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2008 - 2012
Observatoire du foncier et de l’habitat
autour du site du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes
1
re
phase
ÉTAT DES LIEUX ET Dynamiques en œuvre
à l’échelle de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
Avec
la
l’Aviation
participation
Civile
Ouest,
des
services
Comptabilité
de
l’État
Publique,
:
Direction
Direction
Départementale
Départementale
de
de
l’Équipement
l’Agriculture
et
de
de
Loire-Atlantique,
la
Forêt
de
Direction
Loire-Atlantique
de
-
Et de : Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Aéroportuaire - Département de la LoireAtlantique - Région des Pays de la Loire - Nantes Métropole - Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes Saint-Nazaire - Syndicat
Mixte d’Études de l’Aéroport Notre-Dame-des-Landes - Chambres de Commerce et d’Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire - Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique - Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique - Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement
Rural Maine Océan - Notaires de Loire-Atlantique - Club Immobilier Nantes Atlantique - Agence d’urbanisme de la région nantaise AURAN
AURAN • 03-08
Sommaire
3
Préambule
5
Charte de fonctionnement
9
Répondre aux aspirations et besoins des populations actuelles et futures
19 Pérenniser l’activité agricole
39 Maîtriser les évolutions des marchés de l’habitat
55 Veiller à l’équilibre du développement économique des pôles voisins du
projet
81 Récapitulatif des indicateurs structurels et des questions pour l’avenir
85 Contacts
Le présent document, établi par le groupe de travail de l’Observatoire, a notamment bénéficié des travaux, contributions
et analyses des services de l’État, de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, du SIVU aéroportuaire, de Nantes
Métropole, du SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, du Conseil Général de Loire-Atlantique, de la Région des Pays de
la Loire, du Syndicat Mixte d’Études de l’Aéroport, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes et de Saint Nazaire,
de la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Loire-Atlantique, de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique, de la SAFER
Maine-Océan, de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, du Club Immobilier Nantes Atlantique, et de l’AURAN.
OBSERVATOIRE DU FONCIER ET DE L’HABITAT
ÉTAT DES LIEUX ET DYNAMIQUES EN ŒUVRE
La CCEG au cœur de l’aire urbaine de Nantes et du Grand Ouest
PROJET D’AÉROPORT DU GRAND OUEST À NOTRE DAME DES LANDES
Préambule
Le comité de pilotage du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes a souhaité que soit institué un observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport, et qu’une phase expérimentale soit menée à l’échelle de la CCEG, avant une extension du périmètre
d’observation.
Dans un contexte d’expansion spatiale du développement de la métropole nantaise, le projet d’aéroport peut avoir un impact important sur les stratégies foncières et patrimoniales des particuliers, des acteurs économiques et des collectivités locales des territoires
concernés. L’observatoire du foncier et de l’habitat doit permettre de mesurer ces phénomènes et, ultérieurement, de chercher à les
orienter dans le sens d’un développement territorial durable. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le Comité de Pilotage
et le Syndicat Mixte d’Études dans le cadre des groupes de travail numéro 4 « Développement territorial » et 4bis « Habitat ».
La DDE de Loire-Atlantique a souhaité faire le point des attentes et des propositions des partenaires pouvant être associés à cet observatoire. Après avoir confié à l’Auran une mission d’analyse des rapports entre aéroports et territoires en France et en Europe, la DDE
a, dans le cadre du programme partenarial de l’agence, sollicité l’Auran pour mener, en 2006, plus de trente entretiens exploratoires
auprès des partenaires concernés.
Ces entretiens, riches des expériences de chacun, ont permis de rassembler les acteurs publics et socio-économiques au sein d’un
groupe de travail destiné à favoriser le partage de l’information, l’analyse des dynamiques territoriales et l’aide à la décision publique.
Le présent document constitue la première publication du groupe de travail mis en place en 2006. Elle consiste en un état des lieux
des dynamiques en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres depuis le début des années 2000
jusqu’à aujourd’hui.
Par la suite, l’observatoire poursuivra ses travaux, qui pourront servir de base à des réflexions prospectives, préalables à la réalisation
du projet aéroportuaire et à son insertion dans le territoire.
Les «territoires du projet»
Le mode de fonctionnement de l’observatoire fait l’objet d’une charte à laquelle
adhèrent les partenaires.
L’articulation de l’Observatoire avec les autres thématiques d’aménagement du territoire
L’expertise DDE-Auran «Aéroports Territoires et Développement», menée en
2005 sur la base d’études de cas en France et en Europe, a permis d’identifier les grands enjeux auxquels sont confrontés les acteurs locaux (État,
collectivités, professionnels, …) en termes, notamment, de :
La mise en œuvre du projet aéroportuaire nécessite ainsi la mise en place
de dispositifs d’observation, de suivi et d’accompagnement des politiques
publiques en matière :
– démographie, et en particulier de niveaux de ressources des populations,
et de maintien des équilibres générationnels,
– d’agriculture,
– d’agriculture, et en particulier de protection des espaces et des activités
agricoles, et de leur articulation avec la ville,
– d’habitat, et en particulier de maîtrise des prix et de la programmation
concertée d’une offre diversifiée de logements,
– de développement économique, et en particulier du choix d’un développement endogène, en lien avec la population active locale, permettant
aux collectivités de répondre aux besoins de services des populations.
Cette liste n’est pas exhaustive. Avaient également été identifiés les enjeux
de mobilité locale et d’accessibilité régionale, ceux liés à la gestion globale
de l’environnement, …
Ceux-ci peuvent être appelés à être développés dans d’autres dispositifs
d’observation. Toutefois, sur la base des contributions des partenaires,
l’Observatoire du foncier et de l’habitat apporte d’ores et déjà des éléments
d’analyse et de veille territoriale en matière de déplacements domiciletravail, de populations exposées aux nuisances sonores, …
– d’environnement,
– de foncier et d’habitat.
Des groupes de travail ont également été créés pour accompagner le redéploiement des exploitations agricoles, la réorganisation des circulations
routières, …
L’aménagement du territoire autour du projet a par ailleurs fait l’objet de
prescriptions, d’orientations et de réflexions au niveau de la DTA de l’Estuaire de la Loire, du SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, des Schémas
de secteur d’Erdre et Gesvres, de Cœur d’Estuaire et de Loire et Sillon, du
Conseil Général de Loire-Atlantique, du Syndicat Mixte d’Études, ….
Enfin, outre les études relatives à la plate-forme et à sa desserte routière
depuis les RN 165 et 137 menées sous maîtrise d’ouvrage de l’État, on peut
mentionner les études lancées dans le cadre du Syndicat Mixte d’Études,
notamment en matière de desserte en transports collectifs.
Objectif - Enjeux
L’objectif premier de l’observatoire est d’aboutir à une vision partagée du territoire. Il s’agit d’un dispositif partenarial de référence,
d’un lieu de dialogue pérenne.
L’observatoire est un outil d’aide à la décision destiné prioritairement à favoriser l’échange d’information et le débat entre les
partenaires. Les indicateurs retenus relèvent de quatre enjeux :
– répondre aux aspirations et besoins des populations actuelles et futures,
– pérenniser l’activité agricole,
– maîtriser les évolutions des marchés de l’habitat,
– veiller à l’équilibre du développement économique.
Les indicateurs suivis peuvent servir de signaux d’alerte en cas
de variation notable des tendances.
L’observatoire peut également servir de base à des travaux prospectifs, soutenant la programmation et l’évaluation des politiques
publiques aux niveaux appropriés (communes, intercommunalités, SCoT, département, région).
Les partenaires
L’observatoire est un lieu de dialogue entre les représentants
des acteurs publics et socio-économiques. Sa crédibilité naît de
l’expertise des partenaires. Sa légitimité est liée à leurs compétences.
Dans une première phase, un groupe de travail1 a été mis en
place à la fin du premier semestre 2006.
Le contenu
L’observatoire du projet d’aéroport permet d’évaluer les spécificités du secteur concerné2 par rapport aux évolutions constatées
à l’échelle du bassin de vie de l’agglomération nantaise, de la
métropole, du département de la Loire-Atlantique et de la région
des Pays de la Loire.
Ces évolutions font souvent déjà l’objet d’observations menées
par les collectivités et organismes compétents à chacune des
échelles locales, départementales et régionales. Utiles pour mettre en perspective les données recueillies dans l’observatoire du
projet aéroportuaire, elles en constituent également le matériau
de base.
La diffusion
Les observations sont tout d’abord destinées à l’information des
partenaires, et à alimenter leurs réflexions sur les moyens de répondre aux quatre enjeux identifiés.
Sensible aux sujets qui préoccupent la population, l’observatoire
participe également à l’expression d’une réponse cohérente et
partagée de l’ensemble des acteurs publics et socio-économiques.
La décision de diffusion est prise collégialement.
Les données synthétisées peuvent, avec l’accord des partenaires, et selon le moyen de diffusion approprié (plaquettes, site internet, …) donner lieu à une information du public sur les sujets
qui le préoccupent.
Le suivi, la pérennisation
L’observatoire se réunira suivant une périodicité régulière.
L’État, représenté par la Direction Départementale de l’Équipement, en assure l’animation avec l’assistance de l’AURAN.
Chacun des partenaires reste responsable de ses contributions.
Des études particulières peuvent être envisagées, et leur financement étudié.
Les partenaires s’accordent sur l’évolution du dispositif, notamment en termes de membres associés et de sujets étudiés.
Ont participé à la première phase d’élaboration de l’observatoire :
Direction Départementale de
l’Équipement de Loire-Atlantique
Département de la Loire-Atlantique
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Loire-Atlantique
Direction de l’Aviation Civile Ouest
Région des Pays de la Loire
Chambre d’Agriculture
de Loire-Atlantique
Comptabilité Publique
France Domaine Loire-Atlantique
Nantes Métropole
Safer Maine Océan
Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt
SCoT de la Métropole
Nantes Saint-Nazaire
Notaires de Loire-Atlantique
Communauté de Communes
d’Erdre et Gesvres
Syndicat Mixte d’Études de l’ aéroport
de Notre Dame des Landes
Club Immobilier
Nantes-Atlantique
SIVU Aéroportuaire
Chambres de Commerce et d’Industrie
de Nantes et de Saint-Nazaire
Agence d’études urbaines
de la Région Nantaise Agence d’Urbanisme
1 Le groupe de travail comprend dans un premier temps : les services de l’État, les collectivités (CC d’Erdre et Gesvres,
SIVU aéroportuaire, Nantes Métropole, SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, Département de la Loire-Atlantique,
Région des Pays de la Loire), leurs outils d’observation et d’aménagement, le syndicat mixte d’études de l’aéroport, les
chambres consulaires, la SAFER, les représentants des notaires, des professionnels de l’immobilier, l’AURAN.
2 L’observatoire s’appuie sur l’étude des évolutions des communes de la CCEG, du SIVU aéroportuaire et des pôles
structurants voisins du projet.
Répondre aux aspirations et
besoins des populations actuelles
et futures
La CCEG constitue un territoire majeur au nord de l’agglomération nantaise.
Il connaît une dynamique démographique forte, de type périurbain.
Communes du SIVU aéroportuaire
10
Plus de 1 000 habitants supplémentaires chaque année
Un territoire attractif
Évolution de la population (base 100)
135
La CCEG a dernièrement connu une croissance démographique
sans précédent, accueillant chaque année plus de 1 000 habitants supplémentaires.
Cette accélération démographique est partagée par l’ensemble de la couronne périurbaine nantaise : depuis 2004, celleci accueille chaque année plus d’habitants que l’agglomération
nantaise.
Populations totales 2006 Source INSEE - CCEG
Communes
CASSON
FAY-DE-BRETAGNE
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
HÉRIC
NORT-SUR-ERDRE
NOTRE-DAME-DES-LANDES
PETIT-MARS
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
SUCÉ-SUR-ERDRE
LES TOUCHES
TREILLIÈRES
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
TOTAL
2 036
2 963
4 248
4 657
6 935
1 878
3 317
4 125
5 966
1 988
7 275
4 798
50 186
(1)
(2)
(1)
(1)
(2)
(2)
(1)
(2)
(3)
(3)
(2)
(3)
(1) : Recensement de régularisation (1)
(2) : Recensement complémentaire (2)
(3) : Recensement général, chiffre légal (3)
À partir de 2008, avec la mise
en place du recensement rénové, l’INSEE publiera chaque
année la population officielle de
chaque commune pour l’antépénultième année (population
2006 en 2008, …).
Pour l’instant, sont publiées des
populations issues du recensement général de 1999, de recensements complémentaires et de
régularisation, de recensements
généraux «provisoires».
CCEG
130
Aire urbaine de Nantes
(hors Nantes Métropole)
125
120
Département
Nantes Métropole
115
110
105
Sources : CCEG, AURAN
100
1990
1999
2004
CC d’Erdre et Gesvres :
Les éléments de la croissance démographique
+ 900
+ 800
+ 700
+ 600
+ 500
L’importance du solde migratoire
Les deux tiers de l’accroissement de population sont dus au solde migratoire, ce qui traduit l’attractivité de la CCEG, notamment
en desserrement de l’agglomération nantaise.
On notera cependant que, sur la CCEG, le solde naturel est
largement positif, et qu’il a crû parallèlement au solde migratoire.
+ 400
+ 300
+ 200
+ 100
+0
1982 - 1990
Solde naturel
Solde migratoire
1990 - 1999
1999 - 2004
Sources : CCEG, AURAN
11
Une forte augmentation du nombre de ménages
18 000
17 500
De 1999 à 2005, le nombre de ménages a augmenté de 19 %
sur la CCEG.
Ce taux est de 7 % sur l’agglomération nantaise, 11 % sur le
département et 20 % sur l’aire urbaine de Nantes hors agglomération.
17 000
16 500
16 000
15 500
15 000
14 500
14 000
1999
2001
2002
2003
2004
2005
AURAN • Sources : DGI - taxe d’habitation, AURAN
Nombre de ménages et évolution 1999-2005 par commune de la CCEG
+ 47%
2 594 ménages
+ 30%
657 ménages
+ 20%
+ 8%
AURAN • Sources : DGI - taxe d’habitation, AURAN
12
Accueillir les familles
CCEG - évolution des ménages selon leur taille
5 000
Toutes les tailles de ménages augmentent, à l’exception des ménages de 5 personnes et plus.
