Rapport annuel 2013 - IV-Stellen

Transcription

Rapport annuel
2013
de la COAI
1
«Les moulins à épices passent entre beaucoup
de mains, jusqu’à ce qu’ils soient emballés. Le
travail d’équipe me plaît beaucoup.»
Table des matières
Avant-propos
3
Rapport de la secrétaire générale
4
Aperçu des domaines d’activité
6
Liste des membres
8
Rapport du président
9
Domaine d’activité Conditions cadres
10
Domaine d’activité Echange de données
11
Domaine d’activité Prestations de services internes
12
Domaine d’activité Intégration
14
Domaine d’activité Prestations d’assurance
16
Médias et communication
18
Assemblée plénière 2013:
2
www.ivsk.ch
solidarité et responsabilité individuelle
22
La COAI en bref
25
Organes
25
Comptes annuels 2013
26
Bilan 2013
26
Photographies du rapport annuel
27
Impressum
27
IV-STELLEN-KONFERENZ • CONFÉRENCE DES OFFICES AI • CONFERENZA DEGLI UFFICI AI • CONFERENZA DILS UFFIZIS AI
Jean-Philippe Ruegger, président
Avant-propos
Chères lectrices, chers lecteurs,
dit, les offices AI seraient démunis s’ils ne devaient compter que sur
La messe est dite. La révision 6b de la LAI a échoué. Cet «échec»,
handicapées ne sont réalistes que si celles-ci ainsi que les entreprises,
ce «fiasco» a largement été commenté dans les médias. D’aucuns
les médecins traitants et les assurances sociales jouent le jeu. La
ont parlé de «scandale» voire de «trahison». Même le Conseiller
réadaptation, ça marche, à condition que tous tirent à la même corde.
eux-mêmes. Le maintien en emploi et l’engagement de personnes
national Christian Lohr (PDC/TG), présenté dans la presse comme
le relais des organisations de défense des intérêts des personnes
Les médecins, parlons-en. Ils jouent un rôle important dans la réa-
handicapées, a accusé publiquement les responsables du rejet du
daptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé.
projet de «jouer avec le feu».
En août 2013, la plateforme Internet ai-pro-medico.ch a été mise en
service. Elle entend apporter des réponses aux questions les plus fré-
La COAI déplore, elle aussi, cet échec. Nous souscrivions au mes-
quentes que le corps médical se pose au sujet de l’AI. Son but est de
sage clé du projet, à savoir qu’«il doit valoir la peine de travailler».
faciliter la coopération et de promouvoir la compréhension mutuelle.
L’introduction d’un système de rentes linéaire nous tenait particu-
Le site a été créé à l’initiative de la Fédération des médecins suisses
lièrement à cœur. S’il ne vaut pas la peine de gagner plus, c’est
(FMH), de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de
que quelque chose cloche dans le système. Sous le régime en
la COAI. Il constitue un bon exemple de collaboration fructueuse.
vigueur, un gain supplémentaire, même modeste, peut avoir pour
conséquence que la personne concernée doive renoncer à un quart
Pour terminer, j’aimerais adresser de vifs remerciements à mes col-
de sa rente. Un système de rentes linéaire aurait éliminé ces effets
lègues du Comité pour leur engagement tout au long de l’année
de seuil et favorisé la réadaptation. Le régime actuel dissuade les
dernière. Je tiens aussi à remercier chaleureusement les directrices
bénéficiaires de rentes AI d’exercer une activité professionnelle.
et directeurs des offices AI pour leur collaboration et leur aide au
C’est regrettable. S’agissant de l’assainissement de l’AI, il y a en-
sein des différents groupes de travail. Merci aussi aux employeurs
core loin de la coupe aux lèvres. Les offices AI sont conscients que
et à tous nos partenaires. Et un grand merci également au Centre
les objectifs fixés seront difficiles à atteindre. Ils sont déterminés à
opérationnel pour le travail considérable de coordination qu’il abat
donner le meilleur d’eux-mêmes.
dans l’ombre et pour les conseils et l’aide qu’il fournit aux membres
du Comité et à moi-même.
Les offices AI l’ont déjà prouvé du reste. L’an dernier, ils ont contribué
à l’intégration dans un emploi de près de 18 000 personnes atteintes
La révision 6b de la LAI a certes échoué, mais elle n’est pas morte.
dans leur santé. Le chiffre déjà élevé de l’année précédente a ainsi
Différentes interventions déposées au Parlement en attestent. Elles
été dépassé. Les offices AI se considèrent comme des «assureurs
demandent qu’au moins les mesures susceptibles de réunir une
de réadaptation» ayant vocation à proposer des solutions novatrices.
majorité soient mises en œuvre dès que possible. Il faut s’en réjouir.
Innovation et intervention rapide sont les clés de la réinsertion. Ceci
Allons de l’avant, sans préjugé. Relevons ce défi passionnant!
3
Le Centre opérationnel de la COAI, de gauche à droite: Corinne Zbären-Lutz (secrétaire générale)
Fabio Colle (responsable de communication) et Judith Müller (assistante de direction)
Rapport de la
secrétaire générale
Réunions
rents groupes d’intérêts et la fréquence des contacts avec les
En 2013, quatre Assemblées des membres et cinq séances
différentes parties prenantes ont été analysées. Sur cette base,
du Comité ont eu lieu. Le Centre opérationnel a veillé au bon
des mesures ont été arrêtées et les responsabilités définies.
déroulement de ces réunions. En outre, de nombreuses affaires
ont été réglées par voie de circulation.
Le Comité a aussi procédé à une mini révision du règlement
d’organisation. L’expérience a montré que les règles sur les com-
Le nombre de décisions prises par cette voie a augmenté signifi-
pétences des différents domaines d’activité en rapport avec les
cativement. Pendant des années, il était resté stable à bas niveau.
circulaires mises en consultation pouvaient être mal interprétées
Nos interlocuteurs nous imposent parfois des délais très serrés.
par des tiers.
L’association et les membres du Comité doivent faire face à des
attentes difficiles à satisfaire. De nos jours, les préoccupations
Le défi du bilinguisme
à court terme sont omniprésentes dans les milieux politiques et
Les statuts prévoient qu’une conférence régionale particulière –
dans la société. L’information circule rapidement et les volumes
la Conférence latine – a le droit d’occuper le poste de président
sont considérables. Cela ne facilite pas les processus de forma-
ou celui de vice-président. Il s’ensuit que le duo présidentiel se
tion de l’opinion au sein d’un système de milice.
compose en permanence d’une personne de Suisse romande ou
du Tessin et d’une personne provenant d’un canton alémanique.
Nouvelle période administrative (2013 – 2016)
Le Comité examine en début d’année si les buts ont été atteints
En cas de décisions prises par l’Assemblée des membres, l’opi-
et en rend compte lors de la première Assemblée trimestrielle
nion de la majorité est défendue vis-à-vis de l’extérieur. Toutefois,
des membres. Les résultats obtenus ont été contrôlés et les
les membres avaient incorporé aux statuts un mécanisme de
corrections nécessaires apportées. Le Comité a complété les
protection des minorités lors de la création de l’association en
objectifs et fixé les priorités. Ces objectifs aident l’association à
2005. Cette règle prévoit que sur proposition d’un membre, il
soutenir des points de vue clairs.
est possible, à titre exceptionnel, de faire part des opinions minoritaires. Le but des fondateurs de l’association était d’éviter
Le Comité a examiné les objectifs en matière de gestion des
qu’une région linguistique ne soit mise en minorité par les autres.
contacts (relationship management) pour les trois prochaines
Cette disposition n’a été invoquée à l’occasion d’aucune des 24
années à la lumière des objectifs de l’association concernant la
conférences trimestrielles organisées au cours des huit dernières
période administrative en cours. La collaboration avec les diffé-
années. Ceci témoigne de la qualité de la culture de discussion
4
www.ivsk.ch
et de la prise de décision au sein de l’association. Manifestement,
Mi-2013, le Comité a décidé que la correspondance adressée à
il est veillé à ce que les propositions soumises au plénum béné-
l’OFAS serait traduite systématiquement. Les prises de position
ficient d’un large soutien.
et propositions de la COAI à l’intention de l’OFAS rendent bien
compte des échanges avec l’autorité de surveillance – qu’elles
Les participants aux séances des domaines d’activité et des
portent sur des subtilités techniques en matière d’exécution ou
organes de l’association s’expriment dans leur langue. Les confé-
sur les grandes questions en rapport avec le développement
rences trimestrielles sont traduites en simultané depuis mi-2008.
futur de l’AI.
En soit, la grande majorité des responsables comprend l’«autre»
langue. Mais il est quand même plus agréable de pouvoir concen-
Pour terminer, j’aimerais remercier chaleureusement les collabo-
trer toute son attention sur le contenu des interventions, surtout
rateurs du Centre opérationnel, Judith Müller et Fabio Colle, pour
lors de manifestations qui durent. Selon la rumeur, les interven-
le travail accompli et leur grand engagement.
tions gagneraient parfois même en éloquence après traduction.
