Commune de Groix VEHICULES ET MATERIELS REFORMES

Commune de Groix
VEHICULES ET MATERIELS REFORMES
PROPOSES A LA VENTE
VENTE PAR ADJUDICATION AU PLUS OFFRANT SANS SURENCHERE
Enchères à un tour sous pli cacheté (au premier prix)
JUILLET 2015
L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par
un juge, un notaire, ou ici, le maire par mandat du conseil municipal, octroyé à la personne
offrant le prix le plus élevé.
L'enchère est définie comme une « offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix
qu’un autre a déjà offert, en parlant des choses qui se vendent ou s’afferment au plus
offrant. »
Une mise aux enchères est une déclaration de mise en concurrence pour un objet ou un
service précis pour un prix ou un contrat que l'on se propose de remplir et qui doit être
meilleure (ou égale au minimum pour la première) que la précédente avec un incrément
minimum.
LISTE DU MATERIEL
LOT N° DESIGNATION DU BIEN
Mise à
prix
1
Tracteur agricole DEUTZ FAHRD 1036 immatriculé 5677SF56, 1ère
mise en service 01/11/86– PTAC 6 T – 18 CH
2000 €
2
Rotavator –Rotovator MASCHIO de 2006
3500 €
REGLEMENT DE LA VENTE
Le matériel et les véhicules sont visibles au Centre Technique Municipal de la Commune
de GROIX, Zone du GRIPP, 56590 GROIX.
en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
et notamment de son article L.2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la
commune.
Les acheteurs sont invités à prendre rendez-vous avec M. Vincent RICARD au 06 84 42
86 63 pour effectuer une visite et prendre connaissance du matériel à ve ndre.
Il n’est pas prévu d’essai pour le matériel mis en vente. Pour les véhicules roulant, un
maximum de 10 litres de carburant sera mis à disposition de l’adjudicataire. Lors de la remise
de son prix, l’acheteur adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une méconnaissance du
véhicule/matériel. Il est tenu d’avoir vu et appréhendé l’état du véhicule/matériel pour évaluer
le prix de son offre.
L’acheteur remettra son offre en complétant la fiche descriptive du véhicule/matériel.
Cette fiche, dûment remplie sera insérée dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera
inscrit : « NE PAS OUVRIR, VENTE DE MATERIEL COMMUNAL, LOT N°_____».
La proposition de l’acheteur (dans l’enveloppe cachetée) peut être remise en main propre en
échange d’un récépissé, à l'accueil de la mairie, de la commune ou être envoyée par courrier
recommandé. L’enveloppe cachetée portera la mention : « NE PAS OUVRIR, VENTE DE
MATERIEL COMMUNAL – LOT N° ____ » à l'attention de : Monsieur le Maire, Commune de
Groix, 13, place Joseph YVON, 56590 GROIX.
Après la clôture du délai, il est convenu que les élus de la commission d'appel d'offres
ouvriront les enveloppes et attribueront au plus offrant chaque matériel/véhicule mis en
vente.
Si le montant de la mise à prix n’est pas atteint par les offres des acheteurs, les élus réunis
pour la circonstance se réservent le droit de retirer le véhicule ou matériel de la vente.
Si le montant de la mise à prix est atteint, la commission attribuera le véhicule ou matériel à
l’acheteur le plus offrant.
Il n’est pas prévu de surenchère concernant cette vente.
Les adjudicataires seront informés par courrier recommandé de l’attribution de leur lot.
A réception de cette notification, l’acheteur aura quinze jours calendaires pour effectuer le
paiement de la somme du lot qui lui est attribué, puis sept (7) jours complémentaires pour
retirer son lot, à ses frais , après avoir pris rendez-vous avec M. RICARD (06 84 42 86 63),
Responsable des Services techniques de la commune de Groix..
Si l’adjudicataire ne se manifeste pas dans les délais impartis, le lot sera attribué suivant les
mêmes modalités au candidat dont l’offre a été classée deuxième.
CALENDRIER :
¤ Publicité de la vente : par affichage communal et sur le site internet de la commune
¤ Clôture de remise des offres : 21 juillet 2015 – 12h00