Avis public - Ville de Rivière-du-Loup

Province de Québec
Ville de Rivière-du-Loup
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE
PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
IMMEUBLE DU 280, RUE TÉMISCOUATA
Je, soussigné, Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier de la ville de Rivière-duLoup, certifie par les présentes, sous mon serment d'office:
Que j'ai affiché au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, à partir du 27 avril 2016 et fait
publier dans le journal Info Dimanche du 27 avril 2016, l'avis ci-annexé.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 27 avril 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
Province de Québec
Ville de Rivière-du-Loup
AVIS PUBLIC
Concernant la demande de dérogation mineure de monsieur Daniel Thibault,
propriétaire de l’immeuble situé au 280, rue Témiscouata en regard de l’empiètement
du bâtiment principal sur les marges de recul latérales et la largeur du terrain.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Monsieur Daniel Thibault a présenté au comité consultatif d'urbanisme une demande de
dérogation mineure pour conformer le bâtiment principal situé au 280, rue Témiscouata sur
le lot numéro 3 752 581, du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata tel
qu’indiqué sur le plan préparé par monsieur Normand Parent, arpenteur-géomètre, de ses
minutes numéro 6899 et daté du 2 mars 2016.
2. Plus spécifiquement, le requérant désire que le conseil accorde une dérogation mineure
quant à la distance minimale exigée entre le bâtiment et les lignes latérales mesurant une
largeur de 1,68 mètre côté nord et 3,97 mètres côté sud. Ainsi, en vertu de l’article 5.4.1 du
règlement de zonage numéro 1253, les marges de recul latérales minimales applicables à un
bâtiment situé dans la zone 4-Cc sont de 2 et 4 mètres. La dérogation demandée vise à
réduire cet espace du côté nord à 1,68 mètre et du côté sud à 3,97 mètres équivalant à une
dérogation respective de 32 et 3 centimètres.
3. Le requérant désire également une dérogation mineure quant à la largeur minimale du lot en
ligne avant mesurant 14,84 mètres. Selon l’article 4.5.1 du règlement de lotissement numéro
1254, la largeur minimale d’un lot d’usage multifamilial est de 20 mètres. La dérogation
demandée vise à réduire cette largeur à 14,84 mètres équivalant à une dérogation de
515 centimètres. La superficie du terrain bénéficie d’un droit acquis.
4. En date du 13 avril 2016, le comité consultatif d'urbanisme de la ville a recommandé au
conseil d'accepter la demande de dérogation mineure pour le 280, rue Témiscouata.
5. Conformément aux dispositions du règlement sur les dérogations mineures numéro 1259, le
conseil avise la population de Rivière-du-Loup qu'il se prononcera sur l'acceptation ou le rejet
de cette demande lors de la séance ordinaire du mardi 24 mai 2016, à 20 heures, à la Place
Hélène-Dubé de l’École secondaire de Rivière-du-Loup située au 320, rue Saint-Pierre, à
Rivière-du-Loup.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil lors de la
séance du 24 mai 2016, à 20 heures ou transmettre ses objections par écrit au greffier de la
ville avant cette date, à 16 h 30, au 75, rue de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 37, Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 3Y7.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 27 avril 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat