La pratique des firmes américaines en matière d`offsets

Transcription

LA PRATIQUE DES FIRMES
AMERICAINES EN MATIERE
D'OFFSETS
La pratique américaine de joindre aux contrats internationaux des offsets (compensations industrielles) est contrastée : malgré
des restrictions très sévères en matière de transferts de technologies, le secteur de la défense en est coutumier.
20/06/2011
Auteurs :
Juliette Joachim ; Vanessa Tan ; Olivier Charlon ; Julien Auba ; Henri Khayat ; E.C.; Nicolas Perrin
Avertissement et Copyright
Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’AEGE.
Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse,
l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent
être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du
document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps. Le contenu de ces documents et/ou études n'a,
en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité
que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du(des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme
quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres concernés par ces
informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.
Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources
auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou
étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.
Mots-clés
Offset, Buy Back, compensations, Barter, joint venture, transfert de technologies, Molycorp, General
Motors, Westinghouse, Lockeed Martin, Boeing, HAL, F35, F16, F18, BAE, AP1000.
AEGE - Réseau d’experts en Intelligence Economique©
2
Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’AEGE. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil
scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention
contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps.
Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne
reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres
concernés par ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.
Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,
en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.
Executive Summary
La pratique américaine de joindre aux contrats internationaux des offsets (compensations
industrielles) est contrastée : malgré des restrictions très sévères en matière de transferts de
technologies, le secteur de la défense en est coutumier. Des failles dans leur mise en œuvre sont
cependant identifiables, tel le coût pour les USA de leur influence en Europe ou leur incapacité
légale à opérer de véritables transferts technologiques. En revanche, si la loi américaine interdit
les offsets directs dans le domaine civil, les entreprises sont laissées libres d’en conclure de
façon indirecte : par le moyen de joint-ventures, d’échanges de matières premières ou de
produits finis, ou encore de troc pur et simple (le « barter »). Le secteur de la défense, très
offensif, demeure donc { la merci des lois fédérales et de l’opinion publique, alors que le secteur
civil suit une politique d’offsets au cas par cas, qui dans certains cas peut manquer de longueur
de vue stratégique.
The American practice of attaching offsets to international contracts is mitigated: despite heavy
restrictions on technologies transfers, the defense sector is used to this practice. However, flaws
in their implementation can be underlined, such as the cost of US influence in Europe or their
legal inability to proceed to real technologies transfers. Nevertheless, the prohibition to use
offsets within civilian contracts brought them to use indirect offsets, such as joint-ventures,
exchanges of raw materials or products, or simple bartering. The defense sector, however its
offensiveness, remains dependent on federal law and public opinion, whereas the civilian sector
follows a different, case by case policy, which in some situations could be lacking of strategic
foresight.
3
Table des matières
Executive Summary .............................................................................................................................. 3
Introduction ............................................................................................................................................ 6
La notion d’offset comprise par la communauté internationale et les Etats-Unis .................. 7
I.
1.
Les compensations économiques en droit international : une interdiction de principe ............... 7
2.
Le régime d’exception ................................................................................................................. 8
3.
Les compensations économiques aux Etats-Unis ....................................................................... 9
L’utilisation des offsets par les firmes américaines de défense ............................................. 11
II.
1.
2.
Le cas du Joint Strike Fighter F-35 Lockheed Martin ................................................................ 11
A.
Le Contexte européen et transatlantique .............................................................................. 11
B.
Le Joint Advanced Strike Technology Programme F-35 ....................................................... 12
C.
Mise en place du plan offset pour le JSF F-35 ...................................................................... 14
D.
Les limites des programmes offset ........................................................................................ 15
L’exemple de l’échec de la vente de chasseurs F16 et F18 à l’Inde ......................................... 18
A. L’Inde comme puissance émergente ......................................................................................... 18
B. Le développement de la défense indienne et l’utilisation des contrats offset............................ 19
C. L’échec des F16 et F18 américains ........................................................................................... 21
III.
L’utilisation des offsets par les firmes américaines civiles ................................................ 24
1. MOLYCORP, ou l’usage des offsets dans une stratégie de domination du marché des terres
rares 24
A. Molycorp / Neo material (juin 2010) ........................................................................................... 25
B. La Joint Venture de Molycorp / Hitachi (décembre 2010) ......................................................... 26
C. Molycorp / Sumitomo (décembre 2010) .................................................................................... 26
D. Molycorp / Santoku (avril 2011) ................................................................................................ 27
4
E. Molycorp / Silmet (avril 2011) ................................................................................................... 28
2.
L’expansion de General Motors au sein de la CEI .................................................................... 30
A. L’Ouzbékistan comme vecteur de pénétration de marché ........................................................ 30
B. Les termes de l’échange ............................................................................................................ 31
C. A la conquête des marchés : de l’Europe à l’Asie ..................................................................... 31
D. Des compensations nécessaires ............................................................................................... 32
3.
L’utilisation des offsets par Westinghouse en Chine ................................................................. 32
A. Le contrat AP1000 ..................................................................................................................... 32
B. Une politique chinoise contraignante ......................................................................................... 33
C. Un engagement durable ? ......................................................................................................... 33
Conclusion ........................................................................................................................................... 34
Matrice Forces / Faiblesses / Opportunités / Menaces .................................................................... 35
Annexes ................................................................................................................................................ 36
5
Introduction
« Marchandise offerte est à demi vendue »
Noël du Fail, Balivernieries d’Eutrapel (1585)
Dans le commerce international, l’offre n’est pas exclusivement déterminée par ses
caractéristiques et par son prix. En effet, les offsets, ou mesures de compensation industrielle
accordées par les pays exportateurs, constituent un véritable objet de négociation dans le cadre
de la conclusion de contrats internationaux de grande envergure (construction d’infrastructures,
aéronautique, armement, etc.).
Il s’agit de reverser l’équivalent d’une fraction du montant du contrat, conclu sous diverses
formes (ligne de crédit, biens ou marchandises, etc.). Celle-ci, véritable composante de l’offre,
s’avère bien souvent déterminante. Ce qui peut s’apparenter { une distorsion de concurrence,
est ainsi largement répandu. Les firmes américaines, civiles comme militaires, en ont fait une
caractéristique fondamentale de leur implantation { l’étranger.
Sans rechercher l’exhaustivité, ce rapport analyse les exemples jugés les plus probants de
pratiques commerciales américaines en matière d’offset tant dans le domaine militaire (Partie
II) que dans le domaine civil (Partie III). Mais il convient au préalable de s’entendre sur ce que la
notion d’offset recouvre dans le contexte américain (Partie I). Tous ces éléments réunis
permettront d’identifier les opportunités, les menaces, les forces et les faiblesses des
concurrents américains.
Cette étude de cas n’aura pas pour objet de traiter la pratique française des offsets. Dès lors, des
recommandations spécifiques à la pratique française ne seront pas envisagées.
6
I.La notion d’offset comprise par
la communauté
internationale et les EtatsUnis
La présente partie se concentre sur la notion d’offset (ou de compensation économique). Celle-ci
est appréhendée par le droit international et plus particulièrement sous l’égide du droit de
l’Organisation des Nations-Unies (ONU). Les Etats-Unis, { l’instar des autres Etats, ont défini la
notion d’offset de manière sensiblement différente. Un régime juridique particulier lui est
appliqué.
1. Les compensations économiques en
droit international : une interdiction
de principe
L’ONU traite des compensations économiques { plusieurs titres. Dans la mesure où l’une des
missions de l’ONU
consiste { soutenir le développement des Etats via le commerce
international, l’organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres organes traitant du
développement des Etats par le commerce (tel que la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement – CNUCED) ou ceux en charge de l’harmonisation du droit
international (notamment, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
et
international – CNUDCI) ont à connaître de ces notions et de ces pratiques. L’Organisation
Mondiale du Commerce, instituée par les accords de Marrakech (de 1995) prône le libre échange
et s’efforce, par l’abaissement des tarifs douaniers et des barrières d’accès aux marchés, de
limiter le protectionnisme. D’une manière générale, un accord d’échange compensé est analysé
7
comme une restriction, une limitation ou une subvention d’un secteur précis qui est a priori
incompatible avec le droit en vigueur (Cf. Article XVI1 du Gatt relatif aux subventions).
2. Le régime d’exception
Néanmoins, plusieurs éléments relativisent la prohibition générale de ces pratiques
commerciales. En effet, le recours à ces pratiques permet aux États dont les économies sont
moins développées à participer aux échanges mondiaux afin, théoriquement du moins, de
contribuer au développement économique local. A cette première inflexion doit être ajouté le cas
particulier de certaines marchandises dont le caractère stratégique (armes, technologies de
pointe) ne sont pas directement régies par les règles de l'OMC, voire même en sont exclus et se
trouvent réglées par des relations bi ou multilatérales. Par ailleurs, tous les Etats ne sont pas
membres de l'OMC et cela n’empêche pas la conclusion de transactions commerciales, le droit
applicable restant { déterminer. Ainsi, consciente de ces vides juridiques dans le droit de l’OMC,
la Cnudci s’efforce-t-elle de participer à harmoniser le droit international commercial en
proposant des codes (non obligatoires), des modèles de clause et, par son activité arbitrale, une
jurisprudence internationale. Concernant les échanges compensés, le guide de la commission
évoquée traite des offsets et propose des modèles de clauses.
D’après le guide juridique de la CNUDCI pour les échanges compensés2, les offsets s’inscrivent
dans une double relation commerciale qui implique comme contractant soit des Etats entre eux,
soit un Etat et une ou plusieurs d’entreprises d’un autre Etat(consortium). Plus précisément, il
s’agit d’ « opérations dans lesquelles une Partie A fournit des biens, des services, des techniques
ou d’autres contreparties économiques { une Partie B, en retour de quoi la parte A achète { la
partie B un volume convenu de marchandises, biens, services, techniques ou autres
contreparties économiques. » Plusieurs types de contrats d’offset sont envisagés : bilatéraux ou
multilatéraux. Les modèles de clause et l’économie du contrat envisagent des aspects aussi
