Malgré cette évolution,
82,2 % des chefs de famille monoparentales sont des
femmes. En effet, en cas de séparation des parents, les enfants
vivent plus souvent avec leur mère.
Le modèle familial dominant est toujours le couple avec
enfants, mais depuis une vingtaine d’années, la tendance est à
la diminution de la taille des ménages et à la progression du
nombre de familles monoparentales.
21
b) LA PART DES FAMILLES MONOPARENTALES PARMI LES FAMILLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE
25 ANS VARIABLE SELON LES DEPARTEMENTS DE LA REGION
PART DES FAMILLES MONOPARENTALES DANS LES FAMILLES AVEC ENFANTS
DE MOINS DE 25 ANS EN 1999 ET EN 2008
Source : INSEE Centre – Recensement de la population - 1999 et 2008
En 2008 : les familles monoparentales avec
enfants de moins de 25 ans représentaient
19 % des familles avec enfants < 25 ans
contre 15,1 en 1999. Mais, elles représentent
près de 7,3 % de l’ensemble des ménages
(avec ou sans enfants).
Ce type de familles reste moins présent qu’au
niveau national (21,2 % des familles avec
enfants).
3 départements sont au-dessus du taux
régional : le Cher (20,9 %), l’Indre (19,7 %) et
l’Indre-et-Loire (19,5 %).
Entre 1999 et 2008, les taux ont augmenté de
3,5 à 5 points selon les départements.
22
II - 2 ZOOM SUR LES FAMILLES MONOPARENTALES
ALLOCATAIRES DES CAF
Le CESER a souhaité étudier les caractéristiques des familles monoparentales allocataires des
CAF. Il a utilisé les bases de données 2010 des six CAF départementales qui apportent des
renseignements relativement précis concernant leur lieu de résidence, leur âge, leur activité
professionnelle, le logement, etc… à des niveaux géographiques très fins.
En s’appuyant sur la définition des CAF (voir plus haut) et sur leurs données, la région Centre
compte 60 455 familles monoparentales allocataires de la CAF au 31/12/2010 contre 59 051
en 2009 (+ 2,4 % en un an).
Les familles monoparentales allocataires des CAF représentent 91 % des familles monoparentales
avec enfants de moins de 25 ans.
a) REPARTITION TERRITORIALE
Où vivent les 60 455 monoparents allocataires de la CAF ?
Répartition des familles monoparentales par département en 2010
Eure-et-Loir
16,37 %
Loiret
26,86 %
Loir-et-Cher
I
Indre-et-Loire
11,81 %
;
23,19 %
Cher
13,14 %
Indre
8,6 %
Source : données CAF - 2010
23
Près de 27 % des familles monoparentales de la région Centre vivent
dans Le Loiret et 23 % dans l’Indre-et-Loire. A l’inverse, 8,6 % des
familles monoparentales vivent dans l’Indre.
Dans les trois autres départements, les pourcentages varient entre
11,8 % et 16,4 %.
Le Loiret et l’Indre-et-Loire sont les départements qui comptent le
plus d’allocataires. Il paraît normal qu’ils concentrent plus de
familles monoparentales que l’Indre par exemple qui est le plus petit
département (en nombre d’allocataires).
Ces chiffres sont également le reflet de la répartition de la
population totale de la région (à 0,5 points près).
Concentration dans les arrondissements les plus peuplés : un phénomène très urbain
Arrondissement : circonscription administrative d’Etat constituée d’un regroupement de cantons qui
respectent les limites des communes (ex : l’arrondissement d’Orléans comprend 24 cantons).
Les
familles
monoparentales
sont
plus
nombreuses dans les zones les plus urbanisées :
plus de trois quarts des familles monoparentales
percevant une aide de la CAF vivent
principalement dans les 10 arrondissements les
plus peuplés.
Quelques éléments explicatifs :
- Une plus grande facilité à trouver un travail
et/ou un logement ;
- Une offre plus importante d’infrastructures qui
facilitent la mobilité ;
- Une offre plus importante pour la garde
d’enfants…
24
Des cantons péri-urbains et ruraux concentrent également des situations de
monoparentalité
Au sein de ces arrondissements, la répartition est plus concentrée autour des grands
pôles urbains et autour de quelques cantons tels que :
- Tours et Joué-les-Tours
- Orléans, Ingré, Fleury-les-Aubrais, St-Jean-de-Braye
- Montargis/Chalette/Amilly/Ferrières + Gien + Pithiviers
- Chartres et plusieurs de ses cantons : Lucé, Maintenon, Mainvilliers
- Dreux et plusieurs de ses cantons : Brezolles, Nogent-le-Roi, Anet
+ Châteaudun et Nogent-le-Rotrou
- Châteauroux, Argenton-sur-Creuse + le canton d’Issoudun
- Bourges, les Aix d’Angillon, Charost + Vierzon + St-Saint-Amand-Montrond
- Blois, Contres et Montrichard + Vendôme + Romorantin-Lanthenay et St-Aignan
Quelques hypothèses :
- La proximité de Paris de certains cantons d’Eure-et-Loir et du Loiret (autour de
Montargis). Cette hypothèse est confirmée par l’audition de l’UTS de Montargis qui
constate une urbanisation de certains cantons de Montargis tels que Ferrières-en-Gâtinais
qui accueillent de plus en plus de parisiens faisant la navette à Paris pour y travailler.
Cette situation fragiliserait les couples pouvant les amener à une rupture.
- Certains territoires ruraux cumulent des difficultés socio-économiques qui peuvent
également « favoriser » la fragilité des couples et les séparations.
- Une offre de logements plus importante dans le secteur public dans certains
cantons…Cette hypothèse est vérifiée par les données du SRADDT de la région Centre pour
plusieurs arrondissements, en particulier :
73 % des logements sociaux de l’arrondissement de Chartres sont concentrés dans les
cantons de Chartres/Lucé/Mainvilliers ;
73 % des logements sociaux de l’arrondissement de Dreux sont concentrés dans les cantons
de Dreux ;
75 % des logements sociaux des arrondissements de Châteauroux et d’Issoudun sont
concentrés dans les cantons de Châteauroux et d’Issoudun.
25
b) CARACTERISTIQUES « FAMILIALES » DES MONOPARENTS
b.1 Sexe et âge des monoparents
91 % des monoparents allocataires sont des femmes et 9 %
sont des hommes.
Les taux des monoparents hommes les plus élevés (11 à 13 %)
dans quelques arrondissements : Le Blanc, La Châtre,
Romorantin-Lanthenay, Issoudun.
On trouve les taux les plus bas (8 à 9 %) dans les plus gros
arrondissements.
NB : le taux global des monoparents hommes (quand sont
prises en compte toutes les familles monoparentales y compris
celles allocataires de la MSA et celles ne percevant aucune
aide de la CAF) est supérieur (près de 18 %). Cela montre que
les hommes ont en général des situations professionnelles
meilleures.
26
Près de 73 % des monoparents ont entre 30 et 50 ans.
La tranche d’âge la plus représentée (40,6 %) est celle
des 40-49 ans, puis celle des 30-39 ans (31,6 %) avec des
variations selon les départements et arrondissements.
Le mariage survenant plus tardivement, le divorce est
repoussé d’autant. Le nombre de séparations atteint son
maximum dans ces tranches d’âge, c’est-à-dire quand les
enfants ont entre 12 et 17 ans.
5,6 % des monoparents ont moins de 25 ans.
Les taux les plus élevés (7 à 8 %) se situent dans les
arrondissements de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon
dans le Cher ainsi que dans les arrondissements de Dreux et
de Châteauroux.
Les chiffres des CAF ne permettent pas de voir l’évolution
sur plusieurs années, en particulier des monoparents de
moins de 25 ans. On peut comparer uniquement 2010 par
rapport à 2009. Le nombre de monoparents de moins de 25
ans est stable ou en légère diminution dans la plupart des
départements à l’exception de l’Indre (+ 11 %)9 et dans le
Loiret (+ 2 %).
Néanmoins, les organismes auditionnés (UTS de Montargis,
Habitat Eurélien, CCAS de St-Jean-de-la Ruelle) ont constaté
une augmentation du nombre de monoparents femmes très
jeunes (voire mineures), certaines ayant à 21 ans 3 à
4 enfants.
9
En valeur absolue, les chiffres sont faibles : + 33 dans l’Indre et + 18 dans le Loiret.
27
b.2 Nombre d’enfants par monoparent : des familles majoritairement avec un seul
enfant
Les familles monoparentales avec 1 seul enfant sont plus représentées
dans l’Indre (53,9 %), le Cher (52,3 %) et l’Indre-et-Loire (51,6 %).
L’Eure-et-Loir (48,3 %) est en-dessous de la moyenne régionale.
Très peu de familles nombreuses parmi les familles
monoparentales : seulement 15,10 % ont trois enfants ou plus contre
18,9 % des couples.
C’est en Eure-et-Loir que l’on trouve le plus de monoparents avec
3 enfants et plus (17 %), dans ses 4 arrondissements ainsi que dans
l’arrondissement de Montargis (Loiret). Cela a été confirmé par
l’audition de l’UTS de Montargis qui suit des familles monoparentales
ayant parfois jusqu’à 8 enfants.
A l’inverse, l’Indre présente le taux le plus faible.
Répartition du nombre d'enfants selon les départements
en 2010
100%
90%
15,13
17,01
13,81
14,06
14,42
15,54
32,56
34,75
32,28
34,35
35,21
34,35
15,1
80%
70%
34,1
60%
3 enfants ou plus
50%
2 enfants
1 enfant
40%
30%
52,32
48,25
53,92
51,6
50,37
50,11
50,8
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Région Centre
20%
10%
0%
28
b.3 Age des enfants
Age des enfants
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
< 3 ans
3-5 ans
6-11 ans 12-17 ans 18-25 ans
102 730 enfants de la région Centre relevant des CAF
vivent au sein de familles monoparentales, soit 16 % du
total10.
Près de 35 % d’entre eux ont entre 12 et 17 ans et 31 %
entre 6 et 11 ans.
Environ 20 % ont moins de 5 ans.
A un ou deux points près, les départements sont dans
la moyenne quelle que soit la tranche d’âge.
NB : Les données fournies par les CAF ne permettent pas d’avoir un regard de genre en fonction
de l’âge des enfants.
Néanmoins, les chiffres 2008 de l’INSEE Centre montrent que 86,9 % des enfants de moins de
10 ans vivent avec leur mère. Lorsque les enfants grandissent, la part des hommes qui les
prennent en charge devient plus grande, comme au niveau national : seulement 7,8 % des
enfants de moins de 3 ans vivent avec leur père ; c’est le cas de 17,8 % des enfants de 11 à
17 ans et de 21 % des 18-24 ans.
10
Nombre total d’enfants de moins de 25 ans : environ 640 000. Source : INSEE chiffres du recensement de 2008.
29
c) SITUATION DES MONOPARENTS PAR RAPPORT AU LOGEMENT
En 2010, 41 475 familles monoparentales (soit 68,6 % des familles monoparentales
allocataires de la CAF) ont perçu une aide au logement contre 30 916 en 2000 et 36 405
en 2005 (source : Insee).
Les monoparents sont majoritairement locataires (89 %).
Ils sont aussi plus souvent logés dans le parc public (57 % d’entre eux). On
peut noter des disparités entre les arrondissements : les taux les plus élevés
se situent dans quelques grosses agglomérations (plus de 60 % à Tours,
Châteauroux, Bourges, et dans une moindre mesure, Chartres et Orléans.
Les taux les plus bas se situent à Vierzon (41 %), Saint-Amand-Montrond, Le
Blanc, Châteaudun.
Environ 33 % des monoparents vivent dans un logement relevant du parc
privé. Quelques arrondissements dépassent les 40 % (Vierzon, Saint-AmandMontrond, Nogent-le-Rotrou, Le Blanc). Cela traduit sans doute le manque
de logements sociaux qui oblige les familles à se tourner vers le parc privé.
Cette hypothèse peut être vérifiée en étudiant les indicateurs INSEE sur la
répartition des ménages par parc logement sur les territoires cités ci-dessus.
D’autres raisons sont possibles : une étude sur le canton de Malesherbes
montre que la taille des logements disponibles dans le parc social ne répond
pas aux besoins car ils sont souvent trop petits. A Vierzon, les logements sont
anciens et inadaptés. Une grande partie de ces logements sont occupés par
des personnes âgées de plus de 60 ans (cf. PLH diagnostic Pays de Vierzon –
novembre 2009).
En conséquence, les familles « nombreuses » se tournent vers le parc locatif
privé.
10 % des monoparents perçoivent une aide au logement dans le cadre
d’une accession à la propriété. La trajectoire antérieure des monoparents
peut expliquer le fait que certains monoparents soient propriétaires : des
veufs (ves) déjà propriétaires de même que des parents isolés qui n’ont pas
déménagé au moment de la rupture ou après.
Les taux les plus élevés se situent dans les arrondissements de Châteaudun
(16,3 %), La Châtre, Issoudun, Loches ou Pithiviers. On trouve les taux les
plus faibles dans les grosses agglomérations en raison du coût élevé de
l’immobilier.
30
d) SITUATION DES MONOPARENTS PAR RAPPORT A L’EMPLOI
Activité professionnelle
12,62%
En emploi
Inactif
62,81%
Au chômage
24,83%
Remarque sur les données CAF relatives au taux d’activité ou taux de chômage :
Du fait des prestations versées par la CAF (RSA, aides au logement…), la population allocataire
n’est pas « représentative » de la population totale sur un territoire donné. Il y a une surreprésentation des situations de précarité : le taux d’activité des allocataires est plus
faible que le taux d’activité de l’ensemble de la population. Les familles/ménages non
connus par la CAF ont généralement des revenus supérieurs aux plafonds de ressources et
n’ouvrent pas de droit aux prestations.
Par ailleurs, les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du 2ème enfant : les familles
monoparentales n’ayant qu’un seul enfant ne sont pas forcément connues de la CAF, si par
exemple, les revenus sont élevés et/ou s’il n’y a pas d’aide au logement…
Près de 63 % des monoparents allocataires des
CAF ont en emploi.
Près de 13 % des monoparents sont au chômage.
Environ 25 % sont inactifs (retraités, étudiants non
salariés, au foyer…).
Les données fournies par la CAF ne permettent pas
de voir la proportion de temps plein et de temps
partiel. Néanmoins, ces chiffres sont à croiser avec
les données sur la précarité monétaire des
monoparents.
Les pourcentages cités ci-dessus sont à nuancer. En
effet, les familles monoparentales qui sont suivies
par les CCAS auditionnés sont pour la plupart sans
emploi. Et lorsqu’elles ont un emploi, ce sont en
général des temps partiels.
A noter également que 80 % des monoparents
suivis par les CCAS ont un niveau inférieur ou égal
au brevet des collèges (Vbis). Peu d’emplois leur
sont accessibles.
31
Des différences entre hommes et femmes monoparents
Situation professionnelle des hommes et des femmes en 2010
en %
100
80
60
inactif
au chômage
en emploi
40
20
0
H
F
Cher
H
F
Eure-et-Loir
H
F
Indre
H
F
Indre-et-Loire
H
F
Loir-et-Cher
H
F
Loiret
Les hommes sont plus souvent en emploi que les
femmes, quel que soit le département :
Le taux d’emploi11 des hommes dépasse les 70 % dans
tous les départements sauf dans le Cher (près de 65 %)
et dans l’Indre (68,4 %).
Le taux d’emploi des femmes varie de 64 % en Indreet-Loire et dans le Loir-et-Cher à 55,8 % dans le Cher.
L’activité des femmes en général varie selon l’âge et
le nombre d’enfants. Selon les études de l’INSEE, les
taux d’activité des mères de 3 enfants ou plus se
situent toujours au-dessous de la moyenne quel que
soit l’âge, et avec un écart plus marqué lorsque les
enfants ont moins de 3 ans (en raison du coût de garde
d’enfants, du congé parental pris par certaines
mères…). Ceci est encore plus vrai pour les
monoparents femmes.
11
Taux d’emploi : rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et le nombre total de personnes.
C’est différent du taux d’activité : rapport entre le nombre de personnes actives (en emploi et au chômage) de 15 à 64 ans et le
nombre total de personnes de 15 à 64 ans.
32
Mais des taux de chômage quasi identiques pour les hommes et les femmes sauf dans
le Cher et l’Indre.
Les taux de chômage des monoparents
hommes varient de 16 % dans l’Indre à
11,3 % dans le Loir-et-Cher.
Les arrondissements où les taux de
chômage des hommes sont les plus élevés :
Châteauroux (17 %), Montargis (15,4 %),
Dreux, Bourges, et St-Amand-Montrond
(14 %).
Ceux des femmes varient de 13,3 %
dans l’Indre à près de 12 % dans le Loiret-Cher et dans le Cher.
Les arrondissements où les taux de
chômage des femmes sont les plus élevés :
Loches et Montargis (14 %), Châteauroux,
Dreux,
Nogent-le-Rotrou,
Vendôme,
Vierzon et Issoudun (13 %).
NB : dans la plupart de ces arrondissements (excepté Loches et Vendôme), le taux de
chômage de l’ensemble de la population en 2009 était supérieur au taux régional
(8,4 %), les taux les plus élevés étant observés à Dreux (11,9 %), Vierzon (11,5 %) et
Montargis (10,6 %).
Plus de femmes « inactives » (25 %) que d’hommes (16,7 %).
Le département du Cher présente les taux les plus élevés pour les femmes (32,2 %) dans
les trois arrondissements (Bourges, St-Amand-Montrond et Vierzon) et pour les hommes
(21,11 %), en particulier à St-Amand-Montrond.
En général, on trouve les taux d’inactivité les plus élevés dans les arrondissements où le
taux de chômage est plus élevé.
33
e) SITUATION DES MONOPARENTS PAR RAPPORT AUX REVENUS
De nombreux monoparents vivent en-dessous du seuil des bas revenus
Les données issues des fichiers des CAF, sur lesquelles la Section Egalité a travaillé ne
concernent que les foyers allocataires ; elles permettent d’avoir une approche de la précarité
des familles monoparentales par le seuil des bas revenus pour les allocataires non étudiants et
âgés de moins de 65 ans.
Les allocataires « à bas revenus » sont définis comme des allocataires ayant un Revenu par Unité
de Consommation (RUC) inférieur au seuil de bas revenus applicables sur les dernières ressources
connues (N-1).
Le seuil de bas revenus, applicable aux ressources de 2009, était de 956 €.
Le revenu mensuel par unité de consommation12 rapporte le revenu disponible (revenus
annuels + prestations annuelles) des allocataires au nombre d’unités de consommation : UC= 1
pour l’allocataire ; 0,5 par adulte et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de
14 ans. On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales. Le calcul est réalisé à partir des
ressources annuelles.
NB : Comme pour le seuil de pauvreté établi par l’INSEE, le seuil de bas revenus est calculé à
partir d’un seuil de 60 % du revenu disponible médian ; mais il diffère de celui de l’INSEE car il
est calculé avant impôt et sans prise en compte des revenus financiers. Les revenus utilisés sont
les revenus annuels de l’année N ainsi que le total des prestations réellement versées au titre
de l’année N. En outre, pour les familles monoparentales, on ajoute 0,2 unité de
consommation. Cet indicateur de « bas revenus » s’applique uniquement à la population
allocataire.
En fonction de leurs revenus, les allocataires sont répartis par tranche13 de RUC comme le
montre le graphique de la page suivante.
Près de 40 % des monoparents allocataires de la région,
soit 23 523, ont un RUC inférieur à 788 € par mois (RUC
tranches 1 et 2), soit en-dessous du seuil des bas revenus.
17 597 monoparents ont un RUC compris entre 788 € et le
SMIC (1050,64 €)=tranche 3, soit 29 % des monoparents.
NB : le chapitre IV est consacré à la pauvreté des familles monoparentales et apporte un
éclairage complémentaire avec la notion de seuil de pauvreté (utilisé par l’INSEE) qui est un
indicateur plus large que le seuil de bas revenus.
12
L’unité de consommation est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de
comparer le niveau de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes.
13
Les différentes tranches : RUC tranche 1 : monoparents dont le RUC < ½ SMIC (525,33 €) ; RUC tranche 2 : dont le RUC est compris
entre ½ SMIC et ¾ de SMIC (787,98 €) ; RUC tranche 3 : dont le RUC est compris entre 3/4 de SMIC et le SMIC (1 050,64 €) ; tranche
4 : dont le RUC est compris entre le SMIC et 1,5 SMIC (1 575,95 €) ; tranche 5 : dont le RUC > 1,5 SMIC (> 1 575,95 €).
