CR n°6 du 09 06 2015

Communauté de Communes du Pays Clayettois
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du 09 juin 2015
Le neuf juin deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle
polyvalente de ST LAURENT-EN-BRIONNAIS, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU, Président.
Convocation du 03 juin 2015
Secrétaire de séance : Grégory VAIZAND
Etaient présents :
AMANZE
BAUDEMONT
BOIS STE MARIE
LA CHAPELLE SOUS DUN
CHATENAY SOUS DUN
LA CLAYETTE
COLOMBIER EN BRIONNAIS
CURBIGNY
DYO
GIBLES
OUROUX SOUS LE BOIS STE MARIE
ST GERMAIN EN BRIONNAIS
ST LAURENT EN BRIONNAIS
ST RACHO
ST SYMPHORIEN DES BOIS
VAREILLES
VARENNES SOUS DUN
VAUBAN
PAPERIN Philippe,
THOMAS Robert,
GALLON Serge, GEOFFRAY Nicolas,
CANNET Michel, PEGON Guy
BAJARD Bernard,
LAROCHE Daniel, VAIZAND Grégory, LIARD Sylviane,
PREVOST Guy, GODARD PERRIN Marion
MALATIER Jean-Paul,
COLLAUDIN Bertrand, MILLET Christiane,
LENGLAIN Isabelle, LORTON Pierre,
GRISARD Bernard, MARCHAND Jean-Louis
BODET Claude,
DUCHARNE Simon, VAIZAND Dominique
AUGAGNEUR Bernard, LAMURE Jean-Paul
CINQUIN Michel,
DURIX Arnaud, DURY Christian,
MATHIEU Pierre, POISEUIL Guy,
MALHERBE Pascale, CHATAIGNIER Jean-Claude,
DUCARRE Henri, MALFONDET Michel.
Pouvoir :
BRETTON Alain qui donne pouvoir à THOMAS Robert
Etaient Excusés :
BRETTON Alain (BAUDEMONT)
PHILIBERT Pierre (COLOMBIER-EN-BRIONNAIS)
Après un mot de présentation de Bernard AUGAGNEUR, Maire de ST LAURENT EN BRIONNAIS, le
Président, Pierre MATHIEU souhaite la bienvenue aux conseillers et ouvre la séance par l’appel
nominatif des délégués.
Il explique qu’est ajourné le point sur la modification des statuts de la CCPC, dans l’attente
d’informations complémentaires.
L’assemblée approuve le compte-rendu de la réunion du 5 mai 2015.
FINANCES
FPIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 et suivants,
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment son article 109,
Considérant que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises avant le 30
juin 2015, du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et de l’ensemble des
conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité simple,
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n°6 du 09/06/2015
Monsieur le Président rappelle que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités ou communes moins favorisées.
Pour 2015, l’ensemble intercommunal du Pays Clayettois est contributeur, pour un montant fixé à
69 033 €.
Après avoir détaillé les montants attribués à la CCPC et à chaque commune membre dans le cadre de la
répartition dite « de droit commun », Monsieur le Président propose, comme cela a déjà été discuté et
devrait être prochainement inscrit dans le pacte financier et fiscal, que la Communauté de Communes
prenne en charge l’intégralité du FPIC dû par l’ensemble intercommunal du Pays Clayettois.
Entendu cet exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 OPTE pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015 ;
 DECIDE que la totalité du prélèvement au titre du FPIC, soit 69 033 €, sera prise en charge par la
Communauté de Communes du Pays Clayettois (part EPCI et parts communales) ;
 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision,
notamment pour notifier à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire sa délibération du 9 juin 2015,
ainsi que les délibérations des 18 communes membres, afin d’attester du respect des conditions
de majorité requises par l’article L 2236-3 du CGCT.
ACHAT DE TERRAINS
Bâtiment SUNNYLAND
Pierre MATHIEU, Président, rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 31
mars 2015, une subvention a été sollicitée pour l’acquisition et l’aménagement des parcelles encore en
vente, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société SUNNYLAND.
Le terrain nu et aménagé sera ensuite vendu à une société commerciale clayettoise, qui désire rester sur
le territoire et se développer, et construire un nouveau bâtiment plus central, sur la zone artisanale et
commerciale récemment développée sur l’emplacement de l’ancienne entreprise SUNNYLAND.
Il s’agit des parcelles cadastrées AH 661- 7 – 8 – 9 – 10, soit une superficie de 4 761 m², dont la valeur a
été estimée par le service France DOMAINE à 55 000 €. Il convient d’ajouter à cette somme le coût
d’intervention de l’agent immobilier, estimé à 7% maximum du coût d’achat.
Le débat s’engage.
Marion GODARD-PERRIN : pourquoi le commerçant intéressé n’achète-t-il pas directement ce terrain ?
Pierre MATHIEU : la CCPC peut bénéficier de subventions pour cette opération.
Arnaud DURIX : l’entreprise souhaite-t-elle acheter ou louer ?
