La norme IFRS 9

La norme IFRS 9 - Instruments financiers
Une mise en œuvre associée à de réels enjeux organisationnels
Le 24 juillet 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a achevé le dernier
élément de sa réponse globale à la crise financière, publiant la version finale de la
norme « IFRS 9 - Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
La mise en œuvre de cette norme va bien au-delà d’un simple ajustement technique
comptable.
1. Contexte & contenu
1.1. Contexte
Voilà maintenant plus d’un an (depuis le 24 juillet 2014)
que l’International Accounting Standards Board a achevé
sa réponse globale à la crise financière en publiant la
version finale de la norme IFRS 9 – Instruments financiers.
Celle-ci vise à répondre aux imprécisions et autres
difficultés engendrées par la mise en application de la
norme IAS 39 qui précise elle aussi le cadre comptable
relatif aux instruments financiers.
Les principaux reproches faits à l’encontre de la norme
IAS 39 portent sur :
- L’approche « fair value » ou juste valeur qui permet la
prise en compte de la valeur de marché pour évaluer les
- L’absence de référentiel au business model de
l’entreprise ou du concept de prudence
- L’influence du référentiel comptable américain dans la
mesure où les normes IAS étaient calquées sur les normes
américaines
(US
GAAP).
La
difficulté
provient
essentiellement du fait qu'IAS 39 s'inspirait largement
des US GAAP dans un souci de convergence; or ce
référentiel américain comporte des spécifités comptables
puisque ces textes ne s'adressent qu'aux sociétés qui
souhaitent émettre des titres aux Etats-Unis.
1.2. Rappel du contenu de la norme
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases
qui ont constitué le projet : i. Classification et évaluation,
ii. Dépréciation et iii. Comptabilité de couverture.
actifs et les passifs du bilan
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La Nouvelle Norme IFRS 9
De réels enjeux organisationnels
Nous évoquerons dans cet article plus particulièrement
(i) Critère 1 : Analyse des modèles de gestion (Collecte,
les deux premiers volets, le volet dédié à la comptabilité
Collecte & Vente ou Vente)
de couverture n’étant pas encore stabilisé car la macro-
(ii) Critère 2 : Analyse des caractéristiques du contrat
couverture fait l’objet d’un projet dédié au niveau de
l’IASB.
Les états financiers doivent également présenter une
information plus fine. L’objectif est ainsi d’améliorer la
qualité de l’information à destination des investisseurs.
Avant d’aborder les enjeux qui attendent le secteur
Le nouvel amendement propose ainsi l’introduction d’une
bancaire ainsi que les impacts qui en découlent, voici un
troisième possibilité d’évaluation des instruments
bref rappel du contenu de la norme IFRS 9 – Instruments
financiers (la juste valeur par capitaux propres) pour
financiers.
compléter les deux possibilités existantes (coût amorti et
juste valeur par résultat) de valorisation des actifs
1.2.1. Phase 1 – une nouvelle méthodologie de
financiers porteurs d’intérêt (obligations et prêts).
classification et évaluation des actifs financiers
Il y a donc reconduction de la catégorie IAS 39 des « titres
La norme vient affiner la classification et l’évaluation des
actifs qui reflète le modèle économique dans le cadre
duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie
disponibles à la vente » (AFS). Cette catégorie sera
adaptée pour les titres constituant les réserves de
liquidité prévues par Bâle III.
contractuels.
D’autres évolutions concernent également le test des
Elle concerne les instruments de dettes (prêts et titres de
dettes) ainsi que les instruments de capitaux propres
(actions et titres de participation non consolidés) et porte
principalement sur les 3 points suivants :
- Extension du périmètre des actifs jusqu’alors évalué à la
juste valeur
caractéristiques
permettant
d’échapper
à
une
comptabilisation en valeur de marché de certains prêts
(afin d’éviter une volatilité des comptes/résultats par
exemple, dans le cas où une valorisation instantanée n'a
pas de sens, …).
