CCFTHD -Gard - Annexe 1 - v20160607

ANNEXE 1 : FICHE SYNTHETIQUE – PROJET TRES HAUT DEBIT DU GARD
TERRITOIRE
Pop. : 733 201 habitants sur le territoire du Gard selon l’INSEE en 2013, dont 359 268 habitants situés sur la
zone d’initiative publique (soit 49% en zone non conventionnée)
Densité : 125 hab/km² (moyenne nat. : 114)
Nb d’entreprises de plus de 20 salariés : 1 574 entreprises (INSEE 2014)
Part de résidences secondaires : 12,2 % (CD30 2014)
Taux FSN : 41,3% Plafond FSN : 330 €
Lignes ADSL dégroupées : 90% Lignes ADSL inférieures à 4 Mbps : 30% (base >48db d’affaiblissement)
ARTICULATION DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVEES
CCRANT : la SCORANT Languedoc-Roussillon a été approuvée en 2011.
Consultation ARCEP : réalisée entre le 7 mars et le 7 mai 2015.
Conventions de déploiement sur le territoire : pas de convention en cours de signature entre les EPCI, le CD, le
CR et Orange sur le département du Gard
Déploiements FttH d’initiative privée :
Les déploiements FTTH manifesté dans le cadre de l’AMII en 2011 devraient concerner 51% de la population du
Gard répartie sur 48 communes, soit environ 50% des prises. La maîtrise d’ouvrage du déploiement du réseau
sera assurée par Orange sur toutes les communes du département.
OBJECTIFS DE COUVERTURE A LONG TERME (SDTAN)
Adoption du SDTAN : Le Département du Gard a adopté son SDTAN le 23 octobre 2015.
Couverture : 76% de la population en FTTH à horizon 2020 (88% de la population en THD au même horizon)
Le Conseil Départemental du Gard a choisi de couvrir de manière optimale les zones délaissées des intentions
de déploiement par les opérateurs. Le département a choisi une articulation de différentes technologies pour
opérer le déploiement du très haut débit sur son territoire. Ainsi le département envisage les actions
suivantes :
Actions
Description
Quantification
FTTH (sans raccordements) 76 communes / 154139 prises
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
FTTH (raccordements)
Sites prioritaires
MED
Raccordements de 51 NRA
restants à fibrer (dont 43
NRA-ZO du PPP régional)
Satellite
76 communes / 117762 prises
41 sites et 6 ZA
15028 lignes
51 NRA pour 10 554 prises
1631 prises
PROJET PHASE FSN – PERIODE DE 5 ANS 2017 – 2021
Coûts du projet :
Composantes France
Très Haut Débit
Volumes Investissements
(en unité)
totaux
Collecte fibre optique NRA 55 NRA / NRA
/ NRA Zo / NRA MED ZO à fibrer
Collecte transitoire fibre 77 SR pour 15
optique FttN
028 lignes +
Boucles locales optiques
154 139
mutualisées (desserte)
prises
Boucles locales optiques
117 762
mutualisées
prises
(raccordements)
Raccordements spécifiques
41 + 6 ZA
de sites prioritaires
Inclusion Numérique
Total
1631 lignes
Soutien FSN
sollicité
Calendrier
9,2 M€
3,2 M€
2017-2018
13,6 M€
3,9 M€
2017-2018
117,3 M€
23,0 M€
2017-2021
54,2 M€
10,2 M€
2017-2031
8,2 M€
2,5 M€
2017-2018
0,4 M€
0,1 M€
202,8 M€
42,9 M€
Notes sur les déploiements : L’étude réalisée par le Département respecte les principes d’harmonisation des
déploiements de la Mission Très Haut Débit et les recommandations ARCEP.
Porteur du projet (exerçant la compétence L1425-1) : le Département du Gard souhaite porter le projet
directement.
Montage juridique : Le Conseil Départemental du Gard envisage deux modes d’exploitation du futur RIP :
•
Pour Réseau FTTH / FTTE : marché de travaux suivi d’une DSP d’affermage de 15 ans ;
•
Réseau Montée en Débit (FTTN) : marché de travaux suivi d’un marché de services.
Plan de financement :
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Cout total
Réseau de collecte
MeD FttN + NRA ZO
FttH / FttE Hors raccordements
FttH / FttE : raccordements
Sites Prioritaires
Inclusion Numérique
TOTAL
Répartition en %
9.2
13.6
117.3
54.2
8.2
0.4
202.8
PFTHD
Région
3.2
3.9
23.0
10.2
2.5
0.1
43.0
21%
0.9
1.3
11.6
5.3
0.8
0.0
20.0
10%
Europe
4.1
1.9
0.3
6.3
3%
Délégat./FAI Redevance Département
29.4
29.4
15%
35.7
7.3
4.6
47.6
23%
5.1
8.3
42.9
0.3
56.6
28%
Calendrier des procédures (distinguer le cas échéant marchés de travaux et exploitation) : A ce stade,
l’échéancier de mise en œuvre du déploiement du projet ne peut être définitivement détaillé.