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RAPPORT
D’ACTIVITÉ
service public d’énergies, des réseaux
et du Très Haut Débit de la Loire
BERNARD FOURNIER
Sénateur de la Loire Président du SIEL
LE SIEL EN BREF
EDITORIAL
Le SIEL regroupe toutes les communes de la Loire (327),
37 intercommunalités et le Conseil général.
Il est propriétaire des réseaux de distribution publique
d’électricité et de gaz qu’il confie respectivement à
ERDF et à GrDF pour l’exploitation.
Le SIEL réalise chaque année près de 25 millions d’euros
de travaux d’électrification (renforcement, extension
de réseaux, raccordements) et d’enfouissement des
réseaux.
Établissement Public de Coopération Intercommunale,
le SIEL gère également l’éclairage public pour environ
300 communes.
Depuis de nombreuses années, le syndicat s’est
engagé en faveur des économies d’énergies en
mettant à la disposition des collectivités des
conseillers « énergies » mutualisés pour le suivi
de leurs bâtiments publics et en assurant la maîtrise
d’ouvrage d’équipements bois-énergie, solaires et
des expérimentations.
SOMMAIRE
Le SIEL réalise également, en partenariat avec le
Conseil général et les intercommunalités, un réseau
public Très Haut Débit départemental visant à
desservir chaque habitant.
P.04 L’ANNÉE 2013 EN IMAGES
P.06 ZOOM : LE DÉBAT
NATIONAL SUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
P.07 VOS ÉLUS
Des contacts utiles
P.08 L’ANNÉE 2013
VUE PAR 5 ÉLUS
Les agents du service «travaux» comme ceux du SAGE sont mutualisés sur plusieurs communes.
Les élus et les agents des collectivités disposent ainsi d’interlocuteurs locaux avec lesquels les échanges
sont réguliers.
P.09 UNE ÉQUIPE AU SERVICE
DES COLLECTIVITÉS DE LA
LOIRE
responsables de secteurs
Brice ROCHE
Clair JAUBERT
Daniel JOLY
Didier LABRUYÈRE
Pascal GOUILLOUD
Patrick MOUNIER
P.10 LE SERVICE PUBLIC
D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
DANS LA LOIRE
P.12 LE SIEL, ACTEUR DE
L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
P.16 TRÈS HAUT DÉBIT : THD42
P.24 EN ROUTE POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
AVEC LE SIEL
techniciens
Akim TATAH
Charlène SAGNOL
P.31 CADASTRE NUMÉRIQUE
ET BASES DE DONNÉES
Mickael MATTIA
Damien DELHOMME
Emilien PONCET
Eric GOUTAGNEUX
Myriam TARDY
Nicolas DESPREAUX
P.34 INFORMATION
ET COMMUNICATION
Nicolas REY
techniciens
Akim TATAH
Charlène SAGNOL
P.40 LE BUDGET 2013 DU SIEL
EN BREF
Mickael MATTIA
Damien DELHOMME
Emilien PONCET
Eric GOUTAGNEUX
Les techniciens du Service d’Assistance
à la Gestion Énergétique (SAGE)
Myriam TARDY
Les responsables de secteur
« Électrification Éclairage
et Communications Electroniques »
P.42 POUR MIEUX COMPRENDRE
LE SIEL...
UNE NÉCESSAIRE COMPLÉMENTARITÉ
Dans un paysage territorial en perpétuelle
évolution, le SIEL a trouvé sa place aux côtés des
collectivités et ce, quelle que soit leur échelle.
Au fil des années, il est devenu indispensable,
en particuliers aux communes rurales de notre
département dans l’ensemble de ses domaines
d’activités. Le SIEL est un formidable outil de
mutualisation qui apporte des ressources pour
soutenir les projets locaux qui ne pourraient pas
voir le jour sans son aide. En outre, son action
départementale est gage de péréquation et d’un
service public équilibré.
Bras armé des collectivités pour l’efficacité
énergétique, le SIEL, avec ses adhérents, met
en œuvre au quotidien des actions de maîtrise
de l’énergie et de développement des énergies
renouvelables. Très attentif au débat national sur
la transition énergétique qui s’est tenu en 2013, il
a fortement mobilisé les élus de la Loire et attend
avec impatience les résultats concrets.
Pour toutes ces raisons, le syndicat se positionne
de manière complémentaire aux côtés des
grandes collectivités, des villes, des communes
et des intercommunalités en apportant un
regard extérieur et une expertise reconnue sur
les dossiers qui lui sont confiés.
DÉFENDRE L’INTÉRÊT DES COMMUNES
AVANT TOUT
Le SIEL et ERDF ont connu quelques points de
désaccord au cours de l’année 2013. La position
d’autorité concédante exercée par le syndicat
pour le compte des communes n’est parfois
pas comprise par le concessionnaire. Il faut dire
que cette mission de contrôle, très présente au
SIEL, ne l’est peut-être pas partout en France.
La société ERDF doit exercer son activité
avec l’implication et l’aval des collectivités
propriétaires des réseaux.
Le SIEL défend le service public et doit avoir les
moyens d’analyser l’activité du concessionnaire
à la maille départementale avec des données
précises et non pas avec des informations à
l’échelle régionale. Le modèle de distribution à
la Française est un atout, un distributeur comme
ERDF avec son savoir, le professionnalisme et
la conviction de ses équipes est une chance.
Mais la stratégie du concessionnaire interpelle
les communes qui souhaitent encourager les
investissements et garantir la qualité de l’énergie.
Les motions prises en décembre 2013 s’inscrivent
dans la volonté des élus du syndicat de travailler
efficacement avec le concessionnaire.
J’ajoute que des difficultés sont également
constatées avec GRDF sur des points à peu près
similaires. En outre de bonnes perspectives
s’annoncent comme peuvent l’illustrer
l’organisation d’un séminaire des agents du SIEL
et d’ERDF en juillet et le protocole d’accord signé
entre la FNCCR et ERDF en septembre. Le SIEL est
une collectivité militante qui se bat chaque jour
pour défendre le service public local et l’équité
entre les territoires. En 2013, le syndicat s’est
attaché à faire valoir auprès des services de l’Etat
le besoin impérieux de pouvoir sortir du budget
de fonctionnement des collectivités les dépenses
liées au réseau THD42.
Le syndicat a aussi engagé un travail avec les
communes afin qu’elles perçoivent au mieux
leur Redevance d’Occupation du Domaine Public
(RODP) avec Orange et dans les meilleures
conditions. Enfin, le SIEL contrôle le Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE) des
communes urbaines afin qu’elles en bénéficient
de manière optimale. En ces périodes de
difficultés budgétaires, chaque euro mutualisé,
économisé ou récupéré est une bouffée d’oxygène
pour les collectivités. La qualité du service réalisé
par le SIEL est reconnue par les territoires qui
nous le témoignent régulièrement.
UNE CONSTANTE ADAPTATION
AUX BESOINS LOCAUX
Depuis 63 ans, le SIEL se construit et évolue
à la demande de ses adhérents. Tout d’abord
l’électricité, puis le gaz, l’éclairage public, les
économies d’énergies et aujourd’hui la fibre. Nous
sommes peut-être des visionnaires, mais nous
sommes convaincus que seul le service public
local peut s’engager dans ce pari de la fibre pour
tous, avec l’ensemble des avantages qui vont en
découler pour tous les ligériens.
Ce rapport d’activité essaye en quelques pages
de témoigner du travail actif de l’année 2013.
Bonne lecture à tous !
4
L’ANNÉE 2013 EN IMAGES
mai création d’un axe aérien en fibre optique entre perreux et notre-dame-de-boisset
mars salon des maires de la loire à saint-héand
janvier soirée sur l’éclairage public à leds avec l’amf42 à savigneux
mars pose de la première pierre du bâtiment du siel à saint-priest-en-jarez
juin manifeste de 100 collectivités de la loire engagées pour la transition énergétique avec le siel
juin conférence des présidents d’intercommunalités de la loire pour le projet thd42
novembre installation d’un récupérateur de chaleur sur le four
à boues de la station d’épuration de saint-chamond
octobre livraison de la chaudière bois du quartier de fonsala à saint-chamond
septembre congrès national de la fnccr à montpellier
juillet inauguration de la micro-centrale hydroélectrique du noharet à bourg-argental
décembre remise du prx départemental des certificats d’economies d’energie
novembre jean-pierre bayle président du sénat et les présidents
de syndicats d’énergies de rhône-alpes au salon des maires à paris
7
6
LE DÉBAT NATIONAL SUR
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Un débat pour l’avenir
énergétique français
Dans le cadre du Débat National pour la Transition Energétique,
le SIEL a porté différentes actions de sensibilisation sur le département de la Loire.
Thierry Salomon lance le débat dans la Loire
Une conférence avec l’expert énergéticien
Thierry Salomon, organisée avec l’Espace Info
Energie de la Loire et l’Agence de l’Energie
du département, a introduit le débat dès le
mois de mars. 180 personnes (particuliers,
professionnels, élus) ont participé à cet
événement.
4 débats officiels pour les élus locaux
Dans un deuxième temps, le SIEL a piloté 4
débats locaux officiels labellisés par la Région
Rhône-Alpes entre avril et mai. Animées par
un journaliste, ces réunions ont mobilisé
120 élus locaux et permis d’élaborer des
propositions pour la transition énergétique.
100 collectivités s’engagent avec le SIEL
Les syndicats d’énergies de Rhône-Alpes
s’impliquent pour la transition énergétique.
Le SIEL a conduit avec les membres d’USéRA
(Union des Syndicats d’Energies de RhôneAlpes) des projets à échelle régionale.
Le syndicat a notamment représenté USéRA
lors des 3 conférences régionales pour la
transition énergétique dans le cadre du
comité de pilotage régional.
En mai, Bertrand Lachat, président du
SEDI (38) et d’USéRA est intervenu dans
un colloque régional sur la transition
énergétique à Grenoble aucours duquel il a pu
présenter le rôle des autorités concédantes.
LES 45 PROPOSITIONS
des élus de la Loire ont été consignées dans
une synthèse communiquée à l’ensemble des
autorités du débat national.
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Les élus de la Loire, invités par le
SIEL, ont participé à 4 ateliers/
débats. Suite à une présentation des
enjeux de la transition énergétique,
les élus ont pu travailler en groupes
sur les 5 questions du débat :
1. Comment aller vers l’efficacité
énergétique et la sobriété ?
2. Quels coûts, quels bénéfices et
quels financements de la transition
énergétique ?
3. Quels choix en matière d’énergies
renouvelables et de nouvelles
technologies de l’énergie ?
les élus de la loire ont travaillé en groupes
4. Quelle trajectoire pour atteindre
le mix énergétique en 2025 ?
5. Quelle gouvernance de la politique
énergétique, pour une responsabilité
mieux partagée entre l’Etat et les
collectivités territoriales ?
Les propositions de chaque atelier
ont été votées en fin de séance par
l’ensemble des présents.
thierry salomon a animé une conférence publique
13
20
7 mars - Le
Coteau
18 mars Feu
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3 avril - Sa
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25 mars -
Synthèse
des
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manifeste signé par 100 collectivités ligériennes
Les 100 signataires
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De lab
et
A l’occasion de la semaine du développement
durable, le SIEL a réuni les élus représentants
des 100 collectivités avec lesquelles le
syndicat a conduit un projet « énergies
renouvelables ». Les élus ont signé un
manifeste en faveur de productions
d’énergies décentralisées portées par des
collectivités et ont posé pour une photo de
groupe vue du «ciel».
Le Bureau du SIEL a également établi un
certain nombre de propositions pour le débat
«transition énergétique» transmises à la
Région Rhône-Alpes et au Ministère.
Lancé au printemps 2013, le
Débat National sur la Transition
Energétique a offert la possibilité à
chacun de donner son avis sur l’avenir
énergétique en France. Les résultats
des différents débats locaux, pilotés
par les régions, doivent être utilisés
pour l’élaboration d’un projet de loi
en 2014.
Manifeste
« 100 collectivités de la Loire engagées pour le climat »
100 collectivités de la Loire ont investi dans les énergies renouvelables
et engagé des actions d’économies d’énergies sur leurs bâtiments ou leur éclairage public.
Pour nous,
élus du département de la Loire,
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Les collectivités locales sont un acteur majeur de lutte contre les changements climatiques
et pour la préservation des ressources non-renouvelables
ɿ
Les énergies renouvelables sont une des clés de la Transition Energétique.
Elles ne doivent pas s’opposer ou être opposées à d’autres formes d’énergies.
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Les collectivités comme les communes et les groupements de communes
doivent pouvoir produire de l’énergie dans les conditions les plus favorables
avec une facilitation des projets et un soutien complet.
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et leur exemplarité, incitent leur population à agir.
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Les collectivités doivent pouvoir décider de l’avenir énergétique de leur territoire
aux côtés de l’Etat de leur région et département.
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Les collectivités, propriétaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz,
doivent être associées aux décisions portant sur les réseaux intelligents,
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le service public et la qualité de l’énergie pour tous.
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Les collectivités ont besoin d’être soutenues dans leur démarche d’économies d’énergies
dans un esprit de mutualisation et de solidarité
grâce au soutien de leur syndicat d’énergies départemental.
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Les collectivités doivent pouvoir valoriser leurs opérations énergétiques
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Montrond les Bains
Le
5 avril 2013
* Intercommunalité
9
8
L’ANNÉE 2013 VUE PAR 5 ÉLUS
VOS ÉLUS
LE BUREAU DU SIEL
UN DÉBAT QUI DOIT ÊTRE SUIVI
D’EFFETS
En 2013, le Bureau du SIEL comptait 28
membres. Ils administrent les affaires
courantes du syndicat et se réunissent
chaque mois pour élaborer des propositions
soumises au vote du comité.
PRÉSIDENT
MEMBRES
FOURNIER Bernard : St Nizier de Fornas
BARJON Christian :
CDC* de St-Bonnet-le- Château
BARTHOLIN Jean : Conseil général
CELLIER André : Conseil général
CHAMBONNET Michel : Rivas
COUTURIER Gérard : Farnay
COUTURIER Jean-Jacques :
St-Haôn-le-Vieux
DELOMIER Georges : Vougy
ESSERTEL Philippe : St-Sixte
GROSLEVIN-ESCULIER Evelyne : Véranne
LAGET Bernard : Châteauneuf
VICE-PRÉSIDENTS
1. xxxxxxx
2. GODARD Philippe : Les Salles
3. ROCLE Yves : Bully
4. CHAVANNE Marc : St-Jean-Bonnefonds
5. PECEL Alain : St-Etienne
SECRETAIRES
FREYCENON Michel : CDC* du Pilat Rhôdanien
ROSSETI Alain : Combre
LEYRELOUP Christian : Villars
MERLE Jean-Michel :
CDC* des Collines du Matin
MOURIER Roger : St-Priest-en-Jarez
PIERREMONT Jean-Pierre :
St-Just-en-Bas
PINEL Henri : Chambon-Feugerolles
REJONY Sylviane : St-Romain d’Urfé
RIBBA Michel : L’Hôpital-le-Grand
ROCHETTE Georges : St-Galmier
VERCHERAND Alain : Cellieu
ZIEGLER Georges : Conseil général
*Communauté De Communes
3 Comités syndicaux en 2013
Les 373 élus délégués du SIEL se réunissent 3 fois dans l’année pour traiter des questions de budget,
voter les propositions du Bureau, faire évoluer les compétences du SIEL ou prendre des positions sur des sujets d’actualité.
janvier à saint-galmier
juin à montrond les bains
décembre à feurs
Quelques faits marquants des comités en 2013
04.02
Présentation de la Procédure Gaz Renforcée
par le Capitaine Chapelle du SDIS et
Messieurs Bresson et Ferrat de GrDF.
21.06
Point d’étape sur le projet THD42
portant sur les aides du FSN (Fonds pour
la Société Numérique) et les adhésions
des communautés de communes ou
d’agglomération au dispositif.
21.06
Approbation des Comptes
Administratifs 2012.
09.12
le SIEL de demain : les choix de notre
avenir. Suite à une enquête auprès des
adhérents du SIEL, le cabinet Obea a
présenté la stratégie de développement du
syndicat élaborée par le Bureau.
09.12
Motion en faveur de l’imputation des
dépenses liées aux travaux de THD42
en section d’investissement et non de
fonctionnement.
Acteur majeur de l’énergie dans la Loire,
le SIEL s’est engagé naturellement dans
l’organisation de débats locaux sur la
transition énergétique.
De nombreux élus ont répondu présent et
Philippe GODARD les propositions issues du terrain n’ont pas
1er Vice Président
manqué. Je retiens par exemple la demande
du SIEL
d’avoir une réglementation simplifiée
et pérenne pour permettre des projets
énergétiques portés par les collectivités.
Les résultats de ce débat doivent être
traduits en loi par le gouvernement en
2014. Il est important que le rôle local des
syndicats d’énergies y soit reconnu, en
articulation des orientations régionales
notamment.
