Parlement d`Irlande du Nord

Democratie.chaire.ulaval.ca Capsule de recherche Le Parlement d’Irlande du Nord Par Rosalie Readman Novembre 2011 La version contemporaine du Parlement d’Irlande du Nord porte officiellement le nom d’Assemblée nord-­‐irlandaise. Cette dernière vit le jour à la suite de l’entente du Vendredi-­‐Saint (ou Belfast agreement) après l’élection du Parti travailliste en Grande-­‐Bretagne. Un référendum populaire entérina l’accord et fut suivi d’une première élection en 1998. (Deacon et Sandry, 2007 : 166-­‐
170) Parlement d’Irlande du Nord, aspects institutionnels et interparlementaires Le Parlement d’Irlande du Nord comprend 108 représentants élus par le scrutin à vote unique transférable. Ses principaux champs de compétences (dévolus ou partagés par Westminster) sont : l’éducation, le développement régional, la culture, la santé et les services sociaux, la justice, le développement social, l’emploi, l’agriculture, les finances et l’environnement. Sa création est le fruit de longues années de négociations et d’essais parsemé de nombreux échecs. En effet, les années 70 et 80 furent caractérisées par l’abolition d’assemblées législatives précédemment existantes. L’Assemblée nord-­‐irlandaise qui vit le jour en 1998 avait pour sa part son lot de particularités institutionnelles. L’ensemble des parlementaires devait déclarer leurs allégeances nationaliste ou unioniste quant au degré d’appartenance de l’Irlande du Nord au Royaume-­‐Uni. Le pouvoir législatif de l’institution fut aussi créé en fonction de ne pas être à la remorque du pouvoir exécutif, les comités parlementaires disposant de leurs propres pouvoirs d’initiative pour la proposition du menu législatif. (Wilford, 2000 : 580-­‐582). Des tensions sur le processus de désarmement de l’Armée républicaine irlandaise et les menaces de 2 démission du premier ministre créèrent une instabilité et des tensions politiques qui s’accumulèrent pour mener à la suspension de l’Assemblée nord-­‐irlandaise en 2002. (Deacon et Sandry, 2007 : 156-­‐160) C’est à la suite de nouvelles négociations, et de l’adoption de l’Acte d’Irlande du Nord en 2006, que la réouverture du Parlement d’Irlande du Nord prit effet en mai 2007 dans une nouvelle dévolution des pouvoirs de Westminster à l’Assemblée Nord-­‐irlandaise. (Wilford, 2010 : 135) Parlement et relations citoyennes La relation de confiance entre les différents acteurs politiques d’Irlande du Nord et sa population furent l’objet d’une étude de la part de la School of sociology, Socia Policy and Social Work de la Queen’s university of Belfast. Une des questions investiguées par cette recherche était la suivante : Croyez-­‐vous que l’Assemblée d’Irlande du Nord travaille en fonction des meilleurs intérêts de la région ? La cumulation des résultats exprimant les choix de réponse Presque toujours et La plupart du temps furent de 60 % alors que celle jumelant Seulement quelques fois et Presque Jamais de 37 %. De façon plus détaillée l’option la plus choisit par la population d’Irlande du Nord, pour exprimer le taux de confiance envers son Parlement, était qu’il représentait La plupart du temps ses intérêts à 53 %. Le fait que seulement 2 % de la population indiquait Ne pas savoir révélait aussi, selon les directrices de cette étude, un haut niveau de connaissance de l’institution pouvant signifier une proximité citoyenne. (Heenan et Devine, 2010 : 160-­‐161). Cette étude tire un bilan positif lorsque ses résultats sont comparés à ceux obtenus peu de temps après la création de l’institution. Une recherche en 2003 démontrait que 72% des répondants ne comprenait pas réellement le fonctionnement de la nouvelle assemblée et de ses différentes composantes et qu’ils étaient 52 % à penser que le processus de mise en place de l’institution aurait dû être plus ouvert. (Macguinty, Wilford, Dowds et Robinson, 2003 : 35-­‐36) Parlement d’Irlande du Nord et relations interparlementaires Les relations interparlementaires qui auront été dominantes pour l’Assemblée nord-­‐irlandaise restent sans conteste celles entre Parlement d’Irlande du Nord et le Parlement de Westminster. En effet, la constante négociation pour le maintien (1999-­‐2002), la réinstauration (2002-­‐2007) et la nouvelle organisation (2007-­‐…) de l’Assemblée nord-­‐irlandaise aura primé pour les échanges de l’Assemblée nord-­‐irlandaise avec d’autres parlements. Dans la période suivant le Good Friday agreement, le principe de coordination, pour gérer les impacts de la dévolution, avait été entendu entre les deux institutions. (Birrell, 2007 : 300) Le comité parlementaire nord-­‐irlandais de Westminster avait annoncé vouloir respecter les nouvelles compétences de l’institution irlandaise en travaillant en étroite collaboration 3 avec celle-­‐ci lorsque certains dossiers traités pouvaient aborder des pouvoirs dévolus. Ces prétentions initiales vinrent rapidement être brouillées par les tensions politiques laissant les relations entre ces deux parlements