Page 1 Ordre du jour :

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2014
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 03 novembre 2014 à l’Hôtel de Ville
sur convocation de Monsieur le Maire, en date du mardi 28 octobre 2014.
La séance débuta à 18h14 avec 20 présents sous la présidence de Monsieur le Maire Eugène
LARCHER, assisté du secrétaire de séance M. Mickaël CHARMET.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline
MELINARD-DULAC, Marie-Renée QUEUILLE, Colette LARCHER, Arlette MONDESIR-LUCEA,
Michelle MARTINES, Marie-Claire DAMAS, Sabine ANGELY, Lucie QUENNECART
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME,
Raymond DE LAVAL, Jean-Pierre NIJEAN, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, LouisCharles ADE, Claude COLOMBE, Joé JOSEPH-ROSE, David DINAL
Absents : Gaëlle GALIBOU
Procurations : Mme Elisa PAULIN à M. Eugène LARCHER, Mme Huguette BRUNE-DESERT à
M.Eric NAUD, M. Hugues COCO à M.Christian LARCHER
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services, Yveline CHRISTOPHE, Administration Générale, Margaretha LETORD,
Administration Générale.
Ordre du jour :
M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour modifié auquel s’ajoute des questions
additives.
Ce nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre
2014
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2014 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
2) INFORMATION AU CONSEIL
 Délégations de fonctions accordées au Maire dans les domaines des
Finances et de l’Urbanisme
M. Le Maire procède à la lecture des délibérations et arrêtés adoptés dans le cadre de ses
délégations de fonction dans les domaines des Finances et de l’Urbanisme depuis janvier
2014.
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Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
3) DELIBERATIONS
1. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
a. Marchés Publics/Affaires Juridiques
Le point « Partenariat avec le Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique pour la fourniture
et la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’Ecole J. Lucéa » a été supprimé de
l’ordre du jour car la question avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 23 juin
2014.
b. Urbanisme et Aménagement
 Demande de cession gratuite
La ville a bénéficié jusqu’en avril 2014 d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de la
parcelle K107 où est situé le Complexe Polyvalent de la Batterie. Cette autorisation étant échue, la
commune souhaite la cession gratuite de la parcelle précitée par l’Etat.
Il s’agit pour le Conseil d’autoriser la demande de cession gratuite de la parcelle K107
auprès des services de l’Etat.
Arrivée de M.COLOMBE à 18H20.
Arrivée de M.NAUD à 18H25.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Vente d’une portion de la parcelle I 319 (Desrivières André)
Par courrier en date du 01 avril 2014, Monsieur DESRIVIERES André sollicite la cession à titre
onéreux d’une portion de la parcelle cadastrée section I 319 sise rue du morne Venté Oxygène
(demande d’estimation en cours).
Il s’agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur la vente au profit de M. DESRIVIERES,
le prix devant être validé après réception de l’avis des domaines.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. La vente sera réalisée après
l’estimation des domaines.
 Expropriation terrain Mapou
Les deux options envisagées d'acquisition gratuite d'un bien sans maître ou d'une prescription
trentenaire au bénéfice de la Mairie sont impraticables du fait des actes de possession accomplis
par certains héritiers et parfaitement connus de la Mairie au moins en 1991 par Monsieur Edward
FONTAINE, moins de trente ans après le décès de Madame NAUGE, puis à partir de 2007 par M.
PASTEL.
Une acquisition amiable est inenvisageable compte tenu du nombre d'ayants- droit et des difficultés
à les identifier tous.
Dans ces conditions, la seule option reste l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La Mairie devra pour parvenir à s'approprier le bien :
- établir un projet d'utilisation du terrain
- justifier son intérêt général
- justifier l'utilité publique au regard de l'intérêt par rapport au coût du projet
- justifier le choix de ce terrain
Il s’agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur l’option de l'expropriation proposée
par le cabinet Modale.
Arrivée de M.NIJEAN à 18h31.
