[COMPANY NAME] Privacy Statement

Déclaration de confidentialité de print24.com Canada LP [12/03/2009]
print24.com Canada LP, 144 Fourth Avenue SW, Suite 1600, Calgary T2P 3N4 (« print24 »,
« nous » ou « notre ») prend des mesures destinées à répondre aux principes de confidentialité et
exigences relatives aux renseignements personnels en vertu des lois canadiennes en vigueur sur la
confidentialité. Le but de cette déclaration est d'informer nos clients et d'autres individus, nous
traitons la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos (« vous » ou
« votre ») renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements
concernant un individu identifiable, comme décrit plus en détail en vertu des lois en vigueur. Cette
déclaration s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels au
Canada. Cette déclaration ne s'applique pas aux renseignements sur nos employés ou à des
informations qui ne sont pas des renseignements personnels.
1.
Renseignements personnels que nous recueillons
print24, ses agents et représentants recueille les renseignements personnels à plusieurs occasions
au cours de ses activités d’impression en ligne. Les renseignements personnels recueillis
comprennent :
•
nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone et autres informations de
communication;
•
nom de votre entreprise et secteur d’activité;
•
mot de passe choisi;
•
numéro de téléphone cellulaire et date de naissance si vous acceptez;
•
vos questions soumises, les suggestions que vous nous offrez pour les améliorations et les
témoignages que vous nous envoyez; et
•
autres informations que nous recueillons avec votre consentement ou comme permis ou exigé
par la loi
2.
Utilisation des renseignements personnels
print24 utilise généralement les renseignements personnels aux fins suivantes :
•
fournir des services que vous demandez;
•
répondre à vos questions;
•
si vous acceptez, vous faire parvenir des informations sur nos produits par courriel;
•
partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées pour fournir les services
demandés et pour des fins administratives et de facturation;
•
obtenir des services des agents, professionnels, assureurs et autres fournisseurs de service;
•
améliorer nos produits et services;
•
effectuer le suivi et/ou enregistrer le courrier, les communications téléphoniques, par courriels
ou internet entre vous et nous ou nos sociétés affiliées, ou vous et nos représentants ou
fournisseurs de service;
•
évaluer la qualité du service à la clientèle;
•
analyser les résultats commerciaux, compiler les statistiques et effectuer une recherche de
marché et de modélisation;
•
conformité avec les exigences relatives aux taxes, lois, normes de sécurité, audit, assurances,
traitement et autres exigences légales en vigueur;
•
gérer, administrer, percevoir, recouvrer ou exiger le paiement d'une dette envers nous ou nos
sociétés affiliées;
•
maintenir les registres commerciaux pour des périodes raisonnables répondant aux exigences
légales de conservation et, généralement pour gérer et administrer notre entreprise y compris
la défense et la poursuite d’actions judiciaires;
•
en commun avec certaines transactions commerciales de notre entreprise et ses actifs,
décrites en détail au chapitre « Divulgation des renseignements personnels » ci-dessous; et
•
que ce soit avec votre consentement ou comme permis ou exigé par la loi
3.
Divulgation des renseignements personnels
print24 divulgue les renseignements personnels aux fins suivantes :
•
au besoin pour fournir des services que vous demandez;
•
pour toutes autres fins auxquelles vous consentez ou qui sont permises ou exigées par la loi
vie privée ou à toutes autres lois en vigueur
En plus des fins énumérées ci-dessus, les renseignements personnels peuvent être divulgués à nos
sociétés affiliées (incluant les sociétés affiliées à l’extérieur du Canada) pour fournir des services
demandés et des audits internes, la gestion, les fins de facturation et administratives incluant la
défense et la poursuite d’actions judiciaires.
4.
Fournisseurs de service :
Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des agents externes ou prestataires de
services (y compris nos sociétés affiliées agissant à ce titre) (« fournisseurs de service ») qui offrent
des services en notre nom, par exemple pour le centre d'appel, le courrier, facturation, marketing,
technologies de l'information et/ou de données d'hébergement ou des services de traitement ou des
services similaires, ou autrement recueillir, utiliser, divulguer, conserver ou traiter les renseignements
personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Certains
de ces fournisseurs de services peuvent être situés en dehors du Canada, y compris aux États-Unis
ou en Europe, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués,
stockées et traitées aux États-Unis, en Europe ou ailleurs à l'extérieur du Canada pour les fins
décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous prenons des mesures raisonnables,
contractuelles ou autres pour protéger vos renseignements personnels pendant le traitement ou
l’acheminement par ces fournisseurs de service. Pendant que vos renseignements personnels se
trouvent hors du Canada, ces derniers seront soumis aux exigences légales en vigueur dans ces
pays étrangers, par exemple, les exigences légales de divulgation des renseignements personnels
aux autorités gouvernementales de ces pays.
Transactions commerciales : Les renseignements personnels peuvent être utilises par print24 et
divulgués aux parties liées au financement actuel ou proposé, la titralisation, l’assurance, la vente, la
délégation ou autre aliénation de toutes les parties de print24 ou de notre entreprise ou actifs aux fins
d’évaluation et/ou d’exécution de la transaction propose. Des exemples de ces fins comprennent :
•
permettre à ces parties de déterminer soit le traitement ou la continuité de la transaction
•
exécution des exigences ou obligations d’exploitation, d’inspection et d’audit de ces parties
Les cessionnaires ou successeurs de print24 ou notre entreprise ou actifs peuvent utiliser et
divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans cette
Déclaration de confidentialité.
Fins légales, règlementaires, etc. : print24 peut divulguer vos renseignements personnels au besoin
pour répondre aux exigences légales, règlementaires, d’autorèglementation de l’industrie,
d’assurance, d’audit et de sécurité et comme autrement avec votre consentement ou tel que permis
ou requis par la loi (y compris ceux imposés par les lois canadiennes et étrangères qui s'appliquent à
print24 ou nos sociétés affiliées, mandataires et fournisseurs de services, comprenant des
prescriptions légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales
de ces pays).
5.
Notre site internet/Internet
Témoins : Nous utilisons les témoins une fois votre inscription complétée (avec adresse de courriel
et mot de passe).
Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et sont utilisés par des millions
de sites internet. Nos témoins ne comportent aucun renseignement personnel sur l’utilisateur, mais
uniquement un numéro d’identifiant et inutilisable à l’extérieur de nos services. L’utilisation de ces
témoins nous permet d’analyser votre utilisation de notre site internet. Nous pouvons alors modifier le
contenu de notre site pour répondre à vos exigences.
Vous pouvez désactiver le stockage des témoins en utilisant les réglages de sécurité de votre
navigateur. Toutefois, ceci pourrait occasionner des restrictions de fonctionnalité pour votre utilisation
de notre site internet.
Les témoins de notre site internet ne sont que des témoins temporaires, ce qui signifie qu’ils seront
supprimés dès la fin de l’utilisation de la session (fermeture de session ou délai d’attente prescrit).
Nous vous suggérons la fermeture de votre session dès que vous avez terminé si vous partagez
votre ordinateur avec d’autres utilisateurs. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins
depuis les réglages de votre navigateur.
Fichiers journaux : Un historique est créé et sauvegardé dans un fichier journal chaque fois que
l’utilisateur effectue des opérations ou clique sur nos sites internet. Cette sauvegarde n’est utilisée
qu’à des fins reliées au système ou à des statistiques. Votre adresse IP est également sauvegardée
pour aider à prévenir l’utilisation frauduleuse. Les données suivantes sont stockées lors de la
navigation du site internet :
•
votre adresse IP (identification unique de votre ordinateur)
•
ordinateur hôte distant (nom et adresse IP de l’ordinateur effectuant la requête de site internet)
•
heure, état, taille du fichier et le site internet d’où proviennent les fichiers (référent)
•
information du navigateur (agent utilisateur)
Ces informations sont automatiquement supprimées après 60 jours.
Ces informations nous permettent d’établir les heures de pointe précises de la journée de l’heure et le
nombre de clients ayant navigué notre site internet. Nous pouvons également identifier les erreurs
comme les liens défectueux et les erreurs du système. Les fichiers journaux nous permettent
également d’obtenir une rétroaction afin d’améliorer notre site internet. Nous ne recueillons aucune
information sur un utilisateur précis. Un lien ne surviendra que si nous soupçonnons une utilisation
abusive.
6.
Hyperliens externes :
La Déclaration de confidentialité du site internet de print24 ne s’applique pas aux hyperliens externes
ou aux références redirigées. print24 n’est pas responsable de la collecte de données et des
pratiques d’utilisation des entreprises ou organismes dont les liens sont offerts par print24. Nous vous
encourageons à lire la Déclaration de confidentialité de tous les sites internet que vous visitez.
7.
Votre consentement
Le consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être
obtenu de plusieurs façons. Le consentement peut être explicite (par exemple, oralement,
électroniquement ou sur un formulaire que vous pouvez signer qui décrit les intentions d’utilisation et
les divulgations de renseignements personnels) ou tacite (par exemple lorsque vous fournissez
l’information nécessaire pour un service demandé). Vous pouvez donner votre consentement pour
des circonstances particulières où un avis vous a été fourni au sujet de nos intentions relativement à
vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin précise
comme l’utilisation d’une option « d’exclusion » offerte, le cas échéant. Le consentement peut être
donné par un représentant autorisé (comme un tuteur dument nommé ou ayant une autorité légale
comme un avocat). Généralement, en nous fournissant vos renseignements personnels, nous
assumerons que vous acceptez notre collecte, utilisation et à la divulgation de telles informations aux
fins identifies et décrites par la présente, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et à la divulgation de
renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions contractuelles ou légales et
d'un préavis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos
renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir certains de nos
produits ou services. Notez également que lorsque nous vous avons fourni ou fournissons des
services, votre consentement est valide aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins de la
présente Déclaration de confidentialité ou autrement au moment de la collecte, et que vous ne
pourrez pas retirer votre consentement à certaines utilisations ou divulgations (par exemple, mais
sans y être limité, à la conservation raisonnable des registres de transactions et d’exploitation des
entités gouvernementales canadiennes et étrangères telle que décrite pour satisfaire les exigences
légales.
print24 recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf
lorsque permis ou autorisé par la loi. Nous pourrions être contraints ou autorisés par une loi ou un
règlement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre
consentement, par exemple pour se conformer à une ordonnance du tribunal, de se conformer aux
règlementations locales ou fédérales ou d'une enquête légalement permise par un organisme
gouvernemental, ou pour recouvrer une dette qui nous est due.
8.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en utilisant la
sécurité physique, électronique ou procédurale appropriée à la sensibilité de l'information que nous
possédons ou contrôlons, pouvant inclure des dispositifs de protection contre la perte ou le vol, ainsi
que l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les employés, agents
et mandataires autorisés de print24 qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels afin de
s'acquitter de leur travail auront accès à vos renseignements personnels
9.
Accès, correction et communications
print24 peut créer et conserver un fichier contenant vos renseignements personnels pour les fins
décrites ci-dessus et accessible à l’adresse [email protected]. Vous pouvez envoyer une
demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels par écrit à l’adresse ci-dessus.
Votre droit d’accès ou de correction de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions
légales en vigueur. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité
avant de vous accorder l’accès ou d’effectuer des corrections. Si vous désirez faire des requêtes ou
souhaitez vous plaindre ou pour tous autres problèmes au sujet de nos pratiques à l’égard de la
confidentialité, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessus, nous envoyer un courriel à
[email protected] ou nous téléphoner au numéro 1-877-670-2424.
10.
Modifications à la Déclaration de confidentialité
Cette Déclaration de confidentialité peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l'intention
d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de
celles décrites dans la présente Déclaration, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les
personnes affectées, le cas échéant, y compris par la révision de cette Déclaration de confidentialité.
Si vous êtes préoccupé par la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, vous devriez
communiquer avec nous comme décrit ci-dessus ou vérifier « la protection des données » sur notre
site internet pour obtenir une copie à jour de cette Déclaration. Nous vous demandons instamment de
demander et de revoir cette déclaration de confidentialité fréquemment pour obtenir la version
actuelle. Votre apport continue de renseignements personnels ou l'utilisation de nos services en
fonction des modifications à la présente déclaration de confidentialité constitue votre acceptation de
ces modifications La présente Déclaration de confidentialité est en vigueur à compter du 03
décembre 2009.