rapport d`activité | 2014

Transcription

www.h-ju.ch
RAPPORT D’ACTIVITÉ |
2014
COUVERTURE
Cette mosaïque montre la clé du succès de l’Hôpital du Jura : ses collaboratrices et collaborateurs.
Avec sourire et compétence, ils relèvent les défis et appréhendent les changements de manière remarquable.
RAPPORT D’ACTIVITÉ |
2014
SOMMAIRE
Le mot de la présidente
du Conseil d’administration
5
Le mot du Comité de direction
7
2014, amélioration de la qualité et mise
en œuvre du slogan «Nous pour vous»
9
L’Hôpital du Jura en chiffres
16
Comptes 2014
Le Centre de Réhabilitation
pour Enfants (CRE) de Delémont,
situé au Chemin du Palastre.
A Porrentruy, le CRE est intégré
au site hospitalier dans de
nouveaux locaux.
19
L’Hôpital poursuit sa mue
et retrouve les chiffres noirs.
Bilan
21
Compte de profits et pertes
22
Flux de trésorerie
23
Fonds propres
24
Annexe aux comptes annuels
Notes explicatives
Rapport de l’organe de révision
25
29
42
Pour diminuer son impact sur l’environnement et être
cohérent avec sa politique de diminution de consommation de papier, l’Hôpital du Jura n’a pas imprimé la
version complète de son rapport d’activité 2014. Seule
une version de synthèse est publiée en version papier
et la version électronique du rapport se trouve sur
Internet : www.h-ju.ch/rapport2014
3
<
Hôpital du Jura
|
© Pierre Montavon
Rapport d’activité 2014
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
>
Au premier rang, de gauche à droite : Nicole Mamie, Patricia Voisard, Pauline de Vos Bolay (Présidente), Dr Michel Périat.
Au second rang, de gauche à droite : Thomas Sauvain, Kristian Schneider (Directeur), Olivier Boillat, Prof. Albert Urwyler,
Dr François Héritier, Prof. Bernard Vermeulen
4
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
En janvier 2014, le Conseil d’administration a publié
la stratégie à long terme de l’Hôpital du Jura. Celle-ci,
après avoir été présentée au Gouvernement, a donné
lieu à des analyses complémentaires, dont celle portant sur la construction d’un nouvel hôpital – analyse qui
par ailleurs se poursuit en 2015. La clarification de nos
missions et de l’organisation qui en découle nous accompagnera dans les années à venir. Dans ce contexte,
le crédit des travaux de réfection des blocs opératoires
du site de Delémont a été approuvé, permettant d’ores
et déjà une concentration de l’activité opératoire dès le
printemps 2015.
A présent, si nous analysons le résultat financier de l’H-JU, nous pouvons nous montrer satisfaits.
En effet, notre résultat ordinaire
aurait été équilibré sans les coûts et les pertes de
recettes engendrés par la fermeture de l’UHMP. Nous
devons encore progresser en matière d’efficience, qui
sera à suivre de près dans les années à venir. Un travail
important a été effectué en 2014 sur nos tableaux de
bord, qui permettent désormais un pilotage détaillé de
l’institution.
Durant l’année 2014, l’Hôpital du Jura a par ailleurs poursuivi sa démarche d’amélioration continue en terminant
le projet « Impulsion » et en lançant un nouveau plan
d’actions intitulé « Nous pour vous ». 40 mesures destinées en particulier à améliorer la qualité de la prise en
charge des patients ont ainsi été initiées. A cet égard,
j’exprime ma reconnaissance pour l’enthousiasme et
l’énergie dont font preuve toutes les collaboratrices et
tous les collaborateurs de l’H-JU ; toutes et tous ont
bien compris que nous vivons des années cruciales et
que notre institution doit s’adapter pour survivre. Je
leur en sais gré, et les remercie pour l’investissement
consenti pour le bien de nos patients.
Il est aussi important de relever que nous ne sommes
pas seuls maîtres de notre destin. Même si nous réussissons à améliorer progressivement notre efficience
et notre attractivité, et même si le nombre de patients
jurassiens augmente – ce qui en soi est une excellente
nouvelle –, il suffit que le tarif accordé par les assureurs
diminue pour que tous nos efforts soient anéantis en
termes financiers. Nous sommes également dépendants des prestations d’intérêt général qui sont versées par le Canton du Jura et qui diminuent désormais
chaque année dans le cadre du programme d’économies Optima.
Une mesure difficile a été prise en juillet 2014 avec la
fermeture de l’UHMP. Cette situation a été délicate à
gérer, mais avec le recul je peux dire aujourd’hui que
le Conseil d’administration et le Comité de Direction
ont pris leurs responsabilités, et le bien et la sécurité des patients s’en sont trouvés améliorés. Les mesures prises pour venir en aide à l’équipe médicale et
soignante ont permis un accompagnement adéquat de
cette fermeture. Elle a eu par contre un impact négatif
sur le résultat annuel 2014, mais la santé de nos patients et de nos collaborateurs passe avant toute autre
considération. Depuis l’automne, et en étroite collaboration avec le Service de la santé publique nous avons
commencé une réflexion qui devra déboucher sur une
nouvelle organisation de la psychiatrie jurassienne et
éventuellement son intégration au sein de l’Hôpital du
Jura.
Nous allons poursuivre nos efforts et continuer à miser
sur la qualité de nos prestations. Nous allons également
étoffer nos partenariats afin d’offrir la meilleure prise en
charge possible. C’est la seule voie à poursuivre pour
mériter la confiance de la population jurassienne. Et
tout cela avec le soutien de nos collaboratrices/teurs,
notre ressource la plus précieuse, et que je remercie ici
chaleureusement au nom du Conseil d’administration.
Pauline de Vos Bolay
23 avril 2015
5
<
Hôpital du Jura
|
LE COMITÉ DE DIRECTION
De gauche à droite : Kristian Schneider, Directeur général ; Thierry Charmillot, Directeur des finances; Catherine Citherlet, Directrice des soins ;
Jocelyn Saucy, Directeur RH ; Dr Yannick Mercier, Directeur médical.
>
6
LE COMITÉ DE DIRECTION
La diversité de l’Hôpital du Jura
Nous avons parfois tendance à oublier la diversité du
savoir-faire des institutions qui se trouvent juste devant
notre porte. La couverture de ce rapport d’activité 2014
nous rappelle combien elle est grande au sein du plus
grand employeur du canton, l’Hôpital du Jura.
La diversité des 1526 collaboratrices et collaborateurs qui arrivent d’horizons très différents, avec environ 65 % de personnes issues de nombreux cantons
suisses. Mais nous avons aussi la chance de pouvoir
compter sur nos collègues frontaliers, qui représentent
un peu moins de 20 % de notre effectif. Enfin, des professionnels venant principalement des pays européens
représentent également une grande richesse culturelle,
avec au total environ 35 nationalités.
En regardant les visages souriants qui composent cette
couverture, nous pouvons être fiers de rassembler
toutes ces personnes qui apportent des expériences
de vie très variées et qui exercent une diversité de
professions étonnante, environ une centaine ! Elles
ont un point commun : elles donnent le meilleur d’ellesmêmes pour prendre en charge les patients jurassiens.
Bon nombre de professions présentes à l’H-JU sont pénibles et s’exercent 365 jours par année, 7 jours sur 7
et 24h sur 24. Certaines occasionnent un grand stress,
d’autres une certaine usure physique et la plupart, que
ce soit chez le personnel médical, soignant ou médicotechnique, une responsabilité de tous les instants
envers le patient. Et il y a aussi les travailleurs/euses
de l’ombre, qui s’assurent que les chambres soient
parfaitement propres, que les bâtiments, les jardins
et l’infrastructure soient entretenus, que le système
informatique soit opérationnel, que les salaires soient
payés, que la gestion, les achats, l’intendance, le codage fonctionnent, etc.
Tout ce petit monde assure une grande diversité de
prestations, qui sont simplement indispensables dans
un canton qui se veut attractif et qui cherche à se développer. De la naissance aux dernières années de vie,
l’H-JU accompagne les Jurassiennes et les Jurassiens.
Ambulances, urgences, soins intensifs, maternité, pédiatrie, médecine interne, chirurgie générale et orthopédique, urologie, gériatrie, consultations ambulatoires,
soins palliatifs, lieux de vie, etc., cette institution fournit des prestations de proximité pour un bassin de population très restreint. L’H-JU porte ainsi une grande
responsabilité envers les patient(e)s jurassien(ne)s
pour trouver des solutions et continuer à offrir toutes
les prestations exigées par la législation cantonale.
Contrairement aux cliniques privées, nous ne pouvons
et ne souhaitons pas choisir uniquement les prestations rémunératrices, ce qui signifie que l’équilibre financier sera toujours très compliqué à atteindre et que
les coûts pour la collectivité resteront importants malgré tous nos efforts. Mais il y a un domaine dans lequel
nous devons faire aussi bien que les grands hôpitaux ou
les cliniques, c’est la qualité. Nous nous y employons
avec conviction, passion et volonté !
L’H-JU ne représente pas seulement des coûts ! C’est
aussi le plus grand employeur du canton qui occasionne
une grande diversité des retombées financières,
essentielles pour les collectivités, les commerçants,
les artisans et les producteurs. L’institution joue également un rôle majeur dans le domaine de la formation.
L’Hôpital du Jura tente de s’améliorer continuellement
et depuis deux ans demande énormément d’efforts
et de sacrifices à ses collaboratrices et collaborateurs.
Nous les remercions chaleureusement et leur assurons
que nous ferons tout notre possible pour leur assurer
un cadre de travail attractif et épanouissant.
Enfin, sachez que notre plus grande récompense, c’est
de savoir que la population jurassienne retrouve la
confiance en son hôpital et qu’elle le choisit en priorité
pour se faire soigner.
Le Comité de direction
7
<
|
Hôpital du Jura
LE PROJET « NOUS POUR VOUS »
QUELQUES EXEMPLES PARMI LES 40 MESURES
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
Adaptation de l’offre médicale
Optimiser et développer les spécialités médicales
en fonction des besoins de la population et
du fonctionnement de l’H-JU.
Réorganiser les Urgences des 3 sites
et créer un SMUR
Vision pour améliorer la chaîne des secours et
les urgences, avec au final une meilleure sécurité
sanitaire sur l’ensemble du territoire cantonal.
Parking – Mettre à disposition un parking qui corresponde aux attentes des patients et des visiteurs.
Développement de mesures de mobilité douce.
Sénologie
Créer et obtenir
la certification d’un
réseau de sénologie.
Organisation
de la radiologie
Obtenir une radiologie
performante répondant
aux missions de l’H-JU.
Profil d’équipe – Valoriser les équipes grâce à
des formations répondant aux besoins et pour avoir
la bonne compétence au bon endroit.
Développement des soins avec orientation client
Une infirmière référente clinique met en place
un suivi du patient pendant son hospitalisation et un
entretien téléphonique après son retour à domicile.
Case Management
Mettre en place un
Case Management,
notamment pour
clarifier le processus de sortie des
patients.
Soins palliatifs
Développer une unité de
soins palliatifs reconnue
et certifiée afin de rendre
visible cette prestation et
d’offrir un accompagnement de qualité.
Revisiter le concept Qualité – Mise en place
d’une organisation avec un contrôle qualité efficace,
capable de soutenir les responsables de mesures.
Cahier des charges – Clarification du rôle
de chaque collaboratrice/teur. Amélioration
du processus d’évaluation et d’engagement.
Stérilisation – Mettre en place une stérilisation répondant aux normes de la Société Suisse de Stérilisation.
CULTURE D’ENTREPRISE
Corporate identity – Généralisation de l’utilisation