Il s’agit évidemment d’un plus, la matière que nous traitons étant
Tâches du Centre opérationnel
parfois assez aride. Nous tenons donc à remercier M. Sulpice
Le Centre opérationnel veille au bon fonctionnement de l’asso-
Piller, notre interprète lors des conférences, pour son engage-
ciation. Il met en œuvre les objectifs de la COAI de concert avec
ment infatigable au service de la COAI.
le président, le Comité et les domaines d’activité. Il soutient et
Les domaines d’activité doivent être composés de représentants
décisions. Le Centre opérationnel est une plaque tournante; il
conseille le Comité dans ses tâches et veille à l’exécution des
d’offices AI de Suisse alémanique et de Suisse latine. Dans les
garantit la circulation des informations entre les acteurs de la
groupes de travail, il n’est pas toujours possible d’assurer cette
Conférence et coordonne les interventions publiques de la COAI.
mixité. Cela dépend de la taille du groupe de travail et de la
Il est le premier interlocuteur des autorités, des associations
matière traitée.
partenaires, des institutions et des médias.
Cohésion interne
Assemblées des membres 2013
Le Centre opérationnel diffuse, si possible, les messages à usage
7 mars (67e Assemblée des membres)
interne en deux langues. Ces courriels sont traduits directement
23 mai (68 )
Zurich
par les collaborateurs du Centre opérationnel.
26 septembre (69e)
Lucerne
5 et 6 décembre (70e)
Heiden (AR)
e
Soleure
Nos membres doivent être porteurs de connaissances et de
compétences. Aussi tous les documents officiels de l’association
Séances du Comité 2013
doivent-ils être disponibles en deux langues. Les procès-verbaux
17 et 18 janvier (121e séance du Comité)
Lucerne
des organes (Assemblée des membres et Comité) sont traduits
11 et 12 avril (122 )
Stans (NW)
systématiquement depuis la création de l’association, et ceux des
25 et 26 juin (123e)
Berne
domaines d’activité depuis 2008 (y compris les documents de
23 et 24 août (124 )
Genève
base et les outils de travail). Durant l’année sous revue, le Centre
7 et 8 novembre (125e)
Lucerne
e
e
de traduction a traduit 42 procès-verbaux.
Mutations parmi les membres
Gestion méticuleuse de l’Extranet
Daniel Roth a pris la fonction de directeur de l’Office AI du canton
Le site de l’association et l’Extranet sont bilingues. Les docu-
d’Argovie le 1er mai 2013.
ments rentrants sont publiés sur l’Extranet au fur et à mesure et
les membres en sont informés par newsletter. Depuis 2013, les
utilisateurs sont informés uniquement des nouveaux documents
mis en ligne dans la langue qui les concerne. Lors de recherches
dans l’Extranet, la désignation du document renseigne immédiatement sur la langue dans laquelle il est rédigé. Ce dispositif suppose une gestion méticuleuse de l’Extranet et une coordination
serrée des mandats de traduction.
5
Aperçu des domaines d’activité
Assemblée des membres
Comité
Présidence
p. 9
Conditions cadres
p. 10
Echange de données
p. 11
Jean-Philippe Ruegger
Monika Dudle-Ammann
Anders Stokholm
Tâches du domaine d’activité
Le président représente la COAI auprès de
nos partenaires externes. Il est l’interlocuteur
de l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS), des organisations partenaires, des
responsables politiques et des médias. Il
est en outre responsable de la stratégie de
l’association et dirige le Centre opérationnel.
Le domaine d’activité veille à l’aménagement
optimal des conditions cadres permettant
aux offices AI de travailler. Pour ce faire, il
clarifie, en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, les questions ouvertes concernant les ressources,
les postes de travail ou les finances. En
outre, le domaine d’activité rédige les réponses aux procédures de consultation à
l’attention des autorités fédérales lorsque
des événements politiques pourraient avoir
des répercussions sur l’assurance-invalidité.
Enfin, le domaine d’activité est responsable
du contrôle de la qualité et des évaluations.
Le domaine d’activité élabore des instruments techniques destinés à l’enregistrement des données à l’attention des offices
AI. Il est en outre responsable du bon déroulement des échanges entre les offices AI
et les caisses de compensation, et entre les
offices AI et la CdC. De plus, il coordonne
les quatre pools informatiques (GILAI, OSIV,
IGS, CdC) au niveau des échanges de données et garantit la disponibilité des bases
servant aux évaluations statistiques.
Membres du domaine d’activité
Monika Dudle-Ammann (NW)
Fabio Fierloni (NE)
Rolf Lindenmann (ZG)
Donald Locher (LU)
Monica Maestri (TI)
Josef Nauer (GR)
Dieter Widmer (BE)
Anders Stokholm (TG)
Natalia Weideli Bacci (GE)
Andreas Dummermuth (SZ)
Rolf Schürmann (BS)
6
www.ivsk.ch
Centre opérationnel
Prestations
de services internes
p. 12/13
Intégration
p. 14/15
Prestations
d’assurance
p. 16/17
Marc Gysin
Martin Gabl
Huguette Krattinger
Le domaine d’activité fournit des prestations
de services ayant pour but de décharger
les offices AI de certaines tâches: il rédige
des formulaires et des modules de texte,
crée des outils destinés au travail de relations publiques, veille à la formation des
collaboratrices et collaborateurs des offices
AI et réglemente les échanges régionaux
d’expériences entre les offices AI. Enfin, le
domaine d’activité se charge de la poursuite
du développement de la médecine d’assurance. A cette fin, il collabore avec la communauté d’intérêts pour la médecine «Swiss
Insurance Medicine» (SIM) à Winterthour et
avec l’«Academy of Swiss Insurance Medicine» (ASIM) à l’Hôpital universitaire de Bâle.
Le domaine d’activité traite les questions
touchant à la détection précoce, à la réadaptation professionnelle ainsi qu’à la gestion
des contrats des offices AI. Il coordonne
en outre les prestations et les offres des
offices AI dans le domaine de la réadaptation professionnelle, ainsi que les efforts
de réinsertion des offices AI avec ceux des
organisations partenaires, des assureurs et
des employeurs.
Le domaine d’activité clarifie les questions
ouvertes ayant trait aux prestations de l’assurance-invalidité. Il a pour but d’organiser
les processus et procédures de travail de la
manière la plus simple possible et de garantir
l’uniformité de l’exécution de la loi. Si nécessaire, le domaine d’activité dépose auprès
de l’OFAS des propositions de remaniement
des circulaires et directives. En outre, il émet
des recommandations relatives à la mise en
œuvre d’articles de lois aux offices AI.
Marc Gysin (ZH)
Reto Baumgartner (BL)
Bruno Bischof (SH)
Philippe Felder (FR)
Albert Hischier (OW)
Christoph Horat (UR)
Helen Monioudis (GL)
Patrick Scheiwiller (SG)
Martin Gabl (SO)
Martin Kalbermatten (VS)
Sylvia Kunz (AG)
Daniel Naef (TG)
Michael Rimle (SG)
Marc Siegenthaler (VD)
Dieter Widmer (BE)
Huguette Krattinger (Office AI pour les
assurés résidant à l’étranger)
Rodolphe Dettwiler (AR)
Isabelle Hoop / Elisabeth Hüsler (ZH)
Thomas Jakob (AG)
René Lendenmann (AI)
Michel Rion (JU)
7
Liste des membres
ZH IV-Stelle Zürich
Direction: Marc Gysin
AR IV-Stelle Appenzell Ausserrhoden
Direction: Rodolphe Dettwiler
ZG IV-Stelle Zug
Direction: Rolf Lindenmann
BE IV-Stelle Kanton Bern
Direction: Dieter Widmer
AI
IV-Stelle Appenzell Innerrhoden
Direction: René Lendenmann
FR
LU
TG
IV-Stelle Thurgau
Direction: Anders Stokholm
SG IV-Stelle St. Gallen
Direction: Patrick Scheiwiller
UR IV-Stelle Uri
Direction: Christoph Horat
TI
Ufficio dell’assicurazione invalidità
Direction: Monica Maestri
GR IV-Stelle Graubünden
Direction: Josef Nauer
SZ IV-Stelle Schwyz
Direction: Andreas Dummermuth
VD Office AI pour le canton de Vaud
Direction: Jean-Philippe Ruegger
AG IV-Stelle Aargau
Direction: Daniel Roth
OW IV-Stelle Obwalden
Direction: Albert Hischier
VS Office cantonal AI du Valais
Direction: Martin Kalbermatten
JU
SO IV-Stelle Solothurn
Direction: Martin Gabl
NE Office AI du canton de Neuchâtel
Direction: Fabio Fierloni
BS IV-Stelle Basel-Stadt
Direction: Rolf Schürmann
GE Office cantonal AI Genève
Direction: Natalia Weideli Bacci
BL
NW IV-Stelle Nidwalden
Direction: Monika Dudle-Ammann
IV-Stelle Luzern
Direction: Donald Locher
IV-Stelle Basel-Landschaft
Direction: Reto Baumgartner
GL
SH IV-Stelle Schaffhausen
Direction: Bruno Bischof
Office AI du canton de Fribourg
Direction: Philippe Felder
Office AI du canton du Jura
Direction: Christophe Aubry
Office AI pour les assurés résidant
à l’étranger (OAIE)
Direction: Huguette Krattinger
FL
Liechtensteinische IV-Anstalt
Direction: Walter Kaufmann
IV-Stelle Glarus
Direction: Helen Monioudis
SH
TG
BS
BL
ZH
AG
JU
AR
AI
SO
FL
ZG
SG
LU
NE
SZ
GL
NW
BE
OW
UR
FR
VD
GR
IVSTA
TI
GE
VS
Pour de plus amples informations, veuillez consulter www.iv-stellen.ch
8
www.ivsk.ch
ont été invités à nos assemblées des membres. Les directeurs
des offices AI ont rencontré le Conseiller fédéral Alain Berset le
25 juin 2013 à Berne. A cette occasion, M. Berset a remercié les
offices AI pour la qualité de leur travail et les a assurés du soutien
du Conseil fédéral.
