Le rôle du président du comité d`entreprise… - CFE

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Le
ACTUALITÉ
syndical
DOSSIER
SYNDICAT
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le saviez-vous
Le rôle du président
du comité d’entreprise…
Qui est le président du comité
d’entreprise?
Il est d’autre part le président du comité d’entreprise, en tant qu’institution,
qui doit organiser les réunions du comité et veiller au bon déroulement des
débats.
C’est le chef d’entreprise ou le
chef d’établissement qui préside le
comité. Selon la forme sociale de
l’entreprise il peut s’agir du président du conseil d’administration, du
directeur général… Dans tous les
cas c’est lui qui exerce la responsabilité d’employeur dans l’entreprise.
Peut-il se faire
remplacer ?
En tant que président du comité d’entreprise il doit :
fixer la date de la première réunion du comité,
participer à la désignation du secrétaire du comité,
voter sur le règlement intérieur du comité,
convoquer les réunions du comité,
fixer l’ordre du jour des réunions en accord avec le secrétaire.
Dispose t-il de pouvoir spécifiques ?
Le président peut déléguer son pouvoir de présidence du comité à un
salarié qui se verra remettre une
délégation écrite ponctuelle ou permanente. Le chef d’entreprise reste
toutefois, en tant que personne physique, responsable pénalement des
conditions dans lesquelles le comité
est consulté.
Quel est son rôle ?
Le président a une double fonction :
Il est d’une part le président de l’entreprise qui doit informer, consulter
et répondre en tant qu’employeur
aux demandes des représentants du
personnel.
EM 183 - août/septembre 2011
Quelles sont ses prérogatives ?
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À l’exception de ses prérogatives, le président ne dispose d’aucun pouvoir
de direction ou de gestion du comité. Il n’a donc pas à se prononcer sur la
gestion et l’utilisation des budgets du comité d’entreprise, cette dernière
étant de la responsabilité des élus qui représentent – à la majorité – le comité
en tant que personne morale.
Il peut néanmoins, dans de strictes conditions et sur certains sujets, déclencher des réunions extraordinaires (licenciement d’un salarié protégé,
embauche d’un médecin du travail…).
Peut-il voter lors des séances du comité?
Le président peut voter sur les questions intéressant le fonctionnement
interne du comité. En pratique il s’agit de l’organisation de l’institution :
approbation du règlement intérieur, désignation du secrétaire…
Néanmoins il n’a pas le droit de voter lorsqu’il consulte les représentants du
personnel. De même il n’a pas le droit de voter s’agissant de sujets qui ne le
concernent pas comme l’utilisation des budgets du CE ou la désignation de
l’expert comptable du CE…