du logo « Nous pour vous ».
Exemplarité
Amélioration de l’accueil et des admissions.
Nouveau code vestimentaire.
Performance des équipes
Amélioration grâce à une formation
en leadership orientée client.
Employeur PLUS
Améliorer l’image
H-JU employeur et
la satisfaction des
collaborateurs.
PRODUCTIVITÉ
Amélioration financière des prestations aiguës
>
8
Marketing
Optimiser
la communication
de l’H-JU à l’interne
et à l’externe.
Optimisation des achats
Fluidification
des sorties
vers les lieux de vie.
Bloc opératoire
unique sur le site
de Delémont
2014
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET MISE EN ŒUVRE
DU SLOGAN « NOUS POUR VOUS »
Un Projet pour (re)mettre le patient au cœur de nos
activités
Le premier plan d’actions « Impulsion » a parfaitement
atteint ses objectifs, à savoir atténuer les risques financiers. Un nouveau projet a été lancé au mois de mai, avec
40 mesures axées cette fois-ci essentiellement sur la
qualité.
La qualité des prestations et la satisfaction de nos patients
permettront de fidéliser la population jurassienne, de diminuer le nombre d’hospitalisations extérieures et de renforcer le sentiment d’appartenance de nos collaboratrices
et collaborateurs.
Parmi les mesures décrites ci-dessous, beaucoup découlent du projet « Nous pour vous » et permettent d’améliorer la perception du patient et la qualité effective des
prestations.
Vision et stratégie 2025 de l’Hôpital du Jura.
Vers un nouveau site de soins aigus et un hôpital
de l’arc jurassien
L’H-JU présente en début d’année 2014 sa vision d’avenir
à moyen et long terme.
Premier objectif concret : la réorganisation complète du
site de soins aigus de Delémont. Le Conseil d’administration privilégie le choix d’une nouvelle construction qui aura
l’avantage d’offrir une structure moderne, modulaire et qui
pourra s’adapter rapidement à l’évolution des besoins.
Mais l’H-JU doit voir encore plus loin, avec une stratégie à
long terme. Il privilégie l’évolution vers une région intégrée
de l’Arc jurassien. Le Conseil d’administration exprime
l’ambition d’un hôpital intercantonal, impliquant un grand
nombre de réorganisations, collaborations, regroupements
progressifs de prestations, une concertation lors du recrutement des chefs de service, la mise en place d’activités
sous-jacentes susceptibles de faciliter le rapprochement,
notamment concernant la pharmacie, la stérilisation et l’informatique. Le Conseil d’administration propose au Gouvernement jurassien de soutenir le processus débouchant
à terme sur la création d’un hôpital intercantonal, et prie
celui-ci d’entamer les discussions politiques permettant
d’envisager un rapprochement hospitalier avec le canton
de Neuchâtel et avec le Jura bernois.
Cette stratégie est soutenue par les cantons du Jura et
de Neuchâtel qui s’unissent pour renforcer leurs collaborations en matière hospitalière. Les chefs de département
de la santé signent une déclaration d’intention. Le canton
de Berne préfère rester à l’écart de cette collaboration.
Déroulement idéal des travaux du bloc opératoire
en vue de la centralisation à Delémont
Mener à bien un chantier, sans interrompre l’activité hospitalière et en réduisant autant que possible les nuisances
pour ne pas trop incommoder les patients et les professionnels, c’est une véritable gageure !
Tout se déroule bien, avec pourtant des travaux lourds :
murs et dalles percés, anciens plafonds démontés, deux
nouvelles passerelles métalliques ancrées dans les façades, nouveaux flux laminaires installés, etc.
Petit à petit, le bloc change d’apparence. Les sols sont
en partie refaits et les vieilles portes en bois remplacées
par des portes coulissantes hermétiques. Grâce au coordinateur des blocs opératoires, aux différentes entreprises, à tous les ouvriers, aux membres du Service technique de l’H-JU et à la bonne compréhension des patients,
des visiteurs et des collaboratrices/teurs, le chantier
avance dans les temps.
Parmi les réalisations déjà accessibles aux patients à la
fin de l’année 2014, le secteur E1, qui offre un confort
moderne. Désormais, une salle d’attente, des locaux de
consultation et des bureaux sont réhabilités.
A noter que la stratégie de l’H-JU n’exclut pas les collaborations avec des partenaires hautement spécialisés pour
la médecine de pointe.
9
<
Hôpital du Jura
|
A fin 2014, le calendrier est tenu et les dépenses ont été
revues à la baisse par rapport au budget total qui prévoyait
9.7 millions de francs.
Cette concentration des activités opératoires permettra
de mieux utiliser les compétences, d’accueillir les patients
dans de meilleures conditions et, ce n’est pas négligeable,
de diminuer les coûts d’exploitation du bloc d’environ
20 %.
Renforcement des relations avec les médecins
installés
Parmi les interlocuteurs privilégiés de l’Hôpital du Jura
figurent les médecins installés. Des courriers et messages électroniques leur sont envoyés régulièrement afin de
leur fournir des informations pratiques et des indications
sur les changements.
Plusieurs rencontres ont aussi eu lieu durant l’année 2014,
avec deux importantes séances :
Nombreuses séances d’information pour expliquer
le projet de sécurité sanitaire et l’amélioration des
urgences
1) Dr Pierre Combremont, médecin-chef et spécialiste
en neurologie à l’H-JU donne une conférence sur « les
céphalées en pratique quotidienne ».
Au début de l’année 2014, l’H-JU explique à différents
groupes d’intérêts son concept sanitaire extrahospitalier
qui prévoit une chaîne des secours renforcée, avec un
SMUR cantonal (Service Mobile d’Urgence et Réanimation), des MUP (médecins d’urgence de proximité), des
First Responders (secouristes formés et équipés pour intervenir avant l’arrivée d’une ambulance ou d’un médecin).
Ces moyens s’ajoutent à l’engagement des ambulanciers
et/ou de l’hélicoptère de la Rega.
2) Une rencontre organisée par Dr François Héritier, Viceprésident du CA de l’H-JU et par Dr Yannick Mercier,
Directeur médical. Cette soirée d’échange permet
d’aborder les situations critiques et des propositions
d’améliorations.
Projet de Centre de santé à Porrentruy,
après une étude et une concertation
avec les médecins ajoulots, le projet est
abandonné
Plusieurs offres et demandes sont adressées à l’H-JU en 2014, pour développer un
Centre de santé à Porrentruy. Deux possibilités sont examinées conjointement : créer
un nouveau centre dans les murs du site
H-JU de Porrentruy ou alors un nouveau
Centre au cœur de la ville.
Par ailleurs, l’H-JU explique aussi son projet intrahospitalier de réaménagement des urgences, avec une meilleure
utilisation des médecins et soignants spécialistes. Trouver
et garder des collaborateurs/trices qualifié(e)s à l’avenir
sera toujours plus compliqué et une réorganisation des
urgences à Saignelégier et la nuit à Porrentruy deviendra
rapidement nécessaire.
Les députés et les maires des communes jurassiennes
ont dans l’ensemble très bien compris le souhait d’amélioration.
>
10
L’Hôpital du Jura mène une étude et engage
une discussion avec les médecins ajoulots.
Globalement, les médecins installés se
disent très favorables au développement
d’un Centre sur le site de l’Hôpital. Mais au final, comme
trop peu de praticiens sont prêts à franchir le pas et que les
investissements sont lourds, l’Hôpital du Jura abandonne
ce projet. La Ville de Porrentruy, appuyée par le canton
mène sa propre étude pour éventuellement créer une
infrastructure en ville.
Arrivées et départs de médecins
L’engagement de médecins et de soignants spécialisés
est un enjeu primordial pour les hôpitaux. Trouver de bons
praticiens parlant français devient de plus en plus difficile
sur un marché de l’emploi complètement asséché.
Doctoresse
Fabienne Riat
Docteur
Pierre Combremont
En cette année 2014, l’H-JU peut se féliciter des excellents
engagements réalisés, avec cinq nouveaux médecins.
Docteur
Pawel Zukowski
Docteur
Yvan A. Ruetsch
Docteur
Denis Falcucci
• Doctoresse Fabienne Riat remplace Docteur Freddy
Clavijo et devient la nouvelle médecin-cheffe du Service
de gériatrie de l’H-JU ;
• Dr Pierre Combremont spécialiste en neurologie apporte
une nouvelle compétence à l’H-JU. Il s’occupe de la
prise en charge neurologique des patients hospitalisés
dans les différents services de l’hôpital. Il pratique également la neurologie ambulatoire, ainsi que des tâches
d’enseignement ;
• Dr Pawel Zukowski est engagé en tant que médecinchef en radiologie. Il vient renforcer le service de l’H-JU,
qui réalise plus de 50’000 examens chaque année ;
• Enfin deux médecins viennent renforcer le service
d’anesthésiologie. D r Yvan A. Ruetsch et D r Denis
Falcucci en tant que médecins-chefs en anesthésie.
A noter que Dr Falcucci remplace la Doctoresse Ramrani.
11
<
Hôpital du Jura
|
Signature d’une convention de partenariat
entre HE-Arc Santé et H-JU
Partenaires de longue date, la Haute Ecole Arc Santé et
l’Hôpital du Jura ont signé une Convention de partenariat
pour encore renforcer les liens qui les unissent. L’objectif
principal des deux institutions est d’assurer un meilleur
transfert des connaissances et d’ainsi enrichir la pratique
des professionnels et consolider le programme de formation des futures infirmières et futurs infirmiers de la région.
Dans les faits, les deux institutions vont par exemple favoriser le retour d’informations de la pratique pour alimenter
la réflexion sur la formation Bachelor. Elles proposeront
des travaux de semestre et de diplôme aux étudiants sur
des sujets d’intérêt commun. Elles pourront également
lancer de nouvelles formations postgrades et continues
dans un horizon proche ou mener des recherches communes. Le tout avec le souci permanent d’améliorer la
prise en charge des patients.
>
12
Amélioration de la qualité de l’accueil
Plusieurs mesures sont prises en 2014 pour améliorer
la prise en charge des patients et augmenter la qualité
de l’accueil en général.
Les collaboratrices et collaborateurs des principales réceptions (accueils, admissions, accueil aux urgences,
centre de rééducation et physiothérapie) suivent un cours
« Qualité de l’accueil », mis sur pied grâce à une collaboration fructueuse avec les HUG. Ce cours est articulé
autour des besoins de nos patients et de leurs familles,
pour notamment les accueillir de manière chaleureuse
et respectueuse, veiller à la discrétion et leur permettre
de poser des questions sans qu’ils se sentent jugés.
Toujours dans le cadre de ce projet d’amélioration, les
tenues du personnel d’accueil sont adaptées et sont désormais plus élégantes, avec des tailleurs et costumes
sombres assortis d’un foulard ou d’une cravate de couleur.
Une commission d’éthique H-JU à l’écoute
des patients, des familles et des professionnels
Il peut arriver qu’un conflit de valeurs éclate entre un patient et un membre du personnel soignant ou médical.
Des questions peuvent par exemple se poser à propos
du consentement aux soins, des directives anticipées, du
recours aux soins palliatifs, des valeurs liées à la religion
du patient et d’autres questions d’éthique biomédicale.
Pour se prononcer sur ces situations particulières, l’Hôpital du Jura se dote d’une commission d’éthique. Si la
demande correspond à ses attributions, elle peut émettre
un avis consultatif pour aider les collaborateurs/trices
ou la direction à prendre la bonne décision.
Un suivi de grossesse personnalisé assuré
par les sages-femmes
L’H-JU offre désormais aux futures mamans la possibilité
d’un suivi régulier par une sage-femme, ce qui est déjà
possible dans certaines structures indépendantes et dans
les grands centres hospitaliers.
