BANQUE DE FRANCE - Comite d`Etablissement Poitou
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COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 Le Comité d’Établissement Poitou-Charentes s’est réuni le lundi 28 novembre 2011 à Poitiers sous la présidence de Monsieur BOSSHARDT, Directeur régional et en présence de Madame GUERARD, GRH. Horaires de la séance : 10h30-12h45 et 14h00-16h20. Étaient présents : Élu titulaire : - Mlle ARNAULT - M. AUGER - Mme CONANT SNABF Solidaires-FO SNABF Solidaires-FO SNABF Solidaires-FO - M. COUTURIER - Mlle CREACH - M. SANTALLO SNABF Solidaires-FO CFE-CGC CFTC Élu suppléant : Représentant syndical : - Mme CHARENNAT - M. DALLE SNABF Solidaires-FO CFE-CGC Invités : - Mme LECLERE-NEDELEC Assistante Sociale Étaient excusés : - Mlle BOMM - Mme CHAGNEAUD - M. GUIET - M. PASCAULT - M. PEREZ CE 28/11/2011 Élue titulaire CFE-CGC Élue titulaire CFTC Élu suppléant SNABF Solidaires-FO Élu suppléant CFTC Représentant syndical CFTC 1 En Préambule, le Secrétaire fait une déclaration suite à un message de Mmes BRUCHER et DOURIEU de la succursale d’Angoulême suite à la diffusion des Infos rapides de la séance du 18 octobre 2011 concernant le transfert d’une TOSHIBA FS 810 à La Rochelle : « Le Secrétaire du Comité regrette que deux agents aient critiqué le positionnement des membres ou de certains membres du Comité sans avoir manifestement pris connaissance de tous les comptes rendus précédents sur l’installation d’une seconde TOSHIBA FS 810 à la caisse de La Rochelle, sujet qui a soulevé la polémique. Le Secrétaire a apporté une réponse aux deux personnes en question, il l’a également transmise à l’ensemble des agents d’Angoulême, aux agents de la caisse de La Rochelle et à tous les membres du Comité qui ont été critiqués. Il rappelle que la diffusion des infos rapides n’engage que sa responsabilité contrairement au procès-verbal qui est voté par les élus titulaires de l’instance. Pour être clair, le Secrétaire ne refusera pas de répondre à des demandes d’informations mais, dans ce cas précis, le transfert de la TOSHIBA FS 810 à La Rochelle avait fait l’objet de plusieurs interventions depuis le CE de juin 2011, interventions qui ont été relatées dans les infos rapides et les PV. Il estime donc que les deux agents auteurs du message pour interpeller les membres du Comité qui assistaient à la réunion du 18 octobre auraient pu s’informer avant d’agir de la sorte. Tous les éléments de réponse étaient à leur disposition, les collègues apprécieront. » I Adoption du procès verbal de la réunion du Comité du 18 octobre 2011 : Après modifications le procès verbal est adopté à l’unanimité des votants (1 CFE-CGC, 1 CFTC et 3 SNABF-FO). II Compte rendu de la commission formation du 18 novembre 2011 et consultation du Comité sur le projet de plan de formation 2012 : Mme CHARENNAT présente le compte rendu de la commission. Pour 2011, beaucoup de moyens ont été accordés pour les formations à la prévention des RPS au détriment des autres stages. La GRH explique que certaines actions de formation ont un caractère prioritaire : maîtrise des risques, EPI et SST (rattrapage de 2010), formation des managers à la prévention des RPS. La représentante SNABF Solidaires demande si les demandes de stages en suspens pourront être satisfaites en 2011 et si, le cas échéant, les actions non réalisées en 2011 pourront être reportées. La GRH répond que toutes les actions non réalisées en 2010 ne le seront probablement pas en 2011 hormis ce qui concerne la sécurité ou nécessite un rappel régulier (SST). Les actions non réalisées pourront être reportées. 