Pierre MATHIEU : l’entreprise souhaite acheter.
Guy PREVOST : le prix de vente envisagé est bas par rapport au coût de l’opération pour la CCPC ; cette
opération est-elle bien légale ?
Pierre MATHIEU : ce type d’opération a déjà été mené sur la zone de VARENNES SOUS DUN.
Bertrand COLLAUDIN : c’est un choix politique, pour permettre à une entreprise locale de rester et de
s’agrandir sur le territoire.
Jean-Paul MALATIER : il faut agir vite ; l’entreprise concernée a d’autres pistes ailleurs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’acheter les parcelles cadastrées AH 661 - 7 – 8 – 9 – 10, pour un montant de 55 000 €,
auxquels il convient d’ajouter le montant des honoraires (fixé à 7% maximum du coût de la vente) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette transaction.
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Bâtiment MANITOWOC
Pierre MATHIEU, Président, rappelle au Conseil communautaire que la CCPC avait manifesté son intérêt
pour l’acquisition et l’aménagement de l’ancien centre de formation Manitowoc et des terrains
afférents, situés sur la commune de BAUDEMONT.
Cette acquisition pourrait permettre l’installation du siège de la Communauté de Communes et de ses
services, mais aussi l’aménagement d’une maison des services publics, tout en constituant une réserve
foncière pour l’implantation d’entreprises et sociétés.
Suite à l’estimation réalisée par France Domaine une négociation a été engagée.
Le débat s’engage.
Simon DUCHARNE : a-t-on vérifié le bon état du bâtiment, notamment la toiture et l’isolation ?
Pierre MATHIEU : le bâtiment a été vu par des architectes.
Bernard BAJARD : cette acquisition permettra à la CCPC d’avoir une réserve foncière, de manière à
répondre rapidement aux demandes éventuelles d’entreprises.
Guy PREVOST : une fois encore, on s’occupe des moyens avant de se fixer des objectifs. Il n’y a pas
d’entreprises qui cherchent des terrains ; elles veulent d’autres conditions, comme des infrastructures
routières. Il conviendrait de se spécialiser dans un domaine. Quel avenir pour la CCPC ? Il ne faut pas
négliger ses atouts touristiques.
Daniel LAROCHE : on a vu certaines entreprises s’installer justement parce qu’on avait un terrain à leur
proposer.
Bertrand COLLAUDIN : il faut croire en ce qu’on fait ; y croire c’est se donner des moyens pour notre
territoire. La CCPC ne prend pas de risque en faisant cette acquisition.
Pierre MATHIEU : le haut débit et le très haut débit sont prévus à partir de 2016. C’est un autre atout.
Isabelle LENGLAIN : la spécialisation n’est pas forcément une bonne chose ; le fait d’avoir plusieurs PME
sur un territoire permet d’éviter qu’elles soient toutes touchées en même temps par la crise. Les gens
s’en vont des villes et cherchent une meilleure qualité de vie. Le haut débit et le très haut débit
permettront de développer le télétravail qui est en plein essor.
Arnaud DURIX : un projet de contournement de CHAROLLES est toujours dans les tiroirs ; l’acquisition de
ce terrain et l’aménagement d’une zone pourraient le favoriser.
Christian DURY : LA CLAYETTE n’est pas si perdue.
Jean-Paul MALATIER : les PME font la richesse de notre territoire et sont moins attachées aux
infrastructures routières que les grosses entreprises.
Serge GALLON : il faut aussi pouvoir accueillir des entreprises importantes. On a le droit et le devoir
d’être ambitieux.
Guy PREVOST : un obstacle à l’implantation de nouvelles entreprises est le manque de personnel qualifié,
plutôt installé en milieu urbain.
Cette remarque soulève de nombreuses protestations.
Pierre MATHIEU : ne comprend pas le raisonnement de M. PREVOST.
Guy PREVOST : parle en termes de qualifications et de capacités professionnelles.
Pierre MATHIEU : cette remarque est fâcheuse car cela signifie qu’il n’y a pas de personnes qualifiées sur
le territoire du Pays clayettois.
Bernard GRISARD : ce serait une erreur de ne pas acheter.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une abstention,
DECIDE d’acheter l’ancien centre de formation MANITOWOC à BAUDEMONT, pour un montant de
200 000 €,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette transaction.
Communauté de Communes du Pays Clayettois
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MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Modification du tableau des effectifs – Suppression et création de poste suite à avancement de grade
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose qu’un agent a été proposé pour un avancement de grade, avec effet au 1er juillet 2015, et que
la Commission Administrative Paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale a émis un avis favorable,
Entendu cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
 La suppression du poste de rédacteur territorial à temps complet
 La création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (35
h/35h) avec effet au 1er juillet 2015
 De modifier le tableau des effectifs en conséquence
 D’inscrire au budget les crédits correspondants
Modification du tableau des effectifs – Création de poste
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de l’augmentation de la charge de travail de l’agent technique communautaire, il est
proposé au Conseil communautaire de créer un poste d’agent technique non titulaire dans un premier
temps, à compter du 1er septembre 2015.
