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10Tonnes, chariots élévateurs tout-terrain, chariots télescopiques,
chariots télescopiques rotatifs (MRT), chariots télescopiques avec
nacelle, nacelles articulées, nacelles plates-formes, chariots de magasinage,…
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P
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A
Z
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A
Z
4
T
A
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4
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A
Z
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3
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Un réseau d’agences
à votre service
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ort
Siège SOCIAL
Parc d’Activités de l’Aubinière • 169 rue Hubert Lathan - BP 90039
44150 ANCENIS CEDEX - FRANCE
Tél. 02 40 83 33 22 - Fax 02 40 83 08 80
Agence de LA ROCHE-SUR- YON
ZAC de Beaupuy 4 • Rue Jacques-Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Tél. 02 51 37 05 75 - Fax 02 51 37 02 42
Agence de CHÂTEAUBRIANT
ZI Sud • Rue du Président Wilson
44110 CHATEAUBRIANT
Tél. 02 40 28 58 88 - Fax 02 40 28 18 52
Agence de NANTES
ZAC de la Lorie • 4 rue Bobby Sands - BP 70187
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. 02 28 01 77 66 - Fax 02 28 01 77 67
Agence de MONTOIR-DE-BRETAGNE
ZI des Noës • Rue du Moulin de la Ramée
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
Tél. 02 40 45 84 45 - Fax 02 40 45 89 90
ANGERS
361 bis rue Haute des Banchais
49100 ANGERS
Tél. 02 41 96 95 25 - Fax 02 41 96 25 29
CHOLET
ZI du Cormier • 9 rue de la Gatine
49300 CHOLET
Tél. 02 41 46 44 44 - Fax 02 41 46 16 17
3
S OMMAIRE
ELEVATION DE CHARGES. . . . . . . . . . . . . p. 5
> Bâtiment :
Chariot tout-terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6
Chariot télescopique . . . . . . . . . . . . . p. 7 à 9
Chariot télescopique rotatif . . . . . . . . . . p. 10
> Industrie :
Transpalettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Gerbeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
Rétractables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13
Chariots semi-industriels . . . . . . . . . . . . p. 14
Electriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 et 16
Gaz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17
Diesel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
Gros tonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
> Agricole :
Chariot télescopique élévateur . . . . . . . p. 20
ELEVATION DE PERSONNES . . . . . . . . . p. 21
Nacelles automotrices verticales . . . . . . p. 22
Nacelles automotrices Ciseaux . . p. 23 et 24
Nacelles automotrices articulées . p. 25 et 26
Chariot télescopique avec nacelle . . . . . p. 27
> Accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28
TRANSPORTS ET INFOS PRATIQUES. . p. 29
CONSIGNES DE SÉCURITÉ (CACES). . . p. 30
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE LOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31 à 34
4
É LÉV ATION DE
CH ARGES
. . p. 5
. . p. 6
p. 7 à 9
. p. 10
. p. 11
. p. 12
. p. 13
. p. 14
5 et 16
. p. 17
. p. 18
. p. 19
. p. 20
. p. 21
. p. 22
3 et 24
5 et 26
. p. 27
. p. 28
. p. 29
. p. 30
31 à 34
5
B
Bâtiment > Chariot tout-terrain
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Chariot tout-terrain
Hauteur de travail
4,30 m
5,50 m
4m
Capacité de Charge
2500 kg
2600 kg
3000 kg
Capacit
Longueur hors-tout
4,05 m
4,84 m
4,84 m
Longue
Largeur hors-tout
1,32 m
2,10 m
2,10 m
Largeur
Hauteur hors-tout replié
2,15 m
3,05 m
3,05 m
Hauteu
Poids
4350 kg
5420 kg
5290 kg
Poids
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Energie
Puissance
60 cv
75 cv
75 cv
Puissan
4
4
4
Roues motrices
6
Hauteu
*Accessoire
Bâtiment > Chariot télescopique
4-8m
CARACTÉRISTIQUES :
Chariot télescopique* - 4 à 8 m.
m
Hauteur de travail
5,85 m
6,90 m
7,75 m
00 kg
Capacité de Charge
2500 kg
3200 kg
3500 kg
84 m
Longueur hors-tout
3,9 m
4,74 m
5,24 m
10 m
Largeur hors-tout
1,81 m
2,34 m
2,28 m
05 m
Hauteur hors-tout replié
1,92 m
2,30 m
2,42 m
90 kg
Poids
4710 kg
7585 kg
7200 kg
esel
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
5 cv
Puissance
75 cv
101 cv
102 cv
4
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
7
Bâtiment > Chariot télescopique
9 - 11 m
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Chariot télescopique* - 9 à 11 m.
9m
9,61 m
11,05 m
Hauteu
Capacité de Charge
3200 kg
3300 kg
3500 kg
Capacit
Longueur hors-tout
4,68 m
6,17 m
5,37 m
Longue
Largeur hors-tout
2,26 m
2,26 m
2,28 m
Largeur
Hauteur de travail
Hauteur hors-tout replié
2,30 m
2,30 m
2,42 m
Hauteu
Poids
7980 kg
7845 kg
8770 kg
Poids
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Energie
Puissance
101 cv
102 cv
102 cv
Puissan
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
8
*Accessoire
Bâtiment > Chariot télescopique
11 m
13-18 m
CARACTÉRISTIQUES :
Chariot télescopique* - 13 à 18 m.
