version demo - LAE Ingénierie

LAE INGENIERIE
VERSION DEMO
Editeur exclusif
LAE INGENIERIE
BP274
56007 – VANNES Cedex
Tel 02.97.58.02.02 – Fax 02.97.58.02.03
www.laei.fr
[email protected]
Grilles de Prix online
PRINCIPE DE TRANSFERT
L'utilisateur de PROMOGES va pouvoir transférer
sur Internet la liste des lots restant disponibles à la
vente, des prescripteurs pourront y avoir accès
(avec logins et mots de passe) et y poser des
options de réservations.
Ces informations seront ensuites réintégrées dans
Promoges, après contrôle de l'utilisateur.
1 Les Grilles de Prix
3 Le Transfert des Grilles de Prix sur Internet
L'utilisateur visualise les lot à exporter et se contente de
cliquer sur le bouton "Envoi".
Si, par la suite, l'utilisateur enregistre des réservations
dans Promoges, ou encore modifie les prix de vente, il
lui suffira de renvoyer les lots sur Promonline, ainsi, les
lots
réservés
dans
Promoges
disparaitront
automatiquement du site Internet.
Les grilles de prix sont saisies dans PROMOGES.ou
importées depuis un fichier Excel.
2 Les Prescritpeurs
L'utilisateur va parametrer les prescripteurs qui auront le
droit de consulter et poser des options de réservation
pour un acquéreur final.
L'utilisateur peut décider d'augmenter volontairement le
prix deu lot (pourcentage ou montant), cette
augmentation
correspondant
aux
honoraires
commerciaux.
4 Sur Internet
Avec son Login et mot de Passe, le prescripteur
visualise les lots détaillés et pose des options intégrant
les coordonnées de l'acqureur final.
5 Réintégration des données dans Promoges
Il sera possible d'affecter les lots d'un ou plusieurs
programmes à un seul, ou plusieurs préscripteurs.
L'utilisateur visualise la liste des options à intégrer dans
Promoges, (il peut refuser l'intégration d'une ou
plusieurs options) puis autorise l'intégration.
Les données de l'acquéreur final seront alors intégrées
sur le lot optionné, avec en référence les coordonnées
du prescripteur.
Un e-mail sera adressé au prescripteur, confirmant ou
infirmant, l'acception de l'option de réservaiton.
Grilles de Prix online
BON DE Module Grilles de Prix Online
Libellé du Produit
Prix Unitaire Qté
HT
Choisir l'option monoposte OU l'option réseau 2 postes, puis éventuellement le nombre de licences supplémentaires
Module PROMONLINE (Gestion En ligne des options de réservation)
Abonnement mensuel au service
Prix
Total HT
650,00 €
45,00 €
Préciser le(s) module(s) optionnel(s) souhaité(s)
Préciser le N° du département ou aura lieu la formation, les dates prévues (si connues) et le nbre de journées
Une fois commandée, l'acquéreur reste redevable de l'intégralité du côut de la formation, y compris si celui-ci décide d'une annulation,
PROMO :
Total HT
TVA (19,6%)
Total TTC
Je règle ce jour 30 % du montant TTC de ma commande soit :
et le solde àpar
la livraison
devirement
ma commande
(Règlement
chèque, par
ou demande de prélèvement - Coordonnées bancaire page annexée)
CONDITIONS PARTICULIERES
Ce bon de commande sera validé à réception par FAX au 02 97 58 02 03
ou par courrier à LAE Ingénierie - BP 274 - 56007 VANNES Cedex
COORDONNEES DE LA SOCIETE
Société
Interlocuteur
Adresse
CP
Téléphone
E mail
Ville
Fax
MODALITES DE PAIEMENT
Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente figurant au verso de ce bon de
commande (ou en document annexé). Cocher la case ci-contre pour le confirmer
Date
/
/
offre de lancement valable jusqu'au 31/03/09
Cachet et signature
Validation de commandes : Le présent document, revêtu des signatures des représentants légaux, a valeur de contrat. Les conditions générales de vente stipulées
au verso sont présumées lues et acceptées sans réserve et constituent la base des relations entre les parties. Réserve de Propriété : Le transfert de propriété ou
d'exploitation de tout bien et service contracté avec la Sté LAE Ingénierie est subordonné au paiement intégral, par l'acquéreur, du prix ou de l’échéance convenue.
