(130 373 km2) et le moins peuplé des pays de l

Transcription

Nicaragua
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1)
INTRODUCTION
WT/TPR/S/61
Page 1
1.
La République du Nicaragua est le plus grand (130 373 km2) et le moins peuplé des pays de
l'Amérique centrale; elle est bordée par le Honduras au nord et le Costa Rica au sud. Elle comprend
un relief montagneux au centre, une vaste plaine littorale sur le Pacifique, riche en volcans, et une
forêt tropicale, l'une des plus pluvieuses du monde, sur la côte atlantique. L'activité économique est
surtout forte dans les étroites basses terres situées en bordure du Pacifique, où vit 60 pour cent environ
de la population; la côte atlantique, qui est la moins développée et où habite plus de 11 pour cent de
la population, manque d'infrastructures mais recèle des potentialités pour l'exploitation des ressources
forestières (bois d'œuvre, biodiversité), halieutiques et minières (or, argent).
2.
Dans les années 90, le Nicaragua a réalisé d'importants progrès pour réduire les déséquilibres
économiques en renforçant ses politiques macro-économiques et en établissant une économie axée sur
le marché. En conséquence, la croissance du PIB réel s'est redressée et s'est accélérée, tandis que
l'inflation et le chômage reculaient. En raison du niveau élevé de la dette extérieure et du produit
insuffisant des privatisations, la fragilité des finances publiques a exercé des pressions sur les réserves
internationales et a rendu le Nicaragua fortement tributaire de l'aide étrangère. Des mesures
énergiques ont été prises au début des années 90 pour ramener la dette extérieure à des niveaux
soutenables. La libéralisation des régimes du commerce extérieur et des changes a donné confiance
aux investisseurs étrangers, et l'adoption d'un système de parité à crémaillère a contribué à préserver
la compétitivité des exportations. Les courants d'échanges de marchandises avec les États-Unis ont
progressé plus vite qu'avec les partenaires commerciaux de l'Amérique latine; et l'Union européenne
a sensiblement accru sa part des exportations nicaraguayennes. Bien qu'il faudra cinq années pour
réparer les dommages causés par l'ouragan Mitch, ce dernier ne devrait pas avoir d'effets durables sur
les résultats de l'économie du Nicaragua.
2)
ÉVOLUTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE
i)
Croissance, revenus et emploi
3.
Après une décennie marquée par la guerre civile, l'expansion excessive du secteur public et
l'hyperinflation, les réformes économiques des années 90 ont permis une reprise progressive de la
croissance générale, qui a atteint en moyenne plus de 4,5 pour cent par année depuis 1995
(tableau I.1).1 La croissance a surtout été dominée par les exportations, l'agriculture et la construction.
Malgré le redressement de la situation budgétaire et les progrès de la réforme structurelle, les
prévisions de croissance économique pour 1998 ont dû être révisées à la baisse, de quelque 6 pour
cent à 4 pour cent, après l'ouragan Mitch, compte tenu des pertes subies dans les secteurs de
l'agriculture, de la pêche, de l'élevage, de la construction et de l'approvisionnement en énergie.2 Selon
les dernières prévisions pour 1999, la croissance du PIB réel devrait s'accélérer et atteindre 6 pour
cent, en raison vraisemblablement d'un rebondissement de la production agricole, principalement des
1
Malgré cette croissance, le PIB réel demeure bien en deçà des niveaux atteints avant la période
sandiniste. Le PIB réel a reculé de 33 pour cent entre 1978 et 1990 et il a progressé de plus de 23 pour cent
entre 1990 et 1998 (BCN (1999a), tableau I-2; et EIU (1997)).
2
L'ouragan Mitch a causé des dommages directs et indirects que l'on évalue à 1,5 milliard de
dollars EU, soit l'équivalent de 50 à 65 pour cent du PIB, surtout au réseau routier et aux ponts ainsi qu'aux
habitations. BCN (1998a); et FMI (1999).
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Examen des politiques commerciales
cultures de base, ainsi que des activités de remise en état et de reconstruction après l'ouragan Mitch, et
de leurs effets d'entraînement sur d'autres secteurs.3
Tableau I.1
Évolution de la situation économique, 1991-1998
1991
1992
-0,2
0,4
1993
1994
1995
1996
1997
1998
a
Taux de croissance annuel moyen (%)
PIB réel
Consommation
-0,4
3,3
4,3
4,7
5,1
4,0
11,2
8,9
-2,6
-3,6
0,3
4,6
-4,8
6,7
15,7
-1,0
-14,9
28,2
21,2
10,2
22,2
6,8
Exportations de biens et services
-10,4
-12,1
14,0
33,6
35,5
24,8
8,0
-11,4
Importations de biens et services
25,1
8,3
-9,8
14,6
16,7
16,8
19,8
4,3
865,6
3,5
19,5
12,4
11,1
12,1
7,3
18,5
11,5
14,4
17,8
17,1
16,9
16,0
14,3
13,2
3 853,9
3 974,0
4 097,8
4 225,5
4 357,1
4 492,8
4 628,1
4 767,4
428,1
463,9
440,7
433,5
434,1
439,3
437,2
445,7
-130,0
-154,0
-155,8
-229,4
-211,6
-279,9
-143,5
-47,5
Investissement intérieur brut
Inflation
Taux de chômage (%)
Pour mémoire:
Population (en milliers)
PIB par habitant (aux prix courants en dollars EU)
Finances du secteur public non financier
Solde global ( en millions de dollars EU)b
Solde global (en proportion du PIB)
-7,9
-8,4
-8,6
-12,5
-11,2
-14,2
-7,1
-2,2
Charge fiscale du secteur public (en proportion du
PIB)
21,2
23,4
22,3
23,4
24,9
24,9
27,3
30,1
Dépenses courantes du secteur public (en
proportion du PIB)
26,8
26,3
25,3
26,7
24,6
25,8
26,1
26,8
a
b
Données préliminaires.
Le solde global représente la différence entre les recettes totales (c'est-à-dire les recettes courantes plus les recettes en capital) et
les dépenses totales (c'est-à-dire les dépenses courantes plus les dépenses en capital).
Note:
Le taux annuel moyen de croissance est calculé en prix constants de 1980.