Les sages-femmes s’occupent des consultations physiologiques normales, pour lesquelles elles sont parfaitement formées et compétentes. La patiente est suivie par
la même soignante d’un bout à l’autre de sa grossesse,
avec des consultations dans les locaux de la maternité de
l’H-JU.
Cette solution très sécurisante permet ainsi aux futures
mamans de découvrir progressivement l’infrastructure et
l’équipe de la maternité et de se sentir plus en confiance
au moment de l’accouchement.
Développement des soins orientés vers le patient
Pour répondre à un sentiment de manque de disponibilité
des soignants au chevet du patient, l’H-JU met en œuvre
une mesure test dans un service de médecine.
Une « Infirmière Référente Clinique » (IRC), qui dépend
directement de l’infirmière-cheffe d’unité, est mise en
place. Ses tâches habituelles sont complétées par des
missions bien précises, telles que :
• La communication directe avec le patient, la famille et
les équipes interdisciplinaires ;
• Le suivi de l’itinéraire du patient, dès son entrée jusqu’à
sa sortie, en favorisant le développement de la qualité
des soins. La prise en charge du patient est ainsi optimisée ;
• La prise de contact avec le patient durant les jours
qui suivent son retour à domicile, pour savoir si son hospitalisation s’est bien déroulée et comment évolue son
état de santé.
Cette nouvelle organisation rencontre immédiatement
un très bon accueil auprès des patients et il est décidé
de l’étendre aux autres services.
13
<
Hôpital du Jura
|
Fermeture immédiate de l’UHMP
Planification hospitalière cantonale :
La direction de l’Hôpital du Jura a tout mis en œuvre pour
tenter d’améliorer la situation de l’Unité Hospitalière Médico-Psychologique qui dysfonctionnait depuis une quinzaine d’années. Sur la base d’une expertise externe, avec
l’appui du CA et en concertation avec le Service de la santé publique, la direction décide début juillet de prendre des
mesures urgentes. Elles visent prioritairement à garantir
dans l’immédiat une prise en charge correcte des patients.
Pour garantir au mieux leur prise en charge durant toute la
durée de la procédure, l’H-JU trouve des solutions de prise
en charge en partenariat avec les Services psychiatriques
Jura Bernois-Bienne-Seeland (SPJBB) et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Par ailleurs, le service des
urgences du site de Delémont est renforcé pour accueillir et orienter les patients souffrant de troubles psychiatriques, par l’ajout de compétences infirmières en psychiatrie de jour comme de nuit.
la qualité des prestations de l’H-JU
est reconnue par le canton
Avec ses partenaires sociaux, l’H-JU recherche aussi
des solutions pour les collaborateurs touchés par cette
mesure.
L’Hôpital du Jura nourrit cependant quelques regrets
concernant des prestations spécialisées très appréciées
des patients jurassiens et qui ne sont pas reconnues par
le canton dans sa nouvelle planification hospitalière. Des
pourparlers se poursuivent pour tenter de trouver des solutions, par exemple dans le domaine de l’onco-gynécologie. L’H-JU obtient un délai transitoire de 6 mois pour la
mise en application de la nouvelle planification.
Vers une refonte de la psychiatrie jurassienne
Suite à la fermeture de l’UHMP, un groupe de travail se
penche sur la concrétisation de l’option prise par le Gouvernement de regrouper la psychiatrie et le somatique au
sein de l’H-JU. L’objectif est l’amélioration de l’organisation des services psychiatriques en permettant une meilleure collaboration entre les différentes unités existantes
et en créant les prestations manquantes.
Si les investissements pour la mise en place (avec une
participation non-négligeable à prévoir pour le canton) et si
les coûts d’exploitation de cette nouvelle psychiatrie sont
supportables pour l’H-JU, le regroupement pourrait alors
se faire au sein de l’institution. Il faut d’ores et déjà souligner que l’intégration du personnel de l’Etat dans l’Hôpital
du Jura posera des difficultés, puisque la rémunération
cantonale est plus élevée que celle de l’H-JU. L’intégration
sous l’égide de l’H-JU sera donc synonyme de baisse de
salaire pour cette catégorie de personnel.
Le Service de la santé publique du canton du Jura a revu
sa manière d’attribuer la liste des différentes prestations
médicales. Désormais, chaque groupe de prestations est
examiné de manière très détaillée. L’attribution des prestations ne peut se faire que si elles sont parfaitement maîtrisées et si elles sont exécutées régulièrement.
Globalement, l’Hôpital du Jura est satisfait des prestations
qui lui sont confiées par le canton. Il obtient toutes les
prestations importantes pour la population jurassienne et
devrait même pouvoir accueillir un plus grand nombre de
patients à l’avenir. Même si le patient jouit du libre choix
de l’établissement dans lequel il va se faire soigner, il est
appelé à recourir à son hôpital de proximité pour maintenir
ses compétences et assurer sa pérennité.
Nouvelle Ordonnance sur l’organisation
gérontologique difficile à appliquer
La nouvelle Ordonnance sur l’organisation gérontologique
(Oger) ne correspond pas aux conclusions du groupe
de travail cantonal qui avait planché sur la pénurie prévisible de personnel soignant. La direction de l’H-JU a pris
connaissance à la fin de l’année 2014 du texte de la nouvelle Oger qui entre en vigueur en 2015 et s’étonne de
la teneur de certains articles. La participation de l’Etat au
financement des EMS subventionnés prendra en compte
les dotations prévues dans l’Oger, qui tolère jusqu’à 20%
de personnel sans formation. Par ailleurs, les exigences
en terme de profils d’équipes impliquent un recrutement
de 50% d’ASA (Aides en Soins et Accompagnement) qui
n’existent pratiquement pas actuellement sur notre marché de l’emploi.
Il faut être conscient que ce texte aura un impact important pour les EMS de l’H-JU qui ont toujours misé sur un
niveau de formation élevé de manière à assurer un accompagnement de qualité. Il existe un risque de devoir reclasser une partie du personnel diplômé (infirmier/ère et ASSC)
au profit de l’engagement d’aides soignant(e)s.
>
14
Porrentruy, inauguration de la nouvelle unité de RMG, le 25 juin 2014.
Audit du service de radiologie
L’ensemble du secteur d’imagerie médicale représente un
enjeu très important pour la qualité de la prise en charge
des patients, mais aussi pour répondre aux attentes des
médecins installés. Par ailleurs, les enjeux financiers sont
très importants, avec des investissements lourds et des
recettes importantes.
Un audit est mené par deux experts extérieurs (CHUV)
pour évaluer l’organisation et le fonctionnement de la radiologie de l’H-JU. Leurs conclusions sont très positives,
avec un premier constat : les prestations fournies sont de
bonne qualité et les délais plutôt bons. Quelques adaptations sont suggérées pour améliorer le fonctionnement et
l’attractivité du service.
Une communication accrue et l’utilisation
de nouveaux supports
L’H-JU communique de manière transparente et donne
la possibilité à la population de découvrir des facettes
méconnues de l’institution.
Le succès est au rendez-vous puisque chaque mois plus
de 40’000 pages sont consultées sur le site internet
www.h-ju.ch. La page Facebook de l’Hôpital du Jura a
également trouvé son public, en particulier avec la diffusion de vidéos qui montrent les collaboratrices/teurs de
l’hôpital et leurs compétences. A chaque fois, plusieurs
milliers de personnes visionnent ces films et les partagent
sur les réseaux sociaux.
Un nouveau service de réadaptation et médecine
gériatrique renforce le site de Porrentruy
L’H-JU comptait déjà deux étages de RMG (réadaptation
et médecine gériatrique) sur son site de Porrentruy. Il
offre désormais 22 lits supplémentaires avec son nouveau
service de RMG 3 dans des locaux entièrement rénovés.
Cette offre répond à un véritable besoin et permet de
mieux prendre en charge les patients âgés.
C’est une tendance observée partout en Suisse: la durée
des séjours diminue sur les sites hospitaliers de soins
aigus et les patients doivent bénéficier rapidement de
prestations de réadaptation. Si l’on ajoute à cela le vieillissement de la population, il est évident que le site de
Porrentruy jouera un rôle toujours plus important dans la
prise en charge des patients jurassiens.
Cette mesure a été entérinée par le Conseil d’administration en novembre 2013 et les travaux ont commencé en
début d’année 2014, pour se terminer fin avril. Ce service
de RMG se trouve au quatrième étage du site de Porrentruy
et offre 22 lits supplémentaires pour des patients âgés,
qui nécessitent une prise en charge pluridisciplinaire.
Le but est avant tout de les aider à retrouver leurs capacités
à reprendre une vie normale à domicile.
15
<
Le personnel
Suisse
France frontaliers
Autres nationalités
TOTAL
Effectif global 1’526 collaboratrices et collaborateurs
au 31 décembre 2014
En 2014 : 1’232.41 EPT
2014
%
1’032
336
351
1’719
60.0%
19.6%
20.4%
100%
|
Hôpital du Jura
L’HÔPITAL DU JURA EN CHIFFRES
En 2013 : 1’232.24 EPT
L’Hôpital du Jura, un lieu de formation important
Effectif par secteur d’activité
EPT en
%
2014
Médical
Soignant
Médicotechnique
Administratif
Hôtelier
Technique
Apprentis
Total H-JU
105.63
671.55
104.88
80.24
211.36
25.75
33.00
1’232.41
EPT en
%
2013
8.57
54.49
8.51
6.51
17.15
2.09
2.68
100.00
110.8 8.99
669.06 54.30
106.53 8.65
76.19 6.18
208.86 16.95
27.8 2.26
33 2.68
1’232.24 100.00
• 54.5 postes occupés par des médecins internes
• 33 apprentis
L’infrastructure
Les collaboratrices et collaborateurs restent extrêmement fidèles à l’institution, avec un nombre d’années de
service moyen qui atteint 13.01 à fin 2014. Ce chiffre est
en baisse d’un dixième par rapport à l’année précédente
et ceci en lien avec les départs en retraite anticipée des
collaboratrices et collaborateurs qui ont souhaité profiter
des mesures d’accompagnement prévues dans le cadre
de la révision de la loi sur la Caisse de pensions.
Nombre de lits stationnaires
au 31 décembre
Contrairement à une idée reçue, le nombre de travailleurs
suisses est largement majoritaire au sein de l’H-JU. Mais
il faut aussi relever que pour certains corps de métiers, les
professionnels venus de toute l’Europe sont absolument
indispensables au fonctionnement de l’hôpital.
16
• 534 stages organisés (322 pour des étudiants,
212 stages d’observation et autres)
Années de service
Origine des collaboratrices et collaborateurs
>
• 29’525.5 heures de formation suivies durant l’année
2014 (tous les types : formation continue, exigée, longue
durée)
Soins aigus
Rééducation et réadaptation
Longs-séjours (EMS/UVP)
Attente d’un placement en EMS
Psychiatrie aiguë
Total
2014
2013
143
103
196
23
14
479
157
90
195
11
34
487
Nombre de journées de patients stationnaires
et de résidents
Soins aigus
Rééducation/réadaptation
Lits d’attente
Psychiatrie aiguë
EMS / UVP
Total des journées
Nombre de consultations en pédiatrie et en maternité
Pédiatrie :
2014
2013
43’680
31’791
7’580
7’556*
71’896
162’503
42’986
32’619
3’896
11’105
73’571
164’177
*Fermeture de l’UHMP début juillet 2014, ce qui
représente 3300 journées non-facturées en 2014
Nombre de patients au service des urgences
2014 : 15’585 ambulants et 4’629 hospitalisés, plus encore
1’768 patients (transférés hors H-JU et/ou retour dans
d’autres institutions). Ces chiffres sont difficilement comparables avec ceux des années antérieures car la source a
changé. Désormais, nous disposons des chiffres très précis provenant du Système d’Information Clinique (SIC) ou
dossier informatisé du patient.
2013 : 16’034 ambulants et 4’712 hospitalisés
2012 : 15’908 ambulants et 4’523 hospitalisés
