avis de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Notre engagement
Notre engagement est de vous offrir un service de financement de véhicule et d'autres produits et services
financiers de qualité. Nous obtenons et utilisons des renseignements sur vous à cette fin. Nous apprécions et
respectons la confiance dont vous faites preuve en nous fournissant ces renseignements. Notre relation avec vous
compte; c'est pourquoi il est important à nos yeux de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons,
divulguons et protégeons vos renseignements personnels.
Raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels pour vous identifier, confirmer vos données et évaluer les
demandes de produits ou de services financiers afin de vous les offrir.
Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons les renseignements personnels à partir de diverses sources, notamment :
• Les renseignements que vous avez fournis ou que d'autres personnes ont fournis en votre nom dans des
demandes ou d'autres formulaires, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,
numéro d'assurance sociale et d'autres renseignements relatifs au crédit comme vos actifs, vos revenus et
votre passif.
• Les renseignements recueillis lors de négociations ou de rapports avec notre entreprise, avec les
concessionnaires et d'autres sociétés, notamment des renseignements sur votre véhicule et sur les
services de financement s'y rapportant, sur les services auxquels vous avez eu recours et sur votre
situation par rapport à vos obligations de crédit impayées.
• Des renseignements provenant d'agences de renseignements sur la consommation, comme votre
historique de crédit et votre solvabilité.
Obtention du consentement
Pour répondre à votre demande liée aux produits ou aux services financiers, nous recueillons, utilisons et
divulguons vos renseignements personnels avec votre accord. Votre consentement est nécessaire pour nous
permettre :
• De gérer votre compte, y compris aux fins de vérification, d'assurance de la qualité et de la gestion des
riques s'y rapportant.
• D'assurer l'exactitude des renseignements sur votre crédit, même après le terme de votre contrat de
financement ou de location.
• De communiquer avec vous au sujet de votre contrat de financement ou de location, ou de votre véhicule.
• De transférer des renseignements à votre sujet, obtenus lors du processus de demande de crédit ou
concernant votre contrat de financement ou de location à tout tiers autorisé à accéder à votre compte,
lorsque le but de l'utilisation et de la divulgation des renseignements demeure inchangé.
• De partager vos coordonnées et les renseignements sur votre véhicule avec nos sociétés affiliées, pour
vous offrir des produits et services automobiles ou financiers pouvant vous intéresser.
Vous pouvez consentir à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos renseignements personnels par écrit, par
voie électronique, verbalement ou par l'entremise d'un représentant autorisé.
Partage de vos renseignements personnels
Afin de vous offrir les services demandés ou d'autres précieux produits ou services financiers, nous partageons
vos renseignements personnels avec des tiers, comme les agents et les fournisseurs de services autorisés. Ce
partage nous permet de gérer les comptes, de fournir les services ou produits demandés, de rapporter nos
expériences, de protéger notre entreprise des fraudes et des transactions non autorisées et de satisfaire aux
demandes gouvernementales, ainsi qu'aux exigences réglementaires.
Entrée en vigueur le 5 juillet 2012
Il est possible que nous partagions certains renseignements personnels avec les types d'entreprises suivantes :
• Les fournisseurs de services financiers et les entreprises non financières qui fournissent des services en
notre nom, comme les entreprises qui préparent les factures et les relevés de compte.
• Les concessionnaires de véhicules et les sociétés affiliées qui nous aident à gérer les comptes, à promouvoir
nos produits et à les mettre sur le marché, et qui offrent des services de soutien informatique ainsi que
d'autres services.
• D'autres tiers, comme les entrepreneurs et les fournisseurs indépendants.
Les entreprises indépendantes doivent signer des ententes avec nous, les engageant à protéger les renseignements
personnels obtenus avant que nous ne leur fournissions. Ces ententes permettent également de restreindre l'utilisation
de ces renseignements aux services que nous demandons. Nous ne partageons pas de renseignements personnels
avec une autre entreprise, à moins qu'une entente sur la protection des renseignements n'ait été établie, sauf dans la
mesure où la loi l’autorise. Nous ne vendons pas de renseignements personnels aux entreprises non liées à des
fins d'utilisation indépendante.
Une partie ou la totalité des renseignements personnels susmentionnés peut être traitée ou conservée par nos
filiales aux États-Unis ou en Inde, aux fins suivantes :
• gérer votre compte ou votre demande de crédit, y compris aux fins de vérification, de l'assurance de la
qualité et de la gestion des risques;
• mettre à jour votre compte et vos coordonnées;
• déterminer les produits ou services automobiles ou financiers pouvant vous intéresser.
Enregistrement d'appels téléphoniques
Lorsque vous appelez notre Centre de service à la clientèle ou lorsque nous vous appelons, nous enregistrons
habituellement ces appels à des fins de formation du personnel et d'assurance de la qualité.
Les renseignements personnels sont gardés en mémoire aussi longtemps que nécessaire. Nous avons établi des
politiques et des procédures de conservation afin de nous assurer que vos renseignements personnels soient
supprimés du système et détruits de façon sécuritaire une fois le délai de conservation expiré.
