Vers l`enseignement d`un français à objectif juridique

FORMATION
AUF – Bureau du Moyen-Orient
Français sur Objectif Spécifique
Français Juridique
Erbil - IRAK
du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN
Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
1/5 Introduction au FOS français juridique
2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques
français et européen
3/5 Recherche de ressources
4/5 Spécialité du langage juridique
5/5 Organisation d’une séance de français juridique
Des activités de réflexion accompagnent chaque partie.
1/5
Introduction au FOS
français juridique
Français Langue maternelle
Paramètres biologiques et sociaux
Rang d’appropriation
Mode d’appropriation
Critères de référence
Critère d’appartenance
Langue qui, apprise lors de sa première socialisation et éventuellement
renforcée par un apprentissage scolaire, définit prioritairement pour un
individu son appartenance à un groupe humain et à laquelle il se réfère
plus ou moins consciemment lors de tout apprentissage.
Français Langue Étrangère
Caractère de xénité = distance
Matérielle
Culturelle
linguistique
Français sur objectif spécifique
Démarche méthodologique consistant à bâtir un programme de
formation sur les besoins d’un public donné, dont l’objectif est précis
et spécifique.
Public homogène par son appartenance à un organisme particulier et
par son objectif de formation lié étroitement à la conduite d’un projet
dont le caractère d’urgence est avéré.
1960
1970
Français scientifique et technique =
hypothèse lexicaliste
Français instrumental =
communication scientifique
1974
Français fonctionnel =
spécificités des publics, leurs
besoins, et la façon d’y répondre
Critères de discrimination
Le Français Juridique, E. Damette, 2007
Les étapes du FOS
Identification
de la
demande
Analyse des
besoins
Collecte des
données sur
le terrain
Analyse et
traitement
des données
Vers l’enseignement du français à objectif juridique…
Élaboration
des activités
pédagogiques
FLE
FOS
On étudie le français
On étudie du français
Objectif général
Objectifs spécifiques
Public hétérogène
Public-cible
Niveau de culture générale
Niveau de professionnalisation
Durée longues études (10-12 ans)
Durée courtes études (1-2 ans)
pouvant être développé ainsi
Objectifs curriculaires
Objectifs immédiats, précis
Acquisition fondamentale
Acquisition du lexique professionnel
Assimilation des compétences cognitives Assimilation des compétences
de valeur générale humaine
langagières métacognitives sur objectifs
spécifiques
Soumis au programme scolaire imposé
Résultat du programme spécifique
ayant à la base la motivation
académique ou professionnelle et la
conscientisation de ce besoin
Grammaire générale
Grammaire textuelle
Formateur en français juridique…
… c’est être à la fois enseignant de français et apprenant en droit.
À savoir
+ Concepteur de matériel - Chercheur
+ Concepteur de programme linguistique
Avec
►Effort constant d’informations nouvelles et de réflexion approfondie
►Vision d’interdisciplinarité et de transdisciplinarité sur la discipline
Français juridique
Il se caractérise par sa technicité:
Droit français en tant que système
juridique issu du droit romain inscrit dans
un pays déterminé: la France
Français du droit en tant que système
linguistique restreint à l’usage particulier
d’un domaine professionnel: le droit
à des apprenants francophones:
plus ciblé sur les contenus
du droit français
à des apprenants non francophones:
introduits par le biais
de la langue du droit
à doser
selon le public
Sources
Le droit puise la plupart de ses mots dans la langue courante mais lui
confère un sens particulier.
► Il renvoie à des concepts, à des notions, à des catégories: tout un
système où chaque mot prend sa place.
► Ces mots ont souvent une histoire au cours de laquelle ils ont été
expliqués, interprétés, commentés et critiqués.
► La précision est, dans ce domaine plus que dans d’autres, un gage
de sécurité.
Référent
« Le langage juridique est un usage particulier de la langue commune, un
langage de spécialité, un langage technique à cause de la technicité même
du droit (le référent). »
Sa technicité est due à sa fonction sociale: « réguler les relations sociales
exige une très grande précision linguistique et technique. »
(Didactique du français juridique, E. Damette, 2007, p.53)
Les énoncés juridiques suivent ainsi la pensée juridique dans ses opérations
les plus complexes: interprétation, appréciation, présomption, qualification,
raisonnement.
« La technicité du droit (…) tient à l’extrême difficulté d’enserrer dans des
formules générales une réalité sociale des plus complexes ».
Jestaz, Dalloz, 2001, p.78
Prérequis :
 Connaissances du domaine de spécialité
 Capacité à opérer des macro et micro classifications dans ce domaine
 Capacité à insérer le domaine de référence dans des ensembles plus
larges entre un système ou un aspect du système juridique avec le type de
société qu’il régit avec la culture du pays, avec le monde de l’entreprise et
des relations professionnelles = contextualisation (sens donné)
Activités de réflexion
1/5 Introduction au FOS français juridique
Activité 1. Déterminez les éléments caractérisant le français langue étrangère (FLE)
et le français sur objectif spécifique (FOS). Puis classez-les, deux par deux, sous forme de tableau.