Source:
BCN (1999a) Indicadores Económicos [en ligne], tableaux I-1 et VI-2, janvier, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
http://www.bcn.gob.ni/ [22 mars 1999].
4.
Sous l'effet des mesures d'ouverture du marché, de la demande contenue, de la croissance de
la consommation privée et de l'aide à l'exportation, le ratio du commerce des marchandises et des
services non facteurs au PIB est passé de 68,3 pour cent en 1990 à 114 pour cent en 1998
(graphique I.1).
3
FMI (1999); et FMI (1998).
Nicaragua
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Graphique I.1
Commerce extérieur de marchandises et de services non facteurs, 1991-1998
Pour cent
140
(XGS+MGS)/PIB
120
(XGS)/PIB
(MGS)/PIB
100
80
60
40
20
0
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
BCN (1999a), Indicadores Económicos [en ligne], tableaux I-1 et VI-2, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
Source:
5.
Depuis 1990, la part de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche dans le PIB du Nicaragua s'est
accrue, passant de 24,8 pour cent à 28,6 pour cent (1998) alors que celle des industries extractives
(dominées par la production aurifère) a plus que doublé; par ailleurs, la part des industries
manufacturières et du secteur des services a légèrement fléchi (tableau I.2). La part de l'emploi dans
ces secteurs a épousé une tendance similaire. Par suite des réformes politiques et des changements
majeurs apportés au rôle de l'État (encadré I.1), la part de l'emploi dans l'ensemble du secteur public a
considérablement diminué; plus précisément, entre 1990 et 1998, le nombre d'emplois dans
l'administration centrale a baissé de 33,4 pour cent pour tomber à 71 300.4
Tableau I.2
Structure de l'économie, 1990-1998
Part des grands secteurs d'activité dans le PIB (%)
Agriculture, élevage et pêche
Industries extractives
Industries manufacturières
Services
Commerce
Finances et assurances
Immobilier
Construction
Transports et communications
4
BCN (1999a), tableau III-1.
a
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
24,8
0,6
22,2
52,4
17,2
3,3
4,1
3,1
4,9
23,9
0,6
23,7
51,9
18,0
3,3
4,2
2,8
5,1
24,5
0,7
22,4
52,5
18,2
3,2
4,2
3,0
5,1
25,0
0,7
22,5
51,8
17,8
3,2
4,2
3,1
5,0
26,9
0,6
21,9
50,6
17,6
3,1
4,1
3,5
4,8
27,0
0,8
21,6
50,6
17,7
3,1
4,1
4,0
4,8
27,7
0,9
21,1
50,3
17,7
3,1
4,0
4,4
4,8
28,5
1,1
20,9
49,5
17,8
3,1
4,0
4,6
4,8
28,6
1,6
20,5
49,4
17,9
3,1
3,9
4,8
4,8
WT/TPR/S/61
Page 4
Électricité, gaz et eau
Secteur public
Autres services
Part des secteurs dans l'emploi total (%)
Agriculture, élevage et pêche
Industries manufacturières
Services
Services sociaux et personnels
Commerce
Secteur public
Construction
Autres services
a
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
3,0
12,8
4,2
3,0
11,2
4,3
3,1
11,2
4,4
3,1
11,0
4,4
3,1
10,1
4,3
3,2
9,5
4,3
3,2
8,7
4,3
3,2
7,7
4,3
3,1
7,5
4,3
39,3
0,3
9,2
51,2
16,6
16,4
9,7
2,9
5,5
38,0
0,3
9,9
51,8
17,2
17,8
8,8
2,7
5,4
38,9
0,3
9,2
51,6
17,2
17,9
8,4
2,9
5,1
38,7
0,3
9,7
51,2
17,8
17,9
7,7
3,0
5,0
40,1
0,3
9,3
50,3
17,5
17,7
7,1
3,3
4,7
40,5
0,3
9,0
50,2
18,0
17,1
6,6
3,8
4,7
41,1
0,4
8,7
49,8
17,9
17,1
5,8
4,2
4,8
42,0
0,5
8,5
49,0
17,5
17,1
5,3
4,3
4,9
42,5
0,7
8,2
48,6
17,3
17,1
5,0
4,4
4,8
a
Source:
BCN (1999a) Indicadores Económicos [en ligne], tableaux I-1 et III-1, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
Encadré I.1: Réformes et perspectives du secteur public
Le Nicaragua a pendant longtemps été caractérisé par l'interventionnisme des pouvoirs publics qui étaient
omniprésents dans tous les secteurs de la société. Depuis 1990, des réformes ont été mises en œuvre en vue
de réduire la taille du secteur public, d'accroître son efficacité et d'en faire, non plus un fournisseur de biens et
services, mais un facilitateur et un régulateur des activités exercées principalement par le secteur privé.
En l'espace de cinq ans (1990-1995), la plupart des entreprises gérées par l'État ont été privatisées, louées,
restituées à leurs anciens propriétaires ou liquidées; ces activités ont généré peu de recettes car de
nombreuses entreprises ont été restituées à leurs anciens propriétaires ou échangées contre des obligations
d'État. Par ailleurs, dans le secteur bancaire, l'industrie pétrolière et les services publics (à l'exception de la
privatisation de la Société nationale d'autocars (ENABUS) en 1992), le processus de désengagement de l'État
a été lent. Depuis 1995, par suite des pressions exercées par les donateurs et les institutions financières
internationales, de nouveaux cadres juridiques (séparant les pouvoirs de réglementation des fonctions
opérationnelles) ont été mis en place dans les secteurs des télécommunications, de l'électricité, de l'eau et de
l'assainissement; cela a permis de faciliter les ajustements de tarifs, la plus grande participation du secteur
privé et la privatisation des entreprises publiques œuvrant dans ces secteurs. Une grande banque d'État
(Banco Nacional de Desarrollo (BANADES)) a été liquidée en mai 1998. En 1999, on s'attend que progresse
la privatisation de la société de distribution pétrolière (PETRONIC), de deux banques (Banco Nicaragüense
de Industria y Comercio (BANIC) et Banco de Crédito Popular), de l'institution financière d'État (Fondo
Nicaragüense de Inversión, FNI), de la compagnie de téléphone (ENITEL) et des services dans les grands
ports; ces projets de privatisation sont essentiels pour que le Nicaragua puisse bénéficier de l'Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) du FMI/Banque mondiale (encadré I.2).
Au début des années 90, le nombre d'emplois dans le secteur public a fortement diminué par suite de la
réduction des effectifs des forces armées, de la privatisation d'entreprises publiques et de la mise en œuvre de
deux programmes de réduction de l'emploi dans le secteur public; entre 1990 et 1993, le nombre d'emplois
dans le secteur public est tombé de 290 000 à 103 000. Depuis, les réductions d'effectifs se sont poursuivies à
un rythme moins soutenu.
Source: FMI (1999) Lettre d'intention du Nicaragua (27 janvier 1999) au FMI et Aide-mémoire de politiques
économiques et financières [en ligne], que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
http://www.imf.org/external/np/loi/1999/012799.htm [25 février 1999]; et Banque mondiale (1998),
Nicaragua: Country Overview [en ligne], février, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
http://www.worldbank.org/html/extdr/offrep/lac/nicarag.htm [23 septembre 1998].
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 5
6.
Le PIB par habitant du Nicaragua a crû de 7 pour cent depuis 1990 pour atteindre, selon les
estimations, 446 dollars EU en 1998; par habitant, le Nicaragua est le deuxième pays le plus pauvre
de l'hémisphère et près de la moitié de la population n'a pas accès à de l'eau salubre5; les taux
d'analphabétisme (36 pour cent en 1996)6, de malnutrition, de mortalité infantile et de fécondité sont
les plus élevés, ou parmi les plus élevés, de l'hémisphère occidental et les dépenses consacrées par les
pouvoirs publics à l'éducation et à la santé, que l'on évalue à 43 dollars EU par habitant (1997), sont
bien inférieures à la moyenne régionale. Bien que l'amélioration des services de santé et des services
sociaux ait permis d'abaisser le taux de mortalité infantile, le choléra et la dengue sont devenus des
maladies endémiques, tandis que les services médicaux sont insuffisants, les hôpitaux publics étant
parfois à court de médicaments pour traiter (notamment les soins d'urgence) les malades. Les
investissements en infrastructure sociale effectués dans les régions les plus pauvres dans le cadre de
projets financés par le Fonds d'investissement social d'urgence (FISE) et, depuis 1998, par le Fonds
social complémentaire ont permis d'améliorer la santé et l'éducation; entre 1998 et 2000, les dépenses
sociales doivent augmenter à un taux annuel de plus de 15 pour cent, compte tenu de la disponibilité
de fonds additionnels (encadré I.2).
Encadré I.2: Défis à moyen terme dans le contexte du soutien multilatéral
Les mesures de stabilisation macro-économique et de réforme structurelle lancées par le Nicaragua sont
soutenues par la facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR) de trois ans accordée à des conditions
concessionnelles par le FMI et elles sont complétées, à compter de 1999, par l'Initiative en faveur des pays
pauvres très endettés (PPTE) du FMI/Banque mondiale. Après la mise en œuvre partielle d'une première
FASR (1994-1997), un nouvel accord a été approuvé en 1998 pour soutenir le programme économique du
Nicaragua; un prêt de 100,9 millions de DTS (environ 136 millions de dollars EU) au titre de la FASR,
payable par tranche, portant intérêt au taux annuel de 0,5 pour cent et remboursable sur une période de dix ans
avec un différé d'amortissement de 5,5 ans, a été accordé et prévoit le paiement de deux versements égaux
semi-annuels à compter de mars 1998.
Les grandes orientations pour la période 1998-2000 visent notamment à assurer la viabilité des finances
publiques et du secteur extérieur, à améliorer la gestion des affaires publiques et la responsabilité de l'État, à
entreprendre une réforme structurelle (notamment au niveau des institutions, de l'appareil judiciaire, de
l'investissement, des droits de propriété et de la privatisation), et à stimuler la croissance économique afin de
lutter contre la pauvreté et le chômage. Grâce au meilleur ciblage des services de santé et d'éducation, à
l'amélioration de leur qualité, de leur accessibilité et de leur efficacité, ainsi qu'à leur décentralisation, il devrait
être possible de mieux répondre aux besoins sociaux. Dans ce contexte, on a établi des objectifs spécifiques à
atteindre d'ici à la fin de la période pour ce qui est de la croissance du PIB (4,8 pour cent), de l'inflation (8 pour
cent), du solde budgétaire général (9 pour cent du PIB), du solde extérieur courant et des réserves
internationales brutes. Les pressions politiques exercées en vue d'accroître les dépenses publiques pourraient
compromettre l'atteinte de ces objectifs; les dommages causés par l'ouragan Mitch n'ont pas permis aux
autorités de respecter tous ces indicateurs.
5
Bien qu'on évaluait le PIB par habitant à 469 dollars EU en 1998 (en prix de 1980), soit à 40 pour
cent du niveau atteint 22 ans plus tôt, certains observateurs sont d'avis que le PIB et le PIB par habitant sont en
fait de 25 à 75 pour cent plus élevés (ce qui serait en partie attribuable à une sous-estimation de la production du
secteur agricole et du secteur informel) (Ambassade des États-Unis (1998a)). Le PIB ou le PIB par habitant est
l'un des critères permettant d'avoir droit à un allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative en faveur des
PPTE (pays pauvres très endettés) (encadré I.2) ou à des avantages en vertu de l'Accord de l'OMC sur les
subventions et les mesures compensatoires (chapitre III 3) v)).
6
Au cours de la dernière décennie, toute une génération n'a pu en grande partie aller à l'école ou a dû
mettre fin à ses études en raison de la guerre civile (Banque mondiale, 1998). Bien que l'alphabétisme semble
perdre du terrain, en raison des réductions des dépenses publiques, il demeure élevé comparativement à d'autres
pays d'Amérique centrale (EIU, 1997, pages 33 et 35).