Accès aux fichiers Informatiques : L'acquéreur accepte, en souscrivant le présent contrat que la Sté LAE Ingénierie déclarée auprès de la CNIL, pour le traitement de
ses fichiers de gestion des clients, procède au traitement informatisé des informations qu'il fournit, dans le respect des dispositions de la loi N°78-1 7 du 6 janvier
1978 et des autres textes législatifs et réglementaires subséquents. L'acquéreur dispose d'un droit d'accès, d'information et de rectification pour les renseignements
le concernant dans les fichiers d' LAE Ingénierie, aux conditions de la Loi.
Logiciels professionnels. Tarifs modifiables sans préavis. Règlements en Euros acceptés par virements, chèques compensables en France métropolitaine. Vente
uniquement aux sociétés, administrations, groupements, associations, syndicats, indépendants, …Compétence des Tribunaux : Tout litiges, contentieux ou procès
impliquant ou demandé par la Sté LAE Ingénierie sera porté à la compétence exclusive du Tribunal de VANNES (56) - France
LAE Ingénierie - BP 274 - 56007 VANNES Cedex Téléphone 02.97.58.02.02. - Télécopie 02.97.58.02.03
http://www.laei.fr - [email protected] - N° Siret 483 333 498 00010 - TVA intra FR80 483 333 489 00010
_______________ LAE Ingénierie _______________
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
(Révision 16 Mars 2009)
Entre les soussignés : LAE Ingénierie - BP 274 - 56007 VANNES Cedex – France
ci-après la société, LAE Ingénierie, dénommée LE CONCEDANT d'une part et son client, LE LICENCIE, d'autre
part, il a été préalablement exposé puis convenu ce qui suit :
EXPOSE
1) LE LICENCIE est spécialisé dans le domaine d'activité pour lequel il utilise le service concerné.
2) LE CONCEDANT est distributeur exclusif des logiciels dont il est l'éditeur permettant de traiter des
informations de même type que celle du LICENCIE. Ces LOGICIELS sont des outils d'aide aux métiers pour
lesquels ils sont destinés. La responsabilité du résultat attendu incombe au licencié.
En conséquence de quoi il a été convenu ce qui suit :
CONVENTION
ARTICLE 1 – OBJET
1) LE CONCEDANT concède au Licencié qui l'accepte, une licence non exclusive d'utilisation du logiciel auquel
il est fait référence.
ci-après dénommé par LE LOGICIEL
2) LE LOGICIEL objet du présent acte sera utilisé pour la fonction pour laquelle il à été développé.
3) Pour fonctionner de façon optimale, le poste utilisé, requiert les caractéristiques matérielles suivantes :
Pour un système d'exploitation Windows XP : Processeur Pentium IV ou équivalent, Ram 512 Mhz
Pour un système d'exploitation Windows VISTA : Processeur 64 bits, Ram 1Ghz + accélération graphique.
Toute autre configuration inférieure ne sera pas assortie de notre garantie de fonctionnement.
Les systèmes d'exploitation nouveaux ou futurs feront selon les disponibilités du CONCEDANT, l’objet de mises
à jours qui pourront s’accompagner alors de modifications contractuelles, et, notamment, relatives aux
configurations minimales requises.
4) LE LICENCIE déclare par les présentes que LE LOGICIEL répond à l'usage auquel le destine LE LICENCIE
et qu'il est compatible avec la configuration informatique dont il dispose au jour de la signature du présent acte.
5) LE LICENCIE reste seul responsable de ses sauvegardes de données, la société LE CONCEDANT fournit,
lors de la première journée de formation, la liste des répertoires à sauvegarder. A tout moment, LE LICENCIE,
est en droit de contacter LE CONCEDANT, afin de valider la procédure de sauvegarde.
ARTICLE 2 - TRANSMISSION DU LOGICIEL AU LICENCIE
La présente licence emporte remise par LE CONCEDANT au LICENCIE, dans les conditions de l'article 3 cidessous, des documents et éléments suivants : Le LOGICIEL ( sous forme de CD d'installation ou
Téléchargements) et la Notice d'utilisation au format courrier, pdf, vidéo, ou encore intégrée à l'aide de
l'application.
ARTICLE 3 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DU PRESENT CONTRAT
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du LICENCIE à ce contrat à l'exclusion
de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur
indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du CONCEDANT, prévaloir contre ce
contrat.