05 m
Hauteur de travail
12,55 m
13,52 m
13,60 m
13,53 m
17,55 m
00 kg
Capacité de Charge
3500 kg
3500 km
3600 kg
4000 kg
4000 kg
37 m
Longueur hors-tout
6,09 m
6,13 m
7,29 m
6,13 m
6,27 m
28 m
Largeur hors-tout
2,28 m
2,37 m
2,33 m
2,35m
2,42 m
42 m
Hauteur hors-tout replié
2,42 m
2,58 m
2,45 m
2,45 m
2,5 m
70 kg
Poids
9100 kg
9475 kg
iesel
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
2 cv
Puissance
101 cv
87 cv
95 cv
102 cv
102 cv
ce location)
10210 kg 10850 kg 11700 kg
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
9
I
Bâtiment > Chariot télescopique
rotatif
18-25 m
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Chariot télescopique rotatif - 18-25 m.
Hauteur de travail
20,60 m
24,60 m
Capacit
Capacité de Charge
4999 kg
4000 kg
Longue
Longueur hors-tout
6,78 m
7,82 m
Largeur hors-tout
2,43 m
2,43 m
Hauteur hors-tout replié
3,11 m
3,11 m
16095 kg
17165 kg
Energie
Diesel
Diesel
Puissance
Poids
150 cv
150 cv
Stabilisateurs et correcteurs de dévers
oui
oui
Contrôleur d’Etat de charge en standard
oui
oui
Rotation totale et continue
oui
oui
10
Largeur
Rayon d
Type de
Poids
Energie
Puissan
Platefor
Industrie > Transpalettes
25 m
CARACTÉRISTIQUES :
m.
Transpalettes
60 m
Capacité de Charge
1800 kg
1800 kg
0 kg
Longueur hors-tout
1,73 m
1,68 m
1,90 m
Largeur hors-tout
0,68 m
0,66 m
0,77 m
Rayon de giration
1,54 m
1,54 m
1,54 m
bandages
bandages
bandages
480 kg
460 kg
860/925 kg
2m
3m
1m
65 kg
esel
0 cv
ui
ui
Type de pneus
Poids
Energie
2000-2500 kg
Electrique
Electrique
Electrique
Puissance
24 V
24 V
24 V
Plateforme disponible
non
non
oui
ui
11
I
Industrie > Gerbeurs
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Gerbeurs
Capacité de Charge
1200 kg
1400 kg
1600 kg
Capacit
Hauteur de levée
3,70 m
4,20 m
4,40 m
Hauteu
Hauteur mât abaissé
1,99 m
1,99 m
1,99 m
Hauteu
Longueur hors-tout
1,87 m
1,87 m
1,98 m
Longue
Largeur hors-tout
0,80 m
0,80 m
0,90 m
Largeur
Rayon de giration
1,40 m
1,40 m
1,63 m
Rayon d
bandages
bandages
bandages
Type de
Type de pneus
Poids
Energie
Puissance
Poids
930 kg
920 kg
1300 kg
Electrique
Electrique
Electrique
Energie
24 V
24 V
24 V
Puissan
12
Industrie > Rétractables
CARACTÉRISTIQUES :
Rétractables
00 kg
Capacité de Charge
1400 kg
1600 kg
1600 kg
40 m
Hauteur de levée
6,30 m
7,25 m
8,45 m
99 m
Hauteur mât abaissé
2,69 m
2,95 m
3,36 m
98 m
Longueur hors-tout
2,38 m
2,38 m
2,38 m
90 m
Largeur hors-tout
1,12 m
1,27 m
1,27 m
63 m
Rayon de giration
1,65 m
1,67 m
1,67 m
bandages
bandages
bandages
dages
Type de pneus
00 kg
Poids
trique
Energie
4V
Puissance
3150 kg
3190 kg
3190 kg
Electrique
Electrique
Electrique
48 V
48 V
48 V
13
I
Industrie > Chariots semi-industriels
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Chariots semi-industriels
Hauteur de travail
3,30 m
3,70 m
Capacité
Capacité de Charge
3000 kg
5000 kg
Hauteur
Longueur hors-tout
2,98 m
3,38 m
Hauteur
Largeur hors-tout
1,32 m
1,73 m
Longueu
Hauteur hors-tout replié
2,10 m
2,44 m
Poids
4704 kg
8395 kg
Energie
Diesel
Diesel
Puissance
60 cv
65 cv
Largeur
Rayon d
Type de
Poids
Energie
Puissan
*Accessoire
14
Industrie > Electriques
3 roues
CARACTÉRISTIQUES :
Électriques 3 roues*
Capacité de Charge
1500 kg
1800 kg
2000 kg
Hauteur de levée
4,7 m
5,5 m
4,7 m
Hauteur mât abaissé
2,10 m
2,41 m
2,10 m
Longueur hors-tout
2,80 m
2,80 m
2,92 m
Largeur hors-tout
1,06 m
1,06 m
1,06 m
Rayon de giration
2,00 m
2,00 m
2,00 m
Type de pneus
Poids
Energie
Puissance
PPS
PPS
PPS
3060 kg
3170 kg
3565 kg
Electrique
Electrique
Electrique
48V
48V
48V
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
15
I
Industrie > Electriques
4 roues
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Électriques 4 roues*
Capacité de Charge
2500 kg
3000 kg
Hauteur de levée
4,75 m
4,75 m
Hauteu
Hauteur mât abaissé
2,00 m
2,00 m
Hauteu
Longueur hors-tout
3,39 m
3,56 m
Longue
Largeur hors-tout
1,27 m
1,27 m
Largeur
Rayon de giration
2,23 m
2,23 m
Rayon d
PPS
PPS
Type de
4440 kg
5400 kg
Electrique
Electrique
Energie
80V
80V
Puissan
Type de pneus
Poids
Energie
Puissance
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
16
Capacit
Poids
*Accessoire
Industrie > Gaz
oues
1,8-3,5 T
CARACTÉRISTIQUES :
Gaz 1,8 à 3,5 T*
Capacité de Charge
1800 kg
2500 kg
3000 kg
3500 kg
Hauteur de levée
4,70 m
4,70 m
3,30 m
3,30 m
Hauteur mât abaissé
2,14 m
2,18 m
2,20 m
2,31 m
Longueur hors-tout
3,35 m
3,69 m
3,86 m
3,94 m
Largeur hors-tout
1,22 m
1,22 m
1,22 m
1,22 m
Rayon de giration
1,97 m
2,26 m
2,46 m
2,51 m
Type de pneus
Poids
Energie
Puissance
PPS
PPS
PPS
PPS
2905 kg
3895 kg
4490 Kg
4740 Kg
Gaz
Gaz
Gaz
Gaz
31,5 kW
38 kW
38 kW
38 kW
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
17
I
Industrie > Diesel
1,8-5 T
CARACTÉRISTIQUES :
Diesel 1,8 - 5 T*
Capacité de Charge
1800 kg
2500 kg
3000 kg
3500 kg
Hauteur de levée
4,70 m
4,70 m
3,30 m
3,30 m
3,70 m
Hauteur mât abaissé
2,14 m
2,18 m
2,20 m
2,31 m
2,77 m
Longueur hors-tout
3,35 m
3,69 m
3,86 m
3,94 m
4,50 m
Largeur hors-tout
1,07 m
1,15 m
1,15 m
1,15 m
1,73 m
Rayon de giration
1,97 m
2,26 m
2,46 m
2,51 m
2,95 m
PPS
PPS
PPS
PPS
PPS
3100 kg
4000 Kg
4610 Kg
4860 Kg
8395 Kg
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
Puissance
45 cv
57 cv
57 cv
57 cv
95 cv
Type de pneus
Poids
5000 kg
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
18
Industrie > Gros tonnage
-5 T
CARACTÉRISTIQUES :
Gros tonnage
5000 kg
Hauteur de levée
4,50 m
3,70 m
Hauteur mât abaissé
2,66 m
3,65 m
2,77 m
Capacité de Charge
7000 kg
10000 kg
4,50 m
Longueur hors-tout
4,79 m
5,46
1,73 m
Largeur hors-tout
2m
2,25 m
2,95 m
Rayon de giration
3,451 m
3,90 m
PPS
8395 Kg
Type de pneus
Poids
4,50 m
PPS
PPS
9 350 kg
12 860 kg
Diesel
Energie
Diesel
Diesel
95 cv
Puissance
113 cv
113 cv
ce location)
19
Agricole > Chariot télescopique
élévateur
CARACTÉRISTIQUES :
Chariot télescopique élévateur*
Hauteur de travail
5,90 m
6,05 m
6,90 m
7,55 m
9,60 m
Capacité de Charge
2500 kg
3400 kg
3500 kg
4000 kg
3500 kg
Longueur hors-tout
3,90 m
4,58 m
4,87 m
5,37 m
5,09 m
Largeur hors-tout
1,82 m
2,40 m
2,40 m
2,39 m
2,40 m
Hauteur hors-tout replié
Poids
Energie
Puissance
2m
2,35 m
2,35 m
2,40 m
2,30 m
4922 kg
7325 kg
7080 kg
8400 kg
7874 kg
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
75 cv
121 cv
122 cv
137 cv
101 cv
*Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location)
20
É L ÉV ATION DE
PERS ONNES
9,60 m
3500 kg
5,09 m
2,40 m
2,30 m
7874 kg
Diesel
101 cv
ce location)
21
N
Nacelles automotrices verticales
Electrique
CARACT
Na
CARACTÉRISTIQUES :
Nacelles automotrices verticales
Hauteur de plancher
5,70 m
7,90 m
Hauteur de travail
7,70 m
9,90 m
200 kg
dont 1/2 pers.
0,90 mL
x 0,75 mL
200 kg
dont 1/2 pers.
0,90 mL
x 0,75 mL
Rotation
350°
350°
Pente franchissable
25%
25%
Capacité de Charge
Dimensions Panier
Type pneus
non marquants non marquants
Hauteu
Hauteu
Capacit
Dimens
Pente fr
Type pn
Longue
Longueur hors-tout
2,95 m
2,82 m
Largeur
Largeur hors-tout
0,99 m
0,99 m
Hauteu
Hauteur hors-tout replié
1,99 m
1,99 m
Poids
2250 kg
2650 kg
Electrique
Electrique
24 V
24 V
Energie
Puissance
22
Poids
Energie
Puissan
Nacelles automotrices ciseaux
trique
Electrique
CARACTÉRISTIQUES :
Nacelles automotrices ciseaux électrique
Hauteur de plancher
5,79 m
6,10 m
7,92 m
10,20 m
Hauteur de travail
7,79 m
8,10 m
9,92 m
12,20 m
227 kg
dont 1/2 pers.
2,54 m
x 0,74 m
340 kg
dont 2 pers.
2,70 m
x 1,20 m
227 kg
dont 1/2 pers.
2,70 m
x 1,20 m
320 kg
dont 3 pers.
2,70 m
x 1,20 m
25%
25%
25%
25%
non
marquants
non
marquants
non
marquants
non
marquants
Longueur hors-tout
1,83 m
2,47 m
2,44 m
2,80 m
Largeur hors-tout
0,81 m
0,81 m
0,81 m
1,20 m
Hauteur hors-tout replié
2,10 m
2,14 m
2,26 m
2,55 m
Poids
1503 kg
1700 kg
1959 kg
2840 kg
Energie
Electrique
Electrique
Electrique
Electrique
24 V
24 V
24 V
24 V
Capacité de Charge
Dimensions Panier
Pente franchissable
Type pneus
Puissance
23
N
Nacelles automotrices ciseaux
Thermique
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Nacelles automotrices ciseaux thermique
Nac
Hauteu
Hauteur de plancher
7,90 m
9,96 m
12,20 m
Hauteur de travail
9,90 m
11,96 m
14,20 m
680 kg
dont 4 pers.