5’491 consultations en 2014
dont 483 hospitalisations
6’214 consultations en 2013
dont 503 hospitalisations
Maternité : 533 consultations en urgence et
2’700 consultations électives en 2014
1’178 consultations en urgence et
2’400 consultations électives en 2013
Nombre d’accouchements : 635 en 2014
651 en 2013
Taux de césariennes : 20.9% (en augmentation par
rapport à 2013, mais toujours nettement en dessous
de la moyenne nationale).
Nombre de sorties d’ambulances
En 2014 : au total 5’351, soit 2’791 en urgence et
2’560 autres (transferts entre sites et entre hôpitaux)
En 2013 : au total 4’949. Soit 2’564 en urgence et
2’385 autres (transferts entre sites et entre hôpitaux)
CASU 144
En 2014, 74’907 appels au total (entrants et sortants)
En 2013, 59’995 appels au total (entrants et sortants)
17
<
Hôpital du Jura
|
En 2014, un audit externe confirme la bonne qualité
des prestations fournies par le service de radiologie de l’H-JU
Activité 2014 en soins aigus, nombre de sorties
(selon le nouveau décompte des cas d’hospitalisation par DRG)
2600
2400
2014
2013
2200
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
Total cas aigus
7’488
7’299
400
200
0
e
cin
e
éd
M
hir
C
ie
g
ur
e
ral
g
é
én
t
Or
ie
éd
p
ho
Ne
t
-or
o
ur
ie
éd
p
ho
ie
e
n
on
up
po
e/
tri
e
ièr
qu
ri
ét
t
bs
/o
gie
lo
co
é
yn
G
>
L
OR
log
o
Ur
dia
Pé
Durée moyenne du séjour des patients aigus stationnaires en 2014 : 5.8 jours (contre 5.9 jours en 2013).
18
COMPTES 2014
L’HÔPITAL POURSUIT SA MUE
ET RETROUVE LES CHIFFRES NOIRS
Après une année 2013 largement déficitaire à la suite
de la recapitalisation de la Caisse de pensions de
la République et Canton du Jura, les comptes 2014
bouclent sur un résultat net positif. Sans la fermeture
de l’UHMP qui a été l’un des évènements marquants
de l’année, les objectifs par rapport au budget auraient
été atteints. Ainsi, nous relevons un résultat ordinaire
proche de l’équilibre avec un déficit de 1.1 million de
francs. La dissolution du fonds pour amortissements
futurs permet d’améliorer la situation avec un résultat
net de 3.7 millions.
Discipline DRG
2014
2013
Médecine
Chirurgie générale
Gynécologie /
obstétrique
Pédiatrie /
pouponnière
Orthopédie
Urologie
ORL
Neuro-orthopédie
2’634
2’079
2’559
1’959
75
120
2.9%
6.1%
905
896
9
1.0%
1’193
356
170
102
49
1’180
398
167
80
60
13
-42
3
22
-11
1.1%
-10.6%
1.8%
27.5%
-18.3%
Parmi les enseignements particulièrement réjouissants de
cette année 2014, nous relevons le soutien manifeste des
patients jurassiens à leur hôpital. En effet, le nombre de
patients jurassiens soignés à l’H-JU a augmenté de plus
de 4 % par rapport à 2013. Si l’augmentation de l’activité
aiguë est extrêmement positive, elle n’a malheureusement pas l’effet escompté sur nos résultats financiers.
En effet, cette progression est principalement annulée
par la diminution du tarif du point DRG qui est passé
de Fr. 9’756.- en 2013 à Fr. 9’650.- en 2014, ce qui représente une perte de chiffre d’affaires estimée à plus
de Fr. 600’000.-.
Total aigus
7’488
7’299
189
2.6%
Durée moyenne
de séjour
5.8
5.9
-0.1
-1.7%
Nombre
d’accouchements
635
651
-16
-2.5%
En début d’année, après le départ des derniers résidents
retournés dans leurs nouveaux locaux de la Résidence
la Promenade, un troisième service de réadaptation gériatrique a été ouvert sur le site de Porrentruy. Les locaux ont
été rénovés et nous avons pu ainsi centraliser toute l’activité de réadaptation sur le site bruntrutain. Cette mesure
a permis également d’améliorer le flux des patients dans
les unités de soins aigus.
La décision prise en juillet de fermer rapidement l’UHMP
a eu un impact sur les comptes de l’exercice chiffré à
Fr. 1’148’000.- pour les charges de personnel notamment.
Les lourdes conséquences de cette fermeture ont été en
partie contrebalancées avec l’utilisation provisoire de ces
mêmes locaux pour les patients en attente de place EMS.
Activité 2014
L’activité des disciplines médicales aiguës progressent de
2.6 % par rapport à l’année 2013.
Ecart
Ecart
2014 vs 2013 [ % ]
La fréquentation des patients extra-cantonaux et étrangers enregistre une forte diminution de moins 9.3 % qui a
largement été compensée par l’augmentation du nombre
de patients jurassiens. Des mesures ont été prises pour
offrir des consultations d’orthopédie sur le site de Delémont dans le but de corriger la forte diminution constatée dans cette discipline. Le CMI (case mix index) ou la
lourdeur des cas, diminue de 1.7 % en partie en lien avec
le nouveau catalogue DRG 2014 et concerne en particulier la chirurgie générale avec une diminution de -10 %.
Par contre la pédiatrie améliore de 9.7 % le CMI en lien
aussi à l’effet catalogue DRG 2014.
L’activité de rééducation et de réadaptation s’est maintenue pratiquement au même niveau que l’année dernière avec toutefois de grandes difficultés rencontrées
pour trouver des places en EMS pour les patients qui
ne pouvaient pas retourner à leur domicile au terme
du traitement. Nous avons constaté en fin d’année plus
de 30 patients en attente de place EMS.
L’ouverture en octobre de 14 lits d’attente dans les locaux
de l’UHMP a permis de libérer des lits de réadaptation sur
le site de Porrentruy et d’apporter une amélioration dans
la qualité des prestations et dans la gestion des flux de
19
<
Hôpital du Jura
|
Au niveau de l’activité des EMS et UVP, le budget est dépassé de plus de 3400 journées du fait que l’unité ouverte
sur le site de Porrentruy durant les travaux de rénovation
de la Résidence la Promenade n’a pas pu être fermée immédiatement après le déménagement. Cette unité est
encore restée ouverte jusqu’à la fin du premier trimestre
2014 et ceci pour pallier le sérieux manque de place EMS
dans le canton du Jura.
patients. Avant la constitution de cette nouvelle unité,
nous avons constaté plus de 2’000 journées de patients
en attente de placement dans des lits RMG. Cette occupation inadaptée a occasionné un manque à gagner estimé
à Frs 600’000.- dans le secteur de la rééducation.
Résultat global
Nous réalisons une perte au niveau du résultat ordinaire
de 1.1 million de francs avec un cash-flow de 6.4 millions
durant l’année 2014. Sur la base des mesures engagées
en 2013 avec le projet « Impulsion », notre objectif était
d’obtenir un résultat ordinaire équilibré. La perte réalisée
reste très limitée en regard des événements intervenus
durant l’année avec notamment la fermeture de l’unité
hospitalière médico-psychologique au début juillet.
(en millions de CHF)
>
20
Les charges de personnel progressent de 1.2 % par
rapport à l’exercice précédent et restent inférieures au
budget. Les effectifs se stabilisent à 1’232 EPT (équivalent plein temps). Ces derniers ont évolué au gré
des fermetures et ouvertures de différents services.
Les charges d’exploitation progressent de 4.2 % soit
de 1.9 million dans les domaines de la collaboration
avec les hôpitaux bâlois, les coûts informatiques, les
études externes, ainsi que dans les charges d’amortissements et des investissements. Des efforts notoires
sont engagés dans la mise en place de missions claires
pour chacun des sites et de structures adaptées aux défis
imposés par les financeurs.
A souligner que la reprise de notre portefeuille des assurances par un courtier indépendant nous a permis
d’économiser un montant significatif dépassant le million
de francs tout en améliorant notre couverture par rapport
à la situation de 2013. Cette économie substantielle est
répartie dans différentes positions du compte d’exploitation en fonction de la nature des assurances.
Frais financiers
Comptes
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Charges financières
Résultat ordinaire
2014
2013
174.4
-174.7
-0.8
-1.1
173.3
-185.7
-0.6
-13.0
Dissolution fonds pour
amortissements futurs +
Autres produits hors exploitation
Résultat net
4.8
3.7
4.9
-8.1
Cash flow sur résultat ordinaire
6.4
-6.1
Avec les investissements consentis durant ces quatre
dernières années auxquels est venu s’ajouter le refinancement de la Caisse de pensions, nos charges d’intérêts
continuent leur progression malgré la situation favorable
des marchés financiers.
Poursuite de l’adaptation des structures
Dès le début de l’année 2014, les travaux nécessaires
à la centralisation des activités opératoires sur un seul
site ont été lancés avec un investissement de plus de
10 millions de francs pour le bloc opératoire et la stérilisation à Delémont. Cette étape s’inscrit dans les dernières
grandes mesures que notre établissement a décidé d’entreprendre pour rester compétitif et assurer son avenir.
Durant le premier trimestre, nous avons entrepris les
travaux de rénovation du 4e étage de Porrentruy pour y
installer un troisième service de réadaptation gériatrique
dans le but également de regrouper cette activité sur un
seul site. L’amélioration de la qualité et la sécurité de nos
prestations se poursuit avec la mise en place progressive
du Système d’Information Clinique (SIC). Les disciplines
de médecine, des urgences ainsi que la rééducation
physique et la réadaptation gériatrique disposent désormais de ce dossier informatisé. Les autres secteurs
participent au développement de l’outil afin qu’il réponde
au mieux aux besoins de chaque discipline médicale.
BILAN
2014
2013
CHF
CHF
1’872’201
34’287’635
1’439’186
701’950
2’606’794
1’812’411
1’743’189
33’370’994
1’495’060
795’696
2’706’950
1’739’209
42’720’177
41’851’098
1’131’000
848’695
78’751’882
1’584’208
1’131’000
1’564’299
81’230’725
1’582’797
82’315’785
85’508’821
125’035’962
127’359’919
8’166’313
493’936
5’446’999
4’743’998
393’168
1’948’460
4’786’373
782’566
6’286’163
18’373’818
508’168
2’221’552
21’192’874
32’958’640
67’804’973
848’695
1’250’273
57’416’053
1’262’091
1’271’256
Total capitaux étrangers à long terme
69’903’941
59’949’400
Réserve provenant des bénéfices
Fonds libres
Fonds pour amortissements futurs
Excédent de produits/charges de l’exercice
-5’085’770
480’927
34’790’380
3’753’610
3’009’468
480’927
39’056’723
-8’095’239
Total des fonds propres
33’939’147
34’451’879
125’035’962
127’359’919
ACTIF
Liquidités
Créances résultant des livraisons et des prestations
Autres créances à court terme
Créances des communes à court terme
Stocks
Comptes de régularisation actifs
Note
1
2
3
4
Total actif circulant
Immobilisations financières
Créances des communes à long terme
Immobilisation corporelle
Immobilisation incorporelle
5
2
6
7
Total actif immobilisé
TOTAL ACTIF
PASSIF
Dettes financières à court terme
Dettes financières des communes à court terme
Dettes résultant de livraisons et de prestations
Autres dettes à court terme
Provisions à court terme
Comptes de régularisation passifs
8
2
9
10
11
Total capitaux étrangers à court terme
Dettes financières à long terme
Dettes financières des communes à long terme
Fonds affectés
TOTAL PASSIF
8
2
12
21
<
|
Hôpital du Jura
COMPTE DE PROFITS ET PERTES
Note
Produit net des livraisons et des prestations
Transports primaires et autres prestations
Autres produits d’exploitation
Subventions
13
14
15
16
Produits d’exploitation
Charges de personnel
Charges de matières et consommables
Amortissement sur immobilisations corporelles
Amortissement sur immobilisations incorporelles
Autres charges d’exploitation
17
18
6/19
7/19
20
RESULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
CHF
CHF
151’007’447
2’524’814
3’893’772
17’003’469
150’035’618
2’386’364
3’584’937
17’267’620
174’429’502
173’274’539
-129’248’194
-19’459’752
-7’034’343
-550’399
-18’436’049
-141’928’117
-18’645’691
-6’670’232
-319’509
-18’132’191
-174’728’737
-185’695’740
-299’235
-12’421’201
254’537
-1’107139
233’850
-878’266
21