EXPÉRIMENTATEUR POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE !
L’année 2013 a été marquée par deux
réalisations exemplaires.
Tout d’abord, la micro-centrale
hydroélectrique du Noharet à BourgArgental, qui fonctionne depuis le
Marc CHAVANNE printemps, après plus de 7 ans de
3ème Vice Président démarches administratives. Des études ont
du SIEL
aussi été lancées pour étudier le potentiel
hydroélectrique des réseaux d’eau potable.
Enfin, le syndicat a porté un projet
innovant de récupération de chaleur
sur l’incinérateur à boues de la station
d’épuration de Saint-Chamond.
Les résultats énergétiques dépassent les
ambitions que nous nous étions fixées. Le
SIEL va poursuivre ses expérimentations
pour le meilleur de la transition
énergétique.
LE SERVICE PUBLIC EST NOTRE
VALEUR
L’année 2013, dans la continuité des
périodes précédentes, a été marquée par
des relations parfois difficiles avec le
concessionnaire ERDF.
Le Comité syndical a été contraint de
Jean BARTHOLIN refuser le Rapport d’Activité d’ERDF au
Membre du Bureau
motif qu’il ne présentait pas des éléments
du SIEL
essentiels pour un contrôle efficace.
En revanche, un séminaire organisé en
juillet a été l’occasion de rapprocher les
agents du SIEL et d’ERDF sur des points
techniques afin de garantir le meilleur
service public de distribution d‘électricité
dans la Loire.
TOUJOURS AU SERVICE DES
COLLECTIVITÉS LIGÉRIENNES
La mutualisation n’a jamais été aussi
nécessaire qu’en ces périodes de
difficultés économiques y compris pour les
collectivités.
L’action départementale du SIEL est un
Evelyne
atout pour le territoire, offrant la même
GROSLEVIN
qualité de service et un soutien pour les
ESCULIER
communes urbaines et rurales. Pour les
Membre du Bureau petites collectivités, le SIEL est un appui
du SIEL
indispensable pour améliorer l’éclairage
public ou encore réduire la consommation
énergétique des bâtiments.
Des villes ou des intercommunalités
importantes comme St Chamond ou
Roannais Agglomération ont su faire
appel au SIEL en complémentarité de leurs
propres services sur des sujets dont le
syndicat a la maîtrise.
UN GRAND CHANTIER DÉPARTEMENTAL AVEC LA FIBRE
Le projet THD42 est entré dans une phase expérimentale en 2013.
Les premiers kilomètres de fibre ont ainsi été déployés par le syndicat afin de structurer
le réseau de collecte du département. Les agents comme les élus ont donné de leur
énergie afin de mobiliser l’ensemble des territoires et de solliciter le soutien financier
de la part de l’État notamment.
09.12
Motion pour que le concessionnaire
ERDF transmette des données à l’échelle de
la concession.
Bernard LAGET
Membre du Bureau
du SIEL
10
11
UNE ÉQUIPE AU SERVICE
DES COLLECTIVITÉS DE LA LOIRE
[email protected] | 04 77 43 53 95
Service
Fonctionnel
Service Energies et
Développement Durable
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Service Electrification
Eclairage & Communication
Equipements
RESPONSABLE
RESPONSABLE
Secrétaires de Direction
Isabelle FALLOT
Coraline DORIZE
Chargée des Assemblées Délibérantes
Catherine CHAPARD
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
Philippe DURIEU
Serge CLEMENT
RESPONSABLE RESSOURCES
HUMAINES
Andrée CHALAND
Assistante Gestion
du Personnel - Formations
Catherine PIERREMONT
Assistante Ressources Humaines
Virginie TEISSIER
RESPONSABLE
Alexandre ALLION
Assistante Com Interne
Evénementiel
Sylvie JOACHIM
RESPONSABLE COMPTABILITÉ
Nathalie LADOUCEUR
Chargée des Recettes - Trésorerie
Maëlle FOURNIER
Gestionnaire financier
Laurence MERLE
xxxxxx
Assistant Communication
Webmestre
Assistante Comptable et Finances
xxxxxx
Angélique LELIEVRE
Gestionnaire des Mandats / Archiviste
Nicolas VELUT
Joëlle PERREL
Assistante de Service
Marie-Françoise ERBA-PONCE
RESPONSABLE PÔLE ENR(3)
Romain MALOT
RESPONSABLE ADJOINT
ET BUREAU D’ETUDES
Assistantes Administratives
et Financières
Raphaël BONNIER
Martine PORTAFAIX
Rachel NUNEZ
Chargés d’Etudes
Nicolas BRIGNON
Nabil HRAICHI
Nicolas ROUX
Dominique SIERRAS
xxxxxxx
Chargés de projets ENR
Clément CHAREYRE
Mathilde DEFOUR
Thierry SUCHEL
RESPONSABLE JURIDIQUE
ET MARCHÉS
Magali CALMELS
Gestionnaire Technique et Maintenance
Nadir BELHADJ
Chargée d’Urbanisme
Chargés d’Affaires - Etudes THD1
RESPONSABLE PÔLE SAGE(4)
Gestionnaire DIVOP
Techniciens SAGE
Damien DELHOMME
Nicolas DESPREAUX
Eric GOUTAGNEUX
Michaël MATTIA
Emilien PONCET
Nicolas REY
Cyril RUEL
Charlène SAGNOL
Myriam TARDY
xxxxxx
Assistant technique SIG
Jérémi FOUGEROUSE
Gestionnaire Administrative
RESPONSABLE
ECLAIRAGE PUBLIC
RESPONSABLE
Gestionnaire de Marchés
et de Dossiers
Assistant Technique
Secrétaire de cellule
Halla AMRANE
INGÉNIEUR CONTRÔLE
Sylvain GENEYTON
Chargé de Contrats Publics
Germain DEROSSIS
Gestionnaire du Suivi Usagers
Nathalie COURT
Julien GARÇON
Secrétaire
Coraline DORIZE
RESPONSABLE SYSTÈME
INFORMATION
Etienne SERRES
Chargé de Bases de Données
Julien BERAUD
Administrateur Système et Maintenance
PARTAGER
L’EXPÉRIENCE
Guillaume BOUTET
Secrétaire-Téléphonie
Aurélie CHAPON
Chargé de la cartographie informatisée
Rémi RUSSIER
9 stagiaires en formation scolaire
ont été accueillis dans les différents
services du SIEL en 2013.
Parallèlement, 9 recrutements temporaires ont
été menés pour faire face à une vacance d’emploi, à un
remplacement ou pour répondre à un besoin occasionnel.
Au 31 décembre 2013, le SIEL comptait 82 agents.
Parmi eux, 23 % appartiennent à la catégorie A, 45 % à la catégorie
B et 32 % à la catégorie C.
39 % des agents du SIEL travaillent dans la filière administrative et
61 % dans la filière technique.
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32
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t
s
c
a
Jacky THINARD
Jean-Frédéric DUMAS
Jihad SABRI
Patrick MOUNIER
Gestionnaire de Dossiers
Des profils variés
pour un service de qualité
xxxxxx
Virginie BAYON
avril
Jean-Nicolas JOUVE
Jean-Louis LELIEVRE
Philippe SABOT
Gilbert VASSELON
L’année 2013 a vu sortir de terre le futur siège du SIEL à Saint-Priest en
Jarez qui sera opérationnel pour l’été 2014. On retiendra par exemple
la pose d’une façade isolante en laine de bois et bardage permettant de couvrir par l’extérieur l’ensemble des 2 600 m² de bureaux.
Assistant Technique
Assistants Techniques
Angélique RICHARD
Cellule Contrôle
des Concessions
Futur siège du SIEL
b
août
Les agents du SIEL ont suivi au total 317 jours de formation
en 2013 soit -6% par rapport à 2012.
Technicien Télégestion
et Eclairage Intérieur
EN MOUVEMENT
Olivier VENET
Technicien Systèmes Energétiques
Florent ECHER
Christophe MATHEVET
EXPERT THD(1) ET RI(2)
EXPERT SYSTÈMES
ENERGÉTIQUES
Vincent MAILLARD
Jean-Yves KNECHT
Arrivées
décembre
RESPONSABLES DE SECTEURS
Nicolas BRIGNON
Pascal GOUILLOUD
Clair JAUBERT
Daniel JOLY
Didier LABRUYERE
Brice ROCHE
Techniciens Réseaux
Quentin JANNOT
Guillaume MICHEL
Wilfried PABION
Samuel PAYS
Jean-François REYNAUD
Noël VILLE
Les marchés publics
Assistants Techniques
35 mises en concurrence ont été faites en 2013
et 107 marchés ont été attribués.
Jérémy GOUILLOUD
Fabien MARTEAU
Nicolas CHAPUIS
Loïc MOULIN
Mathieu GRANGER
Gestionnaires Administratives
et Financières
Morgane CARCEL
Siolane GLATIGNY
Leslie KONIK
Florence PICARD
Evelyne SOUCHON
Alexandra VILLARS
THD : Très Haut Débit
RI : Réseaux Intelligents - Prospectives
ENR : Energies Renouvelables
(4)
SAGE : Service d’Assistance à la Gestion Energétique
(1)
(2)
(3)
Le service EECE, «habitué» au simple renouvellement des marchés
classiques d’éclairage public, de maintenance ou d’électrification
rurale, soit une consultation par an, lance depuis 2012 de nombreuses consultations relatives au projet THD42 (10 en 2013 contre
7 en 2012).
direction
Isabelle FALLOT - secrétaire
service eece
florent echer ► assistant- éclairage public
nicolas roux ► technicien bureau d’études
matthieu granger ► assistant technique
jean-frédéric dumas ► chargé d’affaires ftth
service fonctionnel
halla amrane ► gestionnaire de marchés publics
nicolas velut ► gestionnaire des mandats / archiviste
service edd
mickael mattia ► conseiller en gestion énergétique
Départs
service fonctionnel
christian coffy
sabine fresse
service eece
claude peyron
pôle direction
véronique charvet
s adminis
ent
tr
ag
Standardiste - Accueil
Secrétaire de Service
ts
en
Cellule
Communication
Nicolas VEROT
Christophe FERRAGNE
50 age
nt
s
Virginie BAYON
Gestionnaire de Moyens Généraux
RESPONSABLE
19 ag
en
t
ASSISTANTE DE DIRECTION
Olivier NEFF
en
37 ag ts
Marie José MAKAREINIS
ifs
at
Direction Générale
des Services
12
13
LE SERVICE PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ
ET DE GAZ DANS LA LOIRE
Le SIEL propriétaire des réseaux
De par la loi, le SIEL est propriétaire des réseaux publics
de distribution d’électricité et de gaz pour le compte des
communes de la Loire.
327
COMMUNES DE LA LOIRE
ONT CONFIÉ LEURS RÉSEAUX
D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ AU SIEL.
Le syndicat veille ainsi sur 16 320 km de lignes électriques et 2447
km de canalisations gaz qu’il a confié respectivement à ERDF et à
GrDF pour une durée de 30 ans.
Autorité concédante, le SIEL veille à la bonne application du
cahier des charges de concessions par les deux concessionnaires.
L’ensemble des investissements annuels réalisés par ERDF, GrDF ou
par le SIEL entre dans le patrimoine de la concession.
146 interventions
au service des usagers
Depuis sa création en 1950, le SIEL assure
le contrôle des concessions électriques et
gazières de la Loire.
Des contrôles ciblés
Sur demande de communes, de particuliers, ou
d’entreprises, le SIEL assure la résolution de
différents problèmes en traitant avec les concessionnaires les sujets suivants :
Les communes ont transféré au SIEL la
propriété des réseaux électriques de la Loire
et plus récemment des canalisations de gaz.
Ces deux réseaux sont respectivement
exploités par ERDF (filiale de EDF chargée
de la distribution) et de GrDF (filiale de GDF
Suez).
Le SIEL prend à sa charge les travaux de
renforcement et les extensions de réseau
en zone rurale notamment. ERDF finance les
renforcements en zone urbaine.
6 792 km
137
Le SIEL veille à ce que les concessionnaires
respectent leurs engagements signés dans un
cahier des charges.
9 643
postes de
distribution de gaz
de réseau Gaz
Moyenne Pression
Le SIEL
contrôle ERDF
En tant que concessionnaires, ERDF et GrDF
doivent entretenir le réseau, assurer son
renouvellement et offrir une électricité de
qualité à tous les habitants de la Loire.
de réseau moyenne tension hta(a)
aérien ou souterrain
2 433 km
Le contrôle
des concessions
postes de transformation
de hta(a) à bt(b)
repères
le patrimoine
du siel
dans la loire
9 462 km
de réseau basse tension(b)
aérien ou souterrain
de réseau gaz
basse pression
415 524
compteurs de
consommation
Dès 2011, les présidents des syndicats d’énergies de la région Rhône-Alpes (USéRA) ont
convenu de se regrouper pour mutualiser les missions de contrôle de concession.
Suite au lancement du deuxième appel d’offres régional, en décembre 2012, la cellule
contrôle a participé à l’analyse des offres en février 2013, ainsi qu’à la réunion régionale
de lancement du marché en mars.
Le second semestre a vu l’élaboration du cahier des charges et la définition des thèmes
retenus pour la mission de contrôle 2014, dont l’appel d’offres a été lancé début décembre.
A LIRE
LE SERVICE PUBLIC
LE SERVICE PUBLIC
DE GAZ
D’ELECTRICITE
BILAN ANNUEL DES CONCESSIONS
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ANNEE 2012
BILAN ANNUEL DES CONCESSIONS
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ANNEE 2012
La concession “gaz” 2012 en chiffres
La concession “électrique” 2012 en chiffres
327 communes représentant environ 746 100 habitants
374 946 abonnés au tarif régulé
109 626 points de livraison
2 447 km de canalisations de gaz
3 707 GigaWattheures d’énergie acheminée
137 postes de détente
Audit de plusieurs syndicats
chez des fournisseurs.
La Taxe sur la Consommation
Finale d’Electricité est une source
fondamentale de revenu pour
les collectivités délégantes. Pour
les syndicats, elle conditionne
directement le montant des
travaux effectués sur les communes
adhérentes.
Il s’agissait donc de confronter,
à l’échelle régionale (USéRA), les
pièces fournies par ERDF et les
différents fournisseurs, de contrôler
leur conformité et de vérifier leur
cohérence.
Déplacements d’ouvrages
●
conciliation pour les conditions financières et
techniques de déplacements d’ouvrages (poteau).
Qualité de l’électricité
●
demandes de particuliers ou d’élus, liées à l’amélioration de la qualité de l’électricité.
Sécurité / Vétusté
demandes à ERDF de travaux sur réseau vétuste
aboutissant à des programmations de travaux
(SIEL ou ERDF).
● demandes liées à des problèmes de sécurité.
●
Facturation / Relève / Chiffrages travaux
dossiers liés à des problèmes de relève / facturation.
dossiers liés aux tarifs sociaux non attribués par
les fournisseurs alternatifs.
● dossiers liés à des problèmes de chiffrages de travaux (raccordements notamment).
●
●
Conférence «investissements» loi NOME
L’article 21 de la loi du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de
l’électricité dite loi “NOME” a institué une procédure de programmation des investissements
relatifs aux réseaux publics de distribution, visant à favoriser la coordination des concédants
et concessionnaires maîtres d’ouvrages et à préciser les objectifs de qualité et les moyens
à mettre en oeuvre pour y parvenir. Cette procédure fait intervenir une conférence
départementale annuelle réunie sous l’égide du Préfet.
Elle a permis l’élaboration d’un diagnostic et d’un bilan, partagés avec le concessionnaire, et
présentés à Madame la Préfète de la Loire. La conférence 2013 s’est déroulée le 20 décembre.
Elle a été précédée de plusieurs réunions de travail avec ERDF.
Un séminaire pour optimiser les actions d’ERDF et du SIEL
Les bilans des concessions d’électricité
et de gaz de l’année précédente.
120 communes représentant environ 454 784 habitants
Ce contrôle régional permet d’harmoniser les pratiques et d’avoir plus de poids face aux
décisions des concessionnaires ERDF et GrDF qui peuvent être contraires au cahier des
charges qu’ils doivent respecter.
Enfin, ils collectent les redevances qui sont
utilisées pour financer les travaux engagés
par le SIEL sur les réseaux.
Le contrôle s’exerce également auprès des
délégataires de chaufferies collectives au
bois en DSP.
14.5 km
Un contrôle régionalisé
Les agents du service assurent également le
suivi de la gestion comptable de l’ensemble
de ce patrimoine. Ils vérifient que le
concessionnaire provisionne suffisamment
pour financer le renouvellement des
ouvrages.
En complément du contrôle
quotidien qu’exerce le SIEL
sur le concessionnaire, des
déplacements d’agents du
syndicat dans les bureaux d’ERDF
ou sur le terrain sont réalisés.
En juillet 2013, un séminaire de travail a réuni des agents d’ERDF et du SIEL pour favoriser les
actions communes et discuter de points de vue divergents, dans le cadre du cahier des charges
de la concession.