105 actions de formation recensées dans les CREF au titre de 2008 (3), 2009 (22) et 2010 (80) n’ont pas été réalisées à ce jour. La représentante SNABF Solidaires aborde ensuite la FAD (formation à distance). La GRH répond que les formations à distance ne sont pas toutes suivies jusqu’à leur terme pour plusieurs raisons : certaines stagiaires ne souhaitent pas continuer ; la formation suivie (FAD CE 28/11/2011 2 externe) n’est plus adaptée au besoin réel de l’agent ; d’autres formations deviennent prioritaires ou il existe des contraintes de service (la FAD est reportée). Une élue titulaire SNABF-FO demande si ces informations sont transmises à la DFC. Le Président indique que l’évaluation de stage doit servir à faire remonter ces appréciations. La représentante SNABF Solidaires intervient ensuite sur le plan de formation pour 2012. La DFC accorde 5947 heures de formations et minimise les besoins réels de formation estimées à 8300 heures compte tenu des formations liées aux projets. Il a été demandé de plafonner les volumes d’heures prévisionnelles pour 2012 à hauteur de ceux réalisés en 2011. En désignant comme formateurs relais des agents qui ne possèdent pas forcément toute la pédagogie nécessaire à cet exercice, la Banque dispense ainsi une formation a minima avec le risque d’une perte d’information pour la mise en œuvre de nouveaux projets (INTEROP, etc.). De plus, tous les stages ne seront pas planifiés en 2012 (seulement 2 sessions par action de formation). Il va donc rester beaucoup de stages organisés en sessions réservoirs. La GRH indique que d’autres sessions pourront être planifiées au vu des demandes de stages qui seront recueillies. Le Secrétaire fait remarquer que, pour 2012, la DFC a accordé à la région moins de sessions délocalisées qu’il n’en a été demandées faute de demandes suffisantes recueillies dans les CREF pour certaines formations, hormis pour les stages de prévention des RPS. Un élu suppléant SNABF-FO demande si les travailleurs reconnus handicapés suivent des formations à l’identique des autres agents en moyenne. La GRH répond qu’il existe des formations spécifiques. L’Assistante sociale ajoute que la Mission Handicap Travail peut se déplacer sur site pour assurer des formations sur place. Les membres CFE-CGC du Comité émettent un avis favorable (cf. annexe I) et les membres CFTC et SNABF-FO émettent un avis défavorable (cf. annexe II). III Information du Comité sur les travaux des groupes locaux de réflexion sur le développement durable : Ce point est présenté par M. MICAT, référent régional en matière de développement durable. M. PINVIDIC a représenté la région lors de la réunion des référents régionaux à Paris le 6 avril. Le Secrétariat Général avait alloué un budget en 2010 qui avait permis la réalisation de travaux éco responsables dans les succursales de la région. Pour 2011, la région avait fait des propositions de poursuite d’équipements mais la DISG n’a pas prévu de budget. L’objectif d’économie d’énergie en 2010 par rapport à 2008 est atteint globalement dans la région au niveau de l’intéressement : - 5,67% pour un objectif de - 6% concernant l’électricité, le gaz et le fuel à La Rochelle ; - 10,88% pour un objectif de - 5% concernant l’eau. CE 28/11/2011 3 Pour 2011, les économies à réaliser sont de 13 % pour les énergies et de 10 % pour l’eau par rapport aux consommations enregistrées en 2008. L’installation de chaudières fonctionnant au gaz à La Rochelle dans le cadre du chantier HQE permettra de réaliser de nouvelles économies. Il faudrait prendre des initiatives adaptées à chaque environnement local pour favoriser la réalisation de nouvelles économies. En 2011, dans le cadre du plan d’engagement régional développement durable, 1 groupe régional et 4 groupes locaux ont réfléchit à des initiatives. Pour un objectif annuel de 3 téléréunions du groupe régional et de 3 réunions par groupe local, voici les nombres de réunions tenues en 2011 : Angoulême 2, Niort 1, Poitiers 2, La Rochelle 1, le groupe régional s’est réuni 2 fois. Concernant le volet environnemental, pour réduire les consommations d’énergie et d’eau, les propositions d’actions sont les suivantes : sensibilisation du Personnel ; réunions locales pour l’ensemble du Personnel ; affichage régulier d’informations ; contrôle de la régulation du chauffage ; pose de réducteurs de débit d’eau, une