C 2011

CONFÉRENCE 2011 SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS DE LA PERSONNE Conférence nationale du droit constitutionnel et des droits de la personne : La Constitution non écrite 10 juin 2011 Hôtel Sheraton, Ottawa (Ontario) VENDREDI 8:15 | 8:50 8 :50 | 9:00 9:00 | 10:30 10:30 | 10:45 10:45 | 12:00 INSCRIPTION OUVERTURE ET ALLOCUTION DE BIENVENUE PRINCIPES ET THÉORIE DE LA CONSTITUTION NON ÉCRITE . Ce premier panel examinera la théorie et les fondements de la Constitution non écrite, et expliquera comment ont été élaborés les principes et règles de celle‐ci, comment identifier ces principes et règles, et comment comprendre leur évolution. Animateur : Philippe Dufresne, Commission canadienne des droits de la personne Conférenciers : Le professeur Hugo Cyr, Université du Québec à Montréal Le professeur Andrew Heard, Université Simon Fraser Le professeur Adam Dodek, Université d’Ottawa Le professeur John Whyte, Université de la Saskatchewan PAUSE RAFRAÎCHISSEMENTS USAGES PARLEMENTAIRES EN SITUATION DE GOUVERNEMENT MINORITAIRE OU DE GOUVERNEMENT DE COALITION Ce panel abordera certaines des questions particulières auxquelles font face le Parlement et les parlementaires en situation de gouvernement minoritaire ou de gouvernement de coalition. Le panel traitera notamment d’enjeux tels que les votes de censure, la prorogation et le rôle du Président de la Chambre des communes. Animateur : Arthur Grant, Grant Kovacs Norell Conférenciers : Me Warren Newman, ministère de la Justice La professeure Lorraine Weinrib, Université de Toronto Le professeur Daniel Turp, Université de Montréal www.cba.org/pd CONFÉRENCE 2011 SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS DE LA PERSONNE 12:00 | 13:30 CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE ‐ DISCOURS DU DÉJEUNER Le très honorable Joseph Clark, C.P., C.C., A.O.E., M.A., LL.D. 13:45 | 15:15 15:15 LES RAPPORTS ENTRE LES TRIBUNAUX, L’EXÉCUTIF ET LE PARLEMENT Ce dernier panel se penchera sur les rapports entre les trois ordres de pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) et les règles non écrites qui régissent ces rapports. Le panel présentera les grandes lignes de critiques insistantes qui sont dirigées contre le système existant, et discutera de certaines propositions de réforme. Animateur : Greg Tardi, Conférenciers : La professeure Heather McIvor, Université de Windsor Le professeur Peter Russell, Université de Toronto Lawrence Martin, The Globe and Mail LEVÉE DE LA SÉANCE ET REMERCIEMENTS Cheryl Milne, Université Toronto
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