(ALTO : Travaux à la demande des)

COMMUNAUTE URBAINE de
CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2007 /255
Séance du 19 décembre 2007
TRAVAUX REALISES A LA DEMANDE DES TIERS
BAREME 2008
MM.,
La communauté urbaine réalise sur son domaine public des travaux de voirie à la
demande des tiers.
Le barème existant est réévalué chaque année selon les modalités applicables aux
tarifs communautaires.
Pour cette année, il vous est proposé une augmentation de 1.6% correspondant aux
prévisions de la loi de finances pour 2008.
Vu l'avis du Bureau de communauté en date du 10 décembre 2007,
Le conseil est invité à autoriser l'application de ce barème à compter du 1er janvier
2008.
Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte.
Le Président,
Bernard CAUVIN
Conseil de communauté
Séance du 19 décembre 2007
----------
MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
38
13 décembre 2007
26 décembre 2007
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAUVIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil sept, le dix-neuf décembre, le Conseil de Communauté Urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAUVIN, Président - MM. ROUXEL - LEBOURGEOIS LAGARDE - BOSQUET - Mme LECRES - MM. LAMACHE - CIVILISE - ARRIVE (arrivé à
17h29) - BERNARD - GRIMAL (départ à 18h31) - LEMARCHAND - Mme GOSSELIN - M.
LEONARD, Vice-Présidents, M. BAUDRY - Mmes BOUDARD - BOUILLON-FOUCAULT MM. CARRER - CHENINA - CORBIN (départ : 18h29) - Mme COUESPEL - MM. DELESTRE ESTEVE (arrivé 16h42) - FORAFO (arrivé 17h14) - Mme GODEFROY - M. HARANT - Mme
JOZEAU-MARIGNE (arrivée à 16h41)- MM. LE BOURGEOIS - LEMIEUX - LOUISET (arrivé à
16h48) - Mmes LOISEL - GODIN - MM. MAGHE - NOEL - Mme PAUMARD - MM. PINEL ROULLAND (départ : 18h17)- VIGNET (arrivée 17h08), conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. CAZENEUVE - M. GRIMAL (mandataire : M. MAGHE dès son
départ) - M. BAUPIN (mandataire : M. CORBIN) - Mme BIEGNON M. GERVES - Mme
GUILLOT (mandataire Mme LECRES) - M. HELIE - Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA) M. LELOY (mandataire : M. LEONARD) - M. LESDOS (mandataire : M. LEMARCHAND) Mme LEVAVASSEUR (mandataire M. BERNARD) - M. MAGALHAES - Mme ROLLAN
(mandataire : M. CIVILISE)
La séance est publique, Mme JOZEAU-MARIGNE est secrétaire de séance
BAREME 2008 TRAVAUX DE VOIRIE EXECUTES PAR LA CUC A LA DEMANDE DES TIERS
Nombre des
prix
unitaires
Nature de la prestation
Prix unitaire Prix unitaire
Unité
€ net 2007
€ net 2008
Quantité
minimale à
prendre en
compte
CHAPITRE 1 : TRAVAUX DE CHAUSSEE
La confection des corps de chaussée comprend :
- le terrassement et l'évacuation des déblais,
- la couche de base (ou fondation et lit de pose
pour les pavages),
- le revêtement,
- le transport du dépôt voirie au chantier des pavages
et carrelages.
