subdélégations de signature - Bas-Rhin

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
SUBDELEGATION DE SIGNATURES DES
CHEFS DES SERVICES DECONCENTRES
ANNEE 2009
N° Spécial
Tome 5
7 avril 2009
RAA Spécial 07 avril 2009 – Tome 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2009 - N° Spécial Tome 5
7 avril 2009
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles »
SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DES SERVICES DECONCENTRES
Monsieur Yvan KARA
Monsier Dominique SIMON
Monsieur Philippe RIQUER
Monsieur Christian BRUNET
- Subdélégation de signature a des agents de la direction
départementale de la police aux frontières du Bas-Rhin…...
- Subdélégation de signature au directeur départemental
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Bas-Rhin……
- Subdélégation de signature à des agents
du Trésor public……………………………………………
- Subdélégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Christian BRUNET, Trésorier Payeur Général de Meurthe-et-Moselle……………………
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RAA Spécial 07 avril 2009 – Tome 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU BAS-RHIN
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à
des agents de la DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU BAS-RHIN
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU BAS-RHIN
VU
VU
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté préfectoral du 06 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur
Yvan KARA, Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Bas-Rhin,
l’arrêté du 05 février 2009 portant subdélégation de signature à des agents de la
Direction Départementale de la Police aux Frontières du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet
de signer les actes et décisions suivants, dans le cadre de leurs attributions et
compétences :
1) à M. Joël HENNER, Commandant de Police E.F., Directeur Départemental adjoint de la
Police aux Frontières du Bas-Rhin :
a) prononcer les sanctions n° 1 et 2 (avertissement et blâme) à l’encontre du personnel
désigné ci-après :
- corps d’encadrement et d’application de la DDPAF du Bas-Rhin,
- personnels administratifs et techniques de catégories B et C relevant des
services de la DDPAF du Bas-Rhin,
- adjoints de sécurité affectés à la DDPAF du Bas-Rhin.
b) signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et en application des
articles R.213-4 et suivants du code de l’aviation civile, les habilitations relatives à
l’accès en zone réservée ou dans les lieux sensibles au regard de la sûreté
aéroportuaire, situés en dehors de cette zone réservée sur la plate-forme
aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim.
Ces habilitations sont accordées aux personnes suivantes :
-
dirigeants et salariés des entreprises ou organismes autorisés par
l’exploitant d’aérodrome à occuper ou utiliser cette zone réservée,
personnels navigants professionnels rattachés à un établissement d’une
entreprise de transport aérien situé sur le territoire national,
élèves pilotes professionnels ou privés, dès lors qu’ils sont amenés, lors de
leur formation, à accéder à la zone réservée,
fonctionnaires et agents de l’Etat, à l’exception des fonctionnaires en
uniforme ou munis d’un ordre de mission ou d’une commission d’emploi.
c) signer les demandes de délivrance de laissez-passer adressées aux consulats et
ambassades pour les étrangers démunis de document de voyage et faisant l’objet
d’une mesure d’éloignement, sauf pour les demandes adressées au Consulat Général
d’Algérie.
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RAA Spécial 07 avril 2009 – Tome 5
2) à M. Alexandre NIEDERST, Capitaine de Police, Chef d’Etat-major de la Police aux
Frontières du Bas-Rhin :
Signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et en application des articles
R.213-4 et suivants du code de l’aviation civile, les habilitations relatives à l’accès en
zone réservée ou dans les lieux sensibles au regard de la sûreté aéroportuaire, situés en
dehors de cette zone réservée sur la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg –
Entzheim.
Ces habilitations sont accordées aux personnes suivantes :
-
dirigeants et salariés des entreprises ou organismes autorisés par
l’exploitant d’aérodrome à occuper ou utiliser cette zone réservée,
personnels navigants professionnels rattachés à un établissement d’une
entreprise de transport aérien situé sur le territoire national,
élèves pilotes professionnels ou privés, dès lors qu’ils sont amenés, lors de
leur formation, à accéder à la zone réservée,
fonctionnaires et agents de l’Etat, à l’exception des fonctionnaires en
uniforme ou munis d’un ordre de mission ou d’une commission d’emploi.
