cm 18112015

COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LEGÉ
DU 18 NOVEMBRE 2015
Le dix-huit novembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment
convoqué le douze novembre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. BRISSON Jean-Claude, Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. BRISSON Jean-Claude, Mme CARTAUD Annick, MM. PENNETIER
Michel, GRASSINEAU Thierry, Mmes NAULLEAU Françoise, DELAVAUD Laurence,
MM. GUILBEAU Franck, BRÉMENT Jacky, PERVIER Yves, Mme CORMIER Monique,
MM. BARRETEAU Guy, FORGET André, RINGEARD Gérard, Mmes BOSSIS Jacqueline,
LEBRETON Véronique, GOYAUX Sophie, LOIRAT Linda, MM. GABORIAU Thierry, PAROIS
Claude, MANDIN Nicolas, Mmes LANDAIS Sonia, MABIT Mireille et RIDEAU Olivia.
Étaient absents et excusés : Mme BESSONNET Françoise (pouvoir donné à Mme NAULLEAU),
MM. HERVO Dany (pouvoir donné à M. BRÉMENT), GUIBRETEAU Jérôme et
Mme CONSTANT Valérie (pouvoir donné à M. PAROIS).
Mme LANDAIS Sonia a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
Attribution du marché pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Attribution du marché de travaux pour la construction d’un équipement
multisports
Demande de subvention : DETR 2016
Convention pour la gestion de la fourrière municipale avec l’association « Des
animaux et des hommes »
Régularisations de voies : rues du Souvenir, du Mottais et au village de la
Tirelière
Rétrocession de la voie au 9 rue Fabien Musseau
Rapports d’activités 2014 du SYDELA et de la Communauté de communes de
la Loire-Atlantique Méridionale
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Informations diverses.
Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage aux victimes du 13 novembre.
Après rappel des différents points évoqués lors de la réunion du 7 octobre 2015, le compte-rendu est
adopté avec 26 voix pour.
I - ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
Une consultation a eu lieu du 7 septembre au 5 octobre 2015, en procédure adaptée, pour désigner
un bureau d’étude qui devra réaliser dans un délai de deux ans, la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme. Douze dossiers ont été retirés et six offres ont été reçues. Les trois meilleurs
candidats ont été auditionnés par les commissions marchés et urbanisme, le mardi 17 novembre.
L’analyse des offres s’est faite selon le coût des prestations (40 %) et la valeur technique (60 %)
basée sur l’équipe, l’organisation proposée et le planning détaillé.
Deux options sont prévues mais ne seront réalisées que si les services de la préfecture demandent
l’exécution de ces missions :
- Option 1 : Évaluation environnementale
- Option 2 : Présentation en Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels et Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Les offres varient, hors option, entre 27 650,00 € et 49 340,00 € HT.
Les élus ont apprécié dans l’offre du mieux-disant, dont l’agence se situe à SAUMUR,
l’organisation précise, le suivi juridique et la création d’un site internet dédié à la révision du Plan
Local d’Urbanisme. Des réunions sont prévues tous les 15 jours / 3 semaines, pour un total de 25
réunions dont trois seront publiques.
Une somme de 15 000 € avait été inscrite au budget mais Monsieur le Maire précise que le montant
n’était que pour une année.
La dotation globale de décentralisation est estimée à 5 000 € (somme obtenue en 2007).
La durée de vie du nouveau Plan Local d’Urbanisme est de 8 à 10 ans.
Vote pour confier la révision générale du Plan Local d’Urbanisme au groupement composé de la
SARL ENVIRONNEMENT CONSEIL de CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) et de la SARL
AIRELE de ROOST-WARENDIN (59286), pour un montant de 36 795,00 € HT : 26 pour.
II - ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT
MULTISPORTS
Une consultation a eu lieu du 12 octobre au 6 novembre 2015 pour attribuer les quatorze lots
nécessaires à la construction d’un équipement multisports. 123 dossiers ont été retirés et 76 plis
couvrant 89 propositions de lots ont été remis dans les délais.
La commission des marchés a, le 6 novembre, ouvert les plis et validé les candidatures. L’analyse
des offres a été confiée au cabinet FARDIN, maître d’œuvre. Les critères d’attribution étaient de
60 % pour le prix des prestations et 40 % sur la valeur technique.
Une négociation écrite a eu lieu sur les lots 1, 2, 10, 12 et 13 où les offres étaient soit au-dessus de
l’estimation, soit très proches dans les propositions de prix.