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DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. moins 3 abstentions de Mme
QUENNECART, MM.DINAL et JOSEPH-ROSE l’expropriation du terrain MAPOU.
2. SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI)
a. Finances/Fiscalité
 Vote de crédits supplémentaires
Le Conseil Régional a répondu favorablement à la demande de financement de la commune pour
l’acquisition du matériel de projection du cinéma ATLAS.
En effet, une subvention de 17 000 € a été attribuée à la Ville lors de la séance de la commission
permanente du 16 septembre 2014.
Une somme de 11 792 € sera versée par la CNRACL à la Ville en remboursement d’un trop perçu
sur rachats de cotisations.
Il s’agit pour l’assemblée de voter les crédits tels que présentés ci-après :
Ligne de
gestion
1322-106
2188-106
6459
6453
Libellé
Recettes
Subvention REGION/Mat. divers
Acquisition matériels divers
Remboursement sur charges retraite et
prévoyance
Cotisations retraite
TOTAL
Dépenses
17 000 €
17 000 €
11 792 €
28 792 €
11 792 €
28 792 €
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Paiement de factures
Des dépenses ont été engagées pour le compte de la commune dans le cadre de la signature du
CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et de l’inauguration de l’EDI
(Espace de Dialogue et d’Insertion) à Grande Anse. Elles concernent l’hébergement et les frais de
restauration de Mme THEODORE Marjorie du 12 au 19 octobre 2014 ainsi que la réception des
invités, comme suit :
- Hébergement à la Résidence MADINAKAY’ : 300 €
- Restauration chez Valy et le pêcheur : 59€
- Restaurant Ti-Sable : 337.50 €
- Restaurant L’arbre à pain : 117.00 €
Total des dépenses: 813, 50€
DECISION DU CONSEIL
 Ajustement de la subvention à la Caisse Des Ecoles
Le Conseil Municipal a attribué à la Caisse des Ecoles, lors de sa séance du 28 avril 2014, une
subvention de 314 000 € afin de lui permettre de faire face à ses dépenses de l’exercice 2014. Le
montant du budget voté pour ce satellite est de 320 000 €.
Compte tenu du niveau de réalisation des dépenses et des restes à engager sur l’exercice 2014
(309 920.22 €), il convient pour l’Assemblée d’ajuster la subvention attribuée, ce qui permettra
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d’abonder les crédits au chapitre 012 du budget de la commune. Les virements de crédits suivants
sont proposés :
Ligne de
gestion
657361
6453
libellé
Subvention à la Caisse des
Cotisations retraite
TOTAL
Montant en
diminution
- 8 000 €
- 8 000 €
Montant en
augmentation
+ 8 000 €
+ 8 000 €
Notons que des efforts d’économie ont été réalisés cette année au niveau du chapitre 011
« charges à caractère général » de la Caisse des Ecoles. Le montant des réalisés passe de
20 718.62 € en 2013 à 14 041.40 € pour 2014.
Il s’agit pour le Conseil de valider l’ajustement de la subvention à la Caisse des Ecoles.
DECISION DU CONSEIL
3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH)
 Approbation de la convention d’adhésion au service de médecine préventive
du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique
Le Centre De Gestion a transmis à la Ville une convention qui a pour but de définir les modalités de
fonctionnement du service de médecine préventive et dont la mission est d’éviter tout changement
de l’état de santé des agents du fait de leur activité et spécialement en surveillant les conditions
d’hygiène et de sécurité, les risques de contagion et l’état de santé des agents.
Le coût de la prestation pour l’année est de 71.70€ par visite et par agent.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la signature de cette convention.
DECISION DU CONSEIL
Après une remarque sur le niveau élevé de la visite, M. le Maire demande d’adresser un
courrier à l’Association des Maires afin de le signaler et que le sujet soit étudié lors d’une
prochaine réunion.