1982
1990
1999
4 500
4 000
3 500
L’augmentation la plus forte correspond aux familles de 2 et 3
personnes, c’est-à-dire, généralement, à des jeunes couples,
primo-accédants à la propriété, avec un premier enfant.
3 000
2 500
2 000
1 500
Si la taille des ménages diminue, comme partout ailleurs, il n’en
reste pas moins que la taille des logements, et en tout cas le
nombre de pièces, doit permettre l’accueil des familles.
1 000
500
0
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes et plus
Sources : INSEE, CCEG, AURAN
Maintenir les grands équilibres générationels
Solde migratoire par tranche d’âge 1990/99
75 et +
AURAN source : PLH CCEG, INSEE RP 900-99, Square
Si le solde migratoire est largement positif, les tranches d’âge
15-24 et 25-29 ans ont tendance à quitter le territoire.
Par la suite, les 30-39 ans «reviennent» avec les jeunes enfants
(0-15 ans), et souvent en tant que propriétaires.
60-74
40-59
Les départs pour études et formation sont compréhensibles, vu
la localisation des établissements d’enseignement supérieur, et
le faible volume de logements adaptés sur le territoire.
30-39
25-29
15-24
Les départs de jeunes actifs questionnent. Sans doute le manque de logements locatifs participe-t’il à cet «exode». La diversification de l’offre de logements prescrite par le Programme Local
de l’Habitat (PLH) prévoit de corriger cette tendance en mettant
sur le marché des logements accessibles (en location et primoaccession) aux jeunes ménages.
0-15
-2 000
-1 000
0
1 000
2 000
3 000
4 000
13
L’évolution des effectifs scolaires des établissements de la CCEG
est en croissance, et a notamment bénéficié de la création de
collèges (Treillières).
L’augmentation des effectifs en école élémentaire est cohérente
avec les constats déjà effectués de l’arrivée de jeunes ménages,
et d’un solde naturel largement positif.
Cela nécessite le développement de services (péri-scolaires,
sportifs, de loisirs, …) à destination des jeunes.
… et des personnes âgées
Évolution des effectifs des établissements scolaires sur la CCEG
5 000
4 000
3 500
maternelles
3 000
2 500
collèges
2 000
1 500
1 000
lycée
500
0
1998
Si les plus de 60 ans ont augmenté de 42 % entre 1982 et
1999, leur part n’a que très légèrement progressé (de 14,7 %
à 15,4 %).
Les plus de 75 ans sont également plus nombreux (2 151 en
1999 contre 1 616 en 1982), mais leur part a légèrement baissé
(passant de 5,4 % à 5 %).
On constate d’ailleurs à l’échelle nationale que les territoires
les plus attractifs (Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon, PACA, …) sont ceux sur lesquels la part des
personnes âgées est la plus faible. Le maintien d’une population active en croissance apparaît comme un enjeu majeur
pour les territoires.
Cela ne doit toutefois pas occulter l’accélération déjà constatée,
et prévisible à long terme, du nombre de personnes âgées sur
le territoire.
On compte actuellement 492 lits pour 7 établissements d’accueil
de personnes âgées sur la CCEG (source diagnostic PLH).
14
élémentaires
4 500
2003
Sources : communes, inspection académique, AURAN.
Anticiper les besoins en services,
notamment auprès des jeunes …
2006
Être attentif aux évolutions sociales
Revenu médian en 2004 dans la Loire-Atlantique
Le revenu médian par unité de consommation est supérieur sur
la CCEG (16 845 E) à la moyenne départementale (16 023 E)
mais inférieur à celui constaté sur Nantes Métropole (17 217 E).
La carte ci-contre illustre bien cette position intermédiaire : le
revenu médian baisse avec l’éloignement de l’agglomération
nantaise.
La «fourchette» des revenus est par contre plus resserrée
sur la CCEG, avec un écart de revenus de 3,5 entre les ménages les plus aisés et les moins fortunés (rapport inter-décile de
4,29 sur le département et de 4,9 sur l’agglomération nantaise).
Le revenu médian des 10% les moins fortunés est de 8 662 E sur
la CCEG pour 6 714 E sur Nantes Métropole.
Revenu médian par UC en 2004 :
16 500 € et plus
De 15 000 à 16 500 €
De 13 500 à 15 000 €
Moins de 13 500 €
Au vu de ce qui a été constaté aux abords d’autres aéroports français et européens (cf. expertise DDE-Auran 2005),
l’évolution de ces «équilibres» sociaux peut être fortement
impactée par la réalisation du projet aéroportuaire, et en particulier des types d’emplois, des services et du cadre de vie
pouvant être développés sur le territoire.
Sources : DGI - INSEE - AURAN
15
Anticiper la protection des populations
pouvant être exposées aux nuisances sonores
Les prescriptions du SCoT métropolitain
Le projet d’aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes,
porté par l’État, a fait l’objet de préconisations inscrites dans le
Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes Saint-Nazaire.
En particulier, est apparue la nécessité de ne pas accroître de
façon significative les populations susceptibles d’être exposées
aux nuisances sonores.
Anticipant sur l’élaboration des Plans d’exposition au Bruit et de
Gène sonore (PEB et PGS) de la plate-forme aéroportuaire, le
SCoT s’est appuyé sur les périmètres estimés par les services de
l’État à l’horizon 2050 pour définir deux zones visant :
–pour la zone 1, à prévenir l’augmentation du nombre de logements,
–pour la zone 2, à prévenir l’implantation d’activités, sauf si elles
sont en lien direct avec l’activité aéroportuaire.
Au-delà de ces zones se pose la question des constructions accueillies dans ce qui pourrait être la zone D du futur PEB, dans
laquelle la seule contrainte serait (après arrêt du PEB) l’obligation
d’insonorisation des constructions neuves. Faut-il anticiper cette
mesure ? Le peut-on juridiquement ? À tout le moins, peut-on
suivre la construction neuve dans ce secteur ?
A cet effet le projet de PEB figurant au dossier d’utilité publique
du projet est très indicatif en ce qu’il est dit au dossier que le
PEB, qui sera établi après la parution du décret portant sur la
création de l’aérodrome et sa classification en catégorie A, devrait être sensiblement identique au résultat de la simulation déjà
effectuée et figurant à ce dossier. Ce PEB sera élaboré suivant la
réglementation en vigueur, avant l’ouverture de l’aérodrome.
Aujourd’hui plusieurs dispositifs sont en place pour mieux gérer
l’urbanisation dans la zone concernée par le projet d’aéroport.
16
Extrait du Document d’Orientations Générales
du SCoT métropolitain - mars 2007
Le sursis à statuer
Le sursis à statuer a été délimité, dans le cadre du code de l’urbanisme, par arrêté préfectoral du 18 février 2004. Dans cette
zone toute délivrance de permis de construire est soumise à un
accord du préfet.
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.
Lorsqu’une décision de sursis est prise, l’autorité compétente ne
peut, à l’expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d’autorisation un nouveau sursis
fondé sur le même motif que le sursis initial.
Si des motifs différents rendent possible l’intervention d’une décision de sursis à statuer par application d’une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la
durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder
trois ans.
Si un propriétaire se voit opposer le «sursis à statuer», il est fondé à adresser à la mairie, qui transmettra au préfet, une mise en
demeure d’acquisition du bien.
Le dispositif mis en place par le Conseil Général de
Loire-Atlantique
Dès 2005, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mis en
place un dispositif volontariste d’acquisition des maisons
situées dans le périmètre de sursis à statuer pris par arrêté
préfectoral du 18 février 2004 (hors périmètre de droit de délaissement d’initiative d’État), pour répondre à la demande de particuliers désireux de vendre leur bien, sur la base d’une estimation
du service des domaines.
Cette procédure est en vigueur depuis l’été 2005 et s’applique
jusqu’au deuxième anniversaire de la publication du décret de
DUP.
Fin 2007, une douzaine d’acquisitions ont été effectuées.
Les périmètres d’intervention de l’État et du Conseil Général
La mise en place par l’État du droit de délaissement
Le décret du 19 janvier 2007 a rendu le périmètre de droit de
délaissement opposable, c’est-à-dire qu’en application de l’article 155 de la loi démocratie et proximité de 2002, tout propriétaire peut mettre l’État en demeure de lui racheter son immeuble d’habitation.
Ce périmètre s’inscrit à l’intérieur de celui de sursis à statuer, et
se trouve donc exclu de la procédure du Conseil Général de la
Loire-Atlantique évoquée ci-dessus. Cette procédure de droit de
délaissement s’applique réglementairement jusqu’au deuxième
anniversaire de l’ouverture à la circulation aérienne publique de
l’aéroport.
La mise en demeure de l’État par les propriétaires concernés
doit être établie sous forme de déclaration d’intention d’aliéner.
L’État dispose d’un délai d’un an pour se prononcer sur la mise
en demeure.
En cas d’accord amiable écrit qui vaudra promesse de vente, le
prix d’acquisition sera payé au plus tard deux ans à compter de
la réception en mairie de cette demande.
L’indemnité de remploi sera accordée au vendeur.
Au 15 octobre 2007, 14 dossiers ont été déposés auprès de
France Domaines 44 chargé de l’évaluation des biens (sur une
évaluation estimée à 160 maisons dans le périmètre) :
– 8 dossiers ont reçu une acceptation de leur propriétaire sur
l’estimation faite par les Domaines,
– 5 sont en cours de procédure,
– et 1 a été retiré par le propriétaire.
DDE44
17
Questions pour l’avenir :
Bâtir des scénarios de prospective sociodémographique ?
Ces scénarios tiendraient compte du projet d’aéroport, à l’horizon de
sa réalisation en 2012-2015, et seraient reliés aux objectifs du PLH de la
CCEG, bâtis pour un horizon antérieur, et aux orientations du schéma
de secteur.
Suivre l’évolution des constructions d’habitation
en zone «D» ?
Doit-on, et peut-on juridiquement, anticiper sur l’obligation d’insonorisation des logements en zone D estimée du PEB à l’horizon 2050 ? Si
oui, comment observer l’application de cette obligation ?
18
Pérenniser l’activité agricole
Territoire majoritairement agricole, la CCEG connaît d’ores et déjà des
mutations essentiellement liées à la pression du développement urbain ainsi qu’à la
réalisation d’infrastructures (routières, ferroviaires, …).
19
Un territoire majoritairement naturel et agricole, sous une forte pression urbaine
Joué sur Erdre
La Chevallerais
Saffré
Blain
Les Touches
Nort sur
Erdre
Bouvron
Héric
Fay de Bretagne
Petit Mars
Notre Dame
des Landes
re de
périmèt
Casson
sursis
Ligné
r
à statue
Malville
Grandchamp des
Fontaines
Saint Mars
du Désert
Sucé sur Erdre
Le Temple
de Bretagne
Vigneux de Bretagne
Treillières
Cordemais
La Chapelle
sur Erdre
Le Cellier
Mauves
sur
Loire
Carquefou
Saint Étienne
de Montluc
N
Sautron
100 ha
Orvault
25 ha
500 m 1 km
AURAN • Sources : DDE44, CG44, PLU
Communes disponibles, EPCI, IGN, AURAN
5 km
Espaces urbanisés
centres urbains denses
à dominante habitat ou mixte
spécialisés activités et services
Espaces pour l’urbanisation future
à dominante habitat ou mixte
spécialisés activités et services
réserves pour l’urbanisation future
Espaces naturels
agricoles
protégés (dont à usage agricole)
de loisirs, équipements paysagés
carrières, tourbières, équipements divers
Gares ferroviaires
voyageurs
en service
envisagées
Voies ferrées
en service ou en projet
fermées, déposées, …
Sous réserve de révision et/ou de mise en compatibilité des PLU des communes concernées :
projet de zone UFaéro et reliquat de la ZAD aéroportuaire
La carte ci-dessus est établie sur la base des PLU disponibles en octobre 2007, tout en tenant compte du projet de création de la zone UFaéro (emprise de la plate-forme aéroportuaire) définie par l’État dans le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme lié au dossier de demande d’utilité publique de l’opération.
Les PLU des communes de Héric et Sucé-sur-Erdre ont été récemment approuvés, ceux de Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Vigneux-de-Bretagne sont en phase finale
de révision.
20
Les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles
L’analyse croisée des Plans Locaux d’Urbanisme et des photographies aériennes montre que sur les 50 900 hectares de la
CCEG, on compte :
• 5 % urbanisés (2 600 hectares)
Chaque année, ce sont en moyenne 65 hectares qui sont
consommés par l’urbanisation :
– 54 hectares/an à vocation résidentielle ou mixte,
– 11 hectares/an en zones d’activités.
• 5 % pour l’urbanisation future* (2 600 hectares)
• 68 % agricoles (34 700 hectares)
• 22 % protégés, de loisirs, tourbières … (11 000 hectares)
La part de la consommation en zones d’activités est en augmentation (17 %). Il s’agit d’une tendance lourde.
Cette part est en effet passée de 25 % en 1996 à 38 % aujourd’hui
sur l’agglomération nantaise. Elle atteint 50 % dans les grandes
métropoles européennes.
*
Extrait du Document d’Orientations Générales
du SCoT métropolitain
2.2. Assurer la protection de l’espace agricole
L’agriculture est une composante importante de l’aménagement de l’espace métropolitain. […]
AURAN • Sources, DDE44, CG44, PLU Communes disponibles, EPCI, IGN, AURAN
Dans ce cadre, le SCoT garantit la protection d’espaces agricoles pérennes
à plus de 20 ans à destination des entreprises agricoles. A l’échelle de la
métropole, ce sont au minimum 69 000 hectares qui seront classés en
zone agricole pérenne (zonage A au sens de l’article R 123-7 du code de
l’urbanisme) répartis comme suit :
Nantes Métropole 15 000 hectares
Carene 4 700 hectares
Erdre et Gesvres 32 000 hectares
Loire et Sillon 13 000 hectares
Coeur d’Estuaire 4 300 hectares
* dont plus de la moitié est (ou a été) dédiée au projet aéroportuaire
(projet de zone UFaéro et reliquat de la ZAD aéroportuaire – cf p. 73)
21
L’activité agricole : État des lieux et perspectives
Note Méthodologique :
Les analyses et réflexions suivantes, contributions de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique, sont issues :
– du partenariat Chambre d’Agriculture / CC d’Erdre et Gesvres - 2003,
– de la démarche d’Observatoire territorial de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique - 2006,
lui même s’appuyant sur des sources diverses (PAC DDAF, MSA, …),
– des travaux du groupe local agricole Association Erdre et Gesvres - 2006.