divers que le taux de change, la monnaie de transaction, les délais et pénalités de
Article XVI du GATT de 1947 tel qu’amendé. Voir : http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47_01_f.htm#articleXVI
Guide juridique pour les échanges compensés. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) voir :
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods/1992Guide_countertrade.html
1
2
8
livraison/exécution du contrat, les volumes de biens, de marchandises, de services ou d’autres
contreparties économiques.
Les compensations économiques ne sont pas inconnues par le droit commercial international.
Officiellement analysée comme un obstacle au libre échange, leur utilité est néanmoins reconnue
pour ouvrir les marchés et développer l’économie des pays en développement. Par ailleurs,
certains secteurs non régis par l’OMC laissent en quelque sorte le champ libre aux États pour
définir les pratiques commerciales dans certains secteurs. C'est pourquoi il convient de
s’intéresser au cadre normatif des États-Unis.
3. Les compensations économiques
aux Etats-Unis
Il s’agit ici de s’intéresser { la réglementation des compensations économiques accordées par les
États-Unis (essentiellement négociées par les entreprises américaines) dans le cadre
d'exportations avec des gouvernements tiers. Ne seront pas évoquées les hypothèses d'embargo
unilatéral sectoriel (interdiction de vente d'armes à un gouvernement "hostile") ou général
(interdiction de toute relation commerciale avec un État).
C'est un cadre fédéral3 qui régit les offsets américains. Les offsets sont définis de la manière
suivante :
« Les offsets sont la pratique par laquelle la conclusion d’un contrat de défense par un gouvernement
tiers ou pas une société tierce est conditionné par l’engagement du cocontractant de fournir une
sorte de compensation à l’acheteur. Dans le commerce de la défense, les offsets comprennent
notamment des activités telles que la co-production obligatoire, une assistance crédit, l’octroi de
licence de production, la sous-traitance d’une partie de la production, le transfert de technologie, des
achats de marchandises, la formation de personnel et enfin des investissements direct à l’étranger. »
Les exportateurs du secteur de la défense sont soumis { une autorisation préalable d’exporter
qui prend la forme d’une licence délivrée par le Bureau of Industry and Security (BIS, bureau de
l’industrie et de la sécurité qui dépend du Département américain du commerce) d’une part.
Ensuite, dans le cadre d’une opération précise, les exportateurs sont tenus de déclarer, au plus
tard dans l’année qui suit la signature d’un tel contrat, les opérations comprenant des offsets et
3
pour une description précise du cadre fédéral américain voir le lien suivant : http://www.bis.doc.gov/offsetguidance.htm
9
dont le montant du contrat en jeu dépasse le seuil de cinq millions de dollars américains. Cette
exigence répond à la mission de contrôle opérée par le BIS qui émet un rapport annuel à
l’attention du président des Etats-Unis, chargé de définir le cadre de l’utilisation des offsets par
les firmes américaines.
La position américaine sur les offsets est ambivalente. A côté de cette action publique, des
entités du secteur privé se chargent de structurer la négociation des Offsets. Au premier chef,
l’entreprise exportatrice, entourée de ses conseils juridiques et négociateurs, traite les
demandes de son co-contractant. Ensuite, Le secteur des offsets s’organise autour de deux
grandes associations : la première, la Defense Industry offset association (DIOA4), mène une
activité de benchmarking pour les exportateurs de matériels de défense en matière d’offset,
tandis que la seconde, la Global Offset and Countertrade Association (G.O.C.A.)5, sert de plateforme pour mettre en relation les entreprises exportatrice du secteur de la défense avec des
entreprises tierces permettant de répondre aux exigences de compensation des acquéreurs.
Cette association constitue également un point de contact avec l’administration américaine, tant
sur le plan de collecte d’information que sur l’élaboration d’une stratégie pour accéder à un
marché ou négocier la compatibilité des offsets demandés avec les attentes du gouvernement
américain. La cartographie qui suit représente schématiquement les acteurs américains
impliqués pour l’exportation de produit du secteur de la défense.
4
Site internet officiel : http://www.dioa.org/about.aspx (page consultée le 16/06/2011 à 15h53)
5
Site web officiel : http://www.globaloffset.org/ (page consultée le 16/06/2011 à 16h32)
10
II. L’utilisation des offsets
par les firmes
américaines de défense
Les relations commerciales dans le secteur de la défense impliquent plusieurs aspects : la
coopération, la compétition, la complémentarité et l’autonomie de certains acteurs.
Indéniablement, c’est aussi une question d’intérêts vitaux, économiques et technologiques, qui
affectent l’indépendance et la souveraineté des Etats. Aussi, élément notable, le marché
international de la défense s’apparente { un oligopsone : une offre importante tâche de répondre
à une demande pour le moins faible.
1. Le cas du Joint Strike Fighter F-35
Lockheed Martin
L’avion de combat de cinquième génération, le F-35 Lightning II (Joint Strike Fighter, JSF) est
l’un des programmes phares de la coopération transatlantique en matière d’équipements de
défense. Il illustre les dilemmes en matière de transferts de technologies et de maîtrise technicoopérationnelle auxquels les Etats européens sont confrontés et la manière par laquelle les firmes
américaines ont pu en tirer bénéfice.
A. Le Contexte européen et transatlantique
Pendant des décennies, les Etats-Unis ont été, par l’intermédiaire de l’OTAN ou d’accords de
coopération bilatéraux, le fournisseur principal d’équipements de défense de la majorité des
Etats européens. Une certaine dépendance a ainsi été créée, sans empêcher pour autant
l’émergence d’une industrie européenne de défense ; d’abord dans le cadre du développement
11
d’un potentiel national qui préexistait avant la grande alliance transatlantique conclue après la
Seconde guerre mondiale, puis du processus de restructuration, concentration et
développement d’un « complexe militaro-industriel européen » – certes encore balbutiant.
Le budget américain de défense, de l’ordre de 500 milliards de dollars annuels – dont plus de
20% consacrés aux équipements et technologies – est l’un des facteurs du mouvement des
firmes européennes vers les Etats-Unis. Ce phénomène est préoccupant à moyen terme car le
flux des échanges reste favorable aux Etats-Unis, notamment en termes de transfert de
technologies. Le « fossé technologique » transatlantique, dû essentiellement aux défauts
structurels et financiers qui caractérisent la recherche et le développement technologique (RDT)
européens, se creuse ainsi naturellement. Il est aussi le résultat d’une démarche en ordre
dispersé des entreprises européennes, guidées par des motifs commerciaux ou par l’intérêt
politique national. La coopération industrielle et technologique transatlantique de défense finit
ainsi par donner l’avantage aux Etats-Unis, car le produit fini qui revient en Europe, même en
termes de transfert de technologies, reste sous contrôle politique (restrictions en matière
d’usage et d’exportations) et technico-opérationnel (pour certaines composantes dont la
maintenance ne peut être garantie que par des techniciens américains) des Etats-Unis.
B. Le Joint Advanced Strike Technology Programme F-35
Le F-35 est l’héritier d’une série de programmes lancés dans les années 1980 et qui ont fini par
être regroupés au sein d’un projet connu sous l’appellation de Joint Advanced Strike Technology
Programme (JAST ou Technologie d’attaque avancée interarmées – programme destiné à
l’armée de l’air, la marine et le Corps des Marines). Le 16 novembre 1996, deux sociétés ont été
12
retenues par les autorités militaires américaines pour la phase de démonstration de technologie
et de conception : Boeing et Lockheed Martin. Le programme a aussi été rebaptisé Joint Strike
Fighter (JSF – avion d’attaque interarmées). Les premiers prototypes sont apparus en 2000 : le
X-32, pour Boeing (premier vol le 18 septembre 2000) et le X-35 pour Lockheed Martin
(premier vol le 24 octobre 2000). Le 26 octobre 2001, le Pentagone a annoncé qu’il choisissait le
X-35 pour la phase de développement et de démonstration du système JSF. Lockheed Martin est
devenu le maître d’œuvre, en équipe avec Northrop Grumman et British Aerospace North
America (BAE). La société Pratt and Whitney s’est vu confier la conception des moteurs, une
tâche qui sera partagée avec Rolls Royce.
Le F-35 est une « famille » d’appareils déclinés en trois versions : { décollage et atterrissage
conventionnels (version armée de l’air), aéronavale (version maritime embarquée) et {
décollage court et atterrissage vertical (armée de l’air, Marines et Royal Navy). Une version de
guerre électronique, l’EA-35B, et un F-35 drone (sans pilote) sont { l’étude. Chaque version a ses
propres caractéristiques en termes de dimensions, vitesse, rayon d’action, capacité d’emport.
Elles ont en commun la furtivité, le caractère supersonique, une grande partie des systèmes et
certaines armes. Dans les présentations de Lockheed Martin sur l’avion, deux éléments sont
souvent mis en évidence : la furtivité et la fusion de données. Ce dernier aspect est l’un des plus
importants : il s’agit de la capacité pour un avion de recevoir des informations de différentes
sources, qu’elles soient spatiales (satellites), aériennes (y compris des drones), maritimes et
terrestres et aussi de transmettre les données captées par ses propres systèmes (radars,
caméras et autres capteurs).
Le JSF, dont les perspectives optimistes annonçaient 3 000 exemplaires à venir, voire plus, est
censé équiper l’armée de l’air, la marine et le Corps des Marines des Etats-Unis, ainsi que l’armée
de l’air et la marine du Royaume-Uni. L’objectif est de remplacer { terme une grande partie des
différents appareils de l’armée de l’air (F-15, F-16), de la marine (F-18, F-18 Super Hornet) et du
Corps des Marines des Etats-Unis (AV8B Harrier). Pour les Etats européens clients, le JSF va
remplacer les F-16, cohabiter dans certains pays avec l’Eurofighter Typhoon ou ajouter une
nouvelle capacité avec les F-35 navalisés pour les futurs porte-avions du Royaume-Uni.
13
C’est le premier programme américain de technologie de défense avancée qui soit ouvert à une
coopération internationale.
C. Mise en place du plan offset pour le JSF F-35
Dix Etats participent { ce projet, { des degrés d’engagement différents selon leur contribution
financière, technique et technologique et leur « proximité » politique avec les Etats-Unis. Dans
l’ordre de leurs investissements, les huit partenaires majeurs sont : le Royaume-Uni (deux
milliards de dollars), l’Italie (un milliard), les Pays-Bas (800 millions), la Turquie (175 millions),
le Canada (150 millions), l’Australie (150 millions), le Danemark (125 millions) et la Norvège
(125 millions). Israël et Singapour participent aussi au programme avec un statut particulier de
« Security Cooperative Participants » (Cf. Annexes).
La participation européenne est { l’image de la dispersion et de la fragmentation qui sont
souvent associées à la base industrielle et technologique de défense européenne. Les Etats
européens ne représentent pas un bloc cohérent et coordonné. Chaque partenaire est présent à
titre individuel dans le programme JSF, il n’y a pas de juste retour, les pays sont en compétition
pour les différents contrats en matière d’équipements, de systèmes ou de technologies.
Dépourvue d’un organe représentatif, sur le sol américain, qui serait capable de faire valoir les
intérêts et les griefs de l’Europe, l’industrie de défense s’avère incapable de peser sur les choix
internes des Etats-Unis. Seuls le Département d’Etat, l’armée de l’air, la marine et Lockheed
Martin ont la maîtrise d’ensemble du projet. Les participants internationaux sont servis à la
carte : l’information ou les spécifications partagées dépendent de leur seule contribution6.
Dans le cas du JSF, il existe à la fois des accords de gouvernement à gouvernement et des accords
d’entreprise à entreprise. Dans un premier temps, les gouvernements étrangers ont été invités à
financer les phases de développement du système (Concept and Demonstration Phase – CDP – et
System of development and demonstration – SDD). En échange, ils reçoivent un « engagement fort
» du gouvernement américain { accepter de leur vendre l’avion une fois en production, dans ses
versions les plus perfectionnées.
Cf. cas du Royaume-Uni, qui après la réduction des souhaits d’achats a vu son accès aux technologies fondamentales réduit, et la création d’une usine
sur le sol britannique rendu impossible.
6
14
Avec le JSF, les pays étrangers peuvent prendre
part { la conception et/ou { la fabrication d’un
système de haute technologie sans en payer le prix
fort. Leurs entreprises aérospatiales peuvent non
seulement acquérir des technologies américaines,
mais aussi créer des emplois. Séduites par cette
perspective double, les industriels sont devenus
les principaux lobbies du système auprès de leurs
propres gouvernements.
La Grande-Bretagne, qui a apporté 200 millions de
dollars pour la phase de CDP, puis 2 milliards pour la phase de SDD, est le seul pays à être
devenu « collaborative partner ». Ceci lui a donné un rôle dans la conception même de l’avion7.
Les « associate partners » et les « informed customers » sont plus nombreux. Le Danemark, les