Toute condition contraire posée par Le LICENCIE sera donc, défaut d'acceptation expresse, inopposable au
CONCEDANT, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LE
CONCEDANT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque du présent contrat ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives qu'après écoulement du délai de rétractation prévu à l'article L 121-25 du
code de la consommation. La prise de commande est validée par réception d'un bon de commande signé reçu
par fax ou courrier. Le bénéfice de la commande est personnel au LICENCIE et ne peut être cédé sans l'accord
du CONCEDANT.
ARTICLE 5 – LIVRAISON –MODALITES - DELAIS
La livraison est effectuée au plus tard 7 (sept) jours après réception du bon de commande (hors
développements spécifiques pour lesquels la livraison est expressément indiquée sur le devis), soit par la
remise directe du logiciel au LICENCIE par un représentant ou employé du CONCEDANT, soit par voie postale
en recommandé ou encore par téléchargement. La livraison comprend : CD d'installation + Notice d'utilisation
au format papier ou format pdf.
Les livraisons sont traitées dès réception du bon de commande ou devis signé.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation
des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure déchargement DU CONDEDANT de
son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. LE CONDEDANT tiendra le
LICENCIE au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 6 –INSTALLATIONS - FONCTIONNEMENT
1) L'installation des logiciels édités par LE CONCEDANT sera effectuée par le LICENCIE, ou par un personnel
du CONCEDANT si et seulement si une formation sur site à été commandée pour l'installation. En cas de
disfonctionnement du logiciel, les tests et analyses seront effectués par le personnel du CONCEDANT qui
décidera de la meilleure méthode à adopter pour la résolution du disfonctionnement. Ces tests ne seront pas
forcément effectués physiquement sur site.
2) a. En cas de disfonctionnement, LE LICENCIE s'engage à ouvrir un registre de fonctionnement du
LOGICIEL dans lequel il notera toutes les pannes éventuelles du LOGICIEL et les erreurs éventuelles qu'il
viendrait à noter au cours de son utilisation.
b. Le dit registre sera tenu à jour par le personnel du CLIENT qui y notera les particularités d'utilisation au
moment de chaque incident porté sur le registre.
c. Il en avertirait par ailleurs immédiatement LE CONCEDANT.
3) Les arrêts de fonctionnement dus à une fausse manœuvre ou à une mauvaise utilisation du LOGICIEL par
LE LICENCIE n'entrent pas dans le champ de la garantie.
4) Les garanties de fonctionnement ne valent que si, d'une part, le matériel sur lequel est utilisé l'application est
conforme aux pré requis (rubrique 3 de l'article 1), et d'autre part que l'installation réseau soit dans état stable
de fonctionnement.
Dans le cas d’une défaillance avérée du LOGICIEL tenant à sa conception ou sa programmation, LE
CONCEDANT s'engage à procurer gratuitement au LICENCIE, l'assistance téléphonique ou Internet
nécessaire au bon fonctionnement du dit LOGICIEL, ou, à défaut de résolution possible, lui fournir gratuitement
version la plus récente du logiciel.
5) Il est rappelé que LE LICENCIE est seul responsable de ses sauvegardes et que pour une sécurité optimale,
celles-ci doivent être journalières et multiples.
ARTICLE 7 - DROIT D'AUTEUR ET CONTREFAÇON
1) Il est expressément convenu et stipulé par les parties que LE CONCEDANT, est distributeur exclusif du
LOGICIEL
2) LE LICENCIE s'engage à tenir LE CONCEDANT informé de tous les faits de contrefaçon du LOGICIEL dont
il aurait connaissance au cours de l'exécution du présent contrat.
3) LE CONCEDANT agira seul à ses frais et en son nom, contre les éventuels contrefacteurs du LOGICIEL,
conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
4) Le CONTRAT de LICENCE de l’UTILISATEUR FINAL (cluf) inclus dans chacun des logiciel édités par LE
CONCEDANT, et, validé par acceptation, par le LICENCIE, lors de l’installation des logiciels, fait foi, en toutes
matières concernant les droits et devoirs des parties, en l'absence d'autres dispositions contractuelles écrites et,
s’il y avait vente, échange ou transmission d’un logiciel édité par le concédant sans un contrat de vente.