2,79 m
x 1,60 m
454 kg
dont 2/4 pers.
2,79 m
x 1,60 m
363 kg
dont 2/23pers.
2,79 m
x 1,60 m
25%
25%
25%
Type pn
non
marquants
non
marquants
non
marquants
Longue
Longueur hors-tout
3,76 m
3,76 m
3,76 m
Largeur hors-tout
1,75 m
1,75 m
1,75 m
Hauteur hors-tout replié
2,59 m
2,59 m
2,74 m
Poids
3701 kg
3882 kg
5039 kg
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Puissance
25 cv
25 cv
25 cv
Capacité de Charge
Dimensions Panier
Pente franchissable
Type pneus
24
Hauteu
Capacit
Dimens
Pente fr
Largeur
Hauteu
Poids
Energie
Puissan
Nacelles automotrices articulées
Electrique
mique
ue
20 m
20 m
3 kg
/23pers.
9m
60 m
CARACTÉRISTIQUES :
Nacelles automotrices articulées 12 à 17 m
Hauteur de plancher
9,95 m
13 m
14,9 m
Hauteur de travail
11,95 m
15 m
16,9 m
200 kg
dont 1/2 pers.
1,20 m
x 0,92 m
200 kg
dont 1/2 pers.
1,20 m
x 0,92 m
230 kg
dont 2 pers.
1,20 m
x 0,92 m
25%
25%
25%
Capacité de Charge
Dimensions Panier
Pente franchissable
5%
Type pneus
on
quants
Longueur hors-tout
5,48 m
6,05 m
6,84 m
Largeur hors-tout
1,20 m
1,50 m
1,75 m
Hauteur hors-tout
1,99 m
1,97 m
1,97 m
Poids
6660 kg
6700 kg
6910 kg
Electrique
Electrique
Electrique
48 V
48 V
48 cv
6m
5m
4m
9 kg
Energie
Puissance
non marquants non marquants non marquants
esel
5 cv
25
C
Nacelles automotrices articulées
Thermique
CARACTÉRISTIQUES :
CARACT
Nacelles automotrices articulées 16 à 28 m
Hauteur de plancher
Hauteur de travail
14,25 m
15,65 m
18 m
25,75 m
Hauteu
Capacit
16 m
17,65 m
20 m
27,75 m
230 kg
dont 2 pers.
1,80 m
x 0,80 m
230 kg
dont 2 pers.
1,80 m
x 0,80 m
230 kg
dont 2 pers.
2,10 m
x 0,80 m
350 kg
dont 3 pers.
2,30 m
x 0,90 m
Longueur hors-tout
40%
gonflés
mousse
6,53 m
40%
gonflés
mousse
7,77 m
40%
gonflés
mousse
8,50 m
40%
gonflés
mousse
11,35 m
Largeur hors-tout
2,30 m
2,30 m
2,40 m
2,43 m
Hauteur hors-tout
2,37 m
2,37 m
2,70 m
2,75 m
Poids
Capacité de Charge
Dimensions Panier
Pente franchissable
Type pneus
6160 kg
8090 kg
10000 kg
16500 kg
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Diesel
Puissance
35 cv
45 cv
45 cv
45 cv
26
Dimens
Longue
Largeur
Hauteu
Poids
Energie
Puissan
Stabilisa
de déve
Contrôle
en stan
Rotation
Chariot télescopique avec nacelle
mique
CARACTÉRISTIQUES :
Chariot télescopique avec nacelle
m
5,75 m
Hauteur de levage
7,75 m
Capacité de Charge
50 kg
nt 3 pers.
,30 m
0,90 m
40%
onflés
mousse
1,35 m
,43 m
,75 m
500 kg
Diesel
45 cv
Dimensions Panier
17,50 m
20,60 m
24,60 m
1000 kg
1000 kg
1000 kg
dont 3 pers.
dont 3 pers.
dont 3 pers.
2,25/4m x 1,20 2,25/4m x 1,20m 2,25/4m x 1,20m
x1,26m
x 1,30m
x 1,30m
Longueur hors-tout
8,62 m
6,78m
Largeur hors-tout
2,40 m
2,43m
2,43m
Hauteur hors-tout replié
2,50 m
3,11 m
3,11 m
17165 kg
Poids
7,82 m
11950 Kg
16095 Kg
Energie
Diesel
Diesel
Diesel
Puissance
Stabilisateurs et correcteurs
de dévers
Contrôleur d’Etat de charge
en standard
101 cv
150 cv
150 cv
oui
oui
oui
non
oui
oui
Rotation totale et continue
non dispo
oui
oui
27
ACCESSOIRES
T
ET
P
AGRICOLE
Benne CBA
Benne à grappin CBG
Pince à balles
Pic bottes 2 doigts
BÂTIMENT
Benne CBR
Benne CBC
Potence
Rallonge de Fourches
Nacelle
Treuil
INDUSTRIE
Rallonge de Fourches
Retourneur
28
MENT
ne CBR
ne CBC
Potence
ourches
Nacelle
Treuil
TRANSPORTS
ET INFORMATIONS
PRATIQUES
Logistique :
SODEM Location dispose de 3 porteurs et de 3 semi-remorques
pour le transport du matériel loué jusqu’au lieu de travail.
