CONTRAT ENTRE L`AGENCE ARTISTIQUE A ET L`ARTISTE

CONTRAT
ENTRE
L'AGENCE ARTISTIQUE A
ET L'ARTISTE
www.agenceartistiquea.ca
450-501-1861
DATE :
No. CONTRAT :
NUMÉRO ACTRA :
NUMÉRO UDA :
Le présent contrat entre l'Agence Artistique A et l'artiste ____________________________________
domicilié(e) au __________________________________ ville ________________________________
code postal _____________________________ téléphone ( ______ ) _________-_______________
Le contrat sera valide pour une période d'un an et aussi longtemps que l'artiste effectuera ses remises en
pourcentage de vingt-cinq pourcents ( ____ %), sur tous les contrats rémunérés obtenus par l'entremise de
l'Agence Artistique A.
Ce contrat est exclusif pour la période en cours (vous ne pourrez être client d'aucune autre agence durant cette
période). Tous les contrats obtenus autre que par l'agence devront être discutés avec l'Agence Artistique A ou
son représentant.
L'Agence Artistique A se réserve le droit de refuser un contrat qui serait négatif pour votre image.
Lorsque vous êtes sélectionné(e) pour une audition, il est strictement interdit d'en divulguer les informations qui
vous seront fournies par l'Agence Artistique A.
Si vous trouvez une audition ou un casting qui pourrait vous intéresser, vous devez en informer votre agent, il est
inutile de soumettre votre candidature une deuxième fois.
Il est inutile de demander régulièrement si quelque chose s'en vient pour vous, dès qu'une opportunité se
présente, nous soumettons votre candidature automatiquement.
Si vous avez des questions concernant vos photos vous devez en tout temps communiquer avec le
photographe Sylvain Grève, en lui mentionnant que vous faites parti de l'agence.
Vous pouvez en tout temps résilier votre contrat, nous vous demandons de faire votre demande par écrit en
inscrivant la date effective ainsi que la motivation de celle-ci. Vous devrez remettre le pourcentage de vos
contrats en cours.
L'Agence Artistique A se réserve le droit de résilier votre contrat en tout temps.
Préambule: l'Agence Artistique A est la propriété d'Ann Richer (directrice). L'entente qui suit,
lorsqu'elle sera signée, liera les parties ci-haut aux clauses incluses dans la présente, jusqu'au
_______________________________ dès la signature de l'artiste rendant les clauses valides et
exécutoires.
Conditions et obligations
L'Agence Artistique A est une agence indépendante qui offre le service de portfolio en ligne, pour la durée du
contrat.
L'Agence Artistique A sera disponible en tout temps pour vous guider dans vos choix d'offres reçues et vous
aidera à postuler vers les meilleures offres de l'industrie.
L'Agence Artistique A s'engage à vous guider adéquatement à compléter votre fiche personnelle pour
maximiser l'impact de votre portfolio.
L'Agence Artistique A garde les droits d'auteur sur toutes les photos prises par ses photographes et s'engage
à respecter l'intégrité physique de l'artiste.
L'Agence Artistique A ne peut garantir d'audition ou de travail à ses artistes. Initiales svp ______
L'artiste s'engage à toujours parler de façon adéquate de l'Agence Artistique A.
L'artiste s'engage à toujours rapporter tout litige avec un tiers à l'Agence Artistique A.
L'artiste s'engage à toujours respecter ses engagements pris qui seront référés par l'Agence Artistique A.
L'artiste s'engage à toujours bien représenter l'Agence Artistique A par un comportement professionnel, un
langage respectueux, un respect de l'environnement de travail et des biens qui lui sont confiés.
L'artiste s'engage à tenir informé l'Agence Artistique A de tout changement d'informations personnelles.
L'artiste permet à l'Agence Artistique A d'utiliser ses photos pour toute promotion dans le but d'obtenir des
contrats, des auditions et aussi pour faire la promotion de l'Agence Artistique A.
L'artiste s'engage à ne pas se désister d'une audition ou d'un tournage qu'il a déjà accepté, à moins d'une force
majeure.
Si vous avez un tournage tôt le matin, assurez-vous de penser aux problèmes de circulation qui pourraient vous
occasionner du retard. Les productions n'attendent pas les retardataires.
Le transport pour les auditions ou les tournages est la responsabilité de l'artiste.
Conditions de paiement
L'artiste s'engage à remettre la somme équivalente à ____% du salaire brut de son cachet sur tout contrat
obtenu par l'entremise de l'agence à l'Agence Artistique A.
L'artiste fournira, avec la remise de son cachet, une copie de son contrat.
Les versements sont payables en argent ou par chèque, virement bancaire ou virement par courriel
([email protected]) et ce, maximum 10 jours après avoir reçu votre cachet.
Dans le cas d'un défaut de paiement, la fiche de l'artiste et les projets en cours seront suspendus jusqu'au
règlement du défaut de paiement.
Dans le cas d'un chèque retourné (NSF), des frais de 45,00$ seront exigés.
Après trois (3) défauts de paiement, la présente entente sera résiliée par l'Agence Artistique A.
Pour envoyer vos paiements par la poste : Ann Richer, 1920 Bourassa, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 1R6.
Tout chèque devra être fait au nom de Ann Richer.
Dispositions particulières
L'artiste devra être majeur au moment de la signature de son contrat, une pièce justificative pourrait vous être
exigée. Advenant le cas, une permission écrite du parent ou tuteur vous sera demandée comme signataire.
Lorsqu'il y a un bris de contrat, nous vous demandons un préavis de 30 jours.
Informations de l'artiste
Toutes informations sur l'artiste telles que: âge, poids, grandeur, tour de taille, tour de poitrine, grandeur de
chaussures, couleurs des yeux et des cheveux ainsi que toutes autres informations pertinentes telles que ses
intérêts, ses préférences dans le milieu ainsi que sa description seront sur sa fiche personnelle et seront
partagées sur le site de l'Agence Artistique A. Toutes autres informations seront confidentielles, seul l'Agence
Artistique A aura accès à ces informations. À moins d'entente entre l'artiste et l'Agence Artistique A, aucune
divulgation d'informations personnelles autres que celles ci-haut mentionnées ne seront partagées.
Personne à contacter en cas d'urgence
Nom: __________________________________________ Téléphone: ________________________________
Relation avec l'artiste: _____________________________
Signature des parties
Signé le ________du mois de ____________________20________, à ________________________________.
jour
mois
_____________________________________
Signature de l'artiste
_____________________________________
Signature du parent ou du tuteur
année
ville
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Signature de l'Agence Artistique A