PAFA Technique Bulletin Mars 2014 Vol.2
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PAFA Technique Bulletin Mars 2014 Vol.2
BULLETIN TECHNIQUE Vol.2 March 2014 en association avec: Table des Matières 1. Avant-propos par le PDG 2. Information Financière 2.1. les questions de mise en œuvre et les changements subséquents aux normes de consolidation 2.2. les normes qui ont été publiées avec l’entrée en vigueur en 2014 2.3. les normes publiées mais par encore en vigueur 2.4. les normes IFRS attendues de l’IASB à émettre en 2014 2.5. Projet d’envergure de l’IASB en discussion 3.Audit 3.1. Amendements de l’ISA 610: à l’aide des travaux des Auditeurs Internes 3.2. Aperçu du prononcé des Normes d’audit 3.3. les normes internationales d’audit publiées 3.4. Révisé : Assurance autres que les normes internationales d’audit 3.5. Les projets actuels de l’IAASB Technical queries email: [email protected] .01 1. Avant-propos par le PDG Nous sommes très heureux de la réponse positive que nous avons reçue de certains d’entre vous sur notre premier bulletin d’information technique. Nous espérons que vous trouverez celui-ci tout aussi utile. Nous voudrions utiliser ce bulletin comme moyen de partager l’information. Nous vous demandons à vos membres et lecteurs de soumettre des articles. Nous vous demandons de proposer des dates des événements que vous souhaitez partager avec la famille de la PAFA. Travaillons ensemble pour que ce bulletin marche pour nous tous. 2014 Events • 07 May 2014 – Standard Setters/Technical Forum – Douala, CAMEROON • 08 May 2014 – Seminar/Conference – Douala, CAMEROON • 09 May 2014 – 3rd General Assembly (Morning ) - Douala, CAMEROON • 09 May 2014 - PAFA Board Meeting – (Afternoon) - Douala, CAMEROON • 15 August 2014 - Standard Setters Forum Johannesburg, SOUTH AFRICA 2015 Events • 12 May 2015: Standard Setters Workshop - Mauritius • 13,14 and 15 May 2015: African Congress of Accountants - Mauritius • 16 May 2015: General Assembly - Mauritius • 16 May 2015: Incoming Board meeting - Mauritius Nom du Membre Mr. Vickson Ncube Président Directeur Général BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .02 2. INFORMATION FINANCIÈRE – IFRS IAS 27). En ce qui concerne l’IFRS 10, les entités déclarantes devaient consolider toutes les sociétés Questions de mise en œuvre et les changements qu’ils contrôlent. Les amendements d’entité subséquents aux normes de consolidation d’investissement prévoient une exception aux exigences de consolidation aux entités dont l’objectif Introduction commercial est de faire des investissements pour l’appréciation du capital, revenu de placement ou les Depuis la publication des Etats financiers consolidés deux, de présenter leurs investissements dans des IFRS 10, des Arrangements conjoints IFRS 11, filiales comme un investissement net qui est mesuré divulgation d’intérêt dans d’autres entités IFRS 12, à la juste valeur. Cette élection pour porter ses États financiers individuels IAS 27 et investissements investissements à la juste valeur s’applique également associées et des Joint-Ventures IAS 28, l’IASB aux participations et joint-ventures dans l’IAS 28. a publié plusieurs amendements à cette suite de la consolidation des normes. Ces amendements Les modifications suivantes ont été apportées aux sont principalement dus aux questions pratiques normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27: qui se posent dans la mise en œuvre des nouvelles • La création et l’inclusion d’une définition normes de consolidation. Ces changements vont des d’une entité de placement ; exceptions pour consolider certaines entités à certains • L’exigence que ces entités mesurent de amendements de portée étroite. L’article abordera participations dans des filiales à leur juste d’abord les changements mis en œuvre, c’est-à-dire les valeur par le biais de pertes et profits au lieu changements qui ont été incorporés dans les normes. Il de les consolider ; s’agit de l’exception pour les besoins de consolidation • De nouvelles exigences de divulgation pour les des entités de placement. L’article se concentrera entités de placement ; et ensuite sur les amendements proposés qui sont encore • Exigences pour les États financiers individuels dans l’exposé sondage et les phases de délibérations, de l’entité de placement. elles concernent surtout les transactions entre l’entité et de son associé ou joint-venture. Nous Les types les plus courants des entités de placement discuterions les plus importants changements qui sont qui seront affectées par cet amendement seront actuellement traités par l’IASB. organisations de capitaux privés, organisations de capital-risque, les fonds de pension, les fonds Changement