Pays-Bas et la Norvège avaient déjà participé avec les Etats-Unis à la fabrication du F-16. S’y
joignent le Canada, l’Italie, la Turquie et l’Australie. Enfin, les « foreign military sales
participants » (FMS) sont Singapour et Israël.
Dans la phase actuelle de SDD, ces pays ont collectivement apporté 4,5 milliards de dollars au
programme.
D. Les limites des programmes offset
La différence que l’on observe entre les engagements de Lockheed Martin et les avantages réels
que tirent les pays contribuant au projet est le premier problème qui peut être constaté quant au
programme F-35.
7
Cf. Annexe 1
15
L’intérêt des entreprises américaines pour obtenir des participations étrangères est tel qu’elles
ont pu promettre à des entreprises étrangères des contrats égaux ou supérieurs à
l’investissement initial du pays. Aujourd’hui, certains pays partenaires s’estiment trompés. Ainsi,
la Grande-Bretagne s’estime-t-elle particulièrement lésée puisqu’il était question d’une
implantation d’une chaine de montage sur son territoire qui, finalement, ne verra jamais le jour à
la suite des rétractions sur le nombre de commandes opéré par le gouvernement de Cameron en
2010, qui a réduit le nombre de commandes initial de 150 à 50 appareils. Notons que la
possibilité de rétraction leur est garantie contractuellement.
Il est important de noter aussi que les Anglais y laissent la technologie du décollage vertical, que
BAE était jusqu’alors le seul { maîtriser (cf. AV-8B Harrier II). La licence de cette technologie
ayant été cédée lors de la vente de la licence par la firme britannique à McDonnell Douglas, et
non par un accord de co-production. On ajoutera aussi que la NSA se charge du transfert des
données sensibles relatives { la production de l’appareil ; elles aussi soumises à des contrôles
très stricts de la part des américains.
Ce qui semble se mettre en place avec le programme « JSF F-35 Lightning II » renvoie aux { l’idée
du « diviser pour mieux régner » et { celle d’un « cheval de Troie » de l’industrie d’armement
américaine.
L’industrie de défense européenne, encore { la recherche de projets pour se construire, reste
alors focalisée sur un projet extraordinairement coûteux, qui pose des problèmes à répétition et
accuse déjà un retard important sur les plannings (sans parler des réductions de budget de
défense dans les pays participant au programme). On est alors tenté de voir le développement
d’un tel programme comme un moyen attrayant permettant de tenir occupée une Europe
divisée, dont les Etats seraient liés aux Etats-Unis de manière directe et bilatérale. Un
interlocuteur unique chargé de représenter les intérêts européens serait peut-être une solution
mais elle semble pour le moment inenvisageable compte tenu des dissonances existantes sur le
continent.
La volonté d’avoir un appareil au meilleur niveau de technologie exige des coûts exorbitants,
potentiellement soumis aux réductions du budget de la défense américaine. C’est pourquoi la
volonté de s’appuyer sur des partenaires internationaux est apparue comme répondant aux
16
exigences de moyens. Seulement le programme reste entièrement piloté et orchestré par le
Département de la Défense américain, en liens étroits avec Lockheed Martin. Les pays qui ont
rejoint le programme ont pu bénéficier de promesses ou de déclarations d’intentions, en faisant
l’acquisition de technologies qu’elles ne peuvent en aucune mesure prétendre maitriser
complètement. Les Etats-Unis, dans un souci évident de non-prolifération, s’emploient { rendre
cette éventualité impossible.
La politique de compensation industrielle par les offsets permet alors de joindre des pays au
programme, de les faire investir dans un projet auquel ils doivent participer, et finalement de
leur faire développer un appareil dont ils feront eux-mêmes l’acquisition. Ils se garantissent par
la même occasion de l’emploi et un plan de charge, mais les conditions de retour sur
participation ne sont pas assez fiables, d’où l’émergence d’avis divergents.
Au sein même des Etats-Unis, eux aussi touchés par des restrictions budgétaires, le programme
F-35 est la cible de critiques. En effet, deux moteurs sont développés de manière parallèle, par
l’américain Pratt & Whitney et par une alliance américano-britannique GE & Rolls Royce. Un
mouvement grandissant aux Etats-Unis dénonce ainsi les gaspillages du gouvernement,
exprimant l’idée que les citoyens américains – les contribuables – financent un projet qui donne
du travail et une source de revenu à des citoyens britanniques. Une guerre informationnelle a pu
être observée entre les deux fournisseurs de moteurs. On peut ainsi se demander si la tradition
de mobilisation « grassroot » américaine (mouvement citoyen en vue d’influencer le
gouvernement fédéral), capable de provoquer des changements de politique gouvernementale,
serait en mesure de conduire { une évolution en matière d’offset. Notons qu’une mobilisation à
l’encontre des implantations { l’étranger a récemment été observée – comme en témoigne
l’intervention de Robert Gates, Secrétaire d’Etat à la Défense, en faveur du ravitailleur Boeing A330 (Cf. Annexes).
17
2. L’exemple de l’échec de la vente de
chasseurs F16 et F18 à l’Inde
En juin 2011, l’Inde rejetait les avions de chasse F16 Super Viper de Boeing et F18 Super Hornet
de Lockheed Martin, { l’avantage de l’Eurofighter et du Rafale, dans le cadre d’un contrat de dix
milliards de dollars – la plus grande transaction d’avions de combat depuis le début des années
90. Véritable choc pour l’industrie de l’armement américaine, cet échec permet de souligner les
limites de l’utilisation des offsets par ses firmes américaines.
A. L’Inde comme puissance émergente
Des voisins rivaux
Phénomène politique unique, l’Inde a évolué du statut de colonie britannique { celui d’un Etat
indépendant, choisissant d’abord la voie d’un développement semi-socialiste avant de devenir
une des économies émergentes les plus dynamiques au monde. Si le libre marché a fait des
Etats-Unis le premier partenaire économique de l’Inde8, il reste primordial d’intégrer { cette
relation commerciale le contexte géopolitique, en tenant compte du Pakistan, rival de l’Inde, et
de la Chine, rival en devenir.
Les velléités de rapprochement de Washington
Les Etats-Unis, soucieux de s’écarter d’Islamabad, accusé de ne pas être un partenaire de
confiance dans l’amélioration de la situation afghane, essaient de se rapprocher davantage de
l’Inde, dont l’émergence peut mettre un frein aux velléités, { l’Est, de la Chine. Les Etats-Unis
sont donc enclins { reconnaître la réussite démocratique de l’Inde, critère faisant des deux pays
des « alliés naturels »9.
La visite de Barack Obama en novembre 2010 puis celle de l’Amiral Mike Mullen10, alors
Président du Joint Chief of Staff, a été suivie, plus récemment, par celle aux Etats-Unis de VK
“India-US Economic and Trade Relations”, CRS Report for Congress, 31 août 2007.
PM Atal Bihari Vajpayee, cité par Ashley J. Tellis in “India As A New Global Power”, 2005, Carnegie Endowment for International Peace.
10 “Rapidly growing US-India Military Ties”, American Forces Press Service, 23 juillet 2010.
8
9
18
Singh, Général en chef de l’armée indienne. Cette dernière a porté sur des exercices militaires
conjoints et l’éventuelle vente de canons, { hauteur de 647 millions de dollars11. De même, l’Inde
devrait se porter acquéreur de dix gros porteurs Boeing C-17, pour plus de 4 milliards de dollars.
Très rapidement, les Etats-Unis ont tenté de se placer diplomatiquement afin de remporter le
contrat de remplacement des 126 chasseurs Mig indiens. En définitive, les liens militaires entre
New Delhi et Washington se sont rapidement développés ces dernières années et le Pakistan a
observé ce rapprochement avec la plus grande défiance12.
On notera cependant que l’Inde s’est opposée { l’intervention américaine en Irak et reste un
partisan de la politique globale menée aux Nations Unies. Surtout, elle s’est affirmée comme
puissance nucléaire.
B. Le développement de la défense indienne et l’utilisation des
contrats offset
Le quatrième investisseur d’armement au monde
Depuis la guerre sino-indienne de 1962, l’Inde a tenté d’atteindre l’indépendance de son
industrie de défense. Cependant, la proximité diplomatique avec l’URSS avait créé de fait une
contre-incitation, Moscou fournissant de nombreux équipements militaires13. Au début des
années 90, l’Inde s’était fixé comme objectif de satisfaire 70% de ses besoins en matériel
militaire par la production nationale dès 2010. Néanmoins, elle n’est pas parvenue { cet objectif,
loin de là14, bien qu’elle soit déj{ en mesure, par exemple, de produire elle-même des
hélicoptères d’attaque15.
L’Inde se doit pourtant de moderniser aujourd’hui son matériel militaire, { la hauteur de ses
ambitions, et l’ampleur de ses appels d’offres attire l’ensemble des firmes de l’industrie
mondiale de la défense : l’Inde était le 4ème investisseur en armement au monde sur la période
2003-200716 et son budget national de défense s’élevait { 26,4 milliards de dollars en 2009, dont
“Indian Army Chief V.K. Singh in United States to Discuss Military Ties”, india-defence.com, 8 mars 2011.
“US policy to blame for trust deficit with India : Musharraf ”, the Indian Times, 9 juin 2011.
13 “Essential Elements of India’s Defence Offset Policy – A critique” Thomas Matthew, Journal of Defence Studies, Janvier 2009.
14 “FDI in Defence Industry”, Indiandefencereview.com, 1 janvier 2007.
15 “Indian Air Force Orders 65 HAL Light Combat Helicopters for USD 1.4 billion”, Indian-defence.com, 21 mars 2011.
11
12
19
12 milliards en acquisitions. Il est attendu que celui-ci continuera de croître à hauteur de 8%
annuellement ces cinq prochaines années17.
Conscient de cet atout, et désireux d’en tirer le plus grand profit au-delà même du seul secteur
de la défense, New Delhi a développé une réglementation rigoureuse des contrats offset. Le but
semble de rendre effective { moyen terme l’indépendance de l’industrie indienne de défense, car
l’Inde « ne pourra compter que sur celle-ci en cas d’adversité extrême »18.
Tirer le meilleur des accords offset
En Inde, la réglementation requiert que le pourcentage d’offset soit déterminé en fonction de
facteurs comme le type d’acquisition, l’importance stratégique de l’acquisition de la technologie,
la capacité de l’industrie de défense indienne d’absorber l’offset et le potentiel généré {
l’export19.
En 1992, une procédure a distingué les passations de marché du secteur de la défense des règles
générales s’appliquant aux agences gouvernementales indiennes. C’est en juillet 2005 qu’a été
adopté le « Defense Procurement Procedure-2005 » (DDP-05), en vertu duquel le Services
Capital Acquisition Plan Categorization Committee est autorisé { recommander l’insertion d’une
clause d’offset { hauteur de 30% du coût global lorsque le coût indicatif de l’accord équivaut ou
dépasse 3 milliards de roupies (60 millions de dollars)20. Selon cette politique, les firmes
étrangères avaient la liberté de se décharger de leurs obligations soit par l’export de produits ou
de services indiens soit par des investissements dans l’infrastructure de défense indienne. Elles
avaient aussi la possibilité de choisir des firmes indiennes afin de mettre en œuvre leurs
obligations offset.
La caractéristique de cette politique était sa nature non obligatoire. Le
Services Capital Acquisition Plan Categorisation Committee (SACPCC) avait le droit de
recommander l’incorporation d’obligations offset dans tout proposition d’acquisition21. En 2006,
les offsets devinrent obligatoires dès le seuil de 60 millions de dollars atteint. Par ailleurs, les
firmes étrangères furent autorisées à former des joint ventures avec des firmes indiennes et la
Defence Offset Facilitation Agency (DOFA) fut créée. En 2008, le DDP-08 a notamment
“Offset Contracts Under Defense Procurement Regulations in India: Evolution, Challenges and Prospects”, S.Verma, Journal of Contract Management, 2009.
“The Evolution of Defence Procurement Procedure 2011, Analysis by Colonel Kuber”, 13 janvier 2011.
19 Defense Procurement procedure.
20 “Offset Contracts Under Defense Procurement Regulations in India: Evolution, Challenges and Prospects”, S.Verma, Journal of Contract Management, 2009.
17
18
20
inclus : une liste de produits ne relevant pas de l’obligation d’offset ; le retrait de l’exigence
d’obtention d’un permis industriel afin de participer aux programmes offset ; un programme de
crédit bancaire destiné aux accords offset. Trois ans plus tard, le DDP-11 a élargi { l’aérospatial
et à la sécurité intérieure les exceptions aux obligations liées aux offsets, et a inclus dans ceux-ci
les contrats d’entraînement.
En définitive, cet aperçu non exhaustif permet de saisir la capacité de l’administration indienne {
utiliser l’ensemble des leviers { sa disposition pour favoriser les transferts de technologie et
ainsi l’essor, { plus long terme, d’une industrie de défense indienne.
C. L’échec des F16 et F18 américains
En renouvelant un parc de 126 chasseurs – MiG pour la plupart – l’ambition affichée de l’Inde
était de passer du statut de puissance régionale à celui de géant mondial. Le contrat pour le
MMRCA (Medium Multi-Role Combat Aircraft), a vu en juin 2011 l’échec des offres américaines :
l’Eurofighter et le Rafale ont été « shortlistés ».
Les termes de l’offre
Le programme porte sur 126 avions de combat multi-rôles, pour un coût de dix milliards de
dollars. Lors du Conseil des Acquisitions de la Défense du 29 juin 2007, le ministre de la Défense
Shri AK Antony a défini trois principes directeurs pour ce régime d’approvisionnement :