Une deuxième réunion s’est déroulée le 16 novembre. Les mieux-disants proposés au conseil, sont
les suivants :
Lots
1. Terrassement – V.R.D.
2. Gros œuvre
3. Charpente - bardage
Entreprise retenue
SARL ATDV
19 le Pas Châtaignier 44650 LEGÉ
SAS SEGGO
6 la Haute Parnière, BP 13 44650 LEGÉ
SARL AGASSE Thierry - ZI de Beau Soleil
44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES
2
Montant HT
136 614,62 €
615 000,00 €
109 639,70 €
Option HT
4. Serrurerie
5. Étanchéité
6. Menuiseries extérieures
7. Menuiseries intérieures
8. Cloisons sèches,
plafonds plaques de plâtre
9. Revêtements de sols
scellés, faïence
10. Revêtements muraux,
peinture et sols collés
11. Plafonds suspendus
12. Chauffage bois,
ventilation
SAS GUYONNET
ZI de Saint Médard des Prés, BP 215 85204 54 110,00 €
FONTENAY LE COMTE Cedex
SAS BATITECH, 12 rue de la Gatine, ZI du
133 624,53 €
Cormier 49300 CHOLET
SARL GABORIAU Jean – 1 ter rue du Bois
Fleuri, PA Legé Nord 44650 LEGÉ
SAS GUITTENY
20 Rue de l’Artisanat ZA Beau Soleil 1
44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES
SARL SONISO
14 rue Beauregard 49300 CHOLET
BATICERAM
ZI Nord 44190 GÉTIGNÉ
10 720,17 €
62 315,42 €
48 540,98 €
9 789,54 €
55 563,30 €
63 105,86 €
6 415,00 €
SARL JOBARD Alain
70 850,00 €
2 rue Jean Monnet 85130 LA VERRIE
HOLDING VINET
27 782,96 €
5 rue des Artisans ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
CEC - 10 rue des Frères Lumière, Parc
175 000,00 €
d’activités Legé Nord 44650 LEGÉ
836,33 €
5 845,24 €
13. Plomberie, sanitaires
CEC - 10 rue des Frères Lumière, Parc
d’activités Legé Nord 44650 LEGÉ
46 500,00 €
14. Électricité
SNGE OUEST – 113 boulevard de l’industrie
85000 LA ROCHE SUR YON
84 000,00 €
1 682 647,37 €
Pour rappel, l’estimation de l’avant-projet définitif était, fin août, d’1 776 000 € HT.
Vote pour attribuer le marché aux entreprises les mieux-disantes ci-dessus sans retenir les options :
26 pour.
III - DEMANDE DE SUBVENTION : D.E.T.R. 2016
 La commune peut déposer avant le 31 décembre 2015, une demande de subvention au titre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR). La catégorie d’opération
« accessibilité aux personnes à mobilité réduite, construction, équipement et rénovation des
établissements sportifs et de loisirs, mairie, cimetières et églises » qui était subventionnable l’année
dernière, est limitée cette année à l’accessibilité des établissements recevant du public.
Afin de présenter un dossier relatif à la construction de l’équipement multisports, nous pouvons
solliciter une subvention sur le thème « Rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics
(anciens ou nouveaux) ». Les dépenses doivent porter sur la rénovation thermique et énergétique
visant à diminuer la consommation énergétique (travaux d’isolation et de transition énergétique).
Ces travaux ont été déterminés sur les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 12 et représentent, avec la maîtrise
d’œuvre un montant subventionnable de 256 242,13 € HT. Si le dossier est accepté, le taux de
subvention se situe entre 25 et 35 %.
Vote pour présenter le dossier de construction d’un équipement multisports sur le volet énergétique
pour la DETR 2016 : 26 pour.
3
 Monsieur le Maire ajoute une autre demande de subvention :
Le territoire du Pays de Retz bénéficie, suite à la réussite de l’appel à projet du Ministère de
l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie intitulé Territoire à Énergie Positive pour la
Croissance Verte (TEPCV), d’une subvention de 500 000 € pour des projets permettant de diminuer
les consommations énergétiques, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de produire des
énergies renouvelables. La chaufferie bois de l’équipement multisports pourrait être subventionnée
à hauteur de 50 000 € sur un plafond de dépenses de 100 000 € HT. Une convention devra alors être
signée.
Vote pour solliciter une subvention pour la chaufferie bois dans le cadre du TEPCV : 26 pour.
IV - CONVENTION POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE MUNICIPALE AVEC
L’ASSOCIATION « DES ANIMAUX ET DES HOMMES »
Actuellement, la fourrière municipale est gérée par les services techniques. Un transpondeur a été
acheté pour permettre d’identifier les animaux disposant d’une puce et contacter les propriétaires. Si
ces derniers ne sont pas connus, l’animal doit être placé en fourrière.