FLE :
1-Acquisition du vocabulaire et du
discours professionnel
2-Public hétérogène
3-Niveau de professionnalisation
4-Assimilation des compétences
FOS :
6-Durée longues études
7-Objectifs curriculaires
15-Assimilation des compétences
langagières métacognitives sur objectifs
spécifiques
8-Langue (on étudie le français)
16-Objectifs spécifiques
9-Public cible
17-Soumis au programme scolaire
10-Niveau de culture générale
imposé
humaine
11-Objectifs immédiats, précis
18-Grammaire générale
5-Résultat du programme spécifique
12-Acquisition fondamentale
19-Objectif général
ayant à la base la motivation
13-Grammaire textuelle
20-Métalangage (on étudie du français)
cognitives de valeur générale
académique ou professionnelle et la
conscientisation de ce besoin
14-Durée courtes études
•
Activité 2. Déterminez le domaine de spécialité de chacun de ces trois textes.
Relevez les éléments qui les caractérisent (lexique et discours)
A.
Rôle du lexique courant dans la structure de la démonstration mathématique,
J.M. Mangiante, 2004
B.
C.
Conclusion d’analyse
Plus le niveau de technicité est élevé,
plus le regard du néophyte se porte sur
le lexique.
Affaires à suivre, A. Bloomfield, 2001
BILAN
Langue source
Langue cible
Contexte de formation (demandeur)
2/5
Initiation aux institutions et
aux systèmes juridiques
français et européen
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique
Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
Rapport du Conseil d’État (2001) sur
Influence internationale du droit français
« Le droit français a longtemps rayonné au-delà de nos frontières. Il a servi de référence à
de nombreux législateurs étrangers, apporté sa contribution à la création d’un ordre
juridique international, formé des générations d’étudiants et d’enseignants du monde
entier à une méthode de raisonnement et une culture juridique propres à la France. »
1804: diffusion du code Napoléon
exportation d’une technique juridique et
législative mais aussi de valeurs
Fin XIX ͤ siècle: intensification des échanges internationaux, apparition d’un marché
international du travail, dynamisme du droit de la « Common Law ».
Common Law
Droit civil (romano-germanique)
Né en Angleterre grâce aux cours royales
et aux praticiens
Issu du droit romain, solutions romaines et
germaniques
Extension aux pays politiquement liés à
l’Angleterre
Diffusion d’Europe occidentale vers
l’Amérique latine, le Japon, l’Afrique, le
Proche-Orient, l’Indonésie.
Absence de distinction entre le droit public Existence de la règle de droit antérieur au
et le droit privé
litige
Absence de branches du droit et de
caractère général de la règle
--- résulte des décisions rendues
--- une solution trouvée (codes)
Droit jurisprudentiel:
la loi a un rôle secondaire
Pays de droit écrit:
la loi est la source principale du droit.
La coutume, la jurisprudence et la doctrine
ont une importance réduite
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES SYSTÈMES JURIDIQUES
Université d’Ottawa
Systèmes juridiques au Moyen-Orient
Université d’Ottawa
Enjeu de pouvoir et influences
Système
français
Union
européenne
Système français:
Organisation et
action
administrative
Droit allemand et
américain:
Plan économique
Système
américain
ONU, Cour internationale
de Justice, Cour de Justice
de l’Union européenne
FMI, Banque
Mondiale, OMC
Adopter un système juridique a des répercussions
politiques, sociales, économiques, culturelles et structurelles.
Mireille Delmas-Marty dénonce le phénomène de
privatisation du droit lex mercatoria et défend l’idée
d’inverser la hiérarchie actuelle : éthique des droits de
l’Homme.
Le droit
Les deux grandes conceptions du droit sont le droit naturel et le droit positif
Conception Classique
Conception Moderne
Aristote, Saint Thomas d’Aquin, Guy
Augé
Francisco Suarez, John Locke, Thomas
Hobbes
Le droit n’est pas une règle de conduite
déterminée a priori, elle est une
attribution d’une chose extérieure à une
personne en fonction de ses mérites.
Le droit est un ensemble de règles
universelles et immuables qui s’imposent
à l’homme et qui lui sont supérieures.
Déterminées à l’aide de la raison humaine
La justice consiste en une répartition
dans un ordre social naturel.
Attribut de la nature humaine
Le droit positif n’est qu’une application
temporaire du droit naturel, il est
indispensable.
La relativité du
droit positif
Le positivisme
juridique
Droit naturel
•Ensemble des règles de droit
applicables à un moment donné et
dans un lieu donné. Il est variable en
fonction des temps et des lieux. Il est
ainsi édicté par les pouvoirs publics
qui doivent respecter les procédures
formelles d’élaboration du droit.
•= Le droit positif n’exclut pas le droit
naturel.
•La loi est l’expression de la volonté
générale, le contrat est le fruit de la
rencontre de volontés.