Protection des renseignements personnels
La protection des renseignements personnels est importante pour nous. Nous utilisons des systèmes, des
politiques et de procédures pour assurer l'exactitude des renseignements personnels et pour prévenir leur perte,
leur mauvaise utilisation ou leur altération. Les membres du personnel autorisés ont accès aux renseignements
personnels lorsqu'ils en ont besoin à des fins d'affaires. Nous offrons des programmes de formation et de
communication pour informer notre personnel de la signification et des exigences de notre Avis de confidentialité.
Conservation limitée des renseignements personnels
Nous disposons de politiques et de procédures définissant la période pendant laquelle nous pouvons conserver vos
renseignements personnels. Une fois la période de conservation expirée, vos renseignements personnels sont
supprimés des systèmes et détruits de façon sécuritaire par le personnel autorisé.
Droits d'accès
Vous possédez un droit général vous permettant d'accéder aux renseignements vous concernant, gardés dans nos
dossiers. Pour obtenir un exemplaire de ces renseignements, veuillez envoyer une demande écrite à notre bureau,
à l'adresse suivante : Centre de service à la clientèle, case postale 2400 , Edmonton (Alberta) T5J 5C7. Pour votre
protection, nous prendrons des mesures pour confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. Si
les renseignements dans vos dossiers sont incomplets ou inexacts, vous pouvez nous demander d'apporter les
corrections nécessaires. Nous mettons les dossiers à jour comme il se doit après vérification.
Vous pouvez également accéder aux renseignements contenus dans votre dossier de crédit ou contester l'exactitude
de ces renseignements en faisant parvenir un avis écrit à l'adresse suivante : i) Equifax, Service des relations à la
clientèle, B.P. 190 Succ. Jean-Talon, Montréal (Québec) H1S 2Z2; ou à ii) Trans Union, Centre de relations aux
consommateurs, case postale 338 LCD1, Hamilton, (Ontario) L8L 7W2. Les résidents du Québec peuvent l'envoyer
à : Trans Union, Centre de relations aux consommateurs, 1 Place Laval, Suite 370, Laval (Québec) H7N 1A1.
Entrée en vigueur le 5 juillet 2012
Présentation d'une plainte liée à la protection de la vie privée
Vous pouvez présenter une plainte liée à la protection de la vie privée en communiquant avec notre centre de
service à la clientèle. Nous nous engageons à collaborer avec vous afin de résoudre de façon juste et rapide tout
conflit ou plainte à propos de la vie privée et du traitement de vos renseignements personnels. Si vous avez
toujours des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels après avoir communiqué
avec le centre de service à la clientèle, nous vous prions d'écrire au responsable de la protection de la vie privée :
The Canadian Road, Oakville (Ontario) L6J 5C7.
Si vous avez suivi notre processus et que notre responsable de la protection de la vie privée n'a pas été en mesure
de régler votre problème, vous pouvez formuler une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée
du Canada ou auprès du responsable provincial de la protection de la vie privée approprié. Pour de plus amples
renseignements, veuillez visiter le http://www.privcom.gc.ca.
Retrait du consentement
Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment. Il est important que vous sachiez que même si vous
choisissez de retirer votre consentement, nous continuerons de partager les renseignements visés par des obligations
juridiques et contractuelles, comme le partage avec des tiers visant à gérer votre compte et à rapporter le rendement
de votre compte aux agences d'évaluation du crédit.
Contactez-nous
Pour retirer votre consentement ou obtenir une liste de nos sociétés affiliées, communiquez avec nous par courrier
électronique ou au numéro sans frais. Les coordonnées sont fournies sur les sites Web suivants :
Crédit Ford du Canada Limitée
www.fcclinfoen.com
Location Crédit Ford Canada *
Crédit Mazda Canada*
www.mccinfoen.com
Location Crédit Mazda Canada
Crédit Jaguar Canada
www.jccinfoen.com
Location Crédit Jaguar Canada
www.vcfinfoen.com
Services financiers Automobiles Volvo du Canada
Location Services financiers Automobiles Volvo
du Canada
Services financiers Land Rover
www.lrfsinfoen.com
Location Services financiers Land Rover
* une division de Compagnie de location Canadian Road
Pour toute question ou préoccupation concernant cet Avis de confidentialité, veuillez communiquer avec notre
responsable de la protection de la vie privée par courriel : [email protected].
Remarque particulière
Nous disposons d'une politique en ligne qui vient compléter les dispositions du présent Avis de
confidentialité lorsqu'elles s'appliquent à Internet. Cette politique en ligne est également disponible sur notre
site Web : www.fr.credit.ford.ca.
Changements à venir
Cet avis remplace et met à jour tout avis précédent que nous vous aurions envoyé concernant la collecte,
l'utilisation et la protection des renseignements personnels. Nous pouvons modifier le présent Avis de
confidentialité à tout moment.
Entrée en vigueur le 5 juillet 2012