AGENDA 21 VITRE COMMUNAUTE CHARTE DE LA

AGENDA 21 VITRE COMMUNAUTE
CHARTE DE LA CONCERTATION
1. Introduction
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 09/12/06, Vitré
Communauté, officialisant ainsi son engagement en faveur du Développement
Durable, a pris la décision d’élaborer un Agenda 21, programme d’actions
visant à définir les moyens et les objectifs du développement durable de son
territoire.
Pour ce faire, Vitré Communauté a élaboré deux documents :
- un diagnostic détaillé de développement durable
- un plan des actions déjà engagées, traduction du Projet de Territoire
existant
Sur la base de ces documents, la Communauté d’Agglomération entend associer
la population du territoire ainsi que les associations qui le désirent à une
réflexion sur les priorités locales en terme de développement durable (enjeux
environnementaux, économiques et sociaux), et ce dans une vision à court,
moyen et long terme.
Cette phase de concertation se déroulera en quatre étapes :
- Le Forum d’ouverture, le 23 octobre 2007, à 19 heures, ouvert à tous,
permettra de présenter les documents cités ci-dessus, d’appréhender les
enjeux de développement durable du territoire, et de rappeler les objectifs
et les modalités de cette démarche participative.
- Les ateliers 21, réunions de travail s’échelonnant du mois de janvier au
mois de juin 2008, seront dédiés à la formulation d’objectifs et de
propositions d’actions à court, moyen et long terme.
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Ces ateliers de travail seront organisés autour de trois problématiques
transversales :
Aménagement du territoire et Développement économique, Transports
et déplacements
Habitat et économies d’énergie, Energies renouvelables,
Environnement, eau et déchets
Culture et loisirs, Sports et jeunesse, Solidarité internationale, Santé,
Tourisme
- Les études de faisabilité : des propositions d’actions seront issues des
ateliers 21. Celles rentrant dans le champ de compétences de Vitré
Communauté feront l’objet d’une étude de faisabilité, tant en termes de
délai que de faisabilité technique et de coût. Les propositions d’actions
hors de ses champs de compétences seront relayées aux partenaires
concernés.
(De juin 2008 à novembre 2008)
- Le Forum de synthèse, ouvert à tous, permettra de restituer au public le
travail réalisé lors des ateliers, et d’informer sur les propositions retenues
par les élus de Vitré Communauté (fin 2008)
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2. Objectifs
Principe de finalité
Avant d’être un moyen, le développement d’une démocratie plus participative
est d’abord une finalité politique. Elle sera au cœur d’une stratégie de
développement durable et de la construction d’une forte culture intercommunale.
Elle visera à renouveler la démocratie locale, renforcer la légitimité des élus,
développer le lien social, animer la Cité, adapter le projet politique à la demande
sociale. La concertation ne sera plus considérée comme un simple habillage
mais comme une méthode d’élaboration et de conduite de projet.
Principe d’efficacité
La concertation devra permettre d’améliorer la lisibilité de l’action publique,
d’enrichir le contenu des projets, de faciliter leur réalisation et leur
appropriation.
Principe de subsidiarité
Pour la concertation sur les projets d’intérêt strictement local, le principe de
subsidiarité sera privilégié. Dans ce cas, il appartiendra donc aux élus locaux de
s’engager dans la mise en oeuvre de cette Charte. Bien évidemment, la
Communauté d’Agglomération s’emploiera à diffuser cette culture de la
concertation à tous les niveaux territoriaux, ainsi qu’auprès de l’ensemble des
institutions auxquelles elle délègue une partie de ses compétences.
Principe d’adaptabilité
Il n’existe pas de méthode « unique » de concertation. Il s’avérera donc essentiel
d’adapter les stratégies de concertation en fonction des projets, des acteurs, des
territoires et des contraintes réglementaires, techniques et financières. Les
échanges d’expériences permettront de construire une ingénierie de la
concertation.
Principe de progressivité
Cette première Charte de la Concertation ne constitue pas un ensemble de
procédures abouties et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive,
souple et ouverte. La démocratie locale se construit grâce à ses progrès et ses
réussites, mais aussi avec l’expérience de ses échecs, de ses frustrations.
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3. Modalités de la concertation
Participation
Le Forum d’ouverture ainsi que les ateliers 21 sont ouverts à tous les citoyens et
membres d’associations qui souhaitent y participer.