Jean-Philippe Ruegger, président
3e objectif: renforcer la collaboration avec les
partenaires de la sécurité sociale
De nombreux débats concernent directement l’AVS et les caisses
de compensation. Le rôle actif joué par la COAI au sein du groupe
Rapport du
président
de contact de la Conférence des caisses cantonales de compensation (CCCC) et de l’Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) a fait ses preuves, de même que
sa collaboration avec l’Association des offices suisses du travail
(AOST), la Conférence suisse des institutions d’action sociale
(CSIAS) ou la Conférence des directrices et directeurs cantonaux
des affaires sociales (CDAS). La COAI participe aussi aux travaux
de la Commission AVS/AI, contribuant ainsi au développement du
Mon premier mandat de président de la COAI a pris fin en
1er pilier avec les partenaires de la sécurité sociale.
mars 2013. J’ai ensuite été réélu pour une deuxième période add’allant. Permettez-moi ici de tirer un bilan. J’aimerais revenir suc-
4e objectif: renforcer la mise en œuvre décentralisée
cinctement, et sans prétendre à l’exhaustivité, sur quelques me-
J’avais déjà mentionné dans le précédent rapport annuel que le fait
ministrative (2013–2016). Je l’ai abordée avec confiance et plein
sures stratégiques visant à concrétiser les objectifs 2010–2013
que l’exécution de l’assurance soit cantonale explique pour une
de l’association. Les activités que j’évoque ne représentent qu’une
part importante la réussite de l’AI. Il s’agit de réagir immédiatement
partie des activités de la Conférence.
en cas de velléités de régionalisation ou de centralisation et de
serrer les rangs au niveau intracantonal.
1 objectif: participer activement à l’élaboration
de la législation AI pour garantir une mise en
œuvre efficace
er
Nous avons arrêté cinq mesures stratégiques dans ce domaine.
5e objectif: renforcer la position de l’association
auprès de ses membres sur les questions stratégiques et sa cohésion vis-à-vis de l’extérieur
La COAI a participé notamment à l’équipe de projet qui a traité
Nous avons donné pour consigne au Comité et aux domaines
les révisions 6a et 6b de la LAI. Elle a participé aux travaux des
d’activité de formuler leurs recommandations à l’intention des
différents groupes de travail en charge des projets partiels et aux
offices AI de façon claire et précise. En outre, le concept de
échanges nourris et constructifs avec l’OFAS. La Conférence a
communication de 2008 a été complètement révisé. A titre
aussi été associée de près à l’évaluation des modifications de la
complémentaire, un concept de communication des offices AI à
loi et a suivi attentivement l’évolution de tous les projets du PR-
l’égard des employeurs a été élaboré. Nous misons aussi sur le
AI. Par ailleurs, nous sommes à l’origine de la modification et de
site ai-pro-medico.ch, qui s’adresse aux médecins traitants, pour
l’adaptation de différentes circulaires et directives.
atteindre nos objectifs, avec le concours du Centre d’information
AVS/AI (voir l’avant-propos à ce sujet).
2 objectif: collaboration partenariale avec
l’OFAS
Les mesures prises ont permis au Comité d’atteindre les ob-
Différents échanges de vue ont eu lieu entre la COAI et l’OFAS.
jectifs qu’il s’était fixés pour la période allant de mars 2010 à
e
Le président de la COAI et le vice-directeur de l’OFAS se sont
mars 2013. J’adresse à mes collègues mes vifs remerciements
rencontrés à plusieurs reprises, de même que la présidence de
pour le travail accompli. Je tiens aussi à remercier chaleureu-
la COAI et les cadres de l’OFAS. La Commission de coordination
sement les membres du Comité, actuels et anciens, pour leur
(CoCo) a siégé régulièrement et les responsables de l’OFAS
soutien constant au cours de ces trois années.
9
et les employeurs attendent des réponses. L’exigence avait déjà
été formulée dans le cadre du message sur la révision 6a de la LAI
mais elle était restée lettre morte. Il faut absolument que l’OFAS
et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) se coordonnent
pour remédier au problème.
Questions juridiques
Monika Dudle-Ammann
Responsable du domaine d’activité Conditions cadres
Le domaine d’activité a traité les questions juridiques soulevées
par le droit et l’obligation d’aviser l’autorité dans la législation sur
la protection des enfants et des adultes. Il a émis une recom-
Domaine d’activité
Conditions cadres
mandation à ce sujet. Les offices AI devraient ainsi être mieux
armés. Le domaine d’activité Prestations d’assurance a élaboré
un formulaire pour aviser l’autorité.
Au sein de la CoCo, le domaine d’activité a pris position sur le
rapport de recherche «Eingliederung vor Rente – Evaluation der
Früherfassung, der Frühintervention und der Integrationsmassnahmen in der IV».
Participation à des consultations
Dates des séances 2013
22 février, 3 juin, 27 août, 11 novembre
La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) est traitée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E).
La COAI avait répondu à la consultation organisée à ce sujet
Avis de droit
par le Conseil fédéral en 2012. Le domaine d’activité continue
Sur mandat de la COAI, le professeur Thomas Gächter a réalisé
à suivre l’évolution du projet.
un avis de droit sur l’art. 54 LAI («Vereinbarungen zwischen Bund
und Kantonen bei der Errichtung von IV-Stellen – Bedeutung und
Le domaine d’activité a donné son avis au Conseil fédéral sur
Tragweite von Art. 54 IVG»). Le domaine d’activité Conditions
la modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) relative
cadres a analysé l’avis de droit et en a résumé les points saillants
au déplafonnement du pour-cent de solidarité.
dans un document destiné aux membres.
La position arrêtée sur le projet de réforme Prévoyance vieilLe professeur Jörg Müller et Matthias Kradolfer ont réalisé un
lesse 2020 a été communiquée au Conseil fédéral dans les
avis de droit en rapport avec les troubles somatoformes doulou-
délais. Le Conseil fédéral analysera les réponses reçues et
reux («Rechtslage betreffend Zusprache von IV-Renten in Fällen
transmettra son message au Parlement d’ici à fin 2014.
andauernder somatoformer Schmerzstörungen und ähnlicher
Krankheiten unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des
Bundesgerichts bis Herbst 2012 und der Bundesgesetzgebung
im Rahmen der 5. und 6. IV-Revision»). Les membres du domaine
d’activité ont analysé l’avis de droit de façon approfondie et en
ont résumé les points essentiels dans un document.
Protection LAA lacunaire
Le placement à l’essai a été introduit avec la révision 6a de la
LAI. Cette mesure concourt à la réinsertion professionnelle. La
protection LAA n’est toujours pas complètement réglée dans ce
cas de figure, ce qui constitue un frein à la réadaptation. Le domaine d’activité a proposé une solution à l’OFAS. Les praticiens
10
www.ivsk.ch
Derniers préparatifs pour l’accès
au Data Ware House (DWH)
Comme cela avait été signalé il y a un an, les offices AI souhaitent,
à des fins de pilotage, avoir accès aux données qu’ils livrent à
la Centrale de Compensation (CdC). Ces données sont sauvegardées dans un entrepôt de données (DWH) auquel l’OFAS
a accès. Début 2013, les compétences ont été clarifiées. SubAnders Stokholm
Responsable du domaine d’activité Echange de données
séquemment, l’OFAS a procédé à des travaux préparatoires.
Une solution a été testée avec des personnes issues des pools,
lesquelles ont constaté que les données consultables sont ano-
Echange
de données
nymes (absence du numéro d’assuré) et que les données brutes
sont inaccessibles. Ainsi, il est impossible de procéder à des
analyses approfondies pour le moment. Aux yeux du domaine
d’activité, ceci ne constitue pas un problème dans un premier
temps. La priorité est de fournir un accès à tous les offices AI. Les
éventuelles propositions d’amélioration pourront être déposées
et discutées ultérieurement, en 2014/2015. En octobre, la COAI
a communiqué le nom des personnes des offices AI auxquelles
un accès au DWH doit être fourni. L’OFAS invitera ces personnes
à des formations au printemps 2014.
Authentification forte (deux facteurs)
Domaine d’activité: 8 mars, 29 mai, 12 novembre
En octobre, les offices AI et les caisses de compensation ont été
GT Données AI: 20 mars, 30 août, 29 novembre
pris de court par l’OFAS. Celui-ci a annoncé l’introduction d’un
système d’authentification forte pour l’accès à différentes appli-
Nouvelle liste d’indicateurs de résultats
cations web de la Confédération telles que TeleZas et Sedex.
Début 2013, l’OFAS a mis en vigueur une nouvelle liste d’indica-
Un mot de passe ne suffit donc plus, il faut aussi saisir un code
teurs de résultats. Les indicateurs relatifs à la durée du processus
généré par un appareil connu sous le nom de jeton d’authentifi-
ont été regroupés en un indicateur unique suite à des remarques
cation (token). Il a d’abord été envisagé d’envoyer ces appareils
de la COAI. Par ailleurs, deux indicateurs intéressant le monde
par la poste à chacun des quelques 10 000 collaborateurs des
politique et mesurant des effets à long terme ont été ajoutés à la
organes d’exécution. Après quelques séances convoquées en
liste. La liste complète se présente désormais comme suit:
urgence, l’introduction du nouveau système a finalement été
1. Quote-part de capacité de gain (anciennement: succès
reportée à mi-2014. Par ailleurs, il a été décidé de remettre
de la réadaptation après 1 an)
les jetons d’authentification aux organes d’exécution en mains
2. Taux de nouvelles rentes
propres. Il leur sera possible de les faire activer rapidement si
3. Modification des coûts pour les assurés adultes
nécessaire.
