avis de vente aux encheres publiques

CIRCONSC RIPTION CASA-EXTERIEUR
ORDONNANCEMENT DE CASA-ANFA
AVIS DE VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES
L'Ordonnateur des Douanes et Impôts Indirects à Casa-Anfa porte à la connaissance du
public qu'il procédera à la vente aux enchères publiques de marchandises et de moyens de
transport (bicyclettes, motos, voitures et camions) et ce, chaque mardi et jeudi à partir du 13
Septembre 2011 à 11 h au siège du Magasin de l'Ordonnancement de Casa-Anfa sis Aïn Sebaa
Hangar n° 13 RDC Km 11,500 route côtière (près de la société LINEA) Casablanca.
15 h.
Ces articles peuvent être visités aux lieux cités ci-dessus, tous les jours ouvrables de 09h à
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par l'Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudications, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules adjugés et retirés demeurent
aux risques des adjudicataires, leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de quoi l'offre
sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d'une facture établie en bonne et dû forme, tirée d'un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
douanes.
1
LISTE DES MOTOS
MARQUE DE LA MOTO
NOMBRE
MOTOBECANE
07
KIMCO
01
M.B.K.
12
PEUGEOT 103
YAMAHA
BICYCLETTE
M.B.K. MTC
YAMAHA XT
YAMAHA MAXT
PIAGIO
CYNUS
HONDA
PEJANIC
YAMAHA MOTO
DOCKER
SCOOTER
BMX BUZZ
ALAIN
TOP MAGIC
23
02
06
01
01
01
01
01
01
01
01
02
01
01
01
01
2