Fédération Royale des Corps de Sapeurs

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique
Aile francophone-germanophone - a.s.b.l.
EGHEZEE – 13 décembre 2013 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Accueil par le Président :
Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00.
Appel des Administrateurs :
Appel des Administrateurs :
Nombre de votants : 12/15
Présent
Marc GILBERT, Président
Namur
X
Daniel REQUETTE, Trésorier Administrateur
Namur
X
Francis BODART, Administrateur
Namur
X
Yves DE MEYER, Administrateur
Hainaut
X
Philippe STAQUET, Vice-Président,
Hainaut
X
Olivier LOWAGIE, Administrateur
Hainaut
Michel Méan, Administrateur
Hainaut
Quentin GREGOIRE, Vice-Président
Liège
Marc DUVIVIER, administrateur
Liège
Franz-Joseph MARGREVE, Administrateur
Liège
Serge DEVALET, Administrateur, remplacé par
Luxembourg
Jacques Louis
Thierry HUET, 1er Vice-Président, remplacé par
Luxembourg
Jacques Louis
X
X
X
X
X
X
X
Joël EVEN, Administrateur,
Luxembourg
X
Philippe VOS DE WAEL, Administrateur
Brabant Wallon
Philippe FILLEUL, Vice-Président
Brabant Wallon
X
X
Alain GIBSON, Administrateur
Brabant Wallon
X
Luc SAUVAGE,
BXL
X
X
X
Alain DEMARET, Rédacteur en chef de la revue
Dany JANSSENS, webmaster
Céline STAQUET, Secrétaire
Invités présents : Néant
1
Excusé
X
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1. Approbation du P.V. novembre 2013
Le P.V. de novembre 2013 est corrigé en séance et approuvé à l’unanimité.
2. Manifestation des services incendie
Le Président fait un compte rendu sur les différents problèmes survenus lors de la manifestation
(7 octobre 2013) des services incendie avec les syndicats et expose les motifs de celle-ci ; les
syndicats et certains pompiers reprochent à la Fédération de ne pas avoir communiqué les
différents textes et Arrêtés Royaux Il y a également certains pompiers et syndicalistes qui font
savoir que les personnes importantes de la Fédération monteront de 3 grades et que les sapeurs
perdent 10% de leur salaire ainsi que des jours de congés et qu’aucune mesure transitoire n’a été
prévue. Le Président fait remarquer qu’effectivement la Fédération n’a pas communiqué
suffisamment, cependant, les textes étant modifiés tous les jours, il était impossible de
communiquer correctement. C’est la raison pour laquelle, les pompiers n’ont pas reçus ces textes
et que les informations qu’ils ont reçues venaient des syndicats qui expliquent le statut de façon
incorrect. Le Président a reçu énormément d’appels téléphoniques ainsi que des mails de
reprochent. Celui-ci informe qu’il a été trompé par énormément de personnes car il y avait des
personnes qui validaient les textes proposés mais qui par la suite demandaient de faire une
exception pour tel personne ou parfois contre tel personne. Les textes des statuts ont été validés
par le Conseil des Ministres et convoqués pour une deuxième lecture, les tests physiques ont été
écartés et sont à l’étude, les textes peuvent donc encore être modifiés jusqu’à la deuxième
lecture. Le Président fait remarquer que mettre tout le monde d’accord est impossible et donc
que le Cabinet devra trancher. Il a été accepté dans le texte que le volontaire puisse devenir
professionnel en gardant son grade.
Concernant le transfert des grades dans les zones (A.R. Cdt. de zone) : il s’applique comme suit :
Le sapeur reste sapeur
Le caporal reste caporal
Le sergent reste sergent sans préjudice du paragraphe 2, le 1er sergent et le sergent major se
voient octroyer le grade de sergent
L’adjudant reste adjudant sans préjudice du paragraphe 2, l’adjudant-chef se voit octroyer le
grade d’adjudant
Le sous-lieutenant et le lieutenant non niveau A, se voient octroyer le grade de lieutenant
Le sous-lieutenant, le lieutenant de niveau A et le lieutenant non niveau A avec 15 ans
d’ancienneté chef de service, le capitaine non niveau A ainsi que le capitaine niveau A moins de 5
d’ancienneté se voient octroyer le grade de lieutenant capitaine
Le capitaine niveau A avec 5 ans d’ancienneté comme capitaine, le capitaine chef de service
niveau A et le capitaine non niveau A avec 15 ans d’ancienneté comme chef de service devient
major
Le capitaine commandant non chef de service se voit octroyer le grade major
Le major se voit octroyer le grade de colonel sans préjudice du paragraphe 2, le capitaine
commandant, chef de service et le lieutenant-colonel se voient octroyer le grade de colonel
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Les membres du personnel qui étaient titulaires du grade de 1er sergent, sergent-major, adjudantchef, capitaine-commandant et lieutenant-colonel dans un service public peuvent continuer à
porter ces grades à titre honorifique.