Droit positif
anthropocentriste
Domaines du droit
Ensemble des règles juridiques
émises par l’autorité publique
qui définissent un cadre aux activités
(ensemble de droit, d’obligation, d’interdictions)
Droit objectif
Droit public
• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit social
• Droit pénal
• Droit fiscal
• Droit international public
Droit privé
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit du travail
• Droit international privé
Droit subjectif
Sources
…historiques du droit (avant le Code civil)
Droit romain: subdivision (personne, chose, action)
Ancien droit: écrit au sud et oral au nord, droit canon,
renforcement du pouvoir royal partir du XVe siècle)
Droit intermédiaire: chute d’un pan, changement de l’état
civil, institution du divorce
Selon l’article 55 de la
Constitution,
« les traités ou accords
régulièrement ratifiés ou
approuvés ont, dès leur
publication, une autorité
supérieur à celle des
lois. »
Droit
européen
Textes
constitutionnels
Lois et ordonnances
Décrets
Arrêtés ministériels
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
•
•
•
Cadre institutionnel
Constitution du 4 octobre 1958
Symboles de la République française
Répartition des pouvoirs (Montesquieu)
Président de
la République
Premier
ministre
Assemblée
nationale
Sénat
Nomination du
Premier ministre
Constitution du
gouvernement
Vote des lois
Vote des lois
Présidence du
conseil des
ministres
Conduite de la
politique de la
nation
Propositions de
lois
Propositions de
lois
Dissolution de
l’Assemblée
nationale
Responsabilité
devant
l’Assemblée
nationale
Droit de proposer
des amendements
Droit de proposer
des amendements
Exécution des lois
Mise en cause de
la responsabilité
du gouvernement
Décision
d’organiser un
référendum
Collectivités
territoriales
1 État
26 régions
101
départements
Plus de 36 700
communes
Poids de l’Union européenne
1951
Création de la
CECA
1957
Création de la
CEE et de
l’EURATOM
1962
Adoption de
la politique
agricole
commune
1968
Union
douanière
1992
1985
Suppression
des frontières
Traité de
Maastricht
Création de
l’UE
1999
2007
Monnaie
unique Euro
Traité de
Lisbonne
28 pays,
population: 508 millions
Institutions européennes
(Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg)
Institutions européennes
Cour
de justice
de l’Union
européenne
Siège à Luxembourg, la CJUE a
pour mission d’assurer le respect
du droit européen.
Les notions fondamentales
« Les notions fondamentales du droit expriment des valeurs (…) Fruit de débats, de
compromis, de luttes, le droit est un ensemble de choix, de prises de position, de
convictions. Cette absence de neutralité est reconnue et même revendiquée au sein
des grands concepts juridiques. »
Valeurs de la démocratie, E. Dockès., éditions Dalloz, 2004, p.2
Liberté
représentation
Égalité
intérêt
Pouvoir
Propriété
Droit
Contrat
Zoom sur la laïcité
o Principe constitutionnel: étymologie et évolution
o Actualité sociale et richesse de la notion
o Entre ghetto et mondialisation – en voie de redéfinition
o Conflit entre liberté d’expression individuelle et principe d’égalité
homme/femme
o Mission de l’école est de développer la conscience, l’indépendance d’esprit
alliée à la faculté de s’exprimer et de respecter l’autre.
o Caractère central, fondateur, identitaire
Principe de neutralité
Activités de réflexion
2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques français et européen
Activité 1 : Présentez et justifiez la branche du droit concernée.
Mme DELATOUR est suspectée d’avoir volé un cheval le 23 mars 2013.
J’ai un contrat de travail à durée déterminée mais mon chef refuse de me
payer.
Je suis mariée à un Japonais et nous avons quatre enfants. Nous divorçons.
Mon voisin a mis le feu à ma maison, j’en suis sûr !
Je m’appelle Mme JESUISICI et je veux modifier mon nom de famille.
La Sécurité sociale réclame une somme d’argent à l’un de ses assurés.
Les impôts locaux ne cessent d’augmenter, et en plus, ils ont commis
une erreur de calcul en ma défaveur !
Les Nations Unies et la Roumanie s’opposent.
Activité 2 : Procédez à la lecture et répondez aux questions (Extrait de la Constitution française du 4 Octobre 1958)
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la
Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement
de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer
des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race
ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
TITRE IER - DE LA SOUVERAINETÉ
Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de
la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Activité 3 : Déterminez le
type de pouvoir auquel font
référence les titres de
Activité 4.
journaux suivants.
Quelles sont les principales
étapes du processus
d’élaboration de la loi ?
Observation
Le Français juridique , M. Soignet, 2003
Le Français juridique , M. Soignet, 2003
Regard sur la Cour d’assises
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’avocat de la partie civile: il défend la partie civile.
Les assesseurs: eux aussi magistrats du siège, ils assistent le président
et sont membres du jury.
Les jurés: citoyens tirés au sort pour être membre du jury.
L’accusé: celui qui doit être jugé.
Le procureur ou l’avocat général: magistrat du parquet, il veille à
l’application de la loi, requiert l’acquittement ou une peine contre
l’accusé. Il représente le ministère public.
Le greffier: il rédige le procès-verbal des débats.
Le témoin: il expose les faits dont il a connaissance sous serment.
L’huissier: il fait entrer les témoins et présente les pièces à
conviction.
La partie civile: la partie plaignante.
Les gardes: ils encadrent l’accusé.
L’avocat de la défense: il défend l’accusé.
Le public: il assiste aux audiences qui ne sont pas à huis clos.
Le président: magistrat du siège, il préside les audiences du procès
et le jury.