1.1
1.1.1
1.2
1.2.1
1.3
1.3.1
1.4
1.4.1
1.5
1.5.1
1.6
1.6.1
1.7
1.7.1
1.8
1.8.1
1.9
Découpe d'enrobés et collage de joint avec
engravure au marteau piqueur
Le mètre linéaire
ml
5.44 €
5.53 €
2 ml
ml
8.62 €
8.76 €
2 ml
m²
27.79 €
28.23 €
5 m²
m²
25.48 €
25.89 €
5 m²
m²
45.56 €
46.29 €
5 m²
m²
42.19 €
42.87 €
5 m²
T
104.38 €
106.05 €
1T
m²
49.28 €
50.07 €
2 m²
Découpe d'enrobés et collage de joint avec
engravure au disque
Le mètre linéaire
Confection de chaussée enduite largeur inférieure ou
égale à 2 m
Le mètre carré
Confection de chaussée enduite largeur supérieure
à2m
Le mètre carré
Confection de chaussée en enrobés largeur inférieure
ou égale à 2 m
Le mètre carré
Confection de chaussée en enrobés largeur
supérieure à 2 m
Le mètre carré
Enrobés à chaud pour reprofilage y compris
balayage et couche d'accrochage
La tonne
Confection de chaussée en pavés réutilisés
(couche de base en sable)
Le mètre carré
Confection de chaussée en pavés sur fondation de
béton
Nombre des
prix
unitaires
Nature de la prestation
1.9.1
Le mètre carré
1.10.
Confection de chaussée en dalles
1.10.1
Le mètre carré
m²
86.95 €
88.34 €
Quantité
minimale à
prendre en
compte
2 m²
m²
70.66 €
71.79 €
2 m²
m²
9.26 €
9.41 €
10 m²
m²
16.44 €
16.70 €
5 m²
m²
28.17 €
28.62 €
5 m²
m²
24.03 €
24.41 €
5 m²
m²
38.95 €
39.57 €
5 m²
m²
17.50 €
17.78 €
5 m²
m²
48.04 €
48.81 €
5 m²
m²
86.95 €
88.34 €
5 m²
m²
70.66 €
71.79 €
5 m²
Prix unitaire Prix unitaire
Unité
€ net 2007
€ net 2008
CHAPITRE 2 : TRAVAUX DE TROTTOIRS ET
CONFECTION DE DEPRESSIONS CHARRETIERES
- le terrassement et l'évacuation des déblais,
- la mise en forme du trottoir pour la dépression,
- la couche de base (ou fondation et lit de pose
pour les pavages),
- le revêtement,
- le transport du dépôt voirie au chantier des
pavages et carrelages.
2.10
Confection de trottoir en grave
2.1.1
Le mètre carré
2.2
2.2.1
2.3
2.3.1
2.4
2.4.1
2.5
2.5.1
2.6
2.6.1
2.7
2.7.1
2.8
2.8.1
2.9
Confection de trottoir en enduit bicouche
Le mètre carré
Confection de trottoir en béton non revêtu
Le mètre carré
Confection de trottoir en enrobés, fondation en
grave ciment
Le mètre carré
Confection de trottoir en enrobés, fondation en béton
Le mètre carré
Confection de trottoir en enrobés, fondation en
grave
Le mètre carré
Confection de trottoir en asphalte sur fondation en
béton
Le mètre carré
Confection de trottoir en pavés sur fondation en béton
le mètre carré
Confection de trottoir en dalles sur fondation de béton
2.9.1
le mètre carré
2.10
Revêtement de trottoir et dépression , en enrobés
sur fondation existante y compris balayage et couche
Nombre des
prix
unitaires
Nature de la prestation
Prix unitaire Prix unitaire
Unité
€ net 2007
€ net 2008
Quantité
minimale à
prendre en
compte
d'accrochage
2.10.1
2.11
2.11.1
2.12
Le mètre carré
m²
11.12 €
11.30 €
5 m²
m²
30.64 €
31.13 €
5 m²
Revêtement de trottoir et dépression, en asphalte sur
fondation existante y compris balayage et chape de
chaux
Le mètre carré
Plus-values applicables aux prix des trottoirs et
dépressions, pour :
2.12.1
Enduit au porphyre rose
m²
0.45 €
0.46 €
5 m²
2.12.2
Enrobés rouges
m²
5.81 €
5.90 €
3 m²
2.12.3
Asphalte rouge
m²
4.13 €
4.20 €
5 m²
2.12.4
Sciage au disque de pavés béton
ml
11.55 €
11.73 €
1 ml
ml
39.66 €
40.29 €
5 ml
ml
20.72 €
21.05 €
5 ml
ml
26.25 €
26.67 €
5 ml
ml
20.72 €
21.05 €
3 ml
ml
28.99 €
29.45 €
3 ml
ml
24.74 €
25.14 €
1 ml
CHAPITRE 3 : BORDURES - CANIVEAUX GARGOUILLES - FOSSES
3.1
3.1.1
3.2
3.2.1
3.3
3.3.1
3.4
3.4.1
3.5
Pose sur fondation en béton de bordures en granit
30/24 - 14/24, y compris transport de la bordure du
dépôt voirie au chantier
Le mètre linéaire
Pose sur fondation en béton de bordures en béton
y compris transport de la bordure du dépôt voirie au
chantier
Le mètre linéaire
Dépose et repose sur fondation en béton de bordures
granit 30/24 - 14/24
Le mètre linéaire
Pose de caniveaux en béton type C.S.