Une convention pourrait être signée avec l’association « des animaux et des hommes » de
BOUGUENAIS afin de leur confier la gestion des chiens errants trouvés sur la commune et faciliter
ainsi le placement des animaux abandonnés. Le coût serait de 13 € par chien et par journée
(maximum huit jours ouvrés). Passé ce délai, l’animal restera au refuge de l’association pour son
adoption. L’association pourrait également assurer le transport des animaux trouvés vers le refuge
pour un forfait de 30 € par déplacement, en s’engageant à venir récupérer l’animal dans la journée
s’ils ont été prévenus avant 15 h (sauf dimanche et jours fériés). Si un propriétaire souhaite
récupérer son animal transféré à l’association, il devra payer tous les frais (soin, nourriture,
puçage…).
Un tarif fourrière est actuellement en vigueur pour la commune et exigé auprès des propriétaires. Il
est de 10 € par jour (50 € par semaine). Il est utile de maintenir ces tarifs si jamais la fourrière
municipale devait être utilisée.
Vote pour signer la convention avec l’association « des animaux et des hommes » : 26 pour.
Vote pour maintenir les tarifs de la fourrière municipale : 26 pour.
V - RÉGULARISATIONS DE VOIES : RUES DU SOUVENIR, DU MOTTAIS ET AU
VILLAGE DE LA TIRELIÈRE
 Rue du Souvenir
La commune propose d’acquérir une partie de l’accotement de la rue du Souvenir pour un total
de 104 m², à l’euro symbolique, auprès de M. et Mme MORICE et M. et Mme POTIER.
 Rue du Mottais
La régularisation des 27 ml de la voie se fera au prix de 0,84 € / m². La commune doit acquérir
611 m² auprès de sept propriétaires (parcelles AA18, 21, 25, 36, 37, 42, 43, 148, 163, 165, 167, 169
et 171).
 La Tirelière
Le 4 mars 2015, le Conseil municipal a décidé la régularisation de la voie à la Tirelière.
Un propriétaire, M. JOUIS, n’est pas d’accord pour acheter 25 m² appartenant actuellement à
4
Mme BRÉCHET, qui refuse en conséquence de signer la régularisation. Monsieur le Maire propose
que la commune achète ces 25 m², au prix de 0,84 € / m².
Vote pour réaliser ces acquisitions, les frais de bornage et d’acte étant à la charge de la commune :
26 pour.
VI - RÉTROCESSION DE LA VOIE AU 9 RUE FABIEN MUSSEAU
Mme CORMIER concernée par ce point, ne participe ni au débat ni au vote.
Les propriétaires des neuf habitations desservies par la voie au 9 rue Fabien Musseau, demandent à
ce que la voie privative (parcelle AB 135) soit acquise à l’euro symbolique par la commune. Ces
propriétaires sont copartageants de la parcelle ou seulement bénéficiaires d’un droit de passage.
Le permis de construire déposé était un permis groupé ce qui n’a pas permis à la commune de
mettre des contraintes contrairement à un permis d’aménager. En effet, dans un permis d’aménager,
la mairie peut demander des obligations concernant la voie (largeur, revêtement), les trottoirs et
bordures, les sentiers piétonniers, les places de stationnement, l’éclairage… Pour le 9 rue Fabien
Musseau, les aménagements ne correspondant pas aux critères habituelles de la commune :
réalisation d’un enduit bicouche au lieu d’un enrobé, pas d’éclairage public, pas de contrôle de
conformité des réseaux... De plus, l’implantation de la voie n’a pas été respectée et l’exécution n’est
donc pas conforme à l’autorisation d’urbanisme accordée.
Habituellement, la commune reprend les espaces publics des lotissements lorsque tous les travaux
sont terminés et les parcelles construites, bien qu’il n’existe aucune obligation. Dans la situation
présente, les prestations sont inférieures à celles demandées à un aménageur. Si la commune
reprend la voie, elle risque de devoir payer des aménagements supplémentaires.
Vote pour reprendre la voirie au 9 rue Fabien Musseau : 25 contre.
VII - RAPPORTS D’ACTIVITES 2014 DU SYDELA ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE MERIDIONALE
Chaque année, les rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale
sont présentés au Conseil municipal.
 Les missions réalisées par le SYDELA (Syndicat Départemental d’Énergie de la
Loire-Atlantique) en 2014, concernent :
- le diagnostic et les conseils apportés en éclairage public
- la poursuite de l’éradication des lampes à vapeurs de mercure (passage en deux ans de 25%
à 16%)
- la montée de l’Internet haut débit en phase opérationnelle (30 armoires haut débit mises en
service)
- le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
- la mise en place de nouvelles instances.