filtre à calcaire a été installé à Niort. L’utilisation des véhicules automobiles pour les déplacements professionnels a été limitée pour faire baisser les émissions de CO2. Trois stages d’éco-conduite ont été programmés. Concernant le volet sociétal, des plans d’action locaux sont en cours de réalisation dans toutes les succursales pour favoriser le mieux être au travail et prévenir les RPS. Onze actions extérieures ont été entreprises envers les jeunes, les associations, les familles et les travailleurs sociaux afin de développer l’éducation financière du public. La GRH annonce que les comptes rendus de chaque groupe de travail figurent sur le site de chaque unité sous CHAPO ECHO. IV Information du Comité sur le projet de réorganisation des SEF : Le Président présente le projet. La DE a souhaité que tous les SEF engagent une réflexion sur leur organisation (Front et Back Office). La démarche a été engagée par M. CONSTANT, délégué de domaine, lors de sa visite à Niort en juillet dernier. Une synthèse de la réflexion régionale sera adressée à la DE qui prendra une décision en 2012. Le Secrétaire indique que c’est la suite logique de l’expérimentation de l’organisation en front et back office déjà menée à Niort comme dans d’autres succursales. Le Président indique que des matrices de compétences seront établies par les différents SEF et que les recommandations méthodologiques de la DE seront suivies. Le Secrétaire demande si le CHSCT et le CE seront consultés. Le Président répond qu’ils le seront en cas de modifications. Le Président pense que cela permettra aux SEF de se comparer et d’optimiser leur organisation en mettant en œuvre les bonnes pratiques retenues. Le Secrétaire demande si une ou plusieurs organisations se profilent. CE 28/11/2011 4 Le Président annonce qu’Angoulême souhaite conserver de la polyalence alors que les 3 autres succursales favoriseraient la spécialisation tout en conservant une relative polyvalence. Les résultats constatés par rapports aux objectifs 2011 seront pris en compte dans la réflexion. La représentante SNABF Solidaires demande si une organisation en front et back office ne risque pas d’être pénalisante pour certains agents en termes d’avancement. Le Président répond qu’il n’y a pas de raison qu’il en soit ainsi. L’élu suppléant CFTC précise que dans un changement d’organisation en front et back office, il faut tenir compte du fait que tout agent peut ne pas souhaiter sortir en entreprise. Il faut veiller à ne pas provoquer de blocage. L’élu suppléant SNABF-FO demande si l’éventuel changement d’organisation du SEF d’Angoulême en front et back office fera l’objet d’une démarche participative à laquelle tous les agents du service seront associés. Le Président l’affirme. Une élue titulaire SNABF-FO demande si l’étude des statistiques d’activité des SEF a porté sur plusieurs exercices. Le Président répond que c’est le cas. Le représentant CFE-CGC constate que la spécialisation des agents sera privilégiée par la région Poitou-Charentes, il demande quelle est la tendance nationale. Le Président répond que la spécialisation est également la tendance observée au niveau national. V Point sur les effectifs : Le Président n’annonce aucun changement par rapport à octobre. Concernant la caisse d’Angoulême, un départ en retraite est confirmé pour 2012 et le souseffectif passera alors à - 3,2 EATP. Un retour à temps complet d’un agent en temps partiel augmente de 0,2 les EATP affectés dans la catégorie PEB à La Rochelle (sur effectif théorique de 0,6 EATP). L’absence de candidat au poste de maîtrise pour seconder le responsable du SIP de Niort perdure. L’élu suppléant SNABF-FO suggère de faire nommer un secrétaire comptable à Niort pour seconder le chef du SIP. Cet agent devra alors s’inscrire dans la promotion interne pour secrétaire rédacteur. Ce genre d’opération a déjà été réalisé dans la région. CE 28/11/2011 5 VI Comptes rendus des CODIR des 20 octobre et 24 novembre 2011 : CODIR du 20 octobre : Monnaie fiduciaire : les rendez-vous sont fixés avec les partenaires de la filière fiduciaire pour réaliser tous les entretiens avant le 30 novembre. Statistiques et études : le taux de visites aux informateurs atteint 57% ce qui est un bon résultat compte tenu que 100% de l’échantillon doit être visité tous les 2 ans. Entreprises : des plans d’action ont été mis en œuvre à Angoulême et La Rochelle pour améliorer les taux d’entretien de cotation. Particuliers : chaque commission devra valider le projet de règlement intérieur qui aura été élaboré par son secrétariat et validé par la DSRP pour fin novembre. Reconduction du principe de transfert de certains dossiers de La Rochelle vers Angoulême. Gestion financière, juridique et administrative : les gratifications versées aux stagiaires conventionnés seront désormais égales aux fourchettes basses de la grille indicative de la DGRH. 18 bureaux seront achetés sur le budget d’investissement délégué pour le SIP de La Rochelle. Ressources humaines : harmonisation au plan régional des activités à exercer et des compétences techniques à apprécier pour évaluer des agents exerçant des fonctions dans les domaines opérationnels. Télétravail : l’éloignement géographique des candidats au télétravail sera déterminant pour départager les agents en cas de demandes supérieures aux nombres de postes offerts. La liste des agents retenus pour le télétravail sera publiée sur le site régional. Un fichier de suivi des demandes sera élaboré par le pôle RH. Une copie des autorisations permettant à certains agents d’effectuer des heures supplémentaires devra être transmise au pôle RH. CODIR du 24 novembre : Entreprises : MM GROH et PETORIN (responsables des SEF de La Rochelle et de Poitiers) analyseront les grilles de délégations de cotation des unités pour un examen au CODIR de décembre. M. PETORIN a été désigné Référent Régional Cotation. Particuliers : la prolongation du contrat de l’intérimaire extérieur employé au SIP de La Rochelle sera demandée pour l’année 2012. Prolongation du dépaysement des dossiers de La Rochelle vers Angoulême. Présence de place : M. MALLET (Président du groupe BRUNET –second œuvre du bâtiment-) a été recruté comme conseiller à Poitiers. Ressources humaines : les prévisions d’heures supplémentaires pour 2012 sont établies. La répartition de la taxe d’apprentissage a été validée. La campagne d’évaluation devra s’achever le 22 mars 2012 au plus tard. CE 28/11/2011 6 Chaque Directeur réfléchira avec ses chefs de service à la quantité de travaux à confier aux télétravailleurs. Une synthèse des réflexions locales établie par le SAR sera étudiée au CODIR de décembre. Informatique : Un PC portable en excédent a été attribué à M. PETORIN. L’EIR a travaillé sur une simplification de la gestion des demandes d’accréditations informatiques. Validation de la charte d’utilisation des sites d’équipe de la région. Contrôle et prévention des risques : validation de la charte régionale de lutte contre le blanchiment de capitaux. VII Point sur l’activité à fin octobre 2011 : Le Président commente le tableau de bord disponible sur l’Intranet régional. GLA 020 – Gestion de la monnaie fiduciaire : Les 3 caisses de la région traitent toutes leurs entrées à la différence de certaines régions. Des plans d’action ont été établis afin d’atteindre l’objectif de 700 participants aux actions de formation à l’authentification des billets. Les objectifs d’entretiens avec les acteurs de la filière fiduciaire seront atteints en fin d’année. Le volume de billets reçus a varié de + 2,3% en 12 mois, cette variation est inégale (- 10% à Angoulême, + 2,9% à Niort et + 14% à La Rochelle). D04 – GLA 070 – Conjoncture : Le taux de visite annuelle aux informateurs atteint 57% pour un objectif de 100% mais d’autres actions sont prioritaires. D05 – GLA 090 – Surveillance du système bancaire : Une étude de banque est attendue d’Angoulême. D06 – GLA 110 – Entreprises : Les taux d’entretien de cotation sont corrects