INFO NORD 174

N° 174
1er février 2015
Info nord
L’actualité régionale transport et logistique
+ d’infos sur fntr.fr
AGENDA
> 4 février : Réunion de la COPAREF
(Commission Paritaire Régionale
Emploi Formation)
> 4 février : Commission Technique
Nationale: « Le gazole en 2015 :
enjeux, risques… et opportunités » FNTR Paris
> 5 février : Commission Nationale
Bennes – FNTR Paris
> 17 février : Colloque « La transition
écologique » - Ecole Supérieure
Chimie Lille avec la FNTR
> 19 février : Rencontres régionales de
l’économie – CCI Lille
> 19 février : Rencontre FNTR /
Service Recrutement des Armées Nord
– Pas-de-Calais
> 20 février : Conférence « Offres
fluviales Conteneurs en Nord – Pasde-Calais » Euralogistic Dourges
INDICES GAZOLE CNR
(base 100 = décembre 2000)
Prix DIREM gazole à la pompe au
23/01/2015 : 0,9207 €/l
Prix CNR gazole à la cuve au
15/01/2015 : 0,8757 €/l
Indice gazole professionnel - moy.
mens. décembre. 2014 : 137,02 €
Evolution par rapport à novembre.
2014 : - 9,59 %
Actualité fédérale
Un nouveau Président au Club JTN
Réunion traditionnelle des vœux pour le Club des Jeunes Transporteurs ce 14
janvier, avec pour débuter l’année le renouvellement de la Présidence à l’ordre du
jour. Alexandre HEINE a résumé ses deux années de présidence en une implication
professionnelle et personnelle enrichissante et positive.
Enrichissante par la diversité des thèmes
abordés par le Club en 2014 : certificats
d’économie d’énergie, normes et certifications, réforme de la formation professionnelle, motorisation au gaz des poids
lourds… et positive par les échanges
conviviaux avec les membres du Club et
les intervenants extérieurs. Une mention
spéciale au bilan du Président pour la
soirée pleinement réussie d’anniversaire
des 35 ans du JTN en septembre 2014.
Alexandre Heine et Benjamin Joigneaux
2014 a aussi salué l’arrivée de Christelle DEROULLERS (Transports DORCHIES à
Flers-en-Escrebieux) et de Dorine DEVULDER (Transports DE BACKER à SaintAndré), triplant ainsi l’effectif féminin du Club ! Le JTN s’inscrit pleinement dans la
mixité professionnelle.
Le président sortant a ensuite passé le flambeau à Benjamin JOIGNEAUX
(Transports JOIGNEAUX à Hérin) qui prend la direction du Club pour les deux
prochaines années.
Le calendrier des réunions a été arrêté et les commissions « thèmes » et « loisirs »
ont été constituées. Elles se réuniront respectivement les 29 janvier et 9 février.
Vous êtes jeune chef d’entreprise ou futur chef d’entreprise et vous avez moins de
40 ans… N’hésitez pas à prendre contact avec F. CARRE à la FNTR Nord.
Prix cuve hors TVA – moy. mens.
décembre. 2014 : 0,8888 €
Evolution par rapport à novembre.
2014 : - 9,75 %
Prix pompe hors TVA - moy. mens.
décembre. 2014: 0,9465 €
Evolution par rapport à novembre
2014 : -7,78 %
Prix moyen à la pompe hors TVA
• sur l’année 2007 : 0.9147 €
• sur l’année 2008 : 1.0580 €
• sur l’année 2009 : 0.8385 €
• sur l’année 2010 : 0.9584 €
• sur l’année 2011 : 1.1157 €
• sur l’année 2012 : 1,1670 €
• sur l’année 2013 : 1,1292 €
• sur l’année 2014 : 1,0705 €
Une partie des membres du Club JTN
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
!
"
#
$
VOS BESOINS
-
! %
&
"
%
( !! #
( !! #
$
'
)%
)' "
'
!