Dispositions transitoires : conditions d’accès :
Art. 14. §1er. Lors de la première sélection du commandant de zone, les conditions visées à
l’article 4 sont remplacées par les conditions suivantes :
1° être détenteur d’un diplôme donnant accès aux emplois de niveau A dans la fonction publique
fédérale ;
2° être titulaire du brevet de chef de service, excepté pour les chefs de service qui étaient désignés
à titre effectif comme chef de service au plus tard à la date du 30 avril 2002 ;
3° avoir une expérience utile d’au moins trois ans dans les fonctions de chef de service
professionnel d’un des services d’incendie de la zone ;
4° avoir une expérience utile au moins dans le grade de capitaine.
§2. A défaut de candidature recevable ou de candidat retenu par la commission, un nouvel appel à
candidature est lancé. Dans ce cas, les conditions visées à l’article 4 sont remplacées par les
conditions suivantes :
1° être détenteur d’un diplôme donnant accès aux emplois de niveau A dans la fonction publique
fédérale ;
2° être titulaire du brevet de chef de service, excepté pour les chefs de service qui étaient désignés
à titre effectif comme chef de service au plus tard à la date du 30 avril 2002 ;
3° avoir une expérience utile comme membre professionnel d’un service public d’incendie, en tant
qu’officier depuis dix ans au moins.
Le Président et les membres du CA trouvent cela dommage car on ouvre la porte à tout le monde
même à des non niveaux A.
Dans ce texte, au niveau des dispositions définitives, il y a eu également une modification au
niveau de la commission de sélection, l’inspecteur général a été supprimé de celle-ci. Le texte est
définitif et ne subira plus aucun changement.
Les différents textes ont été envoyés par la secrétaire aux membres afin qu’ils puissent prendre
connaissance des textes (les dernières versions) et transmettre les textes à tous les chefs de
service pour d’éventuelles remarques s’il y a lieu.
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Au niveau des tests physiques : il y a différents commentaires mais les membres sont d’accord
pour dire que le test hollandais est largement réalisable.
Le Président explique également qu’il a eu des remarques au niveau du roadshow (réunion
d’information réforme destinée aux Bourgmestres de chaque province) organisé par la Ministre,
que celui-ci ne durait qu’une heure et qu’il n’y avait que 10 minutes pour poser des questions.
Quentin Grégoire explique le mécontentement des pompiers envers la Fédération, le manque de
communication, le choix de certains textes. Il explique également que dans la plupart des services
incendie, on lui fait remarquer que la réforme a été réalisée par des chefs de service et que cela
est inadmissible, qu’aucun sapeur n’a jamais été interpellé, ni questionné au niveau des textes. Les
membres du CA font remarquer que c’est le sentiment de tous les services incendie.
Le Président reçois à l’instant en CA un appel du Cabinet de l’Intérieur qui l’informe que la
Ministre maintiendra les acquis des pompiers (chèques repas, congés et autres). Aucun service ne
pourra gagner moins qu’actuellement.
Concernant le nouveau système des primes, un tableau va être envoyé par la secrétaire avec la
manière de calculer le futur salaire avec le nouveau barème et primes.
Philippe Vos De Wael fait une remarque concernant la prime du pompier professionnel et se
demande pourquoi le volontaire n’obtient pas la même prime alors qu’il fait le même travail.
Le Président et les membres sont d’accord avec la remarque de Philippe Vos De Wael mais
cependant, le Président avait déjà demandé formulé cette demande au Cabinet mais la réponse
est qu’au niveau des budgets ce n’était pas réalisable.
Les membres demandent au Président de reformuler cette demande, ce que celui-ci accepte car il
pense également que le volontaire doit être rémunéré au même niveau que le professionnel.
Le Président doit se rendre à l’instant à la RTBF afin de participer à un débat des personnes
mécontentes envers la fédération et celui-ci demande au CA si quelqu’un peut l’accompagner afin
de le soutenir, cependant, forcé de constater que personne ne peut l’accompagner par manque de
temps. Il s’y rendra seul, comme chaque fois et déplore le manque de soutien.
3. Divers : Néant
Fin de séance à 17h.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du C.A. aura lieu le vendredi 10 janvier 2014 à 10 heures à Eghezée.
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Le Président,
Cpt-Cdt Lic. M. GILBERT
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La Secrétaire,
Céline STAQUET