-852’602
-644’416
Attributions aux fonds affectés
Utilisations des fonds affectés
12
12
-28’864
49’847
-33’050
41’450
20’983
8’400
RESULTAT ORDINAIRE
-1’130’854
-13’057’217
Produits hors exploitation
Charges hors exploitation
3’649’678
-3’593’416
3’693’753
-3’573’448
56’262
120’305
983’605
-421’746
427’184
-368’053
Résultat hors exploitation
22
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
22
2013
Résultat financier
Variation des fonds affectés
>
2014
Résultat exceptionnel hors exploitation
23
561’859
59’131
Attribution au fonds pour amortissements futurs
Dissolution fonds pour amortissements futurs
19
4’266’343
4’782’542
Variation du fonds pour amortissements futurs
4’266’343
4’782’542
EXCEDENT DE PRODUITS/CHARGES DE L’EXERCICE
3’753’610
-8’095’239
FLUX DE TRÉSORERIE
Note
2014
2013
CHF
CHF
3’753’610
-8’095’239
7’695’618
-115’000
-20’983
-4’266’343
-73’202
-273’092
-916’641
100’156
55’874
-839’163
-13’629’820
7’190’231
-85’000
-8’400
-4’782’542
-161’417
-390’552
-6’753’784
-360’244
-509’996
-1’614’704
13’118’707
-8’528’986
-2’452’938
-4’663’293
-554’893
-15’514’814
-471’024
-5’218’186
-15’985’838
3’379’940
10’388’920
809’350
-702’026
-2’497’963
21’201’447
815’245
-683’048
13’876’184
18’835’680
129’012
396’904
1’743’189
1’872’201
1’346’285
1’743’189
129’012
396’904
Flux de l’activité d’exploitation
Résultat net
Amortissements
Variation des provisions à court terme
Variation des fonds affectés
Variation du fonds pour amortissements futurs
Variation régularisation actifs
Variation régularisation passifs
Variation des créances résultant de prestations
Variation de stocks
Variation des autres créances à court terme
Variation des dettes résultant de livraisons et prestations
Variations des autres dettes à court terme
19
10
12
19
4
11
1
3
9
FLUX DE L’ACTIVITÉ D’EXPLOITATION
Flux de l’activité d’investissement
Acquisition d’immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations incorporelles
6
7
FLUX DE L’ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Flux de l’activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme
Augmentation des dettes financières à long terme
Variation des créances des communes à court et long terme
Variation des dettes financières des communes à court et long terme
FLUX DE L’ACTIVITÉ DE FINANCEMENT
FLUX NET DE TRÉSORERIE
8
8
2
2
Variation des liquidités
Liquidités au 01.01
Liquidités au 31.12
VARIATION DES LIQUIDITÉS
23
<
|
Hôpital du Jura
FONDS PROPRES
Réserve
provenant des
bénéfices
Fonds propres au 01.01.2013
Résultat de l’exercice
Autres attributions
Prélèvement de l’exercice
3’009’468
-8’095’239
Résultat de l’exercice
Autres attributions
Prélèvements de l’exercice
-5’085’771
3’753’610
-1’332’161
Fonds libres
Fonds pour
amortissements
futurs
Total
des fonds
propres
480’927
43’839’265
47’329’660
-8’095’239
-4’782’542
-4’782’542
39’056’723
34’451’879
3’753’610
-4’266’343
-4’266’343
34’790’380
33’939’146
480’927
480’927
Les fonds propres diminuent modestement durant l’exercice sous revue. Le résultat net ne permet pas de couvrir
la totalité de la dissolution de la provision pour amortissements futurs.
Le fonds pour amortissements futurs enregistre la valeur résiduelle des biens financés par la subvention d’investissement (Fr. 5 millions) versée par le canton jusqu’au 31.12.2011. Dès 2012, le nouveau système de financement
des hôpitaux ne prévoit plus cette subvention et le coût des investissements devrait être couvert par les tarifs.
Nouveaux flux laminaires (traitement de l’air) installés dans le bloc opératoire
de Delémont pour permettre les interventions orthopédiques.
>
24
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
1. Informations générales
3. Principes d’évaluation
L’Hôpital du Jura (H-JU) est un établissement autonome
de droit public, avec personnalité juridique. Il fournit des
prestations stationnaires et ambulatoires de soins aigus,
d’urgence et de prise en charge préhospitalière, de rééducation et de réadaptation, de psychiatrie aiguë et
de psychogériatrie et d’établissements médico-sociaux
(EMS). L’H-JU exploite la centrale d’appels sanitaires
urgents (CASU Jura 144). Les activités sont déployées
de manière différenciée et complémentaire sur les quatre
sites de l’H-JU, selon les points forts suivants :
Les principes d’évaluation se fondent par principe sur
les coûts historiques d’acquisition. C’est le principe de
l’évaluation individuelle des actifs et des dettes qui s’applique. Par rapport aux principaux postes du bilan, cela
implique ce qui suit.
• Delémont : soins aigus, psychiatrie aiguë, urgences.
Les liquidités comprennent la caisse, les avoirs en poste
et en banque ainsi que les avoirs en dépôt à court terme
dont l’échéance est inférieure à trois mois. Elles sont évaluées à leur valeur nominale.
• Porrentruy : orthopédie, rééducation et réadaptation,
psychogériatrie, urgences.
3.1 Actifs circulants
Liquidités
• Saignelégier : EMS, réadaptation, unité de vie psychogériatrique, urgences.
• Résidence La Promenade : EMS, unité de vie psychogériatrique.
Le bilan et les comptes de l’Hôpital du Jura couvrent
l’ensemble de ces activités, stationnaires et ambulatoires.
2. Base des comptes
Les comptes annuels ont été établis au 31.12.2014 en
respectant des principes uniformes. La présentation des
comptes est conforme aux directives sur la présentation
des comptes Swiss GAAP RPC.
Les comptes se basent donc sur des valeurs de gestion
d’entreprise et procurent une image fidèle de la situation
du patrimoine, des finances et des résultats. Les principes
d’évaluation ont été repris à l’identique par rapport à l’année
précédente. Les comptes annuels sont établis en admettant la continuité de l’activité de l’entreprise.
La comptabilité analytique est conforme aux exigences
REKOLE. La certification a été obtenue en octobre 2013
pour les comptes de l’exercice 2012. Un audit de suivi est
effectué chaque année en conformité aux exigences de
certification. Une recertification sera effectuée en 2017
sur la base des comptes 2016.
Créances résultant de livraisons et de prestations
Ce poste comprend les créances à court terme qui arrivent
à échéance dans une année au plus et qui proviennent
de l’activité ordinaire de l’hôpital. Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Les corrections de valeur
économiquement nécessaires sont prises en considération de manière appropriée.
Les taux sont fixés en fonction de la pratique et de la
réalité passées, ainsi que des risques effectifs liés aux
différentes catégories de débiteurs.
Créances résultant de livraisons
et de prestations
Créances avec action de recouvrement
Créances en cours de règlement et
partiellement contestées
Taux moyen
appliqué
100%
25%
Autres créances à court terme
Les autres créances à court terme comprennent les
créances non-liées à des prestations de soins. Elles sont
enregistrées à la valeur nominale. Les corrections de valeur nécessaires sont prises en considération de manière
appropriée.
25
<
Hôpital du Jura
|
Créances des communes à court et long terme
Les créances des communes sont enregistrées à leur
valeur nominale et sont directement liées aux dettes des
communes inscrites au passif du bilan. Elles font l’objet
d’un remboursement annuel par les communes des districts de Delémont et Porrentruy pour l’amortissement
de la dette qui date d’avant 1995, date de la reprise des
hôpitaux par l’Etat. Ces créances seront totalement éteintes à fin 2017.
Stocks
Les stocks sont inscrits au bilan au prix moyen pondéré.
Le coût moyen pondéré est déterminé sur la base des
coûts d’acquisition, escomptes déduits.
Actifs de régularisation
Biens immobiliers
Terrains bâtis et non bâtis,
droits de superficie
Bâtiments hospitaliers
et autres bâtiments
Bâtiments provisoires
Installations fixes
Installations d‘exploitation générale
Installations spécifiques
aux immobilisations
Durée
d’utilisation
en années
Pas
d’amortissement
33 1/3
Durée
d’utilisation
normative
20
20
Biens mobiliers
Mobilier et installations
Machines de bureau et systèmes
de communication
Véhicules
Outils et appareils (exploitation)
3.2 Actifs immobilisés
Immobilisations médico-techniques
Appareils, machines, instruments
Mises à niveau de logiciels
8
3
Immobilisations informatiques
Matériel
4
Les créances financières à long terme et les immobilisations financières effectuées auprès de tiers sont inscrites
au bilan à la valeur d’acquisition en tenant compte des corrections de valeur économiquement nécessaires.
Immobilisations corporelles
L’évaluation des immobilisations corporelles se base
sur les coûts d’acquisition ou de revient sous déduction
des amortissements économiquement nécessaires. Les
prestations propres sont activées seulement si elles sont
clairement identifiables et si les coûts sont déterminables de manière fiable et que leur utilité pour l’hôpital est
mesurable sur plusieurs années. L’ensemble des immobilisations corporelles est utilisé pour fournir des prestations de services. Aucune immobilisation corporelle n’est
détenue à des fins de rendement.
Les éventuelles immobilisations corporelles en cours
de construction sont évaluées à la valeur nominale des
avances et acomptes versés aux fournisseurs, sous réserve d’une correction éventuelle de valeur dans le cas
où l’avancement des travaux ne devait pas correspondre
aux avances faites.
26
Classe d’actifs
Les actifs de régularisation permettent la délimitation
des exercices comptables. L’évaluation se fait à la valeur
nominale. Les prestations aux patients hospitalisés en
fin d’exercice sont évaluées selon le système tarifaire
applicable correspondant.
Immobilisations financières
>
Les amortissements sont effectués de manière linéaire
durant la durée d’utilisation économique du bien d’investissement. Celle-ci a été déterminée de la manière suivante:
10
5
5
5
La durée d’utilisation des immobilisations corporelles est
contrôlée chaque année et adaptée le cas échéant. Si des
dépenses sont engagées pour prolonger la durée d’utilisation estimée d’une immobilisation corporelle, le montant
correspondant est activé. Les taux d’amortissement ainsi
que la limite pour l’activation d’un bien à Fr. 10’000.- sont
conformes aux dispositions de l’OCP et du manuel comptable H+.
Les charges d’intérêts durant la phase de construction
peuvent être activées en tant que coûts d’acquisition ou
de revient. L’activation d’intérêts se fait au maximum sur
la valeur d’immobilisation moyenne au taux moyen des
fonds étrangers rémunérables.
Immobilisations incorporelles
Les valeurs immatérielles comportent uniquement les logiciels informatiques. Ils sont amortis de manière linéaire
sur la durée économique d’utilisation fixée à 4 ans.
Les dettes à long terme sont saisies au bilan à leur valeur
nominale et concernent celles qui doivent être acquittées
dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la clôture
du bilan.
Dépréciations d’actifs (Impairment)
La valeur des actifs à long terme est soumise à une évaluation à chaque clôture du bilan. S’il y a des signes de
dépréciation durable, le calcul de la valeur réalisable est
effectué (Impairment-Test). Si la valeur comptable dépasse la valeur réalisable, une adaptation avec l’incidence
sur le résultat est effectuée par des amortissements exceptionnels.
Fonds affectés
Les fonds affectés sont évalués à leur valeur nominale.
Les fonds sont des moyens affectés à la garantie de financement de certaines tâches déterminées pour lesquelles
des comptes distincts sont tenus. La création, l’utilisation
et l’alimentation des fonds affectés sont définies par une
directive interne.
3.3 Engagements (passifs)
Fonds libres