Les « exigences opérationnelles de l’IAF doivent être pleinement respectées » ;
Le « processus de sélection devra être compétitif, équitable et transparent, de
sorte que le meilleur rapport qualité/prix soit réalisé » ;
Les « industries de défense de l’Inde devront avoir une chance de grandir {
l’échelle mondiale ».
L’appel d’offre inclut donc des clauses offset : un transfert de technologie, la production sous
licence et le support de maintenance { vie pour l’avion. Aux termes de l’achat, les 18 premiers
avions seront livrés sur place tandis que les 108 chasseurs restants seront fabriqués en Inde
grâce au transfert de technologie. La firme qui remportera l’appel d’offre devra procéder { 50%
des obligations de compensation en Inde. Une majoration de 20% a donc été ajoutée aux 30%
21
usuels : l’importance du contrat a ainsi donné un levier supplémentaire { l’Inde pour renforcer
son industrie aérospatiale et électronique de défense22.
Etaient compétiteurs le JAS-39 Gripen de Saab (Suède), le MiG-35 de Rosonboroexport (Russie),
l’Eurofighter Typhoon d’EADS/BAE, le F-16 Block 70 de Lockheed Martin et le F/A-18 E Super
Hornet de Boeing.
L’échec des firmes américaines
Les causes de l’échec sont méconnues. Néanmoins, il semblerait qu’une accumulation de défauts
ait rendues les offres américaines inenvisageables pour l’armée de l’air indienne :
L’insatisfaction autour des éventuels transferts de technologie : un officiel américain aurait ainsi
reconnu que les Etats-Unis ne voulaient partager certaines technologies : « nous avons un
système d’autorisation de défense cohérent avec notre droit national et il existe certaines
technologies que nous ne pouvons tout simplement pas transmettre »23. Au contraire, les
Européens, étaient plus disposés à accepter un transfert de technologie, à partager la réalisation
industrielle : « pour les Européens, la survie prime jusqu’a la fin de la décennie »24.
L’importance du critère technique : en renouvelant un parc de 123 chasseurs MiG, l’ambition
affichée de l’Inde est de passer du statut de puissance régionale { celui de géant mondial. Ainsi,
les priorités de l’Indian Air Force auraient été avant tout techniques. Or, le F16 Super Viper de
Lockheed Martin possède des réservoirs de carburant jugés aujourd’hui limités et affiche un
taux de virage assez faible qui le rend peu maniable. Surtout, il souffre d’un faible potentiel
d’évolution et d’un risque d’obsolescence d’ici quinze ans. Le F18 super Hornet de Boeing, quant
{ lui, connait des problèmes d’accélération et s’avère moins maniable que le Rafale, l’Eurofighter,
le Gripen ou le Mig-35. Pour Ashley Tellis, ce critère a été le plus déterminant, du fait du désir de
l’Inde de s’imposer comme puissance mondiale disposant des meilleurs armements25.
Un critère politique décisif: l’Inde a naturellement été sceptique devant la perspective d’acheter
les mêmes armes que l’armée de l’air pakistanaise (les États-Unis ont en effet vendu trente-six
« L’Inde ouvre un appel d’offre géant pour remplacer ses MiG-21 », 5 août 2010.
“Tech offers shape India’s Jet picks”, Dave Majumdar, 2 mai 2011
24 Ibid.
25 “Decoding India’s MMRCA Decision”, Ashley J. Tellis, Force magazine, Juin 2011.
22
23
22
F16 au Pakistan en 2006, pour trois milliards de dollars26). A cela s’ajoute l’accusation de verser
une aide militaire conventionnelle de 15 milliards de dollars depuis le 11 septembre 2001 qui
est, selon l’armée indienne, détournée de la lutte contre le terrorisme pour renforcer les
capacités militaires pakistanaises contre l’Inde.
La préoccupation de l’Inde sur la fiabilité des Etats-Unis comme marchand d’armes : New Delhi
craint de ne pas pouvoir compter sur Washington durant un contrat de longue durée, alors que
celui-ci maintient sa pression en vue d’un désarmement nucléaire ou entretient des relations
avec Islamabad. Notamment, l’Inde garde en mémoire les sanctions que les Etats-Unis leur
avaient imposées lors des essais nucléaires de 1990.
Indéniablement, la production américaine, considérable, tend à normaliser les produits
américains. Or, dans un marché oligopsonistique, seules les offres répondant parfaitement à la
demande – qui souhaite par nature s’imposer militairement et donc se démarquer au regard des
capacités techniques – peuvent l’emporter. Si l’offset peut permettre de compenser certaines
faiblesses, il montre ici ses limites. En définitive, nous retiendrons que le marché, intensément
politique, ne pouvait permettre le succès d’une des deux firmes américaines. En effet, l’Inde,
nation fière, habituée depuis le siècle dernier au non-alignement, a placé beaucoup d’espoir dans
ses procédures d’offset. Indéniablement, celles-ci jouent en sa faveur. L’Inde est aujourd’hui en
mesure de se placer pour un accord ou elle pourra satisfaire l’ensemble de ses aspirations,
éventuellement aux dépens des plus grandes firmes de l’armement. Nous noterons enfin qu’il est
probable que le Rafale perde le contrat aux dépens de l’Eurofighter. En effet, un partenariat avec
BAE Systems serait éventuellement plus simple { mettre en œuvre pour HAL et l’Indian air force
qu’un partenariat avec Dassault et la France27.
26
27
“Details of the potential Sale to Pakistan”, 5 juillet 2006, f-16.net.
“US jets may be out of India’s Fighter Contest”, defensetech.org, 27 avril 2011.
23
III. L’utilisation des offsets
par les firmes
américaines civiles
Face au monopole chinois en matière de terres rares, une entreprise américaine, Molycorp, a
décidé de sécuriser son approvisionnement en multipliant les accords incluant des offsets. Cette
politique lui a permis de proposer une alternative sérieuse { l’offre chinoise.
1. MOLYCORP, ou l’usage des offsets
dans une stratégie de domination
du marché des terres rares
Molycorp Minerals LLC, dont le siège est situé à Greenwood Village dans le Colorado, est une
société privée américaine, propriétaire du plus grand gisement de terres rares non chinois au
monde et leader dans le domaine de la technologie des terres rares. Molycorp Minerals fournit
divers matériaux de terres rares qui sont essentiels aux technologies émergentes de l’énergie
verte, aux applications high-tech et à de nombreux systèmes de défense.
Notons que Molycorp produit actuellement environ 3.000 tonnes/an de terres rares à Mountain Pass en
Californie. Une modernisation est en cours et des efforts d'expansion à Mountain Pass seront achevés
d’ici la fin 2012. Molycorp prévoit de produire, en 2013, environ 20.000 tonnes/an d'équivalent oxydes
de terres rares pour produire une large gamme de terres rares, comme des oxydes de grande pureté,
des métaux, des alliages et des aimants permanents.
Molycorp, afin d’assurer son indépendance vis-à-vis de la Chine, a créé depuis 2010 de
nombreux accords avec les Canadiens et les Japonais, son but étant de pouvoir produire des
terres rares, de la mine aux produits finis. Voici les cinq derniers accords commerciaux que la
firme américaine Molycorp a développés. Par ceux-ci, il est aisé de saisir que la politique de
24
Molycorp se fonde sur une utilisation mesurée des offsets, dans une logique d’avantage mutuel,
de long terme, avec un allié à la fois traditionnel, fiable et stratégique des Etats-Unis.
On retiendra de surcroît que ces accords permettent d’envisager une issue { un contexte
géoéconomique particulièrement brutal, impliquant la survie de toutes les parties – firmes et
Etats nations à la fois.
A. Molycorp / Neo material (juin 2010)
Molycorp Minerals, LLC, filiale à part entière de Molycorp, Inc (propriétaire du plus gros
gisement de terres rares non chinois au monde), et Neo Material Technologies Inc. , producteur
mondial de poudres magnétiques de néodyme-fer-bore et de matériaux et d’applications
techniques { base de terres rares, ont signé une lettre d’intention dans laquelle les deux sociétés
prévoient une coopération mutuellement bénéfique dans la chaîne logistique des terres rares
« de la mine aux aimants ». Cette lettre d’intention vise un contrat de transfert de technologie :
Neo fournit à Molycorp une assistance technique et un savoir-faire en matière de production de
métaux, d’alliages et d’aimants issus de terres rares. Cet accord envisage également un contrat
fournisseur en vertu duquel Neo achèterait à Molycorp des carbonates de terres rares
mélangées, ainsi que des oxydes ou des métaux de néodyme et praséodyme, et un contrat de
commercialisation et distribution en vertu duquel Neo commercialiserait divers produits
Molycorp. Cet accord est non contraignant, et les transactions envisagées (contrat de
fournisseur, de commercialisation et transfert de technologie) sont soumis à la négociation et à
l’exécution d’accords définitifs.
Neo Material Technologies Inc., une société canadienne, est un producteur, transformateur et
développeur de poudres magnétiques en néodyme-fer-bore, de matériaux et d’applications
techniques à base de terres rares et de zirconium.
25
B. La Joint Venture de Molycorp / Hitachi (décembre 2010) 28
Molycorp et Hitachi Metals, société japonaise, ont conclu une entente pour former des
coentreprises afin de produire des alliages de terres rares et des aimants aux États-Unis. Les
entreprises seraient axées sur la fabrication d'alliages de néodyme-fer-bore et des aimants, qui
sont essentiels { l’industrie des énergies propres pour les secteurs automobile, informatique,
santé, communications et autres technologies.
Molycorp et Hitachi envisagent la signature d'accords définitifs pour les alliages au début d'avril
2011. La signature définitive de la joint venture sur les aimants se fera, sous réserve d'une étude
de faisabilité, fin 2011.
C. Molycorp / Sumitomo (décembre 2010)
Molycorp et Sumitomo Corporation ont mis en place un protocole d’accord aux termes duquel
Sumitomo établira un montage en actions et en financement par endettement pour un montant
total de 130 millions de dollars réservé à Molycorp, afin de permettre à ce dernier de finaliser sa
chaîne d’approvisionnement et de fabrication de produits issus de terres rares « de la mine aux
aimants ». Molycorp fournira en échange à Sumitomo plusieurs produits à base de terres rares
au cours des sept années à venir (« barter », c.a.d. troc de prestation).
Selon les transactions visées par le protocole, Sumitomo acquerra 100 millions de dollars
d’actions ordinaires Molycorp et fournira { cette dernière 30 millions de dollars de financement
par emprunt { un bas taux d’intérêt.
Sumitomo cherche à obtenir le soutien financier de la société Japan Oil, Gas and Metals National
Corporation (JOGMEC), une entreprise publique japonaise, en relation avec cet effort. Les
transactions visées par le protocole sont soumises à la finalisation des contrats définitifs.
Molycorp doit fournir à Sumitomo 2 500 tonnes par an de produits à base de cérium et de
lanthane, ainsi que 250 tonnes d’oxyde de didyme (une combinaison de néodyme et de
28
Molycorp, Hitachi Metals Plan Rare-Earth Ventures
26
praséodyme) par an pendant la rénovation (2 ans) de son unité de production. Après la
rénovation, Molycorp fournira à Sumitomo pendant cinq années supplémentaires environ 3
000 tonnes par an de produits à base de cérium et de lanthane, ainsi que 250 tonnes par an
d’oxyde de didyme.
D. Molycorp / Santoku (avril 2011) 29
Molycorp Minerals, LLC (Molycorp), a racheté la firme japonaise Santoku America (SAI), basée
en Arizona, l’un des premiers producteurs d’alliages et de métaux de haute pureté en terres
rares hors de Chine, dans le cadre d’une transaction en numéraire d’un montant de 17,5 millions
de dollars.
L’acquisition permet à Molycorp de lancer immédiatement la production et la commercialisation
d’alliages de terres rares destinés { la production d’aimants néodyme-fer-bore (utilisés dans les
voitures électriques et hybrides, les turbines éoliennes et de nombreux composants
électroniques et applications de haute technologie) et d’aimants samarium-cobalt (utilisés dans
l’industrie de défense et d’autres applications), ainsi que différents autres alliages et produits
spécialisés. SAI commencera immédiatement la recherche de nouveaux stocks de terres rares
destinés { la fabrication de ses produits depuis le site d’exploitation minière et de traitement de
terres rares de Molycorp à Mountain Pass, en Californie, devenant ainsi le premier producteur
de métaux et d’alliages de terres rares d’Amérique du Nord { ne pas dépendre de l’importation
de terres rares venant de Chine.
Situé { Tolleson, dans l’Arizona, ce site produit des alliages de spécialité, notamment des alliages
de terres rares, depuis plus de 30 ans. Il mobilise un personnel très expérimenté et compétent
dans la production d’alliages de spécialité et de terres rares.
La firme abandonnera le nom SAI pour prendre celui de Molycorp Metals and Alloys, Inc., afin de
mieux refléter sa nouvelle identité américaine et son accès { l’un des plus riches gisements de