4) QUESTIONS ADDITIVES
INFORMATION AU CONSEIL
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
(cf. annexe A)
Le Maire annonce la liste des membres de la Commission communale des Impôts Directs
validée par la Direction des Finances Publiques, comme suit :
- TITULAIRES : Roger BADINOS, Marie-Renée QUEUILLE, Raymond DE LAVAL,
Michelle MARTINES, Claude COLOMBE, Lucie QUENNECART, Carole BRIGITTE,
Moïse RAMAEL
- SUPPLEANTS: Milot LARCHER, Yves JEAN-JOSEPH, Marie-Josée LUCEA, Eric
NAUD, Jean-Pierre NIJEAN, Huguette BRUNE-DESERT, Joé JOSEPH-ROSE, Jean
AUBRIEL
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DELIBERATIONS
OFFICE DU TOURISME
1. Désignation des administrateurs de l’Office du Tourisme
Monsieur le Maire explique que suite à l’élection du nouveau Conseil municipal, il convient de
délibérer sur la nouvelle représentation du collège des élus au Conseil d’Administration de l’Office
de Tourisme de Les Anses d’Arlet.
L'Office du Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité
touristique à travers plusieurs actions :
- l'accueil et l'information de tout public,
- la promotion et le développement de l'offre touristique sur le territoire arlésien, notamment au
travers des richesses de son patrimoine,
- l'organisation de manifestations en partenariat avec d'autres associations pour la mutualisation
des forces vives
DECISION DU CONSEIL
Après acte de candidature, le Conseil désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés les 5 administrateurs de l’Office du Tourisme, comme suit : Marie-Renée
QUEUILLE, Jacqueline MELINARD-DULAC, Eric NAUD, Emile SAINT-AIME et David DINAL.
SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI)
a) Service Finances/Fiscalité
2. Affaire « NERO »
Suite au courrier du 06 Octobre 2014 où la Ville lui accorde une rétrocession de 379 m² de terrain
en dédommagement de son occupation illégale, M. NERO décline cette proposition. Toutefois, dans
le but de régulariser sa situation, il propose de verser à la Ville une indemnité mensuelle de 300
euros jusqu’au règlement total de la somme de 19 830.74 euros (prix arrêté le 13 mars 2008).
Il s’agit pour le Conseil de statuer sur la proposition de M.NERO.
DECISION DU CONSEIL
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés moins 2 contres de
Mme Sabine ANGELY et M. Raymond DE LAVAL et 1 abstention de M. David DINAL la
proposition d’échelonnement de la dette de M.NERO. Les modalités à respecter rendant
possible cet échelon seront présentées lors du prochain conseil municipal pour validation.
b) Service Gestion des Ressources Humaines (GRH)
3. Approbation de la convention d’adhésion à la prestation « maintien dans l’emploi et
reclassement professionnel des agents publics territoriaux reconnus inaptes »
Dans le cadre d’une convention signée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP), le Centre de Gestion mène des actions en faveur de l’emploi
et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou d’inaptitude. Ce partenariat
a pour objectif de répondre aux besoins des collectivités soucieuses d’intégrer, mais aussi
d’accompagner les travailleurs handicapés et les agents en situation de restriction médicale.
Pour mener à bien cette action, le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités une
équipe composée de médecins, d’un ergonome, d’une assistante sociale et de préventeurs.
Toutefois, l’accès à cette prestation n’est accessible que par convention et sans aucune
contrepartie financière de la Ville.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la signature de cette convention.
DECISION DU CONSEIL
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SPORT/JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (SJVA)
4. Proposition de nouveaux tarifs des équipements communaux
Les prix proposés pour la mise à disposition des infrastructures municipales résultent de la volonté
de la collectivité de collecter des recettes afin d’assumer le coût de l’entretien et de la sécurité de
ces espaces. Ces prix ont été proposés et arrêtés par la Commission Sports à la réunion du 21
octobre dernier. Ils ont été comparés à ceux de villes du Centre et du Sud. Ces prix seront
applicables aux associations extérieures de la Ville et aux particuliers.