5) LE CONCEDANT demeure également seul titulaire des droits attachés aux marques utilisées pour la
désignation de ses Logiciels ou correspondant à sa dénomination sociale et au Logo.
6) LE CONCEDANT est également titulaire des droits d’auteurs protégeant les présentations de ses Logiciels.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, n’obéissant pas à
ces règles est illicite et sanctionnée comme contrefaçon.
ARTICLE 8 - DROIT DE COPIE
LE LICENCIE n'est pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL sous licence, sauf celle nécessaire à la
sauvegarde du LOGICIEL.
ARTICLE 9 – REDEVANCES LICENCE
En contrepartie de la concession de la présente licence non exclusive, LE LICENCIE verse au CONCEDANT
une redevance forfaitaire et définitive d'un montant correspondant au tarif en vigueur au jour de la
signature (1).
ARTICLE 10. DEVOIR DE CONSEIL
Comme prévu par les textes de loi en vigueur, LE CONCEDANT se soumet à son devoir de conseil client, ceux
-ci recevront un manuel d'utilisation (sur support papier ou format pdf) dans les jours suivants l'acquisition du
logiciel concerné. En outre, lors de l'installation, un manuel d'utilisation nommé "Notice" au format pdf est
consultable à volonté sur le poste installé. De plus, ce manuel d'utilisation, actualisé à chaque mise à jour, est
disponible en téléchargement libre sur le site Internet : www.laei.fr.
Si LE CONCEDANT ne peut rendre obligatoire les formations client, il les estime indispensables. De ce fait, le
défaut de conseil ne pourra être retenu pour un LICENCIE dont tous les utilisateurs n'ont pas reçu les
formations officielle complètes pour les logiciel concernés. A cet égard, il appartient au LICENCIE de fournir au
CONCEDANT une liste nominative et attributive des utilisateurs attitrés du logiciel (Nom, prénom, poste,
téléphone, adresse email).
ARTICLE 11 – DUREE DE LICENCE
Le présent contrat de licence non exclusive est conclu pour la durée de protection légale à compter de la date
de sa signature.(2)
ARTICLE 12 - SERVICE D'ASSISTANCE
Dénommé également FORFAIT "Mises à jour + Hotline" ou Maintenance
1) LE CLIENT confie au CONCEDANT, qui l'accepte, le suivi du logiciel désigné dans l'exposé, c'est à dire son
maintient en état d'assurer le service pour lequel il a été conçu.
a) L'assistance comprend la mise à disposition gratuite des mises à jour (par téléchargement, par envoi de mail
de cd ou de DVD). A titre informatif, le détail des mises à jour majeures est consultable et téléchargeable sur le
site Internet du CONCEDANT.
b) L'assistance comprend, en sus, un nombre d'appel illimité à la Hot Line du LE CONCEDANT (service gratuit
– appels à la charge du client sur un numéro non surtaxé) pour toute demande hormis ce qui relève de la
formation utilisateur (service optionnel).
2) DUREE : Le service d'assistance est reconduit annuellement de manière tacite (par rapport à la date
anniversaire de l'assistance annuelle précisée sur les factures).
3) ACCES : Afin de permettre au CONCEDANT d'accomplir sa mission de maintenance, LE CLIENT s'engage à
lui permettre l'accès aux supports contenant le logiciel désigné ci-dessus ainsi qu'au matériel en tant que
moyen d'exploitation du logiciel.
4) EXERCICE DE L'ASSISTANCE : Dans le cadre du suivi du logiciel, LE CLIENT informera le concédant par
téléphone de toutes les anomalies de fonctionnement.
5) CONDITIONS FINANCIERES : En contrepartie du suivi assuré au titre du présent acte par LE CONCEDANT,
le CLIENT lui versera par année une redevance correspondant au tarif en vigueur au jour de la signature. Ce
révisable chaque année en fonction de l’augmentation de l’indice des prix INSEE (Services), ou tout autre indice
de remplacement à l'avenir.
A cet effet, LE CONCEDANT lui adressera dans les quinze (15) jours du début de chaque annuité une facture
correspondant au montant de la redevance, payable d’avance, et qui devra être réglée dans les huit (8) jours
de sa réception.
6) INTERVENTION DE TIERS : LE CLIENT s'engage à ne pas confier, pendant la durée du présent contrat, la
maintenance du logiciel, objet du présent acte, à un autre fournisseur que son co-contractant ci-dessus
nommément désigné.