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Aux termes de l'Initiative en faveur des PPTE de 1996, le Nicaragua doit bénéficier d'une assistance
coordonnée qui est accordée aux pays qui poursuivent des programmes d'ajustement et de réforme soutenus par
le FMI et la Banque mondiale, mais pour lesquels les mécanismes traditionnels d'allégement de la dette sont
insuffisants. Cette aide exceptionnelle vise à ramener la dette à des niveaux soutenables (diminution de la
valeur actualisée nette des créances futures), de manière à ce que les recettes d'exportation, l'aide et les entrées
de capitaux permettent d'assurer le service de la dette; elle prévoit également l'octroi d'aides à l'investissement
et assure un soutien intérieur généralisé aux réformes politiques.
Source: Communiqué de presse no 98/7 du FMI [en ligne], 19 mars 1998, que l'on peut consulter à l'adresse
suivante: http://www.imf.org/external/np/sec/pr/1998/PR9807.htm [25 février 1999]; FMI (1998)
Debt Initiative for the Heavily Indebted Poor Countries (HIPCs) [en ligne], avril, que l'on peut
consulter
à
l'adresse
suivante:
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/hipc.htm
[21 septembre 1998].
7.
Après avoir avancé par suite des réformes (voir encadré I.1 et ci-dessus), le chômage est
tombé de 17,8 pour cent (1993) à 13,2 pour cent (1998), de nouveaux emplois ayant été créés dans des
secteurs en croissance (opérations de montage à l'étranger (chapitre III 3) vii)), industries
manufacturières, construction) (tableau I.1).7 La distribution des revenus demeure irrégulière,
3,1 pour cent de la population ayant un revenu mensuel supérieur à 500 dollars EU; la moitié environ
de la population vit dans la pauvreté, dont 19 pour cent dans un état d'extrême dénuement (c'est-à-dire
que les revenus sont insuffisants pour répondre aux besoins alimentaires de base).8 Les mesures
prises pour lutter contre la pauvreté comprennent des programmes de recyclage et de création
d'emplois temporaires (nourriture contre travail), des projets financés par le FISE (emplois dans les
régions pauvres), et le programme de développement rural intégré.
ii)
Prix
8.
Après l'adoption de mesures monétaires/budgétaires, dont l'engagement de ne pas utiliser la
planche à billets pour financer les dépenses publiques, et de mesures et ajustements de change au titre
du programme soutenu par le FMI (FASR), l'inflation a fortement reculé, tombant de 13 489 pour cent
en 1990 à 7,3 pour cent en 1997. En 1998, elle s'est située bien en deçà des objectifs visés dans le
cadre de la FASR; cela était attribuable à la dépréciation du córdoba entraînée par le système de
parité à crémaillère (section 2) iv)), à la flambée des prix des produits alimentaires (en raison du
manque à produire causé par la sécheresse occasionnée par El Niño et des dommages provoqués par
l'ouragan Mitch), au relèvement des tarifs de l'eau et de l'électricité, à la hausse des coûts de transport
(en raison d'une remontée escomptée des cours mondiaux du pétrole), et à une réaction tardive à la
forte expansion du crédit en 1997.9 Selon les autorités, l'inflation devrait tomber à 7 pour cent en
1999 et demeurer dans les limites des objectifs visés dans le cadre du programme soutenu par
la FASR.
7
Il semble que le chômage soit sensiblement plus élevé dans les régions rurales (Banque mondiale,
1998). S'appuyant sur des estimations du Ministère du travail, des observateurs se déclarent préoccupés par les
niveaux croissants du sous-emploi qui ne coïncident pas avec ceux indiqués dans les statistiques de la Banque
centrale; en 1997, plus de la moitié de la population économiquement active (52,2 pour cent) était soit au
chômage soit sous-employée dans le secteur de l'économie informelle qui représente les deux tiers des emplois
urbains (ambassade des États-Unis (1998a)).
8
Banque mondiale (1998).
9
FMI (1999); et FMI (1998).
Nicaragua
iii)
WT/TPR/S/61
Page 7
Finances publiques
9.
Dans les années 90, le Nicaragua a accusé des déficits chroniques de ses comptes publics; la
part de ces déficits dans le PIB a atteint un niveau record en 1996, ce qui était en grande partie
attribuable à l'insuffisance de l'aide étrangère10, et elle a par la suite progressivement baissé pour
descendre à un niveau sans précédent en 1998 (tableau I.1). Ce redressement était attribuable à une
forte augmentation des recettes fiscales, par suite de la réforme de la fiscalité en 1997, à l'ajustement à
la hausse des tarifs des services publics, à la compression des dépenses courantes et des dépenses
d'équipement, et à la réduction/élimination des subventions à l'exportation. D'autres réductions de la
taille du secteur public, le resserrement des dépenses (non sociales et non liées à l'ouragan), et
l'amélioration des résultats des services publics et de la sécurité sociale devraient permettre aux
comptes consolidés du secteur public d'afficher (après les dons) un léger excédent d'ici à l'an 2000;
cependant, pour 1999, l'objectif visant à ramener le déficit à 5 pour cent du PIB dans le cadre de la
FASR a été rajusté à la hausse et s'établit à 9,5 pour cent afin de tenir compte des dépenses
additionnelles que nécessite la réparation des dommages causés par l'ouragan Mitch.11
10.
Les principaux changements occasionnés par la réforme fiscale de 1997, qui visaient
notamment à lutter contre la fraude fiscale et à élargir l'assiette d'imposition (qui dépendait en grande
partie de la fiscalité indirecte et des droits de douane), ont été les suivants: une diminution des
exemptions discrétionnaires et autres des droits de douane et de la TVA; l'abaissement progressif du
niveau et de la dispersion des taux des droits d'importation (chapitre III 2) ii) a)); l'abolition des
monopoles d'importation; l'instauration d'un impôt sur les actifs des sociétés et de taxes foncières; le
relèvement de l'abattement au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et un abaissement
projeté du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés et du taux de l'impôt sur les tranches de revenu
supérieures des personnes physiques, ainsi qu'une diminution projetée de la taxe municipale sur les
ventes; et l'octroi d'une ristourne des taxes dans le cas des produits d'exportation. En 1998, les
observateurs internationaux estimaient que le produit de cette réforme représenterait environ 1 pour
cent du PIB en 1997, 1,5 pour cent en 1998, et 1 pour cent–1,25 pour cent en 1999-2000.
11.