22
L’agriculture, identité majeure du territoire
Contribution issue du partenariat Chambre d’Agriculture / CCEG - 2003
Plus de 40 000 hectares de surface agricole utile
La surface agricole utile représente 82 % (41 480 hectares,
dont 27 500 en prairie) du territoire de la CCEG.
La SAU des exploitations à plein temps représente 65,8 % du
territoire (32 500 hectares), avec une proportion relativement hétérogène selon les communes, l’urbanisation, les marais, l’importance des ruraux non agricoles.
La pérennité des exploitations nécessite de :
– préserver des zones agricoles durables, identifiées et reconnues sur le long terme (20 ans minimum),
– conserver de bons outils bien structurés,
– limiter les contraintes d’exploitation (circulations, pratiques),
– cohabiter et les échanger avec tous les autres usagers de
l’espace rural.
Un tiers des sièges d’exploitation est encore fragile à court ou
moyen terme
% de la surface totale cadastrée recensée en Surface Agricole Utile
des exploitations agricoles à plein temps
39 %
95 %
NORT
sur ERDRE
Les TOUCHES
HERIC
PETIT MARS
FAY
de BRETAGNE
CASSON
NOTRE DAME
des LANDES
GRANDCHAMP
des FONTAINES
SUCE
sur ERDRE
VIGNEUX
de BRETAGNE
St MARS
du DESERT
TREILLIERES
AURAN • Sources : Chambre d’Agriculture - CCEG
La SAU comptabilisée sur la CCEG correspond à la somme des SAU des exploitations dont le siège
est sur la CCEG, que ces surfaces soient ou non sur le territoire d’Erdre et Gesvres.
Analyse qualitative des 289 exploitations agricoles
professionnelles de la CCEG
On compte, en 2003, 389 exploitations agricoles professionnelles à temps complet et 55 en double activité, basées majoritairement sur l’élevage (90 %). Elles étaient 469 en 2000.
L’économie laitière concerne 257 exploitations, avec un quota
moyen de 261 000 litres par atelier laitier.
On constate par ailleurs un développement de la vente directe,
qui concerne aujourd’hui 50 exploitations, soit plus de 10 % du
total.
Les enjeux recensés sont :
– le maintien des moyens de production attachés au territoire,
– le développement de systèmes de production permettant de
maintenir une forte valeur ajoutée.
23
Selon une analyse de la Chambre d’Agriculture réalisée
en 2003 :
– les deux-tiers (256) des exploitations sont considérées comme de bons outils, porteurs d’avenir,
– près d’un quart (95) sont fragiles et demandent à être confortées,
– et une quarantaine, jugées insuffisantes ou dégradées, pourraient disparaître à court terme.
Carte extraite de « Éléments pour la mise en œuvre des
dispositions de la loi relative au développement des territoires
ruraux » • Auran, Chambre d’agriculture, Safer - CG44 • 2006
Indice de dynamisme agricole basé sur :
Le «meccano foncier» de ces prochaines années devra être
réussi à l’échelle de l’ensemble du territoire, et être associé
à une répartition adéquate des droits à produire.
- Le nombre d’installations de 2000 à 2005
- La part des exploitants de moins de 40 ans
C.C. du Pays
de Guémené Penfao
C.C. du secteur de Derval
C.C. de la Région de Nozay
C.C. du Pays de
Pontchâteau - St Gildas des Bois
Cette viabilité dépend aussi des besoins en circulations et de
non-enclavement des sièges. Ces besoins sont à prendre en
compte dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement.
C.C. de la Région de Blain
C.C. du Pays d’Ancenis
C.A. de la Presqu’île de
Guérande-Atlantique
C.C. d’Erdre et Gesvres
C.C. Loire et Sillon
C.A. de la Région
Nazairienne et de l’Estuaire
C.C. Cœur
d’Estuaire
C.C. du Sud Estuaire
C.C. Loire - Divatte
Nantes Métropole
Communauté urbaine
Si 47 % des sièges sont entourés de nombreuses habitations
sans gêne insupportable, 16 % ressentent une gêne réelle.
Indice de dynamisme
C.C. de Pornic
Faible
C.C. Sèvre, Maine
et Goulaine
C.C. Cœur Pays de Retz
C.C. de Vallet
C.C. de la Vallée
de Clisson
C.C. de Grand Lieu
AURAN
C.C. de la Région de Machecoul
Le renouvellement des générations
C.C. du Castelbriantais
C.C. du Pays de Redon
Très fort
Périmètre des intercommunalités
0
C.C. de la Loire-Atlantique
Méridionale
10 km
Sources : Chambre d’Agriculture - AURAN
720 actifs travaillent dans les exploitations agricoles, dont 88 salariés. Ils représentent environ 7 à 8 % de la population active
(tendance à la baisse).
24
90 de 55 à 60 ans
102 de moins de 35 ans
33
%
de plus
119 de 50 à 55 ans
de 50 ans
30 %
de moins
de 40 ans
37 %
117 de 45 à 50 ans
A
U
RA
N
•S
o ur
ces
: Chambre d’Agricu
lt u r
e,
85 de 35 à 40 ans
119 de 40 à 45 ans
de 40 à 50 ans
03
Au-delà de la préservation des sièges d’exploitation, et de leurs
logements de fonction, le renouvellement des classes d’âge
sur le départ constitue un enjeu majeur, dépendant de l’attractivité de la profession sur le territoire (contexte économique,
pérennité conditions de travail, revenus, …), dans un «contexte
périurbain et industriel» vecteur de changements importants et
rapides.
L’âge des chefs d’exploitation
20
Si 187 chefs d’exploitation ont moins de 40 ans, 209 ont
plus de 50 ans, et 127 exploitations n’ont pas de succession
connue (soit 32,6 % du total des emplois à plein temps).
CC
EG
-
L’économie agricole
Contribution issue de la Chambre d’Agriculture - Observatoire territorial 2006
L’agriculture, un facteur d’équilibre du territoire de la
Loire-Atlantique
A travers les 7 000 exploitations agricoles du département, l’activité de production fournit près de 18 000 emplois. Les deux tiers
sont occupés par des chefs d’exploitation ou conjoints et un tiers
par des salariés (équivalent temps plein). Les emplois salariés
sont en augmentation depuis plusieurs années dans toutes les
productions, mais plus de 80 % restent le fait d’exploitations en
légumes, fleurs, fruits et viticulture.
Globalement, une exploitation agricole génère ou maintient quatre emplois : soit 28 000 actifs à la production dans les industries
agro-alimentaires et les services. L’activité agricole valorise plus
de 400 000 hectares, soit plus de 60 % de la surface départementale. Les productions sont très variées.
En concurrence permanente avec le développement de l’habitat
et des infrastructures, l’agriculture contribue fortement à la vie
économique et participe au paysage de notre département et à
son attractivité.
L’importance de l’élevage
Le territoire Erdre et Gesvres est un secteur majoritairement
d’élevage bovin, notamment dans la production laitière (56 %
des exploitations livrent du lait). Les exploitations de la CCEG
contribuent à alimenter 3 sites de transformation laitière proches
(Ancenis, Bouvron, Campbon).
Le quota laitier moyen par atelier est de 240 000 litres, un peu
supérieur à la moyenne départementale (232 260 litres).
Les références laitières cumulées du territoire Erdre et Gesvres sont aujourd’hui de 69 millions de litres ; elles ont diminué de 14 % depuis 1981/1982 (-6,2 % pour l’ensemble du
département).
Autres productions notables : la viande bovine, en élevage mixte
ou spécialisé, les ateliers porcs et volailles (en petit nombre).
A noter une présence significative de productions végétales spécialisées (maraîchage, arboriculture, pépinières, horticulture…),
liées au caractère périurbain du secteur.
Sur le territoire Erdre et Gesvres, la Fédération Départementale
des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FD CUMA)
recense 770 adhésions aux Cuma locales (chiffre supérieur au
total des exploitations : une même exploitation peut être adhérente à plusieurs Cuma).
Les associations de remplacement recensent 363 adhérents et
285 souscripteurs Cara (Contrats assurance remplacement).
Cela démontre bien la forte implication des agriculteurs dans les
structures associatives ou coopératives.
25
La Politique Agricole Commune (PAC)
Emploi, installation
Les droits à paiement unique (DPU), dispositif européen de compensation des baisses de prix agricoles, réunissent l’ensemble
des primes Pac pour une exploitation.
On compte sur la CCEG 31 720 hectares admissibles à la Pac.
Sur le territoire Erdre et Gesvres, nous avons recensé 634 chefs
d’exploitation, 93 conjointes collaboratrices et 155 salariés d’exploitation dans la production agricole en équivalent temps plein.
Une des questions posées est la place des femmes dans les exploitations agricoles et son évolution future.
Au cours des six dernières années (2000-2006, depuis la mise à
jour du répertoire des exploitations agricoles), il y a eu :
– 53 installations (dotation jeune agriculteur et Conseil général), sans compter les installations hors procédure (50 par an
pour l’ensemble de la Loire-Atlantique),
– le taux de remplacement avoisine 68 % (la fourchette va de
31 % à 180 %),
En Loire-Atlantique, nous avons globalement enregistré deux arrivées pour trois départs sur cette période, une installation sur
deux se réalise en société et plus du tiers des nouveaux agriculteurs ne sont pas d’origine agricole. Enfin, 25 % des nouveaux
agriculteurs sont des femmes.
La classe d’âge des moins de 40 ans est mieux représentée que
sur l’ensemble du département sous l’effet des installations des
dernières années.
En ce qui concerne les plus de 50 ans, la Mutualité Sociale Agricole recense 35,8 % des agriculteurs pour le territoire Erdre et
Gesvres et 32,7 % pour l’ensemble du département (données
MSA 2004).
La valeur ajoutée de la «ferme Erdre et Gesvres» atteint
globalement (selon l’estimation de la Chambre d’agriculture)
22,2 millions d’euros soit 25 140 € en moyenne pour chacun des 883 chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs
et salariés d’exploitation que compte le territoire en matière
agricole.
En Loire-Atlantique, cette valeur ajoutée varie de 12 780 €
à 34 400 € par actif plein temps (moyenne départementale :
24 600 €).
La question du logement des jeunes actifs, ainsi que celle du
relogement des cédants d’exploitations agricoles, est à prendre en compte dans les politiques de logement des collectivités.
26
Les réflexions professionnelles locales
2006 - Travail du groupe local Association Erdre et Gesvres
Les travaux engagés avec les professionnels de l’agriculture ont permis d’identifier les atouts et les faiblesses du territoire, ainsi que les opportunités et les
menaces auxquelles est exposée l’activité agricole. En ont été dégagés des enjeux et des leviers d’actions pour les dix prochaines années.
Des atouts à conforter
Des opportunités à saisir
Un espace agricole encore important, avec des remembrements
et aménagements fonciers, réalisés ou en cours.
Une tradition d’élevage à conserver.
De nombreux actifs, bien répartis, avec des jeunes motivés sur
des exploitations disposant de bons droits à produire, dans des
filières qui fonctionnent.
Une présence forte des Cuma et un «esprit Cuma» qui permet
une bonne dynamique de groupe.
Un dialogue en cours avec l’intercommunalité pour identifier et
traiter les sujets communs et chercher des solutions concrètes.
L’attractivité du bassin d’emploi pour le (la) conjoint(e) de
l’exploitant(e) et de l’environnement socioculturel pour sa famille.
Les PLU (plan local d’urbanisme) en cours de révision, le schéma
de secteur et le Scot (schéma de cohérence territoriale) où l’agriculture sera bien prise en compte.
Le potentiel de vente directe, du fait de la clientèle de proximité
importante.
Le réseau des Cuma, pour un travail en groupe interexploitations.
Le remplacement d’associés de GAEC (Groupement Agricole
d’Exploitation en Commun) pour des entrées de jeunes dans les
structures sociétaires.
Faiblesses
• Un territoire en voie de périurbanisation rapide où la présence de l’agriculture est, ici ou là, mise en question.
• Le vieillissement de la population agricole et les freins aux
reprises - installations (d’où une tendance à l’agrandissement).
• La baisse de la part des activités d’élevage, surtout dans les
secteurs d’enclavement des sièges.
Menaces
• Les conséquences mal maîtrisées de la périurbanisation :
délivrances de permis de construire trop proches des sièges
d’exploitation, consommation de la SAU, rupture des cheminements.
• Le manque d’anticipation dans la gestion de la cohabitation
des cheminements de différentes natures.
• L’emprise de nouvelles zones d’activité, la surenchère du
coût de l’habitat, le prix du foncier pour des activités non agricoles (d’où déstructuration des îlots parcellaires agricoles),
le manque de terres pour les plans d’épandage des effluents
d’élevage.
• La tendance à de grosses structures de production (concentration) qui s’équipent individuellement et peuvent s’isoler.
• Les mises aux normes non réalisées qui vont freiner les reprises.
• Les GAEC pas assez attractifs pour des jeunes qui se tourneraient plus vers l’installation individuelle.
27
Les enjeux des dix années à venir
Leviers - initiatives à prendre - projets
• La préservation des activités agricoles dans un contexte
périurbain accentué (habitat, infrastructures, zones d’activités…).
• Le renouvellement des classes d’âge sur le départ : attractivité du métier et de ses conditions d’exercice en contexte
spécifique périurbain.
• Le maintien des moyens de production rattachés au territoire
(droits à produire et droits à paiement unique) et de la valeur
ajoutée (liée à l’élevage).
• La poursuite du travail en réseaux (Cuma, association de
remplacement, entraide,…).
• Participation et contribution aux Plu et au schéma de secteur
du SCoT.
• Des aménagements fonciers d’accompagnement et de
compensation aux perturbations attendues, en lien avec le
Conseil général, notamment.