Carburant :
Le locataire est tenu de rendre le matériel muni de la quantité
de carburant dont il était pourvu (en GNR) ou d’effectuer le
paiement de la facture qui sera adressée par la Sodem pour le
remplissage du réservoir.
Assurance :
L’assurance est incluse dans les tarifs proposés hors bris de
machine ; vol, incendie et responsabilité civile (se référer aux
conditions générales de location Sodem Manutention à la fin de
ce livret).
Utilisation du matériel :
Le prix et le contrat de la location sont conclus pour une utilisation du matériel à hauteur de 8 heures de travail par jour.
29
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
(CACES)
ARTIC
Les co
une co
Pour a
mentio
le bon
Le client s’engage à faire conduire le matériel loué
par du personnel ayant les permis ou certificats
nécessaires et obligatoires.
Chariot à conducteur porté :
CACES R389
Chariots tracteurs, chariots à plateau porteur < 6T
2
Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6.000kg
(+ complément de formation pour les chariots embarqués)
Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6.000kg
(+ complément de formation pour les spéciaux non listés)
Chariots élévateurs à mât rétractable (+ complément de formation pour les chariots
bi et tri directionnels, à prise latérale, à poste de conduite élevable)
Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance,
essais (hors production)
3
4
5
6
Nacelles :
1A
1B
2A
2B
3A
3B
CACES R386
La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport,
avec élévation suivant un axe vertical.
La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport avec
élévation multidirectionnelle
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée
que par un organe situé sur le châssis, avec élévation suivant un axe vertical.
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée
que par un organe situé sur le châssis, avec élévation multidirectionnelle
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être
commandée que par un organe situé sur la plate-forme de travail,
avec élévation suivant un axe vertical.
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée
que par un organe situé sur la plate-forme de travail, avec élévation mutlidirectionnelle
Engins de Chantier :
CACES R372
1
Tracteurs et petits engins de chantier mobiles
(tracteurs agricole, mini-pelle jusqu’à 6T, mini chargeuse jusqu’à 4,5T, moto-basculeur
jusqu’à 4,5T, petit compacteur, machines à peindre les lignes sur les chaussées...)
2
Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel
(pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains...)
3 Engins d’extraction à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs à chenille, pipe layer...)
4
Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuses-pelleteuses...)
5
Engins de finition à déplacement lent
(finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur
automoteur, pulvimixeur, fraiseuse...)
6
Engins de réglage à déplacement alternatif (niveleuse...)
7
Engins de compactage à déplacement alternatif (compacteur...)
8
Engins de transport ou d’extraction transport
(tombereau, décapeuses, tracteur agricole> 50 ch...)
9
Engins de manutention (chariot élévateur de chantier ou tout-terrain)
10
Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance,
démonstration, essais (hors production)
30
Ils peu
Cepen
livraiso
Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
(levée inférieure à 1m).
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CO
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motive
TÉ
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE I - GENERALITES
Les conditions générales de location interprofessionnelles d’entreprises ont été élaborées par
une commission spécialisée réunissant les utilisateurs et les professionnels de la location.
Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément
mentionnées dans le libellé de la commande passée par le locataire, ou dans le contrat, ou sur
le bon de livraison. Ces documents doivent au minimum préciser :
- la définition du matériel loué et son identification,
- le lieu d’emploi,
- la durée indicative de location.
Ils peuvent en outre indiquer également :
- les conditions de mise à disposition,
- les conditions d’utilisation,
- les conditions de transport,
- le tarif en vigueur au jour du contrat et selon la durée de la location.
Cependant, en cas d’adjonction de matériel ou de différence de désignation, c’est le bon de
livraison du matériel qui fera foi entre les parties.
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ARTICLE II - MISE À DISPOSITION ET RECEPTION :
Tout matériel est réputé délivré au locataire en bon état de marche nettoyé, graissé, le plein de
carburant fait et muni, le cas échéant, d’antigel ; il est accompagné s’il y a lieu de la documentation technique nécessaire à son utilisation et son entretien. Les matériels loués sont réputés
en règle avec toutes les prescriptions réglementaires concernant notamment la fiscalité, ainsi
que celles concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs et celles relatives à la police du
roulage. Il sera produit par le loueur au moment de la mise à disposition, la copie du certificat
de conformité et, le cas échéant les rapports de visite autorisant l’emploi dudit matériel. Lors
de la mise à disposition du matériel ou la livraison d’un matériel, celui-ci doit faire l’objet d’un
bon de livraison ou d’un contrat de location dûment signé par les deux parties, le locataire peut
demander, à ses frais, qu’un état contradictoire dudit matériel soit dressé dans l’entreprise
du loueur ou sur le lieu où il se trouve. En l’absence de cet état contradictoire, le matériel est
réputé être en bon état de marche et muni des accessoires nécessaires à son fonctionnement.
Tout locataire qui refuse de prendre en charge le matériel livré au motif que celui-ci n’est pas
conforme à sa commande, doit en apporter la preuve, faute de quoi il devra régler le prix du
transport A.R., et le coût d’immobilisation dudit matériel.
Lorsque le matériel loué nécessite une installation ou un montage, l’état contradictoire demandé sera adressé aux frais du locataire à la fin de ces opérations, chacun pouvant faire
appel à un organisme de réception ou à un expert. Les frais d’expertise ou d’appel d’organisme
sont à la charge de celui qui les réclame.
ARTICLE III - NATURE DE L’UTILISATION :
Le locataire doit informer le loueur des conditions d’utilisation du matériel loué. L’utilisation
dite ‘’normale’’ du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande
de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire,
et consignée dans les conditions particulières. Cette inscription vaut acceptation des deux
parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme
à sa déclaration. Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui
concerne notamment :
la nature des sols,
le respect des règles régissant le domaine public,
la prise en compte de l’environnement.
Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié remplissant les conditions prévues
par la réglementation en vigueur. Il devra le gérer en bon père de famille et le maintenir
constamment en bon état de marche, c’est-à-dire l’entretenir selon les prescriptions en usage
ou qui lui sont données en début de la location par le loueur en respectant les consignes
réglementaires de sécurité.
La location étant conclue en considération de la personne du locataire, que ce soit sur le
même site, ou à fortiori sur un autre, il est interdit au locataire de sous-louer le matériel. Toute
utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du
matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution
du matériel conformément aux dispositions de l’article XIX (Clause résolutoire).
ARTICLE IV - LIEU D’EMPLOI DU MATERIEL :
Le matériel sera exclusivement utilisé sur le site indiqué ou dans la limite d’une zone limitée
précise. Toute utilisation en dehors du site ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et
préalable du loueur pourra justifier la résiliation de la location avec éventuellement le versement de l’indemnité forfaitaire prévue (voir Article XIX). L’accès du site sera autorisé au loueur,
ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Si des autorisations sont nécessaires
pour accéder au chantier, celles-ci doivent être délivrées au profit du loueur par le locataire.
ARTICLE V - DUREE DE LA LOCATION :
La durée de la location part du jour où la totalité du matériel est mis à la disposition (entrepôt
du loueur ou lieu d’utilisation) du locataire. Cette date est contractuellement fixée sur le bon de
livraison ou sur le contrat de location. La location prend fin le jour ou la totalité du matériel est
restitué au loueur dans ses entrepôts ou mis à disposition sur le lieu d’utilisation.
La durée de location, donnée à titre indicatif, à partir d’une date initiale peut être exprimée
en toute unité temps. Toute modification de cette durée fera l’objet d’un nouvel accord entre
les parties.
Pour une location à durée indéterminée, le loueur peut y mettre fin avec un préavis de huit
jours, à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à la
motiver. Le locataire peut user de la même faculté avec un préavis identique.
31
ARTICLE VI - DUREE D’UTILISATION :
Le matériel loué pourra être utilisé à discrétion pendant les heures normales d’ouverture de
l’entreprise locataire, soit 8 heures par jour. Toute utilisation au-delà de ces temps, constatée
par horamètre, fait obligation au locataire d’en informer le loueur et entraîne un supplément
proportionnel du loyer. Aucune réduction de facturation ne peut être envisagée lorsque le
matériel est sous-utilisé.
ARTICLE VII - DATE DE LIVRAISON :
Lorsque le contrat de location prévoit une date de livraison ou d’enlèvement, la partie à laquelle
incombe la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis
raisonnable. La date de livraison par le loueur est donnée à titre indicatif sans engagement
de ses responsabilités.
ARTICLE VIII - TRANSPORT ALLER ET RETOUR :
Le transport du matériel loué, à l’aller comme au retour, est à la charge du locataire ; il est
effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter.
Dans le cas où le transporteur est un tiers, c’est la partie qui fait exécuter le transport qui
exerce le recours.
Il appartient donc à cette partie de vérifier que tous les risques sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n’est pas le cas, de prendre toutes les mesures utiles
pour assurer les matériels.
Dans tous les cas, lorsqu’un sinistre est constaté à l’arrivée du matériel, le destinataire doit
aussitôt en informer l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises
sans retard.
ARTICLE IX - INSTALLATION - MONTAGE ET DEMONTAGE :
L’installation pour le montage et l’utilisation du matériel est effectuée par les soins du locataire.
Dans le cas contraire, elle fait alors l’objet d’un contrat séparé. Les délais nécessaires et l’importance des frais, ainsi que leur imputation, seront précisés par le contrat.
ARTICLE X - ENTRETIEN ET REPARATION :
Obligations du locataire : Le locataire s’engage à mettre à la disposition des techniciens du
loueur chargés de l’entretien du matériel loué ledit matériel. En l’absence de cette mise à
disposition la totalité des frais de déplacement rendus inutiles par l’indisponibilité du matériel
seront supportés par le locataire.
Le locataire s’engage à déférer aux demandes d’immobilisation pour entretien courant et préventif formulées par le loueur et à informer celui-ci dès que le terme de chacune des périodes
de l’entretien prévu est atteint.
Il reconnaît la validité à son égard des autorisations de conduite dont les personnels du loueur
sont titulaires.
En outre le locataire assurera à ses frais les opérations d’entretien suivantes quel que soit le
niveau de maintenance prévu :
- la surveillance quotidienne des circuits de filtration et, si le milieu l’exige, le nettoyage quotidien des filtres et le soufflage des circuits de refroidissement,
- le lavage complet chaque fois qu’il en est besoin, en protégeant les organes sensibles (parties électriques,…) et en veillant à remettre de la graisse, si besoin est.
- les vérifications de routine avant la mise en marche au début de chaque changement
d’équipe, et en fin d’utilisation journalière,
- la vérification quotidienne du niveau d’huile dans les carters moteurs et du niveau d’eau
antigel si nécessaire dans les systèmes de refroidissement ainsi que le plein des carburants
- la vérification hebdomadaire de la pression et de l’état des pneumatiques,
- la réparation des pneumatiques,
- les vérifications hebdomadaires du niveau d’eau des batteries,
- la recharge correcte des batteries avec appoint d’eau distillée,
- le remplacement des clefs en cas de perte ou de casse.