*
'
)
$
NOS REPONSES
'
#
+
!
#
!
#
'
$
)
!
!
,
#
!
!
''
'.
#
/
&
5 *6
4
/
01
21
321
301
4
5
7
./ &0
'6 7 2
,
6 #
/##8
7
!
!
"""#
&
#1
8
6
,9 888,6 2 7
7 11 ::6 ; <11::=6 ; 2*
-
1
*
#
$%
#& '(
)
)
* +,
2 (
3 #
:
#2
: :
:
''
<
7 11 ::
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
3
Réunion Actualités sociales de la FNTR Nord : le
compte pénibilité
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son
statut juridique et ses activités. Lorsqu'
un salarié est exposé à des facteurs de
pénibilité, l'
employeur doit établir une fiche individuelle d'
exposition. Le salarié
bénéficie désormais d'
un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel
il peut accumuler des points.
> Interdictions de circuler
complémentaires pour
2015
La circulation des véhicules ou
ensembles de véhicules de plus de
7T500 de PTAC, affectés aux
transports routiers de marchandises
dangereuses et non dangereuses,
sera interdite :
HIVER – Pour le réseau RhôneAlpes, de 7 h 00 à 18 h 00 :
o samedi 07 février 2015
o samedi 14 février 2015
o samedi 21 février 2015
o samedi 28 février 2015
o samedi 07 mars 2015
La circulation est autorisée de
18 h à 22 h les samedis
concernés
ETE – Pour l’ensemble du réseau
routier, de 7 h 00 à 19 h 00 :
o samedi 11 juillet 2015
o samedi 25 juillet 2015
o samedi 01 août 2015
o samedi 08 août 2015
o samedi 22 août 2015
Le calendrier 2015 ne comporte pas
de jours féries accolés à des jours
d’interdictions complémentaires.
L'
employeur doit en conséquence prendre les mesures nécessaires pour prévenir la
pénibilité.
La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou
plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé.
Elle est définie par une intensité et une temporalité. Les seuils sont appréciés après
prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre
par l'
employeur. Les facteurs de pénibilité applicables en 2015 sont liés à un
environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Facteurs de pénibilité en 2015
Facteurs de pénibilité
Intensité minimale
Interventions ou travaux
exercés en milieu hyperbare
1 200 hectopascals
Travail de nuit
1 heure de travail entre
minuit et 5 heures
Travail en équipe
impliquant au minimum 1
heure de travail entre
minuit et 5 heures
• Temps de cycle
inférieur ou égal à 1
minute
• ou 30 actions
techniques ou plus par
minute avec un temps
de cycle supérieur à 1
minute
Travail en équipes successives
alternantes
Travail répétitif caractérisé par
la répétition d'un même geste, à
une cadence contrainte avec un
temps de cycle défini
Durée
minimale
60 interventions
ou travaux par
an
120 nuits par an
50 nuits par an
900 heures par
an
Une fiche de prévention des expositions doit être établie pour tout salarié exposé à
un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis. Elle est établie par
l'
employeur, en cohérence avec le document unique d'
évaluation des risques
professionnels (DUERP).
Chaque fiche contient :
• les facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé,
• la période pendant laquelle l'exposition est survenue,
• les mesures de prévention prises par l'employeur pour faire cesser ou
réduire l'
exposition durant cette période.
L'
exposition du travailleur est évaluée par l'
employeur au regard des conditions
habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur
l'
année.
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
> Appel à projets Initiative
PME 2015 ADEME
Dans le cadre du programme
«Véhicules et transports du futur»
des Investissements d’Avenir, l’Etat
et l’ADEME ont ouvert le 13 janvier
une action intitulée « Initiative PME
2015 ». Elle a pour objectif
d’accompagner et renforcer la
capacité d’innovation des PME dans
les secteurs des transports
routiers, ferroviaires, maritimes et
fluviaux.