34
REVENU MENSUEL PAR UNITE DE CONSOMMATION (RUC) DES MONOPARENTS
EN 2010 PAR DEPARTEMENT (en %)
LOIRET 10,03
26,84
LOIR-ET-CHER 10,13
27,94
30,76
INDRE-ET-LOIRE 10,08
27,46
29,56
INDRE
EURE-ET-LOIR
8,84
31,7
11,84
27,59
CHER
11
0
RUC tranche 1
29,29
27,31
RUC tranche 2
28,13
40
23,62
23,96
32,1
34,65
20
25,41
60
RUC tranche 3
21,33
23,73
2,51
1,96
2,65
1,62
2,49
20,16
1,39
80
100
RUC tranche 4
120
RUC tranche 5
Source : CAF de la région Centre – chiffres à fin décembre 2010
Note de lecture : dans le Loiret, 10,03 % des monoparents du Cher vivent avec un RUC < 525,33 € par mois ; 26,84 % des
monoparents vivent avec un RUC compris entre 525,33 € et 787,98 €) ; 29,29 % ont un RUC compris entre 787,98 € et 1 050,64 € ;
25,41 % ont un RUC compris entre 1 050,64€ et 1 575,95 € ; 2,51 ont un RUC > 1 575,95 €.
La situation de précarité est plus marquée dans trois
départements où les taux de chômage et/ou d’inactivité
(moins de revenus) sont les plus élevés :
- dans le Cher, dans les trois arrondissements (Bourges, SaintAmand-Montrond, Vierzon) ;
- en Eure-et-Loir, en particulier dans les arrondissements de
Nogent-le-Rotrou, de Dreux et de Châteaudun ;
- dans l’Indre, les monoparents les plus pauvres vivent à
Issoudun, Châteauroux et le Blanc.
Dans le Loir-et-Cher, Romorantin-Lanthenay est plus concerné
que les autres arrondissements et dans le Loiret, c’est surtout
à Montargis que vivent les monoparents les plus pauvres.
NB : Ces données sont à croiser avec la situation globale de la région.
Les zones, où la part de monoparents allocataires de la CAF à bas revenus est élevée, sont globalement
des zones défavorisées : des taux de chômage supérieurs à la moyenne régionale, une part importante
d’ouvriers ou de retraités. En outre, une part importante des habitants de ces territoires ont un niveau
de vie médian très faible et la part des ménages fiscaux non imposés est supérieure au taux régional
(44,3 %)14.
14
Source : SRADDT région Centre – décembre 2011
35
QUELQUES SIMULATIONS DE RESSOURCES DE FAMILLES MONOPARENTALES
EN FONCTION DU NOMBRE D’ENFANTS ET DU REVENU D’ACTIVITE
Ressources
Sans
d’activité
revenu
(ni
Revenu
Prestations
Aide au
RSA
d’activité
familiales
logement
Famille monoparentale avec un enfant (de plus de 3 ans)
0
0
369 €
598 €
Total des
ressources
967 €
indemnité de chômage)
Mi-temps
Equivalent SMIC
Sans
d’activité
revenu
(ni
550 € (net)
0
369 €
387 €
1 100 € (net)
0
236 €
179 €
Famille monoparentale avec trois enfants (de plus de 3 ans)
0
455 €
481 €
446 €
1306
€ (dont
756 € d’aides)
1 515 € (dont
415 € d’aides)
1 382 €
indemnité de chômage)
Mi-temps
Equivalent SMIC
550 € (net)
455 €
481 €
236 €
1 722 € (dont
1 100 € (net)
455 €
388 €
28 €
1 172 € d’aides)
1 971 € (dont
871 € d’aides)
Source : CAF du Loiret
Note d’explication :
Le CESER (avec l’aide de la CAF du Loiret) a choisi de réaliser une simulation pour :
- une famille monoparentale ayant un enfant à charge de plus de trois ans ;
- une famille monoparentale ayant trois enfants à charge de plus de trois ans.
On considère que la famille monoparentale vit dans un logement en location non meublé et paye un loyer
de 500 €/mois hors charges.
Concernant les niveaux de ressources, trois cas sont envisagés :
- le monoparent ne travaille pas et ne perçoit aucun revenu d’activité ni aucune indemnité chômage,
- le monoparent exerce une activité professionnelle à temps partiel et perçoit ½ smic (550 €/mois),
- le monoparent exerce une activité professionnelle et perçoit le SMIC (1 100 € net par mois).
Le SMIC retenu par la CAF pour ces simulations est le SMIC mensuel net base 35 h au 01/01/2012 (soit
1 098,28 €),
Ces simulations sont réalisées en considérant que la famille monoparentale n’a pas d’autre ressource que
des revenus d’activité (pas de pension alimentaire et pas de droit à l’Allocation de Soutien Familial – ASF).
En effet, selon le montant de la pension alimentaire perçue par le monoparent et selon qu’il y ait ou non
un droit à l’ASF, les montants de l’aide au logement et du RSA peuvent varier à la baisse.
Exemple de calcul de RUC : dans la première simulation, nous avons une famille monoparentale avec un
enfant de plus de 3 ans qui perçoit 369 € d’aide au logement + 598 € de RSA, soit 967 €/mois. Si on prend
l’hypothèse :
- que l’enfant à charge est âgé de plus de 3 ans et de moins de 6 ans (pas de droit à l’allocation de
rentrée scolaire),
- qu’il n’y a pas d’ASF ni de pension alimentaire versée,
- que les revenus n’ont pas varié au cours de l’année (même montant de salaire, de RSA et d’aide au
logement sur tous les mois de l’année),
dans ce cas, on peut calculer le RUC de façon suivante :
Les ressources annuelles s’élèvent à 11 604 (soit 4 428 € total annuel aides au logement versées + 7 176 €
total annuel RSA versé) : 12 = 967 €. On le divise par le nombre d’unités de consommation (calculé selon
le nombre de personnes à charge au foyer), soit 1,5 (1 + 0,3 + 0,2). On obtient un RUC de 644 €. Cette
famille se trouve dans la seconde tranche et vit sous le seuil de bas revenus.
Attention à la lecture : il s’agit d’un exemple. Il est impossible de définir un profil type pour chaque
tranche de RUC car de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Cela dépend des situations
professionnelles, de l’âge des enfants, du nombre d’enfants, des autres ressources (pension alimentaire,
ASF, etc).
36
II – 3 LA DIVERSITE DES SITUATIONS
Si les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, elles n’en constituent pas pour
autant un groupe homogène. Sous le vocable « familles monoparentales », « monoparents »,
« personnes isolées avec enfants », il y a des situations très disparates. Les auditions et les
témoignages montrent que les modes de constitution et les profils sont divers et que la
monoparentalité est dans un certain nombre de cas une étape transitoire, une séquence de vie.
a) DES MODES DE CONSTITUTION DIVERS
La diversité des statuts matrimoniaux révèle la manière dont se sont constituées les familles
monoparentales. Elle montre que les parents peuvent se retrouver dans une situation de
monoparentalité à des moments très différents : après le décès du conjoint, avant d’être en
couple (mère célibataire), après une séparation (marié, union libre, PACS… ).
Le statut matrimonial légal des parents de famille monoparentale a considérablement évolué
dans le temps comme indiqué dans le chapitre sur les évolutions. Aujourd’hui, selon l’INSEE15,
dans la majorité des cas, au niveau régional, comme au niveau national16, la monoparentalité
résulte en grande partie de séparations plus fréquentes (ruptures d’unions par divorces,
dissolutions de Pacs, séparation d’un couple, marié ou non marié).
En effet, 4 700 divorces ont été enregistrés en région Centre en 201017 contre 1 700 en 1975.
Leur nombre a été multiplié par 2,8 en 34 ans18. L’augmentation a été notable entre 1975 et
2005 suite à la loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975 et à la simplification de la
procédure en 2004. Depuis 2006, en raison de la baisse des mariages, la tendance est à la baisse
régulière du nombre de divorces dans tous les départements à l’exception de l’Eure-et-Loir et en
Indre-et-Loire (légère remontée entre 2009 et 2010).
A l’image des divorces, le nombre de dissolutions des Pacs croît régulièrement. En région
Centre, en 2005, les dissolutions enregistrées représentaient environ 12 % des déclarations.
b) DES PROFILS DIVERS
Même si une part croissante et majoritaire des familles monoparentales s’est constituée suite à
une séparation, le vécu de la monoparentalité est différent selon les cas.
Certains monoparents ont été mariés, d’autres pacsés.
Certains ont vécu en union libre. D’autres n’ont jamais vécu en couple (mères célibataires)
Les monoparents sont en grande majorité des femmes mais il y a aussi des hommes. En outre, la
place, le rôle et le soutien de l’autre parent sont variables d’un foyer monoparental à l’autre.
Ces différences jouent un rôle important dans la manière dont se construit la vulnérabilité des
familles monoparentales.
Les auditions et les témoignages ont confirmé l’hétérogénéité de la population étudiée en
termes de caractéristiques démographiques (sexe, âge, nombre d’enfants…) mais aussi
d’ancienneté de la monoparentalité, de niveau de qualification, de trajectoires professionnelles,
de parcours antérieurs et de difficultés engendrées par la séparation.
15
INSEE : Flash Insee Centre n° 43 – mai 2011.
Recensement de la population de 1962 à 1990 et de l’INSEE/INED, Enquête Etude Histoire Familiale pour 1999. Au niveau national,
la part des veufs (ves) au sein des familles monoparentales a décru, passant de 55 % en 1962 à 11 % en 1999. Pendant cette même
période, la part des divorcés est passée de 15 % à 47 % et la part des célibataires de 9 % à 32 %.
17
Source : les TGI de la région Centre : statistiques des divorces entre 1999 et 2010.
18
INSEE Centre : portrait social de la région Centre 2005 et 2006.
16
37
Les témoignages rapportés ici sont le fruit de la volonté des personnes d’une part, d’autre part de notre
souci de voir explicitées des situations très différentes en termes de genre, d’âge et de revenus.
Ils ne sont donc pas une « illustration fidèle » des éléments statistiques mais plutôt de la diversité des
situations humaines au regard de la monoparentalité et de ses évolutions.
TEMOIGNAGE 1 : monoparentalités successives et diversité des aides
Séverine, 36 ans, 6 enfants de 3 pères différents ; elle vit à Olivet
A 17 ans, Séverine a été chassée par sa mère (alcoolique) et a vécu dans des squats avec son petit ami
en région parisienne puis dans un logement obtenu dans le cadre d’un contrat de jeune majeur.
Comme son compagnon était devenu alcoolique, délinquant et violent, Séverine, est partie avec sa fille
de 18 mois dans le Loiret où elle a accouché de sa 2 ème fille.
Séverine a été hébergée dans le foyer « Mère et Enfant » géré par le Conseil général (un mois) ; puis elle
a sous-loué pendant un an un appartement dans le cadre de l’Etape (Association humanitaire et centre
d’accueil pour personnes en difficulté) qui lui a apporté une vraie aide (accompagnement des
éducatrices) avant de pouvoir louer directement un appartement à St-Jean-de-la Ruelle en 1997.
Séverine a vécu son 1er épisode de monoparentalité avec 2 enfants pendant quelques années. Elle s’en
sortait à l’époque grâce aux aides : API, APL, aides de la CAF. Elle percevait environ 5 000 Frs par mois.
Quelques années plus tard, elle a rencontré son 2 ème compagnon avec lequel elle a vécu pendant 4 ans au
sud d’Orléans et avec lequel elle a eu un garçon. Son compagnon avait un travail et Séverine s’occupait
de ses trois enfants. Puis, elle a passé un BEP secrétariat et comptabilité et a travaillé en intérim comme
hôtesse d’accueil. Elle s’est séparée de ce 2ème compagnon (volage) et a vécu un 2ème épisode de
monoparentalité. Après une tentative de garde alternée, la résidence de l’enfant a été fixée chez elle
d’un commun accord. Mais l’enfant revoit régulièrement son père.
Ensuite, Séverine a rencontré un 3ème compagnon, d’origine marocaine qui préparait un Doctorat. Elle a
eu 3 enfants avec cet homme : des jumeaux puis un garçon et l’a épousé. Séverine a pu bénéficier du
soutien des travailleuses familiales (en tant que famille nombreuse). Elles lui ont apporté un grand
soutien pour les enfants et aussi un soutien psychologique.
Elle est restée 5 ans avec cet homme qui essayait de la manipuler. Après 5 ans de disputes, elle a pris la
décision de se séparer de lui tout en maintenant un lien parental. Il vit désormais à Nantes.
Depuis 2009, elle est à nouveau en situation de monoparentalité avec 6 enfants à charge.
A la suite d’une dénonciation de sa mère pour maltraitance sur enfants, la Protection de l’Enfance lui a
imposé l’AED (Aide Educative à Domicile). Elle a dû prouver qu’elle était une bonne mère. Elle a
finalement apprécié cette aide de l’éducateur qui venait régulièrement.
Elle est toujours sans travail mais déclare s’en sortir grâce aux aides :
RSA : 57 € ; allocation pour Enfants Handicapés : 384 € (dans la mesure où deux des derniers enfants ont
un problème de santé) ; pension alimentaire du 2ème compagnon (120 €) et du 3ème compagnon (300 €) ;
APL.
Séverine a deux projets :
- Un projet de formation : elle souhaite devenir Atsem afin de concilier vie familiale et vie
professionnelle. Elle prévoit de faire un bilan de compétences.
- Un projet de déménagement : elle souhaite repartir à zéro et a fait une demande de logement à Lyon.
38
TEMOIGNAGE 2 : parentalité non partagée
Sophie a 49 ans, 4 enfants de 11, 16, 18 et 20 ans qu’elle élève seule depuis 11 ans. Elle héberge
aussi sa « belle-fille » de 18 ans une semaine sur deux depuis 3 ans.
Après une enfance difficile, Sophie a été élevée par des oncles et tantes. A 16 ans, elle doit quitter le
domicile familial. Elle se marie avec un homme dont elle a quatre enfants. Au cours de sa 4 ème grossesse,
son mari la quitte. Avec l’argent de la vente de la maison et un emprunt sur 15 ans, elle fait construire
sa maison.
Sophie habite en milieu rural dans une commune de 300 habitants, à 20 km de Chartres. Les transports
en commun sont à 3 km à pied et passent 3 fois par jour. Le ramassage scolaire est organisé pour son fils
de 11 ans. Elle a 2 voitures dont une pour les petits trajets.
Sophie a toujours travaillé depuis ses 16 ans : d’abord en CDD et assez rapidement en CDI à Pôle
Emploi. Elle y travaille depuis 30 ans, 4 jours par semaine. Elle souhaite continuer à travailler à temps
partiel pour avoir du temps le mercredi pour ses enfants.
Les journées de Sophie sont très chargées mais elle est très organisée. Elle doit se lever très tôt pour
déposer sa belle-fille au bus à 6h30 et ensuite déposer les autres dans leurs établissements respectifs. Le
midi, elle fait ses courses sur le temps de sa pause, toujours à la recherche de tarifs promotionnels et
afin de pouvoir disposer du week-end pour sa famille et les tâches ménagères. Elle ne peut pas vraiment
suivre les devoirs des enfants.
Sophie est une excellente gestionnaire et s’en sort financièrement (avec un reste à vivre de 680 €/mois).
Ses ressources mensuelles s’élèvent à 3 100 € :
1700 € net par mois de salaire sur 14 mois ; 600 € de pension alimentaire (+ 300 € pour les études du fils
aîné) ; 650 € d’allocations familiales ; 110 € d’APL ; 100 € de sa belle-fille.
L’allocation de rentrée scolaire perçue au mois d’août lui permet de payer toutes les activités sportives
et musicales de ses enfants.
L’argent qu’elle a placée dans le passé lui permet de financer en partie les études privées de son aîné
(7 000 €/an) auxquels s’ajoutent les 300 € de son ex conjoint.
Sophie bénéficie de chèques vacances de la part de Pôle Emploi (320 €/enfant/an) qui lui permettent de
partir en vacances chaque été.
Ses charges s’élèvent à 1 880 €/mois : factures, impôts, assurances, téléphones, remboursement
d’emprunt de la maison, nourriture, essence, argent de poche à ses enfants.
Elle met systématiquement de côté 570 € chaque mois pour les frais de réparation de voiture (60 €), le
renouvellement de la voiture (150 €), un plan épargne retraite (60 €), les frais liés aux enfants
(vêtements, cinéma, sorties scolaires : 270 €). La famille va au cinéma tous les 2 mois.
Sophie n’a aucun problème par rapport à la santé ; elle a une bonne mutuelle (15 €/ mois prélevés sur
son salaire).
Elle ne souffre pas de solitude ni d’isolement. Elle est très entourée de ses enfants et de leurs amis.
Par contre, elle n’a aucun relais familial à part ses oncles et tantes qu’elle revoit parfois.
Le plus lourd pour Sophie est d’assumer seule la parentalité. Son ex-mari n’a jamais été présent. Il
ne prend pas ses enfants alors qu’il habite à 10 km.
Elever seule les enfants est très difficile, en termes d’équilibre, d’autorité parentale, de prise de
décisions notamment pour la scolarité, de gestion des difficultés avec son 2 ème fils par rapport à son
parcours scolaire.
39
TEMOIGNAGE 3 : solitude et parentalité non partagée
Jean-Pierre a 65 ans et élève seul un garçon de 15 ans (en classe de 3ème) depuis 4 ans. Son fils, Simon
est malvoyant de naissance à la suite d’une toxoplasmose congénitale. Ses deux autres enfants, nés
d’une précédente union ont 43 et 38 ans.
Jean-Pierre est à la retraite depuis 2005 après avoir travaillé pendant 25 ans aux Assedic. Il a divorcé
de la mère de Simon lorsque ce dernier avait 8 mois (à la demande de son ex conjointe). Il voyait son fils
pendant les vacances mais pas les week-ends en raison d’horaires difficiles et de ses activités annexes.
En 2007, suite à une nouvelle attaque de toxoplasmose de son fils, Jean-Pierre fait valoir un manque
de suivi dans les problèmes de santé de son fils de la part de son ex conjointe et obtient la garde
définitive en 2008. Son ex conjointe prend Simon pendant les vacances scolaires.
Jean-Pierre habite à la campagne, à 30 km de Bourges. Il assure le quotidien (collège, rendez-vous
médicaux). Il doit conduire régulièrement Simon à Clermont Ferrand au centre des déficients visuels.
Il doit également gérer les relations difficiles avec les enseignants, certains ne faisant pas
bénéficier Simon du temps supplémentaire auquel il a droit. En effet, Simon peut bénéficier d’une
assistante de vie scolaire (10h/semaine octroyées par la MDPH), mais l’an dernier, elle n’est venue que
2h/semaine.
Jean-Pierre apporte également un soutien à son fils pour ses devoirs le soir.
Jean-Pierre conçoit qu’il est privilégié par rapport à d’autres familles monoparentales car il est
disponible (malgré des activités aux Prud’hommes) pour gérer le quotidien et s’occuper des démarches
administratives. Il pense qu’il n’aurait jamais pu obtenir la garde définitive de Simon s’il avait été en
activité.
Les ressources mensuelles de Jean-Pierre s’élèvent à : 2 296 € :
- 2 000 € de retraite
- 170 € de pension alimentaire sur décision du juge
- 126 € d’aide à l’enfant handicapé
Auxquels s’ajoutent les vacations des Prud’hommes.
Parmi les charges, il y a un crédit de 600 €/mois, la mutuelle (100 €). Avec le reste, il paie ses factures,
l’essence, la nourriture et les vêtements. Le fait de vivre à la campagne lui permet de cultiver un
potager et de trouver une entraide entre voisins.
Il ne fait pas d’écart, ne part jamais en vacances, mais s’autorise des visites de châteaux ou de parcs
avec son fils pendant les vacances.
Le plus lourd pour Jean-Pierre est d’assumer seul la parentalité. Les relations entre les deux parents
sont conflictuelles. Il prend seul toutes les décisions (médicales ou scolaires) et tient son ex conjointe
informée des décisions majeures.
Jean-Pierre souffre également de solitude même s’il a des amis et des voisins sur lesquels il peut
compter. Mais, il s’inquiète pour l’avenir de son fils, en particulier s’il devait s’absenter longtemps pour
des raisons médicales.
Il pense qu’un lieu d’échanges avec d’autres pères dans cette situation pourrait aider à se sentir
moins seul.
40
TEMOIGNAGE 4 : chômage, pauvreté et grande solitude
Laëtitia a 30 ans. Elle a été placée dans un foyer d’accueil entre 12 et 17 ans en raison de problèmes
familiaux graves avec son père depuis la séparation de ses parents. Sa mère, décédée il y a 4 ans, l’a
accueillie chez elle à 19 ans alors qu’elle était enceinte de son compagnon.