Cependant, il peut être bon de rappeler que le fait de s’inscrire dans une telle
démarche doit avoir valeur d’engagement :
- Engagement citoyen d’une part, puisqu’il s’agit là de « représenter » le
territoire et ainsi de s’exprimer au nom de ses habitants et de l’intérêt
collectif ;
- Engagement en terme de disponibilité également : chaque personne
inscrite devra participer aux réunions, dont le nombre sera variable en
fonction de l’avancée des travaux de chaque atelier, s’échelonnant sur 6
mois environ.
Par ailleurs, il a été convenu par les élus de Vitré Communauté que chaque
association sera représentée par au plus un membre au sein de chaque atelier.
Enfin, les délégués communautaires de Vitré Communauté n’ont pas la
possibilité de s’inscrire au sein des ateliers.
Fonctionnement des ateliers 21
Les ateliers 21 seront au nombre de trois.
Il n’y a pas de date clôture des inscriptions, ce qui signifie que tout au long de la
démarche, les ateliers 21 demeureront ouverts à de nouveaux participants.
Les ateliers 21 seront composés à la fois de personnes membres d’une
association et de citoyens, dans un souci de représentativité et de mixité sociale.
Une première réunion plénière aura lieu afin d’expliquer la méthodologie et de
distribuer à chacun un diagnostic du territoire et des supports cartographiques,
afin que chaque groupe parte avec la même base de travail.
Il est prévu également une réunion intermédiaire de synthèse, en avril, afin de
confronter les apports de chaque atelier 21. Au besoin, certains ateliers pourront
être dédoublés ou regroupés.
Rôle de l’animateur
L’animateur assure une fonction de médiation entre les différents participants. Il
veille au respect de l’ordre du jour, distribue et régule les prises de parole,
propose des éléments de synthèse, et fait procéder à la validation des
propositions.
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Rôle de la coordinatrice
La coordinatrice rédige les comptes-rendus, propose et fait valider les ordres du
jour, gère le calendrier des séances de travail, le croisement entre les différents
ateliers. Elle est également personne ressource pour faire intervenir certains
experts sur des questions données. Enfin, elle rédige et transmet aux élus la
synthèse finale.
Prise de parole
Les participants s’engagent à respecter les différentes opinions exprimées. La
parole est attribuée sur simple demande des participants.
L’animateur peut à tout moment demander à un participant de conclure son
intervention, notamment si celle-ci s’avère trop longue. Il peut également
solliciter l’avis d’un participant n’ayant pas demandé expressément à
s’exprimer.
Les ateliers pourront également voir intervenir certains partenaires, apportant un
éclairage technique sur un sujet donné, ces derniers ne devant en aucun cas nuire
à la neutralité des actions proposées.
Modalités de validation
Les propositions formulées en ateliers sont soumises à une validation collective,
avec deux résultats possibles :
- Proposition validée à l’unanimité
- Proposition non validée à l’unanimité
Dans ce dernier cas, la proposition en question fera figurer le nombre de votants
pour et contre, et exposera de façon anonyme les résistances et freins des
différents participants.
Informations pratiques
Les réunions auront lieu en soirée, le mardi ou le jeudi, et ne dépasseront pas
deux heures. Elles auront lieu dans 4 communes différentes : Vitré,
Châteaubourg, Argentré-du-Plessis et Châtillon en Vendelais.
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4. Restitution de l’information
Comptes-rendus
Les comptes-rendus des séances de travail seront rédigés par la coordinatrice.
Les expressions et propositions formulées par les participants, dès lors qu’elles
sont validées par l’atelier, sont anonymes et considérées comme émanant du
groupe.
Les comptes-rendus seront diffusés à tous les membres des ateliers et seront
consultables sur le site Internet du Pays de Vitré.
Etudes de faisabilité et validation par les élus
Les propositions d’actions émanant des ateliers 21 feront l’objet d’une étude de
faisabilité et seront transmises aux élus, pour ce qui concerne les compétences
de la Communauté d’Agglomération.
Elles seront ensuite notées, à partir de différents critères (importance de l’action,
maîtrise que Vitré Communauté a sur cette action, prix et faisabilité, impact en
terme de développement durable...), et classées par ordre de priorité. Les actions
retenues figureront dans le plan d’action final. Certaines actions seront rejetées
ou reportées, avec comme objectif principal un souci de transparence, de la part
de la Communauté d’Agglomération, sur les raisons de cette non validation.
Les propositions d’actions qui ne peuvent intégrer les champs de compétences
de Vitré Communauté seront relayées aux partenaires concernés.
5. Calendrier général
- 23 Octobre 2007 : Forum d’ouverture
- Janvier 2008 – Juin 2008 : Ateliers 21
- Juin 2008 – Novembre 2008 : Etudes de faisabilité
- Décembre 2008 : Forum de synthèse
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