Toutes ces améliorations apportées par la norme IFRS 9
- Absence de correspondance « un pour un » entre les
(Business
catégories IAS 39 et IFRS 9
instruments
- Nécessité de faire une analyse et de la documenter, en
établissements d’élaborer un diagnostic comptable plus
fonction des nouveaux critères IFRS 9 :
poussé de leur portefeuille d’instruments financiers.
model,
test
financiers)
des
caractéristiques
impliquent
pour
des
les
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De réels enjeux organisationnels
Ainsi, la principale amélioration apportée par la norme
Ainsi, la principale amélioration apportée par la norme
IFRS 9 sur ce volet concerne une approche logique et
IFRS 9 sur ce volet concerne la mise en place d’un modèle
unique pour la classification et l’évaluation des actifs
unique et prospectif.
financiers.
Elle implique des changements considérables à mettre en
1.2.2. Phase 2 – une nouvelle approche de
œuvre au niveau des processus (comptables et risques)
provisionnement impactante
ainsi que dans les outils de gestion pour calculer ces
La norme remplace le modèle de perte encourue d’IAS 39
nouveaux paramètres.
par un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé
1.2.3. Phase 3 – un chapitre « comptabilité de
sur les « pertes attendues »
couverture » non encore stabilisé
- Elle concerne les prêts, les engagements hors bilan
L’IASB a scindé son projet sur la comptabilité de
(garanties notamment) et les titres en coût amorti et Juste
couverture en deux groupes de travail distincts : un projet
Valeur par Capitaux Propres recyclables (titres de dette)
sur la comptabilité de couverture macro et un projet sur la
- Elle introduit un principe nouveau de provisionnement
des encours sains non sensibles (dépréciation dès l’octroi)
- Elle introduit de nouveaux paramètres à prendre en
compte dans les calculs des provisions :
comptabilité de couverture micro.
Comme précisé en préambule, l’IASB a décidé de finaliser
les directives sur le modèle de comptabilité de couverture
générale indépendamment du second projet, la
comptabilité de macro-couverture nécessitant des
- L’ECL (Expected Credit Loss) « Point in Time » par
opposition à l’Expected Loss (EL) bâlois « Through the
cycle »
- L’intégration de "Forward looking data" : il s’agit
d’intégrer des données prospectives pour apprécier les
paramètres de défaut
- La nécessité de suivre la dégradation relative du risque
de crédit au cours de sa vie
recherches plus poussées. Il est par ailleurs demandé de
maintenir en attendant la comptabilité de macrocouverture selon l’IAS 39 afin que les entités ne soient pas
pénalisées entre-temps.
Le texte concerne donc uniquement à ce jour les
opérations de couverture « micro – adossées », visant des
instruments individuels et des portefeuilles fermés.
L’IFRS 9 a pour objectif global d’aligner la comptabilité de
couverture avec la stratégie de gestion des risques. La
comptabilité de couverture restera un traitement
comptable optionnel mais elle ne doit pas être en
contradiction avec la politique de gestion des risques.
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De réels enjeux organisationnels
Pour rappel, la disposition relative à la comptabilité de
délicate dans la mesure où des premières études doivent
couverture avait déjà été exclue de la norme IAS 39 lors de
être réalisées afin d’estimer les impacts potentiels sur les
son adoption par le règlement CE n° 2086/2004 du 19
états financiers et l’activité.
novembre 2004. Ainsi, cette exception a autorisé la
couverture des dépôts à vue.
L’adoption de la norme par l’UE est cependant attendue
pour la fin de l’année 2015.
2.1.2. Des enjeux financiers…
2. Notre compréhension des principaux
D’ici là, les différents établissements devront également
enjeux
estimer précisément les conséquences de la norme sur
leurs fonds propres réglementaires, leurs indicateurs clés
La mise en œuvre de cette nouvelle norme implique que
les établissements soient en capacité de décliner la
publication de l’IASB au niveau des gouvernances et
de performance et communiquer sur ces impacts vis-à-vis
des
différentes
parties
prenantes
(superviseurs,
actionnaires, analystes…).
process mais également des Systèmes d’Information.
