FOIRE A LA PUERICULTURE Convention et règlement pour

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FOIRE A LA PUERICULTURE Convention et règlement pour
FOIRE A LA PUERICULTURE
Convention et règlement pour les exposants
Le but de cette manifestation est de valoriser la petite enfance de 0 à 6 ans, de favoriser la communication
entre parents et futurs parents et de permettre la vente de vêtements, jouets, accessoires et matériel
d’occasion de puériculture.
La foire à la puériculture est également l’occasion d’échanges entre brocanteurs et acheteurs.
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La foire à la puériculture aura lieu de 10h à 17h le samedi 24 septembre 2016 à l’Agora
Elle est ouverte à tous particuliers et professionnels de l’occasion
L’inscription à la foire à la puériculture est gratuite
Les enfants peuvent y participer à condition que leurs parents les inscrivent et les encadrent tout au
long de la journée
L’inscription est obligatoire et sera définitivement validée par retour de cette convention signée.
Le nombre de stands est limité à 40 (2 m linéaire par stand)
Des parkings situés aux alentours seront à votre disposition
1 table sera mise à disposition par stand, ainsi que des chaises
Les exposants s’engagent :
1. A ne vendre que du matériel de puériculture :
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vêtement de 0 à 6 ans
du matériel de puériculture tel que biberon, tétine, chauffe biberon, baignoire, poussette, chaise
haute, trotteur, livre pour bébé, jouet ect…
Vêtements et produits de grossesse
Jeux d’éveil
2. A remplir un bulletin d’inscription, une attestation –inscription et y joindre copie des documents suivants :
pièces d’identité recto/verso et justificatif de domicile de moins de 3 mois
3. A être présent une heure avant le début de la foire pour l’installation du Stand
4. A respecter les emplacements attribués
5. A restituer l’emplacement propre
De plus :
Pour les particuliers :
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Ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du code du commerce)
Ne pas avoir participé à plus de deux brocantes au cours de cette année civile (article R 321-9 du
code pénal)
Pour les professionnels :
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Etre soumis au régime de l’article L310-2 du code du commerce
Tenir un registre d’inventaire prescrit pour les objets mobiliers usages (article R 321-7 du code pénal)
Ne vendre que des objets d‘occasion
A OTHIS, le :
Nom et signature