Les fonds libres sont évalués à leur valeur nominale.
Ils sont issus de dons divers des années antérieures pour
lesquels l’utilisation n’a pas été spécifiée.
Les dettes à court terme sont saisies au bilan à leur valeur
nominale et concernent celles qui doivent être acquittées
dans les 12 mois à compter de la clôture du bilan.
Fonds pour amortissements futurs
Dettes financières des communes à court
et long terme
Les dettes financières des communes enregistrent à leur
valeur nominale les emprunts directement liés aux créances des communes inscrites à l’actif du bilan. Ces
dettes financières seront totalement éteintes à fin 2017.
Compte de régularisation passif
Les passifs de régularisation permettent la délimitation
des exercices comptables avec la prise en considération des charges non encore payées ou produits reçus
d’avance. L’évaluation se fait à la valeur nominale.
Lors de l’application des nouvelles règles comptables définies par l’OCP (Ordonnance fédérale sur le calcul des
coûts et le classement des prestations par les hôpitaux
RS 832.104), les immobilisations détenues par l’Hôpital
du Jura ont été portées à l’actif du bilan à leur valeur résiduelle. La valeur résiduelle a été déterminée sur la base du
prix d’achat déduit des amortissements respectifs conformément aux nouvelles durées d’utilisation. La réserve latente issue de la réévaluation des immobilisations
a été attribuée au fonds pour amortissements futurs et
concerne uniquement les immobilisations corporelles
et incorporelles qui ont été financées par la subvention d’investissement versée annuellement par la République et Canton du Jura. Ainsi, une dissolution du fonds
pour amortissements futurs correspondant aux charges
d’amortissements de ces immobilisations est enregistrée
chaque année.
Provisions
Les provisions sont constituées lorsqu’un évènement
est survenu avant la clôture du bilan et qu’il en résulte un
engagement probable et dont le montant et / ou l’échéance peuvent être estimés bien qu’ils soient incertains.
Cet engagement peut être fondé sur des motifs juridiques
ou des motifs de fait. Les provisions sont évaluées sur
la base des sorties de fonds probables et elles sont augmentées, maintenues ou dissoutes en fonction du résultat
d’un réexamen.
Opérations hors bilan
Les engagements conditionnels et autres engagements
ne devant pas être inscrits au bilan sont évalués et publiés
à chaque clôture du bilan.
27
<
Hôpital du Jura
|
Prévoyance professionnelle
Le personnel de l’Hôpital du Jura est affilié à la Caisse de
pensions de la République et Canton du Jura. Les revenus
des honoraires du corps médical qui dépassent la limite du
salaire assuré par la Caisse de pensions de la République
et Canton du Jura sont assurés à la caisse de prévoyance
AMDHS (Association des Médecins Dirigeants d’Hôpitaux
de Suisse) à Berne. Les médecins internes et les chefs
de clinique au bénéfice d’un contrat de durée déterminée
peuvent, s’ils le désirent, rester affiliés à la fondation de
prévoyance ASMAC (Association suisse des médecinsassistant(e)s et chef(fe)s de clinique) à Berne.
Les cotisations sont versées régulièrement. Le compte de
résultat comprend les paiements dus des cotisations pour
l’exercice. Les effets économiques effectifs des plans de
prévoyance sur l’hôpital sont calculés à la clôture du bilan.
L’avantage économique est activé lorsqu’il est utilisé pour
les charges de prévoyance futures de l’hôpital. Un engagement économique est porté au passif lorsque les conditions pour la constitution d’une provision sont données.
A la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur la Caisse de
pensions de la République et Canton du Jura qui est entrée
en vigueur au 1er janvier 2014, l’Hôpital du Jura a dû s’acquitter d’un montant de Fr. 13’929’259.- au 30 juin 2014.
La charge respective a été inscrite dans les comptes de
l’exercice 2013 sous les charges de personnel. Le conseil
d’administration a fixé un délai de 14 ans au maximum
pour amortir l’effet financier de cette charge.
La sortie des retraités de l’Hôpital du Jura, au bord du lac de Brienz le 27 juin 2014. Témoins de l’incroyable fidélité des
collaboratrices et collaborateurs à leur hôpital, certain(e)s y ont consacré 40 années de leur vie professionnelle !
>
28
4. Notes explicatives
A. BILAN
1. Créances résultant de ventes de prestations de services
2014
2013
Créances
Ducroire
35’928’635
-1’641’000
34’841’994
-1’471’000
Solde
34’287’635
33’370’994
Une part des prestations de soins (CSB) des factures pour les séjours EMS et UVP est contestée par plusieurs
assureurs depuis 2011. Durant l’exercice, la provision pour créances douteuses a été augmentée en raison du risque
évalué en lien avec ce litige.
Le ducroire sur les créances a également été adapté conformément aux règles d’évaluation fixées. Globalement
le risque augmente de Fr. 170’000.- durant l’exercice.
2. Créances et dettes des communes
Créances des communes à court terme
Créance des communes à long terme
Total des créances
Dettes financières de communes à court terme
Dettes financières des communes à long terme
Total des dettes financières
Solde en compte courant
2014
2013
701’950
848’695
1’550’645
795’696
1’564’299
2’359’995
-493’936
-848’695
-782’566
-1’262’091
-1’342’631
-2’044’657
208’014
315’338
L’Hôpital du Jura gère pour le compte des communes des districts de Delémont et de Porrentruy les anciennes
dettes qui résultent de la mise en place du Centre de Gestion Hospitalière en 1995. Avec la mise en place de l’Hôpital
du Jura, établissement autonome de droit publique dépendant directement du canton, les dettes liées au financement de l’hôpital assurées auparavant par les communes ont été intégrées dans le bilan de l’Hôpital. Les communes
versent annuellement une annuité fixe jusqu’à l’extinction de la dette. Des remboursements anticipés sont possibles et
plusieurs communes ont procédé à un amortissement à 100% depuis l’exercice 2012.
Un emprunt bancaire spécifique, au taux fixe de 2.15%, couvre les dettes des communes du district de Porrentruy.
Les dettes des communes du district de Delémont sont financées par les emprunts courants de l’hôpital.
Les communes de Delémont auront remboursé les 100% de la dette en 2015.
29
<
Hôpital du Jura
|
3. Stocks
2014
2013
Matériel médical et implants
Produits alimentaires
Réactifs
Matériel et produits à usage unique
Médicaments
Huile de chauffage
./. Réserve pour articles sans mouvement
Etat au 31.12
179’482
102’015
245’987
1’025’959
386’968
757’383
-91’000
2’606’794
166’719
100’941
275’495
997’424
402’543
839’828
-76000
2’706’950
Variation de stock
Etat au 01.01
100’156
2’706’950
-360’244
2’346’706
Durant l’exercice, la réserve pour les articles sans mouvement a été augmentée de Fr. 25’000.-.
Avec les prix favorables des huiles de chauffage, nous avons maintenu un stock élevé à la fin de l’année.
4. Comptes de régularisation actifs
2014
2013
Charges payées d’avance
Prestations facturables
1’128’582
683’829
728’547
1’010’662
Total
1’812’411
1’739’209
La variation des charges payées d’avance concerne la ristourne des commissions à recevoir sur les contrats
d’assurance pour un montant de Fr. 303’000.-. La diminution des prestations facturables démontre une amélioration
dans l’enregistrement des prestations à la date de clôture.
5. Immobilisations financières
2014
2013
Prêt à la société Adapart SA Saignelégier
1’120’000
Parts sociales Société coopérative CADES
(Centrale d’Achats des Etablissements
Sanitaires) d’une valeur nominale de Fr. 500.11’000
Participation Adapart SA Saignelégier,
1’700 actions d’une valeur nominale
Pour
de Fr. 100.mémoire
1’120’000
Total
1’131’000
1’131’000
11’000
Pour
mémoire
Un prêt de Fr. 1’120’000.-, garanti par un cautionnement de la commune de Saignelégier, a été octroyé à la société
Adapart SA pour financer la construction d’appartements adaptés (voir note 12). Ce prêt porte intérêt à 1.5% par an.
Le produit des intérêts est attribué à 100% au service de l’animation et pour les activités déployées pour les personnes
âgées qui résident sur le site de Saignelégier. Le prêt peut être dénoncé avec un préavis de 12 mois.
La participation de l’Hôpital du Jura dans Adapart SA représente 31.24% du capital action. Elle est totalement amortie.
Les fonds propres de Adapart SA au 31.12.2014 se montent à Fr. 627’800.-, ainsi la part détenue par l’Hôpital du Jura
représente une valeur de Fr. 196’100.-.
>
30
6. Immobilisations corporelles
Année 2014
Terrains
constructions
installations
Etat 01.01
Entrées
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
Mobilier
machines
véhicules
outillage
Matériel
informatique
120’648’452
14’702’001
612’968
-151’996
15’162’973
10’486’815
424’671
-78’835
10’832’651
2’582’143
152’515
-179’862
2’554’796
50’814’711
9’408’815
4’577’193
1’979’911
-
66’780’630
4’094’511
-
1’426’004
-78’835
5’924’362
274’653
-179’862
2’074’702
-
7’142’136
-410’693
73’512’073
120’240’396
408’056
-
Fds amortissements au 01.01
Appareils
médicotechniques
Immobilisations
en cours
Total
- 148’011’355
3’065’083
4’663’293
-410’693
3’065’083 152’263’955
Amortissement
Amortissement extraordinaire
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
54’909’222
1’346’968
-151’996
10’603’787
Valeur comptable 01.01
69’425’685
5’293’186
5’909’622
602’232
-
81’230’725
65’739’230
4’559’186
4’908’289
480’094
3’065’083
78’751’882
-
255233
-
-
-
-
Dont immobilisations en leasing
Les investissements au niveau des bâtiments concernent le service de réadaptation médecine gériatrique RMG 3
sur le site de Porrentruy ainsi que l’agrandissement du parking sur le site de Delémont. La table d’urologie acquise en
location fin 2013 a été activée ainsi que les nouveaux équipements pour le service RMG 3.
Les physiothérapeutes du Centre de rééducation de Porrentruy,
accompagnés des secrétaires médicales.
31
<
Hôpital du Jura
|
Année 2013
Etat 01.01
Entrées
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
Terrains
constructions
installations
Appareils
médicotechniques
Mobilier
machines
véhicules
outillage
Matériel
informatique
Immobilisations
en cours
Total
97’376’351
13’452’774
9’738’717
-327’447
120’240’396
14’403’272
325’249
636
-27’156
14’702’001
9’682’793
1’381’204
18’684
-595’866
10’486’815
2’226’557
355’586
2’582’143
47’615’857
7’839’253
3’764’141
1’733’187
-
60’952’437
Amortissement
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
3’526’302
-327’448
50’814’711
1’596’718
-27’156
9’408’815
1’408’918
-595’866
4’577’193
246’723
1’979’911
88’712
-88’712
-
6’778’662
88’712
-1’039’181
66’780’630
49’760’495
6’564’019
5’918’652
493’370
9’851’977
72’588’513
69’425’685
5’293’186
5’909’622
602’232
-
81’230’725
-
-
103’000
-
-
103’000
Dont immobilisations en leasing
Valeur assurance incendie
des immeubles
2014
Indice 135
2013
Indice 135
Site de Delémont
Site de Porrentruy
Site de Saignelégier
Site de la Promenade*
100’031’300
86’589’600
23’741’000
34’011’500
100’031’300
79’339’800
23’971’000
34’011’500
Total
244’373’400
237’353’600
2014
2013
100’000’000
100’000’000
9’851977 133’540’950
15’514’814
-9’763’265
-5’227
-88’712
-1’039’181
- 148’011’355
*La valeur d’assurance incendie pour le
nouveau bâtiment rénové de la Résidence
la Promenade est en cours de révision.
Valeur assurance incendie
de l’équipement
Marchandises, installations, y compris
installations techniques et informatiques
Les sites de Delémont et Porrentruy disposent de terrains d’utilité publique non-bâtis pour lesquels aucune valeur n’est
inscrite dans les immobilisations corporelles.
>
32
7. Immobilisations incorporelles
Année 2014
Logiciels
Etat 01.01
2’537’759
-
2’537’759
Entrées
