Document de référence : GEN REF 11 « Règles générales d

CTCB
33 Route de Bayonne
31300 TOULOUSE
Règles d’utilisation du logo
CTCB et de la marque
d’accréditation
Ref : FOR.AREV.019.01
Version : 01
Document de référence : GEN REF 11 « Règles générales d’utilisation de la marque COFRAC »
L’utilisation du logo CTCB seul ou en combinaison avec la marque d’accréditation du COFRAC est
autorisée. Cependant, cette autorisation devra faire l’objet d’une demande écrite préalable à
l’attention du Coordonnateur des programmes du CTCB (ou du Responsable Qualité).
Le présent document a pour objectif de formaliser auprès de ses adhérents sa politique relative à la
reproduction de ses rapports d’essai d’aptitude ainsi que sa politique relative à la référence à
l’accréditation COFRAC du CTCB :
-
les adhérents autorisés à faire référence à l’accréditation doivent respecter les règles
générales établies dans le document de référence GEN REF 11.
-
les adhérents ne sont pas autorisés à reproduire la marque d’accréditation du CTCB sur leurs
courriers à en-tête, supports publicitaires …
-
les adhérents peuvent reproduire intégralement ou une partie des rapports d’essai d’aptitude
(sans en dénaturer le sens), ou les incorporer dans leurs propres documents.
L’usage de la marque d’accréditation COFRAC du CTCB est limité aux laboratoires accrédités (et
membres actifs de l’association CTCB). Attention, toute autre entité de type filiale ou partenaire
commercial sont exclus.
La marque d’accréditation COFRAC ne doit être reproduite qu’en combinaison avec le nom du CTCB
et son logo. Cette reproduction s’entend dans un même encadré, la marque d’accréditation étant
dupliquée dans des dimensions inférieures à celle du logo du CTCB.
La marque d’accréditation doit comporter les mentions suivantes : « accréditation n° 1-2178 » et «
Portée disponible sur www.cofrac.fr »
Lorsque le logo de l’adhérent est reproduit sur un support comportant également la marque
d’accréditation du CTCB, la présentation ne doit pas faire croire que l’adhérent et son activité est le
bénéficiaire de l’accréditation.
Règles d’utilisation du logo CTCB et de la marque d’accréditation
FOR.REV.19.01
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