ASSEMBLEE GENERALE 25 janvier 2011 - Accueil

ASSEMBLEE GENERALE
25 janvier 2011
PERSONNES EXCUSEES
Madame COLENO, Conseiller à la Cour d’Appel
Monsieur STEIMAN Président du T.G.I.
Monsieur VALET, Procureur du T.G.I
Madame GONLHE L’HUILLIER, J.A.F.
Madame GUY, C.A.F.
Monsieur MAGNE, directeur enfance et famille, Conseil Général
Madame SAUVAGE, conseillère technique à l’Inspection Académique
Madame CHAYRIGUES, avocate
Madame PIERRON, avocate
PERSONNES PRESENTES
Par ordre de signature
PARPIROLLES Fabienne, avocat
LARAIGNOU Dominique, avocat
DUTREICH Séverine, avocat
RELIQUET Delphine, éducatrice ASETE
DELTOUR Didier, avocat
MERLE BERAL Hortense, avocat
PAULHIES Muriel, observatrice DEF (C.G.)
MEITES Geneviève, administrateur ad hoc
MAGENDIE Nelly, avocat
KNOPF SILVESTRE Frédérique, avocat
STRUSI Sandra, avocat
KOUNDE Dédji, avocat
ISSANDOU ZAPATA Christine, avocat
DAURA BEDIN Isabelle, avocat
CLAUSTRE Christine, Maison des Adolescents (C.G)
CHABAUD Yann, Maison des Adolescents
BAROU Colette, AS, service Enfance en Danger (C.G.)
RUBI Marie Claude, Chef de service Enfance en Danger
LOPEZ Michel, médiateur familial – Atelier familial
LESCOURET Pascaline, avocat
IRIARTE Virginie, avocat
BARRIE Myriam, avocat
GRAND Florence, avocat
FROGER Bérengére, avocat
DUVERGER Stéphanie, avocat
SOULAS Stéphane, avocat
LASPALLES Sylvain, avocat
DEBATS Françoise, responsable APIAF
CUGULIERE Véronique, avocat
BOILLOT Sandrine, avocat
BARBIER Eric, éducateur, association ARPADE
CHORIER Axelle, avocat
MORIN Anne, avocat
DUPONT RICARD Nathalie, avocat
MOLDOCH Isabelle, avocat,
CAZAUX Cristel, avocat
PONS FOURNIER Catherine, avocat
VERCELLONE Olivier, avocat
THOMAS Agnès, médecin, réseau PREVIOS
FREIXEDA Véronique, avocat
BRIOL Françoise, CDAD
ASTOUL Jean, directeur ACCUEIL ET FAMILLE
VINCENT Nathalie, avocat
PAUWELS Colette, permanence SAVIM Rangueil
CHMANI Malika, avocat
DE BASTARD Anne, administrateur ad hoc
NOUILHAN Claire, avocat
RIBAUT Alice, avocat
DAUBAGNA Dominique, éducatrice, RAP 3²1
GAYRAUD Colette, correspondante défenseure des enfants, administrateur ad hoc
RICH Simone, CCMM
RIEFFEL Jacqueline, JAF
COLLOMB François, avocat
RAYNAUD Nathalie, avocat
BONAFE Héléne, avocat
DEBIAIS COMBIS Marie Françoise, avocat
BENAMGHAR Kamel, avocat
WITRAN Isabelle, assesseur au TPE
SANAC Geneviève, avocate honoraire
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Monsieur le Bâtonnier, Pascal SAINT GENIEST, adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble
des personnes présentes et tout particulièrement à l’association qui organise, à la fin de
l’année, les 11èmes assises nationales des avocats d’enfants sur le thème :
« L’enfant (dé) placé ».
Il rappelle que l’Ordre qu’il préside, depuis début janvier, participera à l’organisation de cette
manifestation. Il délègue deux confrères du Conseil de l’Ordre pour faire le lien : Maîtres
Nathalie DUPONT RICARD et Sylvain LASPALLES.
Il cite, pour conclure, Victor Hugo : « personne ne garde un secret comme un enfant ».
La présidente, Geneviève SANAC, prend ensuite la parole pour remercier Monsieur le
Bâtonnier de sa présence, de la mise à disposition des salons de l’ordre, et pour l’intérêt qu’il
porte à l’association.
Elle remercie toutes les personnes présentes.
Elle cite un petit fascicule de Stéphane HESSEL (93 ans) : « indignez-vous ! » et fait lecture
d’un article de Lucette KHAIAT, avocate honoraire, secrétaire générale de l’association Louis
Châtel pour la défense des droits de l’enfant (JDJ juin 2010) : « la défense des droits de
l’enfant un combat inachevé ».
«…pour que l’enfance ne soit plus un drame, ils (les gouvernants des pays nantis) seront à
nos côtés pour continuer le combat afin que soit pleinement appliquée la Convention
Internationale des Droits de l’Enfant »….
Comment les droits des enfants sont appliqués lorsqu’ils sont placés ?