4. Délai de traitement
5. Quote-part de l’effectif des rentes
A l’occasion d’un atelier organisé avec l’OFAS fin octobre et
auquel ont participé 26 représentants des offices AI, différentes
questions concernant les indicateurs de résultats et leur définition ont été traitées. L’OFAS a laissé entendre que certaines
définitions pourraient subir des ajustements mineurs. Il a indiqué
également que, vu l’importance politique de cette problématique, un indicateur serait élaboré pour les révisions de rentes,
mais pas avant 2014.
11
améliorations, lesquelles ont été activées début 2014 après
avoir été testées. Le mode d’emploi SuisseMED@P sera adapté
en conséquence. Par ailleurs, une nouvelle fonctionnalité destinée à la planification des capacités des centres d’expertises
médicales a été mise en service sur la plateforme. La nouvelle
fonction permet aux centres d’expertises médicales d’indiquer
commodément le nombre d’expertises qu’elles peuvent réaliser
Marc Gysin
Responsable du domaine d’activité Prestations de services internes
dans les différentes disciplines et langues nationales. Cette
fonctionnalité est notamment censée contribuer à détendre la
situation en Suisse Romande s’agissant des capacités. Le mode
Prestations de
services internes
d’emploi pour les centres d’expertises médicales a été complété
en conséquence.
Prolongation du délai pour la réalisation
des expertises
Le délai pour la réalisation des expertises fixé contractuellement
par l’OFAS et les centres d’expertises a été introduit au 1er janvier
2014. Il a été prolongé de 20 jours (à 130 jours) pour que les
centres d’expertises médicales ne soient pas pénalisés par les
temps d’attente en cours de procédure. Les super-utilisateurs
des offices AI ont été informés du changement après activation
du nouveau délai sur la plateforme. Le domaine d’activité a aussi
1er mars, 19 avril, 31 mai, 6 septembre, 31 octobre, 19 décembre
réglé différentes questions de mise en œuvre et formulé des
recommandations à l’intention des offices AI. Depuis 2012, le
centre opérationnel de la COAI assure le support de second
SuisseMED@P: l’année de la confirmation
niveau pour les super-utilisateurs des offices AI. Cette solution
SuisseMED@P est une plateforme basée sur le web attribuant
a fait ses preuves. Les recommandations du domaine d’activité
des mandats d’expertise pluridisciplinaire selon une procédure
sont désormais envoyées trimestriellement aux super-utilisateurs
aléatoire. Elle a été lancée avec succès le 1er mars 2012. En
des offices AI et au gré des besoins aux super-utilisateurs des
2013, il s’agissait pour la plateforme de faire ses preuves.
centres d’expertises. Au total, le centre opérationnel a répondu
Constat réjouissant: elle fonctionne parfaitement sur le plan
à 105 sollicitations. Un groupe de travail mixte (OFAS/COAI) a
technique. En 2013, 4860 mandats ont été saisis dans le sys-
aussi défini les besoins de l’OFAS et des offices AI s’agissant
tème et 4132 d’entre eux ont pu être attribués à des centres
de la mise en valeur statistique de SuisseMED@P. Par ailleurs,
d’expertises médicales. 728 mandats étaient en attente d’attri-
le domaine d’activité a représenté la COAI à la réunion annuelle
bution à la fin de l’année. Il y donc des problèmes de capacités,
d’échange d’expériences avec les centres d’expertises médi-
notamment en Suisse romande, comme avant l’introduction
cales et l’OFAS.
de la plateforme du reste. Il s’agit de démarcher de nouveaux
forme. Grâce à nos contacts auprès d’hôpitaux et de cliniques,
SwissDRG: potentiel d’économies lié au
contrôle des factures pas encore chiffrable
nous espérons réussir à augmenter les capacités en 2014.
Depuis le 1er janvier 2012, les factures d’hôpital sont éta-
centres d’expertises médicales pluridisciplinaires pour la plate-
blies d’après le système SwissDRG (swiss diagnosis related
30 propositions d’amélioration technique soumises par des of-
groups). Depuis novembre 2012, les offices AI contrôlent les dé-
fices AI ont été débattues et soumises à une analyse coût-utilité
comptes des prestations hospitalières avec l’aide du RVK (Ver-
par le domaine d’activité. Le but est d’améliorer la convivialité
band der kleinen und mittleren Krankenversicherer). Le domaine
de la plateforme. Nous avons accepté 19 propositions. Notre
d’activité a élaboré les critères de contrôle et les a adaptés l’an
partenaire informatique a été chargé de la programmation des
dernier après une analyse approfondie. Fin 2012/début 2013,
12
www.ivsk.ch
des offices AI choisis ont, durant trois mois, envoyé leurs fac-
les trois langues, 78 nouveaux textes complets ont été rédigés
tures entrantes au RVK pour vérification, sans tenir compte des
et 582 modules de texte ont été retouchés. Par ailleurs, le
critères de tri. Le sous-groupe de travail Détermination des cri-
groupe de travail a livré trois mises à jour. Ce groupe de travail
tères réguliers a participé au suivi de l’opération. De premières
a en outre procédé à l’adaptation de plus de 30 textes relatifs
estimations des économies susceptibles d’être réalisées sont
aux moyens auxiliaires suite à la modification, au 1er janvier 2013,
attendues pour 2014. Selon de premières extrapolations, les
de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par
économies réalisables en rapport avec les factures SwissDRG
l’AI (OMAI).
semblent relativement modestes; une vérification soigneuse
des factures n’en est pas moins impérative, ne serait-ce qu’en
Site ai-pro-medico.ch en ligne
raison du signal ainsi émis. Le sous-groupe de travail Questions
La plateforme Internet ai-pro-medico.ch est en ligne depuis août
de détail en matière informatique reste en stand-by tant que
2013. Elle est déjà consultée fréquemment. Le site a pour but
l’on ne saura pas quand les hôpitaux passeront au décompte
de faciliter la collaboration avec le corps médical et de favoriser
électronique.
la compréhension mutuelle. Le domaine d’activité a joué un rôle
déterminant dans la mise en place du site. Il est représenté au
Expertises mono- et bidisciplinaires
sein du groupe éditorial et veille à ce que le contenu soit à jour
L’OFAS a prévu de modifier la procédure d’expertise consécu-
et convivial. Le site est géré par le Centre d’information AVS/AI.
tivement à un arrêt du Tribunal fédéral. Le domaine d’activité a
transmis à l’OFAS son avis sur les modifications projetées. Il
est prévu que l’assuré et les offices AI s’entendent sur l’expert.
La procédure et la circulaire concernant la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI) ont été adaptées au 1er janvier 2014.
Mesures médicales
Avec l’aide du service médical régional, le domaine d’activité
a répondu au questionnaire de l’OFAS concernant les médicaments utilisés pour d’autres indications que celles autorisées
et les médicaments pour le traitement des maladies orphelines.
Il a aussi pris position sur la prise en charge des coûts de ces
médicaments. Par ailleurs, le domaine d’activité est représenté
au comité consultatif (sounding board) du projet «Optimisation
des mesures médicales».
Réaménagement rédactionnel du catalogue
de textes AI
En 2013, le groupe de travail Règles d’or a d’abord révisé et redéfini la structure des textes AI. Un spécialiste externe a ensuite
élaboré les règles linguistiques et les a soumises au groupe de
travail pour vérification. Ce dernier a souscrit à tous les points.
Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ces propositions. Le
secrétariat du groupe de travail Formulaires et textes de l’AI a
été chargé d’estimer les ressources à mobiliser pour l’adaptation formelle et matérielle des textes et les coûts informatiques
éventuels. Il lui incombe aussi d’élaborer le plan du projet.
L’an dernier, le groupe de travail Formulaires et textes de l’AI a
rédigé 26 nouveaux textes et réaménagé 194 modules de texte.
Ces chiffres concernent le recueil de textes en allemand. Pour
13
rance qualité. Ils ont aussi adapté les conditions générales
du contrat.
Rapport d’évaluation des effets de
la 5e révision de la LAI
Le 30 janvier 2013, les conclusions du rapport d’évaluation
de la 5e révision de la LAI réalisé sur mandat de l’OFAS ont
Martin Gabl
Responsable du domaine d’activité Intégration
été présentées à la Commission de coordination (CoCo). Le
domaine d’activité a commencé à débattre des propositions
d’amélioration formulées dans l’étude. Il est proposé notamment d’uniformiser davantage l’exécution des mesures d’in-
Intégration
tervention précoce. L’une des questions qui se pose est celle
de la marge de manœuvre et d’interprétation lors de l’octroi
de prestations définies à l’art. 7d, al. 2, let. a à f, LAI. D’autres
thèmes sont l’organisation du processus de réadaptation (case
management) ou le développement de la communication auprès des employeurs. Dans l’intervalle, les commissions politiques de l’AI (Commission AVS/AI et Sous-commission AI) ont
également été saisies du rapport d’évaluation.