Titulaire d’un CAP Hôtellerie, restauration/salle, elle trouve du travail assez facilement après la
naissance de son fils mais est contrainte de démissionner car les horaires ne sont pas compatibles avec
la garde d’un jeune enfant. Plus tard, elle retrouve un emploi à Trappes alors qu’elle bénéficie d’un
logement HLM à Beaulieu. Une nourrice s’occupe de son fils. C’est son compagnon qui la conduit chaque
matin à Trappes pendant 18 mois, durée de son contrat.
Pendant 3 ans, elle alternera des missions intérimaires avec des périodes de chômage, période pendant
laquelle elle touche également des aides de la CAF (API, APL et PAJE) minorées en raison des
indemnités de chômage. Laëtitia a parfois demandé de l’argent ou de la nourriture à des amis car elle
ne s’en sortait pas.
Séparée du père, elle élève seule son fils, turbulent, qui est suivi par une psychologue scolaire et un
pédopsychiatre. Comme il raconte qu’il ne mange pas chez lui, qu’il prend des douches froides, Laëtitia
reçoit la visite de l’assistante sociale du Conseil général. A partir de cette période, son fils ira vivre
chez son père qui boit, fume et se drogue. Lorsqu’un jour, il met l’adolescent à la porte de chez lui à
23 h, Laëtitia fait les démarches auprès de la police et de la justice. Le procureur propose une
médiation pénale. Son fils rentre chez elle, mais il est violent. Elle prend la décision avec l’aide de
l’assistante sociale de le placer dans une maison d’enfants à caractère social (MECS) la «Fondation
Chevallier Debeausse » (prise en charge par le CG, soit 165 € par jour).
A cette même période, elle rencontre un autre homme avec lequel elle a un 2 ème enfant. A la naissance
de l’enfant, son ami la quitte. Elle habite à ce moment-là à Luisant (600 € de loyer et 110 € de gaz).
Elle est en mission d’intérim chez Philips. La CAF réclame des trop-perçus, ce qui la met dans une
situation financière très délicate.
Dans le cadre de la Mission Avenir Jeunes (MAJ) qui s’adresse aux jeunes jusqu’à 25 ans, elle obtient
après une rude bataille (car elle n’a pas de promesse d’embauche) l’autorisation d’être prise en charge
pour le paiement du permis de conduire. Grâce à un ami, elle s’achète une voiture à 500 € qu’elle a
toujours.
Actuellement, Laëtitia ne travaille pas. Ces ressources sont de 1 205 € par mois : RSA Socle majoré
600 € + AF 128 € + APL 297 € + ASF 180 € + autres aides (fonds d’aide à la cantine…).
Ses charges s’élèvent à environ 670 €, (loyer de 382 € + électricité, eau, gaz, assurances et un
remboursement d’huissier pour des impayés d’anciennes factures). Son ex-beau-père lui donne quelques
tickets-restaurant.
Elle est bénéficiaire de la CMU et n’a jamais rencontré de difficultés avec les médecins.
Laëtitia n’est jamais allée au Restos du Cœur (elle dépasse les plafonds). Elle ne va jamais au cinéma,
ne fait pas de sport, même si elle va parfois à la piscine et n’a aucun loisir. Elle passe ses journées
seule chez elle, sur internet et à la recherche d’emploi.
Elle ne part jamais en vacances mais va peut-être essayer de partir une semaine cet été en bénéficiant
du système VACAF ayant toujours pensé ne pouvoir en bénéficier.
Sa plus grande souffrance est la solitude. Elle n’a pas de famille, peu d’amis et doit tout prendre en
charge toute seule, tout gérer et prendre toutes les décisions seules.
Cela lui pèse énormément et elle aimerait pouvoir être épaulée.
41
En région Centre, les familles monoparentales représentent près
d’une famille sur cinq. En 10 ans, leur nombre a augmenté de 26 %.
Malgré une augmentation du nombre d’hommes monoparents, la
monoparentalité est très majoritairement féminine.
Les ¾ des monoparents ont entre 30 et 50 ans. La moitié des
monoparents ont un seul enfant.
Plus de 40 % des monoparents allocataires des CAF vivent endessous du seuil des bas revenus.
Les témoignages illustrent :
- la diversité des situations de monoparentalité ;
- les difficultés rencontrées par certains monoparents (logement,
transports, poids de la parentalité, solitude…) ;
- l’importance des politiques publiques de soutien à la parentalité ;
- la nécessité constante de nouveaux regards, de nouvelles
définitions et de nouvelles prises en compte de la parentalité au
regard des évolutions de la société.
42
III – PARENTALITE ET COPARENTALITE
Plusieurs évolutions dans le domaine de la famille ont favorisé l’émergence du concept de
parentalité :
- La maîtrise de la procréation fait de l’enfant « l’enfant du désir ». Il est au centre des
attentes. Les maternités volontaires ou choisies bouleversent la conjugalité et le rôle des
parents ;
- L’accession des femmes au travail salarié et le recours à un système de garde extérieur
interrogent la distribution des rôles parentaux et entraînent souvent une délégation d’une partie
des responsabilités en matière d’éducation à des tiers ;
- La fragilité des unions et les nouvelles configurations familiales engendrent une
complexification du rôle des parents ;
- La fin de la puissance paternelle et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant interrogent les
processus éducatifs.
Suite à ces transformations sociales, la fonction parentale a évolué et s’est complexifiée.
Par ailleurs, depuis les années 70, on assiste, au niveau juridique à une recherche d’égalité
entre parents en matière d’autorité parentale. Des contractions résultent de ces évolutions
(tensions entre la montée des séparations conjugales et le principe de coparentalité) avec
comme conséquence le développement du soutien à la parentalité.
III – 1 DE LA PUISSANCE PATERNELLE A LA COPARENTALITE
La parentalité : une notion polysémique
La parentalité est un concept aux contours flous qui est apparu dans les années 50 dans le
domaine de la psychologie ; par la suite, il a été repris par les sociologues, les juristes… qui
étudient et accompagnent les transformations de la famille.
Selon Françoise Dekeuwer-Défossez19, « le paradoxe est que la recherche de l’égalité des droits
entre les parents ait été entreprise au moment où la dissociation des familles la rend
particulièrement difficile ».
Ce terme de « parentalité » prend toute sa place dans les années 90 en passant dans le langage
commun. Il vise à englober l’ensemble des problématiques rencontrées dans l’exercice de la
fonction parentale sans qu’il y ait pour autant une définition univoque, les psychologues, les
sociologues, les juristes ou encore les travailleurs sociaux ne lui donnant pas tout à fait le même
sens.
Il a entraîné une terminologie dérivée : monoparentalité, bi-parentalité, coparentalité, beauparentalité, homo-parentalité.
Le terme de parentalité a été intégré plus récemment dans le champ des politiques publiques à
l’occasion de la mise en place du soutien à la parentalité.
19
Dekeuwer-Défossez Françoise, « Les « droits des femmes » face aux réformes récentes du droit de la famille », L’Année
sociologique, 2003/1 Vol 53, p. 175-195. DOI : 10.3917/anso.031.0175.
43
Le 10 novembre 2011, le comité national de soutien à la parentalité 20 a adopté la définition
suivante :
« La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un
processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle,
psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle
que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le
développement et l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de
fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles)
exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale).
Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant ». 21
Evolution du cadre juridique
En droit, la notion de parentalité demeure imprécise et on utilise depuis les années 70 le terme
d’autorité parentale qui est « l’assise juridique de l’exercice de la fonction parentale » selon le
Groupe d’appui à la protection de l’enfance22. Face à l’augmentation du nombre de divorces et
de séparations, les textes de loi ont évolué afin de tenir compte des nouvelles configurations
familiales.
La loi du 4 juin 1970 met fin à la puissance paternelle et la remplace par l’autorité parentale. A
partir de cette date, on assiste à la recherche de l’égalité des droits en matière de
responsabilité parentale.
L’impératif de la responsabilité conjointe des parents dans l’éducation de leurs enfants
s’affirme progressivement avec la loi du 22 juillet 1987 et ensuite la loi du 8 janvier 1993 qui
généralise l’exercice commun de l’autorité parentale.
Si l’égalité entre les parents en matière d’autorité parentale a été reconnue et étendue par des
textes successifs, la loi du 4 mars 2002 marque un tournant en donnant une nouvelle définition
de l’autorité parentale conjointe (cf. encadré page suivante) qui s’applique à tous les parents,
quelle que soit la situation matrimoniale et à tous les enfants quel que soit leur type de
filiation. L’intérêt de l’enfant est au cœur du dispositif.
Parallèlement à cette évolution du droit interne français, la Convention Internationale des Droits
de l’Enfant du 20/11/1989 pose les bases d’une protection de l’enfant assise sur un socle
coparental23.
20
Un comité national de soutien à la parentalité a été créé par décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010.
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC/2012/63 du 7/02/2012 relative à la coordination
des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental.
22
Groupe d’appui à la protection de l’enfance : « Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention »
septembre 2011.
23
Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 à New York : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé
de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux
parents sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant » (article 9).
21
44
La coparentalité ou l’exercice conjoint de l’autorité parentale
La loi de 2002 systématise le principe de coparentalité même si le terme ne figure pas dans
le texte. La réglementation relative à l’autorité parentale est inscrite dans le Code civil.

La loi de 2002 confie aux deux parents des responsabilités parentales. L’intérêt de
l’enfant devient le fondement de l’autorité parentale conjointe. Cela s’applique à
l’ensemble des situations de la vie de l’enfant.
Article 371-1 du Code civil :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de
devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou
l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa
sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son
éducation et permettre son développement, dans le respect
dû à sa personne ».

Le principe de coparentalité s’appuie sur la continuité du lien de l’enfant avec les deux
parents, y compris après la séparation des parents.
Article 373-2 du Code civil :
« La séparation des parents est sans incidence sur les règles
de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Chacun des mère et père doit maintenir des relations
personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci
avec l’autre parent ».

Il en découle quelques principes :
- Les deux parents doivent participer à l’entretien (pension alimentaire) et à
l’éducation de l’enfant (Art. 371-2 et 373-2-2 du Code Civil).
- Toute décision suppose en principe l’accord des deux parents. Mais la loi établit une
présomption d’accord entre les parents pour la réalisation d’actes usuels relatifs à
l’enfant (Art. 372-2- du Code civil).
45
La loi de 2002 prévoit un arsenal de dispositions visant à assurer l’effectivité de ce
principe :
- Possibilité pour le juge de prendre des mesures pour garantir la continuité et l’effectivité
du maintien des liens entre l’enfant et ses deux parents (Art. 373-2-6 CC) ;
- Création d’une obligation d’information à la charge des parents en cas de changement de
résidence (Art. 373-2 CC) ;
- Développement du rôle des conventions entre parents par laquelle ils organisent les
modalités d’exercice de l’autorité parentale ((Art. 373-2-7 CC) ;
- Introduction de la résidence alternée pouvant s’appliquer à tous (Art. 373-2-9 CC) ;
- Proposition d’une mesure de médiation pour favoriser un exercice consensuel de l’autorité
parentale par les parents (Art. 373-2-10).
III – 2 EXERCICE DE LA PARENTALITE ET DE LA COPARENTALITE
AU SEIN DES FAMILLES MONOPARENTALES
Cette idée de parentalité et de coparentalité soulève des points importants
- Etre parent, ce n’est pas un état de nature. Cela ne va pas de soi.
- La parentalité contemporaine est quelquefois décrite en termes « d’épreuves » ou de
« métier ». Pour la juriste Claire Neyrinck24, « la notion de parentalité se trouve assimilée à la
recherche de « compétences parentales » ».
- L’exercice de la parentalité se complexifie avec l’apparition depuis quelques années de la
monoparentalité, de l’homoparentalité et aussi avec la procréation médicalement assistée. La
génétique peut dissocier la parentalité sociale et la parentalité biologique.
- La coparentalité repose sur la dissociation entre relation parentale et relation conjugale. On
peut se séparer de son conjoint. On ne peut pas cesser d’être parent. Le lien conjugal défait, le
couple parental doit survivre au couple conjugal et continuer d’exercer le rôle de parent.
Il y a un paradoxe dans la coparentalité : il est attendu du couple qui est en train de se disloquer
de s’engager sur des accords pour garantir à l’enfant des liens forts.
L’exercice de la coparentalité est d’autant plus complexe que les exigences (« Il faut être un
bon parent ») sont les mêmes dans un contexte :
- d’inégalités sociales,
- de pauvreté,
- de solitude.
Elles sont donc plus difficiles à tenir pour les familles monoparentales.
En effet, les exigences d’écoute, de disponibilité, d’autorité reposent sur un seul parent.
Les difficultés à concilier famille et travail sont plus grandes pour le parent qui élève seul son ou
ses enfants. L’organisation du monde du travail (rendement, flexibilité, temps partiel et risque
de perte d’emplois) constitue un stress qui, dans la situation de monoparentalité, va reposer sur
un seul adulte.
La résidence alternée25 est préconisée pour renforcer l’exercice en commun de l’autorité
parentale. Mais sa mise en œuvre demeure délicate en particulier si le contexte familial ne le
24
Neyrinck. C : « De la parenté à la parentalité », Eres 2001.
46
permet pas (conjoint violent par exemple ou si le conjoint s’y oppose). C’est un système qui
exige le plus de coopération entre parents pour fonctionner.
Pour Sylvie Cadolle26 : « Tant que les pères ne s’investissent pas autant que les mères dans les
tâches parentales, ce modèle se révèle idéaliste particulièrement pour les milieux populaires
où la division des rôles de genre est très prégnante et où la condition d’un double logement le
rendent économiquement prohibitif ».
Comment s’applique la loi de 2002 en région Centre
Les auditions de deux juges aux affaires familiales (JAF) du Tribunal d’Orléans27 et d’une
avocate du barreau de Chartres apportent quelques éclairages sur l’application de la loi de 2002
en région Centre.
La question de la résidence
En principe, le père et la mère ont les mêmes droits. Auparavant, les pères ne demandaient pas
la garde de l’enfant. La nouvelle génération de pères s’intéresse davantage à la question même
si l’évolution des mentalités est lente.
En 2009, au TGI d’Orléans, 20 % des pères ont sollicité la garde des enfants (résidence habituelle
ou résidence alternée). La moitié l’a obtenue. C’est plus que dans le passé mais c’est modeste.
Parmi les critères, le JAF se base en premier sur l’intérêt de l’enfant et confie l’enfant à celui
des deux époux qui présente la meilleure garantie éducative. Les pratiques antérieures sont
également examinées : si la mère s’est toujours occupée de l’enfant et pas le père avant le
divorce, il y a peu de chances que la garde soit accordée au père. Néanmoins, d’autres critères
entrent en ligne de compte (la motivation des parents, les enquêtes sociales, le sentiment de
l’enfant…).
Les pères sont plus exigeants sur leur droit de visite car ils ont pris plus de place dans les loisirs
des enfants et parfois dans le suivi scolaire. Ils ont évolué dans la relation affective avec
l’enfant. Mais, de manière générale, ils ne sont pas prêts à s’adapter pour prendre en charge
leur enfant au quotidien. Dans l’inconscient collectif, la mère s’occupe de l’enfant.
Selon les JAF auditionnés, « dans l’ensemble, les pères ne trouvent que des avantages à ce que
la garde soit confiée à la mère ».
S’agissant de la résidence alternée, les JAF reconnaissent que les avis sont partagés sur cette
question. Les demandes sont étudiées au cas par cas. Mais, en général, les couples essaient la
garde alternée avant d’aller voir le juge et l’officialisent devant le JAF si cela fonctionne. Sinon,
ils voient le juge pour trouver une autre solution. Lorsqu’un des parents s’oppose à la résidence
alternée, elle n’est pas appliquée en général.
Selon l’avocate du barreau de Chartres, la résidence alternée se développe mais très lentement.
Elle suppose un minimum d’entente et de communication entre les parents pour que cela
fonctionne. En outre, il faut avoir une proximité de résidence pour l’école.
La plupart du temps, les enfants en bas âge sont confiés à la mère. Ce sont surtout des préadolescents et des adolescents qui sont parfois confiés au père. Le juge cherche l’intérêt de
l’enfant et se base sur la disponibilité du parent, sur l’âge de l’enfant…
25
Cf. Etude du ministère de la justice sur les divorces en 2007 en France « Le divorce » de Laure CHAUSSEBOURG, Valérie CARRASCO
et Aurélie LERMENIER, juin 2009 : « Plus des ¾ des enfants mineurs dont les parents divorcent résident chez leur mère, 8 % chez
leur père et 15 % en alternance chez l’un et l’autre. Quant à la résidence alternée, sa part augmente régulièrement de 0 à 9 ans,
passant de 5 % à 18 % puis diminue de 10 à 17 ans pour se retrouver à 9 % ».
26
Cadolle Sylvie, « La transformation des enjeux du divorce » La coparentalité à l’épreuve des faits, Informations sociales, 2005/2
n° 122, p. 136-147.
27
Audition réalisée en décembre 2009 dans le cadre du précédent rapport de la section Egalité sur l’égalité Hommes/Femmes.
47
L’audition de l’enfant ne peut pas être refusée si elle est demandée mais elle n’est pas
systématique, cela dépend des juges.
Le manque de moyens et de temps a également été souligné. La gestion des dossiers est trop
longue. Les JAF sont peu nombreux et sont appelés à siéger dans d’autres juridictions. Ils
doivent traiter 4 à 5 dossiers par ½ heure. Il est difficile, dans ces conditions, de se faire un avis
sur le meilleur mode de garde pour un enfant. Cela est malheureusement souvent le cas.
Les travailleurs sociaux de l’Unité Territoriale de Solidarité (UTS) de Montargis ont un regard
plus positif par rapport aux familles qu’ils suivent. Ils constatent que les juges aux affaires
familiales évoluent sur la question de la garde des enfants. Même si la majorité des familles
monoparentales restent dirigées par des femmes, on constate une augmentation du nombre de
monoparents hommes avec des enfants de 7/8 ans. Par ailleurs, il y a également davantage de
gardes alternées. De même, les travailleurs sociaux des circonscriptions d’action sociale de
Vierzon et de Saint-Amand-Montrond ont indiqué que les résidences alternées se développent.
La question plus large de la parentalité
Les témoignages ont montré que plusieurs scénarios sont possibles en ce qui concerne le rôle du
parent qui n’a pas la garde (le père en général) : soit il est présent même sans vivre avec
l’enfant et la mère, soit il est totalement absent. Il arrive aussi que la mère ne laisse aucune
place au père, selon les travailleurs sociaux de l’UTS de Montargis.
La monoparentalité n’entraîne pas forcément l’absence de père ou d’homme autour de l’enfant
comme le montrent les témoignages mais la parentalité semble plus difficile à s’exercer au
quotidien quand un seul parent assume toutes les décisions. Dans l’ensemble, les monoparents,
qui ont apporté leur témoignage, ont souligné le poids de la parentalité non partagée. La
situation des enfants dépend de l’intérêt porté par les deux parents à l’éducation des enfants et
de l’exercice conjoint de la parentalité avant la séparation. Les travailleurs sociaux de la
circonscription d’action sociale de Saint-Amand-Montrond ont souligné le fait que la place du
père se heurte à des représentations : le lieu de résidence est souvent considéré comme le lieu
de l’autorité parentale. Ils notent très souvent la « prise de distance » du parent chez qui les
enfants ne résident pas.
La situation de monoparentalité entraîne des difficultés concernant la parentalité (relation
fusionnelle, problèmes d’autorité, de reconnaissance...) et une grande difficulté éducative.
Certains monoparents femmes ont du mal à donner un cadre et à fixer des limites aux
adolescents. Certains conseils généraux (tel celui du Cher) forment leurs travailleurs sociaux à la
médiation.
Le principe de coparentalité sur lequel s’appuie la loi de 2002 n’est pas toujours facile à mettre
en œuvre. Les JAF du TGI d’Orléans constatent une recrudescence du contentieux familial. En
2009, Il y a eu 3 700 dossiers nouveaux (17 audiences par mois) au tribunal d’Orléans pour
3,5 JAF. On assiste à une émergence des conflits éducatifs depuis cinq ans. Les désaccords
peuvent porter sur le choix d’un établissement scolaire, un traitement médical, la religion.
48
III – 3 LE SOUTIEN A LA PARENTALITE : UNE DES REPONSES DES
POLITIQUES PUBLIQUES
Face à la complexification croissante de la fonction éducative, face aux inquiétudes liées aux
transformations de la famille, face aux enjeux posés par l’exercice, souvent difficile, de la
parentalité, les pouvoirs publics ont cherché à répondre à ces difficultés en proposant des
soutiens à la parentalité.