minerai de terres rares du monde sur le site d’exploitation minière et de traitement de terres
29
Molycorp acquires Santoku America
27
rares de Molycorp à Mountain Pass, en Californie. Conformément aux termes de cette
transaction, Santoku Corporation fournira à Molycorp Metals and Alloys, Inc. une assistance
technique continue au regard de la production d’alliages de terres rares, et agira également en
qualité de distributeur agréé des alliages « d’aimants néodyme-fer-bore »( NdFeB) coulés en
bande, produits par Molycorp Metals and Alloys, Inc. Outre la perspective de collaborer avec
Molycorp, Santoku Corporation distribuera des alliages NdFeB coulés en bande fabriqués sur le
site d’Arizona. Molycorp, de son coté, poursuivra sa relation d’approvisionnement et soutiendra
ainsi la continuité de l’activité de production d’alliages de Santoku au Japon.
E. Molycorp / Silmet (avril 2011) 30
L’acquisition pour $89 millions de l’autre producteur européen de terres rares, l’estonien Silmet,
par Molycorp Minerals. La maison mère, Molycorp, détient désormais 80% du capital de
l’Estonien, l’entreprise chimique et métallurgique autrichienne en contrôle 10,023% et AS Silmet
Group en garde 9,977%. Cette opération a permis a Molycorp de mettre le pied en Europe et
d’entrer dans la production d’autres métaux critiques comme le niobium et le tantale. AS Silmet,
qui a aussitôt été rebaptisé AS Molycorp Silmet, offre à son acquéreur son réseau de clients en
Europe, en Amérique, en Asie ainsi qu’en Russie et dans les pays de l’es-URSS. Molycorp a déjà
commencé des livraisons de minerai extrait de sa mine de Mountain Pass en Californie vers sa
nouvelle filiale.
En définitive, Molycorp., par le truchement des offsets, est parvenue à être la seule entreprise
occidentale à maîtriser l’ensemble de la production verticale, « de la mine aux aimants. » Par
voie de conséquence, elle a évité une confrontation directe avec les firmes chinoises et peut, de
la sorte, répondre aux menaces d’embargo et de flambée des prix en assurant un
approvisionnement de l’Amérique et du Japon. En 2013, elle devrait parvenir { multiplier par dix
sa propre production, qui représenterait alors 24% de la production mondiale31.
30
Molycorp acquires Santoku America
31
http://www.electron-economy.org/article-l-americain-molycorp-bouscule-le-monopole-chinois-sur-les-terres-rares-70175347.html
28
29
2. L’expansion de General Motors au
sein de la CEI
En décembre 2008, une joint-venture a été signée entre General Motors et Uzavtosanoat, un
constructeur ouzbek, dans le but de produire des moteurs pour les voitures citadines de GM32.
A. L’Ouzbékistan comme vecteur de pénétration de marché
L’Ouzbékistan est un pays central pour l’expansion des ventes de voitures américaines, dû à sa
position géographique (centre de l’Asie centrale), sa situation géopolitique (membre de la
CEI33), son histoire (forte industrie issue de la période soviétique)34 et aux compétences que ce
pays développe dans l’industrie automobile.
L’Ouzbékistan, membre de la CEI, est une porte d’entrée aux pays de l’Asie centrale que les EtatsUnis désirent exploiter, comme le montre la cartographie ci-dessous où nous pouvons observer
les pays importateurs de voitures ouzbek. La joint venture facilite donc l’accessibilité aux
marchés des membres de la CEI.
http://uzbekistan.usembassy.gov/pr121908.html, 19 décembre 2008, New GM engine joint venture in Uzbekistan
http://www.cis.minsk.by/
34 https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/uz.html
32
33
30
L’Ouzbékistan est un pays privilégié pour la commercialisation de voitures américaines35. En
effet, l’Ouzbékistan fait partie des 10 plus gros marchés ciblés par les Etats Unis ; la joint-venture
améliora les ventes de GM en Ouzbékistan ; ainsi, en 2010, 145 000 véhicules ont été vendus aux
ouzbeks – soit plus que les ventes réalisées en Espagne36.
B. Les termes de l’échange
General Motors détient 25% de la Joint-venture GM Ouzbékistan. A travers cette dernière, GM
apporta d’importants savoir-faire sur la production, les technologies et sur la formation des
employés. En effet, l’opération a permis la création de la seule usine d’Asie centrale qui fabrique
les culasses d’aluminium pour les voitures du constructeur américain à destination du marché
européen et d’Asie centrale. GM Ouzbékistan assemble différents modèles tels que les Chevrolet
Captiva, Epica, Lacetti, et les Daewoo Nexia, Matiz et Damas et construit les moteurs à essence
1.0L, 1.2 L, 1.4 L, 1.5 L qui correspondent.
C. A la conquête des marchés : de l’Europe à l’Asie
Les ventes de voitures de GM Ouzbékistan vers la Russie ont augmentées de 43 % dans la
période de janvier à mai 2011, comparé à 201037. Selon le rapport annuel de GM en 201038, le
volume des ventes de voitures { destination de l’Europe de l’Ouest, de l’Europe de l’Est, de
l’Europe centrale (incluant la Russie) et des pays membres de la CEI représente 19.8% des
ventes mondiales de GM.
Au premier trimestre 2011, l’Ouzbékistan est le 2ème pays acheteur de Chevrolet en Europe,
derrière la Russie avec environ 27 500 et 31 000 véhicules vendus respectivement39.
35
36
37
38
39
Comme le témoigne un article, Uzbekistan cracks GM’s top ten sales markets, du 11 février 2011
http://centralasianewswire.com/Uzbekistan/Uzbekistan-cracks-GMrsquos-top-ten-sales-markets/viewstory.aspx?id=3237
http://uzdaily.com/articles-id-14534.htm
https://materials.proxyvote.com/Approved/37045V/20110408/AR_87685/HTML1/default.htm, Rapport annuel GM 2010
http://www.automania.be/fr/auto/general-motors/gm-actualites/chiffres-de-ventes-europeens-en-progression-au-cours-du-premier-trimestre-2011-pour-
chevrolet-et-opel
31
D. Des compensations nécessaires
A travers l’étude de ce cas, il apparait clairement que les transferts de technologies opérés par
les firmes américaines leur ont permis de pénétrer de nombreux marchés en Europe et en Asie.
De plus, la formation des employés ouzbek { permit d’asseoir leur légitimité.
3. L’utilisation des offsets par
Westinghouse en Chine
A. Le contrat AP1000
Le 16 Décembre 2006, Westinghouse a signé avec la SNPTC (State Nuclear Power Technology
Corp.) et le gouvernement chinois un contrat portant sur la construction de quatre AP1000, son
nouveau réacteur de troisième génération40. Westinghouse a remporté cet appel d’offre (quatre
réacteurs, pour un montant de 2,2 à 2,7 M$ la paire) par la quantité et la nature des offsets
proposés. La Chine y gagne en effet la propriété des technologies de l’AP100041, y-compris pour
le commercialiser à l’étranger { condition d’accords au cas par cas avec Westinghouse42.
De nombreuses sociétés chinoises sont mises à contribution pour la fabrication de matériels,
telles Erzhong Heavy Equipment Ltd, Harbin Power Equipment Co. Ltd, Shandong Nuclear
Power Equipment Manufacturing Co Ltd et China First Heavy Industries. Il est d’ailleurs
intéressant de noter que ces sociétés possèdent pour certaines des capacités disparues au sein
de l’industrie domestique américaine, telles la presse lourde et la forge d’éléments de grande
taille43. L’instruction des cadres chinois fait aussi partie du contrat44, y-compris dans les
universités américaines45.
http://www.post-gazette.com/pg/06351/746789-28.stm
http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=40685
42 http://www.world-nuclear.org/info/inf63.html
43 http://www.world-nuclear.org/info/inf122_heavy_manufacturing_of_power_plants.html
44 http://www.linkedin.com/pub/chuck-sterrett/b/a61/437
45 http://ne.oregonstate.edu/news/Neutron_Spring09_v2.pdf
40
41
32
B. Une politique chinoise contraignante
Cet appel d’offres est dans la droite lignée des précédents : la Chine souhaite doubler la part du
nucléaire dans sa production d’électricité afin d’atteindre les 4% en 202046, afin de diminuer sa
dépendance pétrolière et réduire la pollution issue des centrales au charbon. Elle cherche aussi,
à moyen terme, à atteindre la capacité à construire ses propres réacteurs sans recours à
l’étranger47. La Chine diversifie ainsi, par l’achat de centrales de technologie américaine, son
propre savoir-faire.
AREVA, son principal fournisseur, avait en effet tenté de maintenir une politique de transferts de
compétences et de technologies progressive, n’offrant { la Chine que des technologies matures
(comme les réacteurs CPR-100048) jusqu’en 2008, année de la création d’une joint-venture de
transfert de technologies, détenue à 55% par CGNPC et à 45% par AREVA, afin de gérer
l’ingénierie et l’équipement nécessaires { l’EPR et au CPR-1000, en Chine comme { l’export49.
C. Un engagement durable ?
Si l’usage massif des offsets a permis { Westinghouse de remporter ce gigantesque marché, la
pérennité de cette coopération n’est cependant pas assurée. Westinghouse s’interroge en effet
sur les perspectives d’avenir du contrat et la volonté des chinois de coopérer sur la durée, une
fois qu’ils maîtriseront la technologie. Des rumeurs couraient d’ailleurs { Pékin sur l’utilisation
future de CPR-1000, parfaitement maîtrisée, plutôt que d’AP1000, ce qui a fait dire au directeur
de Westinghouse Asie que le rôle de sa société en Chine n’était pas garanti après la fabrication
des quatre premiers réacteurs50.
http://www.iaea.org/NuclearPower/Downloads/E_and_F/2009-06-TM-Vienna/China_MIAO.pdf
http://www.post-gazette.com/pg/06351/746789-28.stm
48 http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=40685
49 http://www.world-nuclear.org/info/inf63.html
50 http://www.ft.com/intl/cms/s/0/fcac14a8-f734-11df-9b06-00144feab49a.html#axzz16N2bQhKr
46
47
33
Conclusion
L’analyse de cas pratiques a permis de mieux cerner les contours de la pratique américaine en
matière d’offsets.
En définitive, malgré des restrictions très sévères en matière de transfert de technologie, le
secteur de la défense en est coutumier. Des failles dans leur mise en œuvre sont cependant
identifiables, tel le coût pour les USA de leur influence en Europe, leur incapacité légale ou
stratégique à opérer de véritables transferts technologiques et leur difficulté à concilier les
rivalités entre leurs nombreux partenaires. Les pays émergents peuvent sans aucun doute, dans
un marché en oligopsone, imposer leurs désidératas aux géants de l’industrie de défense
américaine. Cependant, il est aussi possible, dans un partenariat bilatéral de grande envergure,
de déstructurer une concurrence potentielle au bénéfice de l’industrie américaine.
En revanche, si la loi américaine interdit les offsets directs dans le domaine civil, les entreprises
sont laissées libres d’en conclure de façon indirecte : par le moyen de joint-ventures, d’échanges
de matières premières ou de produits finis, ou encore de troc pur et simple. Le secteur civil suit
une politique d’offsets au cas par cas, qui dans certains cas peut manquer de longueur de vue
stratégique. Elle peut néanmoins permettre user d'un levier permettant l'expansion d'un marché
stratégique par l'émergence accélérée de nouveaux opérateurs, si les firmes américaines
s’avèrent en mesure de capitaliser sur des relations traditionnelles avec un allié des Etats-Unis.
34
Matrice Forces / Faiblesses /
Opportunités / Menaces
35
Annexes
36
Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’AEGE. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement
fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps.
Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque,
y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres concernés par ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.
Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es)
rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.
37
Cartographie
38
Entretien avec un dirigeant de société d’export d’armement
vers les USA
Pour ce qui sont des politiques publique américaines liées aux offsets. Auriezvous un avis sur la façon dont les US parviendraient à concilier une politique
d’offset qui donne potentiellement du travail { l’étranger avec le buy american
act ?
Ca ne les dérange pas, ils confient dans le cadre du contrat de l’industrie concernée, par
exemple Boeing vendait a la France des avions dans le domaine la Défense et dans le
privé. Prenons l’ex des avions AWACS qui ont été acheté avec un contrat chez Boeing
dans lequel il ya avait un marché des compensations. C’est une hauteur d’argent qui dit
que vous avez acheté 400 Boeing 777 et 4 AWACS. Pour ces contrats on pourrait aller
jusqu’{ 100 000 dollars de compensation. Ils ne vont pas se fouler Cette compensation
est « off the tape » c’est du bidon. Car s’ils n’arrivent pas { les remplir { un moment du
contrat ça passent { la trappe. Sinon c’est aux Français d’aller voir Boeing en disant
qu’ils ont un projet et demande si cela peut rentrer dans le cadre des compensations. Il
ya un bureau chez Boeing qui a le rôle d’accepter ou non le projet de compensation. En
général ces compensations sont destinées aux PME .