ARTICLE XI - IMMOBILISATION :
L’entretien et les réparations ne pourront en aucun cas être une cause de suspension ou de
résiliation du contrat par le locataire
ARTICLE XII - RESPONSABILITE - ASSURANCES :
A l’égard des tiers (responsabilité civile)
Le locataire est tenu d’utiliser le matériel conformément à sa destination et ne peut enfreindre
les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur du matériel loué.
Le locataire s’engage à couvrir la responsabilité civile lui incombant et à informer sans retard le
loueur de tout accident causé par le véhicule afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration
habituelle dans les 48 heures. Toutes les conséquences d’un retard ou d’une absence de
déclaration sont à la charge du locataire.
S’il s’agit d’un matériel «loué avec conducteur», le loueur déclare avec toute conséquence de
droit, transférer au locataire la garde de l’engin, ainsi que son autorité sur le conducteur pour
toutes les opérations définies par les articles III et IV.
A l’égard du matériel :
L’attention du locataire est attirée sur le fait qu’aucune garantie « Dommages tous accidents »
n’a été souscrite par le loueur. Le locataire est responsable des dommages subis par le matériel loué au titre des articles 1732 et suivants du code civil. Si le locataire ne veut pas supporter
lui-même le « risque dommages », il pourra s’il le désire, souscrire une assurance dommages
(tous risques obligatoire) auprès de son assureur.
Déclaration de sinistre :
Le locataire s’engage en cas d’accident ou tout autre événement à :
- prévenir la SODEM par lettre recommandée dans les 48 heures et faire parvenir tous les
originaux des documents (rapport de Gendarmerie, de Police, constat d’huissier…) qui auront
été établis,
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- faire établir une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que
l’identification du matériel, en cas d’accident corporel auprès des autorités de police,
- le loueur se réserve la faculté de rompre le contrat en cas de vol, de perte ou de destruction
du matériel pour quelque raison que ce soit sans indemnité compensatrice due au locataire.
En cas d’immobilisation du matériel pour une réparation rendue nécessaire par la faute du
locataire, le contrat ne pourra être résilié, même si le matériel est restitué, avant la fin de
remise en état.
Le loueur garantit les dommages causés au matériel loué dans le cadre d’une utilisation normale à savoir :
- bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles lorsque l’utilisateur n’est pas à
l’origine des dommages,
- incendie,
- le vol ou la perte lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection :
- le matériel est stationné dans un endroit clos,
- les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel,
- le matériel est fermé à clé.
Exclusions :
1) Tous les autres dommages causés au matériel du fait de la seule responsabilité du locataire
ou de son préposé seront en totalité à sa charge.
Nous entendons :
- les frais de réparation dus à l’utilisation du matériel dans des conditions anormales et à la
négligence de l’utilisateur ou de son environnement,
- les crevaisons et coupures de pneumatiques, mauvais entretien de la batterie, etc…
- les bris de glace (vitres, feux, rétroviseurs…),
- les chocs sur la carrosserie sans tiers identifié.
- tous dommages ou dégradations relatifs à une cause extérieure (ex : inondations, tempêtes
et autres événements naturels et catastrophiques).
2) Les dommages occasionnés par un accident de la circulation, avec ou sans tiers, ou inobservation des signalisations routières (le locataire demeure toujours responsable des dommages occasionnés à la partie haute du véhicule et de ses équipements suite aux chocs de
ponts, arbres, tunnels, porches, etc…)
Dans tous ces événements, la remise en état ou son remplacement, en cas de destruction
totale ou partielle, sera à la charge du locataire et ce, intégralement.
Limitations de garantie
Cette garantie est consentie sous déduction d’une franchise restant à la charge du locataire
et représentant 15 % du montant du dommage avec un minimum de 1524 € hors taxe. En
cas de destruction totale ou partielle ou vol ou perte du matériel, le locataire supportera 15
% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum
de 1524 € hors taxe.
Validité :
Les présentes garanties ne sont acquises au locataire que si celui-ci a satisfait à toutes les
échéances de loyer le jour du sinistre.
ARTICLE XIII - LOCATION AVEC OU SANS CONDUCTEUR :
Avec conducteur :
Lorsque le matériel est fourni avec le conducteur, celui-ci est réputé apte à exercer son emploi
et avoir subi tous les examens et/ou contrôles exigés par la loi et les règlements et être muni
de toute autorisation, permis ou carte de travail éventuellement nécessaires, s’il n’est pas
récusé par le locataire par avis écrit et motivé. Ce droit du locataire doit être exercé 48 heures
au plus après constatation du motif de la récusation.
L’absence de conducteur est assimilée à une défaillance du matériel et aura les mêmes effets
suspensifs sur le contrat (voir Article XII) sauf si le loueur donne par écrit au locataire son
accord pour le remplacement du conducteur défaillant par un conducteur compétent préposé
du locataire et remplissant toutes les fonctions requises.
Sans conducteur :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail
servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate soit :
a) ceux-ci possèdent une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise (REGLEMENTATION - décret du 02/12/98).
ou / et
b) ceux-ci possèdent des connaissances qui ont été reconnues par un certificat d’aptitude à
la conduite en sécurité des chariots et nacelles délivré par un organisme de formation. (RECOMMANDATION - délivrance d’un CACES et/ou d’un permis adapté en fonction du matériel).
Par ailleurs, les conducteurs doivent être en possession d’un permis de conduire approprié à
la conduite sur la route si la vitesse du chariot excède 25 km/h par construction pour circuler
sur la voie publique.
ARTICLE XIV - EPREUVES ET VISITES :
Les matériels de location ont été réceptionnés par un organisme de contrôle certifiant que
ceux-ci sont en conformité avec la norme européenne en vigueur. Les épreuves et visites
régulièrement obligatoires sont sous la responsabilité du locataire, ainsi que leurs coûts, sauf
dispositions contraires prévues aux conditions particulières.