Principaux dispositifs qui relèvent de l’accompagnement et du soutien à la parentalité
Dispositifs visant à conforter le lien familial et à accroître la confiance des parents dans
leurs fonctions
Le congé de paternité
Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
(REAAP)
Les lieux d’accueil parents-enfants
Le conseil conjugal et familial
Le parrainage de proximité
Les aides à domicile dans le cadre de la protection de l’enfance
(AED…)
Dispositifs visant à rétablir le lien familial et à apaiser les conflits intrafamiliaux
La médiation familiale
Les lieux pour l’exercice du droit de visite (espaces rencontres)
Dispositifs visant à informer les familles
Les points information famille (PIF)
Dispositifs ciblés sur l’enfant ou le jeune dans son parcours individuel
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) :
accompagner les enfants et leur famille dans le parcours scolaire
Les maisons de l’adolescence
Les points accueil/écoute jeune
Dispositifs visant à évaluer et à sanctionner la famille
Le stage de responsabilité parentale
Le contrat de responsabilité parentale
Le conseil pour les droits et les devoirs des familles
Source : dossier de presse de l’URAF des Pays de la Loire – Les rencontres régionales de la parentalité « Le mouvement familial agit
avec les parents » Mardi 8 novembre 2011 à Nantes
49
Les dispositifs de soutien à la parentalité à vocation généraliste
Le soutien à la parentalité est un des piliers de la politique familiale. Il se caractérise par une
grande diversité des dispositifs.
La circulaire interministérielle du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de
soutien à la parentalité au plan départemental rappelle dans une annexe la définition, les
principes et l’organisation de la politique de soutien à la parentalité :
« Le soutien à la parentalité désigne les différentes actions qui concourent à accompagner les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale. Elles ont pour caractéristique de s’adresser
universellement à tous les parents en valorisant leurs compétences parentales ».
Le soutien doit pouvoir être proposé aux parents dans les différentes configurations familiales
et aux différents âges de l’enfant en prévention et en accompagnement de situations
particulières.
Ces actions sont nées d’initiatives locales, souvent associatives. Elles ont cherché à apporter une
réponse aux interrogations des parents sur leur rôle éducatif, dans un contexte de fragilisation
de la cellule familiale et de renouvellement des modèles familiaux. Elles ont été
progressivement intégrées dans le champ des politiques publiques à partir des années 90
notamment à la suite des travaux de la Conférence de la famille de 1998 (mise en place des
REAAP en 1999, des CLAS en 2000, des PIF en 2003, du parrainage et de la médiation familiale
en 2002…)28.
Diverses et mal connues, les mesures préventives de soutien à la parentalité sont financées
principalement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la part des collectivités
territoriales étant modeste. Le dernier recensement réalisé par la CNAF indique qu’au
31/12/2009, 77 CAF étaient impliquées dans le pilotage ou le co-pilotage des REAAP.
Les actions de soutien à la parentalité soutenues par le ministère en charge de la famille
constituent « une prévention de premier niveau » et ont pour spécificité de « placer la
reconnaissance des compétences parentales comme fondement du bien-être et de l’éducation
de l’enfant ».
D’autres acteurs ont mis en place des dispositifs et interviennent dans différents secteurs. Il
s’agit par exemple du dispositif de l’Education nationale « Ouvrir l’école aux parents pour
réussir l’intégration » ou bien encore des programmes développés dans le cadre de la politique
de la ville ou dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Dans son rapport de 2009, la Cour des comptes pointe plusieurs critiques au sujet des structures
visant à accompagner les parents29.
« Un empilement de dispositifs géographiques et sans articulation entre eux ; une
information imparfaite des parents ; des financements éparpillés, mal connus et fragiles ».
Pour la Cour, « le pilotage de l’ensemble de ces actions doit être repensé et confié aux acteurs
les plus proches des familles, notamment de celles en difficulté ».
Il estime que « les collectivités territoriales pourraient jouer un rôle déterminant dans la
définition et la conduite des politiques locales de soutien aux parents ».
28
REAPP : réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ; CLAS : contrat local d’accompagnement à la scolarité ; PIF :
Point info famille.
29
Les structures analysées dans ce rapport sont essentiellement celles soutenues par le ministère en charge de la famille : REAAP,
CLAS, PIF, parrainage et médiation familiale.
50
A la suite de ce rapport, l’Etat a mené une réflexion sur la réforme du pilotage des dispositifs
de soutien à la parentalité qui sont soutenues par la Direction générale de la cohésion sociale
et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (REAAP, CLAS, Point Info famille, médiation
familiale, parrainage). Plusieurs décisions et mesures ont d’ores et déjà été prises :
- En novembre 2010, un comité national de soutien à la parentalité a été créé (cf. décret du
2/11/2010). Il a pour mission de favoriser la coordination des acteurs et contribuer à la mise en
œuvre et au suivi des politiques et des mesures de soutien à la parentalité.
Il est aussi prévu que dans chaque département, le Préfet ou son représentant mette en place et
préside un comité départemental de soutien à la parentalité (cf. circulaire du 7/02/2012).
- Un livret parental (favorisant la coparentalité) a été édité. Il devait être diffusé aux parents à
chaque naissance. Mais les personnes auditionnées ont déclaré ne pas connaître ce livret.
- Un site Internet dédié aux parents (Info-famille.netecoute.fr) a été mis en place ainsi qu’un
numéro national (0800 200 000).
Le soutien à la parentalité dans le cadre de la protection de l’enfance
Le soutien à la parentalité est aussi un axe fort de la protection de l’enfance mise en œuvre par
les Conseils généraux. Cet axe a été renforcé par la loi du 5/03/2007 portant réforme de la
protection de l’enfance. L’accompagnement des parents dans l’exercice de leurs responsabilités
parentales peut donner lieu à une palette de mesures relevant pour la plupart d’interventions à
domicile :
Les mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale (aide à la gestion du budget),
les mesures judiciaires d’accompagnement à la gestion du budget (prononcées par le juge des
enfants), des mesures d’accompagnement via la relation éducative (techniciennes de
l’intervention sociale et familiale, mesures d’aide éducative à domicile, mesures
d’accompagnement éducatif à la parentalité…).
Ces dispositifs préventifs visent à soutenir les parents à domicile dans leurs missions éducatives,
à leur demande ou avec leur accord, parfois suite à une mesure judiciaire.
Le service de Protection Maternelle et Infantile mène également des actions de prévention,
d’information et de dépistage sur le plan médical, psychologique et éducatif lorsqu’il y a des
enfants de moins de 6 ans.
Il existe également de mesures de protection dans le cadre de l’Aide sociale à l’Enfance.
Quelle connaissance et quelle utilisation du soutien à la parentalité en région
Centre ?
La médiation familiale : un faible recours à la médiation par les magistrats
La loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 puis la loi sur le divorce du 26 mai 2004 ont
institutionnalisé la médiation familiale. Ce dispositif, public, parapublic ou associatif est financé
par la CNAF, la MSA, la Direction générale de l’action sociale et la Justice qui ont formalisé leur
engagement de développer la médiation familiale dans un protocole national qui entre autres,
précise les modalités de financement. Les collectivités territoriales peuvent contribuer
localement à des financements (ou mise à disposition de locaux) mais qui ne sont pas
systématiques. La médiation ne doit pas être confondue avec le conseil conjugal et familial ou
encore la thérapie de couple ou familiale. Elle accompagne les parents dans le règlement des
conflits, dans la restauration du lien, de la communication, notamment après une séparation.
Le dispositif de médiation familiale n’échappe pas au constat sévère de la Cour des comptes. La
répartition de ces services sur le plan national est inégale. Au 30 juin 2009, cinq régions sur 23
(Aquitaine, Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse) concentrent près de
60 % des services et antennes de médiation familiale. A peine 5 structures dépassent les
100 mesures.
51
La région Centre compte 8 services et 8 antennes en 200930. Les conditions d’activités sont
variables. Certains départements comportent un service, d’autres deux. Mais la plupart ont des
antennes dans les départements. Certains de ces services sont gérés par les CAF. D’autres sont
consacrés uniquement à la médiation (familiale et sociale) telle que l’association « Lien social et
Médiation » à Orléans, d’autres encore l’incluent dans un ensemble d’activités sociales à
destination des familles. Parfois, les avocats ont créé eux-mêmes leurs propres associations.
C’est le cas de la Médiane à Chartres (association créée par le Barreau et financée par une
cotisation des membres et une subvention du Barreau). Mais cette association a été fusionnée
avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA 28). Dans le
cadre de l’ADSEA, les services interviennent aussi dans les Espaces Rencontres parents-enfants
permettant ainsi une complémentarité et une mutualisation.
Dans le Loiret, il existe deux services de médiation familiale (un à Orléans et un à Montargis).
Celui d’Orléans (« Lien social et médiation ») est basé à la Source mais assure des permanences
au commissariat de police, à la mairie de Saint-Jean de Braye notamment. Les médiatrices du
service de la Source « Lien social et médiation », qui ont été auditionnées, ont souligné une
augmentation des demandes : 188 demandes en 2012 dans le service d’Orléans contre 44 en
2007 (lorsque le service a été conventionné pour faire de la médiation familiale). L’évaluation
des résultats est délicate. Globalement, un peu plus de 30 à 35 % des entretiens d’information
ont conduit à un exercice conjoint de l’autorité parentale. Le succès de la médiation repose sur
la motivation des deux parents et la volonté de parvenir à un accord au sujet des enfants.
Le 1er entretien est gratuit et sans engagement. Les séances de médiation (2 à 7) sont payantes
(de 2 €/personne/séance à 131 € en fonction du revenu selon les barèmes de la CNAF). Si la
personne bénéficie de l’aide juridictionnelle, c’est gratuit.
L’accord présentant les points sur lesquels les parties se sont entendues peuvent faire l’objet
d’un écrit homologué par le juge. Mais certains parents s’entendent également parfois sur la
base d’un accord oral.
La plupart des familles qui passent par ce service ne sont pas mariées. Dans 28 % des cas, les
parents sont orientés par le JAF, dans 72 % des cas, les personnes ont été conseillées par des
travailleurs sociaux, la maison de la justice, la police ou elles ont contacté directement le
service de médiation.
Les conflits parentaux portent essentiellement autour de l’organisation de la vie de l’enfant :
coût de l’entretien et de l’éducation, droit de visite et d’hébergement, activités scolaires et
extrascolaires…, c’est-à-dire l’exercice de la coparentalité.
Les deux JAF auditionnés ont indiqué qu’ils proposent la médiation familiale en
accompagnement des mesures qu’ils prescrivent. Le recours à la médiation est encouragé mais
repose sur le libre accord des parties.
Selon les études nationales et les autres personnes auditionnées en région Centre, cette mesure
de médiation familiale reste néanmoins peu utilisée par la Justice. Peut-être est-ce dû au fait
que le juge aux affaires familiales (JAF) n’a pas le pouvoir d’imposer cette mesure ? Peut-être
que le JAF préconise la médiation quand il constate qu’un point de non-retour est atteint ?
30
Cf. Liste des services et antennes de médiation familiale en région Centre (en annexe). Il y avait 406 services et antennes de
médiation familiale en France. Cf. rapport de la mission d’évaluation « Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers »
du 7/10/2009 présenté par Jean LEONETTI, député.
52
Les REAAP en région Centre
Les REAAP ont pour objectif de conforter et soutenir tous les parents dans l’exercice de leur
mission éducative en créant une dynamique locale autour de la parentalité. Ce sont des réseaux
départementaux (la plupart du temps) d’institutions et d’associations (réunissant CAF, Conseils
généraux, les collectivités, Etat, le secteur associatif…). Ils proposent aux parents des actions et
des activités (groupes de paroles, débats, activités parents/enfants, conférences-débats…) en
misant sur le dialogue et les échanges. De manière générale, les actions des REAAP se
répartissent autour des problématiques d’éducation, de scolarité, de santé (conduite à risques,
équilibre alimentaire, violences…).
Selon une enquête sur les REAAP menée par l’Union Régionale des Associations Familiales (URAF)
Centre31, seulement 3 à 6 % des personnes qui ont répondu ont participé à des actions de soutien
à la parentalité. La plupart reconnaissent que les actions de soutien à la parentalité sont
adaptées pour apporter une réponse aux parents mais 80 à 85 % ne connaissent pas ces
structures, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. Ce résultat pose la question de la
communication. Les écoles, associations ou espaces culturels sont préférés comme lieux
d’accueil pour le soutien aux centres sociaux. Tout en reconnaissant la valeur des actions
collectives, les entretiens individuels semblent davantage obtenir l’adhésion d’une grande partie
des personnes interrogées.
Les foyers monoparentaux ont plus souvent l’impression de manquer de connaissance pour
épauler les enfants (cela est plus marqué en Eure-et-Loir).
Certains REAAP ont réalisé des diagnostics locaux qui confirment certains éléments de l’enquête
de l’URAF. Il ressort du diagnostic du REAAP du Loir-et-Cher32 que les familles monoparentales
semblent les plus intéressées pour participer à une action de soutien à la parentalité si elle était
menée dans leur quartier. Elles se sentent en plus grand nombre dépassées et trouvent difficile
le dialogue avec l’enfant.
Le nombre de familles ayant participé à des actions de soutien à la parentalité est très faible.
Les freins à la non-participation sont : la difficulté à parler publiquement des problèmes
rencontrés (la parentalité est considérée comme relevant de l’intime) ; la méconnaissance des
actions de soutien à la parentalité.
Trois formes d’actions ont la préférence des parents : les conférences avec intervention de
spécialistes sur un thème donné ; les ateliers de formation-réflexion pour les parents ; les
groupes de paroles réguliers où les parents échangent et partagent leurs expériences autour
d’un professionnel.
Zoom sur les REAAP de l’Indre-et-Loire
En 2007, la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Indre-et-Loire a confié à la CAF
Touraine l’animation des REAAP. Elle a choisi une démarche originale par rapport aux REAAP
traditionnels en adoptant une double stratégie :
- Une stratégie ascendante et participative. Alors que la plupart des REAAP sont
départementaux, la CAF de l’Indre-et-Loire a souhaité développer tout d’abord un réseau local
(dans l’agglomération tourangelle) avant de constituer un réseau départemental (en cours de
constitution) ;
- Une action qui cible, sur la base d’un diagnostic territorial, les territoires où la vulnérabilité
parentale est la plus forte. Cette phase de diagnostic est faite à l’occasion de réunions d’acteurs
locaux qui réfléchissent aux points forts et aux points faibles de ce qui est fait pour les familles
sur le territoire concerné. Les acteurs proposent des thèmes (ex : relations parents-enfants,
modes de garde, adolescence…) en tenant compte de l’existant et en fonction des besoins à
31
Enquête de 2009/2010 de l’Observatoire des familles de l’URAF Centre-UDAF : 17 000 questionnaires ont été envoyés dans les 6
départements à des familles monoparentales (15 %) et à des couples (85 %). Le taux de retour était de 30 %. L’enquête portait sur la
vie des parents au quotidien et les difficultés rencontrées.
32
Informations recueillies sur le site du REAAP du Loir-et-Cher – Diagnostic de réalisé entre 2005 et 2007
53
couvrir. La CAF Touraine a donc fait le choix de centrer les thématiques en fonction des
problématiques des territoires à partir des besoins repérés des familles.
Aujourd’hui, des réseaux existent, d’autres sont en préparation. Le périmètre est souvent la
communauté de communes.
Quelques exemples d’actions :
- Mise en place d’une conférence annuelle en direction des parents et des professionnels chaque
année à Joué-les-Tours ;
- Mise en place d’un groupe de pères qui se rencontrent une fois par mois pour traiter la
problématique familiale à Joué-les-Tours ;
- La CAF vient de lancer un appel à projets 2013 intitulé « semaine de la parentalité : parentsados – être parents d’ados aujourd’hui et sur le terrain ». Cela fait suite au constat que le thème
de l’adolescence, croisé avec celui des conduites à risques et de l’autorité, ressort en premier
quand on interroge les parents et les professionnels. Le projet local devra être porté par un
REAAP ou une association pouvant préfigurer un réseau local parental.
Autres aides à la parentalité
Une expérience intéressante autour de la citoyenneté présentée par le CCAS de Saran
Dans les années 2000, certains discours concernant l’irresponsabilité des parents se sont
généralisés et renvoyaient une image négative des familles en difficulté. Le CCAS de Saran,
constatant qu’il n’est pas facile d’être parent et citoyen quand on est dans la précarité sociale
et économique, a décidé de lancer une action « locale » : « Paroles d’habitants ». Les
travailleurs sociaux sont allés chercher les familles dans la rue, dans leur quartier pour leur
proposer de se retrouver dans le cadre d’une rencontre hebdomadaire en dehors de toute aide
financière. Les personnes visées sont en situation de précarité socio-économique, certaines
étant isolées, d’autres connues pour des troubles du voisinage ou de difficultés éducatives avec
leurs enfants (la majorité étant des familles monoparentales). Les objectifs de ce groupe étaient
de réguler les tensions et conflits de voisinage et de réfléchir ensemble sur des projets à court
et moyen terme (fêtes de quartiers, sorties…).
Bilan : depuis dix ans, une centaine de familles est passée par ce groupe. Un renouvellement du
groupe se fait régulièrement. Cette action permet aux parents de s’impliquer dans des projets
collectifs, de les remobiliser sur autre chose, de valoriser un savoir-faire et de les sortir de
l’isolement en retissant des liens en dehors du quotidien. Le regard de la population sur ces
personnes a changé.
Ces espaces de rencontres fonctionnent grâce à une volonté des élus et des éducateurs qui sont
allés chercher les habitants. Pour le CCAS de Saran, ce type d’actions locales a beaucoup plus
d’impact que des actions plus générales qui entrent dans un cadre formel.
Les actions préventives des Conseils généraux au titre de la protection de l’enfance
Dans l’Indre33, en 2009, 99 familles et 230 enfants ont bénéficié d’une technicienne de
l’Intervention Sociale et familiale. 52 % étaient des foyers monoparentaux. Pour les autres
mesures d’aides éducatives à domicile, la part des familles monoparentales représente environ
50 %.
Ce constat se vérifie également dans le Loiret, en particulier dans le secteur de Montargis (qui
comprend 9 cantons) : environ 50 % des actions de prévention concernent des familles
monoparentales.
Par ailleurs, dans ce même secteur, ¾ des enfants suivis dans le cadre de l’aide sociale à
l’enfance (mesures de protection) sont issus de familles monoparentales. Les familles
33
Cf. Schéma en faveur de l’Enfance et de la Famille 2011-2015 de l’Indre.
54
monoparentales ont entre 1 et 8 enfants. Parmi celles-ci, certaines familles monoparentales
sont extrêmement jeunes. Elles ont une grande errance affective et ont des parcours de vie
heurtés. Elles ont la plupart du temps peu de repères familiaux. Elles cherchent une certaine
existence sociale à travers l’enfant qu’elles ont eu. Ces situations ne concernent pas que des
milieux précaires, elles existent également dans des milieux aisés.
Dans le Cher, les travailleurs sociaux déplorent la dégradation de la situation. Ils prescrivent des
mesures de prévention (aide éducative à domicile…) mais les délais de prise en charge sont
beaucoup trop longs.
55
La fonction parentale s’est complexifiée et comporte diverses
exigences (écoute, disponibilité, autorité) qui sont plus difficiles à
tenir pour une personne élevant seule son (ses) enfant (s).
La très forte majorité des femmes à la tête des familles
monoparentales soulève la question de l’égalité face à la
parentalité.
La résidence alternée, la médiation et la coparentalité (principe
sur lequel s’appuie la loi de 2002) ne sont pas faciles à mettre en
place et impliquent une bonne coopération entre les ex conjoints.
Face à la complexification de la fonction éducative, le soutien à la
parentalité est devenu un des piliers de la politique familiale.
Le soutien à la parentalité recouvre des notions d’organisation de
vie familiale, d’éducation, de réussite scolaire, de socialisation. Il
se caractérise par une grande diversité des dispositifs visant à
informer les parents, les accompagner dans l’exercice de leurs
fonctions parentales, maintenir le lien, évaluer, sanctionner…
Se pose la question cruciale de l’empilement des dispositifs et de
leur lisibilité.
56
IV – LA MONOPARENTALITE : PLUS DE CONTRAINTES, UNE PAUVRETE
ACCRUE ET UN RISQUE DE MARGINALISATION
Rappel : prise en charge de la monoparentalité en France
Les familles monoparentales bénéficient des aides classiques au même titre que toutes les autres familles
(aides sociales, aides pour la garde d’enfants, pour le logement, pour les loisirs…) : cf. annexe 1.
