Art 19 \(Décret du 14 novembre 1988\)

CANALISATIONS ENTERREES
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sont :
Les principaux textes réglementaires et normatifs qui traitent des canalisations enterrées
L’arrêté interministériel du 2 avril 1991 et ses commentaires,
Le décret N°88-1056 du 14 novembre 1988,
La norme NFC 15-100,
La norme NFC 13-200,
La spécification EDF HN 11-S-01 (Je ne retrouve plus ce texte),
Les us et coutumes.
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Principes généraux
Elément de profilé en T signalant
le tracé de la canalisation
Revêtement
routier
Remblai ordinaire
0,10 0,10
0,20
0,20
0,20
0,20
0,10 0,10
0,10 0,10
0,60 à 0,70m
Dispositif avertiseur
Terre fine
≤ 0,50
≤ 0,50
≤ 0,50
Dessiné JM BEAUSSY
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Rappels et extrait de la réglementation
2.1
Arrêté interministériel
L’arrêté interministériel ne précise pas, ni de profondeur de pose, ni la largeur de tranchée, seules sont
précisées les données ci-dessus. Pour plus de précision, vous vous reporterez à l’article 37 et à ses
commentaires dont voici un extrait :
Art. 37. - Canalisations électriques enterrées.
§ 1er. Les canalisations électriques enterrées doivent être protégées contre les avaries que pourraient leur
occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main.
§ 2. Tout câble ou ensemble de câbles enterrés doit être signalé par un dispositif avertisseur conforme aux
normes et placé, autant que possible, au moins à 0,20 mètre au-dessus de lui. Lorsque des câbles ou des
ensembles de câbles appartenant à des domaines de tension différents sont superposés, un dispositif
avertisseur doit être placé au-dessus de chacun d'eux.
Le dispositif avertisseur n'est pas exigé si le câble est placé dans un fourreau posé en sous-œuvre.
Jean-Marie BEAUSSY
L:\Forum Résélec\Canalisations enterrés.doc
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§ 3. Pour éviter d'endommager les câbles ou canalisations voisins lors d'interventions, une distance minimale
de 0,20 mètre doit être respectée au croisement de deux canalisations électriques enterrées et au
croisement d'une canalisation électrique enterrée et d'un câble de télécommunications.
Au voisinage, sans croisement, d'une canalisation électrique enterrée, doit être respectée une distance de :
0,50 mètre par rapport à un câble de télécommunications enterré directement dans le sol ;
0,20 mètre par rapport à un câble de télécommunications sous fourreau.
Au voisinage, avec ou sans croisement, d'une canalisation électrique enterrée et d'une conduite d'eau,
d'hydrocarbure, de gaz, d'air comprimé ou de vapeur, une distance minimale de 0,20 mètre doit être
respectée.
Ces distances peuvent être réduites à condition que les installations soient séparées par un dispositif
donnant une protection suffisante contre le choc des outils métalliques à main.
2.2
Le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 précise dans son article 19 alinéa 3 :
Dans le cas de canalisations enterrées, les conducteurs isolés doivent être protégés contre les dégradations
résultant du tassement des terres, du contact avec les corps durs, du choc des outils métalliques à main en
cas de fouille et, s’il y a lieu, de l’action chimique des couches de terre traversées.
Ces canalisations doivent être convenablement écartées de toute autre canalisation enterrée, électrique ou
non. Elles doivent être pourvues de marques d’identification, notamment aux extrémités, et leur parcours
dans le sol doit être matériellement repéré aux entrées dans les bâtiments ainsi qu’aux changements de
direction.
Toute canalisation ou couche de canalisations doit être signalée par un dispositif avertisseur inaltérable
placé au minimum à 10 centimètres au-dessus d’elle. Lorsque des canalisations ou couches de canalisations
sont enterrées à des profondeurs espacées de plus de 10 centimètres, un dispositif avertisseur doit être
placé au-dessus de chaque canalisation ou couche de canalisations.
Le tracé des canalisations dans le sol doit être relevé sur un plan qui permette de connaître leur
emplacement sans avoir à recourir à une fouille.
Note : L’article ci dessus est extrait du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 dont l’application
obligatoire. Nul n’est sensé ignorer la loi !
2.3
Norme NFC 15-100
529.5 Canalisations enterrées
529.5.1 Seuls sont admis en pose enterrée des câbles dans les conditions suivantes :
a) les câbles armés d'acier et comportant sous l'armure une gaine d'étanchéité peuvent être placés
directement dans le sol.
Les câbles pouvant être posés directement dans le sol sont les câbles de tension nominale au moins égale à
1000 volts et comportant un revêtement métallique, tels que ceux des séries U- 1000 RGPFV, U-1000 RVFV,
FR-N1X-DV, FR-N 1-X1X2Z4X2, FR-N 1-X 1G lZ4G1.
b) les câbles sans armure mais comportant une gaine épaisse nécessitent une protection mécanique
indépendante contre le choc des outils métalliques à main.
Les câbles qui nécessitent une protection contre le choc des outils métalliques à main sont les câbles de
tension nominale au moins égale à 1000 volts et ne comportant pas de revêtement métallique, tels que ceux
des séries U- 1000 R 12N, U- 1000 R2V, FR-N 1-X 1X2, FR-N 1-X 1G1.
Les autres câbles pouvant être utilisés dans les conditions d'influences externes AD5 (voir tableau 52D)
doivent être placés dans des conduits ou fourreaux, tels que les conduits pour canalisations enterrées
conformes à la norme en vigueur (14).
Jean-Marie BEAUSSY
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c) les autres câbles doivent être placés dans des conduits ou fourreaux, ou protégés par des dispositifs
équivalents contre les détériorations mécaniques.