• Des constitutions de réserves foncières agricoles pour faciliter les restructurations et les installations de jeunes, en lien
avec l’intercommunalité et la Safer.
• La promotion pour le métier d’agricultrice et d’agriculteur et
l’intégration de nouveaux associés dans les GAEC.
• Mieux se faire connaître de la population (communication), et
mise en œuvre de chartes de bon voisinage.
• Mise en œuvre de périmètres de protection des espaces
agricoles et naturels périurbains (PPEANP), politique développée par le Conseil général dans le cadre des dispositions
de la Loi pour le Développement des territoires ruraux.
28
Le foncier agricole : le poids des marchés ruraux non agricoles
L’analyse de la SAFER
Le volume du marché foncier notifié à la SAFER correspond à l’ensemble
des biens agricoles et ruraux situés dans les zones A et N au sens des documents d’urbanisme.
À ces notifications se rajoute l’ensemble des rétrocessions opérées par la
SAFER.
Les marchés ruraux correspondent «schématiquement» à l’ensemble des
biens situés en zones agricoles ou naturelles qui n’ont pas de vocation agricole ou qui perdent cette vocation au profit de pratiques ou d’usages non
agricoles.
En ce sens, il y a complémentarité entre les «consommations d’espaces»
constatées par la SAFER (perte de vocation agricole en zones A et N) et celles constatées dans l’observatoire des espaces suivi par l’AURAN (consommation par l’urbanisation résidentielle, d’activités, …, dans les zones U et
AU des PLU).
Au total, ce sont 1 500 hectares à 2 000 hectares qui sont consommés chaque année sur le département, pour moitié en zones naturelles, pour moitié
en zones urbaines.
29
Le foncier agricole : le poids des marchés ruraux non agricoles
L’analyse de la SAFER
Les marchés ruraux non agricoles représentent :
– les deux-tiers des transactions,
– le tiers des surfaces notifiées,
– et 90% des valeurs notifiées chaque année.
Évolution des
transactions
notifiées
à la SAFER
SOURCE : Safer Maine Océan
30
2000-2003
2004-2006
Un marché agricole peu actif, concurrencé par d’autres usages
Plus de transactions agricoles, mais sur de petites surfaces
Le rythme de croissance du marché foncier de la Communauté
de Communes Erdre et Gesvres est resté relativement stable
dans la période 2000-2003, tant en termes de transactions que
de surfaces mutées (de – 5 et + 5% de variation annuelle, taux
similaires aux moyennes départementales).
La valeur totale du marché a, par contre, augmenté de plus de
40 % sur ces 4 années, croissance cependant plus « faible » que
l’augmentation départementale (plus de + 60 %).
La période 2004-2006 semble amorcer une nouvelle tendance
du contexte foncier : on constate, en volumes cumulés sur le
marché foncier global, une augmentation de plus de 35 % du
nombre de transactions ou des surfaces, comparés à la période
2001-2003 (contre 7 à 16 % au niveau du département suivant
la variable considérée). Les valeurs notifiées ont augmenté
de 350 % entre les deux périodes (et de 100 % au niveau du
département).
Aussi bien en nombre qu’en surface, le marché agricole semble être le principal moteur des augmentations constatées. Cette
tendance d’évolution territoriale est atypique comparée au marché agricole départemental qui stagne.
Si l’augmentation du marché agricole semble, en 2005, s’expliquer pour partie par une transaction atypique de plus de 60
hectares, on observe néanmoins une augmentation nette du
nombre de transactions agricoles sur des biens de moins
de 5 hectares (80 à 100 DIA par an depuis 2004, contre 30 à 50
entre 2000 et 2003). C’est le principal facteur de l’augmentation
du nombre de transactions agricoles.
Parallèlement, le nombre de transactions de biens ruraux reste
soutenu mais semble porter sur des biens de plus faibles surfaces.
La valeur du marché résidentiel « explose» de près de 80 %
en valeur entre 2004 et 2005 (valeurs similaires en 2006 comparées à 2005 mais avec moins de transactions) avec une augmentation du prix moyen vendu rattrapant les références
urbaines.
A l’image des moyennes départementales, les transactions
sur ce territoire portent sur de faibles surfaces : 9 transactions sur 10 ne dépassent pas 5 hectares, 6 sur 10 correspondent à des mutations inférieures à 1 hectare.
L’évolution de la représentation des différents marchés fonciers
est restée « homogène » durant cette période.
Toutefois, la destination des biens notifiés indique certaines spécificités territoriales :
– la part du marché agricole (1/3 des transactions, les 2/3
des surfaces notifiées) est inférieure à la moyenne départementale (de l’ordre de 5 à 10 points suivant les années),
– les marchés du résidentiel et des loisirs sont particulièrement « sur représentés » sur ce territoire (près de la
moitié des transactions, le quart des surfaces)…
31
Artificialisation et mutations agricoles à l’échelle de la CCEG
La CCEG connaît un taux d’artificialisation des terres agricoles
semblable à la moyenne de l’ensemble du département (autour
de 0,8 % de la SAU).
Par contre, on constate sur la CCEG un taux moyen nettement
moins important de mutation de la SAU à des fins agricoles
(5,6 %) encore qualifié de «turn over» agricole.
À l’échelle de la CCEG, les communes connaissent néanmoins
des évolutions très diverses. Ces différences ne semblent pas
pouvoir être imputées à la seule proximité d’infrastructures, de
l’agglomération nantaise, de la fragilité du parcellaire agricole, de
la présence de contraintes environnementales …
Il pourrait être utile d’étudier, par commune, les évolutions
de prix des transactions liées à des changements de destination.
Cette information pourrait en effet interpeller les politiques foncières des collectivités (intercommunalités, communes…).
32
SOURCE Safer Maine Océan
Le prix de la terre agricole reste stable
L’impact, sur les prix agricoles, des prix pratiqués sur les biens
ruraux semble faible (à l’exception peut-être des mutations agricoles de faible superficie). Le prix de la terre agricole sur ce territoire stagne à l’image des références départementales observées. 90% des transactions agricoles sont réalisées par des
agriculteurs.
L’augmentation de la valeur du marché agricole s’explique par
une augmentation du nombre de transactions sur ce marché et
non par l’augmentation des prix des terres agricoles.
Après une période de crispation, on peut présumer que les motivations justifiant ces mutations agricoles s’appuient sur une
restructuration des exploitations agricoles. L’accroissement du
volume des transactions de moins de 5 hectares semble le confirmer (en lien avec le projet de l’aéroport ?). La « ventilation » de
ces mutations agricoles peut expliquer le maintien* du prix des
terres. ( *combiné à l’action de la SAFER).
Par ailleurs, la proximité d’espaces destinés à changer, ou
ayant changé de destination (urbanisés, artificialisés …)
peut localement influer sur le prix de la terre agricole.
Prix des terres et prés libres de plus de 1 ha
observé dans les cantons couvrant la CCEG
euros/ha
1700
1 650
Nort sur Erdre
1 550
Département 44
1 450
La Chapelle sur Erdre
1 300
Blain
1600
1500
1400
1300
1200
1100
1000
2002
AURAN • Source : SAFER Maine Océan
2003
2004
2005
2006
Le rythme de consommation de la SAU à des
fins non agricoles est 3 fois plus rapide dans le
triangle Nantes – Guérande – Pornic que dans
le reste du département.
Le quart nord-est du département est le seul
secteur où le rythme de consommation est plus
faible que dans le reste du département.
Les espaces agricoles estuariens, et dans une
moindre mesure ceux de l’aire urbaine de Nantes, sont les moins importants tant en surface
utile qu’en nombre d‘exploitations. Quelle
agriculture à l’avenir sur ces territoires?
33
La protection de l’activité agricole, la pérennisation des espaces
Un objectif majeur du SCoT métropolitain
La protection de l’espace et la pérennisation des activités agricoles sont des objectifs majeurs du SCoT métropolitain, indissociables des objectifs de maîtrise du développement de l’urbanisation, de préservation et de valorisation des paysages, et de
structuration du territoire autour d’un maillage de pôles urbains
hiérarchisés et reliés au réseau ferroviaire.
Le SCoT fixe notamment un objectif de 69 000 hectares de
zones agricoles pérennes à l’horizon 2020, dont 32 000 hectares sur la CCEG, hors espaces agricoles classés en zone N
du fait de leur richesse floristique et faunistique.
Est également fixé un objectif de réduction d’au moins 10 % de
la consommation d’espace par l’urbanisation. Dans les années
90, la consommation d’espace par l’urbanisation était estimée à
370 hectares/an en moyenne.
Définir les espaces agricoles durables dans le schéma de
secteur et les PLU
Le projet de territoire de la CCEG souhaitait déjà «tourner le dos
au mode de développement foncier des années passées», notamment en promouvant :
– une densification des centres-bourgs et une urbanisation diversifiée,
– une limitation de l’urbanisation des villages sur les emprises
actuelles ainsi qu’une attention au développement raisonné
des espaces économiques,
– une action concertée avec la profession agricole afin de pérenniser cette activité essentielle,
– le principe d’une coupure verte, espace de rupture d’urbanisation avec l’agglomération nantaise,
– la valorisation des paysages et de l’identité agricole du territoire
– …
Conformément aux prescriptions du SCoT, et dans la foulée des
travaux déjà engagés avec la profession agricole, les communes
de la CCEG devront, dans le schéma de secteur et les PLU, définir au moins 32 000 hectares de zones agricoles pérennes.
Aux abords du projet aéroportuaire, la délimitation de ces espaces, ainsi que le rétablissement des circulations d’engins agricoles, est subordonnée aux précisions à apporter au projet, aux
mesures de compensation environnementales et aux projets à
moyen et long terme des collectivités (réserves métropolitaines,
zones d’intérêt départemental, liaison tram-train, …).
34
Carte des enjeux agricoles - annexée au Document d’Orientations Générales du SCoT métropolitain
35
La politique départementale de protection des espaces naturels agricoles périurbains
Les espaces agricoles pérennes définis dans le SCoT, les schémas de secteur et les PLU sont les zones de mise en œuvre
logiques de la politique foncière que peut développer le Conseil
général, en partenariat avec les communes et les intercommunalités, au titre des dispositions de la loi sur le développement des
territoires ruraux.
Lors d’une première phase d’identification des enjeux réalisée
avec l’Auran, la Chambre d’agriculture et la Safer, le Département a identifié :
– la coupure verte entre le projet aéroportuaire et l’agglomération nantaise,
36
– les espaces circonscrivant le site du projet,
– les espaces susceptibles d’être concernés par la réalisation
d’infrastructures routières.
Il s’agit là de vastes territoires, sur lesquels, au-delà de la surface
agricole, se joue également un enjeu de conservation des outils
et droits de production à l’échelle départementale.
Cette démarche nécessite également la définition de projets
et d’actions à mettre en œuvre sur les espaces retenus.
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire (DTA)
La DTA publiée au journal officiel le 19 juillet 2006 s’était particulièrement donné comme ambitions (nos 6 et 7) :
– de ménager l’espace en promouvant des politiques d’aménagement tournées vers le renouvellement urbain et la maîtrise
de l’étalement urbain ;
– de préserver et valoriser la trame verte de l’estuaire de la
Loire dont les habitats naturels et la biodiversité, les paysages, la préservation des espaces agricoles et naturels périurbains.
Parmi les politiques d’accompagnement, susceptibles d’être mises en œuvre par les collectivités publiques, on peut relever :
– 1.3 : des mesures de préservation foncière et de contrôle de
l’urbanisation à proximité du futur aéroport ;
– 2.2 : des principes d’aménagement urbain dont une gestion
économe de l’espace, le développement de pôles d’équilibre…
– 2.4 : les principes visant à pérenniser des espaces agricoles
en zones sensibles, en zones périurbaines et littorales, ainsi
qu’en zones rurales traditionnelles.
L’orientation 1.1 relative à l’implantation
et l’aménagement de l’aéroport de Notre
Dame des Landes recommande aux démarches locales de planification de bien
veiller à intégrer l’ensemble des territoires d’accueil et d’impact du projet «Notre
Dame des Landes».
37
Quels liens entre aménagements fonciers et marché des
transactions agricoles ?
Étudier l’évolution des prix et la localisation des transactions liées à des changements de destination des terres
agricoles ?
Comment préserver les droits et les outils de production ?
(bâtiments, terres, accès, …)
Suivre les dispositifs de maîtrise de l’extension urbaine et
de protection des espaces agricoles ? (ZAP, PPEANP, zones A
pérennes, …)
Suivre les plans d’action foncière des collectivités ?
Étudier les effets positifs/négatifs de la cohabitation agriculteurs/riverains ? (enquête)
38
Maîtriser les évolutions des
marchés de l’habitat
Augmentation des prix, accession à la propriété, diversification de l’offre
locative : autant de sujets auxquels tentent de répondre les politiques de
l’habitat de la CCEG, du SCoT, du Conseil Général, …
39
Le parc de logements par commune
de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (estimation)
40
Un territoire fortement impacté par l’extension du bassin de vie de
l’agglomération nantaise
Les communes de la CCEG sont fortement impactées par la
périurbanisation croissante des ménages travaillant sur le pôle
d’emploi de l’agglomération nantaise
En moyenne, 56 % des pétitionnaires de permis de construire déposés sur la CCEG de 1990 à 2004 sont originaires de
l’agglomération nantaise. Ce taux est dégressif à mesure de
l’éloignement des limites de l’agglomération et des grands axes
de déplacements (source : Diagnostic PLH CCEG).
Au sein de la CCEG, le maintien dans sa commune de résidence
concerne seulement 30 % des propriétaires accédants.
À noter la modestie des mouvements internes au territoire de
la CCEG : 7 %. Là encore, les secteurs ruraux préservent plus
d’échanges entre communes (11 à 12 %), quand le secteur sud
est totalement accaparé par la demande nantaise.
Ce sont aussi ces deux secteurs nord qui accueillent le plus de
propriétaires-occupants venus du reste du département.
Part des ménages originaires de Nantes Métropole
dans les constructions neuves des communes de
Loire-Atlantique • 1996-2005
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
%
AURAN • Sources : SITADEL - DRE - AURAN
Près de 450 logements neufs construits chaque année
Entre 2000 et 2006, ce sont 425 logements qui ont été construits
en moyenne chaque année sur la CCEG.