mis en œuvre souverains et d’autres fonds de placements. Les amendements sont à compter du 1er janvier 2014. Les préparateurs et les utilisateurs des États Il s’agit d’un an plus tard que la date en vigueur du financiers ont communiqué que la consolidation 1er janvier 2013 d’IFRS 10, mais l’IASB a permis une des filiales, des entités de placement n’aboutit pas adoption précoce afin de permettre aux entités de à des informations utiles pour les investisseurs. placement d’appliquer les amendements dans le même C’était leur point de vue que ces entités rapportent temps, qu’ils appliquent le reste de l’IFRS 10. leurs investissements, y compris les investissements dans les filiales, à la juste valeur. Les entités de placement normalement évaluent le rendement de ces investissements sur une base de juste valeur. En octobre 2012, l’IASB a publié Les Entités de placement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .03 Changements proposés poursuivrait sous l’IFRS 11. Afin de résoudre le problème mentionné ci- L’IASB a publié, en décembre 2012, les amendements dessus, l’IASB a proposé d’amender l’IFRS 11 pour suivants et étroits qui sont encore à l’état d’exposé qu’un opérateur commun représente l’acquisition sondage: d’une participation dans une opération conjointe, 1. Acquisition d’un intérêt dans une opération lorsqu’il s’agit d’une entreprise, pour appliquer conjointe-proposition d’amendement d’IFRS les principes pertinents d’un regroupement 11 d’entreprises conformément à l’IFRS 3 et divulguer les 2. Vente ou apport d’actif entre un investisseur et renseignements pertinents requis par la norme. Cet son associé ou Joint-Venture – amendements amendement s’appliquera également à l’acquisition proposés à l’IFRS 10 et l’IAS 28 d’une participation dans une opération conjointe lors 3. E élimination des gains résultant de de sa formation. transactions « en aval » – propositions Cet amendement est appliquée prospectivement le ou d’amendements à l’IAS 28 après l’entrée en vigueur. L’entrée en vigueur proposée devrait être le 1er janvier 2015. Par conséquent, les Les changements proposés sont décrits en détail montants comptabilisés pour les acquisitions de ci-dessous participations dans des opérations conjointes dans les périodes précédentes ne seront pas ajustés. 1. Acquisition d’un intérêt dans une opération conjointe-proposition d’amendement d’IFRS 11 2. L’objectif de la proposition d’amendement, tel et son Associé ou Joint-Venture – Amendements que publié en décembre 2012, est d’introduire des proposés à l’IFRS 10 et l’IAS 28 Vente ou Apport d’Actif entre un Investisseur directives sur la comptabilisation, par un opérateur commun, pour l’acquisition d’une participation dans L’IASB a publié cet exposé-sondage en décembre 2012, une opération conjointe tel que défini dans l’IFRS qui comprend des amendements proposés aux normes 11, dans laquelle l’activité de l’opération conjointe IFRS 10 et IAS 28. Les amendements visent à clarifier constitue une entreprise conformément à l’l’IFRS 3 la déclaration en détails pour la vente ou l’apport de Regroupements d’entreprises. biens entre un investisseur et son associé ou jointventure. Les paragraphes 20 et 21 de l’IFRS exigent un opérateur conjoint de reconnaître, en ce qui concerne Ce n’est pas une nouveauté, comme auparavant, il sa participation dans une opération conjointe, ses y avait conflit entre IAS 27 et SIC 13 Les Entités actifs et passifs, y compris sa part de n’importe quel conjointement contrôlée – apports Non monétaires actif et passif détenus ou engagés conjointement. Ces par des coentrepreneurs, en comptabilité pour la perte actifs et passifs sont comptabilisés selon les normes de contrôle d’une filiale qui a contribué à une entité auxquelles ils se rapportent. Le problème vient contrôlée conjointement (JCE), une joint-venture cependant du fait que ni l’IFRS 11 ni l’IAS 31 Intérêts (JV ) ou un associé, en échange d’une participation dans les Joint-Ventures (qui a été remplacée par dans ce JCE/JV ou associé. En ce qui concerne l’IAS l’IFRS 11) donnait des indications sur la comptabilité 27 paragraphe 34, la pleine reconnaissance du profit par un opérateur commun pour l’acquisition d’une ou de la perte de contrôle de la filiale est reconnue. participation dans une opération conjointe, lorsque SIC 13, d’autre part, limite de gains et pertes découlant cette activité constitue une entreprise. L’IASB des cotisations des actifs non monétaires à une JCE s’inquiète que la diversité importante en pratique se dans la mesure de la participation détenue par les BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .04 autres actionnaires dans la JCE. Cela a conduit à la une filiale