15 février, 17 avril, 28 juin, 6 septembre, 29 novembre
Documents d’aide pour les décisions relatives
aux formations professionnelles initiales
Le domaine d’activité s’est engagé en faveur de l’application uniforme de la lettre circulaire AI no 299 (formation élé-
Mise en œuvre égalitaire de la gestion
des contrats
mentaire AI et formation pratique INSOS). Ces efforts ont
Roger Muff, de l’Office AI du canton de Lucerne, a pris la
extérieures. De nombreux offices AI ont cherché le contact
direction du groupe de travail Gestion des contrats en janvier
avec les autorités cantonales et ils coordonnent les offres
porté leurs fruits, comme le confirment aussi des sources
2013. Les offices AI misent sur des établissements sociaux
communes à la transition entre les degrés secondaires I et II.
qui œuvrent avec compétence et professionnalisme à l’inser-
Un groupe de travail mixte OFAS-COAI rattaché au domaine
tion professionnelle des personnes handicapées. Le gestion-
d’activité a élaboré des documents d’aide pour le processus
naire de contrats est responsable des relations contractuelles
de décision relatif aux formations professionnelles initiales
avec ces fournisseurs de prestations, de l’acquisition de nou-
à bas niveau d’exigence. Ces documents doivent permettre
velles offres et de la conclusion des contrats de prestations.
d’identifier les tendances et les évolutions s’agissant de l’ap-
Un sous-groupe du domaine d’activité encourage la mise en
titude à la formation et des placements dans le 1er marché
œuvre égalitaire de la gestion des contrats dans toutes les
du travail.
régions et veille à la circulation des connaissances entre les
offices AI.
Mise en œuvre de la révision 6a de la LAI:
les ressources en personnel sont le facteur clé
Les offices AI sont aussi responsables depuis le 1 er janvier
Le domaine d’activité a réglé avec l’OFAS différentes ques-
2013 des contrats dans le domaine des mesures d’ordre
tions en rapport avec la mise en œuvre de la révision des
professionnel. Les préparatifs ont été longs et ont demandé
rentes axée sur la réadaptation. Un groupe de travail rattaché
beaucoup de travail. En cours d’année, le groupe de travail
au domaine d’activité recueille les questions soumises par les
et le domaine d’activité ont procédé à des ajustements
offices AI. Il s’avère que les processus de réadaptation exigent
relatifs à la définition des produits et au domaine de l’assu-
la mobilisation de ressources en personnel particulièrement
14
www.ivsk.ch
importantes dans ce domaine. Pour atteindre l’effet voulu par
nouveauté: la responsable du secteur Insertion profession-
les milieux politiques, il est déterminant que des ressources
nelle de l’OFAS est désormais présente pendant une heure
en personnel suffisantes soient mises à la disposition des
aux séances du domaine d’activité; l’OFAS et la COAI peuvent
offices AI. C’est à cette condition que des contacts directs
ainsi soumettre leurs questions et clarifier leurs attentes res-
peuvent être pris et entretenus avec l’assuré, le médecin
pectives.
traitant et l’employeur. S’agissant des dispositions finales,
il semble, selon de premières estimations, que le nombre
de personnes concernées est moins important que ce que
prévoyait le message.
Campagne auprès des employeurs 2012 –2014
La réussite de la réadaptation professionnelle dépend notamment de la qualité du travail d’information et de sensibilisation
des employeurs. A l’initiative du domaine d’activité, des représentants des offices AI et de l’OFAS ont participé à un atelier
en juin. L’atelier a permis un échange de vue sur les canaux
de communication les plus prometteurs pour la collaboration
avec les employeurs. Les discussions ont porté notamment
sur la participation à des comptoirs ou des salons et sur la
meilleure façon de s’y présenter. En outre, un groupe de
travail mixte OFAS-COAI a été constitué, avec pour mission
de préparer et réaliser des petits clips vidéo présentant les
produits de l’AI. Ces films seront projetés lors de salons et
de manifestations pour les employeurs.
Regroupement Concerto – FER
En 2013, de gros efforts ont été déployés pour regrouper
en un produit deux projets: Concerto et FER (Fachgremium
für gesundheitliche Früherkennung und berufliche Reintegration). En rapprochant ces deux initiatives et en unifiant
les processus, des synergies supplémentaires pourraient
être exploitées. Au 1er trimestre 2014, les structures de pilotage devraient être clarifiées. Le regroupement des contenus
devrait durer jusqu’à l’automne. La priorité de FER est d’aider
les employeurs dans le domaine de la gestion de la santé en
entreprise (GSE). FER est un laboratoire d’idées érigé sous
l’égide de l’Union patronale suisse. Le but est d’en faire un
groupe de réflexion utile et une plateforme d’échange pour
les autorités, les assurances et les employeurs.
Prises de position du domaine d’activité
Le domaine d’activité a notamment pour mission de donner
à l’OFAS son avis sur les projets d’adaptation de circulaires
concernant le domaine de l’intégration. Le domaine d’activité
a eu l’occasion de donner son avis à plusieurs reprises. Une
15
ce ont été étendues. Elles incluent désormais le traitement des
questions en rapport avec l’allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses. Le groupe de travail s’est réuni à deux
reprises l’an dernier. Il a pris position sur de nombreuses questions d’exécution. Le groupe de travail mixte Soins pédiatriques
à domicile (Kinderspitex) a été constitué pour élaborer avec
l’OFAS des propositions d’amélioration de la lettre circulaire AI
Huguette Krattinger
Responsable du domaine d’activité Prestations d’assurance
no 308. Il a fourni une contribution déterminante à l’uniformisation
de l’exécution. Le groupe de travail mixte Moyens auxiliaires a été
réactivé et entamera ses travaux en 2014. Un autre groupe de
Prestations
d’assurance
travail mixte a été créé: le groupe de travail Processus de paiement office AI – CdC. Il cherchera des solutions pour raccourcir
la durée de traitement des factures conformément à ce qui avait
été indiqué dans une note adressée à l’OFAS.
Postulat Hêche
Le domaine d’activité participe au groupe de suivi qui prépare la
réponse au postulat Hêche concernant les personnes atteintes
d’autisme ou d’un trouble envahissant du développement (Curia
vista no 12.3672). Un projet de recherche a été attribué au professeur A. Eckert de la haute école intercantonale de pédago-
gie spécialisée de Zurich (HfH). La Haute école spécialisée de
14 février, 16 avril, 14 juin, 30 octobre
Suisse occidentale et le professeur E. Thommen de l’Université
de Fribourg sont associés aux travaux. L’analyse de la situation est
en cours. Les premiers résultats sont attendus d’ici à l’été 2014.
Nouveau droit de la protection des adultes
Le domaine d’activité s’est penché sur les dispositions du Code
Projet «Optimisation des mesures médicales»
civil entrées en vigueur le 1 janvier 2013. Le droit de la tutelle
L’OFAS a lancé ce projet en réponse aux recommandations
a été réorganisé et deux instruments ont été créés: le mandat
émises par le Contrôle fédéral des finances dans un rapport
pour cause d’inaptitude et les directives anticipées du patient.
de novembre 2012 intitulé «Mesures médicales de l’assurance-
Ces nouveautés visent à renforcer l’autodétermination des per-
invalidité – Evaluation de la mise en œuvre et analyse de l’évo-
sonnes concernées et à donner plus de poids à la famille et au
lution des coûts». De plus, l’OFAS a lui-même publié un rapport
er
conjoint, respectivement au partenaire enregistré. D’autre part,
sur les différences entre l’AI et l’assurance-maladie. Les buts
il s’agit de limiter les interventions de l’Etat à l’essentiel. Quatre
du projet sont de réviser la liste des infirmités congénitales,
nouvelles formes de curatelle ont été instituées: les curatelles
d’améliorer le pilotage des effets des mesures médicales, de
d’accompagnement, de représentation, de coopération et de
créer des synergies entre les assureurs maladies et l’AI et de
portée générale. Le domaine d’activité a élaboré un tableau des
renforcer la réadaptation professionnelle. Aussi, le projet a-t-il
conséquences de ce remaniement. Ces nouveautés signifient
été décomposé en quatre projets partiels. La COAI participe aux
que les offices AI sont désormais tenus de signaler aux autorités
groupes de travail correspondants ainsi qu’au comité consulta-
de protection des adultes toute personne qui semble avoir besoin
tif (sounding board). Les travaux doivent aboutir à un concept
d’aide ou représente un danger pour elle-même ou son entou-
détaillé d’ici à fin 2014. Le domaine d’activité a participé à une
rage. Le domaine d’activité a élaboré un formulaire pour aviser
séance du comité consultatif, à laquelle les domaines d’activi-
l’autorité. Il se concentre sur les informations les plus importantes.
té Prestations de services internes, Intégration et Echange de
données étaient également présents. Nous avons pris acte d’un
Nouveaux groupes de travail
premier rapport intermédiaire et avons donné notre avis sur les
Les tâches du groupe de travail mixte Contribution d’assistan-
solutions envisagées.
16
www.ivsk.ch
L’utilisation d’émetteurs de goniométrie est-elle
autorisée?
L’intensification des activités dans ce domaine va de pair avec
Le groupe de travail Lutte contre la fraude à l’assurance (LFA)
partenariale avec l’autorité de surveillance et a pour ambition de
s’est penché sur cette question. L’OFAS a émis des consignes
consolider la réputation de l’AI.
les objectifs de la COAI. Celle-ci souhaite une collaboration
à ce sujet. Sur cette base, le groupe de travail a conclu qu’il est
admissible de faire appel à un émetteur de goniométrie, mais
dans le respect du principe de proportionnalité et à condition
que l’émetteur soit monté et démonté dans l’espace public. Par
ailleurs, peuvent être consignés seuls les actes ou actions que la
personne concernée a accomplis de sa propre initiative et sans
subir d’influence extérieure.