Chez vous en France, Geneviève Brame
http://www.education.gouv.fr/cid73666/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html
3/5
Recherche de ressources
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique
Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
Demande de formation
La demande peut être formulée par une institution professionnelle ou
universitaire afin de concevoir un programme dans sa spécialité.
1. Besoins exprimés
2. Besoins exprimés
dans la demande de formation
par les apprenants
Situations cibles
Tisser un réseau du public
vers le privé
Institutions
françaises et
européennes
Penseursjuristes
particuliers
Institutions
Institutions
Nationales
Pouvoir exécutif
Assemblées
Élysée
Assemblée nationale
Gouvernement
Sénat
Ministères
Conseil constitutionnel
Justice
Européennes
Juridictions pénales
Juridictions
administratives
Collectivités
territoriales
Conseil européen
ONU
ONG
Cour d’assises
Conseil d’État
Régions,
départements,
communes
Conseil des ministres
de l’Union
Européenne
Cour de Cassation
Tribunal correctionnel
Cours administrative
d’appel
Communautés
Commission
européenne
Cours d’appel
Tribunal de police
Tribunaux
administratifs
Juridictions judicaires
Tribunaux de grande
Instance
Tribunaux d’instance,
Tribunaux de
commerce, Conseils
des prud’hommes
Internationales
Parlement européen
Cour de Justice
européenne
Penseurs-juristes / particuliers
Secteur
public
Secteur privé
entreprises
Doctrine
Cours
École
primaire
Université
Cours
Droit
Français
juridique
FLE
Colloques,
conférences
Revues
universitaires
Collège
Lycée
Association
Blog de
particuliers
Forum
Activités de réflexion
3/5 Recherche de ressource
Activité 1 : Adaptez ce questionnaire à votre public.
QUESTIONNAIRE POUR LES ETUDIANTS EN DROIT
Présentez-vous : nom, prénom, âge, année d’études, matière (s) préférée (s) :
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
I- Apprentissage du français
1/ Avez-vous déjà appris le français ?
oui
 À l’école
 Dans un institut français.
 Au collège.
 Dans une Alliance française.
 Au lycée.
 Dans un établissement privé.
/
non
 Autre, précisez :………...
 À l’université.
2/ Si oui, pendant combien d’années ? ………………
3/ Auprès de quel établissement ?
4/ À quelle date avez-vous arrêté d’étudier le français ?……………
5/ Avez-vous obtenu un diplôme de langue française ?
Si oui, lequel ? …………………………………........
6/ Avez-vous déjà appris une autre langue étrangère ?
Si oui laquelle ?
De quelle manière ?

avec un manuel.
 autres : ……………………………………

avec des enregistrements.
……………………………………………….
II- Rapport au français
7/ Utilisez-vous le français en dehors de vos études? Dans quelles occasions ?
………………………………………………………………………………………………
8/ Êtes-vous déjà allé(e) dans un pays francophone ? Si oui, pour quel motif et pendant combien de temps ?
…………………………………………………………………………………………
9/ Êtes-vous en contact avec des documents écrits en français ?
A l’Université : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ?
................................................................................................................................................
Dans la vie quotidienne : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ?
………………………………………………………………………………………………
10/ Dans quel(s) type(s) d’activités rencontrez-vous des difficultés ?
 Par le cours de français
 Par la télévision.
 Par Internet.
 Autres :…...………………………………
III- Cours
11/ Quels documents utilisez-vous pour vos études (nature, fréquence, langue(s) utilisée(s)) ?
……………………………………………………………………………………………
12/ Avez-vous des informations sur le système juridique français/européen et si oui, lesquelles ?
……………………………………………………………………………………………
13/ Comment les avez-vous obtenues ?
 Lecture de livres de littérature
 Rédaction
 Autres : …………………..
 Lecture de magazine
 Exposés, conférences
………………………………
 Correspondances
……………………………….
14/ Qu’attendez-vous du cours ? ………………………………………………………………………………………………
Activité 2: Constituez votre programme thématique de français juridique.
Programme de licence 1 et 2 en Droit 2013-2014
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Activité 4: Complétez le tableau à l’aide des informations collectées.
Thème
Objectif
Lexique / Grammaire
Activités












4/5
Spécificité du langage
juridique
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique
Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
Linguistique Juridique
« Puisque le de cujus est mort ab intestat, nous allons d’abord
liquider la communauté, établir les reprises et les
récompenses et, au résultat de cette première opération,
nous procéderons à un partage, avec soultes sans doute, mais
qui sera facilité par l’absence d’avancements d’hoirie, de tout
préciput et conséquemment par l’inutilité de calculer la
quotité disponible. »
Le style et l’éloquence judiciaire, R. Lindon, 1968, p.20
Fait linguistique
• Écran linguistique: « on n’entre pas d’emblée dans l’entendement de
celui qui ne possède que la langue commune » (Linguistique juridique, G.Cornu 2000)
• Terme d’appartenance juridique exclusive
Vocabulaire
juridique
Discours
juridique
Type de langage
Langage spécial
de groupe
Technique
• Langage
professionnel
• Langage
culturel
• Langage
public et
social
• Inhérent au
référent
• Existence
d’un sens et
d’une
démarche de
précision
Langage
Rappel
Langue
• Faculté naturelle de parler,
l’usage de la parole.