3) à l’ensemble des officiers de police affectés à la DDPAF du Bas-Rhin listés cidessous :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Commandant de Police E.F
Joël HENNER
Commandant de Police Frédéric GEIGER
Capitaine de Police
Alexandre NIEDERST
Matricule : 691.827
Capitaine de Police
Philippe NICLI
691.322
Capitaine de Police
Denis AUBRY
673.076
Capitaine de Police
Denis KNAPP
Matricule : 582.235
Capitaine de Police
Daniel BOUTILLIER
690.585
Capitaine de Police
Valérie PARADIS
Lieutenant de Police
Alain BENMISRA
Lieutenant de Police
Michel HECKMANN
Lieutenant de Police
Magali RAWISO
Lieutenant de Police
Eric WUST
Matricule : 625.593
Matricule : 644.151
Matricule :
Matricule :
Matricule :
Matricule : 645.130
Matricule : 694.760
Matricule : 694.429
Matricule : 694.859
Matricule : 458.450
A l’effet de signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant
pénétré en France dans les conditions définies par l’article L 531-1 du code de l’entrée et
du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 2 : L’arrêté du 05 février 2009 portant subdélégation de signature à des agents de
la Direction Départementale de la Police aux Frontières du Bas-Rhin est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Strasbourg, le 06 avril 2009
Le Directeur Départemental
de la Police aux Frontières du Bas-Rhin
Yvan KARA
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RAA Spécial 07 avril 2009 – Tome 5
DIRECTION INTERRÉ
ÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
GRAND EST
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature au directeur départemental
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Bas-Rhin,
Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est,
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU
l’arrêté préfectoral du 06 avril 2009 portant délégation de signature à M. Dominique
SIMON, Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand
Est,
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée M. Michel LORCY, Directeur
départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Bas-Rhin, à l’effet de signer
les actes et décisions suivants, dans le cadre de ses attributions et compétences :
•
Conventions nominatives portant règlement et contrôle des placements ordonnés par le
juge pour enfants dans les lieux de vie situés dans le Bas-Rhin
•
Correspondances relatives à l’instruction des dossiers portant sur les thèmes suivants :
habilitation des personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement
des mineurs,
tarification des établissements sociaux et médicaux sociaux mettant en
œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire,
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 06 avril 2009 et sera publié au recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Nancy, le 06 avril 2009
Le Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
Dominique SIMON
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TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN TRESORERIE GENERALE DE LA REGION ALSACE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à
des agents du Trésor public
LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU BAS-RHIN,
LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION ALSACE,
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU
l’arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Philippe
RIQUER, Trésorier-Payeur du Bas-Rhin, Trésorier-Payeur Général de la région
Alsace ;
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet
de signer les actes et décisions, dans le cadre des attributions et compétences suivantes :
-
M. Jean-Yves MAY, Chef des services du Trésor public, pour toutes les attributions
visées par l’article 1er de l’arrêté préfectoral visé ci-dessus ;
-
M. Dominique MIQUET, inspecteur principal du Trésor public, M. Régis BERNARD,
receveur-percepteur du Trésor public, Mmes Eva CLAPIES, inspectrice du Trésor public,
et Pascale OBERLE, inspectrice des impôts, pour les attributions visées sous les n° 1, 2,
6 et 8 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral ;
-
M. Dominique MIQUET, inspecteur principal du Trésor public, M. Régis BERNARD,
receveur-percepteur du Trésor public, M. Georges MALHERBE pour les attributions
visées sous le n° 9 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 6 avril 2009 et sera publié au
recueil des actes administratifs du département. L’arrêté de subdélégation du 17
novembre est abrogé.
Fait à Strasbourg, le 6 avril 2009
Trésorier-Payeur du Bas-Rhin,
Trésorier-Payeur Général de la région
Alsace
Philippe RIQUER
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RAA Spécial 07 avril 2009 – Tome 5
TRESORERIE GENERALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian BRUNET,
Trésorier - Payeur Général de Meurthe-et-Moselle
LE TRÉSORIER-PAYEUR GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
VU
-
-
le code général de la propriété des personnes publiques,
le code du domaine de l’Etat, notamment son article R.150-2,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du I de
l’article 33,
l'arrêté ministériel en date du 1er août 2003 nommant M. Christian BRUNET Trésorier Payeur Général de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 2003,
l'arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant délégation de signature de M. Pierre Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à M. Christian BRUNET,
ainsi que l'ensemble des textes visés par cet arrêté,
ARRETE
Article 1er - En application de l'arrêté préfectoral du 6 avril 2009 accordant délégation
de signature à M. Christian BRUNET Trésorier -Payeur Général de Meurthe-et-Moselle,
délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, aux agents suivants :
-
M. Pierre VUAGNOUX, Trésorier Principal,
M. Patrick KREMER, inspecteur,
M. David de BEAUMONT, inspecteur,
Mmes Cécile BILLY, Elisabeth DANGIN, Véronique RONCHARD, Sylviane
ROSSIGNOL, Catherine VIEUX-MELCHIOR, contrôleuses,
Mrs. Raphaël LOGEL et Stéphane OTTENWAELTER, contrôleurs,
Article 2 - Le préfet du Bas-Rhin et le Trésorier -Payeur Général de Meurthe-et-Moselle
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M.
le Trésorier -Payeur général.
Fait à Nancy, le 06/04/ 2009
Pour le préfet du Bas-Rhin et par délégation,
Le Trésorier -Payeur Général de Meurthe-et-Moselle,
Christian BRUNET
Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr
- Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Isabelle BENOIT
[email protected]
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