Le SIEL a pu, dans ce cadre, faire part aux services d’ERDF des attentes des communes et des
contraintes des collectivités. ERDF s’est attaché à présenter ses missions de terrain et les
conditions techniques de ses interventions. Plusieurs ateliers de travail ont été organisés sur
les thématiques d’accès aux ouvrages, du Très Haut Débit, du service public, de l’éclairage public
et de l’urbanisme.
45 441 abonnés ayant fait valoir leur éligibilité au prix libre
5 004 installations de production, représentant 70 737 kVA
16 320 km de lignes électriques BT et HTA
31 Millions d’Euros de recettes d’acheminement
9 643 postes de transformation HTA/BT
Le SIEL est propriétaire des réseaux de distribution. Il doit acquérir une connaissance précise du patrimoine dont il
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Le SIEL est propriétaire des réseaux de distribution. Il doit acquérir une connaissance précise du patrimoine dont il
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A l’issue de cette matinée, les deux structures ont pu définir certains objectifs qui seront mis en
place puis analysés en 2014.
14
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Le SIEL mobilise les associations de
consommateurs, les établissements consulaires, les acteurs du logement et l’État
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de distribution
d’électricité et de gaz (CCSP) se compose de 70 représentants
d’institutions, d’associations de consommateurs, de bailleurs sociaux,
de chambres consulaires, de services de l’État et d’élus du SIEL.
L’assemblée plénière de la Commission Consultative des Services Publics
de distribution d’électricité et de gaz s’est déroulée le 1er février 2013. Cette
rencontre a été l’occasion pour les différents concessionnaires du SIEL
(électricité, gaz, chauffage urbain...) de présenter leur rapport d’activité,
de revenir sur les projets du SIEL dont celui sur le Très Haut Débit et enfin
d’aborder les besoins des consommateurs d’énergies du territoire.
Dans le cadre de ses relations avec ses adhérents, notamment le
Conseil Général ou la ville de Saint-Étienne, le SIEL a organisé en 2013,
avec l’association Héliose, des sessions de formation sur le thème de
l’énergie à destination des travailleurs sociaux et des associations de
consommateurs.
8 000 entreprises de la Loire
interrogées par le SIEL
Les thèmes principaux abordés dans l’enquête portaient sur
la fourniture d’électricité et de gaz (ouverture du marché),
la distribution d’électricité et de gaz (communication,
interventions, qualité), les énergies renouvelables et le
rôle des acteurs locaux. Ces différentes parties étaient
complétées par des questions “ouvertes” concernant
des motifs particuliers d’insatisfaction ou des besoins
nouveaux formulés par les abonnés.
4% des sociétés interrogées ont répondu à l’enquête.
Un traitement statistique a été réalisé, ainsi qu’un tableau
recensant les demandes d’information et les problèmes
spécifiques soulevés.
Ces sessions sont réparties sur l’ensemble du territoire, sur les
arrondissements de Roanne, Montbrison et Saint-Étienne. Elles ont réuni
plus de 50 professionnels au total.
73.5 % des entreprises ayant répondu au questionnaire
sont des petites structures dont l’effectif est compris entre
1 et 20 salariés.
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :
Quelques résultats...
Présentation du secteur de l’électricité et du gaz
● Bien choisir son offre énergétique
● La réversibilité entre tarif réglementé et tarif de marché
● La résolution des litiges avec les fournisseurs (service client et
Médiateur des fournisseurs, Médiateur national de l’énergie, Médiateur
de la République, tribunal de proximité)
● Évolution et automatisation des tarifs sociaux de l’énergie ;
● Point d’information générale : contribution au Service Public de l’Electricité
(CSPE), hausse du prix de l’électricité, droits des consommateurs d’énergie
et questions diverses.
●
Visite de la chaufferie bois
d’Andrézieux-Bouthéon
En novembre 2013, les membres de la CCSP du
SIEL ont été invités à découvrir la chaufferie bois
d’Andrézieux-Bouthéon qui dessert différents
bâtiments publics et plus de 1 000 logements
sociaux.
La TCFE est payée par chaque consommateur au travers de sa facture
d’électricité. Le SIEL la perçoit directement pour les communes rurales
afin de financer des travaux sur les réseaux et peut assurer le contrôle
de cette taxe pour les communes urbaines qui le souhaitent.
Aide pour les communes rurales
Dans le cadre du contrôle des concessions, le SIEL a
lancé en mai 2013 une enquête auprès des professionnels en collaboration avec les Chambres de Commerce et
d’Industrie de Roanne et St-Etienne-Montbrison.
Des formations pour lutter contre la
précarité énergétique
Contrôle de la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Les entreprises qui ont répondu à l’enquête sont pour
l’essentiel abonnées à une offre d’électricité ou de gaz
au tarif régulé. Seulement 16.3 % des professionnels ont
exercé leur éligibilité au prix de marché pour l’électricité
et 14,4% pour le gaz.
Le SIEL perçoit la TCFE pour toutes les communes rurales de la Loire.
En contrôlant les sommes qui lui sont versées par chaque fournisseur,
il s’assure de pouvoir financer un maximum de travaux d’électrification
sur le territoire.
En outre, les fournisseurs historiques et alternatifs multiplient les
erreurs de calcul par méconnaissance de la loi, par l’application de
mauvaises formules ou de gestion interne.
Le SIEL fait donc le suivi des anomalies et négocie avec les opérateurs
pour les inciter à verser la TCFE selon les règles.
Un atout pour les communes urbaines
«Les motions» du Comité syndical
Lors du Comité syndical du 9 décembre 2013, les délégués du SIEL
ont adopté deux motions en direction d’ERDF.
Motion du SIEL relative au CRAC électricité
Suite à la présentation du Compte Rendu d’Activité de la Concession
par ERDF, les élus du SIEL ont établi le constat d’un manque de
données essentielles à l’exercice du rôle d’autorité concédante.
Le Comité syndical, dans sa séance du 9 décembre, a donc validé le
principe d’une motion de refus du CRAC.
Motion relative aux pratiques comptables d’ERDF
L’augmentation par ERDF de la durée de vie comptable des ouvrages
de distribution, sans concertation préalable avec le SIEL, a des
conséquences financières en termes de reprises de provisions dans
les comptes d’ERDF (estimées à plus de 17 000 000 €).
Le Comité syndical a donc validé le principe d’une motion, afin de
demander à ERDF de revenir sur ses pratiques comptables et de
remédier aux conséquences de ses décisions.
En 2013, 25 communes urbaines, qui touchent directement la TCFE,
ont délibéré afin que le SIEL puisse contrôler et collecter la taxe pour
leur compte auprès de l’ensemble des fournisseurs.
Suite aux opérations de contrôle, le SIEL leur reverse le produit
sous 30 jours. Ce principe permet dans bien des cas d’obtenir des
régularisations financières suite à des erreurs de calcul.
La distribution publique de gaz dans la Loire
Le SIEL est propriétaire de 2 447 kilomètres de canalisations de gaz Basse et Moyenne Pression dans
la Loire pour le compte de 116 communes. Ce réseau est confié à GrDF qui l’exploite, l’entretient,
réalise les travaux et permet la distribution de gaz pour l’ensemble des fournisseurs. Comme pour
l’électricité, différentes actions de contrôle sont effectuées sur pièces administratives ou sur le
terrain par le SIEL.
En 2013, la cellule «contrôle» a traité 160 dossiers d’interventions sur le réseau gaz. Ces
interventions concernent les extensions, les modifications et l’ensemble des travaux intervenants
sur la concession.Pour l’ensemble de ces dossiers, GrDF adresse une demande d’approbation par
le SIEL et les administrations concernées.
Télécommunications
Le syndicat agit également en matière de télécommunications,
notamment lorsque ses réseaux utilisent les mêmes supports que les lignes électriques (poteaux).
Droit des alvéoles
Près de 80 % sont satisfaits des modalités de facturation
de leur fournisseur actuel.
18.2 % déclarent avoir eu une intervention d’agents ERDF
dans leur entreprise. Ils ont été dans l’ensemble satisfaits
de la qualité du travail effectué.
41 % des professionnels subissent des micro-coupures
électriques.
Les réseaux de télécommunication dissimulés
font l’objet de la perception d’un droit
d’utilisation des alvéoles souterraines accordé
à France Télécom par le Syndicat. Le montant
de ce droit d’utilisation a été de 33 k€ pour 2013.
Pour 42.2 % des professionnels ces micro-coupures sont
gênantes, voire très gênantes pour leur activité.
Près de 50 % des professionnels connaissent l’existence
du SIEL et pour 82 % d’entre eux, la mission de contrôle
auprès des concessionnaires leur semble très importante.
54% accepteraient que le Syndicat accède à leurs factures
dans le cadre de missions de contrôles spécifiques.
En 2013, ERDF a transmis à la cellule contrôle,
les fiches “appuis communs” qu’elle a
élaborées. Cependant, il est envisagé de mener
une action auprès de France Télécom, afin
d’étudier les possibilités d’amélioration du
contrôle de cette redevance.
Contrôle de la redevance «appuis
communs»
Contrôle des redevances WIMIFI
Des conventions sont passées au fil des
demandes avec la société WIMIFI pour la pose
d’antenne WIFI en appuis communs. ERDF et
le SIEL recensent ces demandes et le nombre
d’antennes posées. Une redevance d’utilisation
est perçue par le syndicat dans le cadre de ces
conventions.
Contrôle des redevances LOTIM
Une convention a été passée entre ERDF, le
SIEL, le Conseil Général et la société LOTIM
(concessionnaire de la DSP avec le CG42) pour
la mise en place de fibre optique en appuis
communs. Le SIEL perçoit une redevance d’utilisation de son réseau.
Redevance d’Occupation du Domaine
Public
Depuis 2007, les communes doivent adresser
leur demande pour la perception de cette
redevance directement à France Telecom.
En 2013, France Telecom a confirmé son refus
de transmettre le patrimoine des communes
au SIEL et n’informe plus les communes de
leur droit à percevoir cette redevance. Le
SIEL effectue donc un rappel auprès des
collectivités et s’est organisé pour suivre
l’évolution du patrimoine de France Telecom
sur leur domaine public.
15
16
LE SIEL, ACTEUR DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Un service technique des réseaux
mutualisé pour les collectivités
17
Electrification, éclairage public et fibre optique
Le service «travaux» coordonne les
opérations d’électrification, d’éclairage
public et les enfouissements de réseaux
pour le compte des collectivités de la Loire.
Le SIEL prend en charge l’alimentation
électrique des bâtiments (publics ou
lotissements, zones artisanales…) et, depuis
2011, de tous les raccordements de bâtiments
privés en zone rurale.
Le SIEL coordonne la dissimulation des
réseaux électriques sur tout le département.
Ces chantiers à vocation paysagère sont
aussi l’occasion d’enfouir simultanément des
réseaux de télécommunication et d’éclairage
public.
niveaux d’interventions selon le choix des
collectivités.
Cette compétence liée à la gestion des
réseaux électriques et gaziers est obligatoire
pour tous les adhérents du syndicat.
Depuis 2011, le SIEL accompagne les
communes dans l’étude des réseaux liés aux
opérations d’urbanisme avec la compétence
optionnelle EPAT.
Le service «travaux» assure également le
suivi de la réalisation de réseaux de chaleur
notamment pour les chaufferies bois dont le
SIEL équipe les collectivités de la Loire.
Le SIEL propose une compétence optionnelle
à ses adhérents : l’éclairage public et la mise
en lumière de monuments avec plusieurs
Enfin, le métier «réseaux» du SIEL évolue
fortement depuis 2012 avec le déploiement
des réseaux Internet Très Haut Débit pour
278 communes du département.
Le SIEL conduit des travaux d’électrification, de dissimulation
des réseaux, d’éclairage public et de Très Haut Débit pour le
compte des collectivités de la Loire.
Un métier historique pour le SIEL
En 2013, le service «Electrification Eclairage et Communications
Electroniques» a porté 1 156 dossiers. Les équipes du service ont
également traité 342 dossiers de maintenance de l’éclairage public.
68% de ces dossiers ont impliqué une contribution communale.
En 2013, les travaux d’enfouissement ont représenté près de 19% des projets contre une moyenne de 27% entre 2005 et 2011. Néanmoins,
ce taux reste stable voire en légère augmentation.
En moyenne, le SIEL participe à hauteur de 60% sur le coût
des travaux et la commune apporte les 40% restants.
60% des travaux de
renforcement de réseaux
ont été réalisés en souterrain
Le montant financier des travaux programmés pour l’année 2013
marque une augmentation de 24 % par rapport à 2012. Cette
hausse est notamment due aux travaux liés au Très Haut Débit
(fibre optique).
40 km de réseaux
dissimulés en 2013
Les travaux d’électrification
Le SIEL assure la dissimulation des réseaux lors
d’opérations de renforcement, de modernisation mais
aussi d’extension du réseau. Pour les lignes HTA de 20
000 Volts, le passage en souterrain est systématique.
Pour les lignes basse tension 230 Volts, l’enfouissement
est priorisé avec les communes sur les zones urbanisées,
boisées ou à l’intérêt paysager identifié.
Le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des
travaux neufs effectués sur le réseau électrique de distribution.
A ce titre, le SIEL a conduit 628 dossiers pour un montant
d’environ 14 millions d’Euros .
2013
Évolution
Dossiers
460
628
+27%
Montant (M€)
11,97
13,89
+14%
42.5%
Renforcement de réseaux
en zone rurale.
Lorsque le réseau est de capacité insuffisante pour alimenter
de nouvelles constructions, qu’il est vétuste ou en cas de
problèmes de qualité de l’électricité (chutes de tension,
micro-coupures...), le SIEL prend en charge les travaux de
renforcement de réseaux en zone rurale. En 2013, 60% de ces
travaux ont été réalisés en souterrain, un chiffre supérieur
au précédent bon résultat de 58% en 2005.
31 MILLIONS D’EUROS
DE TRAVAUX «RÉSEAUX» EN 2013
2012
3 types de chantiers d’électrification en 2013
en 2013, le siel a porté des chantiers d’ampleur inférieure
à l’année précédente avec un montant moyen de 22 117 € ttc
contre 26 021 € ttc en 2012. cette baisse du montant moyen est
régulière depuis 2010.
En 2013, 13,38 km d’anciens réseaux aériens ont ainsi été
remplacés et dissimulés. 26,56 km de nouveaux réseaux
(HTA+BT) ont également été réalisés en souterrain.
Et les lignes téléphoniques...
Les opérations de dissimulation des réseaux sont
aussi l’occasion pour le SIEL d’enfouir les réseaux de
télécommunications présents sur les mêmes poteaux ou
le long de la même voie. En 2013, le SIEL a ainsi coordonné
l’effacement de 15,5 km de lignes téléphoniques et la pose
de 32 km de fourreaux France Télécom.
38.6%
Extension du réseau
électrique pour
l’alimentation de
biens communaux, de
lotissements, de zones
d’activités ou de biens
privés en zone rurale.
18.9%
Travaux d’esthétique,
suppression des lignes
aériennes par enfouissement.
Type de réseau réalisé
par le SIEL en 2013
Bourgs ou hameaux
Espace rural
TOTAL
Linéaire de HTA neuve
2 663 mètres
4 689 mètres
7 352 mètres
HTA dissimulée en %
100 %
100 %
100 %
Linéaire de BT neuve
17 194 mètres
60 619 mètres
77 813 mètres
BT dissimulée en %
81,74 %
31,4%
42,53%
Total des lignes HTA et
BT dissimulées
16 700 mètres
23 733 mètres
40 433 mètres
18
19
Métamorphose à Montbrison
Montbrison a souhaité améliorer l’esthétique de l’avenue de la
Libération, voie principale d’accès au centre-ville, en faisant
disparaître notamment un poste de transformation dit « cabine
haute ».
Les raccordements électriques pour tous les
bâtiments publics et privés en zone rurale
Pour 285 communes rurales du département de la Loire, le SIEL réalise
les travaux d’extension de réseau électrique liés à de nouvelles
constructions publiques et privées.
Financés par chaque commune, les raccordements sur le domaine public
sont effectués par des entreprises spécialisées, sous le contrôle du
SIEL, pour des activités économiques, des lotissements ou des maisons
individuelles.
Le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage des extensions du réseau électrique
pour les 285 communes rurales de la Loire. ERDF les réalise pour les 42
communes urbaines.
Le SIEL étudie donc les besoins en raccordement lors de demandes de
permis de construire notamment.
En 2013, le SIEL a répondu à 1 548 autorisations d’urbanisme sur
la desserte des réseaux d’électricité émanant des communes :
941 permis de construire,
● 74 permis d’aménager,
● 330 certificats d’urbanisme,
● 203 déclarations préalables.
●
Dans une majorité de cas, le réseau est à proximité et seul un
branchement par le concessionnaire ERDF, financé par le demandeur,
est nécessaire.