Selon l’approche prospective de provisionnement du
En effet, les institutions financières devront revoir le mode
de classement et d’évaluation comptable de l’ensemble
de leurs actifs financiers mais également faire évoluer
leurs systèmes d’information afin d’être en mesure de
calculer les dépréciations selon la nouvelle approche
basée sur les pertes de crédit attendues.
risque de crédit telle que définie par la nouvelle norme, les
établissements devront comptabiliser immédiatement en
charges un certain montant de pertes attendues. Ce
montant devra être réévalué à chaque arrêté afin de tenir
compte des évolutions du risque de crédit relatif à l’actif
détenu et des anticipations de pertes attendues. Un
Des impacts probables - et donc à mesurer - sont à prévoir
impact sur les capitaux propres est alors attendu dès
au niveau du processus d’organisation, de collecte
2018, et donc sur le ratio de solvabilité (numérateur) des
d’informations et d’alimentation des systèmes pour la
institutions. Une possible volatilité des impacts en
plupart des groupes bancaires.
capitaux propres est par ailleurs à prévoir.
2.1. Les principaux enjeux & challenges identifiés à ce
La
jour
problématique. En effet, l’élaboration d’un budget pour un
2.1.1. Une norme restant à adopter au niveau Européen…
tel changement constitue un défi pour les institutions
déclinaison
de
la Norme
pose
une
autre
financières. Celles-ci doivent tenir compte dès à présent
La norme, devant être mise en application au 1er janvier
2018 selon la publication de l’IASB, n’est à ce jour pas
encore adoptée par l’Union Européenne. Ceci met les
du fait que de nouveaux processus et contrôles seront
requis, notamment en termes de modélisation du risque
de crédit. Les budgets prévus pour l’implémentation
entités européennes dans une situation potentiellement
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De réels enjeux organisationnels
d’IFRS 9 devront tenir compte des ressources nécessaires
dans les systèmes (e.g. échéanciers, TIE, notation à
tout en respectant les jalons fixés par le Régulateur.
l’origine et à date de reporting, …). Les institutions sont
2.1.3. Des enjeux de gouvernance et de contrôle…
donc contraintes de mettre en œuvre les évolutions
systèmes et process ad-hoc, tout en respectant les
La mise en œuvre de la norme IFRS 9 fait appel non
seulement à des notions comptables mais également à
principes de qualité des données définis dans le BCBS
239.
des notions Risques. Une coopération accrue est
fondamentale entre les départements Risques et Finance.
En effet, la norme comptable nécessite une expertise de
L’élaboration des reportings conformes aux exigences
réglementaires est également un challenge pour les
banques. En effet, une question se pose quant à la
l’évaluation du risque de crédit.
transparence des informations et l’impact sur les
A ce titre, la comptabilité doit dorénavant s’impliquer et
reportings actuels.
contribuer à la détermination des pertes attendues
(processus à ce jour purement prudentiel). Le nouveau
modèle de provisionnement nécessite par ailleurs un suivi
constant des expositions ainsi que des exigences accrues
Les travaux de mise en œuvre devront par ailleurs
s’articuler autour de la "simplicité" et "l’insertion
opérationnelle", afin de :
en termes de communication financière : communication
- éviter l’effet "boite noire" dans le cadre de l’évolution
sur les impacts – ceux-ci étant potentiellement volatils -
des systèmes
auprès des marchés, actionnaires, … En parallèle de cette
gouvernance
Finance/Risques,
une
gouvernance
- privilégier l’auditabilité et la capacité d’explication des
variations
Centrale/Locale accrue est nécessaire, notamment
- assurer la capacité de déploiement et l’évolutivité
autour des données et modèles.
du/des système(s)
En termes de collecte et restitution, une co-responsabilité
des filières Risques et Finance doit être mise en place
dans le cadre plus global des reportings réglementaires.