En vue notamment de mobiliser les ressources nationales pour financer les dépenses
d'urgence occasionnées par l'ouragan et de respecter les engagements contractés au niveau régional ou
international, un train de mesures fiscales a été adopté en mars 1999.12 Les réformes englobaient un
relèvement du taux de la taxe spécifique de consommation à l'égard de certains des biens fiscaux,
comme on les appelle (c'est-à-dire les boissons non alcoolisées, le rhum, la bière, les cigarettes); la
modification des taux des droits et des droits de protection temporaires pour quelques produits, ainsi
que la révision de leur calendrier de réduction; l'octroi d'exemptions des droits et/ou exonérations
fiscales pour plusieurs matières premières et biens d'équipement (par exemple dans le cas des
investissements dans le secteur de la construction et le secteur hospitalier); et la révision des
10
Les finances publiques continuent de dépendre énormément de l'aide étrangère, consentie
principalement sous forme de dons par des institutions multilatérales et des donateurs bilatéraux; il est fréquent
que l'octroi de cette aide soit subordonné à l'avancement du programme législatif des réformes structurelles
convenues (FMI, 1999). Après la réforme constitutionnelle de 1995 (chapitre II), toute l'aide étrangère a été
gérée (auparavant par le Ministère de la coopération étrangère de l'époque) dans le cadre du budget du
gouvernement central, ce qui a permis de dégager des recettes budgétaires exceptionnellement élevées et
d'accroître de 59,3 pour cent le budget de 1996 (EIU, 1997, pages 26 et 27).
11
FMI (1999); et FMI (1998). En mars 1998, les Administrateurs du FMI ont fait valoir qu'il importait
de prendre d'autres mesures budgétaires au cas où les prévisions en la matière ne se réalisent pas ou ainsi que
l'exigera l'atteinte des objectifs du programme mis en œuvre dans le cadre du FASR.
12
Loi no 303 du 24 mars 1999.
WT/TPR/S/61
Page 8
exonérations de l'impôt sur le revenu et les actifs des organismes non gouvernementaux.13 En outre,
le programme de reconstruction et les projets connexes (qui devraient se concentrer dans les régions
touchées par l'ouragan Mitch) doivent être financés au moyen d'une aide étrangère accordée à des
conditions libérales; ces programmes pourraient représenter quelque 160 millions de dollars EU
(7 pour cent du PIB) en 1999.
iv)
Évolution du taux de change
12.
Depuis l'abolition d'un régime de taux de change fixe14, à compter de janvier 1993, le
Nicaragua a maintenu un système de parité à crémaillère prévoyant des ajustements quotidiens du
taux de change; le taux annuel de dépréciation, fixé à l'origine à 5 pour cent, a été porté à 12 pour
cent en novembre 1993 et ramené à 9 pour cent en juillet 1999, compte tenu de l'évolution de
l'inflation et des comptes extérieurs.15 Après l'unification du régime de change, depuis janvier 1996, il
est possible d'acheter des devises sans restriction et aucun contrôle des changes n'est en vigueur. La
Banque centrale du Nicaragua achète/vend n'importe quelle quantité de devises auprès des institutions
financières au taux de change officiel; un marché parallèle a été légalisé et l'écart entre les marchés
officiel et parallèle est en moyenne bien inférieur à 1 pour cent.
13.
Conjugué à de meilleures politiques budgétaire et monétaire, le système de parité à
crémaillère a permis de rationaliser les anticipations relatives au taux de change et de préserver la
compétitivité du Nicaragua sur les marchés étrangers, ainsi qu'en témoigne la forte croissance des
exportations non traditionnelles.16 À compter de 1996, la différence entre le taux d'inflation et le taux
de dépréciation de la parité à crémaillère a fortement creusé l'écart entre les taux de change nominaux
et réels (graphique I.2, et section 2) ii)).
13
BCN (1998a); et FMI (1999).
14
La parité de la monnaie nationale (córdoba, C$) avec le dollar EU, instituée en mai 1990, a pris fin
en mars 1991 après une dévaluation de 400 pour cent du córdoba (c'est-à-dire. que 5 C$ équivalaient à
1 dollar EU); en janvier 1993, le taux de change a été rajusté de 20 pour cent (c'est-à-dire que 6 C$ équivalaient
à 1 dollar EU).
15
FMI (1998); FMI (1999); et Morning Press du FMI, 7 juillet 1999.
16
FMI (1998).
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 9
Graphique I.2
Indices des taux de change réels et nominaux, 1990-1999 (janvier)
1994=100
Córdobas par $EU
16
160
Taux de change réel (échelle de gauche)
150
14
140
12
130
10
Taux de change nominal (échelle de droite)
120
8
110
6
100
4
90
2
0
80
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
a
a
1999
(Janv)
a
Source: BCN (1999a), Indicadores Económicos [en ligne], tableau IV-23, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
v)
Balance des paiements
14.
Malgré la progression des recettes d'exportation, la mise en œuvre de mesures d'ajustement
structurel et la réduction de la dette extérieure (section 2 vi)), le Nicaragua a accusé, dans les
années 90, des déficits appréciables de son compte courant qui, à l'instar des déficits du secteur public,
ont été en grande partie financés par d'importantes entrées de fonds au titre de l'aide étrangère et de
l'investissement privé (stimulé en partie par la vente à l'étranger d'obligations d'État à court terme
indexées sur le dollar (CENI, chapitre IV 5) iii) a)) (tableau I.3).
15.
Le niveau des réserves internationales est demeuré en quelque sorte tributaire de l'assistance
étrangère et de l'émission massive de CENI, dont l'emploi a été restreint aux termes de l'accord sur la
FASR17; en 1998, les réserves ont diminué en raison du respect rigoureux du calendrier des
paiements au titre du service de la dette extérieure ainsi que du rachat de certaines CENI. En 1999,
les réserves devaient fortement augmenter par suite du versement d'un prêt de la Banque mondiale de
66,4 millions de dollars EU (principalement pour faire face aux dommages causés par
l'ouragan Mitch, du versement d'un prêt de la Banque interaméricaine de développement de
50 millions de dollars EU au titre des réformes du secteur financier et des entreprises publiques, et de
l'aide multilatérale accordée par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour assurer le service de la dette
des pays d'Amérique centrale touchés par l'ouragan Mitch. En conséquence, au 8 juillet 1999, les
réserves internationales brutes avaient atteint 530 millions de dollars EU, soit un montant équivalent à
la couverture pendant quatre mois des importations de marchandises et de services non facteurs (ou
17
En mars 1998, les Administrateurs du FMI ont mis en garde le Nicaragua contre le recours excessif
aux CENI et ils se sont félicités du projet de réduction de l'encours de ce type de créances (FMI, 1998).