dans la région hormis à Angoulême qui atteint un taux de 11,39% (contre 21,5% en décembre 2010). Les taux d’accord et de téléchargement des bilans sont inférieurs aux objectifs attendus (59,4% contre 70% attendus et 29,4% contre 35% attendus). Les objectifs seront difficiles à atteindre. Le taux de réalisation des fiches groupes à 11 mois est de 59% pour 95% attendu. Le service est sous-dimensionné mais recevra bientôt le renfort de M. LEVESQUE et l’aide d’un intérimaire analyste de groupes. Très bons résultats pour la campagne FIBEN (133,4% avec 1756 points), des bonus ont été acquis. Concernant GEODE, c’est le chiffre d’affaires facturé qui est important. La tendance est bonne avec des commandes à Angoulême et à La Rochelle. CE 28/11/2011 7 Médiation du crédit : Le nombre de dossiers déposés en médiation du crédit a augmenté à Angoulême et à La Rochelle (5 et 6). La médiation sera probablement prolongée à la Banque après 2011. Une élue titulaire SNABF-FO demande si la Banque exercera toujours la médiation du crédit après 2011. Le Président que l’exercice de la médiation sera sûrement toujours confiée à la Banque après 2011. D06 – GLA 120 - Surendettement : Les indicateurs se sont améliorés. Le nombre de dossiers déposés a augmenté de 12,77% sur 12 mois avec des différences entre les commissions (Angoulême + 9%, Niort + 5%, Poitiers + 15% et La Rochelle + 19%). D07 et 08 – Budget : Il reste une réserve de 20 000 euros sur le budget de fonctionnement pour la fin de l’année qui serviront à effectuer des travaux ou bien à régler des dépenses de courrier. VIII Informations du Président : Le calendrier prévisionnel des réunions du Comité pour le 1er semestre 2012 est planifié : - 16 janvier ; 23 février ; 29 mars ; 19 avril ; 24 mai ; 21 juin 2012. Des collégiens ZEP seront accueillis dans les 4 unités de la région avant la fin de l’année. Le PAR 2012 sera présenté les 19 et 20 janvier 2012 aux cadres et à la maîtrise encadrante. IX Informations du Secrétaire : Le Comité directeur de l’ASBF Poitou-Charentes s’est réuni le 14 novembre. 103 personnes ont été subventionnées en tant que sportifs isolés pour un montant de 13.925,81 euros. Pour 2012, les cotisations seront de 11 euros pour un adulte et de 5,50 euros pour un enfant mineur. Comme avant, il n’y aura pas de cotisation supplémentaire au titre de la région. X Questions diverses : Récupération badge « YPER » : Le Président communique la réponse de la DGRH : « En application de l’article 4.1.2 de l’accord cadre sur les horaires variables du 20 juillet 2004, le règlement local d’horaires variables définit le champ d’application, les plages fixes et mobiles, CE 28/11/2011 8 les reports débiteurs et créditeurs et les permanences en fonction des conditions locales d’exploitation, dans les limites fixées par l’accord. Le règlement local d’horaires variables peut donc limiter le nombre de jours de récupération par année civile susceptible d’être octroyés à un agent. Dans ce cas à aucun moment le nombre de jours de récupération prévu par le dit règlement ne pourra être dépassé. A défaut de limite prévue par le règlement local d’horaire variable, les agents sont susceptibles de bénéficier au maximum de 8 journées de récupération par année civile conformément aux dispositions prévues l’article 3.1.2.2, alinéa 4. Toutefois, en application dudit article 3.1.2.2, alinéa 3, l’exercice des journées (ou demi-journées) de récupération ne constitue pas un droit mais est soumis à l’accord du chef de service en fonction des nécessités de service. Dès lors, en fonction des contraintes d’activité, la hiérarchie peut autoriser les agents à n’exercer que 2 journées de récupération par année civile. Le Secrétaire regrette que la DGRH ait répondu clairement aussi tardivement (décision du CODIR annoncée en octobre 2010). Il se déclare en désaccord avec cette réponse compte-tenu de la liberté d’interprétation qui est laissée par les différents textes (accord cadre et règlements locaux d’horaires