Le mètre linéaire
Pose de caniveaux en béton type C.C.
3.5.1
Le mètre linéaire
3.6
Pose d'acodrain
3.6.1
Le mètre linéaire
3.7
Pose de tuyau acier
3.7.1
Le mètre linéaire diamètre 70
ml
14.91 €
15.15 €
1 ml
3.7.2
Le mètre linéaire diamètre 80
ml
15.74 €
15.99 €
1 ml
Nombre des
prix
unitaires
Nature de la prestation
Prix unitaire Prix unitaire
Unité
€ net 2007
€ net 2008
Quantité
minimale à
prendre en
compte
3.7.3
Le mètre linéaire diamètre 90
ml
17.40 €
17.68 €
1 ml
3.7.4
Le mètre linéaire diamètre 100
ml
20.21 €
20.53 €
1 ml
3.7.5
Plus-value pour coude diamètre 70
U
21.54 €
21.88 €
3.7.6
Plus-value pour coude diamètre 70
U
22.37 €
22.73 €
3.7.7
Plus-value pour coude diamètre 70
U
23.19 €
23.56 €
3.7.8
Plus-value pour coude diamètre 70
U
28.17 €
28.62 €
U
23.19 €
23.56 €
3.8
3.8.1
3.9
Fourniture et pose de sabots de gargouilles
L'unité
Fourniture et pose de becs de gargouilles
3.9.1
Scellement sur bordures béton
U
30.15 €
30.63 €
3.9.2
Scellement sur bordures granit
U
38.10 €
38.71 €
3.10
Busage de fossé par fourniture et pose de
canalisation, et remblaiement
Le mètre linéaire
ml
88.32 €
89.73 €
Confection de tête de buse en béton
U
198.83 €
202.01 €
Bandes longitudinales, largeur 2 U à 3 U le ml
de plein
ml
0.77 €
0.78 €
10 ml
Bandes longitudinales, largeur supérieure à 3 U le ml
de plein
ml
1.37 €
1.39 €
10 ml
Signalisations transversales, flèches, dessins divers
le m² de plein
m²
11.60 €
11.79 €
2 m²
Repose d'un ensemble panneau, support, douille
sans fourniture
forfait
U
28.50 €
28.96 €
Fourniture d'un panneau de police et boulonnerie
(selon barème fournisseur)
U
Fourniture d'un support et douille (poteau galvanisé)
U
65.46 €
66.51 €
Fourniture d'un support et douille (poteau diamètre
76 alu)
U
127.75 €
129.79 €
forfait
U
417.53 €
424.21 €
3.10.1
3.11
CHAPITRE 4 : MARQUAGE AU SOL (U = 6 cm)
4.1
4.2
4.3
CHAPITRE 5 : SIGNALISATION PERMANENTE
5.1
5.2
5.3
5.3.bis
5.4
Boucles de détection