De 1996 à 1999, la moyenne était de 367 logements neufs par
an.
Le PLH adopté par la CCEG se donne un objectif de 460 logements neufs annuels.
Une des difficultés d’ores et déjà constatée par la CCEG est la
maîtrise des constructions neuves hors opérations organisées,
par division de parcelles, notamment dans les villages et hameaux.
41
En moyenne, 9 logements neufs sur 10 construits depuis 2000
sont des maisons individuelles. Ce taux est comparable à celui
constaté sur la même période à l’échelle de l’ensemble de l’aire
urbaine de Nantes.
La croissance globale de la construction de logements collectifs semble participer d’une évolution structurelle partagée par l’ensemble de l’aire urbaine.
Un territoire de propriétaires-occupants
En 1999, la proportion de propriétaires occupants était de
81,5 %. Seule la présence d’un pôle urbain d’importance et petit
pôle d’emploi comme Nort-sur-Erdre génère une présence plus
forte du locatif.
De 1999 à 2004, 84 % de la construction neuve aura été destinée
à l’accession (83 % de 1990 à 1998). Ce taux est très légèrement
supérieur sur la zone d’influence nantaise (86 % de 1990 à 1998,
85 % de 1999 à 2004).
La construction neuve de logements sur la CCEG
600
500
400
individuels
300
200
100
0
collectifs
2000
2001
2002
Depuis, la construction reste très majoritairement le fait de propriétaires-occupants. Seules les communes de Nort-sur-Erdre,
Grandchamp-des-Fontaines et Sucé-sur-Erdre ont accueilli une
offre un peu plus diversifiée.
La question de la mise sur le marché de logements locatifs
privés et sociaux constitue un des éléments forts, avec l’accession à la propriété, des politiques de l’habitat du PLH et
du SCoT.
En 2005, 433 logements locatifs sociaux étaient répertoriés sur la
CCEG (sources : USH, DRE), soit 2,5 % du parc des résidences
principales.
42
2003
2004
2005
2006
Sources : DRE-SITADEL, AURAN
Logements mis en chantier
Une part mineure, mais en croissance, des logements collectifs
dans la construction neuve
L’évolution des prix de l’immobilier : Contextes et tendances
L’analyse des notaires de Loire-Atlantique
Créée en 1990, et détenu à 100 % par le Notariat, PERVAL intervient auprès des notaires situés sur l’ensemble du territoire national, (Ile-de-France exceptée), pour la constitution de la base de données des références immobilières du notariat, et des statistiques à l’usage du notariat.
La jurisprudence récente interdit en effet aux notaires de se contenter des déclarations faites par les parties et met à leur charge le recours à des éléments
de référence.
C’est pourquoi la profession alimente depuis une dizaine d’années un fichier des actes de ventes réalisées. Cette base de données nationale (associée à la
base BIEN en Île de France) est gérée par PERVAL.
Cette base de données est forte de plus de 7,5 millions de ventes référencées depuis 1994, dont 210 000 en Loire-Atlantique (59 000 pour la ville de
Nantes).
N.B. : «Tous les prix correspondent aux prix de vente hors droits, hors commissions, hors frais et hors mobilier.»
43
Le contexte national
Avec un prix de vente moyen estimé en 2006 à :
– 210 000 E pour une maison ancienne,
– 71 600 E pour un terrain à bâtir,
le département de la Loire-Atlantique fait partie des 20 départements les plus chers de province.
Il est également, et de loin, le plus cher du Grand Ouest, quel que
soit le produit (appartement, maison, terrain).
La progression des prix aura été en 2006 de :
– 11 % pour les maisons anciennes,
– 18 % pour les terrains à bâtir.
Province
61 700 E
44
Rappelons qu’entre 1999 et 2005, on avait connu une progression de :
– 94 % du prix des maisons anciennes,
– 119 % du prix des terrains à bâtir
On constate par ailleurs que :
– l’âge des acquéreurs est inférieur à la moyenne de la province, pour des budgets supérieurs ;
– les durées de détention similaires (autour de 11 ans pour une
maison ancienne).
Province
210 000 E
Le contexte départemental
Les prix sont très variables entre les différents secteurs du département :
– pour les maisons anciennes : de 131 900 E sur Châteaubriant
à 322 700 E sur la Côte d’Amour,
– pour les terrains à bâtir, de 41 800 E à 136 900 E sur les
mêmes secteurs d’étude.
Les évolutions sont également contrastées, de +10 à +20 %
(hors exception), les secteurs les «moins chers» ayant tendance
à connaître des taux parmi les plus élevés.
La carte des prix exprime les deux principaux facteurs d’attractivité :
– le pôle urbain de Nantes,
– le littoral.
4 acquéreurs sur 5 sont originaires de Loire-Atlantique.
Plus de 6 % viennent d’Île de France, et moins de 1 % de l’étranger.
45
Les évolutions des marchés locaux
Les Notaires de Loire-Atlantique et Perval ont étudié les évolutions des prix des maisons anciennes et des terrains à bâtir sur
le territoire de la CCEG, de 1999 à 2005.
Il en ressort que, si tous les territoires du département connaissent des progressions plus ou moins parallèles, les prix décroissent avec l’éloignement de l’agglomération nantaise et du littoral.
De 1999 à 2005, les prix ont plus que doublé sur la CCEG :
– + 106 % pour les maisons anciennes,
– + 111 % pour les terrains à bâtir.
Sur la même période, la Loire-Atlantique a connu des progressions respectivement de + 94 % et + 119 %, ce dernier taux étant
en grande partie dû à l’essor des prix et de l’offre de terrains à
bâtir sur des territoires plus éloignés de l’aire urbaine de Nantes
tel le secteur de Savenay (+ 254 %).
Le territoire de la CCEG se situe dans la fourchette haute
des prix, dans l’aire d’influence directe de l’agglomération
nantaise, sans que l’on puisse distinguer à ce jour un impact
particulier du projet d’aéroport.
46
47
L’évolution des prix de l’immobilier : Volumes de transactions et coûts moyens
L’analyse des données des services fiscaux (CP-DDE44)
L’extraction se fait automatiquement par usage du logiciel OEIL,
outil de France Domaine service de la Comptabilité Publique
(CP).
Compte tenu des caractéristiques de la base de données OEIL, il
a été retenu de débuter les analyses en 2002, et de les conduire
selon un pas de temps annuel.
Pour l’année 2006, les données cumulent les informations collectées jusqu’en fin septembre.
L’analyse a distingué 3 zones qui sont celles retenues pour le
PLH de la CCEG.
48
Habitat individuel : 2 000 euros/ m² en moyenne
L’analyse est fondée sur l’extraction dans la base de données
des services fiscaux, des transactions de maisons individuelles,
quelles que soient les surfaces des biens, leur localisation (proche de centre bourg ou éloigné...) et les caractéristiques de leur
environnement (surface de terrain attachée à l’habitat, qualité du
bâti..).
Il est constaté une variabilité, dans le temps, du nombre des transactions attachées à chaque zone.
En particulier pour la zone d’influence nantaise, la progression
est régulière ; pour la zone nord-ouest un « pic » est constaté en
2005, et pour la zone nord est des « pointes » apparaissent pour
2003 et 2006.
Il est constaté une différence de coût moyen entre les zones
constitutives de la CCEG (référence du PLH).
La hausse du coût moyen est relativement régulière et sensiblement la même pour chacune des zones. Elle a été plus importante entre 2004 et 2005 (de l’ordre de 20 à 25 % d’augmentation)
et tend en 2006 à se tasser.
Globalement, le nombre de transactions est en augmentation sur Erdre et Gesvres. On enregistre aujourd’hui en
moyenne presque autant de transactions que de constructions neuves.
Analyse du nombre des transactions
Sources : CP, DDE44
Sources : CP, DDE44
Maisons individuelles : analyse du coût moyen au mètre carré
49
Terrains à bâtir : 55 euros/ m², +/- 20 euros
Le nombre des transactions est très fluctuant d’une zone à l’autre
et varie selon les années.
A l’échelle de l’ensemble de la CCEG, on peut émettre l’hypothèse d’une relative stabilité de l’activité du marché, de l’ordre de
130 transactions/an (l’année 2004 apparaissant alors une « année creuse » ; pour 2006 il est nécessaire d’attendre de disposer
des informations pour le dernier trimestre) ; cette hypothèse reste
à confirmer.
On constate une très grande variabilité d’une année à l’autre et
entre les zones.
Le nombre réduit de transactions considérées pour chaque
zone et chaque période constitue la limite de la fiabilité statistique de l’échantillon.
Analyse du nombre des transactions
Le pic, en 2005, pour la zone nord-est peut correspondre à la
mise sur le marché d’une opération de lotissement.
Sources : CP, DDE44
Sources : CP, DDE44
Terrains à bâtir : Analyse du coût moyen au mètre carré
50
Le Programme Local de l’Habitat de la CCEG
Un objectif de 460 logements neufs par an
Le PLH de la CCEG, approuvé en juin 2006, prescrit la production d’une offre diversifiée de 460 logements annuels.
Parmi le panel d’actions à engager sur la durée de 6 ans du PLH,
certaines ont été jugées prioritaires à travers :
– l’accompagnement dans la construction de logements
sociaux et d’accession sociale,
– la constitution de réserves foncières publiques permettant de peser sur les effets spéculatifs.
Entre 2006 et 2007, 129 logements sociaux et 12 logements
en accession sociale ont fait l’objet d’une réception de travaux,
d’une obtention de permis de construire suivie d’un permis de
travaux, ou encore d’un accord de financement en terme de programmation.
Le bilan des acquisitions faîtes ou en cours par l’intercommunalité en zone d’urbanisation future ou en centre bourg lors de la
première année du PLH s’établit à 9,2 hectares.
PLH de la CCEG : La production annuelle de logements
Objectifs prescriptifs évalués à l'issue des 6 ans
Secteurs
Zone Sud
Zone Nord-Ouest
Zone Est
TOTAL CCEG
Locatifs
sociaux
Locatifs privés
Accession
sociale
Libre et diffus
43 (18,0%)
12 (15,6%)
15 (17,8%)
70
30
9
11
50
37 (14,5%)
10 (13,0%)
13 (15,5%)
60
165
59
56
280
TOTAL par
secteurs
275
90
95
460
Le PLH de la CCEG prévoit ainsi
de construire 2 760 logements à
l’horizon 2012, dont 420 logements locatifs sociaux.
Il s’agit là d’un doublement du
parc estimé à 433 LLS en 2005.
51
Extrait du PLH de la CCEG, établi pour la période 20062012, hors prise en compte du projet aéroportuaire
Les principes fondamentaux du PLH de la CCEG
La volonté d’élaborer le scénario de territorialisation en analysant la production de logements par commune sur les 5 dernières années et en retenant pour postulat de départ la moyenne des permis de construire déposés
sur cette période. Pour rappel, le nombre de logements construits sur Erdre
et Gesvres entre 1999 et 2003 était de 465 unités.
Une politique en phase avec les objectifs du SCoT Métropole
Le respect des objectifs affichés dans le document de stratégie de territoire. À savoir, une préservation du cadre de vie conjuguée à une maîtrise
de l’étalement urbain par une diminution du rythme de constructions nouvelles à environ 460 par an. Eviter ainsi d’atteindre à nouveau le nombre
maximum de logements jamais construits sur la CCEG, soit en 2000 avec
plus de 530 logements commencés lors d’une même année.
La prise en compte des objectifs formulés par les communes exprimant
pour la quasi-majorité le souhait de ne pas accélérer et de mieux maîtriser
la progression de leur population dans les années à venir et, par corollaire,
la production de logements en résultant.
Le maintien des effectifs scolaires des écoles primaires et élémentaires
au-delà de la durée du PLH afin de garantir une rentabilité des investissements consentis par les communes en termes d’équipements éducatifs et
de loisirs.
La nécessité de diversifier le parc de logements, en particulier en fournissant un effort indispensable en termes de production de logements sociaux équitablement répartis sur le territoire d’Erdre et Gesvres destinés à
répondre à une demande en constante augmentation et pour l’essentiel
locale (Le fichier départemental de la demande locative met en évidence
que 63 % de cette demande émane de ménages, pour la plupart jeunes,
issus de la CCEG).
La volonté de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres d’assumer
sa part de responsabilité pour répondre avec les autres intercommunalités
du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain (SCoT) aux défis de
demain en termes d’accueil de nouvelles populations (entre 75 000 et
120 000 habitants à l’horizon 2020) et du vieillissement prochain de la
population. Les objectifs du PLH d’Erdre et Gesvres s’inscrivent donc en
cohérence avec ceux du SCoT métropole dont l’ambition est de produire
annuellement 5 620 logements dont 1 200 logements locatifs sociaux,
hors PLS.
52
Le DOG du SCoT métropolitain organise la construction de logements, notamment de logements locatifs sociaux, à l’échelle de l’ensemble du territoire, détermine la répartition des objectifs par intercommunalité, et insiste
sur le rôle tenu par les communes et pôles urbains structurants dans le développement de l’offre locative sociale.
Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les PLH et schémas de secteurs des
intercommunalités, et précisent en particulier les objectifs de densité des
nouvelles opérations d’aménagement et de construction suivant leur localisation (centres urbains, villages, hameaux, …).
Ce dialogue entre les politiques de l’habitat des différentes intercommunalités se poursuivra à l’intérieur du SCoT, mais aussi à l’extérieur du fait de
l’interaction entre les marchés de l’habitat des différents territoires.
Organiser l’accueil des populations liées au chantier aéroportuaire ?
Dans l’hypothèse de la publication de la DUP, on estime que 1 emploi
serait créé pour 150 000 euros de travaux, soit environ 3 000 emplois
pour la réalisation du projet. Tous ne seront pas pourvus par des actifs
déjà présents sur la CCEG.
Suivre la production et la diversification de l’offre
locative ?
Étendre l’analyse des prix aux appartements neufs ?
Engager les réflexions sur la révision du PLH 20062012 ? suivant l’avis du CRH
53
54
Veiller à l’équilibre du
développement économique des
pôles voisins du projet
Dynamisée par le commerce et la construction, l’économie pourrait être amenée à
évoluer dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.