Sur l’année, 320 dossiers ont nécessité une extension et/ou un
renforcement de réseau en coordination avec la commune et le
demandeur.
Dans ce cas, le SIEL transmet un chiffrage à la commune puis fait réaliser
les travaux nécessaires. L’extension est financée par la municipalité et
le renforcement éventuel (changement de section de câble) par le SIEL.
Seule la partie «branchement», entre le coffret en limite de propriété
et le compteur du logement, réalisée par ERDF, est à la charge du
demandeur. Dans la majorité des cas, le SIEL privilégie les extensions
en souterrain avec l’ensemble des autres réseaux comme la ligne
téléphonique.
Les extensions du réseau
en domaine privé
En 2013, 61 dossiers d’extension en domaine privé ont été réalisés.
Dans ce cas, les travaux sont à la charge du demandeur.
Il convient de souligner la gestion particulière de ces dossiers, qui implique un contact direct avec les particuliers. Cette situation a nécessité
la mise en place d’une organisation avec la désignation de 2 agents de
maîtrise chargés de suivre ces opérations.
Cette suppression s’est effectuée dans le cadre du protocole
environnement signé entre le ERDF et le SIEL. Cette opération
a permis de déposer 920 mètres de fil nu en basse tension
contribuant ainsi à la sécurisation du réseau électrique.
L’importance du projet d’aménagement esthétique comprenant
la dissimulation des réseaux et l’aménagement de l’éclairage
public de l’avenue a nécessité 7 mois de travaux.
Le coût total de l’opération s’élève à 318 472 € dont 207 793 de
participation communale (urbain).
Linéaires réalisés en souterrain :
Réseau électrique : 830 m
Réseau de Télécomunication : 732 m
● Eclairage public : installation de 10 candélabres équipés de
lampes cosmowhite de 140 W
●
●
Compétence "EPAT"
Les communes peuvent bénéficier de la compétence
optionnelle «Etude Prospective d’Aménagement du
Territoire».
L’adhésion à la compétence de base «EPAT» permet :
● pour les communes rurales et intégrées, de compléter,
pour les raccordements aux différents réseaux secs
(téléphone, éclairage public, voire fibre optique et réseau
de chaleur à terme), la réponse donnée sur l’extension
électrique de l’autorisation d’urbanisme,
● pour les communes urbaines, de vérifier techniquement et
financièrement les devis d’ERDF.
L’adhésion aux deux options de cette compétence permet
aux communes d’anticiper la phase des autorisations
d’urbanisme.
L’option 1, est une étude prospective d’aménagement du
territoire. Elle doit permettre aux communes de réaliser
un aménagement d’ensemble d’une rue, d’un secteur
géographique, destiné à la construction et éventuellement
de définir des répercussions financières.
L’option 2, est une étude globale sur les documents
d’urbanisme d’une commune, dans le cadre de l’élaboration
ou de révision générale des documents d’urbanisme (POS,
PLU, carte communale .....). Le SIEL apporte un conseil
technique et administratif à la commune afin de prévoir une
adéquation entre la capacité des réseaux secs et le plan de
zonage des documents d’urbanisme.
Adhésions
Base
option 1
option 2
Rurales
109
76
68
6
4
4
115
80
72
Urbaines
TOTAL
dans le cadre de la compétence epat, le siel a
répondu à 144 autorisations d’urbanisme en
intégrant le réseau de télécommunication et les
communes ont sollicité le syndicat sur 1 option
n°1 et 11 options n°2.
Renforcement de réseau à Usson en Forez
Le projet de la Communauté de Communes du Pays de Saint Bonnet le
Château de construire un parc HLL (Habitat de Loisirs en Location) de
13 chalets sur la commune d’Usson en Forez a nécessité la réalisation
d’un renforcement du réseau électrique.
effectués. Le projet a concerné l’ensemble des réseaux secs avec la
construction de 1,8 km de réseau de télécommunication et de fibre
optique. Enfin, 13 mâts d’éclairage public équipés de sources SHP
100w ont été disposés sur la zone.
350 mètres d’anciens réseaux ont été supprimés et le SIEL a créé
410 mètres de lignes en souterrain. La mutation du poste de
transformation électrique et des travaux sous tension ont été
Le chantier a représenté un investissement de 165 000 € HT dont
une participation de 50 500 € de la part de la communauté de
communes.
Pour une zone d’activité
bien alimentée
Dans le cadre de sa compétence «développement économique »,
la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais a confié au
SIEL l’étude et les travaux de réalisation des réseaux électriques,
d’éclairage public et de télécommunication nécessaires à
l’aménagement d’une zone d’activité à Saint Denis sur Coise.
Les travaux électriques consistaient à supprimer un poste sur
poteau et une ligne aérienne, à créer un nouveau réseau en
souterrain avec l’implantation d’un poste de transformation.
Avec un montant total de 237 000 € HT ce chantier a concerné
le réseau électrique, l’éclairage public, la création d’un
poste de transformation et la mise en place d’un réseau de
télécommunication.
Linéaires réalisés en souterrain :
Réseau électrique : HTA : 350 et Basse Tension : 1 000 m
Eclairage public : installation de 23 candélabres équipés de
sources de 60 W
● Réseau de Télécommunication : 735 m
●
●
889 poteaux recyclés
Le SIEL s’engage dans une démarche environnementale pour
traiter les supports supprimés lors des enfouissements des
réseaux.
L’activité reste stable par rapport à 2012 où 895 supports ont été
traités. Ce constat est en adéquation avec le nombre d’opérations
d’enfouissement équivalent ces deux dernières années.
Type de support traité et recyclé
699
Poteaux béton
190
Poteaux bois
20
7,7
Maintenance :
Les collectivités renouvellent leur confiance
envers le SIEL
MILLIONS D’EUROS POUR
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN 2013
L’éclairage public
et la mise en lumière
4 communes de plus ont confié leur éclairage public au SIEL en 2013 portant ainsi à 342
le nombre de collectivités pour lesquelles le SIEL assure la maintenance.
Celles-ci peuvent choisir entre 2 niveaux d’intervention avec une maintenance simplifiée
ou complète. Sur l’année, 3,43 millions d’euros ont été investis pour cette maintenance
soit 11% de plus qu’en 2012.
L’éclairage public est une compétence «à la carte» proposée
par le SIEL aux collectivités de la Loire.
347 collectivités de la Loire ont confié les travaux neufs et la
maintenance de leur éclairage public au SIEL en 2013.
Le SIEL assure donc la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre pour
les travaux neufs d’éclairage public dans le cadre d’une compétence
optionnelle globale, comportant les travaux et la maintenance,
déléguée par la collectivité adhérente.
Pour des communes urbaines notamment, le SIEL peut n’assurer que
les travaux neufs, l’exploitation et la maintenance sont alors réalisées
en régie.
Urbise
Sail-les-Bains
Saint-Martin-d'Estréaux
342 COLLECTIVITÉS
CONFIENT LA MAINTENANCE DE
LEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SIEL
●
●
En 2013, les équipes du SIEL ont porté 354 dossiers de travaux
d’éclairage public pour un montant d’investissement d’environ 7,7
millions d’Euros. Le montant moyen de ces travaux est de 21 750 €
soit une hausse de 14% par rapport à 2012.
Une priorité :
les économies d’énergie
La priorité des communes reste la rénovation du parc d’éclairage
public avec principalement le renouvellement des ballons à vapeur
de mercure. La mise en lumière des monuments ou bâtiments publics
ne devient plus une priorité pour les collectivités.
Dans un contexte budgétaire contraint, l’année 2013 fait apparaître
une stabilité des demandes des collectivités, ce qui démontre leur
volonté de continuer à investir dans la rénovation de leur patrimoine
d’éclairage public pour générer des économies sur leur budget de
fonctionnement.
94%
éclairage des voiries et
des espaces publics
(parkings, zones
d’activités,
lotissements...)
3%
3%
éclairage des
terrains de sports
mise en lumière de bâtiments
ou de monuments
Saint-Pierre-la-Noaille
adhérents à la compétence
éclairage public 2013
Dans ce cadre, le SIEL propose des solutions efficaces comme :
Répartition en volume de travaux
d’éclairage public en 2013
Saint-Germain-la-Montagne
Saint-Denis-de-Cabanne
Maizilly
Charlieu
Belmont-de-la-Loire Belleroche
La Bénisson-DieuSaint-Nizier-sous-Charlieu
Mars Écoche
Chandon
Changy
Noailly
Arcinges
Briennon Pouilly-sous-Charlieu
Saint-Bonnet-des-Quarts Saint-Forgeux-Lespinasse
Villers CuinzierLe Cergne
Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Sevelinges
Ambierle Saint-Germain-Lespinasse
NandaxBoyerJarnosse
Vougy
Mably
Saint-Romain-la-Motte
La Gresle
Coutouvre
Saint-Rirand Saint-Haon-le-Vieux
Saint-Haon-le-Châtel
Riorges Roanne
Renaison
Perreux
Pouilly-les-Nonains
Montagny
Les Noës
Saint-Léger-sur-Roanne
Saint-André-d'Apchon
Combre
Le Coteau
Ouches
Saint-Victor-sur-Rhins
Saint-Vincent-de-Boisset
Arcon Saint-Alban-les-Eaux
Commelle-Vernay Pradines Régny
Lentigny Villerest
ParignyNotre-Dame-de-Boisset
Villemontais
Lay
Cherier
Saint-Cyr-de-Favières
Neaux
La Tuilière
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Vendranges
Fourneaux
Saint-Priest-la-Prugne
Cordelle
Saint-Symphorien-de-Lay
Bully
Machézal
Saint-Just-en-Chevalet
Saint-Priest-la-Roche
Chirassimont
Cremeaux
Croizet-sur-Gand
Saint-Polgues Dancé
Neulise
Chausseterre
Saint-Jodard
Juré
Saint-Paul-de-Vézelin
Saint-Just-la-Pendue Saint-Cyr-de-Valorges
Saint-Romain-d'Urfé
Luré
Souternon Amions
Sainte-Colombe-sur-Gand
Pinay
Saint-Marcel-d'Urfé
Saint-Marcel-de-Félines
Grézolles
Violay
Saint-Julien-d'OddesSaint-Georges-de-Baroille
CervièresLes SallesChampoly
Saint-Germain-Laval
NérondeBussières Sainte-Agathe-en-Donzy
Saint-Martin-la-Sauveté
Balbigny
Pommiers
Montchal
Saint-Julien-la-VêtreSaint-Thurin
Nollieux
Nervieux
Pouilly-lès-FeursRozier-en-Donzy
Noirétable Saint-Priest-la-Vêtre
Ailleux Cezay Bussy-Albieux
Cottance Panissières
Saint-Didier-sur-Rochefort
Mizérieux Épercieux-Saint-Paul
Saint-Laurent-Rochefort
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Saint-Jean-la-Vêtre
Saint-Sixte
Arthun
Cleppé Civens Salvizinet
La Côte-en-Couzan Débats-Rivière-d'Orpra
Essertines-en-Donzy
La Chamba
Sail-sous-Couzan BoënSainte-Agathe-la-Bouteresse
Jas
La ChambonieLa Valla-sur-RochefortPalogneux Leigneux
Saint-Étienne-le-Molard
Feurs Salt-en-Donzy Saint-Martin-Lestra
JeansagnièreSaint-Just-en-Bas
Trelins
La Pacaudière Vivans
Le Crozet
Le SIEL propose aux collectivités des solutions optimales tant pour
les travaux neufs, le renouvellement des équipements, que pour la
maintenance préventive des installations.
Tout est mis en oeuvre pour favoriser l’implantation d’équipements
performants et les plus économes en énergie.
la résorption des lampes fluorescentes,
des lanternes « faible puissance » intégrant des leds,
● des lanternes à haute performance optique et le développement
des ballasts électroniques,
● des systèmes d’horloge astronomique maîtrisant le temps
d’éclairage,
● l’installation de réducteurs de puissance soit en tête de réseau,
soit par lampe ce qui est privilégié.
● l’accompagnement pour l’extinction une partie de la nuit.
21
NOUVEAU
Mise en place d’une nouvelle option « mise à
disposition du logiciel EP CENTER» pour les
communes non adhérentes à la maintenance du
SIEL et assurant en régie l’exploitation de leur
éclairage.
Poncins
Saint-Barthélemy-Lestra
Montverdun
Valeille
Saint-Georges-en-CouzanMarcoux
Chalmazel
Chambéon
Virigneux
Marcilly-le-Châtel
Saint-Laurent-la-Conche
Saint-Cyr-les-Vignes
Chalain-d'UzoreMornand-En-Forez
Magneux-Haute-Rive Marclopt
Maringes
Sauvain
PralongSaint-Paul-d'Uzore
Viricelles
Saint-Bonnet-le-Courreau
Saint-André-le-Puy
Bellegarde-en-Forez
Chalain-le-Comtal
Champdieu
Châtelneuf
Montrond-les-Bains
Chazelles-sur-Lyon
Boisset-lès-Montrond
Savigneux
Saint-Denis-sur-Coise
Roche Essertines-en-Châtelneuf
Grézieux-le-Fromental
Unias CuzieuSaint-Galmier
Saint-Médard-en-Forez
L'Hôpital-le-Grand
Montbrison
Chevrières Châtelus
Lérigneux
Bard
Rivas
Précieux
Écotay-l'Olme
GrammondMarcenod
Chambœuf
Craintilleux
Dargoire
Aveizieux
Verrières-en-Forez Saint-Thomas-la-Garde
Saint-Romain-en-Jarez
VeauchetteVeauche
LézigneuxSaint-Romain-le-Puy
La Gimond
Saint-Martin-la-Plaine Saint-JosephTartaras
Saint-Georges-Haute-Ville
Valfleury
Fontanès
Saint-Bonnet-les-Oules
Sury-le-Comtal
Chazelles-sur-LavieuLavieu
Genilac
Saint-CyprienAndrézieux-Bouthéon Saint-Héand Saint-Christo-en-Jarez
Rive-de-Gier
Cellieu
Gumières Margerie-Chantagret
Bonson
Châteauneuf
Lorette
Boisset-Saint-Priest
La Grand-Croix
La Fouillouse
Sorbiers
Saint-Jean-SoleymieuxSoleymieux
L'Horme
Saint-Marcellin-en-Forez Saint-Just-Saint-Rambert
L'Étrat La Tour-en-Jarez
Farnay Sainte-Croix-en-Jarez
Chenereilles
Saint-Paul-en-Jarez
La Chapelle-Villars
Saint-Priest-en-JarezLa Talaudière
Saint-Chamond
La Chapelle-en-LafayeMarols
Pavezin
Villars
Vérin
Chuyer
Saint-Jean-Bonnefonds
Saint-Genest-Lerpt
Montarcher
La Terrasse-sur-Dorlay
Chambles
Saint-Michel-sur-Rhône
Périgneux
Luriecq
Saint-Étienne
La Chapelle-en-Lafaye
EstivareillesSaint-Bonnet-le-Château
Pélussin
Roche-la-Molière Saint-Étienne
Chavanay
Doizieux
La Tourette
Caloire
Aboën
Unieux
La Valla-en-Gier
Saint-Pierre-de-Bœuf
La Ricamarie
Saint-Nizier-de-FornasSaint-Maurice-en-Gourgois
Roisey Bessey
Saint-Paul-en-Cornillon Le Chambon-Feugerolles
Usson-en-Forez Apinac
Planfoy
Malleval
FraissesFirminy
Lupé
Le
Bessat
Véranne
Merle-Leignec Rozier-Côtes-d'Aurec
Saint-Romain-les-Atheux
Graix
Tarentaise
Maclas
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Colombier
Saint-Appolinard
Saint-Genest-Malifaux
Thélis-la-Combe
La Versanne Saint-Julien-Molin-Molette
Jonzieux
Bourg-Argental
Travaux neufs seuls
Maintenance + travaux
ON|OFF
22 nouvelles communes ont lancé la coupure de
nuit pour tout ou partie de leur éclairage public
en 2013.
Il s’agit de Fourneaux, Marclopt, Chagnon,
Cellieu, La Grand-Croix (une partie), St Polgues,
Valfleury, Pradines, St Nizier sous Charlieu,
St Etienne le Molard, St Georges Hauteville,
Bussières, St Priest la Prugne, Chatelus,
Doizieux, Le Bessat, Roisey, Chenereilles,
St Julien d’Oddes, Bessey, Coutouvre et
Veauchette.
Au global c’est le tiers des communes, soit 107,
qui a choisi d’éteindre l’éclairage public une
partie de la nuit.
Le SIEL accompagne ces collectivités dans
leur réflexion et sur les dispositifs techniques
à mettre en place. Un panneau avertisseur est
installé systématiquement en entrée de zone
éteinte.
Marlhes Saint-Régis-du-Coin
Saint-Sauveur-en-Rue
Burdignes
22
THD42 :
LA FIBRE PARTOUT
DANS LA LOIRE
Lumière sur le patrimoine à Charlieu
La commune a souhaité mettre en valeur la Maison de Pays, installée
dans une bâtisse du XIIIème siècle, au coeur de la ville.