« Initiative PME 2015 » permet de
cofinancer des projets de recherche
et développement ciblés, contribuant
à accélérer le développement et le
déploiement de technologies et
usages de mobilité innovants,
notamment ceux permettant une
réduction de la consommation des
énergies fossiles
Dans le cadre d’une procédure
destinée aux PME au sens
communautaire, une commission
pluridisciplinaire sélectionnera des
projets d’innovation au potentiel
particulièrement fort pour l’économie
française.
Les dates limites de dépôt des
dossiers à l’« Initiative PME 2015 »
sont :
• le 20 mars 2015 pour le
secteur du transport
routier ;
• le 24 avril 2015 pour les
secteurs du transport
ferroviaire, maritime et
fluvial.
Renseignements :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aa
p/IA_INI_PME2015-23
4
L'
employeur doit :
• transmettre au salarié, à la fin de chaque année civile (et au plus tard le
31 janvier de l'
année suivante), sa fiche individuelle de prévention des
expositions,
• tenir à tout moment à la disposition du salarié sa fiche.
Il doit, par ailleurs, remettre au salarié une copie de sa fiche dans les cas suivants :
• arrêt de travail d'au moins 30 jours, consécutif à un accident du travail ou
une maladie professionnelle,
• arrêt de travail d'au moins 3 mois dans les autres cas,
• déclaration de maladie professionnelle,
• départ de l'établissement.
Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera automatiquement créé à
partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de l’employeur via la DADS ou
DSN.
Le compte permet au salarié d'
accumuler des points qui pourront être utilisés pour :
• se former afin d’accéder à des postes moins ou pas exposés à la
pénibilité,
• bénéficier d'un passage à temps partiel sans perte de salaire,
• partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de
durée d'
assurance vieillesse.
Les points sont acquis par le salarié par année civile et dans les conditions cidessous :
• 4 points en cas d'exposition à un seul facteur de risque,
• 8 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs de risques.
Pour les salariés présents pendant une partie de l’année seulement :
• 1 point par trimestre travaillé en cas d’exposition à un seul facteur de
risque,
• 2 points par trimestre travaillé en cas d’exposition à plusieurs facteurs de
risques.
Des conditions particulières sont prévues :
• pour le salarié âgé (doublement des points pour le salarié né avant le 1er
juillet 1956),
• et pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année
(points comptés par trimestre).
Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur
toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte sont acquis au
salarié jusqu'
à ce qu'
il les utilise en totalité ou à son départ à la retraite.
Ce compte est assorti d’une cotisation :
• de base, effective seulement à partir de 2017 due par tous les
employeurs de droit privé. Ayant pour but d’assurer la pérennité de
l’équilibre financier du dispositif par solidarité interprofessionnelle. Le
taux de la cotisation de base est fixé à 0,01 % à compter de 2017,
•
additionnelle, due par les entreprises employant des salariés exposés à
des facteurs de risques au-delà des seuils prescrits. Le taux de la
cotisation additionnelle due au titre de l’exposition d’un salarié à un
facteur de risques est fixé à 0,1 % pour les années 2015 et 2016, et à
0,2 % à compter de l’exercice 2017. En cas de poly-exposition (au moins
deux facteurs de risques), le taux de la cotisation additionnelle s’élève à
0,2 % pour les exercices de 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de 2017.
Pour toute information complémentaire, contactez la FNTR Nord.
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
> Recrutement de
formateurs
Depuis une année, l’organisme de
formation LOGINOV délivre le Label
de Compagnon de la Logistique,
Label d’Excellence promu par la CCI
Lens-Artois.
Afin d’accompagner l’accroissement
de ses activités, LOGINOV
recherche 5 formateurs Logistique
vacataires pour des missions de 1 à
3 mois (35 heures hebdomadaires).
Les missions du formateur :
- la création de supports
pédagogiques,
- l’animation de formations,
- le suivi des stagiaires sur le
terrain.