sous le jour de la confrontation. De plus, Westminster aura dû perpétuellement réajuster sa législation aux suspensions de l’institution nord-­‐irlandaise pour inclure à son propre pouvoir législatif la tenue des dossiers de cette région. La lourdeur de la législation au fil des années aura, selon le professeur Derek Birrell, été un facteur dominant quant à la volonté de Westminster de s’orienter vers l’objectif d’une « réouverture » du Parlement d’Irlande du Nord. (Birrell, 2007 : 311) Partis politiques au Parlement d’Irlande du Nord Le système de partis politiques d’Irlande du Nord est en soi unique et peu habituel par rapport aux systèmes européens traditionnels. Il se distingue par plusieurs caractéristiques dont la principale est le peu de support pour les partis plus à gauche du spectre politique. Cette réalité est représentative du principal clivage partisan qui n’en est pas un de polarisation gauche-­‐droite mais de degré d’autonomie vis-­‐à-­‐vis le gouvernement central de Grande-­‐Bretagne. Également, en comparaison des autres parlements du système politique britannique, le Parti travailliste ne figure pas comme parti dominant et le Parti libéral n’est plus présent. (Murphy et Hayward, 2009 : 417-­‐418) Les identités partisanes relatives à ces partis politiques sont organisées par communautés, (dans l’ordre de une à deux pour chacun des principaux partis) ce qui amène à l’Assemblée d’Irlande du Nord une représentation des intérêts très segmentée. Cette réalité engendre une tendance aux situations conflictuelles et peu de collaboration entre les partis politiques pour en arriver à une conclusion consensuelle. Le système des partis d’Irlande du Nord est assez stable avec comme partis politiques arrivant respectivement en 1ère et 2e position depuis les 2 dernières législatures l’Union démocratique et le Parti Sinn Féin (Irish for ourselves). Ces deux partis se partagent une majorité des postes exécutifs depuis la remise en place effective de l’Assemblée nord-­‐irlandaise, et de ses pouvoirs. Le parti travailliste\social-­‐démocrate et le Parti d’Ulster Uni (région d’Irlande) sont également deux partis habituellement présents à l’Assemblée nord-­‐irlandaise. En effet, à l’encontre de l’habituelle confrontation entre groupe parlementaire formant le gouvernement et l’opposition officielle, l’ensemble des partis officiellement reconnus participent aux portefeuilles ministériels selon la force des résultats obtenus aux précédentes élections. (Northern Ireland Assembly, 2011). 4 Résumé • La création de l’Assemblée nord-­‐irlandaise remonte en 1998. Son fonctionnement aura été suspendu de 2002 à 2007. • La population exprime dans une majorité de 60 % que l’Assemblée d’Irlande du Nord travaille dans les meilleurs intérêts de la région. • La connaissance de la population, quant au fonctionnement de cette institution, semble s’être accrue à travers les années. • Les relations interparlementaires d’Irlande du Nord, concentrées dans les échanges avec le Parlement de Westminster, auront été marquées par la confrontation et les négociations pour le maintien ou rétablissement des pouvoirs dévolus. • Le système des partis politiques d’Irlande du Nord comporte plusieurs particularités dont un clivage principal reposant sur le degré d’autonomie d’Irlande du Nord plutôt que sur la traditionnelle polarisation gauche-­‐droite • Les deux partis dominants de ce système sont l’Union démocratique et le Parti Sinn Féin. Tous deux sont représentés dans les postes exécutifs. Suggestions de lectures BIRRELL Derek, « Northern Ireland Business in Parliament : The Impact of the suspension of devolution in 2002 », Parliamentary affairs, vol.60, no.2, 2007, p. 297-­‐312 DEACON Russel et SANDRY Allan, Devolution in the United Kingdom, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2007, 212 p. GORMLEY-­‐HEENAN Cathy et DEVINE Paul, « The “us” in trust : who trusts Northern Ireland’s political institutions and actors», Government and opposition,Vol.45, no.2, 2010, p.143-­‐165 MacGUINTY Roger, WILFORD Rick, DOWDS Lizanne et ROBINSON Gillian, «Northern Ireland’s devolved institutions : a triumph of hope over experience», Regional and federal studies, vol.13, no.1, printemps 2003, p.31-­‐54. MCGARRY John et O’LEARY Brendan, «Stabilising Northern Ireland’s agreement», The political quarterly, vol.75, no.3, 2004, p.213-­‐225. MURPHY Mary C. et HAYWARD Kathy, «Party politics and the EU in Ireland, North and South », Irish political studies, vol.24, no.4, 2009, p.417-­‐427 5 NORTHERN IRELAND ASSEMBLY, «How the Northern Ireland Assembly operates», Site officiel de l’Assemblée nord-­‐irlandaise, [En ligne], 2011, http://www.niassembly.gov.uk/io/summary/new_summary.htm#3, (page consultéele 10 juillet 2011). WILFORD Rick, «Designing the Northern Ireland assembly», Parliamentary affairs, vol. 53, no.3, 2000, p. 233-­‐243 WILFORD Rick, «Northern Ireland: The politics of Constraint », Parliamentary affairs, vol.63, no.1, 2010, p.134-­‐155