Le bâtiment a été mis en lumière par l’installation de 12 projecteurs
à leds. Ils sont gérés par un programme pilotant différents scénarios
aux couleurs changeantes.
Le développement du Très Haut Débit est la dernière compétence
ouverte par le Syndicat en 2012 et s’adresse uniquement aux
Communautés de Communes ou d’Agglomérations.
Les rues à proximité de la bâtisse ont également été valorisées avec
l’implantation en façade de 9 lanternes de style ancien.
Un balisage original
à Saint-Genest-Lerpt
La commune a sollicité le SIEL pour réaliser l’éclairage et le balisage
du nouveau centre «Loisir Espace» pour les Jeunes.
En coordination avec le cabinet d’architecte, maître d’oeuvre de
la nouvelle construction, le SIEL a eu pour objectif de réaliser un
éclairage discret en parfaite intégration dans le site «naturel» et dans
le souci de n’occasionner aucune gêne lumineuse pour les habitations
voisines. Le projet devait respecter la réglementation, notamment
pour l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite.
Enfin les économies d’énergie devaient être réelles avec l’usage d’un
matériel adapté et évolutif.
Le syndicat a ainsi installé des bornes lumineuses type « Bora » de
3 tailles différentes équipées de leds « blanches » dont la puissance
varie de 12 à 33 W.
Une armoire de commande équipée d’une horloge astronomique
permet la gestion des temps d’éclairage et la coupure de l’ensemble
des équipements à 23 heures.
Des leds à Epercieux Saint-Paul
Dans le cadre d’un Contrat Communal d’Aménagement (COCA) signé
avec le Conseil général, la commune a réalisé deux opérations dans
le centre du bourg. Les travaux se sont étalés sur deux années afin de
coordonner les différents corps de métier.
Un éclairage performant
En coordination avec le renforcement nécessaire du réseau électrique,
la commune a réalisé avec le SIEL l’éclairage d’un lotissement avec 11
lanternes à Leds d’une puissance de 24W.
L’éclairage de la voierie départementale a été effectué avec 7
lanternes cosmowhite (90W).
Elle permet au SIEL, en partenariat avec le Conseil Général, de doter le
département de la Loire d’une infrastructure numérique, notamment
par la réalisation d’un réseau public desservant l’ensemble du
territoire ligérien en fibre optique à l’habitant (FttH).
La compétence se décline en trois phases :
1. l’adhésion au Service public de réseaux et services locaux de
communications électroniques à Très Haut Débit,
2. une phase « études » pour les études d’avant-projet sur une zone
de desserte,
3. une phase « travaux » pour le déploiement d’un point de
mutualisation et les raccordements individuels.
Aménagement aux abords de l’église
Volontaire pour co-financer le projet, la commune de Bonson a
expérimenté la technique FTTH pour tous ses habitants. Environ
2 000 prises «fibre optique» individuelles ou professionnelles
doivent être créées sur l’année 2014.
Une réunion publique a réuni plus de 300 personnes en juin ce
qui démontre tout l’intérêt des habitants pour le projet. Dès le
mois de novembre, les entreprises mandatées ont commencé de
rencontrer chaque foyer afin de déterminer les conditions d’accès
à la fibre de leur logement.
QUELQUES DATES :
mars
● lancement par le SIEL d’un marché de réalisation d’un réseau
de desserte en fibre optique sur la commune, du Point de
Mutualisation (PM) aux abonnés.
●
octobre
validation de l’avant-projet détaillé et démarrage des travaux
pour une durée de 6 mois environ.
●
Les Communautés
de Communes engagées
avec le SIEL pour
leur territoire
FIN 2013, 84 COMMUNES
ÉTAIENT ÉQUIPÉES PAR LE
SIEL D’UN ÉCLAIRAGE À LEDS
POUR UN TOTAL DE 1 718
POINTS LUMINEUX.
La fibre chez l’habitant
pour les Bonsonnais
avril
attribution du marché au groupement d’entreprises Bouygues
Energies Services / Sobecca.
● lancement des études avec l’avant-projet sommaire
L’éclairage du parking, du terrain de jeux et la liaison avec le
lotissement a été réalisé avec le même matériel que pour la première
partie du chantier, à savoir 10 lanternes équipées de leds d’une
puissance de 41W.
L’ensemble de cette opération a représenté un investissement de
260 000 € HT dont 183 000 € HT pour le renforcement pris en charge
par le SIEL.
Cet ensemble est piloté automatiquement par l’éclairage public en
coordination avec l’éclairage de la nouvelle façade du bâtiment.
Une gestion manuelle a été rajoutée pour permettre l’extinction
temporaire à l’occasion de spectacles en plein air.
23
Les 17 communautés de Communes ou d’Agglomération de la Loire,
très mobilisées sur la question du THD, ont toutes adhéré à la
compétence «service public de communications électroniques» du
SIEL pour intégrer le projet THD42.
Le SIEL a donc démarré sur certains secteurs des études plus précises
pour recenser le nombre exact d’usagers à raccorder et les conditions
techniques de déploiement.
Ce travail a débuté en 2013 pour la Communauté de Communes du
Pays de Saint-Bonnet-le-Château. Le SIEL vérifie ainsi sur le terrain
les données du schéma d’ingénierie en regardant les infrastructures
mobilisables et recompte le nombre réel de prises à créer.
L’ensemble de cette opération a représenté un investissement de
260 000 € HT dont 183 000 € HT pour le renforcement pris en charge
par le SIEL.
39 060 mètres de câble de fibre optique ont été déroulés dont :
En souterrain
● 21 060 mètres dans des fourreaux de France Télécom
● 557 mètres construits par le SIEL
En aérien
● 7 920 mètres sur des poteaux
● 10 080 mètres sur le réseau électrique Basse Tension
24
25
Un réseau public exploité en affermage
Le Réseau d’Initiative Publique « THD 42 » déploie la fibre optique à
l’ensemble des foyers du département de la Loire à l’exclusion des 49
communes situées dans le périmètre des zones de Roanne et St-Etienne,
qui sont gérées par l’opérateur Orange.
Ce réseau permettra le raccordement de 172 000 logements. Sa
construction se fera jusqu’à la prise à l’intérieur du logement. La
procédure lancée en février 2013 est la création d’un réseau sous la
maîtrise d’ouvrage du SIEL avec une exploitation par Délégation de
Service Public (DSP) de type affermage en cours de contractualisation.
L’année 2013 a permis de
terminer les actions 2012
pour, d’une part affiner
la coopération entre
les différents services
des collectivités, du
Conseil général, du
SIEL et, d’autre part,
acquérir l’expérience
nécessaire en termes
de maîtrise d’oeuvre et de
compétences techniques sur
cette activité.
FTTH par THD42
Montée en débit ADSL
à Saint-Romain en Jarez
La montée en débit ADSL est à la charge des collectivités.
La commune de Saint-Romain-en-Jarez a ainsi confié au
SIEL la réalisation d’un réseau de collecte en fibre optique sur
3,573 km depuis le noeud de raccordement dit de «La Cula»
et l’installation d’un NRA Zo (central téléphonique). Cette
réalisation a permis d’assurer une forte montée en débit de
l’ADSL sur le secteur jusqu’alors très mal desservi.
Le projet a représenté un investissement de 185 500 € HT pris
en charge par le Conseil général (73 819 €), la commune de
Valfleury (21 422 €), la commune de Saint-Romain-en-Jarez
(52 446 €) et par le SIEL (37 876 €). Pour l’essentiel, le câble de
24 fibres a été déployé sur des poteaux d’une ligne électrique
HTA (20 000 Volts).
FTTH par Orange
31 MILLIONS D’EUROS DE TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION
ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE FIBRE OPTIQUE
4,1 millions d’euros investis pour la fibre en 2013
Sur l’année 2013, le SIEL a créé 75 km de
réseau fibre optique en 4 axes sur plusieurs
secteurs du département.
Environ 25 km complémentaires déjà réalisés
par France Télécom Orange et compatibles
avec le projet THD42 seront également
utilisés portant à 100 km l’extension du
réseau de collecte.
Ces 100 kilomètres viennent ainsi compléter le
réseau existant du Conseil général desservant
notamment les zones d’activités de la Loire
(Lotim).
C’est sur cette «colonne vertébrale» que
doit venir s’accrocher le réseau de desserte
alimentant chaque foyer de la Loire. Ces
travaux dans différentes configurations ont
LES INVESTISSEMENTS DU SIEL EN 2013
permis au SIEL d’appréhender le panel des
solutions possibles pour déployer son futur
réseau de fibre départemental.
75 PREMIERS KILOMÈTRES DE
FIBRE POUR STRUCTURER LE
RÉSEAU DÉPARTEMENTAL
ACTION
NOMBRE DE DOSSIERS
MONTANT EN € HT
2012
2013
2012
2013
155
234
4.9
4.8
Dissimulations
97
104
4.1
4.2
Extensions (*)
171
213
1.6
2.5
ÉLECTRIFICATION
Renforcements (*)
Mieux répondre aux
besoins des communes
En 2013, le SIEL a engagé un travail prospectif
sur de nouvelles compétences optionnelles :
●
ÉCLAIRAGE PUBLIC
AXE CHAMPDIEU À ARTHUN
longueur de fibre déployée : 22,8 km dont :
6,4 km en aérien sur lignes électriques basse et moyenne tension
9 km en souterrain (ouverture de tranchée)
7,4 km dans des fourreaux existants de France Télécom Orange
AXE PERREUX À NOTRE-DAME DE BOISSET
longueur de fibre déployée : 2,8 km en aérien sur lignes électriques basse et moyenne tension
AXE SAINT-PAUL-EN-JAREZ À BOURG-ARGENTAL
longueur de fibre déployée : 38 km dont :
8,7 km en aérien sur lignes électriques basse et moyenne tension
10 km en souterrain (ouverture de tranchée)
8,4 km dans des fourreaux existants de France Télécom Orange
11 km lors de travaux coordonnés avec des communes sur réseaux d’eau potable ou autres.
AXE CIVENS À PANISSIÈRES
longueur de fibre déployée : 11,5 km dont :
9 km en aérien sur lignes électriques basse et moyenne tension
2,5 km en souterrain (ouverture de tranchées)
Travaux neufs
353
354
6.7
7.7
Maintenance
335
342
3.05
3.43
104
109
1.64
1.7
Câblage Télécom
51
39
0.08
0.06
Gaz
1
1
0.01
0.005
Travaux fibre
4
22
0.5
4.1
Autres
33
80
1.2
2.45
1304
1498
23.78
30.95
DISSIMULATION DES RÉSEAUX
Génie civil Télécom
●
Vidéo-protection : réalisation d’une enquête
auprès des adhérents et mise en place d’un
groupe de travail d’élus
Eco-mobilité : réalisation d’une enquête auprès
des collectivités sur l’intérêt d’un plan de
déploiement de bornes de recharge pour véhicules
électriques dans le cadre de l’étude prospective
des énergies sur l’ensemble du département
is
Votre av
resse...
nous inté
TRÈS HAUT DÉBIT
TOTAL GLOBAL
é
llectivit
Votre co -protection
o
é
id
v
et la
ction :
éo-prote
de la vid
ibilités
personnes
Les poss
intes aux
zones
des atte
e
ation de
uance et
vandalism rie
▶ sécuris
la délinq
tion de
nce et le
gendarme
▶ préven tre la malveilla
ice et de
▶ lutte con services de pol
lics
▶ aide aux des biens pub communaux
tion
n privés
▶ protec
bie
tion des GHFLUFXODWLRQ
▶ protec
s
le
GHVÁX[ ments de fou agglomération
▶ JHVWLRQ
uve
des
des mo
sorties
rées et
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des ent
ent
▶ gestion alisation
stationnem
erb
.
droits de
▶ vidéov
et
otection
ain
urb
vidéo-pr
èmes de
e plébis▶ péage
nt de syst
ains et mêm otection
es s’équipe
les river
o-pr
de commun, bien accepté par oeuvre de la vidé
privée et
en plus
en
de la vie
général
De plus
rité. La mise protection
, est en
Le principe raisons de sécu ns précises de
sr des
de tels inve
conditio
cité pou
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Des aide
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option-
26
EN ROUTE POUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SIEL
Service d’Assistance à la Gestion
Energétique : des conseillers
énergies mutualisés pour les
communes.
262 collectivités adhèrent au sage
400 réalisations
sur le territoire
Energies et développement durable
Le service «énergies» assure la promotion des économies d’énergie
et des énergies renouvelables.
Ces actions s’effectuent dans le cadre de compétences optionnelles déléguées au SIEL
par les collectivités. L’équipe technique réalise des diagnostics énergétiques pour les
collectivités dans le cadre du Service d’Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE).
Ses techniciens font alors des propositions en termes d’amélioration thermique
pour les bâtiments, de choix d’énergie et d’optimisation tarifaire. Le service
réalise également l’accompagnement technique et la maîtrise d’ouvrage pour
l’implantation d’équipements énergétiques tels que les chaufferies au bois ou encore
le photovoltaïque.
Concrètement, le service «énergies» est financé par les économies qu’il fait générer
sur le territoire.
Le Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) est une
compétence optionnelle du SIEL. L’objectif est de conseiller les
collectivités adhérentes en matière de gestion de l’énergie et
de les accompagner dans la mise en place d’actions ou travaux
visant à améliorer le confort d’utilisation des bâtiments
communaux tout en maîtrisant les consommations d’énergies.
Communes
Communautés de Communes
ou d’Agglomération
Trois options du SAGE ont été créées pour répondre aux
besoins spécifiques des adhérents :
les collectivités passent à l’action grâce au SAGE
Suite aux analyses des techniciens du SIEL, les collectivités engagent des actions
d’amélioration du chauffage ou de l’isolation de leurs bâtiments. 400 opérations ont
ainsi été lancées dont 255 sur les systèmes et 145 sur l’enveloppe des bâtiments.
installation d’une télégestion
bâtiments neufs et réhabilitations
● intervention d’un Bureau d’Études spécialisé
isolation par l’extérieur de l’école
communale de saint-joseph avec 260 mm
de laine de bois.
●
●
Ventilation
Remplacement de fenêtres
262 collectivités adhérentes
Production (chaudière)
63
38
L’année 2013 a été marquée par 15 nouvelles adhésions et la
ré-adhésion de 17 collectivités.
262 collectivités adhéraient en 2013, dont le Conseil général de
la Loire, et 22 communes urbaines.
Isolation de toitures
40
Ainsi, le SAGE assure le suivi de 2 290 bâtiments publics dont
206 du Conseil général (patrimoine, collèges, maisons de
retraite, maisons d’enfants, maisons d’handicapés).
100% des collectivités arrivées
en fin d’adhésion ont renouvelé
leur confiance envers le siel
32
Isolation de murs
les actions
des collectivités
35
2290
Régulation
123
Optimisation tarifaire
30
BÂTIMENTS SUIVIS
nouvelle chaudière de la maison des
associations à saint-denis-de-cabanne
Eclairage intérieur
15
Changement d’énergie
24
Pour l’année 2013,
plus de 1 000 visites ont été réalisées
dans les communes adhérentes.
Les agents ont mené 116 analyses et études
pour le compte des collectivités :
8 Etudes de choix d’énergie
45 Analyses d’opportunité
● 30 cahiers des charges pour consultation
● 33 Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
●
●
La télégestion est source
d’économies d’énergies
22 collectivités de la Loire ont confié au SIEL
l’installation d’une télégestion pour leurs
équipements de chauffage et de ventilation. 47
bâtiments publics sont ainsi gérés à distance en
fonction de leur utilisation.
L’option télégestion continue d’être appréciée
des collectivités. Plusieurs d’entre elles ayant
déjà équipé un site ont demandé à poursuivre
l’action sur d’autres bâtiments. Par ailleurs, deux
collèges ont également été équipés en 2013.
27
28
29
Des bons points qui rapportent !
Le SIEL assure la collecte des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)auprès des
collectivités qui ont fait des investissements économes en énergie (isolation,
changement matériel...). Les fournisseurs d’énergies appelés «obligés» doivent
obtenir ces CEE sous peine de payer des pénalités. Sur la base des factures, le
SIEL accumule ainsi des «bons points» qu’il peut vendre aux obligés. Le fruit
de cette vente est réinvesti en travaux d’économies d’énergie sur le territoire.
En 2013, le SIEL a déposé 3 dossiers de CEE auprès du pôle National. Ainsi, grâce
à la communication menée autour du dispositif (commissions géographiques,
trophée annuel), le volume global collecté est plus important. En revanche,
il n’a pas été possible de procéder à une vente en 2013. En effet, ce dispositif
arrivait en fin de période triennale et les obligés avaient atteint leur quota, ce
qui a généré une chute du prix des CEE de presque 50%. La mise en place de
nouvelles obligations en 2014 devrait ouvrir d’autres perspectives.