WT/TPR/S/61
Page 10
des importations de marchandises pendant plus de quatre mois); ce niveau est supérieur aux objectifs
fixés dans le cadre de la FASR.18
Tableau I.3
Balance des paiements, 1990-1998
(en millions de dollars EU)
Compte courant
Balance commerciale et services non
facteurs
Exportations de marchandises et services
non facteurs
Marchandises
Services non facteurs
Importations de marchandises et services
non facteurs
Marchandises
Services non facteurs
1996
1997
a
1990
1991
1992
1993
1994
1995
-489,3
-852,3
-1 094,8
-879,4
-879,8
-751,1
-699,8
-814,3
-853,4
-288,4
-492,4
-610,0
-475,3
-467,3
-467,6
-493,5
-742,3
-894,2
390,4
350,2
309,3
355,9
475,9
646,6
805,0
866,2
761,4
330,6
272,4
223,1
266,9
359,7
526,4
669,0
703,6
573,2
162,6
188,2
1998
59,8
77,8
86,2
89,0
116,2
120,2
136,0
678,8
842,6
919,3
831,2
943,2
1 114,2
1 298,5
1 608,5 1 655,6
567,3
668,7
770,9
669,6
783,8
897,1
1 049,7
1 371,4 1 383,6
111,5
173,9
148,4
161,6
159,4
217,1
248,8
237,1
272,0
-215,9
-374,9
-494,8
-429,1
-462,5
-358,5
-301,3
-222,0
-159,2
Recettes
11,8
10,1
7,5
5,4
9,7
7,2
10,5
14,7
19,5
Dépenses
227,7
385,0
502,3
434,5
472,2
365,7
311,8
236,7
178,7
15,0
15,0
10,0
25,0
50,0
75,0
95,0
150,0
200,0
-143,1
69,9
8,8
5,1
-261,8
70,4
200,5
872,5
703,0
Balance des services facteurs
Transferts
Compte des opérations en capital
Capitaux publics
Transfert officiels
55,9
130,3
-66,9
-164,2
-440,5
-135,4
7,8
166,1
335,0
192,8
564,9
311,9
242,7
241,7
242,2
246,9
192,0
194,4
144,1
338,4
288,1
275,2
189,8
290,4
-660,2 -1 019,3
-655,8
-472,7
-229,2
-235,2
Sorties de fonds
288,3
579,2
336,4
Remboursements
-423,0
-736,8
-753,1
Autres mouvements de capitaux
Capitaux privés
Balance globale
Variations des réserves internationales
b
nettes
-2,2
-277,0
37,9
109,2
-1,3
-9,9
-41,6
13,5
85,4
-199,0
-60,4
75,7
169,3
178,7
205,8
192,7
706,4
368,0
-632,4
-782,4
-1 086,0
-874,3 -1 141,6
-680,7
-499,3
58,2
-150,4
32,8
-1,7
4,9
100,1
-68,7
-6,2
-64,1
-211,6
50,3
-31,3
-51,7
-59,4
-48,7
-48,0
-39,7
-35,5
-40,3
-40,2
Pour mémoire:
Balance des opérations courantes/PIB
(%)
a
b
Les chiffres négatifs représentent une augmentation des réserves.
Source:
Données communiquées par la Banque centrale du Nicaragua.
vi)
Dette extérieure
16.
Malgré plusieurs initiatives de rééchelonnement et d'annulation de la dette extérieure,
celle-ci19 demeure élevée, la plupart des ressources de l'économie servant à assurer son service; elle
contribue donc à creuser le déficit budgétaire et pourrait évincer du marché les investissements privés
retard.
18
BCN (1999b); FMI (1999); et FMI (1998).
19
La dette étrangère a été multipliée par 5 dans les années 80 et les intérêts moratoires ont été payés en
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 11
locaux.20 Entre 1991 et 1998, la dette extérieure du Nicaragua a diminué de plus de 39 pour cent pour
tomber à 6,3 milliards de dollars EU, soit 2,9 fois le PIB du pays (tableau I.4). Entre 1999 et 2002, le
Nicaragua s'attend à d'autres diminutions importantes ou à une annulation de la dette contractée
auprès de la plupart des créanciers officiels grâce à une aide spéciale fournie dans le cadre de
l'Initiative en faveur des PPTE (pays pauvres très endettés) (encadré I.2).
Tableau I.4
Structure de la dette extérieure, 1991-1998
(en millions de dollars EU et en pourcentage)
Dette extérieure totale (DET)
Dette par catégories
A) Emprunteurs
Dette à moyen et long termes
Administration centrale
Banque centrale
Autres institutions financières
Autres entités publiques
Dette à court terme
Arriérés d'intérêts
Dette commerciale et privée
B) Créanciers
Dette à moyen et long termes
Créanciers bilatéraux
Organisations multilatérales
Banques commerciales
Autres fournisseurs
Dette à court terme
Arriérés d'intérêts
Dette commerciale et privée
Pour mémoire :
DET/XGS (%)
DET/PIB (%)
RÉS/DET (%)
a
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
10 312,5
10 792,1
10 987,3
11 695,0
10 298,9
6 094,3
6 001,0
6 272,9
..
..
..
..
..
..
1 382,3
..
..
..
..
..
..
..
1 530,2
..
..
..
..
..
..
..
1 717,3
..
..
..
..
..
..
..
1 953,5
..
..
..
..
..
..
..
1 355,1
..
5 185,5
3 838,2
1 250,7
1,4
95,3
247,4
606,1
55,3
4 959,6
3 675,9
1 244,1
16,4
23,2
209,3
774,8
57,3
5 225,7
3 964,3
1 206,4
15,0
40,0
200,8
831,5
14,9
..