• Façon dont cette faculté est
mise en œuvre dans une
communauté linguistique.
traditionnel
• Inscrit dans
l’histoire
• Ancienne et
non
archaïque
• En évolution
perpétuelle
Plurifonctionnel: niveau de langage, fonds commun, typologie
des discours juridiques
Langage plural
Pluridimensionnel: dimension naturelle par les maximes, prise
en considération du destinataire
Chapitre 1 Vocabulaire juridique
• Ensemble des mots qui ont un ou plusieurs sens juridiques
(env. 10 000 mots)
• Recherche et analyse du sens des mots:
1.1 Les mots
Porteur d’un sens, d’un sens juridique
Racine + préfixe + suffixe
Appartenance
exclusive
• Langage de la procédure judiciaire, théorie
générale, droit successoral, droit du crédit
et des sûretés, droit des contrats spéciaux,
autres.
• Nombre limité et peu de mots nouveaux en
raison du lien très étroit entre le mot et le
référent.
Double
appartenance
• Apport spécifique du langage juridique à la
langue commune
• Sens principal dans le langage commun qui
ont acquis dans le langage du droit un sens
particulier
Constatation d’un fait
Rapport de genre et d’espèce
Figure de style
Rupture de sens
1.2 Les relations entre les mots
Les rapports de mot à mot
• de formation: étymologie, dérivation, composition
• de comparaison: analogie et opposition
Famille de mots
• par racine: lex, jus, regere, licere, rogare
• sémantiques
Autres rapports actualisés qui se nouent entre les mots
dans la phrase, avec le discours…
Schéma de la communication (Jakobson, 1963)
Chapitre 2 Discours
Aspect linguistique (usage de la langue)
• « Vocabulaire » s’offre in intellectu et « Discours » s’organise in actu.
• Communication:
contact établi + connaissance du code + connaissance de la réalité
Aspect juridique: Il peut y avoir discours juridique sans vocabulaire
juridique, sans style juridique (témoignage)
Ce sont les marques courantes du langage juridique qui seront sources
d’incompréhension.
Typologie générale
Sujets
Types de
messages
Modes
d’expression
Agents
Créateur de droit
Opposition
d’expression
écrite et de
l’expression orale
Destinataires
Associés à la
réalisation du
droit
Rapprochement
des deux
Chance de
compréhension
2.1 Discours législatif
Texte de loi = disposition légale qui émane du pouvoir législatif
dont la teneur nous est connue dans son expression écrite par la
publication qui en est faite au Journal officiel.
Fonctionnel
Il appartient au législateur
d’édicter des règles à
l’intention des sujets de droit
Message étatique et solitaire
Stylistique
Manière d’écrire du
législateur
Fonctionnel:
Discours normatif et à distance
Il révèle les caractères inhérents à la norme légale :
« marques de …»
* Souveraineté: verbes explicites (contrainte et droit),
convention de langage (indicatif présent, référence à
l’émetteur législatif), formules d’encadrement et de
dispositions diverses
Le législateur,
seul, parle.
énonce article
par article
* Généralité: ostensibles (affirmatifs, négatifs,
indéterminés) et ordinaire (voix impersonnelle, voix
passive, 3e personne du singulier)
* Détermination: du cas (présupposé législatif) et de la
conséquence
qui sont
incorporés à
l’ensemble.
Stylistique
Choix d’un
ton
Effets de
style
• en principe « neutre »
• langage technique et courant
• accent sur l’essentiel
• insistance
• économie
du fait
2.2 Discours juridictionnel
langage
• Acte d’autorité, acte officiel par lequel l’État
rend justice aux contribuables.
• Le jugement est la réponse du juge à la demande des parties.
de
logique
Question
Réponse
Solution
Résumé des circonstances de la cause
Référence à la demande des parties
Justification et solution
du
droit
Activités de réflexion
4/5 Spécificité du langage juridique
Activité 1. Rangez les mots suivants par appartenance exclusive et par double appartenance.
Ab intestat
Saisine
Droit prêt
Gouvernement
Mode
Raison
Prud’hommes
Dénationalisation
Patrimoine
Sujet
Siège
Dol
Témoin
Répétition de l’indu
Acte
Constitutionalité
Comourant
Promesse
Fond
Barre
Erreur
Forme
Voix
autorisation
Activité 2. Repérez le lexique juridique.
Procès-verbaux en série pour le port du sweat-shirt de la Manif pour tous
La mésaventure de Franck Talleu, le 1er avril au jardin du Luxembourg, n'était ni une farce ni un cas isolé. Verbalisé pour
avoir porté un sweat-shirt dont le dessin figurait un père et une mère tenant leurs deux enfants par la main, ce père de
famille nombreuse, venu pique-niquer et cacher les œufs de Pâques, a été emmené au poste par deux gardiens
assermentés. Après un interrogatoire d'une heure, il a reçu une amende cas n° A. D'abord pour «port d'une tenue contraire
aux bonnes mœurs», requalifié ensuite en «organisation d'une manifestation ludique dans le jardin du Luxembourg sans
autorisation spéciale». Il attend maintenant d'être convoqué par le tribunal de police. L'objet du scandale -le sweat-shirtpourtant sans slogan «pouvait choquer», s'est-il entendu répondre par les autorités qui ont reconnu le dessin symbolique de
la Manif pour tous. Mi-amusé mi-médusé, il craint pour l'avenir des familles: «Si le seul dessin d'une famille sur un tee-shirt
est contraire aux bonnes mœurs, quid d'un couple dans la rue qui se baladera demain par la main avec ses enfants? Il se
fera verbaliser?»