Les qualités du candidat :
- méthodes pédagogiques et
d’enseignement,
- sens de l’écoute, reformulation,
- capacité d’adaptation,
- rigueur,
- esprit d’équipe,
- aisance relationnelle respectueuse
des différents interlocuteurs
(apprenants, clients, collègues),
- enthousiasme et communication
positive.
5
Informations régionales
Conjoncture économique en Nord – Pas-de-Calais :
Etude Banque de France décembre 2014
Après le repli du mois dernier, l’activité régionale semble mieux orientée en
décembre.
A la faveur d’une hausse de la demande intérieure et du maintien du dynamisme
des exportations, la production industrielle a progressé dans tous les secteurs, en
particulier dans les autres produits industriels. Malgré cette hausse, les prix et les
effectifs poursuivent leur repli, les trésoreries restent tendues. Malgré des carnets
de commandes encore trop faibles, les industriels anticipent une nouvelle
augmentation de la production, notamment dans l’agro-alimentaire et les matériels
de transport, dans les prochaines semaines.
Après deux mois de baisse, l’activité dans les services marchands s’est globalement
stabilisée, avec toutefois des évolutions différentes selon les secteurs : le travail
temporaire reste dynamique dans la région tandis que l’hébergement-restauration
subit une nouvelle baisse de ses volumes d’affaires. Les prix n’ont pas évolué, à
l’exception de la filière information-communication qui affiche des hausses tarifaires.
La situation de l’emploi s’est améliorée dans la majorité des secteurs.
Les perspectives à court terme restent favorablement orientées, soutenues par une
progression de la demande. Néanmoins, une légère érosion des prix est annoncée.
Pour le secteur du Transport Logistique, la reprise de la demande, observée en
novembre, s’est confirmée dans la région, ce qui a permis aux entreprises de
consolider les gains d’activité du mois dernier et de renforcer leurs effectifs. « La
demande et l’activité devraient continuer de se développer au cours du 1er
trimestre avec un maintien des effectifs actuels et des prix orientés à la
baisse », précise l’étude de la Banque de France.
Les candidats doivent justifier
impérativement d’une expérience
réussie de 5 ans et plus en
entreprise et/ou en qualité de
formateur et avoir également la
« fibre » commerciale.
Postes basés à Hénin Beaumont
(62) sur un pôle d'
excellence
logistique. Des déplacements sur le
bassin sont à prévoir.
Candidature à transmettre à :
[email protected]
Chez nos voisins belges, le baromètre de conjoncture de la Banque nationale de
Belgique a quelque peu reculé en décembre même si, dans l’ensemble, peu de
changements ont été enregistrés ces cinq derniers mois.
Le léger repli du mois de décembre est principalement imputable à la baisse
observée dans l’industrie manufacturière. Dans la construction, la confiance s’est
également un peu affaiblie, après deux améliorations consécutives. Le climat des
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
NORD TRANSPORTS
Une aide au quotidien
Documents de transport
Tous les documents indispensables
à votre activité au quotidien :
lettres de voiture, convention
collective, livret individuel de
contrôle, carnet d’entretien, carnet
de feuille de location, lettre de
voiture de déménagement…
affaires s’est, en revanche, raffermi dans le commerce et, pour le second mois de
suite, dans les services aux entreprises.
L’étude dans son intégralité sur :
https://www.banquefrance.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/
Conjoncture_et_Croissance/Tendances_regionales/r08_complet.pdf
Défaillances d’entreprises 2014 dans la région
Les défaillances d’entreprises enregistrées en 2014 dans la région Nord – Pas-deCalais sont retombées au niveau de 2010 avec 82 entreprises en dépôt de bilan (80
en 2010). *
Commande simplifiée
Mise à disposition immédiate
Pour toute information, tarif…
03 20 66 89 89
Défaillances d'entreprises NPdC
120
100
36
80
15
60
40
20
0
22
24
38
21
30
36
2008
2009
Trimestre 1
21
16
13
16
24
19
26
21
25
12
18
24
26
32
33
25
25
29
27
25
2010
2011
2012
2013
2014
Trimestre 2
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Trimestre 3
Trimestre 4
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
> Réunion Actualités
Sociales
18 février 2015 - 13 h 30
à la MTL de Wasquehal
La réduction Fillon : rappel des
éléments à intégrer dans le Smic
annuel et la rémunération annuelle
brute.