55
Pôles urbains, réseaux et développement économique : problématiques et enjeux
> Redistribution des circulations
routières
> Dessertes en transports collectifs
> Protection des espaces agricoles
et naturels
> Coupures vertes
> Renforcement des pôles urbains
structurants et des centres-villes
des communes
> Cohérence entre zones d’activités
intercommunales, zones
industrielles départementales et
réserves métropolitaines
> …
56
AURAN
L’activité économique : établissements, emplois, mobilités, ressources
Note Méthodologique :
Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique et l’AURAN ont
réalisé, conjointement, une analyse de l’activité économique présente sur la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
L’observation des établissements s’est appuyée sur les fichiers Sirène de l’INSEE que nous avons limités à l’économie dite «marchande» (établissements
relevant du champ ICS défini par l’INSEE).
Les analyses sectorielles (Industrie, Construction, Commerce) exploitent des informations issues d’outils d’observation propres aux Chambres Consulaires.
Ainsi, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique possède un Observatoire de l’Artisanat. Les Chambres de Commerce et d’Industrie de
Nantes et de Saint-Nazaire disposent du Système d’Information Régional sur les Entreprises (SIRE), dont l’Observatoire du Commerce, mis à jour tous les
trois ans.
L’analyse de l’évolution des emplois, de la mobilité et des ressources s’appuie sur les observatoires de l’AURAN.
57
Les établissements : La situation en 2006
La CCEG possède un profil économique proche de celui de l’aire urbaine hors agglomération nantaise
En revanche, elle se distingue du département et de l’aire urbaine par la faiblesse du secteur des services et par une place importante
de la construction.
Le secteur industriel de la CCEG est relativement réduit (10 % des établissements) mais il est à un niveau supérieur à celui de la
Loire-Atlantique.
Profil économique par secteurs d’activité
Sources : INSEE – SIRENE - 01/01/2006 – CMA44 58
1 738 établissements en 2006 sur la CCEG
La CCEG compte 1 738 établissements se répartissant ainsi :
– 181 en industrie,
– 384 en construction,
– 395 en commerce
– 778 en service,
dont 736 établissements artisanaux.
Les communes de Vigneux-de-Bretagne, Nort-sur-Erdre et
Treillières regroupent à elles seules 50 % des établissements
En nombre d’établissements, Treillières détient le plus grand
nombre d’activités industrielles et de construction.
Nort-sur-Erdre détient, de son côté, le plus de commerces et de
services, ce qui met en exergue la vocation tertiaire de la commune.
Globalement, les autres communes ont un profil identique en termes de répartition par champ d’activité.
Répartition des établissements par commune et secteurs d’activité
Sources : INSEE – SIRENE - 01/01/2006 – CMA44
59
Les Établissements : Les dernières tendances
Évolution du nombre d’établissements : + 10 % en 2 ans
Le nombre d’établissements de la CCEG a progressé de 10 %
entre 2004 et 2006.
La CCEG a ainsi connu la plus forte évolution du nombre d’établissements par rapport aux autres territoires de référence (Aire
urbaine avec et sans Nantes Métropole, et Département).
2004
2006
Évolution
Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
1 577
1 738
10 %
Aire urbaine de Nantes (hors Nantes Métropole)
5 654
6 169
9%
Nantes Métropole
25 832
27 197
5%
Aire urbaine de Nantes
31 486
33 366
6%
Loire Atlantique
50 851
54 082
6%
Parmi l’ensemble des EPCI de Loire-Atlantique, la CCEG se
place au 6e rang des plus fortes évolutions du nombre d’établissements entre 2004 et 2006, derrière des EPCI plutôt ruraux, et
pour des volumes plus importants.
Sources : INSEE – SIRENE – 01/01/2006
Évolution du nombre d’établissements
par intercommunalité
Sources : Chambres de commerce et d’industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
60
Développement des commerces et des services aux
entreprises : vers une tertiarisation accrue de la CCEG
Globalement, l’ensemble des activités a connu une augmentation du nombre d’établissements entre 2004 et 2006, à l’exception des biens intermédiaires et des transports qui ont connu une
baisse respective de 10 % et de 6 %.
En deux ans, l’activité tertiaire de la CCEG s’est développée et
notamment le commerce (+17 %) et les services aux entreprises
(+13 %).
Le secteur de la construction s’est également bien développé
avec une progression de +12 %.
Évolution du nombre d’établissements
par secteur d’activité 2004-2006
Sources : INSEE – SIRENE –CMA44
61
L’activité industrielle
Le travail des métaux : une activité dominante
En 2007, la CCEG totalise près de 150 établissements industriels.
17 % des établissements sont spécialisés dans le travail des métaux. Ce sont les activités de chaudronnerie-tuyauterie qui dominent dans ce domaine.
Suivent ensuite les activités d’imprimerie avec 18 établissements.
La fabrication de meubles et industries diverses, et les industries
alimentaires, viennent en 3e et 4e positions avec respectivement
16 et 14 établissements.
Près de 150 établissements industriels en 2007 :
Travail des métaux
24
Edition, imprimerie, reproduction
18
Fabr. de meubles ; ind. diverses
16
Industries alimentaires
11
Fabr. d'instr. méd., de préc., d'opt. et d'horlo.
10
Fabr. d'autres produits minéraux non métall.
En 2007, Treillières dispose de 40 établissements industriels,
ce qui la place en tête des communes de la CCEG, en nombre
d’industries.
Suivent ensuite les communes de Nort-sur-Erdre et de Vigneuxde-Bretagne.
Ces trois communes regroupent à elles seules 60 % des emplois industriels de la Communauté de Communes.
Les activités industrielles y sont très variées et ne marquent pas
de spécialisation industrielle.
8
Industrie du caoutchouc et des plastiques
6
Extraction de houille, de lignite et de tourbe
6
Industrie textile
5
Fabrication d'autres matériels de transport
3
3
Travail du bois et fabrication d'articles en bois
Autres industries extractives
3
Prod. et distri. d'électr., de gaz et de chaleur
2
Récupération
2
Industrie automobile
2
Industrie chimique
2
Fabr. d'équip. de radio, télé. et comm.
1
Métallurgie
1
Ind. de l'habillement et des fourrures
1
0
5
10
15
20
25
Sources : Fichiers RCS et RM 2007 CCI de Nantes et de Saint-Nazaire et CMA de Loire-Atlantique
62
Les industries qui rassemblent le nombre le plus important d’emplois salariés sont :
– l’industrie du caoutchouc et des plastiques (plus de 200 emplois répartis dans 6 établissements)
– le travail des métaux (plus de 200 emplois pour 24 établissements).
Le plus gros employeur concerne une activité de fabrication d’éléments en matière plastique pour la construction avec 120 salariés.
Suivent ensuite une activité de fabrication de carrosseries automobiles employant 109 salariés et une activité de fabrication de
transmissions hydrauliques et pneumatiques (93 salariés).
Treillières, commune la plus industrielle
14
Fabrication de machines et d'équipements
Le type d’industrie le plus employeur : l’industrie du caoutchouc,
des plastiques et des métaux
L’industrie des biens intermédiaires est l’industrie la plus
présente sur la CCEG. Ainsi, bien qu’il ait un profil légèrement moins industriel que la couronne périurbaine, le territoire est bien orienté : l’industrie des biens intermédiaires est
considérée comme le pivot du système industriel français.
La construction
La Communauté de Communes compte 365 établissements artisanaux du secteur de la Construction en 2006.
La Construction emploie 811 salariés en 2005 (données 2006 sur
l’emploi non disponibles).
Les activités d’installation et de finition (électricité, plomberie,
peinture, agencement…) représentent les 2/3 des établissements et 45 % des emplois.
Des activités particulièrement dynamiques sur la CCEG
Depuis 2001, le nombre d’établissements a progressé de 29 %
(+ 83 établissements) alors que l’emploi a augmenté de 24 %
(+ 155 salariés).
La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres se distingue
par un développement plus marqué comparé à la Loire-Atlantique
ou à l’aire urbaine de Nantes.
Un fort développement du second œuvre
L’ensemble des activités connaît une progression de l’emploi et
des établissements.
Sur la CCEG :
– le nombre d’établissements d’ouvrage du bâtiment (Gros
œuvre) a progressé de +19 %,
– celui des activités d’installation et finition de +30 %,
– celui des activités de génie civil-terrassement de +63 %.
Les évolutions de l’emploi salarié sont respectivement de +24 %,
+29 % et +9 %.
La CCEG se distingue des autres territoires par un fort développement du second œuvre.
SCE : INSEE - RIM / RM - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique
Evolution du secteur de la Construction depuis 2001
Etablissements (1)
Emplois salariés (2)
En valeur
%
En valeur
%
Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
+ 83
+ 29%
+ 155
+ 24%
Aire Urbaine de Nantes (hors Nantes Métropole)
+ 251
+ 24%
+ 601
+ 24%
Nantes Métropole
+ 196
+ 11%
+ 604
+ 15%
Aire Urbaine de Nantes
+ 447
+ 16%
+ 1 205
+ 18%
Loire-Atlantique
+ 880
+ 17%
+2 269
+ 17%
(1) Evolution 2001-2006
(2) Evolution 2001-2005
Sources : RIM – INSEE / RM - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique
Evolution des activités d'installation et finition depuis 2001
Etablissements (1)
Emplois salariés (2)
En valeur
%
En valeur
%
Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
+ 56
+ 30%
+ 82
+ 29%
Aire Urbaine de Nantes (hors Nantes Métropole)
+ 163
+ 23%
+ 256
+ 20%
Nantes Métropole
+ 120
+ 10%
+ 277
+ 10%
+ 283
+ 14%
+ 533
+ 13%
Loire-Atlantique
+ 572
+ 16%
+1 195
+ 15%
(1) Evolution 2001-2006
(2) Evolution 2001-2005
Sources : RIM – INSEE / RM - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique
63
L’activité commerciale
L’appareil commercial de la CCEG en 2004 : 178 commerces,
32 219 m²
En 2004, la CCEG totalise 178 commerces représentant
32 219 m² de surfaces commerciales couvertes.
Les commerces de moins de 300 m², ou «commerces traditionnels», représentent, en nombre, près de 85 % de l’appareil commercial de la CCEG.
Toutefois, les commerces de plus de 300 m² représentent 74 %
des surfaces commerciales.
Équipement de la maison et alimentaire : deux secteurs
dominants
Sur l’ensemble des surfaces commerciales présentes sur le territoire de la CCEG, les deux secteurs d’activité dominants sont
l’alimentaire et l’équipement de la maison, représentant chacun
1/3 des surfaces commerciales.
Sources : SIRE – CCI de Nantes et de Saint-Nazaire Observatoire du Commerce de détail de Loire-Atlantique 2004
32 219 m² de surfaces commerciales en 2004
12 000
11 020 m2
11 001 m2
> 300 m2
10 000
< 300 m2
8 000
81 %
85 %
6 000
4 399 m2
Parmi les 11 000 m² de surfaces spécialisées en équipement de
la maison, ce sont les commerces de plus de 300 m² spécialisés
en bricolage et jardinage qui dominent largement.
Les commerces de plus de 300 m² sont également largement
dominants en matière de surfaces de vente pour l’alimentaire,
l’équipement de la personne et le secteur culture-loisirs-divers.
Seul le secteur hygiène-santé reste dominé par les surfaces de
vente des commerces traditionnels.
64
3 511 m2
4 000
19 %
2 288 m2
2 000
19 %
84 %
71 %
81 %
15 %
16 %
29 %
0
Alimentaire
Équipement de Équipement de Hygiéne-santé
la personne
la maison
Culture loisirs
divers
Hygiène-santé, alimentaire et culture-loisirs-divers rassemblent
9 commerces traditionnels sur 10
151 commerces de moins de 300 m²
Les petits commerces en hygiène-santé, et notamment les salons de coiffure et pharmacies, sont les plus nombreux. Ils représentent plus d’un tiers des commerces de moins de 300 m².
Suivent ensuite les commerces alimentaires avec une présence
importante de boulangeries-pâtisseries.
Enfin, un quart des commerces de moins de 300 m² sont spécialisés en « culture-loisirs-divers », et dominés par la présence des
fleuristes et de tabac-presse.
Près des 2/3 des commerces de plus de 300 m² sont des
grandes surfaces spécialisées
27 commerces de plus de 300 m²
Les 27 commerces de plus de 300 m² totalisent 23 996 m² de
surfaces couvertes.
Près des 2/3 des commerces de plus de 300 m² sont des grandes surfaces spécialisées.
65
Les surfaces commerciales : + 16 % en 3 ans (2001-2004)
La CCEG a connu, entre 2001 et 2004, une croissance importante de ses surfaces commerciales (+ 16 %), comparable à celle de
l’aire urbaine de Nantes hors Nantes Métropole.
Les autres territoires de référence (Aire Urbaine de Nantes et
Département de Loire-Atlantique) enregistrent une évolution inférieure proche des 10 %.
Parmi les 4 380 m² de surfaces supplémentaires enregistrées entre 2001 et 2004 sur la CCEG :
– 75 % concernent des commerces de plus de 300 m²,
– 25 % à des commerces de moins de 300 m².
La plus grande croissance commerciale est enregistrée
sur Nort-sur-Erdre (+ 3 518 m² supplémentaires), ce qui met
en avant, là encore, la vocation relativement commerciale de la
commune.
Le nombre de commerces de plus de 300 m² augmente, celui
des commerces traditionnels reste stable
Le nombre de commerces sur la CCEG a par ailleurs progressé
passant de 169 à 178 commerces.
Ce sont les commerces de plus de 300 m² qui se sont le plus
développés (+ 7) face à une quasi-stagnation du nombre de commerces de moins de 300 m² en 3 ans.
On retrouve une évolution beaucoup plus marquée sur l’Aire urbaine de Nantes (hors Nantes Métropole) qui voit ses commerces de plus de 300 m² augmenter de 17 % contre une baisse des
moins de 300 m² de 3 %.
À l’avenir, on pourra suivre l’évolution des commerces suivant
leur taille et leur implantation géographique.