Le Figaro, Delphine de Mallevoüe
09/04/2013
Activité 3. Citez les mots formés à partir des étymons suivants.
Lex, legis
(génitif)
Jus, juris
(génitif)
Rogare
(rogatum)
Archies
Activité 4. Repérez les particularités des textes législatifs suivants.
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance .» (C.civ., art.212)
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (C.civ., art.9, al.1)
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éduction des enfants et
préparent leur avenir. » (C.civ., art.213)
« Nul partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelé. » (N.C.P.C., art.14)
« Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme, si la nullité n’est pas expressément prévue par la loi
(…). » (N.C.P.C., art.114)
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
(C.civ., art.1382)
« Il n’y a pas mariage, lorsqu’il n’y a pas de consentement. » (C.civ., art.146)
« Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. » (C.civ., art. 714)
« Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. » (C.civ., art.1238)
Activité 5. Repérez les différentes parties de cet arrêt.
5/5
Organisation d’une séance de
formation en français juridique
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique
Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
Identification
de la
demande
Collecte des
données sur
le terrain
Analyse et
traitement
des données
Élaboration
des activités
pédagogiques
Lecture et traduction de
textes Écrit normé préféré
à l’oral
Grammaire déductive
Langue maternelle
Erreur non admise
Listes de mots
Évolution des approches
Traditionnel
Audiovisuel
Direct
XVIII-XIXͤ
Approche
actionnelle
2001…
1939-1970
Naturel
Actif
Fin XIXͤ
1920-1960
Approche
communicative
1970…
Identifie les usagers/apprenants d’une langue comme des
acteurs sociaux ayant à accomplir des tâches dans des
circonstances et un environnement donnés, à l’intérieur d’un
domaine d’action particulier.
Compétences:
linguistiques, sociolinguistique et pragmatique
Activités langagières:
Réception, production, interaction et médiation.
Parcours d’apprentissage
Activités de
découverte:
sens juridique
et pragmatique
Activités de
systématisation
ou
d’appropriation
Activités
d’utilisation
autonome
Écrit
de la réception
Oral
à la production
Activités
d’évaluation
Critères d’aménagement des activités en
fonction du niveau de langue
illustration•
forme
couleur
taille
espace
•
•
•
•
•
•
élémentaire ► supérieur
Illustration, schéma, tableau ► Texte court ► texte
long
Couleur ► noir et blanc
Grande taille de police ► petite taille de police
Espace ► moins d’espace
Chiffre ► caractères graphiques spéciaux ► lettres
Mot en gras / souligné / en italique ► sans effet
autres caractères
effet
Être vigilant
aux niveaux
du CECRL
Traitement
de l’écrit
Évaluation en français
juridique
• Elle dépend en partie de l’institution dans laquelle les
cours sont dispensés.
• Elle peut être de trois ordres:
sommative
formative
diagnostique
Observation des manuels existants et proposition d’analyse
Le Français du Droit
Jean-Luc Penfornis
CLE International, 1998
Format
Complément du
manuel
Table des matières
Facilité
d’utilisation
Le Français juridique
Michel Soignet
Hachette FLE et CCIP, 2003
A4 – 128 pages
A4 – 128 pages
A5 – 373 pages
*Exercices, corrigés et transcription
intégrés, index alphabétique
*Cassette Audio
*Exercices, corrigés, transcription et
glossaire intégrés
*CD audio
*Exercices et corrigés intégrés
Par thématique et compétence
Très clair, aéré et balisé
Par thématique
Clair et balisé
Par thématique et compétence
Dimension pratique
Contenu fourni et organisé
Étudiants et professionnels
Étudiants et professionnels
A2 (150h)
Absence de prérequis en droit
B1 (300h)
Absence de prérequis en droit
Étudiants français en licence de droit
(cours),
Étudiants étrangers (cours),
Traducteurs-interprètes (initiation au
système juridique français)
B2 (500h)
Absence de prérequis en droit
B1 (270h)
B2 (420h)
C1
Initier au droit français et européen
Faire face à des situations courantes
de la vie juridique
Maîtriser la communication juridique
écrite et orale
Introduction au vocabulaire juridique
Connaissance générale de droit
Approfondissement des actes courants
de la vie quotidienne transposés dans
des situations de la vie juridique
Illustrations et schémas prédominants
Documents didactisés et très
accessibles
6 unités
3-4 sous-unités chacune
Textes et schémas prédominants
Documents didactisés et authentiques
Comprendre les différents types de textes
juridiques
Rédiger plus aisément et efficacement les
exercices spécifiques aux études de droit
Mieux maîtriser la logique et
l’argumentation juridique
Complément du cours de « méthodologie
juridique »
Textes uniquement
Documents authentiques
10 unités
4 sous-unités chacune
7 chapitres
63 activités au total
Public cible
Niveau du public
cible (selon
CECRL)
Niveau du public
escompté
Méthode de français juridique
