Règlement de consultation PLU

Révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de
Plouguerneau en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
intégrant une évaluation environnementale
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître d’ouvrage / Pouvoir adjudicateur : Commune de PLOUGUERNEAU représentée par le
Maire, André LESVEN.
Procédure de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
Remise des offres :
Date et heure limite de réception : le Jeudi 7 juin 2012 à 12 h 00
Adresse : Mairie de Plouguerneau – Rue du Verger – BP 1 – 29880 PLOUGUERNEAU
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SOMMAIRE
1 – Acheteur___________________________________________________________
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2 – Objet de la consultation
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2.1 - Objet du marché
2.2 – Procédure de passation
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3 – Dispositions générales
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3.1 – Décomposition du marché
3.2 – Durée de la validité du marché
3.3 – Prix et modalités de financement et de règlement
3.4 – Conditions de participation des concurrents
3.5 – Négociation
3.6 – Variantes et options
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4 – Dossier de consultation
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4.1 – Contenu du dossier de consultation
4.2 – Mise à disposition du dossier de consultation
4.3 – Modification de détail au dossier de consultation
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5 – Présentation des candidatures et des offres
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5.1 – Documents à produire
5.2 – Conditions d’envoi ou de remise des plis
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6 - Sélection des candidatures et jugement des offres
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7 - Renseignements complémentaires
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1 – Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Commune de Plouguerneau
Monsieur le Maire de Plouguerneau
Rue du Verger – BP 1
29880 PLOUGUERNEAU
Téléphone : 02 98 04 71 06
Télécopie : 02 98 04 59 60
2 – Objet de la consultation
2.1 - Objet du marché
Le présent marché concerne une mission d’études et d’assistance à la commune de Plouguerneau pour la
révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur
l’ensemble du territoire de la commune jusqu’à son approbation par le Conseil Municipal, ce marché
intégrant de plus une évaluation environnementale.
2.2 – Procédure de passation
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés
publics.
3 – Dispositions générales
3.1 – Décomposition du marché
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
3.2 – Durée de la validité du marché
Le marché est conclu pour la durée de la mission, évaluée entre 18 et 24 mois à compter de la date de
notification du marché au titulaire jusqu’à l’exécution sans réserve de la prestation.
Les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement et au cahier des charges.
3.3 – Prix et modalités de financement et de règlement
Le prix sera global, forfaitaire et révisable.
Il est rappelé que le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Le paiement se fera sur présentation de factures à l'achèvement de chaque phase par mandat administratif.
- Phase 0 – Evaluation environnementale : 15 % du montant global ;
- Phase 1 – Diagnostic territorial : 10 % du montant global ;
- Phase 2 – Elaboration du PADD : 20 % du montant global ;
- Phase 3 – Rapport de présentation : 10 % du montant global ;
- Phase 4 – Elaboration du projet de règlement : 10 % du montant global ;
- Phase 5 – Mise au point avant arrêt : 15 % du montant global ;
- Phase 6 – Mise au point avant enquête publique : 10 % du montant global ;
- Phase 7 – Mise au point avant approbation : 10 % du montant global.
3.4 – Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montants) dont la
sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du
titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC.
A l’issue de l’attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un
groupement solidaire conformément à l’article 51 VI- I du Code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d’un ou plusieurs groupements.
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3.5 – Négociation
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la
remise d’une nouvelle offre après négociation.
Les candidats sont avertis que la phase de négociation n’est qu’éventuelle et que la personne publique attend
d’eux leur meilleure proposition dès la remise des offres. La négociation pourra se faire par courrier
électronique.
3.6 – Variantes et options
Aucune variante n’est autorisée.
Aucune option n’est autorisée.
4 – Dossier de consultation
4.1 – Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le règlement de consultation (R.C.) ;
- L’acte d’engagement (A.E) ;
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.).
4.2 – Mise à disposition du dossier de consultation
Conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://www.plouguerneau.fr/ et sur le site
internet www.amf29.asso.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- Par télécopie au 02 98 04 59 60 ou par courriel : [email protected]
4.3 – Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai court à compter de la date à
laquelle les entreprises candidates ont reçu les modifications en cause apportées par la personne publique.
Les candidats devront alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 – Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro(s).
5.1 – Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du CMP
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP
- Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en liquidation judiciaire
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-1 à 4 du code du
travail.
Justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
- Déclaration sur les effectifs de l’entreprise depuis 3 ans ainsi que les capacités professionnelles des
intervenants
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Pièces de l’offre :
Le projet de marché comprend, en sus des pièces indiquées ci-dessus :
- une note méthodologique du candidat,
- un devis quantitatif et détaillé de l'offre en euros,
- le cahier des clauses particulières signé,
- DC1, lettre de candidature,
- DC2, une déclaration du candidat,
- DC3, acte d’engagement, daté et signé,
- DC7, attestation sur l’honneur que le candidat est à jour de ses déclarations fiscales et sociales
- Le candidat donnera une description précise de son organisme et des moyens dont il dispose
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des études
Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (références
par exemple).
5.2 – Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les plis devront être remis contre récépissé ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de
réception, à l’adresse figurant à l’article 1 du présent règlement de consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Révision du P.O.S. de la Commune de Plouguerneau
en vue de sa transformation en P.L.U.
intégrant une évaluation environnementale
NE PAS OUVRIR
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées au présent règlement de consultation
ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
6 - Sélection des candidatures et jugement des offres
Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de
capacité technique, économique et financière.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
Valeur technique
Prix des prestations
Délai et organisation de l’exécution
40,00%
30,00%
30,00%
7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats feront parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs
Mairie de Plouguerneau
Rue du Verger – BP 1
29880 PLOUGUERNEAU
Mme Marielle LE VEZO
Téléphone : 02 98 04 71 06
Renseignements techniques
Mairie de Plouguerneau
Rue du Verger – BP 1
29880 PLOUGUERNEAU
Mme Martine PERROT
Téléphone : 02 98 04 71 06
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
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