ou une joint-venture. diversité dans la pratique. La question n’était pas L’IASB a proposé que le gain d’une opération « traitée par l’émission d’IFRS 10. en aval » soit éliminé dans la mesure de l’intérêt L’exposé-sondage traite ce problème en proposant les connexe de l’investisseur, même si le montant du amendements suivants afin que: gain à éliminer est supérieur à la valeur comptable • Les exigences actuelles concernant la de l’intérêt de l’entité dans une joint-venture. L’IASB reconnaissance de gain ou de perte partielle est d’avis que nominale de l’IAS 28 paragraphe 28 qui, pour les transactions entre un investisseur et actuellement, stipule que “les gains et les pertes des son associé ou joint-venture s’appliquent transactions “ en aval “ ne sont comptabilisés dans seulement aux gains ou pertes résultant de la les États financiers de l’entité que dans la mesure des vente ou l’apport de biens qui ne constituent intérêts de l’investisseur non apparentés à l’associé pas une entreprise au sens de la norme IFRS 3 ; ou de joint-venture” devrait s’appliquer à toutes les et situations, y compris la situation dans laquelle le gain • Le gain ou la perte résultant de la vente ou à éliminer est supérieure à la valeur comptable de l’apport de biens qui constituent une l’intérêt de l’entité dans une joint-venture. entreprise, entre un investisseur et son associé ou joint-venture, est reconnue dans son Conclusion intégralité. L’IASB est convaincu que les précisions, les Les principes ci-dessus ont été également étendus à amendements et les changements ci-dessus à la suite l’IFRS 10 relatives à la vente ou la contribution d’une des normes de consolidation nouvellement émises filiale, qui sera dénommée dans la norme de la « perte vont promouvoir la cohérence dans la pratique et de contrôle d’une filiale » de la même manière. améliorer la qualité de l’information financière, La date prévue pour les amendements devrait être le renforcer la transparence et la comparabilité 1er janvier 2015. des États financiers. Nous sommes d’accord avec les propositions ci-dessus, mais nous exprimons 3. Elimination des gains résultant de transactions nos préoccupations à la quantité importante des « en aval » – propositions d’amendements à l’IAS 28 changements qui sont toujours proposés et délibéré À la suite des amendements étroits précités, l’IASB a par l’IASB et les préparateurs et les utilisateurs des également proposé un amendement de portée étroite États financiers. à l’IAS 28 relatifs à l’élimination des gains résultant de transactions “en aval”. Cet amendement vise à préciser la comptabilisation d’une transaction entre un coentrepreneur (entité) et sa joint-venture. Les comptes de l’entité pour sa participation dans la coentreprise en équivalence conformément à l’IAS 28, qui exige l’élimination partielle du gain reconnu sur les transactions entre une entité et son associée ou une joint-venture. La question se rapporte spécifiquement à une circonstance dans laquelle le montant des gains d’une opération « en aval » qui doit être éliminée dans les États financiers d’un investisseur est supérieur à la valeur comptable de l’intérêt de l’investisseur dans BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .05 2.2 Less normes qui ont été émises avec l’entrée en vigueur en 2014 Périodes Annuelles commençant Normes Détails de l’Amendement IAS 32 : Présentation L’amendement donne plus de clarté S’applique rétroactivement pour d’Instruments financiers sur les exigences de divulgation les périodes annuelles débutant (Amendement) qui visent à aider les investisseurs le ou après le 1er janvier 2014. et d’autres utilisateurs de mieux L’Adoption anticipée est autorisée. le ou après évaluer l’effet ou l’effet potentiel des arrangements de compensation sur la situation financière de l’entreprise. IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Ces amendements définissent S’applique rétroactivement pour (Amendements) l’entité de placement et les périodes annuelles débutant introduisent des exceptions le ou après le 1er janvier 2014. à la consolidation des filiales L’Adoption anticipée est autorisée. particulières pour les entités de placement. Ils ont besoin des entités de placement pour mesurer ces filiales à la juste valeur par le biais de profit ou perte conformément à l’IFRS 9 Instruments financiers, les entités de placement : dans ses États financiers consolidés et séparés. Les amendements introduisent également des nouvelles exigences de divulgation pour les entités de placement à l’IFRS 12 et IAS 27. IAS 39 : Instruments financiers L’amendement vise à prévoir une S’applique rétroactivement pour comptabilisation et mesure – exception à l’exigence de l’arrêt les périodes annuelles débutant Novation des dérivés de la comptabilité de couverture le ou après le 1er janvier 2014. dans l’IAS 39 et l’IFRS 9 dans les L’Adoption anticipée est autorisée. circonstances, lorsqu’un instrument de couverture doit être rénové à une contrepartie centrale par suite de dispositions législatives ou réglementaires. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .06 Périodes Annuelles commençant Normes Détails de l’Amendement IAS 36: Dépréciation d’actifs L’amendement vise à modifier les S’applique rétroactivement pour (Amendement) exigences de divulgation dans l’IAS les périodes annuelles débutant 36 Dépréciation d’actifs en ce qui le ou après le 1er janvier 2014. concerne la mesure de la valeur L’Adoption anticipée est autorisée. le ou après recouvrable des actifs dépréciés apportées par suite de la délivrance de l’IFRS 13 Juste mesure de la valeur en mai 2011 IFRS 3 Regroupement d’entreprises Cet amendement vise à préciser S’applique rétroactivement pour les (Amendement) que la contrepartie éventuelle périodes annuelles débutant le ou qui répond à la définition après le 1er juillet 2014. L’Adoption d’instruments financiers devrait anticipée est autorisée. être classifiée comme un passif financier ou équité fondée sur les principes de la norme IAS 32. De plus, cela précise que toutes les modifications de juste valeur résultant de la contrepartie éventuelle dans un regroupement d’entreprises sont comptabilisées dans les pertes et profits. IFRS 3: Regroupements Cet amendement vise à préciser S’applique rétroactivement pour les d’entreprises (Amendement) que le paragraphe 2 ( a) de l’IFRS 3 périodes annuelles débutant le ou Regroupements d’entreprises: après le 1er juillet 2014. L’Adoption • anticipée est autorisée. exclut la formation de tous les types d’arrangements conjoints tels que définis dans IFRS 11 Arrangements conjoints du champ d’application de la norme IFRS 3 ; et • la portée de l’exception ne s’applique qu’aux États financiers de la Joint-venture ou de l’exploitation en commun ellemême. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .07 Périodes Annuelles commençant Normes Détails de l’Amendement IFRS 8 Secteurs d’activités: Cet amendement vise à s’assurer S’applique rétroactivement pour les (Amendement) qu’un rapprochement entre le périodes annuelles débutant le ou total des actifs des secteurs après le 1er juillet 2014. L’Adoption d’exploitation à présenter aux anticipée est autorisée le ou après actifs de l’entité soit divulgué, si ce montant est régulièrement fourni au principal décideur opérationnel. IFRS 2 Paiement fondé sur des Cet amendement vise à préciser S’applique rétroactivement pour les actions: (Amendement) la définition d’une condition de périodes annuelles débutant le ou l’acquisition des droits. après le 1er juillet 2014. L’Adoption anticipée est autorisée. IFRS 13 Mesure de la juste valeur: Cet amendement vise à s’assurer S’applique rétroactivement pour les (Amendement) que les paragraphes relatifs à périodes annuelles débutant le ou l’IFRS 9 et l’IAS 39 contenant après le 1er juillet 2014. L’Adoption des lignes directrices relatives anticipée est autorisée. à la mesure des créances à court terme et des comptes fournisseurs avec aucun taux d’intérêt indiqué aux montants des factures sont ajustées. IAS 16 Biens immobiliers, Cet amendement vise à préciser S’applique rétroactivement pour les Matériels et Equipement: les exigences de la méthode périodes annuelles débutant le ou (Amendement) de réévaluation dans l’IAS 16 après le 1er juillet 2014. L’Adoption Biens Immobiliers, Matériels anticipée est autorisée. et Equipement et l’IAS 38 Immobilisations incorporelles pour répondre aux préoccupations concernant le calcul du cumul des amortissements ou amortissement à la date de la réévaluation. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .08 Périodes Annuelles commençant Normes Détails de l’Amendement IAS 24 Divulgations des Parties L’amendement est qu’une entité qui S’applique rétroactivement pour les liées: (Amendement) fournit des services KMP à l’entité périodes annuelles débutant le ou déclarante devrait être divulguée après le 1er juillet 2014. Adoption comme une partie liée de l’entité anticipée est autorisée. le ou après déclarante. IAS 38 Actifs incorporels L’amendement était conforme S’applique rétroactivement pour les (Amendement) au retraitement proportionné du périodes annuelles débutant le ou cumul des amortissements selon la après le 1er juillet 2014. L’Adoption méthode de réévaluation. anticipée est autorisée. IFRS 1: Première adoption Cet amendement vise à préciser S’applique rétroactivement pour les des Normes Internationales