Annexe 1 - List of Doctoral thesis: Université Libre de Bruxelles

Annexe 1 - List of Doctoral thesis:
Université Libre de Bruxelles (ULB)
Laurent BARNICH : « Le lieu des actes juridiques – Paradigme perdu de droit international privé
», 2000, Promotrice : Mme Watté
BEYA-SIKU : « Règlement des litiges individuels en droit belge et congolais du travail », 2005,
Promoteur : M. Nayer
Emmanuelle BRIBOSIA : « La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique
communautaire : le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et
jurisprudentiel », 2000, Promoteur : M. Louis Jury facultaire : 3.6.99
CHIRIBAGULA NYUMPA-BASHIMBA : « Vers une r é f o r m e d u d r o i t f i s c a l z a ï r o i s :
simplification du système d'imposition et fiscalisation du secteur économique informel : un
impératif ? », 2003, Promoteur : M. Ghysbrecht
Catherine DENIS : « Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public ?
La place du Conseil de sécurité dans la production de normes générales », 2003, Promoteur : M.
Corten
Crispin DIBUNDA KABUINJI: «Protection pénale de la famille en Afrique noire - Adaptation à
la mentalité africaine - Cas de la répression des manquements aux devoirs de famille en République
du Zaïre », 2004, Promoteur » : MM. Reyntjens et Messinne
François DUBUISSON : « Existe-t-il un principe général établissant un droit à l'appropriation
juridique de l'information ? », 2005, Promoteurs : Mme Doutrelepont et M. Klein
Alfonso GARCIA MONCO : « L'article 58 du Traité : une réserve de souveraineté fiscale face à la
libre circulation des capitaux », 2000, Directeur : M. Dassesse
Patrick GOFFAUX : « L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution
forcée », 2001, Directeur : M. Favresse
Ludovic HENNEBEL : « Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de
l'homme : le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de
l'homme », 2005,
Vassilios KARAYANNIS : « Gestion des priorités d'accès aux réseaux à l'aube de l'émergence
de la télévision numérique - Le contexte juridique européen et international », 2004, Directeurs: M.
Waelbroeck et Mme Doutrelepont
Franklin KUTY : « L'impartialité du juge répressif. De la confiance décrétée à la confiance méritée
», 2004, Promoteur : M. Martens et M. Preumont (co-promoteur)
1KYABOBA KASOBWA : "L'atteinte aux droits du consommateur de denrée alimentaires », 2002,
Directeur : Mme Dony remplacée par Mme Defalque
David LUFF : « Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : analyse critique – La prise en
compte par l'O.M.C. d'objectifs de nature non commerciale », 2003, Promoteur : M. Bellis.
Mattia MELLONI : « Le principe de non-discrimination et la définition de produits similaires
dans la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce », 2005, Promoteur : M. Mavroidis
NIANG FARY ARAM : « Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au
Sénégal, à la lumière du droit comparé », 2000, Directeur : M. B. Glansdorff
Arnaud NUYTS : « L'exception de "forum non conveniens" – Etude de droit international privé
comparé », 2002, Promotrice : Mme Watté. Co-promoteur : M. von Mehren (Harvard)
Isabelle RORIVE : « Le revirement de jurisprudence en droit belge et en droit anglais », 2000,
Directeur : M. Dieux
Annemie SCHAUS : « L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral », 2001,
Directeur : M. Lauvaux
Anne WEYEMBERGH : « Le rapprochement des législations : condition de l'espace pénal
européen et révélateur de ses tensions », 2003, Directeur : Mme Dony
Université de Liege
KOHL Benoît - : « Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une
harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? » (février 2008),
BOURGEOIS Marc - : « Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours,
singularité et utilité d'un concept juridique. » (août 2007),
MOREAU Pierre - : « La confrontation du droit judiciaire et du droit des obligations en matière
d’homologation sensu lato. »(mai 2007),
PETIT Nicolas -:«Le système de contrôle des oligopoles en droit européen de la concurrence.
»(mai 2007),
DELNOY Michel - : « Contribution à la restructuration du droit de la participation du public en
droit de l’urbanisme et de l’environnement. »(novembre 2006),
DURVIAUX Ann-Lawrence - : « Logique de marché et marchés publics en droit communautaire.
» (juin 2006),
GEORGES Frédéric - : « L’objet de la saisie-arrêt. » (septembre 2005),
DEBRUCHE Anne-Françoise - : « Equité du juge et territoire du droit privé. » (mai 2005),
PARIS Catherine - : « Le régime de l'assurance protection juridique. »(mai 2003),
HANF Dominik - : “Differentiation in the Law of European Integration. An analysis of a multifaced phenomenon challenging the traditional understanding of European Law. (mars 2002),
THIRION Nicolas - : « Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de
marché s aspects juridiques. » (octobre 2001),
CAPRASSE Olivier - : « Les sociétés et l'arbitrage. » (juillet 2001),
PARTSCH Philippe-Emmanuel - : « Le droit communautaire et le rapprochement des droits
internationaux privés des états membres : aspects institutionnels. » (mars 2001),
Faculté Universitaire Notre-Dame de la Paix (FUNDP)
Marc NIHOUL : "Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office", le 4 octobre 2000.
Promoteur : Hendrik Vuye (FUNDP). Cécile de TERWANGNE : "Société de l'information et
mission publique d'information", le 24 novembre 2000. Promoteur : Yves Poullet (FUNDP).
Francis van der MENSBRUGGHE : ""The codification of universal service : converging answers
to different traditions", le 1er avril 2003. Promoteurs : Yves Lejeune (UCL) et Yves Poullet
(FUNDP).
Thierry LEONARD : "Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un
modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile", le 18 mars 2004.
Promoteur : Michel Coipel (FUNDP). Séverine DUSOLLIER : "Pour une protection appropriée
des mesures techniques en droit d'auteur", le 12 mai 2004. Promoteur : Yves Poullet (FUNDP).
Stéphane GILCART : "La société en formation. Une étude du mécanisme sui generis de l'article
60 du Code des sociétés", le 4 juin 2004. Promoteur : Michel Coipel (FUNDP). Aloys
MUBERANZIZA : "L'EGAL ACCES AUX AFFAIRES PUBLIQUES DE SON PAYS" Analyse et
application au Rwanda", le 29 novembre 2004. Promoteur : Jacques Fierens (FUNDP).
Alexandre CRUQUENAIRE : "Le principe de l'interprétation stricte des dispositions
contractuelles relatives au droit d'auteur : proposition de lecture à la lumière du droit commun des
obligations", le 16 février 2007. Promoteurs : Yves Poullet et Michel Coipel (FUNDP).
Egide MANIRAKIZA : "La subsidiarité procédurale dans le système africain de protection des
droits de l'homme", le 23 janvier 2009. Promoteur : Jacques Fierens (FUNDP). Hervé
JACQUEMIN : "Analyse critique et dans une perspective de droit comparé du phénomène de la
renaissance du formalisme", le 28 avril 2009. Promoteur : Etienne Montero (FUNDP).
Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL)
Nicolas de SADELEER : « Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution »,
1998
Sébastien VAN DROOGHENBROECK : « La proportionnalité dans le droit de la Convention
européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux », 2001
Nicolas BERNARD : « Perspectives interdisciplinaires sur le droit au logement. Pour une approche
intégrée », 2003
Université Catholique de Louvain (UCL)
Université Catholique de Louvain (UCL)