L’activité commerciale sur Erdre et Gesvres
Sources : SIRE – CCI de Nantes et de Saint-Nazaire - Observatoire du
Commerce de détail de Loire-Atlantique 2004
Sources : SIRE – CCI 2001-2004
Depuis 2004, 8 683 m² de surfaces commerciales ont été accordées en CDEC sur la CCEG.
AURAN • Sources : SIRE – CCI 2001-2004
66
La dynamique de l’emploi
Près de 7 300 emplois salariés privés dans la CCEG.
Une accélération de la croissance des emplois depuis 2000
160
La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres compte, au
1er janvier 2007, 7 276 emplois salariés privés (relevant du régime ASSEDIC).
Depuis 1997, ce nombre d’emplois a considérablement augmenté (+ 47 %), entraînant la création de plus de 2 300 emplois.
Cette évolution est d’autant plus marquante qu’elle est supérieure de près de 50 % à celle observée sur l’ensemble du
territoire départemental durant la même période.
(hors Nantes Métropole)
150
C.C. Erdre et Gesvres
140
Nantes Métropole C.U.
Loire-Atlantique
130
120
110
AURAN • Sources : ASSEDIC, AURAN
100
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
L’évolution de l’emploi salarié en Loire-Atlantique
Effectifs salariés au 1/1/2007
200 000
100 000
Évolution
de l’emploi salarié privé
1997-2007
50 000
20 000
10 000
1 000
67
Un développement soutenu par un large panel d’activités :
l’essor des services aux entreprises
L’ensemble des activités a progressé au cours de la période
1997-2007 sur le territoire de la CCEG.
Néanmoins on observe que l’un des éléments les plus importants
de ce développement reste le secteur des services, dont les effectifs salariés ont progressé de 74 % de 1997 à 2007, soit un
solde net de 727 emplois.
L’essentiel de cette croissance repose sur les activités d’administration des entreprises, la gestion de supports publicitaires et sur
les agences de travail temporaire.
Les emplois salariés sur la CCEG
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��
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��
��
��
��
��
Le commerce occupe pour sa part une place importante et fournit
près du quart des emplois salariés privés.
Autre signe du développement d’une économie périurbaine, les
activités liées au bâtiment ont fortement progressé, entraînant la
création de plus de 500 emplois depuis 1997 (+ 64 %).
Les activités liées au secteur de la santé ont également progressé de manière significative (+ 40 % depuis 1997). Ce sont
ainsi près de 300 emplois qui ont été créés, notamment pour
l’accueil des personnes âgées.
68
Commerces, bâtiment et services à la personne :
les caractéristiques d’un développement périurbain
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��
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��
��
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��
��
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L’essor d’un développement industriel
Un fort taux d’activité des femmes
L’emploi du secteur industriel, bien que conforme à la représentation départementale, a réussi à se maintenir au fil des ans
et affiche même une progression de 14 % depuis 1997, dans
un contexte général plutôt orienté à la baisse.
Le fort taux d’activité féminine (près de 80 % entre 20 et 60 ans)
est le reflet d’une évolution sociétale, mais également à mettre
en lien avec l’accession à la propriété et la nécessité pour les
ménages de disposer de deux revenus.
Leurs besoins en matière d’équipements et services, en particulier à destination de la petite enfance et de l’enfance vont rester
importants, voire s’accroître.
Associé au faible taux de chômage, le fort taux d’activité des femmes représente une difficulté potentielle de recrutement dans les
services à la personne où elles sont généralement majoritaires.
Se pose la question de la capacité de la population active du
territoire à subvenir aux besoins des entreprises, et d’une
éventuelle concurrence entre les différents secteurs d’activités susceptibles de s’y développer (services à la personne,
industrie …).
Deux activités soutiennent principalement le secteur industriel :
l’agro-alimentaire et la fabrication de biens d’équipement.
Quelles évolutions possibles ?
Le secteur des transports et de la logistique est aujourd’hui
peu représenté dans la CCEG et constitue 4,7 % de l’emploi salarié privé (346 emplois).
Ce secteur d’activité pourrait être amené à se développer dans le
cadre du projet aéroportuaire.
Un taux de chômage en baisse notable
Le nombre de chômeurs de catégorie 1 a baissé de 13 % depuis
2002, pour s’établir à 943 personnes en juin 2007.
(pour une baisse de 16% sur la même période au niveau départemental, et
de 13% au niveau national).
On constate que cette baisse a bénéficié en priorité aux hommes, et un peu moins aux femmes.
Cela pose la question des types d’emplois proposés sur le territoire, et de la capacité de la population active à bénéficier à
l’avenir du développement économique du secteur.
Les réflexions à engager pourront participer à la mise en place de
la maison de l’emploi intercommunale.
Évolution des demandeurs d’emploi de catégorie 1
700
600
femmes
500
hommes
400
300
200
100
0
Sources : DDTEFP, ANPE, AURAN.
juin 2002
juin 2003
juin 2004
juin2005
juin 2006
juin 2007
69
Les déplacements domicile-travail
Nantes Métropole «1er employeur» de la CCEG
Il y a 25 ans :
– la moitié des 13 000 actifs ayant un emploi et résidant sur la
CCEG travaillaient sur l’une des douze communes de l’intercommunalité,
– l’autre moitié sur l’agglomération nantaise ou les territoires
proches.
Où travaillent les habitants
de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ?
90 %
80 %
70 %
dans Nantes Métropole CU
60 %
50 %
40 %
30 %
dans la cc d'Erdre et Gesvres
20 %
Aujourd’hui, l’analyse de bulletins de salaires (sur la période
1999-2004) nous indique que la situation a fortement évolué,
puisque :
– près des deux-tiers des actifs de la CCEG travailleraient
sur le territoire de Nantes Métropole,
– environ un quart travailleraient sur le territoire de la CCEG
ou de l’un des pôles urbains proches (Blain, Nozay, Ancenis, …).
La périurbanisation (recherche de logements de plus en plus loin
de la ville centre) et la métropolisation (les 2/3 des emplois créés
sur le département l’ont été sur Nantes Métropole depuis 1999)
se conjuguent pour accentuer les déplacements domicile-travail
entre la CCEG et l’agglomération nantaise.
10 %
0%
1982
1990
* cc Loire et Sillon, cc Cœur d’Estuaire, cc de la région de Nozay, cc de la région de Blain, cc du secteur de Derval,
cc du Castelbriantais, cc du Pays d’Ancenis
sources : Insee–Rgp, Auran
AURAN
Où travaillent les actifs résidant sur la CCEG ?
(répartition des postes salariés occupés dans l’année)
«Bulletins de salaire» • Sources : Insee-DADS, Auran
Les informations présentées ici proviennent de l’analyse des déclarations
annuelles des données sociales. Elles permettent de connaître les lieux de
domicile et de travail des salariés du secteur privé, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière pour l’ensemble des postes
occupés au cours d’une année
70
dans les territoires proches*
ailleurs
1999
La CCEG «1er employeur» de Nantes Métropole
(après l’agglomération nantaise)
A contrario du phénomène de périurbanisation, la CCEG devient
la destination privilégiée des actifs habitant Nantes Métropole et
travaillant en dehors de l’agglomération.
Ainsi, il y a 25 ans, la quasi-totalité des près de 8 000 emplois de
la CCEG étaient occupés par des actifs habitant le même territoire (83 %).
Aujourd’hui, sur la base de l’analyse des bulletins de salaires
(sur la période 1999-2004), on constate que le tiers des emplois
de la CCEG serait occupé par des actifs habitant Nantes
Métropole.
Ils ne seraient qu’un peu plus de la moitié à habiter la CCEG ou
l’un des territoires proches (Blain, Nozay, Ancenis, …).
Face à ce phénomène, plusieurs hypothèses peuvent être évoquées : manque de logements locatifs en milieu périurbain, obligeant les jeunes ménages à habiter l’agglomération bien que
travaillant en dehors, développement de services employant des
actifs de l’agglomération mais dont le siège est situé à l’extérieur,
déplacements d’entreprises provenant de l’agglomération nantaise …
Où habitent les personnes qui travaillent
dans la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ?
90 %
80 %
70 %
dans la cc d'Erdre et Gesvres
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
1982
1990
dans Nantes Métropole CU
dans les territoires proches*
ailleurs
1999
* cc Loire et Sillon, cc Cœur d’Estuaire, cc de la région de Nozay, cc de la région de Blain, cc du secteur de Derval,
cc du Castelbriantais, cc du Pays d’Ancenis
sources : Insee–Rgp, Auran
AURAN
D’où viennent les actifs travaillant sur la CCEG ?
(répartition des postes salariés occupés dans l’année)
Il pourrait s’avérer utile de suivre cet indicateur, et en particulier d’approfondir son analyse. En effet, la perspective
du transfert ou de la création de nombreux emplois, directs
ou indirects, dans le cadre de la réalisation du projet aéroportuaire nous interroge sur le lieu d’habitation des actifs
appelés à les occuper.
71
Les ressources des collectivités
Le potentiel financier des intercommunalités
Estimer l’impact économique de l’aéroport ?
Le potentiel financier moyen des 24 intercommunalités de LoireAtlantique s’élève à 822 euros/habitant. Seules la C. C. Cœur
d’estuaire, la Carene et Nantes Métropole dépassent ce chiffre.
La CCEG et les autres intercommunalités du secteur disposent
d’un potentiel financier inférieur à 600 euros par habitant. Ces
territoires, sans activité dominante, en particulier industrielle,
connaissent pourtant un fort dynamisme démographique nécessitant la fourniture de services auxquels ne peuvent pas toujours
répondre les collectivités.
Cela pose essentiellement deux questions :
– le développement économique local, et la capacité des collectivités à capter la richesse induite,
– la solidarité entre les territoires.
Cette dimension a notamment fait l’objet de réflexions à l’échelle
du SCoT Métropole et du département de Loire-Atlantique.
Concernant l’impact économique de l’aéroport, on peut citer les
estimations suivantes (sources : ACI, IAURIF, AURAN, SME) :
– un impact économique estimé entre 1,4 et 2,5 % du PIB régional (hors tourisme),
– 1 emploi pour 0,07 à 0,1 ME d’impact économique direct,
– 1 emploi pour 150 000 E de travaux,
– 950 emplois directs par million de passagers annuels sur la
plate-forme,
– dont les 2/3 fournis par les compagnies aériennes, les agents
d’exploitation, la maintenance, …
– pour 1 000 emplois directs, on compte 2 100 emplois indirects et induits nationalement, 1 100 régionalement ou 500
localement.
72
Les études réalisées par la CCI, exploitant de l’aéroport Nantes Atlantique, ont estimé à 765 ME son impact économique
(pour près de 2 000 000 de passagers), soit :
– 76 entités, 1 750 emplois et 135 ME d’activité directe,
– 290 000 visiteurs annuels sur une durée de séjour de 4 jours
en moyenne, soit 120 ME d’activité indirecte,
– 510 ME d’activité induite,
– soit, pour 1 E de chiffre d’affaire de l’aéroport, 40 E générés
dans l’économie locale.
Le foncier économique
Plus de la moitié des stocks d’urbanisation future sont ou ont
été dédiés au projet aéroportuaire
Parmi les 2 600 hectares de stocks pour l’urbanisation future recensés sur le territoire de la CCEG (cf. p. 20-21) :
Répartition des 2 600 hectares de stocks théoriquement disponibles
pour l’urbanisation future de la CCEG
Source : Observatoire des espaces - AURAN
– 29 % sont à vocation résidentielle,
– 20 % à vocation d’accueil d’activités économiques ou d’équipements, hors plate-forme aéroportuaire,
– 36 % pour la plate-forme aéroportuaire (projet de zone
UFaéro),
– 15 % de reliquat de la ZAD aéroportuaire, non reclassé UFaéro
après mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et
dont le zonage est en cours de redéfinition dans le cadre de
la révision des PLU des communes concernées.
Ce sont donc, de fait, environ 770 hectares qui sont destinés
au développement résidentiel et 480 à l’accueil d’activités
économiques, hors projet de plate-forme aéroportuaire, et avant
achèvement des révisions de PLU en cours.
Actuellement, près de 300 hectares sont occupés dans les parcs
d’activités d’Erdre et Gesvres.
Pour mémoire, 65 hectares sont en moyenne consommés chaque année par l’urbanisation sur le territoire d’Erdre et Gesvres :
– 54 hectares/an à vocation résidentielle,
– 11 hectares/an en sites d’activités.
Les stocks pour l’urbanisation future
correspondent aux espaces urbains et à
urbaniser définis dans les POS/PLU, et
constatés non urbanisés après interprétation des photographies aériennes.
Ces espaces sont théoriquement disponibles sous réserve de contraintes techniques, environnementales, foncières…
73
Le schéma de développement économique de la CCEG
Favoriser un rééquilibrage actifs-emplois, pour limiter les migrations alternantes
et créer de l’emploi sur le territoire, en structurant l’offre économique
L’ambition politique de la CCEG est d’organiser l’accueil d’entreprises et d’emplois en vue de rééquilibrer l’emploi et l’habitat
sur le territoire. L’objectif affiché à horizon de 10 ans est de rapprocher le nombre d’emplois présents sur le territoire du nombre
d’actifs (en 1999 : 8 590 emplois sur Erdre et Gesvres, 18 936
actifs) et de développer les déplacements en interne sur Erdre
et Gesvres.
Au-delà du développement des emplois liés à l’économie résidentielle, l’outil principal est la mise en œuvre d’un Schéma de
développement économique prenant appui :
– Sur le renforcement et l’émergence de parcs d’activités
stratégiques situés à proximité des axes routiers principaux :
• La RN 13 : extension du parc d’activités de Ragon
(Treillières) et émergence du parc d’activités de l’EretteGrand’Haie (Grandchamp des Fontaines/Héric) ;
• La RN 165 : l’extension du parc de la Biliais DeniaudIV Nations (Vigneux de Bretagne) et les projets de parc
d’activités avec l’extension de Maison Neuve (Vigneux de
Bretagne) et La Gazette (Fay de Bretagne) ;
• La RD 178 : projet de création du parc de la Jacopière
(Sucé sur Erdre / Saint Mars du Désert) et à plus long
terme du parc de la Cosnière (RD 164) au nord ouest de
Nort sur Erdre à proximité de la future déviation nord de
la commune, dans un objectif d’équilibrage du territoire ;
74
– Sur le développement des fonctions commerciales des
pôles de services : pôle existant à Nort sur Erdre/Les Touches et pôle à développer à La Belle Étoile sur Grandchamp
des Fontaines/Treillières ;
– Sur la création de parcs d’activités tertiaires en bordure
de Ragon (Treillières) et à la Durandière (Sucé sur Erdre) à
proximité d’Atlanpole ;
– Sur une offre économique de proximité pensée dans une
logique d’aménagement de l’espace et d’utilisation raisonnée
de l’espace (parcs artisanaux et mixtes).