variables) mais néanmoins, la position de la DGRH est enfin clarifiée. Le Président rappelle que cette limitation à 2 jours n’est pas infranchissable. Gratification des stagiaires conventionnés : Suite à des demandes répétées des membres du Comité, le CODIR a décidé de retenir la fourchette basse de la préconisation de la DGRH pour la gratification des futurs stagiaires étudiants conventionnés. Concours régional pour agent de caisse à Angoulême : Le Président répond que la DGRH n’envisage pas ce mode de recrutement. La GRH informe le Comité qu’un concours spécifique agent de caisse ouvert aux ADS ayant moins de 6 ans d’ancienneté est en cours. Un agent de Niort est admissible, cela pourrait solutionner en partie le sous-effectif à la caisse d’Angoulême. Information sur les brigades régionales d’intérim : Ce point est inscrit au CCE de décembre. Le Président rappelle les enveloppes théoriques pour la région : 3 PEB et 2 agents de caisse. 4 intérimaires de longue durée résidents en PoitouCharentes et le sur effectif sera accepté. Cela pourra servir éventuellement aux régions voisines. Par contre il y aura forcément des appels d’offres de postes pour les intérimaires de caisse. En cas de déficit dans la brigade du Poitou-Charentes, il pourra être fait appel aux régions voisines. Décisions du CODIR en matière de télétravail : Chaque Directeur départemental et ses chefs de services doivent mener une réflexion sur les conditions d’exercice du télétravail. Les réflexions seront communiquées au SAR pour le 9 décembre et c’est le CODIR du 15 décembre qui uniformisera les pratiques dans la région. A la mi-décembre, la quasi-totalité des managers aura suivi une formation sur la gestion du télétravail. Le Secrétaire demande si le volume de dossiers à traiter quotidiennement par les télétravailleurs sera le même par service dans toutes les unités de la région. Il rappelle avoir entendu le Président annoncer un volume de 5 à 7 dossiers quotidiens en référence à la région Champagne Ardennes. Il a également eu connaissance d’une réflexion menée à La Rochelle où l’on parlait de traiter 8 dossiers par jour. CE 28/11/2011 9 Le Président informe qu’il n’y aura pas de position unique mais qu’il souhaite néanmoins une uniformisation des pratiques. Le Secrétaire conteste en partant du principe que chaque agent ne possède pas la même force de travail et que tous les dossiers ne sont pas équivalents. Il demande si la convention passée entre le télétravailleur et sa hiérarchie mentionne le volume quotidien de dossiers attendu. La GRH répond que non. Par contre, s’il existe un suivi du télétravailleur sous quelque forme, cela doit être mentionné. Le représentant CFE-CGC déclare que ce suivi constituera un changement pour les télétravailleurs des SEF car actuellement, seul existe un suivi formalisé pour les agents des SIP en succursale. La représentante SNABF Solidaires demande si l’organisation du SEF en front et back office permettra le télétravail. Le Président répond qu’il n’y aura pas d’empêchement car chaque agent est en mesure de coter. L’élu suppléant CFTC précise qu’il n’y a pas incompatibilité entre le télétravail et le front office. L’Assistante Sociale précise que d’après ce qu’elle a déjà pu constater au CAP, une souplesse doit être observée dans le suivi nécessaire de l’activité du télétravailleur. Il est bon d’en définir la périodicité. Une élue titulaire SNABF-FO demande si les équipements ont été reçus. Le Président répond que non. Poste de SR au SIP de Niort : Pas d’évolution. La DGRH refuse d’ouvrir le poste à l’encadrement. Point sur les travaux dans la région (SDS à Niort ; HQE à La Rochelle) : Les chantiers se déroulent normalement, celui de La Rochelle devrait être achevé en février 2012. Y-a-t’il eu des demandes pour la création de bureaux isolés pour les chefs de pôles (SEF et SIP) à Angoulême : Le Président indique qu’il n’a pas reçu de demande formelle même lors de sa visite de la succursale le 19 octobre dernier. Une telle