7) UTILISATION DU LOGICIEL : Le CLIENT s'engage à utiliser le logiciel dont il dispose conformément aux
spécifications du concepteur
ARTICLE 13 – RESILIATION DU SERVICE D'ASSISTANCE
Le CLIENT à la possibilité, à tout moment d'interrompre ce contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception 30 (Trente) jours avant la date d'échéance de cette assistance. Aucune indemnité n'est due
au CLIENT par LE CONCEDANT si la rupture de contrat intervient avant la fin de l'année en cours ni dans tout
autre cas. La résiliation conventionnelle du présent contrat ne préjudicierait pas à l'obtention en justice de tous
dommages intérêts auxquels pourrait prétendre la partie subissant un préjudice du fait de l'inexécution, par son
co-contractant, de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 14 – CONDITIONS GENERALES relatives aux applications Online (fonctionnant partiellement ou
totalement sur Internet, ou par le biais d'Internet).
- Internet : LAE Ingénierie n'est en aucun cas responsable du bon ou mauvais fonctionnement d'un accès
Internet (qui pourrait empêcher une mise à jour des données Online).
- LAE Ingénierie reste uniquement le fournisseur d'un module permettant à l'utilisateur de transférer des
données sur Internet, LAE Ingénierie est en charge du bon fonctionnement de ce Module. LAE Ingénierie n'est
en aucun cas responsable de la fréquence de mise à jour des données clients Online, seul l'utilisateur est
responsable de ses données, de leur mise en ligne, de leur authenticité ou encore de leur légalité.
- Paiements sécurisés Online: En cas de transactions perdues, doubles, ignorées, de pertes de réseau en cours
de transaction, d'utilisations frauduleuses, présumées frauduleuses ou abusives, les clients de LAE Ingénierie
doivent impérativement contacter leur établissement bancaire afin de résoudre ces problèmes.
La société LAE Ingénierie n'a en aucun cas accès aux données ou transactions bancaires effectuées par des
outils spécialisés, et sécurisés par les banques.
La responsabilité de la société LAE Ingénierie ne serait donc être engagée dans les cas préalablement cités, et
plus généralement en matière d'utilisation d'outils de paiements en ligne.
En cas de non paiement, LAE Ingénierie se réserve le droit de bloquer les procédures de transfert. Ceci
n'exonère pas la société LAE Ingénierie de l'envoi de relances avec indemnités de retard de paiement + frais de
relance.
a - SERVICE ASPOWEB ONLINE
- Tous les modules complémentaires d'Aspoweb nécessitent l'acquisition et l'installation du logiciel Aspoweb.
- LAE Ingénierie commercialise le pack "Réservation Online" (moteur de transfert + page internet):
Description du service: Transfert des stages, prestations et clients (saisis dans ASPOWEB) vers une page
Internet. Un internaute pourra effectuer et régler des réservations de stages et prestations. Le centre nautique
pourra récupérer ces réservations (informations client, stages, règlements) dans ASPOWEB.
Ce service est facturé de la façon suivante : Un forfait de mise en place + un abonnement mensuel ou annuel +
un pourcentage du chiffre d'affaire généré par les réservations payées en ligne. L'abonnement annuel se
poursuit par tacite reconduction. Résiliation de ce service : Se référer à l'article 13.
- Si le client acquiert uniquement le moteur de transfert (module de transfert et non les services Online
associés), celui-ci lui sera fourni, accompagné d'un descriptif technique expliquant précisément les modes de
fonctionnement et limites du module. Le client pourra, dans ce cas, fournir à un prestataire externe ce descriptif
afin d'en faire l'usage souhaité. LAE Ingénierie ayant fourni tous les documents nécessaires à la compréhension
et l'utilisation de ce module, ne pourra être tenu responsable que du bon fonctionnement du module d'export,
mais en aucun cas de l'utilisation des données exportées et retraitées par des prestataires externes à LAE
Ingénierie.
b - SERVICE PROM-ONLINE
Description du service: Transfert des lots (saisis dans PROMOGES) restants disponibles à la vente sur une
page internet. Un prescripteur (avec un login et mot de passe) pourra saisir des options de réservation. Le
promoteur pourra récupérer ces options de réservation et les intégrer dans PROMOGES.