le sens de chaque IFRS en vigueur périodes annuelles débutant le ou d’Informations Financières à la fin de la première période de après le 1er juillet 2014. Adoption (Amendement) rapport IFRS de l’entité comme anticipée est autorisée. utilisée au paragraphe 7 des IFRS 1 Première Adoption des IFRS. IFRS 13: Evaluation à la Juste Cet amendement vise à préciser rétroactivement pour les périodes valeur (Amendement) que l’exception du portefeuille annuelles débutant le ou après s’applique à tous les contrats dans le 1er juillet 2014. L’Adoption le cadre de l’IAS 39 Instruments anticipée est autorisée.. financiers : reconnaissance et mesure ou IFRS 9 Instruments financiers, indépendamment de savoir si elles remplissent les définitions des actifs financiers ou des passifs financiers tels que définis dans l’IAS 32 Instruments financiers : présentation. IAS 40 Immeubles de placement Cet amendement vise à préciser (Amendement) que le jugement est nécessaire pour périodes annuelles débutant le ou S’applique rétroactivement pour les déterminer si l’acquisition de biens après le 1er juillet 2014. L’Adoption d’investissement est l’acquisition anticipée est autorisée. d’un actif, un groupe d’actifs ou un regroupement d’entreprises dans le champ d’application de la norme IFRS 3 et que ce jugement est fondé sur les directives de la norme IFRS 3. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .09 Périodes Annuelles commençant Normes Détails de l’Amendement IAS 19: Avantages Sociaux L’objectif de ce projet est de fournir S’applique rétroactivement pour les (Amendement) des indications supplémentaires à périodes annuelles débutant le ou l’IAS 19 : Avantages Sociaux sur la après le 1er juillet 2014. L’Adoption comptabilisation des contributions anticipée est autorisée. le ou après des employés ou des tiers énoncée dans les termes formels d’un régime à prestations déterminées. IFRIC 21: Prélèvement (Nouvelle) Le Conseil des Normes S’applique rétroactivement pour les Comptables Internationales périodes annuelles débutant le ou a publié aujourd’hui IFRIC après le 1er juillet 2014. L’Adoption interprétation 21: Prélèvements, anticipée est autorisé une interprétation sur la comptabilisation des redevances imposées par les gouvernements. L’interprétation a été mise au point par le Comité de l’IFRS Interprétations (« le Comité interprétations »), le corps interprétatif de l’IASB 2.3 Less normes émises mais pas encore en vigueur IFRS 9 Instruments Financiers Il s’agit d’une nouvelle norme L’entrée en vigueur doit être (Amendement) qui constitue la première partie confirmée. d’un projet en trois volets pour remplacer l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .10 2.4 Less normes IFRS de l’IASB prévues à émettre en 2014 PROJET IASB ETAT IFRS 9: Instruments Financiers (remplacement de l’IAS 39) Classification et Mesure (Amendements Limités) Devrait émettre une IFRS au 2e trimestre de 2014 Dépréciation Devrait émettre une IFRS au 2e trimestre de 2014 IFRS Intérimaire Devrait émettre une IFRS au 1er trimestre de 2014 Comptabilisation de Revenue Devrait émettre une IFRS au 1er trimestre de 2014 2.5 Projet majeur de l’IASB à l’étude Contracts d’assurance Exposé sondage a été émis mais est encore sous Délibérations Baux Exposé sondage a été émis mais est encore sous Délibérations BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .11 3.AUDIT 3.1 Amendements de l’ISA 610: à l’aide des travaux des Auditeurs Internes États financiers. L’ISA 610 (Révisé) apporte une application supplémentaires sur: Le Conseil International de l’Audit et de la • Déterminer si, dans quels domaines et dans Certification (IAASB) a publié la norme internationale quelle mesure le travail de la fonction interne révisée sur l’audit (ISA) 610 (révisé 2013) en utilisant peut être utilisé: les travaux des auditeurs internes le 19 mars 2013. - L’ISA 610 révisée est efficace pour les audits d’États vérification interne financiers pour les périodes se terminant le ou après le 15 décembre 2013, à l’exception de matériel ayant trait du travail de la fonction de vérification à l’usage des auditeurs internes pour fournir une aide interne qui peut être utilisée. directe, qui entre en vigueur pour les audits d’États • Utilisation du travail de la fonction de financiers pour les périodes se terminant le ou après le vérification interne 15 décembre 2014. Le matériel contenu dans l’ISA 610 •Documentation - Par l’évaluation de la fonction de En déterminant la nature et l’étendue qui aborde l’assistance directe ne s’applique pas si le Commissaire aux comptes est interdit par la loi ou le Le Conseil des normes internationales de déontologie règlement, d’obtenir une assistance