2012
2013
Evolution %
Eclairage public
SIEL
9 GWh
26 GWh
+ 188%
Collecte auprès
des collectivités
46 GWh
54 GWh
+ 17.4%
DEUX COLLECTIVITÉS SE SONT DISTINGUÉES PAR LE VOLUME DE CEE
TRANSFÉRÉS AU SIEL EN 2013.
La commune de Coutouvre a ainsi remporté le prix départemental annuel des
collectivités de moins de 2000 habitants avec un apport de 4,98 GWhc liés à
la rénovation d’une école. Elle est suivie dans ce classement par la commune
de La Gresle avec 3,32 GWhc et la commune de Briennon avec 2,39 GWhc.
Pour les collectivités de plus de 2000 âmes, c’est Savigneux qui l’emporte
avec un dépôt de 5,75 GWhc, suivie de près par la Communauté de Communes
de Feurs en Forez avec 5,58 GWhc et la ville de La Grand-Croix avec 1,56 GWhc.
Le chauffage au bois :
une réponse aux enjeux économiques
et climatiques
Le bois énergie est une ressource locale et renouvelable, qui favorise l’emploi
en espace rural et la réduction des coûts collectifs de chauffage.
Le SIEL propose aux collectivités adhérentes de réaliser des études de
faisabilité pour la mise en oeuvre d’énergies renouvelables. Celles qui le
souhaitent ont ensuite la possibilité de transférer des compétences pour
la réalisation de leur projet. Le SIEL assure alors la maîtrise d’ouvrage des
équipements.
18 études d’opportunité ont été réalisées en interne par les services
du SIEL sur l’année. Une nouvelle chaufferie bois a été réalisée à St
Maurice en Gourgois et plusieurs ont démarré leur travaux.
Fin 2013, le SIEL cumulait 41 installations en fonctionnement, pour une
puissance cumulée de 13.95 MégaWatts.
Comparées au fioul, soit 3 978 650 litres par an, ces chaufferies bois permettent
d’éviter le rejet annuel de pas moins de 11 124 tonnes de CO2 , soit les émissions
de 4 836 voitures parcourant 20 000 km (115g CO2/km).
Les collectivités remboursent au SIEL son investissement sous forme d’un loyer
durant 20 ans. En 2013, la maintenance était confiée à la société IDEX.
41
CHAUFFERIES BOIS
RÉALISÉES
Installation d’une télégestion à
Saint-Galmier
En 2013, le syndicat a mis en place un système de télégestion pour
la mairie et l’école «La Colombe» à Saint-Galmier.
La consommation moyenne de gaz naturel sur une période
de trois ans était de 354 000 kWh.
Le montant des économies réalisées après travaux est de
17 % soit 60 700 kWh, pour un gain de 4 212 € TTC.
L’investissement étant de 8 800 € HT, le temps de retour est de
deux ans avec le coût actuel de l’énergie.
Dans le cadre de la construction d’une crèche et de
l’extension de l’école, la commune de Saint-Maurice en
Gourgois a souhaité installer un système économique et
écologique de chauffage pour un ensemble de bâtiments
situé à proximité des projets en cours.
Nandax
500
St Haon le Châtel
100
Bois déchiqueté (plaquettes)
Roanne
150
400
Le Nautiform se raccorde
Neulise
450
35
Près de deux millions d’euros pour la
transition énergétique
A la demande de la commune, et dans la continuité
de plusieurs réalisations, le SIEL a installé un système
de télégestion pour la gestion du chauffage et de la
ventilation du Forézium Andrée Delorme (Salle de Basket
de 2 730 m² construite en 1997).
La consommation moyenne de gaz naturel sur quatre
ans était de 446 300 kWh, représentant un coût de
fonctionnement de 29 500 € TTC.
Avec un investissement de 12 500 € HT, l’économie réalisée
est de 34,70 % soit 157 000 kWh, pour un gain annuel de
10 240 € TTC.
Une chaudière bois de 110 kW fonctionne depuis octobre
2013. Le réseau de chaleur de 180 mètres dessert l’ensemble
des bâtiments. La consommation de bois déchiqueté local
est estimée à 180 tonnes par an.
Granulés de bois (pellets)
St Cyr de Favières
40
St Symphorien de Lay
Les Salles
Feurs : seulement 15 mois pour
amortir l’investissement
Un réseau de chaleur à
Saint-Maurice en Gourgois
St Martin la Sauveté
Suite aux démarches actives du SIEL et grâce à l’implication de
Saint-Etienne Métropole, le centre nautique intercommunal
d’Andrézieux-Bouthéon a été raccordé début 2013 au réseau
de chaleur bois-énergie créé en 2009. Prévu dès l’origine du
projet, ce raccordement a été gratuit pour la collectivité.
150
St Didier sur Rochefort
200
St Sixte
40
Salt en Donzy
75
St Barthélémy Lestra
Marcoux
En 2013, le budget du service «énergies» du SIEL s’est élevé à
1,97 millions d’euros. Les investissements du syndicat concernent
principalement les énergies renouvelables avec naturellement des
frais de maintenance en hausse du fait de l’augmentation du nombre
de réalisations. Ces investissements sont remboursés au SIEL par les
collectivités adhérentes, subventions déduites.
60
55
St Bonnet le Courreau
Montrond les Bains(1)
140
1,5M
Roche en Forez
140
200
Gumières
Andrézieux Bouthéon(1)
50
6M
Energies renouvelables (bois,
solaire...)
1 292 400 € HT
Maintenance des équipements
145 310 € HT
Frais d’étude
6 000 € HT
Télégestion
136 188 € HT
Expérimentations
397 000 € HT
TOTAL
1 976 898 € HT
St Bonnet le Château
55
Aboën
140
Usson en Forez
800
Genilac
La consommation importante et régulière de l’établissement,
permet d’améliorer le rendement de la chaufferie collective
et de maintenir un prix équilibré pour l’ensemble des usagers.
La Terrasse sur Dorlay
100
Pélussin
100
MONTANTS DES
INVESTISSEMENTS 2013
100
55
Luriecq
ACTIONS
St Joseph
St Christo en Jarez
St Maurice en Gourgois
90
Planfoy
100 140
Merle Leignec
50
La Valla en Gier
100
Le Bessat
55 100
450
Roisey
150
Véranne
100
St Appolinard
Jonzieux
70
460
St Régis du Coin
Marlhes
(1)
Délégation de Service Public organisée par le SIEL
150
100 200
les chaufferies bois du siel
chantier de la chaufferie bois de saint-chamond
30
31
11 463 m² de panneaux
solaires photovoltaïques
dans la Loire avec le SIEL
La micro-hydroélectricité
renaît à Bourg-Argental
48 générateurs photovoltaïques
Le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage de générateurs
photovoltaïques pour le compte des collectivités, cellesci mettant à disposition leur toiture. Si le projet génère
un bénéfice, une partie est retournée à la collectivité pour
financer des travaux d’économies d’énergies.
RÉALISATIONS DU SIEL
Maîtrise d’ouvrage du SIEL*
(investissement+ maintenance)
Maîtrise d’ouvrage communale
avec appui du SIEL
St Nizier Sous Charlieu
16.4
St Forgeux Lespinasse
Charlieu
Briennon
Maîtrise d’ouvrage intercommunale
avec appui du SIEL
11.9
38.8
35.3
36
Pouilly sous Charlieu
29 études d’opportunité ont été réalisées en interne par
les services du SIEL sur l’année. Cinq nouvelles réalisations
ont vu le jour à Montbrison, Riorges, Amions et Pouilly les
Nonains (X2).
Fin décembre, 48 installations réalisées par le SIEL étaient
en fonctionnement, pour une puissance cumulée de 1.613
MW et une surface de 11 463 m².
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE
En 2013, les générateurs photovoltaïques du SIEL ont
produit 1 268 740 kWh soit la consommation électrodomestique de 550 ménages.
LE PHOTOVOLTAÏQUE
Suite à deux années de ralentissement, les projets liés au
solaire photovoltaïque ont connu un nouvel essor en 2013
avec une importante demande de la part des collectivités.
La bonification de 10% des tarifs d’achat photovoltaïques
pour les panneaux « européens » a été un coup de pouce
non négligeable pour équilibrer financièrement les projets
publics portés par le syndicat.
Riorges
Perreux
36 26.2
25 36
106.2
Le Coteau
Pouilly les Nonains
* pour le compte de communes, groupements de
communes ou du Conseil général de la Loire
PUISSANCE DE L’INSTALLATION
71.1
(AVEC ENSOLEILLEMENT OPTIMAL)
St Cyr de Favières
2.9 < 3 kWc
25.4
Dancé
Neulise
13.8
27.8 3 à 36 kWc
18.2
Amions
9
75
Balbigny
36.2 Pouilly les Feurs
2
4.3
Panissières
> 36 kWc
1 kWc = 1 000 Watts (crête)
3.6 3.9 35.9
Rozier en Donzy
St Etienne le Molard
Salvizinet
Sail sous Couzan
8.4
St Martin Lestra
2
Feurs 2.9
St Just en Bas 15.8
2
1.7 2.6
2 Jas
Poncins
15.8
7.1 Salt en Donzy
2
La micro-centrale hydroélectrique du Noharet produit ses
premiers kilowattheures d’électricité renouvelable depuis mai
2013. Cette expérimentation du SIEL réalisée pour le compte de la
Communauté de Communes des Monts du Pilat est une première.
PRISE D’EAU
CANAL D’AMENÉE
SEUIL
80 000 WATTS SUR LA DÉÔME
La Communauté de Communes des Monts du Pilat, propriétaire
des anciennes infrastructures hydroélectriques du Noharet à
Bourg-Argental, a confié au SIEL l’étude puis la réhabilitation
des installations.
Le bief sur la Déôme comme le canal d’amenée ont pu être
conservés. En revanche l’ensemble des canalisations a été
renouvelé et une turbine de 80 kW installée.
Pas moins de sept années ont été nécessaires entre les premières
études et la réalisation afin de répondre à l’ensemble des
exigences réglementaires et d’enquêtes préalables.
L’investissement initial du SIEL pour cet équipement s’élève à
455 000 € HT.
ENTRÉE DE LA CONDUITE FORCÉE
réseau électrique
CANAL DE DÉCHARGE
26 mètres
de dénivelé
TURBINE
RESTITUTION
2
Marcilly le Châtel
Valeille
Bellegarde en Forez
9.2
11.8
Essertines en Châtelneuf
L’Hôpital le Grand
27.2
25.2 Montbrison
Chamboeuf
32.1
99.6
Lézigneux
27.6
Rivas
St Martin la Plaine
St Christo en Jarez 85.9
15.6 16.8
64.9
13.1
Craintilleux Veauche
St Héand
St Marcellin en Forez
St Jean Soleymieux 97
St Just St Rambert 49.7 L’Etrat
7.2
22.8
Périgneux
19
18.8
St Maurice en Gourgois
12
Unieux
9.5
35.9
40
22.9
25.3
Génilac
St Priest en Jarez
St-Etienne
Villars
3
La Ricamarie
34.5 70.7
94.3
St Appolinard
Le Chambon Feugerolles
6.9
8.2
UN ÉPISODE DE GRÊLE EXCEPTIONNEL.
St Genest Malifaux
St Sauveur en Rue
L’épisode de grêle de l’été 2013 n’a pas épargné la centrale
18,3
solaire installée par le SIEL sur l’école de Saint-Etienne le
Molard. 70% des panneaux ont été brisés par des grêlons
de la taille d’une balle de tennis. L’équipement a été
remplacé.
générateur photovoltaïque à montbrison (antenne du cg) (685m²)
26 MÈTRES DE CHUTE
Un débit d’eau de 450 litres par seconde est acheminé dans la
conduite forcée d’une hauteur de chute de 26 mètres sur 460
mètres de distance.
Chaque année, l’équipement doit produire environ 310 000 kWh,
soit la consommation d’électricité de plus de 130 ménages (hors
chauffage).
Cette production permet une économie annuelle de 140 tonnes
de CO2 dans l’atmosphère.
UN MILIEU NATUREL PRÉSERVÉ
La micro-centrale hydroélectrique comprend un système de
dévalaison permettant le passage des poissons et un débit d’eau
est réservé pour l’écoulement naturel.
En été, lorsque le débit d’eau est faible (période d’étiage), la
turbine est arrêtée et toute l’eau reste disponible pour la rivière.
CONTREPOIDS
COMPTAGE ET INJECTION SUR LE RÉSEAU
ARRIVÉE DE LA CONDUITE FORCÉE
SYSTÈME DE MULTIPLICATION
générateur photovoltaïque à pouilly les nonains (245 m²)
ZOOM
Un chauffe-eau solaire pour un camping
Suite à une campagne d’information menée l’année précédente
pour relancer la filière solaire thermique pour les collectivités,
le camping de Sail-Sous-Couzan a été équipé en 2012. Le SIEL
a assuré la maîtrise d’ouvrage de cet équipement de 11,5 m²
devant produire entre 50 et 80 % des besoins en eau chaude
pour les sanitaires.
générateur photovoltaïque à riorges (240 m²)
ARMOIRE DE COMMANDE ET TÉLÉGESTION
ROUE À AUBES
GÉNÉRATRICE
COMPARTIMENTS
Selon le débit d’eau disponible,
la turbine ouvre un ou deux compartiments
RESTITUTION DE L’EAU
33
32
Un réseau de recharge pour les véhicules électriques ?
Après la mise en place d’une compétence optionnelle pour la création et l’entretien
d’infrastructures de charge en 2011, puis la réalisation à titre expérimental de deux
bornes de recharge lente sur l’aire de covoiturage de Chalain-le-Comtal en 2012, le
SIEL a poursuivi son action dans le domaine du véhicule électrique.
En 2013, une enquête a été envoyée à l’ensemble des adhérents, afin de cerner leurs
attentes. Au vu des résultats, le Bureau Syndical s’est positionné favorablement
sur une réponse à l’appel à manifestation national de l’ADEME pour le déploiement
d’un maillage départemental. Le dossier présenté par le SIEL sera étayé par l’étude
prospective nationale des énergies, dont la mobilité électrique est un des volets.
Pour des réseaux électriques plus performants
Le SIEL a engagé une nouvelle opération de maîtrise de la Demande en
Electricité sur les réseaux. Les premières mesures de tension et d’intensité
ont démarré chez les 37 usagers mal alimentés identifiés. En parallèle, des
audits des habitations sont réalisés.
296 communes de la Loire adhéraient en
2013 à la compétence optionnelle du SIEL
« fourniture de données informatisées » pour
leur cadastre.
155 communes qui disposent d’un logiciel
de consultation de la matrice cadastrale
(niveau 1),
● 123 communes qui disposent d’un plan
cadastral et du logiciel
(niveau 2)
● 19 communes qui utilisent les plans dans le
Système d’Information
Géographique communal (niveau 3).
●
Etude d’Energies prospective départementale
Après une 1ère phase consacrée à l’état des
lieux, une phase d’élaboration de scénarios
prospectifs sera achevée au cours du 1er
trimestre 2014. Un outil interactif permettra
alors au SIEL d’élaborer un plan d’actions
annuel. Par ailleurs, un comité technique et
un comité de pilotage, réunissant notamment
l’ensemble des intercommunalités du
département, a permis d’associer de
nombreux acteurs à cette étude.
Récupération de chaleur
sur un four d’incinération
de boues de station
d’épuration
et des logements locatifs. De plus, deux
chaudières d’appoint au gaz naturel
(200 kW) ont été installées dans l’école
Cézanne afin de répondre aux besoins
complets du réseau.
Le SIEL a conduit sur l’année 2013 les
travaux permettant de récupérer la
chaleur, jusqu’alors perdue, provenant
de l’incinération des boues de la station
d’épuration de Saint-Julien, sur la
commune de Saint-Chamond.
Enfin, les bâtiments desservis sont
raccordés au réseau par des «hydroéjecteurs», qui régulent la température
de l’eau de chauffage sans consommer
d’électricité (système « passif »).
Ainsi, une sous-station d’échange de
400 kW a été créée sur le circuit de
refroidissement de l’incinérateur de la
station d’épuration. Un réseau souterrain
en tuyaux acier et sur-isolés de 400
mètres assure le lien entre la station,
l’école Cézanne, l’Inspection Académique
Le cadastre des communes avec le SIEL
Dans ce cadre,
les collectivités peuvent choisir le niveau
de prestation avec :
L’objectif est de modifier certains usages ou certains appareils, sans
diminution de confort, afin de lisser les appels de puissance sur le réseau
électrique. Après ces modifications, une 2ème campagne de mesures sera
menée afin de visualiser les améliorations.