Lieux
COMPLEXE POLYVALENT
DE BATTERIE
Nature des équipements
Proposition de tarifs 2014/2015
Terrasse et toilettes
50€/jour ; 80€/nuit
période fêtes et manifestations
90€ jour ; 110€nuit caution : 300€
Salle de cours
10€/heure /jour ; 15€/heure/nuit
100€ forfait jour ; 150€ nuit caution : 600€
Cafétéria, terrasse, vestiaires, toilettes
120€/jour ; 200€/nuit
160€/jour ; 250€/ nuit
caution : 600€
GRANDE ANSE
Gymnase
Période fêtes et manifestations
200€/jour ; 250€/nuit
caution : 600€
PETITE ANSE
Local club
30€ / jour ; 50€/nuit
60€/jour ; 80€/nuit ; caution : 200€
GRANDE ANSE
Terrain de tennis
Forfait 20€ ; caution : 80€
STADE DE FOOTBALL
Stade
300€ ; caution 500€
GALLOCHAT
Maison pour tous de Gallochat
30€ / jour ; 50€/nuit
60€/jour ; 80€/nuit ; caution : 200€
PAILLOTE
RESTAURANT SCOLAIRE
Salle, toilettes
350€
Caution : 300€
Il s’agit pour la Conseil de valider les nouveaux tarifs pour la location des équipements.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M.NAUD : les associations de la Ville seront-elles soumises à ces tarifs ?
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M. LE MAIRE : ces tarifs ne seront pas appliqués aux associations arlésiennes car la mise à
disposition de ces équipements fera partie intégrante des aides accordées aux associations.
Elle devra être donc valorisée au sein des conventions de partenariat ou des délibérations
d’attribution d’aide.
DECISION DU CONSEIL
MAIRE
5. Approbation projet et plan de financement « Route des Puits, des Volcans et des
Fortifications »
La Ville de Les Anses d’Arlet se caractérise par un patrimoine riche et varié, témoin de son passé
historique et de son dynamisme économique.
De nombreux monuments peu ou pas connus ornent la commune : les anciennes habitations
caféières et sucrières, les oratoires, les moulins et les maisons créoles, les sites archéologiques
précolombiens et la première école des frères de PLOERMEL en passant par son église auquel
s’ajoute un patrimoine peu mis en valeur : le volcanisme et ses fortifications, car Les Anses d’Arlet
sont un véritable musée de petits volcans avec un ensemble géologique exceptionnel qu’il convient
de conserver et de valoriser.
Il a été également constaté que volcanisme et fortification sont intrinsèquement liés.
L’homme s’est installé sur le littoral pour les facilités de la vie (pêche, commerce, agriculture…).
Cependant, cela les laissait exposés aux attaques extérieures. Les pointes avancées qui ferment
les baies (prolongement des volcans), ont permis l’installation de différents systèmes défensifs.
C’est ainsi, qu’à Les Anses d’Arlet, de nombreux volcans sont le siège d’un système défensif très
important car la commune a occupé une position stratégique dans toutes les guerres francoanglaise qui ont eu lieu en Martinique : sa proximité avec l’Ilet à Ramiers, clé d’entrée dans la ville
de Fort de France, en fit une zone de débarquement.
De nombreux ouvrages fortifiés furent réalisés sur les principales pointes et mornes qui dominent et
ferment ses anses.
Quatre batteries et un fortin ont résisté à l’érosion ainsi qu’aux attaques et témoigne de ce passé
militaire :
- La batterie du Bourg,
- La pointe Burgos située en contrebas du Morne Champagne (ancien volcan),
- Le Cap Salomon en contrebas du Morne Réduit (ancien volcan),
- Le Morne Larcher (ancien Volcan),
- Le fortin de l’îlet à Ramiers construit sur le cratère d’un ancien volcan.
A ce patrimoine déjà riche, s’ajoute de nombreux puits : 21 recensés à ce jour sur tout le territoire
qu’ils soient localisés en un lieu public ou sur une propriété privée. Située dans la région la plus
sèche de la Martinique, la commune a été par le passé menacée par des sécheresses extrêmes
auxquelles les habitants, par le passé, ont dû remédier par la construction de puits. Par la suite,
l’arrivée de l’eau courante a entraîné le déclin de ceux-ci : ils ont été alors négligés, abandonnés,
voir même comblés.