directe. comptables (IESBA), en collaboration avec ISA 610 La portée de l’ISA 610 (Révisée) fournit des conseils a également publié les amendements apportés à la sur quand est-il opportun d’étudier en s’appuyant sur définition de l’équipe d’engagement dans son Code les travaux sur la vérification interne comme suit: de déontologie pour les Comptables Professionnels • Si l’entité a une fonction de vérification (Code IESBA). Les amendements précisent la relation interne, les prescriptions de l’ISA 610 ne entre auditeurs internes en fournissant une assistance s’appliquent pas si : directe et le sens d’une équipe d’engagement en vertu - Les responsabilités et les activités de la du Code de l’IESBA. fonction ne sont pas pertinentes pour En conclusion, si l’usage des vérificateurs internes l’auditeur ; ou pour fournir une assistance directe n’est pas interdite D’après la compréhension préliminaire par la loi ou le règlement, et le vérificateur externe des vérificateurs de la fonction obtenue des comptes envisage d’utiliser des auditeurs à la suite de procédures effectuées internes pour fournir une assistance directe sur sous l’ISA 315, le vérificateur externe l’audit, l’auditeur externe doit évaluer l’existence et des comptes ne s’attend pas à utiliser l’importance des menaces à l’objectivité et le niveau de le travail de la fonction dans compétence des vérificateurs internes qui fournira une l’obtention des éléments probants. telle assistance. - • Dans certaines juridictions, le Commissaire aux comptes peut être interdit ou restreint dans une certaine mesure, par la loi ou la réglementation de l’utilisation du travail de la fonction de vérification interne. Les normes ISA ne remplacent pas les lois ou règlements qui régissent une vérification des BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .12 3.2 Aperçu du prononcé des Normes d’Audit Contexte Le Conseil international des Normes d’Audit (IAASB) est un organisme de normalisation indépendant qui sert l’intérêt public en définissant des normes internationales de haute qualité pour l’audit, contrôle de qualité, révision, assurance et autres services connexes et en facilitant la convergence des normes nationales et internationales. Ce faisant, l’IAASB améliore la qualité et l’uniformité de la pratique dans le monde entier et renforce la confiance du public dans la profession de vérification et de certification mondiale. Ci-dessous une structure du prononcé émise par l’IAASB. IESBA Code of Ethics for Professional Accounts Services covered by the IAASB Pronouncements ISQC 1 - International Standard on Quality Control International Framework for Assurance Engagement Audits and Reviews of Historical Financial information ISA 100 - 999 International Standards on Auditing ISRE’s 2000 - 2699 International Standards on Review Engagements Assurance Engagements other than Audits and Reviews of Historical Financial Information ISAE 3000 - 3699 International Standards on Assurance Engagements ISRS 4000 - 4699 International Standards on Related Services En 2004, l’IAASB a commencé un programme Toutes les normes ISA clarifiées ont été en vigueur détaillé visant à améliorer la clarté de ses normes pour les audits d’États financiers pour les périodes internationales d’audit (ISA), appelé le Projet de ayant commencé le ou après le 15 décembre 2009. Clarté. Le Projet de Clarté a atteint son achèvement L’IAASB a également convenu, sous réserve de toute en 2009 quand le Public Interest Oversight Board a circonstance imprévue, de ne pas émettre des normes approuvé les procédures prévues pour les dernières de vérification supplémentaires qui entreraient en plusieurs normes ISA clarifiées. vigueur en 2010 et 2011. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .13 3.3 Les Normes Internationales émises sur l’Audit Sur base du Projet Clarté, les commissaires aux comptes dans le monde entier ont accès à 36 Normes mises à jour et précisées de l’ISA et une Norme Internationale sur le contrôle de la qualité (ISQC) Principes et responsabilités générales Évaluation des risques et la réponse au Dépendance sur Preuves d’audit le travail des Rapports autres risque Rapports spécialisés ISA200: Les ISA300: ISA500: Preuve ISA402: Entité ISA700: Former ISA800: Cadres objectifs Planifier l’Audit d’Audit qui utilise une une Opinion et spéciaux généraux du des États organisation de faire rapport vérificateur Financiers service sur les États indépendant financiers ISA210: ISA315: ISA501: ISA600: ISA705: ISA805: s’accorder sur Identification Examens Vérifications des Modifications de Vérifications des les termes de et évaluation des preuves États financiers l’Opinion États financiers l’engagement des risques