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
384’310
-166’049
2’756’020
170’583
170’583
554’893
-166’049
2’926’603
954’962
-
954’962
Amortissement
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
553’482
-166’049
1’342’395
-
553’482
-166’049
1’342’395
1’582’797
-
1’582’797
1’413’625
170583
1’584’208
Immobilisations
en cours
Total
Les valeurs immatérielles comportent uniquement des logiciels informatiques acquis.
Le projet SIC (dossier de soins informatisé) a été déployé et mis en exploitation dans
les services des urgences, de médecine et de rééducation à fin 2013.
Il n’y a pas d’immobilisations incorporelles créées à l’interne.
Année 2013
Logiciels
Immobilisations
en cours
Total
Etat 01.01
1’309’692
907’610
2’217’302
Entrées
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
471’024
912’836
-155’793
2’537’759
-907’610
-
471’024
5’227
-155’793
2’537’759
787’898
-
787’897
Amortissement
Reclassifications
Sorties
Etat au 31.12
322’857
-155’793
954’962
-
322’857
-155’793
954’962
521’794
907’610
1’429’404
1’582’797
-
1’582’797
33
<
Hôpital du Jura
|
8. Dettes financières à court et long terme
2014
2013
Dettes de leasing
Autres dettes, prêt LIM
85’260
8’081’053
8’166’313
138’773
4’647’600
4’786’373
Dette de leasing
Autres dettes
169’973
67’635’000
67’804’973
57’416’053
57’416’053
La dette de leasing pour la centrale téléphonique Swisscom avec équipements périphériques de Fr. 412’000.- a été
totalement payée en 2014. Nous avons conclu un contrat de location pour la table d’urologie d’une valeur total de
Fr. 413’947.- avec la liberté d’achat à la fin du contrat en 2018.
L’augmentation des dettes à court terme et des dettes à long terme provient du financement de la recapitalisation
de la Caisse de pensions. Nous avons équilibré les échéances de nos emprunts dans le but de profiter au mieux de
la situation très favorable des marchés financiers. Le taux d’intérêt moyen des emprunts à court et long terme se situe
à 1.58 % pour une duration moyenne de 7.05 ans.
Les charges d’intérêts et d’amortissements des dettes engagées pour le financement du centre de rééducation et de
la rénovation de la Résidence la Promenade font l’objet d’une prise en charge spécifique de la République et Canton
du Jura.
9. Autres dettes à court terme
Caisses de pensions RCJU, AMDHS
Charges sociales
Autres dettes
Total
2014
2013
1’510’953
2’175’380
1’057’665
4’743’998
15’125’854
2’172’602
1’075’362
18’373’818
La recapitalisation de la Caisse de pensions de la République et canton du Jura de Fr. 13’929’259.- qui avait été comptabilisée en charge de l’exercice 2013 a fait l’objet d’un emprunt dont le remboursement est prévu sur une période
de 14 ans selon décision du conseil d’administration.
>
34
10. Provisions à court terme
Année 2014
Provisions
pour litiges en cours
Provision
pour risque RC
Total
Etat au 01.01
228’168
280’000
508’168
Attributions
Utilisation
Dissolution
Etat au 31.12
135’000
93’168
20’000
300’000
20’000
135’000
393’168
Année 2013
Provisions
pour litiges en cours
Provision
pour risque RC
Total
Etat au 01.01
293’168
300’000
593’168
Attributions
Utilisation
Dissolution
Etat au 31.12
65’000
228’168
20’000
280’000
85’000
508’168
Les provisions pour litiges à court terme ont été adaptées à la situation connue à la date de clôture.
Nous avons pu éliminer le risque sur un dossier d’un mandat externe de 2008 qui n’a plus fait l’objet
de réclamation de la part du créancier.
La provision pour risque RC a été établie sur la base des cas RC ouverts et correspond au risque financier
de la valeur de la franchise par cas, fixée par l’assureur. L’ensemble des cas connus est provisionné.
11. Comptes de régularisation passifs
Charges à payer
Vacances et heures supplémentaires
Total
2014
2014
1’039’365
909’095
1’948’460
1’207’150
1’014’402
2’221’552
12. Fonds affectés
Fonds Bachmann
Autres fonds
Etat au 01.01.2013
1’138’333
132’923
1’271’256
Attributions
Utilisations
Variation des fonds
Etat au 31.12.2013
1’138’333
28’864
-41’450
-49’847
111’940
28’864
-49’847
1’250’273
Etat au 01.01.2012
1’138’333
141’323
1’279’656
-
33’050
-41’450
-
33050
-41450
-
1’138’333
132’923
1’271’256
Attributions
Utilisations
Variation des fonds
Etat au 31.12.2012
Total
Fonds Bachmann
En 2004, l’Hôpital du Jura a été institué héritier universel des biens de feu Mme Marguerite Bachmann, avec la charge
de respecter ses volontés au sujet de l’utilisation des biens, à savoir : « Utiliser les biens hérités qu’à l’effet de créer
un fonds destiné à l’animation et aux activités déployées par les personnes âgées de l’EMS du site de Saignelégier ».
Autres fonds
Les autres fonds affectés concernent en totalité des activités de formation du corps médical et de services spécialisés
financées par des fournisseurs. L’utilisation de ces fonds est définie par une directive interne.
35
<
Hôpital du Jura
|
B. COMPTE DE PROFITS ET PERTES
13. Produit net des livraisons et des prestations
Activité
2014
2013
Stationnaire
Part assureurs – DRG, rééducation et psy
Part patient lits d’attente
Part cantonale – Aiguë DRG
Part cantonale – Rééducation / réadaptation
Part cantonale – Psychiatrie aiguë (UHMP et UHP)
EMS / UVP - Part assureurs
EMS / UVP - Part résidents
EMS / UVP - Part cantonale
./. Perte sur créances résultant des prestations
Ambulatoire (y c. honoraires)
112’653’168
45’426’395
1’227’586
31’004’668
11’648’157
2’750’660
5’737’990
12’650’623
2’448’339
-241’250
38’354’279
112’746’896
46’014’740
631’179
31’083’710
11’216’153
3’844’800
5’890’669
12’563’608
2’027’195
-525’158
37’288’722
Total
151’007’447
150’035’618
Les prestations facturées pour l’activité stationnaire restent stables par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, les
recettes de l’activité aiguë DRG ne reflètent pas l’évolution de l’activité qui a augmenté de 2.6 %. La baisse du tarif
d’un peu plus de 1 % couplée avec l’effet catalogue DRG ont entièrement compensé la progression de l’activité aiguë.
A la suite de la révision de notre codage effectuée par un organe neutre et indépendant, il a été relevé dans un comparatif
des hôpitaux romands (sans les HUG) que l’Hôpital du Jura obtenait un très bon résultat dans la qualité de son codage.
Sur la base d’un échantillon représentatif, les experts ont démontré que le 98% des codes diagnostics principaux
étaient parfaitement justes et que la différence avait un effet insignifiant sur la facturation. Le rapport détaillé est
disponible sur notre site internet à l’adresse www.h-ju.ch/codage2013.
L’activité de rééducation physique et de réadaptation gériatrique diminue 4.4% par rapport à 2013. Cette diminution
provient en partie du fait que durant de nombreux mois, le manque de place EMS n’a pas permis de libérer les lits pour
la rééducation et la réadaptation. Le nombre de journée de patients en attente de place EMS est passé de 3’896 journées en 2013 à 7’580 journées en 2014 soit une progression de 94 %.
Globalement les recettes stationnaires subissent la perte de chiffre d’affaires liée à la fermeture de l’UHMP en juillet,
qui a pu être compensée en partie par l’activité des lits d’attente avec l’ouverture du service sur le site de Delémont
au mois d’octobre.
Les pertes sur débiteurs enregistrent encore cette année les déductions faites par plusieurs assureurs de la prestation
CSB. Ce litige a débuté en 2011 et nous ne voyons toujours pas d’issue pour ce dossier. A fin 2014 les déductions faites
pour les CSB depuis 2011 se chiffre à Fr. 663’000.- totalement provisionnés.
14. Transports primaires et autres prestations
Transports primaires en ambulance
Autres prestations
Total
2014
2013
2’139’247
385’567
2’524’814
2’063’203
323’161
2’386’364
L’activité du service des ambulances a progressé de 8 % en 2014. L’effectif du personnel a été renforcé pour répondre
aux exigences légales et des moyens important sont engagés dans la formation.
15. Autres produits d’exploitation
Prestations de repas au personnel et aux tiers
Autres produits
Total
>
2014
2013
2’739’369
1’154’403
3’893’772
2’715’577
869’360
3’584’937
L’augmentation des recettes dans les autres produits provient en partie des nouvelles répartitions dans le financement
et le soutien à la formation financé par le fonds cantonal.
36
16. Subventions
2014
2013
Prestations d’intérêt général (PIG)
Intérêts et amortissements centre de rééducation
Enveloppe UVP
Enveloppe EMS
Subvention CASU Jura 144
Autres subventions
13’181’000
660’778
1’250’000
850’000
1’000’000
61’691
13’181’000
646’492
1’000’000
1’600’000
820’000
20’128
Total
17’267’620
17’941’112
Le montant des subventions cantonales est resté stable par rapport à 2013. La réduction des enveloppes EMS/UVP
a été compensée à 80 % par une augmentation du financement de la part cantonal des soins facturé à l’Etat.
(voir point 13 ci-dessus, EMS/UVP part cantonal).
17. Charges de personnel
Corps médical
Personnel soignant
Personnel autres disciplines médicales
Personnel administratif
Personnel économat, hôtellerie
Personnel technique et maintenance
Sous-total
AVS / AI / AC / ALFA
Caisses de pensions
Recapitalisation Caisse de pensions
LAA / APG / Autres charges sociales
Honoraires des médecins
Autres charges du personnel
Total
2014
2013
17’544’637
35’574’035
29’456’930
7’313’364
12’032’018
2’248’684
17’371’126
35’252’858
29’059’053
6’812’270
12’087’302
2’316’287
104’169’668
102’898’896
9’606’291
8’539’670
1’551’101
4’020’853
1’360’611
9’540’189
8’297’593
13’929’259
1’974’602
4’008’901
1’278’677
129’248’194
141’928’117
Les nombreux projets mis en œuvre durant l’année ont engendré des variations dans les charges de personnel avec
notamment l’ouverture du service de réadaptation RMG3 sur le site de Porrentruy et l’unité des lits d’attente sur le site
de Delémont, le renforcement de l’équipe informatique pour le projet de dossier de soins clinique, le transfert d’effectif des soins dans le personnel administratif, la fermeture de l’UHMP, le renforcement des urgences, ambulances et
du service qualité. Le coût des charges sociales pour l’assurance perte de gain maladie et assurance accident a
été réduit avec l’établissement d’un nouveau contrat et l’obtention des ristournes de commissions.
37
<
Hôpital du Jura
|
18. Charges de matières premières et consommables
Médicaments et sang
Matériel d’ostéosynthèse
Matériel de laboratoire
Autre matériel médical
Prestations externes
Total
2014
2013
7’696’566
2’294’503
2’518’911
4’876’756
2’073’016
19’459’752
7’559’803
2’527’226
2’264’444
4’754’427
1’539’791
18’645’691
Le coût du matériel d’ostéosynthèse est directement proportionnel à l’activité de l’orthopédie qui enregistre une réduction de 10 % au niveau des patients stationnaires. Nous avons établi plusieurs collaborations avec les hôpitaux bâlois
pour la pédiatrie et la chirurgie. La mise à disposition de personnel médical par des hôpitaux tiers est comptabilisé
dans les prestations externes et augmente de Fr. 400’000.– en 2014.
19. Amortissements
2014
2013
Amortissements sur immobilisations corporelles d’exploitation
Amortissements sur immobilisations corporelles hors exploitation
Amortissements sur immobilisations corporelles (cf. note n° 6)
Amortissements sur immobilisations incorporelles d’exploitation
Amortissement sur immobilisations incorporelles hors exploitation
Amortissements sur immobilisations incorporelles (cf. note n° 7)
Amortissements totaux
7’034’343
107’793
7’142’136
550’399
3’083
553’482
7’695’618
6’670’232
197’142
6’867’374
319’509
3’348
322’857
7’190’231
Dont amortissements sur immobilisations financées par les subventions de la RCJU
4’266’343
4’782’542