Recommandations du domaine d’activité
Le domaine d’activité a analysé un rapport du groupe de travail
de la Conférence latine sur la nouvelle répartition des compétences entre les offices AI en cas de transfert du dossier AI. Au
départ, le groupe de travail proposait de transférer systématiquement tous les dossiers. Mais vu les technologies utilisées de
nos jours, ceci supposerait des ressources en personnel considérables. Aussi le domaine d’activité a-t-il recommandé de ne
transférer systématiquement le dossier qu’en cas de prestations
en cours, indépendamment de l’âge de l’assuré, et à condition
que l’instruction soit terminée. Il est procédé au transfert dès
que le changement de domicile a été annoncé. Le domaine
d’activité signale toutefois que, depuis janvier 2012, le transfert
du dossier est possible, même si la procédure est encore en
cours, si l’assuré s’installe en Suisse ou qu’il émigre (art. 40,
al. 2bis à 2quater, RAI).
Le domaine d’activité a adapté à la nouvelle pratique du Tribunal
fédéral le tableau des sanctions relatives à la violation de l’obligation de réduire le dommage, de renseigner ou de collaborer à
l’instruction. Des explications détaillées sur la procédure ont été
ajoutées sous le tableau.
La procédure de communication à l’égard de tiers et les recommandations ont dû être mises à jour en raison du réaménagement,
déjà évoqué, du droit de la protection des adultes.
Prises de position du domaine d’activité
Le domaine d’activité a donné son avis à l’OFAS sur les circulaires suivantes: la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM), la circulaire concernant la
remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI) et
la circulaire sur la contribution d’assistance (CCA).
17
Fabio Colle
Responsable de communication
Médias et communication
Retour sur l’échec de la révision 6b de la LAI
frein à l’endettement. Le degré d’invalidité minimal donnant droit
L’ambition principale du projet était de réformer le système des
à la rente entière constituait la deuxième pierre d’achoppement.
rentes. Les actuels quarts de rente, demi-rentes, trois quarts de
Le Conseil des Etats voulait faire passer ce seuil de 70 à 80%.
rente et rentes entières devaient être remplacés par un système
Au Conseil national, la majorité a rejeté ce durcissement. A
pratiquement linéaire. L’objectif du Conseil fédéral était que, dans
plusieurs reprises, Christian Lohr (PDC/TG), lui-même contraint
tous les cas de figure, il vaille la peine de travailler pour les
de se déplacer en chaise roulante, a appelé ses collègues du
bénéficiaires de rentes AI. La révision devait aussi permettre de
Conseil national à ne pas péjorer les conditions de vie des
désendetter l’assurance.
personnes gravement handicapées. La troisième divergence
entre les Chambres était d’ordre formel. Elle portait sur l’op-
Le 13 mars 2013, le Blick titre: «Le Conseil des Etats économise
portunité de rebaptiser «allocation parentale» l’actuelle «rente
sur le dos des personnes gravement handicapées». Le Conseil
pour enfant».
des Etats vient alors de confirmer que la révision de la LAI doit
permettre de réaliser des économies. Le projet adopté au Conseil
Dès l’automne 2013, des spécialistes de la politique sociale
des Etats prévoit que le droit à la rente entière ne soit reconnu
des partis bourgeois proposent de réactiver certaines parties
plus qu’aux personnes invalides à au moins 80%. Au total, six
de la révision. Fin septembre 2013, Urs Schwaller, président du
divergences avec le Conseil national subsistent. Le 4 juin 2013,
groupe PDC aux Chambres, dépose une motion dans laquelle il
celui-ci campe sur sa position. Il refuse de faire des économies
qualifie de «nécessaire» un plan de redressement financier du-
qui toucheraient les personnes gravement handicapées et rejette
rable pour l’AI. Ignazio Cassis, spécialiste de la politique sociale
le relèvement de 70 à 80% du degré d’invalidité minimal donnant
du PLR, tient le même discours. Il exige que le Conseil fédéral
droit à la rente entière que voudrait le Conseil des Etats. Le
présente rapidement un projet qui se concentre sur les aspects
5 juin 2013, la NZZ critique cette décision dans un article intitu-
techniques de la révision 6b de la LAI susceptibles de rallier une
lé «Laisser-faire dans l’assurance-invalidité». Le journal déplore
majorité. Ces deux interventions ont fait les gros titres du St.
le manque de volonté réelle du Conseil national d’assainir l’AI
Galler Tagblatt, de la Neue Luzerner Zeitung et des Schaffhauser
et de prévenir de nouveaux déficits. Une dernière tentative de
Nachrichten début octobre 2013.
conciliation entre les deux chambres échoue et, le 19 juin 2013,
la révision 6b de l’AI est classée. La NZZ écrit alors: «Le 2e volet
La figure 1 ci-après montre l’évolution du nombre de contributions
de la 6 révision de la LAI tourne au fiasco. Une alliance entre
consacrées à l’AI dans les médias au fil des mois. On observe
l’UDC et la gauche au Conseil national a fait capoter le projet.»
trois pics: en mars (débat sur la révision 6b de la LAI au Conseil
e
des Etats), en juin (échec de la révision) et en décembre (deux
Les Chambres sont restées jusqu’au bout en désaccord sur
interventions parlementaires font alors débat).
trois points. Le premier était la question de l’introduction d’un
18
www.ivsk.ch
Analyse quantitative des médias 2013: contributions sur l’AI par mois
250
Echec de la 196
révision 6b
200
Débat sur la
révision 6b au 130
Parlement
150
Ø 96 contributions / mois
100
90
83
77
50
85
71
71
68
62
60
55
0
J a nv
ier
F év
rier
M ar
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Av r i
l
M ai
J uin
J uill
et
Aoû
t
Sep
te m
bre
Oct
obr
e
N ov
emb
re
Déc
emb
re
Figure 1
Les médias se sont intéressés aux débats du Parlement sur la 6e révision de la LAI en mars et en juin.
Deux motions font les gros titres
Roberto Zanetti (PS/SO) demandant d’ajouter la trisomie 21 à la
Le 7 décembre 2013, la Berner Zeitung et, le lendemain, la
liste officielle des infirmités congénitales (voir la figure 1).
NZZ am Sonntag rendent compte d’une motion déposée par le
«des mesures soient prises rapidement pour réduire le nombre
Analyse qualitative des médias: comptes-rendus positifs sur la réadaptation professionnelle
de nouvelles rentes». Fort du constat que la moitié des rentes
L’analyse qualitative des contributions consacrées à l’AI dans
est octroyée au titre de maladies psychiques, Alex Kuprecht de-
les médias en 20131 montre que 13% seulement des comptes-
mande d’instituer l’obligation pour le corps médical d’annoncer
rendus ont été positifs (voir la figure 2). Mais tous les thèmes ne
les incapacités de travail de longue durée aux offices AI.
donnent pas lieu à des contributions critiques. Les contributions
Conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ). Celui-ci exige que
traitant de la réadaptation professionnelle, par exemple, sont en
Le 10 décembre 2013, une décision du Conseil fédéral fait éga-
majorité positives (59%) ou neutres (voir la figure 3).
lement les gros titres: le gouvernement accepte une motion de
Appréciation qualitative sur les contributions
consacrées à l’AI dans les médias en 2013
Appréciation qualitative sur les contributions
consacrées à la réadaptation professionnelle
en 2013
70% neutre
59% positif
17% négatif
35% neutre
13% positif
6% négatif
Figure 2
Figure 3
Seuls 13% des comptes-rendus sur l’AI ont été positifs en 2013.
Les contributions sur les activités des offices AI dans le domaine
1
Remarque sur l’analyse qualitative: la classification des contributions (positif, neutre ou négatif)
reflète le point de vue de la COAI et des offices AI et contient une part de subjectivité.
de la réadaptation professionnelle sont en majorité positives ou
neutres.
19
A titre d’exemple, l’analyse de la pérennité des mesures d’ordre
que, bien qu’aptes au travail, ces personnes ne parviennent pas
professionnel 2007–2013 présentée par l’Office AI du canton
à décrocher d’emploi.
de Schwyz a rencontré un écho positif dans les médias. Le magazine Coopération, édité à 1,8 millions d’exemplaires, a même
Analyse quantitative des médias
consacré un reportage à la rizerie de Brunnen, qui collabore avec
L’an dernier, l’AI a fait l’objet de 1048 comptes-rendus dans les
l’Office AI SZ. La rizerie propose des emplois à titre d’«entraî-
médias (voir la figure 4): 891 articles de presses et 157 sujets
nement» à des bénéficiaires de rentes AI qui, à terme, doivent
radiophoniques ou télévisés. Les médias s’intéressent surtout à la
ou souhaitent reprendre une activité professionnelle. Différents
6e révision de la LAI depuis l’adoption du message correspondant
prix décernés pour des contributions à la réadaptation de per-
par le Conseil fédéral en 2010. Près d’un tiers des contributions
sonnes atteintes dans leur santé ont également donné lieu à des
des médias (316 sur 1048) ont concerné cette révision (voir la
comptes-rendus positifs dans les médias.
figure 5).
Cela dit, la réadaptation professionnelle donne lieu aussi à
Les offices AI dans les médias
des contributions critiques. Le 17 août 2013, le Bund et le
Les médias locaux rendent compte régulièrement des rapports
Tages-Anzeiger ont publié un article mettant en lumière le «labo-
annuels de l’office AI de leur région. Ils s’intéressent notamment
rieux processus de réinsertion des bénéficiaires de rentes AI».
au nombre de nouveaux bénéficiaires de rentes, au nombre de
Un regard critique y est porté sur les placements à l’essai effec-
demandes de prestations acceptées et refusées et aux chiffres
tués auprès de Bâloise Assurances et de l’entreprise schwyzoise
de la lutte contre la fraude à l’assurance. Fait marquant: les mé-
Victorinox. Les deux journaux s’interrogent sur ce qu’il advient
dias titrent souvent sur les dépenses de l’office AI de leur région
des personnes concernées après le placement. Le risque existe
et sur les rentes versées.
