Financement des SSR_ les premières simulations de l`impact du

5/10/2015
APM International ­ Financement des SSR: les premières simulations de l'impact du nouveau modèle prévues au printemps 2016 (Jean Debeaupuis)
SUJET : HOPITAL CLINIQUE ESPIC SSR FINANCES T2A DGOS ATIH FEDERATIONS
HOSPITALIERES MEDICAMENT
Financement des SSR: les premières simulations de l'impact du nouveau modèle
prévues au printemps 2016 (Jean Debeaupuis)
PARIS, 1er octobre 2015 (APM) ­ Une première version de simulation du nouveau
modèle de financement des soins de suite et de réadaptation (SSR), qui commencera à
s'appliquer en 2017, devrait être diffusée au printemps 2016, a indiqué jeudi le directeur
général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, à l'occasion de la huitième édition
de la journée de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur l'actualité et les enjeux
du SSR.
"Elle nous permettra d'apprécier les effets revenus par établissement", pour en limiter
l'impact en permettant un délai de transition raisonnable vers le modèle cible, a­t­il
expliqué.
L'article 48 de l'avant­projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour
2016 prévoit de petites évolutions dès 2016 puis une phase de transition de 2017 à
2022 avec l'application du nouveau modèle associée à un coefficient de transition (cf
APM CB1NURMYF et APM CB5NV8IO1).
Le modèle devrait comprendre à la fois des recettes issues de l'activité de soins (avec
un socle historique et une partie directement liée à l'activité) et des dotations
complémentaires pour les spécialités pharmaceutiques financées en sus (molécules
onéreuses), les plateaux techniques spécialisés et les missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation (Migac), rappelle­t­on.
Alors que la FHF souhaiterait une application du nouveau modèle avec un "tempo aussi
rapide que possible" (cf APM CB6NVHVX8), Jean Debeaupuis a estimé que le choix
d'une mise en oeuvre à partir de 2017 était un "choix de la raison".
Il a expliqué que l'inscription du cadre général dès le PLFSS 2016 visait à "donner de la
visibilité et marquer symboliquement ce tournant" mais qu'une "année complémentaire"
était nécessaire "pour finaliser ensemble le modèle cible et sa phase de transition dans
les moindres détails".
Il a néanmoins appelé les établissements à se préparer dès maintenant à la réforme et
souligné que 2016 servira à adapter les systèmes d'information des établissements et
de l'assurance maladie. Des crédits seront alloués pour la mise en conformité des
systèmes d'information et pour la formation des personnels à ce nouveau mode de
financement.
"L'année 2016 ne sera pas pour autant une année blanche", a assuré le DGOS. Il a
indiqué que le ministère avait "entendu la légitime revendication d'un financement ad­
hoc des molécules onéreuses adapté au SSR" et que cela sera anticipé dès 2016. Un
montant sera identifié au sein de la dotation annuelle de financement (DAF, enveloppe
finançant les SSR des établissements publics et privés d'intérêt collectifs ­Espic) et sera
réparti en fonction des remontées des établissements.
Ensuite, pour le compartiment molécules onéreuses du modèle, il est prévu un nouveau
"mécanisme de régulation ad hoc", avec la détermination d'une enveloppe limitative
annuelle, a­t­il expliqué. Le remboursement sera fait au fil de l'eau comme dans le court
séjour, après application d'un coefficient minorant de manière à respecter l'enveloppe
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fixée. Les montants correspondant à l'application de ce coefficient pourront être
reversés aux établissements en début d'année en cas de respect de l'enveloppe.
Une enveloppe Migac sera aussi créée dès 2016 pour accompagner la scolarisation des
enfants et la réinsertion professionnelle. "D'autres missions sont à l'étude, en particulier
l'ouverture au SSR des dispositifs de recherche ou l'accueil des internes", a noté Jean
Debeaupuis.
La modulation des dotations des établissements sera aussi étudiée d'ici à la campagne
2016.
Parmi les travaux à finaliser en 2016, il a cité:
Les plateaux techniques spécialisés: finalisation du périmètre, évaluation des
surcoûts et détermination du mode d'allocation des crédits (niveau des seuils
d'activité, montants des crédits par seuils)
L'activité pédiatrique: deux options sont à l'étude, soit une intégration au nouveau
modèle si la classification et l'étude nationale de coûts (ENC) permettent de
suffisamment discriminer cette activité, soit cette activité sera isolée dans un premier
temps avec un financement ad­hoc
L'activité à forte densité de rééducation­réadaptation: travaux par l'Agence
technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur l'amélioration de la prise en
compte de l'intensité dans la classification. "Seules les simulations permettront
d'objectiver ce risque", a­t­il noté.
Une prise en compte plus précise et objective de la dépendance, ainsi que des
comorbidités associées. Les critiques sur l'évaluation de la dépendance ont été
entendues et des travaux menés par la Société française de médecine physique et de
réadaptation (Sofmer) en lien avec l'université de Lyon devraient aboutir à une
objectivation plus fine de la dépendance, a­t­il assuré.
PAS UN FINANCEMENT IDENTIQUE AUX DEUX SECTEURS
Jean Debeaupuis a rappelé que les SSR accueillaient 1 million de patients par an, dont
37% âgés de plus de 80 ans, pour autant de séjours soit complets (36 jours en
moyenne) soit à temps partiel, en ambulatoire pour 9% des journées (en hausse de 7%
en 2014).
Il a précisé que la réforme portait "sur environ 10 milliards d'euros" de financement et
environ un millier d'établissements "de tous statuts, dédiés ou non aux SSR".
L'idée est de financer de manière équitable l'ensemble des établissements, ce qui ne
signifie pas pour autant un "financement identique" ni une "échelle de financement
unique pour l'ensemble des acteurs", a­t­il tenu à préciser. "Ce modèle commun sur le
champ du SSR tiendra compte des spécificités des acteurs".
Pour gérer les effets du nouveau modèle de 2017 à 2022, deux mécanismes sont
envisagés.
Il a tout d'abord cité la montée en charge progressive vers le modèle cible car les deux
secteurs ont actuellement des modèles complètement différents. Elle permettra de "faire
jouer la proportion entre la part socle et la part liée à l'activité de l'année", afin de laisser
le temps de l'adaptation.
Ensuite, le coefficient de transition devrait permettre de gérer les effets revenus des
établissements, afin de garantir une certaine stabilité des recettes et éviter un
déséquilibre trop brutal quand la réforme ne leur est pas favorable.
"Le rythme de cette transition d'ici 2022 n'est à ce jour pas arrêté", a indiqué Jean
Debeaupuis. Les simulations à venir du modèle devraient permettre de le définir de
façon soutenable pour l'ensemble des établissements de santé.
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CB5NVJP33 01/10/2015 19:09 ACTU
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