- permettre une certaine paramétrabilité et flexibilité des
systèmes (saisie des paramètres d’allocation entre les
catégories de provisionnement et de calcul des pertes
2.1.4. Des enjeux de systèmes et de données…
La mise en œuvre de la nouvelle norme faisant appel à de
nombreuses informations, la
collecte des données
nécessaires à la construction des modèles et états
financiers est un enjeu clé pour les établissements
financiers. En effet, l’ensemble des données requises
attendues) afin de rendre possible une différenciation par
segment
Les contrôles – qualité des données mais également
KPI/fonctionnels – sont par ailleurs nécessaires pour
assurer la fiabilité des modèles mis en place – e.g.
contrôle du niveau de provisionnement ainsi que des
n’est pas disponible de manière systématique - à ce jour -
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La Nouvelle Norme IFRS 9
De réels enjeux organisationnels
enregistrements comptables lors des transferts entre
plus par contrepartie). En effet, en comparaison avec IAS
catégories.
39, le modèle d’IFRS 9 doit intégrer des paramètres
2.1.5. Des enjeux méthodologiques…
prospectifs avec un calcul de probabilité de défaut tenant
compte des anticipations macroéconomiques.
Un des points clés de la Norme IFRS 9 concerne la refonte
du provisionnement du risque de crédit selon une
approche prospective. De nombreux défis et incertitudes
inhérents à la mise en place de cette nouvelle norme
existent. Parmi les principaux challenges recensés à ce
jour, on compte :
- L’articulation des nouveaux modèles de provisionnement
retenus avec les concepts Bâlois : un risque de mise en
œuvre incohérente est susceptible d’apparaître au sein
des banques et entre établissements. Une question se
pose quant à la convergence avec l’approche IRB
réglementaire (basée sur le calcul des indicateurs Bâlois
- La définition de la notion de "détérioration
significative": la nouvelle norme introduit le concept de
dégradation significative du risque de crédit depuis
l’octroi, basé sur un critère de transfert (passage du
Bucket 1 au Bucket 2 et inversement) sujet à
selon des modèles internes), mais également pour les
banques en approche standard. Un impact opérationnel
non négligeable doit être appréhendé, plusieurs
définitions des indicateurs PD, EAD et LGD étant
potentiellement utilisées.
interprétation (Rating vs probabilité de défaut, approches
distinctes du retail et du non retail, mix de seuils relatifs et
absolus …). En effet, le critère du transfert s’apprécie au
niveau de chaque produit et doit capitaliser sur les
indicateurs de risques existants (ex : rating) ancrés dans
3.
Les impacts attendus
3.1.
Impacts gouvernance et process
les pratiques de risques et pour lesquels les banques
Même si la norme publiée par l’IASB est "comptable",
disposent d’historiques de performance. Par ailleurs,
l’impact sur les institutions financières sera bien plus
l’impact de ce concept devra également être évalué sur
profond. La coopération entre les départements Risques
les dispositifs en place de gestion du risque (e.g. Watch
et Finance nécessitera des transformations de grande
List, …) et sur l’adhérence avec d’autres projets
ampleur : refonte des structures organisationnelles, du
structurants : notion de "forbearance", BCBS 239, post-
contrôle interne, des rôles et responsabilités, des règles et
AQR, … (cf. articles Equinox-Cognizant)
procédures, des méthodologies de calcul des pertes, du
- Le calcul des pertes attendues, qui se base sur les
monitoring des données, des systèmes d’informations, …
prévisions de paiement - approche "Forwardlooking" - et
Ces évolutions risquent d’être d’autant plus structurantes
les données Risques disponibles (PD "point in time - PIT",
pour les institutions financières de petite et moyenne
LDG PIT, tableau d’amortissement, …) : ce modèle est
taille, celles-ci n’utilisant pas de module permettant de
basé sur une analyse dynamique par transaction (et non
calculer les pertes attendues.