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Ces sites ont été remarqués et appréciés par les membres de l’UNESCO de passage sur le
territoire de Les Anses d’Arlet.
Le Maire et le Conseil Municipal s’engagent dans une démarche de sauvegarde, de valorisation et
de promotion de ce patrimoine dont l’intérêt éducatif et touristique est manifeste
Ce projet comporte les réalisations suivantes :
- une route de découverte de ces différents sites, par le tracé d’itinéraires de randonnée,
- le balisage et la signalétique des sites (environnement, faune, flore, histoire et volcanisme),
- la rénovation des puits et des ouvrages fortifiés.
De nombreux panneaux (41 au total) seront installés tout au long du sentier de randonnée des
« puits de la route des volcans et des fortifications », renseignant sur les formations volcaniques, la
faune et la flore sans oublier l’histoire de ces lieux.
Ce projet sera réalisé en plusieurs phases, avec pour phase prioritaire la rénovation des puits.
Le coût des travaux est de 1 500 000€ (un million cinq cent mille euros).
M. le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement suivant d’un montant de
1 500 000€ HT:
- Fonds européens : 600 000€ (40 %)
- Commune:
300 000€ (20 %)
- Conseil Général : 300 000€ (20%)
- Conseil Régional : 300 000€ (20%)
DECISION DU CONSEIL
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le projet ainsi que
le plan de financement d’un montant de 1 500 000€.
5) QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE informe le Conseil de la découverte d’une sépulture amérindienne suite à des
travaux à la Maison de Retraite. A l’aune de cette découverte, d’autres fouilles ont été réalisées. La
Ville reste en attente des résultats.
M. JOSEPH-ROSE :
- un puits a été saccagé près de la Maison de retraite. Quelles seront les suites ?
- Réaliser désherbage sur l'ensemble de la commune. La population déclare que les mêmes zones
sont systématiquement traitées. Voir rue du Boulanger.
Mme QUENNECART :
- Les dalles posées aux abords du domicile de Mme ROSINE au Bourg se soulèvent suite aux
travaux. Remplacer le caoutchouc enlevé pour éviter le bruit très gênant pour les occupants de la
maison.
- M. Hervé COLOMBE occupe l’espace afin de réaliser des travaux de mécanique et obstrue ainsi
le passage menant vers la maison de Madame Rosine et à d'autres habitations (sises au Bourg) et
engendre des nuisances sonores.
M. LE MAIRE :
- Deux évènements auront lieu sur le territoire arlésien le dimanche 09/11/2014 : yoles rondes
(Mapipi) et une course de côte au départ du Diamant qui arrivera au pied du Morne LARCHER.
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M. DINAL :
- le dimanche 09 Novembre 2014, la Ville de Les Anses d'Arlet accueille une course de côte dont le
trajet est Anse Cafard/ Petite Anse (RD7). Pour un bon déroulement de la manifestation, faire
enlever en urgence un bloc de béton qui gêne la circulation sur cette portion de route.
Mme DULAC a vu un chauffeur de camion déversant des détritus dans la rivière de la Plaine.
M. LE MAIRE la prie de bien vouloir communiquer le numéro de la plaque d’immatriculation relevée
à la Police pour suivi de ce dossier.
M. ADE : adresser un courrier aux centrales afin de leur demander de ne pas dépasser un certain
nombre de m3 de béton et de ne pas déverser leurs détritus dans des lieux non autorisés.
M. NAUD : le maître d’ouvrage doit faire attention aux écoulements de béton. Joindre un feuillet aux
permis de construire pour lui rappeler sa responsabilité.
M.CHARMET félicite les services municipaux pour leur investissement lors de l’inauguration de
l’EDI.
Fin de la séance du Conseil municipal à 19h45.
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