demande doit être inscrite au PVVI. Les prochaines demandes seront recensées au printemps 2012. Il est proposé de suggérer à Angoulême d’organiser une réflexion structurée avec l’ensemble des agents concernés. M. COUTURIER, élu au Comité et également Secrétaire du CHSCT se propose, le cas échéant, s’ils le souhaitent, d’aider les agents dans leur réflexion sous l’égide du Directeur régional, Président du CHSCT. Problème d’ambiance thermique au SEF de Niort : La question du retard du compte rendu du diagnostic thermique réalisé en octobre 2010 sera posée au CRI. Cette question avait été soulevée à l’étude du PAPRIPACT 2012 lors du CE d’octobre 2011. Installation de PC avec passerelle à Internet dans les PCS : L’EIR a répondu que les 3 unités avec PCS en avaient fait la demande. L’opération suit son cours. CE 28/11/2011 10 Formation des agents des cellules de contrôle suite à la mise en œuvre d’INTEROP : Le point a été abordé en CODIR, une formation générale a déjà été dispensée par les caissiers dans les 3 unités avec caisse de la région. Prochaine réunion : le 13 décembre 2011 CE 28/11/2011 Le Secrétaire du Comité 11 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FORMATION DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011 La commission « Formation » s’est réunie le vendredi 18 novembre 2011 à Poitiers. Membres présents : - Dominique CHAGNEAUD CFTC - Laurence CHARENNAT SNABF Membres excusés : - David GUIET SNABF (Président) - Christine BRUCHER CFDT - Philippe DALLE - Edouard REINEVILLE CGT - Pascal COUTURIER FO - Jean-Michel BRASSET CFE-CGC UNSA-BDF Les membres de la Commission remercient Madame THUILLEUR (RRF) pour son intervention. BILAN PROVISOIRE 2011 Le plan de formation 2011 prévoyait 4621 heures. Les réalisations sont de 6427 heures au 14 octobre, soit un volume de 39% supérieur aux prévisions. Pour la région, cette augmentation concerne essentiellement les formations liées à la prévention des RPS « développement professionnel et personnel » et « développement CE 28/11/2011 12 compétences managériales » non prévues en 2010 et devenues obligatoires courant 2011 (+ 1294 heures soit + 808,75%) ainsi qu’à la Maîtrise des risques (+ 551 heures soit + 119,26%). CREF. Ces formations sont devenues prioritaires au détriment des formations déjà inscrites aux Les formations suspendues par la DFC au cours du second semestre 2010 faute de budget, ont-elles pu être réalisées en totalité en 2011 ? Les anciennes formations inscrites aux CREF qui devaient être soldées fin 2011 (hormis les 60 désistements classés sans suite car n’étant plus d’actualité), ont-elles été réalisées en totalité ? Sur l’année en cours, 160 agents sur les 200 de la région ont suivi au moins une formation non obligatoire : 69% des agents formés ont suivi une formation au titre de la tenue de poste et 40% des agents ont utilisé des droits DIF. La proportion des DIF par rapport aux demandes PR4 (au titre de la tenue de poste) est en progression (davantage de stages de professionnalisation et de développement professionnel et personnel). Le manque de données chiffrées et l’absence de suivi concernant les FAD (formations réalisées à distance ou E-formation) amène les commissaires à s’interroger sur la réalisation effective de ces formations. Compte-tenu des contraintes de service (réalisation d’objectifs et insuffisance d’effectifs) les agents parviennent-ils toujours à terminer leurs formations ? PREVISIONNEL 2012 Les 5947 heures prévues et accordées par la DFC au titre du plan prévisionnel 2012 minimisent les besoins réels de formation estimées à 8300 heures compte-tenu des formations liées aux projets (DEMATRH, GEFORM, INTEROP, TÉLÉTRAVAIL, GEODE2, LIQUIDITÉ, SUREN2 + SURENLAB, etc.). La DFC, comme chaque année, a demandé aux régions le plafonnement des volumes prévisionnels pour 2012 à hauteur de ceux réalisés en 2011. Les formations concernant les nouveaux projets sont le plus souvent dispensées par des agents désignés comme formateurs