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La Nouvelle Norme IFRS 9
De réels enjeux organisationnels
En termes de processus, on note l’importance de la
coordination des processus de production des reportings
comptables et reportings réglementaires (notamment
FINREP).
3.2.
3.3.
Impacts sur le business model
La nouvelle norme, par l’intermédiaire de la mise en
œuvre du nouveau modèle de provisionnement, aura
probablement un impact sur les fonds propres
Implémentation dans les SI
Au vue des évolutions induites par la nouvelle Norme, une
refonte/modification substantielle sera nécessaire dans
réglementaires. D’autre part, des impacts sont également
prévisibles sur les montants de réserves qui seront plus
volatils.
les Systèmes d’Information. A ce titre, les nouveaux
Les banques pourraient alors être confrontées à une
modèles doivent, a minima, être en mesure de :
nouvelle tension sur leurs revenus, ceci pouvant les
- ventiler les encours financiers par catégorie de
provisionnement et d’assurer que le transfert de catégorie
modifie le niveau de provisionnement ainsi que les
enregistrements comptables
- calculer les pertes attendues en se basant sur les
prévisions de paiements et les données risque disponibles
amener à revoir le business model. Le portefeuille pourrait
évoluer, afin de privilégier certaines catégories d’actifs,
menant ainsi à des éventuels repositionnements (e.g.
cessions d’actifs, restructurations, …).
Les établissements devront alors évaluer les différents
impacts afin d’être en mesure d’apporter une réponse
adéquate (e.g. identification des principales activités et
- élaborer les reportings ad-hoc permettant d’alimenter
les notes du document de référence et du rapport annuel,
en conformité avec les exigences
sous-activités pour lesquelles une analyse et une
requalification du Business Model devront être menées).
La communication financière sera également un élément
- permettre une certaine flexibilité et évolutivité
clé de la mise en œuvre de la Norme, les évolutions
Les impacts SI sont par ailleurs transversaux au niveau
apportées ayant des conséquences plus ou moins directes
des institutions financières, exigeant l’évolution des
pour les métiers, les actionnaires, superviseurs, …
applicatifs comptables/gestion, métiers, de niveau
entités mais également de niveau Groupe. Des impacts de
grande ampleur sont attendus sur le long terme (e.g.
refonte de modèles).
Les entrepôts de données Risques/Finance devront
disposer de la granularité suffisante pour que les modèles
puissent se baser sur des données à la fois très détaillées
et aussi bénéficier d’historiques sur l’ensemble du
périmètre concerné (depuis l’octroi).
Illustration – impacts estimés, à date, par des établissements de la place
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La Nouvelle Norme IFRS 9
De réels enjeux organisationnels
Equinox-Cognizant dispose d’une expérience des projets
En conclusion
La mise en œuvre d’IFRS 9 n’est pas seulement un
exercice comptable, mais un projet structurant pour
l’ensemble des métiers. En effet, la nouvelle norme, tout
comme IAS 39, concerne à la fois les entités financières
et les entités non financières.
Risques et Finance combinée à la connaissance des
environnements des différents établissements de la place,
permettant de vous accompagner dans la mise en œuvre
de la norme, depuis l’évaluation des impacts potentiels à
la mise en conformité.
Il est important de planifier en amont l’implémentation
des nouveaux systèmes, processus et outils, afin de se
préparer aux changements structurants requis pour la
mise en conformité: organisationnelle, méthodologique,
gouvernance, …
Les enjeux de la norme dépassent nettement les
évolutions comptables, comme décrit précédemment
dans l’article. Il sera primordial pour les établissements
de voir au-delà de l’exigence technique afin de mettre en
place une transition plus rapide et moins coûteuse.
ANNE-SOPHIE MIGNOT
Manager
FLORIAN MONTILLET
Senior Consultant
M. : + 33 (0)6 18 50 50 31
M. : + 33 (0)6 17 38 38 01
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