En 2013, le SIEL a conduit une étude
prospective départementale des énergies,
afin de visualiser et anticiper l’impact sur
les réseaux (électricité, gaz, chaleur) des
enjeux du futur : production décentralisée
d’énergie (éoliennes, biogaz, champs
photovoltaïques), infrastructures de recharge
des véhicules électriques et hybrides, baisse
des consommations des habitations et
densification des bourgs…
CADASTRE NUMÉRIQUE
ET BASES DE DONNÉES
Ainsi, l’outil prospectif qui va être élaboré
sera alimenté par les données et enjeux des
différents territoires. De plus, cet outil à la
maille départementale peut être « zoomé » à
la maille communale ou à celle de territoires
engagés dans des Plans Climat ou dans des
démarches TEPOS (Territoires à Energie
POSitive).
Le SIEL assure la mise à jour des outils et des
interventions techniques à distance.
Le SIEL intègre à ces outils les données sur
les réseaux dont il a la charge (réseaux de
distribution d’électricité, d’éclairage public)
mais également les plans que la commune
est susceptible de fournir (réseaux d’eau,
assainissement...).
Depuis 1995, le SIEL est coordonnateur des
conventions avec la Direction Générale
des Finances Publiques (DGFIP) pour la
numérisation du cadastre.
Une convention départementale SIEL/
Département de la Loire/DGFIP a été
signée en 2010, avec comme objectif
d’obtenir l’exhaustivité du département en
numérisation DGI dans un délai de 5 ans.
27 nouvelles communes ont été traitées en
2013. A ce jour, 204 d’entre elles disposent
d’un plan numérisé par le biais des conventions
de numérisation.
Diffusion des plans de réseaux gaz et électricité
Ces plans, fournis à l’échelle départementale par les concessionnaires ERDF et GrDF, sont recalés par rapport aux plans cadastraux si nécessaire
et sont intégrés au SIG des communes adhérentes au niveau 2 et 3 et disposant d’un plan numérisé en convention DGI.
Ils sont également transmis à la demande pour les autres communes.
inspection
académique
logements
Cartographie des réseaux
Eclairage Public (EP)
Un nouveau cycle de formation aux utilisateurs du logiciel
EP-Center en commune a été organisé mobilisant environ 80
personnes.
Roanne utilise EP-Center
hydro-éjecteurs
incinérateur à boues
école cézanne
réseau de chaleur
souterrain
La ville de Roanne a été la première collectivité non-adhérente à
la maintenance avec le SIEL à utiliser la compétence optionnelle
«Mise à disposition de EP CENTER ».
Dans ce cadre, la collectivité recense grâce à l’outil du SIEL
l’ensemble des éléments de son parc d’éclairage et en assure
la gestion.
34
LE CONGRÈS NATIONAL DE LA FNCCR
INFORMATION
ET COMMUNICATION
Réunions locales avec les élus de la Loire
Chaque année, le SIEL organise des réunions décentralisées à
l’attention de ses adhérents.
Les événements ont deux principaux objectifs :
● informer sur le rôle du syndicat, son fonctionnement et ses
compétences obligatoires et «à la carte».
● sensibiliser les élus et les personnels des collectivités aux
questions énergétiques et sur des sujets techniques.
COMMISSIONS GÉOGRAPHIQUES :
des présentations pour les élus
Plus de 180 élus de la Loire ont assisté à six commissions géographiques réparties sur le territoire durant l’automne 2013.
Ces réunions permettent au SIEL d’aller au plus près des collectivités et de faciliter les échanges avec les élus.
boën
Plusieurs points ont été abordés dont :
● La Redevance d’Occupation du Domaine Public France Télécom
et la propriété des fourreaux.
● L’Étude Prospective « Energies » du département de la Loire,
● Les bornes de recharge pour véhicules électriques.
● Les extensions électriques : retour sur le fonctionnement entre
le SIEL et les communes.
● Point d’avancement du projet T.H.D.42.
● La Société Publique Locale OSER créée par la région.
ATELIERS THÉMATIQUES :
des échanges avec les agents des collectivités
Les ateliers thématiques s’adressent aux agents des collectivités
(DGS, DST, secrétaires de mairies, responsables techniques...).
Ces rencontres permettent d’aborder techniquement des sujets
d’actualité et de favoriser un bon fonctionnement entre les services opérationnels du SIEL et des collectivités. Six ateliers ont
été conduits en 2013.
l’hôpital le grand
35
En septembre 2013, la Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR) a tenu son 35ème congrès à
Montpellier.
La FNCCR et ERDF ont dans ce cadre signé un
accord visant à renforcer les investissements
du concessionnaire et à favoriser le pouvoir de
contrôle des collectivités sur le distributeur.
Une délégation d’élus du SIEL a participé à cet
événement qui a été l’occasion d’échanges
avec des acteurs majeurs du paysage énergétique comme Henri Proglio PDG d’EDF,
Michèle Bellon Présidente d’ERDF, Catherine
Edwidge de GrDF et de nombreux élus du
territoire national.
Le SIEL a dans ce cadre animé et participé à
plusieurs conférences sur les thématiques du
bois-énergie ou du Très Haut Débit.
Le SIEL a également pu accueillir ses partenaires dans le cadre d’un stand organisé avec
l’Union des Syndicats d’Energies de RhôneAlpes.
Des rendez-vous pour comprendre
l’action des syndicats d’énergies
Assises énergie-climat
des collectivités territoriales
En 2013, le SIEL a participé seul ou dans le cadre de sa fédération
régionale (USéRA) à des salons thématiques en direction des collectivités.
Dans la plupart des cas, le SIEL est intervenu dans des tables
rondes, débats ou conférences pour témoigner de son expérience
dans la Loire. En outre, ces interventions sont sources de partage
de bonnes pratiques entre les territoires, permet de promouvoir le
rôle des collectivités locales et de défendre les intérêts des communes sur les questions de réseaux et d’énergie et plus largement
du service public.
Depuis plusieurs années, le SIEL s’implique largement pour les
Assises de l’Energie en animant des conférences thématiques.
Cet événement est l’occasion de démontrer le rôle essentiel des
syndicats d’énergies pour la transition énergétique locale et leurs
actions concrètes sur le terrain aux côtés des collectivités.
pélussin
conférence sur l’éclairage public
salon des maires de la loire à saint-héand
bully
combre
st-priest en jarez
stand fnccr/uséra au salon des maires à paris
stand de l’union des syndicats d’energies de rhône-alpes
aux assises nationales de l’energie à grenoble en janvier
36
Plein SIEL,
le journal du syndicat
En octobre, le bulletin du SIEL s’est paré de
rose pour soutenir l’action «octobre Rose» de
lutte contre le cancer du sein.
En 2013, les écoles ont réalisé une carte postale illustrée sur la
thématique «l’énergie dans ma commune» et présenté dans un
courrier toute la démarche de la classe en faveur du développement
durable.
Génilac, Montrond-les-Bains et Saint-Etienne à l’honneur
Le jury départemental a désigné les quatre lauréats (1er, 2ème et deux
3èmes ex-aequo) du concours annuel. Le jury s’est attaché à noter
l’argumentaire, la variété des thématiques abordées, la qualité
artistique ainsi que le projet pédagogique de chaque classe.
L’éclairage public
est un point essentiel à prendre en
compte dans le
débat actuel sur la
En outre, les élus
de la Loire ont été
nombreux à participer aux débats locaux organisés par le
SIEL en mars/avril. Tous ont pu faire part de
leurs propositions de terrain et sélectionner
les idées les plus fortes. Les membres du
bureau du SIEL espèrent également que le
rôle majeur joué par les syndicats d’énergies
auprès de leurs adhérents sera reconnu et
pris pour exemple dans les orientations de
la future loi de programmation sur l’énergie.
Le SIEL, est par ailleurs, largement mis en
avant par la Région Rhône-Alpes dans les
exemples locaux à suivre.
Toujours en pointe sur ses compétences,
le SIEL accompagne les collectivités de la
Loire dans leurs projets d’éclairage public
SHUIRUPDQW /·HIÀFLHQFH GH O·pFODLUDJH HVW
désormais facile avec des matériels économes et des modes de fonctionnement
plus sobres comme la réduction de puissance ou encore l’extinction nocturne.
Il faut dire que la question est stratégique
pour les communes pour lesquelles la dé-
/DÀEUHRSWLTXH
GDQVOD/RLUHDYHFOH6,(/
Leds à St Genest Malifaux
Nous avons un
important
projet
d’aménagement
qui va concerner
l’ensemble du département !
Généralement, les
opérateurs privés
visent une rentabilité immédiate.
Ils sont ainsi peu intéressés pour engager
de gros investissements dans certains secteurs urbains et dans nos campagnes, avec
des communes à faible densité de population.
&H TXL D pWp GLIÀFLOH DYHF O·$'6/ VHPEOH
pJDOHPHQW WUqV FRPSOLTXp SRXU OD ÀEUH
optique, puisqu’il existe une vraie rupture
technologique.
3RXUWDQWOH7UqV+DXW'pELWHVWXQHFKDQFH
pour les territoires. Il favorise notamment
l’implantation des entreprises, le travail à
distance ou encore différentes applications
médicales.
C’est là que la mission de service public
«équitable», credo du SIEL, trouve son esVHQFH$YHFOH&RQVHLOJpQpUDOGHOD/RLUH
nous allons créer un réseau public pour
DSSRUWHU OD ÀEUH RSWLTXH GDQV O·HQVHPEOH
du département. Sur ce réseau, les fournisseurs que nous connaissons tous pourront
proposer leurs abonnements.
pense d’éclairage public est en constante
évolution. Celui-ci peut représenter jusqu’à
40% de la facture d’électricité d’une municipalité.
Depuis quelques temps, les leds font leur
apparition dans les projets portés par le
SIEL. Leur utilisation s’accélère au même
rythme que les progrès techniques en la
matière. Désormais toutes les applications
sont possibles grâce aux leds, que l’on soit
au coeur d’un lotissement ou le long d’une
route départementale.
L’utilisation des leds permet de réduire
VLJQLÀFDWLYHPHQW OD FRQVRPPDWLRQ G·pOHFtricité à éclairage égal, de diminuer le coût
de l’abonnement et les besoins de maintenance. Cette optimisation de la dépense publique est certainement appréciée par les
habitants de nos communes et témoigne
de l’implication des collectivités pour le
développement durable.
Ces évolutions techniques doivent nous
SHUPHWWUH GH UHOHYHU OH GpÀ GH OD WUDQVLtion énergétique en consommant mieux et
moins, sans perte de confort pour les usagers. J’adresse, par ailleurs, tous mes encouragements aux communes pionnières,
qui s’engagent, avec leur syndicat, dans ces
projets innovants.
Bernard FOURNIER
Sénateur de la Loire
Président du SIEL
/HVFRPPXQHVGHOD/RLUH
LQQRYHQWHWSDVVHQWDX[
leds
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Energétique»
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Un projet de méthanisation
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p.5
Guides «raccordements»
pour les particuliers
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OHSURMHWDYDQFH
p.6
/H&RQWUDWGH3HUIRUPDQFH
Energétique à la loupe
En cette année du
grand débat sur la
transition énergétique, il m’apparaît
important de souligner le rôle majeur
que peut tenir le
bois-énergie dans
nos choix actuels et
futurs.
Avec l’énergie solaire et l’hydroélectricité,
le bois est une des rares énergies renouvelables à être disponible localement et en
abondance. Le bois favorise donc l’indépendance énergétique. Son utilisation est également facteur de développement local ce
qui n’est pas à négliger actuellement.
Mais avons-nous assez de bois ? La réSRQVHHVWRXLDYHFXQHÀOLqUHPDvWULVpH
Certes le coût global, estimé à 240 M€, est
important et le temps de retour long (une
vingtaine d’années).
Mais, sans ce désir d’avancer nos aïeux
n’auraient pas apporté l’électricité partout
dans le département. Pourtant à l’époque,
la rentabilité pouvait être discutée et les
besoins en énergie limités.
Nous voulons conduire cette réalisation sur
une période courte, 8 années, soit environ
17 500 prises individuelles par an.
$SSRUWHUODÀEUHRSWLTXHF·HVWDXVVLSDULHU
sur de nouveaux usages de l’Internet que
nous n’imaginons pas. Pensions-nous il y a
DQVTXHQRXVSRXUULRQVUHJDUGHUXQÀOP
en ligne ou faire nos courses sur Internet ?
Quels seront les usages dans 5 ans ?
(QÀQOHVHQWUHSULVHVGHUpVHDX[GXVHFWHXU
VRQW LPSDWLHQWHV /H 7UqV KDXW 'pELW HVW
aussi une chance pour l’emploi en désenclavant des secteurs ruraux et en générant
G·LPSRUWDQWV WUDYDX[ VXU OH WHUULWRLUH $YHF
les énergies renouvelables, nous parlons
GH FURLVVDQFH YHUWH DYHF OD ÀEUH F·HVW OD
croissance 2.0...
Grâce à l’implication des communautés de
communes et d’agglomération, ce projet va
réussir et fera de la Loire un des départements les plus en avance de France.
Bernard FOURNIER
Sénateur de la Loire
Président du SIEL
Débat National sur la
Transition Energétique :
le SIEL se mobilise
/DÀEUHRSWLTXHSRXUWRXV
dans la Loire
p.2
p.6
73 communes éteignent
leur éclairage public dans
la Loire
Bornes de recharge
électrique :
Loire Forez passe à l’action
Journal d’information du Syndicat Intercommunal
d’Énergies du département de la Loire
'LUHFWHXUGHODSXEOLFDWLRQ%)2851,(5
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p.6
p.4
p.6
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Siège départemental du SIEL :
Bois et solaire à Saint-Priest
en Jarez
p.5
p.7
Avec une croissance d’environ 1,5% par
an, la forêt française est dans une phase
d’expansion. La Loire, boisée à 26% de
sa surface ne fait pas exception.
En outre, en ce qui concerne le bois déchiqueté et les granulés, il s’agit encore
essentiellement d’un bois issu de l’indusWULHIRUHVWLqUHJpQpUDWULFHGHGpFKHWV2Q
ne peut donc pas parler encore de sylviculture énergétique. Le morcellement
des parcelles privées limite aussi l’exploitation du bois.
3OHLQ6LHO
Plein Siel
Directeur de la publication : B. FOURNIER
Responsable de la rédaction : A. ALLION
N°ISSN : 1633-3004
Tirage : 2 000 exemplaires
Dépôt Légal : à parution
Crédits Photos : SIEL/Tous droits réservés
Imprimé par Sud-Offset (Imprim’Vert)
Indépendance énergétique
avec le bois-énergie
3RVH GH IRXUUHDX[ SRXU OD ÀEUH
RSWLTXHj'RL]LHX[
En 2012, le SIEL a réalisé un guide pour l’électricité et un
complémentaire pour le gaz naturel afin que les particuliers
comprennent les démarches à suivre lors d’un projet de
construction notamment. Ces guides ont été envoyés à
chaque commune au prorata du nombre moyen de permis de
construire annuels sur leur territoire. Une nouvelle version a
été envoyée à chaque commune en 2013.
Le 14 juin, les élèves, enseignants et accompagnateurs des quatre
classes lauréates ont été reçus pour une remise de prix officielle à
St-Etienne.
Les enfants ont assisté à un spectacle « Mon jardin des 4 saisons»
animé par la compagnie « Fais pas ci, fais pas ça » et ont reçu
différents lots.
120 élus de la Loire se penchent
sur les leds avec le SIEL et l’AMF42
4 étapes pour l’exposition
nomade sur l’énergie
Faire comprendre les enjeux des
collectivités au grand public
L’exposition «Le parcours de l’énergie» est proposée gratuitement
aux territoires de la Loire pour la sensibilisation des scolaires.
Un animateur du SIEL reçoit ainsi les classes pour découvrir de
manière ludique l’univers de l’énergie partant de sa fabrication à
son utilisation.
Le SIEL est par nature l’interlocuteur des collectivités et n’est donc
pas connu du grand-public. Des actions sont mises en place pour
sensibiliser les citoyens aux projets de leurs collectivités avec le
syndicat, notamment pour le développement durable.
En 2013, le SIEL a participé au salon Couleur Nature à AndrézieuxBouthéon.
Le SIEL, l’AMF42 (Association des Maires de la Loire) et la
commune de Savigneux ont organisé le 24 janvier une soirée
découverte sur l’éclairage public avec des leds à l’attention
des élus de la Loire et des agents techniques des collectivités.
25 équipements d’éclairage public à leds installés spécialement
pour cet événement, ont été présentés en conditions réelles, en
présence des fournisseurs et des spécialistes du SIEL.
Une conférence et un mini salon sous chapiteau ont
également permis aux 120 élus présents de s’informer sur
cette technique d’avenir pour l’éclairage public.
Suivez le SIEL sur Twitter
Depuis fin janvier 2012, le SIEL dispose d’un compte de «micro
blogging» sur twitter. Disponible aux abonnés ou en simple
consultation pour chacun, l’espace twitter du SIEL relate de
manière quasi exhaustive et quotidienne toutes les actualités
du syndicat ainsi que des photos.
400 ABONNÉS AU COMPTE TWITTER DU SIEL FIN 2013
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Comment s’organise la
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Les 16 104 kilomètres de réseaux électriques Moyenne et Basse
Tension présents dans la Loire sont la propriété des communes.