Présentation de la nouvelle formule
de calcul.
En partenariat avec Transpaie ast.
Information et inscription au
03 20 66 89 89
8
Les entreprises sans salarié représentent près de 27 % de la totalité. Et plus
globalement, les TPE (de 0 à 5 salariés) sont les plus fortement touchées. Elles
représentent 73,17 % des entreprises qui ont déposées le bilan en 2014.
Les PME de plus de 10 salariés semblent mieux résister puisque neuf ont déposé le
bilan en 2014 ; chiffre le plus bas depuis 2008.
Près de 70 % des entreprises défaillantes ont été liquidées, chiffre comparable à
2013.
Emplois menacés ou perdus
1200
1000
413
800
600
400
200
0
252
205
104
355
116
106
212
195
245
160
220
2009
2010
2011
2012
96
2008
46
134
217
88
131
68
75
76
68
284
531
196
61
197
80
2013
2014
Les emplois perdus ou menacés s’élèvent à 534, chiffre le plus faible depuis 7 ans.
Les entreprises liquidées en 2014 comptaient 223 emplois, celles en RJ, 311
emplois.
* les chiffres des entreprises défaillantes du TRM inclus les -3,5t
Informations professionnelles
Audit énergétique obligatoire et Charte CO2
Née de la fusion de 2 anciennes directives portant sur la cogénération et sur
l’utilisation finale de l’énergie, la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 comporte
de nombreux articles qui concernent toute la "chaîne" de l’énergie, de la production
à l’utilisation finale.
L’article 8, lui, porte sur l’obligation d’audit énergétique dans les entreprises. Suite à
cette directive de 2012 qui fixait les exigences de l’Union Européenne, la
réglementation nationale a dû évoluer pour y répondre, à travers plusieurs textes de
loi :
•
la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013, actant le principe d’obligation d’audit
énergie pour les entreprises,
•
le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013, détaillant les seuils au-delà
desquels une personne morale doit réaliser un audit énergétique,
•
le décret n°2014-1393 et l’arrêté du 24 novembre 2014 relatifs aux
modalités d’application de l’audit énergétique.
Ces deux derniers textes précisent donc les conditions de réalisation d’audits
énergétiques et les compétences dont doivent justifier les auditeurs. Pour être
concerné par ces audits, il suffit que l’entreprise réponde à l’un des 3 critères
suivants :
effectif supérieur à 250 personnes,
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
> Contacter la DREAL : un
seul numéro :
0825.300.763
La Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement Nord – Pas de
Calais propose un numéro indigo
pour répondre à toutes vos
questions, qu’elles soient relatives
aux contrôles techniques de
véhicules ou au contrôle des
transports terrestres.
Cette permanence téléphonique est
assurée
du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h 15
et de
13 h 45 à 16 h 30
9
chiffre d’affaires supérieur à 50 M €,
total du bilan supérieur à 43 M €.
Le dépassement de seuil doit être réalisé sur 2 exercices consécutifs. Les données
à prendre en compte pour la détermination de ces seuils doivent être consolidées
au niveau de l’entreprise et non de l’établissement.
Pour tous les audits qui auraient été réalisés avant la date d’entrée en vigueur du
décret (27 novembre 2014), des critères de recevabilité ont été fixés, selon les
secteurs concernés :
Pour les activités de transport : seront recevables les diagnostics réalisés
dans le cadre d’une charte "Objectif CO2" signée avec l’ADEME.
