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MARIAGE
Cas particuliers
Pour les étrangers :
● Un titre d’identité : carte de résidence ou passeport
● La copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 6 mois) visée par
l’autorité étrangère compétente et accompagnée de sa traduction (y compris les
tampons) par un traducteur assermenté (liste en mairie ou au tribunal).
OU
● Un extrait de naissance plurilingue (formule A) de moins de 6 mois avec filiation
complète et toutes les mentions marginales.
● un certificat de célibat délivré par la mairie du lieu de naissance, traduit par un
traducteur assermenté. Les tampons devront également être traduits. Le document
original et sa traduction devront être agrafés et tamponnés ensemble.
OU
● pour les personnes ayant déjà été mariées : un certificat de capacité matrimoniale
traduit par un traducteur assermenté. Les tampons devront également être traduits. Le
document original et sa traduction devront être agrafés et tamponnés ensemble.
● un certificat de coutume, délivré par le Consulat étranger ou l’Ambassade.
Au cours de la célébration du mariage, la lecture obligatoire d’un certain nombre de
textes du code civil, de même que l’interpellation des futurs conjoints, impliquent l’emploi
de la langue française. Aussi, lorsque l’un ou les deux futurs époux ne maîtrisent pas la
langue française, le concours d’un interprète assermenté, choisi par les futurs époux est
requis (la liste des interprètes assermentés est disponible au Service Etat civil)
Veuf ou veuve
● L’acte de décès du précédent conjoint.
Divorce
Lorsque l’un des futurs époux a divorcé ou lorsque la précédente union a été annulée, il
devra :
● vérifier que la copie intégrale de son acte de naissance porte bien la mention de
divorce ou d’annulation du mariage,
● fournir la copie intégrale de son acte de mariage portant la mention du divorce ou
de l’annulation du mariage.
Enfant(s) communs nés avant le mariage
● La copie intégrale de l’acte de naissance de(s) l’enfant(s) afin de procéder à leur
inscription sur le livret de famille délivré aux époux.
Militaires
● L'autorisation préalable du ministre de la défense est nécessaire pour le militaire
servant à titre étranger depuis moins de cinq années (article 86 de la loi n°2005-270 du
24 mars 2005)