529.5.2 Les câbles doivent être protégés contre les détériorations causées par le tassement des terres, le
contact des corps durs, le choc des outils à main en cas de fouilles, ainsi que contre les actions chimiques
causées par les éléments du sol.
Pour parer aux effets du tassement des terres, les câbles doivent être enfouis en terrain normal, au moins à
0,50 m de la surface du sol. Cette profondeur est portée à 0,85 m à la traversée des voies accessibles aux
voitures et sous les trottoirs. Ces profondeurs peuvent être diminuées en terrain rocheux. Elles peuvent ne
pas être respectées si des dispositions sont prises pour que les câbles ne supportent pas directement les
effets du tassement des terres, par exemple à l'aide de fourreaux.
Ces valeurs s'appliquent à compter de la partie supérieure du câble après pose.
529.5.3 Lorsqu'une canalisation enterrée croise une autre canalisation électrique enterrée, elles doivent,
en principe, se trouver à une distance minimale de 0,20 m.
Lorsqu'une canalisation électrique enterrée longe ou croise des conduites d'eau, d'hydrocarbure, de gaz,
d'air comprimé ou de vapeur également enterrées, une distance minimale de 0,20 mètre doit, en principe,
exister entre leurs points les plus rapprochés.
Cette distance peut être réduite à condition que les installations soient séparées par un dispositif de
protection donnant une sécurité équivalente.
529.5.4 Toute canalisation enterrée doit être signalée par un dispositif avertisseur non corrodable placé au
moins à 0,20 m au-dessus d'elle.
Il est recommandé que le dispositif avertisseur soit constitué par un grillage en plastique de couleur rouge.
Ce dispositif n'est pas nécessaire lorsque les câbles sont munis d'une protection mécanique indépendante ou
sont placés dans des conduits de couleur rouge ou fourreaux.
2.4
Norme NFC 13-200
527.2 Câbles enterrés
527.2.1 Les câbles doivent être protégés contre les détériorations causées par le tassement des terres, le
contact des corps durs, le choc des outils en cas de fouille ainsi que contre les actions chimiques causées par
les éléments du sol.
Pour parer aux effets du tassement des terres, les câbles doivent être enfouis en terrain normal, au moins à
60 cm de la surface du sol ; cette profondeur est portée à 1 m à la traversée des voies accessibles aux
voitures et dans une zone de 50 cm de part et d’autre des voies accessibles. Ces profondeurs peuvent être
diminuées en terrain rocheux.
527.2.2 Tout câble (ou ensemble de câbles) doit être signalé par un dispositif avertisseur placé au minimum
à 10cm au-dessus de lui. Ce dispositif peut être constitué par un grillage, une dalle, où tout moyen approprié.
Lorsque des câbles de tensions différentes sont superposés, un dispositif avertisseur doit être placé audessus de chacun d’eux.
527.2.3 Lorsque les câbles sont posés dans des buses ou dalles à conduits multiples, les câbles de tensions
différentes ne doivent pas être placés dans la même buse ou le même conduit.
527.2.4 Lorsque sur leurs parcours, les câbles voisinent avec d’autres canalisations, les distances suivantes
doivent être respectées
a) pour les conduites d’eau, d’hydrocarbure, de gaz, d’air comprimé ou de vapeur, une distance d’au moins 20
cm doit être réservée entre le câble et la canalisation, quelles que soient leurs positions respectives.
b) pour les câbles de télécommunication, une distance d’au moins 20 cm doit être réservée entre les câbles
Jean-Marie BEAUSSY
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de télécommunication et les conducteurs d’énergie se croisant cette distance est portée à 50 cm pour les
câbles en parallèle. Des dispositions appropriées doivent être prises lorsque les câbles de transmission
relient des équipements électroniques.
Remarque :
Les documents constructeurs et la norme NFC 13-200 indiquent les intensités admissibles dans les câbles
unipolaires lorsque ceux-ci sont posés à plat côté à côte ou en trèfle. Dans tous les cas, les documents
constructeurs (Catalogue général SILEC par exemple) que j’ai consulté préconisent de maintenir les 3 phases
d’un terne groupé en triangle ou en nappe jointive. Si vous espacés chaque conducteur de 10cm tel que vous
le préconisez dans votre question, il vous appartiendra d’en tenir compte dans les calculs que vous serez
amener à effectuer (je pense en particulier au calcul de la réactance). Voir aussi l’aspect économique
(tranchée plus large en particulier)
2.5
La spécification EDF HN 11-S-01 (Je ne retrouve plus ce texte)
Si l’un d’entre vous possède ce texte, je lui demande de bien vouloir me l’adresser par l’intermédiaire de ce
forum. Celui-ci n’étant plus en ligne sur le site EDF rubrique normalisation.
2.6
Les us et coutumes
Il s’agit ici des habitudes de la profession lorsque les textes ne sont pas suffisamment précis, je pense en
particulier à la profondeur de pose. Lorsqu’on fait le tour de toutes les prescriptions et en particulier en ce
qui, concerne l’intensité admissible, la normalisation précise que la profondeur de pose doit être de 0,8m en
terrain normal dont la résistivité thermique est de 1K.m/W. Les canalisations (câbles multipolaires ou câbles
unipolaires posés côte à côte ou en trèfle) sont espacés de 1m de façon que leurs échauffements respectifs
n’aient pas d’influence les uns sur les autres. On peut considérer que l’influence de la profondeur de pose est
négligeable dans le domaine 0,70m à 1,20m retenu usuellement. Pour des câbles posés nettement plus près
du sol, la température du sol devient prépondérante. La température du sol de référence est de 20°C.
lorsque les conditions s’écartent des conditions dites normale, il y a lieu d’en tenir compte et de corriger les
valeurs de référence.
Jean-Marie BEAUSSY
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