Ce service est facturé de la façon suivante : Un forfait de mise en place + un abonnement mensuel ou annuel.
L'abonnement annuel se poursuit par tacite reconduction. Résiliation de ce service : Se référer à l'article 13.
ARTICLE 15 - PAIEMENTS
LE CONCEDANT se réserve le droit de facturer des frais de relance ainsi que des pénalités de retard de
paiement indexées sur, depuis le 01/01/09, 3 fois le taux d'intérêt légal en cas de non paiement intégral de la
licence, du service ou du bien concerné (Coefficient multiplicateur actualisé en fonction de nouvelles
législations).(Pour mémoire : taux d'intérêt légal 2008: 3.99%).
ARTICLE 16 - ACCORD DES PARTIES
Le présent contrat exprime l'intégralité des accords entre les parties.
Il remplace et annule tous les pourparlers, accords verbaux et écrits pré contractuels entre les parties.
ARTICLE 17 - TRANSMISSIBILITE
Conformément à l'article 3, les parties conviennent que le présent contrat est conclu avec LE LICENCIE et ne
pourra en conséquence bénéficier à un tiers quelconque, sauf accord exprès préalable du CONCEDANT.
ARTICLE 18 – RESERVES DE PROPRIETE
La concession de cette licence d'exploitation client est subordonnée au paiement intégral du prix à l'échéance
conformément à l'article 9, par le LICENCIE.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le CONCEDANT se réserve
le droit de bloquer le téléchargement des mises à jour de l'application
Les données saisies dans PROMOGES restent toutefois la propriété du LICENCIE
ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE
LE CONCEDANT ne souscrit en aucun cas, et se désengage de toute utilisation frauduleuse du logiciel, et
pourra, le cas échéant, se porter partie civile contre le fraudeur.
Le droit français est applicable au présent contrat. Tout différend né entre les parties de son interprétation et/ou
de son exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, par la partie la plus diligente, au tribunal de
commerce de VANNES.
ARTICLE 22 – REVISION des Conditions Générales de Ventes
Les Conditions générales de ventes et d'utilisation sont révisables sans préavis.
(1) à l'exclusion du service d'assistance
(2) depuis la loi N° 85-660 du 03.07.85, le logicie l est protégé par le droit d'auteur pendant une période de 25
ans à compter de sa création.
_______________ LAE Ingénierie _______________
MODALITES DE REGLEMENT
Un acompte est effectué le jour de la commande
Le solde est réglé, au plus tard, au jour de l'installation pour les logiciels, et au jour des formations pour
ces dernières.
Règlement par chèque :
A l'ordre de la société LAE Ingénierie
Par Virement :
Code banque
16006
Etranger
SWIFT
Par demande de prélèvement :
Code guichet
36011
N° de compte
10351501510
FR76 1600 6360 1110 3515 0151 013
AGRI FR PP 860
Clé RIB
13
Compléter la demande et l'autorisation ci-dessous
DEMANDE DE PRELEVEMENT
La présente demande est valable jusqu'à annulation à notifier en temps voulu au créancier
Nom prénoms et adresse
du débiteur
Designation de
l'établissement teneur du
compte à débiter
Compte à débiter
Date
Signature
Nom et Adresse du
créancier
LAE Ingénierie
BP 274
56007 Vannes Cedex
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et
ne pourront donner lieu à exercices du droit individuel 'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les
conditions prévues par la délibération N° 80/10 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Liberté.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa
N° NATIONAL D'EMETTEUR
situation le permet, tous les prélèvement ordonnés par le créancier désigné cidessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrais en faire suspendre
l'exécution par simple demande à l'Etablissement teneur de mon compte. Je
526 832
règlerais le différend directement avec le créancier.
Nom et Adresse du
LAE Ingénierie – BP 274 – Vannes Cedex
créancier
Nom prénoms et adresse
du débiteur
Compte a débiter
Nom et Adresse postale
du l'Etablissement teneur
du compte à débiter
Date
Signature
Prière de renvoyer les deux pièces (Demande de prélèvement et Autorisation de prélèvement) de cet imprimé au créancier
sans le séparer en y joignant obligatoirement un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) Postal (R.IP.) ou de Caisse d'Epargne
(R.I.C.R.)
_______________ LAE Ingénierie _______________