Conférence nationale en droit administratif, en droit du travail et de l
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Conférence nationale en droit administratif, en droit du travail et de l
Conférence nationale en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi, et en droit de la vie privée et de l’accès à l’information Au pied du mur ou sur le haut du pavé? 26 et 27 novembre 2010 Hôtel Westin Ottawa, 11 Colonel By, Ottawa (Ontario) VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010 8 h | 8 h 30 INSCRIPTION 8 h 30 | 8 h 45 MOT DE BIENVENUE ET PRÉSENTATIONS Mathieu Bouchard, président, Section nationale du droit administratif de l’ABC Amy Gough Farnworth, présidente, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de l’ABC David Fraser, président, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC 8 h 45 | 10 h 45 SÉANCE PLÉNIÉRE : Bilan de l’année en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi, et en droit de la vie privée et de l’accès à l’information Introduction : Mathieu Bouchard, président, Section nationale du droit administratif de l’ABC Conférenciers : Malcolm Boyle, McInnes Cooper, Halifax Prof. Michael Geist, Université d’Ottawa, Ottawa David Phillip Jones, c.r., De Villars Jones, Edmonton 10 h 45 | 11 h PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS 11 h | 12 h 30 SÉANCES SIMULTANÉES : Droit administratif : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente des quatre coins du Canada Animateur : Conférenciers : Murray Murphy, Stewart McKelvey, Charlottetown Brian Awad, Burchells (Halifax) Pascale-Catherine Guay, Justice Canada, Montréal Thora Sigurdson, Fasken Martineau, Vancouver Conférenciers : sous réserve de modification www.cba.org/pd Droit du travail et de l’emploi : L’avenir de l’arbitrage des conflits du travail au Canada Animatrice : Conférenciers : Maryse Tremblay, Heenan Blaikie, Montreal Richard J. Charney, Ogilvy Renault, Toronto Donald R. Munroe, c.r., Heenan Blaikie, Vancouver Prof. Denis Nadeau, Université d’Ottawa, Ottawa Ronald A. Pink, c.r., Pink Larkin, Halifax Droit de la vie privée et de l’accès à l’information : Protection de renseignements personnels en milieu de travail : reste-t-il une frontière? Animateur : Conférenciers : 12 h 30 | 13 h 45 George Vuicic, Hicks Morley, Ottawa Stéphane Lacoste, Teamsters-Canada, Montréal Andrew McCreary, Hicks Morley, Ottawa Karen Sargeant, Fasken Martineau, Toronto DÉJEUNER-CONFÉRENCE Introduction : Pierre Moreau, président sortant, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de l’ABC Conférencière : L’hon. Louise Charron, Cour suprême du Canada, Ottawa 14 h | 15 h 15 SÉANCE PLÉNIÈRE : Remonter à la source : un panel sur les enquêtes publiques Animatrice : Lorna Pawluck, Bernard & Partners, Vancouver Conférenciers : Paul Cavalluzzo, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish, Toronto L’hon. Guy Cournoyer, Cour supérieure du Québec, Montréal Art Vertlieb, c.r., Vertlieb Dosanjh, Vancouver 15 h 15 | 15 h 30 PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS 15 h 30 | 16 h 30 SÉANCES SIMULTANÉES : Droit administratif : Indépendance des tribunaux administratifs : un concept menacé? Animateur : Conférenciers : Simon Ruel, Justice Canada, Montréal Prof. France Houle, Université de Montréal, Montréal Leslie McIntosh, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, Toronto Lindsay M. Lyster, Moore Edgar Olson, Vancouver Droit du travail et de l’emploi : Violence et le harcèlement en milieu de travail : un examen pancanadien des mesures en place Animateur : Conférenciers : Esi Codjoe, Ontario Nurses Association, Toronto Anick Chainey, Commission des normes du travail, Montréal Cheryl Edwards, Heenan Blaikie, Toronto Ronni Nordal, Saskatchewan Union of Nurses, Regina Droit de la vie privée et de l’accès à l’information : Sujets d’actualité en matière de protection des renseignements personnels Animateur : Conférenciers : 17 h | 18 h 30 Michael Power, Avocat, Toronto Susan Dumont, PrivacyMatters Inc., Calgary Eloise Gratton, McMillan, Montréal Randy Kaardal, Hunter Litigation Chambers, Vancouver RÉCEPTION Conférenciers : sous réserve de modification www.cba.org/pd SAMEDI 27 NOVEMBRE 2010 8 h 30 | 9 h INSCRIPTION 9 h | 10 h 15 SÉANCE PLÉNIÈRE : À livre ouvert : les renseignements personnels devant les tribunaux administratifs Animateur : John Higgins, Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Toronto Conférenciers : Tamara Hunter, Davis LLP, Vancouver Jeffrey Kaufman, Fasken Martineau, Toronto Ritu Khullar, Chivers Carpenter, Edmonton 10 h 15 | 10 h 30 PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS 10 h 30 | 11 h 45 Point de vue de la magistrature Notre panel de juges commente les plus récents développements en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi et en droit de la vie privée et de l’accès à l’information Animateur : Conférenciers : 11 h 45 | 12 h L’hon. Kevin Whitaker, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Toronto L’hon. Marie-France Bich, Cour d’appel du Québec, Montréal L’hon. David Farrar, Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, Halifax L’hon. Mary Saunders, Cour d’appel de la Colombie-Britannique, Vancouver ALLOCUTIONS FINALES Susan Dumont, présidente sortante, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC Michèle Hurteau, présidente sortante, Section nationale du droit administratif de l’ABC Pierre Moreau, président sortant, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de l’ABC 12 h RÉUNIONS DES SECTIONS AGRÉMENT DE LA CONFERENCE: Les barreaux des provinces et des territoires ci-dessous ont approuvé ou reconnu ce programme de développement professionnel (le nombre de crédit d’heures, s’il y a lieu, est indiqué entre parenthèses) : • • Conférenciers : sous réserve de modification Colombie-Britannique (9 heures) • Île-du-Prince-Édouard • Nouveau-Brunswick • Québec (9 heures) • Saskatchewan (9 heures) Territoires du Nord-Ouest (9 heures) www.cba.org/pd