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Demande de carte d’identité pour mineur
Attention : la carte d'identité ne peut être délivrée que par la mairie du lieu de domicile.
Horaires : Lundi, mardi, mercredi & vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h à 17h15 ; Jeudi : 13h à 19h ; Samedi : 8h30 à 11h45.
Vous devez fournir, en cas de RENOUVELLEMENT :
La carte d’identité ou le passeport du représentant légal
Le livret de famille ET tout justificatif de l’autorité parentale (acte de naissance avec filiation, décision de justice)
Si la carte d’identité du mineur est périmée
depuis MOINS de 2 ans
L’ancienne carte d’identité :
l’état civil mentionné sur celle-ci sera repris à
l’identique sur la nouvelle carte
Si la carte d’identité du mineur est
périmée depuis PLUS de 2 ans
Son passeport sécurisé, en cours de validité ou périmé depuis moins
de 2 ans
A défaut, une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, un justificatif
de nationalité française vous sera demandé (voir détails au verso).
La carte d’identité périmée
PHOTOS
Conformité des photos
2 photos d’identité en couleur
Les photos doivent être récentes, identiques, ressemblantes, sur fond uniforme clair
bleu ou gris, ni sur-exposées, ni sous-exposées à la lumière, ni numérisées et de
format 35 mm x 45 mm,. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton
au sommet du crâne, hors chevelure. Le visage doit être centré, tête nue, de face,
bouche fermée et sans sourire, le regard droit, le cou dégagé, sans reflet notamment
sur les lunettes. Les cheveux ne doivent pas sortir du cadre, ils doivent être visibles et
ne comporter ni barrettes ni couettes.
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Sont acceptés, s’ils ont été émis il y a moins de 3 mois
(attention aux échéanciers qui doivent être en cours de validité)
1 justificatif de domicile de
moins de 3 mois, au nom,
prénom et adresse du
représentant légal
Les justificatifs émanant d’un organisme officiel, libellés au nom du demandeur. Par
exemple :
quittance de loyer d’un bailleur social,
facture d’eau, gaz, électricité ou téléphonie fixe ou mobile,
avis d’imposition.
Sont refusés
Les justificatifs ne datant pas de l’année en cours.
Les justificatifs manuscrits ou élaborés avec un traitement de texte.
Les fiches de paie.
Les relevés de compte.
Si vous êtes hébergé chez un tiers
La carte d'identité de l'hébergeant.
Une lettre manuscrite de l'hébergeant, précisant l'identité des hébergés (le(s) parent(s) et l’enfant) et la date de début
de l'hébergement.
Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (voir ci-dessus).
Si vous êtes Sans Domicile Fixe
Vous devez être rattaché à un organisme d’accueil (CCAS ou organisme agréé par la Préfecture).Fournir l’attestation qui
indique que le rattachement permet l’établissement de pièces d’identité.
Si possible, 1 justificatif de domicile à votre nom (facture, courrier, etc.).
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
PARENTS DIVORCES OU SEPARES
Fournir le jugement intégral de divorce ou la convention de séparation des parents, en original.
En cas de garde alternée, assurez-vous de l’accord de l’autre parent à l’établissement d’une carte d’identité pour l’enfant, en
fournissant la photocopie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile de l’autre parent et une lettre d’autorisation de l’autre parent.
MENTION DU NOM D'USAGE
Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents, avec leur accord.
Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du père et de la mère).
Pour que le nom d'usage apparaisse sur les papiers d'identité, vous devez fournir un acte d'état civil faisant apparaître le
nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation).
JUSTIFICATIFS DE NATIONALITE FRANCAISE
Un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance. Si cette information
n'apparaît pas sur l'acte de naissance de l'enfant, il faudra fournir un document justifiant de la nationalité du parent français.
Si l'enfant est né en France de parents étrangers ET que au moins un de ses parents est né en France, l'enfant bénéficie
aussi de la nationalité française. Sinon, il faudra fournir un document justifiant de sa nationalité :
un certificat de nationalité française ou
un décret de naturalisation ou de réintégration ou
un exemplaire enregistré de sa déclaration de nationalité.
DEPOT DE LA DEMANDE, SUIVI ET RETRAIT DE LA CARTE
La présence du mineur et du représentant légal est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait de la carte d’identité.
Vous pouvez, à partir du numéro de demande remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible en
utilisant le télé-service de suivi de demande accessible sur :
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport
En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
Adresses utiles et téléphones
Mairie du Blanc-Mesnil, accueil Etat Civil et Titres
1, place Gabriel Péri.
Tél.: 01.45.91.70.54 / 01.45.91.70.52
Fax : 01.45.91.71.16
Site : www.blancmesnil.fr
Tribunal d’Instance d’Aulnay-Sous-Bois
10, boulevard Hoche
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél. : 01.48.66.09.08
Commissariat :
8, rue Lecoq / 2, Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC-MESNIL
Ministère des affaires étrangères et européennes
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 08.26.08.06.04
www.diplomatie.gouv.fr
Tél. : 01.48.14.29.30
RENDEZ-VOUS FIXE LE : …………………………………….. A ………………….H ………………………….