Des cartographies sont présentées identifiant le nombre de dossiers par commune pour les
renforcements électriques, les réseaux d’alimentation électriques ou téléphoniques, l’éclairage
public.
5
D’autre part, Monsieur le Maire apporte une précision concernant la fin des tarifs règlementés. Le
SYDELA a, en 2015, pris la direction d’un groupement de commandes. La commune aura comme
fournisseur en 2016, pour ses tarifs jaunes (supérieur à 36 KVa) EDF Collectivités et pour
l’éclairage public, DIRECT ENERGIE. Les estimations financières sont de -18% et de -8%.
 Le rapport d’activités rappelle les différentes compétences assurées par la Communauté de
communes de la Loire-Atlantique Méridionale. Le bilan financier des services des ordures
ménagères est détaillé (tonnage, répartition des déchets, tri sélectif, coût du service). Le
développement économique concerne les bâtiments relais et les zones d’activités communautaires.
Les autres actions sont également énumérées : piscine (avec un bilan de la fréquentation), piste
sécurité routière, l’office intercommunal de tourisme, le plan local de l’habitat, les participations
aux associations intercommunales et le partenariat avec la mission locale.
Le Conseil municipal prend acte de ses deux rapports.
VIII - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Chaque département doit se doter avant le 31 mars 2016 d’un nouveau schéma départemental de la
coopération intercommunale selon le calendrier fixé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République). Les assemblées délibérantes ont deux mois pour émettre un avis. Le
projet prévoit une fusion des communautés de communes de la région de Machecoul et de la
Loire-Atlantique Méridionale.
Une réunion a déjà eu lieu sur ce sujet à la communauté de communes. Les élus estiment que la
durée de concertation est trop courte et ne permet pas l’appropriation des tenants et aboutissants de
cette fusion. De plus, ils regrettent que le nombre de conseillers communautaires représentant la
commune doive diminuer et souhaitent que les conseillers élus démocratiquement en 2014 soient
maintenus jusqu’aux prochaines élections municipales prévues en 2020.
Monsieur annonce que ce projet a pour objectif la réduction des dépenses publiques et qu’il sera très
vigilant sur ce point.
Vote pour approuver le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en
émettant des réserves sur la durée de concertation et en demandant le maintien de tous les
conseillers communautaires jusqu’à la fin de leur mandat prévu initialement : 26 pour.
IX - INFORMATIONS DIVERSES
Réseau d’eau
Monsieur le Maire informe des propositions retenues par Atlantic’Eau pour le prochain programme
de travaux pour notre commune :
- rues de l’Abbé Legal, du Puits Neuf (RD 94), des Amazones et Mme de la
Rochefoucault.
- boulevard de la Croix Blanche
- boulevard de la Gare
- purge rue Pierre de Coubertin.
Le coût total des travaux est estimé à 310 000 €.
6
Subventions départementales
La commune est avisée que le conseil départemental supprime le Fonds de Développement
Solidaire des Communes en 2016. Les dossiers de subvention peuvent être déposés jusqu’au 31
décembre 2015.
Il n’y aura également plus de contrat de territoire à partir de 2016. Les actions du contrat 2013-2015
doivent être engagées avant la fin de l’année.
Les priorités du département seront les actions menées en faveur de l’éducation, la mobilité, le
logement social et le numérique.
Mauvais raccordements des eaux usées rue Alfred Gerbaud :
Harmonie Habitat nous informe qu’ils ont bien pris en compte les problèmes des raccordements des
logements de la rue Alfred Gerbaud et vont œuvrer pour se mettre en conformité.
Comité de lecture
M. LOQUAY Michaël va intégrer le comité de lecture du bulletin d’informations communales afin
de remplacer Mme CHARRIER Monique, démissionnaire.
Logements sociaux de ZAC de la Basse Parnière
Harmonie Habitat nous informe qu’un appel d’offres est en cours pour la réalisation des logements
sociaux pour la ZAC de la Basse Parnière. L’objectif de démarrage des travaux est fixé à juin 2016.
Rappel de l’interdiction des produits phytosanitaires
L’Agence de l’eau rappelle les échéances de la loi Labbé relative à l’utilisation de produits
phytosanitaires. La démarche « zéro phyto » est avancée au 1er janvier 2017 pour les espaces
publics gérés par l’État et les collectivités.
Permanences des élus pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015
Les permanences d’assesseur pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 sont
communiquées aux élus. Il est précisé que quatre personnes doivent être présentes par bureau, à
l’ouverture du scrutin (et non trois personnes comme il était fait précédemment).
La prochaine réunion du Conseil municipal devrait avoir lieu le 16 décembre 2015.
Séance levée à 23h12.
7