Eliane Damette et Françoise
Dargirolle
Dalloz, 2012
(selon CECRL)
Objectifs de
formation
Variété de
documents
Découpage
1. Le cadre de la vie juridique
2. Les acteurs de la justice
3. Droits et biens des
personnes juridiques
4. Les obligations
5. La vie des affaires
6. Les relations de travail
Domaine du droit
Structure de
séquence
Compréhension écrite –
production écrite
Compréhension orale –
production orale
Vocabulaire juridique
Grammaire
1. Domaines et sources du droit
2. Le cadre institutionnel
national
3. Les institutions européennes
4. Les juridictions
5. Acteurs et procédures
6. Les personnes juridiques:
droits, obligations, biens,
responsabilité
7. Vie et mort des entreprises et
des sociétés
8. Les relations professionnelles
à l’intérieur de l’entreprise
9. Clients, partenaires et
concurrents
10. Les relations entre les
entreprises et les pouvoirs
publics
Compréhension
Vocabulaire juridique
Production
1. Le cadre du droit en France
2. L’Union européenne
3. Les juridictions françaises et la
procédure
4. Libertés fondamentales : la
liberté et l’égalité
5. Les obligations : le contrat
6. Droit constitutionnel
7. Droit pénal international
Compréhension
Vocabulaire
Grammaire
Faisons le point : Vocabulaire,
simulation écrite et orale
Test à la fin de chaque unité
Évaluation
Commentaires
Formative et sommative
Formative et Sommative
Formative renforcée
Activités orales réduites
60% des points : compétences
orales
Synthèse de l’ensemble des
ressources
Grammaire absente
Méthode complète pour spécialiste
du droit
Deux paramètres spécifiques
du français juridique
• Suivi de l’actualité:
formulaire
administratif
madame/mademoiselle
(2013),
mariage entre personnes de même sexe (2013), adhésion de la
Croatie dans l’Union européenne (2014), charte de la laïcité
(2013), élections municipales et européennes (2014), projet de
redécoupage administratif des départements et régions (2014)
• Droit comparé: science comparant les systèmes juridiques
du monde - miroir linguistique chargé du droit d’un pays.
Problématiques rencontrées
▪ Puis-je donner un cours de français juridique à des
étudiants niveau débutant?
▪ Vu le nombre d’étudiants en droit, des cours en
amphithéâtre sont-ils envisageables?
▪ Est-il recommandé de donner le cours exclusivement
en français?
▪ Est-il possible de progresser avec deux heures par
semaine?
Activités de réflexion
5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique
Activité 1 : Déterminez les types d’activités des extraits suivants.
E. Damette,
Méthode de français juridique, p.136-137
Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003
Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003
Typologie d’activités en
français juridique
d’Éliane Damette,
Didactique du français
juridique, L’Harmattan,
2007 p.48-50
Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette,
Didactique du français juridique, L’Harmattan, p.48-50
III – Utilisation autonome
Typologie d’activités en français
juridique d’Éliane Damette,
Didactique du français juridique,
L’Harmattan, p.48-50
Français sur Objectif Universitaire (FOU)
Objectif: réussite
•
•
Des cours de français sont généralement organisés dans toutes les
universités de France, jusqu’au niveau B2/C1.
Il existe deux paramètres en prendre en compte lors d’études à l’étranger,
le but étant l’intégration sociale et académique.
vie
quotidienne
•
•
Cours magistral (CM)
monologue du professeur + prise de note de l’étudiant
Production écrite
méthodes de l’étudiant
vie
académique
intégration
Compétences par tâches
Production
écrite
Situer dans le temps et
l’espace les parties des CM
Repérer la posture de
l’enseignant
Restituer le cours, définir,
démontrer
Dégager les énoncés
notionnels des CM, les
relier aux métaphores,
reformulations,
illustrations.
Analyser, hiérarchiser,
argumenter, mettre en
évidence, prendre position
Synthétiser, comparer,
commenter
Compréhension
orale
Compréhension
écrite
Comprendre les règles,
procédures
administratives
Interagir dans les
situations de la vie
universitaire (s’inscrire,
s’informer, se plaindre…)
Comprendre les consignes,
conseils
Faire un exposé préparé
Compréhension: les textes
spécialisés, lexique
Présenter et soutenir un
mémoire
Production
orale
Inspiré de Le français sur objectif universitaire,
J.-M. Mangiante et C. Parpette, 2011
Activités de réflexion
5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique
pour étudiants boursiers
Activité 1 : Préparation des étudiants admis à suivre une formation universitaire en français en France.
Le public concerné est homogène est issu d’une même spécialité (faculté de Droit).
L’intégration universitaire en France constitue un objectif prioritaire des programmes d’échanges et les
services des relations internationales (SRI) comme ceux des universités partenaires sont conscients de
l’importance de la formation linguistique pour l’atteindre.
Quel dispositif peut-on proposer dans ce cas ?