Au-delà de ces aides, la particularité des parents qui élèvent seuls leurs enfants est prise en compte de
différentes manières :
Des prestations dédiées aux familles monoparentales :
- L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est versée par la CAF lorsqu’un enfant est orphelin de père ou de
mère, ou lorsqu’il n’est pas reconnu par l’un de ses parents ou encore lorsque le parent qui n’a pas la
charge de l’enfant est hors d’état de verser une pension alimentaire depuis au moins deux mois
consécutifs.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré : le RSA peut être accompagné d’une majoration pour
isolement pour les bénéficiaires dans 4 situations : isolement et grossesse en cours, isolement et charge
d’un enfant de moins de 3 ans, isolement puis charge d’enfant, présence d’enfant à charge puis
isolement. Durée du droit majoré : 12 mois, continus ou non, dans la limite d’un délai de 18 mois à
compter de la date de l’évènement « isolement ».
- Une aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI) : aide de Pôle Emploi pour des parents
isolés, demandeurs d’emploi qui reprennent un emploi ou engagent une formation dans le cadre d’un
projet personnalisé d’accès à l’emploi : versée en une fois par période de 12 mois (renouvelable).
Des plafonds de ressources différenciés :
Les plafonds de ressources pour le bénéfice de l’allocation de base de la PAJE, de la prime à la naissance
et du complément familial, sont augmentés d’une majoration pour les parents isolés (ou les couples biactifs).
Depuis juin 2012, création d’un plafond de ressources spécifique (augmentation du plafond de 40 %)
permettant aux monoparents ayant de jeunes enfants de bénéficier d’une augmentation du complément
de mode de garde (CMG)
Des majorations d’allocations :
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(AEEH) versées aux parents d’un enfant handicapé sont majorées pour les parents isolés.
Une demi-part fiscale supplémentaire :
Les familles monoparentales et les parents qui peuvent prouver qu’ils ont élevé seuls des enfants pendant
au moins 5 ans bénéficient d’une ½ part supplémentaire.
La pauvreté est une notion relative, donc difficile à définir. Elle est caractérisée par
l’insuffisance des ressources ne permettant pas de participer à l’ensemble des modes de vie
reconnus socialement comme moyens ou normaux.
L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) utilise trois critères
pour la mesurer :
- la pauvreté monétaire : quand le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
- la pauvreté des conditions de vie ou d’existence : difficulté qu’ont les personnes à accéder à
des biens et services jugés indispensables.
- la pauvreté administrative : caractérise les personnes qui relèvent de la solidarité nationale au
titre des minima sociaux.
57
Dans son rapport « Population active et pauvreté en région Centre » de janvier 2010, le CESER
avait déjà attiré l’attention sur le lien de causalité entre familles monoparentales et pauvreté
en s’appuyant sur une étude de l’INSEE34. La Section Egalité du CESER a souhaité reprendre
quelques éléments du rapport en les actualisant.
Même si toutes les familles monoparentales ne sont pas touchées par la pauvreté, il n’en
demeure pas moins que les charges fixes de logement, d’entretien, de transport, de garde
d’enfants, de loisirs qui étaient supportées par deux adultes ne le sont plus que par une
seule personne. Il y a appauvrissement.
Par ailleurs, elles courent un risque plus grand de précarité parce que le risque de cumuler
plusieurs facteurs de vulnérabilité est plus grand dans un contexte de monoparentalité.
L’analyse des trois critères cités ci-dessus permet d’approcher la spécificité et les besoins des
familles monoparentales.
IV – 1 LA PAUVRETE MONETAIRE
Un indicateur : le seuil de pauvreté
Les chiffres des CAF présentés dans la 1ère partie donnent un éclairage sur les Revenus par Unité
de Consommation des familles monoparentales allocataires et sur le pourcentage des bas
revenus. Près de 40 % des bénéficiaires des CAF sont concernés.
L’INSEE donne un éclairage complémentaire avec la notion de seuil de pauvreté qui est
également utilisée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Cet
indicateur s’implique à l’ensemble des ménages (pas de majoration pour les familles
monoparentales). Le seuil est déterminé à partir des revenus annuels après impôts de l’année
N-1 et prend en compte un montant de prestations « imputé ».
Selon l’Insee, une personne est considérée comme pauvre lorsqu’elle vit dans un ménage dont le
niveau de vie est inférieur à un seuil de pauvreté35. Selon cette définition, les familles
monoparentales sont les plus exposées à la pauvreté, au niveau régional comme au niveau
national.
La tendance est à la hausse à la pauvreté, en particulier pour les familles monoparentales,
comme le montre les graphiques ci-dessous.
34
INSEE Première n° 1195, juin 2008 : « Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger ».
Source : Flash Insee Centre n° 47 – décembre 2011. Ce seuil de pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian de la
population. En 2009, il est de 954 € pour les personnes seules ; de 1 240 € pour les familles monoparentales ayant à charge un
enfant < 14 ans ; de 1 431 pour les familles monoparentales ayant un enfant de 14 ans ou plus ; de 1 431 pour les couples sans
enfant ; de 1 717 pour les couples avec un enfant < 14 ans… En 2009, 11,8 % de la population de la région Centre vit sous le seuil de
pauvreté (contre 13,5 % en métropole). Tous les départements ont un niveau de pauvreté inférieur à la moyenne excepté l’Indre
(14,1 %) et le Cher (qui est très proche de la moyenne).
35
58
Taux de pauvreté selon le type de ménage en 2004
Insee Centre : « En région Centre, des revenus et un niveau de vie
élevés
Flash Insee Centre n° 47- décembre 2011
En 2009, en région Centre, près de 30 % des familles
monoparentales sont pauvres (contre 20 % en 2004).
Toutefois, cette proportion reste plus faible qu’au niveau
national (33 %).
Cette pauvreté s’explique par la baisse des revenus d’activité lors de la séparation et par une
plus grande difficulté pour les monoparents d’accéder à l’emploi. En effet, la monoparentalité
accroît les difficultés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, surtout si les
responsabilités vis-à-vis des enfants (notamment les plus jeunes) ne sont pas partagées, ce qui
peut rendre difficile le maintien dans l’emploi ou l’entrée dans la vie active. Ainsi, certains
monoparents renoncent à une activité professionnelle parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi
suffisamment proches du domicile (problèmes de déplacement et/ou de garde d’enfants). Par
ailleurs, les auditions ont montré que les familles monoparentales qui fréquentent les CCAS ou
qui sont allocataires du RSA sont souvent des personnes peu ou pas qualifiées. De ce fait, elles
sont souvent en situation professionnelle précaire (au chômage ou en inactivité). Elles
recherchent en général des emplois dans l’aide à domicile, l’aide sociale ou la petite enfance.
Le travail ne préserve pas forcément de la pauvreté monétaire. Dans son étude spécifique de
février 2010 pour le CESER « 70 000 travailleurs pauvres en région Centre », l’INSEE Centre
déclarait qu’un travailleur appartenant à une famille monoparentale est plus exposé à la
pauvreté. En effet, le taux de travailleurs pauvres parmi les membres de familles
monoparentales est de 14 %, le risque est alors deux fois plus élevé que pour l’ensemble des
travailleurs (7 %) ».
59
La perception de la pauvreté par les personnes auditionnées
Les auditions révèlent que pour un certain nombre de familles, l’équilibre financier ne peut se
construire qu’avec le recours aux aides du CCAS, aux associations caritatives ou en se privant de
dépenses.
Les organisations caritatives proposent différents types d’aides aux familles : des aides
alimentaires, des vêtements à bas prix, etc. Certaines associations font également du soutien
scolaire (le Secours Populaire de Châteauroux par exemple). Elles ont de plus en plus de
difficultés à répondre aux sollicitations compte-tenu de la diminution de moyens alloués et de
l’explosion des demandes. Certaines sont obligées de fermer, c’est le cas du Secours Catholique
de Vierzon par exemple.
Le Secours Catholique de Blois, le Secours Populaire de Châteauroux ou de Dreux, les Restos du
Cœur de Saint-Jean-de-la-Ruelle ou de Saran indiquent que les familles monoparentales
représentent 30 à 35 % des familles qui demandent de l’aide (financière et alimentaire). Un
nombre croissant de foyers monoparentaux demandent des aides financières et des aides
alimentaires. Ce sont majoritairement des femmes ayant plus de 3 enfants. Ce pourcentage a
été confirmé par plusieurs CCAS (Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Issoudun). La plupart des
monoparents perçoivent le RSA et ceux qui travaillent sont bien souvent à temps partiel. Les
travailleurs sociaux de la circonscription de l’action sociale de Vierzon ont souligné la grande
précarité de certaines familles monoparentales qui sont pour la plupart au chômage. Vierzon est
une zone sinistrée au niveau de l’emploi.
L’UDAF du Loiret, qui suit une centaine de familles (dont une moitié de familles
monoparentales) dans le cadre de la Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion Budgétaire Familiale,
constate une dégradation de la situation depuis deux ans. Les services sociaux semblent démunis
face à la détresse de certaines familles qui ont basculé dans une précarité qui s’installe. Dans
certains cas, le reste à vivre est 3 à 4 € par jour. Les demandes d’aide s’élèvent parfois à 30 €
seulement.
Selon des travailleurs sociaux de la circonscription d’action sociale de Saint-Amand-Montrond, la
dégradation des situations est souvent due à la rupture des droits au RSA socle majoré et à
l’évolution des enfants (adolescence…).
IV – 2 LA PAUVRETE DES CONDITIONS DE VIE :
DE LA PAUVRETE AU RISQUE DE MARGINALISATION
Les conditions de vie liées aux aspects non économiques de la pauvreté sont un facteur
supplémentaire de vulnérabilité pour les familles monoparentales.
Le graphique ci-après illustre l’espace social de vulnérabilité des familles monoparentales.
Il montre que « l’intensité de la pauvreté des familles monoparentales tient à l’existence d’un
ample espace social de vulnérabilité constitué par l’intersection entre les trois dimensions,
familiale, économique, spatiale de leur vulnérabilité. Dans cet espace, interagissent précarité
sociale, pauvreté économique, pauvreté des conditions de vie, au risque d’une aggravation
mutuelle et d’une déstabilisation cumulative : « le risque n’est pas la monoparentalité en tant
que telle, c’est l’accumulation » (Naves 2001, p. 14). Ce cumul des difficultés est surtout vécu
par les familles monoparentales.
60
Parce qu’elles ne comptent qu’un adulte, les familles monoparentales sont confrontées à une
série d’obstacles supplémentaires qui ont été soulignés par les CCAS auditionnés (Saran,
Issoudun, St Jean-de-la-Ruelle, Chartres). L’association AGIR36, à Châteauroux, en tant
qu’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) emploie une quarantaine de chefs de familles
monoparentales. Elle a constaté des difficultés pour trouver un logement adapté et pour payer
les charges, pour s’organiser et pour faire garder les enfants, une plus faible mobilité, des
difficultés pour l’accès aux soins et aux loisirs pour les plus pauvres.
36
AGIR : Association pour Générer l’Insertion et la Réussite
61
La question du logement, de l’énergie et des charges
De plus en plus de familles monoparentales ont recours au Fonds Solidarité
Logement (FSL) pour le logement et l’énergie
Il est difficile d’obtenir des chiffres pour l’ensemble de la région, chaque département ayant un
fonctionnement différent (conditions d’attributions des aides et règles de fonctionnement du
FSL étant fixées par chaque département). Dans le Loiret et le Loir-et-Cher par exemple, le FSL
est géré par le Conseil général ; en Eure-et-Loir, le volet logement est géré par la CAF, la partie
Energie relève du Conseil général qui la délègue à l’UDAF.
Dans le Loiret37, l’activité du Fonds Unifié Logement (qui remplace le FSL) apporte des
indications sur la difficulté des ménages pour faire face aux charges de logement (loyer,
factures énergie…) et au risque de perte du logement qui en découle. En 2009, la moitié des
familles ayant recours au FSL sont des familles monoparentales. Cette part est en nette
augmentation depuis 2007.
Grâce à ce fonds, les impayés de loyer sont faibles mais ceux liés à l’énergie sont élevés. En
effet, les familles monoparentales représentent 40 % des demandeurs d’aide au titre du
dispositif Energie. Leur part est également en augmentation.
Dans le Loir-et-Cher, les familles monoparentales représentent 30 à 35 % des ménages aidés par
le FSL38.
La difficulté pour de nombreuses familles monoparentales à payer leur facture d’énergie a été
citée à plusieurs reprises par les CCAS (Saran, Issoudun, Saint-Jean-de-la-Ruelle) et l’Habitat
Eurélien. Les coûts croissants des charges s’apparentent bien souvent à un deuxième loyer.
L’énergie est devenue un poste de dépenses important dans le budget des familles modestes, en
particulier des monoparents compte-tenu de l’augmentation des tarifs depuis plusieurs années.
Plusieurs CCAS (Saran, Issoudun…) accordent des aides à l’énergie mais les moyens ont tendance
à diminuer. La ville de Saran a passé un conventionnement avec le Conseil général du Loiret.
Quand la facture est supérieure à 150 €, le Conseil général intervient à hauteur de 550 € maxi,
5 % sont à la charge de la famille et le CCAS intervient en complément si besoin (aide maxi
limitée à 600 €).
Des difficultés pour se loger
Plusieurs études régionales (plan territorial d’insertion, études de l’Observatoire de l’Economie
et des Territoires de Loir-et-Cher) pointent les ruptures conjugales comme l’une des causes
majeures de difficultés de logement, notamment pour les femmes.
Trouver un logement adapté aux besoins et financièrement supportable pour un monoparent
avec des enfants est souvent difficile, notamment en milieu urbain. C’est pourquoi les familles
monoparentales sont particulièrement présentes dans le parc locatif social comme l’ont montré
les chiffres des CAF.
Dans certaines commissions d’attribution aux logements sociaux, une grande majorité des
demandes émane de familles monoparentales. C’est le cas notamment en Eure-et-Loir.
En conséquence, certaines Zones Urbaines Sensibles sont caractérisées par la sur-représentation
des familles monoparentales.
Comme pour toutes les familles les plus défavorisées, leur marge de choix est limitée.
Soit le logement est trop grand pour une famille monoparentale et donc trop cher, soit il est
exigu. Le relogement au sein des HLM est difficile car il y a parfois des dettes à apurer.
Selon la direction de l’Habitat Eurélien, le renouvellement urbain tend à faire disparaître les
logements les moins chers donc les plus accessibles aux familles modestes. La réhabilitation des
logements sociaux - décidée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – (ANRU)
37
Rapport d’évaluation du Schéma départemental d’Insertion 2007/2009 du Département du Loiret – Décembre 2010.
et Plan Départemental Action Logement des personnes Défavorisées du Loiret 2008/2013.
38
Observatoire de l’Economie et des Territoires du Loir-et-Cher.
62
entraine une hausse des loyers. Parallèlement, les prestations complémentaires obligatoires
(énergie, entretien, gardiennage, ordures ménagères, sécurisation des immeubles) impacte
fortement le montant des loyers rendant plus problématique encore l’accès de ces logements
aux populations les plus précaires. Bien souvent, les familles les plus modestes sont contraintes
de rester dans des HLM précaires.
Selon une étude de l’INSEE Centre39 : « d’ici 20 ans, la zone urbaine de Chartres accueillerait
plus de 3 000 ménages supplémentaires, du fait du vieillissement et des nouveaux modes de vie.
Si les tendances de l’habitat se prolongeaient –logements plus grands, périurbanisation-, le
risque d’inadéquation du parc avec le profil et les ressources des ménages deviendrait patent.
Une réflexion sur la politique liée à l’habitat social serait à envisager ».
Parfois, les dispositions législatives alourdissent les démarches. Par exemple, dans le cas d’une
séparation après un mariage, les bailleurs sociaux demandent de justifier de la procédure de
divorce.
A Saint-Jean-de-la Ruelle, il a été constaté depuis quatre ans une recrudescence des grossesses
précoces. Pour les jeunes mères, la recherche d’un logement est encore plus difficile car bien
souvent, elles n’ont pas de garant, pas de qualification et pas de travail. Elles vivent alors chez
leurs parents.
La santé
Des difficultés de santé pour un certain nombre de monoparents
Les familles monoparentales démunies sont en général bénéficiaires de la CMU (Couverture
Maladie Universelle) et de la CMU C (Couverture Maladie Universelle complémentaire). Il n’y a
pas d’étude régionale sur la santé des familles monoparentales. Néanmoins, le rapport national
de juillet 2009 sur l’évaluation de la loi CMU40 indique : « A structure d’âge et de sexe
équivalente, les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont plus nombreux que les autres
assurés à déclarer un mauvais ou très mauvais état de santé. Les différentes études menées par
la DREES41, l’IRDES42 et la CNAMTS43 sur l’état de santé des bénéficiaires de la CMU
complémentaire révèlent que ces derniers présentent des pathologies spécifiques et sont plus
nombreux à présenter une maladie chronique… Comme bien souvent, l’état de santé est fragile
en raison de la situation sociale (tout en sachant qu’une santé dégradée influe de manière
symétrique sur la situation sociale) ». « Les bénéficiaires de ce dispositif sont 1,8 fois plus
nombreux, à âge et sexe identique, à être en affection de longue durée (ALD) 44».
Au niveau régional, les auditions de quelques services sociaux ont montré que la plupart des
familles monoparentales ont des problèmes de santé.
Les CCAS de Saran et de Saint-Jean-de-la-Ruelle ont révélé que les monoparents qui ne
travaillent pas perdent toute estime d’eux-mêmes et se négligent. Certains sont dépressifs,
toxicomanes ou alcooliques. Des femmes sont victimes de violence de la part de leur exconjoint. D’autres personnes auditionnées (par exemple à Saint-Amand-Montrond) sont plus
nuancées : la situation de monoparentalité n’apparaîtrait pas comme un risque en termes de
santé.
39
INSEE Centre Info n° 171 : « L’adaptation du parc de logements aux futurs besoins des ménages dans la zone urbaine de Chartres »
- Août 2011
40
Rapport N° IV de juillet 2009 réalisé en application de l’article 34 de la loi n° 9 -9-641 du 27 juillet 1999.
41
DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation, des Statistiques.
42
IRDES : Institut de recherche et Documentation en Economie de la Santé.
43
CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
44
Michel Païta, Philippe Ricordeau, Laurence de Roquefeuil, Anna Studer, Nathalie Vallier, Alain Weill, CNAMTS.
Points de repères n° 8 – août 2007 : « Les affections de longue durée des bénéficiaires de la CMU complémentaire ».
63
Une enquête45 sur la santé a été menée dans l’Indre-et-Loire en 2011 par la Direction de
l’Insertion et de la Prévention des Exclusions auprès des référents de parcours RSA. 36 % des
bénéficiaires du RSA ont des problèmes de santé, soit plus de 3 000 personnes. Les problèmes
physiques en touchent 45 %, les problèmes psychiques 44 % et les problèmes de dépendance pour
le reste.
La séparation ou le divorce peuvent provoquer outre les difficultés matérielles, un isolement
psychologique que la perte de ressources ou l’éloignement des proches peut rendre plus difficile
à surmonter.
Le renoncement aux soins
Par ailleurs, si la Couverture Maladie Universelle favorise l’accès aux soins de l’ensemble de la
population, elle ne garantit pas un accès effectif.
En effet, comme l’ont montré les auditions, certaines familles monoparentales renoncent à
certains soins, notamment ceux qui sont les moins bien couverts par le régime obligatoire tels
que les soins oculaires ou dentaires. Ce renoncement, qui s’explique en partie par des raisons
financières, peut entraîner des pathologies plus lourdes qui, à terme, va entraîner des soins plus
lourds et plus chers tant pour les personnes que pour la collectivité.
Selon l’enquête menée en Indre-et-Loire auprès des référents de parcours RSA, les principaux
motifs de non-accès aux soins sont : la non-priorité des soins et de la santé pour les
bénéficiaires, la peur du milieu médical, le coût des soins et la mobilité.
Les personnes en situation précaire passent plutôt par l’hôpital car souvent les spécialistes
refusent la CMU et par les centres mutualistes (pour les lunettes). Elles n’ont pas accès à la
psychiatrie de ville et les centres médico-psychologiques ont des listes d’attente de 6 à 12 mois.
Lorsque les monoparents travaillent (par exemple dans le chantier d’insertion d’AGIR), la CMU
est en baisse, et comme ils ne souhaitent pas prendre de mutuelle pour des raisons financières,
ils évitent d’aller voir le médecin quand ils ont des problèmes de santé.