relais au sein de leurs unités. En désignant comme formateurs relais des agents non préparés à cet exercice, la Banque dispense ainsi la formation des agents a minima. CE 28/11/2011 13 CONCLUSION Les commissaires espèrent une amélioration dans le fonctionnement de la formation compte-tenu des modifications annoncées dans l’organisation des sessions de formation (retour aux sessions planifiées). Les commissaires regrettent les distorsions entre les prévisions et les réalisations de formation et déplorent les arbitrages réalisés par la DFC au détriment des besoins réels de formation. CE 28/11/2011 14 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE ANNEXE I EXTRAIT DE LA REUNION DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 AVIS CFE-CGC SUR LE PROJET DE PLAN DE FORMATION 2012 Le plan de formation 2012 connaît une évolution favorable en volume (+28,7%) avec des stages dirigés vers une plus grande professionnalisation des agents et le développement des compétences managériales. Ce dernier point reste un axe essentiel pour les cadres et la maîtrise encadrante. De même, la CFE-CGC se félicite du retour progressif à l’affichage des sessions qui aura une action positive sur le taux de remplissage des stages en limitant les désistements. Un point négatif toutefois, la CFE-CGC regrette l’absence de données pour la FAD et souligne que ce mode de formation ne doit pas être privilégié pour réduire les coûts. La formation présentielle est d’un réel intérêt notamment dans la comparaison des meilleures pratiques des agents formés. La CFE-CGC émet un avis positif sur le plan de formation 2012. CE 28/11/2011 15 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE ANNEXE II EXTRAIT DE LA REUNION DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 AVIS CFTC-SNABF/FO SUR LE PROJET DE PLAN DE FORMATION 2012 Les réalisations en 2011 ont été de 6427 heures alors que les prévisions étaient de 4621 heures. Pour 2012, la Banque continue à limiter les demandes au niveau des réalisations de l’année antérieure et accorde 5947 heures. On peut constater que ce chiffre est bien inférieur aux 6427 heures réalisées en 2011. Les besoins en formation incluant les projets ( ) sont estimés à 8300 heures pour 2012. Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité critiquent le fait que la Banque minimise toujours le volume prévisionnel des besoins en formation. Le retour à des stages planifiés est certes positif, mais il restera encore beaucoup de sessions dites réservoirs, et les formations concernées par ce calendrier de planification seront limitées dans un premier temps à deux sessions annuelles. La FAD ne répond pas forcément aux attentes des stagiaires, notamment en termes de contenu. L’absence de données chiffrées sur la FAD laisse les membres CFTC et SNABF-FO du Comité dubitatifs quant au niveau des réalisations. Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité regrettent le fait qu’après avoir suivi un stage au titre de la tenue de poste (PR4) suite à un changement d’activité, tous les stages d’actualisation des connaissances qui suivront dans ce domaine seront obligatoirement qualifiés en DIF ce qui limite de facto les possibilités de suivre des formations de développement personnel pour les agents. Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité déplorent que la Banque fasse systématiquement des économies d’échelle en recourant à des formateurs relais pour les nouveaux projets. Nous souhaitons que tous les moyens soient mis en œuvre pour faciliter leur travail dans la restitution des connaissances à leurs collègues. CE 28/11/2011 16 Dans le cadre de la formation, nos collègues travailleurs handicapés ne doivent pas être défavorisés. Les formations qu’ils sont appelés à suivre doivent donc être anticipées et, si besoin, dispensées in situ par un formateur spécialisé. Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité émettent donc un avis défavorable sur le projet de plan de formation 2012. CE 28/11/2011 17