FERA10_CONTRAT_CAPTATION_TRANSMUSICALES_2010

,
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES MUSIQUES ACTUELLES
CONTRAT DE RADIODIFFUSION ENTRE:
NOM DU GROUPE OU DE L'ARTISTE: LA CORDA
représenté par:
Stéphane Corcoral
Société: LA CORDA
9-11 rue de Dinan
35000 RENNES
ci-après dénommé LE DIFFUSEUR.
Merci de renvoyer le contrat signé par mail à: CANAL B
Yvan / [email protected] / 02 99 52 77 66 ou 09 65 15
32 82
ci après dénommé L'ARTISTE,
Agnès / [email protected] /02 99 52 77 66 ou 09 65 15
et32 82
LA FERAROCK
représentée par Patrick FLORENT, directeur
mail: [email protected]
ETANT EXPOSE QUE:
L'ARTISTE donnera un concert dans le cadre du Festival « LES TRANSMUSICALES » le 10/12/2010 à la salle de la Cité, Rennes, France. Le
DIFFUSEUR est désireux de procéder à la diffusion d’une captation audio de ce concert. La captation sera réalisée par les équipes
techniques de la radio Canal B. (sortie console droite/gauche mixée après le live avec deux micros d'ambiance)
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1
L'ARTISTE autorise à titre gracieux le DIFFUSEUR à diffuser un montage de 30 minutes maximum (permettant d'extraire les meilleurs
passages) dans les douze mois suivant le concert. Il s’agit d’une diffusion en différé sur les radios de la FERAROCK. D'autre part, nous
souhaitons pouvoir diffuser 2 morceaux extraits de la captation le lendemain du concert, dans les émissions de couverture du festival,
entre 17H00 et 19H00, diffusées sur les radios FERAROCK.
ARTICLE 2
Le DIFFUSEUR s'interdit formellement de concéder à un tiers - que ce soit à titre commercial ou gratuit , la diffusion audio précitée, ainsi
que toute autre exploitation que celle précisée dans le présent contrat. Tout autre point non précisé au présent contrat devra faire
l'objet d'un avenant.
ARTICLE 3
Le DIFFUSEUR s'engage à réaliser la captation à ses frais.
ARTICLE 4
Sur demande expresse de l'ARTISTE, le DIFFUSEUR devra transmettre une copie du concert ou du montage à diffuser sur le support de son
choix (l'envoi peut aussi se faire sous forme de lien internet).
ARTICLE 5
Le DIFFUSEUR s’interdit également toute mise à disposition de l'enregistrement pour un téléchargement sur internet.
ARTICLE 6
Toute contestation née de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, à défaut d'accord amiable, du ressort des tribunaux
compétents de Rennes.
Fait à. Rennes en 2 exemplaires, le 02/12/2010
Le DIFFUSEUR
L’Artiste ou son représentant, Stéphane Corcoral
FERAROCK
9-11 rue de Dinan 35000 RENNES - T: 02.23.48.62.78 - Fax: 02.99.14.25.15
www.ferarock.com / [email protected]
SIRET:440 805 356 00027 APE: 6010Z
1/1
ANNEXE
Liste des Radios de la FERAROCK:
666 – Caen
Arverne – Clermont- Ferrand
Ballade – Esperaza
BEAUB FM – Limoges
BETON – Tours
CANAL B – Rennes
COLORIAGE – Montbard
PFM – Arras
PRIMITIVE – Reims
COTEAUX – Saint Blancard
C’ROCK – Vienne
DIO – Saint Etienne
L’EKO – Montpellier
EN CONSTRUCTION – Strasbourg
FMR – Toulouse
FREQUENCE MUTINE – Brest
GRAF’HIT – Compiègne
RCN – Nancy
RCV – Lille
SOL FM – Lyon
VALLEE FM - Lognes
RADIO 103 – Périgueux
CAMPUS 3 – Troyes
GRESIVAUDAN – Grenoble
EN BELGIQUE:
PANIK – Bruxelles (B)
EQUINOXE – Namur (B)
FERAROCK
9-11 rue de Dinan 35000 RENNES - T: 02.23.48.62.78 - Fax: 02.99.14.25.15
www.ferarock.com / [email protected]
SIRET:440 805 356 00027 APE: 6010Z
2/2