Celles-ci ont transféré ce patrimoine au SIEL (autorité
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engagements respectueux des intérêts du consommateur.
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en gaz naturel.
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l’entretien et l’exploitation du
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réduit votre facture.
au gaz.
Le SIEL est un Établissement Public de Coopération Intercommunale
qui regroupe toutes les communes de la Loire, 43 groupements de
communes et le Conseil général.
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qui réduit votre facture.
d’éclairage public, de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics et
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le développement
des énergies renouvelables.
nalités et le Conseil général. Il est propriétaire
réseaux de distribution
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pour l’exploitation. Le SIEL réalise chaque année près de 25 millions d’euros
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Avec des gestes simples
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5 rue Charles de Gaulle
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et en assurant
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Saint-Etienne
Cedex 1
,VRODWLRQpQHUJLHVUHQRXYHODEOHVpFRJHVWHV
maîtrise d’ouvrage d’équipements bois-énergie ou solaires.
Tél. 04 77 43 89 00
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du département de la Loire
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Tous les bons conseils auprès
www.siel42.fr
mon logement ?
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de mon Espace Info Energie (Particuliers)
:
Syndicat Intercommunal
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HELIOSE - Tél. 04 77 31 61 16
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Tél. 04 77 43 89 00
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Pour les logements collectifs et les entreprises :
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Pour les logements collectifs
ALEC 42 - Tél. 04 77 42 65 13
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logement déjà alimenté
en électricité.
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Dépôt Légal : à parution
Crédits Photos : SIEL/Tous droits réservés
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propriété des
communes.
Celles-ci du réseau et réalise les branchements
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et l’exploitation
ont transféré ce patrimoine au SIEL (autorité
concédante)
qui en d’extension de réseau sont répartis avec
électriques.
Les travaux
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le SIEL qui les prend en charge pour 285 communes rurales du
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département de la Loire.
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SIELL -2013 - Serv
Service communication -A.ALLION - d’après un document original réalisé par SMED13
LES LAURÉATS :
● Classe de CE2-CM1 de l’école «La Cula» de Génilac
● Classe de CM1/CM2 de l’école «Les Sources» de Montrond les Bains
● Classe de CM2 de l’école «Centre Deux» de Saint-Etienne
● Classe de CM2 de l’école «Institution Saint-Paul» de Saint-Etienne
/H6,(/HQEUHI
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p.7
À partir de 50 ans, la mammographie
est recommandée tous les deux ans.
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ces réseaux et qu’il assure sa mission deJe
service
public. la marque Clair’energie
choisis
Les fournisseurs de gaz utilisant cette marque doivent suivre des
De nombreuses communes ont sollicité le SIEL pour la
réalisation d’un guide sur les raccordements électriques
depuis que ceux-ci sont assurés par le syndicat.
De plus, le rendement des chaufferies
collectives au bois est tel, que la quantité
de bois consommée et les émissions polluantes en sont réduites.
Une cinquantaine de collectivités ont
GpMjIDLWFRQÀDQFHDX6,(/SRXUO·LQVWDOODtion d’une chaufferie bois. Et pas un projet n’aura été identique à un autre pour
des raisons de puissance, de stockage,
de bâtiments raccordés, de matériels
utilisés... L’expérience a montré que des
efforts doivent être faits pour garantir la
qualité du bois et permettre un bon foncWLRQQHPHQWGHVPDWpULHOV(QÀQMHWLHQV
à souligner l’importance des aides issues
de l’ADEME ou de la Région pour soutenir ces projets durables dont l’investissement initial est souvent élevé.
Le SIEL mise sur le bois-énergie mais il
pousse prioritairement ses adhérents à
réduire leurs dépenses d’énergies. C’est
dans cette logique que réussira une vraie
(QÀQ OD SUHPLqUH SDJH GH FH QXPpUR
HVWHQURVHSRXUPRQWUHUWRXWQRWUHVRXWLHQjO·RSpUDWLRQRFWREUHURVHYLVDQWj
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Grapin de la chaufferie bois d’Andrézieux-Bouthéon
D
Concours organisé avec le soutien de la direction départementale
des services de l’Éducation Nationale et en partenariat avec HELIOSE
Espace Info Energie, le CIRIDD, ALEC42 Agence Locale de l’Energie et
du Climat et le Parc Naturel Régional du Pilat, Ecoloustics s’adresse
à toutes les écoles primaires de la Loire.
Leds : éclairage public
& transition énergétique
n°41 RFWREUH
n°39 PDUV
n°40 juillet 2013
e
Trois fois par an, les communes de la Loire
reçoivent le bulletin Plein SIEL qui traite
des sujets d’actualité du syndicat et fait
des éclairages techniques sur des sujets qui
préoccupent les territoires.
Journal d’information
du Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire
SIEL -2012 - Service communication -A.ALLION -
Les petits citoyens s’engagent
pour leur planète avec le concours
Ecoloustics
En 2013, l’exposition s’est déroulée à Feurs, St André d’Apchon,
Noirétable et Bellegarde en Forez.
Plus de 600 enfants ont été accueillis durant l’année.
37
38
39
Guide n°2 pour les
consommateurs
d’énergies de la Loire
Une deuxième version actualisée du guide pour les
consommateurs d’énergies a été éditée fin 2013.
Ce guide, réalisé en partenariat avec l’Espace
Info Energie de la Loire HELIOSE, comprend huit
fiches thématiques sur les économies d’énergies
dans l’habitat et sur le marché concurrentiel de
l’électricité et du gaz pour les particuliers.
ION Loire
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Toutes les associations de consommateurs de la
Loire et les acteurs de la lutte contre la précarité
énergétique (CAF, CG42, ADIL42...) ont reçu 50
exemplaires du guide et plusieurs ont demandé un
envoi complémentaire.
LOIRE HABITAT SENSIBILISE SES LOCATAIRES
Le bailleur social Loire-Habitat a édité en
partenariat avec le SIEL une version personnalisée
du guide «consommateurs» à l’attention de ses
nouveaux locataires soit environ 2 000 ménages.
Quelques
inaugurations...
1. signature du contrat de performance energétique avec
roannais agglomération
2. micro-centrale hydroélectrique à bourg-argental
3. chaufferie bois (et mairie) de gumières
Cled’12 croque le SIEL en 2013
Un regard de l’illustrateur Cled’12 sur les activités du SIEL. Trois fois par an,
des dessins décalés et plein d’humour pour illustrer le journal du SIEL.
Retour sur l’année 2013...
LE SIEL FINANCE DEUX BORNES DE RECHARGE POUR
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LOIREFOREZ...
LE SIEL FAVORISE L’UTILISATION DU BOIS-ÉNERGIE
PAR LES COLLECTIVITÉS DE LA LOIRE...
LE SIEL DÉVELOPPE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC DES
LEDS POUR SES ADHÉRENTS...
LE SIEL ORGANISE PLUSIEURS DÉBATS OFFICIELS
D’ÉLUS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE...
LE SIEL ACCOMPAGNE LES COMMUNES POUR
L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC...
LE SIEL RÉALISE LES RACCORDEMENTS
ÉLECTRIQUES PRIVÉS ET PUBLICS EN ZONE
RURALE...
LE SIEL C’EST AUSSI LA FIBRE OPTIQUE POUR
TOUTES LES COMMUNES, MÊME RURALES...
LE SIEL UTILISE SES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES POUR
DÉPLOYER LA FIBRE DANS LA LOIRE...
LE SIEL ACCOMPAGNE ROANNAIS AGGLOMÉRATION
DANS LA RÉALISATION D’UN CONTRAT DE
PERFORMANCE ENERGÉTIQUE...
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Chaque jour le plein d’énergies
avec TL7
Une convention lie le SIEL et la chaîne de télévision locale TL7 pour
la réalisation de reportages sur l’énergie et les réseaux dans la Loire.
En 2013, 3 émissions de 6 minutes ont été réalisées.
SUR DIFFÉRENTES THÉMATIQUES :
● la transition énergétique
● le Très Haut Débit
● la micro-hydroélectricité
Ces numéros de Plein d’Energies ont été diffusés sur la chaîne TL7 et
sont accessibles dans l’espace TV du site internet du SIEL.
40
41
LE BUDGET 2013 DU SIEL EN BREF
Le budget du SIEL en 2013 s’est élevé à environ 42 millions
d’euros (hors opérations d’ordre, de trésorerie et reversement
de TCFE d’environ 25,8 millions d’euros). Soit un budget total
En moyenne, pour 1€ de participation
des communes, le SIEL investit 1,75€ sur
le territoire (électrification, éclairage
public, énergies renouvelables...).
de 67,8 M€. L’ensemble des investissements annuels du SIEL
correspondent à plus de 300 emplois permanents dans la
Loire.
En outre, le travail d’étude et de conseil des
agents mutualisés, notamment en matière
d’économies d’énergies, permettent aux
collectivités de réduire leurs charges et de
générer des investissements sur le territoire
(changement de chaudière, installation de
régulation, isolation...).
MANDATS (FACTURES REÇUES) ET TITRES
(FACTURES ÉMISES) DU SIEL EN 2013
Entre mars et avril 2013, le SIEL a organisé 4 rencontres
d’élus sur les questions financières. Plus de 100
personnes ont participé à ces réunions locales.
5600
5500
5400
5300
5200
5100
5000
4900
4800
4700
4600
Différents points ont été abordés :
● rappel du montant des travaux et opérations
réalisés par le siel de 2008 à 2012 ;
● présentation synthétique du budget du siel ;
● détail sur les ressources du siel : évolutions et
contraintes ;
● rappel des aides apportées par le siel à ses
adhérents et règles de péréquation.
2011
titres
LES DÉPENSES DU SIEL EN 2013
16%
4%
4%
3%
9%
6%
charges à caractère général 1.5 m€
charges de personnel 3.7 m€
groupement achat electricité : 2.3 m€
maintenance et consommation
éclairage public : 7.9 m€
emprunts et frais financiers : 2.4 m€
travaux éclairage public : 6.6 m€
travaux très haut débit 2.5 m€
travaux électrification 11.4 m€
travaux télécom 1.7 m€
travaux énergies renouvelables 1.9 m€
ZOOM : LE BUDGET ANNEXE «INSTALLATIONS ENERGÉTIQUES»
25%
2,22 MILLIONS D’EUROS EN 2013
44%
11%
9%
2013
27%
6%
19%
2012
mandats
La variation du nombre de titres émis s’explique par l’envoi en deux fois des
fonds de concours concernant les participations aux travaux en 2012 et un
envoi en une fois sur 2013.
BUDGETS DU SIEL (PRINCIPAL ET ANNEXES)
6%
4 RÉUNIONS LOCALES
SUR LES FINANCES
7%
5%
Photovoltaique
chaufferies bois et réseaux de chaleur
emprunts et frais financiers
charges de personnel
charges générales
(maintenance des installations)
reversement d’une partie des bénéfices des
équipements solaires aux collectivités
LES RECETTES DU SIEL EN 2013
BUDGETS DU SIEL (PRINCIPAL ET ANNEXES)
13%
10%
4%
3%
2%
1%
2%
1%
7%
ACHAT GROUPÉ
D’ÉLECTRICITÉ
En 2013, le SIEL a acheté pour 2,3 millions
d’euros d’électricité pour le compte de
ses adhérents (alimentation de bâtiments
publics). Cette dépense est intégralement
re-facturée aux collectivités membres du
groupement d’achat au prorata de leur
dépenses réelles.
57%
redevance occupation du domaine public (rodp) 0.3 m€
fonds d’amortissement
des charges d’électrification (face) 3.1 m€
contributions des adhérents 23.9 m€
taxe finale sur la consommation d’electricité : 5.4 m€
redevance et participation des concessionnaires 4.2 m€
récupération de tva auprès des concessionnaires 1.9 m€
dotations et participations d’état 1 m€
participation du conseil général de la loire 0.9 m€
autres participations 0.4 m€
emprunts 0.9 m€
42
43
POUR MIEUX COMPRENDRE LE SIEL...
ALEC42 : Agence Locale de l’Energie et du Climat créée par le
SIEL en 2005.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Autorité concédante : Rôle assuré par le SIEL dans la Loire en
confiant ses réseaux à ERDF et à GrDF et en contrôlant leurs
activités.
BF : Ballons Fluorescents = lampes aux vapeurs de mercure très
consommatrices et interdites à partir de 2015.
EPAT : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire.
EP Center : logiciel cartographique de gestion de l’éclairage
public utilisé par le SIEL et ses adhérents.
EP : Eclairage Public.
ERDF : Electricité Réseau Distribution France = concessionnaire/exploitant du réseau de distribution électrique du SIEL
dans la Loire.
Extension : allongement du réseau électrique pour desservir
une parcelle (ajout de poteaux ou passage de fils en souterrain.
Branchement : opération de liaison par ERDF entre le coffret en
limite de parcelle et le compteur situé dans le bâtiment.
FACÉ : Fonds d’Amortissement de Charges d’Électrification =
financement des travaux d’électrification en zone rurale.
BT : Réseau électrique Basse Tension (230 Volts).
Fils nus : Anciennes lignes Basse Tension non isolées.
CCSP : Commission Consultative de Service Public.
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies.
CEE : Certificats d’Economie d’Energie.
Concessionnaire : Exploitant du réseau public propriété du SIEL
pour le compte des communes.
CPE : Contrat de Performance Energétique.
CRE : Commission de régulation de l’Energie.
FTTH : Fiber To The Home = fibre optique jusqu’à l’habitant.
GrDF : Gaz Réseau Distribution France = concessionnaire/
exploitant du réseau de distribution de gaz naturel du SIEL
dans la Loire.
CSPE : Contribution au service Public de l’Energie.
HELIOSE : Association de promotion de l’efficacité énergétique,
Espace Info Energie de la Loire.
Délégué : élu représentant sa collectivité au sein du SIEL.
HTA : Réseau électrique Moyenne Tension (20 000 Volts).
Ecoloustics : concours organisé par le SIEL à l’attention des
scolaires.
kVA : kilovoltampère = mesure la puissance électrique apparente d’une installation.
ZOOM
DES TRAVAUX AÉRIENS À CHALMAZEL AVEC LE SIEL
Un système d’alimentation électrique des équipements mécaniques
de la station de Chalmazel devant être remplacé en urgence, le Conseil
général de la Loire a fait appel au SIEL pour procéder aux travaux.
L’étude menée avec l’entreprise a démontré que les conditions d’accès
au site d’altitude, en période hivernale, rendaient plus économique un
transport de matériel par hélicoptère que par voie terrestre.
Le syndicat a donc coordonné la mise en place d’une nouvelle cellule
(sectionneur moyenne tension 20 000 Volts) du transformateur
électrique via un héliportage.
Les anciens équipements ont également été évacués par voie aérienne.
59,3% du financement a été pris en charge par le CG42 et le reste par le
syndicat.
kWh : Kilowattheure = 1000 Watts produits ou consommés
durant une heure.
kWhc : KiloWatt crête = puissance maximale atteinte par un
capteur solaire photovoltaïque avec un ensoleillement optimal.
Sem’Soleil : Société d’Economie Mixte créée par le SIEL pour le
développement de projet éoliens, solaires ou de méthanisation
importants dans la Loire.
SHP : Lampes Sodium Haute Pression.
Lignes torsadées : Lignes isolées.
SIG : Système d’Information Géographique.
OREGES : Observatoire Régional des Emissions de Gaz à Effet
de Serre.
SPL : Société Publique Locale.
Péréquation : Application d’un même prix de service public
quelle que soit la situation géographique et technique du
bénéficiaire.
TA : Taxe d’Aménagement.
TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité.
THD : Très Haut Débit.
Pétitionnaire : demandeur d’un permis de construire ou d’une
autorisation d’urbanisme.
THD42 : Projet de déploiement de la fibre optique jusqu’à
l’habitant dans la Loire porté par le SIEL et le Conseil général.
PV : Générateur solaire photovoltaïque
TPN : Tarif de Première Nécessité pour l’électricité.
Raccordement : opération de liaison par le SIEL (rural) ou
ERDF (urbain) entre le réseau de distribution d’électricité et le
coffret électrique en limite de parcelle.
TSS : Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel.
RAEE : Rhonalpénergie Environnement = Agence Régionale de
l’Energie.
Renforcement : adaptation du réseau électrique afin de pouvoir répondre à l’appel de puissance (changement du diamètre
du câble, installation d’un nouveau transformateur).
SAGE : Service d’Assistance à la Gestion Énergétique = conseillers énergies mutualisés pour les collectivités de la Loire.
USéRA : Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes.
Syndicat Intercommunal d’Energies
5 rue Charles de Gaulle
42021 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. 04 77 43 89 00
Fax. 04 77 43 89 13
Nouvelle adresse en juillet 2014
www.verdiel.fr
4 av. Albert Raimond
42270 Saint-Priest-en-Jarez
[email protected] | www.siel42.fr | @siel42

rapport

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