C’est le thème choisi par l’association qui organise les 2 et 3 décembre, les 11ème assises
nationales.
La question est posée à Madame GUIDI, directrice interrégionale de la P.J.J. pour la
procédure à suivre pour pouvoir disposer, pour cet événement de l’exposition sur les bagnes
d’enfants.
L’occasion est donnée pour la remercier de sa présence et de permettre à Monsieur
VILANOVA, éducateur, de venir aux ateliers du vendredi.
La vice présidente, Bérengére FROGER, fait le compte rendu des 10ème assises tenues à
Bordeaux en décembre dernier ; thème : « faut-il sauver l’Ordonnance de 45 ?».
Elle rappelle le projet de fédération de toutes les associations d’avocats d’enfants (souhait de
Me ATTIAS, avocate à Paris).
Il est rappelé à cette occasion que n’importe quel avocat peut avoir un mineur comme client,
mais qu un mineur ne peut pas être défendu par n’importe quel avocat. Etre sur la liste des
avocats d’enfant est un gage de sérieux, de compétence, de formation spécifique, de qualité…
L’association se porte bien.
Le nombre d’adhésions est en constante augmentation.
Cela permet de pouvoir répondre à la demande sans cesse croissante des interventions tant
intérieures qu’extérieures.
Exemples :
Ciné jeunes justice
La parole est donnée à Madame Françoise BRIOL, responsable du CDAD.
Cette année, les 2ème rencontres ciné jeunes justice vont accueillir 2600 élèves dans 9 salles
sur 7 films.
Les ateliers du vendredi et les interventions extérieures
La parole est donnée à Maître Hélène BONAFE.
La présidente la remercie de prendre en charge avec beaucoup de compétence et d’efficacité
leurs importantes organisations.
Leur total succès est confirmé.
Environ 1600 élèves sur l’année scolaire viennent au Tribunal. Il n’est pas possible de faire
face à toute la demande…..
Environ 400 élèves rencontrés dans leurs établissements scolaires.
Elle remercie Madame BAROU, assistante sociale (Conseil Général)
participation et des dossiers qu’elle prépare et distribue.
de sa fidèle
Elle remercie également Monsieur VIlLANOVA.
Elle rappelle «l’ implication » des magistrats des audiences de comparution immédiate qui
acceptent de recevoir les élèves.
Elle insiste sur la participation des avocats, obligatoire, rémunérée, prise en charge au titre de
la formation professionnelle.
Les permanences du mercredi
La parole est donnée à Maître Françoise DEBIAIS COMBIS qui prend également en charge
l’établissement de la liste des avocats d’enfants (mise à jour en juin et « publiée » en
septembre).
En ce qui concerne la liste : n’y figureront que les avocats à jour de la cotisation, ayant suivi
les formations mises en place, ayant effectué au moins une intervention (au tribunal ou à
l’extérieur).
Il est nécessaire de faire connaître davantage les permanences : le docteur THOMAS, réseau
PREVIOS, propose la diffusion auprès de 1400 professionnels, ainsi que la publication dans
diverses parutions administratives.
Madame Jocelyne DAHAN, directrice du CERME, médiatrice, ainsi que Monsieur Jean
ASTOUL, directeur de l’association Accueil et Famille, rappellent combien ils apprécient ce
partenariat et l’engagement des avocats dans la défense des mineurs.
Les projets
Les assises au mois de décembre
La participation à Ciné Jeunes Justice au Printemps.
Les formations :
Le mineur étranger le 24 février de 9 h à 12 H, salle de conférence de l’Ecole.
Les rencontres avec différents magistrats
L’accueil du mineur en médiation
Le mineur et les sectes (Madame RICHE, Me PICOTIN, avocat à Bordeaux
La connaissance des différents partenaires (P.J.J. ; Conseil Général ; Rap 31….)
Le nouveau conseil d’administration est approuvé à l’unanimité.
En font partie : Sandrine BOILLOT, Hélène BONAFE, Crystel CAZAUX, Kamel
BENAMGHAR, Bérengère FROGER, Florence GRAND, Geneviève MEITES
(administrateur ad hoc – médecin), Geneviève SANAC.
Il élira conformément aux statuts, un ou une secrétaire. Me Malika CHAMNI,
démissionnaire, est remerciée pour le travail qu’elle a effectué.
Il recherchera un avocat honoraire ou une personne à la retraite pour prendre en charge le
poste de trésorier. Il faut beaucoup de disponibilité compte tenu du nombre croissant
d’adhérents…
La présidente remercie Me Karine DAVID ESPOSITIO, démissionnaire, pour tout le
travail accompli et lui renouvelle tous ses vœux puisque la famille va s’agrandir.
Le bilan financier
Il est présenté par Me Kamel BENAMGHAR.
Il est remercié d’avoir en très peu de temps repris toute la comptabilité pour en faire le bilan.
Bilan positif, joint en annexe.
L’assemblée générale est clôturée à 19 H 30.
Elle est suivie dans les salons de l’ordre d’un moment très convivial autour d’un mini festin.
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