Pièces justificatives : copie de la charte signée entre le 04 décembre 2012 et le
31 décembre 2014
er
Ces documents justificatifs devront être transmis aux DREAL avant le 1
2015.
avril
Bonus écologique élargi pour les VUL…
Les hybrides GPL sont désormais éligibles au « bonus » : le nouveau décret "bonus
écologique" instituant une aide à l'
acquisition et à la location des véhicules peu
polluants réintègre le GPL. (Décret no 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant
une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants).
Recherche d’emploi
JH – titulaire permis C + ADR de
base et CACES grue auxiliaire,
recherche entreprise pour un contrat
de professionnalisation pour
l’obtention du permis CE – Région
Lille ou Dunkerque
06 74 36 65 39
[email protected]
Le « bonus écologique », dispositif d'
aide à l'
acquisition et à la location de véhicules
peu polluants institué en 2007, est revu et modifié par un décret du Ministère de
l'
écologie, du développement durable et de l'
énergie, en vigueur depuis le 1er
janvier 2015. Les barèmes de l'
aide sont recentrés sur les véhicules les moins
émetteurs de CO2. Dans le but de limiter au maximum l’impact négatif des véhicules
routiers sur l’environnement et la santé, le règlement couvre une large gamme
d’émissions polluantes : monoxyde carbone (CO), hydrocarbures non méthaniques
et hydrocarbures totaux, oxydes d’azote (NOx) et particules (PM).
Elles comprennent les émissions à l’échappement, les émissions par évaporation et
les émissions du carter. Aujourd'
hui, le décret inclut les véhicules gaz-électriques
(GPL) au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les
véhicules essence-électriques et gazole-électriques. Il s’adresse aux acquéreurs et
locataires de véhicules éligibles à l’aide à l'
acquisition et à la location de véhicules
peu polluants et aux professionnels de l'
automobile, sous certaines conditions,
notamment location de longue durée 24 mois.
Le montant de l’aide varie en fonction du type de véhicule et du taux d’émission de
dioxyde de carbone. Pour un VUL, ce taux d’émission ne peut excéder 60 g par
kilomètre. L’aide ne peut excéder 6.300 euros, pour les véhicules les moins
polluants (taux inférieur à 20 g de CO2 par kilomètre) et 4.000 euros pour les
véhicules de 20/60 g de CO2 par kilomètre. Le montant peut être majoré de 200
euros si l’acte d’achat ou de location s’accompagne du retrait de la circulation, à des
fins de destruction, d’un véhicule de plus de 15 ans et répondant aux différents
critères d’éligibilité définis dans le décret.
Pour toute demande, se référer à l’Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités
de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Offres de services fluviaux « conteneurs » en Nord –
Pas-de-Calais
VNF organise conjointement avec le Pôle d'
excellence logistique Euralogistic le
vendredi 20 février à Dourges à partir de 9 h 30 une matinée Les Offres de
services fluviaux « conteneurs » en Nord – Pas-de-Calais ».
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
> Rappel : transmission
dématérialisée des liasses
fiscales
Nous vous rappelons, en cette
période de clôture de bilan
comptable, que les entreprises de
transport n’ont plus à adresser à la
DREAL de fiche relative au calcul de
la capacité financière,
(formulaire CERFA n° 11415),
accompagnée le cas échéant, de la
ou des garanties établie(s).
Depuis fin janvier 2014, la
transmission dématérialisée des
liasses fiscales (bilan, compte de
résultat) des entreprises de transport
est opérationnelle.
Pour en bénéficier, il vous suffit
d’indiquer, lors de votre déclaration
fiscale que l’entreprise
relève du secteur des transports
routiers en cochant :
•
la case XU si vous relevez
du régime normal,
•
la case 800 pour le régime
simplifié
Il convient de sensibiliser vos
experts comptables car nous nous
apercevons que certains d’entre
eux omettent cette formalité
simplifiée.