Périodes (fréquence, durée…)
Objectifs (situations visées,
contenus linguistiques,
culturels…)
Modalités (présentiel, à
distance, tutorat…)
Exemples de supports
didactiques (matériels,
documents)
Élaboration d’un référentiel de compétences transversales aux disciplines pour la compréhension orale.
Le référentiel de compétences concerne ici les étudiants allophones non spécialistes en français, rassemblant les compétences
que doit acquérir un étudiant qui assiste à un cours magistral dans le but d’intégrer des informations disciplinaires spécifiques
(B2 requis) et de réussir l’examen final (rédaction et soutenance d’un mémoire, étude de cas, simulation) avec comme étape
intermédiaire la prise de notes du cours.
Ce référentiel comprend des macro-compétences discursives transversales aux différentes disciplines :
Macro-disciplines
Objectifs visés
-
Comprendre le contenu essentiel d’un cours
Sélectionner les informations principales d’un cours
universitaire, trier les connaissances disciplinaires
-
Rendre des notes pour mémoriser le cours
Élaborer un plan du cours, distinguer les rappels de
cours antérieurs ou d’acquis, repérer les annonces
d’informations développées plus tard
-
Savoir résumer le contenu d’un cours
Réussir l’examen : rédiger un définition, répondre à des
questions de cours ou faire un exposé
-
Comprendre le contenu du cours d’un point de vue
lexical pour savoir convaincre ou argumenter
-
Acquérir des savoirs linguistiques et culturels
Réussir une étude de cas ou une simulation (expression écrite
et/ou orale)
Utiliser le vocabulaire approprié en fonction du niveau de
langage et du type de discours (écrit ou oral)
Français sur objectif universitaire – Jean-Marc Mangiante et Chantal Parpette
Fiche pédagogique 19 (B1-B2) / Vidéo 32
Organisation des cours
Actiméthodes de travail
Introduction
D’une discipline à l’autre, les méthodes de travail peuvent être différentes. Elles ne sont pas toujours
expliquées par les enseignants qui pensent que les étudiants doivent savoir organiser leur travail euxmêmes. Pour vous qui venez d’un autre système universitaire, il peut être très utile de savoir ce que les
enseignants attendent de vous.
Activité
1. Comment s’appelle le cours assuré par cet enseignant ?
2. Qui sont les étudiants qui le suivent ?
3. Relevez toutes les informations données par l’enseignant sur l’organisation et le déroulement de ce cours.
4. Récapitulez les compétences sollicitées et complétez le tableau suivant.
Attentes de l’enseignant
Exigence 1
Exigence 2
Pré-requis 1
Pré-requis 2
Explications détaillées
5. Relevez les expressions soulignant le caractère obligatoire des demandes de l’enseignant.
Réflexion
Ces exigences vous semblent-elles proches de ce que vous imaginiez ou sont-elles très nouvelles pour vous
?
Pensez-vous qu’elles soient faciles à mettre en application pour vous ?
Certaines vous paraissent-elles plus difficiles que d’autres ?
Fiche étudiant
Que pourriez-vous faire pour être capable de respecter ces attentes ?
Fiche
Université de Craiova - ROUMANIE
FRANÇAIS SUR OBJECTIF UNIVERSITAIRE
1.04.2013-31.05.2013
Coordinateurs:
Cristiana TEODORESCU, Vice-Rectrice des Relations Internationales et de l’Image Académique
Monica TILEA, Directrice du Service des relations Internationales
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Description du cours: L’objectif principal du cours est d’adapter et de développer les compétences actionnelles en français des futurs étudiants
roumains Erasmus en France afin d’assurer non seulement leur intégration sociale mais aussi un suivi optimal de leurs études.
Contact: Anca Gabriela MIC
Public cible
Niveaux de
Durée
Mode
Certification
compétences
d’évaluation
Etudiants
Utilisateur
14 heures
Appréciations
Attestation de formation de
roumains
indépendant
(2 h/semaines)
orales et
préparation linguistique aux études
en France
(A2/B1, B2)
écrites
en France
Intégration sociale
Unités Thématiques
Remplir un formulaire d’inscription: nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse postale/électronique,
études.
Préparer et interagir: transports, logement, besoins premiers, lieux de socialisation, calendrier, nourriture.
Intégration académique
Transcription des cours
Prise de paroles
Pratique écrite
Salles, matériels, matières, tableaux d’informations.
Vocabulaire de spécialité, Prise de notes et mise en page.
Art de la présentation et de l’intervention
QCM, synthèse, compte-rendu, dissertation, commentaire.
Données personnels
Sensibilisation culturelle
• Démographie / Population / Géographie
• Moyens de transport
• Système scolaire
• Calendrier universitaire
• Organisation de la vie sociale
• Société et tabous sociaux
• Structure de l’université française
• Culture universitaire
• Esprit analytique







Points de grammaire
Alphabet
Formule de politesse
Pronom : personnels, démonstratifs, possessifs et interrogatifs
Nom, Adjectif, Adverbe, Numéraux, Prépositions
Temps des modes indicatif, subjonctif, conditionnel et impératif
Phrases simples, composées et complexes
Connecteurs logiques