..
..
..
..
..
13 82,3
..
..
..
..
..
..
..
15 30,2
..
..
..
..
..
..
..
17 17,3
..
..
..
..
..
..
..
19 53,5
..
..
..
..
..
..
..
1 355,1
..
5 185,5
3 246,7
1 634,4
272,1
32,3
247,4
606,1
55,3
4 959,6
3 066,5
1 631,5
231,4
30,2
209,3
774,8
57,3
5 225,7
3 080,3
1 889,5
244,0
11,9
200,8
831,5
14,9
2 944,7
625,0
1,6
3 489,2
585,4
1,7
3 087,2
608,4
0,8
2 457,4
638,4
1,5
1 592,8
544,3
1,6
757,1
308,9
3,5
692,8
296,7
6,4
823,9
295,2
5,7
1998
..
Non disponible.
a
Source:
BCN (1998a) Informe Anual 1998 [en ligne], tableaux AE-VI-12, que l'on peut consulter à l'adresse suivante:
http://www.bcn.gob.ni/ [29 avril 1999].
17.
Depuis 1991, le Nicaragua a bénéficié des mesures d'annulation des dettes prises par les
créanciers du Club de Paris (principaux donateurs bilatéraux) ainsi que par le Mexique et la
Fédération de Russie. Après l'ouragan Mitch, la dette du Nicaragua a été rééchelonnée sur trois ans
(jusqu'en février 2001).21 En décembre 1998, les États-Unis ont annoncé des programmes (sous
réserve de leur ratification par le Congrès) pour annuler 90 pour cent des prêts bilatéraux de
90 millions de dollars EU accordés au Nicaragua; l'Autriche, le Canada, le Brésil et Cuba ont annulé
250 autres millions de dollars EU de créances non classées par priorité.
20
En mars 1998, les Administrateurs du FMI ont indiqué que le Nicaragua devait continuer de
connaître une position extérieure difficile au cours des prochaines années, même après qu'auraient pleinement
joué les mécanismes traditionnels d'allégement de la dette, et ils ont recommandé que les autorités évitent de
contracter des emprunts à des conditions non libérales (FMI, 1998).
21
BCN (1998a).
WT/TPR/S/61
Page 12
3)
ÉVOLUTION DU COMMERCE DES MARCHANDISES
18.
Sous l'effet de la réforme économique (notamment la libéralisation des changes et des
échanges), du redressement des cours mondiaux de certains produits (c'est-à-dire le café, les crevettes,
les homards) et des incitations fiscales accordées à des produits non traditionnels et aux opérations de
montage à l'étranger, la croissance continue des exportations a été supérieure à celle des importations
et a permis de réduire le déficit commercial jusqu'en 1997, lorsque les subventions à l'exportation ont
été éliminées (section 2) iii), et chapitres III 3) iv) et IV.1)). La croissance soutenue des importations
a été à l'origine alimentée par la demande accrue de biens de consommation et, par la suite, de biens
intermédiaires et de biens d'équipement destinés à l'industrie; les autorités ont indiqué au Secrétariat
que la part des importations de matériel de transport et autres effectuées par des organisations non
gouvernementales exerçant leurs activités au Nicaragua n'était pas négligeable.
i)
Composition des échanges
19.
Depuis 1993, la structure du commerce des marchandises du Nicaragua s'est légèrement
modifiée. Par suite de la forte croissance de la part des produits manufacturés dans les exportations,
ces dernières sont maintenant moins dominées par les produits du secteur primaire et des industries
extractives (graphique I.3). Au cours de la même période, les importations de produits manufacturés
(produits chimiques, produits semi-finis, machines et biens de consommation) ont progressé,
stimulées par la croissance des industries extractives, de l'industrie manufacturière et du secteur de la
construction.
ii)
Structure des échanges par région
20.
Les échanges ont surtout crû avec les États-Unis, qui ont renforcé leur position à titre de
principal fournisseur et débouché du Nicaragua; l'Union européenne a accru sa part comme deuxième
destination en importance des exportations du Nicaragua (graphique I.4). Les échanges avec
l'Amérique latine ont progressé plus lentement, la croissance des exportations dépassant celle des
importations originaires de la région (graphique I.5); la part de l'Amérique latine (en particulier celle
de la Communauté andine) dans le commerce extérieur du Nicaragua a reculé. Entre 1993 et 1997, la
part de l'Amérique latine dans les exportations nicaraguayennes est tombée de 26 pour cent à quelque
21 pour cent; celle des pays membres du Marché commun centraméricain (MCCA) est descendue de
21 à 18 pour cent. Au cours de la même période, les importations originaires d'Amérique latine ont
reculé de 45 à 37 pour cent, tandis que celles des pays membres du MCCA diminuaient moins vite,
pour tomber de 26 à 23 pour cent. La composition des échanges avec le MCCA n'a relativement pas
changé et elle est toujours en grande partie dominée par les produits d'origine agricole (graphique I.6).
4)
TENDANCES ET STRUCTURE DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER22
21.
Le cadre législatif du début des années 90 (chapitre II 8)) a permis au Nicaragua de faire
passer le ratio du stock d'investissement étranger direct (IED) au PIB de 0,9 pour cent en 1990 à
17,4 pour cent en 1996, tandis que le revenu annuel net procuré par l'IED atteignait 85 millions de
dollars EU (1996).23 En 1997, le stock de l'IED était surtout concentré dans le secteur de l'énergie;
entre 1992 et 1995, les entrées nettes au titre de l'IED ont, selon les estimations, plus que quintuplé
pour atteindre quelque 171 millions de dollars EU, et elles étaient principalement dirigées vers la
22
Le Nicaragua ne maintient pas de données détaillées sur l'investissement privé car les investisseurs
ne sont pas tenus de s'enregistrer.
23
UN (1998), page 405, tableau B.6 de l'annexe; et NU-CEPALC (1999), tableau A.29.