Nombre de contributions consacrées à l’AI
1800
1704
1600
1400
1312
1380
1200
1048
1000
800
600
400
200
0
2010
2011
2012
2013
Figure 4
Par rapport aux années précédentes, le nombre de contributions sur l’AI est en baisse dans les médias, bien que le Parlement ait
débattu du 2e volet de la 6e révision de la LAI en 2013.
20
www.ivsk.ch
La COAI dans les médias
Six publications ont reproduit quasiment mot pour mot dans
Discours et interviews des membres du Comité
de la COAI
leurs colonnes le communiqué du 11 mars 2013 concernant
Discours et interviews sont des moyens efficaces pour informer
les chiffres sur les placements («L’équivalent d’une ville entière
sur le travail des offices AI et sur des nouveautés.
réadapté à la vie professionnelle»). Il s’agit du St. Galler Tagblatt,
du Bund, du Landbote, d’Employeur suisse, de l’Unternehmer
Le 5 juin 2013, Martin Gabl a fait un exposé sur la promotion de
Zeitung et de SozialAktuell. Le rapport annuel de la COAI a
la santé en entreprise lors d’une conférence du groupe d’étude
également donné lieu à des articles dans quatre journaux do-
Studiengruppe für Gesundheitsschutz in Industrie, Dienstleis-
minicaux le 2 juin 2013: la NZZ am Sonntag, l’Ostschweiz am
tung und Gewerbe.
Sonntag, le SonntagsBlick et la Zentralschweiz am Sonntag. La
COAI a pu placer deux articles dans l’édition du 18 avril 2013
Le 17 juin 2013, la newsletter «Assurance sociale actualités» a
de la revue spécialisée Assurance sociale suisse: un portrait
publié une interview de Jean-Philippe Ruegger sur la 6e révision
des deux nouveaux membres du Comité, Huguette Krattinger
de la LAI.
et Martin Gabl, et un article sur la 6e révision de la LAI dans
lequel la COAI milite pour l’introduction d’un système de rentes
Dans son 2e numéro (été 2013), le magazine suisse du handi-
linéaire. L’édition de juillet de cette même revue rend compte
cap visuel Clin d’œil a publié une grande interview de Jean-Phi-
de l’Assemblée plénière de la COAI qui s’est tenue le 24 mai à
lippe Ruegger.
Zurich. Enfin, l’organe de presse de l’Association suisse d’organisations de sourds et malentendants Sonos a publié dans
Le 24 octobre 2013, Jean-Philippe Ruegger a informé sur le
son édition de novembre un article technique de la COAI sur
lancement du site destiné au corps médical ai-pro-medico dans
la contribution d’assistance.
l’émission radiophonique de la RTS «On en parle».
450
435
Nombre de contributions par thème: comparaison 2012–2013
2012
400
2013
316
350
300
133
0
10
1
4
6
8
8
28
44
62
14
8
50
36
42
56
86
100
82
101
150
152
154
200
123
120
193
206
250
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Figure 5
Les médias s’intéressent en premier lieu à la 6e révision de la LAI. La 5e révision ne fait plus guère l’objet de comptes-rendus.
21
Assemblée plénière 2013:
solidarité et responsabilité individuelle
La Constitution fédérale énonce à l’article 6 que «toute personne
des travaux publics du canton de Zurich, Markus Kägi, ont fait
est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à
mouche. Il a en tiré l’argument que les améliorations de la légis-
l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société». Mais
lation sur les constructions et l’aménagement du territoire dans
quelles sont les limites de la responsabilité individuelle? De qui
son canton sont dans l’intérêt de chacun. L’une des tâches fon-
peut-on exiger de la solidarité et à quel titre? Et comment gérer
damentales de l’Etat est de «construire pour tous». Ce point de
l’antagonisme entre solidarité et responsabilité individuelle dans
vue était le fil rouge de l’exposé. Lors de travaux de construction
l’assurance-invalidité (AI)? Les questions ne manquent pas. Quatre
et d’assainissement, il s’agit d’éliminer si possible tout obstacle à
personnalités de renom provenant du monde politique, du sec-
la mobilité; c’est une question de solidarité avec les personnes en
teur de la recherche et d’une œuvre d’entraide ont apporté leurs
chaise roulante notamment. Mais la solidarité n’est pas gratuite.
éclaircissements sur cette problématique, articulant des thèses
Les personnes handicapées ne sauraient donc se contenter d’exi-
parfois explosives.
ger. On peut attendre d’eux, par exemple, qu’ils acceptent de faire
La conférence plénière de la COAI s’est déroulée le 24 mai 2013
aussi leur part de responsabilité individuelle. La solidarité bien
dans les locaux de l’EAS du canton de Zurich. Une centaine d’in-
comprise n’est donc pas en concurrence avec la responsabilité
vités y ont participé. Etaient présents les membres de la COAI et
individuelle. Elle en est une condition préalable.
des détours. Ainsi, les personnes handicapées assument elles
des représentants d’organisations de défense des intérêts des
personnes handicapées, d’autres associations et de l’OFAS. Les
L’égalité des chances comme base
orateurs étaient:
Quoique sa sensibilité politique soit à l’opposé, Hugo Fasel est
du même avis sur ce point. Son credo est que «la solidarité est
Markus Kägi, Conseiller d’Etat zurichois
un préalable à la responsabilité individuelle». «La responsabilité
Hugo Fasel, directeur de l’œuvre d’entraide Caritas
individuelle ne tombe pas du ciel. Elle doit être rendue possible et
Stephan Böhm, professeur assistant et directeur du Center
est donc liée à des conditions», a expliqué le directeur de l’œuvre
for Disability and Integration
d’entraide Caritas. A ses yeux, la responsabilité individuelle doit
Jürg Brechbühl, directeur de l’OFAS
avoir pour base l’égalité des chances. Les efforts d’intégration
doivent être poursuivis et chacun doit avoir la possibilité d’ac-
Construire pour tous
quérir un bon niveau de formation générale. En revanche, Hugo
«Nous sommes tous handicapés à un moment ou à un autre.»
Fasel n’est guère convaincu par l’idée d’instaurer une allocation
Les mots prononcés lors du discours d’ouverture par le directeur
universelle – la mesure de solidarité peut-être la plus radicale
22
www.ivsk.ch
qui se puisse imaginer. L’introduction de cette allocation pourrait
treprises engageant des personnes handicapées créaient une
encourager les velléités de supprimer tout autre aide – les me-
situation gagnante-gagnante-gagnante. En effet, elles «en tirent
sures d’intégration par exemple. L’idée est donc «potentiellement
des avantages pour leurs propres affaires, tout en créant des effets positifs pour les individus concernés et même pour la société
dévastatrice pour la politique sociale».
dans son ensemble.» A côté de mesures organisationnelles et
Créer des situations
gagnante-gagnante-gagnante
dans le domaine de la construction, des facteurs sociaux jouent un
Stephan Böhm a fait un exposé proche de la pratique et fondé
dans les entreprises. L’intégration de collaborateurs handicapés
sur les faits. Le directeur du Center for Disability and Integration
ne peut réussir que s’il est tenu compte de leurs aptitudes et que
de l’Université de Saint-Gall a notamment soutenu que les en-
leurs supérieurs et leurs collègues acceptent leur statut spécial.
rôle prépondérant dans l’«inclusion des personnes handicapées»
«Nous sommes tous handicapés à un moment ou à un autre.
Dès lors, les améliorations de la législation sur les constructions
et l’aménagement du territoire sont dans l’intérêt de chacun.»
Markus Kägi
«Je défends une politique qui établit en amont les conditions
nécessaires à la responsabilité individuelle. En l’occurrence,
la solidarité fait partie des ingrédients indispensables.»
Hugo Fasel
23
Porte-à-porte auprès des employeurs
titre d’exemples, il a cité le domaine des mesures médicales et
Pour Jürg Brechbühl également, les employeurs sont des acteurs
la façon de gérer les maladies psychiques.
importants de la réadaptation professionnelle. Le directeur de
AI. Leurs contacts auprès des employeurs leur ont permis de
Solidarité et responsabilité individuelle
sont indissociables
fournir une contribution importante à la réadaptation de per-
«Solidarité» et «responsabilité individuelle» sont des expres-
sonnes atteintes dans leur santé. Ceci dit, il faut continuer le
sions riches en significations. Elles font partie du jargon po-
l’OFAS n’a pas ménagé ses compliments à l’égard des offices
porte-à-porte. Rebondissant sur le thème de la conférence, Jürg
litique, tous les partis y font référence dans leur programme
Brechbühl a appelé les assurés AI à assumer leur part de respon-
et elles sont volontiers agitées dans des débats politiques gé-
sabilité (obligations de collaborer et de réduire le dommage) et
néraux sur des questions d’actualité. Cela dit, les orateurs ont
les offices AI à poursuivre leurs missions (réadaptation, garantie
réussi à leur donner corps, à les rendre accessibles. Certains
du minimum vital, moyens auxiliaires). Il a souhaité que l’AI soit
exposés étaient plutôt philosophiques, d’autres plutôt axés sur
«proche du citoyen» et qu’elle continue de se développer sans
la pratique, mais une évidence s’est imposée: solidarité et res-
être focalisée uniquement sur la question de l’assainissement. A
ponsabilité individuelle sont indissociables.