En d’autres termes les compensations « faut pas rêver », c’est bien, c’est « beau ». Je
suis allé voir des compensations chez Grumman lors d’achats d’avions sentinels
embarqué les E2C Hawkeye j’ai du presenter 3 dossier aux responsables francais
nommés a qui ont disait qu’on aimerait bien que ca rentre dans le cadre de
compensation. On attendait 6 mois pour avoir une réponse négative. Ce bureau a duré
4/5 ans et puis ensuite il ya eu des arrangements ( contrats d’entretien)
Les compensations pour conclure c’est vraiment de l’estouffade.
Barack Obama a annoncé récemment une série de mesure sur le commerce
d’armes… aurait une export contol reform initiative avec la création d’un cabinet
aux exportations
Savez vous si ce cabinet a pris position précise sur les contreparties industrielles
qui peuvent etre réclamée.
C’est-à-dire qu’on retombe dans le contrat de l’offset. Je veux bien croire les effets
d’annonces au niveau fédéral mais au Us l’exportation aujourd’hui on a tout un forum
39
américain fédéral qui invite les PME françaises a venir s’implanter sur le marché
américain mais c’est plutôt des états US qui décident un peu comme les conseils
régionaux le feraient chez nous mais ils ne savent pas faire.
L’aide a l’exportation va consister a mettre une officine étatique en place et ensuite dire
« bon bah très bien vous êtes chargé des exportations ».on va retrouver les grandes
multinationales américaines et ensuite en matière de compensation on leur dira de se
débrouiller de cela.
Les Américains ne disent jamais « non » aux compensations puisqu’ils signent d’abord
un contrat de vente. Les compensations c’est au pays qui reçoit les équipements de se
débrouiller à trouver dans son pays des accords.
On créé donc un autre bureau qui vivoté avec l’argent des compensations. Si vous
arrivez a trouver les bureau des compensations pour les achats d’Hawkeye. A mon avis
ils n’ont jamais respecté la hauteur des compensations.
Je pratique cela depuis 35/40 j’en ai jamais vu qui allait au bout. On se fait rouler dans
la farine et tout le monde l’oublie. C’est du bidon !
Mes amis de l’ambassade vont vous répondre que ca existe que ce n’est pas dans leur
domaine et ça va les ennuyer.
Vous pouvez essayer de joindre quelqu’un de l’ambassade { ce sujet Monsieur Kobak,
ingénieur d’armement et son patron Nicolas hue.
Si on en venait aux contrats avec l’inde, concernant les chasseurs F16 et F18.
Avez-vous une opinion sur cet échec de marché. Raison technique ou plus
politique ?
C’est les 2 mais surtout parce que l’inde veut récupérer de la technologie. Ils sont
intransigeants. Ils donnent du F16. Ca aurait certainement été un contrat en FMS
(Foreign Military Sales) et les contrats DCS.Les F16 sont dans la configuration la plus
abrupte sans grandes technologies. Tout est l{ dans le cadre du f35 pour l’Europe les Us
vont se faire des F35 avec des spécifications particulières.
Ce que les indiens recherchent c’est le meilleur savoir faire dans tous les domaines
pour l’imiter. Ils ont bien refait notre Dauphin.
L’inde a beaucoup réglementé les offsets surtout depuis 2005…
40
Cette remarque est important car les indiens sont autrement plus « perruqué » que
nous. Ils vont y aller au « petit couteau ». Les connaissant il va y avoir des offset de type
frégate de Taiwan vous voyez ce que je vous dire. Vous avez choisi un sujet très
sensible. Parce qu’on a le droit d’en parler mais rien le droit de dire.
Vous lancer la question de la politique française…
On fait pareil les frégates de Taiwan c’était de la compensation et finalement ca a été de
la rétro-commissions
Avez-vous des idées sur la manière par laquelle les firmes françaises pour être
plus compétitives que les Us autour des offsets .
Le grand problème de la France est qu’on a eu une attitude « tartuféenne ». On veut
parler des choses bien faite. Mais les grande multinationales, ne veulent pas laisser les
PME françaises venir en point de contact sur quoique ce soit. Elles ont tapis rouge pour
les autorités françaises et bloquent complètement le marché. Les PME qui font de
l’export on a appris { vivre seules sans les gros. Les grosses multinationales interdisant
les PME de répondre a des appels d’offres de l’étranger. (Thomson Thales Safran
Airbus. Les gros font des contrats menottes qui nous rendent captif en tant que PME. La
raison étant qu’avec ce type de contrats les gros peuvent mettre les marges qu’ils
veulent car ils sont en position incontournables vis avis du client étranger.
C’est impossible. Je le vois tout les jours dans les appels d’offres américains de la
défense seuls les multinationales répondent. Ils sont en position de requins dans une
piscine. Ca c’est en totale collusion avec l’Etat français. Le but des multinationales
françaises est de ne pas voir les PME exporter
Pensez vous qu’il faudrait envisager de lancer une sorte de politique publique
liée au offset en France ?
Pour qu’on ne fasse pas quelque chose comme les américains l’ont fait. C’est { dire
quelque chose ou on défend le Small Business. Dans le Buy Us Act, il ya aussi le Small
Business Set Aside qui prévoit que dans les grands marchés il ya automatiquement une
part qui doit revenir au petites et moyennes entreprises. En France le Small Business
Set Aside ca n’existe pas. Par exemple Safran récupère un énorme contrat étatique ou
de vente a l’étranger il dira « bah oui mais je vais acheter aux PME mais il va se
débrouiller pour garder le plus gros du pour lui ».
Ce sont des entités étatiques françaises qui seraient obligées de passer dans le cadre de
gros contrats étatiques des marchés avec des PME jusqu’a une certaine hauteur
d’argent.
41
Après l’excuse est toute trouvée de dire qu’on aide les PME au travers des gros marché
que l’on donne { Safran ou { d’autres mais en fait ils les écrasent littéralement disant
qu’il ne peuvent pas vendre a tps dans le cas contraire.
F35
Comment vous expliquez cette espèce de naïveté de la part de tous ces pays partenaire
de ce programme ( retard augmentation des couts ) je fais référence a BAE les anglais
qui cèdent leurs technologie pour le décollage vertical. La sensation qui se dessine c’est
que toutes les entreprise participantes sont laissées pour compte.
Ces entreprises sont cocues.
C’était un « piège a con » cette histoire de F35. On n’y est pas allé car on a des gens chez
nous qui pensent qu’on est capable de le faire tout seul. Ce n’est pas qu’on était plus
futé que les autres c’est juste qu’on pensait le faire tous seul. Les US disent qu’ils
veulent travailler avec l’Europe mais ne veulent rien laisser a l’Europe.
On des pays pieds et mains liées avec le projet et le chef d’orchestre restent les Us on se
retrouve avec plein d’entreprises en Norvège et Angleterre notamment qui ont
participé de manière très volontaire en se basant sur des déclarations d’intention
puisque toute les histoires de budget d’armement d’achat ayant diminué, on se
retrouve avec des promesses de production qui ne sont pas ce qu’elle étaient et des
entreprises qui ont financé le programme.
Ils se retrouvent « gros jean comme devant » avec des projets presque idéologiques
mais enfin l’Américain ne va pas donner les plans de sa navette spatiale. C’est l’éternelle
tentation qu’il peut y avoir. Le discours américain qu’il soit au congrès, ou en campagne
électoral c’est « We have ton innovate to stay the best in the world » et ce n’est pas en
vendant un F35 à des copains européens. Nous on aura une lessiveuse et eux un F35.
Il y a des critiques qui viennent en interne des Us notamment sur le
développement en parallèle des 2 moteurs le Pratt & Whitney et les moteurs
General Motor et Rolls Royce. Je vois apparaitre F35.COM où Prat & Whiney part
en guerre de l’info complète pour se raccrocher au Buy American Act et dire
« vous mettez en place des politiques de partenariat qui donnent de l’emploi et
qui donnent des retombées économiques { l’étranger notamment en Angleterre.
Est ce que ces début de critique en interne peuvent avoir a terme une
répercussion sur ces programme offsets et sur ces politiques de compensations
industrielles ?
Très bonne remarque on tombe dans le débat de ce que fait la force de l’US. Au niveau
fédéral c’est une grande direction si l’on peut dire mais c’est quand même un système
42
cellulaire ou la cellule donne des mal-de-tête qui part du bas pour arriver en haut parce
que le bas fait plus d‘idéologie que fait le haut. Le système fédéral est surprenant et ces
motivations individuelles ou cellulaires finissent par faire remonter du bon sens. Le
grand mettre d’œuvre pour le F35 est Lockheed. Parfois l’action de l’individu l’action
d’entreprise fini par remonter à tel point que les congressmen américains finisse par
admettre qu’on peut en tenir compte. Aux Us c’est possible. Pour le 330 c’est une
action de l’état de Washington c’est Gate qui a dit qu’il défendait son business de Boeing
dans l’espace de Washington. Chez nous tout est trop petit.
C’est peut être ces histoires de bon sens qui font que avec beaucoup de transfuge de
Lockheed vers la NASA. Il avait commencé à vouloir reproduire ce model de
compensation sur l’ISS et se sont aperçus que ca n’était pas la bonne idée.
C’est vrai que j’ose espérer qu’il aura tjrs de bonne idée qui remonteront de la cellule
vers le cerveau.
Est-ce que vous pensez étant donnée que l’Europe de la défense n’est pas fédérée
unifiée construite. Peut être ce programme F 35 n’était pas une magnifique façon de
tenir occuper les industrielle de la défense européenne et leur permettre de conserver
leur avance sachant qu’il ya quand même l’Eurofighter (projet de chasseur européens).
Certainement pas avec les allemands en ce moment. Les deux pays qui en font
beaucoup sont L’Angleterre et la France. Plus on essaie de créer l’Europe plus il ya des
fuites sur les US.
L’Angleterre a une dizaine de C17 gros avions de transports
Mais alors pourquoi ?
Car les US donnent de bons prix sur ce type d’achat. Il n’y a pas de technologie c’est
comme qd il donne 30 F16 au Maroc.
Le F35 au départ était parti pour multiplier les partenaires pour parvenir à des
économies d’échelles. Les avions devaient être moins chers or il se trouve qu’ils
deviennent hors de prix. L’argument du cout est annulé alors pourquoi des pays, au lieu
d’apporter leur savoir faire a l’europe, tombent dans le panneau ?
Des pays qui sortaient de la crise de l’Ours Russe ont plongé immédiatement vers le
matériel américain car il n’est pas cher et parce que c’est d’un seul coup la liaison avec
ce pays qui vend du rêve. Ils deviennent un peu comme l’Egypte le pays est contrôlé par
l’US de loin et les militaire. Pour se doter de quelque chose d’a peu prêt correct ils ont
accepté du F16. C’est ensuite une hégémonie du plan Marshall
43
Sur le F35 a la différence du F16 les maintenance ne seront fait que sur le sol américain
et les israéliens qui voulaient développer leur propre avionique ne peuvent pas le faire.
Ces programmes l{ n’ont pas les mêmes avantages que présentent les précédents.
A mon avis c’est vraiment l’attention qu’avaient les US au départ.
Notre gros problème c’est que les Us ont tjrs l’avantage de l’initiative. Ils savent mettre
de l’argent avant tout le monde. Comme avec Galileo n’arrive que 25 après le GPS. C’est
ce genre d’exemple qu’il faudrait présenter aux enfants de l’idéologie européenne,
« c’est bien joli l’Europe mais ca ne fonctionne toujours pas et les avions, pareil.
Dassault a dit : « je sais faire tout tout seuls et on se retrouve avec les 3. On n’a pas su
faire un super chasseur au moment ou il aurait fallu en 1985 dire « on prend une table à
dessin commune »
En Europe on ne s’entend pas du tout. On souffre de paranoïa les uns par rapport aux
autres. Aucun pays ne voudraient d’une supranationalité européenne se serait
ingérable. Nous sommes tout sauf des Etats-Unis d’Europe.
Diviser pour mieux régner est une bonne formule et les US en sont satisfaits.
Se pose la question du transfert de technologie qui est pour le bien fonder de la non
prolifération sans vous laisser faire ce que vous voulez avec. Le seul maitre à bord reste
les US.
Ca vous pouvez l’écrire au crayon gras….
44
Thèmes
Sous sous Questions
Sous-thèmes thèmes
Opérationnelles
Institutions
Cadre légal et
institutionnel
et
économique
Légal
Sources
Consultants
Institutions en chage de Sites américains
soutient / suivi des
gouvernement,
Offset (civil + militare)
Juliette
agences et
Institutions
associations
indirectement
d'industriels,
concernées
OMC, CNUDCI, Juliette
Role et importance des
CNUCED,
syndicats
jurisinter
Juliette
Site
département
de la justice,
universités de
Cadre normatif
droit Columbia
national?
et Cornwell
Juliette
Cadre normatif
international
Juliette
Sites des
Arbitrage
organisations
(organisations
internationales Juliette
45
internationales)
Description des
accords et des
parties
F35 - Europe
(Offset +
Buy Back)
Description de
l'appareil et des
industries
concernées
Quelles sont les entreprises