Les charges d’amortissements sont enregistrées conformément aux durées d’utilisation définies pour chaque immobilisation respective. Les immobilisations corporelles et incorporelles ont été inscrites à l’actif du bilan sur la base des
valeurs d’acquisitions et de manière séparée entre celles financées directement par l’Hôpital et celles financées par
la subvention d’investissement versée par la République et Canton du Jura jusqu’à fin 2011. Les charges d’amortissements afférant à ces investissements sont neutralisées par la dissolution du fonds pour amortissements futurs
figurant au passif du bilan dans les fonds propres. L’ensemble des actifs immobilisés appartient à l’Hôpital et la part
des amortissements sur les immobilisations financées par le canton est indiquée à titre d’information.
La progression des charges d’amortissements provient de l’investissement pour la rénovation de la Résidence la Promenade ainsi que de la mise en œuvre du dossier de soins clinique informatisé dans les secteurs de médecine aiguë,
des urgences et de rééducation et réadaptation.
20. Autres charges d’exploitation
Produits alimentaires
Autres charges ménagères
Entretien des immeubles et équipements
Charges d’investissements
Eau et énergie
Frais de bureau et d’administration
Autres charges liées aux patients
Autres charges non liées aux patients
Total
>
2014
2013
3’039’261
2’055’417
3’612’905
1’279’550
1’949’804
3’963’534
688’287
1’847’291
18’436’049
3’012’957
2’083’156
3’407’048
1’114’838
2’089’480
3’581’937
448’165
2’394’610
18’132’191
Les frais d’entretien d’immeubles ainsi que les charges d’investissements augmentent notamment avec le coût de la
rénovation du 4e étage du site de Porrentruy qui a été ouvert en avril et qui est venu renforcer le secteur de réadaptation.
Les lits provisoires de Delémont ont été fermés. Les frais de bureau et d’administration augmentent au niveau des frais
d’études et mandat externes en lien aux projets d’amélioration des processus de la qualité, des achats, des soins, du
secteur médical, du projet du nouvel hôpital et de la psychiatrie aiguë pour adulte.
38
21. Résultat financier
Les produits financiers comprennent tous les produits financiers ainsi que les loyers. Les charges comprennent
les charges d’intérêts bancaires, de leasing financier et des autres charges financières. Le taux moyen des emprunts
se situe à 1,6 % pour une durée moyenne de 7.05 ans.
Les charges d’intérêts en lien aux investissements du centre de rééducation à Porrentruy et la rénovation de la
Résidence la Promenade font l’objet d’un financement spécifique pris en charge par le canton.
22. Résultat hors exploitation
2014
2013
2’499’107
-2’485’811
13’296
2’472’782
-2’447’032
25’750
Produits des bâtiments du personnel
Charges des bâtiments du personnel
Résultat des bâtiments du personnel
851’076
-808’110
42’966
917’537
-822’982
94’555
Produits et subventions du Foyer de Jour
« Les Marguerites »
Charges du Foyer de Jour « Les Marguerites »
Résultat du Foyer de Jour « Les Marguerites »
299’495
-299’495
0
303’435
-303’435
0
56’262
120’305
Produits des cafétérias
Charges des cafétérias
Résultat des cafétérias
Résultat hors exploitation
Les bâtiments du personnel sont considérés hors exploitation hospitalière. L’utilisation de locaux administratifs ainsi
que de chambres de garde sont enregistrées dans les charges de loyer du compte d’exploitation.
Le Foyer de Jour « Les Marguerites » est un mandat de gestion confié par le Service de la santé publique de la
République et Canton du Jura. Il fait partie des activités hors exploitation et le déficit est garanti dans la répartition
des coûts de l’Action Sociale envers les communes.
23. Résultat exceptionnel
Les produits exceptionnels concernent des prestations des années antérieures ainsi que des produits imprévus ou
inconnus à la date du bouclement. Durant l’année 2014, nous avons reçu une ristourne de notre ancienne assurance RC
qui a établi un bilan sur les 5 dernières années. Ce bilan très positif nous a permis de toucher une rétrocession de plus
de Fr. 400’000.- qui concerne les années antérieures.
Les charges exceptionnelles concernent des pertes sur créances des années antérieures.
39
<
24. Caisses de pensions
Avantages / engagements économiques et charges de prévoyance
|
Hôpital du Jura
C. AUTRES INFORMATIONS
Millions de CHF
Caisse de pensions RCJU avec sous-couverture
Caisse de pension ASMAC avec sous-couverture
Caisse de prévoyance AMDHS avec sur-couverture
Total
Millions de CHF
Caisse de pensions RCJU avec sous-couverture
Caisse de pension ASMAC avec sous-couverture
Caisse de prévoyance AMDHS avec sur-couverture
Total
Sur- ou
souscouverture
au 31.12.13
-77.01
0.25
-76.76
Sur- ou
souscouverture
au 31.12.12
-85.15
0.15
-85.00
Part
Variation Cotisations
économique
employeur
H-JU
2014
2013 2012
-
-
-
8.22
0.04
0.28
8.54
Part
Variation Cotisations
économique
employeur
H-JU
2013
2012 2011
-
-
-
21.95
0.04
0.24
22.23
Charges
de
prévoyance
2014
8.22
0.04
0.28
8.54
Charges
de
prévoyance
2013
8.02
0.04
0.24
8.30
Les données 2014 n’étant pas encore connues au moment de la clôture, les chiffres de l’année précédente ont été pris
en compte.
Degrés de couverture
Caisse de pensions de la
République et Canton du Jura
Caisse de pensions ASMAC
Caisse de pensions AMDHS
2013
2012
64.1%
109.4%
103.2%
61.6%
102.2%
103.3%
La nouvelle loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura a été adoptée par le Parlement au mois
d’octobre 2013. Plusieurs mesures d’assainissements sont prévues, avec notamment la recapitalisation à hauteur de
Fr. 74 mio dont Fr. 13.9 mio pour l’H-JU. De plus la nouvelle loi change le plan d’assurance avec la primauté des cotisations et non plus celle des prestations. Sur décision du Conseil d’administration de l’Hôpital du Jura la recapitalisation
sera amortie sur 14 ans au maximum.
25. Actifs mis en gage
Cédule hypothécaire nantie (bâtiment du personnel, Porrentruy) : Fr. 1’000’000.-
>
40
26. Gestion des risques et système de contrôle interne
Un projet « Risk Management » a été initié par le Conseil d’administration en 2010. Une analyse globale des risques
a été menée en 2013 et est régulièrement réactualisée par la direction. Les principaux risques font l’objet d’un suivi
trimestriel et sont réactualisés en fonction des événements majeurs identifiés par la direction. Les mesures pour diminuer les risques identifiés sont mis en œuvre régulièrement et adaptée en fonction de l’évolution.
La gestion des risques est intégrée au management du Conseil d’administration et de la direction et devient dès lors
un axe supplémentaire de l’amélioration continue.
Un système de contrôle interne a été mis en place et fait partie intégrante du rapport détaillé de l’organe de révision.
Une documentation et un descriptif des principaux contrôles sont documentés et intégrés dans le système qualité.
L’organe de révision a procédé à l’audit de ces contrôles internes.
27. Transactions avec des parties liées et indemnités du Conseil d’administration
Liste des soldes au bilan et des transactions avec les parties liées
2014
CHF
2013
CHF
+ 8’796’093
+ 1’120’000
- 1’226’989
+ 5’820’689
+ 1’120’000
- 1’196’476
43’987’928
16’800
16’941’778
44’310’251
16’800
17’247’493
Bilan
Créances résultant des livraisons et des prestations
Immobilisation financière à long terme
Autres dettes à court terme
Compte de profits et pertes
Produit net des livraisons et des prestations
Autres produits d’exploitation
Subventions
Les transactions et soldes avec les parties liées concernent les prestations facturées ainsi que les engagements
figurant au bilan envers les instances qui ont un pouvoir d’influence sur les décisions de l’organisation ainsi que les
engagements envers des sociétés dans lesquelles une participation au capital est détenue.
Les indemnités et frais versés aux membres du Conseil d’administration se montent à Fr. 178’610.- pour 2014 et
à Fr. 96’959.- pour 2013.
Les parties liées de personnes et d’organisations ou sociétés liées avec l’Hôpital du Jura sont :
- Le Gouvernement de la République et Canton du Jura
- Le Département de la santé, affaires sociales, personne, et communes de la République et Canton du Jura
- Le Conseil d’administration
- Le Service de la santé publique (SSA) de la République et Canton du Jura
- Adapart SA à Saignelégier
- Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
- Caisse de prévoyance AMDHS à Berne
- Fondation de prévoyance ASMAC à Berne
28. Approbation des comptes du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration a approuvé les comptes lors de sa séance du 26 mars 2015.
41
<
RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION
Téléphone+41 58 286 51 11
Téléfax
+41 58 286 51 01
www.ey.com/ch
|
Hôpital du Jura
Ernst & Young SA
Avenue de la Gare 39a
Case postale
CH-1002 Lausanne
Au Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes,
et au Conseil d’administration de l’
Hôpital du Jura, Porrentruy
Lausanne, le 23 avril 2015
Rapport de lʼorgane de révision sur les comptes annuels
Conformément à l’art. 28 al. 2 de la Loi sur les hôpitaux du 28 août 2002, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de
l’Hôpital du Jura, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, le tableau de flux de trésorerie, le tableau de variation des
fonds propres et l’annexe (pages 21 à 41) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.
Responsabilité du Conseil dʼadministration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux Swiss GAAP RPC, aux dispositions légales et aux
statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un
système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de
l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de lʼorgane de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué
notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les
informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que
l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement
des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables
appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des
comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et
adéquate pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion dʼaudit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les Swiss GAAP RPC et aux normes cantonales en
vigueur.
Rapport sur dʼautres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision
(LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
En outre, nous vous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
Ernst & Young SA
>
42
Pierre Delaloye
Michael Ackermann
Expert-réviseur agréé
(Réviseur responsable)
Expert-réviseur agréé
ORGANES
Conseil d’administration
PRÉSIDENTE
Pauline de Vos Bolay, Troinex
MEMBRES
Nicole Mamie, Porrentruy
Patricia Voisard, Delémont
D r François Héritier, Courfaivre
D r Michel Périat, Fahy
Prof. Albert Urwyler, Bâle
Prof. Bernard Vermeulen, Fribourg
Olivier Boillat, Le Noirmont
Thomas Sauvain, Delémont
Comité de direction
Kristian Schneider, Directeur général
Catherine Citherlet, Directrice des soins
D r Yannick Mercier, Directeur médical
Thierry Charmillot, Directeur des finances
Jocelyn Saucy, Directeur des ressources humaines
Fbg des Capucins 30
2800 Delémont
[email protected]
www.h-ju.ch

rapport d`activité | 2014

Transcription

Documents pareils

Annonce - Cuisinier adjoint.indd

Photo Club Jura Sud - Moirans-en

Pour l`octroi du droit de vote à 16 ans

Ferme dans le Jura

Ferme dans le Jura

JURA

ASA JURA Accréditation Presse Ronde du Jura 30 et 31 janvier

yonne nièvre saône-et-loire côte-d`or haute

avis publicite loc camion VH - Conseil départemental du Jura

N°333 - janvier - Compagnons du Tour de France