«Les politiques de gestion de la diversité et de la différence
permettent d’abattre des barrières de toute nature et favorisent
l’ouverture à l’égard d’autrui.»
Stephan Böhm
«Les contacts entre les offices AI
et les employeurs sont fructueux.»
Jürg Brechbühl
24
www.ivsk.ch
«Les résidents ainsi que divers clients se réjouissent de
recevoir le linge fraîchement lavé. Ici mon travail est apprécié. J’aime beaucoup plier les serviettes en éponge.»
La COAI en bref
La Conférence des offices AI (COAI) est l’association faîtière des 26 offices AI des cantons, de l’Office AI de la Confédération pour
les assurés résidant à l’étranger ainsi que de l’établissement d’assurance-invalidité de la Principauté du Liechtenstein. La COAI représente les intérêts des offices AI, prend une part active au développement de l’assurance-invalidité et veille à une application uniforme
du droit par le biais de la formation et de l’échange d’expériences. Fondée le 28 avril 1995, elle est organisée en tant qu’association
depuis le 1er janvier 2006. Elle est financée par les cotisations de ses membres.
Organisation au sein du système des
domaines d’activité
l’Office AI du canton du Tessin; Président de la Conférence régionale Suisse du Nord-Ouest: Reto Baumgartner, directeur de l’Of-
L’Assemblée des membres, à laquelle participent les directrices et
fice AI de Bâle-Campagne; Président de la Conférence régionale
les directeurs des offices AI, est l’organe suprême de l’association.
Suisse orientale: Marc Gysin, directeur de l’Office AI du canton
Elle élit les six membres du Comité qui représentent la COAI à
de Zurich; Présidente de la Conférence régionale Suisse centrale:
l’externe et dirigent les affaires de la COAI en étroite collaboration
Monika Dudle-Ammann, directrice de l’Office AI du canton de Nidwald.
avec le Centre opérationnel. Depuis mars 2010, le président de
le canton de Vaud). Il dirige le domaine d’activité Présidence. Les
Organes
Assemblée des membres
cinq autres membres du Comité sont responsables des domaines
Les membres de la COAI sont les directrices et les directeurs des
la COAI est Jean-Philippe Ruegger (directeur de l’Office AI pour
d’activité Conditions cadres, Echange de données, Prestations
offices AI cantonaux, de l’Office AI de la Confédération pour les
de services internes, Prestations d’assurance et Intégration. Les
assurés résidant à l’étranger et de l’établissement d’assurance-
offices AI participent aux travaux d’au moins un domaine d’activité
invalidité de la Principauté du Liechtenstein. L’Assemblée des
et mettent à disposition leurs spécialistes dans le cadre de groupes
membres est l’organe suprême de la COAI.
de travail en cas de besoin. Le Centre opérationnel de la COAI
dispose d’un siège fixe à Lucerne. Il apporte son appui au président
Comité
et aux membres du Comité dans l’exercice de leurs fonctions et
Jean-Philippe Ruegger (président), directeur de l’Office AI pour le
sert de carrefour d’échanges d’informations au sein de la COAI.
canton de Vaud, Monika Dudle-Ammann (vice-présidente), directrice
de l’Office AI du canton de Nidwald, Anders Stokholm, directeur de
Collaboration dans les régions
l’Office AI du canton de Thurgovie, Marc Gysin, directeur de l’Office
La COAI est subdivisée en quatre conférences régionales: Suisse du
AI du canton de Zurich, Huguette Krattinger, directrice de l’Office
Nord-Ouest, Suisse orientale, Suisse centrale et Conférence Latine.
AI pour les assurés résidant à l’étranger, Martin Gabl, directeur de
Les conférences régionales discutent de thèmes d’importance na-
l’Office AI du canton de Soleure.
tionale au niveau régional et déposent des demandes et des propositions d’élection à la COAI. Chaque conférence régionale dispose
d’au moins une représentante ou un représentant au sein du Comité.
Corinne Zbären-Lutz, secrétaire générale, Fabio Colle, responsable
Présidente de la Conférence Latine: Monica Maestri, directrice de
de communication, Judith Müller, assistante de direction.
25
Comptes annuels et bilan 2013
Comptes annuels
Bilan
Comptes annuels 2013
Comptes
Budget
Ecart
Charges de personnel
Indemnité du président
Indemnité membres du Comité
Salaires personnel
Provisions caisse de pension
Contribution à l‘assainissement
Remboursement de frais
Formation et perfectionnement
Autres charges de personnel
380’533.38
10’000.00
30’000.00
327’115.03
6’450.00
359’000
10’000.00
30’000.00
310’000.00
-21’533.38
-17’115.03
-6’450.00
5’340.35
1’628.00
5’000.00
4’000.00
-340.35
2’372.00
-
Conférences
Conférence plénière
Assemblées des membres
Séances du Comité
Réunions des domaines d’activité
100’860.41
43’633.46
32’656.50
12’492.25
12’078.20
121’000.00
50’000.00
35’000.00
18’000.00
18’000.00
20’139.59
6’366.54
2’343.50
5’507.75
5’921.80
Charges d’exploitation
Littérature spécialisée/revues
Cotisations centre d’information AVS/AI
Cotisations eAVS/AI
Cotisations SIM
Participation aux frais
de formation CII et autre
Cotisations Compasso
Matériel de bureau et papeterie
Sites Internet/Extranet
Publications/rapport annuel
70’306.50
1’426.80
6’000.00
22’000.00
1’100.00
3’000.00
80’100.00
3’000.00
6’000.00
22’000.00
1’100.00
5’000.00
9’793.50
1’573.20
2’000.00
2’000.00
4’865.85
16’928.05
12’985.80
2’000.00
4’000.00
25’000.00
12’000.00
-865.85
8’071.95
-985.80
Prestations de tiers
Prestations Comptabilité externe
Organe de révision externe
Argus
Prestations générales de tiers
51’358.85
7’500.00
1’950.00
14’255.05
27’653.80
42’500.00
7’500.00
2’000.00
18’000.00
15’000.00
-8’858.85
50.00
3’744.95
-12’653.80
27.35
27.35
100.00
100.00
72.65
72.65
62’117.60
49’906.00
6’415.20
5’796.40
60’400.00
49’900.00
6’500.00
4’000.00
1’717.60
-6.00
84.80
-1’796.40
665’204.09
663’100.00
-2’104.09
Revenus du patrimoine
Intérêts sur compte (compte bancaire)
275.25
275.25
600.00
600.00
324.75
324.75
Produits de prestations de service
Cotisation des membres
Autres produits des prestations
666’629.10
665’400.10
1’229.00
666’400.00
665’400.00
1’000.00
-229.10
-0.10
-229.00
45.70
45.70
-
-45.70
-45.70
666’950.05
667’000.00
49.95
1’745.96
3’900.00
2’154.04
Intérêts passifs, coûts du capital
Frais bancaires
Frais généraux de gestion
Parts FG/forfait infrastructure
Mobilier/machines location/utilisation
Autres charges de gestion
Charges de gestion
Produits de gestion généraux
Autres produits de gestion
Produits de gestion
RÉSULTAT
26
www.ivsk.ch
Bilan au
31.12.2013
31.12.2012
Actifs
Compte bancaire LUKB
Débiteurs AFC Impôt anticipé
Actifs transitoires
398’411.72
386’010.78
96.34
12’304.60
368’044.53
349’996.73
189.45
17’858.35
-398’411.72
-148’886.85
6’184.20
-8’565.30
1’449.40
-5’938.90
-240’908.31
-1’745.96
-368’044.53
-106’096.05
1’967.20
-10’670.25
557.33
-6’450.00
-6’444.45
-289’958.92
49’050.61
0.00
0.00
Passifs
Créanciers généraux
Créancier Caisse de compensation
Créancier Caisse de pension
Créditeur Helsana/autres
Provisions
Passifs transitoires
Réserves générales
Résultat
RÉSULTAT
N
O
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lon
AI. Se
ts.
révision de la CO
isse et aux statu
ormes à la loi su
annuels sont conf
«A la maison, je cuisine avec les épices que je
mets en bocaux au travail.»
Photographies du
rapport annuel
Les photographies de ce rapport annuel représentent des personnes vivant avec un handicap, qui s’affirment dans leur vie
professionnelle et aménagent leurs loisirs de manière autonome.
Dans ce contexte, les offices AI peuvent les soutenir de manière
ciblée: par exemple par le biais de rentes partielles, de moyens
auxiliaires, de prestations de conseil ou de financement de cours
de formation et de perfectionnement. L’intégration des personnes
vivant avec des handicaps dans le premier marché du travail est
l’objectif prioritaire des offices AI.
Les photographies ont été prises dans les entreprises
et institutions suivantes:
Fondation Rütimattli, Sachseln (OW)
Centre de rencontres de St-Ulrich, Luthern (LU)
Fondation Weidli, Stans (NW)
Impressum
Editrice
Conférence des offices AI
Rédaction
Conférence des offices AI, Fabio Colle
Mise en page
Blickwinkel AG, Lucerne
Photographie
Priska Ketterer, Lucerne
Traduction
Centre de Traduction
Impression
UD Print AG, Lucerne
Office AI du canton de Fribourg
27
Conférence des offices AI (COAI)
Landenbergstrasse 39
6005 Lucerne
Téléphone 041 369 08 08
[email protected]
www.ivsk.ch
28
www.ivsk.ch

Rapport annuel 2013 - IV-Stellen

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