impliquées?
Quelles sont leurs relations
avec les Etats impliqués?
Cadres normatif?
Internationaux,
communautaires et étatiques
et américain
Cadres
institutionels?Internationaux
et étatiques et américain
Connaître les compensations
économiques (compensations
politiques: Israel)
Quelles sont les activités des
firmes concernées? (quelles
connaissances techniques et
capacités matérielles)
Description de l'appareil
(quelles sont les besoins? /
que les firmes américaines ne
peuvent pas satisfaire)
L'offre est-elle attractive?
Henri
Henri
Henri
Henri
Henri
Henri
Henri
L'offset est il attractif?
Henri
Henri
46
Cela entraîne-t-il une
diminution des
indépendances nationales?
Quelles sont les perspectives
de l'industrie de défense
européenne?
Connaître la particiapation
des fleurons nationaux
Renforcement de la puissance
américaine (inter opérabilité,
maitrise des munitions, MAJ
équipements….)
Impact
géoéconomique
Pays
Emergents Militaire
Inde
Secteur
aéronautique
Henri
Henri
Henri
Henri
Sites français
spécialisés
aéronautique
Edouard
Sites indiens
défense
Edouard
Sites
gouvernementaux,
revues spécialisées
(US+IN
Edouard
impliquées?
Activités des firmes
concernées?
Cadre normatif géopolitique
undien? Quel besoin en
armement?
Les offres US sont-elles
attractives? Les offsets sont-ils Sites indiens
attractifs?
défense
Edouard
47
Pays
Emergents Civil:
exemple
minier en
Amérique
Latine
Offsets civils
Terres Rares
Cadre instituionel indien?
Litiges éventuels ?
minières américaines ?
Où sont implantées les
entreprises minières
américaines ?
Cadre légal (la législation
locale prévoit-elle que les
ressources naturelles sont
propriété de la nation ?)
Le cadre légal prévoit-il des
Offsets?
Existe-t-il des joint-venture
(JV) avec des sociétés
nationales (NOC=national oil
companies)
Existe-t-il des buy back
contract (BBC) ?
Comment les entreprises se
libèrent-elles de leurs offsets
indirects ? (trading
companies)
Existe-t-il des difficultés avec
la population ? Font-elles
sites
gouvernementaux
Edouard
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
48
l’objet de négociation avec
l’Etat ?
l’environnement ? Font-elles
l’Etat ?
L’entreprise minière a-t-elle
recours à de la main d’œuvre
locale?
L’entreprise minière prévoitelle une rémunération et une
prise en charge (frais de
santé/sécurité
sociale/retraite) spécifique
par rapport à la population
locale
Est-ce que des ONG
américaines sont implantées
auprès des entreprises
minières ?
Est-ce que des programmes
d’échanges bilatéraux avec
des institutions américaines
sont prévus?
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
Vanessa
49
automobiles américaines ?
Où sont implantées les
entreprises automobiles
américaines ?
Offsets?
nationales
Automobile
Olivier + Nicolas
Site de GM,
Chrysler, Ford
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
contract (BBC) ?
Comment les entreprises se
libèrent-elles de leurs offsets
indirects ? (trading
companies)
l’Etat ?
Internet: site qui
rassemble les
constructeurs
américains
Site des
constructeurs
américains
Site des
constructeurs
américains
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
Forum, internet en
général
Olivier + Nicolas
Association de
défense de
l'environnement:
Olivier + Nicolas
50
l’Etat ?
Nucléaire
greenpeace, etc…
Site de GM
ouzbékistan,
L’entreprise a-t-elle recours à ministry
de la main d’œuvre locale?
of transport ouzbek
L’entreprise prévoit-elle une
rémunération et une prise en
charge (frais de santé/sécurité
site de GM et GM
locale
ouzbékistan
Est-ce que des ONG
auprès de ces entreprises?
sont prévus?
Department of State
du secteur nucléaire
américain ?
Sites d'entreprises
Où sont implantées ces
(GE, Westinghouse,
entreprises ?
Honeywell)
Cadre légal (possibilité
Department of
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
Olivier + Nicolas
Julien
Julien
Julien
51
d'export?)
Offsets?
nationales ?
contract (BBC) ?
l’Etat ?
l’Etat ?
L’entreprise américaine a-telle recours à de la main
d’œuvre locale?
L’entreprise minière prévoitelle une rémunération et une
prise en charge (frais de
santé/sécurité
locale?
Energy
Julien
Sites d'industriels,
sous-traitants,
forums
Julien
Julien
Julien
Sites d'opposants
locaux, ONG locales Julien
Julien
Communications
des entreprises et
des états
acquéreurs
Julien
52
Est-ce que des ONG
auprès de ces entreprises ?
sont prévus?
ONG américaines
Julien
Sites du DoE,
universités,
entreprises
Julien
53
Titre du
document
Global
Offset and
Countertrad
e
Association
Description
Type de
document
Lien
Internet
plateforme US qui met en relation les entreprises d'infrastructures et les prestataires
de services pour mettre en oeuvre des offsets ou des pay back selon les pays dans
lesquelles les entreprises veulent s'implanter.
Date de
consultati Heure de
on
Consultation
Association
http://www.glo
baloffset.org/fa
qs.php
06/06/11
22h00
site dédié aux acteurs de la défense américaine confrontés aux demandes de offset,
Définition des Offsets directs et indirects, indication par pays des demandes/types
IC & Offsets d'offsets + description (purchases, subcontracts, technology transfer, training,
investment, licensed production, co-production, credit assistance); les marchés
émergents sont évoqués
Article
http://www.epi
cos.com/Portal/
Main/Aerospace
Defence/ICOffse
t/Pages/default.
aspx
07/06/11
09h30
London
Countertrad regroupes les associations professionnels d'exportateurs d'armements; utile à
e
transmettre aux autres groupes
Roundtable
Base de
donnée
http://www.lon
doncountertrad
e.org/links.htm
06/06/11
22h00
souci : ce site s'adresse à des professionnels, il faut un compte et donc l'accès est
limité pour les acteurs extérieurssouci : ce site s'adresse à des professionnels, il faut
un compte et donc l'accès est limité pour les acteurs extérieurs
Date du
document
54
ExportImport
banks of the
United
States
Offsets in
defense
trade
La banque américaine qui "finance" les exportations US dans les pays émergents
notamment, les "key industries" sont mentionnés : oil&gas, mining, agribusiness,
renewable energy, BTP, équipements médicaux et services, aérospatial, centrales
électrique
http://www.exi
m.gov/
07/06/11
9h30
13ème rapport sur l'impact des offsets dans le marché de la défense américaine
selon le département du commerce et de l'industrie et de la sécurité
Etude
http://www.bis.
doc.gov/defens
eindustrialbasep
rograms/osies/o
ffsets/13th_rep
ort_to_congress
.pdf
06/06/11
18h00
Article
http://www.fas.
org/asmp/camp
aigns/offset.ht
ml
06/06/11
18h30
06/06/11
18h30
06/06/11
19h00
Offsets: The
Industrial,
Employment
C'est un article qui explique un premier background des offsets, les lois existantes et
and Security
les premières publications
Costs of
Arms
Exports
Offset
agreement
Document qui explique ce que sont les accords d'offset
Offset Office Explication de la législation suisse
http://en.wikipe
dia.org/wiki/Off
set_agreement
http://www.ar.a
dmin.ch/interne
t/armasuisse/en
/home/themen/
beschaffung/rus
tungspolitik.htm
Article
explicatif
Texte
01/12/08
55
l
Offsets in US
Military
Descriptif complet des offsets US
Sales
Offsets in
International
military
Débat doctrinal (1995)
Procuremen
t
Offset
contract
under
Doctrine. auteur: [email protected].
defense
procuremen
t in India
Offset
agreement
Poland/Lock
heed
http://www.indi
andefencerevie
w.com/defence
%20industry/Off
sets-in-USMilitarySales.html
http://www.dis
am.dsca.mil/pu
bs/Indexes/Vol
%2017_4/Russin
.pdf
Article de
presse
07/06/11
10h30
05/01/11
07/06/11
10h45
17/06/05
Article
http://www.nc
mahq.org/files/
Articles/JCM09
%20-%201732.pdf
07/06/11
11h15
Eté 2009
Article presse
http://www.wbj
.pl/article23078lockheedmartin-mightsatisfy-recent-
07/06/11
11h30
01/07/04
Article
56
criticism-ofoffset-withmodelproject.html
East Asia's
militaries
muscle up
Cadre de développement militaire des dragons asiatiques
http://books.go
ogle.com/books
?id=owwAAAAA
MBAJ&pg=PA56
&lpg=PA56&dq=
offset+agreeme
nts+warships&s
ource=bl&ots=1
AQPhuvCGP&sig
=TKxfEsEBjB16
meANe14HaAFl
4_U&hl=en&ei=
NuvtTfu4CY2xh
Aet7oi_CQ&sa=
X&oi=book_res
ult&ct=result&r
esnum=4&ved=
0CC8Q6AEwAw
#v=onepage&q=
offset%20agree
ments%20warsh
ips&f=false
Article presse
spécialisée
07/06/11
11h35
01/02/97
57
Israel's F35
offset
agreement
Critique offset avec Israël
3 Bn USD
Business
Vente frégates scorpene Pak
Opportunity
in Navy
Through
Offset
Offsets in
International
weapons
acquisitions:
the turkish
experience
Aerospace
Industry
International
Offset: a
Informations sur les potentialités d'offset avec Hawai et les contrats déjà signés
Unique
Opportunity
Article presse
http://www.glo
bes.co.il/servee
n/globes/docvie
w.asp?did=1000
610511&fid=17
25
07/06/11
11h40
01/12/10
Article presse
http://news.out
lookindia.com/it
em.aspx?69012
9
07/06/11
12h
Aout 2011
Thèse/Air
Force Inst. of
Technology
http://www.dtic
.mil/cgibin/GetTRDoc?
AD=ADA401798
07/06/11
12h20
24/06/05
Power Point
http://www.cap
itol.hawaii.gov/s
pecialstudies/ae
rospace/8.%20Ji
m%20Grady.pdf
07/06/11
12h20
Aout 2008
for Hawaii
58
Rapport du Congrès sur les offset
Offset
Strategies in
the Global Rapport sur les stratégies offset dans le domaine aérospatiale
Aerospace
Sector
Managing a
competitive Leaflet explicatif sur les offset par le cabinet Accenture
imperative
Israeli
defense
firms land
record deal:
Article sur la participation d’Israël au programme F35
Making parts
for F-35
Joint Strike
jets
http://www.bis.
doc.gov/defens
eindustrialbasep
rograms/osies/o
ffsets/offsetrpt7
/chapter6.htm
http://www.ifm.
eng.cam.ac.uk/c
im/imnet/paper
s2001/williams.
pdf
Chapitre de
rapport
(extrait)
Rapport
http://www.acc
enture.com/Site
CollectionDocu
ments/PDF/Ma
nagingCompetiti
veImperativeFIN
AL200606.pdf
http://www.haa
retz.com/printedition/business
/israeli-defensefirms-landrecord-dealmaking-partsfor-f-35-jointstrike-jets1.306089
Leaflet
Article de
presse
07/06/11
12h26
07/06/11
12h30
01/09/08
07/06/11
12h50
02/07/05
07/06/11
14h52
01/08/10
59
http://indiandef
enceindustry.bl
ogspot.com/
http://www.live
mint.com/2011/
02/14233612/T
ata-forms-JVwith-LockheedMa.html?atype=
tp
BLOG
Article de
presse
OPIC est financé en partie par le US gvt pour développer les coopérations avec les
pays émergents : mobilisent les investisseurs, la diaspora, les gouvernements
DEFEXPO
INDIA 2010
INAUGURATI
ON
LE JSF/F35
EN EUROPE
Description du programme JSF et de la stratégie de coopération mise en oeuvre dans
:LE PRIX DU
le programme JSF ces dernières années.
PRAGMATIS
ME
Mahindra
Signs Boeing
Deal
http://www.opi
c.gov/news/upd
ates
institution
américaine
http://www.you
tube.com/watch
Video
?v=t18d7bUZE7
Q&feature=play
er_embedded
http://www.che
ar.defense.gouv
Compte-rendu
.fr/fr/colloques/
de colloque
restitution/hele
ne_masson.pdf
http://online.ws
j.com/article/SB
Article de
1000142405274
presse
8703904304575
4972007269081
08/06/11
9h30
26/01/06
9h30
17/09/10
60
66.html
BoeingMahindra
Progress on
Aerospace
Parts
Procuremen
t
La
coopération
transatlantiq
ue dans le
domaine
aéronautiqu
e : l’avion de
combat F-35
Lightning II
(Joint Strike
Fighter)
Estimation
de l’impact
financier du
projet
d’achat
d’avions de
Mahindra & Mahindra Ltd. has signed a deal to buy aircraft parts-making machinery
from Boeing Co.
Article de blog
(avec celui du
dessus)
http://indiandef
enceindustry.bl
ogspot.com/
08/06/11
9h30
18/09/10
70. AviationWeek&Space Technology, Richard Aboulafia, un expert américain connu
pour ses études prospectives dans le domaine de l’aéronautique américaine et
internationale, et aujourd’hui l’un des vice-présidents du Groupe Teal, avait prédit
que « le JSF pourrait tout simplement, vis-à-vis de l’industrie militaire européenne,
jouer le même rôle que le F-16, c’est-à-dire en venir presque à l’éliminer »
Rapport de
l'Assemblée
européenne de
sécurité et de
défense (lobby
européen des
parlements
nationaux)
http://www.ass
emblyweu.org/fr/doc
uments/session
s_ordinaires/rpt
/2006/1948.php
08/06/11
10h30
21/11/06
Contexte, retombées industrielles, estimation du coût du F35 pour l'industrie
canadienne
rapport du
directeur
parlementaire
du budget
(Canada)
http://www.parl
.gc.ca/pbo-dpb
08/06/11
10h45
10/03/11
61
combat
interarmées
F-35
Lightning II
Le Royaume
Uni et le
programme
JSF: un
Coopération, frictions, transferts d'équipements et de technologies...
partenariat
au goût
amer.
Participation
de pays
européens
au JSC et
Rapport détaillé sur les participations au F35 et les conséquences directes
conséquenc
es pour
l’Europe de
l'armement
Bartener
news
l'actualité
typologie des entreprises US selon leur pratiques des Offsets
des
compensato
p,s US
Rapport de la
FRS
http://www.frst
rategie.org/barr
eFRS/publicatio
ns/notes/20060
323.pdf
08/06/11
11h00
23/03/06
Rapport de la
FRS
http://www.frst
rategie.org/barr
eCompetences/
DEFind/JSFrapp.
pdf
08/06/11
14h19
01/01/04
site
http://www.bar
internet/article ternews.com/co
s
untertrade.htm
62
Defence
offset
Agence indienne
facilitation
agency/India