ARTICLE XV - RESTITUTION DU MATERIEL :
A l’expiration du contrat de location, éventuellement prorogé d’un commun accord, le locataire
est tenu de rendre le matériel en bon état, peinture et sellerie comprises, compte tenu de
l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, nettoyé, graissé, muni de la quantité de carburant dont il était pourvu à la livraison et accompagné des clefs et documents techniques dont
il était accompagné lors de celle-ci. Toute détérioration ou défaut constaté, autre qu’une usure
normale par rapport à l’état lors de la livraison, fera l’objet d’une facturation de remise en état.
Le matériel sera restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur. Un bon de reprise met fin à la garde juridique du matériel qui incombait au locataire, celui-ci comporte le jour
33
et l’heure de restitution et les réserves jugées nécessaires concernant l’état du matériel rendu.
Chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué, le loueur doit être
informé de la disponibilité de son engin par lettre, fax ou télex au moins un jour franc avant la
fin effective de la location. Pendant ce délai, le locataire demeure totalement responsable du
matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, formulé par lettre
recommandée ou télécopie dans les 8 jours suivant la fin de la location.
L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation
du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été
restitué en bon état.
ARTICLE XVI - EVICTION DU LOUEUR :
Si le locataire introduit le matériel loué dans un immeuble dont il est locataire, il doit en faire
la déclaration au loueur ainsi qu’au propriétaire de l’immeuble, en donnant à ce dernier toutes
précisions sur le matériel et son propriétaire et en appelant son attention sur le fait que le
matériel ne peut servir de gage au propriétaire de l’immeuble.
Le locataire s’interdit de céder, donner en gage, en nantissement, en sous-location, ou de
disposer de quelque manière que ce soit du matériel loué. Si un tiers tentait de faire valoir des
droits sur ledit matériel, sous la forme d’une revendication, d’une opposition ou d’une saisie,
le locataire est tenu d’en informer aussitôt le loueur.
En cas d’inobservation de cette obligation, le locataire serait responsable de tout dommage
qui pourrait en résulter.
Ni les plaques de propriété, apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur
celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire.
ARTICLE XVII - PRIX DE LA LOCATION :
Indépendamment de la durée d’utilisation évoquée par l’Article V, le prix est généralement fixé
par unité de temps à rappeler pour chaque location :
heure
jour ouvrable ou calendaire
semaine ou mois complet ou année.
Il est payable à terme échu journalier, hebdomadaire, ou mensuel, au comptant à réception
de facture.
Le locataire acquitte en sus du loyer le montant des contributions mises à charge de l’utilisateur par la loi fiscale.
Le loueur lui fournira les éléments nécessaires à la rédaction des déclarations si celles-ci sont
prévues par la loi fiscale.
Les frais de chargement, de transport, de déchargement du matériel tant à l’aller qu’au retour,
ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage, sont à la charge du locataire, ils
sont évalués forfaitairement par le contrat de location, ou remboursés à leur coût réel selon
les justificatifs à produire par le loueur.
La mise à disposition éventuelle du locataire de personnels techniques (monteurs) employés
ou non par le loueur est à charge du locataire. Le prix est fixé par la convention des parties,
ainsi que le montant des frais de déplacement.
Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à
la charge du locataire dont la responsabilité est déclarée engagée, après avoir été avancés
par la demanderesse.
A défaut de paiement à l’échéance prévue, le locataire sera redevable d’une pénalité égale
à 10% des sommes dues. L’incident de paiement entraînant déchéance du terme pour tout
autre somme due par le locataire.
ARTICLE XVIII - VERSEMENT DE GARANTIE :
En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire dépose
lors de la conclusion du contrat un versement de garantie, constitué d’une caution bancaire ou
toute autre sûreté, sauf convention contraire ou particulière.
Cette garantie ne devra pas dépasser 10% de la valeur neuve, hors taxe, du matériel loué ;
elle ne pourra d’autre part être inférieure à un mois de location. Elle sera restituée en fin de
location sans intérêt.
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ARTICLE XIX - CLAUSE RESOLUTOIRE :
En cas d’inobservation de l’une quelconque des conditions de la convention, notamment de
celles relatives à l’entretien et à l’utilisation du matériel loué, comme en cas de non-paiement
du loyer au terme convenu, de non-acceptation ou de non-paiement à leur échéance des
traites émises à cet effet, la location est résiliée, si bon semble au loueur, aux torts et griefs du
locataire, à l’expiration d’un délai de 48 heures à compter de l’envoi d’une lettre recommandée
avec avis de réception ou sommation d’huissier valant mise en demeure. Le loueur a toujours
la possibilité de demander si besoin est, en justice, l’exécution pure et simple du contrat. Dans
le cas de résiliation, le locataire doit faire retour du matériel ou le laisser reprendre, étant
précisé que toutes les obligations stipulées du locataire en cas de non-représentation ou de
non-restitution du matériel, en fin ou en cours de contrat, restent applicables.
En cas de résiliation anticipée du contrat de location en vertu du présent article; le loueur
pourra réclamer à titre d’indemnité forfaitaire, le paiement de 50% des loyers restant à courir.
Toutefois lorsque le matériel présente des caractéristiques particulières telles qu’il ne peut être
commercialisé à nouveau sans un long délai, le locataire devra régler l’intégralité des loyers
restant à courir nonobstant la récupération du matériel.
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Article XX - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige pouvant résulter du contrat de location et de l’application des présentes relèvera de
la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES.
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SODEM Location
Ancenis (44) Tél. 02 40 83 14 63
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