10
Cette demi-journée sera consacrée aux innovations et nouveaux services
récemment développés dans ce domaine, depuis la ligne maritime jusqu'
au
destinataire.
Une matinée d’échanges entre tous les acteurs de la filière conteneurs : chargeurs,
compagnies maritimes, transitaires, opérateurs multimodaux, transporteurs, ports et
opérateurs fluviaux, pour découvrir les évolutions des services maritimes, ainsi que
les nouveautés et innovations développées pour la desserte de l'
hinterland du Nord
- Pas-de-Calais.
En fin de matinée un point sera fait sur les perspectives de développement de
solutions de transport combinés fluviaux tel TaxiBarge.
Renseignements et inscriptions :
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 03 21 69 23 18 / 03 21 74 16 12
International – formation DEB et déclaration TVA
intracommunautaire
Vous êtes responsable ou collaborateur des services comptable, financier ou
logistique d'
une société assujettie à la TVA en France réalisant des opérations sur
biens et prestations à l'
international.
Vous souhaitez maîtriser les déclarations de TVA intracommunautaire,
d'
échanges de biens, de prestations de services afin d'
éviter les redressements.
CCI International Nord de France organise deux journées de formation à Béthune
intitulées :
Remplir la Déclaration d'
Echanges de Biens, le lundi 9 février 2015
Et
Déclarer la TVA intracommunautaire, le mardi 10 février 2015
Cette formation est proposée sous forme de package. Vous avez la possibilité de
vous inscrire aux deux journées consécutives (tarif préférentiel) ou à une seule des
deux journées.
Cette formation vous intéresse ? Téléchargez le programme et le bulletin
d’inscription ICI
Ou inscrivez-vous en ligne en cliquant sur les liens suivants :
Inscription le 09/02/15
Inscription le 10/02/15
Vous n'
êtes pas disponible mais cette formation vous intéresse? La prochaine
session de formation est programmée les 28 et 29 septembre 2015 à Valenciennes.
Pour toute information complémentaire, contacter Mélanie FOUCART, CCI
INTERNATIONAL NORD DE France,
Espace International - 299 bd de Leeds - 59777 EURALILLE
T. 03 59 56 22 25 - F. 03 59 56 22 10 - [email protected]
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
Contacts AFTRAL en
région :
Arras :
Z.I. Est – Rue Geiger
62000 ARRAS
Tél. 03 21 60 63 50
[email protected]
Calais
14 boulevard des Alliés
621000 CALAIS
Tél. 03 28 21 24 17
[email protected]
Dunkerque :
Rue François-Noël Babeuf
59760 GRANDE-SYNTHE
Tél. 03 28 21 24 17
[email protected]
Lille :
Rue Harald Stammbach
52290 WASQUEHAL
Tél. 03 20 81 91 91
[email protected]
Dourges
Campus Euralogistic
622 rue des Hauts de France
62110 HENIN BEAUMONT
Tél. 03 61 19 60 00
[email protected]
Valenciennes :
ZA de la Maladrie – 1, rue Coli
59121 PROUVY
Tél. 03 27 33 31 11
[email protected]
et aussi :
N° indigo (0,15 € TTC/minute)
0 825 825 669
Formations
Vous trouverez ci-dessous extrait du calendrier des formations 2015
organisées par l'
AFTRAL :
SPECIAL MATIERES DANGEREUSES
Formation initiale de base - 3 jours :
Wasquehal : 09 février – 01 avril – 11 mai - 03 juin - 29 juin
Prouvy :
02 mars – 13 avril – 04 mai – 01 juin – 01 juillet
Dunkerque : 23 février – 11 mars – 08 avril – 18 mai – 10 juin – 06 juillet
Dourges :
18 février – 18 mars – 27 avril – 27 mai – 22 juin – 08 juillet