spécifiques pour de Groupe d’Audit d'anomalies des éléments des éléments significatives sélectionnés spécifiques ISA220: ISA320: ISA505: ISA610: Utiliser ISA706: ISA810: Contrôle de Importance Confirmations le travail des Accent sur les Rapports sur Qualité pour la relative dans la Externes vérificateurs paragraphes la synthèse des vérification des planification et externes d’observation États financiers Etats Financiers l'exécution d’une simples et vérification ISA 230: ISA330: ISA510: Soldes ISA620: ISA710: Documentation Réponses de d’ouverture des Utilisation du Information d’Audit l'auditeur aux Engagements travail d’un Comparative risques évalués d’Audit expert en Audit ISA240: ISA450: ISA520: ISA720: Responsabilités Évaluation des Procédures Documents du vérificateur inexactitudes analytiques contenant des concernant la États financiers fraude vérifiés ISA250: Lois et ISA530: Règlements Échantillonnage de vérification BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .14 Principes et responsabilités générales Évaluation des risques et la réponse au Dépendance sur Preuves d’audit le travail des autres risque ISA260: ISA540: Communication Audit des avec les estimations et personnes des informations chargées de la connexes à Gouvernance fournir ISA265: IAS550: Parties Problèmes de liées Rapports Rapports spécialisés Communication dans le contrôle interne ISA560: Événements ultérieurs ISA570: Continuité d’exploitation ISA580: Observations écrites BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .15 Après l’achèvement du Projet Clarté les normes internationales d’audit le suivant ont été révisées: Normes Détails de la révision/ En vigueur pour les périodes amendement annuelles ISA 610. Utiliser le travail de l’Audit La norme révisée comprend les Se terminant le ou après le 15 Interne exigences et lignes directrices décembre 2013 à l’exception de traitant des responsabilités matériel ayant trait à l’assistance du vérificateur externe si vous directe qui est en vigueur pour les utilisez des auditeurs internes audits d’États financiers pour les pour fournir une assistance directe périodes se terminant le ou après le sous la direction, la surveillance et 15 décembre 2014. l’examen du vérificateur externe aux fins de la vérification, lorsqu’une telle aide n’est pas interdite par la loi ou le règlement. Le changement ci-dessus a requis de l’IESBA (Le Conseil International des Normes de Déontologie Comptables) en vue de réviser la définition de l’équipe d’engagement dans le Code de Déontologie pour les Experts Comptables. Le terme «équipe d’engagement» exclut également les individus au sein de la fonction d’audit interne du client qui offrent une aide directe sur une vérification ISA315, identification et La révision à ISA 315 concerne Se terminant le ou après le 15 évaluation des risques d’anomalies permettre aux vérificateurs Décembre 2013. significatives grâce à la externes de mener des enquêtes de compréhension de l’entité et son l’audit interne dans le processus environnement d’exécution des procédures d’évaluation de risque. Cela signifie que les vérificateurs externes peuvent appliquer les connaissances et les résultats de la fonction de vérification interne de l’entité dans l’évaluation des risques. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .16 3.4 Assurance autres que les normes internationales d’Audit L’IAASB comprend également dans son mandat d’autres types d’assurance, cela inclut l’assurance exprimée sur les informations autres que les États financiers et l’assurance autre que l’assurance raisonnable concernant les informations financières historiques. L’IAASB a publié à cet égard de normes nouvelles ou révisées dans ce qui suit: Détails de la révision/ En vigueur pour les périodes amendement annuelles ISRE 2400 (révisée) Des Afin de clarifier les procédures Se terminant le ou après le 31 Engagements pour examiner les que le vérificateur peut effectuer Décembre 2013 États financiers historiques et ISR lors de l’examen d’informations 4410, des Engagements pour la financières historiques autres que préparation des États financier les vérifications. C’est en raison Normes de l’augmentation de la demande pour l’assurance de s’exprimer sur les petites et moyennes entités lorsqu’une vérification ne peut être requise selon les lois et règlements. ISAE 3402 Assurance Engagements L’objectif du projet était de L’ISAE est en vigueur pour les au rapport sur la Compilation des développer un nouvel International rapports d’assurance datées le ou informations financières Pro Forma Standard on Assurance inclus dans un Prospectus après le 31 Mars 2013. Engagements (ISAE) 3420 pour faire face à des missions