Pour les mères de famille, ce n’est pas la priorité de s’occuper de soi ni de faire de la médecine
préventive. Elles sont d’abord inquiètes pour leurs enfants. Sur certains territoires (Montargis
par exemple), a été constatée une surmédicalisation des enfants.
La vie au quotidien
Les familles monoparentales sont confrontées à plus de contraintes
En termes d’organisation et de garde d’enfants
Les auditions ont montré que la contrainte spatio-temporelle pèse sur les monoparents. Du fait
qu’ils sont seuls à gérer des enfants, ils doivent faire face à des problèmes de gestion du temps,
d’organisation et d’ordonnancement des priorités.
Les familles monoparentales qui ne travaillent pas ne souhaitent pas faire garder leurs enfants
du lundi au vendredi pour des raisons économiques et affectives. Certains CCAS (par exemple,
celui de Saran) ont signalé qu’il y avait peu de demandes d’inscription dans les structures de
garde, probablement parce que la majorité des familles monoparentales ne sont pas dans une
démarche d’emploi. D’autres auditions ont révélé cependant que les structures de garde
privilégient l’accueil des enfants dont les deux parents travaillent alors qu’en principe quelques
places doivent être réservées pour les familles dans la précarité.
Lorsque les monoparents recherchent un emploi, la garde d’enfants est donc un frein pour
certains d’entre eux, aucune place d’urgence n’étant vacante dans la pratique.
45
Cf. Programme départemental d’insertion 2012-2014 du Conseil général d’Indre-et-Loire.
64
Les collectivités peinent à proposer des solutions d’accueil adaptées aux besoins des parents les
plus fragiles car il est difficile de transformer l’accueil urgent, mais temporaire, en accueil
régulier dans un système saturé. La plupart du temps, les structures d’accueil privilégient
l’accueil permanent pour rentabiliser leurs structures. Par ailleurs, il existe très peu de services
de garde d’enfants sur des horaires atypiques. Selon des études nationales46, « les élus se
contentent de répondre à la demande dans sa configuration la plus classique » alors que les
horaires atypiques sont devenus la norme pour 67 % des salariés47.
Quelques initiatives hors région Centre
Quelques collectivités ont testé des formules combinant accueil collectif et individuel. Par
exemple, Limoges a choisi de recruter 3 assistantes maternelles qui travaillent dans la journée
en crèche et accueillent jusqu’à 3 enfants chez elles en dehors des heures d’ouverture, à partir
de 5 h du matin ou jusqu’à 22 heures. Strasbourg a mis en place son service « coup de pouce »
qui permet aux familles monoparentales en parcours d’insertion ou avec un revenu < 120 % du
SMIC de bénéficier d’un service de garde à domicile le soir ou le week-end à raison de
100 heures maxi dans l’année. La ville de Toulouse a mis au point un service de garde
expérimental « Pop in » qui permet à des familles de bénéficier d’une garde à domicile la nuit et
le week-end mais aussi la journée en cas d’urgence afin de sécuriser les parcours professionnels
des parents en difficulté.
Dans le milieu rural, il existe aussi des haltes garderies itinérantes, par exemple en Bretagne ou
encore dans le Calvados. Le financement de ces structures est bien souvent problématique.
En région Centre, à Tours, Bout’Chou service, qui est géré par l’association CISPEO Petite
Enfance, permet depuis 2008 à de nombreuses familles avec des ressources modestes de
l’agglomération tourangelle de bénéficier de ce service sur des horaires atypiques. 75 % des
familles qui bénéficient de ce service sont des familles monoparentales ; la plupart perçoivent le
RSA. Ce service est très demandé. Il y a une forte demande pour les créneaux 4h/8h du matin et
17h/minuit la semaine et 4h/minuit le samedi.
Le Conseil général du Cher vient de mettre en place avec l’ADMR et Afado 18 (association
familiale à domicile), un service de garde d’enfants avec des horaires atypiques pour les
allocataires du RSA ayant un projet d’insertion professionnelle. Les personnes peuvent obtenir
une aide financière auprès du Conseil général.
En termes de mobilité
La contrainte de garde d’enfant est aggravée lorsque les monoparents n’ont pas le permis ou
n’ont pas de moyens de locomotion. Le problème de mobilité peut entraîner un isolement
physique et un isolement social en empêchant la participation à des activités, en particulier
pendant les soirées ou les week-ends.
Dans les villes, une plus grande proximité des transports en commun peut compenser l’absence
de voiture mais ce n’est pas le cas en milieu rural.
46
47
« Evaluation de la politique petite enfance par les communes », dossier d’études n° 151 de la CNAF – avril 2012.
« Horaires atypiques et contraintes dans le travail : une typologie en six catégories », DARES – mai 2009.
65
Dans les relations avec les administrations
Quelques personnes auditionnées ont mentionné des difficultés liées au fonctionnement des
administrations :
- certaines institutions ne sont pas suffisamment à l’écoute du public en difficulté : dossiers
toujours à refaire, absence d’informations précises sur les aides ou sur des trop-perçus
réclamés…
- la mise en place de serveurs vocaux dépersonnalise la relation aux institutions et les coûts
surtaxés des appels téléphoniques vers les services publics.
Les familles monoparentales les plus démunies se trouvent parfois dans l’incapacité de faire
certaines démarches.
Manifestations de la pauvreté de certains monoparents en milieu rural
La pauvreté en zone rurale est moins visible et plus dispersée qu’en ville. Néanmoins, certaines
contraintes et certains facteurs de précarité et d’exclusion sont bien spécifiques au milieu
rural : un marché de l’emploi plus faible, éloignement des structures d’aides à l’emploi, de
l’accès aux soins, insuffisance de logements locatifs sociaux, faiblesse du réseau de transports,
des problèmes de mobilité.
L’Habitat Eurélien a souligné le choix de certaines familles monoparentales de s’installer parfois
à la campagne pour se rapprocher de la famille afin d’avoir un relais pour la garde des enfants.
Ce choix peut s’expliquer également dans d’autres territoires par des prix des loyers moins
élevés qu’en ville. Mais les familles n’anticipent pas les coûts liés aux déplacements pour les
courses, l’école, etc. En outre la faiblesse de réseau de transport ou l’absence de moyens de
locomotion les condamne bien souvent à l’isolement. Cela a été mentionné notamment à
Issoudun où plusieurs familles monoparentales n’ont pas le permis de conduire. En cas de projet
d’insertion ou de formation, les assistantes les accompagnent jusqu’à la gare. Il existe un réel
problème de mobilité.
Plusieurs organisations caritatives ainsi que l’UTS de Montargis ont également souligné le fait
que le milieu rural contribue à la pauvreté de certaines familles isolées avec enfants qu’ils
suivent.
Afin de répondre à certaines problématiques du monde rural, le Secours Populaire de
Châteauroux a mis en place des tournées à la campagne grâce à un camion frigo qui se déplace
au domicile des personnes (une fois tous les deux mois). Les Restos du Cœur, ayant constaté
qu’ils ne pouvaient pas toucher certains secteurs écartés du réseau tels que Artenay, Patay,
Epieds-en-Beauce,… réfléchissent également à un projet de livraison en zone rurale.
Les loisirs
Les loisirs jouent un rôle important dans l’équilibre des familles. Mais, ils ne sont pas considérés
comme une priorité par les familles.
Malgré les aides aux vacances ou les autres dispositifs des CAF, les aides de certains CCAS et
l’offre des centres sociaux, l’accès aux loisirs reste limité pour les familles monoparentales les
plus démunies. Le CCAS de Saran a signalé que les aides aux vacances sont peu demandées par
les familles monoparentales qui sont plus réticentes à laisser partir leurs enfants. Par contre,
dans le Cher, les familles monoparentales partent plus régulièrement grâce à un partenariat
entre la CAF et le Secours populaire (aide au 1er départ).
66
Le risque de marginalisation : l’engrenage
Le rapport du CESER de janvier 2010 « Population active et pauvreté en région Centre »a mis en
exergue la notion d’engrenage dans les processus d’exclusion. Comme le soulignait le CESER :
« l’exclusion n’est pas un phénomène automatique et brutal, c’est un mécanisme évolutif
aggravé par l’accumulation des difficultés, et les êtres les plus fragiles en sont les premiers
affectés. Conserver le lien social avec ces personnes est le moyen le plus efficace de les
préserver de l’exclusion ».
Ainsi, les difficultés décrites ci-dessus dans les domaines de l’emploi, des ressources, du
logement, de la santé s’accumulent et aggravent l’effet négatif du premier obstacle.
Selon Patricia Augustin48, secrétaire général de la Fédération des Familles Monoparentales49 à
Paris : « Pour certaines, c’est très vite l’engrenage. Le manque de pouvoir d’achat influe sur le
mode de garde. Et c’est encore plus compliqué quand elles ont des horaires décalés. Certaines
démissionnent carrément pour s’occuper de leurs enfants. L’accès à un toit est aussi un
problème (…). Dès qu’il y a un pépin, le loyer n’est plus payé, c’est la descente. On affuble
souvent ces familles de toutes les tares : délinquance des enfants, échec scolaire (…). Or ce
n’est pas leur statut qui génère des problèmes mais leur situation économique ».
Les difficultés peuvent provoquer un sentiment d’isolement et d’exclusion, marginalisant les
familles monoparentales, comme l’illustre le schéma ci-dessous :
Source : CESER Rhône-Alpes dans un rapport intitulé « Anticiper et prévenir l’exclusion en Rhône-Alpes : quelles causes ? Quels
leviers d’action » (octobre 2007, p.14). Schéma repris et modifié par la 1ère commission du CESER Centre dans son rapport
« Population active et pauvreté en région Centre » du 22 janvier 2010.
48
Article de Libération du 3/04/2012 « La précarité des personnes isolées » par Alice Géraud, Catherine Mallaval.
Fédération Syndicale des Familles Monoparentales (FSFM) existe depuis 1967. Son siège est à Paris. Elle est affiliée à la
Confédération syndicale des Familles. Elle agit pour la défense individuelle et collective des familles monoparentales. Elle fédère
une vingtaine d’associations syndicales de familles monoparentales qui existent en métropole et dans les DOM.
49
67
IV – 3 UN NOMBRE CROISSANT DE MONOPARENTS BENEFICIAIRES
DU RSA SOCLE MAJORE
30 à 35 % des bénéficiaires du RSA sont des foyers monoparentaux50. Dans près de 95 % des cas,
ce sont des femmes seules avec enfants. Lorsqu’au moins un enfant au moins a moins de 3 ans,
elles peuvent percevoir une majoration du RSA.
Un zoom sur les familles monoparentales avec des enfants de moins de trois ans :
bénéficiaires du RSA socle51 majoré
Avant la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) en 2009, l’API (allocation de parent
isolé), un des minima sociaux, était attribuée aux personnes sans conjoint, assumant seules la
charge d’au moins un enfant né ou à naître. Le RSA se substitue au RMI et à l’API. Les
allocataires du RSA socle majoré correspondent globalement aux anciens allocataires de l’API.
Au 31/12/2010 : en région Centre, 5 778 personnes ont perçu le
RSA socle majoré contre 4 729 personnes ayant perçu l’API en 1999
(+ 22 %).
Cette hausse recouvre des disparités importantes : l’augmentation
la plus forte se situe dans le Loiret (près de 50 % après un pic très
important en 2008) et dans l’Indre-et-Loire (+ 31 %). L’augmentation
dans les autres départements varie de 13 % dans le Cher et l’Eureet-Loir à 21 % dans l’Indre.
Plusieurs facteurs ont conduit à une augmentation des effectifs de bénéficiaires du RSA socle
majoré :
50
Source : PDI Indre-et-Loire 2012-2014 et Audition du directeur de la CAF du Loiret.
Le RSA comprend trois composantes : le « RSA » socle qui concerne les personnes sans ressources (soit ¾ des effectifs du RSA dans
le Centre) ; le « RSA activité » qui est un complément de revenus pour les allocataires à faibles revenus (1/4 des allocataires le
perçoit) ; le « RSA socle et activité » est versé aux personnes dont le revenu d’activité et l’ensemble des ressources sont inférieurs
au montant forfaitaire.
51
68
- L’augmentation des séparations et de la pauvreté des familles monoparentales,
- Auparavant, il fallait faire une demande expresse d’API alors que les bénéficiaires du RSA se
voient attribuer une majoration pour isolement (RSA socle majoré) automatiquement dès lors
qu’ils remplissent les conditions.
Le passage de l’API au RSA majoré a mis en lumière un certain nombre de problématiques
concernant les monoparents élevant des enfants de moins de 3 ans. En effet, le RSA socle
majoré comprend un contrat d’engagement réciproque et une obligation de suivi des Conseils
généraux pour les familles monoparentales avec des enfants de moins de 3 ans. Elles sont donc
automatiquement repérées par les travailleurs sociaux alors que ce n’était pas le cas lorsqu’elles
bénéficiaient de l’API. Elles ont droit à un accompagnement social pris en charge par le Conseil
général ou professionnel pris en charge par Pôle Emploi. Elles sont donc tenues de rechercher un
emploi ou de suivre des actions d’insertion ou de formation dans le cadre d’un projet
personnalisé.
Mais les effets sur l’emploi restent faibles en raison notamment de la conjoncture économique,
de la faible qualification de certaines personnes mais aussi d’un accompagnement insuffisant
faute de moyens. En outre, le RSA est peu incitatif : la reprise du travail peut engendrer la perte
de la couverture maladie universelle complémentaire, la majoration de l’aide personnalisée au
logement.
Les Conseils généraux ont bouleversé leur organisation pour mettre en œuvre le RSA. Les
services et aides varient selon les départements qui ont une certaine latitude. La seule
obligation pour les départements est de mettre en place des Pactes Territoriaux d’Insertion
(PTI), une déclinaison des Plans Départementaux d’Insertion (PDI), destinés à améliorer la
coordination entre acteurs et à favoriser la mise en synergie de moyens au profit de personnes
en insertion. La quasi-totalité des départements de la région Centre a élaboré un PTI à
l’exception de l’Indre (prévu pour 2012). On peut noter quelques constantes parmi les
nombreuses actions prévues par les départements :
- mise en place d’équipes pluridisciplinaires chargées d’élaborer les parcours sociaux ou
professionnels,
- accompagnement vers et dans l’emploi,
- formation des personnes en insertion,
- actions permettant de lever les freins à l’emploi, la santé, le logement, la garde d’enfants, la
mobilité, etc.
Mais la plupart de ces PTI sont récents et ne sont pas encore opérationnels.
IV – 4 LES FEMMES SEULES AVEC ENFANTS :
PLUS « EXPOSEES » A LA PRECARITE QUE LES HOMMES
La précarité n’est pas spécifique aux femmes. Néanmoins, 82 % des familles monoparentales en
région Centre sont dirigées par une femme. De plus, la sur-représentation des monoparents
femmes bénéficiaires des CAF (91 % de femmes) de même que leur surreprésentation parmi les
bénéficiaires dur RSA majoré (ex API) mettent en évidence la précarité financière des femmes.
Les organisations caritatives qui ont été auditionnées ont signalé un nombre important de
femmes parmi les familles monoparentales qui leur demandent des aides.
Selon l’INSEE, les femmes seules avec enfants sont souvent dans une situation moins favorable
sur le marché du travail. Le fait d’avoir des enfants à charge, leur âge, leur nombre, ont un
impact sur le taux d’emploi des femmes. Seules avec des enfants, elles ont encore plus de mal à
concilier vie professionnelle et vie familiale. Leur participation au marché du travail a tendance
à diminuer après l’arrivée d’un enfant. De ce fait, les femmes chefs de famille monoparentale
(16 %) sont plus exposées à la pauvreté que les monoparents hommes (11 %).
69
Les auditions nous ont révélé que la plupart des femmes chefs de famille sont très peu en emploi
ou en cours de parcours de qualification. Les contraintes liées à la garde d’enfants, au transport
et à leur faible qualification pèsent plus lourdement sur elles.
Les femmes cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité : les inégalités entre les femmes et les
hommes, le fait qu’elles assument en grande partie les tâches familiales, les ruptures dans leurs
trajectoires professionnelles, les temps partiels, la nature des emplois occupés, des revenus plus
faibles font peser sur les monoparents femmes des contraintes particulières qui engendrent des
risques de précarité.
La plus grande facilité de certains monoparents femmes à s’en sortir dépend de leur présence
sur le marché du travail, du nombre d’heures effectuées et du revenu qu’ils perçoivent et
également du réseau familial qu’ils peuvent mobiliser.
Une femme inactive ou à temps partiel, lorsqu’elle est en couple, dépend financièrement de son
conjoint mais n’est pas forcément en situation de précarité. Cependant, cette absence
d’autonomie peut constituer un risque de précarité lors d’une rupture conjugale et lorsqu’elle
se retrouve sans revenu d’activité et avec des enfants à charge.
Les monoparents hommes dans la même situation semblent mieux s’en sortir parce qu’ils n’ont
pas interrompu ou réduit leur activité professionnelle, parce que lorsqu’ils ont en charge des
enfants, ces derniers sont plus âgés.
Les difficultés soulignées au cours des auditions de terrain
- Difficulté pour les organisations caritatives de travailler en partenariat entre elles ou avec
d’autres associations malgré quelques expériences dans le domaine de l’alimentation. Chacune a
son propre fonctionnement ; ce qui donne une impression d’éparpillement et de manque de
lisibilité.
- L’aide aux départs est une gestion très lourde. La CAF finance le dispositif (VACAF) et peut
attribuer d’autres aides aux vacances mais certaines associations se désengagent car elles ne
peuvent plus assurer un accompagnement physique aux familles les plus démunies, préférant
recentrer leurs actions sur l’aide alimentaire.
- Le manque de moyens au niveau des travailleurs sociaux rend plus difficile l’accompagnement
et la concertation entre les structures. L’engagement social soutenu des travailleurs sociaux
s’accompagne de plus en plus d’une souffrance dans l’exercice de leurs missions.
- Les travailleurs sociaux, qui étaient en lien avec les familles et apportaient un soutien voire un
suivi des familles, n’existent pratiquement plus en raison d’une réorientation de leurs missions
privilégiant les actions collectives aux actions individuelles.
- 20 à 30 % des allocataires potentiels du RSA socle et près de ¾ de ceux du RSA activité ne
demandent pas à en bénéficier. Cela s’explique par la méconnaissance du dispositif et la
complexité administrative. En outre, le RSA activité aurait des effets limités sur la réduction de
la pauvreté.
70
- La monoparentalité engendre des contraintes (gestion du
temps, garde d’enfants, mobilité…) et des surcoûts auxquels
seule une minorité de monoparents peut faire face.
- Les inégalités de genre croisent les inégalités sociales ; les
monoparents femmes sont les plus touchées par la pauvreté.
- Malgré les prestations sociales et les aides des Conseils
généraux, des CCAS et des organisations caritatives, la
monoparentalité s’accompagne de précarité, voire de
pauvreté. Près de 30 % des familles monoparentales de la
région Centre vivent sous le seuil de pauvreté. Les dettes sont
liées principalement à l’énergie et au logement. 30 à 35 % des
bénéficiaires du RSA sont des foyers monoparentaux.
- Les monoparents, en particulier ceux qui bénéficient des
prestations sociales, rencontrent des difficultés sur le plan de
l’insertion en raison de leur faible niveau de qualification, de
problèmes de santé, de garde d’enfants et de mobilité.
71
V – DES AXES DE PROGRES POUR AMELIORER L’INSERTION ET LES
CONDITIONS DE VIE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET POUR LES
SOUTENIR DANS LEUR FONCTION PARENTALE
Avant-propos
Dans plusieurs rapports, le CESER du Centre a étudié des sujets qui touchent aux conditions de
vie. Il s’agit en particulier des rapports suivants :
- en juin 2007 : « Travailleurs pauvres en région Centre : quelles politiques pour réduire les
inégalités dans le logement et les transports »
- en janvier 2010 : « Population active et pauvreté en région Centre »
-en octobre 2010 : « Femmes-Hommes : de l’égalité formelle à l’égalité réelle : des
fondements, un paradoxe, des perspectives
- en juin 2012 : contribution sur le logement social.
Les limites des dispositifs sociaux ont amené le CESER à faire des propositions d’actions et
d’améliorations du système. Ces propositions, qui sont toujours d’actualité pour la plupart,
concernent de manière générale tous les publics en difficulté. Elles s’appliquent également aux
familles monoparentales qui sont dans la précarité.
1 Dans cette étude spécifique, la Section Egalité a souhaité partir des difficultés générées (ou
accentuées) par la monoparentalité et voir comment on pourrait les corriger en rappelant les
nombreux dispositifs existants ou en cours de mise en œuvre et leurs limites. C’est pourquoi la
Section a choisi le terme d’axes de progrès.