Recyclage formation de base – 2 jours :
Wasquehal : 16 février – 05 mars – 13 avril – 26 mai – 22 juin – 09 juillet
Prouvy :
23 février – 23 mars – 20 avril – 21 mai – 25 juin - 06 juillet
Dunkerque : 02 mars – 02 avril – 06 mai – 08 juin
Dourges :
26 février – 09 mars - 09 avril – 18 mai – 15 juin
Spécialisation Citernes – 4 jours :
Wasquehal : 08 juin – 08 octobre
Prouvy :
05 mars – 07 septembre
Dunkerque : 13 avril – 29 octobre – 17 décembre
Dourges :
01 juin – 26 novembre
Recyclage Citerne – option chimique ou gaz - 3 jours
Wasquehal : 15 avril – 21 octobre
Prouvy :
25 mars – 23 septembre – 16 novembre
Dunkerque : 11 mai – 19 octobre
Dourges :
11 mars – 20 mai – 16 septembre – 18 novembre
Spécialisation Produits pétroliers – 2 jours
Wasquehal : 18 mai – 05 novembre
Prouvy :
16 avril – 10 décembre
Dunkerque : 26 février
Dourges :
25 juin – 10 septembre
Recyclage Produits pétroliers – 1 jour
Wasquehal : 28 mai – 25 novembre
Prouvy :
22 avril – 28 octobre
Dunkerque : 16 septembre
Dourges :
14 octobre
Recyclage GPL – 2 jours
Dunkerque : 23 septembre
Manutention des colis de matières dangereuses – 1 jour
Prouvy :
01 juin – 21 décembre
Dunkerque : 16 mars – 04 septembre
Chargement et déchargement des matières dangereuses – 1 jour
Prouvy :
02 octobre
Dunkerque : 10 avril
Conseiller à la Sécurité – Tronc commun - 2 jours :
Dourges :
16 mars – 16 septembre
Recyclage Conseiller à la Sécurité : Tronc Commun – 2 jours :
Dunkerque : 26 mars – 28 septembre
Dourges :
28 septembre
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]
11
Info Nord n° 174 – 1er février 2015
13
Bodacc
JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
156, rue Léon Jouhaux
CS 20145
59447 WASQUEHAL CEDEX
Tél. 03 20 66 89 89
Fax : 03 20 98 47 36
Mel :
nordtransports
@nordtransports.com
Vous souhaitez en savoir un peu
plus sur un article, avoir une
information plus précise, faire
paraître une information concernant
votre entreprise ou une annonce ?
N’hésitez pas à nous contacter :
Rose-Marie FRANCOIS ou MarieDominique BEALLE.
Bodacc du 12 mars 2014
TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBVRE - 26 Allée des Alouettes – 59250
HALLUIN
JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Bodacc du 04 janvier 2015
ILK MOTORS - 161 rue des Fusillés – 62740 FOUQUIERES-LEZ-LENS
JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT
Bodacc du 04 janvier 2015
TRPTS CYRILLE TURPIN - 1 Grand rue – 62860 BOURLON
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES
Bodacc du 04 janvier 2015
COLME TRANSPORTS - 13 Grand Place – 59630 BROUCKERQUE
JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT
ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Bodacc du 23 janvier 2015
LATRI - 1 les 6 rues – 59173 SERCUS
CREATIONS
Bodacc du 09 décembre 2014
BOLLART TRANSPORT -1 chemin de la Babille – 59630 BOURBOURG
Bodacc du 31 décembre 2014
ABCDDD SARL - 24 rue Principale Maisnil Dohem – 62380 DOHEM
RADIATIONS
Bodacc du 22 janvier 2015
- VANESSE - 9 route Nationale – 59360 NEUVILLY
- TRANSPORTS JLF - 16 rue du Rouge Bouton – 59113 SECLIN
Bodacc du 23 janvier 2015
T L M M - Zac les Portes du Nord – 62820 LIBERCOURT
Info Nord – 156 rue Léon Jouhaux – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL cedex
Tél. 03 20 66 89 89 – Fax 03 20 98 47 36 – [email protected]