Entendu cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
 De créer un poste d’adjoint technique non titulaire, à temps complet, (35 h/35h) au 1er
septembre 2015 pour exercer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent
 De fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 340
 De modifier le tableau des effectifs en conséquence
 D’inscrire au budget les crédits correspondants
SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Tarifs
M. Pierre MATHIEU, Président rappelle le bilan financier 2014 du service de portage de repas à domicile
ainsi que les prévisions budgétaires 2015 s’y rattachant.
Pour approcher l’équilibre budgétaire, il est proposé une hausse des prix des repas à compter du
01/07/2015, comme suit :
 0.10 € par repas adulte,
 0.05 € par repas enfant.
Afin de prendre en compte l’augmentation de la rémunération de l’hôpital Rural de LA CLAYETTE,
fournisseur des repas.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition,
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FIXE à compter du 1er/07/2015 à :
 8.60 € le prix de vente du repas adulte livré à domicile à compter du 1er juillet 2015,
 3.45 € le prix de vente du repas enfant livré à la Maison de l’Enfance à La Clayette.
CONVENTION ECOLE DE MUSIQUE
Pierre MATHIEU, Président, rappelle l’acceptation par le Conseil Communautaire de la convention
régissant les rapports de la Communauté de Communes du Pays Clayettois et l’association « La Clé de
Sol » pour favoriser l’enseignement musical.
Cette convention prévoit la passation d’un avenant pour fixer le montant exact de la participation
financière de l’E.P.C.I au bénéfice de l’Association « la Clé de Sol ».
Pour l’exercice 2015 le montant total s’élève à 41 690 € et les modalités de versement seront fixées sur
l’avenant à la convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cet avenant,
AUTORISE le Président à signer l’avenant et à mandater les sommes correspondantes.
ANNULATION DELIBERATION N°2015_44
« convention de mise à disposition emploi avenir SIVOM »
Pierre MATHIEU, Président, rappelle qu’une délibération a été prise le 31 mars dernier, pour la mise à
disposition, par le SIVOM du Brionnais, auprès de la Communauté de Communes du Pays Clayettois,
d’un agent en contrat d’avenir. Cette mise à disposition et la convention afférente avaient été validées
par la Mission Locale.
Or, par courrier en date du 3 juin, Monsieur le Sous-Préfet de CHAROLLES a demandé à la CCPC de
procéder au retrait de cette délibération, une telle mise à disposition n’étant pas conforme aux textes
en vigueur.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder au retrait de la délibération du 31 mars 2015, relative à la mise à disposition d’un
emploi d’avenir par le SIVOM du Brionnais auprès de la CCPC.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Arnaud DURIX, qui fait un rapide compte-rendu de la
réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui s’est réunie le 5
juin. Cette première réunion avait essentiellement pour objet de procéder à l’installation de la nouvelle
CDCI.
Le Préfet a informé qu’il allait se rendre sur le terrain, rencontrer les élus, à propos des fusions, qu’il
entend mener sur la base de projets et d’intérêts communes.
Le seuil est toujours en discussion au Parlement.
La parole est ensuite donnée à Monsieur Grégory VAIZAND, pour un compte-rendu de l’assemblée
générale de l’AISL et de l’inauguration de la nouvelle base de loisirs.
Principaux points :
- La moitié des enfants fréquentant le centre de loisirs viennent du Pays Clayettois, un quart du
canton de CHAROLLES et un quart d’autres communes
- La part demandée aux familles ne résidant pas sur le territoire du Pays Clayettois a été
augmentée
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-
Le président de la CAF 71 a été agréablement surpris par l’ampleur des services proposés (une
soixantaine d’activités) et a assuré d’un soutien actif au territoire
Un contact est à reprendre avec la Communauté de communes du Charolais, quant à leur participation.
Grégory VAIZAND regrette qu’il y ait eu peu d’élus présents.
Monsieur Bernard GRISARD donne les dernières informations concernant le marquage effectué dans le
cadre des travaux d’investissement sur la voirie communautaire.
Monsieur Michel CINQUIN informe qu’un flyer d’information relatif à l’OPAH et aux problèmes de
dépôts sauvages, toujours nombreux, sera remis prochainement aux maires, à charge pour eux de les
faire distribuer.
La question se pose toujours des moyens de lutter contre ces incivilités.
Une ouverture plus fréquente de la déchetterie est-t-elle opportune ?
Le Président rappelle les réunions d’information sur la mutualisation qui seront animées par M. JeanMichel COCHET du cabinet KPMG :
- Le samedi 13 juin à 9h30 au cinéma l’Odyssée pour les élus ;
- Le mercredi 17 juin à 14h30 au foyer rural de GIBLES pour les agents.
Séance levée à 22h45.
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