d’assurance raisonnable entreprises par des comptables professionnels de faire rapport sur la compilation des informations financières pro forma par les entités à inclure dans leurs prospectus. AE 3410 Assurance sur une L’objectif du projet était de Se terminant le ou après le 30 déclaration de gaz à effet de serre développer un nouvel International Septembre 2013 Standard on Assurance Engagements (ISAE) traitant des responsabilités des professionnels comptables en ce qui concerne les engagements d’assurance sur une déclaration des gaz à effet de serre (GES). BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .17 3.5 Les Projets actuels de l’IAASB L’IAASB a publié actuellement pour exposition ou envisage des commentaires sur les normes suivantes: Standard Details of consideration Status Norme internationale d’audit Afin d’améliorer la valeur La période de commentaires est proposée (ISA) 700 (révisée), communicative et la pertinence close et l’IAASB examine les Former une Opinion et faire rapport du rapport de l’auditeur à travers commentaires reçus sur l’exposé- sur les États Financier sondage. des révisions proposées aux exigences de l’ISA, qui aborde sa structure et son contenu. Le rapport de vérification contiendra des paragraphes spécifiques sur les questions d’audit principal et la continuité de l’exploitation. Projet ISA 701, Communiquer les Cette norme ISA exige que La période de commentaires est questions principales d’Audit dans l’auditeur rende compte les close et l’IAASB examine les le rapport de l’auditeur indépendant questions principales d’audit pour les clients répertoriés. Il commentaires reçus sur l’exposésondage. peut néanmoins s’appliquer à des entités non cotées en bourse. Les questions principales d’audit sont des questions que le vérificateur estime importantes, qui avaient été précédemment seulement communiquées aux personnes chargées de la gouvernance. L’auditeur devra examiner laquelle de ces questions sont assez importantes pour informer les utilisateurs des États financiers en général. Projet ISA 260 (révisée), Cet amendement est une La période de commentaires est Communication avec les personnes modification corrélative à cause close et l’IAASB examine les chargées de la Gouvernance de la norme ISA 701 proposée et il commentaires reçus sur l’exposé- augmente la portée des questions sondage. que l’auditeur communiquera à ceux chargées de la gouvernance afin d’inclure les changements dans la stratégie de vérification. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .18 Standard Details of consideration Status Projet ISA 570 (Révisé), Continuité est la modification corrélative qui La période de commentaires est d’exploitation résulte de la révision de la norme close et l’IAASB examine les ISA 700 et comprend des questions commentaires reçus sur l’exposé- supplémentaires à examiner lorsque sondage. l’auditeur conclut sur la continuité d’exploitation. Projet ISA 705 (révisée), Les révisions proposées à la La période de commentaires est Modifications à l’avis dans le présente norme est un changement close et l’IAASB examine les rapport de l’auditeur indépendant corrélatif pour établir comment commentaires reçus sur l’exposé- les exigences de rapport sous cette sondage. norme se lient aux amendements proposés pour la norme ISA 570 et la norme ISA 701 proposées. Projet de la norme ISA 706 La révision de cette norme sert de La période de commentaires est (Révisé), clarifier comment le paragraphe close et l’IAASB examine les Accent sur les paragraphes d’observations par ISA 706 se lient commentaires reçus sur l’exposé- d’observations et d’autres avec les questions principales sondage. paragraphes d’observation dans le d’audit selon la norme ISA 701 rapport de l’auditeur indépendant proposée et de permettre au vérificateur l’orientation lors du rapport. La norme ISA 720 (révisé). ISA 720 L’IAASB sollicite des Emise pour une exposition en Les responsabilités du vérificateur observations afin d’étendre le novembre 2013, la période de relatives à d’autres informations champ d’application de la norme commentaire clôture le 14 mars dans les Documents contenant afin d’inclure les documents 2014. ou accompagnant les États accompagnant les États financiers financiers vérifiés et le rapport des vérifiés et le rapport des vérificateurs y afférant vérificateurs y afférant. BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .19 PAN AFRICAN FEDERATION OF ACCOUNTANTS – PAFA Integritas II 7 Zulberg Close Bruma Lake, 2198 PO Box 59875 Kengray, 2100 Johannesburg, South Africa Email:[email protected] Telephone +27 (011) 479 0602/4 Website: www.pafa.org.za BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2 .20