Ce schéma de développement économique s’accompagne également d’un travail d’intégration des parcs d’activités dans
leur environnement. Repenser les parcs d’activités comme une
composante du paysage en s’appuyant sur les trames bocagères
et en valorisant les milieux naturels (zones humides …). Cette réflexion porte également sur un travail de requalification des parcs
d’activités existants afin de proposer aux entreprises implantées
ou à venir de bénéficier d’un environnement et d’un cadre de
vie à la hauteur de leurs attentes. Ainsi, des programmes d’actions en ce sens ont été lancés sur la Sangle (Nort sur Erdre) et
sur Ragon (Treillières) en cohérence avec l’extension de ce parc
d’activités.
La création d’entreprise est l’un des autres thèmes développé
par Erdre et Gesvres toujours dans l’esprit de création d’emplois
sur son territoire. Cette action se traduit par la mise en œuvre :
– d’Ateliers de la Création d’entreprises (RDV annuel),
– création d’un Comité local de prêts Erdre et Gesvres Initiative en lien avec la plate-forme d’initiative locale de Châteaubriant,
– création d’un hôtel d’entreprises en démarche HQE.
La Charte d’orientation commerciale, initiée à la fin de l’année
2007, aura pour but de définir les choix d’une politique commerciale partagée entre les signataires sur le territoire d’Erdre et
Gesvres. Elle s’inscrit dans la démarche du SCoT et s’intégrera
dans le Schéma de Secteur d’Erdre et Gesvres.
Stratégie de développement économique de la CCEG
75
Les autres projets à moyen et long terme
Les autres projets à moyen et long terme
Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire
À moyen et long terme, sont également envisagées :
– une zone d’intérêt départemental, à vocation d’accueil de
grandes unités industrielles,
– deux réserves métropolitaines, de part et d’autre du projet
d’aéroport, dédiées à l’accueil d’activités en lien avec la dynamique aéroportuaire.
La localisation et la délimitation de ces espaces se fera en cohérence avec les projets intercommunaux de la CCEG, ainsi que
des CC Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire.
Ces projets tiendront compte de la réorganisation des exploitations agricoles et des mesures de compensation environnementale du projet aéroportuaire. (cf. DOG SCoT métropolitain)
Orientation 2
Dans ces territoires [Nord Agglomération Nantaise et Pays de Retz], afin
de maîtriser l’étalement urbain, de protéger les espaces agricoles et de
préserver les paysages, la création de toute nouvelle infrastructure routière
ou l’aménagement des infrastructures existantes, notamment lorsqu’il vise
à en accroître la capacité, ne comportera que les diffuseurs qui s’avèrent
strictement nécessaires pour répondre aux besoins ayant motivé cette création ou cet aménagement, et pour contribuer au développement des pôles
d’équilibre et assurer leur implantation optimale en regard de la satisfaction de ses besoins.
Mesure d’accompagnement 2.1.
Politique d’ensemble relative aux zones d’activités économiques
[…] Les principes suivants seront privilégiés :
– solidarité intercommunale renforcée,
– densification des zones existantes et réutilisation des friches industrielles,
– préservation des espaces naturels agricoles, compatibilié avec les objectifs de la trame verte,
– limitation de la vulnérabilité des activités face aux risques naturels et
technologiques.
Par ailleurs, l’ouverture, à terme, de l’aéroport de Notre Dame des Landes constitue un levier de développement qu’il convient d’organiser, pour
maintenir un développement équilibré des territoires estuariens.
L’aéroport de Notre Dame des Landes a vocation à attirer l’implantation
d’activités autour des pôles d’équilibre proches (notamment Blain), en cohérence avec le développement de l’agglomération nantaise.
Mesure d’accompagnement 1.3.
Reconversion de l’aéroport actuel
Les décisions relatives au devenir du site actuel de Nantes-Atlantique
devront prendre en compte le souci d’un développement économique
équilibré des rives nord et sud de l’estuaire de la Loire.
76
Orientations d’aménagement du territoire
Extrait du PADD du SCoT métropolitain
…/…
77
Extrait du PADD du SCoT métropolitain (suite)
…/…
78
Déplacements et territoires
Le projet d’aéroport est susceptible d’engendrer de multiples implications,
par la modification des réseaux actuels de déplacement et le mode de développement des territoires environnants, qui vont susciter de nouveaux
comportements.
Les élus de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, dont le territoire
est fortement impacté par le projet d’aéroport, ont souligné à plusieurs reprises la nécessité d’engager une réflexion sur ces sujets.
Face aux enjeux correspondants, et dans le cadre de l’établissement du SCoT
Métropole, M. le Président du syndicat mixte a sollicité l’AURAN pour effectuer une mission d’audit sur la question du développement urbain et des
déplacements auprès d’acteurs publics et socio-économiques (collectivités,
CCI, SME…). M. le Président du Conseil Général a également exprimé une
attente allant dans le même sens, en soulignant notamment ses objectifs
de développement du Nord-Est du Département de Loire- Atlantique. Enfin,
l’État a intégré cette démarche dans le cadre de sa réflexion et du processus
de concertation préalable à la modification des infrastructures routières dans
le secteur du projet d’aéroport.
Une première synthèse des problématiques recensées a permis d’établir une
cartographie présentant les principales pistes pour la poursuite des études :
– amélioration des déplacements est-ouest sur la CCEG,
– accessibilité des communes et organisation de leur système viaire,
– organisation des cheminements agricoles,
– développement des modes doux (piétons, deux-roues…),
– …
Cette synthèse a été intégrée au dossier d’enquête publique et fera l’objet
d’études complémentaires.
79
Quel accompagnement de l’emploi local ?
(maison de l’emploi)
Analyser les déplacements domicile-travail, anticiper les transferts de personnels et d’activités ?
(enquêtes ?)
Quelles spécificités et évolutions du tissu économique local ?
Analyser l’évolution des ressources financières des
collectivités ?
(en tenant compte de l’estimation préalable de l’impact économique
direct du projet sur le territoire)
80
Récapitulatif des indicateurs
structurels et des questions pour
l’avenir
Les échanges entre les différents partenaires ont permis d’identifier :
- des indicateurs structurels caractérisant le territoire,
- des questions pour l’avenir,
qui constituent autant de thématiques à étudier au sein du groupe de travail.
81
Les indicateurs structurels : Synthèse
Les contributions et les échanges entre les partenaires ont fait
émerger plusieurs informations caractérisant les dynamiques actuelles de la CCEG.
Il a été reconnu que la variation des indicateurs afférents
pourrait constituer le symptôme d’un changement des caractéristiques du territoire et de sa population.
Il convient donc tout particulièrement à l’avenir d’être attentif aux
indicateurs suivants :
–
–
–
–
dynamique démographique
rapport entre solde naturel et solde migratoire
solde migratoire des jeunes actifs
écart de revenus entre les moins aisés et les plus fortunés
– construction neuve, notamment en zone «D» estimée du
PEB à l’horizon 2050
– diversité de la construction (accession sociale, locatif)
– prix des terrains à bâtir
– acquisitions foncières des collectivités
– équilibre entre espaces naturels, agricoles et urbains
– consommation d’espace par l’urbanisation, notamment en
zones d’activités
– surface agricole utile
– âge des exploitants et installations
– références laitières
– nombre et taille des transactions de foncier agricole
– valeur et surface de transactions sur les marchés ruraux
– surfaces de zones agricoles «pérennes» (zones A, ZAP,
PPEANP, …)
– nombre d’établissements économiques
– dynamiques de l’industrie, des services aux entreprises, des
transports et du BTP
– commerces de plus de 300 m2 (organisation sur le territoire)
– commerces de moins de 300 m2 (maintien de la proximité)
– déplacements domicile - travail
– ressources de collectivités
– surfaces de parcs d’activités
82
Un programme d’étude pour l’horizon 2012
En matière de démographie :
En matière d’habitat :
Bâtir des scénarios de prospective sociodémographique ?
Organiser l’accueil des populations liées au chantier
aéroportuaire ?
Ces scénarios tiendraient compte du projet d’aéroport, à l’horizon de sa
réalisation en 2012-2015, et seraient reliés aux objectifs du PLH de la CCEG,
bâtis pour un horizon antérieur, et aux orientations du schéma de secteur.
Suivre l’évolution des constructions d’habitation en
zone «D» ?
Doit-on, et peut-on juridiquement, anticiper sur l’obligation d’insonorisation
des logements en zone D estimée du PEB à l’horizon 2050 ? Si oui, comment
observer l’application de cette obligation ?
En matière d’agriculture :
Quels liens entre aménagements fonciers et marché
des transactions agricoles ?
Étudier l’évolution des prix et la localisation des transactions liées à des changements de destination des
terres agricoles ?
Comment préserver les droits et les outils de production ? (bâtiments, terres, accès, …)
Suivre les dispositifs de maîtrise de l’extension urbaine et de protection des espaces agricoles ? (ZAP, PPEANP,
zones A pérennes, …)
Suivre les plans d’action foncière des collectivités ?
Étudier les effets positifs/négatifs de la cohabitation
agriculteurs/riverains ? (enquête)
Dans l’hypothèse de la publication de la DUP, on estime que 1 emploi serait
créé pour 150 000 euros de travaux, soit environ 3 000 emplois pour la
réalisation du projet. Tous ne seront pas pourvus par des actifs déjà présents
sur la CCEG.
Suivre la production et la diversification de l’offre locative ?
Étendre l’analyse des prix aux appartements neufs ?
Engager les réflexions sur la révision du PLH 20062012 ? suivant l’avis du CRH
En matière d’économie :
Quel accompagnement de l’emploi local ?
(maison de l’emploi)
Analyser les déplacements domicile-travail, anticiper
les transferts de personnels et d’activités ?
(enquêtes ?)
Quelles spécificités et évolutions du tissu économique
local ?
Analyser l’évolution des ressources financières des
collectivités ?
(en tenant compte de l’estimation préalable de l’impact économique direct
du projet sur le territoire)
83
84
Contacts
85
DDE 44
Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
Direction Départementale de l’Equipement
10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606
44036 NANTES cedex 1
Tél. : 02.40.67.26.26 - Fax : 02.40.67.25.52
Site : www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr
1 rue Marie Curie
Parc d’Activités de Grand’Haie
44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
Tél. : 02 28 02 22 40 - Fax : 02 28 02 22 47
Site : www.cceg.fr
DACO
SIVU Aéroportuaire
13, rue Pierre Civel
44130 Notre Dame des Landes
Tél. :02 40 57 22 14 - Fax : 02 40 57 23 29
Site : www.notredamedeslandes.fr
Direction de l’Aviation Civile Ouest
Délégation Pays de la Loire
Aéroport Nantes Atlantique BP 4309
44343 BOUGUENAIS cedex
Tél. : 02 40 84 80 40 - Fax : 02 40 84 80 57
Site: www.dgac.fr
Comptabilité Publique
Trésorerie Générale
France Domaine Loire-Atlantique
Centre administratif Cambronne BP 83511
Tél. : 02 51 12 80 80 - Fax : 02 51 12 84 36
Contact: [email protected]
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
12 rue Menou - BP 23 523
Tél. : 02 40 12 36 00 - Fax : 02 40 12 36 01
Site : www.ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr
86
Conseil Général de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray BP 94109
Tél. : 02 40 99 10 00 - Fax : 02 40 99 11 48
Site : www.cg44.fr
Région des Pays de la Loire
Conseil Régional des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Tél. : 02 28 20 50 00 - Fax : 02 28 20 50 05
Site : www.paysdelaloire.fr
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
Tél. :02 40 99 48 48 - Fax : 02 40 99 52 99`
Site : www.nantesmetropole.fr
Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole
Nantes Saint-Nazaire
2 cours du Champ de Mars
Tél. :02 40 99 48 48 - Fax : 02 40 99 48 00
Site : www.scot-metropole-nantes-saint-nazaire.com
Syndicat Mixte d’Etudes de l’aéroport
de Notre Dame des Landes
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
Tél. : 02 28 20 63 30
Site : www.aeroport-grandouest.fr/
Les Chambres de Commerce et d’Industrie
de Nantes et de Saint-Nazaire
16 quai Ernest Renaud BP 90519
Tél. : 02 40 44 60 60 - Fax : 02 40 44 60 90
Site : www.nantesstnazaire.cci.fr
Safer Maine Océan
Maison de l’Agriculture
Rue de la Géraudière
44074 NANTES CEDEX 09
Tél. : 02 40 16 39 70 - Fax : 02 40 16 39 79
Site : www.saferlr.fr
Notaires de Loire-Atlantique
119 rue de Coulmiers BP 74223
Tél : 02 40 74 37 16 - Fax: 02 40 29 21 29
Site : www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr
Club Immobilier Nantes Atlantique – CINA
Centre des Salorges
16 quai Ernest Renaud BP 90157
Tél : 02 40 44 62 10 - Fax : 02 40 44 63 90
Site : www.cina.fr
Agence d’urbanisme de la région nantaise – AURAN
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique
5 allée des Liards BP 18129
44981 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Tél. : 02 51 13 83 00 - Fax : 02 51 13 83 79
Site : www.cm-nantes.fr
2 cours du Champ de Mars BP 60827
44 008 NANTES cedex 1
Tél. : 02 40 84 14 18 - Fax : 02 40 84 01 20
Site : www.auran.org
Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique
Rue Pierre-Adolphe Bobierre - La Géraudière
Tel : 02 40 16 36 36 - Fax : 02 40 16 36 29
Site : www.loire-atlantique.chambagri.fr
87
SIVU Aéroportuaire

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