Les axes de progrès concernent trois champs :
- l’insertion économique,
- les conditions de vie et l’insertion sociale,
- la parentalité.
Les axes de progrès s’adressent à différents acteurs. En tant que chef de file sur l’insertion, les
Conseils généraux ont un rôle important à jouer, en particulier auprès des familles
monoparentales qui perçoivent le RSA socle majoré et qui ont des difficultés spécifiques
d’insertion. Mais compte tenu des autres problématiques rencontrées par ce public, d’autres
acteurs sont impliqués tels que Pôle Emploi, la CAF (pour les modes de garde en particulier), les
bailleurs sociaux (pour le logement), la Région (pour la formation), les CCAS, la MSA, les
associations…
Par ailleurs, la Section a souhaité compléter ce travail par une réflexion spécifique menée
par la CAF Touraine sur une communauté de communes visant à apporter des réponses aux
problématiques des familles monoparentales dans deux domaines : l’information et les modes de
garde.
2
72
1
LES AXES DE PROGRES PROPOSES PAR LE CESER
INSERTION ECONOMIQUE : FACILITER L’ACCES A LA FORMATION ET A L’EMPLOI, LEVIERS PRINCIPAUX D’INSERTION
Difficultés des familles
monoparentales
 Accès plus difficile à
l’emploi et/ou à la
formation
Quelques exemples de dispositifs existants52
-
-
 Des revenus moindres
et insuffisants
-
-
Manques/Limites
Axes de progrès
Obligation de suivi des RSA Socle Majoré
par les départements pour l’insertion
sociale.
Obligation de suivi par Pôle Emploi pour
l’insertion professionnelle.
L’insertion est l’enjeu principal des Plan
Territoriaux
d’Insertion
(PTI)
des
départements (cf. RSA).
NB : la plupart des PTI
prévoient
quelques
actions
intéressantes
en
partenariat avec d’autres organismes
(renforcer la coordination avec Pôle
Emploi, accompagnement collectif de
mères en difficulté, impliquer davantage
les employeurs dans la démarche
d’insertion…). Mais ces actions ne sont pas
encore opérationnelles.
- Difficulté de conciliation entre vie
familiale et vie professionnelle.
- Problèmes liés à la garde d’enfants.
- Mobilité moins facile.
- Faible niveau de qualification des chefs
de famille monoparentale allocataires du
RSA.
- Accompagnement à l’insertion insuffisant
- Faible coordination des partenaires dans
le cadre du RSA.
- Equipes de Pôle Emploi « atrophiées » ne
parviennent pas à prendre en charge les
bénéficiaires du RSA.
- Faire
vivre
les
Plans
territoriaux
d’insertion et évaluer l’efficacité des
actions. Cela nécessite des moyens et une
plus grande coordination entre les
partenaires.
- Permettre aux familles monoparentales
d’accéder à des formations qualifiantes
financées par le Conseil régional de
manière prioritaire.
- Améliorer
l’accompagnement
socioprofessionnel des familles monoparentales
en tenant compte de la particularité des
parents seuls avec enfants en levant les
freins (garde d’enfants, mobilité, santé…).
- Intégrer de manière spécifique « les
familles
monoparentales »
dans
l’expérimentation de la Région concernant
le congé parental.53
RSA Socle et RSA Activité.
Aides
(CAF,
CG,
organisations
caritatives…).
Majorations de certains plafonds de
ressources ; de certaines allocations ; de
la part fiscale.
Prestations familiales.
Pensions alimentaires/ASF.
- Une précarité qui s’installe dans certains
foyers monoparentaux malgré les aides.
- Certains ne sollicitent pas le RSA (surtout
le RSA activité par méconnaissance
notamment).
- Difficulté à trouver un emploi.
- Non-paiement de certaines pensions
alimentaires et non dépôt de plaintes.
- Mieux informer sur
obligations du RSA.
les
droits
et
52
La plupart des dispositifs cités ne sont pas spécifiques aux familles monoparentales. Ils concernent de manière générale les familles en difficulté. Pour les aides spécifiques aux familles monoparentales,
voir page 47.
53
La région Centre est sollicitée par le Ministère des Droits des Femmes pour élaborer un plan d’action expérimental (sur 3 ans) visant à faciliter le retour à l’emploi des personnes demandeuses d’emploi
après un congé parental. 8 autres Régions ont été sollicitées pour des expérimentations concernant l’égalité Femmes/Hommes.
73
CONDITIONS DE VIE ET INSERTION SOCIALE : REFUSER LA VULNERABILITE ET FACILITER LE QUOTIDIEN
monoparentales
 Difficultés à trouver un
logement adapté et
financièrement
supportable
Quelques exemples de dispositifs existants
-
 Difficultés à payer les
charges
(énergie/eau…) :
précarité énergétique
-
 Mobilité moins facile
(surtout pour ceux qui
habitent
en milieu
rural)
-
-
Manques/limites
Axes de progrès
Logements HLM.
Co-locations.
APL, Aides au logement…
Fonds de solidarité Logement (FSL) ou
Fonds Unifié du Logement (FUL).
Accompagnement social lié au logement
dans le cadre du FUL (Loiret) :
Plateforme d’offres de services assurée
par « Espace Ressources Logement »
Sous-locations à titre temporaire,
Hébergement temporaire (résidences
sociales, CHRS).
- Logements parfois non adaptés à la
taille des familles.
- Peu de vacances de logements dans
certaines zones.
- Coût de la réhabilitation des logements
qui entraîne une hausse des loyers.
- Prix des logements plus élevés en
milieu urbain en particulier dans le
secteur privé.
- Adapter la politique du logement aux
évolutions sociétales.
- Augmenter l’offre de logements sociaux.
- Ne pas faire peser le coût de la
réhabilitation sur les locataires en difficulté.
- Veiller à l’exigence de mixité sociale pour
favoriser le « vivre ensemble ».
Dispositif Energie ou aide via le FSL ou
le FUL.
Tarif 1ère nécessité (EDF) et Tarif spécial
solidarité (GDF).
Aides complémentaires des CCAS et des
opérateurs (ex : CCAS d’Orléans et
Orléanaise des Eaux).
- Augmentation continue du prix des
charges.
- Les moyens des CCAS qui accordent des
aides sont en baisse.
- Des logements mal isolés.
- Encourager la mise en place de la
tarification progressive (prévue par EDF en
principe pour fin 2013/2014) en tenant
compte des conditions particulières et après
réalisation des travaux d’amélioration,
d’isolation et de recherche d’économie
d’énergie.
Offre de transports à la demande en
développement.
Réseau de taxi (Filibus) dans certains
départements (ex Chartres Métropole).
Offre de services dédiée à la mobilité
des publics en insertion (Aide aux permis
de conduire et à achat de véhicules,
auto-école sociale, aides pour les frais
de transports dans le cadre de l’APRE,
Pôle Emploi...).
Tournées alimentaires organisées en
milieu rural (par des associations).
- Faiblesse du réseau de transport en
milieu rural.
- Offre de services en matière de
mobilité inégalement répartie sur le
territoire et ne couvre pas la totalité
des besoins.
- Absence de permis de conduire ou de
moyen de locomotion reste un
problème pour bon nombre de familles
monoparentales.
- Réaliser des enquêtes sur les zones non
couvertes par les transports en milieu rural
pour connaître les véritables besoins.
- Améliorer et développer l’aide individuelle
à la mobilité en milieu rural (ex :
possibilités de prêts de véhicules, services à
la demande, aide au permis de conduire…).
74
monoparentales
 Plus grande difficulté à
concilier
vie
professionnelle et vie
privée
(pour
les
familles
monoparentales
qui
travaillent
ou
qui
recherchent un emploi)
liée en particulier à la
garde d’enfants
 Santé : accès aux soins
moins facile
-
-
-
-
 Isolement/Solitude
-
-
Manques/limites
Axes de progrès
Les structures de garde existent.
Quelques places d’accueil ponctuelles
sont en principe réservées aux familles
en difficulté et/ou qui ne travaillent
pas.
Quelques structures proposent des
horaires atypiques (ex : Bout Chou
Service à Tours et plus récemment Afado
à Vierzon).
Aides financières à la garde d’enfants
(cf. annexe).
- Peu ou pas de places réservées en
réalité car les structures d’accueil
privilégient plutôt l’accueil permanent
(optimisation du taux d’occupation).
- Peu de services de gardes d’enfants en
horaires atypiques.
- Le coût de la garde d’enfants reste un
frein.
- Pas ou peu de prise en charge pour les
6-12 ans (élargissement du service
proposé par Bout’Chou envisagé dans le
PTI du 37).
CMU.
CMU C.
Aides des services sociaux de la CARSAT.
Centre de soins Porte Ouverte (à Tours)
ouvert aux personnes dans la précarité
sans droit à la prise en charge sociale.
Permanence de médecins dans une
épicerie sociale (ex : Vernouillet).
Actions de diverses associations (ex :
groupe de paroles…).
Action collective de proximité « Paroles
d’habitants » (cf Saran p 41).
Actions de certains Conseils généraux
(Cher et Indre par exemple) : lieux
d’accueil parents-enfants et actions
collectives pour les aider à échanger…
Aides
aux
loisirs
(CAF,
CCAS,
associations…) ; système VACAF…
Places
de
spectacles
gratuites
distribuées par l’association « Cultures
du Cœur » (antennes dans le 41, 45, 36).
- Renoncement aux soins de certaines
familles.
- Refus de certains spécialistes de
prendre les patients de la CMU.
- Mettre en place un réseau d’assistantes
maternelles mobilisables pour les cas
d’urgence en le rattachant à une structure
de petite enfance.
- Développer l’accueil d’urgence et les
horaires atypiques dans certains territoires
en s’appuyant sur un diagnostic (ex : étude
spécifique de la CAF Touraine sur une
communauté de communes).
- Etudier les possibilités de haltes garderies
itinérantes en s’inspirant des structures de
ce type qui fonctionnent dans d’autres
régions (Bretagne, Calvados…) ou même en
région Centre (ex : Taxi faon à Ligny-leRibault).
- Développer des équipes mobiles de santé
pour rapprocher les soins des patients en
particulier sur les territoires ruraux.
Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires
mises en place par la Région en
collaboration avec l’ARS peuvent être une
première réponse.
- Le cumul des difficultés (problèmes de
mobilité, de garde d’enfants) est
source d’enfermement.
- Peu de bénéficiaires du système VACAF
(gestion
lourde,
accompagnement
physique difficile).
- Réticence de certains parents à laisser
partir leurs enfants.
- Manque de travailleurs sociaux pour
accompagner
les
familles
monoparentales et les mobiliser (la
gratuité ne suffit pas).
- Réorientation
des
missions
des
travailleurs sociaux sur des actions plus
collectives.
- Faciliter l’accès aux loisirs, aux sports et à
la culture.
- Développer l’accompagnement dans le
cadre d’un projet social plus global.
- Mettre en place des actions durables et
adaptées à l’ensemble des familles pour
favoriser le lien social et les aider à
construire des réseaux de proximité.
75
PARENTALITE : ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LES PARENTS DANS LEURS FONCTIONS PARENTALES
monoparentales
 Parentalité non
partagée
Manques/limites
Plusieurs dispositions visant la coparentalité
prévues notamment dans le cadre de la loi
de 2002 :
- résidence alternée,
- médiation juridique,
- points-rencontres…
- élaboration d’un livret parental expliquant
les droits et devoirs des deux parents.
- Méconnaissance par les parents des
devoirs de la coparentalité qui génère
beaucoup de malentendus.
- Les juges ont peu de temps pour
traiter les dossiers.
- Résidence alternée : mise en œuvre
parfois complexe entre les 2 parents
(nécessite
proximité,
mobilité,
entente, coût plus élevé).
- Faible recours des JAF à la médiation
(non obligatoire et donc peu utilisée).
- Les personnes auditionnées ne
connaissent pas ce livret parental (sur
le site du ministère des affaires
sociales mais peu visible).
(Cf. p 34 du rapport)
 Complexification du
rôle de parent
Plusieurs dispositifs de soutien à la
parentalité pour aider, informer :
 Soutien généraliste (REAAP, médiation
familiale…cf tableau p 38),
 Soutien dans le cadre de la protection
de l’enfance (aides éducatives à
domicile…),
 Il existe à Orléans un centre de
thérapie familiale géré par Espace
Famille Loiret (gratuit).
NB : le schéma en faveur de l’Enfance et de
la Famille de l’Indre 2011-2015 prévoit
plusieurs actions intéressantes (actions
d’information
et
de
communication
notamment).
- Multiplicité et empilement des
dispositifs.
- Manque de lisibilité spécifique à
chaque
dispositif
et
manque
d’articulation entre les dispositifs.
- Méconnaissance des actions de
soutien et des dispositifs.
- Difficultés pour les familles de parler
de leurs problèmes devant les autres.
Axes de progrès
- Informer systématiquement
les futurs
parents sur l’autorité parentale conjointe en
diffusant largement le livret parental dans
différents lieux ciblés (lieux d’Etat civil,
lieux de santé et d’éducation). Ce livret
pourrait
également
être
remis
conjointement avec le livret de famille
et/ou au moment de la déclaration du 1er
enfant.
- Les tribunaux devraient systématiquement
demander aux couples d’avoir au moins un
entretien d’information dans un service de
médiation avant la rencontre avec les juges
aux affaires familiales (cf. pratique du
tribunal de Nanterre).
- Améliorer la lisibilité des structures et des
dispositifs en diffusant des plaquettes dans
les lieux d’accueil (Etat civil, santé,
éducation). La mise en place d’un portail
dédié à la parentalité (comme le prévoit le
Conseil général de l’Indre) peut y répondre.
- S’appuyer sur la mise en place des comités
départementaux de soutien à la parentalité
(en voie d’être créés) pour évaluer les
dispositifs et mieux les articuler entre eux.
76
2
UNE REFLEXION SPECIFIQUE MENEE PAR LA CAF TOURAINE
SUR UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2012
« LES FOYERS MONOPARENTAUX ET L’EMPLOI
QUELLES PROBLEMATIQUES ? QUELLES REPONSES A CONSTRUIRE ?
Etude menée sur la Communauté de communes de Rivière-Chinon-Saint Benoît La Forêt par
Monique MOULIERE, chargée d’étude en Action sociale
Le contexte de l’étude :
- Contexte social : des foyers monoparentaux qui représentent 20 % des familles françaises et
qui ont en commun des conditions de vie difficiles (emploi du temps tendu, précarité de
l’emploi, plus faible niveau de vie) ; mise en œuvre du RSA en 2009 qui vise à encourager
l’activité professionnelle et qui renforce les exigences d’accompagnement des allocataires du
RSA sans activité professionnelle.
- Contexte local
Une demande de label en avril 2011 : le Pays du Chinonais a été retenu comme « Pôle
d’Excellence Rurale ».
Le projet, piloté par la Maison de l’Emploi, le Conseil général d’Indre-et-Loire, les travailleurs
sociaux, les élus locaux…, avait pour axe principal de travail : l’amélioration des conditions
d’accès à l’emploi des publics demandeurs d’emploi, notamment les plus éloignés.
Trois leviers ont été identifiés : la mobilité, la garde d’enfants, la formation professionnelle des
demandeurs d’emploi.
Une mission CAF : « Proposer un accompagnement social aux familles monoparentales ayant
de jeunes enfants pour concilier vie familiale et insertion sociale et professionnelle ».
Dans ce cadre, la CAF a conduit une étude sur la communauté de communes combinant une
analyse de données chiffrées, des enquêtes de terrain et des entretiens avec des familles.
L’analyse des données socio-démographiques a révélé les points suivants :
- Un fort taux de foyers monoparentaux sur ce territoire : 23 % des allocataires CAF avec enfants
< 17 ans (moyenne départemental de 17 %), soit 268 foyers monoparentaux recensés.
70 % des monoparents ont entre 30 et 49 ans (comme au niveau régional) et 13 % ont moins de
30 ans.
48 % ont des enfants âgés de moins de 11 ans.
67 % ont un emploi.
65 % disposent de bas revenus.
13 % perçoivent le RSA socle et 3 % le RSA socle + activité.
- Une offre de logement qui facilite l’installation de foyers monoparentaux et un enracinement
sur le territoire.
77
Les enquêtes ont mis en évidence les difficultés que rencontrent les foyers monoparentaux :
- les difficultés financières (baisse des revenus suite à la séparation et nouveaux frais) ;
- la mobilité (souci de rester à proximité de la famille et de ne pas éloigner les enfants de leur
père) ;
- la peur de ne pas y arriver (recherche d’une organisation adaptée et qui ne nuise pas aux
enfants et qui permette de rester disponible, aptitude à s’engager dans une formation ou un
emploi) ;
- les modes de garde (la garde doit être résolue pour envisager un projet professionnel, crainte
du poids financier, souhait d’un mode de garde plus souple…).
Selon les professionnels : malgré des dispositifs (financiers notamment) et offres de services
(multi accueil, Réseau d’assistantes maternelles, accueil périscolaires, centre social, épicerie
sociale…), des tensions freinent la construction de projets :
- des conditions d’accès aux aides financières trop limitatives et des délais d’instruction et de
liquidation trop longs ;
- des modes de garde manquant de souplesse, de disponibilité ;
- des difficultés à envisager le changement, un problème de mobilité (absence de permis, de
véhicule) et le fragile équilibre de l’organisation ;
- Une information segmentée et une approche par sensibilité professionnelle.
A cela s’ajoute l’isolement des foyers monoparentaux (absence de réseau familial ou repli sur soi
provoqué par la situation personnelle).
Les préconisations de la CAF :
- S’appuyer sur trois piliers : l’anticipation, l’information et l’accompagnement.
- Pour construire des réponses :
Dans le domaine de l’information : favoriser la transversalité entre professionnels en travaillant
en réseau et en provoquant des échanges réguliers afin d’adapter les dispositifs et les rendre
plus transparents. C’est pourquoi, la CAF Touraine a intégré en septembre 2012 le Service Public
de l’Emploi local. Il s’agit également de soutenir et de rassurer les familles en proposant des
informations collectives à destination des foyers monoparentaux sur les droits et qui seraient
animées par plusieurs institutions (Pôle Emploi, Conseil Général, CAF, CIDFF, médiation….).
Au niveau des modes de garde. Trois axes sont à étudier :
. Accroître les capacités d’accueil (par exemple en finançant des places réservées chez
des assistantes maternelles pour les urgences et en favorisant l’accueil ponctuel) ;
. Soutenir les familles financièrement ;
. Assouplir les procédures pour faciliter l’accès aux aides avant l’emploi et/ou la
formation pour favoriser la mobilité.
78
CONCLUSION
Des évolutions sociales et culturelles importantes ont vu le jour au milieu des années 1960 et se
traduisent par des changements dans les modes de vie et par l’éclatement des formes
traditionnelles de vie familiale. La famille devient plurielle.
Dans la société française, ces transformations ont contribué à l'accroissement du nombre des
familles monoparentales et à leur plus grande visibilité sociale.
Ces familles se caractérisent par une grande diversité et leur structure a profondément changé.
La progression des familles monoparentales en raison des séparations a également conduit à leur
féminisation. En effet, les enfants sont majoritairement confiés à leur mère.
L’importance des évolutions a conduit la Section « Égalité, mixité et lutte contre les
discriminations » à porter un regard attentif sur la situation des familles monoparentales et la
diversité des situations qu'elles recouvrent en région Centre.
Ce rapport met en évidence que dans la majorité des familles monoparentales, on observe :





un cumul de vulnérabilités : faible niveau de qualification, faible revenu, mauvaises
conditions de logement, forte exposition au chômage, isolement, précarité de l'emploi et
des conditions de vie,
des contraintes liées aux gardes d'enfants qui sont assurément plus importantes pour les
familles monoparentales que pour les autres types de familles,
une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle qui est plus difficile et
complexe à la fois,
une proportion des enfants vivant dans ces familles qui ne cesse de croître,
une parentalité non partagée.
C'est pourquoi, les familles monoparentales présentent un risque de pauvreté plus élevé que
l'ensemble des ménages. Ce risque est lié à l'accumulation des facteurs de précarité.
La question de la parentalité tient une place fondamentale dans les parcours de vie et
l’affirmation du principe de coparentalité devient par conséquent essentielle.
Le CESER tient à alerter sur les difficultés multifactorielles de la monoparentalité. Il appelle à
agir sur plusieurs facteurs en même temps.
Malgré les dispositifs existants et les différents systèmes d'aide et d'accompagnement, les
conditions de vie restent encore difficiles pour une grande part des familles monoparentales.