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 13
réalisation de projets dans l'industrie, le secteur de l'énergie et les industries extractives
(graphique I.7). Les investissements provenaient des États-Unis (raffinage du pétrole, distribution de
produits pétroliers, téléphones cellulaires et services de téléphonie cellulaire, hôtels, boissons non
alcoolisées, préparations alimentaires, flotte de crevettiers, aquaculture), du Canada (industries
extractives); du Taipei chinois (hôtels), d'El Salvador (magasins de vente au détail, hôtels),
d'Allemagne (agrochimie), de l'Espagne (hôtels), de Singapour (centrale de production d'énergie), du
Royaume-Uni (fournitures et financement agricole, tabacs) et du Panama. Étant donné les réformes
structurelles en cours, il est probable que les entrées d'IED devraient augmenter dans les secteurs de la
production/distribution d'énergie et des télécommunications.
WT/TPR/S/61
Page 14
Graphique I.3
Composition du commerce des marchandises par produit, 1993 et 1997
Pour cent
1993
1997
a) Exportations (f.a.b.)
Or, non monétaire
1,4%
Produits
alimentaires
71,8%
Or, non monétaire
10,6%
Autres produits
manufacturés
16,7%
Produits manufacturés
9,4%
Produits manufacturés et
matériel de transport
7,5%
Industries
extractives et
combustibles
6 4%
Produits
manufacturés
24 2%
Industries extractives et
combustibles 2,0%
Autres produits
agricoles 3,7%
Total, produits
primaires
73,6%
Autres produits
agricoles
1,8%
Produits
alimentaires
68,7%
Total, produits
primaires
74,4%
Total: 666,6 millions de dollars EU
b) Importations (c.a.f.)
Autres biens de
consommation 6,6%
Autres
1,6%
Textiles et vêtements
3,0%
Produits alimentaires et
matières premières
d'origine agricole
22,8%
Autres biens de
consommation
9,5%
Autres
2,4%
matières premières
d'origine agricole
15,3%
Textiles et vêtements 2,1%
Produits de
l'industrie
automobile 8,2%
Autres machines
électriques et non
électriques
10,4%
Industries
extractives et
combustibles
13 1%
Produits de
l'industrie
automobile 8,7%
Machines de
bureau et matériel
de
télécommunication
6 5%
Autres produits
semi-manufacturés
9,5%
Produits
manufacturés
64,6%
Produits
chimiques
15,8%
Autres machines
électriques et
Produits
Industries non électriques
manufacturés 71,6%
extractives et
11 2%
combustibles
12 6%
Fer et acier Machines de bureau et
3,0%
matériel de
télécommunication
Autres produits
4,7%
semi-manufacturés
10,7%
Source: DSNU, base de données Comtrade (CTCI Rev.3).
Fer et acier
3,3%
Produits
chimiques
19,0%
Total: 1 469,7 millions de dollars EU
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 15
Graphique I.4
Commerce extérieur des marchandises par origine et destination principales,
1993 et 1997
Pour cent
1993
1997
Autres pays
d'Amérique
Union européenne (15)
Mexique 2,3%
16,6%
3,8%
Autres pays
Guatemala 2,8%
1,5%
Costa Rica 8,6%
Honduras
4,3%
Autres pays
d'Amérique
3,2%
Mexique 1,9%
Guatemala 2,0%
Costa Rica 3,4%
Honduras
4,3%
Amérique
81,9%
El Salvador
5,7%
Union européenne (15)
27,3%
Autres
pays
3,6%
El Salvador
8,5%
Amérique
69,1%
Canada
10,6%
États-Unis
45,8%
États-Unis
43,8%
Venezuela
12,4%
Autres pays
Union
d'Amérique
européenne (15)
3,8%
8,6% Autres pays européens
2,1%
Panama
3,6%
Asie de l'Est
11,9%
Mexique
3,8%
Autres pays
1,0%
Guatemala
8,9%
Amérique
76,4%
Panama
6,7%
3,3%
Union
européenne (15)
8,5%
Asie de l'Est
7,1%
Mexique
5,7%
Autres pays
1,8%
Guatemala
6,6%
Amérique
82,6%
Costa Rica
8,2%
Costa Rica
10,3%
Honduras
2,4%
Autres pays
d'Amérique
Venezuela 6,9%
Honduras 3,7%
El Salvador
4,6%
États-Unis
26,6%
El Salvador
4,1%
États-Unis
37,4%
Total: 1 469,7 millions de dollars EU
WT/TPR/S/61
Page 16
Graphique I.5
Échanges du Nicaragua avec l'Amérique latine, 1993-1997
Exportations en proportion des exportations totales (pour cent)
100
80
60
40
20
0
1993
1994
1995
1996
1997
1996
1997
Importations en proportion des importations totales (pour cent)
100
80
60
40
20
0
1993
1994
1995
Communauté andine
MERCOSUR
Autres pays (Mexique, Chili)
MCCA
Nicaragua
WT/TPR/S/61
Page 17
Graphique I.6
Échanges du Nicaragua avec les pays membres du MCCA par secteur,
1993-1997
en proportion des exportations totales vers le MCCA
100
80
60
40
20
0
1993
1994
1995
1996
1997
1996
1997
en proportion des importations totales en provenance du MCCA
100
80
60
40
20
0
1993
1994
1995
animaux vivants
Boissons et tabacs
Combustibles minéraux
Produits manufacturés
Huiles animales et végétales
Machines et matériel de transport
Matières brutes
Produits chimiques
Produits manufacturés divers
WT/TPR/S/61
Page 18
Graphique I.7
Investissement étranger direct, 1997
a) Stock
Pêche
5,0%
Communications
3,0%
Services
6 0%
8,0%
Services bancaires et financiers
2,0%
Énergie
76,0 %
b) Entrées d'investissement
En millions de dollars EU
180
160
140
120
100
Agriculture
Construction, communications et services financiers
Énergie
Produits industriels
Industrie agroalimentaire
Pêche
Autres services
80
60
40
20
0
1992
1993
1994
1995
Source: BCN (1998b), Nicaragua from backwardness to prosperity: Investing in Nicaragua [en ligne], que l'on peut consulter à
l'adresse suivante:
http://www.bcn.gob.ni/invniv/investing.html [10 novembre 1998]; Ministerio de Economía y Desarrollo; et EIU (1997),
Country Profile 1997-98 , tableau de référence n° 28.

(130 373 km2) et le moins peuplé des pays de l

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