Good as
Gold?
George
Soros Sells
the Metal,
Buys the
Miner
Type de countertrade, + Risques + ...
Le pic de
production
a-t-il déjà
Evolution du charbon selon les zones géographiques
été observé
dans le
charbon ?
Countertrad
e: literature
review and Liste de sources littéraires et internet se rapportant aux offsets
directions
for research
Les déboires
Article qui développe les problèmes de budget et de couts.
du F35
siteweb
http://mod.nic.i
n/DOFA.htm
08/06/11
17h45
Article de
presse
http://wenewsit
.com/2011/05/g
ood-as-goldgeorge-sorossells-the-metalbuys-the-miner/
09/06/11
11h
Livre
http://www.scri
bd.com/doc/13
142134/Counter
-Trade-Final
10/06/11
10h
Etude avec
graphiques
http://www.ma
nicore.com/doc
umentation/pet
role/pic_passe_
charbon.html
11/06/11
10h30
28/06/05
11/06/11
9h00
05/03/10
http://coba.geo
rgiasouthern.ed
u/hanna/FullPa
pers/0110369.pdf
http://www.ope
x360.com/2010
/03/05/les-
Etude
Article
31/05/11
63
deboires-duf35/
Lockheed
Martin F-35
Flew 10% of
Explications sur les problèmes de retard du F35
Planned
2009 Tests
(Update1)
Selected
Acquisition Rapport remis au Congrès sur l'acquisition du JSF F35
Report (SAR)
Lockheed
Addressing
F-35
‘Developme Arrivée de la notion de risque sur le programme F35
nt Risks,’
Congress
Told
Site internet
de Pratt &
Liens vers la page "media center" où l'on trouve une campagne d'information sur le
Whitney à
gâchis induit par le développement de deux moteurs (Pratt & Whitney et GE engines)
propos du
moteur F135
http://www.blo
omberg.com/ap
ps/news?pid=ne
wsarchive&sid=
a0UQXRzi1Fhc
Article
http://www.fas.
org/man/eprint
/F-35-SAR.pdf
http://www.blo
omberg.com/ne
ws/2011-0519/lockheedaddressingdevelopmentrisks-of-f-35congresstold.html
http://www.f13
5engine.com/m
ediacenter/advertisi
ngcampaigns.sh
tml
Rapport
Article
Site internet
11/06/11
9h20
19/01/10
11/06/11
10h
31/12/10
11/06/11
11h15
19/05/11
11/06/11
14h30
03/07/05
64
F35 fast
facts sheet
New GM
engine joint
venture in
Uzbekistan
China picks
Westinghous
e for 4
nuclear
plants
Points importants du le programme F35
Nuclear
Power in
China
LM
Ce communiqué de presse explique la Joint Venture montée entre General Motors et
Uzavtosanoat pour la construction de moteurs
Communiqué
de presse
Westinghouse gagne un appel d'offres en Chine grâce aux transferts de technologies,
au développement de technologies locales et sa forme de coopération.
Article
New
Chevrolet
small car to
Ce communiqué de presse explique la Joint Venture montée entre General Motors et
be built at
Uzavtosanoat pour la construction de moteurs
GM
Uzbekistan
joint venture
Les plans et technologies de l'AP1000 sont intégralement transférés à la Chine, qui
pourra même exporter une version plus puissante sous condition d'accord avec
Westinghouse
http://www.loc
kheedmartin.co
m/data/assets/a
eronautics/prod
ucts/f35/F35FastFacts.pdf
http://uzbekista
n.usembassy.go
v/pr121908.htm
l
http://www.pos
tgazette.com/pg
/06351/74678928.stm
http://media.g
m.com/content/
media/us/en/ne
ws/news_detail.
brand_gm.print.
html/content/P
ages/news/glob
al/Chevrolet/02
_11_GM_Uzbeki
stan
http://www.wor
ldnuclear.org/info
/inf63.html
Communiqué
de presse
Panorama
11/06/11
14h30
03/07/05
11/06/11
15h10
19/12/08
11/06/11
15h12
17/12/06
11/06/11
15h16
02/11/10
11/06/11
16h00
01/05/11
65
New
Chevrolet
Small Car To
Be Built At
Chevrolet va produire des petites voitures grace à sa joint venture en ouzbékistan
GM
Uzbekistan
Joint
Venture
Pakistan
Deal Signals
China's
Growing
Modalités de la localisation de la production de l'AP1000
Nuclear
Assertivenes
s
Ever
Wonder
Why GM Is
Turning a
Profit Again
So Soon?
complément d'informations sur la joint venture
Chevrolet
Spark
premiere
held in
Tashkent
article de
presse
http://gmautho
rity.com/blog/2
010/03/newchevrolet-smallcar-to-be-builtat-gmuzbekistanjoint-venture/
11/06/11
16h20
21/03/10
article de
presse
http://www.car
negieendowme
nt.org/publicati
ons/index.cfm?f
a=view&id=406
85
11/06/11
16h20
27/04/10
article de blog
http://thereare
nosunglasses.w
ordpress.com/2
011/01/20/
11/06/11
17h
20 01 2011
66
GM
Uzbekistan
to Build
Chevrolet
Small Car
Article sur la joint venture
Uzbek
Carmakers
Produce a
Article sur la joint venture
Millionth Car
at Asaka
Plant
Sanmen NPP
Tendering
Strategy
Présentation du constructeur Chinois devant l'AIEA: la Chine compte maîtriser
l'ensemble des technologies afin d'être autonome, et développer la construction sur
and Bid
ses propres marques pour 2015.
Evaluation
Process
Site officiel
Site officiel du CIS
du CIS
Heavy
Manufacturi Présente notamment les caractéristiques techniqes des entreprises chinoises
ng of Power retenues pour participer à l'AP1000
Plants
http://www.aut
oevolution.com
article d'un site
/news/gmspécialisé dans uzbekistan-tol'automobile build-chevroletsmall-car16811.html
http://www.jah
onnews.uz/eng/
sections/econo
Article sur un
my/uzbek_carm
site de presse
akers_produce_
ouzbek
a_millionth_car
_at_asaka_plant
.mgr
http://www.iae
a.org/NuclearPo
wer/Downloads
Présentation
/E_and_F/2009PPT
06-TMVienna/China_
MIAO.pdf
http://www.cis.
site web
minsk.by/
http://www.wor
ldArticle
nuclear.org/info
/inf122_heavy_
manufacturing_
11/06/11
17h30
15/02/10
11/06/11
18h
28.11.2008
14:45
11/06/11
17h30
09/06/09
11/06/11
17h
11/06/11
18h25
01/05/11
67
of_power_plant
s.html
Site internet
de chevrolet Site internet de chevrolet ousbek
ouzbek
Profil de
Chuck
Sterret
Chuck Sterret, formateur des employés chinois de l'AP1000
Uzbekistan
cracks GM’s
Augmentation des ventes de GM ousbek de 53 % par rapport à 2010
top ten sales
markets
US group
gives China
details of
nuclear
technology
Transfert de technologies vers la Chine /AP1000
http://chevrolet
-uz.com/
site web
http://www.link
edin.com/pub/c
hucksterrett/b/a61/
437
http://centralasi
anewswire.com
/Uzbekistan/Uz
bekistan-cracksGMrsquos-topten-salesmarkets/viewst
ory.aspx?id=323
7
http://www.ft.c
om/intl/cms/s/0
/fcac14a8-f73411df-9b0600144feab49a.h
tml#axzz16N2b
QhKr
Page Linkedin
article de
presse
article de
presse
12/06/11
10h
12/06/11
11h11
03/07/05
12/06/11
11h14
02/11/11
12/06/11
11h45
23/11/10
68
Sales of GM
Uzbekistan
in Russia
Augmentation des ventes de 43% période Jan-Mai 2011
grow by 43%
in Jan-May
2011
article de
presse
http://uzdaily.c
om/articles-id14534.htm
12/06/11
13h
06/10/11
Westinghous
e making
nuclear fuel
at Columbia Le combustible semble inclus dans le contrat AP1000
for AP1000
units in
China
article de
presse
http://www.pen
nenergy.com/in
dex/power/displ
ay/9079458574
/articles/electric
-lightpower/generati
on/nuclear/201
0/12/Westingho
use_making_nu
clear_fuel_at_C
olumbia_for_AP
1000_units_in_
China.html
12/06/11
12h00
21/12/10
Westinghous
e works on
Chinese
Westinghouse semble vouloir s'investir davantage dans le programme AP1000
AP1000
contracts
article de
presse
http://www.nuc
learcounterfeit.
com/?p=3936
12/06/11
12h10
24/12/10
http://ne.orego
Communicatio
nstate.edu/new
n de
s/Neutron_Spri
l'université PDF
ng09_v2.pdf
12/06/11
12h20
01/07/05
Chinese
Le transfert de compétences du contrat AP1000 inclut des formations à l'université
Engineers
de l'Oregon.
Train at OSU
69
Sales of GM
Uzbekistan
in Russia
Augmentation des ventes de 43% période Jan-Mai 2011
grow by 43%
in Jan-May
2011
Chiffres de
ventes
européens
en
progression
Chiffres de ventes européens en progression au cours du premier trimestre 2011
au cours du
pour Chevrolet et Opel
premier
trimestre
2011 pour
Chevrolet et
Opel
Rapport
annuel de
GM 2010
Rapport annuel de GM 2010
producteurs d'armes américiains
http://www.uzb
ekembassy.org/
e/press_release
s/20565/
Presse
Article de site
spécialisé en
automobile
https://material
s.proxyvote.com
Rapport annuel /Approved/370
de GM 2,010 45V/20110408/
AR_87685/HTM
L1/default.htm
www.barrett.ne
Site internet
t
Site internet
www.atk.com
www.alexander
Site internet
arms.com
Site internet
bds
12/06/11
13h10
13/06/11
10h45
Publié le
13.04.2011
13/06/11
11h45
03/07/05
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
70
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
www.armalite.c
om
List_of_modern
_armament_ma
nufacturers
index.asp
www.charterfire
arms.com
www.coltsmfg.c
om
specialWeapons
Mag1.asp
index.php?optio
n=com_weblink
s&view=categor
y&id=9%3Aacce
ssories
index.asp
www.detonicsd
efense.com
www.gd.com
www.henryrifles
.com
www.knightarm
co.com
www.hipointfirearms.co
m
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
71
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
www.jprifles.co
m
www.kahr.com
www.keltecwea
pons.com
www.kimberam
erica.com
www.lwrci.com
www.lesbaer.co
m
www.lockheed
martin.com
50-m2hb.php
proddetail.php?
prod=MPA1-70
www.marlinfire
arms.com
mcmillanabout.php
www.northropg
rumman.com
www.olyarms.c
om
www.remington
.com
www.rndrifles.c
om
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
72
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
www.rockrivera
rms.com
history
13/06/11
13/06/11
13/06/11
Site internet
mossberg.com
foreign-militaryembassy-sales
international
precision_weap
ons.php
www.raytheon.
com
www.saic.com
Site internet
www.kbr.com
13/06/11
Site internet
www.csc.com
13/06/11
Site internet
security.aspx
13/06/11
Site internet
13/06/11
Site internet
distributeurs d'armes américains
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
www.itt.com
www.amgeneral
.com
jp-enterprisesinc.html
www.kimberam
erica.com
50-m2hb.php
mcmillaninternational.ph
p
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
13/06/11
73
international
trade
administrati
on
bureau of
alcohol
Tobacco and
Firearms
départemen
t de la
marine
départemen
t de l'armée
de l'air
Site internet
Site internet
Site internet
Site internet
administration américaine
Site internet
http://trade.gov
/
adminsitration américaine
site internet
http://www.atf.
gov/
site internet
http://www.nav
y.mil/swf/index.
asp
site internet
http://www.af.
mil/
départemen
t de l'armée administration américaine
de terre
aboutus.asp
www.aardvarkt
actical.com
www.l3com.com
www.kbr.com
site internet
-
http://arm
edservices.se
nate.gov/
74
http://www.reu
ters.com/article
/2009/07/27/pfi
zer-trovanidUSWEN13732
0090727
http://webcach
e.googleusercon
tent.com/search
?q=cache:vvdsp
rWkbqEJ:www.
momagri.org/FR
/articles/LaccordcommercialEtats-Unis%E2%80%93Colombie---Unprogrammevolatile-pour-lagriculture_916.html+expe
rt+politique+co
mmerciale+ame
ricaine&cd=6&h
l=fr&ct=clnk&gl
=fr&client=firef
oxa&source=www
Pfizer to pay
$75 mln in
Trovan
settlementsource
L’accord
commercial
Etats-Unis –
Colombie :
Un
programme
volatile pour
l’agriculture
07/06/11
07/06/11
75
.google.fr
LA GESTION
DES
COMPENSAT
IONS DANS
L’INDUSTRIE
d'armement
s enjeux et
perspectives
http://www.ces
m.marine.defen
se.gouv.fr/IMG/
pdf/01_article_
allain.pdf
07/06/11
76
US Resumes
AllImportant
Rare Earth
Mining to
Offset
Chinese
http://china24.c
om/2011/06/04
/us-resumes-allimportant-rareearth-mining-tooffset-chinese/
http://www.cgc
reative.com/SIT
ES/ce2capital/M
ining_Magazine.
pdf
http://www.tec
hmetalsresearc
h.com/2011/04/
why-didmolycorp-buysilmet-and-wasit-worth-themoney/
Carbon
Offset
Market
Why Did
Molycorp
Buy Silmet
And Was It
Worth The
Money?
08/06/11
08/06/11
09/06/11
77
http://webcach
e.googleusercon
tent.com/search
?q=cache:M3tcl
rUwBtEJ:www.i
nvestineu.com/
content/molyco
rpinc%E2%80%99s
-wholly-ownedsubsidiaryacquires-90centestonia%E2%80
%99s-rareearthprocessing-firm78g9+molycorp
+invest+in+euro
pe&cd=1&hl=fr
&ct=clnk&gl=fr
&client=firefoxa&source=www
.google.fr
http://www.reu
ters.com/article
/2010/06/08/ne
omaterialidUSSGE6570FH
Molycorp
Inc’s wholly
owned
subsidiary
acquires 90
per cent of
Estonia’s
rare earth
processing
firm
Neo
Material,
Molycorp ink
rare earth
metal supply
09/06/11
09/06/11
78
pact
20100608
Molycorp
Scores
Another
Rare Earths
Pact (MCP,
SSUMY,
HTMLF, CEO,
REE, QREDF)
Sumitomo
looks to
Molycorp to
help supply
Japanese
REE needs
Areva et
Rhodia
signent un
accord de
collaboratio
n pour
développer
des
gisements
combinant
http://247wallst
.com/2010/12/2
1/molycorpscores-anotherrare-earthspact-mcpssumy-htmlfceo-ree-qredf/
http://mineweb
.com/mineweb/
view/mineweb/
en/page72102?
oid=116780&sn
=Detail&pid=67
http://www.rho
dia.com/fr/new
s_center/news_
releases/Areva_
MoU_190511.tc
m
09/06/11
09/06/11
09/06/11
79
uranium et
terres rares
http://www.ele
ctroneconomy.org/ar
ticle-lamericainmolycorpbouscule-lemonopolechinois-sur-lesterres-rares70175347.html
L'americain
Molycorp
bouscule le
monopole
chinois sur
les terres
rares
09/06/11
80

La pratique des firmes américaines en matière d`offsets

Transcription

Documents pareils

les parfumeurs du luxe français face au risque d`interdiction de

De l`intérêt de la France à défendre ses acquis en Afrique francophone

50 citations sur la guerre de l`information

Kit coloration Kéracolor Eugène Perma

Communiqué DMR 2013_V3

GROUPE FILTRANT 70 CM AHF77IX

N°183

HOTTE CASQUETTE 60 CM AHC63IX

CV click here - Laboratoire de conservation de Draguignan