Les limites des dispositifs sociaux et un manque de coordination des acteurs en direction des
familles monoparentales nous ont conduits à proposer des axes prioritaires de progrès dans les
domaines de l'emploi, de la formation, de l'insertion sociale et de la parentalité.
Ces travaux invitent à exercer une veille continue aux conditions de vie des familles
monoparentales et à ouvrir une réflexion sur d’autres champs.
La Section réaffirme que les actions contre toutes les inégalités sont indispensables et porteuses
d'avenir.
79
REMERCIEMENTS
Le CESER tient à remercier les CAF de la région Centre et en particulier le directeur de la CAF du
Loiret qui a accepté de solliciter l’accord de chaque CAF et de centraliser les données.
Il remercie tout particulièrement les services de la CAF du Loiret dont Audrey DEJARDIN qui a
organisé la transmission des indicateurs afin d’harmoniser les données transmises par les autres
CAF et qui a complété les analyses faites par le CESER avec son collège, Gérard PINEAU.
Enfin, le CESER souhaite remercier toutes les personnes rencontrées et auditionnées au cours de
la rédaction de ce rapport, à savoir :
Associations caritatives
Mme Brigitte BIGOT, Directrice – Association AGIR
M. CHATAIN, Secrétaire général – Secours Populaire de Châteauroux
Mme Christiane DUJARDIN, Responsable de la structure et bénévole - Restos du Cœur de Saint
Jean de la Ruelle
Mme DUMAY, Responsable de l'antenne - Secours Populaire de Châteauroux
Mme Marie PLESSIS, Bénévole - Secours Catholique de Blois
Mme Anne-Claire NKOL BAYANAG, Déléguée Départementale – Secours Catholique de Blois
Mme Danielle OUVRELLE, Responsable de la structure et bénévole - Restos du Cœur de Saran
M. SALIOU, Responsable - Secours Populaire de Dreux
CAF
M. Jean-Marc BAUDEZ, Directeur - CAF du Loiret
Mme Jocelyne PASCAL, Responsable adjointe de l'action sociale - CAF de Touraine - REAAP de
Tours
CCAS et municipalités
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Véronique CHERTIER, Educatrice spécialisée - CCAS de Saran
Annick DEKETELAERE, Directrice - CCAS de Saran
IKE-ROUTENE, Assistante sociale - CCAS de Saint Jean de la Ruelle
PLAZE, Collaboratrice de Cabinet - Mairie de Lucé
QUATANENS, Directrice - CCAS Issoudun
VANLERBERGHE, Directrice du pôle Action Sociale – CCAS de Saint Jean de la Ruelle
Conseils généraux
Mme Karine BITAUD, Assistante sociale – Centre Médico-social de la Circonscription NordOuest du Conseil général du Cher
Mme Jocelyne BOULET, Assistante sociale – Centre Médico-social de la Circonscription NordOuest du Conseil général du Cher
M. Jean-Jacques BRAU, Responsable de la Circonscription Sud du Conseil général du Cher et
des travailleurs sociaux (contribution écrite)
Mme Martine JOLIVET, Assistante sociale – Centre Médico-social de la Circonscription NordOuest du Conseil général du Cher
M. Xavier-Pierre LUCAS, DGA des Solidarités – Conseil Général d’Eure-et-Loir
80
M. Xavier NICOLAS, Vice-Président et Président de la Commission Solidarité et Affaires
sociales – Conseil Général d’Eure-et-Loir
Mme Dominique PERLES, Responsable - UTS de Montargis et des travailleurs sociaux
Mme Anne TALMONLARODRIE, Médecin de PMI – Centre Médico-social de la Circonscription
Nord-Ouest du Conseil général du Cher
Formation et insertion
Mme Elise BRAHY, Chargée d'insertion - Association AGIR
M. Abderrahim GHBABRA, Directeur - ACM Formation
Habitat social
Mme FROMONT, Présidente du CCAS de Chartres et de Chartres Habitat
M. JOLIET, Directeur - Habitat Eurélien
Médiation familiale
Mme Mariella ARBULU, Médiatrice familiale - Association « Lien social et Médiation »
d’Orléans-la-Source
Mme Béatrice URSIN, Responsable de la structure et médiatrice familiale – Association « Lien
social et Médiation » d’Orléans-la-Source
Organismes divers
Mme Odile BORDIER, Avocate au Barreau de Chartres
Mme Sandrine CHESNEAU, Chef de service - UDAF du Loiret
M. Philippe DEFOSSEZ, Délégué Régional - EDF Délégation régionale
Mme Nadine JASMIN, Maîtresse de conférences en langue et littérature françaises – Université
de Strasbourg54
Mme Catherine PEZZALI, Directrice régionale Collectivités et Solidarité - EDF Délégation
régionale
Témoignages
M. Jean-Pierre COCHOIS – 3ème Témoignage
Mme Sophie GOBBI - 2ème Témoignage
Mme Laëtitia HAIE - 4ème Témoignage
Mme Séverine RJA FI ALLAH – 1er témoignage
54
Elle a créé en 2007 une association « Eclats de voix » pour aider les femmes en difficulté d’insertion sociale. Elle a élaboré un
recueil de paroles « Exploitées, le travail invisible des femmes ».
81
TABLE DES SIGLES
A
ACI
AEEH
AGEPI
AJPP
API
APL
APRE
ASF
Atelier et Chantier d’Insertion
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés
Allocation Journalière de Présence Parentale
Allocation de Parent Isolé
Aide Personnalisée au Logement
Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi
Allocation de Soutien Familial
C
CAF
CARSAT
CCAS
CDD
CDI
CF
CG
CLAS
CMG
CMU
CMU C
CNAF
CNAMTS
Caisse d’Allocations Familiales
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
Centre Communal d’Action Sociale
Contrat à Durée Déterminée
Contrat à Durée Indéterminée
Complément Familial
Conseil Général
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Complément de Mode de Garde
Couverture Maladie Universelle
Couverture Maladie Universelle Complémentaire
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
D
DREES
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
F
FSFM
FSL
FUL
Fédération Syndicale des Familles Monoparentales
Fonds de Solidarité Logement
Fonds Unifié Logement
H
HLM
Habitation à Loyer Modéré
I
INED
INSEE
IRDES
Institut National des Etudes Démographiques
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé
82
J
JAF
Juge aux Affaires Familiales
M
MAJ
MDPH
MECS
MSA
Mission Avenir Jeunes
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maison d’Enfants à Caractère Social
Mutualité Sociale Agricole
O
OCDE
ONPES
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale
P
PACS
PAJE
PDI
PIF
PLH
PMI
PTI
Pacte Civil de Solidarité
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
Plan Départemental d’Insertion
Point Information Familles
Programme Local de l’Habitat
Protection Maternelle et Infantile
Pacte Territorial d’Insertion
R
REAAP
RMI
RSA
RUC
Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
Revenu Minimum d’Insertion
Revenu de Solidarité Active
Revenu par Unité de Consommation
S
SMIC
SRADDT
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
T
TGI
Tribunal de Grande Instance
U
UDAF
URAF
UTS
Union Départementale des Associations Familiales
Union Régionale des Associations Familiales
Unité Territoriale de Solidarité
83
ANNEXES
Annexe 1 : les aides aux familles en France métropolitaine
Annexe 2 : les services de médiation familiale dans la région Centre
Annexe 3 : quelques références bibliographiques
Annexe 4 : le livret parental (sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la
Santé)
84
ANNEXE 1 : LES AIDES AUX FAMILLES MONOPARENTALES
EN FRANCE METROPOLITAINE
Cette annexe récapitule l’ensemble des aides « classiques » auxquelles peuvent
prétendre les familles monoparentales, au même titre que les autres familles, qu’elles
proviennent de la CAF, des Collectivités territoriales, de Pôle Emploi… ainsi que les
aides plus spécifiques aux familles monoparentales déjà mentionnées dans le rapport.
PRESTATIONS FAMILIALES (VERSEES PAR LA CAF)
Allocations familiales - versées dès le 2ème enfant (sans condition de ressources).
2 enfants (127,05 €) ; 3 enfants (289,82 €) ; 4 enfants (452,59 €) ; par enfant, en plus
(162,78 €). Une majoration est accordée pour les enfants de plus de 11 ans et 16 ans.
Complément familial - versé aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge de plus
de 3 ans. Il est soumis à un plafond de ressources qui est plus élevé si le parent vit seul.
Allocation forfaitaire de 165,35 €/mois, quel que soit le nombre d’enfants.
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui comprend 4 volets :
- Une prime de naissance (912,12 €/enfant) ou d’adoption (1 824,25 €/enfant): versée
en une seule fois, soumise à un plafond de ressources qui est plus élevé si le parent vit
seul.
- Une allocation de base : (182,43 €/mois jusqu’au mois qui précède le 3ème anniversaire
de l’enfant). Soumise à un plafond de ressources qui est plus élevé si le parent vit seul.
N’est pas cumulable avec le complément familial.
- Le complément de libre choix d’activité (CLCA) : versé en cas de réduction totale ou
partielle de l’activité pour s’occuper de son enfant. Il faut avoir à charge au moins un
enfant de moins de 3 ans et remplir des conditions d’activité minimum. La durée du
versement varie selon le nombre d’enfants (6 mois pour un seul enfant ; jusqu’au mois
précédent le 3ème anniversaire de l’enfant pour plusieurs enfants).
- Le complément de libre choix du mode de garde : voir rubrique garde d’enfants.
Allocation de soutien familial (ASF) versée pour :
- Tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ;
- Tout enfant dont la filiation n’est pas légalement établie à l’égard de l’un ou l’autre
de ses parents ou à l’égard de l’un et de l’autre ;
- Tout enfant dont le père ou la mère, ou les père et mère, se soustraient ou se trouvent
hors d’état de faire face à leurs obligations d’entretien ou au versement d’une pension
alimentaire mise à leur charge par décision de justice.
NB : si l’un des parents se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension
alimentaire fixée par jugement, l’organisme débiteur des prestations familiales engage en lieu
et place du bénéficiaire de cette pension toute action contre l’autre parent pour obtenir le
paiement de la pension. L’allocation de soutien familial est alors versée à titre d’avance.
Son montant est de 89,34 € par mois pour l’enfant privé de l’aide de l’un de ses
parents ; 119,11 € si l’enfant est privé de l’aide de ses deux parents.
85
Allocation de rentrée scolaire - versée en une fois aux parents qui ont des enfants
scolarisés et âgés de 6 à 18 ans (sous conditions de ressources). Le montant dépend de
l’âge de l’enfant.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) - versée à la personne qui assume
la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident
grave nécessitant la présence d’un parent à ses côtés. Le montant de l’allocation
journalière est de 42,20 € pour un couple et de 50,14 € pour une personne seule,
représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois. Ce droit est
ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans et de 310 jours versés.
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) - versée à toute personne qui
assume la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans. Le droit dépend du taux
d’incapacité de l’enfant, qui est apprécié par la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le montant de l’allocation est de
127,68 € par mois et par enfant. Il est majoré pour les parents isolés.
Allocation de logement familiale - voir rubrique aide au logement.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas une prestation familiale mais il est
cofinancé par l’Etat et les départements, et versé par la CAF. Depuis le 1er juin 2009, le
RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
Il s’agit d’une allocation versée à tout foyer dont le revenu est inférieur à certain seuil.
- Si le foyer n’a aucun revenu d’activité, il peut percevoir le « RSA socle » (montant
forfaitaire), financé par le département. Le montant varie en fonction de la composition
de la famille et du nombre d’enfants à charge.
- Si le foyer perçoit un revenu d’activité inférieur au montant forfaitaire, il peut
percevoir du « RSA socle et du RSA activité ».
NB : le RSA socle fait partie des minima sociaux.
- Si le foyer perçoit un revenu d’activité supérieur au montant forfaitaire mais inférieur
au revenu garanti, il perçoit le « RSA activité seul » (financé par l’Etat) qui garantit que
le foyer perçoive le montant forfaitaire augmenté de 62 % de revenus d’activité.
Une majoration est accordée aux personnes isolées qui élèvent seules leurs enfants.
86
AIDES AU LOGEMENT
Aide Personnalisée au logement (APL) - attribuée sous condition de ressources aux
personnes qui occupent un logement conventionné avec l’Etat, quelles que soient les
caractéristiques familiales des occupants. (Cf. CAF)
Allocation de logement familiale (ALF) - attribuée sous condition de ressources, selon
la nature du logement et la composition de la famille. (Cf. CAF)
Allocation de logement social (ALS) - attribuée sous condition de ressources selon la
nature du logement et la composition de la famille. S’adresse à ceux qui ne peuvent
bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. (Cf. CAF)
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Ce fonds accorde des aides financières
aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement locatif (parc
public ou privé) ou de s’y maintenir. Les conditions d’octroi des aides ainsi que les
modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département (sous
conditions de ressources) et varient en fonction du règlement intérieur du FSL. A noter
que sous le volet FSL, les Conseils généraux gèrent également des fonds énergie,
électricité, eau dont les aides varient en fonction du règlement intérieur de chaque
Conseil général. Certains Conseils généraux délèguent la gestion à la CAF ou à l’UDAF.
(Cf. Conseil généraux)
Demander un logement HLM - Les familles monoparentales font partie des personnes
prioritaires pour ce type de logement.
Obtenir une caution - Le Fonds de Solidarité Logement ou le dispositif Loca Pass sont
des dispositifs qui se portent garants pour des personnes en difficulté.
EDF – « Tarif de Première Nécessité » - Permet d’avoir une réduction de 40 % à
60 % sur l’abonnement ainsi que sur les 100 premiers KWh consommés chaque mois.
Valable un an, renouvelable. Il faut un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant
droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
Gaz – « Tarif spécial solidarité » - Il permet d’avoir une réduction variable en fonction
de la composition du foyer et de la consommation de gaz naturel. Il faut un quotient
social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire.
Téléphonie – « Tarif Social Mobile » - Il est au minimum accessible aux bénéficiaires du
RSA socle, pour un tarif maximum de 10 €/mois incluant : 40 minutes d’appels, 40 SMS
et la possibilité d’être joignable à tout moment ; offres sans engagement de durée, sans
frais d’activation, ni frais de résiliation, accès au service bloqué dès que la facture
atteint 15 €.
AIDES LIEES A LA GARDE D’ENFANTS ET A LA MOBILITE
87
Le « complément du libre choix du mode de garde » de la Prestation d’Accueil du
Jeune Enfant - attribué au couple ou à la personne seule qui fait garder son enfant de
moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Cette
prestation comprend :
- une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales liées à
la rémunération de la personne qui assure la garde de l’enfant ;
- une prise en charge partielle de la rémunération de la personne qui assure la garde de
l’enfant dont le montant varie notamment selon les ressources du bénéficiaire et l’âge
de l’enfant.
L’activité professionnelle doit procurer un revenu mensuel minimum de 399 € pour une
personne seule et de 798 € pour un couple. A partir de juin 2012, les plafonds des 3
tranches actuelles sont majorés de 40 % pour les personnes isolées qui assument seules
la charge de leurs enfants. (Cf. CAF)
L’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI) - aide de Pôle Emploi
attribuée au demandeur d’emploi, parent élevant seul un enfant de moins de 10 ans, et
qui reprend un emploi ou engage une formation dans le cadre de son projet personnalisé
d’accès à l’emploi (PPAE). Il doit être bénéficiaire d’un revenu minimum ou de
l’allocation spécifique de reclassement ou ne pas être indemnisé par le régime
d’assurance chômage.
Le montant dépend du temps de travail ou de formation (par ex : 400 € + 60 € par
enfant supplémentaire dans la limite de 520 € pour une durée d’activité de 15 à 35
heures par semaine). Aide attribuée une fois par période de 12 mois, renouvelable. (Cf.
Pôle Emploi)
AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L’EMPLOI (APRE DEPARTEMENTALE)
La loi généralisant le RSA a instauré l’APRE départementale qui a pour objet de prendre
en charge tout ou partie des coûts relatifs à la prise ou reprise par les bénéficiaires du
RSA d’une activité professionnelle. Il s’agit notamment des dépenses en matière de
transport, de logement, de formation, de garde d’enfants.
Cette aide est gérée par les Conseils généraux. L’APRE est subsidiaire (les dispositifs de
droit commun doivent être sollicités en priorité à titre principal). (Cf. Conseils
généraux)
AIDES DIVERSES : LOISIRS, SANTE, CULTURE
Aide complémentaire santé - Aide financière de la CPAM pour l’acquisition d’un
contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuelle. Elle s’adresse aux
personnes dont les ressources se situent entre le plafond de la Couverture Maladie
Universelle Complémentaire (CMUP) et ce même plafond majoré de 35 %. La CPAM
donne droit à des chèques santé (montant plafonné au montant de la cotisation et
variable selon l’âge) à déduire de la cotisation annuelle de complémentaire santé.
88
Autres domaines d’interventions des CAF et des MSA :
 Aides aux loisirs : en fonction des politiques d’action sociale des Conseils
d’Administration des CAF, participation aux frais d’accueil de loisirs, aux départs en
vacances familiales ou en séjours pour les enfants.
 Prêts d’honneur sous conditions de ressources, à titre exceptionnel pour des frais ou
des dettes spécifiques.
Des aides pour des activités sportives et des réductions sur certaines activités
culturelles peuvent être proposées par les Régions, départements et communes.
Par exemple :
- Le chéquier CLARC d’un montant de 50 € proposé par la Région Centre aux lycéens et
apprentis (pour des manifestations culturelles – cinémas…) ;
- Le Pass Culture 41 mis en place par le Conseil général du Loir-et-Cher pour les
collégiens de 6ème et 5ème etc…
Des aides sociales locales peuvent être accordées aux familles en difficulté par les
collectivités territoriales et les associations caritatives. Elles sont de natures diverses
(repas à tarifs réduits ou gratuits pour des enfants à la cantine, bons alimentaires,
subventions au permis de conduire, accès aux épiceries sociales…).
89
ANNEXE 2 : LES SERVICES DE MEDIATION FAMILIALE EN REGION CENTRE
18 – CHER :
Relais Enfance et Famille
2, rue du Pré Doulet -Appartements 31, 32, 33
18000 BOURGES (Antennes sur : Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Sancerre, Aubigny sur Néré)
Tél. : 02 48 70 02 72
E-mail : [email protected]
28 – EURE-ET-LOIR
SAF ADSEA 28
Médiation Familiale
9 rue de Voves
28000 CHARTRES
Tél. : 02 37 36 56 56
Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir
Service de médiation familiale
6 rue Commandant Chesnes
28035 CHARTRES (Antennes à Dreux, Nogent le Rotrou, Châteaudun)
Tél. : 02 37 18 08 70
36 – INDRE
Association Point de Rencontre Médiation Familiale
15, boulevard Croix Normand
36000 CHATEAUROUX
Tél. /fax : 02 54 07 37 39
37 – INDRE-ET-LOIRE
Médiation 37 - Service de médiation familiale d’Indre et Loire
21 rue de Beaumont
37000 TOURS
Tél. /fax : 02 47 77 55 20
41 – LOIR-ET-CHER
ACSEM - Médiation Familiale
29-31, rue Duguay Trouin - CS 2914
41029 BLOIS cedex
Tél. : 02 54 51 48 11
55
Source : site de la Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux (FENEMEF).
90
55
45 – LOIRET
Maison de la Famille - Service de médiation familiale
8, chemin du Cimetière
45200 MONTARGIS (Antennes sur Briare, Courtenay, Gien, Lorris, Pithiviers)
Tél. : 02 38 98 05 48
Site web : www.klubasso.fr/maisondelafamille
Lien Social et Médiation - Service de médiation familiale
11, avenue de Montesquieu
45100 ORLEANS
Tél. : 02 38 76 02 87
Site Web : www.lien-social-mediation.org
91
ANNEXE 3 : QUELQUES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Allocations Familiales, Dossier d’études n° 54 « Les familles monoparentales en Europe »,
Université Rennes 2 LAPSS, ENSP Rennes, Mars 2004 (p 4)
Barrère-Maurisson Marie-Agnès, Tremblay Diane-Gabrielle, « Concilier travail et famille : le
rôle des acteurs France-Québec », Presses de l’Université du Québec, 2009 (p 50)
Cadolle Sylvie, « La transformation des enjeux du divorce » La coparentalité à l’épreuve des
faits, Informations sociales, 2005/2 n° 122, p. 136-147
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des
chances, Unité E2, « Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale des familles monoparentales »,
Février 2007
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Schéma en faveur de l’Enfance et de la Famille du département de l’Indre 2011-2015
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ANNEXE 4 : LE LIVRET PARENTAL
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Les familles monoparentales à l`épreuve des transformations

Transcription

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